Publié par : Johan Le Lan
Contenu : Dans le cadre des Fonds Européens, il est nécessaire de certifier les dépenses liées aux opérations des collectivités. Pour cela, formats-pivots publie aujourd'hui une version de travail sur le CSF (certification des services faits) :https://adullact.net/frs/download.php/file/7694/referentiel-certification-service-fait.zip Ce format pivot sera utilisé par les autorités de certification pour : - Vérifier les déclarations de dépenses préparées par l’autorité de gestion et les certifie avant de les adresser à la Commission européenne - Veiller à ce que les dépenses déclarées soient conformes aux règles communautaires et nationales |
Dernières annoncesFormats-pivots: Opérations (1.0)Johan Le Lan - 02/04/2017 19:32 -
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Formats-pivots: Personnes physiques et morales (3.0)Johan Le Lan - 02/04/2017 19:32 -
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Dépréciation du format pivot "commande publique"Johan Le Lan - 02/04/2017 19:32 -
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Certification de services faitsJohan Le Lan - 28/12/2015 09:39 -
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Formats pivots: Ajout de l'entité commande publiqueJohan Le Lan - 24/08/2015 09:54 -
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Bienvenue sur certification-de-services-faits | Johan Le Lan | 0 | 25/11/2015 16:52 |
