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Ajout de la branche

1 openFoncier - Licence
2 =====================
3
4 Avertissement
5 -------------
6
7 openFoncier est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis.
8 Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme.
9 Ni l'équipe du projet openFoncier ni le chef de projet ne peuvent être tenus
10 pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans
11 la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un
12 prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et
13 garantir le fonctionnement en environnement de production.
14
15
16 Licence
17 -------
18
19 openFoncier est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme déposé par les
20 villes d'Arles et Vitrolles en 2007.
21 Copyright (C) 2013 openMairie
22
23 Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le
24 modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
25 publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou
26 (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
27
28 Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
29 GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
30 A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
31 de détails.
32
33 Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
34 ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>
35 ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
36 Boston, MA 02110-1301, USA.

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