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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.14.0-a2 - ??/??/????  3.14.0-a11 - XX/XX/XXXX
5    -----------------------
6    * Bug - Modification de la base afin de définir si le dossier est incomplet notifié
7    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
8    * Bug - Ajout dans le DI et le DA pour les dossiers CU du champ du CERFA
9      "description de la demande/du projet", concaténé au champ déjà présent
10      "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
11    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
12      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
13    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
14      le menu "Récépissé".
15    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
16      correction de la date limite affichée.
17    * Bug - Correction du message "La date n'est pas une date" sur le DI
18    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et du message d'erreur
19    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
20      la fonction géolocalisation de l'onglet DI et peuvent utiliser le lien vers le
21      SIG en cliquant sur le centroide des dossiers déjà géolocalisés.
22    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
23      de lettres RAR. Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau
24      que le complément d'adresse. Si pas de complément ou pas de lieu dit alors pas
25      d'ajout de ligne pour le cas échéant.
26    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
27      services consultés.
28    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date car le
29      dernier caractère était masqué.
30    * Bug - Dans le suivi des DI remplacement du délai d'incomplétude par le délai
31      d'instruction lors d'un circuit incomplet. Ajout d'un saut de ligne après les
32      informations générales et avant les spécifiques.
33    * Bug - Affichage du libellé de l'état du DI au lieu de l'ID.
34    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
35    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
36      n'a pas de lettretype associée.
37    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
38      dossier incomplet.
39    
40    3.14.0-a10 - 21/05/2014
41    -----------------------
42    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
43      modification d'un dossier d'instruction.
44    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
45      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
46    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
47      du dossier d'autorisation.
48    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
49      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
50      demande d'avis.
51    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
52      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
53    * Mise à jour de la documentation.
54    
55    3.14.0-a9 - 14/05/2014
56    ----------------------
57    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
58      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
59    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
60      numéro d'événement d'instruction.
61    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
62      arretés.
63    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
64      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
65    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
66      maintenant uniques.
67    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
68      d'un document.
69    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
70      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
71    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
72      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
73      'arrete'.
74    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
75      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
76      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
77    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
78      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
79      d'instruction.
80    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
81      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
82    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
83      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
84      corrigé.
85    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
86      "instruction".
87    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
88      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
89    * Mise à jour de la documentation.
90    
91    3.14.0-a8 - 29/04/2014
92    ----------------------
93    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
94      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
95    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
96      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
97      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
98    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
99      demandes d'avis passées.
100    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
101      qu'administrateurs.
102    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
103      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
104    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
105      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
106      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
107    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
108      tableau sur tous les sous-état.
109    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
110      zoomer.
111    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
112    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
113    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
114      l'ordre des onglets.
115      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
116      dossier.
117    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
118      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
119      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
120      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
121      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
122    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
123      droite du tableau des demandes passées.
124      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
125      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
126      consultés.
127    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
128      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
129    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
130      l'éditeur amélioré.
131    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
132    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
133      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
134    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
135    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
136      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
137      consultation.
138    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
139      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
140      données se produisait. C'est corrigé.
141    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
142      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
143      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
144    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
145      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
146    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
147      sur un événement non finalisé.
148    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
149      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
150    * Mise à jour de la documentation.
151    
152    3.14.0-a7 - 23/04/2014
153    ----------------------
154    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
155    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
156      ajusté avec le volet rose du recommandé.
157    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
158      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
159    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
160      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
161      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
162    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
163      d'autorisation : cela est corrigé.
164    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
165    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
166      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
167      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
168      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
169      (PRO, ANNULL, etc.).
170    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
171      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
172      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
173      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
174    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
175      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
176      "Statistiques à la demande".
177      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
178      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
179    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
180      remplacement par 2 au lieu de 1.
181    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
182      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
183    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
184      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
185      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
186    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
187      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
188    * Mise à jour de la documentation.
189    
190    3.14.0-a6 - 15/04/2014
191    ----------------------
192    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
193      demande d'annulation de l'autorisation
194    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
195      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
196      date d'envoi.
197    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
198      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
199      C'est corrigé.
200    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
201    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
202      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
203      l'autorité compétente "État".
204    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
205      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
206    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
207      paramétrage de l'état ou lettre-type.
208    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
209      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
210    * Mise à jour de la documentation.
211    
212    3.14.0-a5 - 03/04/2014
213    --------------------------
214    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
215      l'événement retour n'est pas valide.
216    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
217      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
218      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
219    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
220      dans les lettres RAR.
221    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
222      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
223      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
224      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
225    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
226      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
227      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
228      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
229      retirées.
230    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
231      pour plus de lisibilité.
232    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
233      majoration sans RAR'.
234    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
235      dossiers à planifier.
236    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
237    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
238      compléments si aucun texte n'est ajouté.
239    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
240      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
241      d'instruction.
242    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
243      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
244      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
245    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
246      comportant plus de cinq caractères.
247    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
248      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
249    * Mise à jour de la documentation.
250    
251    3.14.0-a4 - 26/03/2014
252  ----------------------  ----------------------
253  * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les  * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
254      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
255    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
256      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
257      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
258    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
259      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
260    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
261      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
262      numéros multiples.
263    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
264      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
265    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
266      instructeurs.
267    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
268      en pied de page. C'est corrigé.
269    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
270      faut toutefois le re-paramétrer.
271    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
272      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
273      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
274    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
275      l'ajout d'un événement d'instruction.
276    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
277    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
278      défaut et élargissement des champs texte complété.
279    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
280    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
281      "autre correspondant".
282    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
283      tous les états et lettres-type.
284    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
285      - [delai_service] pour les consultations,
286      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
287        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
288        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
289        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
290        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
291      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
292        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
293      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
294        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
295    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
296      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
297      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
298      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
299    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
300      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
301    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
302      dans le tableau du sous-état instruction.
303    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
304      modification d'une instruction.
305    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
306      d'autorisation.
307    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
308      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
309    * Mise à jour de la documentation.
310    
311    3.14.0-a3 - 17/03/2014
312    ----------------------
313    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
314      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
315      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
316      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
317    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
318      de page.
319    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
320    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
321    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
322      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
323    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
324      d'instruction.
325    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
326      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
327      "Terrain".
328    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
329      dans la table demandeur.
330    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
331      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
332    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
333      formulaire d'ajout d'instructions.
334      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
335      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
336      'date de retour RAR' est non modifiable.
337      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
338      d'instructon est non modifiable.
339    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
340      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
341      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
342      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
343      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
344      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
345      pour État'.
346    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
347      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
348    * Mise à jour de la documentation.
349    
350    3.14.0-a2 - 10/03/2014
351    ----------------------
352    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
353      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
354    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
355      l'affichage des codes barres.
356    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
357      le document était tout de même finalisé.
358    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
359      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
360      avoir plus de trois opérandes.
361    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
362    * Bug - Correction de fautes de frappe.
363    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
364    dossiers d'instruction du groupe ADS.    dossiers d'instruction du groupe ADS.
365  * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans  * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
366    les éditions    les éditions
367  * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux  * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
368    archives.    archives.
369  * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas  * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
370    correctement.    correctement.
371  * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.  * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
372  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.  * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
373    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.    On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
374  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget  * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
375    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".    "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
376  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.  * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
377    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
378      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
379    * Mise à jour de la documentation.
380    
381  3.14.0-a1 - 21/02/2014  3.14.0-a1 - 21/02/2014
382  ----------------------  ----------------------
383  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de  * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
384    décision ne s'affichait pas tous le temps.    décision ne s'affichait pas tous le temps.
385  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour  * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
386    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.    accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
387  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des  * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
388    instructions et ajouter des consultations.    instructions et ajouter des consultations.
389  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,  * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
390    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.    un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
391  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend  * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
392    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.    maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
393  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait  * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
394    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu    qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
395    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction    dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
396    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.    associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
397  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.  * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
398  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers  * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
399    d'autorisation et d'instruction.    d'autorisation et d'instruction.
400  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
401    pouvaient ne pas apparaître.    pouvaient ne pas apparaître.
402  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des  * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
403    listes de dossiers d'instruction.    listes de dossiers d'instruction.
404  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
405    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
406  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
407    
# Line 51  openFoncier - Historique des versions Line 411  openFoncier - Historique des versions
411    
412  3.13.0-a3 - 23/01/2014  3.13.0-a3 - 23/01/2014
413  ----------------------  ----------------------
414  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque  * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
415    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers    l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
416    le dossier d'instruction.    le dossier d'instruction.
417  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la  * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
418    requête "instruction".    requête "instruction".
419  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.  * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
420  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le  * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
# Line 64  openFoncier - Historique des versions Line 424  openFoncier - Historique des versions
424  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un  * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
425    dossier d'instruction.    dossier d'instruction.
426  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.  * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
427  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de  * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
428    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.    l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
429  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier  * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
430    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau    d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
431    des destinations des données techniques.    des destinations des données techniques.
432  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
433    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
434    
435  3.13.0-a2 - 13/01/2014  3.13.0-a2 - 13/01/2014
436  ----------------------  ----------------------
437  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
438    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.    maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
439  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et  * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
440    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.    om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
# Line 94  openFoncier - Historique des versions Line 454  openFoncier - Historique des versions
454    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes    - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
455    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments    - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
456      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction      (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
457  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de  * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
458    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.    l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
459    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.    Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
460    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction    Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
461    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs    non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
462    "archive" du nouveau dossier d'instruction.    "archive" du nouveau dossier d'instruction.
463  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
464    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
465    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
466    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
467    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
468    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
469    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
470    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
471    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
472  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
473    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
474    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans    Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
475    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.    le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
476  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les  * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
477    éditions du dossier d'instruction.    éditions du dossier d'instruction.
478  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification  * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
479    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil    ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
480    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont    municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
481    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée    la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
482    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et    de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
483    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.    données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
484  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier  * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
485    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.    d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
486  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste  * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
487    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.    des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
488    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.    Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
489  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non  * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
490    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme    verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
491    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé    événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
492  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un  * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
493    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un    événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
494    nouveau dossier d'instruction.    nouveau dossier d'instruction.
495  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du  * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
496    guichet unique, de l'instruction et du suivi.    guichet unique, de l'instruction et du suivi.
497  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi  * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
498    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir    (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
499    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.    mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
500    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser    L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
501    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer    et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
502    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la    une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
503    modifier.    modifier.
504  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et  * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
505    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour    "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
506    l'instructeur.    l'instructeur.
507  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle  * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
508    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.    fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
509  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.  * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
510  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
511    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
512  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
513    
# Line 156  openFoncier - Historique des versions Line 516  openFoncier - Historique des versions
516    
517  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage  * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
518  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs  * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
519  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"  * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
520    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour    récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
521    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement    d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
522    d'instruction "principal".    d'instruction "principal".
523  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
524    être envoyé au référenciel.    être envoyé au référenciel.
525  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
526  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun  * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
527    DI n'est accepté.    DI n'est accepté.
528  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
529    l'ajout d'une nouvelle demande.    l'ajout d'une nouvelle demande.
530  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
531    récupérée depuis le dossier initial (P0).    récupérée depuis le dossier initial (P0).
532  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.  * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
533    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.    Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
534    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.    Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
535    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.    Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
536  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
537  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
# Line 180  openFoncier - Historique des versions Line 540  openFoncier - Historique des versions
540  ----------------------  ----------------------
541  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage  * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
542    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.    des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
543  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux  * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
544    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le    événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
545    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement    recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
546    ayant servi à rédiger le courrier.    ayant servi à rédiger le courrier.
547    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR    Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
548    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction    (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
549    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de    et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
550    réception de l'AR (événement lié).    réception de l'AR (événement lié).
551  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie  * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
552    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un    des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
553    dossier AT vers le référentiel ERP.    dossier AT vers le référentiel ERP.
554    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des    Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
555    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.    événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
556  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par  * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
557    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.    paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
558  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.  * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
559  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors  * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
560    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.    que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
561  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.  * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
562  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et  * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
563    'instruction' servant aux éditions.    'instruction' servant aux éditions.
564  * Doc - Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
565    
566  3.10.0-a1 - 22/10/2013  3.10.0-a1 - 22/10/2013
567  ----------------------  ----------------------
568    
569  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
570    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.    l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
571  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de  * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
572    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.    signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
573  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont  * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
574    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en    désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
575    infobulle.    infobulle.
576  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la  * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
577    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.    place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
578  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les  * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
579    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours    derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
580    ou accepté.    ou accepté.
581  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité  * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
582    compétente est définie par événement d'instruction.    compétente est définie par événement d'instruction.
583  * Doc - Mise à jour de la documentation  * Doc - Mise à jour de la documentation
584    
# Line 229  openFoncier - Historique des versions Line 589  openFoncier - Historique des versions
589    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.    dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
590  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement  * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
591    de l'année de la date de la demande.    de l'année de la date de la demande.
592  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison  * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
593    et avis_consultation pour la reprise de données.    et avis_consultation pour la reprise de données.
594  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire  * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
595    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique    consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
596    par rapport au libelle.    par rapport au libelle.
597  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,  * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
598    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et    lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
599    categorie_demandeur.    categorie_demandeur.
600  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un  * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
601    événement d'instruction.    événement d'instruction.
602  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.  * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
603  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne  * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
604    fonctionnait pas, problème corrigé.    fonctionnait pas, problème corrigé.
605  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même  * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
606    onglet.    onglet.
607  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les  * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
608    parcelles dans les dossiers d'autorisations.    parcelles dans les dossiers d'autorisations.
609  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient  * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
610    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en    pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
611    trouvées faussées.    trouvées faussées.
612  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du  * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
613    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.    dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
614  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.  * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
615  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA  * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
616    et le DI associé.    et le DI associé.
617  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les  * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
618    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.    destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
619  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,  * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
620    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la    le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
621    visualisation du dossier d'instruction.    visualisation du dossier d'instruction.
622  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des  * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
623    utilisateurs avec un LDAP.    utilisateurs avec un LDAP.
624  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires  * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
# Line 271  openFoncier - Historique des versions Line 631  openFoncier - Historique des versions
631  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les  * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
632    dossiers à qualifier.    dossiers à qualifier.
633  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du  * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
634    dernier dossier d'instruction    dernier dossier d'instruction
635  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et  * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
636    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.    des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
637  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.  * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
638  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire  * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
639    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un    d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
640    événement d'instruction.    événement d'instruction.
641  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
642    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.    l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
643  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents  * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
644  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.  * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
645  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le  * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
646    tableau et le formulaire.    tableau et le formulaire.
647  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est  * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
648    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le    à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
649    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.    champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
650  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le  * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
651    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule    type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
652    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de    automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
653    quartier et celui des parcelles.    quartier et celui des parcelles.
654  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références  * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
655    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.    cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
656  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une  * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
657    parcelle.    parcelle.
658  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
659    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
660  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
661    
662  3.9.0-a1 - 04/09/2013  3.9.0-a1 - 04/09/2013
663  ---------------------  ---------------------
664    
665  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création  * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
666    du répertoire pour la numérisation.    du répertoire pour la numérisation.
667  * Evol - Support du SIG Elyx.  * Evol - Support du SIG Elyx.
668  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une  * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
669    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.    interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
670  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
671    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la    est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
# Line 328  openFoncier - Historique des versions Line 688  openFoncier - Historique des versions
688    
689  3.8.0-a1 - 09/08/2013  3.8.0-a1 - 09/08/2013
690  ---------------------  ---------------------
691    
692  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
693    données se déclenchait. Le bug est corrigé.    données se déclenchait. Le bug est corrigé.
694  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
# Line 487  openFoncier - Historique des versions Line 847  openFoncier - Historique des versions
847  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
848  ---------------------  ---------------------
849    
850  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
851    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
852  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
853    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
854      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
855    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
856      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
857      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
858      actions ;      actions ;
859    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
860      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
861      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
862    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
863      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
864      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
865    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
866      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
867    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
868      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
869  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
870    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 553  openFoncier - Historique des versions Line 913  openFoncier - Historique des versions
913    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
914    code.    code.
915  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
916    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
917    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
918    
919    
# Line 660  openFoncier - Historique des versions Line 1020  openFoncier - Historique des versions
1020  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1021    
1022  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1023               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1024  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1025    
1026  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1027    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 675  openFoncier - Historique des versions Line 1035  openFoncier - Historique des versions
1035    
1036  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1037    
1038  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1039    
1040  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1041    
1042  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1043      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1044        
1045      
1046    
1047    
1048  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 720  openFoncier - Historique des versions Line 1080  openFoncier - Historique des versions
1080        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1081        destination,        destination,
1082      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1083          
1084    
1085  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1086  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 749  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1109  if($fond_bing=="Oui" )
1109  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1110  ---------------------  ---------------------
1111    
1112  *  *
1113    
1114  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1115  correction sitadel  correction sitadel
# Line 777  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1137  a la demande de Breteuil, Communaute de
1137  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1138    
1139  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1140  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1141    
1142  (bug)  (bug)
1143  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 839  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1199  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1199            RU.inc            RU.inc
1200            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1201            RU.class.php            RU.class.php
1202              
1203    
1204  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1205      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 916  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1276  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1276  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1277    
1278  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1279  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1280  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1281  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1282  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1283  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1284  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1285  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1286    
1287    
1288  =======================  =======================
# Line 936  init.sql Line 1296  init.sql
1296  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1297  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1298  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1299  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1300    
1301  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1302  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 956  scr/edition_p.php Line 1316  scr/edition_p.php
1316    
1317  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1318  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1319      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1320    
1321    
1322  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 977  dyn/style.css ->table.dossier Line 1337  dyn/style.css ->table.dossier
1337    
1338    
1339  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1340  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1341    
1342  ********************************************  ********************************************
1343  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 999  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1359  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1359    
1360  scripts concernés  scripts concernés
1361  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1362  - repertoire sig  - repertoire sig
1363  -------------  -------------
1364  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1365  -------------  -------------
1366  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1367  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1368    
# Line 1010  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1370  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1370  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1371  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1372    
1373  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1374    
1375  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1376       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 1024  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1384  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1384    
1385  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1386  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1387  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1388  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1389  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1390  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 1047  version 1.09 a venir =================== Line 1407  version 1.09 a venir ===================
1407        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1408        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1409    
1410   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1411          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1412      spg/login.php      spg/login.php
1413                                                                                        
1414   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1415        index.php                                                                                  index.php
1416        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1417        scr/tab.php        scr/tab.php
1418       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1419    
# Line 1068  version 1.09 a venir =================== Line 1428  version 1.09 a venir ===================
1428    
1429  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1430                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1431                              
1432  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1433      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1434      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 1105  version 1.08 =========================== Line 1465  version 1.08 ===========================
1465    
1466  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1467    
1468  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1469  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1470  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1471  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 1147  terrain.form.php Line 1507  terrain.form.php
1507  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1508  img/sig.png  img/sig.png
1509    
1510  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1511    
1512  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1513  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1165  img/sig.png Line 1525  img/sig.png
1525      menu.inc      menu.inc
1526      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1527      init.sql      init.sql
1528      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1529    
1530  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1531  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 1173  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1533  collectivite.class.php [enregistrement d
1533  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1534  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1535    
1536  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1537  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1538      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1539      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 1225  modification de la base de donnees pour Line 1585  modification de la base de donnees pour
1585  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1586    
1587  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1588  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1589    
1590  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1591  - (+) dossier  - (+) dossier
1592      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1593      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1594      date conformite      date conformite
1595      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1596  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1597   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1598    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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Removed from v.2778  
changed lines
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