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* Merge de la branche de développement perm_instr_commune dans la branche d'intégration 4.12.0-develop

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.11.1 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
8 les instructions de la communauté.
9 Ticket #9172.
10
11
12 4.11.0 (27/03/2019)
13 -------------------
14
15 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
16 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
17 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
18 Ticket #9179.
19 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
20 et 1.9.3.
21 Ticket #9185.
22
23
24 4.10.0 (27/02/2019)
25 -------------------
26
27 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
28 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
29 mode "Rédaction libre".
30 Ticket #9128.
31 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
32 d'instruction.
33 Ticket #9139.
34 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
35 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
36 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
37 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
38 Ticket #9121.
39 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
40 infractions pour commencer par la date de dépôt.
41 Ticket #9122.
42 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
43 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
44 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
45 Ticket #9117.
46 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
47 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
48 de la consultation et non plus avec la date de réception.
49 Ticket #9127.
50 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
51 dossier d'instruction.
52 Ticket #9126.
53 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
54 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
55 Ticket #9123.
56
57
58 4.9.0 (14/12/2018)
59 ------------------
60
61 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
62 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
63 visite et de parquet.
64 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
65 bord du profil "TECHNICIEN".
66 Ticket #9094.
67 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
68 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
69 contentieux (les infractions et les recours).
70 Ticket #9095.
71 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
72 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
73 Ticket #9097.
74 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
75 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
76 non affectées.
77 Ticket #9099.
78 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
79 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
80 seulement celles en cours d'instruction.
81 Ticket #9098.
82 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
83 sous plusieurs conditions.
84 Ticket #9096.
85 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
86 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
87 Ticket #9102.
88 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
89 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
90 Ticket #9101.
91 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
92 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
93 final.
94 Ticket #9103.
95
96
97 4.8.0 (14/11/2018)
98 ------------------
99
100 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
101 openMairie 4.9.0.
102 Ticket #9079.
103 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
104 numérique.
105 Ticket #9064.
106 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
107 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
108 Ticket #9062.
109 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
110 d'instruction.
111 Ticket #9059.
112 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
113 critères, des derniers dossiers déposés.
114 Ticket #9058.
115 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
116 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
117 Ticket #9057.
118 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
119 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
120 type de demande.
121 Ticket #9056.
122 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
123 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
124 Ticket #9075.
125 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
126 Ticket #9078.
127
128
129 4.7.0 (20/07/2018)
130 ------------------
131
132 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
133 Ticket #9031.
134 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
135 d'instruction.
136 Ticket #9038.
137 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
138 Ticket #9034.
139 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
140 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
141 Ticket #9037.
142 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
143 aux nouvelles versions des CERFA.
144 Ticket #9033.
145 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
146 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
147 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
148 les données techniques.
149 Ticket #9006
150 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
151 l'utilisateur connecté.
152 Ticket #9022.
153 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
154 Ticket #9028.
155 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
156 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
157 Ticket #9019.
158 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
159 Ticket #9018.
160 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
161 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
162 Ticket #8956.
163 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
164 Ticket #9001.
165 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
166 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
167 Ticket #8987.
168 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
169 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
170 Ticket #8988.
171 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
172 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
173 Ticket #8542.
174 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
175 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
176 ne retourne pas cette donnée.
177 Ticket #8999.
178 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
179 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
180 Ticket #8954.
181 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
182 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
183 Ticket #9021.
184 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
185 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
186 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
187 Ticket #9032.
188 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
189 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
190 Ticket #9039.
191 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
192 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
193 Ticket #9023.
194
195
196 4.6.1 (09/02/2018)
197 ------------------
198
199 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
200 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
201 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
202 Ticket #8986.
203 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
204 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
205 Ticket #8985.
206 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
207 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
208 Ticket #8984.
209 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
210 nouveau accessible.
211 Ticket #8980.
212 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
213 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
214 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
215 Ticket #8979.
216 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
217 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
218 Ticket #8978.
219
220
221 4.6.0 (11/01/2018)
222 ------------------
223
224 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
225 Ticket #8955.
226 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
227 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
228 Ticket #8975.
229 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
230 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
231 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
232 Ticket #8937.
233 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
234 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
235 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
236 Ticket #8946.
237 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
238 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
239 Ticket #8945.
240 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
241 Ticket #8939.
242 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
243 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
244 Ticket #8284.
245 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
246 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
247 export SITADEL.
248 Ticket #8952.
249 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
250 service à un utilisateur.
251 Ticket #8543.
252 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
253 le type de voie n'est pas renseigné.
254 Ticket #8928.
255 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
256 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
257 Ticket #8357.
258 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
259 Ticket #8566.
260 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
261 listing des dossiers d'instruction.
262 Ticket #8941.
263 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
264 manuellement sur un dossier d'instruction.
265 Ticket #8616.
266 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
267 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
268 d'instruction.
269 Ticket #8944.
270 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
271 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
272 instructions tacites et retours.
273 Ticket #8953.
274
275
276 4.5.0 (03/10/2017)
277 ------------------
278
279 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
280 rédaction.
281 Ticket #8923.
282 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
283 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
284 Ticket #8914.
285 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
286 dossier d'instruction.
287 Ticket #8922.
288 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
289 SIG, notamment du texte complété.
290 Ticket #8927.
291 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
292 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
293 Ticket #8900.
294 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
295 récupérés automatiquement.
296 Ticket #8901.
297 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
298 Ticket #8915.
299 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
300 dossiers limites.
301 Ticket #8912.
302 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
303 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
304 d'un dossier d'instruction.
305 Ticket #8904.
306 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
307 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
308 finalisés automatiquement.
309 Ticket #8283.
310 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
311 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
312 Ticket #8913.
313 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
314 de test.
315 Ticket #8925.
316 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
317 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
318 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
319 ne pas mettre à jour certaines dates.
320 Ticket #8935.
321
322
323 4.4.0 (09/08/2017)
324 ------------------
325
326 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
327 toutes les instructions.
328 Ticket #8905.
329 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
330 dorénavant modifiable.
331 Ticket #8810.
332 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
333 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
334 Ticket #8910.
335 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
336 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
337 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
338 ça n'aurait pas dû être le cas.
339 Ticket #8907.
340 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
341 d'une demande sur un dossier existant.
342 Ticket #8903.
343 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
344 sous-formulaire.
345 Ticket #8893.
346 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
347 dupliqué.
348 Ticket #8890.
349 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
350 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
351 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
352 Ticket #8889.
353 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
354 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
355 Ticket #8887.
356 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
357 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
358 collectivité de niveau 1 (mono).
359 Ticket #8884.
360 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
361 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
362 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
363 modifications en cours.
364 Ticket #8882.
365 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
366 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
367 Ticket #8881.
368 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
369 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
370 Ticket #8880.
371 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
372 le widget de retour des commissions.
373 Ticket #8878.
374 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
375 la validation d'un ajout multiple.
376 Ticket #8871.
377 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
378 des affectations automatiques.
379 Ticket #8863.
380 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
381 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
382 Ticket #8809.
383 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
384 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
385 pétitionnaire fréquent.
386 Ticket #8565.
387 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
388 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
389 Ticket #8536.
390
391
392 4.3.0 (11/07/2017)
393 ------------------
394
395 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
396 Ticket #8856.
397 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
398 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
399 Ticket #8868.
400 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
401 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
402 clôturés.
403 Ticket #8866.
404 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
405 Ticket #8860.
406 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
407 le menu pour les cinq profils contentieux.
408 Ticket #8861.
409 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
410 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
411 Ticket #8859.
412 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
413 aux pièces numérisées.
414 Ticket #8865.
415 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
416 taxes sont devenus optionnels.
417 Ticket #8867.
418 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
419 un événement d'instruction.
420 Ticket #8845.
421
422
423 4.2.0 (15/06/2017)
424 ------------------
425
426 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
427 Ticket #8826.
428 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
429 Ticket #8841.
430 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
431 nom contenait une apostrophe.
432 Ticket #8842.
433 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
434 Ticket #8831.
435 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
436 Ticket #8824.
437 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
438 consultation supprimé.
439 Ticket #8829.
440 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
441 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
442 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
443 Ticket #8822.
444 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
445 données techniques.
446 Ticket #8825.
447
448
449 4.1.1 (09/06/2017)
450 ------------------
451
452 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
453 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
454 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
455 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
456 Ticket #8840.
457
458
459 4.1.0 (18/05/2017)
460 ------------------
461
462 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
463 Ticket #8819.
464 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
465 Ticket #8808.
466 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
467 pour le profil d'administrateur général.
468 Ticket #8791.
469
470
471 4.0.1 (11/05/2017)
472 ------------------
473
474 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
475 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
476 Ticket #8797.
477 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
478 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
479 permissions de groupe.
480 Ticket #8796.
481 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
482 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
483 Ticket #8795.
484
485
486 4.0.0 (24/04/2017)
487 ------------------
488
489 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
490 infractions.
491 Ticket #8784.
492 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
493 utilisateurs.
494 Ticket #8782.
495 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
496 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
497 Ticket #8779.
498 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
499 des actions du workflow.
500 Ticket #8778.
501 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
502 eux.
503 Ticket #8775.
504 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
505 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
506 Ticket #8774.
507 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
508 d'autorisation.
509 Ticket #8773.
510 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
511 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
512 Ticket #8765.
513 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
514 Ticket #8764.
515 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
516 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
517 dossier d'instruction.
518 Ticket #8675.
519 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
520 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
521 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
522 Ticket #8676.
523 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
524 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
525 affecté à un instructeur de la communauté.
526 Ticket #8679.
527 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
528 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
529 (ex. : "Dépôt Initial").
530 Ticket #8772.
531 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
532 d’usage.
533 Ticket #8618.
534 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
535 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
536 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
537 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
538 Ticket #8771.
539 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
540 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
541 instructeurs et les permissions "bypass".
542 Ticket #8783.
543 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
544 externe) pour les profils des services consultés.
545 Ticket #8706.
546 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
547 numérisés au profil administrateur général.
548 Ticket #8726.
549 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
550 demande.
551 Ticket #8739.
552 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
553 action directe.
554 Ticket #8738.
555
556
557 3.36.1 (22/03/2017)
558 -------------------
559
560 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
561 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
562 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
563 appliqué.
564 Ticket #8757.
565 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
566 transmis par web service sont désormais complètes.
567 Ticket #8755.
568 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
569
570
571 3.36.0 (03/03/2017)
572 -------------------
573
574 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
575 concernant un ERP.
576 Ticket #8707.
577 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
578 désormais opérationnel.
579 Ticket #8698.
580 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
581 enjeu ADS.
582 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
583 message 213 en provenance du référentiel ERP.
584
585
586 3.35.3 (10/02/2017)
587 -------------------
588
589 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
590 d'instruction.
591 Ticket #8692.
592 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
593 l'identifiant au référentiel ERP.
594 Ticket #8695.
595
596
597 3.35.2 (26/01/2017)
598 -------------------
599
600 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
601 Ticket #8686.
602 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
603 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
604 Ticket #8684.
605
606
607 3.35.1 (06/01/2017)
608 -------------------
609
610 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
611 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
612 Ticket 8671.
613 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
614 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
615 champ est vide.
616 Ticket #8668.
617 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
618 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
619 correction.
620 Ticket #8669.
621 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
622 est, désormais, toujours effective.
623 Ticket #8666.
624 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
625 d'une consultation pour le profil qualificateur.
626 Ticket #8665.
627 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
628 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
629 Ticket #8663.
630 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
631 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
632 en cours ou passée.
633 Ticket #8664.
634
635
636 3.35.0 (15/12/2016)
637 -------------------
638
639 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
640 Ticket #8652.
641 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
642 d'instruction clôturés.
643 Ticket #8655.
644 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
645 suppression des instructions de façon chronologique.
646 Ticket #8656.
647 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
648 Ticket #8654.
649 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
650 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
651 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
652 Ticket #8658.
653 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
654 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
655 demandeurs.
656 Ticket #8657.
657
658
659 3.34.2 (29/11/2016)
660 -------------------
661
662 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
663 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
664 utilisateur.
665 Ticket #8641.
666 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
667 au ws [210] ou [211].
668
669
670 3.34.1 (22/11/2016)
671 -------------------
672
673 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
674 suivants :
675 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
676 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
677 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
678 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
679 pièces ;
680 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
681 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
682 consulter).
683 Ticket #8638.
684
685
686 3.34.0 (17/11/2016)
687 -------------------
688
689 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
690 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
691 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
692 Ticket #8475.
693 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
694 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
695 Ticket #8636.
696 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
697 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
698 la communauté.
699 Ticket #8384.
700 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
701 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
702 Ticket #8429.
703 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
704 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
705 Ticket #8619.
706 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
707 Ticket #8637.
708
709
710 3.33.1 (02/11/2016)
711 -------------------
712
713 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
714 jointe d'une consultation.
715 Ticket #8564.
716 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
717 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
718 Ticket #8612.
719 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
720 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
721 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
722 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
723 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
724 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
725 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
726 Ticket #8613.
727 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
728 affichée.
729 Ticket #8614.
730 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
731 Ticket #8623.
732
733
734 3.33.0 (21/09/2016)
735 -------------------
736
737 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
738 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
739 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
740 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
741 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
742 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
743 Ticket #8562.
744 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
745 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
746 Ticket #8568.
747 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
748 externals.
749 Ticket #8574.
750
751
752 3.32.1 (12/08/2016)
753 -------------------
754
755 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
756 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
757 Ticket #8546.
758
759
760 3.32.0 (28/07/2016)
761 -------------------
762
763 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
764 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
765 Ticket #8540.
766 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
767 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
768 Ticket #8537.
769 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
770 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
771 d'instruction.
772 Ticket #8537.
773 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
774 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
775 d'autorisation.
776 Ticket #8537.
777 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
778 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
779 Ticket #8537.
780 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
781 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
782 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
783 Ticket #8537.
784 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
785 Ticket #8538.
786 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
787 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
788 son état, et certaines données techniques.
789 Ticket #8534.
790 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
791 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
792 Ticket #8526.
793 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
794 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
795 ajouté à la requête "dossier".
796 Ticket #8452.
797 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
798 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
799 la modification de la plupart des services web de l'application.
800 Ticket #8527.
801 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
802 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
803 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
804 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
805 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
806 Ticket #8529.
807 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
808 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
809 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
810 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
811 Ticket #8416.
812 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
813 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
814 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
815 Ticket #8515.
816 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
817 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
818 Ticket #8474.
819 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
820 d'information dans le fichier var/log/services.log
821 Ticket #8528.
822 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
823 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
824 Ticket #8452.
825
826
827 3.31.0 (30/06/2016)
828 -------------------
829
830 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
831 possédant tous les droits.
832 Ticket #8400.
833 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
834 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
835 surfaces issues de la transformation.
836 Ticket #8380.
837 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
838 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
839 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
840 nouveau pour l'export SITADEL.
841 Ticket #8285.
842 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
843 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
844 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
845 Ticket #8378.
846 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
847 demandes d'avis.
848 Ticket #8358.
849 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
850 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
851 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
852 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
853 Ticket #8289.
854 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
855 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
856 la consultation.
857 Tickets #8292, #8293 et #8326.
858 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
859 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
860 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
861 existant.
862 Ticket #8270.
863 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
864 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
865 Ticket #8388.
866 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
867 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
868 paramétrage du type de dossier d'instruction.
869 Ticket #8261.
870 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
871 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
872 Ticket #8291.
873 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
874 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
875 Ticket #8359.
876 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
877 Ticket #8281.
878 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
879 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
880 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
881 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
882 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
883 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
884 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
885 mis à jour.
886 Ticket #8259
887
888 3.30.0 (08/06/2016)
889 -------------------
890
891 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
892 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
893 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
894 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
895 Ticket #8277.
896 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
897 actives synchronisées depuis le SIG.
898 Ticket #8276.
899 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
900 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
901 Ticket #8267.
902 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
903 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
904 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
905 Ticket #8258.
906 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
907 maintenue.
908 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
909 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
910 bord des utilisateurs.
911 Ticket #8269.
912 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
913 à un dossier d'instruction clôturé.
914 Ticket #8266.
915
916
917 3.29.0 (26/05/2016)
918 -------------------
919
920 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
921 multi-collectivités.
922 Ticket #8263.
923 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
924 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
925 Ticket #8260.
926 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
927 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
928 Ticket #8251.
929 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
930 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
931 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
932 collectivité.
933 Ticket #8252.
934 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
935 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
936 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
937 Ticket #8250.
938
939
940 3.28.0 (17/05/2016)
941 -------------------
942
943 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
944 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
945 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
946 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
947 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
948 existantes.
949 Ticket #8246.
950 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
951 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
952 Ticket #8237.
953 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
954 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
955 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
956 données techniques.
957 Ticket #8247.
958 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
959 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
960 Ticket #8238.
961 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
962 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
963 Ticket #8243.
964 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
965 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
966 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
967 Ticket #8241.
968 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
969 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
970 par collectivité.
971 Ticket #8245.
972 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
973 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
974 Ticket #8244.
975 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
976 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
977 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
978 rattaché à la communauté de communes.
979 Ticket #8239.
980 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
981 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
982 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
983 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
984 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
985 Ticket #8240.
986 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
987 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
988 Ticket #8248.
989 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
990 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
991 Ticket #8242.
992
993
994 3.27.0 (21/04/2016)
995 -------------------
996
997 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
998 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
999 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1000 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1001 à la date du jour.
1002 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1003 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1004 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1005 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1006 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1007 désormais correctes.
1008 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1009 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1010 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1011 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1012 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1013 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1014 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1015 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1016 documents du dossier.
1017 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1018 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1019 opérateurs &&, ||, == et !=.
1020 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1021 disponibles sur les éditions des consultations.
1022 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1023 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1024 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1025 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1026 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1027 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1028 réception.
1029 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1030 d'avis passées.
1031 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1032 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1033 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1034 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1035 le DI courant.
1036
1037
1038 3.26.2 (15/03/2016)
1039 -------------------
1040
1041 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1042 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1043
1044
1045 3.26.1 (14/03/2016)
1046 -------------------
1047
1048 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1049 dans les compléments d'instruction.
1050
1051
1052 3.26.0 (11/03/2016)
1053 -------------------
1054
1055 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1056 consulter leurs autorisations.
1057 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1058 exports SITADEL.
1059 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1060 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1061 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1062 modification du répertoire + Refonte.
1063 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1064 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1065
1066
1067 3.25.0 (11/02/2016)
1068 -------------------
1069
1070 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1071 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1072 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1073 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1074 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1075 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1076 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1077 nouvelles versions des CERFA.
1078 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1079 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1080 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1081 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1082 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1083 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1084 unitairement).
1085
1086
1087 3.24.0 (13/01/2016)
1088 -------------------
1089
1090 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1091 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1092
1093
1094 3.23.0 (07/01/2016)
1095 -------------------
1096
1097 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1098 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1099 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1100 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1101 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1102 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1103 Code de l'urbanisme.
1104 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1105
1106
1107 3.22.0 (22/12/2015)
1108 -------------------
1109
1110 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1111 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1112 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1113 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1114 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1115 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1116 instruit.
1117
1118
1119 3.21.1 (14/12/2015)
1120 -------------------
1121
1122 * Aucun changement.
1123
1124
1125 3.21.0 (09/12/2015)
1126 -------------------
1127
1128 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1129 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1130 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1131 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1132 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1133 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1134 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1135 ceux liés à la communauté.
1136 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1137 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1138 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1139 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1140 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1141 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1142 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1143 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1144 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1145 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1146 désormais ce n'est plus le cas.
1147 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1148 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1149 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1150
1151
1152 3.20.1 (19/11/2015)
1153 -------------------
1154
1155 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1156 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1157 est présente sur l'événement retour.
1158
1159
1160 3.20.0 (17/11/2015)
1161 -------------------
1162
1163 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1164 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1165 est présente sur l'événement retour.
1166 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1167 l'effectif des ERP.
1168 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1169 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1170 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1171 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1172 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1173 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1174
1175
1176 3.19.5 (03/11/2015)
1177 -------------------
1178
1179 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1180 dans le récépissé de dépôt.
1181
1182
1183 3.19.4 (29/10/2015)
1184 -------------------
1185
1186 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1187 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1188 niveau 1) n'était pas paramétré.
1189 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1190 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1191 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1192 message de validation du formulaire de la demande.
1193
1194
1195 3.19.3 (13/10/2015)
1196 -------------------
1197
1198 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1199 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1200 qui leurs sont affectés.
1201 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1202 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1203
1204
1205 3.19.2 (08/10/2015)
1206 -------------------
1207
1208 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1209 consultation
1210
1211
1212 3.19.1 (02/10/2015)
1213 -------------------
1214
1215 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1216 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1217
1218
1219 3.19.0 (01/10/2015)
1220 -------------------
1221
1222 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1223 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1224 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1225 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1226 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1227 utilisation.
1228 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1229 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1230 fonctionnement du widget.
1231 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1232 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1233 techniques.
1234 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1235 dossiers.
1236 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1237 'infos profil'.
1238 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1239 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1240 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1241 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1242 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1243 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1244 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1245 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1246 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1247 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1248 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1249 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1250 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1251 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1252 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1253 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1254 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1255 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1256 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1257 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1258 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1259 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1260 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1261 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1262 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1263 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1264 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1265 pour corriger cette erreur.
1266 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1267 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1268 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1269 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1270 peut proposer une autre décision" corrigée.
1271 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1272 proposée par la communauté de commune.
1273 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1274 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1275 sur un dossier d'autorisation.
1276
1277
1278 3.18.1 (07/09/2015)
1279 -------------------
1280
1281 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1282 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1283 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1284
1285
1286 3.18.0 (31/08/2015)
1287 -------------------
1288
1289 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1290 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1291 C'est corrigé.
1292 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1293 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1294 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1295 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1296 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1297 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1298 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1299 l'état "Incomplet notifié".
1300 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1301 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1302 de statistique avancée.
1303 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1304 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1305 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1306 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1307 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1308 existe.
1309 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1310 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1311 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1312 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1313 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1314 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1315 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1316 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1317 pour les utilisateurs multi.
1318 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1319 dans le registre d'affichage réglementaire.
1320 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1321 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1322 en commission ne fonctionnait pas.
1323 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1324 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1325
1326 3.17.4 (18/08/2015)
1327 -------------------
1328
1329 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1330 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1331 corrigé.
1332
1333
1334 3.17.3 (10/08/2015)
1335 -------------------
1336
1337 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1338 de statistique avancée.
1339 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1340
1341
1342 3.17.2 (06/08/2015)
1343 -------------------
1344
1345 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1346
1347 3.17.1 (29/07/2015)
1348 -------------------
1349
1350 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1351 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1352 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1353 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1354
1355
1356 3.17.0 (24/07/2015)
1357 -------------------
1358
1359 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1360 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1361 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1362 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1363 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1364 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1365 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1366 des impositions.
1367 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1368 plusieurs fois.
1369 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1370 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1371
1372 3.16.1 (22/07/2015)
1373 -------------------
1374
1375 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1376 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1377 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1378 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1379 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1380 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1381 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1382 "Dossiers limites à 15 jours".
1383 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1384 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1385 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1386 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1387 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1388 l'import de données antérieures.
1389 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1390 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1391 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1392 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1393
1394
1395
1396 3.16.0 (19/06/2015)
1397 -------------------
1398
1399 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1400 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1401 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1402 lors d'un dépôt de demande
1403 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1404 d'ads2007
1405 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1406 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1407 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1408 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1409 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1410 défaut est maintenant sélectionné
1411 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1412 de pages que de logos. C'est corrigé.
1413
1414
1415 3.15.1 (13/05/2015)
1416 -------------------
1417
1418 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1419 événements d'instruction
1420 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1421 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1422
1423
1424 3.15.0 (07/05/2015)
1425 -------------------
1426
1427 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1428 lettres types
1429 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1430 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1431 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1432
1433
1434 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1435 -----------------------
1436
1437 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1438 proposer une autre décision.
1439 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1440 d'instruction.
1441
1442
1443 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1444 -----------------------
1445
1446 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1447 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1448 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1449 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1450 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1451 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1452 d'instruction.
1453 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1454 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1455 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1456 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1457 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1458 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1459 les bibles.
1460
1461
1462 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1463 -----------------------
1464
1465 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1466 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1467 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1468 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1469 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1470 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1471 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1472 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1473 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1474 pour incrémenter le numéro de dossier.
1475 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1476 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1477 dossier.
1478
1479
1480 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1481 -----------------------
1482
1483 * Aucun changement.
1484
1485
1486 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1487 -----------------------
1488
1489 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1490
1491
1492 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1493 -----------------------
1494
1495 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1496 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1497 modification des événements d'instruction.
1498 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1499 pas.
1500 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1501 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1502 une erreur de base de données se produisait.
1503 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1504 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1505 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1506 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1507 corrigé.
1508 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1509 pétitionnaire. C'est corrigé.
1510 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1511 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1512 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1513 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1514 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1515 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1516
1517 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1518 -----------------------
1519
1520 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1521 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1522 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1523 dossier concerné dans les éditions.
1524 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1525 dans les tableaux correspondants
1526 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1527 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1528 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1529 visualisation du dossier.
1530 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1531 contrôles de légalité.
1532
1533
1534 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1535 -----------------------
1536
1537 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1538
1539
1540 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1541 -----------------------
1542
1543 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1544 d'instruction.
1545 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1546 SITADEL.
1547 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1548 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1549 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1550 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1551 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1552 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1553 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1554 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1555 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1556 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1557
1558
1559 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1560 -----------------------
1561
1562 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1563 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1564 C'est corrigé.
1565 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1566 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1567
1568
1569 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1570 -----------------------
1571
1572 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1573 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1574 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1575 consultés au moins une fois.
1576
1577
1578 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1579 -----------------------
1580
1581 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1582 corrects.
1583 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1584 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1585 Un script correctif a été ajouté.
1586 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1587 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1588 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1589 fonctionnelle.
1590
1591 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1592 -----------------------
1593
1594 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1595 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1596 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1597 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1598 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1599
1600
1601 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1602 ----------------------
1603
1604 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1605 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1606 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1607 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1608
1609
1610 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1611 ----------------------
1612
1613 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1614 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1615 renvoyées.
1616 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1617 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1618
1619
1620 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1621 ----------------------
1622 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1623 consultation multiple. C'est corrigé.
1624 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1625 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1626 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1627 de l'import de document numérisés.
1628 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1629 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1630
1631
1632 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1633 ----------------------
1634 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1635 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1636 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1637 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1638 * Mise à jour de la documentation.
1639
1640 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1641 ----------------------
1642 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1643 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1644 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1645 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1646 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1647 * Mise à jour de la documentation.
1648
1649 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1650 ----------------------
1651 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1652 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1653 interval de date.
1654 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1655 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1656 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1657 l'ajout de la demande.
1658 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1659 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1660 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1661 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1662 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1663 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1664 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1665 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1666 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1667 C'est corrigé.
1668 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1669 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1670 d'instruction "avis du maire".
1671 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1672 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1673 dans les loggues des documents numérisés.
1674 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1675 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1676 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1677 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1678 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1679 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1680 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1681 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1682 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1683 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1684 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1685 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1686 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1687 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1688 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1689 * Mise à jour de la documentation.
1690
1691 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1692 ----------------------
1693 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1694 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1695 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1696 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1697 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1698 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1699 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1700 framework.
1701 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1702 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1703 * Mise à jour de la documentation.
1704
1705 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1706 ----------------------
1707 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1708 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1709 doublons.
1710 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1711 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1712 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1713 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1714 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1715 * Mise à jour de la documentation.
1716
1717 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1718 ----------------------
1719 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1720 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1721 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1722 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1723 * Mise à jour de la documentation.
1724
1725 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1726 -----------------------
1727 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1728 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1729 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1730 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1731 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1732 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1733 celles configurées dans le paramétrage du service.
1734 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1735 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1736 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1737 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1738 inutile "Consultations des services :".
1739 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1740 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1741 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1742 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1743 dates" du menu "Suivi".
1744 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1745 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1746 ce ne sont pas des arrêtés.
1747 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1748 les services consultés.
1749 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1750 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1751 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1752 * Mise à jour de la documentation.
1753
1754 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1755 -----------------------
1756 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1757 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1758 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1759 la même que la date limite.
1760 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1761 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1762 les puces des listes ont été modifiées.
1763 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1764 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1765 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1766 d'instruction "avis du maire".
1767 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1768 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1769 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1770 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1771 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1772 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1773 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1774 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1775 des surcharges om_*.
1776 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1777 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1778 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1779 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1780 * Mise à jour de la documentation.
1781
1782 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1783 -----------------------
1784 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1785 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1786 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1787 rencontrés.
1788 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1789 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1790 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1791 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1792 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1793 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1794 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1795 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1796 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1797 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1798 à l'événement d'instruction.
1799 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1800 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1801 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1802 visualisation du dossier d'instruction.
1803 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1804 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1805 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1806 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1807 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1808 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1809 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1810 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1811 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1812 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1813 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1814 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1815 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1816 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1817 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1818 constamment affichés.
1819 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1820 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1821 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1822 et non son libellé.
1823 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1824 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1825 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1826 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1827 * Mise à jour de la documentation.
1828
1829 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1830 -----------------------
1831 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1832 pdf du dossier et sous-états de commission.
1833 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1834 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1835 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1836 commission d'un dossier d'instruction
1837 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1838 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1839 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1840 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1841 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1842 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1843 d'instruction.
1844 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1845 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1846 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1847 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1848 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1849 d'instruction qui lui était affectée.
1850 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1851 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1852 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1853 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1854 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1855 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1856 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1857 sous-groupe lié à une contrainte
1858 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1859 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1860 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1861 * Mise à jour de la documentation.
1862
1863 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1864 -----------------------
1865 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1866 d'autorisation
1867 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1868 d'événement d'instruction
1869 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1870 est affiché
1871 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1872 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1873 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1874 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1875 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1876 des classes génériques
1877 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1878 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1879 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1880 de consultations multiples.
1881 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1882 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1883 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1884 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1885 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1886 pour ces dossiers est affichée.
1887 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1888 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1889 documents numérisés
1890 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1891 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1892 * Mise à jour de la documentation.
1893
1894 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1895 -----------------------
1896 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1897 notifié' d'un dossier d'instruction
1898 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1899 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1900 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1901 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1902 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1903 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1904 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1905 le menu "Récépissé".
1906 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1907 correction de la date limite affichée.
1908 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1909 visualisation du dossier d'instruction
1910 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1911 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1912 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1913 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1914 déjà géolocalisés.
1915 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1916 de lettres RAR.
1917 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1918 d'adresse.
1919 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1920 consultations.
1921 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1922 dernier caractère était masqué.
1923 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1924 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1925 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1926 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1927 identifiant.
1928 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1929 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1930 n'a pas de lettre-type associée.
1931 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1932 dossier incomplet.
1933 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1934 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1935 * Mise à jour de la documentation.
1936
1937 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1938 -----------------------
1939 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1940 modification d'un dossier d'instruction.
1941 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1942 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1943 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1944 du dossier d'autorisation.
1945 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1946 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1947 demande d'avis.
1948 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1949 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1950 * Mise à jour de la documentation.
1951
1952 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1953 ----------------------
1954 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1955 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1956 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1957 numéro d'événement d'instruction.
1958 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1959 arretés.
1960 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1961 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1962 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1963 maintenant uniques.
1964 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1965 d'un document.
1966 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1967 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1968 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1969 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1970 'arrete'.
1971 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1972 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1973 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1974 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1975 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1976 d'instruction.
1977 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1978 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1979 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1980 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1981 corrigé.
1982 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1983 "instruction".
1984 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1985 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1986 * Mise à jour de la documentation.
1987
1988 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1989 ----------------------
1990 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1991 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1992 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1993 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1994 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1995 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1996 demandes d'avis passées.
1997 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1998 qu'administrateurs.
1999 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2000 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2001 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2002 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2003 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2004 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2005 tableau sur tous les sous-état.
2006 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2007 zoomer.
2008 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2009 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2010 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2011 l'ordre des onglets.
2012 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2013 dossier.
2014 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2015 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2016 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2017 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2018 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2019 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2020 droite du tableau des demandes passées.
2021 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2022 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2023 consultés.
2024 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2025 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2026 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2027 l'éditeur amélioré.
2028 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2029 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2030 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2031 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2032 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2033 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2034 consultation.
2035 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2036 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2037 données se produisait. C'est corrigé.
2038 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2039 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2040 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2041 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2042 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2043 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2044 sur un événement non finalisé.
2045 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2046 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2047 * Mise à jour de la documentation.
2048
2049 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2050 ----------------------
2051 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2052 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2053 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2054 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2055 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2056 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2057 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2058 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2059 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2060 d'autorisation : cela est corrigé.
2061 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2062 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2063 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2064 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2065 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2066 (PRO, ANNULL, etc.).
2067 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2068 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2069 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2070 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2071 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2072 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2073 "Statistiques à la demande".
2074 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2075 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2076 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2077 remplacement par 2 au lieu de 1.
2078 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2079 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2080 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2081 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2082 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2083 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2084 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2085 * Mise à jour de la documentation.
2086
2087 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2088 ----------------------
2089 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2090 demande d'annulation de l'autorisation
2091 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2092 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2093 date d'envoi.
2094 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2095 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2096 C'est corrigé.
2097 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2098 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2099 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2100 l'autorité compétente "État".
2101 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2102 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2103 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2104 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2105 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2106 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2107 * Mise à jour de la documentation.
2108
2109 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2110 --------------------------
2111 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2112 l'événement retour n'est pas valide.
2113 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2114 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2115 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2116 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2117 dans les lettres RAR.
2118 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2119 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2120 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2121 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2122 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2123 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2124 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2125 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2126 retirées.
2127 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2128 pour plus de lisibilité.
2129 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2130 majoration sans RAR'.
2131 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2132 dossiers à planifier.
2133 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2134 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2135 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2136 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2137 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2138 d'instruction.
2139 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2140 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2141 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2142 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2143 comportant plus de cinq caractères.
2144 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2145 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2146 * Mise à jour de la documentation.
2147
2148 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2149 ----------------------
2150 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2151 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2152 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2153 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2154 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2155 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2156 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2157 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2158 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2159 numéros multiples.
2160 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2161 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2162 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2163 instructeurs.
2164 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2165 en pied de page. C'est corrigé.
2166 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2167 faut toutefois le re-paramétrer.
2168 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2169 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2170 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2171 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2172 l'ajout d'un événement d'instruction.
2173 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2174 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2175 défaut et élargissement des champs texte complété.
2176 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2177 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2178 "autre correspondant".
2179 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2180 tous les états et lettres-type.
2181 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2182 - [delai_service] pour les consultations,
2183 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2184 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2185 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2186 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2187 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2188 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2189 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2190 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2191 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2192 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2193 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2194 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2195 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2196 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2197 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2198 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2199 dans le tableau du sous-état instruction.
2200 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2201 modification d'une instruction.
2202 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2203 d'autorisation.
2204 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2205 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2206 * Mise à jour de la documentation.
2207
2208 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2209 ----------------------
2210 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2211 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2212 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2213 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2214 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2215 de page.
2216 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2217 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2218 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2219 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2220 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2221 d'instruction.
2222 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2223 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2224 "Terrain".
2225 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2226 dans la table demandeur.
2227 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2228 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2229 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2230 formulaire d'ajout d'instructions.
2231 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2232 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2233 'date de retour RAR' est non modifiable.
2234 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2235 d'instructon est non modifiable.
2236 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2237 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2238 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2239 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2240 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2241 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2242 pour État'.
2243 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2244 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2245 * Mise à jour de la documentation.
2246
2247 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2248 ----------------------
2249 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2250 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2251 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2252 l'affichage des codes barres.
2253 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2254 le document était tout de même finalisé.
2255 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2256 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2257 avoir plus de trois opérandes.
2258 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2259 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2260 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2261 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2262 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2263 les éditions
2264 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2265 archives.
2266 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2267 correctement.
2268 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2269 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2270 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2271 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2272 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2273 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2274 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2275 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2276 * Mise à jour de la documentation.
2277
2278 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2279 ----------------------
2280 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2281 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2282 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2283 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2284 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2285 instructions et ajouter des consultations.
2286 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2287 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2288 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2289 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2290 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2291 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2292 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2293 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2294 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2295 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2296 d'autorisation et d'instruction.
2297 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2298 pouvaient ne pas apparaître.
2299 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2300 listes de dossiers d'instruction.
2301 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2302 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2303 * Mise à jour de la documentation.
2304
2305 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2306 ----------------------
2307 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2308
2309 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2310 ----------------------
2311 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2312 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2313 le dossier d'instruction.
2314 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2315 requête "instruction".
2316 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2317 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2318 fil d'Ariane.
2319 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2320 sera affichée à l'utilisateur.
2321 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2322 dossier d'instruction.
2323 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2324 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2325 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2326 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2327 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2328 des destinations des données techniques.
2329 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2330 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2331
2332 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2333 ----------------------
2334 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2335 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2336 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2337 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2338 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2339 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2340 sont nécessaires.
2341
2342 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2343 ----------------------
2344 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2345 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2346 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2347 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2348 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2349 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2350 la génération des édition)
2351 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2352 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2353 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2354 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2355 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2356 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2357 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2358 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2359 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2360 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2361 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2362 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2363 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2364 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2365 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2366 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2367 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2368 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2369 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2370 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2371 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2372 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2373 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2374 éditions du dossier d'instruction.
2375 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2376 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2377 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2378 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2379 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2380 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2381 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2382 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2383 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2384 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2385 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2386 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2387 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2388 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2389 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2390 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2391 nouveau dossier d'instruction.
2392 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2393 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2394 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2395 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2396 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2397 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2398 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2399 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2400 modifier.
2401 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2402 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2403 l'instructeur.
2404 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2405 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2406 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2407 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2408 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2409 * Mise à jour de la documentation.
2410
2411 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2412 ----------------------
2413
2414 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2415 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2416 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2417 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2418 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2419 d'instruction "principal".
2420 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2421 être envoyé au référenciel.
2422 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2423 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2424 DI n'est accepté.
2425 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2426 l'ajout d'une nouvelle demande.
2427 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2428 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2429 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2430 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2431 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2432 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2433 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2434 * Mise à jour de la documentation.
2435
2436 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2437 ----------------------
2438 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2439 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2440 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2441 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2442 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2443 ayant servi à rédiger le courrier.
2444 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2445 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2446 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2447 réception de l'AR (événement lié).
2448 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2449 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2450 dossier AT vers le référentiel ERP.
2451 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2452 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2453 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2454 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2455 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2456 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2457 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2458 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2459 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2460 'instruction' servant aux éditions.
2461 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2462
2463 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2464 ----------------------
2465
2466 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2467 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2468 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2469 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2470 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2471 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2472 infobulle.
2473 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2474 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2475 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2476 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2477 ou accepté.
2478 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2479 compétente est définie par événement d'instruction.
2480 * Doc - Mise à jour de la documentation
2481
2482 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2483 ---------------------
2484
2485 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2486 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2487 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2488 de l'année de la date de la demande.
2489 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2490 et avis_consultation pour la reprise de données.
2491 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2492 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2493 par rapport au libelle.
2494 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2495 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2496 categorie_demandeur.
2497 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2498 événement d'instruction.
2499 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2500 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2501 fonctionnait pas, problème corrigé.
2502 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2503 onglet.
2504 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2505 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2506 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2507 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2508 trouvées faussées.
2509 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2510 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2511 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2512 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2513 et le DI associé.
2514 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2515 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2516 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2517 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2518 visualisation du dossier d'instruction.
2519 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2520 utilisateurs avec un LDAP.
2521 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2522 lors de la création de la demande.
2523 * Doc - Mise à jour de la documentation
2524
2525 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2526 ---------------------
2527
2528 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2529 dossiers à qualifier.
2530 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2531 dernier dossier d'instruction
2532 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2533 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2534 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2535 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2536 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2537 événement d'instruction.
2538 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2539 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2540 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2541 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2542 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2543 tableau et le formulaire.
2544 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2545 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2546 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2547 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2548 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2549 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2550 quartier et celui des parcelles.
2551 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2552 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2553 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2554 parcelle.
2555 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2556 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2557 * Mise à jour de la documentation.
2558
2559 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2560 ---------------------
2561
2562 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2563 du répertoire pour la numérisation.
2564 * Evol - Support du SIG Elyx.
2565 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2566 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2567 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2568 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2569 demande à partir de la référence cadastrale.
2570 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2571 rapport d'instruction.
2572 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2573 consultation de la liste des dossiers limites.
2574
2575
2576 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2577 ---------------------
2578
2579 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2580 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2581 sur ce même dossier.
2582 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2583 dans une base de données déjà populées.
2584
2585
2586 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2587 ---------------------
2588
2589 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2590 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2591 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2592 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2593 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2594 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2595 états.
2596 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2597 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2598 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2599 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2600 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2601 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2602 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2603 techniques.
2604 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2605 service consulté, guichet unique.
2606 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2607 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2608 DA.
2609 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2610 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2611 juillet 2013.
2612 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2613 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2614 la visualisation du dossier d'instruction.
2615 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2616 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2617 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2618 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2619 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2620 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2621 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2622 Qualification -> Architecte Fréquent.
2623 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2624 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2625 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2626 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2627 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2628 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2629 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2630 techniques et des lots en cours de validité.
2631 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2632 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2633 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2634 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2635 d'une instruction.
2636 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2637 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2638 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2639 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2640 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2641 plus dans le widget.
2642 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2643 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2644 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2645 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2646 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2647 retournée.
2648 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2649 les pièces numérisées.
2650 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2651 paramétrage de celui-ci.
2652 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2653 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2654 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2655 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2656 lien_dossier_lot.
2657 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2658 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2659 * Mise à jour de la documentation.
2660
2661
2662 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2663 ---------------------
2664
2665 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2666 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2667 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2668 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2669 droite.
2670 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2671 pour les instructions de type "arrêté".
2672 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2673 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2674 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2675 affichés.
2676 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2677 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2678 tacite" à la place de "accord tacite".
2679 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2680 été renommé "terrain_adresse_voie".
2681 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2682 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2683 par page.
2684 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2685 nécessaire.
2686 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2687 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2688 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2689 * Mise à jour de la documentation.
2690
2691
2692 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2693 ---------------------
2694
2695 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2696 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2697 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2698 pas.
2699 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2700 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2701 opérationnelle.
2702 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2703 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2704 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2705 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2706 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2707 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2708 impossible.
2709 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2710 le dossier est clôturé.
2711 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2712 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2713 spécifiques aux documents arrêtés.
2714 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2715 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2716 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2717 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2718 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2719 cela fonctionne.
2720 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2721 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2722 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2723 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2724 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2725 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2726 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2727 formulaire des demandeurs.
2728 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2729 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2730 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2731 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2732 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2733 modifiables.
2734 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2735 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2736 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2737 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2738 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2739 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2740 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2741 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2742
2743
2744 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2745 ---------------------
2746
2747 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2748 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2749 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2750 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2751 automatiquement finalisé ;
2752 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2753 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2754 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2755 actions ;
2756 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2757 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2758 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2759 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2760 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2761 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2762 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2763 est automatiquement finalisé ;
2764 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2765 automatiquement finalisé.
2766 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2767 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2768 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2769 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2770 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2771 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2772 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2773 sa division.
2774 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2775 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2776 formulaire de la demande.
2777 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2778 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2779 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2780 d'affichage.
2781 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2782 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2783 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2784
2785
2786 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2787 ---------------------
2788
2789 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2790 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2791 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2792 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2793 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2794 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2795 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2796 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2797 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2798 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2799 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2800 en prévision du développement pour les statistiques.
2801 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2802 et le daact.
2803 * Optimisation du code.
2804 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2805 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2806 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2807 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2808 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2809 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2810 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2811 code.
2812 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2813 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2814 sans avoir séléctionné d'événement.
2815
2816
2817 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2818 ---------------------
2819
2820 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2821 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2822 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2823 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2824 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2825 la règle de numérotation des DI.
2826 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2827 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2828 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2829 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2830 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2831 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2832 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2833 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2834 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2835 dossier d'autorisation.
2836 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2837 techniques.
2838 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2839 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2840 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2841 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2842 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2843 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2844 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2845 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2846 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2847 de bases de données.
2848 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2849 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2850 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2851 Génération de bordereaux.
2852 * Mise à jour de la documentation.
2853 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2854 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2855 est disponible à l'administrateur.
2856 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2857 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2858 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2859 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2860 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2861 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2862 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2863 d'autorisation.
2864
2865
2866 3.3.0-a6
2867
2868 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2869
2870 3.3.0-a5
2871
2872 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2873 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2874
2875 3.3.0-a4
2876
2877 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2878 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2879
2880 3.3.0-a3
2881
2882 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2883
2884 3.3.0-a2
2885
2886
2887
2888 3.1.0-b1
2889
2890 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2891
2892 3.0.0rc2
2893
2894 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2895 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2896
2897
2898 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2899
2900 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2901 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2902 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2903
2904 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2905
2906 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2907
2908 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2909 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2910
2911 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2912 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2913 [Florent MICHON][atReal]
2914
2915 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2916
2917 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2918
2919 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2920 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2921 * ajout du milti polygon et multi ligne
2922
2923 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2924 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2925 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2926
2927 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2928
2929 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2930
2931 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2932
2933 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2934
2935 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2936
2937 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2938
2939 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2940 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2941
2942
2943
2944
2945 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2946 ----------------------
2947 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2948
2949
2950 *** mise en place operationnelle a arles
2951 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2952 - correction des états arles
2953 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2954 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2955 - ajout du champ description dans dossier
2956 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2957 - correction des liens sur les cartes
2958 - enlever regle du menu
2959 - recherche bible.inc
2960 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2961 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2962 - mise en oeuvre de la securite
2963
2964
2965 *** correction post operationnelle
2966 * mise en place d un schema postgresql
2967 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2968 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2969 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2970 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2971 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2972 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2973 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2974 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2975 * correction du parametrage.sql :
2976 rajout de sequence cree pour :
2977 categorie_demandeur
2978 destination,
2979 modification sequence de bible
2980
2981
2982 correction openMairie tab_sig.php
2983 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2984 if($fond_bing=="Oui" )
2985 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2986
2987
2988
2989
2990 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2991 ---------------------
2992
2993 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2994 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2995
2996 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2997 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2998
2999 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3000 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3001
3002 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3003 [atReal][Florent MICHON]
3004
3005
3006 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3007 ---------------------
3008
3009 *
3010
3011 correction saut de page lettretypeinstruction
3012 correction sitadel
3013 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3014 correction reqmo
3015 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3016
3017
3018 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3019 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3020 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3021 * instruction : enlever le debug ***
3022 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3023 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3024
3025 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3026 - ensemble des composants
3027 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3028
3029
3030
3031 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3032 Correctif bug CU (fr)
3033 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3034 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3035
3036 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3037 lang/francais.inc :
3038
3039 (bug)
3040 * en creation/modification
3041 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3042 * en suppression
3043 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3044 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3045 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3046 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3047 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3048
3049 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3050
3051 (bug)
3052 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3053 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3054 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3055 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3056 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3057 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3058 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3059 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3060 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3061
3062 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3063 -> etat corriges
3064 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3065 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3066 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3067 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3068
3069 ===================================================================================
3070
3071 Modifs demandées 30/07/2010
3072
3073 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3074
3075 - avis sur les dossiers
3076 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3077 pgsql/ ...
3078 - avis dans les états
3079 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3080 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3081
3082
3083
3084 =======================================
3085 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3086 =======================================
3087 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3088
3089
3090 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3091 delai.inc
3092 consultation_horslimite.inc
3093 PC_horslimite.inc
3094 PD_horslimite.inc
3095 dossier_horslimite.inc
3096 RU.inc
3097 dossier_observatoire.reqmo
3098 RU.class.php
3099
3100
3101 *** courrier.class ne sert a rien
3102 quartier.class form.inc et inc
3103
3104 *** zone à voir
3105 parcelle.sig
3106
3107
3108
3109 *** concat et date
3110 sql/pgsql/
3111 sql/pgsql/francais
3112
3113 ***taille/max obj
3114 action.class.php
3115 architecte.class
3116 bible.class
3117 blocnote.class
3118 civilite.class
3119 collectivite.class
3120 consultation.class
3121 destination.class
3122 destination_shon.class
3123 dossier.class DP PA CU PC PD
3124 droit.class
3125 etat
3126 evenement.class
3127 instruction.class
3128 instruction_CU.class a tester
3129 nature.class
3130 parcelle.class
3131 pos.class
3132 proprietaire.class
3133 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3134 rivoli.class
3135 service.class
3136
3137 *** requete sql/pgsql et francais OK
3138
3139 *** sig : / cadastre
3140 geom parcelle
3141 geom batiment
3142 geom dossier
3143 geom section
3144 SIG :
3145 * tab_sig
3146 pb des '' pour parcelle, dossier
3147 pb saisie multipolygon
3148 * form_sig
3149 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3150 parcelle.inc
3151 dossier.inc
3152
3153 Bugs a traiter
3154 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3155 * combo.php architecte dans dossier
3156 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3157 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3158 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3159 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3160 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3161 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3162
3163
3164 ========================================================================================
3165
3166 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3167
3168
3169 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3170 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3171 2.01(en cours)
3172
3173 a faire ->version 5.4
3174
3175 [18/03/2010] - CCRVV
3176 (bug) initialisation $path_pear
3177 - trt/numdossier.php
3178 - trt/export_sig.php
3179 - trt/export_pc.php
3180 - trt/export_dp.php
3181 - scr/orm_fenetre.php
3182 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3183
3184
3185 =======================
3186 modification de la base
3187 =======================
3188 table avis
3189 ver2.01.sql
3190 init.sql
3191
3192 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3193 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3194 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3195 - lang/francais.inc
3196 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3197
3198 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3199 trt/export_sitadel.php
3200 trt/sitadel.inc
3201 dyn/menu.inc
3202 lang/francais.inc
3203 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3204 sql/mysql/avis.form.inc
3205
3206
3207 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3208 dossier_observatoire.reqmo.inc
3209
3210 (bug) js firefox (15/12/2009)
3211 scr/edition_d.php
3212 scr/edition_p.php
3213
3214 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3215 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3216 dyn/var.inc liensig2
3217
3218
3219 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3220
3221 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3222 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3223 dossier_sig_sanspos.reqmo
3224
3225 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3226 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3227 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3228 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3229 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3230 (bug) js firefox (15/12/2009)
3231 scr/edition_d.php
3232 scr/edition_p.php
3233 dyn/style.css ->table.dossier
3234
3235
3236 version 2.00 =========================================================================================================
3237 publie le 07 juillet 2009
3238
3239 ********************************************
3240 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3241 ********************************************
3242 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3243 ajout zone solde dans travaux
3244 /data/ver_2.00.sql
3245 /data/init.sql
3246 ********************************************
3247
3248
3249 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3250
3251 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3252 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3253 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3254 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3255 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3256
3257 scripts concernés
3258 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3259 - repertoire sig
3260 -------------
3261 dyn/var.inc :
3262 -------------
3263 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3264 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3265
3266 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3267 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3268 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3269
3270 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3271
3272 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3273 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3274 dossier.class.php + dossier.form.inc
3275 init.sql + ver2.00
3276
3277 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3278 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3279
3280 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3281
3282 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3283 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3284 (bug) regle.form
3285 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3286 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3287 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3288 (bug) spg/combo et combo2.php
3289 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3290
3291
3292
3293
3294
3295
3296 version 1.09 a venir ===================================================================
3297
3298 (*) Mise a jour base de donnees :
3299 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3300 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3301
3302 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3303 dyn/menu.inc
3304 trt/export_pc.php
3305 trt/export_dp.php
3306
3307 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3308 (bug signale par [email protected])
3309 spg/login.php
3310
3311 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3312 index.php
3313 scr/form.php
3314 scr/tab.php
3315 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3316
3317 (+) img/warning_utils.gif
3318
3319 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3320 /obj/utilisateur.class.php
3321 /sql/utilisateur.inc
3322 /sql/utilisateur.form.inc
3323 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3324
3325
3326 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3327 nom obligatoire ?
3328
3329 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3330 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3331 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3332 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3333 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3334
3335 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3336 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3337
3338 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3339 dyn/menu.inc
3340 scr/edition_d.php
3341 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3342 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3343
3344 (bug) 16/05/2008 edition
3345 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3346 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3347 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3348 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3349
3350 version 1.08 ========================================================================
3351
3352 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3353 - form.php
3354 - sous_form
3355 - form_fenetre
3356 - txform
3357
3358 *** arles 04/01/2008 :
3359 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3360 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3361
3362
3363 *** (+) 11/01/2007
3364
3365 - correction libelle pc_acceuil
3366 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3367 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3368 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3369
3370 *** bug SANTES (09/01/2008)
3371 /spg/bible_auto.php
3372
3373 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3374 requette terrain.dossier.inc
3375
3376 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3377 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3378 scr/dossier.php
3379 sql/mysql/dossier.scr.inc
3380 sql/mysql/pc.inc
3381 sql/mysql/pa.inc
3382 sql/mysql/pd.inc
3383 sql/mysql/dp.inc
3384 SIG
3385 dyn/var.inc
3386 - lien et image sig
3387 sql/mysql/terrain.form.inc
3388 - tableau de bord
3389 lien_sig1 et lien_sig
3390
3391 ***(+) import simalis 27/11/2007
3392 rec/import_sig_simalis.php
3393 scr/import
3394
3395
3396 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3397 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3398 data/init.sql
3399 data/ver_1.08.sql
3400 parcelle.form.php
3401 terrain.class.php
3402 terrain.form.php
3403 * image et lien sig
3404 dyn/var.inc
3405 img/sig.png
3406
3407 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3408
3409 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3410 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3411
3412 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3413 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3414
3415 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3416 style.css
3417 form.php
3418 soustabdyn.php
3419
3420 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3421 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3422 menu.inc
3423 PC_modificatif.inc
3424 init.sql
3425 ver_1.08.sql
3426
3427 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3428 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3429 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3430 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3431 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3432
3433 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3434 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3435 pdfetiquette.php
3436 pdflettretype.php
3437 pdflettretype_instruction.php
3438
3439 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3440 DP.inc nom de l instructeur
3441
3442
3443
3444 version 1.07 ========================================================
3445 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3446 arles et vitrolles
3447
3448 *** (+) 27/09/2007
3449 voir bible => retour
3450 requete recepisse_DPC
3451 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3452 numero de dossier dans saisie_consultation
3453 securite
3454
3455 *** DEBUG 20/09/2007
3456 - civilite.class.php : pb de modification
3457 - moteur de recherche: pb affichage
3458 - onglets supplementaire CU PD PA
3459 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3460 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3461 - instruction.class: interdire la modification de date
3462 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3463 - ecran d aide sur tous les formulaires
3464
3465 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3466 - scr/import.php : menu import
3467 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3468 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3469 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3470 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3471 * table terrain : zone supplementaire nom
3472 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3473 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3474 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3475 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3476 - data/mysql/sql/init.sql
3477
3478 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3479 - init.sql : cle primaire avis
3480 - parametrage.sql = avis, bible
3481
3482 *** integration du patch 1.06-1
3483
3484 patch 1.06-1 =======================================================
3485 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3486
3487 version 1.06 ========================================================
3488 - (+) dossier
3489 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3490 date ouverture chantier
3491 date conformite
3492 parcelle_declare + controle
3493 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3494 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3495 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3496 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3497 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3498 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3499 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3500 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3501 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3502 * creation dossier -> popup creation architecte
3503 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3504 * CU : objet_dossier en haut
3505 * architecte
3506 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3507 fax mail, note
3508 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3509
3510 version 1.05 ========================================================
3511 - (+) moteur de recherche
3512 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3513
3514 version 1.04 ========================================================
3515 - moteur de recherche
3516 - workflow
3517 - regles
3518 - courrier
3519
3520 version 1.01 ========================================================
3521 maquette initiale
3522 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3523 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3524 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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