MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

RECOMMANDATIONS du Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale sur l'exonération du ticket modérateur concernant les affections mentionnées à l'article D 322-1 du Code de la Séturité Sociale

AVANT-PROPOS

Ces recommandations ont été élaborées par le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale, à l'intention des médecins traitants et des médecins conseils des services de l'Assurance Maladie, pour l'application de l'article D. 322-1 fixant la liste des trente affections donnant lieu à exonération du ticket modérateur.

Ces recommandations ont pour objectif de donner des indications précises sur les affections en cause et les cas où la décision d'exonération du ticket modérateur, sa suppression ou son maintien sont justifiés.

Conscient de l'évolution des sciences médicales et des difficultés susceptibles d'être rencontrées dans l'application de ces Recommandations, le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale mène régulièrement un travail de révision. Il invite à cet effet les médecins traitants et les médecins conseils à lui faire connaître les difficultés d'application, leurs critiques et leurs suggestions.

ARTICLE DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article D. 322-1 (Décret n° 86-1380 du 31 déc. 1986, art 1er).

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3 est établie ainsi qu'il suit:

- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Aplasie médullaire
- Artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Cardiopathie congénitale mal tolérée, Insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
- Diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime
- Forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie)
- Hémoglobinopathie homozygote
- Hémophilie
- Hypertension artérielle sévère
- Infarctus du myocarde datant de moins de six mois
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Lèpre
- Maladie de Parkinson
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif
- Paraplégie
- Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
- Polyarthrite rhumatoide évolutive grave
- Psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques invalidante
- Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
- Spondylarthrite ankylosante grave
- Suites de transplantation d'organe
- Tuberculose active
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.