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* Correction - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.3.

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.13.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Correction - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.3.
8 Ticket #????.
9 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
10 Ticket #9305.
11 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
12 d'aménagement pour les 20 secteurs.
13 Ticket #9303.
14 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
15 Ticket #9321.
16 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
17 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
18 valeurs modifiées sont mises à jour.
19 Ticket #9311.
20 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
21 Ticket #9302.
22 * Correction - Erreur de chargement du contenu des onglets à cause du javascript.
23 Tikcet #9323.
24 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
25 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
26 Ticket #9316.
27 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
28 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
29 Ticket #9301.
30 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
31 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un DA. Seul le pétitionnaire
32 principal est affiché avec la décision correspondante.
33 Ticket #9300.
34 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
35 SITADEL.
36 Ticket #9299.
37 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
38 désormais au tri de leurs lsitings respectifs. Le tri est donc décroissant sur
39 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier.
40 Ticket #9298.
41 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
42 paramétrer les dossiers candidats.
43 Ticket #9297.
44
45
46 4.12.0 (31/10/2019)
47 -------------------
48
49 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
50 l'ajout d'une nouvelle demande.
51 Ticket #9278.
52 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
53 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
54 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
55 Ticket #9276.
56 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
57 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
58 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
59 Ticket #9275.
60 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
61 Ticket #9263.
62 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
63 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
64 d'affichage réglementaire.
65 Ticket #9260.
66 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
67 d'un clic sur l'onglet "DI".
68 Ticket #9251.
69 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
70 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
71 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
72 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
73 Ticket #9248.
74 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
75 fonctionnement de l'application.
76 Ticket #9247.
77 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
78 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
79 Ticket #9238.
80 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
81 instructions.
82 Ticket #9237.
83 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
84 prochaine version, liste des points réalisés :
85 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
86 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
87 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
88 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
89 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
90 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
91 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
92 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
93 classe om_dbform (déprécié).
94 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
95 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
96 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
97 méthodes.
98 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
99 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
100 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
101 et service).
102 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
103 retourformulaire.
104 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
105 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
106 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
107 $idxformulaire.
108 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
109 produit un code identique.
110 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
111 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
112 Ticket #9236.
113 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
114 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
115 sa numérotation.
116 Ticket #9277.
117 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
118 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
119 Ticket #9274.
120 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
121 fichier "var/log/error.log".
122 Ticket #9262.
123 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
124 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
125 automatique.
126 Ticket #9250.
127 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
128 un dossier existant.
129 Ticket #9249.
130 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
131 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
132 type de rédaction "rédaction libre".
133 Ticket #9240.
134 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
135 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
136 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
137 Ticket #9239.
138 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
139 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
140 une erreur de base de données
141 Ticket #9235.
142 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
143 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
144 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
145 Ticket #9172.
146
147
148 4.11.0 (27/03/2019)
149 -------------------
150
151 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
152 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
153 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
154 Ticket #9179.
155 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
156 et 1.9.3.
157 Ticket #9185.
158
159
160 4.10.0 (27/02/2019)
161 -------------------
162
163 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
164 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
165 mode "Rédaction libre".
166 Ticket #9128.
167 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
168 d'instruction.
169 Ticket #9139.
170 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
171 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
172 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
173 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
174 Ticket #9121.
175 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
176 infractions pour commencer par la date de dépôt.
177 Ticket #9122.
178 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
179 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
180 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
181 Ticket #9117.
182 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
183 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
184 de la consultation et non plus avec la date de réception.
185 Ticket #9127.
186 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
187 dossier d'instruction.
188 Ticket #9126.
189 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
190 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
191 Ticket #9123.
192
193
194 4.9.0 (14/12/2018)
195 ------------------
196
197 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
198 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
199 visite et de parquet.
200 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
201 bord du profil "TECHNICIEN".
202 Ticket #9094.
203 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
204 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
205 contentieux (les infractions et les recours).
206 Ticket #9095.
207 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
208 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
209 Ticket #9097.
210 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
211 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
212 non affectées.
213 Ticket #9099.
214 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
215 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
216 seulement celles en cours d'instruction.
217 Ticket #9098.
218 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
219 sous plusieurs conditions.
220 Ticket #9096.
221 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
222 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
223 Ticket #9102.
224 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
225 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
226 Ticket #9101.
227 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
228 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
229 final.
230 Ticket #9103.
231
232
233 4.8.0 (14/11/2018)
234 ------------------
235
236 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
237 openMairie 4.9.0.
238 Ticket #9079.
239 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
240 numérique.
241 Ticket #9064.
242 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
243 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
244 Ticket #9062.
245 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
246 d'instruction.
247 Ticket #9059.
248 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
249 critères, des derniers dossiers déposés.
250 Ticket #9058.
251 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
252 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
253 Ticket #9057.
254 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
255 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
256 type de demande.
257 Ticket #9056.
258 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
259 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
260 Ticket #9075.
261 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
262 Ticket #9078.
263
264
265 4.7.0 (20/07/2018)
266 ------------------
267
268 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
269 Ticket #9031.
270 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
271 d'instruction.
272 Ticket #9038.
273 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
274 Ticket #9034.
275 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
276 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
277 Ticket #9037.
278 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
279 aux nouvelles versions des CERFA.
280 Ticket #9033.
281 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
282 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
283 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
284 les données techniques.
285 Ticket #9006
286 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
287 l'utilisateur connecté.
288 Ticket #9022.
289 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
290 Ticket #9028.
291 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
292 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
293 Ticket #9019.
294 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
295 Ticket #9018.
296 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
297 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
298 Ticket #8956.
299 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
300 Ticket #9001.
301 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
302 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
303 Ticket #8987.
304 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
305 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
306 Ticket #8988.
307 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
308 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
309 Ticket #8542.
310 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
311 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
312 ne retourne pas cette donnée.
313 Ticket #8999.
314 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
315 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
316 Ticket #8954.
317 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
318 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
319 Ticket #9021.
320 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
321 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
322 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
323 Ticket #9032.
324 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
325 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
326 Ticket #9039.
327 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
328 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
329 Ticket #9023.
330
331
332 4.6.1 (09/02/2018)
333 ------------------
334
335 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
336 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
337 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
338 Ticket #8986.
339 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
340 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
341 Ticket #8985.
342 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
343 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
344 Ticket #8984.
345 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
346 nouveau accessible.
347 Ticket #8980.
348 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
349 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
350 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
351 Ticket #8979.
352 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
353 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
354 Ticket #8978.
355
356
357 4.6.0 (11/01/2018)
358 ------------------
359
360 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
361 Ticket #8955.
362 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
363 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
364 Ticket #8975.
365 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
366 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
367 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
368 Ticket #8937.
369 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
370 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
371 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
372 Ticket #8946.
373 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
374 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
375 Ticket #8945.
376 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
377 Ticket #8939.
378 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
379 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
380 Ticket #8284.
381 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
382 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
383 export SITADEL.
384 Ticket #8952.
385 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
386 service à un utilisateur.
387 Ticket #8543.
388 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
389 le type de voie n'est pas renseigné.
390 Ticket #8928.
391 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
392 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
393 Ticket #8357.
394 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
395 Ticket #8566.
396 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
397 listing des dossiers d'instruction.
398 Ticket #8941.
399 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
400 manuellement sur un dossier d'instruction.
401 Ticket #8616.
402 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
403 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
404 d'instruction.
405 Ticket #8944.
406 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
407 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
408 instructions tacites et retours.
409 Ticket #8953.
410
411
412 4.5.0 (03/10/2017)
413 ------------------
414
415 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
416 rédaction.
417 Ticket #8923.
418 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
419 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
420 Ticket #8914.
421 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
422 dossier d'instruction.
423 Ticket #8922.
424 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
425 SIG, notamment du texte complété.
426 Ticket #8927.
427 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
428 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
429 Ticket #8900.
430 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
431 récupérés automatiquement.
432 Ticket #8901.
433 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
434 Ticket #8915.
435 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
436 dossiers limites.
437 Ticket #8912.
438 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
439 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
440 d'un dossier d'instruction.
441 Ticket #8904.
442 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
443 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
444 finalisés automatiquement.
445 Ticket #8283.
446 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
447 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
448 Ticket #8913.
449 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
450 de test.
451 Ticket #8925.
452 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
453 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
454 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
455 ne pas mettre à jour certaines dates.
456 Ticket #8935.
457
458
459 4.4.0 (09/08/2017)
460 ------------------
461
462 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
463 toutes les instructions.
464 Ticket #8905.
465 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
466 dorénavant modifiable.
467 Ticket #8810.
468 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
469 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
470 Ticket #8910.
471 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
472 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
473 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
474 ça n'aurait pas dû être le cas.
475 Ticket #8907.
476 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
477 d'une demande sur un dossier existant.
478 Ticket #8903.
479 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
480 sous-formulaire.
481 Ticket #8893.
482 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
483 dupliqué.
484 Ticket #8890.
485 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
486 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
487 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
488 Ticket #8889.
489 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
490 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
491 Ticket #8887.
492 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
493 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
494 collectivité de niveau 1 (mono).
495 Ticket #8884.
496 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
497 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
498 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
499 modifications en cours.
500 Ticket #8882.
501 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
502 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
503 Ticket #8881.
504 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
505 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
506 Ticket #8880.
507 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
508 le widget de retour des commissions.
509 Ticket #8878.
510 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
511 la validation d'un ajout multiple.
512 Ticket #8871.
513 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
514 des affectations automatiques.
515 Ticket #8863.
516 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
517 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
518 Ticket #8809.
519 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
520 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
521 pétitionnaire fréquent.
522 Ticket #8565.
523 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
524 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
525 Ticket #8536.
526
527
528 4.3.0 (11/07/2017)
529 ------------------
530
531 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
532 Ticket #8856.
533 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
534 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
535 Ticket #8868.
536 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
537 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
538 clôturés.
539 Ticket #8866.
540 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
541 Ticket #8860.
542 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
543 le menu pour les cinq profils contentieux.
544 Ticket #8861.
545 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
546 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
547 Ticket #8859.
548 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
549 aux pièces numérisées.
550 Ticket #8865.
551 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
552 taxes sont devenus optionnels.
553 Ticket #8867.
554 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
555 un événement d'instruction.
556 Ticket #8845.
557
558
559 4.2.0 (15/06/2017)
560 ------------------
561
562 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
563 Ticket #8826.
564 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
565 Ticket #8841.
566 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
567 nom contenait une apostrophe.
568 Ticket #8842.
569 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
570 Ticket #8831.
571 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
572 Ticket #8824.
573 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
574 consultation supprimé.
575 Ticket #8829.
576 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
577 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
578 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
579 Ticket #8822.
580 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
581 données techniques.
582 Ticket #8825.
583
584
585 4.1.1 (09/06/2017)
586 ------------------
587
588 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
589 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
590 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
591 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
592 Ticket #8840.
593
594
595 4.1.0 (18/05/2017)
596 ------------------
597
598 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
599 Ticket #8819.
600 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
601 Ticket #8808.
602 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
603 pour le profil d'administrateur général.
604 Ticket #8791.
605
606
607 4.0.1 (11/05/2017)
608 ------------------
609
610 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
611 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
612 Ticket #8797.
613 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
614 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
615 permissions de groupe.
616 Ticket #8796.
617 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
618 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
619 Ticket #8795.
620
621
622 4.0.0 (24/04/2017)
623 ------------------
624
625 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
626 infractions.
627 Ticket #8784.
628 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
629 utilisateurs.
630 Ticket #8782.
631 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
632 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
633 Ticket #8779.
634 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
635 des actions du workflow.
636 Ticket #8778.
637 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
638 eux.
639 Ticket #8775.
640 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
641 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
642 Ticket #8774.
643 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
644 d'autorisation.
645 Ticket #8773.
646 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
647 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
648 Ticket #8765.
649 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
650 Ticket #8764.
651 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
652 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
653 dossier d'instruction.
654 Ticket #8675.
655 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
656 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
657 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
658 Ticket #8676.
659 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
660 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
661 affecté à un instructeur de la communauté.
662 Ticket #8679.
663 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
664 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
665 (ex. : "Dépôt Initial").
666 Ticket #8772.
667 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
668 d’usage.
669 Ticket #8618.
670 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
671 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
672 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
673 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
674 Ticket #8771.
675 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
676 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
677 instructeurs et les permissions "bypass".
678 Ticket #8783.
679 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
680 externe) pour les profils des services consultés.
681 Ticket #8706.
682 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
683 numérisés au profil administrateur général.
684 Ticket #8726.
685 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
686 demande.
687 Ticket #8739.
688 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
689 action directe.
690 Ticket #8738.
691
692
693 3.36.1 (22/03/2017)
694 -------------------
695
696 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
697 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
698 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
699 appliqué.
700 Ticket #8757.
701 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
702 transmis par web service sont désormais complètes.
703 Ticket #8755.
704 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
705
706
707 3.36.0 (03/03/2017)
708 -------------------
709
710 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
711 concernant un ERP.
712 Ticket #8707.
713 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
714 désormais opérationnel.
715 Ticket #8698.
716 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
717 enjeu ADS.
718 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
719 message 213 en provenance du référentiel ERP.
720
721
722 3.35.3 (10/02/2017)
723 -------------------
724
725 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
726 d'instruction.
727 Ticket #8692.
728 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
729 l'identifiant au référentiel ERP.
730 Ticket #8695.
731
732
733 3.35.2 (26/01/2017)
734 -------------------
735
736 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
737 Ticket #8686.
738 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
739 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
740 Ticket #8684.
741
742
743 3.35.1 (06/01/2017)
744 -------------------
745
746 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
747 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
748 Ticket 8671.
749 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
750 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
751 champ est vide.
752 Ticket #8668.
753 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
754 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
755 correction.
756 Ticket #8669.
757 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
758 est, désormais, toujours effective.
759 Ticket #8666.
760 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
761 d'une consultation pour le profil qualificateur.
762 Ticket #8665.
763 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
764 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
765 Ticket #8663.
766 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
767 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
768 en cours ou passée.
769 Ticket #8664.
770
771
772 3.35.0 (15/12/2016)
773 -------------------
774
775 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
776 Ticket #8652.
777 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
778 d'instruction clôturés.
779 Ticket #8655.
780 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
781 suppression des instructions de façon chronologique.
782 Ticket #8656.
783 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
784 Ticket #8654.
785 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
786 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
787 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
788 Ticket #8658.
789 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
790 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
791 demandeurs.
792 Ticket #8657.
793
794
795 3.34.2 (29/11/2016)
796 -------------------
797
798 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
799 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
800 utilisateur.
801 Ticket #8641.
802 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
803 au ws [210] ou [211].
804
805
806 3.34.1 (22/11/2016)
807 -------------------
808
809 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
810 suivants :
811 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
812 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
813 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
814 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
815 pièces ;
816 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
817 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
818 consulter).
819 Ticket #8638.
820
821
822 3.34.0 (17/11/2016)
823 -------------------
824
825 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
826 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
827 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
828 Ticket #8475.
829 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
830 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
831 Ticket #8636.
832 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
833 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
834 la communauté.
835 Ticket #8384.
836 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
837 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
838 Ticket #8429.
839 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
840 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
841 Ticket #8619.
842 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
843 Ticket #8637.
844
845
846 3.33.1 (02/11/2016)
847 -------------------
848
849 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
850 jointe d'une consultation.
851 Ticket #8564.
852 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
853 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
854 Ticket #8612.
855 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
856 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
857 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
858 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
859 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
860 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
861 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
862 Ticket #8613.
863 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
864 affichée.
865 Ticket #8614.
866 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
867 Ticket #8623.
868
869
870 3.33.0 (21/09/2016)
871 -------------------
872
873 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
874 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
875 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
876 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
877 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
878 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
879 Ticket #8562.
880 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
881 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
882 Ticket #8568.
883 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
884 externals.
885 Ticket #8574.
886
887
888 3.32.1 (12/08/2016)
889 -------------------
890
891 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
892 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
893 Ticket #8546.
894
895
896 3.32.0 (28/07/2016)
897 -------------------
898
899 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
900 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
901 Ticket #8540.
902 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
903 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
904 Ticket #8537.
905 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
906 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
907 d'instruction.
908 Ticket #8537.
909 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
910 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
911 d'autorisation.
912 Ticket #8537.
913 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
914 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
915 Ticket #8537.
916 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
917 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
918 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
919 Ticket #8537.
920 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
921 Ticket #8538.
922 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
923 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
924 son état, et certaines données techniques.
925 Ticket #8534.
926 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
927 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
928 Ticket #8526.
929 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
930 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
931 ajouté à la requête "dossier".
932 Ticket #8452.
933 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
934 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
935 la modification de la plupart des services web de l'application.
936 Ticket #8527.
937 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
938 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
939 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
940 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
941 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
942 Ticket #8529.
943 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
944 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
945 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
946 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
947 Ticket #8416.
948 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
949 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
950 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
951 Ticket #8515.
952 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
953 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
954 Ticket #8474.
955 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
956 d'information dans le fichier var/log/services.log
957 Ticket #8528.
958 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
959 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
960 Ticket #8452.
961
962
963 3.31.0 (30/06/2016)
964 -------------------
965
966 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
967 possédant tous les droits.
968 Ticket #8400.
969 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
970 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
971 surfaces issues de la transformation.
972 Ticket #8380.
973 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
974 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
975 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
976 nouveau pour l'export SITADEL.
977 Ticket #8285.
978 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
979 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
980 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
981 Ticket #8378.
982 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
983 demandes d'avis.
984 Ticket #8358.
985 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
986 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
987 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
988 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
989 Ticket #8289.
990 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
991 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
992 la consultation.
993 Tickets #8292, #8293 et #8326.
994 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
995 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
996 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
997 existant.
998 Ticket #8270.
999 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1000 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1001 Ticket #8388.
1002 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1003 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1004 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1005 Ticket #8261.
1006 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1007 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1008 Ticket #8291.
1009 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1010 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1011 Ticket #8359.
1012 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1013 Ticket #8281.
1014 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1015 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1016 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1017 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1018 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1019 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1020 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1021 mis à jour.
1022 Ticket #8259
1023
1024 3.30.0 (08/06/2016)
1025 -------------------
1026
1027 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1028 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1029 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1030 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1031 Ticket #8277.
1032 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1033 actives synchronisées depuis le SIG.
1034 Ticket #8276.
1035 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1036 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1037 Ticket #8267.
1038 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1039 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1040 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1041 Ticket #8258.
1042 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1043 maintenue.
1044 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1045 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1046 bord des utilisateurs.
1047 Ticket #8269.
1048 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1049 à un dossier d'instruction clôturé.
1050 Ticket #8266.
1051
1052
1053 3.29.0 (26/05/2016)
1054 -------------------
1055
1056 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1057 multi-collectivités.
1058 Ticket #8263.
1059 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1060 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1061 Ticket #8260.
1062 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1063 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1064 Ticket #8251.
1065 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1066 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1067 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1068 collectivité.
1069 Ticket #8252.
1070 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1071 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1072 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1073 Ticket #8250.
1074
1075
1076 3.28.0 (17/05/2016)
1077 -------------------
1078
1079 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1080 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1081 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1082 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1083 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1084 existantes.
1085 Ticket #8246.
1086 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1087 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1088 Ticket #8237.
1089 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1090 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1091 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1092 données techniques.
1093 Ticket #8247.
1094 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1095 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1096 Ticket #8238.
1097 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1098 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1099 Ticket #8243.
1100 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1101 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1102 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1103 Ticket #8241.
1104 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1105 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1106 par collectivité.
1107 Ticket #8245.
1108 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1109 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1110 Ticket #8244.
1111 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1112 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1113 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1114 rattaché à la communauté de communes.
1115 Ticket #8239.
1116 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1117 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1118 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1119 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1120 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1121 Ticket #8240.
1122 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1123 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1124 Ticket #8248.
1125 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1126 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1127 Ticket #8242.
1128
1129
1130 3.27.0 (21/04/2016)
1131 -------------------
1132
1133 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1134 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1135 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1136 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1137 à la date du jour.
1138 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1139 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1140 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1141 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1142 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1143 désormais correctes.
1144 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1145 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1146 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1147 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1148 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1149 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1150 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1151 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1152 documents du dossier.
1153 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1154 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1155 opérateurs &&, ||, == et !=.
1156 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1157 disponibles sur les éditions des consultations.
1158 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1159 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1160 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1161 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1162 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1163 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1164 réception.
1165 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1166 d'avis passées.
1167 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1168 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1169 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1170 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1171 le DI courant.
1172
1173
1174 3.26.2 (15/03/2016)
1175 -------------------
1176
1177 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1178 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1179
1180
1181 3.26.1 (14/03/2016)
1182 -------------------
1183
1184 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1185 dans les compléments d'instruction.
1186
1187
1188 3.26.0 (11/03/2016)
1189 -------------------
1190
1191 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1192 consulter leurs autorisations.
1193 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1194 exports SITADEL.
1195 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1196 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1197 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1198 modification du répertoire + Refonte.
1199 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1200 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1201
1202
1203 3.25.0 (11/02/2016)
1204 -------------------
1205
1206 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1207 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1208 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1209 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1210 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1211 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1212 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1213 nouvelles versions des CERFA.
1214 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1215 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1216 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1217 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1218 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1219 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1220 unitairement).
1221
1222
1223 3.24.0 (13/01/2016)
1224 -------------------
1225
1226 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1227 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1228
1229
1230 3.23.0 (07/01/2016)
1231 -------------------
1232
1233 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1234 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1235 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1236 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1237 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1238 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1239 Code de l'urbanisme.
1240 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1241
1242
1243 3.22.0 (22/12/2015)
1244 -------------------
1245
1246 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1247 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1248 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1249 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1250 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1251 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1252 instruit.
1253
1254
1255 3.21.1 (14/12/2015)
1256 -------------------
1257
1258 * Aucun changement.
1259
1260
1261 3.21.0 (09/12/2015)
1262 -------------------
1263
1264 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1265 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1266 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1267 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1268 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1269 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1270 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1271 ceux liés à la communauté.
1272 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1273 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1274 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1275 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1276 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1277 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1278 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1279 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1280 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1281 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1282 désormais ce n'est plus le cas.
1283 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1284 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1285 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1286
1287
1288 3.20.1 (19/11/2015)
1289 -------------------
1290
1291 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1292 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1293 est présente sur l'événement retour.
1294
1295
1296 3.20.0 (17/11/2015)
1297 -------------------
1298
1299 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1300 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1301 est présente sur l'événement retour.
1302 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1303 l'effectif des ERP.
1304 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1305 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1306 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1307 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1308 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1309 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1310
1311
1312 3.19.5 (03/11/2015)
1313 -------------------
1314
1315 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1316 dans le récépissé de dépôt.
1317
1318
1319 3.19.4 (29/10/2015)
1320 -------------------
1321
1322 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1323 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1324 niveau 1) n'était pas paramétré.
1325 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1326 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1327 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1328 message de validation du formulaire de la demande.
1329
1330
1331 3.19.3 (13/10/2015)
1332 -------------------
1333
1334 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1335 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1336 qui leurs sont affectés.
1337 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1338 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1339
1340
1341 3.19.2 (08/10/2015)
1342 -------------------
1343
1344 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1345 consultation
1346
1347
1348 3.19.1 (02/10/2015)
1349 -------------------
1350
1351 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1352 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1353
1354
1355 3.19.0 (01/10/2015)
1356 -------------------
1357
1358 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1359 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1360 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1361 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1362 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1363 utilisation.
1364 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1365 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1366 fonctionnement du widget.
1367 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1368 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1369 techniques.
1370 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1371 dossiers.
1372 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1373 'infos profil'.
1374 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1375 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1376 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1377 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1378 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1379 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1380 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1381 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1382 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1383 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1384 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1385 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1386 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1387 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1388 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1389 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1390 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1391 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1392 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1393 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1394 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1395 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1396 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1397 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1398 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1399 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1400 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1401 pour corriger cette erreur.
1402 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1403 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1404 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1405 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1406 peut proposer une autre décision" corrigée.
1407 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1408 proposée par la communauté de commune.
1409 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1410 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1411 sur un dossier d'autorisation.
1412
1413
1414 3.18.1 (07/09/2015)
1415 -------------------
1416
1417 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1418 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1419 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1420
1421
1422 3.18.0 (31/08/2015)
1423 -------------------
1424
1425 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1426 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1427 C'est corrigé.
1428 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1429 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1430 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1431 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1432 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1433 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1434 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1435 l'état "Incomplet notifié".
1436 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1437 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1438 de statistique avancée.
1439 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1440 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1441 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1442 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1443 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1444 existe.
1445 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1446 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1447 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1448 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1449 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1450 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1451 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1452 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1453 pour les utilisateurs multi.
1454 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1455 dans le registre d'affichage réglementaire.
1456 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1457 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1458 en commission ne fonctionnait pas.
1459 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1460 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1461
1462 3.17.4 (18/08/2015)
1463 -------------------
1464
1465 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1466 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1467 corrigé.
1468
1469
1470 3.17.3 (10/08/2015)
1471 -------------------
1472
1473 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1474 de statistique avancée.
1475 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1476
1477
1478 3.17.2 (06/08/2015)
1479 -------------------
1480
1481 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1482
1483 3.17.1 (29/07/2015)
1484 -------------------
1485
1486 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1487 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1488 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1489 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1490
1491
1492 3.17.0 (24/07/2015)
1493 -------------------
1494
1495 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1496 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1497 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1498 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1499 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1500 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1501 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1502 des impositions.
1503 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1504 plusieurs fois.
1505 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1506 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1507
1508 3.16.1 (22/07/2015)
1509 -------------------
1510
1511 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1512 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1513 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1514 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1515 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1516 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1517 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1518 "Dossiers limites à 15 jours".
1519 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1520 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1521 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1522 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1523 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1524 l'import de données antérieures.
1525 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1526 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1527 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1528 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1529
1530
1531
1532 3.16.0 (19/06/2015)
1533 -------------------
1534
1535 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1536 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1537 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1538 lors d'un dépôt de demande
1539 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1540 d'ads2007
1541 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1542 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1543 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1544 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1545 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1546 défaut est maintenant sélectionné
1547 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1548 de pages que de logos. C'est corrigé.
1549
1550
1551 3.15.1 (13/05/2015)
1552 -------------------
1553
1554 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1555 événements d'instruction
1556 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1557 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1558
1559
1560 3.15.0 (07/05/2015)
1561 -------------------
1562
1563 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1564 lettres types
1565 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1566 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1567 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1568
1569
1570 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1571 -----------------------
1572
1573 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1574 proposer une autre décision.
1575 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1576 d'instruction.
1577
1578
1579 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1580 -----------------------
1581
1582 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1583 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1584 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1585 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1586 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1587 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1588 d'instruction.
1589 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1590 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1591 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1592 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1593 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1594 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1595 les bibles.
1596
1597
1598 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1599 -----------------------
1600
1601 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1602 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1603 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1604 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1605 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1606 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1607 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1608 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1609 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1610 pour incrémenter le numéro de dossier.
1611 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1612 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1613 dossier.
1614
1615
1616 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1617 -----------------------
1618
1619 * Aucun changement.
1620
1621
1622 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1623 -----------------------
1624
1625 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1626
1627
1628 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1629 -----------------------
1630
1631 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1632 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1633 modification des événements d'instruction.
1634 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1635 pas.
1636 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1637 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1638 une erreur de base de données se produisait.
1639 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1640 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1641 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1642 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1643 corrigé.
1644 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1645 pétitionnaire. C'est corrigé.
1646 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1647 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1648 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1649 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1650 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1651 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1652
1653 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1654 -----------------------
1655
1656 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1657 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1658 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1659 dossier concerné dans les éditions.
1660 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1661 dans les tableaux correspondants
1662 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1663 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1664 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1665 visualisation du dossier.
1666 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1667 contrôles de légalité.
1668
1669
1670 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1671 -----------------------
1672
1673 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1674
1675
1676 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1677 -----------------------
1678
1679 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1680 d'instruction.
1681 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1682 SITADEL.
1683 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1684 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1685 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1686 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1687 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1688 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1689 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1690 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1691 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1692 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1693
1694
1695 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1696 -----------------------
1697
1698 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1699 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1700 C'est corrigé.
1701 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1702 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1703
1704
1705 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1706 -----------------------
1707
1708 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1709 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1710 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1711 consultés au moins une fois.
1712
1713
1714 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1715 -----------------------
1716
1717 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1718 corrects.
1719 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1720 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1721 Un script correctif a été ajouté.
1722 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1723 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1724 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1725 fonctionnelle.
1726
1727 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1728 -----------------------
1729
1730 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1731 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1732 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1733 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1734 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1735
1736
1737 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1738 ----------------------
1739
1740 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1741 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1742 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1743 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1744
1745
1746 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1747 ----------------------
1748
1749 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1750 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1751 renvoyées.
1752 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1753 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1754
1755
1756 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1757 ----------------------
1758 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1759 consultation multiple. C'est corrigé.
1760 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1761 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1762 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1763 de l'import de document numérisés.
1764 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1765 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1766
1767
1768 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1769 ----------------------
1770 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1771 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1772 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1773 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1774 * Mise à jour de la documentation.
1775
1776 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1777 ----------------------
1778 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1779 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1780 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1781 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1782 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1783 * Mise à jour de la documentation.
1784
1785 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1786 ----------------------
1787 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1788 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1789 interval de date.
1790 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1791 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1792 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1793 l'ajout de la demande.
1794 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1795 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1796 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1797 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1798 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1799 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1800 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1801 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1802 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1803 C'est corrigé.
1804 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1805 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1806 d'instruction "avis du maire".
1807 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1808 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1809 dans les loggues des documents numérisés.
1810 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1811 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1812 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1813 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1814 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1815 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1816 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1817 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1818 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1819 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1820 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1821 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1822 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1823 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1824 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1825 * Mise à jour de la documentation.
1826
1827 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1828 ----------------------
1829 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1830 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1831 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1832 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1833 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1834 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1835 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1836 framework.
1837 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1838 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1839 * Mise à jour de la documentation.
1840
1841 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1842 ----------------------
1843 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1844 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1845 doublons.
1846 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1847 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1848 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1849 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1850 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1851 * Mise à jour de la documentation.
1852
1853 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1854 ----------------------
1855 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1856 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1857 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1858 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1859 * Mise à jour de la documentation.
1860
1861 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1862 -----------------------
1863 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1864 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1865 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1866 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1867 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1868 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1869 celles configurées dans le paramétrage du service.
1870 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1871 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1872 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1873 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1874 inutile "Consultations des services :".
1875 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1876 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1877 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1878 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1879 dates" du menu "Suivi".
1880 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1881 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1882 ce ne sont pas des arrêtés.
1883 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1884 les services consultés.
1885 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1886 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1887 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1888 * Mise à jour de la documentation.
1889
1890 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1891 -----------------------
1892 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1893 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1894 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1895 la même que la date limite.
1896 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1897 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1898 les puces des listes ont été modifiées.
1899 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1900 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1901 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1902 d'instruction "avis du maire".
1903 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1904 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1905 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1906 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1907 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1908 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1909 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1910 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1911 des surcharges om_*.
1912 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1913 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1914 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1915 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1916 * Mise à jour de la documentation.
1917
1918 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1919 -----------------------
1920 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1921 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1922 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1923 rencontrés.
1924 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1925 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1926 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1927 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1928 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1929 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1930 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1931 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1932 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1933 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1934 à l'événement d'instruction.
1935 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1936 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1937 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1938 visualisation du dossier d'instruction.
1939 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1940 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1941 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1942 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1943 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1944 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1945 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1946 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1947 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1948 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1949 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1950 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1951 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1952 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1953 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1954 constamment affichés.
1955 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1956 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1957 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1958 et non son libellé.
1959 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1960 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1961 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1962 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1963 * Mise à jour de la documentation.
1964
1965 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1966 -----------------------
1967 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1968 pdf du dossier et sous-états de commission.
1969 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1970 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1971 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1972 commission d'un dossier d'instruction
1973 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1974 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1975 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1976 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1977 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1978 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1979 d'instruction.
1980 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1981 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1982 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1983 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1984 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1985 d'instruction qui lui était affectée.
1986 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1987 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1988 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1989 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1990 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1991 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1992 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1993 sous-groupe lié à une contrainte
1994 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1995 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1996 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1997 * Mise à jour de la documentation.
1998
1999 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2000 -----------------------
2001 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2002 d'autorisation
2003 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2004 d'événement d'instruction
2005 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2006 est affiché
2007 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2008 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2009 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2010 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2011 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2012 des classes génériques
2013 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2014 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2015 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2016 de consultations multiples.
2017 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2018 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2019 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2020 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2021 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2022 pour ces dossiers est affichée.
2023 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2024 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2025 documents numérisés
2026 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2027 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2028 * Mise à jour de la documentation.
2029
2030 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2031 -----------------------
2032 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2033 notifié' d'un dossier d'instruction
2034 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2035 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2036 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2037 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2038 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2039 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2040 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2041 le menu "Récépissé".
2042 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2043 correction de la date limite affichée.
2044 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2045 visualisation du dossier d'instruction
2046 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2047 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2048 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2049 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2050 déjà géolocalisés.
2051 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2052 de lettres RAR.
2053 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2054 d'adresse.
2055 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2056 consultations.
2057 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2058 dernier caractère était masqué.
2059 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2060 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2061 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2062 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2063 identifiant.
2064 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2065 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2066 n'a pas de lettre-type associée.
2067 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2068 dossier incomplet.
2069 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2070 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2071 * Mise à jour de la documentation.
2072
2073 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2074 -----------------------
2075 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2076 modification d'un dossier d'instruction.
2077 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2078 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2079 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2080 du dossier d'autorisation.
2081 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2082 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2083 demande d'avis.
2084 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2085 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2086 * Mise à jour de la documentation.
2087
2088 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2089 ----------------------
2090 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2091 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2092 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2093 numéro d'événement d'instruction.
2094 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2095 arretés.
2096 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2097 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2098 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2099 maintenant uniques.
2100 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2101 d'un document.
2102 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2103 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2104 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2105 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2106 'arrete'.
2107 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2108 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2109 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2110 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2111 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2112 d'instruction.
2113 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2114 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2115 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2116 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2117 corrigé.
2118 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2119 "instruction".
2120 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2121 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2122 * Mise à jour de la documentation.
2123
2124 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2125 ----------------------
2126 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2127 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2128 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2129 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2130 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2131 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2132 demandes d'avis passées.
2133 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2134 qu'administrateurs.
2135 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2136 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2137 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2138 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2139 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2140 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2141 tableau sur tous les sous-état.
2142 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2143 zoomer.
2144 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2145 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2146 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2147 l'ordre des onglets.
2148 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2149 dossier.
2150 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2151 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2152 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2153 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2154 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2155 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2156 droite du tableau des demandes passées.
2157 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2158 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2159 consultés.
2160 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2161 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2162 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2163 l'éditeur amélioré.
2164 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2165 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2166 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2167 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2168 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2169 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2170 consultation.
2171 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2172 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2173 données se produisait. C'est corrigé.
2174 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2175 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2176 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2177 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2178 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2179 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2180 sur un événement non finalisé.
2181 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2182 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2183 * Mise à jour de la documentation.
2184
2185 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2186 ----------------------
2187 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2188 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2189 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2190 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2191 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2192 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2193 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2194 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2195 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2196 d'autorisation : cela est corrigé.
2197 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2198 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2199 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2200 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2201 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2202 (PRO, ANNULL, etc.).
2203 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2204 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2205 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2206 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2207 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2208 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2209 "Statistiques à la demande".
2210 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2211 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2212 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2213 remplacement par 2 au lieu de 1.
2214 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2215 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2216 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2217 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2218 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2219 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2220 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2221 * Mise à jour de la documentation.
2222
2223 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2224 ----------------------
2225 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2226 demande d'annulation de l'autorisation
2227 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2228 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2229 date d'envoi.
2230 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2231 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2232 C'est corrigé.
2233 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2234 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2235 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2236 l'autorité compétente "État".
2237 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2238 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2239 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2240 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2241 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2242 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2243 * Mise à jour de la documentation.
2244
2245 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2246 --------------------------
2247 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2248 l'événement retour n'est pas valide.
2249 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2250 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2251 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2252 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2253 dans les lettres RAR.
2254 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2255 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2256 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2257 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2258 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2259 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2260 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2261 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2262 retirées.
2263 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2264 pour plus de lisibilité.
2265 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2266 majoration sans RAR'.
2267 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2268 dossiers à planifier.
2269 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2270 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2271 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2272 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2273 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2274 d'instruction.
2275 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2276 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2277 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2278 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2279 comportant plus de cinq caractères.
2280 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2281 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2282 * Mise à jour de la documentation.
2283
2284 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2285 ----------------------
2286 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2287 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2288 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2289 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2290 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2291 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2292 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2293 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2294 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2295 numéros multiples.
2296 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2297 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2298 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2299 instructeurs.
2300 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2301 en pied de page. C'est corrigé.
2302 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2303 faut toutefois le re-paramétrer.
2304 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2305 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2306 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2307 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2308 l'ajout d'un événement d'instruction.
2309 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2310 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2311 défaut et élargissement des champs texte complété.
2312 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2313 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2314 "autre correspondant".
2315 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2316 tous les états et lettres-type.
2317 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2318 - [delai_service] pour les consultations,
2319 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2320 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2321 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2322 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2323 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2324 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2325 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2326 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2327 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2328 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2329 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2330 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2331 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2332 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2333 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2334 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2335 dans le tableau du sous-état instruction.
2336 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2337 modification d'une instruction.
2338 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2339 d'autorisation.
2340 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2341 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2342 * Mise à jour de la documentation.
2343
2344 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2345 ----------------------
2346 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2347 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2348 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2349 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2350 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2351 de page.
2352 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2353 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2354 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2355 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2356 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2357 d'instruction.
2358 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2359 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2360 "Terrain".
2361 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2362 dans la table demandeur.
2363 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2364 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2365 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2366 formulaire d'ajout d'instructions.
2367 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2368 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2369 'date de retour RAR' est non modifiable.
2370 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2371 d'instructon est non modifiable.
2372 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2373 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2374 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2375 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2376 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2377 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2378 pour État'.
2379 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2380 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2381 * Mise à jour de la documentation.
2382
2383 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2384 ----------------------
2385 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2386 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2387 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2388 l'affichage des codes barres.
2389 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2390 le document était tout de même finalisé.
2391 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2392 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2393 avoir plus de trois opérandes.
2394 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2395 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2396 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2397 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2398 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2399 les éditions
2400 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2401 archives.
2402 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2403 correctement.
2404 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2405 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2406 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2407 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2408 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2409 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2410 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2411 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2412 * Mise à jour de la documentation.
2413
2414 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2415 ----------------------
2416 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2417 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2418 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2419 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2420 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2421 instructions et ajouter des consultations.
2422 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2423 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2424 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2425 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2426 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2427 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2428 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2429 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2430 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2431 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2432 d'autorisation et d'instruction.
2433 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2434 pouvaient ne pas apparaître.
2435 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2436 listes de dossiers d'instruction.
2437 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2438 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2439 * Mise à jour de la documentation.
2440
2441 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2442 ----------------------
2443 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2444
2445 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2446 ----------------------
2447 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2448 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2449 le dossier d'instruction.
2450 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2451 requête "instruction".
2452 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2453 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2454 fil d'Ariane.
2455 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2456 sera affichée à l'utilisateur.
2457 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2458 dossier d'instruction.
2459 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2460 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2461 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2462 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2463 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2464 des destinations des données techniques.
2465 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2466 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2467
2468 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2469 ----------------------
2470 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2471 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2472 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2473 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2474 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2475 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2476 sont nécessaires.
2477
2478 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2479 ----------------------
2480 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2481 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2482 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2483 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2484 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2485 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2486 la génération des édition)
2487 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2488 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2489 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2490 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2491 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2492 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2493 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2494 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2495 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2496 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2497 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2498 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2499 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2500 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2501 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2502 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2503 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2504 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2505 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2506 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2507 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2508 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2509 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2510 éditions du dossier d'instruction.
2511 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2512 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2513 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2514 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2515 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2516 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2517 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2518 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2519 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2520 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2521 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2522 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2523 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2524 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2525 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2526 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2527 nouveau dossier d'instruction.
2528 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2529 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2530 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2531 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2532 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2533 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2534 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2535 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2536 modifier.
2537 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2538 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2539 l'instructeur.
2540 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2541 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2542 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2543 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2544 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2545 * Mise à jour de la documentation.
2546
2547 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2548 ----------------------
2549
2550 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2551 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2552 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2553 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2554 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2555 d'instruction "principal".
2556 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2557 être envoyé au référenciel.
2558 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2559 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2560 DI n'est accepté.
2561 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2562 l'ajout d'une nouvelle demande.
2563 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2564 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2565 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2566 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2567 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2568 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2569 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2570 * Mise à jour de la documentation.
2571
2572 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2573 ----------------------
2574 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2575 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2576 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2577 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2578 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2579 ayant servi à rédiger le courrier.
2580 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2581 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2582 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2583 réception de l'AR (événement lié).
2584 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2585 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2586 dossier AT vers le référentiel ERP.
2587 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2588 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2589 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2590 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2591 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2592 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2593 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2594 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2595 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2596 'instruction' servant aux éditions.
2597 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2598
2599 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2600 ----------------------
2601
2602 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2603 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2604 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2605 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2606 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2607 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2608 infobulle.
2609 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2610 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2611 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2612 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2613 ou accepté.
2614 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2615 compétente est définie par événement d'instruction.
2616 * Doc - Mise à jour de la documentation
2617
2618 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2619 ---------------------
2620
2621 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2622 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2623 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2624 de l'année de la date de la demande.
2625 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2626 et avis_consultation pour la reprise de données.
2627 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2628 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2629 par rapport au libelle.
2630 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2631 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2632 categorie_demandeur.
2633 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2634 événement d'instruction.
2635 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2636 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2637 fonctionnait pas, problème corrigé.
2638 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2639 onglet.
2640 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2641 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2642 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2643 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2644 trouvées faussées.
2645 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2646 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2647 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2648 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2649 et le DI associé.
2650 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2651 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2652 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2653 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2654 visualisation du dossier d'instruction.
2655 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2656 utilisateurs avec un LDAP.
2657 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2658 lors de la création de la demande.
2659 * Doc - Mise à jour de la documentation
2660
2661 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2662 ---------------------
2663
2664 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2665 dossiers à qualifier.
2666 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2667 dernier dossier d'instruction
2668 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2669 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2670 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2671 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2672 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2673 événement d'instruction.
2674 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2675 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2676 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2677 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2678 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2679 tableau et le formulaire.
2680 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2681 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2682 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2683 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2684 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2685 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2686 quartier et celui des parcelles.
2687 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2688 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2689 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2690 parcelle.
2691 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2692 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2693 * Mise à jour de la documentation.
2694
2695 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2696 ---------------------
2697
2698 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2699 du répertoire pour la numérisation.
2700 * Evol - Support du SIG Elyx.
2701 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2702 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2703 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2704 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2705 demande à partir de la référence cadastrale.
2706 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2707 rapport d'instruction.
2708 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2709 consultation de la liste des dossiers limites.
2710
2711
2712 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2713 ---------------------
2714
2715 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2716 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2717 sur ce même dossier.
2718 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2719 dans une base de données déjà populées.
2720
2721
2722 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2723 ---------------------
2724
2725 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2726 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2727 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2728 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2729 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2730 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2731 états.
2732 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2733 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2734 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2735 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2736 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2737 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2738 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2739 techniques.
2740 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2741 service consulté, guichet unique.
2742 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2743 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2744 DA.
2745 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2746 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2747 juillet 2013.
2748 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2749 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2750 la visualisation du dossier d'instruction.
2751 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2752 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2753 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2754 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2755 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2756 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2757 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2758 Qualification -> Architecte Fréquent.
2759 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2760 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2761 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2762 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2763 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2764 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2765 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2766 techniques et des lots en cours de validité.
2767 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2768 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2769 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2770 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2771 d'une instruction.
2772 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2773 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2774 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2775 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2776 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2777 plus dans le widget.
2778 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2779 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2780 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2781 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2782 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2783 retournée.
2784 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2785 les pièces numérisées.
2786 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2787 paramétrage de celui-ci.
2788 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2789 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2790 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2791 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2792 lien_dossier_lot.
2793 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2794 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2795 * Mise à jour de la documentation.
2796
2797
2798 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2799 ---------------------
2800
2801 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2802 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2803 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2804 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2805 droite.
2806 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2807 pour les instructions de type "arrêté".
2808 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2809 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2810 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2811 affichés.
2812 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2813 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2814 tacite" à la place de "accord tacite".
2815 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2816 été renommé "terrain_adresse_voie".
2817 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2818 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2819 par page.
2820 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2821 nécessaire.
2822 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2823 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2824 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2825 * Mise à jour de la documentation.
2826
2827
2828 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2829 ---------------------
2830
2831 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2832 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2833 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2834 pas.
2835 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2836 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2837 opérationnelle.
2838 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2839 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2840 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2841 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2842 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2843 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2844 impossible.
2845 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2846 le dossier est clôturé.
2847 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2848 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2849 spécifiques aux documents arrêtés.
2850 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2851 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2852 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2853 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2854 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2855 cela fonctionne.
2856 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2857 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2858 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2859 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2860 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2861 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2862 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2863 formulaire des demandeurs.
2864 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2865 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2866 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2867 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2868 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2869 modifiables.
2870 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2871 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2872 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2873 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2874 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2875 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2876 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2877 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2878
2879
2880 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2881 ---------------------
2882
2883 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2884 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2885 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2886 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2887 automatiquement finalisé ;
2888 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2889 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2890 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2891 actions ;
2892 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2893 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2894 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2895 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2896 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2897 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2898 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2899 est automatiquement finalisé ;
2900 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2901 automatiquement finalisé.
2902 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2903 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2904 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2905 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2906 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2907 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2908 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2909 sa division.
2910 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2911 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2912 formulaire de la demande.
2913 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2914 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2915 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2916 d'affichage.
2917 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2918 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2919 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2920
2921
2922 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2923 ---------------------
2924
2925 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2926 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2927 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2928 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2929 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2930 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2931 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2932 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2933 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2934 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2935 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2936 en prévision du développement pour les statistiques.
2937 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2938 et le daact.
2939 * Optimisation du code.
2940 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2941 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2942 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2943 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2944 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2945 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2946 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2947 code.
2948 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2949 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2950 sans avoir séléctionné d'événement.
2951
2952
2953 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2954 ---------------------
2955
2956 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2957 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2958 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2959 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2960 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2961 la règle de numérotation des DI.
2962 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2963 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2964 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2965 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2966 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2967 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2968 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2969 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2970 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2971 dossier d'autorisation.
2972 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2973 techniques.
2974 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2975 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2976 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2977 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2978 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2979 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2980 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2981 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2982 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2983 de bases de données.
2984 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2985 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2986 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2987 Génération de bordereaux.
2988 * Mise à jour de la documentation.
2989 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2990 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2991 est disponible à l'administrateur.
2992 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2993 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2994 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2995 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2996 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2997 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2998 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2999 d'autorisation.
3000
3001
3002 3.3.0-a6
3003
3004 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3005
3006 3.3.0-a5
3007
3008 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3009 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3010
3011 3.3.0-a4
3012
3013 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3014 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3015
3016 3.3.0-a3
3017
3018 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3019
3020 3.3.0-a2
3021
3022
3023
3024 3.1.0-b1
3025
3026 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3027
3028 3.0.0rc2
3029
3030 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3031 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3032
3033
3034 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3035
3036 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3037 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3038 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3039
3040 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3041
3042 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3043
3044 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3045 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3046
3047 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3048 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3049 [Florent MICHON][atReal]
3050
3051 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3052
3053 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3054
3055 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3056 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3057 * ajout du milti polygon et multi ligne
3058
3059 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3060 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3061 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3062
3063 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3064
3065 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3066
3067 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3068
3069 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3070
3071 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3072
3073 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3074
3075 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3076 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3077
3078
3079
3080
3081 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3082 ----------------------
3083 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3084
3085
3086 *** mise en place operationnelle a arles
3087 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3088 - correction des états arles
3089 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3090 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3091 - ajout du champ description dans dossier
3092 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3093 - correction des liens sur les cartes
3094 - enlever regle du menu
3095 - recherche bible.inc
3096 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3097 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3098 - mise en oeuvre de la securite
3099
3100
3101 *** correction post operationnelle
3102 * mise en place d un schema postgresql
3103 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3104 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3105 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3106 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3107 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3108 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3109 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3110 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3111 * correction du parametrage.sql :
3112 rajout de sequence cree pour :
3113 categorie_demandeur
3114 destination,
3115 modification sequence de bible
3116
3117
3118 correction openMairie tab_sig.php
3119 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3120 if($fond_bing=="Oui" )
3121 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3122
3123
3124
3125
3126 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3127 ---------------------
3128
3129 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3130 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3131
3132 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3133 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3134
3135 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3136 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3137
3138 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3139 [atReal][Florent MICHON]
3140
3141
3142 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3143 ---------------------
3144
3145 *
3146
3147 correction saut de page lettretypeinstruction
3148 correction sitadel
3149 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3150 correction reqmo
3151 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3152
3153
3154 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3155 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3156 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3157 * instruction : enlever le debug ***
3158 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3159 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3160
3161 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3162 - ensemble des composants
3163 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3164
3165
3166
3167 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3168 Correctif bug CU (fr)
3169 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3170 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3171
3172 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3173 lang/francais.inc :
3174
3175 (bug)
3176 * en creation/modification
3177 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3178 * en suppression
3179 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3180 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3181 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3182 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3183 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3184
3185 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3186
3187 (bug)
3188 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3189 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3190 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3191 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3192 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3193 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3194 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3195 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3196 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3197
3198 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3199 -> etat corriges
3200 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3201 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3202 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3203 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3204
3205 ===================================================================================
3206
3207 Modifs demandées 30/07/2010
3208
3209 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3210
3211 - avis sur les dossiers
3212 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3213 pgsql/ ...
3214 - avis dans les états
3215 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3216 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3217
3218
3219
3220 =======================================
3221 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3222 =======================================
3223 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3224
3225
3226 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3227 delai.inc
3228 consultation_horslimite.inc
3229 PC_horslimite.inc
3230 PD_horslimite.inc
3231 dossier_horslimite.inc
3232 RU.inc
3233 dossier_observatoire.reqmo
3234 RU.class.php
3235
3236
3237 *** courrier.class ne sert a rien
3238 quartier.class form.inc et inc
3239
3240 *** zone à voir
3241 parcelle.sig
3242
3243
3244
3245 *** concat et date
3246 sql/pgsql/
3247 sql/pgsql/francais
3248
3249 ***taille/max obj
3250 action.class.php
3251 architecte.class
3252 bible.class
3253 blocnote.class
3254 civilite.class
3255 collectivite.class
3256 consultation.class
3257 destination.class
3258 destination_shon.class
3259 dossier.class DP PA CU PC PD
3260 droit.class
3261 etat
3262 evenement.class
3263 instruction.class
3264 instruction_CU.class a tester
3265 nature.class
3266 parcelle.class
3267 pos.class
3268 proprietaire.class
3269 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3270 rivoli.class
3271 service.class
3272
3273 *** requete sql/pgsql et francais OK
3274
3275 *** sig : / cadastre
3276 geom parcelle
3277 geom batiment
3278 geom dossier
3279 geom section
3280 SIG :
3281 * tab_sig
3282 pb des '' pour parcelle, dossier
3283 pb saisie multipolygon
3284 * form_sig
3285 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3286 parcelle.inc
3287 dossier.inc
3288
3289 Bugs a traiter
3290 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3291 * combo.php architecte dans dossier
3292 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3293 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3294 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3295 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3296 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3297 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3298
3299
3300 ========================================================================================
3301
3302 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3303
3304
3305 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3306 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3307 2.01(en cours)
3308
3309 a faire ->version 5.4
3310
3311 [18/03/2010] - CCRVV
3312 (bug) initialisation $path_pear
3313 - trt/numdossier.php
3314 - trt/export_sig.php
3315 - trt/export_pc.php
3316 - trt/export_dp.php
3317 - scr/orm_fenetre.php
3318 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3319
3320
3321 =======================
3322 modification de la base
3323 =======================
3324 table avis
3325 ver2.01.sql
3326 init.sql
3327
3328 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3329 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3330 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3331 - lang/francais.inc
3332 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3333
3334 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3335 trt/export_sitadel.php
3336 trt/sitadel.inc
3337 dyn/menu.inc
3338 lang/francais.inc
3339 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3340 sql/mysql/avis.form.inc
3341
3342
3343 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3344 dossier_observatoire.reqmo.inc
3345
3346 (bug) js firefox (15/12/2009)
3347 scr/edition_d.php
3348 scr/edition_p.php
3349
3350 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3351 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3352 dyn/var.inc liensig2
3353
3354
3355 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3356
3357 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3358 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3359 dossier_sig_sanspos.reqmo
3360
3361 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3362 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3363 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3364 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3365 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3366 (bug) js firefox (15/12/2009)
3367 scr/edition_d.php
3368 scr/edition_p.php
3369 dyn/style.css ->table.dossier
3370
3371
3372 version 2.00 =========================================================================================================
3373 publie le 07 juillet 2009
3374
3375 ********************************************
3376 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3377 ********************************************
3378 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3379 ajout zone solde dans travaux
3380 /data/ver_2.00.sql
3381 /data/init.sql
3382 ********************************************
3383
3384
3385 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3386
3387 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3388 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3389 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3390 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3391 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3392
3393 scripts concernés
3394 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3395 - repertoire sig
3396 -------------
3397 dyn/var.inc :
3398 -------------
3399 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3400 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3401
3402 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3403 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3404 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3405
3406 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3407
3408 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3409 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3410 dossier.class.php + dossier.form.inc
3411 init.sql + ver2.00
3412
3413 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3414 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3415
3416 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3417
3418 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3419 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3420 (bug) regle.form
3421 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3422 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3423 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3424 (bug) spg/combo et combo2.php
3425 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3426
3427
3428
3429
3430
3431
3432 version 1.09 a venir ===================================================================
3433
3434 (*) Mise a jour base de donnees :
3435 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3436 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3437
3438 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3439 dyn/menu.inc
3440 trt/export_pc.php
3441 trt/export_dp.php
3442
3443 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3444 (bug signale par [email protected])
3445 spg/login.php
3446
3447 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3448 index.php
3449 scr/form.php
3450 scr/tab.php
3451 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3452
3453 (+) img/warning_utils.gif
3454
3455 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3456 /obj/utilisateur.class.php
3457 /sql/utilisateur.inc
3458 /sql/utilisateur.form.inc
3459 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3460
3461
3462 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3463 nom obligatoire ?
3464
3465 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3466 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3467 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3468 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3469 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3470
3471 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3472 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3473
3474 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3475 dyn/menu.inc
3476 scr/edition_d.php
3477 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3478 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3479
3480 (bug) 16/05/2008 edition
3481 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3482 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3483 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3484 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3485
3486 version 1.08 ========================================================================
3487
3488 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3489 - form.php
3490 - sous_form
3491 - form_fenetre
3492 - txform
3493
3494 *** arles 04/01/2008 :
3495 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3496 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3497
3498
3499 *** (+) 11/01/2007
3500
3501 - correction libelle pc_acceuil
3502 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3503 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3504 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3505
3506 *** bug SANTES (09/01/2008)
3507 /spg/bible_auto.php
3508
3509 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3510 requette terrain.dossier.inc
3511
3512 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3513 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3514 scr/dossier.php
3515 sql/mysql/dossier.scr.inc
3516 sql/mysql/pc.inc
3517 sql/mysql/pa.inc
3518 sql/mysql/pd.inc
3519 sql/mysql/dp.inc
3520 SIG
3521 dyn/var.inc
3522 - lien et image sig
3523 sql/mysql/terrain.form.inc
3524 - tableau de bord
3525 lien_sig1 et lien_sig
3526
3527 ***(+) import simalis 27/11/2007
3528 rec/import_sig_simalis.php
3529 scr/import
3530
3531
3532 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3533 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3534 data/init.sql
3535 data/ver_1.08.sql
3536 parcelle.form.php
3537 terrain.class.php
3538 terrain.form.php
3539 * image et lien sig
3540 dyn/var.inc
3541 img/sig.png
3542
3543 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3544
3545 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3546 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3547
3548 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3549 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3550
3551 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3552 style.css
3553 form.php
3554 soustabdyn.php
3555
3556 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3557 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3558 menu.inc
3559 PC_modificatif.inc
3560 init.sql
3561 ver_1.08.sql
3562
3563 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3564 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3565 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3566 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3567 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3568
3569 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3570 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3571 pdfetiquette.php
3572 pdflettretype.php
3573 pdflettretype_instruction.php
3574
3575 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3576 DP.inc nom de l instructeur
3577
3578
3579
3580 version 1.07 ========================================================
3581 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3582 arles et vitrolles
3583
3584 *** (+) 27/09/2007
3585 voir bible => retour
3586 requete recepisse_DPC
3587 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3588 numero de dossier dans saisie_consultation
3589 securite
3590
3591 *** DEBUG 20/09/2007
3592 - civilite.class.php : pb de modification
3593 - moteur de recherche: pb affichage
3594 - onglets supplementaire CU PD PA
3595 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3596 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3597 - instruction.class: interdire la modification de date
3598 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3599 - ecran d aide sur tous les formulaires
3600
3601 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3602 - scr/import.php : menu import
3603 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3604 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3605 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3606 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3607 * table terrain : zone supplementaire nom
3608 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3609 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3610 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3611 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3612 - data/mysql/sql/init.sql
3613
3614 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3615 - init.sql : cle primaire avis
3616 - parametrage.sql = avis, bible
3617
3618 *** integration du patch 1.06-1
3619
3620 patch 1.06-1 =======================================================
3621 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3622
3623 version 1.06 ========================================================
3624 - (+) dossier
3625 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3626 date ouverture chantier
3627 date conformite
3628 parcelle_declare + controle
3629 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3630 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3631 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3632 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3633 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3634 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3635 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3636 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3637 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3638 * creation dossier -> popup creation architecte
3639 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3640 * CU : objet_dossier en haut
3641 * architecte
3642 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3643 fax mail, note
3644 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3645
3646 version 1.05 ========================================================
3647 - (+) moteur de recherche
3648 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3649
3650 version 1.04 ========================================================
3651 - moteur de recherche
3652 - workflow
3653 - regles
3654 - courrier
3655
3656 version 1.01 ========================================================
3657 maquette initiale
3658 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3659 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3660 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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