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Correction de la péremption des DA

1 openFoncier - Historique des versions
2 =====================================
3
4 3.14.0-a12 - XX/XX/XXXX
5 -----------------------
6 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
7 * Bug - Modification du filtrage des options du critère de recherche sur l'état
8 des dossiers en cours pour le guichet unique.
9 * Bug - Modification du nommage des variables return utilisées dans les scripts.
10 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de la numérisation des
11 documents
12
13 3.14.0-a11 - 04/06/2014
14 -----------------------
15 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
16 notifié' d'un dossier d'instruction
17 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
18 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
19 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
20 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
21 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
22 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
23 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
24 le menu "Récépissé".
25 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
26 correction de la date limite affichée.
27 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
28 visualisation du dossier d'instruction
29 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
30 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
31 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
32 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
33 déjà géolocalisés.
34 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
35 de lettres RAR.
36 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
37 d'adresse.
38 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
39 consultations.
40 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
41 dernier caractère était masqué.
42 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
43 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
44 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
45 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
46 identifiant.
47 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
48 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
49 n'a pas de lettre-type associée.
50 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
51 dossier incomplet.
52 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
53 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
54 * Mise à jour de la documentation.
55
56 3.14.0-a10 - 21/05/2014
57 -----------------------
58 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
59 modification d'un dossier d'instruction.
60 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
61 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
62 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
63 du dossier d'autorisation.
64 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
65 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
66 demande d'avis.
67 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
68 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
69 * Mise à jour de la documentation.
70
71 3.14.0-a9 - 14/05/2014
72 ----------------------
73 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
74 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
75 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
76 numéro d'événement d'instruction.
77 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
78 arretés.
79 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
80 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
81 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
82 maintenant uniques.
83 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
84 d'un document.
85 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
86 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
87 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
88 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
89 'arrete'.
90 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
91 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
92 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
93 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
94 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
95 d'instruction.
96 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
97 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
98 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
99 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
100 corrigé.
101 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
102 "instruction".
103 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
104 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
105 * Mise à jour de la documentation.
106
107 3.14.0-a8 - 29/04/2014
108 ----------------------
109 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
110 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
111 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
112 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
113 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
114 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
115 demandes d'avis passées.
116 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
117 qu'administrateurs.
118 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
119 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
120 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
121 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
122 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
123 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
124 tableau sur tous les sous-état.
125 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
126 zoomer.
127 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
128 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
129 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
130 l'ordre des onglets.
131 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
132 dossier.
133 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
134 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
135 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
136 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
137 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
138 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
139 droite du tableau des demandes passées.
140 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
141 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
142 consultés.
143 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
144 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
145 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
146 l'éditeur amélioré.
147 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
148 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
149 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
150 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
151 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
152 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
153 consultation.
154 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
155 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
156 données se produisait. C'est corrigé.
157 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
158 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
159 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
160 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
161 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
162 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
163 sur un événement non finalisé.
164 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
165 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
166 * Mise à jour de la documentation.
167
168 3.14.0-a7 - 23/04/2014
169 ----------------------
170 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
171 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
172 ajusté avec le volet rose du recommandé.
173 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
174 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
175 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
176 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
177 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
178 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
179 d'autorisation : cela est corrigé.
180 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
181 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
182 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
183 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
184 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
185 (PRO, ANNULL, etc.).
186 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
187 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
188 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
189 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
190 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
191 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
192 "Statistiques à la demande".
193 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
194 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
195 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
196 remplacement par 2 au lieu de 1.
197 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
198 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
199 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
200 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
201 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
202 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
203 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
204 * Mise à jour de la documentation.
205
206 3.14.0-a6 - 15/04/2014
207 ----------------------
208 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
209 demande d'annulation de l'autorisation
210 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
211 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
212 date d'envoi.
213 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
214 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
215 C'est corrigé.
216 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
217 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
218 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
219 l'autorité compétente "État".
220 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
221 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
222 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
223 paramétrage de l'état ou lettre-type.
224 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
225 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
226 * Mise à jour de la documentation.
227
228 3.14.0-a5 - 03/04/2014
229 --------------------------
230 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
231 l'événement retour n'est pas valide.
232 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
233 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
234 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
235 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
236 dans les lettres RAR.
237 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
238 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
239 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
240 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
241 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
242 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
243 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
244 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
245 retirées.
246 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
247 pour plus de lisibilité.
248 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
249 majoration sans RAR'.
250 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
251 dossiers à planifier.
252 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
253 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
254 compléments si aucun texte n'est ajouté.
255 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
256 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
257 d'instruction.
258 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
259 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
260 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
261 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
262 comportant plus de cinq caractères.
263 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
264 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
265 * Mise à jour de la documentation.
266
267 3.14.0-a4 - 26/03/2014
268 ----------------------
269 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
270 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
271 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
272 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
273 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
274 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
275 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
276 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
277 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
278 numéros multiples.
279 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
280 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
281 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
282 instructeurs.
283 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
284 en pied de page. C'est corrigé.
285 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
286 faut toutefois le re-paramétrer.
287 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
288 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
289 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
290 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
291 l'ajout d'un événement d'instruction.
292 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
293 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
294 défaut et élargissement des champs texte complété.
295 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
296 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
297 "autre correspondant".
298 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
299 tous les états et lettres-type.
300 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
301 - [delai_service] pour les consultations,
302 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
303 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
304 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
305 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
306 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
307 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
308 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
309 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
310 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
311 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
312 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
313 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
314 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
315 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
316 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
317 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
318 dans le tableau du sous-état instruction.
319 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
320 modification d'une instruction.
321 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
322 d'autorisation.
323 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
324 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
325 * Mise à jour de la documentation.
326
327 3.14.0-a3 - 17/03/2014
328 ----------------------
329 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
330 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
331 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
332 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
333 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
334 de page.
335 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
336 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
337 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
338 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
339 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
340 d'instruction.
341 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
342 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
343 "Terrain".
344 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
345 dans la table demandeur.
346 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
347 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
348 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
349 formulaire d'ajout d'instructions.
350 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
351 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
352 'date de retour RAR' est non modifiable.
353 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
354 d'instructon est non modifiable.
355 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
356 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
357 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
358 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
359 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
360 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
361 pour État'.
362 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
363 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
364 * Mise à jour de la documentation.
365
366 3.14.0-a2 - 10/03/2014
367 ----------------------
368 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
369 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
370 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
371 l'affichage des codes barres.
372 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
373 le document était tout de même finalisé.
374 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
375 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
376 avoir plus de trois opérandes.
377 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
378 * Bug - Correction de fautes de frappe.
379 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
380 dossiers d'instruction du groupe ADS.
381 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
382 les éditions
383 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
384 archives.
385 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
386 correctement.
387 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
388 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
389 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
390 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
391 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
392 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
393 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
394 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
395 * Mise à jour de la documentation.
396
397 3.14.0-a1 - 21/02/2014
398 ----------------------
399 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
400 décision ne s'affichait pas tous le temps.
401 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
402 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
403 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
404 instructions et ajouter des consultations.
405 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
406 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
407 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
408 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
409 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
410 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
411 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
412 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
413 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
414 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
415 d'autorisation et d'instruction.
416 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
417 pouvaient ne pas apparaître.
418 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
419 listes de dossiers d'instruction.
420 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
421 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
422 * Mise à jour de la documentation.
423
424 3.13.0-a4 - 28/01/2014
425 ----------------------
426 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
427
428 3.13.0-a3 - 23/01/2014
429 ----------------------
430 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
431 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
432 le dossier d'instruction.
433 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
434 requête "instruction".
435 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
436 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
437 fil d'Ariane.
438 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
439 sera affichée à l'utilisateur.
440 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
441 dossier d'instruction.
442 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
443 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
444 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
445 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
446 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
447 des destinations des données techniques.
448 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
449 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
450
451 3.13.0-a2 - 13/01/2014
452 ----------------------
453 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
454 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
455 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
456 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
457 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
458 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
459 sont nécessaires.
460
461 3.13.0-a1 - 31/12/2013
462 ----------------------
463 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
464 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
465 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
466 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
467 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
468 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
469 la génération des édition)
470 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
471 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
472 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
473 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
474 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
475 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
476 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
477 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
478 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
479 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
480 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
481 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
482 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
483 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
484 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
485 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
486 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
487 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
488 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
489 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
490 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
491 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
492 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
493 éditions du dossier d'instruction.
494 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
495 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
496 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
497 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
498 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
499 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
500 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
501 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
502 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
503 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
504 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
505 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
506 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
507 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
508 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
509 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
510 nouveau dossier d'instruction.
511 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
512 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
513 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
514 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
515 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
516 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
517 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
518 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
519 modifier.
520 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
521 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
522 l'instructeur.
523 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
524 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
525 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
526 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
527 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
528 * Mise à jour de la documentation.
529
530 3.12.0-a1 - 05/12/2013
531 ----------------------
532
533 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
534 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
535 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
536 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
537 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
538 d'instruction "principal".
539 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
540 être envoyé au référenciel.
541 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
542 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
543 DI n'est accepté.
544 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
545 l'ajout d'une nouvelle demande.
546 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
547 récupérée depuis le dossier initial (P0).
548 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
549 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
550 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
551 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
552 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
553 * Mise à jour de la documentation.
554
555 3.11.0-a1 - 13/11/2013
556 ----------------------
557 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
558 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
559 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
560 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
561 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
562 ayant servi à rédiger le courrier.
563 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
564 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
565 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
566 réception de l'AR (événement lié).
567 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
568 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
569 dossier AT vers le référentiel ERP.
570 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
571 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
572 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
573 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
574 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
575 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
576 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
577 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
578 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
579 'instruction' servant aux éditions.
580 * Doc - Mise à jour de la documentation.
581
582 3.10.0-a1 - 22/10/2013
583 ----------------------
584
585 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
586 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
587 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
588 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
589 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
590 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
591 infobulle.
592 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
593 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
594 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
595 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
596 ou accepté.
597 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
598 compétente est définie par événement d'instruction.
599 * Doc - Mise à jour de la documentation
600
601 3.9.0-a3 - 11/10/2013
602 ---------------------
603
604 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
605 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
606 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
607 de l'année de la date de la demande.
608 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
609 et avis_consultation pour la reprise de données.
610 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
611 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
612 par rapport au libelle.
613 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
614 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
615 categorie_demandeur.
616 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
617 événement d'instruction.
618 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
619 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
620 fonctionnait pas, problème corrigé.
621 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
622 onglet.
623 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
624 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
625 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
626 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
627 trouvées faussées.
628 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
629 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
630 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
631 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
632 et le DI associé.
633 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
634 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
635 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
636 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
637 visualisation du dossier d'instruction.
638 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
639 utilisateurs avec un LDAP.
640 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
641 lors de la création de la demande.
642 * Doc - Mise à jour de la documentation
643
644 3.9.0-a2 - 20/09/2013
645 ---------------------
646
647 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
648 dossiers à qualifier.
649 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
650 dernier dossier d'instruction
651 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
652 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
653 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
654 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
655 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
656 événement d'instruction.
657 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
658 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
659 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
660 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
661 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
662 tableau et le formulaire.
663 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
664 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
665 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
666 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
667 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
668 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
669 quartier et celui des parcelles.
670 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
671 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
672 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
673 parcelle.
674 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
675 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
676 * Mise à jour de la documentation.
677
678 3.9.0-a1 - 04/09/2013
679 ---------------------
680
681 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
682 du répertoire pour la numérisation.
683 * Evol - Support du SIG Elyx.
684 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
685 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
686 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
687 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
688 demande à partir de la référence cadastrale.
689 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
690 rapport d'instruction.
691 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
692 consultation de la liste des dossiers limites.
693
694
695 3.8.0-a2 - 12/08/2013
696 ---------------------
697
698 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
699 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
700 sur ce même dossier.
701 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
702 dans une base de données déjà populées.
703
704
705 3.8.0-a1 - 09/08/2013
706 ---------------------
707
708 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
709 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
710 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
711 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
712 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
713 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
714 états.
715 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
716 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
717 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
718 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
719 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
720 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
721 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
722 techniques.
723 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
724 service consulté, guichet unique.
725 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
726 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
727 DA.
728 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
729 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
730 juillet 2013.
731 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
732 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
733 la visualisation du dossier d'instruction.
734 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
735 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
736 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
737 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
738 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
739 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
740 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
741 Qualification -> Architecte Fréquent.
742 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
743 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
744 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
745 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
746 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
747 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
748 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
749 techniques et des lots en cours de validité.
750 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
751 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
752 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
753 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
754 d'une instruction.
755 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
756 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
757 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
758 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
759 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
760 plus dans le widget.
761 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
762 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
763 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
764 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
765 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
766 retournée.
767 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
768 les pièces numérisées.
769 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
770 paramétrage de celui-ci.
771 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
772 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
773 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
774 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
775 lien_dossier_lot.
776 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
777 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
778 * Mise à jour de la documentation.
779
780
781 3.7.0-a1 - 11/07/2013
782 ---------------------
783
784 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
785 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
786 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
787 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
788 droite.
789 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
790 pour les instructions de type "arrêté".
791 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
792 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
793 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
794 affichés.
795 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
796 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
797 tacite" à la place de "accord tacite".
798 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
799 été renommé "terrain_adresse_voie".
800 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
801 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
802 par page.
803 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
804 nécessaire.
805 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
806 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
807 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
808 * Mise à jour de la documentation.
809
810
811 3.6.0-a1 - 28/06/2013
812 ---------------------
813
814 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
815 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
816 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
817 pas.
818 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
819 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
820 opérationnelle.
821 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
822 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
823 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
824 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
825 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
826 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
827 impossible.
828 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
829 le dossier est clôturé.
830 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
831 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
832 spécifiques aux documents arrêtés.
833 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
834 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
835 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
836 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
837 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
838 cela fonctionne.
839 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
840 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
841 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
842 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
843 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
844 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
845 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
846 formulaire des demandeurs.
847 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
848 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
849 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
850 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
851 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
852 modifiables.
853 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
854 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
855 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
856 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
857 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
858 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
859 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
860 * Doc - Mise à jour de la documentation.
861
862
863 3.5.0-a1 - 30/05/2013
864 ---------------------
865
866 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
867 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
868 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
869 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
870 automatiquement finalisé ;
871 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
872 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
873 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
874 actions ;
875 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
876 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
877 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
878 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
879 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
880 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
881 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
882 est automatiquement finalisé ;
883 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
884 automatiquement finalisé.
885 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
886 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
887 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
888 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
889 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
890 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
891 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
892 sa division.
893 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
894 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
895 formulaire de la demande.
896 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
897 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
898 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
899 d'affichage.
900 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
901 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
902 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
903
904
905 3.4.0-a1 - 06/05/2013
906 ---------------------
907
908 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
909 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
910 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
911 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
912 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
913 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
914 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
915 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
916 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
917 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
918 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
919 en prévision du développement pour les statistiques.
920 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
921 et le daact.
922 * Optimisation du code.
923 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
924 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
925 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
926 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
927 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
928 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
929 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
930 code.
931 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
932 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
933 sans avoir séléctionné d'événement.
934
935
936 3.3.0-a7 - 22/04/2013
937 ---------------------
938
939 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
940 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
941 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
942 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
943 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
944 la règle de numérotation des DI.
945 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
946 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
947 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
948 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
949 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
950 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
951 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
952 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
953 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
954 dossier d'autorisation.
955 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
956 techniques.
957 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
958 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
959 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
960 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
961 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
962 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
963 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
964 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
965 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
966 de bases de données.
967 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
968 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
969 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
970 Génération de bordereaux.
971 * Mise à jour de la documentation.
972 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
973 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
974 est disponible à l'administrateur.
975 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
976 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
977 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
978 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
979 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
980 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
981 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
982 d'autorisation.
983
984
985 3.3.0-a6
986
987 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
988
989 3.3.0-a5
990
991 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
992 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
993
994 3.3.0-a4
995
996 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
997 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
998
999 3.3.0-a3
1000
1001 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
1002
1003 3.3.0-a2
1004
1005
1006
1007 3.1.0-b1
1008
1009 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
1010
1011 3.0.0rc2
1012
1013 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
1014 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
1015
1016
1017 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
1018
1019 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
1020 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
1021 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
1022
1023 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
1024
1025 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
1026
1027 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
1028 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
1029
1030 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
1031 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
1032 [Florent MICHON][atReal]
1033
1034 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
1035
1036 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1037
1038 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1039 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1040 * ajout du milti polygon et multi ligne
1041
1042 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1043 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
1044 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
1045
1046 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
1047
1048 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
1049
1050 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
1051
1052 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1053
1054 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1055
1056 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1057
1058 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1059 data/pgsql/parametrage_edition.sql
1060
1061
1062
1063
1064 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
1065 ----------------------
1066 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
1067
1068
1069 *** mise en place operationnelle a arles
1070 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
1071 - correction des états arles
1072 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
1073 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
1074 - ajout du champ description dans dossier
1075 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
1076 - correction des liens sur les cartes
1077 - enlever regle du menu
1078 - recherche bible.inc
1079 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
1080 - taille champ om_droit dans om_droit_class
1081 - mise en oeuvre de la securite
1082
1083
1084 *** correction post operationnelle
1085 * mise en place d un schema postgresql
1086 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
1087 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
1088 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
1089 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
1090 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
1091 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
1092 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
1093 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
1094 * correction du parametrage.sql :
1095 rajout de sequence cree pour :
1096 categorie_demandeur
1097 destination,
1098 modification sequence de bible
1099
1100
1101 correction openMairie tab_sig.php
1102 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
1103 if($fond_bing=="Oui" )
1104 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
1105
1106
1107
1108
1109 3.0.0-b2 - 19/10/2011
1110 ---------------------
1111
1112 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
1113 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
1114
1115 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
1116 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
1117
1118 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
1119 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
1120
1121 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
1122 [atReal][Florent MICHON]
1123
1124
1125 3.0.0-b1 - 18/10/2011
1126 ---------------------
1127
1128 *
1129
1130 correction saut de page lettretypeinstruction
1131 correction sitadel
1132 correction dossier (stats + shon + lotissement)
1133 correction reqmo
1134 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
1135
1136
1137 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
1138 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
1139 * instruction : laisser un complement ouvert ***
1140 * instruction : enlever le debug ***
1141 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
1142 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
1143
1144 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
1145 - ensemble des composants
1146 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
1147
1148
1149
1150 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
1151 Correctif bug CU (fr)
1152 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
1153 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
1154
1155 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1156 lang/francais.inc :
1157
1158 (bug)
1159 * en creation/modification
1160 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
1161 * en suppression
1162 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
1163 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
1164 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
1165 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
1166 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
1167
1168 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
1169
1170 (bug)
1171 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
1172 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
1173 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
1174 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
1175 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
1176 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
1177 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
1178 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
1179 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
1180
1181 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
1182 -> etat corriges
1183 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
1184 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
1185 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
1186 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
1187
1188 ===================================================================================
1189
1190 Modifs demandées 30/07/2010
1191
1192 - modif dyn/script.js et script_francais.js
1193
1194 - avis sur les dossiers
1195 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
1196 pgsql/ ...
1197 - avis dans les états
1198 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
1199 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
1200
1201
1202
1203 =======================================
1204 Transfert base PGSQL 27/07/2010
1205 =======================================
1206 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
1207
1208
1209 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
1210 delai.inc
1211 consultation_horslimite.inc
1212 PC_horslimite.inc
1213 PD_horslimite.inc
1214 dossier_horslimite.inc
1215 RU.inc
1216 dossier_observatoire.reqmo
1217 RU.class.php
1218
1219
1220 *** courrier.class ne sert a rien
1221 quartier.class form.inc et inc
1222
1223 *** zone à voir
1224 parcelle.sig
1225
1226
1227
1228 *** concat et date
1229 sql/pgsql/
1230 sql/pgsql/francais
1231
1232 ***taille/max obj
1233 action.class.php
1234 architecte.class
1235 bible.class
1236 blocnote.class
1237 civilite.class
1238 collectivite.class
1239 consultation.class
1240 destination.class
1241 destination_shon.class
1242 dossier.class DP PA CU PC PD
1243 droit.class
1244 etat
1245 evenement.class
1246 instruction.class
1247 instruction_CU.class a tester
1248 nature.class
1249 parcelle.class
1250 pos.class
1251 proprietaire.class
1252 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
1253 rivoli.class
1254 service.class
1255
1256 *** requete sql/pgsql et francais OK
1257
1258 *** sig : / cadastre
1259 geom parcelle
1260 geom batiment
1261 geom dossier
1262 geom section
1263 SIG :
1264 * tab_sig
1265 pb des '' pour parcelle, dossier
1266 pb saisie multipolygon
1267 * form_sig
1268 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
1269 parcelle.inc
1270 dossier.inc
1271
1272 Bugs a traiter
1273 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
1274 * combo.php architecte dans dossier
1275 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
1276 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
1277 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
1278 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
1279 * rajouter les relations pgsql/init.sql
1280 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
1281
1282
1283 ========================================================================================
1284
1285 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
1286
1287
1288 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
1289 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
1290 2.01(en cours)
1291
1292 a faire ->version 5.4
1293
1294 [18/03/2010] - CCRVV
1295 (bug) initialisation $path_pear
1296 - trt/numdossier.php
1297 - trt/export_sig.php
1298 - trt/export_pc.php
1299 - trt/export_dp.php
1300 - scr/orm_fenetre.php
1301 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1302
1303
1304 =======================
1305 modification de la base
1306 =======================
1307 table avis
1308 ver2.01.sql
1309 init.sql
1310
1311 (+) demande cadastre [10/02/2010]
1312 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
1313 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1314 - lang/francais.inc
1315 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1316
1317 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1318 trt/export_sitadel.php
1319 trt/sitadel.inc
1320 dyn/menu.inc
1321 lang/francais.inc
1322 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
1323 sql/mysql/avis.form.inc
1324
1325
1326 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
1327 dossier_observatoire.reqmo.inc
1328
1329 (bug) js firefox (15/12/2009)
1330 scr/edition_d.php
1331 scr/edition_p.php
1332
1333 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1334 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1335 dyn/var.inc liensig2
1336
1337
1338 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
1339
1340 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
1341 dossier_plusiursparcelles.reqmo
1342 dossier_sig_sanspos.reqmo
1343
1344 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
1345 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
1346 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
1347 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
1348 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
1349 (bug) js firefox (15/12/2009)
1350 scr/edition_d.php
1351 scr/edition_p.php
1352 dyn/style.css ->table.dossier
1353
1354
1355 version 2.00 =========================================================================================================
1356 publie le 07 juillet 2009
1357
1358 ********************************************
1359 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
1360 ********************************************
1361 ajout de zones POS et SIG dans dossier
1362 ajout zone solde dans travaux
1363 /data/ver_2.00.sql
1364 /data/init.sql
1365 ********************************************
1366
1367
1368 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
1369
1370 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
1371 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
1372 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
1373 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
1374 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
1375
1376 scripts concernés
1377 - dossier.class.php, dossier.form.inc
1378 - repertoire sig
1379 -------------
1380 dyn/var.inc :
1381 -------------
1382 variable strategySyg ='' pas de lien sig
1383 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1384
1385 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1386 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1387 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1388
1389 (+) 10/01/2009 export_sig.php
1390
1391 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1392 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
1393 dossier.class.php + dossier.form.inc
1394 init.sql + ver2.00
1395
1396 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
1397 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
1398
1399 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
1400
1401 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1402 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1403 (bug) regle.form
1404 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1405 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1406 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
1407 (bug) spg/combo et combo2.php
1408 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
1409
1410
1411
1412
1413
1414
1415 version 1.09 a venir ===================================================================
1416
1417 (*) Mise a jour base de donnees :
1418 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
1419 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
1420
1421 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
1422 dyn/menu.inc
1423 trt/export_pc.php
1424 trt/export_dp.php
1425
1426 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1427 (bug signale par [email protected])
1428 spg/login.php
1429
1430 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
1431 index.php
1432 scr/form.php
1433 scr/tab.php
1434 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1435
1436 (+) img/warning_utils.gif
1437
1438 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
1439 /obj/utilisateur.class.php
1440 /sql/utilisateur.inc
1441 /sql/utilisateur.form.inc
1442 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
1443
1444
1445 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1446 nom obligatoire ?
1447
1448 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
1449 /pdf/pdflettretype_instruction.php
1450 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
1451 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
1452 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
1453
1454 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
1455 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
1456
1457 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
1458 dyn/menu.inc
1459 scr/edition_d.php
1460 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
1461 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
1462
1463 (bug) 16/05/2008 edition
1464 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
1465 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
1466 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
1467 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
1468
1469 version 1.08 ========================================================================
1470
1471 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
1472 - form.php
1473 - sous_form
1474 - form_fenetre
1475 - txform
1476
1477 *** arles 04/01/2008 :
1478 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
1479 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
1480
1481
1482 *** (+) 11/01/2007
1483
1484 - correction libelle pc_acceuil
1485 - instruction.class : non destruction delai en rejet
1486 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1487 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
1488
1489 *** bug SANTES (09/01/2008)
1490 /spg/bible_auto.php
1491
1492 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
1493 requette terrain.dossier.inc
1494
1495 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
1496 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
1497 scr/dossier.php
1498 sql/mysql/dossier.scr.inc
1499 sql/mysql/pc.inc
1500 sql/mysql/pa.inc
1501 sql/mysql/pd.inc
1502 sql/mysql/dp.inc
1503 SIG
1504 dyn/var.inc
1505 - lien et image sig
1506 sql/mysql/terrain.form.inc
1507 - tableau de bord
1508 lien_sig1 et lien_sig
1509
1510 ***(+) import simalis 27/11/2007
1511 rec/import_sig_simalis.php
1512 scr/import
1513
1514
1515 ***(+) lien sig : 09/11/2007
1516 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
1517 data/init.sql
1518 data/ver_1.08.sql
1519 parcelle.form.php
1520 terrain.class.php
1521 terrain.form.php
1522 * image et lien sig
1523 dyn/var.inc
1524 img/sig.png
1525
1526 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1527
1528 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1529 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
1530
1531 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
1532 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
1533
1534 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
1535 style.css
1536 form.php
1537 soustabdyn.php
1538
1539 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
1540 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
1541 menu.inc
1542 PC_modificatif.inc
1543 init.sql
1544 ver_1.08.sql
1545
1546 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1547 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
1548 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
1549 evenement.inc [sql ambigus evenement]
1550 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1551
1552 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1553 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1554 pdfetiquette.php
1555 pdflettretype.php
1556 pdflettretype_instruction.php
1557
1558 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
1559 DP.inc nom de l instructeur
1560
1561
1562
1563 version 1.07 ========================================================
1564 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
1565 arles et vitrolles
1566
1567 *** (+) 27/09/2007
1568 voir bible => retour
1569 requete recepisse_DPC
1570 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
1571 numero de dossier dans saisie_consultation
1572 securite
1573
1574 *** DEBUG 20/09/2007
1575 - civilite.class.php : pb de modification
1576 - moteur de recherche: pb affichage
1577 - onglets supplementaire CU PD PA
1578 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
1579 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
1580 - instruction.class: interdire la modification de date
1581 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
1582 - ecran d aide sur tous les formulaires
1583
1584 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
1585 - scr/import.php : menu import
1586 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
1587 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
1588 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
1589 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
1590 * table terrain : zone supplementaire nom
1591 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
1592 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
1593 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
1594 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
1595 - data/mysql/sql/init.sql
1596
1597 *** DEBUG 18/09/2007 arles
1598 - init.sql : cle primaire avis
1599 - parametrage.sql = avis, bible
1600
1601 *** integration du patch 1.06-1
1602
1603 patch 1.06-1 =======================================================
1604 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
1605
1606 version 1.06 ========================================================
1607 - (+) dossier
1608 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1609 date ouverture chantier
1610 date conformite
1611 parcelle_declare + controle
1612 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1613 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1614 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
1615 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
1616 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
1617 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
1618 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
1619 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
1620 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
1621 * creation dossier -> popup creation architecte
1622 * modification dossier popup demandeur et delegataire
1623 * CU : objet_dossier en haut
1624 * architecte
1625 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
1626 fax mail, note
1627 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
1628
1629 version 1.05 ========================================================
1630 - (+) moteur de recherche
1631 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
1632
1633 version 1.04 ========================================================
1634 - moteur de recherche
1635 - workflow
1636 - regles
1637 - courrier
1638
1639 version 1.01 ========================================================
1640 maquette initiale
1641 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
1642 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
1643 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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