branches/3.14.x/LICENSE.txt

openFoncier - Licence
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Avertissement
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openFoncier est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis.
Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme.
Ni l'équipe du projet openFoncier ni le chef de projet ne peuvent être tenus
pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans
la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un
prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et
garantir le fonctionnement en environnement de production.


Licence
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openFoncier est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme déposé par les
villes d'Arles et Vitrolles en 2007. 
Copyright (C) 2013 openMairie

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
(à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails.

Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
Boston, MA 02110-1301, USA.
1	fmichon	220	openFoncier - Licence
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7			openFoncier est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis.
8			Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme.
9			Ni l'équipe du projet openFoncier ni le chef de projet ne peuvent être tenus
10			pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans
11			la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un
12			prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et
13			garantir le fonctionnement en environnement de production.
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19	fmichon	220	openFoncier est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme déposé par les
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21	fmichon	2264	Copyright (C) 2013 openMairie
22	fraynaud	3
23	fmichon	220	Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
24			modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
25	fraynaud	3	publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
26			(à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
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28			Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
29			GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
30			A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
31			de détails.
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33			Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
34			ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
35			ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
36	fmichon	220	Boston, MA 02110-1301, USA.