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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4    3.13.0-a1 - ??/??/????
5    ----------------------
6    
7    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
8      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
9      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
10      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
11      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
12      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
13    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
14      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
15      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
16      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
17      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
18      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
19      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
20      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
21      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
22    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
23      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
24      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
25      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
26    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
27      éditions du dossier d'instruction.
28    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
29      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
30      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
31      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
32      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
33      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
34    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
35      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
36    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
37      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
38      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
39    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
40      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
41      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
42    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
43      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
44      nouveau dossier d'instruction.
45    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
46      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
47    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
48      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
49      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
50      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
51      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
52      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
53      modifier.
54    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
55      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
56      l'instructeur.
57    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
58      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
59    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
60    
61    3.12.0-a1 - 05/12/2013
62    ----------------------
63    
64    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
65    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
66    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
67      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
68      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
69      d'instruction "principal".
70    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
71      être envoyé au référenciel.
72    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
73    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
74      DI n'est accepté.
75    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
76      l'ajout d'une nouvelle demande.
77    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
78      récupérée depuis le dossier initial (P0).
79    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
80      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
81      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
82      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
83    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
84    * Mise à jour de la documentation.
85    
86    3.11.0-a1 - 13/11/2013
87    ----------------------
88    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
89      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
90    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
91      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
92      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
93      ayant servi à rédiger le courrier.
94      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
95      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
96      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
97      réception de l'AR (événement lié).
98    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
99      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
100      dossier AT vers le référentiel ERP.
101      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
102      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
103    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
104      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
105    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
106    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
107      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
108    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
109    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
110      'instruction' servant aux éditions.
111    * Doc - Mise à jour de la documentation.
112    
113    3.10.0-a1 - 22/10/2013
114    ----------------------
115    
116    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
117      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
118    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
119      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
120    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
121      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
122      infobulle.
123    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
124      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
125    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
126      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
127      ou accepté.
128    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
129      compétente est définie par événement d'instruction.
130    * Doc - Mise à jour de la documentation
131    
132    3.9.0-a3 - 11/10/2013
133    ---------------------
134    
135    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
136      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
137    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
138      de l'année de la date de la demande.
139    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
140      et avis_consultation pour la reprise de données.
141    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
142      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
143      par rapport au libelle.
144    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
145      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
146      categorie_demandeur.
147    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
148      événement d'instruction.
149    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
150    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
151      fonctionnait pas, problème corrigé.
152    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
153      onglet.
154    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
155      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
156    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
157      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
158      trouvées faussées.
159    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
160      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
161    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
162    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
163      et le DI associé.
164    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
165      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
166    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
167      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
168      visualisation du dossier d'instruction.
169    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
170      utilisateurs avec un LDAP.
171    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
172      lors de la création de la demande.
173    * Doc - Mise à jour de la documentation
174    
175    3.9.0-a2 - 20/09/2013
176    ---------------------
177    
178    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
179      dossiers à qualifier.
180    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
181      dernier dossier d'instruction
182    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
183      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
184    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
185    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
186      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
187      événement d'instruction.
188    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
189      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
190    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
191    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
192    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
193      tableau et le formulaire.
194    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
195      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
196      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
197    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
198      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
199      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
200      quartier et celui des parcelles.
201    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
202      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
203    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
204      parcelle.
205    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
206      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
207    * Mise à jour de la documentation.
208    
209    3.9.0-a1 - 04/09/2013
210    ---------------------
211    
212    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
213      du répertoire pour la numérisation.
214    * Evol - Support du SIG Elyx.
215    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
216      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
217    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
218      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
219      demande à partir de la référence cadastrale.
220    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
221      rapport d'instruction.
222    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
223      consultation de la liste des dossiers limites.
224    
225    
226    3.8.0-a2 - 12/08/2013
227    ---------------------
228    
229    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
230      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
231      sur ce même dossier.
232    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
233      dans une base de données déjà populées.
234    
235    
236    3.8.0-a1 - 09/08/2013
237    ---------------------
238    
239    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
240      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
241    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
242      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
243      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
244    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
245      états.
246    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
247      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
248      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
249    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
250    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
251    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
252    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
253      techniques.
254    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
255      service consulté, guichet unique.
256    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
257      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
258      DA.
259    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
260      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
261      juillet 2013.
262    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
263      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
264      la visualisation du dossier d'instruction.
265    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
266      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
267      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
268      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
269      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
270      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
271      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
272      Qualification -> Architecte Fréquent.
273    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
274      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
275    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
276      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
277    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
278      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
279    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
280      techniques et des lots en cours de validité.
281    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
282    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
283      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
284    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
285      d'une instruction.
286    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
287      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
288    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
289      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
290      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
291      plus dans le widget.
292    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
293      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
294    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
295      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
296      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
297      retournée.
298    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
299      les pièces numérisées.
300    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
301      paramétrage de celui-ci.
302    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
303      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
304      instruction_observatoire, dossier_nblogement.
305    * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
306      lien_dossier_lot.
307    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
308      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
309    * Mise à jour de la documentation.
310    
311    
312    3.7.0-a1 - 11/07/2013
313    ---------------------
314    
315    * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
316      est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
317    * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
318      "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
319      droite.
320    * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
321      pour les instructions de type "arrêté".
322    * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
323      avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
324      prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
325      affichés.
326    * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
327      "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
328      tacite" à la place de "accord tacite".
329    * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
330      été renommé "terrain_adresse_voie".
331    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
332      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
333      par page.
334    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
335      nécessaire.
336    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
337      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
338      l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
339    * Mise à jour de la documentation.
340    
341    
342    3.6.0-a1 - 28/06/2013
343    ---------------------
344    
345    * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
346      données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
347      en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
348      pas.
349    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
350      base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
351      opérationnelle.
352    * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
353      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
354    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
355      vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
356    * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
357      données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
358      impossible.
359    * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
360      le dossier est clôturé.
361    * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
362      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
363      spécifiques aux documents arrêtés.
364    * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
365      base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
366    * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
367    * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
368      complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
369      cela fonctionne.
370    * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
371    * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
372      sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
373      voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
374      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
375      "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
376    * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
377      formulaire des demandeurs.
378    * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
379      cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
380    * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
381      consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
382    * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
383      modifiables.
384    * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
385      majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
386      pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
387      pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
388    * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
389      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
390      l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
391    * Doc - Mise à jour de la documentation.
392    
393    
394    3.5.0-a1 - 30/05/2013
395    ---------------------
396    
397    * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
398      afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
399    * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
400      - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
401        automatiquement finalisé ;
402      - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
403        réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
404        finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
405        actions ;
406      - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
407        de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
408        finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
409      - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
410        de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
411        d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
412      - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
413        est automatiquement finalisé ;
414      - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
415        automatiquement finalisé.
416    * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
417      objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
418    * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
419      dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
420      n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
421    * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
422      l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
423      sa division.
424    * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
425    * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
426      formulaire de la demande.
427    * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
428      dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
429    * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
430      d'affichage.
431    * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
432    * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
433      caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
434    
435    
436    3.4.0-a1 - 06/05/2013
437    ---------------------
438    
439    * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
440      existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
441      question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
442    * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
443      récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
444    * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
445      des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
446    * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
447    * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
448    * Correction des erreurs de base de données non gérées.
449    * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
450      en prévision du développement pour les statistiques.
451    * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
452      et le daact.
453    * Optimisation du code.
454    * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
455    * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
456      (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
457      courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
458      consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
459      de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
460      l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
461      code.
462    * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
463      dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
464      sans avoir séléctionné d'événement.
465    
466    
467    3.3.0-a7 - 22/04/2013
468    ---------------------
469    
470    * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
471      de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
472      fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
473    * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
474      d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
475      la règle de numérotation des DI.
476    * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
477      afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
478      les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
479      lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
480      L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
481      Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
482      conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
483      pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
484      le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
485      dossier d'autorisation.
486    * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
487      techniques.
488    * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
489      aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
490    * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
491    * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
492      d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
493      séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
494    * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
495      de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
496      message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
497      de bases de données.
498    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
499      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
500      Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
501      Génération de bordereaux.
502    * Mise à jour de la documentation.
503    * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
504      guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
505      est disponible à l'administrateur.
506    * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
507    * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
508      et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
509      l'écran de recherche des dossier d'instruction.
510    * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
511    * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
512    * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
513      d'autorisation.
514    
515    
516    3.3.0-a6
517    
518    - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
519    
520    3.3.0-a5
521    
522    - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
523    - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
524    
525    3.3.0-a4
526    
527    - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
528    - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
529    
530    3.3.0-a3
531    
532    - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
533    
534    3.3.0-a2
535    
536    
537    
538    3.1.0-b1
539    
540    - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
541    
542    3.0.0rc2
543    
544    - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
545    - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
546    
547    
548    3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
549    
550    * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
551      suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
552      mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
553    
554    * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
555    
556    * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
557    
558    * correction des sripts d initialisation data/*.sql
559    * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
560    
561    * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
562      code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
563      [Florent MICHON][atReal]
564    
565    * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
566    
567    * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
568    
569    * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
570                 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
571    * ajout du milti polygon et multi ligne
572    
573    * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
574      dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
575      d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
576    
577    * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
578    
579    * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
580    
581    * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
582    
583    * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
584    
585  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
586    
587  * 25/01/2011 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
588    
589  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
590      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql

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