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# Line 4  openFoncier - Historique des versions Line 4  openFoncier - Historique des versions
4  3.12.0-a1-dev - ??/??/????  3.12.0-a1-dev - ??/??/????
5  --------------------------  --------------------------
6    
7    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
8      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
9      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
10      d'instruction "principal".
11    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
12      être envoyé au référenciel.
13    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
14    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
15      DI n'est accepté.
16  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de  * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
17    l'ajout d'une nouvelle demande.    l'ajout d'une nouvelle demande.
18  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est  * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est

Legend:
Removed from v.2503  
changed lines
  Added in v.2562

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