<html><head><meta name="qrichtext" content="charset=utf-8" /></head><body style="font-size:10pt;font-family:Sans">
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-size:12pt;font-weight:600">                                                                 ÉVICTION SCOLAIRE<br /><br />		Je {{:: TEST(S,{{SEXE MEDECIN}},=,F, soussignée ,  soussigné )}} {{USER TITRE PS}} {{NOM MEDECIN}} {{PRENOM MEDECIN}}<br /><br />	certifie que l'état de santé de {{TITRE PATIENT}} {{NOM PATIENT}}  {{PRENOM PATIENT}}   <br />	né{{IF {{SEXE PATIENT}} = Féminin|e||}} le:  {{DATE NAISSANCE PATIENT}}  demeurant :<br />	<br />{{ADRESSE COMPLETE PATIENT}}<br /><br />	nécessite une  ÉVICTION SCOLAIRE  de  {{::Extract (Observation ,\(ou scolaire\) 	:, FinDeLigne )}}<br />à partir de ce jour le: {{DATE VISITE}} inclus.<br /><br /><br /></span><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Circulaire n° 76-288 du 8 septembre 1976</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">(Programmation et Coordination : bureau DGPC/6)</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Certificats médicaux pour absence des élèves.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Les arrêtés du 14 mars 1970 (l) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d'élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l'article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l'absence.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Or. il apparaît d'une part que les familles ont souvent pris l'habitude de fournir un certificat médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d'autre part qu'un nombre important de chefs d'établissement et de directeurs d'école réclament eux-mêmes ce certificat.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d'établissement et directeurs d'école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu'il leur appartient d'en informer les familles.</span></p>
<p><span style="font-family:Arial;font-style:italic;font-weight:600">(B.O. n° 35 du 30 septembre 1976.) <br /></span></p>
</body></html>
