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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a2 - ??/??/????  3.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Bug - Ajout dans le DI et le DA pour les dossiers CU du champ du CERFA
7      "description de la demande/du projet", concaténé au champ déjà présent
8      "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
9    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
10      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
11    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
12      le menu "Récépissé".
13    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
14      correction de la date limite affichée.
15    * Bug - Correction du message "La date n'est pas une date" sur le DI
16    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et du message d'erreur
17    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
18      la fonction géolocalisation de l'onglet DI et peuvent utiliser le lien vers le
19      SIG en cliquant sur le centroide des dossiers déjà géolocalisés.
20    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
21      de lettres RAR. Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau
22      que le complément d'adresse. Si pas de complément ou pas de lieu dit alors pas
23      d'ajout de ligne pour le cas échéant.
24    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
25      services consultés.
26    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
27      dernier caractère était masqué.
28    * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
29      d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
30      informations générales et avant les spécifiques.
31    * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
32    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
33    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
34      n'a pas de lettretype associée.
35    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
36      dossier incomplet.
37    
38    3.14.0-a10 - 21/05/2014
39    -----------------------
40    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
41      modification d'un dossier d'instruction.
42    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
43      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
44    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
45      du dossier d'autorisation.
46    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
47      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
48      demande d'avis.
49    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
50      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
51    * Mise à jour de la documentation.
52    
53    3.14.0-a9 - 14/05/2014
54    ----------------------
55    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
56      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
57    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
58      numéro d'événement d'instruction.
59    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
60      arretés.
61    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
62      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
63    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
64      maintenant uniques.
65    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
66      d'un document.
67    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
68      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
69    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
70      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
71      'arrete'.
72    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
73      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
74      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
75    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
76      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
77      d'instruction.
78    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
79      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
80    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
81      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
82      corrigé.
83    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
84      "instruction".
85    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
86      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
87    * Mise à jour de la documentation.
88    
89    3.14.0-a8 - 29/04/2014
90    ----------------------
91    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
92      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
93    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
94      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
95      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
96    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
97      demandes d'avis passées.
98    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
99      qu'administrateurs.
100    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
101      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
102    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
103      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
104      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
105    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
106      tableau sur tous les sous-état.
107    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
108      zoomer.
109    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
110    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
111    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
112      l'ordre des onglets.
113      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
114      dossier.
115    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
116      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
117      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
118      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
119      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
120    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
121      droite du tableau des demandes passées.
122      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
123      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
124      consultés.
125    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
126      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
127    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
128      l'éditeur amélioré.
129    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
130    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
131      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
132    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
133    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
134      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
135      consultation.
136    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
137      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
138      données se produisait. C'est corrigé.
139    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
140      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
141      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
142    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
143      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
144    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
145      sur un événement non finalisé.
146    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
147      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
148    * Mise à jour de la documentation.
149    
150    3.14.0-a7 - 23/04/2014
151    ----------------------
152    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
153    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
154      ajusté avec le volet rose du recommandé.
155    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
156      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
157    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
158      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
159      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
160    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
161      d'autorisation : cela est corrigé.
162    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
163    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
164      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
165      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
166      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
167      (PRO, ANNULL, etc.).
168    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
169      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
170      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
171      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
172    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
173      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
174      "Statistiques à la demande".
175      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
176      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
177    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
178      remplacement par 2 au lieu de 1.
179    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
180      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
181    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
182      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
183      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
184    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
185      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
186    * Mise à jour de la documentation.
187    
188    3.14.0-a6 - 15/04/2014
189    ----------------------
190    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
191      demande d'annulation de l'autorisation
192    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
193      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
194      date d'envoi.
195    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
196      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
197      C'est corrigé.
198    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
199    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
200      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
201      l'autorité compétente "État".
202    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
203      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
204    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
205      paramétrage de l'état ou lettre-type.
206    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
207      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
208    * Mise à jour de la documentation.
209    
210    3.14.0-a5 - 03/04/2014
211    --------------------------
212    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
213      l'événement retour n'est pas valide.
214    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
215      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
216      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
217    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
218      dans les lettres RAR.
219    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
220      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
221      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
222      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
223    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
224      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
225      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
226      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
227      retirées.
228    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
229      pour plus de lisibilité.
230    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
231      majoration sans RAR'.
232    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
233      dossiers à planifier.
234    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
235    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
236      compléments si aucun texte n'est ajouté.
237    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
238      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
239      d'instruction.
240    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
241      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
242      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
243    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
244      comportant plus de cinq caractères.
245    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
246      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
247    * Mise à jour de la documentation.
248    
249    3.14.0-a4 - 26/03/2014
250  ----------------------  ----------------------
251  * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les  * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
252      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
253    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
254      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
255      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
256    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
257      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
258    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
259      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
260      numéros multiples.
261    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
262      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
263    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
264      instructeurs.
265    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
266      en pied de page. C'est corrigé.
267    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
268      faut toutefois le re-paramétrer.
269    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
270      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
271      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
272    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
273      l'ajout d'un événement d'instruction.
274    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
275    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
276      défaut et élargissement des champs texte complété.
277    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
278    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
279      "autre correspondant".
280    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
281      tous les états et lettres-type.
282    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
283      - [delai_service] pour les consultations,
284      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
285        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
286        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
287        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
288        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
289      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
290        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
291      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
292        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
293    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
294      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
295      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
296      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
297    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
298      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
299    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
300      dans le tableau du sous-état instruction.
301    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
302      modification d'une instruction.
303    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
304      d'autorisation.
305    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
306      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
307    * Mise à jour de la documentation.
308    
309    3.14.0-a3 - 17/03/2014
310    ----------------------
311    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
312      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
313      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
314      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
315    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
316      de page.
317    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
318    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
319    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
320      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
321    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
322      d'instruction.
323    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
324      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
325      "Terrain".
326    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
327      dans la table demandeur.
328    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
329      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
330    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
331      formulaire d'ajout d'instructions.
332      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
333      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
334      'date de retour RAR' est non modifiable.
335      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
336      d'instructon est non modifiable.
337    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
338      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
339      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
340      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
341      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
342      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
343      pour État'.
344    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
345      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
346    * Mise à jour de la documentation.
347    
348    3.14.0-a2 - 10/03/2014
349    ----------------------
350    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
351      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
352    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
353      l'affichage des codes barres.
354    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
355      le document était tout de même finalisé.
356    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
357      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
358      avoir plus de trois opérandes.
359    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
360    * Bug - Correction de fautes de frappe.
361    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
362    dossiers d'instruction du groupe ADS.    dossiers d'instruction du groupe ADS.
363  * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans  * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
364    les éditions    les éditions
365  * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux  * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
366    archives.    archives.
367  * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas  * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
368    correctement.    correctement.
369  * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.  * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
370  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
371    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
372  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
373    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
374  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
375    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
376      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
377    * Mise à jour de la documentation.
378    
379  3.14.0-a1 - 21/02/2014  3.14.0-a1 - 21/02/2014
380  ----------------------  ----------------------
381  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
382    décision ne s'affichait pas tous le temps.    décision ne s'affichait pas tous le temps.
383  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
384    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
385  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
386    instructions et ajouter des consultations.    instructions et ajouter des consultations.
387  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
388    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
389  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
390    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
391  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
392    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
393    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
394    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
395  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
396  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
397    d'autorisation et d'instruction.    d'autorisation et d'instruction.
398  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
399    pouvaient ne pas apparaître.    pouvaient ne pas apparaître.
400  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
401    listes de dossiers d'instruction.    listes de dossiers d'instruction.
402  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
403    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
404  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
405    
# Line 51  openFoncier - Historique des versions Line 409  openFoncier - Historique des versions
409    
410  3.13.0-a3 - 23/01/2014  3.13.0-a3 - 23/01/2014
411  ----------------------  ----------------------
412  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
413    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
414    le dossier d'instruction.    le dossier d'instruction.
415  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
416    requête "instruction".    requête "instruction".
417  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
418  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
# Line 64  openFoncier - Historique des versions Line 422  openFoncier - Historique des versions
422  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
423    dossier d'instruction.    dossier d'instruction.
424  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
425  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
426    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
427  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
428    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
429    des destinations des données techniques.    des destinations des données techniques.
430  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
431    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
432    
433  3.13.0-a2 - 13/01/2014  3.13.0-a2 - 13/01/2014
434  ----------------------  ----------------------
435  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
436    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
437  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
438    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
# Line 94  openFoncier - Historique des versions Line 452  openFoncier - Historique des versions
452    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
453    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
454      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
455  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
456    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
457    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
458    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
459    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
460    "archive" du nouveau dossier d'instruction.    "archive" du nouveau dossier d'instruction.
461  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
462    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
463    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
464    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
465    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
466    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
467    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
468    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
469    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
470  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
471    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
472    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
473    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
474  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
475    éditions du dossier d'instruction.    éditions du dossier d'instruction.
476  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
477    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
478    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
479    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
480    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
481    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
482  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
483    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
484  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
485    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
486    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
487  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
488    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
489    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
490  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
491    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
492    nouveau dossier d'instruction.    nouveau dossier d'instruction.
493  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
494    guichet unique, de l'instruction et du suivi.    guichet unique, de l'instruction et du suivi.
495  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
496    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
497    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
498    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
499    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
500    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
501    modifier.    modifier.
502  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
503    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
504    l'instructeur.    l'instructeur.
505  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
506    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
507  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
508  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
509    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
510  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
511    
# Line 156  openFoncier - Historique des versions Line 514  openFoncier - Historique des versions
514    
515  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
516  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
517  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
518    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
519    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
520    d'instruction "principal".    d'instruction "principal".
521  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
522    être envoyé au référenciel.    être envoyé au référenciel.
523  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
524  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
525    DI n'est accepté.    DI n'est accepté.
526  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
527    l'ajout d'une nouvelle demande.    l'ajout d'une nouvelle demande.
528  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
529    récupérée depuis le dossier initial (P0).    récupérée depuis le dossier initial (P0).
530  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
531    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
532    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
533    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
534  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
535  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
# Line 180  openFoncier - Historique des versions Line 538  openFoncier - Historique des versions
538  ----------------------  ----------------------
539  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
540    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
541  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
542    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
543    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
544    ayant servi à rédiger le courrier.    ayant servi à rédiger le courrier.
545    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
546    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
547    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
548    réception de l'AR (événement lié).    réception de l'AR (événement lié).
549  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
550    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
551    dossier AT vers le référentiel ERP.    dossier AT vers le référentiel ERP.
552    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
553    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
554  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
555    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
556  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
557  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
558    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
559  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
560  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
561    'instruction' servant aux éditions.    'instruction' servant aux éditions.
562  * Doc - Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
563    
564  3.10.0-a1 - 22/10/2013  3.10.0-a1 - 22/10/2013
565  ----------------------  ----------------------
566    
567  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
568    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
569  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
570    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
571  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
572    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
573    infobulle.    infobulle.
574  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
575    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
576  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
577    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
578    ou accepté.    ou accepté.
579  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
580    compétente est définie par événement d'instruction.    compétente est définie par événement d'instruction.
581  * Doc - Mise à jour de la documentation  * Doc - Mise à jour de la documentation
582    
# Line 229  openFoncier - Historique des versions Line 587  openFoncier - Historique des versions
587    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
588  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
589    de l'année de la date de la demande.    de l'année de la date de la demande.
590  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
591    et avis_consultation pour la reprise de données.    et avis_consultation pour la reprise de données.
592  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
593    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
594    par rapport au libelle.    par rapport au libelle.
595  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
596    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
597    categorie_demandeur.    categorie_demandeur.
598  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
599    événement d'instruction.    événement d'instruction.
600  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
601  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
602    fonctionnait pas, problème corrigé.    fonctionnait pas, problème corrigé.
603  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
604    onglet.    onglet.
605  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
606    parcelles dans les dossiers d'autorisations.    parcelles dans les dossiers d'autorisations.
607  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
608    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
609    trouvées faussées.    trouvées faussées.
610  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
611    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
612  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
613  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
614    et le DI associé.    et le DI associé.
615  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
616    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
617  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
618    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
619    visualisation du dossier d'instruction.    visualisation du dossier d'instruction.
620  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
621    utilisateurs avec un LDAP.    utilisateurs avec un LDAP.
622  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
# Line 271  openFoncier - Historique des versions Line 629  openFoncier - Historique des versions
629  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
630    dossiers à qualifier.    dossiers à qualifier.
631  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
632    dernier dossier d'instruction    dernier dossier d'instruction
633  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
634    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
635  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
636  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
637    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
638    événement d'instruction.    événement d'instruction.
639  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
640    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
641  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
642  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
643  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
644    tableau et le formulaire.    tableau et le formulaire.
645  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
646    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
647    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
648  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
649    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
650    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
651    quartier et celui des parcelles.    quartier et celui des parcelles.
652  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
653    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
654  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
655    parcelle.    parcelle.
656  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
657    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
658  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
659    
660  3.9.0-a1 - 04/09/2013  3.9.0-a1 - 04/09/2013
661  ---------------------  ---------------------
662    
663  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
664    du répertoire pour la numérisation.    du répertoire pour la numérisation.
665  * Evol - Support du SIG Elyx.  * Evol - Support du SIG Elyx.
666  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
667    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
668  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
669    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
# Line 328  openFoncier - Historique des versions Line 686  openFoncier - Historique des versions
686    
687  3.8.0-a1 - 09/08/2013  3.8.0-a1 - 09/08/2013
688  ---------------------  ---------------------
689    
690  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
691    données se déclenchait. Le bug est corrigé.    données se déclenchait. Le bug est corrigé.
692  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
# Line 487  openFoncier - Historique des versions Line 845  openFoncier - Historique des versions
845  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
846  ---------------------  ---------------------
847    
848  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
849    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
850  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
851    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
852      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
853    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
854      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
855      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
856      actions ;      actions ;
857    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
858      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
859      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
860    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
861      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
862      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
863    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
864      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
865    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
866      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
867  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
868    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 553  openFoncier - Historique des versions Line 911  openFoncier - Historique des versions
911    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
912    code.    code.
913  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
914    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
915    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
916    
917    
# Line 660  openFoncier - Historique des versions Line 1018  openFoncier - Historique des versions
1018  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1019    
1020  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1021               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1022  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1023    
1024  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1025    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 675  openFoncier - Historique des versions Line 1033  openFoncier - Historique des versions
1033    
1034  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1035    
1036  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1037    
1038  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1039    
1040  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1041      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1042        
1043      
1044    
1045    
1046  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 720  openFoncier - Historique des versions Line 1078  openFoncier - Historique des versions
1078        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1079        destination,        destination,
1080      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1081          
1082    
1083  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1084  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 749  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1107  if($fond_bing=="Oui" )
1107  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1108  ---------------------  ---------------------
1109    
1110  *  *
1111    
1112  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1113  correction sitadel  correction sitadel
# Line 777  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1135  a la demande de Breteuil, Communaute de
1135  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1136    
1137  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1138  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1139    
1140  (bug)  (bug)
1141  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 839  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1197  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1197            RU.inc            RU.inc
1198            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1199            RU.class.php            RU.class.php
1200              
1201    
1202  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1203      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 916  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1274  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1274  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1275    
1276  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1277  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1278  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1279  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1280  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1281  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1282  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1283  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1284    
1285    
1286  =======================  =======================
# Line 936  init.sql Line 1294  init.sql
1294  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1295  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1296  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1297  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1298    
1299  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1300  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 956  scr/edition_p.php Line 1314  scr/edition_p.php
1314    
1315  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1316  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1317      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1318    
1319    
1320  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 977  dyn/style.css ->table.dossier Line 1335  dyn/style.css ->table.dossier
1335    
1336    
1337  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1338  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1339    
1340  ********************************************  ********************************************
1341  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 999  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1357  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1357    
1358  scripts concernés  scripts concernés
1359  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1360  - repertoire sig  - repertoire sig
1361  -------------  -------------
1362  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1363  -------------  -------------
1364  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1365  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1366    
# Line 1010  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1368  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1368  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1369  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1370    
1371  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1372    
1373  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1374       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 1024  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1382  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1382    
1383  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1384  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1385  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1386  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1387  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1388  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 1047  version 1.09 a venir =================== Line 1405  version 1.09 a venir ===================
1405        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1406        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1407    
1408   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1409          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1410      spg/login.php      spg/login.php
1411                                                                                        
1412   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1413        index.php                                                                                  index.php
1414        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1415        scr/tab.php        scr/tab.php
1416       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1417    
# Line 1068  version 1.09 a venir =================== Line 1426  version 1.09 a venir ===================
1426    
1427  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1428                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1429                              
1430  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1431      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1432      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 1105  version 1.08 =========================== Line 1463  version 1.08 ===========================
1463    
1464  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1465    
1466  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1467  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1468  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1469  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 1147  terrain.form.php Line 1505  terrain.form.php
1505  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1506  img/sig.png  img/sig.png
1507    
1508  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1509    
1510  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1511  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1165  img/sig.png Line 1523  img/sig.png
1523      menu.inc      menu.inc
1524      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1525      init.sql      init.sql
1526      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1527    
1528  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1529  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1173  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1531  collectivite.class.php [enregistrement d
1531  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1532  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1533    
1534  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1535  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1536      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1537      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 1225  modification de la base de donnees pour Line 1583  modification de la base de donnees pour
1583  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1584    
1585  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1586  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1587    
1588  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1589  - (+) dossier  - (+) dossier
1590      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1591      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1592      date conformite      date conformite
1593      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1594  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1595   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1596    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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Removed from v.2778  
changed lines
  Added in v.3055

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