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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.7.0-a1 04/07/2013  3.14.0-a13 - XX/XX/XXXX
5  -------------------  -----------------------
6    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
7    
8    3.14.0-a12 - 18/06/2014
9    -----------------------
10    * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
11      d'autorisation
12    * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
13      d'événement d'instruction
14    * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
15      est affiché
16    * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
17      d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
18    * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
19      l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
20    * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
21      des classes génériques
22    * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
23      La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
24    * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
25      de consultations multiples.
26    * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
27      s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
28    * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
29    * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
30      dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
31      pour ces dossiers est affichée.
32    * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
33    * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
34      documents numérisés
35    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
36      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
37    * Mise à jour de la documentation.
38    
39    3.14.0-a11 - 04/06/2014
40    -----------------------
41    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
42      notifié' d'un dossier d'instruction
43    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
44    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
45      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
46      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
47    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
48      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
49    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
50      le menu "Récépissé".
51    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
52      correction de la date limite affichée.
53    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
54      visualisation du dossier d'instruction
55    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
56    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
57      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
58      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
59      déjà géolocalisés.
60    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
61      de lettres RAR.
62      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
63      d'adresse.
64    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
65      consultations.
66    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
67      dernier caractère était masqué.
68    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
69      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
70      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
71    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
72      identifiant.
73    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
74    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
75      n'a pas de lettre-type associée.
76    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
77      dossier incomplet.
78    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
79      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
80    * Mise à jour de la documentation.
81    
82    3.14.0-a10 - 21/05/2014
83    -----------------------
84    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
85      modification d'un dossier d'instruction.
86    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
87      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
88    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
89      du dossier d'autorisation.
90    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
91      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
92      demande d'avis.
93    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
94      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
95    * Mise à jour de la documentation.
96    
97    3.14.0-a9 - 14/05/2014
98    ----------------------
99    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
100      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
101    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
102      numéro d'événement d'instruction.
103    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
104      arretés.
105    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
106      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
107    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
108      maintenant uniques.
109    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
110      d'un document.
111    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
112      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
113    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
114      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
115      'arrete'.
116    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
117      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
118      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
119    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
120      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
121      d'instruction.
122    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
123      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
124    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
125      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
126      corrigé.
127    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
128      "instruction".
129    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
130      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
131    * Mise à jour de la documentation.
132    
133    3.14.0-a8 - 29/04/2014
134    ----------------------
135    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
136      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
137    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
138      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
139      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
140    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
141      demandes d'avis passées.
142    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
143      qu'administrateurs.
144    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
145      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
146    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
147      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
148      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
149    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
150      tableau sur tous les sous-état.
151    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
152      zoomer.
153    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
154    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
155    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
156      l'ordre des onglets.
157      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
158      dossier.
159    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
160      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
161      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
162      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
163      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
164    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
165      droite du tableau des demandes passées.
166      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
167      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
168      consultés.
169    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
170      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
171    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
172      l'éditeur amélioré.
173    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
174    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
175      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
176    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
177    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
178      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
179      consultation.
180    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
181      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
182      données se produisait. C'est corrigé.
183    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
184      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
185      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
186    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
187      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
188    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
189      sur un événement non finalisé.
190    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
191      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
192    * Mise à jour de la documentation.
193    
194    3.14.0-a7 - 23/04/2014
195    ----------------------
196    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
197    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
198      ajusté avec le volet rose du recommandé.
199    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
200      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
201    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
202      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
203      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
204    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
205      d'autorisation : cela est corrigé.
206    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
207    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
208      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
209      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
210      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
211      (PRO, ANNULL, etc.).
212    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
213      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
214      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
215      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
216    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
217      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
218      "Statistiques à la demande".
219      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
220      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
221    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
222      remplacement par 2 au lieu de 1.
223    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
224      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
225    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
226      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
227      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
228    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
229      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
230    * Mise à jour de la documentation.
231    
232    3.14.0-a6 - 15/04/2014
233    ----------------------
234    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
235      demande d'annulation de l'autorisation
236    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
237      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
238      date d'envoi.
239    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
240      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
241      C'est corrigé.
242    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
243    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
244      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
245      l'autorité compétente "État".
246    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
247      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
248    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
249      paramétrage de l'état ou lettre-type.
250    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
251      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
252    * Mise à jour de la documentation.
253    
254    3.14.0-a5 - 03/04/2014
255    --------------------------
256    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
257      l'événement retour n'est pas valide.
258    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
259      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
260      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
261    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
262      dans les lettres RAR.
263    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
264      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
265      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
266      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
267    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
268      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
269      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
270      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
271      retirées.
272    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
273      pour plus de lisibilité.
274    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
275      majoration sans RAR'.
276    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
277      dossiers à planifier.
278    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
279    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
280      compléments si aucun texte n'est ajouté.
281    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
282      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
283      d'instruction.
284    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
285      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
286      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
287    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
288      comportant plus de cinq caractères.
289    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
290      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
291    * Mise à jour de la documentation.
292    
293    3.14.0-a4 - 26/03/2014
294    ----------------------
295    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
296      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
297    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
298      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
299      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
300    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
301      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
302    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
303      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
304      numéros multiples.
305    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
306      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
307    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
308      instructeurs.
309    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
310      en pied de page. C'est corrigé.
311    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
312      faut toutefois le re-paramétrer.
313    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
314      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
315      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
316    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
317      l'ajout d'un événement d'instruction.
318    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
319    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
320      défaut et élargissement des champs texte complété.
321    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
322    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
323      "autre correspondant".
324    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
325      tous les états et lettres-type.
326    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
327      - [delai_service] pour les consultations,
328      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
329        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
330        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
331        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
332        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
333      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
334        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
335      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
336        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
337    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
338      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
339      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
340      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
341    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
342      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
343    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
344      dans le tableau du sous-état instruction.
345    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
346      modification d'une instruction.
347    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
348      d'autorisation.
349    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
350      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
351    * Mise à jour de la documentation.
352    
353    3.14.0-a3 - 17/03/2014
354    ----------------------
355    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
356      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
357      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
358      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
359    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
360      de page.
361    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
362    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
363    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
364      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
365    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
366      d'instruction.
367    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
368      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
369      "Terrain".
370    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
371      dans la table demandeur.
372    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
373      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
374    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
375      formulaire d'ajout d'instructions.
376      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
377      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
378      'date de retour RAR' est non modifiable.
379      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
380      d'instructon est non modifiable.
381    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
382      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
383      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
384      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
385      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
386      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
387      pour État'.
388    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
389      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
390    * Mise à jour de la documentation.
391    
392    3.14.0-a2 - 10/03/2014
393    ----------------------
394    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
395      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
396    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
397      l'affichage des codes barres.
398    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
399      le document était tout de même finalisé.
400    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
401      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
402      avoir plus de trois opérandes.
403    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
404    * Bug - Correction de fautes de frappe.
405    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
406      dossiers d'instruction du groupe ADS.
407    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
408      les éditions
409    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
410      archives.
411    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
412      correctement.
413    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
414    * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
415      On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
416    * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
417      "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
418    * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
419    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
420      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
421    * Mise à jour de la documentation.
422    
423    3.14.0-a1 - 21/02/2014
424    ----------------------
425    * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
426      décision ne s'affichait pas tous le temps.
427    * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
428      accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
429    * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
430      instructions et ajouter des consultations.
431    * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
432      un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
433    * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
434      maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
435    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
436      qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
437      dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
438      associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
439    * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
440    * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
441      d'autorisation et d'instruction.
442    * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
443      pouvaient ne pas apparaître.
444    * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
445      listes de dossiers d'instruction.
446    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
447      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
448    * Mise à jour de la documentation.
449    
450    3.13.0-a4 - 28/01/2014
451    ----------------------
452    * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
453    
454    3.13.0-a3 - 23/01/2014
455    ----------------------
456    * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
457      l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
458      le dossier d'instruction.
459    * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
460      requête "instruction".
461    * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
462    * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
463      fil d'Ariane.
464    * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
465      sera affichée à l'utilisateur.
466    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
467      dossier d'instruction.
468    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
469    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
470      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
471    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
472      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
473      des destinations des données techniques.
474    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
475      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
476    
477    3.13.0-a2 - 13/01/2014
478    ----------------------
479    * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
480      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
481    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
482      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
483    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
484      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
485      sont nécessaires.
486    
487    3.13.0-a1 - 31/12/2013
488    ----------------------
489    * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
490      - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
491        formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
492        3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
493        (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
494      - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
495        la génération des édition)
496      - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
497      - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
498        (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
499    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
500      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
501      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
502      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
503      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
504      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
505    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
506      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
507      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
508      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
509      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
510      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
511      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
512      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
513      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
514    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
515      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
516      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
517      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
518    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
519      éditions du dossier d'instruction.
520    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
521      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
522      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
523      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
524      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
525      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
526    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
527      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
528    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
529      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
530      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
531    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
532      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
533      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
534    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
535      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
536      nouveau dossier d'instruction.
537    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
538      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
539    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
540      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
541      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
542      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
543      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
544      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
545      modifier.
546    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
547      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
548      l'instructeur.
549    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
550      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
551    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
552    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
553      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
554    * Mise à jour de la documentation.
555    
556    3.12.0-a1 - 05/12/2013
557    ----------------------
558    
559    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
560    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
561    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
562      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
563      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
564      d'instruction "principal".
565    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
566      être envoyé au référenciel.
567    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
568    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
569      DI n'est accepté.
570    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
571      l'ajout d'une nouvelle demande.
572    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
573      récupérée depuis le dossier initial (P0).
574    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
575      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
576      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
577      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
578    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
579    * Mise à jour de la documentation.
580    
581    3.11.0-a1 - 13/11/2013
582    ----------------------
583    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
584      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
585    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
586      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
587      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
588      ayant servi à rédiger le courrier.
589      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
590      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
591      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
592      réception de l'AR (événement lié).
593    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
594      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
595      dossier AT vers le référentiel ERP.
596      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
597      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
598    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
599      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
600    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
601    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
602      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
603    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
604    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
605      'instruction' servant aux éditions.
606    * Doc - Mise à jour de la documentation.
607    
608    3.10.0-a1 - 22/10/2013
609    ----------------------
610    
611    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
612      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
613    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
614      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
615    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
616      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
617      infobulle.
618    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
619      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
620    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
621      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
622      ou accepté.
623    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
624      compétente est définie par événement d'instruction.
625    * Doc - Mise à jour de la documentation
626    
627    3.9.0-a3 - 11/10/2013
628    ---------------------
629    
630    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
631      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
632    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
633      de l'année de la date de la demande.
634    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
635      et avis_consultation pour la reprise de données.
636    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
637      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
638      par rapport au libelle.
639    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
640      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
641      categorie_demandeur.
642    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
643      événement d'instruction.
644    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
645    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
646      fonctionnait pas, problème corrigé.
647    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
648      onglet.
649    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
650      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
651    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
652      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
653      trouvées faussées.
654    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
655      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
656    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
657    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
658      et le DI associé.
659    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
660      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
661    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
662      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
663      visualisation du dossier d'instruction.
664    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
665      utilisateurs avec un LDAP.
666    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
667      lors de la création de la demande.
668    * Doc - Mise à jour de la documentation
669    
670    3.9.0-a2 - 20/09/2013
671    ---------------------
672    
673    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
674      dossiers à qualifier.
675    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
676      dernier dossier d'instruction
677    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
678      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
679    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
680    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
681      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
682      événement d'instruction.
683    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
684      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
685    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
686    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
687    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
688      tableau et le formulaire.
689    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
690      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
691      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
692    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
693      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
694      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
695      quartier et celui des parcelles.
696    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
697      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
698    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
699      parcelle.
700    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
701      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
702    * Mise à jour de la documentation.
703    
704    3.9.0-a1 - 04/09/2013
705    ---------------------
706    
707    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
708      du répertoire pour la numérisation.
709    * Evol - Support du SIG Elyx.
710    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
711      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
712    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
713      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
714      demande à partir de la référence cadastrale.
715    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
716      rapport d'instruction.
717    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
718      consultation de la liste des dossiers limites.
719    
720    
721    3.8.0-a2 - 12/08/2013
722    ---------------------
723    
724    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
725      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
726      sur ce même dossier.
727    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
728      dans une base de données déjà populées.
729    
730    
731    3.8.0-a1 - 09/08/2013
732    ---------------------
733    
734    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
735      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
736    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
737      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
738      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
739    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
740      états.
741    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
742      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
743      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
744    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
745    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
746    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
747    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
748      techniques.
749    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
750      service consulté, guichet unique.
751    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
752      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
753      DA.
754    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
755      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
756      juillet 2013.
757    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
758      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
759      la visualisation du dossier d'instruction.
760    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
761      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
762      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
763      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
764      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
765      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
766      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
767      Qualification -> Architecte Fréquent.
768    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
769      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
770    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
771      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
772    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
773      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
774    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
775      techniques et des lots en cours de validité.
776    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
777    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
778      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
779    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
780      d'une instruction.
781    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
782      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
783    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
784      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
785      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
786      plus dans le widget.
787    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
788      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
789    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
790      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
791      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
792      retournée.
793    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
794      les pièces numérisées.
795    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
796      paramétrage de celui-ci.
797    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
798      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
799      instruction_observatoire, dossier_nblogement.
800    * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
801      lien_dossier_lot.
802    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
803      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
804    * Mise à jour de la documentation.
805    
806    
807    3.7.0-a1 - 11/07/2013
808    ---------------------
809    
810    * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
811      est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
812    * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
813      "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
814      droite.
815    * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
816      pour les instructions de type "arrêté".
817    * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
818      avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
819      prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
820      affichés.
821    * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
822      "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
823      tacite" à la place de "accord tacite".
824    * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
825      été renommé "terrain_adresse_voie".
826    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
827      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
828      par page.
829    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
830      nécessaire.
831    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
832      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
833      l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
834    * Mise à jour de la documentation.
835    
 * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  
   des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par  
   page.  
 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.  
836    
837  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
838  ---------------------  ---------------------
839    
840  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
841    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
842    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
843  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
844    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
845  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
846    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
847  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
848      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
849    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
850    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
851  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
852    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
853  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
854    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
855  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
856    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
857      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
858    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
859  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
860    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
861  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
862  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
863    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
864  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
865  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
866    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
867    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
868    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
869      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
870    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
871  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
872    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
873  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
874    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
875  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
876    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
877  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
878  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
879    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
880    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
881    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
882  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
883    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
884      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
885    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
886  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
887    
888    
889  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
890  ---------------------  ---------------------
891    
892  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
893    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
894  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
895    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
896      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
897    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
898      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
899      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
900      actions ;      actions ;
901    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
902      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
903      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
904    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
905      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
906      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
907    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
908      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
909    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
910      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
911  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
912    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 124  Line 955 
955    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
956    code.    code.
957  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
958    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
959    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
960    
961    
# Line 231  Line 1062 
1062  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1063    
1064  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1065               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1066  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1067    
1068  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1069    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 246  Line 1077 
1077    
1078  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1079    
1080  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1081    
1082  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1083    
1084  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1085      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1086        
1087      
1088    
1089    
1090  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 291  Line 1122 
1122        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1123        destination,        destination,
1124      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1125          
1126    
1127  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1128  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 320  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1151  if($fond_bing=="Oui" )
1151  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1152  ---------------------  ---------------------
1153    
1154  *  *
1155    
1156  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1157  correction sitadel  correction sitadel
# Line 348  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1179  a la demande de Breteuil, Communaute de
1179  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1180    
1181  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1182  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1183    
1184  (bug)  (bug)
1185  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 410  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1241  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1241            RU.inc            RU.inc
1242            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1243            RU.class.php            RU.class.php
1244              
1245    
1246  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1247      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 487  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1318  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1318  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1319    
1320  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1321  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1322  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1323  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1324  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1325  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1326  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1327  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1328    
1329    
1330  =======================  =======================
# Line 507  init.sql Line 1338  init.sql
1338  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1339  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1340  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1341  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1342    
1343  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1344  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 527  scr/edition_p.php Line 1358  scr/edition_p.php
1358    
1359  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1360  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1361      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1362    
1363    
1364  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 548  dyn/style.css ->table.dossier Line 1379  dyn/style.css ->table.dossier
1379    
1380    
1381  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1382  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1383    
1384  ********************************************  ********************************************
1385  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 570  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1401  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1401    
1402  scripts concernés  scripts concernés
1403  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1404  - repertoire sig  - repertoire sig
1405  -------------  -------------
1406  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1407  -------------  -------------
1408  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1409  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1410    
# Line 581  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1412  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1412  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1413  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1414    
1415  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1416    
1417  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1418       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 595  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1426  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1426    
1427  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1428  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1429  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1430  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1431  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1432  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 618  version 1.09 a venir =================== Line 1449  version 1.09 a venir ===================
1449        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1450        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1451    
1452   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1453          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1454      spg/login.php      spg/login.php
1455                                                                                        
1456   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1457        index.php                                                                                  index.php
1458        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1459        scr/tab.php        scr/tab.php
1460       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1461    
# Line 639  version 1.09 a venir =================== Line 1470  version 1.09 a venir ===================
1470    
1471  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1472                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1473                              
1474  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1475      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1476      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 676  version 1.08 =========================== Line 1507  version 1.08 ===========================
1507    
1508  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1509    
1510  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1511  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1512  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1513  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 718  terrain.form.php Line 1549  terrain.form.php
1549  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1550  img/sig.png  img/sig.png
1551    
1552  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1553    
1554  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1555  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 736  img/sig.png Line 1567  img/sig.png
1567      menu.inc      menu.inc
1568      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1569      init.sql      init.sql
1570      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1571    
1572  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1573  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 744  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1575  collectivite.class.php [enregistrement d
1575  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1576  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1577    
1578  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1579  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1580      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1581      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 796  modification de la base de donnees pour Line 1627  modification de la base de donnees pour
1627  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1628    
1629  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1630  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1631    
1632  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1633  - (+) dossier  - (+) dossier
1634      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1635      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1636      date conformite      date conformite
1637      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1638  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1639   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1640    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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Removed from v.2063  
changed lines
  Added in v.3085

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