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* Création de la branche de développement 4.13.0-widget-infraction-recours

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.11.1 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
8 l'ajout d'une nouvelle demande.
9 Ticket #9278.
10 * Évolution - Modification de certains libellés dans l'application.
11 Ticket #9248.
12 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
13 critères, des dossiers à qualifier dont la date limite de notification arrive
14 à échéance.
15 Ticket #9275.
16 * Correction - Problème de permission sur la de suppression d'un dossier avec
17 un administrateur général ayant un instructeur lié.
18 Ticket #9274.
19 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
20 fonctionnement d'openADS car ils bloquent tout ce qui contient la chaîne de
21 caractères "ads".
22 Ticket #9247.
23 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
24 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
25 l'instruction sur un dossier clôturé.
26 Ticket #9276.
27 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément.
28 Ticket #9263.
29 * Correction - Suppression des logs qui s'affichent inutilement dans le
30 error.log.
31 Ticket #9262.
32 * Évolution - Ajout de la date d'affiche de l'avis de dépôt sur le dossier
33 d'instruction.
34 Ticket #9260.
35 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
36 un dossier existant.
37 Ticket #9249.
38 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
39 récupération de celles-ci sur une instruction.
40 Ticket #9250.
41 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
42 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
43 Ticket #9238.
44 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
45 d'un clic sur l'onglet "DI".
46 Ticket #9251.
47 * Correction - Les champs de fusion et variables de remplacement sont désormais
48 correctement interprétés lors de la saisie d'une instruction en rédaction
49 libre directement.
50 Ticket #9240.
51 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
52 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
53 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
54 Ticket #9239.
55 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
56 instructions.
57 Ticket #9237.
58 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
59 prochaine version, liste des points réalisés :
60 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
61 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
62 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
63 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
64 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
65 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
66 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
67 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
68 classe om_dbform (déprécié).
69 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
70 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
71 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
72 méthodes.
73 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
74 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
75 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
76 et service).
77 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
78 retourformulaire.
79 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
80 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
81 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
82 $idxformulaire.
83 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
84 produit un code identique.
85 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
86 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
87 Ticket #9236.
88 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
89 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
90 sa numérotation.
91 Ticket #9277.
92 * Correction - Erreur de base de données lors de la vérification des conditions
93 d'affichage de l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial.
94 Ticket #9235.
95 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
96 les instructions de la communauté.
97 Ticket #9172.
98
99
100 4.11.0 (27/03/2019)
101 -------------------
102
103 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
104 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
105 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
106 Ticket #9179.
107 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
108 et 1.9.3.
109 Ticket #9185.
110
111
112 4.10.0 (27/02/2019)
113 -------------------
114
115 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
116 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
117 mode "Rédaction libre".
118 Ticket #9128.
119 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
120 d'instruction.
121 Ticket #9139.
122 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
123 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
124 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
125 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
126 Ticket #9121.
127 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
128 infractions pour commencer par la date de dépôt.
129 Ticket #9122.
130 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
131 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
132 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
133 Ticket #9117.
134 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
135 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
136 de la consultation et non plus avec la date de réception.
137 Ticket #9127.
138 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
139 dossier d'instruction.
140 Ticket #9126.
141 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
142 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
143 Ticket #9123.
144
145
146 4.9.0 (14/12/2018)
147 ------------------
148
149 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
150 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
151 visite et de parquet.
152 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
153 bord du profil "TECHNICIEN".
154 Ticket #9094.
155 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
156 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
157 contentieux (les infractions et les recours).
158 Ticket #9095.
159 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
160 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
161 Ticket #9097.
162 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
163 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
164 non affectées.
165 Ticket #9099.
166 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
167 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
168 seulement celles en cours d'instruction.
169 Ticket #9098.
170 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
171 sous plusieurs conditions.
172 Ticket #9096.
173 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
174 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
175 Ticket #9102.
176 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
177 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
178 Ticket #9101.
179 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
180 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
181 final.
182 Ticket #9103.
183
184
185 4.8.0 (14/11/2018)
186 ------------------
187
188 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
189 openMairie 4.9.0.
190 Ticket #9079.
191 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
192 numérique.
193 Ticket #9064.
194 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
195 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
196 Ticket #9062.
197 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
198 d'instruction.
199 Ticket #9059.
200 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
201 critères, des derniers dossiers déposés.
202 Ticket #9058.
203 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
204 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
205 Ticket #9057.
206 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
207 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
208 type de demande.
209 Ticket #9056.
210 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
211 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
212 Ticket #9075.
213 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
214 Ticket #9078.
215
216
217 4.7.0 (20/07/2018)
218 ------------------
219
220 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
221 Ticket #9031.
222 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
223 d'instruction.
224 Ticket #9038.
225 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
226 Ticket #9034.
227 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
228 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
229 Ticket #9037.
230 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
231 aux nouvelles versions des CERFA.
232 Ticket #9033.
233 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
234 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
235 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
236 les données techniques.
237 Ticket #9006
238 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
239 l'utilisateur connecté.
240 Ticket #9022.
241 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
242 Ticket #9028.
243 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
244 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
245 Ticket #9019.
246 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
247 Ticket #9018.
248 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
249 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
250 Ticket #8956.
251 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
252 Ticket #9001.
253 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
254 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
255 Ticket #8987.
256 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
257 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
258 Ticket #8988.
259 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
260 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
261 Ticket #8542.
262 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
263 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
264 ne retourne pas cette donnée.
265 Ticket #8999.
266 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
267 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
268 Ticket #8954.
269 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
270 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
271 Ticket #9021.
272 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
273 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
274 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
275 Ticket #9032.
276 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
277 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
278 Ticket #9039.
279 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
280 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
281 Ticket #9023.
282
283
284 4.6.1 (09/02/2018)
285 ------------------
286
287 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
288 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
289 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
290 Ticket #8986.
291 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
292 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
293 Ticket #8985.
294 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
295 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
296 Ticket #8984.
297 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
298 nouveau accessible.
299 Ticket #8980.
300 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
301 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
302 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
303 Ticket #8979.
304 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
305 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
306 Ticket #8978.
307
308
309 4.6.0 (11/01/2018)
310 ------------------
311
312 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
313 Ticket #8955.
314 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
315 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
316 Ticket #8975.
317 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
318 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
319 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
320 Ticket #8937.
321 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
322 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
323 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
324 Ticket #8946.
325 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
326 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
327 Ticket #8945.
328 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
329 Ticket #8939.
330 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
331 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
332 Ticket #8284.
333 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
334 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
335 export SITADEL.
336 Ticket #8952.
337 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
338 service à un utilisateur.
339 Ticket #8543.
340 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
341 le type de voie n'est pas renseigné.
342 Ticket #8928.
343 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
344 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
345 Ticket #8357.
346 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
347 Ticket #8566.
348 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
349 listing des dossiers d'instruction.
350 Ticket #8941.
351 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
352 manuellement sur un dossier d'instruction.
353 Ticket #8616.
354 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
355 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
356 d'instruction.
357 Ticket #8944.
358 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
359 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
360 instructions tacites et retours.
361 Ticket #8953.
362
363
364 4.5.0 (03/10/2017)
365 ------------------
366
367 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
368 rédaction.
369 Ticket #8923.
370 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
371 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
372 Ticket #8914.
373 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
374 dossier d'instruction.
375 Ticket #8922.
376 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
377 SIG, notamment du texte complété.
378 Ticket #8927.
379 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
380 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
381 Ticket #8900.
382 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
383 récupérés automatiquement.
384 Ticket #8901.
385 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
386 Ticket #8915.
387 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
388 dossiers limites.
389 Ticket #8912.
390 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
391 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
392 d'un dossier d'instruction.
393 Ticket #8904.
394 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
395 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
396 finalisés automatiquement.
397 Ticket #8283.
398 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
399 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
400 Ticket #8913.
401 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
402 de test.
403 Ticket #8925.
404 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
405 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
406 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
407 ne pas mettre à jour certaines dates.
408 Ticket #8935.
409
410
411 4.4.0 (09/08/2017)
412 ------------------
413
414 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
415 toutes les instructions.
416 Ticket #8905.
417 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
418 dorénavant modifiable.
419 Ticket #8810.
420 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
421 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
422 Ticket #8910.
423 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
424 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
425 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
426 ça n'aurait pas dû être le cas.
427 Ticket #8907.
428 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
429 d'une demande sur un dossier existant.
430 Ticket #8903.
431 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
432 sous-formulaire.
433 Ticket #8893.
434 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
435 dupliqué.
436 Ticket #8890.
437 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
438 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
439 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
440 Ticket #8889.
441 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
442 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
443 Ticket #8887.
444 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
445 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
446 collectivité de niveau 1 (mono).
447 Ticket #8884.
448 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
449 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
450 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
451 modifications en cours.
452 Ticket #8882.
453 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
454 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
455 Ticket #8881.
456 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
457 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
458 Ticket #8880.
459 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
460 le widget de retour des commissions.
461 Ticket #8878.
462 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
463 la validation d'un ajout multiple.
464 Ticket #8871.
465 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
466 des affectations automatiques.
467 Ticket #8863.
468 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
469 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
470 Ticket #8809.
471 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
472 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
473 pétitionnaire fréquent.
474 Ticket #8565.
475 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
476 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
477 Ticket #8536.
478
479
480 4.3.0 (11/07/2017)
481 ------------------
482
483 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
484 Ticket #8856.
485 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
486 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
487 Ticket #8868.
488 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
489 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
490 clôturés.
491 Ticket #8866.
492 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
493 Ticket #8860.
494 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
495 le menu pour les cinq profils contentieux.
496 Ticket #8861.
497 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
498 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
499 Ticket #8859.
500 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
501 aux pièces numérisées.
502 Ticket #8865.
503 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
504 taxes sont devenus optionnels.
505 Ticket #8867.
506 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
507 un événement d'instruction.
508 Ticket #8845.
509
510
511 4.2.0 (15/06/2017)
512 ------------------
513
514 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
515 Ticket #8826.
516 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
517 Ticket #8841.
518 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
519 nom contenait une apostrophe.
520 Ticket #8842.
521 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
522 Ticket #8831.
523 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
524 Ticket #8824.
525 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
526 consultation supprimé.
527 Ticket #8829.
528 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
529 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
530 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
531 Ticket #8822.
532 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
533 données techniques.
534 Ticket #8825.
535
536
537 4.1.1 (09/06/2017)
538 ------------------
539
540 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
541 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
542 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
543 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
544 Ticket #8840.
545
546
547 4.1.0 (18/05/2017)
548 ------------------
549
550 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
551 Ticket #8819.
552 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
553 Ticket #8808.
554 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
555 pour le profil d'administrateur général.
556 Ticket #8791.
557
558
559 4.0.1 (11/05/2017)
560 ------------------
561
562 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
563 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
564 Ticket #8797.
565 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
566 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
567 permissions de groupe.
568 Ticket #8796.
569 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
570 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
571 Ticket #8795.
572
573
574 4.0.0 (24/04/2017)
575 ------------------
576
577 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
578 infractions.
579 Ticket #8784.
580 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
581 utilisateurs.
582 Ticket #8782.
583 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
584 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
585 Ticket #8779.
586 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
587 des actions du workflow.
588 Ticket #8778.
589 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
590 eux.
591 Ticket #8775.
592 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
593 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
594 Ticket #8774.
595 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
596 d'autorisation.
597 Ticket #8773.
598 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
599 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
600 Ticket #8765.
601 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
602 Ticket #8764.
603 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
604 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
605 dossier d'instruction.
606 Ticket #8675.
607 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
608 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
609 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
610 Ticket #8676.
611 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
612 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
613 affecté à un instructeur de la communauté.
614 Ticket #8679.
615 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
616 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
617 (ex. : "Dépôt Initial").
618 Ticket #8772.
619 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
620 d’usage.
621 Ticket #8618.
622 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
623 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
624 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
625 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
626 Ticket #8771.
627 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
628 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
629 instructeurs et les permissions "bypass".
630 Ticket #8783.
631 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
632 externe) pour les profils des services consultés.
633 Ticket #8706.
634 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
635 numérisés au profil administrateur général.
636 Ticket #8726.
637 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
638 demande.
639 Ticket #8739.
640 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
641 action directe.
642 Ticket #8738.
643
644
645 3.36.1 (22/03/2017)
646 -------------------
647
648 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
649 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
650 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
651 appliqué.
652 Ticket #8757.
653 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
654 transmis par web service sont désormais complètes.
655 Ticket #8755.
656 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
657
658
659 3.36.0 (03/03/2017)
660 -------------------
661
662 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
663 concernant un ERP.
664 Ticket #8707.
665 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
666 désormais opérationnel.
667 Ticket #8698.
668 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
669 enjeu ADS.
670 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
671 message 213 en provenance du référentiel ERP.
672
673
674 3.35.3 (10/02/2017)
675 -------------------
676
677 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
678 d'instruction.
679 Ticket #8692.
680 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
681 l'identifiant au référentiel ERP.
682 Ticket #8695.
683
684
685 3.35.2 (26/01/2017)
686 -------------------
687
688 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
689 Ticket #8686.
690 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
691 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
692 Ticket #8684.
693
694
695 3.35.1 (06/01/2017)
696 -------------------
697
698 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
699 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
700 Ticket 8671.
701 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
702 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
703 champ est vide.
704 Ticket #8668.
705 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
706 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
707 correction.
708 Ticket #8669.
709 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
710 est, désormais, toujours effective.
711 Ticket #8666.
712 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
713 d'une consultation pour le profil qualificateur.
714 Ticket #8665.
715 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
716 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
717 Ticket #8663.
718 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
719 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
720 en cours ou passée.
721 Ticket #8664.
722
723
724 3.35.0 (15/12/2016)
725 -------------------
726
727 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
728 Ticket #8652.
729 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
730 d'instruction clôturés.
731 Ticket #8655.
732 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
733 suppression des instructions de façon chronologique.
734 Ticket #8656.
735 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
736 Ticket #8654.
737 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
738 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
739 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
740 Ticket #8658.
741 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
742 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
743 demandeurs.
744 Ticket #8657.
745
746
747 3.34.2 (29/11/2016)
748 -------------------
749
750 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
751 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
752 utilisateur.
753 Ticket #8641.
754 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
755 au ws [210] ou [211].
756
757
758 3.34.1 (22/11/2016)
759 -------------------
760
761 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
762 suivants :
763 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
764 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
765 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
766 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
767 pièces ;
768 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
769 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
770 consulter).
771 Ticket #8638.
772
773
774 3.34.0 (17/11/2016)
775 -------------------
776
777 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
778 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
779 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
780 Ticket #8475.
781 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
782 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
783 Ticket #8636.
784 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
785 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
786 la communauté.
787 Ticket #8384.
788 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
789 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
790 Ticket #8429.
791 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
792 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
793 Ticket #8619.
794 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
795 Ticket #8637.
796
797
798 3.33.1 (02/11/2016)
799 -------------------
800
801 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
802 jointe d'une consultation.
803 Ticket #8564.
804 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
805 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
806 Ticket #8612.
807 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
808 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
809 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
810 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
811 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
812 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
813 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
814 Ticket #8613.
815 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
816 affichée.
817 Ticket #8614.
818 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
819 Ticket #8623.
820
821
822 3.33.0 (21/09/2016)
823 -------------------
824
825 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
826 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
827 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
828 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
829 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
830 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
831 Ticket #8562.
832 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
833 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
834 Ticket #8568.
835 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
836 externals.
837 Ticket #8574.
838
839
840 3.32.1 (12/08/2016)
841 -------------------
842
843 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
844 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
845 Ticket #8546.
846
847
848 3.32.0 (28/07/2016)
849 -------------------
850
851 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
852 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
853 Ticket #8540.
854 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
855 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
856 Ticket #8537.
857 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
858 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
859 d'instruction.
860 Ticket #8537.
861 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
862 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
863 d'autorisation.
864 Ticket #8537.
865 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
866 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
867 Ticket #8537.
868 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
869 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
870 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
871 Ticket #8537.
872 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
873 Ticket #8538.
874 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
875 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
876 son état, et certaines données techniques.
877 Ticket #8534.
878 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
879 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
880 Ticket #8526.
881 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
882 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
883 ajouté à la requête "dossier".
884 Ticket #8452.
885 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
886 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
887 la modification de la plupart des services web de l'application.
888 Ticket #8527.
889 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
890 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
891 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
892 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
893 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
894 Ticket #8529.
895 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
896 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
897 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
898 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
899 Ticket #8416.
900 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
901 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
902 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
903 Ticket #8515.
904 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
905 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
906 Ticket #8474.
907 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
908 d'information dans le fichier var/log/services.log
909 Ticket #8528.
910 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
911 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
912 Ticket #8452.
913
914
915 3.31.0 (30/06/2016)
916 -------------------
917
918 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
919 possédant tous les droits.
920 Ticket #8400.
921 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
922 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
923 surfaces issues de la transformation.
924 Ticket #8380.
925 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
926 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
927 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
928 nouveau pour l'export SITADEL.
929 Ticket #8285.
930 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
931 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
932 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
933 Ticket #8378.
934 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
935 demandes d'avis.
936 Ticket #8358.
937 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
938 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
939 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
940 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
941 Ticket #8289.
942 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
943 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
944 la consultation.
945 Tickets #8292, #8293 et #8326.
946 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
947 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
948 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
949 existant.
950 Ticket #8270.
951 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
952 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
953 Ticket #8388.
954 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
955 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
956 paramétrage du type de dossier d'instruction.
957 Ticket #8261.
958 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
959 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
960 Ticket #8291.
961 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
962 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
963 Ticket #8359.
964 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
965 Ticket #8281.
966 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
967 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
968 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
969 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
970 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
971 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
972 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
973 mis à jour.
974 Ticket #8259
975
976 3.30.0 (08/06/2016)
977 -------------------
978
979 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
980 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
981 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
982 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
983 Ticket #8277.
984 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
985 actives synchronisées depuis le SIG.
986 Ticket #8276.
987 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
988 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
989 Ticket #8267.
990 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
991 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
992 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
993 Ticket #8258.
994 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
995 maintenue.
996 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
997 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
998 bord des utilisateurs.
999 Ticket #8269.
1000 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1001 à un dossier d'instruction clôturé.
1002 Ticket #8266.
1003
1004
1005 3.29.0 (26/05/2016)
1006 -------------------
1007
1008 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1009 multi-collectivités.
1010 Ticket #8263.
1011 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1012 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1013 Ticket #8260.
1014 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1015 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1016 Ticket #8251.
1017 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1018 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1019 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1020 collectivité.
1021 Ticket #8252.
1022 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1023 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1024 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1025 Ticket #8250.
1026
1027
1028 3.28.0 (17/05/2016)
1029 -------------------
1030
1031 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1032 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1033 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1034 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1035 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1036 existantes.
1037 Ticket #8246.
1038 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1039 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1040 Ticket #8237.
1041 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1042 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1043 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1044 données techniques.
1045 Ticket #8247.
1046 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1047 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1048 Ticket #8238.
1049 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1050 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1051 Ticket #8243.
1052 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1053 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1054 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1055 Ticket #8241.
1056 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1057 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1058 par collectivité.
1059 Ticket #8245.
1060 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1061 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1062 Ticket #8244.
1063 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1064 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1065 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1066 rattaché à la communauté de communes.
1067 Ticket #8239.
1068 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1069 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1070 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1071 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1072 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1073 Ticket #8240.
1074 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1075 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1076 Ticket #8248.
1077 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1078 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1079 Ticket #8242.
1080
1081
1082 3.27.0 (21/04/2016)
1083 -------------------
1084
1085 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1086 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1087 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1088 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1089 à la date du jour.
1090 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1091 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1092 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1093 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1094 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1095 désormais correctes.
1096 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1097 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1098 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1099 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1100 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1101 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1102 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1103 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1104 documents du dossier.
1105 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1106 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1107 opérateurs &&, ||, == et !=.
1108 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1109 disponibles sur les éditions des consultations.
1110 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1111 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1112 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1113 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1114 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1115 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1116 réception.
1117 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1118 d'avis passées.
1119 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1120 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1121 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1122 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1123 le DI courant.
1124
1125
1126 3.26.2 (15/03/2016)
1127 -------------------
1128
1129 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1130 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1131
1132
1133 3.26.1 (14/03/2016)
1134 -------------------
1135
1136 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1137 dans les compléments d'instruction.
1138
1139
1140 3.26.0 (11/03/2016)
1141 -------------------
1142
1143 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1144 consulter leurs autorisations.
1145 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1146 exports SITADEL.
1147 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1148 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1149 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1150 modification du répertoire + Refonte.
1151 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1152 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1153
1154
1155 3.25.0 (11/02/2016)
1156 -------------------
1157
1158 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1159 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1160 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1161 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1162 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1163 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1164 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1165 nouvelles versions des CERFA.
1166 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1167 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1168 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1169 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1170 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1171 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1172 unitairement).
1173
1174
1175 3.24.0 (13/01/2016)
1176 -------------------
1177
1178 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1179 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1180
1181
1182 3.23.0 (07/01/2016)
1183 -------------------
1184
1185 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1186 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1187 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1188 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1189 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1190 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1191 Code de l'urbanisme.
1192 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1193
1194
1195 3.22.0 (22/12/2015)
1196 -------------------
1197
1198 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1199 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1200 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1201 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1202 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1203 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1204 instruit.
1205
1206
1207 3.21.1 (14/12/2015)
1208 -------------------
1209
1210 * Aucun changement.
1211
1212
1213 3.21.0 (09/12/2015)
1214 -------------------
1215
1216 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1217 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1218 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1219 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1220 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1221 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1222 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1223 ceux liés à la communauté.
1224 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1225 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1226 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1227 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1228 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1229 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1230 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1231 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1232 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1233 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1234 désormais ce n'est plus le cas.
1235 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1236 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1237 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1238
1239
1240 3.20.1 (19/11/2015)
1241 -------------------
1242
1243 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1244 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1245 est présente sur l'événement retour.
1246
1247
1248 3.20.0 (17/11/2015)
1249 -------------------
1250
1251 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1252 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1253 est présente sur l'événement retour.
1254 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1255 l'effectif des ERP.
1256 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1257 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1258 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1259 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1260 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1261 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1262
1263
1264 3.19.5 (03/11/2015)
1265 -------------------
1266
1267 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1268 dans le récépissé de dépôt.
1269
1270
1271 3.19.4 (29/10/2015)
1272 -------------------
1273
1274 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1275 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1276 niveau 1) n'était pas paramétré.
1277 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1278 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1279 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1280 message de validation du formulaire de la demande.
1281
1282
1283 3.19.3 (13/10/2015)
1284 -------------------
1285
1286 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1287 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1288 qui leurs sont affectés.
1289 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1290 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1291
1292
1293 3.19.2 (08/10/2015)
1294 -------------------
1295
1296 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1297 consultation
1298
1299
1300 3.19.1 (02/10/2015)
1301 -------------------
1302
1303 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1304 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1305
1306
1307 3.19.0 (01/10/2015)
1308 -------------------
1309
1310 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1311 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1312 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1313 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1314 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1315 utilisation.
1316 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1317 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1318 fonctionnement du widget.
1319 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1320 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1321 techniques.
1322 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1323 dossiers.
1324 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1325 'infos profil'.
1326 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1327 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1328 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1329 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1330 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1331 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1332 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1333 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1334 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1335 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1336 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1337 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1338 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1339 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1340 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1341 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1342 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1343 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1344 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1345 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1346 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1347 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1348 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1349 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1350 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1351 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1352 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1353 pour corriger cette erreur.
1354 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1355 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1356 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1357 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1358 peut proposer une autre décision" corrigée.
1359 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1360 proposée par la communauté de commune.
1361 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1362 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1363 sur un dossier d'autorisation.
1364
1365
1366 3.18.1 (07/09/2015)
1367 -------------------
1368
1369 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1370 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1371 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1372
1373
1374 3.18.0 (31/08/2015)
1375 -------------------
1376
1377 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1378 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1379 C'est corrigé.
1380 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1381 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1382 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1383 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1384 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1385 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1386 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1387 l'état "Incomplet notifié".
1388 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1389 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1390 de statistique avancée.
1391 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1392 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1393 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1394 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1395 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1396 existe.
1397 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1398 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1399 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1400 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1401 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1402 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1403 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1404 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1405 pour les utilisateurs multi.
1406 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1407 dans le registre d'affichage réglementaire.
1408 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1409 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1410 en commission ne fonctionnait pas.
1411 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1412 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1413
1414 3.17.4 (18/08/2015)
1415 -------------------
1416
1417 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1418 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1419 corrigé.
1420
1421
1422 3.17.3 (10/08/2015)
1423 -------------------
1424
1425 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1426 de statistique avancée.
1427 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1428
1429
1430 3.17.2 (06/08/2015)
1431 -------------------
1432
1433 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1434
1435 3.17.1 (29/07/2015)
1436 -------------------
1437
1438 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1439 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1440 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1441 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1442
1443
1444 3.17.0 (24/07/2015)
1445 -------------------
1446
1447 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1448 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1449 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1450 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1451 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1452 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1453 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1454 des impositions.
1455 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1456 plusieurs fois.
1457 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1458 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1459
1460 3.16.1 (22/07/2015)
1461 -------------------
1462
1463 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1464 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1465 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1466 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1467 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1468 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1469 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1470 "Dossiers limites à 15 jours".
1471 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1472 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1473 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1474 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1475 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1476 l'import de données antérieures.
1477 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1478 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1479 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1480 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1481
1482
1483
1484 3.16.0 (19/06/2015)
1485 -------------------
1486
1487 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1488 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1489 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1490 lors d'un dépôt de demande
1491 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1492 d'ads2007
1493 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1494 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1495 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1496 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1497 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1498 défaut est maintenant sélectionné
1499 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1500 de pages que de logos. C'est corrigé.
1501
1502
1503 3.15.1 (13/05/2015)
1504 -------------------
1505
1506 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1507 événements d'instruction
1508 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1509 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1510
1511
1512 3.15.0 (07/05/2015)
1513 -------------------
1514
1515 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1516 lettres types
1517 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1518 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1519 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1520
1521
1522 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1523 -----------------------
1524
1525 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1526 proposer une autre décision.
1527 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1528 d'instruction.
1529
1530
1531 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1532 -----------------------
1533
1534 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1535 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1536 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1537 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1538 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1539 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1540 d'instruction.
1541 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1542 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1543 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1544 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1545 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1546 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1547 les bibles.
1548
1549
1550 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1551 -----------------------
1552
1553 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1554 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1555 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1556 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1557 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1558 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1559 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1560 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1561 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1562 pour incrémenter le numéro de dossier.
1563 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1564 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1565 dossier.
1566
1567
1568 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1569 -----------------------
1570
1571 * Aucun changement.
1572
1573
1574 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1575 -----------------------
1576
1577 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1578
1579
1580 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1581 -----------------------
1582
1583 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1584 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1585 modification des événements d'instruction.
1586 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1587 pas.
1588 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1589 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1590 une erreur de base de données se produisait.
1591 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1592 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1593 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1594 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1595 corrigé.
1596 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1597 pétitionnaire. C'est corrigé.
1598 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1599 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1600 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1601 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1602 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1603 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1604
1605 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1606 -----------------------
1607
1608 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1609 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1610 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1611 dossier concerné dans les éditions.
1612 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1613 dans les tableaux correspondants
1614 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1615 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1616 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1617 visualisation du dossier.
1618 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1619 contrôles de légalité.
1620
1621
1622 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1623 -----------------------
1624
1625 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1626
1627
1628 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1629 -----------------------
1630
1631 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1632 d'instruction.
1633 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1634 SITADEL.
1635 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1636 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1637 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1638 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1639 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1640 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1641 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1642 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1643 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1644 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1645
1646
1647 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1648 -----------------------
1649
1650 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1651 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1652 C'est corrigé.
1653 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1654 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1655
1656
1657 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1658 -----------------------
1659
1660 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1661 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1662 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1663 consultés au moins une fois.
1664
1665
1666 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1667 -----------------------
1668
1669 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1670 corrects.
1671 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1672 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1673 Un script correctif a été ajouté.
1674 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1675 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1676 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1677 fonctionnelle.
1678
1679 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1680 -----------------------
1681
1682 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1683 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1684 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1685 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1686 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1687
1688
1689 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1690 ----------------------
1691
1692 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1693 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1694 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1695 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1696
1697
1698 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1699 ----------------------
1700
1701 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1702 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1703 renvoyées.
1704 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1705 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1706
1707
1708 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1709 ----------------------
1710 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1711 consultation multiple. C'est corrigé.
1712 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1713 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1714 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1715 de l'import de document numérisés.
1716 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1717 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1718
1719
1720 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1721 ----------------------
1722 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1723 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1724 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1725 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1726 * Mise à jour de la documentation.
1727
1728 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1729 ----------------------
1730 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1731 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1732 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1733 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1734 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1735 * Mise à jour de la documentation.
1736
1737 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1738 ----------------------
1739 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1740 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1741 interval de date.
1742 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1743 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1744 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1745 l'ajout de la demande.
1746 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1747 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1748 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1749 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1750 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1751 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1752 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1753 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1754 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1755 C'est corrigé.
1756 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1757 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1758 d'instruction "avis du maire".
1759 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1760 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1761 dans les loggues des documents numérisés.
1762 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1763 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1764 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1765 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1766 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1767 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1768 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1769 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1770 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1771 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1772 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1773 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1774 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1775 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1776 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1777 * Mise à jour de la documentation.
1778
1779 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1780 ----------------------
1781 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1782 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1783 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1784 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1785 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1786 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1787 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1788 framework.
1789 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1790 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1791 * Mise à jour de la documentation.
1792
1793 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1794 ----------------------
1795 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1796 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1797 doublons.
1798 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1799 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1800 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1801 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1802 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1803 * Mise à jour de la documentation.
1804
1805 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1806 ----------------------
1807 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1808 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1809 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1810 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1811 * Mise à jour de la documentation.
1812
1813 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1814 -----------------------
1815 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1816 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1817 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1818 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1819 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1820 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1821 celles configurées dans le paramétrage du service.
1822 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1823 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1824 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1825 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1826 inutile "Consultations des services :".
1827 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1828 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1829 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1830 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1831 dates" du menu "Suivi".
1832 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1833 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1834 ce ne sont pas des arrêtés.
1835 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1836 les services consultés.
1837 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1838 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1839 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1840 * Mise à jour de la documentation.
1841
1842 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1843 -----------------------
1844 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1845 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1846 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1847 la même que la date limite.
1848 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1849 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1850 les puces des listes ont été modifiées.
1851 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1852 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1853 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1854 d'instruction "avis du maire".
1855 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1856 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1857 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1858 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1859 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1860 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1861 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1862 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1863 des surcharges om_*.
1864 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1865 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1866 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1867 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1868 * Mise à jour de la documentation.
1869
1870 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1871 -----------------------
1872 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1873 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1874 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1875 rencontrés.
1876 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1877 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1878 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1879 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1880 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1881 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1882 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1883 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1884 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1885 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1886 à l'événement d'instruction.
1887 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1888 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1889 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1890 visualisation du dossier d'instruction.
1891 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1892 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1893 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1894 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1895 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1896 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1897 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1898 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1899 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1900 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1901 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1902 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1903 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1904 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1905 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1906 constamment affichés.
1907 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1908 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1909 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1910 et non son libellé.
1911 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1912 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1913 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1914 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1915 * Mise à jour de la documentation.
1916
1917 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1918 -----------------------
1919 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1920 pdf du dossier et sous-états de commission.
1921 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1922 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1923 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1924 commission d'un dossier d'instruction
1925 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1926 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1927 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1928 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1929 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1930 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1931 d'instruction.
1932 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1933 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1934 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1935 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1936 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1937 d'instruction qui lui était affectée.
1938 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1939 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1940 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1941 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1942 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1943 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1944 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1945 sous-groupe lié à une contrainte
1946 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1947 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1948 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1949 * Mise à jour de la documentation.
1950
1951 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1952 -----------------------
1953 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1954 d'autorisation
1955 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1956 d'événement d'instruction
1957 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1958 est affiché
1959 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1960 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1961 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1962 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1963 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1964 des classes génériques
1965 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1966 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1967 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1968 de consultations multiples.
1969 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1970 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1971 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1972 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1973 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1974 pour ces dossiers est affichée.
1975 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1976 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1977 documents numérisés
1978 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1979 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1980 * Mise à jour de la documentation.
1981
1982 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1983 -----------------------
1984 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1985 notifié' d'un dossier d'instruction
1986 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1987 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1988 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1989 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1990 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1991 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1992 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1993 le menu "Récépissé".
1994 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1995 correction de la date limite affichée.
1996 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1997 visualisation du dossier d'instruction
1998 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1999 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2000 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2001 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2002 déjà géolocalisés.
2003 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2004 de lettres RAR.
2005 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2006 d'adresse.
2007 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2008 consultations.
2009 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2010 dernier caractère était masqué.
2011 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2012 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2013 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2014 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2015 identifiant.
2016 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2017 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2018 n'a pas de lettre-type associée.
2019 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2020 dossier incomplet.
2021 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2022 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2023 * Mise à jour de la documentation.
2024
2025 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2026 -----------------------
2027 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2028 modification d'un dossier d'instruction.
2029 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2030 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2031 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2032 du dossier d'autorisation.
2033 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2034 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2035 demande d'avis.
2036 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2037 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2038 * Mise à jour de la documentation.
2039
2040 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2041 ----------------------
2042 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2043 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2044 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2045 numéro d'événement d'instruction.
2046 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2047 arretés.
2048 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2049 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2050 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2051 maintenant uniques.
2052 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2053 d'un document.
2054 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2055 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2056 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2057 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2058 'arrete'.
2059 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2060 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2061 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2062 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2063 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2064 d'instruction.
2065 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2066 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2067 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2068 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2069 corrigé.
2070 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2071 "instruction".
2072 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2073 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2074 * Mise à jour de la documentation.
2075
2076 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2077 ----------------------
2078 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2079 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2080 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2081 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2082 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2083 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2084 demandes d'avis passées.
2085 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2086 qu'administrateurs.
2087 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2088 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2089 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2090 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2091 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2092 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2093 tableau sur tous les sous-état.
2094 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2095 zoomer.
2096 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2097 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2098 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2099 l'ordre des onglets.
2100 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2101 dossier.
2102 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2103 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2104 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2105 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2106 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2107 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2108 droite du tableau des demandes passées.
2109 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2110 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2111 consultés.
2112 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2113 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2114 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2115 l'éditeur amélioré.
2116 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2117 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2118 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2119 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2120 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2121 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2122 consultation.
2123 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2124 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2125 données se produisait. C'est corrigé.
2126 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2127 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2128 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2129 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2130 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2131 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2132 sur un événement non finalisé.
2133 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2134 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2135 * Mise à jour de la documentation.
2136
2137 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2138 ----------------------
2139 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2140 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2141 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2142 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2143 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2144 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2145 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2146 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2147 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2148 d'autorisation : cela est corrigé.
2149 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2150 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2151 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2152 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2153 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2154 (PRO, ANNULL, etc.).
2155 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2156 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2157 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2158 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2159 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2160 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2161 "Statistiques à la demande".
2162 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2163 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2164 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2165 remplacement par 2 au lieu de 1.
2166 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2167 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2168 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2169 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2170 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2171 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2172 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2173 * Mise à jour de la documentation.
2174
2175 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2176 ----------------------
2177 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2178 demande d'annulation de l'autorisation
2179 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2180 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2181 date d'envoi.
2182 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2183 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2184 C'est corrigé.
2185 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2186 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2187 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2188 l'autorité compétente "État".
2189 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2190 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2191 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2192 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2193 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2194 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2195 * Mise à jour de la documentation.
2196
2197 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2198 --------------------------
2199 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2200 l'événement retour n'est pas valide.
2201 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2202 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2203 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2204 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2205 dans les lettres RAR.
2206 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2207 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2208 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2209 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2210 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2211 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2212 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2213 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2214 retirées.
2215 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2216 pour plus de lisibilité.
2217 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2218 majoration sans RAR'.
2219 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2220 dossiers à planifier.
2221 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2222 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2223 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2224 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2225 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2226 d'instruction.
2227 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2228 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2229 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2230 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2231 comportant plus de cinq caractères.
2232 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2233 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2234 * Mise à jour de la documentation.
2235
2236 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2237 ----------------------
2238 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2239 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2240 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2241 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2242 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2243 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2244 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2245 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2246 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2247 numéros multiples.
2248 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2249 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2250 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2251 instructeurs.
2252 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2253 en pied de page. C'est corrigé.
2254 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2255 faut toutefois le re-paramétrer.
2256 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2257 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2258 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2259 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2260 l'ajout d'un événement d'instruction.
2261 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2262 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2263 défaut et élargissement des champs texte complété.
2264 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2265 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2266 "autre correspondant".
2267 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2268 tous les états et lettres-type.
2269 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2270 - [delai_service] pour les consultations,
2271 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2272 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2273 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2274 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2275 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2276 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2277 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2278 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2279 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2280 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2281 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2282 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2283 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2284 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2285 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2286 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2287 dans le tableau du sous-état instruction.
2288 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2289 modification d'une instruction.
2290 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2291 d'autorisation.
2292 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2293 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2294 * Mise à jour de la documentation.
2295
2296 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2297 ----------------------
2298 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2299 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2300 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2301 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2302 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2303 de page.
2304 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2305 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2306 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2307 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2308 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2309 d'instruction.
2310 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2311 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2312 "Terrain".
2313 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2314 dans la table demandeur.
2315 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2316 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2317 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2318 formulaire d'ajout d'instructions.
2319 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2320 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2321 'date de retour RAR' est non modifiable.
2322 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2323 d'instructon est non modifiable.
2324 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2325 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2326 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2327 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2328 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2329 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2330 pour État'.
2331 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2332 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2333 * Mise à jour de la documentation.
2334
2335 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2336 ----------------------
2337 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2338 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2339 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2340 l'affichage des codes barres.
2341 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2342 le document était tout de même finalisé.
2343 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2344 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2345 avoir plus de trois opérandes.
2346 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2347 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2348 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2349 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2350 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2351 les éditions
2352 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2353 archives.
2354 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2355 correctement.
2356 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2357 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2358 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2359 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2360 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2361 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2362 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2363 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2364 * Mise à jour de la documentation.
2365
2366 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2367 ----------------------
2368 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2369 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2370 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2371 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2372 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2373 instructions et ajouter des consultations.
2374 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2375 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2376 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2377 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2378 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2379 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2380 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2381 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2382 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2383 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2384 d'autorisation et d'instruction.
2385 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2386 pouvaient ne pas apparaître.
2387 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2388 listes de dossiers d'instruction.
2389 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2390 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2391 * Mise à jour de la documentation.
2392
2393 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2394 ----------------------
2395 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2396
2397 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2398 ----------------------
2399 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2400 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2401 le dossier d'instruction.
2402 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2403 requête "instruction".
2404 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2405 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2406 fil d'Ariane.
2407 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2408 sera affichée à l'utilisateur.
2409 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2410 dossier d'instruction.
2411 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2412 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2413 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2414 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2415 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2416 des destinations des données techniques.
2417 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2418 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2419
2420 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2421 ----------------------
2422 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2423 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2424 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2425 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2426 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2427 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2428 sont nécessaires.
2429
2430 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2431 ----------------------
2432 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2433 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2434 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2435 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2436 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2437 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2438 la génération des édition)
2439 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2440 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2441 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2442 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2443 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2444 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2445 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2446 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2447 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2448 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2449 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2450 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2451 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2452 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2453 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2454 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2455 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2456 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2457 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2458 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2459 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2460 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2461 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2462 éditions du dossier d'instruction.
2463 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2464 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2465 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2466 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2467 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2468 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2469 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2470 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2471 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2472 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2473 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2474 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2475 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2476 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2477 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2478 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2479 nouveau dossier d'instruction.
2480 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2481 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2482 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2483 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2484 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2485 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2486 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2487 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2488 modifier.
2489 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2490 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2491 l'instructeur.
2492 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2493 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2494 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2495 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2496 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2497 * Mise à jour de la documentation.
2498
2499 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2500 ----------------------
2501
2502 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2503 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2504 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2505 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2506 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2507 d'instruction "principal".
2508 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2509 être envoyé au référenciel.
2510 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2511 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2512 DI n'est accepté.
2513 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2514 l'ajout d'une nouvelle demande.
2515 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2516 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2517 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2518 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2519 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2520 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2521 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2522 * Mise à jour de la documentation.
2523
2524 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2525 ----------------------
2526 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2527 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2528 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2529 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2530 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2531 ayant servi à rédiger le courrier.
2532 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2533 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2534 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2535 réception de l'AR (événement lié).
2536 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2537 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2538 dossier AT vers le référentiel ERP.
2539 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2540 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2541 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2542 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2543 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2544 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2545 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2546 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2547 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2548 'instruction' servant aux éditions.
2549 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2550
2551 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2552 ----------------------
2553
2554 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2555 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2556 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2557 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2558 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2559 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2560 infobulle.
2561 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2562 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2563 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2564 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2565 ou accepté.
2566 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2567 compétente est définie par événement d'instruction.
2568 * Doc - Mise à jour de la documentation
2569
2570 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2571 ---------------------
2572
2573 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2574 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2575 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2576 de l'année de la date de la demande.
2577 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2578 et avis_consultation pour la reprise de données.
2579 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2580 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2581 par rapport au libelle.
2582 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2583 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2584 categorie_demandeur.
2585 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2586 événement d'instruction.
2587 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2588 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2589 fonctionnait pas, problème corrigé.
2590 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2591 onglet.
2592 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2593 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2594 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2595 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2596 trouvées faussées.
2597 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2598 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2599 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2600 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2601 et le DI associé.
2602 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2603 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2604 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2605 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2606 visualisation du dossier d'instruction.
2607 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2608 utilisateurs avec un LDAP.
2609 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2610 lors de la création de la demande.
2611 * Doc - Mise à jour de la documentation
2612
2613 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2614 ---------------------
2615
2616 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2617 dossiers à qualifier.
2618 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2619 dernier dossier d'instruction
2620 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2621 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2622 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2623 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2624 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2625 événement d'instruction.
2626 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2627 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2628 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2629 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2630 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2631 tableau et le formulaire.
2632 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2633 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2634 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2635 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2636 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2637 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2638 quartier et celui des parcelles.
2639 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2640 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2641 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2642 parcelle.
2643 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2644 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2645 * Mise à jour de la documentation.
2646
2647 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2648 ---------------------
2649
2650 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2651 du répertoire pour la numérisation.
2652 * Evol - Support du SIG Elyx.
2653 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2654 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2655 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2656 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2657 demande à partir de la référence cadastrale.
2658 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2659 rapport d'instruction.
2660 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2661 consultation de la liste des dossiers limites.
2662
2663
2664 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2665 ---------------------
2666
2667 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2668 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2669 sur ce même dossier.
2670 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2671 dans une base de données déjà populées.
2672
2673
2674 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2675 ---------------------
2676
2677 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2678 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2679 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2680 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2681 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2682 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2683 états.
2684 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2685 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2686 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2687 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2688 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2689 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2690 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2691 techniques.
2692 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2693 service consulté, guichet unique.
2694 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2695 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2696 DA.
2697 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2698 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2699 juillet 2013.
2700 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2701 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2702 la visualisation du dossier d'instruction.
2703 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2704 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2705 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2706 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2707 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2708 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2709 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2710 Qualification -> Architecte Fréquent.
2711 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2712 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2713 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2714 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2715 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2716 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2717 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2718 techniques et des lots en cours de validité.
2719 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2720 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2721 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2722 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2723 d'une instruction.
2724 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2725 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2726 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2727 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2728 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2729 plus dans le widget.
2730 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2731 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2732 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2733 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2734 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2735 retournée.
2736 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2737 les pièces numérisées.
2738 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2739 paramétrage de celui-ci.
2740 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2741 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2742 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2743 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2744 lien_dossier_lot.
2745 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2746 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2747 * Mise à jour de la documentation.
2748
2749
2750 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2751 ---------------------
2752
2753 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2754 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2755 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2756 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2757 droite.
2758 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2759 pour les instructions de type "arrêté".
2760 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2761 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2762 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2763 affichés.
2764 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2765 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2766 tacite" à la place de "accord tacite".
2767 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2768 été renommé "terrain_adresse_voie".
2769 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2770 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2771 par page.
2772 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2773 nécessaire.
2774 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2775 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2776 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2777 * Mise à jour de la documentation.
2778
2779
2780 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2781 ---------------------
2782
2783 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2784 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2785 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2786 pas.
2787 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2788 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2789 opérationnelle.
2790 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2791 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2792 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2793 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2794 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2795 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2796 impossible.
2797 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2798 le dossier est clôturé.
2799 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2800 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2801 spécifiques aux documents arrêtés.
2802 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2803 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2804 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2805 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2806 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2807 cela fonctionne.
2808 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2809 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2810 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2811 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2812 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2813 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2814 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2815 formulaire des demandeurs.
2816 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2817 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2818 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2819 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2820 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2821 modifiables.
2822 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2823 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2824 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2825 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2826 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2827 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2828 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2829 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2830
2831
2832 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2833 ---------------------
2834
2835 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2836 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2837 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2838 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2839 automatiquement finalisé ;
2840 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2841 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2842 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2843 actions ;
2844 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2845 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2846 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2847 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2848 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2849 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2850 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2851 est automatiquement finalisé ;
2852 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2853 automatiquement finalisé.
2854 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2855 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2856 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2857 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2858 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2859 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2860 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2861 sa division.
2862 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2863 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2864 formulaire de la demande.
2865 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2866 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2867 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2868 d'affichage.
2869 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2870 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2871 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2872
2873
2874 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2875 ---------------------
2876
2877 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2878 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2879 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2880 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2881 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2882 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2883 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2884 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2885 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2886 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2887 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2888 en prévision du développement pour les statistiques.
2889 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2890 et le daact.
2891 * Optimisation du code.
2892 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2893 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2894 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2895 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2896 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2897 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2898 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2899 code.
2900 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2901 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2902 sans avoir séléctionné d'événement.
2903
2904
2905 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2906 ---------------------
2907
2908 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2909 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2910 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2911 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2912 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2913 la règle de numérotation des DI.
2914 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2915 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2916 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2917 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2918 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2919 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2920 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2921 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2922 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2923 dossier d'autorisation.
2924 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2925 techniques.
2926 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2927 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2928 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2929 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2930 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2931 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2932 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2933 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2934 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2935 de bases de données.
2936 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2937 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2938 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2939 Génération de bordereaux.
2940 * Mise à jour de la documentation.
2941 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2942 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2943 est disponible à l'administrateur.
2944 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2945 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2946 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2947 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2948 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2949 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2950 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2951 d'autorisation.
2952
2953
2954 3.3.0-a6
2955
2956 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2957
2958 3.3.0-a5
2959
2960 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2961 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2962
2963 3.3.0-a4
2964
2965 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2966 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2967
2968 3.3.0-a3
2969
2970 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2971
2972 3.3.0-a2
2973
2974
2975
2976 3.1.0-b1
2977
2978 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2979
2980 3.0.0rc2
2981
2982 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2983 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2984
2985
2986 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2987
2988 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2989 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2990 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2991
2992 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2993
2994 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2995
2996 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2997 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2998
2999 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3000 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3001 [Florent MICHON][atReal]
3002
3003 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3004
3005 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3006
3007 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3008 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3009 * ajout du milti polygon et multi ligne
3010
3011 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3012 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3013 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3014
3015 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3016
3017 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3018
3019 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3020
3021 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3022
3023 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3024
3025 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3026
3027 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3028 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3029
3030
3031
3032
3033 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3034 ----------------------
3035 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3036
3037
3038 *** mise en place operationnelle a arles
3039 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3040 - correction des états arles
3041 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3042 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3043 - ajout du champ description dans dossier
3044 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3045 - correction des liens sur les cartes
3046 - enlever regle du menu
3047 - recherche bible.inc
3048 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3049 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3050 - mise en oeuvre de la securite
3051
3052
3053 *** correction post operationnelle
3054 * mise en place d un schema postgresql
3055 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3056 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3057 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3058 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3059 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3060 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3061 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3062 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3063 * correction du parametrage.sql :
3064 rajout de sequence cree pour :
3065 categorie_demandeur
3066 destination,
3067 modification sequence de bible
3068
3069
3070 correction openMairie tab_sig.php
3071 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3072 if($fond_bing=="Oui" )
3073 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3074
3075
3076
3077
3078 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3079 ---------------------
3080
3081 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3082 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3083
3084 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3085 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3086
3087 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3088 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3089
3090 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3091 [atReal][Florent MICHON]
3092
3093
3094 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3095 ---------------------
3096
3097 *
3098
3099 correction saut de page lettretypeinstruction
3100 correction sitadel
3101 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3102 correction reqmo
3103 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3104
3105
3106 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3107 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3108 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3109 * instruction : enlever le debug ***
3110 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3111 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3112
3113 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3114 - ensemble des composants
3115 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3116
3117
3118
3119 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3120 Correctif bug CU (fr)
3121 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3122 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3123
3124 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3125 lang/francais.inc :
3126
3127 (bug)
3128 * en creation/modification
3129 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3130 * en suppression
3131 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3132 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3133 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3134 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3135 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3136
3137 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3138
3139 (bug)
3140 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3141 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3142 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3143 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3144 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3145 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3146 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3147 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3148 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3149
3150 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3151 -> etat corriges
3152 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3153 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3154 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3155 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3156
3157 ===================================================================================
3158
3159 Modifs demandées 30/07/2010
3160
3161 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3162
3163 - avis sur les dossiers
3164 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3165 pgsql/ ...
3166 - avis dans les états
3167 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3168 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3169
3170
3171
3172 =======================================
3173 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3174 =======================================
3175 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3176
3177
3178 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3179 delai.inc
3180 consultation_horslimite.inc
3181 PC_horslimite.inc
3182 PD_horslimite.inc
3183 dossier_horslimite.inc
3184 RU.inc
3185 dossier_observatoire.reqmo
3186 RU.class.php
3187
3188
3189 *** courrier.class ne sert a rien
3190 quartier.class form.inc et inc
3191
3192 *** zone à voir
3193 parcelle.sig
3194
3195
3196
3197 *** concat et date
3198 sql/pgsql/
3199 sql/pgsql/francais
3200
3201 ***taille/max obj
3202 action.class.php
3203 architecte.class
3204 bible.class
3205 blocnote.class
3206 civilite.class
3207 collectivite.class
3208 consultation.class
3209 destination.class
3210 destination_shon.class
3211 dossier.class DP PA CU PC PD
3212 droit.class
3213 etat
3214 evenement.class
3215 instruction.class
3216 instruction_CU.class a tester
3217 nature.class
3218 parcelle.class
3219 pos.class
3220 proprietaire.class
3221 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3222 rivoli.class
3223 service.class
3224
3225 *** requete sql/pgsql et francais OK
3226
3227 *** sig : / cadastre
3228 geom parcelle
3229 geom batiment
3230 geom dossier
3231 geom section
3232 SIG :
3233 * tab_sig
3234 pb des '' pour parcelle, dossier
3235 pb saisie multipolygon
3236 * form_sig
3237 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3238 parcelle.inc
3239 dossier.inc
3240
3241 Bugs a traiter
3242 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3243 * combo.php architecte dans dossier
3244 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3245 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3246 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3247 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3248 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3249 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3250
3251
3252 ========================================================================================
3253
3254 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3255
3256
3257 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3258 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3259 2.01(en cours)
3260
3261 a faire ->version 5.4
3262
3263 [18/03/2010] - CCRVV
3264 (bug) initialisation $path_pear
3265 - trt/numdossier.php
3266 - trt/export_sig.php
3267 - trt/export_pc.php
3268 - trt/export_dp.php
3269 - scr/orm_fenetre.php
3270 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3271
3272
3273 =======================
3274 modification de la base
3275 =======================
3276 table avis
3277 ver2.01.sql
3278 init.sql
3279
3280 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3281 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3282 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3283 - lang/francais.inc
3284 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3285
3286 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3287 trt/export_sitadel.php
3288 trt/sitadel.inc
3289 dyn/menu.inc
3290 lang/francais.inc
3291 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3292 sql/mysql/avis.form.inc
3293
3294
3295 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3296 dossier_observatoire.reqmo.inc
3297
3298 (bug) js firefox (15/12/2009)
3299 scr/edition_d.php
3300 scr/edition_p.php
3301
3302 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3303 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3304 dyn/var.inc liensig2
3305
3306
3307 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3308
3309 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3310 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3311 dossier_sig_sanspos.reqmo
3312
3313 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3314 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3315 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3316 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3317 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3318 (bug) js firefox (15/12/2009)
3319 scr/edition_d.php
3320 scr/edition_p.php
3321 dyn/style.css ->table.dossier
3322
3323
3324 version 2.00 =========================================================================================================
3325 publie le 07 juillet 2009
3326
3327 ********************************************
3328 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3329 ********************************************
3330 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3331 ajout zone solde dans travaux
3332 /data/ver_2.00.sql
3333 /data/init.sql
3334 ********************************************
3335
3336
3337 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3338
3339 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3340 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3341 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3342 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3343 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3344
3345 scripts concernés
3346 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3347 - repertoire sig
3348 -------------
3349 dyn/var.inc :
3350 -------------
3351 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3352 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3353
3354 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3355 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3356 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3357
3358 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3359
3360 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3361 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3362 dossier.class.php + dossier.form.inc
3363 init.sql + ver2.00
3364
3365 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3366 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3367
3368 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3369
3370 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3371 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3372 (bug) regle.form
3373 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3374 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3375 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3376 (bug) spg/combo et combo2.php
3377 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3378
3379
3380
3381
3382
3383
3384 version 1.09 a venir ===================================================================
3385
3386 (*) Mise a jour base de donnees :
3387 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3388 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3389
3390 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3391 dyn/menu.inc
3392 trt/export_pc.php
3393 trt/export_dp.php
3394
3395 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3396 (bug signale par [email protected])
3397 spg/login.php
3398
3399 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3400 index.php
3401 scr/form.php
3402 scr/tab.php
3403 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3404
3405 (+) img/warning_utils.gif
3406
3407 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3408 /obj/utilisateur.class.php
3409 /sql/utilisateur.inc
3410 /sql/utilisateur.form.inc
3411 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3412
3413
3414 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3415 nom obligatoire ?
3416
3417 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3418 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3419 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3420 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3421 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3422
3423 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3424 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3425
3426 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3427 dyn/menu.inc
3428 scr/edition_d.php
3429 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3430 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3431
3432 (bug) 16/05/2008 edition
3433 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3434 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3435 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3436 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3437
3438 version 1.08 ========================================================================
3439
3440 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3441 - form.php
3442 - sous_form
3443 - form_fenetre
3444 - txform
3445
3446 *** arles 04/01/2008 :
3447 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3448 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3449
3450
3451 *** (+) 11/01/2007
3452
3453 - correction libelle pc_acceuil
3454 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3455 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3456 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3457
3458 *** bug SANTES (09/01/2008)
3459 /spg/bible_auto.php
3460
3461 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3462 requette terrain.dossier.inc
3463
3464 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3465 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3466 scr/dossier.php
3467 sql/mysql/dossier.scr.inc
3468 sql/mysql/pc.inc
3469 sql/mysql/pa.inc
3470 sql/mysql/pd.inc
3471 sql/mysql/dp.inc
3472 SIG
3473 dyn/var.inc
3474 - lien et image sig
3475 sql/mysql/terrain.form.inc
3476 - tableau de bord
3477 lien_sig1 et lien_sig
3478
3479 ***(+) import simalis 27/11/2007
3480 rec/import_sig_simalis.php
3481 scr/import
3482
3483
3484 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3485 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3486 data/init.sql
3487 data/ver_1.08.sql
3488 parcelle.form.php
3489 terrain.class.php
3490 terrain.form.php
3491 * image et lien sig
3492 dyn/var.inc
3493 img/sig.png
3494
3495 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3496
3497 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3498 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3499
3500 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3501 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3502
3503 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3504 style.css
3505 form.php
3506 soustabdyn.php
3507
3508 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3509 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3510 menu.inc
3511 PC_modificatif.inc
3512 init.sql
3513 ver_1.08.sql
3514
3515 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3516 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3517 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3518 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3519 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3520
3521 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3522 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3523 pdfetiquette.php
3524 pdflettretype.php
3525 pdflettretype_instruction.php
3526
3527 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3528 DP.inc nom de l instructeur
3529
3530
3531
3532 version 1.07 ========================================================
3533 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3534 arles et vitrolles
3535
3536 *** (+) 27/09/2007
3537 voir bible => retour
3538 requete recepisse_DPC
3539 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3540 numero de dossier dans saisie_consultation
3541 securite
3542
3543 *** DEBUG 20/09/2007
3544 - civilite.class.php : pb de modification
3545 - moteur de recherche: pb affichage
3546 - onglets supplementaire CU PD PA
3547 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3548 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3549 - instruction.class: interdire la modification de date
3550 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3551 - ecran d aide sur tous les formulaires
3552
3553 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3554 - scr/import.php : menu import
3555 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3556 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3557 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3558 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3559 * table terrain : zone supplementaire nom
3560 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3561 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3562 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3563 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3564 - data/mysql/sql/init.sql
3565
3566 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3567 - init.sql : cle primaire avis
3568 - parametrage.sql = avis, bible
3569
3570 *** integration du patch 1.06-1
3571
3572 patch 1.06-1 =======================================================
3573 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3574
3575 version 1.06 ========================================================
3576 - (+) dossier
3577 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3578 date ouverture chantier
3579 date conformite
3580 parcelle_declare + controle
3581 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3582 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3583 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3584 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3585 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3586 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3587 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3588 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3589 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3590 * creation dossier -> popup creation architecte
3591 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3592 * CU : objet_dossier en haut
3593 * architecte
3594 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3595 fax mail, note
3596 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3597
3598 version 1.05 ========================================================
3599 - (+) moteur de recherche
3600 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3601
3602 version 1.04 ========================================================
3603 - moteur de recherche
3604 - workflow
3605 - regles
3606 - courrier
3607
3608 version 1.01 ========================================================
3609 maquette initiale
3610 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3611 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3612 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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