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1  openFoncier - Historique des versions  openADS Historique des versions
2  =====================================  ===============================
3    
4  3.9.0-a1 21/08/2013  3.14.0-b13 (unreleased)
5  -----------------------  -----------------------
6  * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il est  * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
7    possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la demande    SITADEL.
8    à partir de la référence cadastrale.  * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
9      anormalement présents (instructeurs et signataires).
10  3.8.0-a2 12/08/2013  * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
11  -----------------------    cadastrales lors d'un nouveau dossier.
12  * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il apparaissait  * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
13    autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis sur ce même dossier.    meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
14  * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées dans  * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
15    une base de données déjà populées.    requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
16    * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
17  3.8.0-a1 09/08/2013    la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
18  -----------------------  
19    
20  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de données  3.14.0-b12 (17/02/2015)
21    se déclenchait. Le bug est corrigé.  -----------------------
22  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états. Cette aide  
23    indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex. &aujourdhui par la  * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
24    date du jour, dans le PDF).    sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
25  * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les états.    désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
26  * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste déroulante    consultés au moins une fois.
27    lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement n'avait pas d'action,  
28    il ne s'affichait pas.  
29    3.14.0-b11 (10/02/2015)
30    -----------------------
31    
32    * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
33      corrects.
34    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
35      dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
36      Un script correctif a été ajouté.
37    * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
38      demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
39    * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
40      fonctionnelle.
41    
42    3.14.0-b10 (05/02/2015)
43    -----------------------
44    
45    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
46      se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
47    * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
48    * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
49      erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
50    
51    
52    3.14.0-b9 (04/02/2015)
53    ----------------------
54    
55    * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
56      que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
57      morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
58      première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
59    
60    
61    3.14.0-b8 (02/02/2015)
62    ----------------------
63    
64    * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
65      pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
66      renvoyées.
67    * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
68      pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
69    
70    
71    3.14.0-b7 (31/01/2015)
72    ----------------------
73    * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
74      consultation multiple. C'est corrigé.
75    * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
76      génération du filtre sur les affichages réglementaires.
77    * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
78      de l'import de document numérisés.
79    * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
80      de base de données se produisaient. C'est corrigé.
81    
82    
83    3.14.0-b6 (22/01/2015)
84    ----------------------
85    * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
86      la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
87    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
88      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
89    * Mise à jour de la documentation.
90    
91    3.14.0-b5 - 13/01/2015
92    ----------------------
93    * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
94      pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
95    * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
96    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
97      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
98    * Mise à jour de la documentation.
99    
100    3.14.0-b4 - 17/12/2014
101    ----------------------
102    * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
103      pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
104      interval de date.
105    * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
106      au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
107      trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
108      l'ajout de la demande.
109    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
110      l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
111    * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
112      une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
113    * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
114      d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
115    * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
116    * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
117    * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
118      C'est corrigé.
119    * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
120      avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
121      d'instruction "avis du maire".
122    * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
123    * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
124      dans les loggues des documents numérisés.
125    * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
126      l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
127    * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
128      code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
129      l'arrondissement du dossier d'autorisation.
130    * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
131      étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
132      Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
133      générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
134    * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
135      modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
136    * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
137      par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
138    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
139      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
140    * Mise à jour de la documentation.
141    
142    3.14.0-b3 - 01/12/2014
143    ----------------------
144    * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
145      cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
146      au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
147    * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
148      contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
149      Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
150    * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
151      framework.
152    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
153      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
154    * Mise à jour de la documentation.
155    
156    3.14.0-b2 - 21/11/2014
157    ----------------------
158    * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
159    * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
160      doublons.
161    * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
162      d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
163      n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
164    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
165      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
166    * Mise à jour de la documentation.
167    
168    3.14.0-b1 - 07/10/2014
169    ----------------------
170    * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
171      demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
172    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
173      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
174    * Mise à jour de la documentation.
175    
176    3.14.0-a16 - 07/10/2014
177    -----------------------
178    * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
179      maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
180      des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
181      demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
182    * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
183      pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
184      celles configurées dans le paramétrage du service.
185    * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
186      d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
187    * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
188      droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
189      inutile "Consultations des services :".
190    * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
191      en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
192      réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
193    * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
194      dates" du menu "Suivi".
195    * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
196      concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
197      ce ne sont pas des arrêtés.
198    * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
199      les services consultés.
200    * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
201    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
202      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
203    * Mise à jour de la documentation.
204    
205    3.14.0-a15 - 15/09/2014
206    -----------------------
207    * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
208    * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
209      consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
210      la même que la date limite.
211    * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
212      éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
213      les puces des listes ont été modifiées.
214    * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
215    * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
216      avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
217      d'instruction "avis du maire".
218    * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
219      en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
220    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
221      d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
222      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
223    * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
224      techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
225    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
226      des surcharges om_*.
227    * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
228      messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
229    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
230      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
231    * Mise à jour de la documentation.
232    
233    3.14.0-a14 - 11/08/2014
234    -----------------------
235    * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
236      convention d'assignation de valeur de la documentation.
237    * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
238      rencontrés.
239      Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
240      manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
241      et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
242      Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
243    * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
244      lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
245    * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
246      si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
247      les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
248      Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
249      à l'événement d'instruction.
250    * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
251      passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
252    * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
253      visualisation du dossier d'instruction.
254    * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
255      "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
256      "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
257    * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
258      cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
259      réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
260    * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
261      dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
262    * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
263    * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
264      d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
265      l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
266    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
267      d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
268      "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
269      constamment affichés.
270    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
271    * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
272      visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
273      et non son libellé.
274    * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
275      d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
276    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
277      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
278    * Mise à jour de la documentation.
279    
280    3.14.0-a13 - 10/07/2014
281    -----------------------
282    * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
283      pdf du dossier et sous-états de commission.
284    * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
285      dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
286    * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
287      commission d'un dossier d'instruction
288    * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
289    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
290      principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
291    * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
292    * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
293      Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
294      d'instruction.
295      Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
296      d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
297      qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
298    * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
299      tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
300      d'instruction qui lui était affectée.
301    * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
302    * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
303      la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
304      événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
305    * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
306      d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
307    * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
308      sous-groupe lié à une contrainte
309    * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
310    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
311      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
312    * Mise à jour de la documentation.
313    
314    3.14.0-a12 - 18/06/2014
315    -----------------------
316    * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
317      d'autorisation
318    * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
319      d'événement d'instruction
320    * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
321      est affiché
322    * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
323      d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
324    * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
325      l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
326    * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
327      des classes génériques
328    * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
329      La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
330    * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
331      de consultations multiples.
332    * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
333      s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
334    * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
335    * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
336      dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
337      pour ces dossiers est affichée.
338    * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
339    * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
340      documents numérisés
341    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
342      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
343    * Mise à jour de la documentation.
344    
345    3.14.0-a11 - 04/06/2014
346    -----------------------
347    * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
348      notifié' d'un dossier d'instruction
349    * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
350    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
351      ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
352      concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
353    * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
354      champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
355    * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
356      le menu "Récépissé".
357    * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
358      correction de la date limite affichée.
359    * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
360      visualisation du dossier d'instruction
361    * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
362    * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
363      la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
364      peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
365      déjà géolocalisés.
366    * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
367      de lettres RAR.
368      Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
369      d'adresse.
370    * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
371      consultations.
372    * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
373      dernier caractère était masqué.
374    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
375      d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
376      Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
377    * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
378      identifiant.
379    * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
380    * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
381      n'a pas de lettre-type associée.
382    * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
383      dossier incomplet.
384    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
385      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
386    * Mise à jour de la documentation.
387    
388    3.14.0-a10 - 21/05/2014
389    -----------------------
390    * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
391      modification d'un dossier d'instruction.
392    * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
393      initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
394    * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
395      du dossier d'autorisation.
396    * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
397      la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
398      demande d'avis.
399    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
400      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
401    * Mise à jour de la documentation.
402    
403    3.14.0-a9 - 14/05/2014
404    ----------------------
405    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
406      des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
407    * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
408      numéro d'événement d'instruction.
409    * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
410      arretés.
411    * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
412      indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
413    * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
414      maintenant uniques.
415    * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
416      d'un document.
417    * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
418      alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
419    * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
420      sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
421      'arrete'.
422    * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
423      demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
424      d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
425    * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
426      d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
427      d'instruction.
428    * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
429      dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
430    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
431      pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
432      corrigé.
433    * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
434      "instruction".
435    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
436      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
437    * Mise à jour de la documentation.
438    
439    3.14.0-a8 - 29/04/2014
440    ----------------------
441    * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
442      l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
443    * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
444      Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
445      l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
446    * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
447      demandes d'avis passées.
448    * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
449      qu'administrateurs.
450    * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
451      mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
452    * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
453      champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
454      date de retour RAR. Filtre les événements retour.
455    * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
456      tableau sur tous les sous-état.
457    * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
458      zoomer.
459    * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
460    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
461    * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
462      l'ordre des onglets.
463      Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
464      dossier.
465    * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
466      détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
467      Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
468      Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
469      Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
470    * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
471      droite du tableau des demandes passées.
472      Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
473      d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
474      consultés.
475    * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
476      données techniques avec par exemple retour à la ligne.
477    * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
478      l'éditeur amélioré.
479    * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
480    * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
481      d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
482    * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
483    * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
484      premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
485      consultation.
486    * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
487      de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
488      données se produisait. C'est corrigé.
489    * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
490      consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
491      télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
492    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
493      d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
494    * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
495      sur un événement non finalisé.
496    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
497      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
498    * Mise à jour de la documentation.
499    
500    3.14.0-a7 - 23/04/2014
501    ----------------------
502    * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
503    * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
504      ajusté avec le volet rose du recommandé.
505    * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
506      avec celui indiqué dans le tableau de bord.
507    * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
508      dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
509      instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
510    * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
511      d'autorisation : cela est corrigé.
512    * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
513    * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
514      des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
515      de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
516      type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
517      (PRO, ANNULL, etc.).
518    * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
519      Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
520      qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
521      et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
522    * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
523      aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
524      "Statistiques à la demande".
525      Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
526      et au sous-menu "Statistiques à la demande".
527    * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
528      remplacement par 2 au lieu de 1.
529    * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
530      les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
531    * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
532      incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
533      dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
534    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
535      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
536    * Mise à jour de la documentation.
537    
538    3.14.0-a6 - 15/04/2014
539    ----------------------
540    * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
541      demande d'annulation de l'autorisation
542    * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
543      d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
544      date d'envoi.
545    * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
546      l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
547      C'est corrigé.
548    * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
549    * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
550      retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
551      l'autorité compétente "État".
552    * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
553      retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
554    * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
555      paramétrage de l'état ou lettre-type.
556    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
557      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
558    * Mise à jour de la documentation.
559    
560    3.14.0-a5 - 03/04/2014
561    --------------------------
562    * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
563      l'événement retour n'est pas valide.
564    * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
565      en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
566      tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
567    * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
568      dans les lettres RAR.
569    * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
570      contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
571      numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
572      dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
573    * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
574      numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
575      était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
576      instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
577      retirées.
578    * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
579      pour plus de lisibilité.
580    * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
581      majoration sans RAR'.
582    * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
583      dossiers à planifier.
584    * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
585    * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
586      compléments si aucun texte n'est ajouté.
587    * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
588      d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
589      d'instruction.
590    * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
591      créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
592      refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
593    * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
594      comportant plus de cinq caractères.
595    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
596      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
597    * Mise à jour de la documentation.
598    
599    3.14.0-a4 - 26/03/2014
600    ----------------------
601    * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
602      &contraintes ne prend plus en compte la casse.
603    * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
604      tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
605      d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
606    * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
607      plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
608    * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
609      de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
610      numéros multiples.
611    * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
612      lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
613    * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
614      instructeurs.
615    * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
616      en pied de page. C'est corrigé.
617    * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
618      faut toutefois le re-paramétrer.
619    * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
620      détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
621      plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
622    * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
623      l'ajout d'un événement d'instruction.
624    * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
625    * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
626      défaut et élargissement des champs texte complété.
627    * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
628    * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
629      "autre correspondant".
630    * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
631      tous les états et lettres-type.
632    * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
633      - [delai_service] pour les consultations,
634      - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
635        [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
636        [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
637        [autorite_competente_evenement],  [description_direction] et toutes les
638        informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
639      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
640        les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
641      - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
642        les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
643    * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
644      des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
645      d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
646      est prévenu qu'il s'est produit un problème.
647    * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
648      événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
649    * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
650      dans le tableau du sous-état instruction.
651    * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
652      modification d'une instruction.
653    * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
654      d'autorisation.
655    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
656      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
657    * Mise à jour de la documentation.
658    
659    3.14.0-a3 - 17/03/2014
660    ----------------------
661    * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
662      ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
663      pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
664      d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
665    * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
666      de page.
667    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
668    * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
669    * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
670      l'instruction ne contient pas de lettre-type.
671    * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
672      d'instruction.
673    * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
674      en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
675      "Terrain".
676    * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
677      dans la table demandeur.
678    * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
679      n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
680    * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
681      formulaire d'ajout d'instructions.
682      Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
683      Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
684      'date de retour RAR' est non modifiable.
685      Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
686      d'instructon est non modifiable.
687    * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
688      seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
689      contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
690      bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
691      événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
692      filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
693      pour État'.
694    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
695      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
696    * Mise à jour de la documentation.
697    
698    3.14.0-a2 - 10/03/2014
699    ----------------------
700    * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
701      il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
702    * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
703      l'affichage des codes barres.
704    * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
705      le document était tout de même finalisé.
706    * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
707      instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
708      avoir plus de trois opérandes.
709    * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
710    * Bug - Correction de fautes de frappe.
711    * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
712      dossiers d'instruction du groupe ADS.
713    * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
714      les éditions
715    * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
716      archives.
717    * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
718      correctement.
719    * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
720    * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
721      On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
722    * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
723      "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
724    * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
725    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
726      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
727    * Mise à jour de la documentation.
728    
729    3.14.0-a1 - 21/02/2014
730    ----------------------
731    * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
732      décision ne s'affichait pas tous le temps.
733    * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
734      accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
735    * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
736      instructions et ajouter des consultations.
737    * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
738      un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
739    * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
740      maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
741    * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
742      qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
743      dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
744      associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
745    * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
746    * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
747      d'autorisation et d'instruction.
748    * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
749      pouvaient ne pas apparaître.
750    * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
751      listes de dossiers d'instruction.
752    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
753      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
754    * Mise à jour de la documentation.
755    
756    3.13.0-a4 - 28/01/2014
757    ----------------------
758    * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
759    
760    3.13.0-a3 - 23/01/2014
761    ----------------------
762    * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
763      l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
764      le dossier d'instruction.
765    * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
766      requête "instruction".
767    * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
768    * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
769      fil d'Ariane.
770    * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
771      sera affichée à l'utilisateur.
772    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
773      dossier d'instruction.
774    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
775    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
776      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
777    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
778      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
779      des destinations des données techniques.
780    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
781      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
782    
783    3.13.0-a2 - 13/01/2014
784    ----------------------
785    * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
786      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
787    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
788      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
789    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
790      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
791      sont nécessaires.
792    
793    3.13.0-a1 - 31/12/2013
794    ----------------------
795    * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
796      - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
797        formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
798        3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
799        (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
800      - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
801        la génération des édition)
802      - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
803      - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
804        (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
805    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
806      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
807      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
808      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
809      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
810      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
811    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
812      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
813      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
814      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
815      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
816      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
817      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
818      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
819      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
820    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
821      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
822      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
823      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
824    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
825      éditions du dossier d'instruction.
826    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
827      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
828      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
829      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
830      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
831      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
832    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
833      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
834    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
835      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
836      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
837    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
838      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
839      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
840    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
841      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
842      nouveau dossier d'instruction.
843    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
844      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
845    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
846      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
847      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
848      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
849      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
850      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
851      modifier.
852    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
853      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
854      l'instructeur.
855    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
856      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
857    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
858    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
859      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
860    * Mise à jour de la documentation.
861    
862    3.12.0-a1 - 05/12/2013
863    ----------------------
864    
865    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
866    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
867    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
868      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
869      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
870      d'instruction "principal".
871    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
872      être envoyé au référenciel.
873    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
874    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
875      DI n'est accepté.
876    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
877      l'ajout d'une nouvelle demande.
878    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
879      récupérée depuis le dossier initial (P0).
880    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
881      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
882      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
883      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
884    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
885    * Mise à jour de la documentation.
886    
887    3.11.0-a1 - 13/11/2013
888    ----------------------
889    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
890      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
891    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
892      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
893      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
894      ayant servi à rédiger le courrier.
895      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
896      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
897      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
898      réception de l'AR (événement lié).
899    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
900      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
901      dossier AT vers le référentiel ERP.
902      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
903      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
904    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
905      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
906    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
907    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
908      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
909    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
910    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
911      'instruction' servant aux éditions.
912    * Doc - Mise à jour de la documentation.
913    
914    3.10.0-a1 - 22/10/2013
915    ----------------------
916    
917    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
918      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
919    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
920      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
921    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
922      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
923      infobulle.
924    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
925      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
926    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
927      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
928      ou accepté.
929    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
930      compétente est définie par événement d'instruction.
931    * Doc - Mise à jour de la documentation
932    
933    3.9.0-a3 - 11/10/2013
934    ---------------------
935    
936    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
937      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
938    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
939      de l'année de la date de la demande.
940    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
941      et avis_consultation pour la reprise de données.
942    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
943      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
944      par rapport au libelle.
945    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
946      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
947      categorie_demandeur.
948    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
949      événement d'instruction.
950    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
951    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
952      fonctionnait pas, problème corrigé.
953    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
954      onglet.
955    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
956      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
957    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
958      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
959      trouvées faussées.
960    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
961      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
962    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
963    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
964      et le DI associé.
965    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
966      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
967    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
968      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
969      visualisation du dossier d'instruction.
970    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
971      utilisateurs avec un LDAP.
972    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
973      lors de la création de la demande.
974    * Doc - Mise à jour de la documentation
975    
976    3.9.0-a2 - 20/09/2013
977    ---------------------
978    
979    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
980      dossiers à qualifier.
981    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
982      dernier dossier d'instruction
983    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
984      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
985    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
986    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
987      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
988      événement d'instruction.
989    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
990      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
991    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
992    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
993    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
994      tableau et le formulaire.
995    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
996      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
997      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
998    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
999      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
1000      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
1001      quartier et celui des parcelles.
1002    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
1003      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
1004    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
1005      parcelle.
1006    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1007      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1008    * Mise à jour de la documentation.
1009    
1010    3.9.0-a1 - 04/09/2013
1011    ---------------------
1012    
1013    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
1014      du répertoire pour la numérisation.
1015    * Evol - Support du SIG Elyx.
1016    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
1017      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
1018    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
1019      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
1020      demande à partir de la référence cadastrale.
1021    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
1022      rapport d'instruction.
1023    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
1024      consultation de la liste des dossiers limites.
1025    
1026    
1027    3.8.0-a2 - 12/08/2013
1028    ---------------------
1029    
1030    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
1031      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
1032      sur ce même dossier.
1033    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
1034      dans une base de données déjà populées.
1035    
1036    
1037    3.8.0-a1 - 09/08/2013
1038    ---------------------
1039    
1040    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
1041      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
1042    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
1043      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
1044      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
1045    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
1046      états.
1047    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
1048      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
1049      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
1050  * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.  * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
1051  * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.  * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
1052  * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.  * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
1053  * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données techniques.  * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
1054  * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi, service consulté,    techniques.
1055    guichet unique.  * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
1056  * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de service,    service consulté, guichet unique.
1057    service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation DA.  * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
1058  * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les    service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
1059    transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er    DA.
1060    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
1061      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
1062    juillet 2013.    juillet 2013.
1063  * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro de  * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
1064    versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans la    de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
1065    visualisation du dossier d'instruction.    la visualisation du dossier d'instruction.
1066  * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un architecte ou  * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
1067    récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche d'un architecte    architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
1068    fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire fréquent dans le    d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
1069    formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent être visualiser par    fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
1070    l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.    être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
1071    Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier et supprimer par l'administrateur    Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
1072    technique dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.    et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
1073  * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et    Qualification -> Architecte Fréquent.
1074    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
1075    d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.    d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
1076  * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier d'instruction  * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
1077    accepté au dossier d'autorisation lié.    d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
1078  * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus liée aux  * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
1079    dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille    liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
1080  * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données techniques  * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
1081    et des lots en cours de validité.    techniques et des lots en cours de validité.
1082  * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.  * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
1083  * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les  * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
1084    instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.    instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
1085  * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une  * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
1086    instruction.    d'une instruction.
1087  * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche  * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
1088    accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.    recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
1089  * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du  * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
1090    dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours    du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
1091    mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans    jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
1092    le widget.    plus dans le widget.
1093  * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en  * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
1094    paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.    en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
1095  * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on  * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
1096    passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier    si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
1097    renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est retournée.    le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
1098  * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les    retournée.
1099    pièces numérisées.  * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
1100  * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage    les pièces numérisées.
1101    de celui-ci.  * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
1102  * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,    paramétrage de celui-ci.
1103    dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,  * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
1104      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
1105    instruction_observatoire, dossier_nblogement.    instruction_observatoire, dossier_nblogement.
1106  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot.  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
1107      lien_dossier_lot.
1108  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1109    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
1110  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
1111    
 3.7.0-a1 11/07/2013  
 -------------------  
1112    
1113  * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est  3.7.0-a1 - 11/07/2013
1114    créé et à pour but de contenir les documents numérisés.  ---------------------
1115  * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet  
1116    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.  * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
1117  * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour    est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
1118    les instructions de type "arrêté".  * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
1119  * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
1120    deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du    droite.
1121    représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.  * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
1122  * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"    pour les instructions de type "arrêté".
1123    on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de  * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
1124    "accord tacite".    avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
1125  * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été    prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
1126    renommé "terrain_adresse_voie".    affichés.
1127  * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
1128    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par    "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
1129    page.    tacite" à la place de "accord tacite".
1130  * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.  * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
1131      été renommé "terrain_adresse_voie".
1132    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
1133      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
1134      par page.
1135    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
1136      nécessaire.
1137  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1138    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
1139    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
1140  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
1141    
1142    
1143  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
1144  ---------------------  ---------------------
1145    
1146  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
1147    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
1148    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
1149  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
1150    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
1151  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
1152    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
1153  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
1154      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
1155    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
1156    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
1157  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
1158    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
1159  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
1160    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
1161  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
1162    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
1163      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
1164    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
1165  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
1166    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
1167  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
1168  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
1169    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
1170  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
1171  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
1172    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
1173    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
1174    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
1175      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
1176    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
1177  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
1178    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
1179  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
1180    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
1181  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
1182    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
1183  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
1184  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
1185    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
1186    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1187    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
1188  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
1189    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1190      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
1191    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
1192  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
1193    
1194    
1195  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
1196  ---------------------  ---------------------
1197    
1198  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis  * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
1199    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.    afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
1200  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :  * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
1201    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est    - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
1202      automatiquement finalisé ;      automatiquement finalisé ;
1203    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage    - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
1204      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la      réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
1205      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces      finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
1206      actions ;      actions ;
1207    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
1208      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se      de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
1209      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
1210    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action    - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
1211      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport      de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
1212      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;      d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
1213    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour    - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
1214      est automatiquement finalisé ;      est automatiquement finalisé ;
1215    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est    - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
1216      automatiquement finalisé.      automatiquement finalisé.
1217  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les  * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
1218    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.    objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
# Line 224  Line 1261 
1261    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le    l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
1262    code.    code.
1263  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction  * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
1264    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire    dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
1265    sans avoir séléctionné d'événement.    sans avoir séléctionné d'événement.
1266    
1267    
# Line 331  Line 1368 
1368  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php  * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
1369    
1370  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)  * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
1371               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php               bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
1372  * ajout du milti polygon et multi ligne  * ajout du milti polygon et multi ligne
1373    
1374  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET  * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
1375    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement    dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
# Line 346  Line 1383 
1383    
1384  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible  * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
1385    
1386  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone  * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
1387    
1388  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange  * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
1389    
1390  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)  * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
1391      data/pgsql/parametrage_edition.sql      data/pgsql/parametrage_edition.sql
1392        
1393      
1394    
1395    
1396  3.0.0-rc2 - 15/12/2011  3.0.0-rc2 - 15/12/2011
# Line 391  Line 1428 
1428        categorie_demandeur        categorie_demandeur
1429        destination,        destination,
1430      modification sequence de bible      modification sequence de bible
1431          
1432    
1433  correction openMairie tab_sig.php  correction openMairie tab_sig.php
1434  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c  download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
# Line 420  if($fond_bing=="Oui" ) Line 1457  if($fond_bing=="Oui" )
1457  3.0.0-b1 - 18/10/2011  3.0.0-b1 - 18/10/2011
1458  ---------------------  ---------------------
1459    
1460  *  *
1461    
1462  correction saut de page lettretypeinstruction  correction saut de page lettretypeinstruction
1463  correction sitadel  correction sitadel
# Line 448  a la demande de Breteuil, Communaute de Line 1485  a la demande de Breteuil, Communaute de
1485  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges  les bugs de la gestion des CU  ont ete corriges
1486    
1487  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>  (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
1488  lang/francais.inc :  lang/francais.inc :
1489    
1490  (bug)  (bug)
1491  * en creation/modification  * en creation/modification
# Line 510  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo Line 1547  data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivo
1547            RU.inc            RU.inc
1548            dossier_observatoire.reqmo            dossier_observatoire.reqmo
1549            RU.class.php            RU.class.php
1550              
1551    
1552  *** courrier.class ne sert a rien  *** courrier.class ne sert a rien
1553      quartier.class form.inc et inc      quartier.class form.inc et inc
# Line 587  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo Line 1624  in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo
1624  a faire ->version 5.4  a faire ->version 5.4
1625    
1626  [18/03/2010] - CCRVV  [18/03/2010] - CCRVV
1627  (bug) initialisation $path_pear  (bug) initialisation $path_pear
1628  - trt/numdossier.php  - trt/numdossier.php
1629  - trt/export_sig.php  - trt/export_sig.php
1630  - trt/export_pc.php  - trt/export_pc.php
1631  - trt/export_dp.php  - trt/export_dp.php
1632  - scr/orm_fenetre.php  - scr/orm_fenetre.php
1633  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier  (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
1634    
1635    
1636  =======================  =======================
# Line 607  init.sql Line 1644  init.sql
1644  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php  - transfert lascot suivant avis  : trt/export_PC.php
1645  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php  - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
1646  - lang/francais.inc  - lang/francais.inc
1647  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc  - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
1648    
1649  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]  (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
1650  trt/export_sitadel.php  trt/export_sitadel.php
# Line 627  scr/edition_p.php Line 1664  scr/edition_p.php
1664    
1665  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)  (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
1666  (+) dossier.php lien sur permis dynmap  (+) dossier.php lien sur permis dynmap
1667      dyn/var.inc liensig2      dyn/var.inc liensig2
1668    
1669    
1670  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009  (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
# Line 648  dyn/style.css ->table.dossier Line 1685  dyn/style.css ->table.dossier
1685    
1686    
1687  version 2.00 =========================================================================================================  version 2.00 =========================================================================================================
1688  publie le 07 juillet 2009  publie le 07 juillet 2009
1689    
1690  ********************************************  ********************************************
1691  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES  ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
# Line 670  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d Line 1707  Le fichier sig/var.inc a pour objet de d
1707    
1708  scripts concernés  scripts concernés
1709  - dossier.class.php, dossier.form.inc  - dossier.class.php, dossier.form.inc
1710  - repertoire sig  - repertoire sig
1711  -------------  -------------
1712  dyn/var.inc :  dyn/var.inc :
1713  -------------  -------------
1714  variable strategySyg ='' pas de lien sig  variable strategySyg ='' pas de lien sig
1715  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
1716    
# Line 681  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec Line 1718  variable strategySyg ='Dynmap' lien avec
1718  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
1719  ----------------------------------------------------------------------------------------------------  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
1720    
1721  (+) 10/01/2009 export_sig.php  (+) 10/01/2009 export_sig.php
1722    
1723  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier  (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
1724       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc       travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
# Line 695  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé Line 1732  ATTENTION les méthodes de DYNMAP implé
1732    
1733  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php  (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
1734  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant  (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
1735  (bug) regle.form  (bug) regle.form
1736  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2  (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
1737  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange  (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
1738  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)  (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
# Line 718  version 1.09 a venir =================== Line 1755  version 1.09 a venir ===================
1755        trt/export_pc.php        trt/export_pc.php
1756        trt/export_dp.php        trt/export_dp.php
1757    
1758   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]   (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
1759          (bug signale par [email protected])                                                (bug signale par [email protected])
1760      spg/login.php      spg/login.php
1761                                                                                        
1762   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]   (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits  [arles 7 avril 2008]
1763        index.php                                                                                  index.php
1764        scr/form.php                                                                              scr/form.php
1765        scr/tab.php        scr/tab.php
1766       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css       dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
1767    
# Line 739  version 1.09 a venir =================== Line 1776  version 1.09 a venir ===================
1776    
1777  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)  (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
1778                              nom obligatoire ?                              nom obligatoire ?
1779                              
1780  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types  (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] :  ajout fond dans les lettres types
1781      /pdf/pdflettretype_instruction.php      /pdf/pdflettretype_instruction.php
1782      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png      /trs/vide.png  bg_avisdumaire1 et 2.png
# Line 776  version 1.08 =========================== Line 1813  version 1.08 ===========================
1813    
1814  *** (+) 11/01/2007  *** (+) 11/01/2007
1815    
1816  - correction libelle pc_acceuil  - correction libelle pc_acceuil
1817  - instruction.class : non destruction delai en rejet  - instruction.class : non destruction delai en rejet
1818  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous  - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
1819  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)  - dossier_numeromanuel : manque annee 02  (12/01/2008)
# Line 818  terrain.form.php Line 1855  terrain.form.php
1855  dyn/var.inc  dyn/var.inc
1856  img/sig.png  img/sig.png
1857    
1858  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon  *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
1859    
1860  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect  *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
1861  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 836  img/sig.png Line 1873  img/sig.png
1873      menu.inc      menu.inc
1874      PC_modificatif.inc      PC_modificatif.inc
1875      init.sql      init.sql
1876      ver_1.08.sql      ver_1.08.sql
1877    
1878  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes  *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
1879  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]  combo.php  [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
# Line 844  collectivite.class.php [enregistrement d Line 1881  collectivite.class.php [enregistrement d
1881  evenement.inc  [sql ambigus evenement]  evenement.inc  [sql ambigus evenement]
1882  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]  dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
1883    
1884  *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session    *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
1885  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)  (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
1886      pdfetiquette.php      pdfetiquette.php
1887      pdflettretype.php      pdflettretype.php
# Line 896  modification de la base de donnees pour Line 1933  modification de la base de donnees pour
1933  *** integration du patch 1.06-1  *** integration du patch 1.06-1
1934    
1935  patch 1.06-1 =======================================================  patch 1.06-1 =======================================================
1936  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression  DEBUG bible.class.php:  probleme de suppression
1937    
1938  version 1.06 ========================================================  version 1.06 ========================================================
1939  - (+) dossier  - (+) dossier
1940      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)      multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
1941      date ouverture chantier      date ouverture chantier
1942      date conformite      date conformite
1943      parcelle_declare + controle      parcelle_declare + controle
1944  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php  - (+) saut de page dans  lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
1945   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc   (code->  \p  a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
1946    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)    ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)

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