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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a2 - ??/??/????  3.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
7    * Bug - Ajout dans le DI et le DA pour les dossiers CU du champ du CERFA
8      "description de la demande/du projet", concaténé au champ déjà présent
9      "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
10    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
11      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
12    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
13      le menu "Récépissé".
14    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
15      correction de la date limite affichée.
16    * Bug - Correction du message "La date n'est pas une date" sur le DI
17    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et du message d'erreur
18    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
19      la fonction géolocalisation de l'onglet DI et peuvent utiliser le lien vers le
20      SIG en cliquant sur le centroide des dossiers déjà géolocalisés.
21    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
22      de lettres RAR. Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau
23      que le complément d'adresse. Si pas de complément ou pas de lieu dit alors pas
24      d'ajout de ligne pour le cas échéant.
25    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
26      services consultés.
27    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
28      dernier caractère était masqué.
29    * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
30      d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
31      informations générales et avant les spécifiques.
32    * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
33    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
34    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
35      n'a pas de lettretype associée.
36    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
37      dossier incomplet.
38    
39    3.14.0-a10 - 21/05/2014
40    -----------------------
41    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
42      modification d'un dossier d'instruction.
43    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
44      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
45    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
46      du dossier d'autorisation.
47    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
48      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
49      demande d'avis.
50    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
51      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
52    * Mise à jour de la documentation.
53    
54    3.14.0-a9 - 14/05/2014
55    ----------------------
56    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
57      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
58    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
59      numéro d'événement d'instruction.
60    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
61      arretés.
62    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
63      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
64    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
65      maintenant uniques.
66    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
67      d'un document.
68    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
69      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
70    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
71      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
72      'arrete'.
73    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
74      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
75      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
76    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
77      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
78      d'instruction.
79    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
80      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
81    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
82      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
83      corrigé.
84    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
85      "instruction".
86    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
87      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
88    * Mise à jour de la documentation.
89    
90    3.14.0-a8 - 29/04/2014
91    ----------------------
92    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
93      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
94    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
95      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
96      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
97    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
98      demandes d'avis passées.
99    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
100      qu'administrateurs.
101    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
102      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
103    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
104      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
105      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
106    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
107      tableau sur tous les sous-état.
108    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
109      zoomer.
110    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
111    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
112    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
113      l'ordre des onglets.
114      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
115      dossier.
116    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
117      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
118      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
119      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
120      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
121    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
122      droite du tableau des demandes passées.
123      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
124      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
125      consultés.
126    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
127      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
128    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
129      l'éditeur amélioré.
130    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
131    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
132      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
133    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
134    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
135      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
136      consultation.
137    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
138      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
139      données se produisait. C'est corrigé.
140    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
141      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
142      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
143    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
144      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
145    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
146      sur un événement non finalisé.
147    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
148      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
149    * Mise à jour de la documentation.
150    
151    3.14.0-a7 - 23/04/2014
152    ----------------------
153    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
154    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
155      ajusté avec le volet rose du recommandé.
156    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
157      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
158    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
159      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
160      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
161    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
162      d'autorisation : cela est corrigé.
163    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
164    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
165      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
166      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
167      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
168      (PRO, ANNULL, etc.).
169    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
170      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
171      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
172      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
173    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
174      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
175      "Statistiques à la demande".
176      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
177      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
178    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
179      remplacement par 2 au lieu de 1.
180    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
181      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
182    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
183      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
184      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
185    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
186      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
187    * Mise à jour de la documentation.
188    
189    3.14.0-a6 - 15/04/2014
190    ----------------------
191    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
192      demande d'annulation de l'autorisation
193    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
194      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
195      date d'envoi.
196    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
197      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
198      C'est corrigé.
199    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
200    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
201      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
202      l'autorité compétente "État".
203    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
204      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
205    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
206      paramétrage de l'état ou lettre-type.
207    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
208      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
209    * Mise à jour de la documentation.
210    
211    3.14.0-a5 - 03/04/2014
212    --------------------------
213    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
214      l'événement retour n'est pas valide.
215    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
216      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
217      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
218    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
219      dans les lettres RAR.
220    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
221      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
222      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
223      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
224    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
225      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
226      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
227      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
228      retirées.
229    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
230      pour plus de lisibilité.
231    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
232      majoration sans RAR'.
233    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
234      dossiers à planifier.
235    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
236    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
237      compléments si aucun texte n'est ajouté.
238    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
239      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
240      d'instruction.
241    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
242      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
243      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
244    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
245      comportant plus de cinq caractères.
246    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
247      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
248    * Mise à jour de la documentation.
249    
250    3.14.0-a4 - 26/03/2014
251  ----------------------  ----------------------
252  * Bug - Trie croissant de la bible sur le libellé.  * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
253      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
254    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
255      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
256      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
257    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
258      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
259    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
260      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
261      numéros multiples.
262    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
263      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
264    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
265      instructeurs.
266    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
267      en pied de page. C'est corrigé.
268    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
269      faut toutefois le re-paramétrer.
270    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
271      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
272      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
273    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
274      l'ajout d'un événement d'instruction.
275    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
276    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
277      défaut et élargissement des champs texte complété.
278    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
279    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
280      "autre correspondant".
281    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
282      tous les états et lettres-type.
283    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
284      - [delai_service] pour les consultations,
285      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
286        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
287        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
288        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
289        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
290      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
291        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
292      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
293        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
294    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
295      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
296      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
297      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
298    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
299      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
300    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
301      dans le tableau du sous-état instruction.
302    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
303      modification d'une instruction.
304    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
305      d'autorisation.
306    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
307      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
308    * Mise à jour de la documentation.
309    
310    3.14.0-a3 - 17/03/2014
311    ----------------------
312    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
313      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
314      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
315      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
316    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
317      de page.
318    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
319    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
320    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
321      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
322    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
323      d'instruction.
324    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
325      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
326      "Terrain".
327    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
328      dans la table demandeur.
329    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
330      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
331    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
332      formulaire d'ajout d'instructions.
333      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
334      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
335      'date de retour RAR' est non modifiable.
336      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
337      d'instructon est non modifiable.
338    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
339      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
340      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
341      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
342      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
343      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
344      pour État'.
345    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
346      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
347    * Mise à jour de la documentation.
348    
349    3.14.0-a2 - 10/03/2014
350    ----------------------
351    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
352      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
353    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
354      l'affichage des codes barres.
355    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
356      le document était tout de même finalisé.
357    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
358      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
359      avoir plus de trois opérandes.
360    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
361    * Bug - Correction de fautes de frappe.
362    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
363      dossiers d'instruction du groupe ADS.
364    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
365      les éditions
366    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
367      archives.
368    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
369      correctement.
370    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
371  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
372    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
373  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
374    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
375  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
376    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
377      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
378    * Mise à jour de la documentation.
379    
380  3.14.0-a1 - 21/02/2014  3.14.0-a1 - 21/02/2014
381  ----------------------  ----------------------
382  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
383    décision ne s'affichait pas tous le temps.    décision ne s'affichait pas tous le temps.
384  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
385    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
386  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
387    instructions et ajouter des consultations.    instructions et ajouter des consultations.
388  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
389    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
390  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
391    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
392  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
393    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
394    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
395    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
396  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
397  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
398    d'autorisation et d'instruction.    d'autorisation et d'instruction.
399  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
400    pouvaient ne pas apparaître.    pouvaient ne pas apparaître.
401  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
402    listes de dossiers d'instruction.    listes de dossiers d'instruction.
403  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
404    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
405  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
406    
# Line 43  openFoncier - Historique des versions Line 410  openFoncier - Historique des versions
410    
411  3.13.0-a3 - 23/01/2014  3.13.0-a3 - 23/01/2014
412  ----------------------  ----------------------
413  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
414    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
415    le dossier d'instruction.    le dossier d'instruction.
416  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
417    requête "instruction".    requête "instruction".
418  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
419  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
# Line 56  openFoncier - Historique des versions Line 423  openFoncier - Historique des versions
423  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
424    dossier d'instruction.    dossier d'instruction.
425  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
426  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
427    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
428  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
429    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
430    des destinations des données techniques.    des destinations des données techniques.
431  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
432    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
433    
434  3.13.0-a2 - 13/01/2014  3.13.0-a2 - 13/01/2014
435  ----------------------  ----------------------
436  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
437    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
438  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
439    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
# Line 86  openFoncier - Historique des versions Line 453  openFoncier - Historique des versions
453    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
454    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
455      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
456  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
457    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
458    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
459    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
460    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
461    "archive" du nouveau dossier d'instruction.    "archive" du nouveau dossier d'instruction.
462  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
463    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
464    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
465    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
466    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
467    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
468    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
469    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
470    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
471  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
472    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
473    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
474    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
475  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
476    éditions du dossier d'instruction.    éditions du dossier d'instruction.
477  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
478    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
479    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
480    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
481    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
482    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
483  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
484    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
485  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
486    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
487    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
488  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
489    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
490    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
491  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
492    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
493    nouveau dossier d'instruction.    nouveau dossier d'instruction.
494  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
495    guichet unique, de l'instruction et du suivi.    guichet unique, de l'instruction et du suivi.
496  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
497    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
498    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
499    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
500    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
501    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
502    modifier.    modifier.
503  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
504    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
505    l'instructeur.    l'instructeur.
506  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
507    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
508  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
509  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
510    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
511  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
512    
# Line 148  openFoncier - Historique des versions Line 515  openFoncier - Historique des versions
515    
516  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
517  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
518  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
519    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
520    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
521    d'instruction "principal".    d'instruction "principal".
522  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
523    être envoyé au référenciel.    être envoyé au référenciel.
524  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
525  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
526    DI n'est accepté.    DI n'est accepté.
527  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
528    l'ajout d'une nouvelle demande.    l'ajout d'une nouvelle demande.
529  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
530    récupérée depuis le dossier initial (P0).    récupérée depuis le dossier initial (P0).
531  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
532    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
533    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
534    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
535  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
536  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
# Line 172  openFoncier - Historique des versions Line 539  openFoncier - Historique des versions
539  ----------------------  ----------------------
540  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
541    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
542  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
543    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
544    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
545    ayant servi à rédiger le courrier.    ayant servi à rédiger le courrier.
546    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
547    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
548    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
549    réception de l'AR (événement lié).    réception de l'AR (événement lié).
550  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
551    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
552    dossier AT vers le référentiel ERP.    dossier AT vers le référentiel ERP.
553    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
554    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
555  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
556    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
557  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
558  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
559    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
560  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
561  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
562    'instruction' servant aux éditions.    'instruction' servant aux éditions.
563  * Doc - Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
564    
565  3.10.0-a1 - 22/10/2013  3.10.0-a1 - 22/10/2013
566  ----------------------  ----------------------
567    
568  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
569    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
570  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
571    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
572  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
573    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
574    infobulle.    infobulle.
575  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
576    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
577  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
578    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
579    ou accepté.    ou accepté.
580  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
581    compétente est définie par événement d'instruction.    compétente est définie par événement d'instruction.
582  * Doc - Mise à jour de la documentation  * Doc - Mise à jour de la documentation
583    
# Line 221  openFoncier - Historique des versions Line 588  openFoncier - Historique des versions
588    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
589  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
590    de l'année de la date de la demande.    de l'année de la date de la demande.
591  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
592    et avis_consultation pour la reprise de données.    et avis_consultation pour la reprise de données.
593  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
594    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
595    par rapport au libelle.    par rapport au libelle.
596  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
597    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
598    categorie_demandeur.    categorie_demandeur.
599  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
600    événement d'instruction.    événement d'instruction.
601  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
602  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
603    fonctionnait pas, problème corrigé.    fonctionnait pas, problème corrigé.
604  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
605    onglet.    onglet.
606  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
607    parcelles dans les dossiers d'autorisations.    parcelles dans les dossiers d'autorisations.
608  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
609    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
610    trouvées faussées.    trouvées faussées.
611  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
612    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
613  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
614  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
615    et le DI associé.    et le DI associé.
616  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
617    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
618  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
619    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
620    visualisation du dossier d'instruction.    visualisation du dossier d'instruction.
621  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
622    utilisateurs avec un LDAP.    utilisateurs avec un LDAP.
623  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
# Line 263  openFoncier - Historique des versions Line 630  openFoncier - Historique des versions
630  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
631    dossiers à qualifier.    dossiers à qualifier.
632  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
633    dernier dossier d'instruction    dernier dossier d'instruction
634  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
635    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
636  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
637  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
638    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
639    événement d'instruction.    événement d'instruction.
640  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
641    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
642  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
643  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
644  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
645    tableau et le formulaire.    tableau et le formulaire.
646  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
647    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
648    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
649  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
650    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
651    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
652    quartier et celui des parcelles.    quartier et celui des parcelles.
653  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
654    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
655  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
656    parcelle.    parcelle.
657  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
658    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
659  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
660    
661  3.9.0-a1 - 04/09/2013  3.9.0-a1 - 04/09/2013
662  ---------------------  ---------------------
663    
664  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
665    du répertoire pour la numérisation.    du répertoire pour la numérisation.
666  * Evol - Support du SIG Elyx.  * Evol - Support du SIG Elyx.
667  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
668    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
669  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
670    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
# Line 320  openFoncier - Historique des versions Line 687  openFoncier - Historique des versions
687    
688  3.8.0-a1 - 09/08/2013  3.8.0-a1 - 09/08/2013
689  ---------------------  ---------------------
690    
691  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
692    données se déclenchait. Le bug est corrigé.    données se déclenchait. Le bug est corrigé.
693  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
# Line 479  openFoncier - Historique des versions Line 846  openFoncier - Historique des versions
846  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
847  ---------------------  ---------------------
848    
849  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
850    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
851  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
852    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
853      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
854    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
855      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
856      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
857      actions ;      actions ;
858    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
859      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
860      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
861    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
862      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
863      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
864    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
865      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
866    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
867      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
868  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
869    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 545  openFoncier - Historique des versions Line 912  openFoncier - Historique des versions
912    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
913    code.    code.
914  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
915    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
916    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
917    
918    
# Line 652  openFoncier - Historique des versions Line 1019  openFoncier - Historique des versions
1019  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1020    
1021  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1022               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1023  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1024    
1025  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1026    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 667  openFoncier - Historique des versions Line 1034  openFoncier - Historique des versions
1034    
1035  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1036    
1037  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1038    
1039  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1040    
1041  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1042      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1043        
1044      
1045    
1046    
1047  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 712  openFoncier - Historique des versions Line 1079  openFoncier - Historique des versions
1079        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1080        destination,        destination,
1081      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1082          
1083    
1084  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1085  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 741  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1108  if($fond_bing=="Oui" )
1108  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1109  ---------------------  ---------------------
1110    
1111  *  *
1112    
1113  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1114  correction sitadel  correction sitadel
# Line 769  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1136  a la demande de Breteuil, Communaute de
1136  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1137    
1138  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1139  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1140    
1141  (bug)  (bug)
1142  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 831  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1198  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1198            RU.inc            RU.inc
1199            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1200            RU.class.php            RU.class.php
1201              
1202    
1203  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1204      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 908  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1275  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1275  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1276    
1277  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1278  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1279  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1280  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1281  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1282  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1283  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1284  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1285    
1286    
1287  =======================  =======================
# Line 928  init.sql Line 1295  init.sql
1295  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1296  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1297  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1298  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1299    
1300  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1301  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 948  scr/edition_p.php Line 1315  scr/edition_p.php
1315    
1316  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1317  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1318      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1319    
1320    
1321  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 969  dyn/style.css ->table.dossier Line 1336  dyn/style.css ->table.dossier
1336    
1337    
1338  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1339  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1340    
1341  ********************************************  ********************************************
1342  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 991  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1358  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1358    
1359  scripts concernés  scripts concernés
1360  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1361  - repertoire sig  - repertoire sig
1362  -------------  -------------
1363  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1364  -------------  -------------
1365  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1366  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1367    
# Line 1002  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1369  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1369  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1370  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1371    
1372  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1373    
1374  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1375       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 1016  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1383  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1383    
1384  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1385  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1386  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1387  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1388  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1389  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 1039  version 1.09 a venir =================== Line 1406  version 1.09 a venir ===================
1406        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1407        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1408    
1409   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1410          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1411      spg/login.php      spg/login.php
1412                                                                                        
1413   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1414        index.php                                                                                  index.php
1415        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1416        scr/tab.php        scr/tab.php
1417       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1418    
# Line 1060  version 1.09 a venir =================== Line 1427  version 1.09 a venir ===================
1427    
1428  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1429                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1430                              
1431  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1432      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1433      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 1097  version 1.08 =========================== Line 1464  version 1.08 ===========================
1464    
1465  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1466    
1467  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1468  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1469  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1470  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 1139  terrain.form.php Line 1506  terrain.form.php
1506  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1507  img/sig.png  img/sig.png
1508    
1509  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1510    
1511  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1512  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1157  img/sig.png Line 1524  img/sig.png
1524      menu.inc      menu.inc
1525      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1526      init.sql      init.sql
1527      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1528    
1529  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1530  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1165  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1532  collectivite.class.php [enregistrement d
1532  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1533  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1534    
1535  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1536  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1537      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1538      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 1217  modification de la base de donnees pour Line 1584  modification de la base de donnees pour
1584  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1585    
1586  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1587  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1588    
1589  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1590  - (+) dossier  - (+) dossier
1591      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1592      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1593      date conformite      date conformite
1594      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1595  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1596   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1597    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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changed lines
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