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 Line 1
  openFoncier - Historique des versions
  =====================================
-.14.0-a4 - ??/??/????
+.14.0-a13 - XX/XX/XXXX
+ -----------------------
+ * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
+   dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
+ * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en commission
+   d'un dossier d'instruction
+ * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
+   principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
+ * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
+   Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
+   d'instruction.
+   Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
+   d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
+   qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
+ * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
+   tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
+   d'instruction qui lui était affectée.
+ * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
+ * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
+   la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
+   événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
+ * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
+   d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
+ * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
+   sous-groupe lié à une contrainte
+ * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
+.14.0-a12 - 18/06/2014
+ -----------------------
+ * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
+   d'autorisation
+ * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
+   d'événement d'instruction
+ * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
+   est affiché
+ * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
+   d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
+ * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
+   l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
+ * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
+   des classes génériques
+ * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
+   La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
+ * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
+   de consultations multiples.
+ * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
+   s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
+ * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
+ * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
+   dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
+   pour ces dossiers est affichée.
+ * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
+ * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
+   documents numérisés
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a11 - 04/06/2014
+ -----------------------
+ * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
+   notifié' d'un dossier d'instruction
+ * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
+   ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
+   concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
+ * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
+   champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
+ * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
+   le menu "Récépissé".
+ * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
+   correction de la date limite affichée.
+ * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
+   visualisation du dossier d'instruction
+ * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
+ * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
+   la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
+   peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
+   déjà géolocalisés.
+ * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
+   de lettres RAR.
+   Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
+   d'adresse.
+ * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
+   consultations.
+ * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
+   dernier caractère était masqué.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
+   d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
+   Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
+ * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
+   identifiant.
+ * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
+   n'a pas de lettre-type associée.
+ * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
+   dossier incomplet.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a10 - 21/05/2014
+ -----------------------
+ * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
+   modification d'un dossier d'instruction.
+ * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
+   initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
+ * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
+   du dossier d'autorisation.
+ * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
+   la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
+   demande d'avis.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a9 - 14/05/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
+   des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
+   numéro d'événement d'instruction.
+ * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
+   arretés.
+ * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
+   indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
+ * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
+   maintenant uniques.
+ * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
+   d'un document.
+ * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
+   alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
+ * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
+   sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
+   'arrete'.
+ * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
+   demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
+   d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
+ * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
+   d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
+   d'instruction.
+ * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
+   dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
+   pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
+   corrigé.
+ * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
+   "instruction".
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a8 - 29/04/2014
+ ----------------------
+ * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
+   l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
+ * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
+   Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
+   l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
+ * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
+   demandes d'avis passées.
+ * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
+   qu'administrateurs.
+ * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
+   mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
+ * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
+   champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
+   date de retour RAR. Filtre les événements retour.
+ * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
+   tableau sur tous les sous-état.
+ * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
+   zoomer.
+ * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
+   l'ordre des onglets.
+   Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
+   dossier.
+ * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
+   détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
+   Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
+   Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
+   Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
+ * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
+   droite du tableau des demandes passées.
+   Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
+   d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
+   consultés.
+ * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
+   données techniques avec par exemple retour à la ligne.
+ * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
+   l'éditeur amélioré.
+ * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
+ * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
+   d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
+ * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
+   premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
+   consultation.
+ * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
+   de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
+   données se produisait. C'est corrigé.
+ * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
+   consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
+   télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
+ * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
+   d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
+ * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
+   sur un événement non finalisé.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a7 - 23/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
+ * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
+   ajusté avec le volet rose du recommandé.
+ * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
+   avec celui indiqué dans le tableau de bord.
+ * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
+   dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
+   instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
+ * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
+   d'autorisation : cela est corrigé.
+ * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
+ * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
+   des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
+   de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
+   type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
+   (PRO, ANNULL, etc.).
+ * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
+   Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
+   qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
+   et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
+ * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
+   aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
+   "Statistiques à la demande".
+   Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
+   et au sous-menu "Statistiques à la demande".
+ * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
+   remplacement par 2 au lieu de 1.
+ * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
+   les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
+ * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
+   incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
+   dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a6 - 15/04/2014
+ ----------------------
+ * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
+   demande d'annulation de l'autorisation
+ * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
+   d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
+   date d'envoi.
+ * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
+   l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
+   C'est corrigé.
+ * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
+ * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
+   retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
+   l'autorité compétente "État".
+ * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
+   retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
+ * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
+   paramétrage de l'état ou lettre-type.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a5 - 03/04/2014
+ --------------------------
+ * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
+   l'événement retour n'est pas valide.
+ * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
+   en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
+   tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
+   dans les lettres RAR.
+ * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
+   contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
+   numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
+   dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
+ * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
+   numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
+   était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
+   instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
+   retirées.
+ * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
+   pour plus de lisibilité.
+ * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
+   majoration sans RAR'.
+ * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
+   dossiers à planifier.
+ * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
+ * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
+   compléments si aucun texte n'est ajouté.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
+   d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
+   d'instruction.
+ * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
+   créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
+   refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
+ * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
+   comportant plus de cinq caractères.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
+.14.0-a4 - 26/03/2014
  ----------------------
- * Bug - Correction du mauvais affichage des bibles des événements d'instruction
+ * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
-   en pied de page.
+   &contraintes ne prend plus en compte la casse.
+ * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
+   tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
+   d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
+ * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
+   plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
+ * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
+   de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
+   numéros multiples.
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
+   lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
+ * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
+   instructeurs.
+ * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
+   en pied de page. C'est corrigé.
  * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
    faut toutefois le re-paramétrer.
  * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
    détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
    plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
- * Bug - Lors de la sélection d'un événement suppression de l'action entre
+ * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
-   crochets dans le libellé.
+   l'ajout d'un événement d'instruction.
  * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
  * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
    défaut et élargissement des champs texte complété.
  * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
- * Bug - Pour plus de clarté renommage de "délégataire" par "autre correspondant".
+ * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
+   "autre correspondant".
  * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
-   tous les états et lettres type.
+   tous les états et lettres-type.
  * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
    - [delai_service] pour les consultations,
    - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
-Line 35 
 openFoncier - Historique des versions
+Line 364 
 openFoncier - Historique des versions
    d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
    est prévenu qu'il s'est produit un problème.
  * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
-   événements étaient en onglet.
+   événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
  * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
-   dans le tableau sous-état instruction.
+   dans le tableau du sous-état instruction.
- * Bug - Correcteur de l'erreur des modifications des dates dans le form
+ * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
-   instruction.
+   modification d'une instruction.
- * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux dossier_autorisation
+ * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
-   et dossier_autorisation_avis.
+   d'autorisation.
+ * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
+   fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
+ * Mise à jour de la documentation.
 .14.0-a3 - 17/03/2014
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-Removed from v.2869
+Added in v.3096

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