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 Line 1
  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.14.0-a3 - ??/??/????
+.14.0-a12 - XX/XX/XXXX
+ -----------------------
+ * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
+ * Bug - Modification du filtrage des options du critère de recherche sur l'état
+   des dossiers en cours pour le guichet unique.
+ * Bug - Modification du nommage des variables return utilisées dans les scripts.
+ * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de la numérisation des
+   documents
+.14.0-a11 - 04/06/2014
+ -----------------------
+ * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
+   notifié' d'un dossier d'instruction
+ * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
+   ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
+   concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
+ * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
+   champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
+ * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
+   le menu "Récépissé".
+ * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
+   correction de la date limite affichée.
+ * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
+   visualisation du dossier d'instruction
+ * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
+ * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
+   la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
+   peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
+   déjà géolocalisés.
+ * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
+   de lettres RAR.
+   Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
+   d'adresse.
+ * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
+   consultations.
+ * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
+   dernier caractère était masqué.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
+   d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
+   Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
+ * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
+   identifiant.
+ * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
+   n'a pas de lettre-type associée.
+ * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
+   dossier incomplet.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a10 - 21/05/2014
+ -----------------------
+ * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
+   modification d'un dossier d'instruction.
+ * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
+   initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
+ * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
+   du dossier d'autorisation.
+ * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
+   la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
+   demande d'avis.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a9 - 14/05/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
+   des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
+   numéro d'événement d'instruction.
+ * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
+   arretés.
+ * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
+   indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
+ * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
+   maintenant uniques.
+ * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
+   d'un document.
+ * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
+   alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
+ * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
+   sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
+   'arrete'.
+ * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
+   demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
+   d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
+ * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
+   d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
+   d'instruction.
+ * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
+   dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
+   pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
+   corrigé.
+ * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
+   "instruction".
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a8 - 29/04/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
+   l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
+ * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
+   Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
+   l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
+ * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
+   demandes d'avis passées.
+ * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
+   qu'administrateurs.
+ * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
+   mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
+ * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
+   champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
+   date de retour RAR. Filtre les événements retour.
+ * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
+   tableau sur tous les sous-état.
+ * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
+   zoomer.
+ * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
+   l'ordre des onglets.
+   Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
+   dossier.
+ * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
+   détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
+   Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
+   Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
+   Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
+ * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
+   droite du tableau des demandes passées.
+   Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
+   d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
+   consultés.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
+   données techniques avec par exemple retour à la ligne.
+ * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
+   l'éditeur amélioré.
+ * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
+ * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
+   d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
+ * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
+   premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
+   consultation.
+ * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
+   de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
+   données se produisait. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
+   consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
+   télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
+   d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
+ * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
+   sur un événement non finalisé.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a7 - 23/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
+ * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
+   ajusté avec le volet rose du recommandé.
+ * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
+   avec celui indiqué dans le tableau de bord.
+ * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
+   dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
+   instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
+ * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
+   d'autorisation : cela est corrigé.
+ * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
+ * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
+   des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
+   de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
+   type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
+   (PRO, ANNULL, etc.).
+ * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
+   Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
+   qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
+   et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
+ * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
+   aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
+   "Statistiques à la demande".
+   Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
+   et au sous-menu "Statistiques à la demande".
+ * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
+   remplacement par 2 au lieu de 1.
+ * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
+   les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
+   incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
+   dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a6 - 15/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
+   demande d'annulation de l'autorisation
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
+   d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
+   date d'envoi.
+ * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
+   l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
+   C'est corrigé.
+ * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
+ * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
+   retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
+   l'autorité compétente "État".
+ * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
+   retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
+ * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
+   paramétrage de l'état ou lettre-type.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a5 - 03/04/2014
+ --------------------------
+ * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
+   l'événement retour n'est pas valide.
+ * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
+   en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
+   tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
+   dans les lettres RAR.
+ * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
+   contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
+   numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
+   dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
+   numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
+   était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
+   instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
+   retirées.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
+   pour plus de lisibilité.
+ * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
+   majoration sans RAR'.
+ * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
+   dossiers à planifier.
+ * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
+ * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
+   compléments si aucun texte n'est ajouté.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
+   d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
+   d'instruction.
+ * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
+   créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
+   refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
+   comportant plus de cinq caractères.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a4 - 26/03/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
+   &contraintes ne prend plus en compte la casse.
+ * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
+   tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
+   d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
+ * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
+   plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
+ * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
+   de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
+   numéros multiples.
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
+   lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
+ * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
+   instructeurs.
+ * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
+   en pied de page. C'est corrigé.
+ * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
+   faut toutefois le re-paramétrer.
+ * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
+   détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
+   plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
+ * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
+   l'ajout d'un événement d'instruction.
+ * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
+ * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
+   défaut et élargissement des champs texte complété.
+ * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
+   "autre correspondant".
+ * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
+   tous les états et lettres-type.
+ * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
+   - [delai_service] pour les consultations,
+   - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
+     [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
+     [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
+     [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
+     informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
+   - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
+     les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
+   - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
+     les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
+ * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
+   des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
+   d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
+   est prévenu qu'il s'est produit un problème.
+ * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
+   événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
+ * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
+   dans le tableau du sous-état instruction.
+ * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
+   modification d'une instruction.
+ * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
+   d'autorisation.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a3 - 17/03/2014
  ----------------------
+ * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
+   ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
+   pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
+   d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
+ * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
+   de page.
+ * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
+ * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
+ * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
+   l'instruction ne contient pas de lettre-type.
+ * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
+   d'instruction.
  * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
-   en dehors du fieldset "Terrain".
+   en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
+   "Terrain".
  * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
    dans la table demandeur.
- * Bug - Ajout des données techniques au recalcul des informations des dossiers
+ * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
-   d'autorisation
+   n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
  * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
-   formulaire d'ajout d'instructions. Suppression de colonnes dans le tableau
+   formulaire d'ajout d'instructions.
-   listant les commissions. Mise en statique des champs 'date de retour RAR'
+   Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
-   dans l'ajout d'une instruction et 'lu' dans l'onglet commission du DI en modif.
+   Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
+   'date de retour RAR' est non modifiable.
+   Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
+   d'instructon est non modifiable.
  * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
    seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
    contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
-Line 20 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 359 
 openFoncier - Historique des versions
    événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
    filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
    pour État'.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
 .14.0-a2 - 10/03/2014
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-Removed from v.2811
+Added in v.3068

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