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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.8.0-a2 09/08/2013  3.13.0-a1 - ??/??/????
5  -----------------------  ----------------------
6    
7  * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction filtrés par demande  * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
8    d'avis. (Affichage pour le profil service consulté)    d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
9  * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de données    électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
10    se déclenchait. Le bug est corrigé.    d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
11  * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états. Cette aide    principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
12    indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex. &aujourdhui par la    par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
13    date du jour, dans le PDF).    d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
14  * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les états.    d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
15  * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste déroulante    'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
16    lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement n'avait pas d'action,  * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
17    il ne s'affichait pas.    l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
18      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
19      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
20    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
21      éditions du dossier d'instruction.
22    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
23      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
24      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
25      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
26      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
27      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
28    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
29      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
30    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
31      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
32      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
33    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
34      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
35      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
36    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
37      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
38      nouveau dossier d'instruction.
39    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
40      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
41    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
42      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
43      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
44      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
45      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
46      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
47      modifier.
48    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
49      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
50      l'instructeur.
51    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
52      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
53    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
54    
55    3.12.0-a1 - 05/12/2013
56    ----------------------
57    
58    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
59    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
60    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
61      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
62      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
63      d'instruction "principal".
64    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
65      être envoyé au référenciel.
66    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
67    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
68      DI n'est accepté.
69    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
70      l'ajout d'une nouvelle demande.
71    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
72      récupérée depuis le dossier initial (P0).
73    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
74      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
75      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
76      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
77    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
78    * Mise à jour de la documentation.
79    
80    3.11.0-a1 - 13/11/2013
81    ----------------------
82    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
83      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
84    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
85      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
86      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
87      ayant servi à rédiger le courrier.
88      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
89      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
90      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
91      réception de l'AR (événement lié).
92    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
93      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
94      dossier AT vers le référentiel ERP.
95      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
96      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
97    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
98      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
99    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
100    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
101      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
102    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
103    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
104      'instruction' servant aux éditions.
105    * Doc - Mise à jour de la documentation.
106    
107    3.10.0-a1 - 22/10/2013
108    ----------------------
109    
110    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
111      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
112    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
113      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
114    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
115      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
116      infobulle.
117    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
118      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
119    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
120      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
121      ou accepté.
122    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
123      compétente est définie par événement d'instruction.
124    * Doc - Mise à jour de la documentation
125    
126    3.9.0-a3 - 11/10/2013
127    ---------------------
128    
129    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
130      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
131    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
132      de l'année de la date de la demande.
133    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
134      et avis_consultation pour la reprise de données.
135    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
136      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
137      par rapport au libelle.
138    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
139      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
140      categorie_demandeur.
141    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
142      événement d'instruction.
143    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
144    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
145      fonctionnait pas, problème corrigé.
146    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
147      onglet.
148    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
149      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
150    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
151      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
152      trouvées faussées.
153    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
154      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
155    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
156    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
157      et le DI associé.
158    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
159      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
160    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
161      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
162      visualisation du dossier d'instruction.
163    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
164      utilisateurs avec un LDAP.
165    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
166      lors de la création de la demande.
167    * Doc - Mise à jour de la documentation
168    
169    3.9.0-a2 - 20/09/2013
170    ---------------------
171    
172    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
173      dossiers à qualifier.
174    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
175      dernier dossier d'instruction
176    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
177      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
178    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
179    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
180      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
181      événement d'instruction.
182    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
183      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
184    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
185    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
186    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
187      tableau et le formulaire.
188    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
189      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
190      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
191    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
192      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
193      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
194      quartier et celui des parcelles.
195    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
196      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
197    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
198      parcelle.
199    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
200      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
201    * Mise à jour de la documentation.
202    
203    3.9.0-a1 - 04/09/2013
204    ---------------------
205    
206    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
207      du répertoire pour la numérisation.
208    * Evol - Support du SIG Elyx.
209    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
210      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
211    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
212      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
213      demande à partir de la référence cadastrale.
214    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
215      rapport d'instruction.
216    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
217      consultation de la liste des dossiers limites.
218    
219    
220    3.8.0-a2 - 12/08/2013
221    ---------------------
222    
223    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
224      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
225      sur ce même dossier.
226    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
227      dans une base de données déjà populées.
228    
229    
230    3.8.0-a1 - 09/08/2013
231    ---------------------
232    
233    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
234      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
235    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
236      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
237      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
238    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
239      états.
240    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
241      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
242      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
243  * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.  * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
244  * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.  * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
245  * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.  * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
246  * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données techniques.  * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
247  * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi, service consulté,    techniques.
248    guichet unique.  * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
249  * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de service,    service consulté, guichet unique.
250    service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation DA.  * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
251  * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les    service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
252    transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er    DA.
253    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
254      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
255    juillet 2013.    juillet 2013.
256  * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro de  * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
257    versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans la    de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
258    visualisation du dossier d'instruction.    la visualisation du dossier d'instruction.
259  * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un architecte ou  * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
260    récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche d'un architecte    architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
261    fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire fréquent dans le    d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
262    formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent être visualiser par    fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
263    l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.    être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
264    Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier et supprimer par l'administrateur    Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
265    technique dans le menu Instruction -> Qualification -> Architecte Fréquent.    et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
266  * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et    Qualification -> Architecte Fréquent.
267    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
268    d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.    d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
269  * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier d'instruction  * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
270    accepté au dossier d'autorisation lié.    d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
271  * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus liée aux  * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
272    dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille    liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
273  * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données techniques  * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
274    et des lots en cours de validité.    techniques et des lots en cours de validité.
275  * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.  * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
276  * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les  * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
277    instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.    instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
278  * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout d'une  * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
279    instruction.    d'une instruction.
280  * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la recherche  * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
281    accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.    recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
282  * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état du  * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
283    dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze jours    du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
284    mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait plus dans    jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
285    le widget.    plus dans le widget.
286  * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer en  * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
287    paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.    en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
288  * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés, si on  * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
289    passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient le dossier    si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
290    renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est retournée.    le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
291  * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer les    retournée.
292    pièces numérisées.  * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
293  * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage    les pièces numérisées.
294    de celui-ci.  * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
295  * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,    paramétrage de celui-ci.
296    dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,  * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
297      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
298    instruction_observatoire, dossier_nblogement.    instruction_observatoire, dossier_nblogement.
299  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot.  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
300      lien_dossier_lot.
301  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
302    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
303  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
304    
 3.7.0-a1 11/07/2013  
 -------------------  
305    
306  * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est  3.7.0-a1 - 11/07/2013
307    créé et à pour but de contenir les documents numérisés.  ---------------------
308  * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet  
309    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.  * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
310  * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour    est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
311    les instructions de type "arrêté".  * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
312  * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
313    deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du    droite.
314    représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.  * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
315  * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"    pour les instructions de type "arrêté".
316    on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de  * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
317    "accord tacite".    avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
318  * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été    prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
319    renommé "terrain_adresse_voie".    affichés.
320  * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
321    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par    "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
322    page.    tacite" à la place de "accord tacite".
323  * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.  * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
324      été renommé "terrain_adresse_voie".
325    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
326      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
327      par page.
328    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
329      nécessaire.
330  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
331    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
332    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
333  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
334    
335    
336  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
337  ---------------------  ---------------------
338    
339  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
340    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
341    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
342  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
343    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
344  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
345    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
346  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
347      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
348    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
349    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
350  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
351    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
352  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
353    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
354  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
355    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
356      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
357    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
358  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
359    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
360  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
361  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
362    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
363  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
364  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
365    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
366    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
367    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
368      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
369    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
370  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
371    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
372  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
373    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
374  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
375    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
376  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
377  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
378    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
379    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
380    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
381  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
382    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
383      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
384    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
385  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
386    
387    
388  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
389  ---------------------  ---------------------

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