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revision 2561 by nhaye, Fri Nov 29 17:31:09 2013 UTC revision 2562 by softime, Mon Dec 2 17:06:04 2013 UTC
# Line 4  openFoncier - Historique des versions Line 4  openFoncier - Historique des versions
4  3.12.0-a1-dev - ??/??/????  3.12.0-a1-dev - ??/??/????
5  --------------------------  --------------------------
6    
7    * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
8      récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
9      d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
10      d'instruction "principal".
11  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit  * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
12    être envoyé au référenciel.    être envoyé au référenciel.
13  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.  * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
Legend:
Removed from v.2561  
changed lines
  Added in v.2562
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