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1  openFoncier - Historique des versions  openADS Historique des versions
2  =====================================  ===============================
3    
4  3.14.0-a14 - ??/??/????  3.14.0-b21 (??/??/????)
5  -----------------------  -----------------------
6  * Bug - Ajout du critère raison sociale dans la recherche des dossiers.  
7    * Correction - Lorsque l'on rend un avis pour une demande en cours, la sélection
8      de l'avis est maintenant obligatoire.
9    * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
10      architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prends en compte
11      désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
12    * Amélioration - Les champs de fusions du pétitionnaire principal permettent,
13      désormais, d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique et
14      d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
15    * Correction - Les surfaces affichées dans les menu demandes en cours, demandes
16      passées et exports étaient toujours vides.
17    * Correction - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
18      "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
19      "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
20      dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
21      tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier" et
22      dans le widget des dossiers limites à 15 jours la date limite affichée est la
23      date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans l'état "Incomplet notifié"
24      et c'est la date limite habituelle dans les autres cas.
25    * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
26    * Correction - Profil Instructeur Service :
27      → possibilité d'ajouter, consulter et modifier des consultations
28      → suppression d'un des menu "Dossier d'Autorisation"
29      → ajout du droit de visualisation du rapport d'instruction finalisé
30    * Correction - Suppression de la possibilité pour un instructeur hors division de
31      définaliser un événement d'instruction
32    * Correction - Suppression de l'entrée de menu "Demande d'avis" → "Tableau de bord"
33      pour tous les profils
34    * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
35      en commission ne fonctionnait pas.
36    
37    
38    3.14.0-b20 (31/07/2015)
39    -----------------------
40    
41    * Correction - Le qualificateur ne pouvait pas ajouter de note dans le bloc-note.
42    * Correction - L'instructeur ne pouvait pas ajouter de note dans le bloc-note, ni
43      ajouter de contrainte.
44    * Amélioration - Les divisionnaires peuvent gérer les demandes de passage en
45      commission au sein des dossiers d'instruction.
46    * Amélioration - Création d'un nouveau profil « Instructeur et service consulté ».
47      Il a accès aux fonctionnalités de l'instructeur couplé à celle du service
48      consulté.
49    * Amélioration - Saisie des retours d'avis directement depuis les consultations
50    * Amélioration - Les services consultés peuvent marquer leur demande d'avis,
51      pour une meilleure gestion de leur tâche.
52    * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut, désormais,
53      consulter les données techniques, le rapport d'instruction si celui-ci
54      existe et visualiser les retours d'avis.
55    * Amélioration - Le guichet unique peut modifier les demandeurs et la
56      localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction.
57    * Amélioration - Les instructeurs peuvent modifier et supprimer les architectes
58      fréquents.
59    * Amélioration - Les instructeurs peuvent saisir maintenant saisir un retour
60      d'avis sans définaliser une consultation.
61    * Amélioration - Les instructeurs et divisionnaires ont la possibilité de
62      supprimer le dernier événement d'instruction ajouté selon certains critères :
63      → l'événement d'instruction n'est pas finalisé ;
64      → aucune date de suivi n'a été saisie ;
65      → l'événement n'est pas de type "retour".
66    * Amélioration - Ajout de droits au qualificateur : menu « suivi » avec
67      toutes les fonctionnalités, bloc notes, export sitadel, demandeurs fréquents
68    * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
69      "Dossiers limites à 15 jours".
70    * Amélioration - Suite à un avis tacite, les consultations sont aussi marqués
71      comme non lues afin d'apparaître dans le widget "Mes retours de consultation".
72    * Amélioration - Ajout de droits à la cellule suivi afin de puovoir faire des
73      recherches sur les dossiers d'instruction et pouvoir accéder au SIG.
74    * Correction - Les divisionnaires et la cellule suivi peuvent maintenant ajouter
75      des informations dans le bloc-note du dossier d'instruction.
76    * Amélioration - Le service consulté interne peut désormais faire une recherche
77      dans les dossiers d'instruction. Il a toutefois accés uniquement à la
78      visualisation du dossier et à l'onglet "DA".
79    
80    
81    3.14.0-b19 (26/06/2015)
82    -----------------------
83    
84    * Framework fixé sur une version précedente du framework.
85    
86    
87    3.14.0-b18 (21/05/2015)
88    -----------------------
89    
90    * Bug - Lors de la suppression des consultations, instructions et commissions, le
91      document finalisé n'était pas supprimé. C'est corrigé.
92    * Bug - Suppression du bouton de modification des pétitionnaires et architectes
93      fréquents.
94    * Bug - Correction des statistiques à la demande : les dossiers liés à plusieurs
95      petitionnaires apparaissaient plusieurs fois.
96    * Bug - Correction de la recherche avec apostrophes.
97    * Amélioration - Suppression du bouton de modification d'architectes et
98      petitionnaires lorsqu'ils sont fréquents.
99    * Amélioration - Correction de l'initialisation des listes déroulantes dans les
100      classes rapport_instruction et donnees_techniques.
101    
102    
103    3.14.0-b17 (27/03/2015)
104    -----------------------
105    
106    * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
107      pas.
108    * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
109      une erreur de base de données se produisait.
110    * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
111      remplis, une erreur de base de données se produisait.
112    * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
113      détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
114      corrigé.
115    * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
116      pétitionnaire. C'est corrigé.
117    * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
118      modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
119      n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
120      d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
121    * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
122    
123    
124    3.14.0-b16 (18/03/2015)
125    -----------------------
126    
127    * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
128    * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
129      requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
130      dossier concerné dans les éditions.
131    * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
132      dans les tableaux correspondants
133    * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
134      dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
135    * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
136      visualisation du dossier.
137    * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
138      contrôles de légalité.
139    
140    
141    3.14.0-b15 (10/03/2015)
142    -----------------------
143    
144    * Bug - Correction de l'export SITADEL.
145    
146    
147    3.14.0-b14 (24/02/2015)
148    -----------------------
149    
150    * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
151      d'instruction.
152    * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
153      SITADEL.
154    * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
155      anormalement présents (instructeurs et signataires).
156    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
157      cadastrales lors d'un nouveau dossier.
158    * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
159      meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
160    * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
161      requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
162    * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
163      la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
164    
165    
166    3.14.0-b13 (23/02/2015)
167    -----------------------
168    
169    * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
170      numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
171      C'est corrigé.
172    * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
173      dossier mal numéroté. C'est corrigé.
174    
175    
176    3.14.0-b12 (17/02/2015)
177    -----------------------
178    
179    * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
180      sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
181      désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
182      consultés au moins une fois.
183    
184    
185    3.14.0-b11 (10/02/2015)
186    -----------------------
187    
188    * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
189      corrects.
190    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
191      dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
192      Un script correctif a été ajouté.
193    * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
194      demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
195    * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
196      fonctionnelle.
197    
198    3.14.0-b10 (05/02/2015)
199    -----------------------
200    
201    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
202      se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
203    * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
204    * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
205      erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
206    
207    
208    3.14.0-b9 (04/02/2015)
209    ----------------------
210    
211    * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
212      que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
213      morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
214      première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
215    
216    
217    3.14.0-b8 (02/02/2015)
218    ----------------------
219    
220    * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
221      pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
222      renvoyées.
223    * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
224      pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
225    
226    
227    3.14.0-b7 (31/01/2015)
228    ----------------------
229    * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
230      consultation multiple. C'est corrigé.
231    * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
232      génération du filtre sur les affichages réglementaires.
233    * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
234      de l'import de document numérisés.
235    * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
236      de base de données se produisaient. C'est corrigé.
237    
238    
239    3.14.0-b6 (22/01/2015)
240    ----------------------
241    * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
242      la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
243    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
244      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
245    * Mise à jour de la documentation.
246    
247    3.14.0-b5 - 13/01/2015
248    ----------------------
249    * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
250      pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
251    * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
252    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
253      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
254    * Mise à jour de la documentation.
255    
256    3.14.0-b4 - 17/12/2014
257    ----------------------
258    * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
259      pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
260      interval de date.
261    * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
262      au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
263      trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
264      l'ajout de la demande.
265    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
266      l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
267    * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
268      une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
269    * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
270      d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
271    * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
272    * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
273    * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
274      C'est corrigé.
275    * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
276      avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
277      d'instruction "avis du maire".
278    * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
279    * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
280      dans les loggues des documents numérisés.
281    * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
282      l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
283    * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
284      code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
285      l'arrondissement du dossier d'autorisation.
286    * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
287      étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
288      Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
289      générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
290    * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
291      modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
292    * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
293      par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
294    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
295      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
296    * Mise à jour de la documentation.
297    
298    3.14.0-b3 - 01/12/2014
299    ----------------------
300    * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
301      cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
302      au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
303    * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
304      contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
305      Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
306    * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
307      framework.
308    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
309      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
310    * Mise à jour de la documentation.
311    
312    3.14.0-b2 - 21/11/2014
313    ----------------------
314    * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
315    * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
316      doublons.
317    * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
318      d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
319      n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
320    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
321      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
322    * Mise à jour de la documentation.
323    
324    3.14.0-b1 - 07/10/2014
325    ----------------------
326    * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
327      demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
328    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
329      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
330    * Mise à jour de la documentation.
331    
332    3.14.0-a16 - 07/10/2014
333    -----------------------
334    * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
335      maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
336      des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
337      demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
338    * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
339      pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
340      celles configurées dans le paramétrage du service.
341    * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
342      d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
343    * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
344      droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
345      inutile "Consultations des services :".
346    * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
347      en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
348      réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
349    * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
350      dates" du menu "Suivi".
351    * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
352      concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
353      ce ne sont pas des arrêtés.
354    * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
355      les services consultés.
356    * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
357    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
358      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
359    * Mise à jour de la documentation.
360    
361    3.14.0-a15 - 15/09/2014
362    -----------------------
363    * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
364    * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
365      consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
366      la même que la date limite.
367    * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
368      éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
369      les puces des listes ont été modifiées.
370    * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
371    * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
372      avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
373      d'instruction "avis du maire".
374    * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
375      en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
376    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
377      d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
378      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
379    * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
380      techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
381    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
382      des surcharges om_*.
383    * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
384      messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
385    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
386      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
387    * Mise à jour de la documentation.
388    
389    3.14.0-a14 - 11/08/2014
390    -----------------------
391    * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
392      convention d'assignation de valeur de la documentation.
393    * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
394      rencontrés.
395      Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
396      manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
397      et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
398      Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
399    * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
400      lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
401    * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
402      si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
403      les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
404      Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
405      à l'événement d'instruction.
406    * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
407      passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
408    * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
409      visualisation du dossier d'instruction.
410    * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
411      "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
412      "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
413    * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
414      cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
415      réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
416    * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
417      dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
418    * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
419    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
420      d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
421      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
422    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
423      d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
424      "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
425      constamment affichés.
426    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
427    * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
428      visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
429      et non son libellé.
430    * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
431      d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
432    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
433      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
434    * Mise à jour de la documentation.
435    
436  3.14.0-a13 - 10/07/2014  3.14.0-a13 - 10/07/2014
437  -----------------------  -----------------------
# Line 11  openFoncier - Historique des versions Line 439  openFoncier - Historique des versions
439    pdf du dossier et sous-états de commission.    pdf du dossier et sous-états de commission.
440  * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un  * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
441    dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier    dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
442  * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en  * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
443    commission d'un dossier d'instruction    commission d'un dossier d'instruction
444  * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation  * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
445  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire  * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire

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  Added in v.3635

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