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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.8.0-a1-dev 15/07/2013  3.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
5  -----------------------  -----------------------
6    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
7      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
8    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
9      le menu "Récépissé".
10    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
11      correction de la date limite affichée.
12    * Bug - Correction du message "La date n'est pas une date" sur le DI
13    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et du message d'erreur
14    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
15      la fonction géolocalisation de l'onglet DI et peuvent utiliser le lien vers le
16      SIG en cliquant sur le centroide des dossiers déjà géolocalisés.
17    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
18      de lettres RAR. Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau
19      que le complément d'adresse. Si pas de complément ou pas de lieu dit alors pas
20      d'ajout de ligne pour le cas échéant.
21    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
22      services consultés.
23    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
24      dernier caractère était masqué.
25    * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
26      d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
27      informations générales et avant les spécifiques.
28    * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
29    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
30    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
31      n'a pas de lettretype associée.
32    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
33      dossier incomplet.
34    
35  * Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une instruction  3.14.0-a10 - 21/05/2014
36  * Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche accès direct  -----------------------
37    dans tableur de bord de l'instructeur.  * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
38  * Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du dossier    modification d'un dossier d'instruction.
39    d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours mais qu'avant  * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
40    cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans le widget.    initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
41  * Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en paramètre  * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
42    "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.    du dossier d'autorisation.
43  * Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on passait un  * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
44    un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier renseigné dans le paramétrage.    la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
45    Maintenant, une erreur est retournée.    demande d'avis.
46  * Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les pièces  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
47    numérisées.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
48  * Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage de celui-ci.  * Mise à jour de la documentation.
49  * Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,  
50    dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,  3.14.0-a9 - 14/05/2014
51    ----------------------
52    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
53      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
54    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
55      numéro d'événement d'instruction.
56    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
57      arretés.
58    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
59      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
60    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
61      maintenant uniques.
62    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
63      d'un document.
64    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
65      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
66    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
67      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
68      'arrete'.
69    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
70      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
71      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
72    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
73      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
74      d'instruction.
75    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
76      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
77    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
78      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
79      corrigé.
80    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
81      "instruction".
82    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
83      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
84    * Mise à jour de la documentation.
85    
86    3.14.0-a8 - 29/04/2014
87    ----------------------
88    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
89      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
90    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
91      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
92      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
93    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
94      demandes d'avis passées.
95    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
96      qu'administrateurs.
97    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
98      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
99    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
100      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
101      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
102    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
103      tableau sur tous les sous-état.
104    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
105      zoomer.
106    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
107    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
108    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
109      l'ordre des onglets.
110      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
111      dossier.
112    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
113      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
114      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
115      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
116      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
117    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
118      droite du tableau des demandes passées.
119      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
120      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
121      consultés.
122    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
123      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
124    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
125      l'éditeur amélioré.
126    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
127    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
128      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
129    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
130    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
131      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
132      consultation.
133    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
134      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
135      données se produisait. C'est corrigé.
136    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
137      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
138      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
139    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
140      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
141    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
142      sur un événement non finalisé.
143    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
144      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
145    * Mise à jour de la documentation.
146    
147    3.14.0-a7 - 23/04/2014
148    ----------------------
149    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
150    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
151      ajusté avec le volet rose du recommandé.
152    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
153      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
154    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
155      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
156      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
157    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
158      d'autorisation : cela est corrigé.
159    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
160    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
161      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
162      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
163      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
164      (PRO, ANNULL, etc.).
165    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
166      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
167      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
168      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
169    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
170      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
171      "Statistiques à la demande".
172      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
173      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
174    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
175      remplacement par 2 au lieu de 1.
176    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
177      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
178    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
179      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
180      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
181    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
182      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
183    * Mise à jour de la documentation.
184    
185    3.14.0-a6 - 15/04/2014
186    ----------------------
187    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
188      demande d'annulation de l'autorisation
189    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
190      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
191      date d'envoi.
192    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
193      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
194      C'est corrigé.
195    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
196    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
197      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
198      l'autorité compétente "État".
199    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
200      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
201    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
202      paramétrage de l'état ou lettre-type.
203    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
204      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
205    * Mise à jour de la documentation.
206    
207    3.14.0-a5 - 03/04/2014
208    --------------------------
209    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
210      l'événement retour n'est pas valide.
211    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
212      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
213      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
214    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
215      dans les lettres RAR.
216    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
217      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
218      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
219      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
220    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
221      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
222      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
223      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
224      retirées.
225    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
226      pour plus de lisibilité.
227    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
228      majoration sans RAR'.
229    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
230      dossiers à planifier.
231    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
232    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
233      compléments si aucun texte n'est ajouté.
234    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
235      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
236      d'instruction.
237    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
238      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
239      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
240    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
241      comportant plus de cinq caractères.
242    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
243      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
244    * Mise à jour de la documentation.
245    
246    3.14.0-a4 - 26/03/2014
247    ----------------------
248    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
249      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
250    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
251      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
252      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
253    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
254      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
255    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
256      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
257      numéros multiples.
258    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
259      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
260    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
261      instructeurs.
262    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
263      en pied de page. C'est corrigé.
264    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
265      faut toutefois le re-paramétrer.
266    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
267      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
268      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
269    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
270      l'ajout d'un événement d'instruction.
271    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
272    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
273      défaut et élargissement des champs texte complété.
274    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
275    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
276      "autre correspondant".
277    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
278      tous les états et lettres-type.
279    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
280      - [delai_service] pour les consultations,
281      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
282        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
283        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
284        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
285        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
286      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
287        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
288      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
289        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
290    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
291      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
292      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
293      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
294    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
295      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
296    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
297      dans le tableau du sous-état instruction.
298    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
299      modification d'une instruction.
300    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
301      d'autorisation.
302    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
303      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
304    * Mise à jour de la documentation.
305    
306    3.14.0-a3 - 17/03/2014
307    ----------------------
308    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
309      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
310      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
311      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
312    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
313      de page.
314    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
315    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
316    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
317      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
318    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
319      d'instruction.
320    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
321      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
322      "Terrain".
323    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
324      dans la table demandeur.
325    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
326      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
327    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
328      formulaire d'ajout d'instructions.
329      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
330      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
331      'date de retour RAR' est non modifiable.
332      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
333      d'instructon est non modifiable.
334    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
335      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
336      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
337      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
338      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
339      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
340      pour État'.
341    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
342      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
343    * Mise à jour de la documentation.
344    
345    3.14.0-a2 - 10/03/2014
346    ----------------------
347    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
348      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
349    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
350      l'affichage des codes barres.
351    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
352      le document était tout de même finalisé.
353    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
354      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
355      avoir plus de trois opérandes.
356    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
357    * Bug - Correction de fautes de frappe.
358    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
359      dossiers d'instruction du groupe ADS.
360    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
361      les éditions
362    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
363      archives.
364    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
365      correctement.
366    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
367    * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
368      On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
369    * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
370      "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
371    * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
372    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
373      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
374    * Mise à jour de la documentation.
375    
376    3.14.0-a1 - 21/02/2014
377    ----------------------
378    * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
379      décision ne s'affichait pas tous le temps.
380    * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
381      accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
382    * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
383      instructions et ajouter des consultations.
384    * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
385      un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
386    * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
387      maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
388    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
389      qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
390      dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
391      associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
392    * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
393    * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
394      d'autorisation et d'instruction.
395    * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
396      pouvaient ne pas apparaître.
397    * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
398      listes de dossiers d'instruction.
399    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
400      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
401    * Mise à jour de la documentation.
402    
403    3.13.0-a4 - 28/01/2014
404    ----------------------
405    * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
406    
407    3.13.0-a3 - 23/01/2014
408    ----------------------
409    * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
410      l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
411      le dossier d'instruction.
412    * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
413      requête "instruction".
414    * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
415    * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
416      fil d'Ariane.
417    * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
418      sera affichée à l'utilisateur.
419    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
420      dossier d'instruction.
421    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
422    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
423      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
424    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
425      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
426      des destinations des données techniques.
427    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
428      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
429    
430    3.13.0-a2 - 13/01/2014
431    ----------------------
432    * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
433      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
434    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
435      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
436    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
437      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
438      sont nécessaires.
439    
440    3.13.0-a1 - 31/12/2013
441    ----------------------
442    * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
443      - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
444        formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
445        3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
446        (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
447      - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
448        la génération des édition)
449      - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
450      - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
451        (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
452    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
453      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
454      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
455      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
456      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
457      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
458    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
459      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
460      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
461      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
462      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
463      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
464      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
465      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
466      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
467    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
468      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
469      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
470      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
471    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
472      éditions du dossier d'instruction.
473    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
474      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
475      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
476      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
477      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
478      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
479    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
480      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
481    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
482      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
483      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
484    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
485      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
486      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
487    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
488      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
489      nouveau dossier d'instruction.
490    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
491      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
492    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
493      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
494      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
495      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
496      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
497      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
498      modifier.
499    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
500      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
501      l'instructeur.
502    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
503      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
504    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
505    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
506      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
507    * Mise à jour de la documentation.
508    
509    3.12.0-a1 - 05/12/2013
510    ----------------------
511    
512    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
513    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
514    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
515      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
516      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
517      d'instruction "principal".
518    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
519      être envoyé au référenciel.
520    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
521    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
522      DI n'est accepté.
523    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
524      l'ajout d'une nouvelle demande.
525    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
526      récupérée depuis le dossier initial (P0).
527    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
528      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
529      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
530      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
531    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
532    * Mise à jour de la documentation.
533    
534    3.11.0-a1 - 13/11/2013
535    ----------------------
536    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
537      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
538    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
539      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
540      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
541      ayant servi à rédiger le courrier.
542      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
543      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
544      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
545      réception de l'AR (événement lié).
546    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
547      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
548      dossier AT vers le référentiel ERP.
549      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
550      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
551    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
552      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
553    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
554    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
555      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
556    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
557    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
558      'instruction' servant aux éditions.
559    * Doc - Mise à jour de la documentation.
560    
561    3.10.0-a1 - 22/10/2013
562    ----------------------
563    
564    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
565      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
566    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
567      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
568    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
569      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
570      infobulle.
571    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
572      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
573    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
574      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
575      ou accepté.
576    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
577      compétente est définie par événement d'instruction.
578    * Doc - Mise à jour de la documentation
579    
580    3.9.0-a3 - 11/10/2013
581    ---------------------
582    
583    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
584      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
585    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
586      de l'année de la date de la demande.
587    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
588      et avis_consultation pour la reprise de données.
589    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
590      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
591      par rapport au libelle.
592    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
593      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
594      categorie_demandeur.
595    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
596      événement d'instruction.
597    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
598    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
599      fonctionnait pas, problème corrigé.
600    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
601      onglet.
602    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
603      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
604    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
605      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
606      trouvées faussées.
607    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
608      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
609    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
610    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
611      et le DI associé.
612    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
613      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
614    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
615      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
616      visualisation du dossier d'instruction.
617    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
618      utilisateurs avec un LDAP.
619    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
620      lors de la création de la demande.
621    * Doc - Mise à jour de la documentation
622    
623    3.9.0-a2 - 20/09/2013
624    ---------------------
625    
626    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
627      dossiers à qualifier.
628    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
629      dernier dossier d'instruction
630    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
631      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
632    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
633    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
634      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
635      événement d'instruction.
636    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
637      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
638    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
639    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
640    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
641      tableau et le formulaire.
642    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
643      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
644      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
645    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
646      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
647      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
648      quartier et celui des parcelles.
649    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
650      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
651    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
652      parcelle.
653    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
654      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
655    * Mise à jour de la documentation.
656    
657    3.9.0-a1 - 04/09/2013
658    ---------------------
659    
660    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
661      du répertoire pour la numérisation.
662    * Evol - Support du SIG Elyx.
663    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
664      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
665    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
666      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
667      demande à partir de la référence cadastrale.
668    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
669      rapport d'instruction.
670    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
671      consultation de la liste des dossiers limites.
672    
673    
674    3.8.0-a2 - 12/08/2013
675    ---------------------
676    
677    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
678      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
679      sur ce même dossier.
680    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
681      dans une base de données déjà populées.
682    
683    
684    3.8.0-a1 - 09/08/2013
685    ---------------------
686    
687    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
688      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
689    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
690      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
691      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
692    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
693      états.
694    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
695      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
696      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
697    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
698    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
699    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
700    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
701      techniques.
702    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
703      service consulté, guichet unique.
704    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
705      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
706      DA.
707    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
708      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
709      juillet 2013.
710    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
711      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
712      la visualisation du dossier d'instruction.
713    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
714      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
715      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
716      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
717      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
718      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
719      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
720      Qualification -> Architecte Fréquent.
721    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
722      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
723    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
724      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
725    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
726      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
727    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
728      techniques et des lots en cours de validité.
729    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
730    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
731      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
732    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
733      d'une instruction.
734    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
735      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
736    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
737      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
738      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
739      plus dans le widget.
740    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
741      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
742    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
743      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
744      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
745      retournée.
746    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
747      les pièces numérisées.
748    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
749      paramétrage de celui-ci.
750    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
751      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
752    instruction_observatoire, dossier_nblogement.    instruction_observatoire, dossier_nblogement.
753  * Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
754      lien_dossier_lot.
755    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
756      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
757    * Mise à jour de la documentation.
758    
 3.7.0-a1 11/07/2013  
 -------------------  
759    
760  * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est  3.7.0-a1 - 11/07/2013
761    créé et à pour but de contenir les documents numérisés.  ---------------------
762  * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet  
763    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.  * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
764  * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour    est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
765    les instructions de type "arrêté".  * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
766  * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
767    deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du    droite.
768    représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.  * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
769  * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"    pour les instructions de type "arrêté".
770    on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de  * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
771    "accord tacite".    avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
772  * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été    prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
773    renommé "terrain_adresse_voie".    affichés.
774  * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
775    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par    "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
776    page.    tacite" à la place de "accord tacite".
777  * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.  * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
778      été renommé "terrain_adresse_voie".
779    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
780      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
781      par page.
782    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
783      nécessaire.
784  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
785    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
786    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
787  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
788    
789    
790  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
791  ---------------------  ---------------------
792    
793  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
794    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
795    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
796  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
797    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
798  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
799    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
800  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
801      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
802    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
803    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
804  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
805    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
806  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
807    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
808  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
809    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
810      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
811    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
812  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
813    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
814  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
815  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
816    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
817  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
818  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
819    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
820    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
821    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
822      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
823    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
824  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
825    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
826  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
827    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
828  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
829    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
830  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
831  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
832    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
833    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
834    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
835  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
836    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
837      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
838    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
839  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
840    
841    
842  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
843  ---------------------  ---------------------
844    
845  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
846    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
847  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
848    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
849      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
850    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
851      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
852      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
853      actions ;      actions ;
854    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
855      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
856      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
857    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
858      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
859      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
860    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
861      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
862    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
863      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
864  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
865    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 164  Line 908 
908    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
909    code.    code.
910  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
911    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
912    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
913    
914    
# Line 271  Line 1015 
1015  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1016    
1017  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1018               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1019  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1020    
1021  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1022    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 286  Line 1030 
1030    
1031  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1032    
1033  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1034    
1035  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1036    
1037  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1038      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1039        
1040      
1041    
1042    
1043  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 331  Line 1075 
1075        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1076        destination,        destination,
1077      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1078          
1079    
1080  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1081  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 360  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1104  if($fond_bing=="Oui" )
1104  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1105  ---------------------  ---------------------
1106    
1107  *  *
1108    
1109  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1110  correction sitadel  correction sitadel
# Line 388  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1132  a la demande de Breteuil, Communaute de
1132  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1133    
1134  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1135  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1136    
1137  (bug)  (bug)
1138  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 450  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1194  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1194            RU.inc            RU.inc
1195            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1196            RU.class.php            RU.class.php
1197              
1198    
1199  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1200      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 527  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1271  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1271  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1272    
1273  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1274  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1275  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1276  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1277  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1278  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1279  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1280  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1281    
1282    
1283  =======================  =======================
# Line 547  init.sql Line 1291  init.sql
1291  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1292  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1293  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1294  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1295    
1296  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1297  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 567  scr/edition_p.php Line 1311  scr/edition_p.php
1311    
1312  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1313  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1314      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1315    
1316    
1317  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 588  dyn/style.css ->table.dossier Line 1332  dyn/style.css ->table.dossier
1332    
1333    
1334  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1335  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1336    
1337  ********************************************  ********************************************
1338  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 610  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1354  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1354    
1355  scripts concernés  scripts concernés
1356  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1357  - repertoire sig  - repertoire sig
1358  -------------  -------------
1359  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1360  -------------  -------------
1361  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1362  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1363    
# Line 621  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1365  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1365  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1366  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1367    
1368  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1369    
1370  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1371       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 635  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1379  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1379    
1380  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1381  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1382  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1383  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1384  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1385  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 658  version 1.09 a venir =================== Line 1402  version 1.09 a venir ===================
1402        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1403        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1404    
1405   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1406          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1407      spg/login.php      spg/login.php
1408                                                                                        
1409   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1410        index.php                                                                                  index.php
1411        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1412        scr/tab.php        scr/tab.php
1413       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1414    
# Line 679  version 1.09 a venir =================== Line 1423  version 1.09 a venir ===================
1423    
1424  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1425                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1426                              
1427  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1428      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1429      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 716  version 1.08 =========================== Line 1460  version 1.08 ===========================
1460    
1461  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1462    
1463  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1464  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1465  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1466  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 758  terrain.form.php Line 1502  terrain.form.php
1502  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1503  img/sig.png  img/sig.png
1504    
1505  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1506    
1507  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1508  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 776  img/sig.png Line 1520  img/sig.png
1520      menu.inc      menu.inc
1521      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1522      init.sql      init.sql
1523      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1524    
1525  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1526  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 784  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1528  collectivite.class.php [enregistrement d
1528  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1529  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1530    
1531  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1532  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1533      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1534      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 836  modification de la base de donnees pour Line 1580  modification de la base de donnees pour
1580  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1581    
1582  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1583  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1584    
1585  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1586  - (+) dossier  - (+) dossier
1587      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1588      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1589      date conformite      date conformite
1590      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1591  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1592   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1593    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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Removed from v.2099  
changed lines
  Added in v.3054

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