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MISE À DISPOSITION, SOUS LICENCE LOGICIEL LIBRE « OPENFONCIER »
Délib. N°08-84


Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la réforme de la réglementation en matière dautorisations de droits des sols applicable au 1er octobre 2007, la Direction des Systèmes dInformation et Télécommunications de la ville dArles a mis au point, en qualité de maître doeuvre et en collaboration avec la D.S.I.T. de Vitrolles, un logiciel de gestion de linstruction des autorisations dénommé « Openfoncier », dont les composants
techniques de base sappuient intégralement sur des composants issus du monde des logiciels libres.
Monsieur le Maire précise que le concept de logiciel libre a émergé au milieu des années 1980 et répond à trois critères :
- la liberté pour chacun détudier les modalités de fonctionnement du logiciel,
- la liberté de le copier et de le diffuser,
- la liberté daméliorer soi-même le logiciel pour en faire profiter la communauté.
La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre vise à mettre en commun des idées et du savoir collectif afin
de permettre la progression de la recherche et laccroissement de ce savoir.

Afin de contribuer au développement des nouvelles technologies, Monsieur le Maire propose dopter pour la mise à disposition du logiciel « Openfoncier » sous licence de type logiciel libre (GPL), permettant ainsi les libres utilisation, reproduction et distribution de ce progiciel, indépendamment de toute contrepartie financière ; quant à la modification du code, celle-ci est également autorisée. Les deux collectivités dArles et Vitrolles bénéficieront ainsi des contributions apportées par chacun au développement du logiciel. 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à lunanimité,

APPROUVE le principe et les modalités de mise à disposition, dans le domaine public et sous licence de type logiciel

libre (GPL), le logiciel « OPENFONCIER » développé par les D.S.I.T. des Villes dArles et de Vitrolles.


1	MISE À DISPOSITION, SOUS LICENCE LOGICIEL LIBRE « OPENFONCIER »
2	Délib. N°08-84
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5	Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la réforme de la réglementation en matière dautorisations de droits des sols applicable au 1er octobre 2007, la Direction des Systèmes dInformation et Télécommunications de la ville dArles a mis au point, en qualité de maître doeuvre et en collaboration avec la D.S.I.T. de Vitrolles, un logiciel de gestion de linstruction des autorisations dénommé « Openfoncier », dont les composants
6	techniques de base sappuient intégralement sur des composants issus du monde des logiciels libres.
7	Monsieur le Maire précise que le concept de logiciel libre a émergé au milieu des années 1980 et répond à trois critères :
8	- la liberté pour chacun détudier les modalités de fonctionnement du logiciel,
9	- la liberté de le copier et de le diffuser,
10	- la liberté daméliorer soi-même le logiciel pour en faire profiter la communauté.
11	La philosophie véhiculée par le mouvement du logiciel libre vise à mettre en commun des idées et du savoir collectif afin
12	de permettre la progression de la recherche et laccroissement de ce savoir.
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14	Afin de contribuer au développement des nouvelles technologies, Monsieur le Maire propose dopter pour la mise à disposition du logiciel « Openfoncier » sous licence de type logiciel libre (GPL), permettant ainsi les libres utilisation, reproduction et distribution de ce progiciel, indépendamment de toute contrepartie financière ; quant à la modification du code, celle-ci est également autorisée. Les deux collectivités dArles et Vitrolles bénéficieront ainsi des contributions apportées par chacun au développement du logiciel.
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16	LE CONSEIL MUNICIPAL,
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18	Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à lunanimité,
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20	APPROUVE le principe et les modalités de mise à disposition, dans le domaine public et sous licence de type logiciel
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22	libre (GPL), le logiciel « OPENFONCIER » développé par les D.S.I.T. des Villes dArles et de Vitrolles.
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