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 Line 1
  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.3.0-a7
+.14.0-a3 - ??/??/????
+ ----------------------
+ * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et finalisation si l'instruction
+   ne contient pas de lettretype.
+ * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
+   d'instruction.
+ * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
+   en dehors du fieldset "Terrain".
+ * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
+   dans la table demandeur.
+ * Bug - Ajout des données techniques au recalcul des informations des dossiers
+   d'autorisation
+ * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
+   formulaire d'ajout d'instructions. Suppression de colonnes dans le tableau
+   listant les commissions. Mise en statique des champs 'date de retour RAR'
+   dans l'ajout d'une instruction et 'lu' dans l'onglet commission du DI en modif.
+ * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
+   seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
+   contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
+   bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
+   événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
+   filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
+   pour État'.
+.14.0-a2 - 10/03/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
+   il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
+ * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
+   l'affichage des codes barres.
+ * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
+   le document était tout de même finalisé.
+ * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
+   instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
+   avoir plus de trois opérandes.
+ * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
+ * Bug - Correction de fautes de frappe.
+ * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
+   dossiers d'instruction du groupe ADS.
+ * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
+   les éditions
+ * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
+   archives.
+ * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
+   correctement.
+ * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
+ * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
+   On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
+ * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
+   "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
+ * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a1 - 21/02/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
+   décision ne s'affichait pas tous le temps.
+ * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
+   accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
+ * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
+   instructions et ajouter des consultations.
+ * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
+   un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
+ * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
+   maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
+ * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
+   qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
+   dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
+   associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
+ * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
+ * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
+   d'autorisation et d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
+   pouvaient ne pas apparaître.
+ * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
+   listes de dossiers d'instruction.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.13.0-a4 - 28/01/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
+.13.0-a3 - 23/01/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
+   l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
+   le dossier d'instruction.
+ * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
+   requête "instruction".
+ * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
+   fil d'Ariane.
+ * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
+   sera affichée à l'utilisateur.
+ * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
+   dossier d'instruction.
+ * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
+ * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
+   l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
+ * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
+   d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
+   des destinations des données techniques.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+.13.0-a2 - 13/01/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
+   maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
+ * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
+   om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
+ * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
+   /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
+   sont nécessaires.
+.13.0-a1 - 31/12/2013
+ ----------------------
+ * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
+   - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
+     formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
+types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
+     (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
+   - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
+     la génération des édition)
+   - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
+   - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
+     (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
+ * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
+   l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
+   Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
+   Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
+   non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
+   "archive" du nouveau dossier d'instruction.
+ * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
+   d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
+   électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
+   d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
+   principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
+   par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
+   d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
+   d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
+   'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
+ * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
+   l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
+   Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
+   le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
+ * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
+   éditions du dossier d'instruction.
+ * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
+   ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
+   municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
+   la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
+   de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
+   données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
+ * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
+   d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
+ * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
+   des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
+   Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
+ * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
+   verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
+   événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
+ * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
+   événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
+   nouveau dossier d'instruction.
+ * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
+   guichet unique, de l'instruction et du suivi.
+ * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
+   (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
+   mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
+   L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
+   et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
+   une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
+   modifier.
+ * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
+   "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
+   l'instructeur.
+ * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
+   fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
+ * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
+ * Mise à jour de la documentation.
+.12.0-a1 - 05/12/2013
+ ----------------------
+ * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
+ * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
+ * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
+   récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
+   d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
+   d'instruction "principal".
+ * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
+   être envoyé au référenciel.
+ * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
+ * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
+   DI n'est accepté.
+ * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
+   l'ajout d'une nouvelle demande.
+ * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
+   récupérée depuis le dossier initial (P0).
+ * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
+   Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
+   Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
+   Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.11.0-a1 - 13/11/2013
+ ----------------------
+ * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
+   des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
+ * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
+   événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
+   recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
+   ayant servi à rédiger le courrier.
+   Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
+   (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
+   et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
+   réception de l'AR (événement lié).
+ * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
+   des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
+   dossier AT vers le référentiel ERP.
+   Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
+   événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
+ * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
+   paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
+ * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
+ * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
+   que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
+ * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
+ * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
+   'instruction' servant aux éditions.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation.
+.10.0-a1 - 22/10/2013
+ ----------------------
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
+   l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
+ * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
+   signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
+ * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
+   désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
+   infobulle.
+ * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
+   place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
+ * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
+   derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
+   ou accepté.
+ * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
+   compétente est définie par événement d'instruction.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation
+.9.0-a3 - 11/10/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
+   dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
+ * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
+   de l'année de la date de la demande.
+ * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
+   et avis_consultation pour la reprise de données.
+ * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
+   consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
+   par rapport au libelle.
+ * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
+   lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
+   categorie_demandeur.
+ * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
+   événement d'instruction.
+ * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
+ * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
+   fonctionnait pas, problème corrigé.
+ * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
+   onglet.
+ * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
+   parcelles dans les dossiers d'autorisations.
+ * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
+   pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
+   trouvées faussées.
+ * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
+   dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
+ * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
+ * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
+   et le DI associé.
+ * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
+   destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
+ * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
+   le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
+   visualisation du dossier d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
+   utilisateurs avec un LDAP.
+ * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
+   lors de la création de la demande.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation
+.9.0-a2 - 20/09/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
+   dossiers à qualifier.
+ * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
+   dernier dossier d'instruction
+ * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
+   des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
+ * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
+ * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
+   d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
+   événement d'instruction.
+ * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
+   l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
+ * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
+ * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
+   tableau et le formulaire.
+ * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
+   à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
+   champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
+ * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
+   type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
+   automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
+   quartier et celui des parcelles.
+ * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
+   cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
+ * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
+   parcelle.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.9.0-a1 - 04/09/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
+   du répertoire pour la numérisation.
+ * Evol - Support du SIG Elyx.
+ * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
+   interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
+ * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
+   est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
+   demande à partir de la référence cadastrale.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
+   rapport d'instruction.
+ * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
+   consultation de la liste des dossiers limites.
+.8.0-a2 - 12/08/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
+   apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
+   sur ce même dossier.
+ * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
+   dans une base de données déjà populées.
+.8.0-a1 - 09/08/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
+   données se déclenchait. Le bug est corrigé.
+ * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
+   Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
+   &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
+ * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
+   états.
+ * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
+   déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
+   n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
+ * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
+ * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
+ * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
+ * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
+   techniques.
+ * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
+   service consulté, guichet unique.
+ * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
+   service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
+   DA.
+ * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
+   transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
+   juillet 2013.
+ * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
+   de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
+   la visualisation du dossier d'instruction.
+ * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
+   architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
+   d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
+   fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
+   être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
+   Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
+   et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
+   Qualification -> Architecte Fréquent.
+ * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
+   d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
+ * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
+   d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
+ * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
+   liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
+ * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
+   techniques et des lots en cours de validité.
+ * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
+ * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
+   instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
+ * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
+   d'une instruction.
+ * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
+   recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
+ * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
+   du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
+   jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
+   plus dans le widget.
+ * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
+   en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
+ * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
+   si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
+   le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
+   retournée.
+ * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
+   les pièces numérisées.
+ * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
+   paramétrage de celui-ci.
+ * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
+   dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
+   instruction_observatoire, dossier_nblogement.
+ * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
+   lien_dossier_lot.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.7.0-a1 - 11/07/2013
+ ---------------------
+ * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
+   est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
+ * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
+   "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
+   droite.
+ * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
+   pour les instructions de type "arrêté".
+ * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
+   avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
+   prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
+   affichés.
+ * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
+   "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
+   tacite" à la place de "accord tacite".
+ * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
+   été renommé "terrain_adresse_voie".
+ * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
+   des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
+   par page.
+ * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
+   nécessaire.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.6.0-a1 - 28/06/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
+   données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
+   en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
+   pas.
+ * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
+   base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
+   opérationnelle.
+ * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
+   était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
+ * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
+   vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
+ * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
+   données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
+   impossible.
+ * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
+   le dossier est clôturé.
+ * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
+   métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
+   spécifiques aux documents arrêtés.
+ * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
+   base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
+ * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
+ * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
+   complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
+   cela fonctionne.
+ * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
+ * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
+   sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
+   voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
+   champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
+   "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
+ * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
+   formulaire des demandeurs.
+ * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
+   cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
+ * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
+   consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
+ * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
+   modifiables.
+ * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
+   majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
+   pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
+   pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
+ * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation.
+.5.0-a1 - 30/05/2013
+ ---------------------
+ * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
+   afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
+ * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
+   - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
+     automatiquement finalisé ;
+   - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
+     réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
+     finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
+     actions ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
+     finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
+     d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
+     est automatiquement finalisé ;
+   - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
+     automatiquement finalisé.
+ * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
+   objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
+ * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
+   dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
+   n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
+ * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
+   l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
+   sa division.
+ * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
+ * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
+   formulaire de la demande.
+ * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
+   dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
+ * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
+   d'affichage.
+ * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
+ * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
+   caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
+.4.0-a1 - 06/05/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
+   existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
+   question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
+ * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
+   récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
+ * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
+   des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
+ * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
+ * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
+ * Correction des erreurs de base de données non gérées.
+ * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
+   en prévision du développement pour les statistiques.
+ * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
+   et le daact.
+ * Optimisation du code.
+ * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
+ * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
+   (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
+   courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
+   consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
+   de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
+   l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
+   code.
+ * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
+   dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
+   sans avoir séléctionné d'événement.
+.3.0-a7 - 22/04/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
+   de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
+   fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
+ * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
+   d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
+   la règle de numérotation des DI.
+ * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
+   afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
+   les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
+   lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
+   L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
+   Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
+   conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
+   pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
+   le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
+   dossier d'autorisation.
+ * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
+   techniques.
+ * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
+   aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
+ * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
+ * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
+   d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
+   séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
+ * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
+   de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
+   message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
+   de bases de données.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
+   Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
+   Génération de bordereaux.
+ * Mise à jour de la documentation.
+ * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
+   guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
+   est disponible à l'administrateur.
+ * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
+ * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
+   et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
+   l'écran de recherche des dossier d'instruction.
+ * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
+ * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
+ * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
+   d'autorisation.
- * Suppression des premières colonnes dans les tableaux pour les écrans récépissé et pétitionnaires (clé primaire numérique sans aucun sens)
- * Correction du bug sur le lien du récépissé de demande
- * Ajout de tests fonctionnels
- - Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données techniques
- - Correction du droit pour afficher l'onglet DI dans la visualisation des DA
- - Correction d'un bug lorsqu'un type de dossier d'autorisation etait modifié :
-   vérification de l'existance d'une sequence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe
- - Ajout d'un test d'existance du paramètre requis lors de l'affichage réglementaire du registre
 .3.0-a6
-Line 66
+Line 698
  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
  * ajout du milti polygon et multi ligne
  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
-Line 81
+Line 713
  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
      data/pgsql/parametrage_edition.sql
 .0.0-rc2 - 15/12/2011
-Line 126
+Line 758
        categorie_demandeur
        destination,
      modification sequence de bible
  correction openMairie tab_sig.php
  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
-Line 155 
 if($fond_bing=="Oui" )
+Line 787 
 if($fond_bing=="Oui" )
 .0.0-b1 - 18/10/2011
  ---------------------
  *
  correction saut de page lettretypeinstruction
  correction sitadel
-Line 183 
 a la demande de Breteuil, Communaute de
+Line 815 
 a la demande de Breteuil, Communaute de
  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
  lang/francais.inc :
  (bug)
  * en creation/modification
-Line 245 
 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
+Line 877 
 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
            RU.inc
            dossier_observatoire.reqmo
            RU.class.php
  *** courrier.class ne sert a rien
      quartier.class form.inc et inc
-Line 322 
 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
+Line 954 
 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
  a faire ->version 5.4
  [18/03/2010] - CCRVV
  (bug) initialisation $path_pear
  - trt/numdossier.php
  - trt/export_sig.php
  - trt/export_pc.php
  - trt/export_dp.php
  - scr/orm_fenetre.php
  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
  =======================
-Line 342 
 init.sql
+Line 974 
 init.sql
  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
  - lang/francais.inc
  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
  trt/export_sitadel.php
-Line 362 
 scr/edition_p.php
+Line 994 
 scr/edition_p.php
  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
      dyn/var.inc liensig2
  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
-Line 383 
 dyn/style.css ->table.dossier
+Line 1015 
 dyn/style.css ->table.dossier
  version 2.00 =========================================================================================================
  publie le 07 juillet 2009
  ********************************************
  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
-Line 405 
 Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
+Line 1037 
 Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
  scripts concernés
  - dossier.class.php, dossier.form.inc
  - repertoire sig
  -------------
  dyn/var.inc :
  -------------
  variable strategySyg ='' pas de lien sig
  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
-Line 416 
 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
+Line 1048 
 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
  (+) 10/01/2009 export_sig.php
  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
-Line 430 
 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
+Line 1062 
 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
  (bug) regle.form
  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
-Line 453 
 version 1.09 a venir ===================
+Line 1085 
 version 1.09 a venir ===================
        trt/export_pc.php
        trt/export_dp.php
   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
          (bug signale par [email protected])
      spg/login.php
   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
        index.php
        scr/form.php
        scr/tab.php
       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
-Line 474 
 version 1.09 a venir ===================
+Line 1106 
 version 1.09 a venir ===================
  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
                              nom obligatoire ?
  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
      /pdf/pdflettretype_instruction.php
      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
-Line 511 
 version 1.08 ===========================
+Line 1143 
 version 1.08 ===========================
  *** (+) 11/01/2007
  - correction libelle pc_acceuil
  - instruction.class : non destruction delai en rejet
  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
-Line 553 
 terrain.form.php
+Line 1185 
 terrain.form.php
  dyn/var.inc
  img/sig.png
  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
-Line 571 
 img/sig.png
+Line 1203 
 img/sig.png
      menu.inc
      PC_modificatif.inc
      init.sql
      ver_1.08.sql
  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
-Line 579 
 collectivite.class.php [enregistrement d
+Line 1211 
 collectivite.class.php [enregistrement d
  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
      pdfetiquette.php
      pdflettretype.php
-Line 631 
 modification de la base de donnees pour
+Line 1263 
 modification de la base de donnees pour
  *** integration du patch 1.06-1
  patch 1.06-1 =======================================================
  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
  version 1.06 ========================================================
  - (+) dossier
      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
      date ouverture chantier
      date conformite
      parcelle_declare + controle
  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

 Legend:



Removed from v.1656
 


changed lines


 
Added in v.2815
 Legend:



Removed from v.1656
 


changed lines


 
Added in v.2815
-Removed from v.1656
+Added in v.2815

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