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 Line 1
  openADS Historique des versions
  ===============================
-.27.1 (unreleased)
+.1.1 (unreleased)
+ ------------------
+ * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
+   un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
+   d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
+   n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
+   Ticket #8840.
+.1.0 (18/05/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
+   Ticket #8819.
+ * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
+   Ticket #8808.
+ * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
+   pour le profil d'administrateur général.
+   Ticket #8791.
+.0.1 (11/05/2017)
+ ------------------
+ * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
+   le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
+   Ticket #8797.
+ * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
+   connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
+   permissions de groupe.
+   Ticket #8796.
+ * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
+   utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
+   Ticket #8795.
+.0.0 (24/04/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
+   infractions.
+   Ticket #8784.
+ * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
+   utilisateurs.
+   Ticket #8782.
+ * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
+   (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
+   Ticket #8779.
+ * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
+   des actions du workflow.
+   Ticket #8778.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
+   eux.
+   Ticket #8775.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
+   des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
+   Ticket #8774.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
+   d'autorisation.
+   Ticket #8773.
+ * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
+   d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
+   Ticket #8765.
+ * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
+   Ticket #8764.
+ * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
+   consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
+   dossier d'instruction.
+   Ticket #8675.
+ * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
+   profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
+   autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
+   Ticket #8676.
+ * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
+   instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
+   affecté à un instructeur de la communauté.
+   Ticket #8679.
+ * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
+   automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
+   (ex. : "Dépôt Initial").
+   Ticket #8772.
+ * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
+   d’usage.
+   Ticket #8618.
+ * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
+   profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
+   sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
+   "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
+   Ticket #8771.
+ * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
+   dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
+   instructeurs et les permissions "bypass".
+   Ticket #8783.
+ * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
+   externe) pour les profils des services consultés.
+   Ticket #8706.
+ * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
+   numérisés au profil administrateur général.
+   Ticket #8726.
+ * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
+   demande.
+   Ticket #8739.
+ * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
+   action directe.
+   Ticket #8738.
+.36.1 (22/03/2017)
+ -------------------
+ * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
+   référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
+   avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
+   appliqué.
+   Ticket #8757.
+ * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
+   transmis par web service sont désormais complètes.
+   Ticket #8755.
+ * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
+.36.0 (03/03/2017)
+ -------------------
+ * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
+   concernant un ERP.
+   Ticket #8707.
+ * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
+   désormais opérationnel.
+   Ticket #8698.
+ * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
+   enjeu ADS.
+ * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
+   message 213 en provenance du référentiel ERP.
+.35.3 (10/02/2017)
+ -------------------
+ * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
+   d'instruction.
+   Ticket #8692.
+ * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
+   l'identifiant au référentiel ERP.
+   Ticket #8695.
+.35.2 (26/01/2017)
+ -------------------
+ * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
+   Ticket #8686.
+ * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
+   ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
+   Ticket #8684.
+.35.1 (06/01/2017)
+ -------------------
+ * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
+   pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
+   Ticket 8671.
+ * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
+   provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
+   champ est vide.
+   Ticket #8668.
+ * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
+   d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
+   correction.
+   Ticket #8669.
+ * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
+   est, désormais, toujours effective.
+   Ticket #8666.
+ * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
+   d'une consultation pour le profil qualificateur.
+   Ticket #8665.
+ * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
+   faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
+   Ticket #8663.
+ * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
+   le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
+   en cours ou passée.
+   Ticket #8664.
+.35.0 (15/12/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
+   Ticket #8652.
+ * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
+   d'instruction clôturés.
+   Ticket #8655.
+ * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
+   suppression des instructions de façon chronologique.
+   Ticket #8656.
+ * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
+   Ticket #8654.
+ * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
+   RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
+   vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
+   Ticket #8658.
+ * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
+   SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
+   demandeurs.
+   Ticket #8657.
+.34.2 (29/11/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
+   lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
+   utilisateur.
+   Ticket #8641.
+ * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
+   au ws [210] ou [211].
+.34.1 (22/11/2016)
+ -------------------
+ * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
+   suivants :
+   - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
+   depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
+   l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
+   l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
+   pièces ;
+   - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
+   non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
+   consulter).
+   Ticket #8638.
+.34.0 (17/11/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
+   fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
+   données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
+   Ticket #8475.
+ * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
+   régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
+   Ticket #8636.
+ * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
+   d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
+   la communauté.
+   Ticket #8384.
+ * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
+   la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
+   Ticket #8429.
+ * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
+   deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
+   Ticket #8619.
+ * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
+   Ticket #8637.
+.33.1 (02/11/2016)
+ -------------------
+ * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
+   jointe d'une consultation.
+   Ticket #8564.
+ * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
+   pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
+   Ticket #8612.
+ * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
+   lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
+   d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
+   de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
+   "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
+   d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
+   récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
+   Ticket #8613.
+ * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
+   affichée.
+   Ticket #8614.
+ * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
+   Ticket #8623.
+.33.0 (21/09/2016)
+ -------------------
+ * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
+   Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
+   instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
+   d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
+   conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
+   métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
+   Ticket #8562.
+ * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
+   base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
+   Ticket #8568.
+ * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
+   externals.
+   Ticket #8574.
+.32.1 (12/08/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
+   correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
+   Ticket #8546.
+.32.0 (28/07/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
+   fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
+   Ticket #8540.
+ * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
+   surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
+   Ticket #8537.
+ * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
+   simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
+   d'instruction.
+   Ticket #8537.
+ * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
+   "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
+   d'autorisation.
+   Ticket #8537.
+ * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
+   tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
+   Ticket #8537.
+ * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
+   affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
+   lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
+   Ticket #8537.
+ * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
+   Ticket #8538.
+ * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
+   supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
+   son état, et certaines données techniques.
+   Ticket #8534.
+ * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
+   les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
+   Ticket #8526.
+ * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
+   de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
+   ajouté à la requête "dossier".
+   Ticket #8452.
+ * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
+   La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
+   la modification de la plupart des services web de l'application.
+   Ticket #8527.
+ * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
+   dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
+   d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
+   récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
+   option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
+   Ticket #8529.
+ * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
+   pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
+   numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
+   éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
+   Ticket #8416.
+ * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
+   l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
+   des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
+   Ticket #8515.
+ * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
+   ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
+   Ticket #8474.
+ * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
+   d'information dans le fichier var/log/services.log
+   Ticket #8528.
+ * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
+   sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
+   Ticket #8452.
+.31.0 (30/06/2016)
+ -------------------
+ * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
+   possédant tous les droits.
+   Ticket #8400.
+ * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
+   concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
+   surfaces issues de la transformation.
+   Ticket #8380.
+ * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
+   nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
+   surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
+   nouveau pour l'export SITADEL.
+   Ticket #8285.
+ * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
+   alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
+   créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
+   Ticket #8378.
+ * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
+   demandes d'avis.
+   Ticket #8358.
+ * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
+   d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
+   mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
+   maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
+   Ticket #8289.
+ * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
+   et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
+   la consultation.
+   Tickets #8292, #8293 et #8326.
+ * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
+   demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
+   validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
+   existant.
+   Ticket #8270.
+ * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
+   des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
+   Ticket #8388.
+ * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
+   suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
+   paramétrage du type de dossier d'instruction.
+   Ticket #8261.
+ * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
+   demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
+   Ticket #8291.
+ * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
+   l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
+   Ticket #8359.
+ * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
+   Ticket #8281.
+ * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
+   erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
+   "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
+   "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
+ * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
+   étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
+   orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
+   mis à jour.
+   Ticket #8259
+.30.0 (08/06/2016)
+ -------------------
+ * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
+   récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
+   l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
+   l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
+   Ticket #8277.
+ * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
+   actives synchronisées depuis le SIG.
+   Ticket #8276.
+ * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
+   remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
+   Ticket #8267.
+ * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
+   peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
+   exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
+   Ticket #8258.
+ * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
+   maintenue.
+ * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
+   peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
+   bord des utilisateurs.
+   Ticket #8269.
+ * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
+   à un dossier d'instruction clôturé.
+   Ticket #8266.
+.29.0 (26/05/2016)
+ -------------------
+ * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
+   multi-collectivités.
+   Ticket #8263.
+ * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
+   d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
+   Ticket #8260.
+ * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
+   techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
+   Ticket #8251.
+ * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
+   dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
+   dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
+   collectivité.
+   Ticket #8252.
+ * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
+   ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
+   d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
+   Ticket #8250.
+.28.0 (17/05/2016)
  -------------------
+ * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
+   rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
+   encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
+   inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
+   modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
+   existantes.
+   Ticket #8246.
  * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
-   formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisi.
+   formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
+   Ticket #8237.
  * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
    techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
    désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
    données techniques.
- * Amélioration - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
+   Ticket #8247.
+ * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
    d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
+   Ticket #8238.
  * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
    messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
+   Ticket #8243.
  * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
    automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
    sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
+   Ticket #8241.
  * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
    consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
    par collectivité.
+   Ticket #8245.
  * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
    d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
+   Ticket #8244.
  * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
    les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
    l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
    rattaché à la communauté de communes.
+   Ticket #8239.
  * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
    les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
    pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
    exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
    a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
+   Ticket #8240.
  * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
    (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
+   Ticket #8248.
  * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
    en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
+   Ticket #8242.
 .27.0 (21/04/2016)

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Added in v.6864
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Added in v.6864
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+Added in v.6864

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