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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a2 - ??/??/????  3.14.0-a11 - 04/06/2014
5    -----------------------
6    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
7      notifié' d'un dossier d'instruction
8    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
9    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
10      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
11      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
12    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
13      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
14    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
15      le menu "Récépissé".
16    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
17      correction de la date limite affichée.
18    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
19      visualisation du dossier d'instruction
20    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
21    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
22      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
23      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
24      déjà géolocalisés.
25    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
26      de lettres RAR.
27      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
28      d'adresse.
29    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
30      consultations.
31    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
32      dernier caractère était masqué.
33    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
34      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
35      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
36    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
37      identifiant.
38    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
39    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
40      n'a pas de lettre-type associée.
41    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
42      dossier incomplet.
43    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
44      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
45    * Mise à jour de la documentation.
46    
47    3.14.0-a10 - 21/05/2014
48    -----------------------
49    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
50      modification d'un dossier d'instruction.
51    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
52      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
53    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
54      du dossier d'autorisation.
55    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
56      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
57      demande d'avis.
58    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
59      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
60    * Mise à jour de la documentation.
61    
62    3.14.0-a9 - 14/05/2014
63    ----------------------
64    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
65      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
66    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
67      numéro d'événement d'instruction.
68    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
69      arretés.
70    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
71      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
72    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
73      maintenant uniques.
74    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
75      d'un document.
76    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
77      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
78    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
79      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
80      'arrete'.
81    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
82      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
83      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
84    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
85      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
86      d'instruction.
87    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
88      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
89    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
90      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
91      corrigé.
92    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
93      "instruction".
94    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
95      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
96    * Mise à jour de la documentation.
97    
98    3.14.0-a8 - 29/04/2014
99    ----------------------
100    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
101      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
102    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
103      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
104      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
105    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
106      demandes d'avis passées.
107    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
108      qu'administrateurs.
109    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
110      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
111    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
112      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
113      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
114    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
115      tableau sur tous les sous-état.
116    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
117      zoomer.
118    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
119    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
120    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
121      l'ordre des onglets.
122      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
123      dossier.
124    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
125      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
126      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
127      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
128      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
129    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
130      droite du tableau des demandes passées.
131      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
132      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
133      consultés.
134    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
135      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
136    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
137      l'éditeur amélioré.
138    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
139    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
140      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
141    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
142    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
143      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
144      consultation.
145    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
146      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
147      données se produisait. C'est corrigé.
148    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
149      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
150      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
151    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
152      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
153    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
154      sur un événement non finalisé.
155    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
156      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
157    * Mise à jour de la documentation.
158    
159    3.14.0-a7 - 23/04/2014
160    ----------------------
161    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
162    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
163      ajusté avec le volet rose du recommandé.
164    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
165      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
166    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
167      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
168      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
169    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
170      d'autorisation : cela est corrigé.
171    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
172    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
173      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
174      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
175      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
176      (PRO, ANNULL, etc.).
177    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
178      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
179      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
180      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
181    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
182      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
183      "Statistiques à la demande".
184      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
185      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
186    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
187      remplacement par 2 au lieu de 1.
188    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
189      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
190    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
191      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
192      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
193    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
194      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
195    * Mise à jour de la documentation.
196    
197    3.14.0-a6 - 15/04/2014
198  ----------------------  ----------------------
199  * Bug - Trie croissant de la bible sur le libellé.  * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
200      demande d'annulation de l'autorisation
201    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
202      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
203      date d'envoi.
204    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
205      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
206      C'est corrigé.
207    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
208    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
209      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
210      l'autorité compétente "État".
211    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
212      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
213    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
214      paramétrage de l'état ou lettre-type.
215    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
216      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
217    * Mise à jour de la documentation.
218    
219    3.14.0-a5 - 03/04/2014
220    --------------------------
221    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
222      l'événement retour n'est pas valide.
223    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
224      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
225      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
226    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
227      dans les lettres RAR.
228    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
229      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
230      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
231      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
232    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
233      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
234      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
235      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
236      retirées.
237    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
238      pour plus de lisibilité.
239    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
240      majoration sans RAR'.
241    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
242      dossiers à planifier.
243    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
244    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
245      compléments si aucun texte n'est ajouté.
246    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
247      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
248      d'instruction.
249    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
250      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
251      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
252    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
253      comportant plus de cinq caractères.
254    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
255      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
256    * Mise à jour de la documentation.
257    
258    3.14.0-a4 - 26/03/2014
259    ----------------------
260    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
261      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
262    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
263      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
264      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
265    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
266      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
267    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
268      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
269      numéros multiples.
270    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
271      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
272    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
273      instructeurs.
274    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
275      en pied de page. C'est corrigé.
276    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
277      faut toutefois le re-paramétrer.
278    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
279      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
280      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
281    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
282      l'ajout d'un événement d'instruction.
283    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
284    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
285      défaut et élargissement des champs texte complété.
286    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
287    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
288      "autre correspondant".
289    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
290      tous les états et lettres-type.
291    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
292      - [delai_service] pour les consultations,
293      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
294        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
295        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
296        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
297        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
298      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
299        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
300      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
301        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
302    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
303      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
304      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
305      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
306    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
307      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
308    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
309      dans le tableau du sous-état instruction.
310    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
311      modification d'une instruction.
312    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
313      d'autorisation.
314    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
315      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
316    * Mise à jour de la documentation.
317    
318    3.14.0-a3 - 17/03/2014
319    ----------------------
320    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
321      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
322      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
323      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
324    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
325      de page.
326    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
327    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
328    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
329      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
330    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
331      d'instruction.
332    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
333      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
334      "Terrain".
335    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
336      dans la table demandeur.
337    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
338      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
339    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
340      formulaire d'ajout d'instructions.
341      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
342      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
343      'date de retour RAR' est non modifiable.
344      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
345      d'instructon est non modifiable.
346    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
347      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
348      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
349      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
350      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
351      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
352      pour État'.
353    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
354      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
355    * Mise à jour de la documentation.
356    
357    3.14.0-a2 - 10/03/2014
358    ----------------------
359    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
360      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
361    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
362      l'affichage des codes barres.
363    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
364      le document était tout de même finalisé.
365    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
366      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
367      avoir plus de trois opérandes.
368    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
369    * Bug - Correction de fautes de frappe.
370    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
371      dossiers d'instruction du groupe ADS.
372    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
373      les éditions
374    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
375      archives.
376    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
377      correctement.
378    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
379  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
380    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
381  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
382    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
383  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
384    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
385      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
386    * Mise à jour de la documentation.
387    
388  3.14.0-a1 - 21/02/2014  3.14.0-a1 - 21/02/2014
389  ----------------------  ----------------------
390  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
391    décision ne s'affichait pas tous le temps.    décision ne s'affichait pas tous le temps.
392  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
393    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
394  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
395    instructions et ajouter des consultations.    instructions et ajouter des consultations.
396  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
397    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
398  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
399    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
400  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
401    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
402    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
403    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
404  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
405  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
406    d'autorisation et d'instruction.    d'autorisation et d'instruction.
407  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
408    pouvaient ne pas apparaître.    pouvaient ne pas apparaître.
409  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
410    listes de dossiers d'instruction.    listes de dossiers d'instruction.
411  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
412    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
413  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
414    
# Line 43  openFoncier - Historique des versions Line 418  openFoncier - Historique des versions
418    
419  3.13.0-a3 - 23/01/2014  3.13.0-a3 - 23/01/2014
420  ----------------------  ----------------------
421  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
422    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
423    le dossier d'instruction.    le dossier d'instruction.
424  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
425    requête "instruction".    requête "instruction".
426  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
427  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
# Line 56  openFoncier - Historique des versions Line 431  openFoncier - Historique des versions
431  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
432    dossier d'instruction.    dossier d'instruction.
433  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
434  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
435    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
436  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
437    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
438    des destinations des données techniques.    des destinations des données techniques.
439  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
440    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
441    
442  3.13.0-a2 - 13/01/2014  3.13.0-a2 - 13/01/2014
443  ----------------------  ----------------------
444  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
445    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
446  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
447    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
# Line 86  openFoncier - Historique des versions Line 461  openFoncier - Historique des versions
461    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
462    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
463      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
464  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
465    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
466    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
467    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
468    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
469    "archive" du nouveau dossier d'instruction.    "archive" du nouveau dossier d'instruction.
470  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
471    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
472    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
473    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
474    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
475    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
476    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
477    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
478    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
479  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
480    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
481    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
482    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
483  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
484    éditions du dossier d'instruction.    éditions du dossier d'instruction.
485  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
486    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
487    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
488    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
489    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
490    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
491  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
492    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
493  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
494    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
495    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
496  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
497    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
498    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
499  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
500    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
501    nouveau dossier d'instruction.    nouveau dossier d'instruction.
502  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
503    guichet unique, de l'instruction et du suivi.    guichet unique, de l'instruction et du suivi.
504  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
505    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
506    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
507    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
508    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
509    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
510    modifier.    modifier.
511  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
512    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
513    l'instructeur.    l'instructeur.
514  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
515    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
516  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
517  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
518    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
519  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
520    
# Line 148  openFoncier - Historique des versions Line 523  openFoncier - Historique des versions
523    
524  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
525  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
526  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
527    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
528    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
529    d'instruction "principal".    d'instruction "principal".
530  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
531    être envoyé au référenciel.    être envoyé au référenciel.
532  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
533  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
534    DI n'est accepté.    DI n'est accepté.
535  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
536    l'ajout d'une nouvelle demande.    l'ajout d'une nouvelle demande.
537  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
538    récupérée depuis le dossier initial (P0).    récupérée depuis le dossier initial (P0).
539  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
540    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
541    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
542    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
543  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
544  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
# Line 172  openFoncier - Historique des versions Line 547  openFoncier - Historique des versions
547  ----------------------  ----------------------
548  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
549    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
550  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
551    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
552    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
553    ayant servi à rédiger le courrier.    ayant servi à rédiger le courrier.
554    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
555    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
556    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
557    réception de l'AR (événement lié).    réception de l'AR (événement lié).
558  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
559    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
560    dossier AT vers le référentiel ERP.    dossier AT vers le référentiel ERP.
561    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
562    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
563  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
564    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
565  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
566  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
567    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
568  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
569  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
570    'instruction' servant aux éditions.    'instruction' servant aux éditions.
571  * Doc - Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
572    
573  3.10.0-a1 - 22/10/2013  3.10.0-a1 - 22/10/2013
574  ----------------------  ----------------------
575    
576  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
577    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
578  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
579    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
580  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
581    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
582    infobulle.    infobulle.
583  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
584    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
585  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
586    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
587    ou accepté.    ou accepté.
588  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
589    compétente est définie par événement d'instruction.    compétente est définie par événement d'instruction.
590  * Doc - Mise à jour de la documentation  * Doc - Mise à jour de la documentation
591    
# Line 221  openFoncier - Historique des versions Line 596  openFoncier - Historique des versions
596    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
597  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
598    de l'année de la date de la demande.    de l'année de la date de la demande.
599  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
600    et avis_consultation pour la reprise de données.    et avis_consultation pour la reprise de données.
601  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
602    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
603    par rapport au libelle.    par rapport au libelle.
604  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
605    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
606    categorie_demandeur.    categorie_demandeur.
607  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
608    événement d'instruction.    événement d'instruction.
609  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
610  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
611    fonctionnait pas, problème corrigé.    fonctionnait pas, problème corrigé.
612  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
613    onglet.    onglet.
614  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
615    parcelles dans les dossiers d'autorisations.    parcelles dans les dossiers d'autorisations.
616  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
617    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
618    trouvées faussées.    trouvées faussées.
619  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
620    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
621  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
622  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
623    et le DI associé.    et le DI associé.
624  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
625    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
626  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
627    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
628    visualisation du dossier d'instruction.    visualisation du dossier d'instruction.
629  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
630    utilisateurs avec un LDAP.    utilisateurs avec un LDAP.
631  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
# Line 263  openFoncier - Historique des versions Line 638  openFoncier - Historique des versions
638  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
639    dossiers à qualifier.    dossiers à qualifier.
640  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
641    dernier dossier d'instruction    dernier dossier d'instruction
642  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
643    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
644  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
645  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
646    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
647    événement d'instruction.    événement d'instruction.
648  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
649    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
650  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
651  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
652  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
653    tableau et le formulaire.    tableau et le formulaire.
654  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
655    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
656    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
657  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
658    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
659    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
660    quartier et celui des parcelles.    quartier et celui des parcelles.
661  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
662    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
663  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
664    parcelle.    parcelle.
665  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
666    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
667  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
668    
669  3.9.0-a1 - 04/09/2013  3.9.0-a1 - 04/09/2013
670  ---------------------  ---------------------
671    
672  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
673    du répertoire pour la numérisation.    du répertoire pour la numérisation.
674  * Evol - Support du SIG Elyx.  * Evol - Support du SIG Elyx.
675  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
676    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
677  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
678    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
# Line 320  openFoncier - Historique des versions Line 695  openFoncier - Historique des versions
695    
696  3.8.0-a1 - 09/08/2013  3.8.0-a1 - 09/08/2013
697  ---------------------  ---------------------
698    
699  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
700    données se déclenchait. Le bug est corrigé.    données se déclenchait. Le bug est corrigé.
701  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
# Line 479  openFoncier - Historique des versions Line 854  openFoncier - Historique des versions
854  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
855  ---------------------  ---------------------
856    
857  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
858    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
859  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
860    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
861      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
862    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
863      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
864      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
865      actions ;      actions ;
866    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
867      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
868      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
869    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
870      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
871      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
872    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
873      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
874    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
875      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
876  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
877    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 545  openFoncier - Historique des versions Line 920  openFoncier - Historique des versions
920    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
921    code.    code.
922  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
923    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
924    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
925    
926    
# Line 652  openFoncier - Historique des versions Line 1027  openFoncier - Historique des versions
1027  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1028    
1029  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1030               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1031  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1032    
1033  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1034    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 667  openFoncier - Historique des versions Line 1042  openFoncier - Historique des versions
1042    
1043  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1044    
1045  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1046    
1047  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1048    
1049  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1050      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1051        
1052      
1053    
1054    
1055  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 712  openFoncier - Historique des versions Line 1087  openFoncier - Historique des versions
1087        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1088        destination,        destination,
1089      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1090          
1091    
1092  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1093  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 741  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1116  if($fond_bing=="Oui" )
1116  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1117  ---------------------  ---------------------
1118    
1119  *  *
1120    
1121  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1122  correction sitadel  correction sitadel
# Line 769  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1144  a la demande de Breteuil, Communaute de
1144  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1145    
1146  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1147  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1148    
1149  (bug)  (bug)
1150  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 831  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1206  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1206            RU.inc            RU.inc
1207            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1208            RU.class.php            RU.class.php
1209              
1210    
1211  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1212      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 908  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1283  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1283  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1284    
1285  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1286  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1287  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1288  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1289  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1290  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1291  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1292  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1293    
1294    
1295  =======================  =======================
# Line 928  init.sql Line 1303  init.sql
1303  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1304  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1305  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1306  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1307    
1308  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1309  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 948  scr/edition_p.php Line 1323  scr/edition_p.php
1323    
1324  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1325  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1326      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1327    
1328    
1329  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 969  dyn/style.css ->table.dossier Line 1344  dyn/style.css ->table.dossier
1344    
1345    
1346  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1347  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1348    
1349  ********************************************  ********************************************
1350  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 991  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1366  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1366    
1367  scripts concernés  scripts concernés
1368  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1369  - repertoire sig  - repertoire sig
1370  -------------  -------------
1371  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1372  -------------  -------------
1373  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1374  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1375    
# Line 1002  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1377  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1377  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1378  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1379    
1380  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1381    
1382  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1383       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 1016  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1391  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1391    
1392  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1393  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1394  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1395  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1396  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1397  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 1039  version 1.09 a venir =================== Line 1414  version 1.09 a venir ===================
1414        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1415        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1416    
1417   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1418          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1419      spg/login.php      spg/login.php
1420                                                                                        
1421   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1422        index.php                                                                                  index.php
1423        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1424        scr/tab.php        scr/tab.php
1425       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1426    
# Line 1060  version 1.09 a venir =================== Line 1435  version 1.09 a venir ===================
1435    
1436  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1437                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1438                              
1439  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1440      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1441      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 1097  version 1.08 =========================== Line 1472  version 1.08 ===========================
1472    
1473  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1474    
1475  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1476  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1477  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1478  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 1139  terrain.form.php Line 1514  terrain.form.php
1514  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1515  img/sig.png  img/sig.png
1516    
1517  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1518    
1519  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1520  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1157  img/sig.png Line 1532  img/sig.png
1532      menu.inc      menu.inc
1533      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1534      init.sql      init.sql
1535      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1536    
1537  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1538  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1165  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1540  collectivite.class.php [enregistrement d
1540  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1541  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1542    
1543  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1544  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1545      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1546      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 1217  modification de la base de donnees pour Line 1592  modification de la base de donnees pour
1592  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1593    
1594  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1595  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1596    
1597  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1598  - (+) dossier  - (+) dossier
1599      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1600      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1601      date conformite      date conformite
1602      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1603  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1604   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1605    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

Legend:
Removed from v.2774  
changed lines
  Added in v.3062

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