Publié par : Pascal Kuczynski
Date : 19/04/2019 09:44
Résumé : S2LOW v4 - ACTES v2.2
Projet : S2LOW

Contenu :

Cher(ère) utilisateur(trice) S2LOW,

Suite à notre communication du mardi 5 février , nous vous évoquions la sortie de la nouvelle version S2LOW 4.0 du dimanche 24 au lundi 25 février et donc l'interruption du servicedurant cette opération.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le remise en service de la plate-forme et de sa pleine accessibilité.

Attention : les transactions HELIOS resteront à l'état "en attente de transmission"durant une période indéterminée.

Nous vous informerons de l'évolution jusqu'au rétablissement total de la situation sur notre page actualité depuis notre site ici

Les principales nouveautés de la version sont essentiellement d'ordre technique (changement majeur de la version du système d'exploitation et changement majeur de la version du langage de programmation).
Vous pouvez retrouver la fiche version depuis notre site ici ainsi que toutes les documentations depuis la FAQ de notre espace client.

Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information depuis notre espace client.

Bien Cordialement,
--
| Nathalie SCHUMACHER
Responsable Pôle Services
[email protected]
Espace client : se connecter
836, rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier
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Chers utilisateurs S²LOW ACTES,

Comme vous le savez, la nouvelle réglementation @ctes 2.2 de la DGCL va rentrer en vigueur dès le 8 juin prochain.
De quoi s'agit-il ?

Le cahier des charges du dispositif @ctes 2.2 instaure l’obligation d’un typage des actes administratifs.

Dans ce cadre, chaque document (l’acte principal et ses potentielles annexes) télétransmis au contrôle de légalité doit être typé selon une nomenclature précise.

La plate-forme S²LOW est-elle au norme ?

L’agent de télétransmission S²LOW ACTES que vous utilisez a déjà été mis en conformité avec ce nouveau dispositif

Quels sont les impacts chez vous ?

Dans le cadre du texte actuel, les applications métiers (ex : logiciel de gestion électronique des actes administratifs) directement connectées à notre plate-forme OdT S²LOW ACTES doivent également rendre ce typage obligatoire pour les envois automatiques d'actes via S²LOW.
Ces applications métiers doivent donc être en capacité de s'adapter à ce nouveau dispositif et fournir le typage associé à chaque document constituant la télétransmission de l'acte, sous peine de refus par la plate-forme S²LOW dès le 8 juin 2019.
Comme tous les autres OdT, nous avons déjà communiqué auprès de nos différents partenaires sur ce dispositif et de son échéance.

Quelles sont les actions à mener chez vous ?

Il est nécessaire d'identifier la mise en conformité des applications métiers par lesquels vos actes sont directement transmis à la plate-forme S²LOW via un connecteur.
Pour ce, nous allons mettre en place le contrôle du typage des pièces jointes sur la plate-forme S²LOW de production en avance de phase.
Ceci, afin de permettre aux collectivités de mesurer les impacts de cette nouvelle obligation depuis l'envoi de flux à partir de ces applications.
Il sera alors possible d'anticiper, notamment, l’installation de nouvelles versions éventuelles de celles-ci et prévoir les autres d’adaptations d’architecture qui seraient à mettre en œuvre à titre préparatoire.
Ci-dessous les dates de contrôle de mise en conformité sur la plate-forme S²LOW :

mardi 30 avril de 8 heures à 18 heures

mardi 14 mai de 8 heures à 18 heures

mardi 28 mai de 8 heures à 18 heures


Vous serez donc invités durant ces 3 périodes de tests, à envoyer vos flux ACTES depuis vos applications métiers sur la plate-forme S²LOW et s'ils passent en erreur, remonter l'information urgemment à votre éditeur métier.

Vous pouvez d'ores et déjà retrouver le mémo sur les nouveautés du protocole de télétransmission des @CTES 2.2 et modalités de mise en œuvre dans S²LOW ici, ainsi que le mémo vous indiquant les bonnes pratiques à respecter pour la télétransmission de vos actes budgétaires et financiers au protocole @CTES 2.2 ici.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous afin de vous accompagner tout au long de ce processus et notamment juste avant le 30 avril prochain pour le premier test ainsi que sur la notice explicative de la DGCL et des différentes codifications d'actes associées.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et le sommes tout autant pour nos partenaires éditeurs.

Bien Cordialement,
--
| Nathalie SCHUMACHER
Responsable Pôle Services
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Par : Pascal Kuczynski on 2019-04-19 09:43
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