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1  openFoncier - Historique des versions  openFoncier - Historique des versions
2  =====================================  =====================================
3    
4  3.8.0-a1-dev 15/07/2013  3.13.0-a3 - ??/??/????
5  -----------------------  ----------------------
6    * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
7      dossier d'instruction.
8    * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
9    * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
10      l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
11    * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
12      d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
13      des destinations des données techniques.
14    
15  * Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le paramétrage de celui-ci.  3.13.0-a2 - 13/01/2014
16  * Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat, dossier_avis,  ----------------------
17    dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,  * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
18      maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
19    * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
20      om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
21    * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
22      /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
23      sont nécessaires.
24    
25    3.13.0-a1 - 31/12/2013
26    ----------------------
27    * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
28      - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
29        formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
30        3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
31        (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
32      - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
33        la génération des édition)
34      - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
35      - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
36        (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
37    * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
38      l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
39      Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
40      Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
41      non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
42      "archive" du nouveau dossier d'instruction.
43    * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
44      d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
45      électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
46      d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
47      principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
48      par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
49      d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
50      d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
51      'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
52    * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
53      l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
54      Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
55      le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
56    * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
57      éditions du dossier d'instruction.
58    * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
59      ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
60      municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
61      la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
62      de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
63      données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
64    * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
65      d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
66    * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
67      des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
68      Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
69    * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
70      verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
71      événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
72    * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
73      événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
74      nouveau dossier d'instruction.
75    * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
76      guichet unique, de l'instruction et du suivi.
77    * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
78      (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
79      mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
80      L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
81      et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
82      une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
83      modifier.
84    * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
85      "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
86      l'instructeur.
87    * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
88      fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
89    * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
90    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
91      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
92    * Mise à jour de la documentation.
93    
94    3.12.0-a1 - 05/12/2013
95    ----------------------
96    
97    * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
98    * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
99    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
100      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
101      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
102      d'instruction "principal".
103    * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
104      être envoyé au référenciel.
105    * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
106    * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
107      DI n'est accepté.
108    * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
109      l'ajout d'une nouvelle demande.
110    * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
111      récupérée depuis le dossier initial (P0).
112    * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
113      Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
114      Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
115      Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
116    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
117    * Mise à jour de la documentation.
118    
119    3.11.0-a1 - 13/11/2013
120    ----------------------
121    * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
122      des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
123    * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
124      événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
125      recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
126      ayant servi à rédiger le courrier.
127      Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
128      (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
129      et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
130      réception de l'AR (événement lié).
131    * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
132      des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
133      dossier AT vers le référentiel ERP.
134      Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
135      événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
136    * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
137      paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
138    * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
139    * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
140      que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
141    * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
142    * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
143      'instruction' servant aux éditions.
144    * Doc - Mise à jour de la documentation.
145    
146    3.10.0-a1 - 22/10/2013
147    ----------------------
148    
149    * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
150      l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
151    * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
152      signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
153    * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
154      désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
155      infobulle.
156    * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
157      place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
158    * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
159      derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
160      ou accepté.
161    * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
162      compétente est définie par événement d'instruction.
163    * Doc - Mise à jour de la documentation
164    
165    3.9.0-a3 - 11/10/2013
166    ---------------------
167    
168    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
169      dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
170    * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
171      de l'année de la date de la demande.
172    * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
173      et avis_consultation pour la reprise de données.
174    * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
175      consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
176      par rapport au libelle.
177    * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
178      lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
179      categorie_demandeur.
180    * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
181      événement d'instruction.
182    * Amel - Ajout des  valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
183    * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
184      fonctionnait pas, problème corrigé.
185    * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
186      onglet.
187    * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
188      parcelles dans les dossiers d'autorisations.
189    * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
190      pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
191      trouvées faussées.
192    * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
193      dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
194    * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
195    * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
196      et le DI associé.
197    * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
198      destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
199    * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
200      le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
201      visualisation du dossier d'instruction.
202    * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
203      utilisateurs avec un LDAP.
204    * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
205      lors de la création de la demande.
206    * Doc - Mise à jour de la documentation
207    
208    3.9.0-a2 - 20/09/2013
209    ---------------------
210    
211    * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
212      dossiers à qualifier.
213    * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
214      dernier dossier d'instruction
215    * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
216      des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
217    * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
218    * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
219      d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
220      événement d'instruction.
221    * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
222      l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
223    * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
224    * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
225    * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
226      tableau et le formulaire.
227    * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
228      à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
229      champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
230    * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
231      type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
232      automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
233      quartier et celui des parcelles.
234    * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
235      cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
236    * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
237      parcelle.
238    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
239      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
240    * Mise à jour de la documentation.
241    
242    3.9.0-a1 - 04/09/2013
243    ---------------------
244    
245    * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
246      du répertoire pour la numérisation.
247    * Evol - Support du SIG Elyx.
248    * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
249      interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
250    * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
251      est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
252      demande à partir de la référence cadastrale.
253    * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
254      rapport d'instruction.
255    * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
256      consultation de la liste des dossiers limites.
257    
258    
259    3.8.0-a2 - 12/08/2013
260    ---------------------
261    
262    * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
263      apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
264      sur ce même dossier.
265    * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
266      dans une base de données déjà populées.
267    
268    
269    3.8.0-a1 - 09/08/2013
270    ---------------------
271    
272    * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
273      données se déclenchait. Le bug est corrigé.
274    * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
275      Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
276      &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
277    * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
278      états.
279    * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
280      déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
281      n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
282    * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
283    * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
284    * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
285    * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
286      techniques.
287    * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
288      service consulté, guichet unique.
289    * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
290      service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
291      DA.
292    * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
293      transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
294      juillet 2013.
295    * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
296      de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
297      la visualisation du dossier d'instruction.
298    * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
299      architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
300      d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
301      fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
302      être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
303      Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
304      et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
305      Qualification -> Architecte Fréquent.
306    * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
307      d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
308    * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
309      d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
310    * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
311      liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
312    * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
313      techniques et des lots en cours de validité.
314    * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
315    * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
316      instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
317    * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
318      d'une instruction.
319    * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
320      recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
321    * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
322      du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
323      jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
324      plus dans le widget.
325    * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
326      en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
327    * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
328      si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
329      le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
330      retournée.
331    * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
332      les pièces numérisées.
333    * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
334      paramétrage de celui-ci.
335    * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
336      dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
337    instruction_observatoire, dossier_nblogement.    instruction_observatoire, dossier_nblogement.
338  * Amélioration du modèle de données, suppression de la table lien_dossier_lot  * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
339      lien_dossier_lot.
340    * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
341      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
342    * Mise à jour de la documentation.
343    
 3.7.0-a1 11/07/2013  
 -------------------  
344    
345  * À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande est  3.7.0-a1 - 11/07/2013
346    créé et à pour but de contenir les documents numérisés.  ---------------------
347  * Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet  
348    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite.  * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
349  * Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour    est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
350    les instructions de type "arrêté".  * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
351  * Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait    "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
352    deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du    droite.
353    représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés.  * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
354  * Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction"    pour les instructions de type "arrêté".
355    on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de  * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
356    "accord tacite".    avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
357  * Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a été    prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
358    renommé "terrain_adresse_voie".    affichés.
359  * Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre  * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
360    des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés par    "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
361    page.    tacite" à la place de "accord tacite".
362  * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus nécessaire.  * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
363      été renommé "terrain_adresse_voie".
364    * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
365      des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
366      par page.
367    * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
368      nécessaire.
369  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
370    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
371    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
372  * Mise à jour de la documentation.  * Mise à jour de la documentation.
373    
374    
375  3.6.0-a1 - 28/06/2013  3.6.0-a1 - 28/06/2013
376  ---------------------  ---------------------
377    
378  * Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des données  * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
379    techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa en cours de    données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
380    validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche pas.    en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
381  * Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de base    pas.
382    de données était générée. La fonctionnalité est maintenant opérationnelle.  * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
383  * À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur était    base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
384    créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.    opérationnelle.
385  * Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage  * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
386      était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
387    * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
388    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)    vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
389  * Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les données de  * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
390    dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais impossible.    données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
391  * Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même    impossible.
392    si le dossier est clôturé.  * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
393  * Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les    le dossier est clôturé.
394    métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées  * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
395      métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
396    spécifiques aux documents arrêtés.    spécifiques aux documents arrêtés.
397  * Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la base  * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
398    de données et dans les métadonnées du fichier stocké.    base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
399  * Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.  * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
400  * Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces complémentaires"  * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
401    une erreur de base de données était déclenchée. Désormais cela fonctionne.    complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
402  * Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.    cela fonctionne.
403  * Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait  * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
404    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à voir  * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
405    avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le champ    sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
406    "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ    voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
407      champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
408    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.    "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
409  * Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le  * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
410    formulaire des demandeurs.    formulaire des demandeurs.
411  * Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions qauand une référence  * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
412    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.    cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
413  * Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une consulattion  * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
414    ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.    consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
415  * Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus modifiables.  * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
416  * Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou majoration",    modifiables.
417    maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" pour afficher  * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
418    que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et pour lesquels on n'a    majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
419    pas eu de retour d'AR.    pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
420  * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions    pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
421    fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de  * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
422      fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
423    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.    l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
424  * Mise à jour de la documentation.  * Doc - Mise à jour de la documentation.
425    
426    
427  3.5.0-a1 - 30/05/2013  3.5.0-a1 - 30/05/2013
428  ---------------------  ---------------------

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