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* Correction du changelog

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.3.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
8 Ticket #8856.
9 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
10 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
11 Ticket #8868.
12 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
13 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
14 clôturés.
15 Ticket #8866.
16 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
17 Ticket #8860.
18 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
19 le menu pour les cinq profils contentieux.
20 Ticket #8861.
21 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
22 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
23 Ticket #8859.
24 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
25 aux pièces numérisées.
26 Ticket #8865.
27 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
28 taxes sont devenus optionnels.
29 Ticket #8867.
30 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
31 un événement d'instruction.
32 Ticket #8845.
33
34
35 4.2.0 (15/06/2017)
36 ------------------
37
38 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
39 Ticket #8826.
40 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
41 Ticket #8841.
42 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
43 nom contenait une apostrophe.
44 Ticket #8842.
45 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
46 Ticket #8831.
47 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
48 Ticket #8824.
49 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
50 consultation supprimé.
51 Ticket #8829.
52 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
53 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
54 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
55 Ticket #8822.
56 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
57 données techniques.
58 Ticket #8825.
59
60
61 4.1.1 (09/06/2017)
62 ------------------
63
64 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
65 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
66 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
67 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
68 Ticket #8840.
69
70
71 4.1.0 (18/05/2017)
72 ------------------
73
74 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
75 Ticket #8819.
76 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
77 Ticket #8808.
78 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
79 pour le profil d'administrateur général.
80 Ticket #8791.
81
82
83 4.0.1 (11/05/2017)
84 ------------------
85
86 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
87 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
88 Ticket #8797.
89 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
90 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
91 permissions de groupe.
92 Ticket #8796.
93 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
94 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
95 Ticket #8795.
96
97
98 4.0.0 (24/04/2017)
99 ------------------
100
101 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
102 infractions.
103 Ticket #8784.
104 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
105 utilisateurs.
106 Ticket #8782.
107 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
108 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
109 Ticket #8779.
110 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
111 des actions du workflow.
112 Ticket #8778.
113 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
114 eux.
115 Ticket #8775.
116 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
117 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
118 Ticket #8774.
119 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
120 d'autorisation.
121 Ticket #8773.
122 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
123 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
124 Ticket #8765.
125 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
126 Ticket #8764.
127 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
128 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
129 dossier d'instruction.
130 Ticket #8675.
131 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
132 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
133 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
134 Ticket #8676.
135 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
136 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
137 affecté à un instructeur de la communauté.
138 Ticket #8679.
139 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
140 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
141 (ex. : "Dépôt Initial").
142 Ticket #8772.
143 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
144 d’usage.
145 Ticket #8618.
146 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
147 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
148 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
149 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
150 Ticket #8771.
151 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
152 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
153 instructeurs et les permissions "bypass".
154 Ticket #8783.
155 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
156 externe) pour les profils des services consultés.
157 Ticket #8706.
158 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
159 numérisés au profil administrateur général.
160 Ticket #8726.
161 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
162 demande.
163 Ticket #8739.
164 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
165 action directe.
166 Ticket #8738.
167
168
169 3.36.1 (22/03/2017)
170 -------------------
171
172 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
173 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
174 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
175 appliqué.
176 Ticket #8757.
177 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
178 transmis par web service sont désormais complètes.
179 Ticket #8755.
180 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
181
182
183 3.36.0 (03/03/2017)
184 -------------------
185
186 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
187 concernant un ERP.
188 Ticket #8707.
189 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
190 désormais opérationnel.
191 Ticket #8698.
192 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
193 enjeu ADS.
194 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
195 message 213 en provenance du référentiel ERP.
196
197
198 3.35.3 (10/02/2017)
199 -------------------
200
201 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
202 d'instruction.
203 Ticket #8692.
204 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
205 l'identifiant au référentiel ERP.
206 Ticket #8695.
207
208
209 3.35.2 (26/01/2017)
210 -------------------
211
212 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
213 Ticket #8686.
214 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
215 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
216 Ticket #8684.
217
218
219 3.35.1 (06/01/2017)
220 -------------------
221
222 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
223 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
224 Ticket 8671.
225 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
226 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
227 champ est vide.
228 Ticket #8668.
229 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
230 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
231 correction.
232 Ticket #8669.
233 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
234 est, désormais, toujours effective.
235 Ticket #8666.
236 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
237 d'une consultation pour le profil qualificateur.
238 Ticket #8665.
239 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
240 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
241 Ticket #8663.
242 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
243 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
244 en cours ou passée.
245 Ticket #8664.
246
247
248 3.35.0 (15/12/2016)
249 -------------------
250
251 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
252 Ticket #8652.
253 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
254 d'instruction clôturés.
255 Ticket #8655.
256 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
257 suppression des instructions de façon chronologique.
258 Ticket #8656.
259 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
260 Ticket #8654.
261 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
262 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
263 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
264 Ticket #8658.
265 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
266 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
267 demandeurs.
268 Ticket #8657.
269
270
271 3.34.2 (29/11/2016)
272 -------------------
273
274 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
275 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
276 utilisateur.
277 Ticket #8641.
278 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
279 au ws [210] ou [211].
280
281
282 3.34.1 (22/11/2016)
283 -------------------
284
285 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
286 suivants :
287 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
288 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
289 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
290 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
291 pièces ;
292 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
293 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
294 consulter).
295 Ticket #8638.
296
297
298 3.34.0 (17/11/2016)
299 -------------------
300
301 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
302 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
303 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
304 Ticket #8475.
305 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
306 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
307 Ticket #8636.
308 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
309 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
310 la communauté.
311 Ticket #8384.
312 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
313 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
314 Ticket #8429.
315 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
316 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
317 Ticket #8619.
318 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
319 Ticket #8637.
320
321
322 3.33.1 (02/11/2016)
323 -------------------
324
325 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
326 jointe d'une consultation.
327 Ticket #8564.
328 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
329 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
330 Ticket #8612.
331 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
332 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
333 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
334 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
335 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
336 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
337 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
338 Ticket #8613.
339 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
340 affichée.
341 Ticket #8614.
342 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
343 Ticket #8623.
344
345
346 3.33.0 (21/09/2016)
347 -------------------
348
349 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
350 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
351 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
352 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
353 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
354 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
355 Ticket #8562.
356 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
357 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
358 Ticket #8568.
359 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
360 externals.
361 Ticket #8574.
362
363
364 3.32.1 (12/08/2016)
365 -------------------
366
367 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
368 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
369 Ticket #8546.
370
371
372 3.32.0 (28/07/2016)
373 -------------------
374
375 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
376 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
377 Ticket #8540.
378 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
379 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
380 Ticket #8537.
381 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
382 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
383 d'instruction.
384 Ticket #8537.
385 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
386 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
387 d'autorisation.
388 Ticket #8537.
389 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
390 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
391 Ticket #8537.
392 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
393 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
394 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
395 Ticket #8537.
396 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
397 Ticket #8538.
398 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
399 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
400 son état, et certaines données techniques.
401 Ticket #8534.
402 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
403 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
404 Ticket #8526.
405 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
406 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
407 ajouté à la requête "dossier".
408 Ticket #8452.
409 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
410 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
411 la modification de la plupart des services web de l'application.
412 Ticket #8527.
413 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
414 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
415 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
416 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
417 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
418 Ticket #8529.
419 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
420 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
421 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
422 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
423 Ticket #8416.
424 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
425 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
426 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
427 Ticket #8515.
428 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
429 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
430 Ticket #8474.
431 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
432 d'information dans le fichier var/log/services.log
433 Ticket #8528.
434 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
435 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
436 Ticket #8452.
437
438
439 3.31.0 (30/06/2016)
440 -------------------
441
442 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
443 possédant tous les droits.
444 Ticket #8400.
445 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
446 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
447 surfaces issues de la transformation.
448 Ticket #8380.
449 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
450 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
451 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
452 nouveau pour l'export SITADEL.
453 Ticket #8285.
454 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
455 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
456 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
457 Ticket #8378.
458 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
459 demandes d'avis.
460 Ticket #8358.
461 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
462 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
463 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
464 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
465 Ticket #8289.
466 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
467 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
468 la consultation.
469 Tickets #8292, #8293 et #8326.
470 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
471 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
472 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
473 existant.
474 Ticket #8270.
475 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
476 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
477 Ticket #8388.
478 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
479 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
480 paramétrage du type de dossier d'instruction.
481 Ticket #8261.
482 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
483 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
484 Ticket #8291.
485 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
486 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
487 Ticket #8359.
488 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
489 Ticket #8281.
490 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
491 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
492 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
493 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
494 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
495 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
496 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
497 mis à jour.
498 Ticket #8259
499
500 3.30.0 (08/06/2016)
501 -------------------
502
503 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
504 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
505 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
506 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
507 Ticket #8277.
508 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
509 actives synchronisées depuis le SIG.
510 Ticket #8276.
511 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
512 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
513 Ticket #8267.
514 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
515 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
516 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
517 Ticket #8258.
518 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
519 maintenue.
520 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
521 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
522 bord des utilisateurs.
523 Ticket #8269.
524 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
525 à un dossier d'instruction clôturé.
526 Ticket #8266.
527
528
529 3.29.0 (26/05/2016)
530 -------------------
531
532 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
533 multi-collectivités.
534 Ticket #8263.
535 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
536 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
537 Ticket #8260.
538 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
539 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
540 Ticket #8251.
541 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
542 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
543 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
544 collectivité.
545 Ticket #8252.
546 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
547 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
548 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
549 Ticket #8250.
550
551
552 3.28.0 (17/05/2016)
553 -------------------
554
555 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
556 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
557 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
558 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
559 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
560 existantes.
561 Ticket #8246.
562 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
563 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
564 Ticket #8237.
565 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
566 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
567 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
568 données techniques.
569 Ticket #8247.
570 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
571 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
572 Ticket #8238.
573 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
574 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
575 Ticket #8243.
576 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
577 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
578 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
579 Ticket #8241.
580 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
581 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
582 par collectivité.
583 Ticket #8245.
584 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
585 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
586 Ticket #8244.
587 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
588 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
589 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
590 rattaché à la communauté de communes.
591 Ticket #8239.
592 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
593 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
594 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
595 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
596 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
597 Ticket #8240.
598 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
599 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
600 Ticket #8248.
601 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
602 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
603 Ticket #8242.
604
605
606 3.27.0 (21/04/2016)
607 -------------------
608
609 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
610 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
611 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
612 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
613 à la date du jour.
614 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
615 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
616 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
617 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
618 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
619 désormais correctes.
620 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
621 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
622 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
623 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
624 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
625 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
626 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
627 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
628 documents du dossier.
629 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
630 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
631 opérateurs &&, ||, == et !=.
632 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
633 disponibles sur les éditions des consultations.
634 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
635 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
636 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
637 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
638 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
639 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
640 réception.
641 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
642 d'avis passées.
643 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
644 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
645 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
646 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
647 le DI courant.
648
649
650 3.26.2 (15/03/2016)
651 -------------------
652
653 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
654 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
655
656
657 3.26.1 (14/03/2016)
658 -------------------
659
660 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
661 dans les compléments d'instruction.
662
663
664 3.26.0 (11/03/2016)
665 -------------------
666
667 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
668 consulter leurs autorisations.
669 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
670 exports SITADEL.
671 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
672 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
673 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
674 modification du répertoire + Refonte.
675 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
676 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
677
678
679 3.25.0 (11/02/2016)
680 -------------------
681
682 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
683 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
684 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
685 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
686 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
687 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
688 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
689 nouvelles versions des CERFA.
690 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
691 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
692 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
693 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
694 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
695 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
696 unitairement).
697
698
699 3.24.0 (13/01/2016)
700 -------------------
701
702 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
703 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
704
705
706 3.23.0 (07/01/2016)
707 -------------------
708
709 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
710 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
711 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
712 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
713 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
714 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
715 Code de l'urbanisme.
716 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
717
718
719 3.22.0 (22/12/2015)
720 -------------------
721
722 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
723 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
724 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
725 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
726 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
727 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
728 instruit.
729
730
731 3.21.1 (14/12/2015)
732 -------------------
733
734 * Aucun changement.
735
736
737 3.21.0 (09/12/2015)
738 -------------------
739
740 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
741 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
742 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
743 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
744 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
745 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
746 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
747 ceux liés à la communauté.
748 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
749 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
750 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
751 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
752 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
753 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
754 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
755 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
756 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
757 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
758 désormais ce n'est plus le cas.
759 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
760 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
761 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
762
763
764 3.20.1 (19/11/2015)
765 -------------------
766
767 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
768 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
769 est présente sur l'événement retour.
770
771
772 3.20.0 (17/11/2015)
773 -------------------
774
775 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
776 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
777 est présente sur l'événement retour.
778 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
779 l'effectif des ERP.
780 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
781 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
782 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
783 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
784 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
785 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
786
787
788 3.19.5 (03/11/2015)
789 -------------------
790
791 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
792 dans le récépissé de dépôt.
793
794
795 3.19.4 (29/10/2015)
796 -------------------
797
798 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
799 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
800 niveau 1) n'était pas paramétré.
801 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
802 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
803 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
804 message de validation du formulaire de la demande.
805
806
807 3.19.3 (13/10/2015)
808 -------------------
809
810 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
811 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
812 qui leurs sont affectés.
813 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
814 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
815
816
817 3.19.2 (08/10/2015)
818 -------------------
819
820 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
821 consultation
822
823
824 3.19.1 (02/10/2015)
825 -------------------
826
827 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
828 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
829
830
831 3.19.0 (01/10/2015)
832 -------------------
833
834 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
835 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
836 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
837 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
838 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
839 utilisation.
840 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
841 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
842 fonctionnement du widget.
843 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
844 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
845 techniques.
846 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
847 dossiers.
848 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
849 'infos profil'.
850 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
851 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
852 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
853 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
854 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
855 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
856 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
857 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
858 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
859 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
860 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
861 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
862 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
863 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
864 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
865 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
866 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
867 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
868 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
869 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
870 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
871 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
872 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
873 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
874 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
875 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
876 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
877 pour corriger cette erreur.
878 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
879 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
880 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
881 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
882 peut proposer une autre décision" corrigée.
883 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
884 proposée par la communauté de commune.
885 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
886 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
887 sur un dossier d'autorisation.
888
889
890 3.18.1 (07/09/2015)
891 -------------------
892
893 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
894 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
895 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
896
897
898 3.18.0 (31/08/2015)
899 -------------------
900
901 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
902 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
903 C'est corrigé.
904 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
905 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
906 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
907 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
908 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
909 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
910 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
911 l'état "Incomplet notifié".
912 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
913 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
914 de statistique avancée.
915 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
916 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
917 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
918 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
919 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
920 existe.
921 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
922 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
923 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
924 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
925 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
926 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
927 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
928 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
929 pour les utilisateurs multi.
930 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
931 dans le registre d'affichage réglementaire.
932 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
933 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
934 en commission ne fonctionnait pas.
935 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
936 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
937
938 3.17.4 (18/08/2015)
939 -------------------
940
941 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
942 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
943 corrigé.
944
945
946 3.17.3 (10/08/2015)
947 -------------------
948
949 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
950 de statistique avancée.
951 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
952
953
954 3.17.2 (06/08/2015)
955 -------------------
956
957 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
958
959 3.17.1 (29/07/2015)
960 -------------------
961
962 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
963 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
964 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
965 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
966
967
968 3.17.0 (24/07/2015)
969 -------------------
970
971 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
972 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
973 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
974 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
975 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
976 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
977 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
978 des impositions.
979 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
980 plusieurs fois.
981 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
982 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
983
984 3.16.1 (22/07/2015)
985 -------------------
986
987 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
988 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
989 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
990 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
991 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
992 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
993 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
994 "Dossiers limites à 15 jours".
995 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
996 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
997 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
998 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
999 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1000 l'import de données antérieures.
1001 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1002 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1003 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1004 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1005
1006
1007
1008 3.16.0 (19/06/2015)
1009 -------------------
1010
1011 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1012 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1013 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1014 lors d'un dépôt de demande
1015 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1016 d'ads2007
1017 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1018 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1019 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1020 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1021 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1022 défaut est maintenant sélectionné
1023 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1024 de pages que de logos. C'est corrigé.
1025
1026
1027 3.15.1 (13/05/2015)
1028 -------------------
1029
1030 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1031 événements d'instruction
1032 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1033 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1034
1035
1036 3.15.0 (07/05/2015)
1037 -------------------
1038
1039 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1040 lettres types
1041 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1042 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1043 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1044
1045
1046 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1047 -----------------------
1048
1049 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1050 proposer une autre décision.
1051 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1052 d'instruction.
1053
1054
1055 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1056 -----------------------
1057
1058 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1059 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1060 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1061 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1062 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1063 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1064 d'instruction.
1065 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1066 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1067 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1068 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1069 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1070 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1071 les bibles.
1072
1073
1074 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1075 -----------------------
1076
1077 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1078 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1079 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1080 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1081 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1082 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1083 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1084 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1085 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1086 pour incrémenter le numéro de dossier.
1087 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1088 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1089 dossier.
1090
1091
1092 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1093 -----------------------
1094
1095 * Aucun changement.
1096
1097
1098 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1099 -----------------------
1100
1101 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1102
1103
1104 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1105 -----------------------
1106
1107 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1108 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1109 modification des événements d'instruction.
1110 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1111 pas.
1112 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1113 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1114 une erreur de base de données se produisait.
1115 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1116 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1117 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1118 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1119 corrigé.
1120 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1121 pétitionnaire. C'est corrigé.
1122 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1123 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1124 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1125 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1126 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1127 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1128
1129 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1130 -----------------------
1131
1132 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1133 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1134 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1135 dossier concerné dans les éditions.
1136 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1137 dans les tableaux correspondants
1138 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1139 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1140 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1141 visualisation du dossier.
1142 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1143 contrôles de légalité.
1144
1145
1146 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1147 -----------------------
1148
1149 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1150
1151
1152 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1153 -----------------------
1154
1155 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1156 d'instruction.
1157 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1158 SITADEL.
1159 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1160 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1161 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1162 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1163 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1164 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1165 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1166 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1167 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1168 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1169
1170
1171 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1172 -----------------------
1173
1174 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1175 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1176 C'est corrigé.
1177 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1178 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1179
1180
1181 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1182 -----------------------
1183
1184 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1185 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1186 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1187 consultés au moins une fois.
1188
1189
1190 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1191 -----------------------
1192
1193 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1194 corrects.
1195 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1196 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1197 Un script correctif a été ajouté.
1198 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1199 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1200 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1201 fonctionnelle.
1202
1203 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1204 -----------------------
1205
1206 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1207 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1208 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1209 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1210 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1211
1212
1213 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1214 ----------------------
1215
1216 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1217 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1218 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1219 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1220
1221
1222 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1223 ----------------------
1224
1225 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1226 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1227 renvoyées.
1228 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1229 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1230
1231
1232 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1233 ----------------------
1234 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1235 consultation multiple. C'est corrigé.
1236 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1237 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1238 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1239 de l'import de document numérisés.
1240 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1241 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1242
1243
1244 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1245 ----------------------
1246 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1247 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1248 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1249 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1250 * Mise à jour de la documentation.
1251
1252 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1253 ----------------------
1254 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1255 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1256 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1257 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1258 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1259 * Mise à jour de la documentation.
1260
1261 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1262 ----------------------
1263 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1264 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1265 interval de date.
1266 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1267 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1268 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1269 l'ajout de la demande.
1270 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1271 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1272 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1273 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1274 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1275 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1276 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1277 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1278 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1279 C'est corrigé.
1280 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1281 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1282 d'instruction "avis du maire".
1283 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1284 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1285 dans les loggues des documents numérisés.
1286 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1287 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1288 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1289 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1290 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1291 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1292 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1293 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1294 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1295 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1296 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1297 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1298 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1299 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1300 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1301 * Mise à jour de la documentation.
1302
1303 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1304 ----------------------
1305 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1306 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1307 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1308 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1309 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1310 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1311 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1312 framework.
1313 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1314 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1315 * Mise à jour de la documentation.
1316
1317 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1318 ----------------------
1319 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1320 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1321 doublons.
1322 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1323 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1324 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1325 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1326 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1327 * Mise à jour de la documentation.
1328
1329 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1330 ----------------------
1331 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1332 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1333 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1334 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1335 * Mise à jour de la documentation.
1336
1337 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1338 -----------------------
1339 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1340 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1341 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1342 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1343 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1344 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1345 celles configurées dans le paramétrage du service.
1346 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1347 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1348 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1349 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1350 inutile "Consultations des services :".
1351 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1352 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1353 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1354 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1355 dates" du menu "Suivi".
1356 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1357 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1358 ce ne sont pas des arrêtés.
1359 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1360 les services consultés.
1361 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1362 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1363 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1364 * Mise à jour de la documentation.
1365
1366 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1367 -----------------------
1368 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1369 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1370 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1371 la même que la date limite.
1372 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1373 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1374 les puces des listes ont été modifiées.
1375 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1376 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1377 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1378 d'instruction "avis du maire".
1379 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1380 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1381 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1382 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1383 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1384 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1385 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1386 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1387 des surcharges om_*.
1388 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1389 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1390 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1391 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1392 * Mise à jour de la documentation.
1393
1394 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1395 -----------------------
1396 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1397 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1398 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1399 rencontrés.
1400 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1401 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1402 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1403 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1404 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1405 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1406 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1407 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1408 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1409 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1410 à l'événement d'instruction.
1411 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1412 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1413 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1414 visualisation du dossier d'instruction.
1415 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1416 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1417 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1418 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1419 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1420 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1421 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1422 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1423 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1424 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1425 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1426 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1427 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1428 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1429 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1430 constamment affichés.
1431 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1432 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1433 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1434 et non son libellé.
1435 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1436 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1437 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1438 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1439 * Mise à jour de la documentation.
1440
1441 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1442 -----------------------
1443 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1444 pdf du dossier et sous-états de commission.
1445 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1446 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1447 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1448 commission d'un dossier d'instruction
1449 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1450 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1451 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1452 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1453 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1454 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1455 d'instruction.
1456 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1457 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1458 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1459 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1460 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1461 d'instruction qui lui était affectée.
1462 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1463 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1464 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1465 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1466 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1467 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1468 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1469 sous-groupe lié à une contrainte
1470 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1471 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1472 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1473 * Mise à jour de la documentation.
1474
1475 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1476 -----------------------
1477 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1478 d'autorisation
1479 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1480 d'événement d'instruction
1481 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1482 est affiché
1483 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1484 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1485 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1486 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1487 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1488 des classes génériques
1489 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1490 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1491 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1492 de consultations multiples.
1493 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1494 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1495 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1496 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1497 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1498 pour ces dossiers est affichée.
1499 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1500 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1501 documents numérisés
1502 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1503 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1504 * Mise à jour de la documentation.
1505
1506 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1507 -----------------------
1508 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1509 notifié' d'un dossier d'instruction
1510 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1511 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1512 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1513 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1514 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1515 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1516 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1517 le menu "Récépissé".
1518 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1519 correction de la date limite affichée.
1520 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1521 visualisation du dossier d'instruction
1522 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1523 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1524 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1525 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1526 déjà géolocalisés.
1527 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1528 de lettres RAR.
1529 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1530 d'adresse.
1531 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1532 consultations.
1533 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1534 dernier caractère était masqué.
1535 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1536 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1537 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1538 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1539 identifiant.
1540 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1541 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1542 n'a pas de lettre-type associée.
1543 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1544 dossier incomplet.
1545 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1546 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1547 * Mise à jour de la documentation.
1548
1549 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1550 -----------------------
1551 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1552 modification d'un dossier d'instruction.
1553 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1554 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1555 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1556 du dossier d'autorisation.
1557 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1558 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1559 demande d'avis.
1560 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1561 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1562 * Mise à jour de la documentation.
1563
1564 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1565 ----------------------
1566 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1567 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1568 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1569 numéro d'événement d'instruction.
1570 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1571 arretés.
1572 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1573 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1574 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1575 maintenant uniques.
1576 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1577 d'un document.
1578 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1579 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1580 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1581 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1582 'arrete'.
1583 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1584 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1585 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1586 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1587 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1588 d'instruction.
1589 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1590 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1591 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1592 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1593 corrigé.
1594 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1595 "instruction".
1596 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1597 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1598 * Mise à jour de la documentation.
1599
1600 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1601 ----------------------
1602 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1603 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1604 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1605 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1606 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1607 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1608 demandes d'avis passées.
1609 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1610 qu'administrateurs.
1611 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1612 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1613 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1614 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1615 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1616 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1617 tableau sur tous les sous-état.
1618 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1619 zoomer.
1620 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1621 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1622 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1623 l'ordre des onglets.
1624 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1625 dossier.
1626 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1627 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1628 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1629 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1630 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1631 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1632 droite du tableau des demandes passées.
1633 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1634 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1635 consultés.
1636 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1637 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1638 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1639 l'éditeur amélioré.
1640 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1641 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1642 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1643 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1644 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1645 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1646 consultation.
1647 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1648 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1649 données se produisait. C'est corrigé.
1650 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1651 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1652 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1653 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1654 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1655 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1656 sur un événement non finalisé.
1657 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1658 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1659 * Mise à jour de la documentation.
1660
1661 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1662 ----------------------
1663 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1664 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1665 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1666 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1667 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1668 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1669 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1670 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1671 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1672 d'autorisation : cela est corrigé.
1673 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1674 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1675 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1676 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1677 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1678 (PRO, ANNULL, etc.).
1679 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1680 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1681 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1682 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1683 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1684 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1685 "Statistiques à la demande".
1686 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1687 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1688 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1689 remplacement par 2 au lieu de 1.
1690 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1691 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1692 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1693 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1694 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1695 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1696 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1697 * Mise à jour de la documentation.
1698
1699 3.14.0-a6 - 15/04/2014
1700 ----------------------
1701 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
1702 demande d'annulation de l'autorisation
1703 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
1704 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
1705 date d'envoi.
1706 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
1707 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
1708 C'est corrigé.
1709 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
1710 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
1711 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
1712 l'autorité compétente "État".
1713 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
1714 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
1715 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
1716 paramétrage de l'état ou lettre-type.
1717 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1718 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1719 * Mise à jour de la documentation.
1720
1721 3.14.0-a5 - 03/04/2014
1722 --------------------------
1723 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
1724 l'événement retour n'est pas valide.
1725 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
1726 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
1727 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
1728 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
1729 dans les lettres RAR.
1730 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
1731 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
1732 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
1733 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
1734 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
1735 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
1736 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
1737 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
1738 retirées.
1739 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
1740 pour plus de lisibilité.
1741 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
1742 majoration sans RAR'.
1743 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
1744 dossiers à planifier.
1745 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
1746 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
1747 compléments si aucun texte n'est ajouté.
1748 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
1749 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
1750 d'instruction.
1751 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
1752 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
1753 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
1754 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
1755 comportant plus de cinq caractères.
1756 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1757 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1758 * Mise à jour de la documentation.
1759
1760 3.14.0-a4 - 26/03/2014
1761 ----------------------
1762 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
1763 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
1764 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
1765 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
1766 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
1767 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
1768 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
1769 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
1770 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
1771 numéros multiples.
1772 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
1773 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
1774 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
1775 instructeurs.
1776 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
1777 en pied de page. C'est corrigé.
1778 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
1779 faut toutefois le re-paramétrer.
1780 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
1781 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
1782 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
1783 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
1784 l'ajout d'un événement d'instruction.
1785 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
1786 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
1787 défaut et élargissement des champs texte complété.
1788 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
1789 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
1790 "autre correspondant".
1791 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
1792 tous les états et lettres-type.
1793 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
1794 - [delai_service] pour les consultations,
1795 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
1796 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
1797 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
1798 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
1799 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
1800 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1801 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
1802 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1803 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
1804 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
1805 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
1806 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
1807 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
1808 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
1809 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
1810 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
1811 dans le tableau du sous-état instruction.
1812 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
1813 modification d'une instruction.
1814 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
1815 d'autorisation.
1816 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1817 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1818 * Mise à jour de la documentation.
1819
1820 3.14.0-a3 - 17/03/2014
1821 ----------------------
1822 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
1823 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
1824 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
1825 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
1826 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
1827 de page.
1828 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
1829 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
1830 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
1831 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
1832 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
1833 d'instruction.
1834 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
1835 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
1836 "Terrain".
1837 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
1838 dans la table demandeur.
1839 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
1840 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
1841 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
1842 formulaire d'ajout d'instructions.
1843 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
1844 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
1845 'date de retour RAR' est non modifiable.
1846 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
1847 d'instructon est non modifiable.
1848 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
1849 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
1850 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
1851 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
1852 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
1853 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
1854 pour État'.
1855 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1856 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1857 * Mise à jour de la documentation.
1858
1859 3.14.0-a2 - 10/03/2014
1860 ----------------------
1861 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
1862 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
1863 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
1864 l'affichage des codes barres.
1865 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
1866 le document était tout de même finalisé.
1867 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
1868 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
1869 avoir plus de trois opérandes.
1870 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
1871 * Bug - Correction de fautes de frappe.
1872 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
1873 dossiers d'instruction du groupe ADS.
1874 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
1875 les éditions
1876 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
1877 archives.
1878 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
1879 correctement.
1880 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
1881 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
1882 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
1883 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
1884 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
1885 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
1886 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1887 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1888 * Mise à jour de la documentation.
1889
1890 3.14.0-a1 - 21/02/2014
1891 ----------------------
1892 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
1893 décision ne s'affichait pas tous le temps.
1894 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
1895 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
1896 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
1897 instructions et ajouter des consultations.
1898 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
1899 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
1900 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
1901 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
1902 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
1903 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
1904 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
1905 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
1906 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
1907 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
1908 d'autorisation et d'instruction.
1909 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
1910 pouvaient ne pas apparaître.
1911 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
1912 listes de dossiers d'instruction.
1913 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1914 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1915 * Mise à jour de la documentation.
1916
1917 3.13.0-a4 - 28/01/2014
1918 ----------------------
1919 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
1920
1921 3.13.0-a3 - 23/01/2014
1922 ----------------------
1923 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
1924 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
1925 le dossier d'instruction.
1926 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
1927 requête "instruction".
1928 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
1929 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
1930 fil d'Ariane.
1931 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
1932 sera affichée à l'utilisateur.
1933 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
1934 dossier d'instruction.
1935 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
1936 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
1937 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
1938 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
1939 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
1940 des destinations des données techniques.
1941 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1942 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1943
1944 3.13.0-a2 - 13/01/2014
1945 ----------------------
1946 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
1947 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
1948 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
1949 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
1950 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
1951 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
1952 sont nécessaires.
1953
1954 3.13.0-a1 - 31/12/2013
1955 ----------------------
1956 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
1957 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
1958 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
1959 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
1960 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
1961 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
1962 la génération des édition)
1963 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
1964 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
1965 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
1966 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
1967 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
1968 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
1969 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
1970 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
1971 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
1972 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
1973 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
1974 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
1975 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
1976 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
1977 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
1978 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
1979 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
1980 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
1981 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
1982 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
1983 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
1984 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
1985 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
1986 éditions du dossier d'instruction.
1987 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
1988 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
1989 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
1990 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
1991 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
1992 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
1993 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
1994 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
1995 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
1996 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
1997 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
1998 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
1999 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2000 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2001 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2002 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2003 nouveau dossier d'instruction.
2004 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2005 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2006 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2007 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2008 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2009 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2010 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2011 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2012 modifier.
2013 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2014 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2015 l'instructeur.
2016 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2017 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2018 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2019 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2020 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2021 * Mise à jour de la documentation.
2022
2023 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2024 ----------------------
2025
2026 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2027 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2028 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2029 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2030 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2031 d'instruction "principal".
2032 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2033 être envoyé au référenciel.
2034 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2035 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2036 DI n'est accepté.
2037 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2038 l'ajout d'une nouvelle demande.
2039 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2040 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2041 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2042 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2043 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2044 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2045 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2046 * Mise à jour de la documentation.
2047
2048 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2049 ----------------------
2050 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2051 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2052 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2053 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2054 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2055 ayant servi à rédiger le courrier.
2056 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2057 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2058 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2059 réception de l'AR (événement lié).
2060 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2061 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2062 dossier AT vers le référentiel ERP.
2063 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2064 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2065 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2066 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2067 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2068 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2069 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2070 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2071 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2072 'instruction' servant aux éditions.
2073 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2074
2075 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2076 ----------------------
2077
2078 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2079 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2080 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2081 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2082 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2083 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2084 infobulle.
2085 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2086 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2087 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2088 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2089 ou accepté.
2090 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2091 compétente est définie par événement d'instruction.
2092 * Doc - Mise à jour de la documentation
2093
2094 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2095 ---------------------
2096
2097 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2098 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2099 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2100 de l'année de la date de la demande.
2101 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2102 et avis_consultation pour la reprise de données.
2103 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2104 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2105 par rapport au libelle.
2106 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2107 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2108 categorie_demandeur.
2109 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2110 événement d'instruction.
2111 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2112 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2113 fonctionnait pas, problème corrigé.
2114 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2115 onglet.
2116 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2117 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2118 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2119 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2120 trouvées faussées.
2121 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2122 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2123 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2124 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2125 et le DI associé.
2126 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2127 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2128 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2129 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2130 visualisation du dossier d'instruction.
2131 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2132 utilisateurs avec un LDAP.
2133 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2134 lors de la création de la demande.
2135 * Doc - Mise à jour de la documentation
2136
2137 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2138 ---------------------
2139
2140 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2141 dossiers à qualifier.
2142 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2143 dernier dossier d'instruction
2144 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2145 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2146 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2147 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2148 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2149 événement d'instruction.
2150 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2151 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2152 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2153 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2154 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2155 tableau et le formulaire.
2156 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2157 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2158 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2159 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2160 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2161 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2162 quartier et celui des parcelles.
2163 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2164 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2165 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2166 parcelle.
2167 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2168 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2169 * Mise à jour de la documentation.
2170
2171 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2172 ---------------------
2173
2174 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2175 du répertoire pour la numérisation.
2176 * Evol - Support du SIG Elyx.
2177 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2178 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2179 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2180 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2181 demande à partir de la référence cadastrale.
2182 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2183 rapport d'instruction.
2184 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2185 consultation de la liste des dossiers limites.
2186
2187
2188 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2189 ---------------------
2190
2191 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2192 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2193 sur ce même dossier.
2194 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2195 dans une base de données déjà populées.
2196
2197
2198 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2199 ---------------------
2200
2201 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2202 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2203 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2204 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2205 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2206 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2207 états.
2208 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2209 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2210 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2211 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2212 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2213 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2214 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2215 techniques.
2216 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2217 service consulté, guichet unique.
2218 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2219 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2220 DA.
2221 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2222 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2223 juillet 2013.
2224 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2225 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2226 la visualisation du dossier d'instruction.
2227 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2228 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2229 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2230 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2231 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2232 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2233 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2234 Qualification -> Architecte Fréquent.
2235 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2236 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2237 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2238 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2239 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2240 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2241 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2242 techniques et des lots en cours de validité.
2243 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2244 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2245 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2246 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2247 d'une instruction.
2248 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2249 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2250 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2251 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2252 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2253 plus dans le widget.
2254 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2255 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2256 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2257 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2258 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2259 retournée.
2260 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2261 les pièces numérisées.
2262 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2263 paramétrage de celui-ci.
2264 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2265 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2266 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2267 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2268 lien_dossier_lot.
2269 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2270 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2271 * Mise à jour de la documentation.
2272
2273
2274 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2275 ---------------------
2276
2277 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2278 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2279 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2280 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2281 droite.
2282 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2283 pour les instructions de type "arrêté".
2284 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2285 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2286 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2287 affichés.
2288 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2289 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2290 tacite" à la place de "accord tacite".
2291 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2292 été renommé "terrain_adresse_voie".
2293 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2294 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2295 par page.
2296 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2297 nécessaire.
2298 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2299 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2300 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2301 * Mise à jour de la documentation.
2302
2303
2304 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2305 ---------------------
2306
2307 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2308 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2309 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2310 pas.
2311 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2312 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2313 opérationnelle.
2314 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2315 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2316 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2317 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2318 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2319 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2320 impossible.
2321 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2322 le dossier est clôturé.
2323 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2324 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2325 spécifiques aux documents arrêtés.
2326 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2327 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2328 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2329 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2330 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2331 cela fonctionne.
2332 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2333 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2334 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2335 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2336 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2337 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2338 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2339 formulaire des demandeurs.
2340 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2341 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2342 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2343 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2344 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2345 modifiables.
2346 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2347 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2348 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2349 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2350 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2351 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2352 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2353 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2354
2355
2356 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2357 ---------------------
2358
2359 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2360 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2361 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2362 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2363 automatiquement finalisé ;
2364 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2365 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2366 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2367 actions ;
2368 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2369 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2370 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2371 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2372 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2373 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2374 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2375 est automatiquement finalisé ;
2376 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2377 automatiquement finalisé.
2378 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2379 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2380 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2381 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2382 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2383 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2384 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2385 sa division.
2386 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2387 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2388 formulaire de la demande.
2389 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2390 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2391 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2392 d'affichage.
2393 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2394 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2395 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2396
2397
2398 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2399 ---------------------
2400
2401 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2402 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2403 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2404 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2405 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2406 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2407 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2408 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2409 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2410 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2411 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2412 en prévision du développement pour les statistiques.
2413 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2414 et le daact.
2415 * Optimisation du code.
2416 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2417 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2418 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2419 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2420 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2421 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2422 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2423 code.
2424 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2425 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2426 sans avoir séléctionné d'événement.
2427
2428
2429 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2430 ---------------------
2431
2432 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2433 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2434 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2435 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2436 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2437 la règle de numérotation des DI.
2438 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2439 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2440 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2441 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2442 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2443 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2444 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2445 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2446 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2447 dossier d'autorisation.
2448 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2449 techniques.
2450 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2451 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2452 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2453 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2454 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2455 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2456 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2457 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2458 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2459 de bases de données.
2460 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2461 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2462 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2463 Génération de bordereaux.
2464 * Mise à jour de la documentation.
2465 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2466 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2467 est disponible à l'administrateur.
2468 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2469 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2470 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2471 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2472 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2473 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2474 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2475 d'autorisation.
2476
2477
2478 3.3.0-a6
2479
2480 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2481
2482 3.3.0-a5
2483
2484 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2485 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2486
2487 3.3.0-a4
2488
2489 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2490 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2491
2492 3.3.0-a3
2493
2494 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2495
2496 3.3.0-a2
2497
2498
2499
2500 3.1.0-b1
2501
2502 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2503
2504 3.0.0rc2
2505
2506 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2507 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2508
2509
2510 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2511
2512 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2513 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2514 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2515
2516 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2517
2518 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2519
2520 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2521 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2522
2523 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2524 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2525 [Florent MICHON][atReal]
2526
2527 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2528
2529 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2530
2531 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2532 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2533 * ajout du milti polygon et multi ligne
2534
2535 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2536 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2537 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2538
2539 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2540
2541 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2542
2543 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2544
2545 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2546
2547 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2548
2549 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2550
2551 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2552 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2553
2554
2555
2556
2557 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2558 ----------------------
2559 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2560
2561
2562 *** mise en place operationnelle a arles
2563 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2564 - correction des états arles
2565 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2566 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2567 - ajout du champ description dans dossier
2568 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2569 - correction des liens sur les cartes
2570 - enlever regle du menu
2571 - recherche bible.inc
2572 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2573 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2574 - mise en oeuvre de la securite
2575
2576
2577 *** correction post operationnelle
2578 * mise en place d un schema postgresql
2579 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2580 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2581 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2582 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2583 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2584 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2585 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2586 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2587 * correction du parametrage.sql :
2588 rajout de sequence cree pour :
2589 categorie_demandeur
2590 destination,
2591 modification sequence de bible
2592
2593
2594 correction openMairie tab_sig.php
2595 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2596 if($fond_bing=="Oui" )
2597 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2598
2599
2600
2601
2602 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2603 ---------------------
2604
2605 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2606 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2607
2608 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2609 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2610
2611 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2612 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2613
2614 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2615 [atReal][Florent MICHON]
2616
2617
2618 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2619 ---------------------
2620
2621 *
2622
2623 correction saut de page lettretypeinstruction
2624 correction sitadel
2625 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2626 correction reqmo
2627 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2628
2629
2630 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2631 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2632 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2633 * instruction : enlever le debug ***
2634 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2635 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2636
2637 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2638 - ensemble des composants
2639 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2640
2641
2642
2643 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2644 Correctif bug CU (fr)
2645 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2646 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2647
2648 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2649 lang/francais.inc :
2650
2651 (bug)
2652 * en creation/modification
2653 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2654 * en suppression
2655 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2656 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2657 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2658 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2659 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2660
2661 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2662
2663 (bug)
2664 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2665 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2666 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2667 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2668 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2669 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2670 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2671 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2672 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2673
2674 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2675 -> etat corriges
2676 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2677 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2678 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2679 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2680
2681 ===================================================================================
2682
2683 Modifs demandées 30/07/2010
2684
2685 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2686
2687 - avis sur les dossiers
2688 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2689 pgsql/ ...
2690 - avis dans les états
2691 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2692 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2693
2694
2695
2696 =======================================
2697 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2698 =======================================
2699 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
2700
2701
2702 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
2703 delai.inc
2704 consultation_horslimite.inc
2705 PC_horslimite.inc
2706 PD_horslimite.inc
2707 dossier_horslimite.inc
2708 RU.inc
2709 dossier_observatoire.reqmo
2710 RU.class.php
2711
2712
2713 *** courrier.class ne sert a rien
2714 quartier.class form.inc et inc
2715
2716 *** zone à voir
2717 parcelle.sig
2718
2719
2720
2721 *** concat et date
2722 sql/pgsql/
2723 sql/pgsql/francais
2724
2725 ***taille/max obj
2726 action.class.php
2727 architecte.class
2728 bible.class
2729 blocnote.class
2730 civilite.class
2731 collectivite.class
2732 consultation.class
2733 destination.class
2734 destination_shon.class
2735 dossier.class DP PA CU PC PD
2736 droit.class
2737 etat
2738 evenement.class
2739 instruction.class
2740 instruction_CU.class a tester
2741 nature.class
2742 parcelle.class
2743 pos.class
2744 proprietaire.class
2745 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
2746 rivoli.class
2747 service.class
2748
2749 *** requete sql/pgsql et francais OK
2750
2751 *** sig : / cadastre
2752 geom parcelle
2753 geom batiment
2754 geom dossier
2755 geom section
2756 SIG :
2757 * tab_sig
2758 pb des '' pour parcelle, dossier
2759 pb saisie multipolygon
2760 * form_sig
2761 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
2762 parcelle.inc
2763 dossier.inc
2764
2765 Bugs a traiter
2766 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
2767 * combo.php architecte dans dossier
2768 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
2769 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
2770 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
2771 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
2772 * rajouter les relations pgsql/init.sql
2773 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
2774
2775
2776 ========================================================================================
2777
2778 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
2779
2780
2781 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
2782 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2783 2.01(en cours)
2784
2785 a faire ->version 5.4
2786
2787 [18/03/2010] - CCRVV
2788 (bug) initialisation $path_pear
2789 - trt/numdossier.php
2790 - trt/export_sig.php
2791 - trt/export_pc.php
2792 - trt/export_dp.php
2793 - scr/orm_fenetre.php
2794 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
2795
2796
2797 =======================
2798 modification de la base
2799 =======================
2800 table avis
2801 ver2.01.sql
2802 init.sql
2803
2804 (+) demande cadastre [10/02/2010]
2805 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
2806 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
2807 - lang/francais.inc
2808 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
2809
2810 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
2811 trt/export_sitadel.php
2812 trt/sitadel.inc
2813 dyn/menu.inc
2814 lang/francais.inc
2815 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
2816 sql/mysql/avis.form.inc
2817
2818
2819 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
2820 dossier_observatoire.reqmo.inc
2821
2822 (bug) js firefox (15/12/2009)
2823 scr/edition_d.php
2824 scr/edition_p.php
2825
2826 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
2827 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
2828 dyn/var.inc liensig2
2829
2830
2831 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
2832
2833 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
2834 dossier_plusiursparcelles.reqmo
2835 dossier_sig_sanspos.reqmo
2836
2837 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
2838 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
2839 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
2840 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
2841 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
2842 (bug) js firefox (15/12/2009)
2843 scr/edition_d.php
2844 scr/edition_p.php
2845 dyn/style.css ->table.dossier
2846
2847
2848 version 2.00 =========================================================================================================
2849 publie le 07 juillet 2009
2850
2851 ********************************************
2852 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
2853 ********************************************
2854 ajout de zones POS et SIG dans dossier
2855 ajout zone solde dans travaux
2856 /data/ver_2.00.sql
2857 /data/init.sql
2858 ********************************************
2859
2860
2861 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
2862
2863 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
2864 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
2865 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
2866 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
2867 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
2868
2869 scripts concernés
2870 - dossier.class.php, dossier.form.inc
2871 - repertoire sig
2872 -------------
2873 dyn/var.inc :
2874 -------------
2875 variable strategySyg ='' pas de lien sig
2876 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
2877
2878 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2879 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
2880 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2881
2882 (+) 10/01/2009 export_sig.php
2883
2884 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
2885 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
2886 dossier.class.php + dossier.form.inc
2887 init.sql + ver2.00
2888
2889 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
2890 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
2891
2892 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
2893
2894 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
2895 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
2896 (bug) regle.form
2897 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
2898 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
2899 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
2900 (bug) spg/combo et combo2.php
2901 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
2902
2903
2904
2905
2906
2907
2908 version 1.09 a venir ===================================================================
2909
2910 (*) Mise a jour base de donnees :
2911 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
2912 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
2913
2914 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
2915 dyn/menu.inc
2916 trt/export_pc.php
2917 trt/export_dp.php
2918
2919 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
2920 (bug signale par [email protected])
2921 spg/login.php
2922
2923 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
2924 index.php
2925 scr/form.php
2926 scr/tab.php
2927 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
2928
2929 (+) img/warning_utils.gif
2930
2931 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
2932 /obj/utilisateur.class.php
2933 /sql/utilisateur.inc
2934 /sql/utilisateur.form.inc
2935 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
2936
2937
2938 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
2939 nom obligatoire ?
2940
2941 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
2942 /pdf/pdflettretype_instruction.php
2943 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
2944 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
2945 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
2946
2947 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
2948 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
2949
2950 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
2951 dyn/menu.inc
2952 scr/edition_d.php
2953 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
2954 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
2955
2956 (bug) 16/05/2008 edition
2957 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
2958 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
2959 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
2960 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
2961
2962 version 1.08 ========================================================================
2963
2964 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
2965 - form.php
2966 - sous_form
2967 - form_fenetre
2968 - txform
2969
2970 *** arles 04/01/2008 :
2971 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
2972 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
2973
2974
2975 *** (+) 11/01/2007
2976
2977 - correction libelle pc_acceuil
2978 - instruction.class : non destruction delai en rejet
2979 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
2980 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
2981
2982 *** bug SANTES (09/01/2008)
2983 /spg/bible_auto.php
2984
2985 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
2986 requette terrain.dossier.inc
2987
2988 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
2989 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
2990 scr/dossier.php
2991 sql/mysql/dossier.scr.inc
2992 sql/mysql/pc.inc
2993 sql/mysql/pa.inc
2994 sql/mysql/pd.inc
2995 sql/mysql/dp.inc
2996 SIG
2997 dyn/var.inc
2998 - lien et image sig
2999 sql/mysql/terrain.form.inc
3000 - tableau de bord
3001 lien_sig1 et lien_sig
3002
3003 ***(+) import simalis 27/11/2007
3004 rec/import_sig_simalis.php
3005 scr/import
3006
3007
3008 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3009 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3010 data/init.sql
3011 data/ver_1.08.sql
3012 parcelle.form.php
3013 terrain.class.php
3014 terrain.form.php
3015 * image et lien sig
3016 dyn/var.inc
3017 img/sig.png
3018
3019 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3020
3021 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3022 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3023
3024 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3025 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3026
3027 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3028 style.css
3029 form.php
3030 soustabdyn.php
3031
3032 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3033 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3034 menu.inc
3035 PC_modificatif.inc
3036 init.sql
3037 ver_1.08.sql
3038
3039 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3040 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3041 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3042 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3043 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3044
3045 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3046 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3047 pdfetiquette.php
3048 pdflettretype.php
3049 pdflettretype_instruction.php
3050
3051 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3052 DP.inc nom de l instructeur
3053
3054
3055
3056 version 1.07 ========================================================
3057 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3058 arles et vitrolles
3059
3060 *** (+) 27/09/2007
3061 voir bible => retour
3062 requete recepisse_DPC
3063 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3064 numero de dossier dans saisie_consultation
3065 securite
3066
3067 *** DEBUG 20/09/2007
3068 - civilite.class.php : pb de modification
3069 - moteur de recherche: pb affichage
3070 - onglets supplementaire CU PD PA
3071 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3072 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3073 - instruction.class: interdire la modification de date
3074 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3075 - ecran d aide sur tous les formulaires
3076
3077 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3078 - scr/import.php : menu import
3079 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3080 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3081 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3082 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3083 * table terrain : zone supplementaire nom
3084 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3085 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3086 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3087 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3088 - data/mysql/sql/init.sql
3089
3090 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3091 - init.sql : cle primaire avis
3092 - parametrage.sql = avis, bible
3093
3094 *** integration du patch 1.06-1
3095
3096 patch 1.06-1 =======================================================
3097 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3098
3099 version 1.06 ========================================================
3100 - (+) dossier
3101 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3102 date ouverture chantier
3103 date conformite
3104 parcelle_declare + controle
3105 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3106 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3107 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3108 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3109 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3110 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3111 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3112 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3113 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3114 * creation dossier -> popup creation architecte
3115 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3116 * CU : objet_dossier en haut
3117 * architecte
3118 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3119 fax mail, note
3120 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3121
3122 version 1.05 ========================================================
3123 - (+) moteur de recherche
3124 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3125
3126 version 1.04 ========================================================
3127 - moteur de recherche
3128 - workflow
3129 - regles
3130 - courrier
3131
3132 version 1.01 ========================================================
3133 maquette initiale
3134 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3135 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3136 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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