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3.7.0-a1 04/07/2013 |
3.7.0-a1 04/07/2013 |
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* Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet |
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"Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à droite. |
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* Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que pour |
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les instructions de type "arrêté". |
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* Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on avait |
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deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le prénom du |
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représentant de la personne morale sont maintenant correctement affichés. |
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* Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction" |
* Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc "instruction" |
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on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de |
on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision tacite" à la place de |
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"accord tacite". |
"accord tacite". |