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+revision 3054 by softime,
Mon Jun  2 16:01:06 2014 UTC
 Line 1
  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.14.0-a2 - ??/??/????
+.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
+ -----------------------
+ * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
+   champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
+ * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
+   le menu "Récépissé".
+ * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
+   correction de la date limite affichée.
+ * Bug - Correction du message "La date n'est pas une date" sur le DI
+ * Bug - Correction de la gestion de la restriction et du message d'erreur
+ * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
+   la fonction géolocalisation de l'onglet DI et peuvent utiliser le lien vers le
+   SIG en cliquant sur le centroide des dossiers déjà géolocalisés.
+ * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
+   de lettres RAR. Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau
+   que le complément d'adresse. Si pas de complément ou pas de lieu dit alors pas
+   d'ajout de ligne pour le cas échéant.
+ * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
+   services consultés.
+ * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
+   dernier caractère était masqué.
+ * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
+   d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
+   informations générales et avant les spécifiques.
+ * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
+ * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
+   n'a pas de lettretype associée.
+ * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
+   dossier incomplet.
+.14.0-a10 - 21/05/2014
+ -----------------------
+ * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
+   modification d'un dossier d'instruction.
+ * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
+   initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
+ * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
+   du dossier d'autorisation.
+ * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
+   la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
+   demande d'avis.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a9 - 14/05/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
+   des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
+   numéro d'événement d'instruction.
+ * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
+   arretés.
+ * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
+   indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
+ * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
+   maintenant uniques.
+ * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
+   d'un document.
+ * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
+   alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
+ * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
+   sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
+   'arrete'.
+ * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
+   demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
+   d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
+ * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
+   d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
+   d'instruction.
+ * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
+   dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
+   pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
+   corrigé.
+ * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
+   "instruction".
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a8 - 29/04/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
+   l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
+ * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
+   Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
+   l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
+ * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
+   demandes d'avis passées.
+ * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
+   qu'administrateurs.
+ * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
+   mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
+ * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
+   champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
+   date de retour RAR. Filtre les événements retour.
+ * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
+   tableau sur tous les sous-état.
+ * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
+   zoomer.
+ * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
+   l'ordre des onglets.
+   Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
+   dossier.
+ * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
+   détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
+   Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
+   Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
+   Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
+ * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
+   droite du tableau des demandes passées.
+   Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
+   d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
+   consultés.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
+   données techniques avec par exemple retour à la ligne.
+ * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
+   l'éditeur amélioré.
+ * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
+ * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
+   d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
+ * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
+   premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
+   consultation.
+ * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
+   de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
+   données se produisait. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
+   consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
+   télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
+   d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
+ * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
+   sur un événement non finalisé.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a7 - 23/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
+ * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
+   ajusté avec le volet rose du recommandé.
+ * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
+   avec celui indiqué dans le tableau de bord.
+ * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
+   dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
+   instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
+ * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
+   d'autorisation : cela est corrigé.
+ * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
+ * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
+   des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
+   de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
+   type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
+   (PRO, ANNULL, etc.).
+ * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
+   Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
+   qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
+   et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
+ * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
+   aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
+   "Statistiques à la demande".
+   Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
+   et au sous-menu "Statistiques à la demande".
+ * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
+   remplacement par 2 au lieu de 1.
+ * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
+   les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
+   incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
+   dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a6 - 15/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
+   demande d'annulation de l'autorisation
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
+   d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
+   date d'envoi.
+ * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
+   l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
+   C'est corrigé.
+ * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
+ * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
+   retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
+   l'autorité compétente "État".
+ * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
+   retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
+ * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
+   paramétrage de l'état ou lettre-type.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a5 - 03/04/2014
+ --------------------------
+ * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
+   l'événement retour n'est pas valide.
+ * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
+   en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
+   tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
+   dans les lettres RAR.
+ * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
+   contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
+   numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
+   dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
+   numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
+   était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
+   instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
+   retirées.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
+   pour plus de lisibilité.
+ * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
+   majoration sans RAR'.
+ * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
+   dossiers à planifier.
+ * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
+ * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
+   compléments si aucun texte n'est ajouté.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
+   d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
+   d'instruction.
+ * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
+   créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
+   refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
+   comportant plus de cinq caractères.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a4 - 26/03/2014
  ----------------------
- * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
+ * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
+   &contraintes ne prend plus en compte la casse.
+ * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
+   tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
+   d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
+ * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
+   plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
+ * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
+   de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
+   numéros multiples.
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
+   lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
+ * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
+   instructeurs.
+ * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
+   en pied de page. C'est corrigé.
+ * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
+   faut toutefois le re-paramétrer.
+ * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
+   détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
+   plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
+ * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
+   l'ajout d'un événement d'instruction.
+ * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
+ * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
+   défaut et élargissement des champs texte complété.
+ * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
+   "autre correspondant".
+ * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
+   tous les états et lettres-type.
+ * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
+   - [delai_service] pour les consultations,
+   - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
+     [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
+     [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
+     [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
+     informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
+   - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
+     les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
+   - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
+     les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
+ * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
+   des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
+   d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
+   est prévenu qu'il s'est produit un problème.
+ * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
+   événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
+ * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
+   dans le tableau du sous-état instruction.
+ * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
+   modification d'une instruction.
+ * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
+   d'autorisation.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a3 - 17/03/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
+   ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
+   pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
+   d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
+ * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
+   de page.
+ * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
+ * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
+ * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
+   l'instruction ne contient pas de lettre-type.
+ * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
+   d'instruction.
+ * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
+   en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
+   "Terrain".
+ * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
+   dans la table demandeur.
+ * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
+   n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
+ * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
+   formulaire d'ajout d'instructions.
+   Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
+   Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
+   'date de retour RAR' est non modifiable.
+   Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
+   d'instructon est non modifiable.
+ * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
+   seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
+   contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
+   bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
+   événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
+   filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
+   pour État'.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a2 - 10/03/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
+   il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
+ * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
+   l'affichage des codes barres.
+ * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
+   le document était tout de même finalisé.
+ * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
+   instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
+   avoir plus de trois opérandes.
+ * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
+ * Bug - Correction de fautes de frappe.
+ * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
+   dossiers d'instruction du groupe ADS.
+ * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
+   les éditions
+ * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
+   archives.
+ * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
    correctement.
  * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
 .14.0-a1 - 21/02/2014
  ----------------------
  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
    décision ne s'affichait pas tous le temps.
  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
    instructions et ajouter des consultations.
  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
    d'autorisation et d'instruction.
  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
    pouvaient ne pas apparaître.
  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
    listes de dossiers d'instruction.
  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
  * Mise à jour de la documentation.
-Line 45 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 406 
 openFoncier - Historique des versions
 .13.0-a3 - 23/01/2014
  ----------------------
  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
    le dossier d'instruction.
  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
    requête "instruction".
  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
-Line 58 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 419 
 openFoncier - Historique des versions
  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
    dossier d'instruction.
  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
    des destinations des données techniques.
  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
 .13.0-a2 - 13/01/2014
  ----------------------
  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
-Line 88 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 449 
 openFoncier - Historique des versions
    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
    "archive" du nouveau dossier d'instruction.
  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
    éditions du dossier d'instruction.
  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
    nouveau dossier d'instruction.
  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
    guichet unique, de l'instruction et du suivi.
  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
    modifier.
  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
    l'instructeur.
  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
  * Mise à jour de la documentation.
-Line 150 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 511 
 openFoncier - Historique des versions
  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
    d'instruction "principal".
  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
    être envoyé au référenciel.
  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
    DI n'est accepté.
  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
    l'ajout d'une nouvelle demande.
  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
    récupérée depuis le dossier initial (P0).
  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
  * Mise à jour de la documentation.
-Line 174 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 535 
 openFoncier - Historique des versions
  ----------------------
  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
    ayant servi à rédiger le courrier.
    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
    réception de l'AR (événement lié).
  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
    dossier AT vers le référentiel ERP.
    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
    'instruction' servant aux éditions.
  * Doc - Mise à jour de la documentation.
 .10.0-a1 - 22/10/2013
  ----------------------
  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
    infobulle.
  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
    ou accepté.
  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
    compétente est définie par événement d'instruction.
  * Doc - Mise à jour de la documentation
-Line 223 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 584 
 openFoncier - Historique des versions
    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
    de l'année de la date de la demande.
  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
    et avis_consultation pour la reprise de données.
  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
    par rapport au libelle.
  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
    categorie_demandeur.
  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
    événement d'instruction.
  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
    fonctionnait pas, problème corrigé.
  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
    onglet.
  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
    parcelles dans les dossiers d'autorisations.
  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
    trouvées faussées.
  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
    et le DI associé.
  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
    visualisation du dossier d'instruction.
  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
    utilisateurs avec un LDAP.
  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
-Line 265 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 626 
 openFoncier - Historique des versions
  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
    dossiers à qualifier.
  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
    dernier dossier d'instruction
  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
    événement d'instruction.
  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
    tableau et le formulaire.
  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
    quartier et celui des parcelles.
  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
    parcelle.
  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
  * Mise à jour de la documentation.
 .9.0-a1 - 04/09/2013
  ---------------------
  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
    du répertoire pour la numérisation.
  * Evol - Support du SIG Elyx.
  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
-Line 322 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 683 
 openFoncier - Historique des versions
 .8.0-a1 - 09/08/2013
  ---------------------
  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
    données se déclenchait. Le bug est corrigé.
  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
-Line 481 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 842 
 openFoncier - Historique des versions
 .5.0-a1 - 30/05/2013
  ---------------------
  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
      automatiquement finalisé ;
    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
      actions ;
    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
      est automatiquement finalisé ;
    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
      automatiquement finalisé.
  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
-Line 547 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 908 
 openFoncier - Historique des versions
    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
    code.
  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
    sans avoir séléctionné d'événement.
-Line 654 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 1015 
 openFoncier - Historique des versions
  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
  * ajout du milti polygon et multi ligne
  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
-Line 669 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 1030 
 openFoncier - Historique des versions
  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
      data/pgsql/parametrage_edition.sql
 .0.0-rc2 - 15/12/2011
-Line 714 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 1075 
 openFoncier - Historique des versions
        categorie_demandeur
        destination,
      modification sequence de bible
  correction openMairie tab_sig.php
  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
-Line 743 
 if($fond_bing=="Oui" )
+Line 1104 
 if($fond_bing=="Oui" )
 .0.0-b1 - 18/10/2011
  ---------------------
  *
  correction saut de page lettretypeinstruction
  correction sitadel
-Line 771 
 a la demande de Breteuil, Communaute de
+Line 1132 
 a la demande de Breteuil, Communaute de
  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
  lang/francais.inc :
  (bug)
  * en creation/modification
-Line 833 
 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
+Line 1194 
 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
            RU.inc
            dossier_observatoire.reqmo
            RU.class.php
  *** courrier.class ne sert a rien
      quartier.class form.inc et inc
-Line 910 
 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
+Line 1271 
 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
  a faire ->version 5.4
  [18/03/2010] - CCRVV
  (bug) initialisation $path_pear
  - trt/numdossier.php
  - trt/export_sig.php
  - trt/export_pc.php
  - trt/export_dp.php
  - scr/orm_fenetre.php
  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
  =======================
-Line 930 
 init.sql
+Line 1291 
 init.sql
  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
  - lang/francais.inc
  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
  trt/export_sitadel.php
-Line 950 
 scr/edition_p.php
+Line 1311 
 scr/edition_p.php
  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
      dyn/var.inc liensig2
  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
-Line 971 
 dyn/style.css ->table.dossier
+Line 1332 
 dyn/style.css ->table.dossier
  version 2.00 =========================================================================================================
  publie le 07 juillet 2009
  ********************************************
  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
-Line 993 
 Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
+Line 1354 
 Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
  scripts concernés
  - dossier.class.php, dossier.form.inc
  - repertoire sig
  -------------
  dyn/var.inc :
  -------------
  variable strategySyg ='' pas de lien sig
  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
-Line 1004 
 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
+Line 1365 
 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
  (+) 10/01/2009 export_sig.php
  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
-Line 1018 
 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
+Line 1379 
 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
  (bug) regle.form
  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
-Line 1041 
 version 1.09 a venir ===================
+Line 1402 
 version 1.09 a venir ===================
        trt/export_pc.php
        trt/export_dp.php
   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
          (bug signale par [email protected])
      spg/login.php
   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
        index.php
        scr/form.php
        scr/tab.php
       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
-Line 1062 
 version 1.09 a venir ===================
+Line 1423 
 version 1.09 a venir ===================
  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
                              nom obligatoire ?
  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
      /pdf/pdflettretype_instruction.php
      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
-Line 1099 
 version 1.08 ===========================
+Line 1460 
 version 1.08 ===========================
  *** (+) 11/01/2007
  - correction libelle pc_acceuil
  - instruction.class : non destruction delai en rejet
  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
-Line 1141 
 terrain.form.php
+Line 1502 
 terrain.form.php
  dyn/var.inc
  img/sig.png
  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
-Line 1159 
 img/sig.png
+Line 1520 
 img/sig.png
      menu.inc
      PC_modificatif.inc
      init.sql
      ver_1.08.sql
  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
-Line 1167 
 collectivite.class.php [enregistrement d
+Line 1528 
 collectivite.class.php [enregistrement d
  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
      pdfetiquette.php
      pdflettretype.php
-Line 1219 
 modification de la base de donnees pour
+Line 1580 
 modification de la base de donnees pour
  *** integration du patch 1.06-1
  patch 1.06-1 =======================================================
  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
  version 1.06 ========================================================
  - (+) dossier
      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
      date ouverture chantier
      date conformite
      parcelle_declare + controle
  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

 Legend:



Removed from v.2775
 


changed lines


 
Added in v.3054
 Legend:



Removed from v.2775
 


changed lines


 
Added in v.3054
-Removed from v.2775
+Added in v.3054

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