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Wed Jul 17 14:58:13 2019 UTC
 Line 1
  openADS Historique des versions
  ===============================
-.35.3 (unreleased)
+.11.1 (unreleased)
+ -------------------
+ * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
+   récupération de celles-ci sur une instruction.
+   Ticket #9250.
+ * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
+   ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
+   Ticket #9238.
+ * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
+   d'un clic sur l'onglet "DI".
+   Ticket #9251.
+ * Correction - Les champs de fusion et variables de remplacement sont désormais
+   correctement interprétés lors de la saisie d'une instruction en rédaction
+   libre directement.
+   Ticket #9240.
+ * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
+   l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
+   droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
+   Ticket #9239.
+ * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
+   instructions.
+   Ticket #9237.
+ * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
+   prochaine version, liste des points réalisés :
+   - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
+     l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
+   - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
+   - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
+   - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
+     dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
+   - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
+   - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
+     classe om_dbform (déprécié).
+   - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
+   - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
+   - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
+     méthodes.
+   - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
+   - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
+   - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
+     et service).
+   Ticket #9236.
+ * Correction - Erreur de base de données lors de la vérification des conditions
+   d'affichage de l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial.
+   Ticket #9235.
+ * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
+   les instructions de la communauté.
+   Ticket #9172.
+.11.0 (27/03/2019)
+ -------------------
+ * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
+   d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
+   parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
+   Ticket #9179.
+ * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
+   et 1.9.3.
+   Ticket #9185.
+.10.0 (27/02/2019)
+ -------------------
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
+   éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
+   mode "Rédaction libre".
+   Ticket #9128.
+ * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
+   d'instruction.
+   Ticket #9139.
+ * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
+   la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
+   dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
+   déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
+   Ticket #9121.
+ * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
+   infractions pour commencer par la date de dépôt.
+   Ticket #9122.
+ * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
+   retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
+   l'heure d'émission possède sa propre colonne.
+   Ticket #9117.
+ * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
+   d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
+   de la consultation et non plus avec la date de réception.
+   Ticket #9127.
+ * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
+   dossier d'instruction.
+   Ticket #9126.
+ * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
+   accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
+   Ticket #9123.
+.9.0 (14/12/2018)
+ ------------------
+ * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
+   permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
+   visite et de parquet.
+   Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
+   bord du profil "TECHNICIEN".
+   Ticket #9094.
+ * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
+   la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
+   contentieux (les infractions et les recours).
+   Ticket #9095.
+ * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
+   synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
+   Ticket #9097.
+ * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
+   permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
+   non affectées.
+   Ticket #9099.
+ * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
+   widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
+   seulement celles en cours d'instruction.
+   Ticket #9098.
+ * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
+   sous plusieurs conditions.
+   Ticket #9096.
+ * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
+   de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
+   Ticket #9102.
+ * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
+   géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
+   Ticket #9101.
+ * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
+   de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
+   final.
+   Ticket #9103.
+.8.0 (14/11/2018)
+ ------------------
+ * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
+   openMairie 4.9.0.
+   Ticket #9079.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
+   numérique.
+   Ticket #9064.
+ * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
+   la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
+   Ticket #9062.
+ * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
+   d'instruction.
+   Ticket #9059.
+ * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
+   critères, des derniers dossiers déposés.
+   Ticket #9058.
+ * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
+   d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
+   Ticket #9057.
+ * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
+   d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
+   type de demande.
+   Ticket #9056.
+ * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
+   des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
+   Ticket #9075.
+ * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
+   Ticket #9078.
+.7.0 (20/07/2018)
+ ------------------
+ * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
+   Ticket #9031.
+ * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
+   d'instruction.
+   Ticket #9038.
+ * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
+   Ticket #9034.
+ * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
+   service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
+   Ticket #9037.
+ * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
+   aux nouvelles versions des CERFA.
+   Ticket #9033.
+ * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
+   export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
+   Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
+   les données techniques.
+   Ticket #9006
+ * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
+   l'utilisateur connecté.
+   Ticket #9022.
+ * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
+   Ticket #9028.
+ * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
+   du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
+   Ticket #9019.
+ * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
+   Ticket #9018.
+ * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
+   des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
+   Ticket #8956.
+ * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
+   Ticket #9001.
+ * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
+   pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
+   Ticket #8987.
+ * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
+   profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
+   Ticket #8988.
+ * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
+   contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
+   Ticket #8542.
+ * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
+   n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
+   ne retourne pas cette donnée.
+   Ticket #8999.
+ * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
+   profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
+   Ticket #8954.
+ * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
+   profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
+   Ticket #9021.
+ * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
+   bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
+   identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
+   Ticket #9032.
+ * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
+   l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
+   Ticket #9039.
+ * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
+   consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
+   Ticket #9023.
+.6.1 (09/02/2018)
+ ------------------
+ * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
+   une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
+   toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
+   Ticket #8986.
+ * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
+   été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
+   Ticket #8985.
+ * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
+   menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
+   Ticket #8984.
+ * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
+   nouveau accessible.
+   Ticket #8980.
+ * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
+   l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
+   d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
+   Ticket #8979.
+ * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
+   est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
+   Ticket #8978.
+.6.0 (11/01/2018)
+ ------------------
+ * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
+   Ticket #8955.
+ * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
+   dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
+   Ticket #8975.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
+   dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
+   POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
+   Ticket #8937.
+ * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
+   "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
+   menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
+   Ticket #8946.
+ * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
+   d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
+   Ticket #8945.
+ * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
+   Ticket #8939.
+ * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
+   contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
+   Ticket #8284.
+ * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
+   "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
+   export SITADEL.
+   Ticket #8952.
+ * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
+   service à un utilisateur.
+   Ticket #8543.
+ * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
+   le type de voie n'est pas renseigné.
+   Ticket #8928.
+ * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
+   d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
+   Ticket #8357.
+ * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
+   Ticket #8566.
+ * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
+   listing des dossiers d'instruction.
+   Ticket #8941.
+ * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
+   manuellement sur un dossier d'instruction.
+   Ticket #8616.
+ * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
+   de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
+   d'instruction.
+   Ticket #8944.
+ * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
+   rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
+   instructions tacites et retours.
+   Ticket #8953.
+.5.0 (03/10/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
+   rédaction.
+   Ticket #8923.
+ * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
+   recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
+   Ticket #8914.
+ * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
+   dossier d'instruction.
+   Ticket #8922.
+ * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
+   SIG, notamment du texte complété.
+   Ticket #8927.
+ * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
+   "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
+   Ticket #8900.
+ * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
+   récupérés automatiquement.
+   Ticket #8901.
+ * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
+   Ticket #8915.
+ * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
+   dossiers limites.
+   Ticket #8912.
+ * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
+   formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
+   d'un dossier d'instruction.
+   Ticket #8904.
+ * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
+   l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
+   finalisés automatiquement.
+   Ticket #8283.
+ * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
+   Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
+   Ticket #8913.
+ * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
+   de test.
+   Ticket #8925.
+ * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
+   modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
+   de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
+   ne pas mettre à jour certaines dates.
+   Ticket #8935.
+.4.0 (09/08/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
+   toutes les instructions.
+   Ticket #8905.
+ * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
+   dorénavant modifiable.
+   Ticket #8810.
+ * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
+   listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
+   Ticket #8910.
+ * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
+   "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
+   qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
+   ça n'aurait pas dû être le cas.
+   Ticket #8907.
+ * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
+   d'une demande sur un dossier existant.
+   Ticket #8903.
+ * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
+   sous-formulaire.
+   Ticket #8893.
+ * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
+   dupliqué.
+   Ticket #8890.
+ * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
+   "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
+   l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
+   Ticket #8889.
+ * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
+   paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
+   Ticket #8887.
+ * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
+   sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
+   collectivité de niveau 1 (mono).
+   Ticket #8884.
+ * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
+   plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
+   impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
+   modifications en cours.
+   Ticket #8882.
+ * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
+   recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
+   Ticket #8881.
+ * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
+   l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
+   Ticket #8880.
+ * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
+   le widget de retour des commissions.
+   Ticket #8878.
+ * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
+   la validation d'un ajout multiple.
+   Ticket #8871.
+ * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
+   des affectations automatiques.
+   Ticket #8863.
+ * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
+   filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
+   Ticket #8809.
+ * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
+   n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
+   pétitionnaire fréquent.
+   Ticket #8565.
+ * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
+   erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
+   Ticket #8536.
+.3.0 (11/07/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
+   Ticket #8856.
+ * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
+   dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
+   Ticket #8868.
+ * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
+   sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
+   clôturés.
+   Ticket #8866.
+ * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
+   Ticket #8860.
+ * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
+   le menu pour les cinq profils contentieux.
+   Ticket #8861.
+ * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
+   incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
+   Ticket #8859.
+ * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
+   aux pièces numérisées.
+   Ticket #8865.
+ * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
+   taxes sont devenus optionnels.
+   Ticket #8867.
+ * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
+   un événement d'instruction.
+   Ticket #8845.
+.2.0 (15/06/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
+   Ticket #8826.
+ * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
+   Ticket #8841.
+ * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
+   nom contenait une apostrophe.
+   Ticket #8842.
+ * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
+   Ticket #8831.
+ * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
+   Ticket #8824.
+ * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
+   consultation supprimé.
+   Ticket #8829.
+ * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
+   d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
+   FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
+   Ticket #8822.
+ * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
+   données techniques.
+   Ticket #8825.
+.1.1 (09/06/2017)
+ ------------------
+ * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
+   un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
+   d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
+   n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
+   Ticket #8840.
+.1.0 (18/05/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
+   Ticket #8819.
+ * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
+   Ticket #8808.
+ * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
+   pour le profil d'administrateur général.
+   Ticket #8791.
+.0.1 (11/05/2017)
+ ------------------
+ * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
+   le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
+   Ticket #8797.
+ * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
+   connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
+   permissions de groupe.
+   Ticket #8796.
+ * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
+   utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
+   Ticket #8795.
+.0.0 (24/04/2017)
+ ------------------
+ * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
+   infractions.
+   Ticket #8784.
+ * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
+   utilisateurs.
+   Ticket #8782.
+ * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
+   (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
+   Ticket #8779.
+ * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
+   des actions du workflow.
+   Ticket #8778.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
+   eux.
+   Ticket #8775.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
+   des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
+   Ticket #8774.
+ * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
+   d'autorisation.
+   Ticket #8773.
+ * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
+   d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
+   Ticket #8765.
+ * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
+   Ticket #8764.
+ * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
+   consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
+   dossier d'instruction.
+   Ticket #8675.
+ * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
+   profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
+   autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
+   Ticket #8676.
+ * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
+   instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
+   affecté à un instructeur de la communauté.
+   Ticket #8679.
+ * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
+   automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
+   (ex. : "Dépôt Initial").
+   Ticket #8772.
+ * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
+   d’usage.
+   Ticket #8618.
+ * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
+   profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
+   sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
+   "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
+   Ticket #8771.
+ * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
+   dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
+   instructeurs et les permissions "bypass".
+   Ticket #8783.
+ * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
+   externe) pour les profils des services consultés.
+   Ticket #8706.
+ * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
+   numérisés au profil administrateur général.
+   Ticket #8726.
+ * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
+   demande.
+   Ticket #8739.
+ * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
+   action directe.
+   Ticket #8738.
+.36.1 (22/03/2017)
+ -------------------
+ * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
+   référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
+   avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
+   appliqué.
+   Ticket #8757.
+ * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
+   transmis par web service sont désormais complètes.
+   Ticket #8755.
+ * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
+.36.0 (03/03/2017)
+ -------------------
+ * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
+   concernant un ERP.
+   Ticket #8707.
+ * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
+   désormais opérationnel.
+   Ticket #8698.
+ * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
+   enjeu ADS.
+ * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
+   message 213 en provenance du référentiel ERP.
+.35.3 (10/02/2017)
  -------------------
  * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
    d'instruction.
    Ticket #8692.
- * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyée à la place de
+ * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
    l'identifiant au référentiel ERP.
-   Ticket #8695
+   Ticket #8695.
 .35.2 (26/01/2017)

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-Removed from v.6063
+Added in v.8803

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