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revision 2099 by nhaye, Thu Jul 18 09:33:06 2013 UTC revision 3062 by vpihour, Wed Jun 4 20:27:03 2014 UTC
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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.8.0-a1-dev 15/07/2013  3.14.0-a11 - 04/06/2014
5  -----------------------  -----------------------
6    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
7      notifié' d'un dossier d'instruction
8    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
9    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
10      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
11      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
12    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
13      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
14    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
15      le menu "Récépissé".
16    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
17      correction de la date limite affichée.
18    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
19      visualisation du dossier d'instruction
20    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
21    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
22      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
23      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
24      déjà géolocalisés.
25    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
26      de lettres RAR.
27      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
28      d'adresse.
29    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
30      consultations.
31    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
32      dernier caractère était masqué.
33    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
34      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
35      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
36    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
37      identifiant.
38    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
39    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
40      n'a pas de lettre-type associée.
41    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
42      dossier incomplet.
43    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
44      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
45    * Mise à jour de la documentation.
46    
47    3.14.0-a10 - 21/05/2014
48    -----------------------
49    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
50      modification d'un dossier d'instruction.
51    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
52      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
53    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
54      du dossier d'autorisation.
55    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
56      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
57      demande d'avis.
58    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
59      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
60    * Mise à jour de la documentation.
61    
62    3.14.0-a9 - 14/05/2014
63    ----------------------
64    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
65      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
66    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
67      numéro d'événement d'instruction.
68    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
69      arretés.
70    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
71      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
72    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
73      maintenant uniques.
74    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
75      d'un document.
76    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
77      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
78    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
79      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
80      'arrete'.
81    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
82      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
83      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
84    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
85      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
86      d'instruction.
87    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
88      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
89    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
90      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
91      corrigé.
92    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
93      "instruction".
94    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
95      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
96    * Mise à jour de la documentation.
97    
98    3.14.0-a8 - 29/04/2014
99    ----------------------
100    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
101      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
102    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
103      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
104      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
105    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
106      demandes d'avis passées.
107    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
108      qu'administrateurs.
109    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
110      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
111    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
112      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
113      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
114    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
115      tableau sur tous les sous-état.
116    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
117      zoomer.
118    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
119    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
120    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
121      l'ordre des onglets.
122      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
123      dossier.
124    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
125      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
126      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
127      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
128      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
129    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
130      droite du tableau des demandes passées.
131      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
132      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
133      consultés.
134    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
135      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
136    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
137      l'éditeur amélioré.
138    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
139    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
140      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
141    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
142    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
143      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
144      consultation.
145    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
146      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
147      données se produisait. C'est corrigé.
148    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
149      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
150      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
151    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
152      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
153    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
154      sur un événement non finalisé.
155    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
156      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
157    * Mise à jour de la documentation.
158    
159    3.14.0-a7 - 23/04/2014
160    ----------------------
161    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
162    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
163      ajusté avec le volet rose du recommandé.
164    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
165      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
166    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
167      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
168      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
169    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
170      d'autorisation : cela est corrigé.
171    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
172    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
173      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
174      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
175      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
176      (PRO, ANNULL, etc.).
177    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
178      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
179      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
180      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
181    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
182      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
183      "Statistiques à la demande".
184      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
185      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
186    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
187      remplacement par 2 au lieu de 1.
188    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
189      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
190    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
191      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
192      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
193    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
194      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
195    * Mise à jour de la documentation.
196    
197    3.14.0-a6 - 15/04/2014
198    ----------------------
199    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
200      demande d'annulation de l'autorisation
201    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
202      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
203      date d'envoi.
204    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
205      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
206      C'est corrigé.
207    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
208    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
209      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
210      l'autorité compétente "État".
211    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
212      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
213    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
214      paramétrage de l'état ou lettre-type.
215    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
216      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
217    * Mise à jour de la documentation.
218    
219    3.14.0-a5 - 03/04/2014
220    --------------------------
221    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
222      l'événement retour n'est pas valide.
223    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
224      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
225      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
226    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
227      dans les lettres RAR.
228    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
229      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
230      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
231      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
232    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
233      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
234      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
235      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
236      retirées.
237    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
238      pour plus de lisibilité.
239    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
240      majoration sans RAR'.
241    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
242      dossiers à planifier.
243    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
244    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
245      compléments si aucun texte n'est ajouté.
246    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
247      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
248      d'instruction.
249    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
250      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
251      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
252    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
253      comportant plus de cinq caractères.
254    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
255      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
256    * Mise à jour de la documentation.
257    
258    3.14.0-a4 - 26/03/2014
259    ----------------------
260    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
261      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
262    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
263      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
264      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
265    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
266      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
267    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
268      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
269      numéros multiples.
270    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
271      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
272    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
273      instructeurs.
274    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
275      en pied de page. C'est corrigé.
276    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
277      faut toutefois le re-paramétrer.
278    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
279      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
280      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
281    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
282      l'ajout d'un événement d'instruction.
283    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
284    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
285      défaut et élargissement des champs texte complété.
286    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
287    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
288      "autre correspondant".
289    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
290      tous les états et lettres-type.
291    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
292      - [delai_service] pour les consultations,
293      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
294        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
295        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
296        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
297        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
298      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
299        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
300      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
301        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
302    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
303      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
304      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
305      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
306    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
307      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
308    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
309      dans le tableau du sous-état instruction.
310    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
311      modification d'une instruction.
312    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
313      d'autorisation.
314    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
315      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
316    * Mise à jour de la documentation.
317    
318    3.14.0-a3 - 17/03/2014
319    ----------------------
320    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
321      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
322      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
323      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
324    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
325      de page.
326    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
327    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
328    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
329      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
330    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
331      d'instruction.
332    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
333      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
334      "Terrain".
335    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
336      dans la table demandeur.
337    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
338      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
339    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
340      formulaire d'ajout d'instructions.
341      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
342      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
343      'date de retour RAR' est non modifiable.
344      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
345      d'instructon est non modifiable.
346    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
347      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
348      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
349      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
350      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
351      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
352      pour État'.
353    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
354      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
355    * Mise à jour de la documentation.
356    
357    3.14.0-a2 - 10/03/2014
358    ----------------------
359    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
360      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
361    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
362      l'affichage des codes barres.
363    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
364      le document était tout de même finalisé.
365    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
366      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
367      avoir plus de trois opérandes.
368    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
369    * Bug - Correction de fautes de frappe.
370    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
371      dossiers d'instruction du groupe ADS.
372    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
373      les éditions
374    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
375      archives.
376    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
377      correctement.
378    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
379    * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
380      On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
381    * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
382      "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
383    * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
384    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
385      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
386    * Mise à jour de la documentation.
387    
388    3.14.0-a1 - 21/02/2014
389    ----------------------
390    * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
391      décision ne s'affichait pas tous le temps.
392    * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
393      accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
394    * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
395      instructions et ajouter des consultations.
396    * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
397      un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
398    * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
399      maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
400    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
401      qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
402      dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
403      associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
404    * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
405    * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
406      d'autorisation et d'instruction.
407    * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
408      pouvaient ne pas apparaître.
409    * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
410      listes de dossiers d'instruction.
411    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
412      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
413    * Mise à jour de la documentation.
414    
415    3.13.0-a4 - 28/01/2014
416    ----------------------
417    * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
418    
419    3.13.0-a3 - 23/01/2014
420    ----------------------
421    * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
422      l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
423      le dossier d'instruction.
424    * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
425      requête "instruction".
426    * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
427    * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
428      fil d'Ariane.
429    * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
430      sera affichée à l'utilisateur.
431    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
432      dossier d'instruction.
433    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
434    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
435      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
436    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
437      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
438      des destinations des données techniques.
439    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
440      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
441    
442    3.13.0-a2 - 13/01/2014
443    ----------------------
444    * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
445      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
446    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
447      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
448    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
449      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
450      sont nécessaires.
451    
452  * Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une instruction  3.13.0-a1 - 31/12/2013
453  * Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche accès direct  ----------------------
454    dans tableur de bord de l'instructeur.  * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
455  * Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du dossier    - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
456    d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours mais qu'avant      formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
457    cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans le widget.      3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
458  * Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en paramètre      (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
459    "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.    - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
460  * Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on passait un      la génération des édition)
461    un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier renseigné dans le paramétrage.    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
462    Maintenant, une erreur est retournée.    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
463  * Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les pièces      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
464    numérisées.  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
465  * Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage de celui-ci.    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
466  * Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
467    dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
468      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
469      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
470    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
471      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
472      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
473      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
474      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
475      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
476      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
477      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
478      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
479    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
480      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
481      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
482      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
483    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
484      éditions du dossier d'instruction.
485    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
486      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
487      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
488      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
489      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
490      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
491    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
492      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
493    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
494      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
495      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
496    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
497      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
498      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
499    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
500      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
501      nouveau dossier d'instruction.
502    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
503      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
504    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
505      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
506      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
507      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
508      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
509      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
510      modifier.
511    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
512      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
513      l'instructeur.
514    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
515      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
516    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
517    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
518      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
519    * Mise à jour de la documentation.
520    
521    3.12.0-a1 - 05/12/2013
522    ----------------------
523    
524    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
525    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
526    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
527      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
528      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
529      d'instruction "principal".
530    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
531      être envoyé au référenciel.
532    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
533    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
534      DI n'est accepté.
535    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
536      l'ajout d'une nouvelle demande.
537    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
538      récupérée depuis le dossier initial (P0).
539    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
540      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
541      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
542      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
543    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
544    * Mise à jour de la documentation.
545    
546    3.11.0-a1 - 13/11/2013
547    ----------------------
548    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
549      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
550    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
551      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
552      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
553      ayant servi à rédiger le courrier.
554      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
555      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
556      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
557      réception de l'AR (événement lié).
558    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
559      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
560      dossier AT vers le référentiel ERP.
561      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
562      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
563    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
564      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
565    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
566    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
567      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
568    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
569    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
570      'instruction' servant aux éditions.
571    * Doc - Mise à jour de la documentation.
572    
573    3.10.0-a1 - 22/10/2013
574    ----------------------
575    
576    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
577      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
578    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
579      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
580    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
581      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
582      infobulle.
583    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
584      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
585    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
586      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
587      ou accepté.
588    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
589      compétente est définie par événement d'instruction.
590    * Doc - Mise à jour de la documentation
591    
592    3.9.0-a3 - 11/10/2013
593    ---------------------
594    
595    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
596      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
597    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
598      de l'année de la date de la demande.
599    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
600      et avis_consultation pour la reprise de données.
601    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
602      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
603      par rapport au libelle.
604    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
605      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
606      categorie_demandeur.
607    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
608      événement d'instruction.
609    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
610    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
611      fonctionnait pas, problème corrigé.
612    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
613      onglet.
614    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
615      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
616    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
617      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
618      trouvées faussées.
619    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
620      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
621    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
622    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
623      et le DI associé.
624    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
625      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
626    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
627      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
628      visualisation du dossier d'instruction.
629    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
630      utilisateurs avec un LDAP.
631    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
632      lors de la création de la demande.
633    * Doc - Mise à jour de la documentation
634    
635    3.9.0-a2 - 20/09/2013
636    ---------------------
637    
638    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
639      dossiers à qualifier.
640    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
641      dernier dossier d'instruction
642    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
643      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
644    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
645    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
646      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
647      événement d'instruction.
648    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
649      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
650    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
651    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
652    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
653      tableau et le formulaire.
654    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
655      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
656      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
657    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
658      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
659      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
660      quartier et celui des parcelles.
661    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
662      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
663    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
664      parcelle.
665    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
666      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
667    * Mise à jour de la documentation.
668    
669    3.9.0-a1 - 04/09/2013
670    ---------------------
671    
672    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
673      du répertoire pour la numérisation.
674    * Evol - Support du SIG Elyx.
675    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
676      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
677    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
678      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
679      demande à partir de la référence cadastrale.
680    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
681      rapport d'instruction.
682    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
683      consultation de la liste des dossiers limites.
684    
685    
686    3.8.0-a2 - 12/08/2013
687    ---------------------
688    
689    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
690      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
691      sur ce même dossier.
692    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
693      dans une base de données déjà populées.
694    
695    
696    3.8.0-a1 - 09/08/2013
697    ---------------------
698    
699    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
700      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
701    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
702      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
703      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
704    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
705      états.
706    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
707      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
708      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
709    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
710    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
711    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
712    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
713      techniques.
714    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
715      service consulté, guichet unique.
716    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
717      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
718      DA.
719    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
720      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
721      juillet 2013.
722    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
723      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
724      la visualisation du dossier d'instruction.
725    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
726      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
727      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
728      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
729      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
730      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
731      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
732      Qualification -> Architecte Fréquent.
733    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
734      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
735    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
736      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
737    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
738      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
739    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
740      techniques et des lots en cours de validité.
741    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
742    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
743      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
744    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
745      d'une instruction.
746    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
747      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
748    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
749      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
750      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
751      plus dans le widget.
752    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
753      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
754    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
755      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
756      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
757      retournée.
758    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
759      les pièces numérisées.
760    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
761      paramétrage de celui-ci.
762    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
763      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
764    instruction_observatoire, dossier_nblogement.    instruction_observatoire, dossier_nblogement.
765  * Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
766      lien_dossier_lot.
767    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
768      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
769    * Mise à jour de la documentation.
770    
771    
772  3.7.0-a1 11/07/2013  3.7.0-a1 - 11/07/2013
773  -------------------  ---------------------
774    
775  * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est  * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
776    créé et à pour but de contenir les documents numérisés.    est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
777  * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet  * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
778    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
779  * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour    droite.
780    les instructions de type "arrêté".  * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
781  * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait    pour les instructions de type "arrêté".
782    deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du  * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
783    représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.    avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
784  * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"    prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
785    on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de    affichés.
786    "accord tacite".  * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
787  * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été    "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
788    renommé "terrain_adresse_voie".    tacite" à la place de "accord tacite".
789  * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
790    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par    été renommé "terrain_adresse_voie".
791    page.  * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
792  * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
793      par page.
794    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
795      nécessaire.
796  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
797    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
798    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
799  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
800    
801    
802  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
803  ---------------------  ---------------------
804    
805  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
806    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
807    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
808  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
809    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
810  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
811    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
812  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
813      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
814    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
815    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
816  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
817    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
818  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
819    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
820  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
821    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
822      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
823    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
824  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
825    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
826  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
827  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
828    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
829  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
830  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
831    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
832    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
833    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
834      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
835    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
836  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
837    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
838  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
839    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
840  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
841    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
842  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
843  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
844    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
845    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
846    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
847  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
848    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
849      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
850    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
851  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
852    
853    
854  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
855  ---------------------  ---------------------
856    
857  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
858    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
859  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
860    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
861      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
862    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
863      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
864      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
865      actions ;      actions ;
866    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
867      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
868      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
869    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
870      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
871      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
872    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
873      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
874    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
875      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
876  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
877    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 164  Line 920 
920    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
921    code.    code.
922  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
923    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
924    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
925    
926    
# Line 271  Line 1027 
1027  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1028    
1029  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1030               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1031  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1032    
1033  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1034    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 286  Line 1042 
1042    
1043  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1044    
1045  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1046    
1047  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1048    
1049  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1050      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1051        
1052      
1053    
1054    
1055  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 331  Line 1087 
1087        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1088        destination,        destination,
1089      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1090          
1091    
1092  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1093  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 360  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1116  if($fond_bing=="Oui" )
1116  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1117  ---------------------  ---------------------
1118    
1119  *  *
1120    
1121  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1122  correction sitadel  correction sitadel
# Line 388  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1144  a la demande de Breteuil, Communaute de
1144  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1145    
1146  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1147  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1148    
1149  (bug)  (bug)
1150  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 450  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1206  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1206            RU.inc            RU.inc
1207            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1208            RU.class.php            RU.class.php
1209              
1210    
1211  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1212      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 527  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1283  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1283  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1284    
1285  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1286  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1287  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1288  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1289  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1290  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1291  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1292  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1293    
1294    
1295  =======================  =======================
# Line 547  init.sql Line 1303  init.sql
1303  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1304  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1305  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1306  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1307    
1308  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1309  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 567  scr/edition_p.php Line 1323  scr/edition_p.php
1323    
1324  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1325  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1326      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1327    
1328    
1329  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 588  dyn/style.css ->table.dossier Line 1344  dyn/style.css ->table.dossier
1344    
1345    
1346  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1347  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1348    
1349  ********************************************  ********************************************
1350  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 610  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1366  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1366    
1367  scripts concernés  scripts concernés
1368  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1369  - repertoire sig  - repertoire sig
1370  -------------  -------------
1371  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1372  -------------  -------------
1373  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1374  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1375    
# Line 621  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1377  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1377  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1378  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1379    
1380  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1381    
1382  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1383       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 635  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1391  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1391    
1392  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1393  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1394  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1395  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1396  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1397  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 658  version 1.09 a venir =================== Line 1414  version 1.09 a venir ===================
1414        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1415        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1416    
1417   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1418          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1419      spg/login.php      spg/login.php
1420                                                                                        
1421   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1422        index.php                                                                                  index.php
1423        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1424        scr/tab.php        scr/tab.php
1425       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1426    
# Line 679  version 1.09 a venir =================== Line 1435  version 1.09 a venir ===================
1435    
1436  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1437                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1438                              
1439  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1440      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1441      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 716  version 1.08 =========================== Line 1472  version 1.08 ===========================
1472    
1473  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1474    
1475  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1476  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1477  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1478  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 758  terrain.form.php Line 1514  terrain.form.php
1514  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1515  img/sig.png  img/sig.png
1516    
1517  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1518    
1519  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1520  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 776  img/sig.png Line 1532  img/sig.png
1532      menu.inc      menu.inc
1533      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1534      init.sql      init.sql
1535      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1536    
1537  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1538  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 784  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1540  collectivite.class.php [enregistrement d
1540  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1541  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1542    
1543  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1544  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1545      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1546      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 836  modification de la base de donnees pour Line 1592  modification de la base de donnees pour
1592  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1593    
1594  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1595  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1596    
1597  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1598  - (+) dossier  - (+) dossier
1599      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1600      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1601      date conformite      date conformite
1602      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1603  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1604   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1605    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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Removed from v.2099  
changed lines
  Added in v.3062

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