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revision 234 by fraynaud, Tue Nov 22 08:26:11 2011 UTC revision 3048 by nmeucci, Wed May 28 13:15:33 2014 UTC
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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.0.0-b3 - XX/XX/XXXX  3.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
7      de lettres RAR.
8    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
9      services consultés.
10    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
11      dernier caractère était masqué.
12    * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
13      d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
14      informations générales et avant les spécifiques.
15    * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
16    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
17    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
18      n'a pas de lettretype associée.
19    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
20      dossier incomplet.
21    
22    3.14.0-a10 - 21/05/2014
23    -----------------------
24    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
25      modification d'un dossier d'instruction.
26    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
27      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
28    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
29      du dossier d'autorisation.
30    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
31      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
32      demande d'avis.
33    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
34      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
35    * Mise à jour de la documentation.
36    
37    3.14.0-a9 - 14/05/2014
38    ----------------------
39    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
40      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
41    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
42      numéro d'événement d'instruction.
43    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
44      arretés.
45    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
46      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
47    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
48      maintenant uniques.
49    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
50      d'un document.
51    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
52      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
53    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
54      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
55      'arrete'.
56    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
57      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
58      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
59    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
60      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
61      d'instruction.
62    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
63      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
64    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
65      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
66      corrigé.
67    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
68      "instruction".
69    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
70      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
71    * Mise à jour de la documentation.
72    
73    3.14.0-a8 - 29/04/2014
74    ----------------------
75    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
76      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
77    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
78      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
79      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
80    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
81      demandes d'avis passées.
82    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
83      qu'administrateurs.
84    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
85      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
86    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
87      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
88      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
89    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
90      tableau sur tous les sous-état.
91    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
92      zoomer.
93    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
94    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
95    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
96      l'ordre des onglets.
97      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
98      dossier.
99    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
100      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
101      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
102      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
103      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
104    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
105      droite du tableau des demandes passées.
106      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
107      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
108      consultés.
109    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
110      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
111    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
112      l'éditeur amélioré.
113    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
114    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
115      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
116    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
117    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
118      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
119      consultation.
120    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
121      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
122      données se produisait. C'est corrigé.
123    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
124      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
125      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
126    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
127      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
128    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
129      sur un événement non finalisé.
130    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
131      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
132    * Mise à jour de la documentation.
133    
134    3.14.0-a7 - 23/04/2014
135    ----------------------
136    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
137    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
138      ajusté avec le volet rose du recommandé.
139    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
140      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
141    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
142      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
143      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
144    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
145      d'autorisation : cela est corrigé.
146    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
147    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
148      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
149      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
150      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
151      (PRO, ANNULL, etc.).
152    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
153      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
154      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
155      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
156    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
157      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
158      "Statistiques à la demande".
159      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
160      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
161    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
162      remplacement par 2 au lieu de 1.
163    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
164      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
165    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
166      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
167      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
168    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
169      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
170    * Mise à jour de la documentation.
171    
172    3.14.0-a6 - 15/04/2014
173    ----------------------
174    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
175      demande d'annulation de l'autorisation
176    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
177      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
178      date d'envoi.
179    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
180      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
181      C'est corrigé.
182    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
183    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
184      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
185      l'autorité compétente "État".
186    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
187      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
188    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
189      paramétrage de l'état ou lettre-type.
190    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
191      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
192    * Mise à jour de la documentation.
193    
194    3.14.0-a5 - 03/04/2014
195    --------------------------
196    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
197      l'événement retour n'est pas valide.
198    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
199      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
200      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
201    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
202      dans les lettres RAR.
203    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
204      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
205      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
206      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
207    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
208      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
209      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
210      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
211      retirées.
212    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
213      pour plus de lisibilité.
214    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
215      majoration sans RAR'.
216    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
217      dossiers à planifier.
218    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
219    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
220      compléments si aucun texte n'est ajouté.
221    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
222      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
223      d'instruction.
224    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
225      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
226      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
227    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
228      comportant plus de cinq caractères.
229    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
230      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
231    * Mise à jour de la documentation.
232    
233    3.14.0-a4 - 26/03/2014
234    ----------------------
235    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
236      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
237    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
238      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
239      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
240    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
241      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
242    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
243      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
244      numéros multiples.
245    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
246      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
247    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
248      instructeurs.
249    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
250      en pied de page. C'est corrigé.
251    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
252      faut toutefois le re-paramétrer.
253    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
254      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
255      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
256    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
257      l'ajout d'un événement d'instruction.
258    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
259    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
260      défaut et élargissement des champs texte complété.
261    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
262    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
263      "autre correspondant".
264    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
265      tous les états et lettres-type.
266    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
267      - [delai_service] pour les consultations,
268      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
269        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
270        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
271        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
272        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
273      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
274        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
275      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
276        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
277    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
278      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
279      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
280      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
281    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
282      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
283    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
284      dans le tableau du sous-état instruction.
285    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
286      modification d'une instruction.
287    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
288      d'autorisation.
289    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
290      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
291    * Mise à jour de la documentation.
292    
293    3.14.0-a3 - 17/03/2014
294    ----------------------
295    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
296      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
297      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
298      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
299    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
300      de page.
301    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
302    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
303    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
304      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
305    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
306      d'instruction.
307    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
308      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
309      "Terrain".
310    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
311      dans la table demandeur.
312    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
313      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
314    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
315      formulaire d'ajout d'instructions.
316      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
317      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
318      'date de retour RAR' est non modifiable.
319      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
320      d'instructon est non modifiable.
321    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
322      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
323      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
324      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
325      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
326      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
327      pour État'.
328    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
329      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
330    * Mise à jour de la documentation.
331    
332    3.14.0-a2 - 10/03/2014
333    ----------------------
334    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
335      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
336    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
337      l'affichage des codes barres.
338    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
339      le document était tout de même finalisé.
340    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
341      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
342      avoir plus de trois opérandes.
343    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
344    * Bug - Correction de fautes de frappe.
345    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
346      dossiers d'instruction du groupe ADS.
347    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
348      les éditions
349    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
350      archives.
351    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
352      correctement.
353    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
354    * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
355      On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
356    * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
357      "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
358    * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
359    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
360      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
361    * Mise à jour de la documentation.
362    
363    3.14.0-a1 - 21/02/2014
364    ----------------------
365    * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
366      décision ne s'affichait pas tous le temps.
367    * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
368      accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
369    * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
370      instructions et ajouter des consultations.
371    * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
372      un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
373    * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
374      maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
375    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
376      qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
377      dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
378      associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
379    * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
380    * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
381      d'autorisation et d'instruction.
382    * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
383      pouvaient ne pas apparaître.
384    * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
385      listes de dossiers d'instruction.
386    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
387      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
388    * Mise à jour de la documentation.
389    
390    3.13.0-a4 - 28/01/2014
391    ----------------------
392    * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
393    
394    3.13.0-a3 - 23/01/2014
395    ----------------------
396    * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
397      l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
398      le dossier d'instruction.
399    * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
400      requête "instruction".
401    * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
402    * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
403      fil d'Ariane.
404    * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
405      sera affichée à l'utilisateur.
406    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
407      dossier d'instruction.
408    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
409    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
410      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
411    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
412      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
413      des destinations des données techniques.
414    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
415      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
416    
417    3.13.0-a2 - 13/01/2014
418    ----------------------
419    * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
420      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
421    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
422      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
423    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
424      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
425      sont nécessaires.
426    
427    3.13.0-a1 - 31/12/2013
428    ----------------------
429    * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
430      - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
431        formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
432        3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
433        (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
434      - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
435        la génération des édition)
436      - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
437      - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
438        (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
439    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
440      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
441      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
442      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
443      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
444      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
445    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
446      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
447      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
448      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
449      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
450      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
451      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
452      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
453      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
454    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
455      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
456      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
457      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
458    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
459      éditions du dossier d'instruction.
460    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
461      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
462      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
463      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
464      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
465      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
466    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
467      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
468    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
469      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
470      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
471    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
472      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
473      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
474    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
475      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
476      nouveau dossier d'instruction.
477    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
478      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
479    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
480      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
481      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
482      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
483      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
484      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
485      modifier.
486    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
487      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
488      l'instructeur.
489    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
490      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
491    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
492    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
493      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
494    * Mise à jour de la documentation.
495    
496    3.12.0-a1 - 05/12/2013
497    ----------------------
498    
499    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
500    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
501    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
502      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
503      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
504      d'instruction "principal".
505    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
506      être envoyé au référenciel.
507    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
508    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
509      DI n'est accepté.
510    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
511      l'ajout d'une nouvelle demande.
512    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
513      récupérée depuis le dossier initial (P0).
514    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
515      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
516      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
517      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
518    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
519    * Mise à jour de la documentation.
520    
521    3.11.0-a1 - 13/11/2013
522    ----------------------
523    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
524      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
525    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
526      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
527      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
528      ayant servi à rédiger le courrier.
529      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
530      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
531      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
532      réception de l'AR (événement lié).
533    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
534      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
535      dossier AT vers le référentiel ERP.
536      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
537      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
538    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
539      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
540    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
541    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
542      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
543    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
544    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
545      'instruction' servant aux éditions.
546    * Doc - Mise à jour de la documentation.
547    
548    3.10.0-a1 - 22/10/2013
549    ----------------------
550    
551    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
552      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
553    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
554      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
555    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
556      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
557      infobulle.
558    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
559      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
560    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
561      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
562      ou accepté.
563    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
564      compétente est définie par événement d'instruction.
565    * Doc - Mise à jour de la documentation
566    
567    3.9.0-a3 - 11/10/2013
568    ---------------------
569    
570    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
571      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
572    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
573      de l'année de la date de la demande.
574    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
575      et avis_consultation pour la reprise de données.
576    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
577      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
578      par rapport au libelle.
579    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
580      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
581      categorie_demandeur.
582    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
583      événement d'instruction.
584    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
585    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
586      fonctionnait pas, problème corrigé.
587    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
588      onglet.
589    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
590      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
591    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
592      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
593      trouvées faussées.
594    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
595      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
596    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
597    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
598      et le DI associé.
599    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
600      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
601    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
602      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
603      visualisation du dossier d'instruction.
604    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
605      utilisateurs avec un LDAP.
606    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
607      lors de la création de la demande.
608    * Doc - Mise à jour de la documentation
609    
610    3.9.0-a2 - 20/09/2013
611    ---------------------
612    
613    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
614      dossiers à qualifier.
615    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
616      dernier dossier d'instruction
617    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
618      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
619    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
620    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
621      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
622      événement d'instruction.
623    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
624      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
625    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
626    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
627    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
628      tableau et le formulaire.
629    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
630      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
631      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
632    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
633      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
634      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
635      quartier et celui des parcelles.
636    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
637      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
638    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
639      parcelle.
640    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
641      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
642    * Mise à jour de la documentation.
643    
644    3.9.0-a1 - 04/09/2013
645    ---------------------
646    
647    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
648      du répertoire pour la numérisation.
649    * Evol - Support du SIG Elyx.
650    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
651      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
652    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
653      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
654      demande à partir de la référence cadastrale.
655    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
656      rapport d'instruction.
657    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
658      consultation de la liste des dossiers limites.
659    
660    
661    3.8.0-a2 - 12/08/2013
662    ---------------------
663    
664    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
665      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
666      sur ce même dossier.
667    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
668      dans une base de données déjà populées.
669    
670    
671    3.8.0-a1 - 09/08/2013
672    ---------------------
673    
674    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
675      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
676    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
677      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
678      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
679    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
680      états.
681    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
682      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
683      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
684    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
685    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
686    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
687    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
688      techniques.
689    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
690      service consulté, guichet unique.
691    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
692      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
693      DA.
694    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
695      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
696      juillet 2013.
697    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
698      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
699      la visualisation du dossier d'instruction.
700    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
701      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
702      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
703      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
704      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
705      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
706      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
707      Qualification -> Architecte Fréquent.
708    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
709      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
710    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
711      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
712    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
713      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
714    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
715      techniques et des lots en cours de validité.
716    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
717    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
718      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
719    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
720      d'une instruction.
721    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
722      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
723    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
724      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
725      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
726      plus dans le widget.
727    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
728      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
729    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
730      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
731      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
732      retournée.
733    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
734      les pièces numérisées.
735    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
736      paramétrage de celui-ci.
737    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
738      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
739      instruction_observatoire, dossier_nblogement.
740    * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
741      lien_dossier_lot.
742    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
743      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
744    * Mise à jour de la documentation.
745    
746    
747    3.7.0-a1 - 11/07/2013
748    ---------------------
749    
750    * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
751      est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
752    * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
753      "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
754      droite.
755    * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
756      pour les instructions de type "arrêté".
757    * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
758      avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
759      prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
760      affichés.
761    * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
762      "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
763      tacite" à la place de "accord tacite".
764    * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
765      été renommé "terrain_adresse_voie".
766    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
767      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
768      par page.
769    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
770      nécessaire.
771    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
772      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
773      l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
774    * Mise à jour de la documentation.
775    
776    
777    3.6.0-a1 - 28/06/2013
778    ---------------------
779    
780    * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
781      données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
782      en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
783      pas.
784    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
785      base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
786      opérationnelle.
787    * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
788      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
789    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
790      vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
791    * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
792      données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
793      impossible.
794    * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
795      le dossier est clôturé.
796    * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
797      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
798      spécifiques aux documents arrêtés.
799    * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
800      base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
801    * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
802    * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
803      complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
804      cela fonctionne.
805    * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
806    * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
807      sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
808      voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
809      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
810      "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
811    * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
812      formulaire des demandeurs.
813    * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
814      cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
815    * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
816      consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
817    * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
818      modifiables.
819    * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
820      majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
821      pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
822      pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
823    * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
824      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
825      l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
826    * Doc - Mise à jour de la documentation.
827    
828    
829    3.5.0-a1 - 30/05/2013
830  ---------------------  ---------------------
831    
832    * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
833      afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
834    * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
835      - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
836        automatiquement finalisé ;
837      - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
838        réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
839        finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
840        actions ;
841      - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
842        de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
843        finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
844      - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
845        de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
846        d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
847      - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
848        est automatiquement finalisé ;
849      - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
850        automatiquement finalisé.
851    * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
852      objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
853    * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
854      dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
855      n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
856    * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
857      l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
858      sa division.
859    * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
860    * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
861      formulaire de la demande.
862    * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
863      dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
864    * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
865      d'affichage.
866    * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
867    * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
868      caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
869    
870    
871    3.4.0-a1 - 06/05/2013
872    ---------------------
873    
874    * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
875      existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
876      question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
877    * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
878      récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
879    * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
880      des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
881    * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
882    * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
883    * Correction des erreurs de base de données non gérées.
884    * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
885      en prévision du développement pour les statistiques.
886    * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
887      et le daact.
888    * Optimisation du code.
889    * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
890    * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
891      (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
892      courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
893      consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
894      de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
895      l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
896      code.
897    * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
898      dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
899      sans avoir séléctionné d'événement.
900    
901    
902    3.3.0-a7 - 22/04/2013
903    ---------------------
904    
905    * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
906      de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
907      fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
908    * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
909      d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
910      la règle de numérotation des DI.
911    * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
912      afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
913      les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
914      lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
915      L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
916      Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
917      conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
918      pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
919      le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
920      dossier d'autorisation.
921    * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
922      techniques.
923    * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
924      aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
925    * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
926    * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
927      d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
928      séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
929    * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
930      de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
931      message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
932      de bases de données.
933    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
934      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
935      Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
936      Génération de bordereaux.
937    * Mise à jour de la documentation.
938    * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
939      guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
940      est disponible à l'administrateur.
941    * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
942    * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
943      et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
944      l'écran de recherche des dossier d'instruction.
945    * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
946    * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
947    * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
948      d'autorisation.
949    
950    
951    3.3.0-a6
952    
953    - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
954    
955    3.3.0-a5
956    
957    - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
958    - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
959    
960    3.3.0-a4
961    
962    - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
963    - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
964    
965    3.3.0-a3
966    
967    - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
968    
969    3.3.0-a2
970    
971    
972    
973    3.1.0-b1
974    
975    - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
976    
977    3.0.0rc2
978    
979    - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
980    - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
981    
982    
983    3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
984    
985    * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
986      suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
987      mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
988    
989    * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
990    
991    * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
992    
993    * correction des sripts d initialisation data/*.sql
994    * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
995    
996    * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
997      code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
998      [Florent MICHON][atReal]
999    
1000    * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
1001    
1002    * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1003    
1004    * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1005                 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1006    * ajout du milti polygon et multi ligne
1007    
1008    * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1009      dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
1010      d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
1011    
1012    * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
1013    
1014    * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
1015    
1016    * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
1017    
1018    * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1019    
1020    * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1021    
1022    * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1023    
1024    * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1025        data/pgsql/parametrage_edition.sql
1026    
1027    
1028    
1029    
1030    3.0.0-rc2 - 15/12/2011
1031    ----------------------
1032  (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)  (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
1033    
1034    
1035    *** mise en place operationnelle a arles
1036    - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
1037    - correction des états arles
1038    - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
1039    - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
1040    - ajout du champ description dans dossier
1041    - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
1042    - correction des liens sur les cartes
1043    - enlever regle du menu
1044    - recherche bible.inc
1045    - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
1046    - taille champ om_droit dans om_droit_class
1047    - mise en oeuvre de la securite
1048    
1049    
1050    *** correction post operationnelle
1051    * mise en place d un schema postgresql
1052  * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable  * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
1053  * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot  * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
1054  * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa  * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
# Line 18  Line 1062 
1062        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1063        destination,        destination,
1064      modification sequence de bible      modification sequence de bible
         
1065    
1066    
1067    correction openMairie tab_sig.php
1068    download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
1069    if($fond_bing=="Oui" )
1070      $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
1071    
1072    
1073    
1074    
# Line 43  Line 1091 
1091  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1092  ---------------------  ---------------------
1093    
1094  *  *
1095    
1096  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1097  correction sitadel  correction sitadel
# Line 71  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1119  a la demande de Breteuil, Communaute de
1119  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1120    
1121  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1122  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1123    
1124  (bug)  (bug)
1125  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 133  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1181  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1181            RU.inc            RU.inc
1182            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1183            RU.class.php            RU.class.php
1184              
1185    
1186  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1187      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 210  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1258  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1258  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1259    
1260  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1261  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1262  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1263  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1264  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1265  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1266  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1267  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1268    
1269    
1270  =======================  =======================
# Line 230  init.sql Line 1278  init.sql
1278  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1279  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1280  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1281  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1282    
1283  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1284  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 250  scr/edition_p.php Line 1298  scr/edition_p.php
1298    
1299  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1300  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1301      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1302    
1303    
1304  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 271  dyn/style.css ->table.dossier Line 1319  dyn/style.css ->table.dossier
1319    
1320    
1321  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1322  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1323    
1324  ********************************************  ********************************************
1325  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 293  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1341  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1341    
1342  scripts concernés  scripts concernés
1343  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1344  - repertoire sig  - repertoire sig
1345  -------------  -------------
1346  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1347  -------------  -------------
1348  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1349  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1350    
# Line 304  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1352  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1352  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1353  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1354    
1355  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1356    
1357  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1358       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 318  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1366  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1366    
1367  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1368  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1369  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1370  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1371  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1372  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 341  version 1.09 a venir =================== Line 1389  version 1.09 a venir ===================
1389        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1390        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1391    
1392   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1393          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1394      spg/login.php      spg/login.php
1395                                                                                        
1396   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1397        index.php                                                                                  index.php
1398        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1399        scr/tab.php        scr/tab.php
1400       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1401    
# Line 362  version 1.09 a venir =================== Line 1410  version 1.09 a venir ===================
1410    
1411  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1412                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1413                              
1414  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1415      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1416      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 399  version 1.08 =========================== Line 1447  version 1.08 ===========================
1447    
1448  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1449    
1450  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1451  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1452  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1453  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 441  terrain.form.php Line 1489  terrain.form.php
1489  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1490  img/sig.png  img/sig.png
1491    
1492  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1493    
1494  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1495  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 459  img/sig.png Line 1507  img/sig.png
1507      menu.inc      menu.inc
1508      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1509      init.sql      init.sql
1510      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1511    
1512  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1513  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 467  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1515  collectivite.class.php [enregistrement d
1515  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1516  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1517    
1518  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1519  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1520      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1521      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 519  modification de la base de donnees pour Line 1567  modification de la base de donnees pour
1567  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1568    
1569  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1570  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1571    
1572  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1573  - (+) dossier  - (+) dossier
1574      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1575      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1576      date conformite      date conformite
1577      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1578  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1579   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1580    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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