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Thu Dec 12 18:05:40 2013 UTC
 Line 1
  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.3.0-a8 - XX/XX/XXXX
+.13.0-a1 - ??/??/????
+ ----------------------
+ * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
+   événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
+   nouveau dossier d'instruction.
+ * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
+   guichet unique, de l'instruction et du suivi.
+ * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
+   (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
+   mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
+   L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
+   et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
+   une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
+   modifier.
+ * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
+   "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
+   l'instructeur.
+ * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
+   fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
+ * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
+.12.0-a1 - 05/12/2013
+ ----------------------
+ * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
+ * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
+ * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
+   récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
+   d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
+   d'instruction "principal".
+ * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
+   être envoyé au référenciel.
+ * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
+ * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
+   DI n'est accepté.
+ * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
+   l'ajout d'une nouvelle demande.
+ * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
+   récupérée depuis le dossier initial (P0).
+ * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
+   Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
+   Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
+   Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.11.0-a1 - 13/11/2013
+ ----------------------
+ * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
+   des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
+ * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
+   événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
+   recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
+   ayant servi à rédiger le courrier.
+   Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
+   (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
+   et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
+   réception de l'AR (événement lié).
+ * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
+   des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
+   dossier AT vers le référentiel ERP.
+   Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
+   événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
+ * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
+   paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
+ * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
+ * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
+   que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
+ * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
+ * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
+   'instruction' servant aux éditions.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation.
+.10.0-a1 - 22/10/2013
+ ----------------------
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
+   l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
+ * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
+   signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
+ * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
+   désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
+   infobulle.
+ * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
+   place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
+ * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
+   derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
+   ou accepté.
+ * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
+   compétente est définie par événement d'instruction.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation
+.9.0-a3 - 11/10/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
+   dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
+ * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
+   de l'année de la date de la demande.
+ * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
+   et avis_consultation pour la reprise de données.
+ * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
+   consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
+   par rapport au libelle.
+ * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
+   lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
+   categorie_demandeur.
+ * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
+   événement d'instruction.
+ * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
+ * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
+   fonctionnait pas, problème corrigé.
+ * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
+   onglet.
+ * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
+   parcelles dans les dossiers d'autorisations.
+ * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
+   pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
+   trouvées faussées.
+ * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
+   dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
+ * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
+ * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
+   et le DI associé.
+ * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
+   destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
+ * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
+   le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
+   visualisation du dossier d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
+   utilisateurs avec un LDAP.
+ * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
+   lors de la création de la demande.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation
+.9.0-a2 - 20/09/2013
  ---------------------
- * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation
+ * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
- * Correction des erreurs de base de données non gérées
+   dossiers à qualifier.
- * Ajout des informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis
+ * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
+   dernier dossier d'instruction
+ * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
+   des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
+ * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
+ * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
+   d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
+   événement d'instruction.
+ * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
+   l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
+ * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
+ * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
+   tableau et le formulaire.
+ * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
+   à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
+   champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
+ * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
+   type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
+   automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
+   quartier et celui des parcelles.
+ * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
+   cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
+ * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
+   parcelle.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.9.0-a1 - 04/09/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
+   du répertoire pour la numérisation.
+ * Evol - Support du SIG Elyx.
+ * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
+   interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
+ * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
+   est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
+   demande à partir de la référence cadastrale.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
+   rapport d'instruction.
+ * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
+   consultation de la liste des dossiers limites.
+.8.0-a2 - 12/08/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
+   apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
+   sur ce même dossier.
+ * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
+   dans une base de données déjà populées.
+.8.0-a1 - 09/08/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
+   données se déclenchait. Le bug est corrigé.
+ * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
+   Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
+   &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
+ * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
+   états.
+ * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
+   déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
+   n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
+ * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
+ * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
+ * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
+ * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
+   techniques.
+ * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
+   service consulté, guichet unique.
+ * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
+   service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
+   DA.
+ * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
+   transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
+   juillet 2013.
+ * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
+   de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
+   la visualisation du dossier d'instruction.
+ * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
+   architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
+   d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
+   fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
+   être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
+   Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
+   et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
+   Qualification -> Architecte Fréquent.
+ * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
+   d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
+ * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
+   d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
+ * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
+   liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
+ * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
+   techniques et des lots en cours de validité.
+ * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
+ * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
+   instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
+ * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
+   d'une instruction.
+ * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
+   recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
+ * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
+   du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
+   jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
+   plus dans le widget.
+ * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
+   en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
+ * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
+   si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
+   le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
+   retournée.
+ * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
+   les pièces numérisées.
+ * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
+   paramétrage de celui-ci.
+ * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
+   dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
+   instruction_observatoire, dossier_nblogement.
+ * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
+   lien_dossier_lot.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.7.0-a1 - 11/07/2013
+ ---------------------
+ * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
+   est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
+ * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
+   "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
+   droite.
+ * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
+   pour les instructions de type "arrêté".
+ * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
+   avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
+   prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
+   affichés.
+ * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
+   "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
+   tacite" à la place de "accord tacite".
+ * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
+   été renommé "terrain_adresse_voie".
+ * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
+   des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
+   par page.
+ * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
+   nécessaire.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.6.0-a1 - 28/06/2013
+ ---------------------
+ * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
+   données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
+   en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
+   pas.
+ * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
+   base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
+   opérationnelle.
+ * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
+   était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
+ * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
+   vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
+ * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
+   données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
+   impossible.
+ * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
+   le dossier est clôturé.
+ * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
+   métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
+   spécifiques aux documents arrêtés.
+ * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
+   base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
+ * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
+ * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
+   complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
+   cela fonctionne.
+ * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
+ * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
+   sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
+   voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
+   champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
+   "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
+ * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
+   formulaire des demandeurs.
+ * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
+   cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
+ * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
+   consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
+ * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
+   modifiables.
+ * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
+   majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
+   pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
+   pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
+ * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
+   l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
+ * Doc - Mise à jour de la documentation.
+.5.0-a1 - 30/05/2013
+ ---------------------
+ * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
+   afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
+ * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
+   - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
+     automatiquement finalisé ;
+   - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
+     réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
+     finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
+     actions ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
+     finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
+     de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
+     d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
+   - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
+     est automatiquement finalisé ;
+   - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
+     automatiquement finalisé.
+ * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
+   objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
+ * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
+   dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
+   n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
+ * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
+   l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
+   sa division.
+ * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
+ * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
+   formulaire de la demande.
+ * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
+   dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
+ * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
+   d'affichage.
+ * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
+ * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
+   caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
+.4.0-a1 - 06/05/2013
+ ---------------------
+ * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
+   existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
+   question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
+ * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
+   récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
+ * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
+   des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
+ * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
+ * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
+ * Correction des erreurs de base de données non gérées.
+ * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
+   en prévision du développement pour les statistiques.
+ * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
+   et le daact.
+ * Optimisation du code.
+ * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
+ * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
+   (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
+   courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
+   consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
+   de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
+   l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
+   code.
+ * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
+   dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
+   sans avoir séléctionné d'événement.
 .3.0-a7 - 22/04/2013
  ---------------------

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-Removed from v.1781
+Added in v.2606

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