Basé sur la canevas openMairie, openEmplacement permettra de recenser et facturer les dispositifs soumis à Redevance d'Occupation du Domaine Public et les enseignes soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), avec une interface d'injection de titres de recette et de ses annexes vers notre logiciel de gestion financière. L'interface favorisera le nomadisme sur la partie recensement, et la diminution des saisies en s'appuyant sur les web-service EtatLab.

Mots clefs : emplacement, espace public, enseigne, TLPE, ODP, taxe locale sur la publicite exterieure

• Environnement : Web Environment
• Etat d'avancement : 2 - Pre-Alpha
• Langue : Français
• Licence : Approuvée par l'OSI : GNU General Public License (GPL) : GNU General Public License version 3 (GPLv3)
• Programming Language : JavaScript
• Programming Language : PHP
• Public concerné : Administrés
• Public concerné : Agents
• Schéma directeur ADELE : Services Sectoriels
• Système d exploitation : OS Independent
• Topic : A\\. Processus Administratif et gestion de la charge : A.5 Outils web

Inscrit : 07/02/2020 12:47
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