3 |
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4 |
3.14.0-a13 - XX/XX/XXXX |
3.14.0-a13 - XX/XX/XXXX |
5 |
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6 |
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* Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un |
7 |
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dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier |
8 |
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* Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en commission |
9 |
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d'un dossier d'instruction |
10 |
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* Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation |
11 |
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* Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire |
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principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé. |
13 |
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* Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service |
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* Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée. |
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Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier |
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d'instruction. |
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Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite |
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d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude |
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qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite. |
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* Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du |
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tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers |
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d'instruction qui lui était affectée. |
23 |
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* Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI |
24 |
* Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont |
* Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont |
25 |
la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un |
la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un |
26 |
événement d'instruction tacite. C'est corrigé. |
événement d'instruction tacite. C'est corrigé. |