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Sauts de lignes
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.14.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
8 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
9 in obj/om_widget.class.php on line 1741
10 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
11 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
12 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
13 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
14 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
15 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
16 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
17 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
18 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
19 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
20 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
21 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
22 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
23 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
24 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
25 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
26 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
27 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
28 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
29 * Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
30 * Évolution : Mise à jour du framework openMairie > v4.9.7.
31 * Évolution : Intégration de la télétransmission au contrôle de légalité
32
33
34 4.13.0 (03/04/2020)
35 -------------------
36
37 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
38 Ticket #9329.
39 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
40 Ticket #9322.
41 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
42 Ticket #9321.
43 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
44 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
45 valeurs modifiées sont mises à jour.
46 Ticket #9311.
47 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
48 Ticket #9305.
49 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
50 d'aménagement pour les 20 secteurs.
51 Ticket #9303.
52 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
53 paramétrer les dossiers candidats.
54 Ticket #9297.
55 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
56 Ticket #9323.
57 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
58 d'instruction.
59 Ticket #9320.
60 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
61 plus les paramètres stockés de l'URL.
62 Ticket #9319.
63 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
64 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
65 Ticket #9316.
66 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
67 présence d'un bloqueur de publicité.
68 Ticket #9304.
69 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
70 Ticket #9302.
71 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
72 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
73 Ticket #9301.
74 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
75 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
76 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
77 Ticket #9300.
78 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
79 SITADEL.
80 Ticket #9299.
81 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
82 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
83 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
84 Ticket #9298.
85
86
87 4.12.0 (31/10/2019)
88 -------------------
89
90 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
91 l'ajout d'une nouvelle demande.
92 Ticket #9278.
93 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
94 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
95 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
96 Ticket #9276.
97 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
98 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
99 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
100 Ticket #9275.
101 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
102 Ticket #9263.
103 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
104 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
105 d'affichage réglementaire.
106 Ticket #9260.
107 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
108 d'un clic sur l'onglet "DI".
109 Ticket #9251.
110 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
111 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
112 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
113 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
114 Ticket #9248.
115 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
116 fonctionnement de l'application.
117 Ticket #9247.
118 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
119 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
120 Ticket #9238.
121 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
122 instructions.
123 Ticket #9237.
124 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
125 prochaine version, liste des points réalisés :
126 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
127 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
128 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
129 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
130 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
131 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
132 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
133 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
134 classe om_dbform (déprécié).
135 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
136 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
137 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
138 méthodes.
139 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
140 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
141 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
142 et service).
143 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
144 retourformulaire.
145 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
146 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
147 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
148 $idxformulaire.
149 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
150 produit un code identique.
151 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
152 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
153 Ticket #9236.
154 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
155 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
156 sa numérotation.
157 Ticket #9277.
158 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
159 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
160 Ticket #9274.
161 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
162 fichier "var/log/error.log".
163 Ticket #9262.
164 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
165 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
166 automatique.
167 Ticket #9250.
168 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
169 un dossier existant.
170 Ticket #9249.
171 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
172 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
173 type de rédaction "rédaction libre".
174 Ticket #9240.
175 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
176 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
177 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
178 Ticket #9239.
179 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
180 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
181 une erreur de base de données
182 Ticket #9235.
183 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
184 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
185 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
186 Ticket #9172.
187
188
189 4.11.0 (27/03/2019)
190 -------------------
191
192 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
193 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
194 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
195 Ticket #9179.
196 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
197 et 1.9.3.
198 Ticket #9185.
199
200
201 4.10.0 (27/02/2019)
202 -------------------
203
204 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
205 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
206 mode "Rédaction libre".
207 Ticket #9128.
208 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
209 d'instruction.
210 Ticket #9139.
211 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
212 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
213 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
214 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
215 Ticket #9121.
216 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
217 infractions pour commencer par la date de dépôt.
218 Ticket #9122.
219 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
220 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
221 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
222 Ticket #9117.
223 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
224 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
225 de la consultation et non plus avec la date de réception.
226 Ticket #9127.
227 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
228 dossier d'instruction.
229 Ticket #9126.
230 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
231 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
232 Ticket #9123.
233
234
235 4.9.0 (14/12/2018)
236 ------------------
237
238 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
239 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
240 visite et de parquet.
241 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
242 bord du profil "TECHNICIEN".
243 Ticket #9094.
244 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
245 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
246 contentieux (les infractions et les recours).
247 Ticket #9095.
248 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
249 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
250 Ticket #9097.
251 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
252 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
253 non affectées.
254 Ticket #9099.
255 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
256 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
257 seulement celles en cours d'instruction.
258 Ticket #9098.
259 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
260 sous plusieurs conditions.
261 Ticket #9096.
262 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
263 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
264 Ticket #9102.
265 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
266 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
267 Ticket #9101.
268 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
269 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
270 final.
271 Ticket #9103.
272
273
274 4.8.0 (14/11/2018)
275 ------------------
276
277 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
278 openMairie 4.9.0.
279 Ticket #9079.
280 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
281 numérique.
282 Ticket #9064.
283 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
284 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
285 Ticket #9062.
286 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
287 d'instruction.
288 Ticket #9059.
289 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
290 critères, des derniers dossiers déposés.
291 Ticket #9058.
292 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
293 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
294 Ticket #9057.
295 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
296 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
297 type de demande.
298 Ticket #9056.
299 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
300 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
301 Ticket #9075.
302 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
303 Ticket #9078.
304
305
306 4.7.0 (20/07/2018)
307 ------------------
308
309 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
310 Ticket #9031.
311 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
312 d'instruction.
313 Ticket #9038.
314 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
315 Ticket #9034.
316 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
317 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
318 Ticket #9037.
319 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
320 aux nouvelles versions des CERFA.
321 Ticket #9033.
322 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
323 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
324 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
325 les données techniques.
326 Ticket #9006
327 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
328 l'utilisateur connecté.
329 Ticket #9022.
330 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
331 Ticket #9028.
332 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
333 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
334 Ticket #9019.
335 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
336 Ticket #9018.
337 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
338 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
339 Ticket #8956.
340 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
341 Ticket #9001.
342 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
343 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
344 Ticket #8987.
345 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
346 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
347 Ticket #8988.
348 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
349 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
350 Ticket #8542.
351 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
352 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
353 ne retourne pas cette donnée.
354 Ticket #8999.
355 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
356 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
357 Ticket #8954.
358 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
359 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
360 Ticket #9021.
361 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
362 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
363 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
364 Ticket #9032.
365 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
366 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
367 Ticket #9039.
368 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
369 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
370 Ticket #9023.
371
372
373 4.6.1 (09/02/2018)
374 ------------------
375
376 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
377 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
378 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
379 Ticket #8986.
380 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
381 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
382 Ticket #8985.
383 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
384 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
385 Ticket #8984.
386 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
387 nouveau accessible.
388 Ticket #8980.
389 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
390 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
391 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
392 Ticket #8979.
393 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
394 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
395 Ticket #8978.
396
397
398 4.6.0 (11/01/2018)
399 ------------------
400
401 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
402 Ticket #8955.
403 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
404 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
405 Ticket #8975.
406 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
407 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
408 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
409 Ticket #8937.
410 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
411 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
412 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
413 Ticket #8946.
414 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
415 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
416 Ticket #8945.
417 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
418 Ticket #8939.
419 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
420 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
421 Ticket #8284.
422 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
423 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
424 export SITADEL.
425 Ticket #8952.
426 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
427 service à un utilisateur.
428 Ticket #8543.
429 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
430 le type de voie n'est pas renseigné.
431 Ticket #8928.
432 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
433 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
434 Ticket #8357.
435 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
436 Ticket #8566.
437 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
438 listing des dossiers d'instruction.
439 Ticket #8941.
440 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
441 manuellement sur un dossier d'instruction.
442 Ticket #8616.
443 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
444 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
445 d'instruction.
446 Ticket #8944.
447 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
448 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
449 instructions tacites et retours.
450 Ticket #8953.
451
452
453 4.5.0 (03/10/2017)
454 ------------------
455
456 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
457 rédaction.
458 Ticket #8923.
459 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
460 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
461 Ticket #8914.
462 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
463 dossier d'instruction.
464 Ticket #8922.
465 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
466 SIG, notamment du texte complété.
467 Ticket #8927.
468 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
469 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
470 Ticket #8900.
471 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
472 récupérés automatiquement.
473 Ticket #8901.
474 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
475 Ticket #8915.
476 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
477 dossiers limites.
478 Ticket #8912.
479 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
480 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
481 d'un dossier d'instruction.
482 Ticket #8904.
483 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
484 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
485 finalisés automatiquement.
486 Ticket #8283.
487 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
488 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
489 Ticket #8913.
490 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
491 de test.
492 Ticket #8925.
493 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
494 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
495 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
496 ne pas mettre à jour certaines dates.
497 Ticket #8935.
498
499
500 4.4.0 (09/08/2017)
501 ------------------
502
503 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
504 toutes les instructions.
505 Ticket #8905.
506 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
507 dorénavant modifiable.
508 Ticket #8810.
509 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
510 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
511 Ticket #8910.
512 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
513 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
514 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
515 ça n'aurait pas dû être le cas.
516 Ticket #8907.
517 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
518 d'une demande sur un dossier existant.
519 Ticket #8903.
520 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
521 sous-formulaire.
522 Ticket #8893.
523 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
524 dupliqué.
525 Ticket #8890.
526 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
527 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
528 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
529 Ticket #8889.
530 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
531 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
532 Ticket #8887.
533 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
534 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
535 collectivité de niveau 1 (mono).
536 Ticket #8884.
537 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
538 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
539 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
540 modifications en cours.
541 Ticket #8882.
542 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
543 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
544 Ticket #8881.
545 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
546 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
547 Ticket #8880.
548 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
549 le widget de retour des commissions.
550 Ticket #8878.
551 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
552 la validation d'un ajout multiple.
553 Ticket #8871.
554 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
555 des affectations automatiques.
556 Ticket #8863.
557 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
558 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
559 Ticket #8809.
560 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
561 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
562 pétitionnaire fréquent.
563 Ticket #8565.
564 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
565 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
566 Ticket #8536.
567
568
569 4.3.0 (11/07/2017)
570 ------------------
571
572 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
573 Ticket #8856.
574 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
575 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
576 Ticket #8868.
577 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
578 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
579 clôturés.
580 Ticket #8866.
581 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
582 Ticket #8860.
583 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
584 le menu pour les cinq profils contentieux.
585 Ticket #8861.
586 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
587 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
588 Ticket #8859.
589 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
590 aux pièces numérisées.
591 Ticket #8865.
592 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
593 taxes sont devenus optionnels.
594 Ticket #8867.
595 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
596 un événement d'instruction.
597 Ticket #8845.
598
599
600 4.2.0 (15/06/2017)
601 ------------------
602
603 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
604 Ticket #8826.
605 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
606 Ticket #8841.
607 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
608 nom contenait une apostrophe.
609 Ticket #8842.
610 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
611 Ticket #8831.
612 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
613 Ticket #8824.
614 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
615 consultation supprimé.
616 Ticket #8829.
617 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
618 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
619 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
620 Ticket #8822.
621 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
622 données techniques.
623 Ticket #8825.
624
625
626 4.1.1 (09/06/2017)
627 ------------------
628
629 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
630 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
631 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
632 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
633 Ticket #8840.
634
635
636 4.1.0 (18/05/2017)
637 ------------------
638
639 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
640 Ticket #8819.
641 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
642 Ticket #8808.
643 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
644 pour le profil d'administrateur général.
645 Ticket #8791.
646
647
648 4.0.1 (11/05/2017)
649 ------------------
650
651 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
652 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
653 Ticket #8797.
654 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
655 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
656 permissions de groupe.
657 Ticket #8796.
658 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
659 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
660 Ticket #8795.
661
662
663 4.0.0 (24/04/2017)
664 ------------------
665
666 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
667 infractions.
668 Ticket #8784.
669 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
670 utilisateurs.
671 Ticket #8782.
672 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
673 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
674 Ticket #8779.
675 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
676 des actions du workflow.
677 Ticket #8778.
678 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
679 eux.
680 Ticket #8775.
681 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
682 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
683 Ticket #8774.
684 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
685 d'autorisation.
686 Ticket #8773.
687 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
688 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
689 Ticket #8765.
690 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
691 Ticket #8764.
692 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
693 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
694 dossier d'instruction.
695 Ticket #8675.
696 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
697 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
698 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
699 Ticket #8676.
700 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
701 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
702 affecté à un instructeur de la communauté.
703 Ticket #8679.
704 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
705 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
706 (ex. : "Dépôt Initial").
707 Ticket #8772.
708 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
709 d’usage.
710 Ticket #8618.
711 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
712 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
713 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
714 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
715 Ticket #8771.
716 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
717 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
718 instructeurs et les permissions "bypass".
719 Ticket #8783.
720 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
721 externe) pour les profils des services consultés.
722 Ticket #8706.
723 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
724 numérisés au profil administrateur général.
725 Ticket #8726.
726 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
727 demande.
728 Ticket #8739.
729 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
730 action directe.
731 Ticket #8738.
732
733
734 3.36.1 (22/03/2017)
735 -------------------
736
737 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
738 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
739 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
740 appliqué.
741 Ticket #8757.
742 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
743 transmis par web service sont désormais complètes.
744 Ticket #8755.
745 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
746
747
748 3.36.0 (03/03/2017)
749 -------------------
750
751 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
752 concernant un ERP.
753 Ticket #8707.
754 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
755 désormais opérationnel.
756 Ticket #8698.
757 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
758 enjeu ADS.
759 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
760 message 213 en provenance du référentiel ERP.
761
762
763 3.35.3 (10/02/2017)
764 -------------------
765
766 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
767 d'instruction.
768 Ticket #8692.
769 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
770 l'identifiant au référentiel ERP.
771 Ticket #8695.
772
773
774 3.35.2 (26/01/2017)
775 -------------------
776
777 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
778 Ticket #8686.
779 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
780 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
781 Ticket #8684.
782
783
784 3.35.1 (06/01/2017)
785 -------------------
786
787 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
788 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
789 Ticket 8671.
790 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
791 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
792 champ est vide.
793 Ticket #8668.
794 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
795 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
796 correction.
797 Ticket #8669.
798 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
799 est, désormais, toujours effective.
800 Ticket #8666.
801 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
802 d'une consultation pour le profil qualificateur.
803 Ticket #8665.
804 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
805 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
806 Ticket #8663.
807 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
808 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
809 en cours ou passée.
810 Ticket #8664.
811
812
813 3.35.0 (15/12/2016)
814 -------------------
815
816 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
817 Ticket #8652.
818 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
819 d'instruction clôturés.
820 Ticket #8655.
821 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
822 suppression des instructions de façon chronologique.
823 Ticket #8656.
824 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
825 Ticket #8654.
826 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
827 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
828 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
829 Ticket #8658.
830 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
831 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
832 demandeurs.
833 Ticket #8657.
834
835
836 3.34.2 (29/11/2016)
837 -------------------
838
839 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
840 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
841 utilisateur.
842 Ticket #8641.
843 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
844 au ws [210] ou [211].
845
846
847 3.34.1 (22/11/2016)
848 -------------------
849
850 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
851 suivants :
852 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
853 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
854 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
855 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
856 pièces ;
857 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
858 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
859 consulter).
860 Ticket #8638.
861
862
863 3.34.0 (17/11/2016)
864 -------------------
865
866 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
867 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
868 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
869 Ticket #8475.
870 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
871 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
872 Ticket #8636.
873 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
874 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
875 la communauté.
876 Ticket #8384.
877 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
878 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
879 Ticket #8429.
880 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
881 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
882 Ticket #8619.
883 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
884 Ticket #8637.
885
886
887 3.33.1 (02/11/2016)
888 -------------------
889
890 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
891 jointe d'une consultation.
892 Ticket #8564.
893 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
894 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
895 Ticket #8612.
896 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
897 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
898 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
899 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
900 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
901 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
902 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
903 Ticket #8613.
904 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
905 affichée.
906 Ticket #8614.
907 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
908 Ticket #8623.
909
910
911 3.33.0 (21/09/2016)
912 -------------------
913
914 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
915 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
916 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
917 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
918 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
919 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
920 Ticket #8562.
921 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
922 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
923 Ticket #8568.
924 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
925 externals.
926 Ticket #8574.
927
928
929 3.32.1 (12/08/2016)
930 -------------------
931
932 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
933 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
934 Ticket #8546.
935
936
937 3.32.0 (28/07/2016)
938 -------------------
939
940 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
941 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
942 Ticket #8540.
943 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
944 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
945 Ticket #8537.
946 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
947 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
948 d'instruction.
949 Ticket #8537.
950 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
951 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
952 d'autorisation.
953 Ticket #8537.
954 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
955 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
956 Ticket #8537.
957 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
958 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
959 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
960 Ticket #8537.
961 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
962 Ticket #8538.
963 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
964 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
965 son état, et certaines données techniques.
966 Ticket #8534.
967 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
968 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
969 Ticket #8526.
970 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
971 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
972 ajouté à la requête "dossier".
973 Ticket #8452.
974 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
975 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
976 la modification de la plupart des services web de l'application.
977 Ticket #8527.
978 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
979 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
980 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
981 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
982 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
983 Ticket #8529.
984 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
985 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
986 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
987 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
988 Ticket #8416.
989 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
990 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
991 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
992 Ticket #8515.
993 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
994 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
995 Ticket #8474.
996 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
997 d'information dans le fichier var/log/services.log
998 Ticket #8528.
999 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1000 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1001 Ticket #8452.
1002
1003
1004 3.31.0 (30/06/2016)
1005 -------------------
1006
1007 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1008 possédant tous les droits.
1009 Ticket #8400.
1010 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1011 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1012 surfaces issues de la transformation.
1013 Ticket #8380.
1014 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1015 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1016 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1017 nouveau pour l'export SITADEL.
1018 Ticket #8285.
1019 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1020 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1021 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1022 Ticket #8378.
1023 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1024 demandes d'avis.
1025 Ticket #8358.
1026 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1027 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1028 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1029 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1030 Ticket #8289.
1031 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1032 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1033 la consultation.
1034 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1035 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1036 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1037 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1038 existant.
1039 Ticket #8270.
1040 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1041 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1042 Ticket #8388.
1043 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1044 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1045 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1046 Ticket #8261.
1047 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1048 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1049 Ticket #8291.
1050 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1051 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1052 Ticket #8359.
1053 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1054 Ticket #8281.
1055 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1056 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1057 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1058 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1059 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1060 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1061 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1062 mis à jour.
1063 Ticket #8259
1064
1065 3.30.0 (08/06/2016)
1066 -------------------
1067
1068 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1069 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1070 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1071 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1072 Ticket #8277.
1073 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1074 actives synchronisées depuis le SIG.
1075 Ticket #8276.
1076 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1077 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1078 Ticket #8267.
1079 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1080 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1081 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1082 Ticket #8258.
1083 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1084 maintenue.
1085 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1086 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1087 bord des utilisateurs.
1088 Ticket #8269.
1089 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1090 à un dossier d'instruction clôturé.
1091 Ticket #8266.
1092
1093
1094 3.29.0 (26/05/2016)
1095 -------------------
1096
1097 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1098 multi-collectivités.
1099 Ticket #8263.
1100 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1101 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1102 Ticket #8260.
1103 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1104 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1105 Ticket #8251.
1106 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1107 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1108 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1109 collectivité.
1110 Ticket #8252.
1111 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1112 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1113 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1114 Ticket #8250.
1115
1116
1117 3.28.0 (17/05/2016)
1118 -------------------
1119
1120 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1121 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1122 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1123 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1124 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1125 existantes.
1126 Ticket #8246.
1127 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1128 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1129 Ticket #8237.
1130 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1131 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1132 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1133 données techniques.
1134 Ticket #8247.
1135 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1136 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1137 Ticket #8238.
1138 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1139 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1140 Ticket #8243.
1141 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1142 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1143 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1144 Ticket #8241.
1145 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1146 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1147 par collectivité.
1148 Ticket #8245.
1149 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1150 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1151 Ticket #8244.
1152 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1153 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1154 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1155 rattaché à la communauté de communes.
1156 Ticket #8239.
1157 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1158 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1159 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1160 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1161 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1162 Ticket #8240.
1163 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1164 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1165 Ticket #8248.
1166 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1167 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1168 Ticket #8242.
1169
1170
1171 3.27.0 (21/04/2016)
1172 -------------------
1173
1174 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1175 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1176 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1177 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1178 à la date du jour.
1179 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1180 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1181 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1182 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1183 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1184 désormais correctes.
1185 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1186 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1187 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1188 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1189 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1190 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1191 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1192 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1193 documents du dossier.
1194 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1195 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1196 opérateurs &&, ||, == et !=.
1197 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1198 disponibles sur les éditions des consultations.
1199 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1200 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1201 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1202 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1203 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1204 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1205 réception.
1206 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1207 d'avis passées.
1208 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1209 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1210 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1211 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1212 le DI courant.
1213
1214
1215 3.26.2 (15/03/2016)
1216 -------------------
1217
1218 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1219 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1220
1221
1222 3.26.1 (14/03/2016)
1223 -------------------
1224
1225 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1226 dans les compléments d'instruction.
1227
1228
1229 3.26.0 (11/03/2016)
1230 -------------------
1231
1232 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1233 consulter leurs autorisations.
1234 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1235 exports SITADEL.
1236 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1237 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1238 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1239 modification du répertoire + Refonte.
1240 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1241 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1242
1243
1244 3.25.0 (11/02/2016)
1245 -------------------
1246
1247 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1248 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1249 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1250 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1251 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1252 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1253 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1254 nouvelles versions des CERFA.
1255 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1256 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1257 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1258 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1259 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1260 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1261 unitairement).
1262
1263
1264 3.24.0 (13/01/2016)
1265 -------------------
1266
1267 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1268 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1269
1270
1271 3.23.0 (07/01/2016)
1272 -------------------
1273
1274 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1275 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1276 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1277 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1278 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1279 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1280 Code de l'urbanisme.
1281 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1282
1283
1284 3.22.0 (22/12/2015)
1285 -------------------
1286
1287 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1288 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1289 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1290 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1291 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1292 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1293 instruit.
1294
1295
1296 3.21.1 (14/12/2015)
1297 -------------------
1298
1299 * Aucun changement.
1300
1301
1302 3.21.0 (09/12/2015)
1303 -------------------
1304
1305 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1306 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1307 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1308 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1309 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1310 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1311 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1312 ceux liés à la communauté.
1313 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1314 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1315 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1316 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1317 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1318 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1319 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1320 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1321 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1322 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1323 désormais ce n'est plus le cas.
1324 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1325 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1326 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1327
1328
1329 3.20.1 (19/11/2015)
1330 -------------------
1331
1332 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1333 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1334 est présente sur l'événement retour.
1335
1336
1337 3.20.0 (17/11/2015)
1338 -------------------
1339
1340 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1341 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1342 est présente sur l'événement retour.
1343 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1344 l'effectif des ERP.
1345 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1346 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1347 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1348 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1349 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1350 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1351
1352
1353 3.19.5 (03/11/2015)
1354 -------------------
1355
1356 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1357 dans le récépissé de dépôt.
1358
1359
1360 3.19.4 (29/10/2015)
1361 -------------------
1362
1363 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1364 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1365 niveau 1) n'était pas paramétré.
1366 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1367 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1368 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1369 message de validation du formulaire de la demande.
1370
1371
1372 3.19.3 (13/10/2015)
1373 -------------------
1374
1375 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1376 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1377 qui leurs sont affectés.
1378 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1379 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1380
1381
1382 3.19.2 (08/10/2015)
1383 -------------------
1384
1385 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1386 consultation
1387
1388
1389 3.19.1 (02/10/2015)
1390 -------------------
1391
1392 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1393 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1394
1395
1396 3.19.0 (01/10/2015)
1397 -------------------
1398
1399 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1400 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1401 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1402 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1403 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1404 utilisation.
1405 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1406 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1407 fonctionnement du widget.
1408 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1409 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1410 techniques.
1411 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1412 dossiers.
1413 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1414 'infos profil'.
1415 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1416 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1417 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1418 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1419 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1420 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1421 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1422 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1423 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1424 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1425 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1426 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1427 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1428 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1429 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1430 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1431 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1432 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1433 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1434 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1435 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1436 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1437 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1438 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1439 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1440 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1441 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1442 pour corriger cette erreur.
1443 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1444 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1445 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1446 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1447 peut proposer une autre décision" corrigée.
1448 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1449 proposée par la communauté de commune.
1450 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1451 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1452 sur un dossier d'autorisation.
1453
1454
1455 3.18.1 (07/09/2015)
1456 -------------------
1457
1458 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1459 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1460 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1461
1462
1463 3.18.0 (31/08/2015)
1464 -------------------
1465
1466 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1467 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1468 C'est corrigé.
1469 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1470 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1471 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1472 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1473 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1474 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1475 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1476 l'état "Incomplet notifié".
1477 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1478 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1479 de statistique avancée.
1480 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1481 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1482 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1483 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1484 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1485 existe.
1486 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1487 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1488 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1489 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1490 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1491 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1492 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1493 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1494 pour les utilisateurs multi.
1495 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1496 dans le registre d'affichage réglementaire.
1497 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1498 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1499 en commission ne fonctionnait pas.
1500 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1501 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1502
1503 3.17.4 (18/08/2015)
1504 -------------------
1505
1506 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1507 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1508 corrigé.
1509
1510
1511 3.17.3 (10/08/2015)
1512 -------------------
1513
1514 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1515 de statistique avancée.
1516 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1517
1518
1519 3.17.2 (06/08/2015)
1520 -------------------
1521
1522 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1523
1524 3.17.1 (29/07/2015)
1525 -------------------
1526
1527 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1528 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1529 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1530 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1531
1532
1533 3.17.0 (24/07/2015)
1534 -------------------
1535
1536 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1537 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1538 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1539 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1540 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1541 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1542 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1543 des impositions.
1544 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1545 plusieurs fois.
1546 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1547 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1548
1549 3.16.1 (22/07/2015)
1550 -------------------
1551
1552 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1553 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1554 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1555 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1556 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1557 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1558 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1559 "Dossiers limites à 15 jours".
1560 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1561 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1562 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1563 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1564 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1565 l'import de données antérieures.
1566 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1567 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1568 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1569 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1570
1571
1572
1573 3.16.0 (19/06/2015)
1574 -------------------
1575
1576 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1577 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1578 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1579 lors d'un dépôt de demande
1580 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1581 d'ads2007
1582 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1583 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1584 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1585 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1586 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1587 défaut est maintenant sélectionné
1588 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1589 de pages que de logos. C'est corrigé.
1590
1591
1592 3.15.1 (13/05/2015)
1593 -------------------
1594
1595 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1596 événements d'instruction
1597 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1598 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1599
1600
1601 3.15.0 (07/05/2015)
1602 -------------------
1603
1604 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1605 lettres types
1606 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1607 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1608 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1609
1610
1611 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1612 -----------------------
1613
1614 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1615 proposer une autre décision.
1616 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1617 d'instruction.
1618
1619
1620 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1621 -----------------------
1622
1623 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1624 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1625 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1626 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1627 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1628 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1629 d'instruction.
1630 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1631 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1632 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1633 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1634 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1635 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1636 les bibles.
1637
1638
1639 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1640 -----------------------
1641
1642 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1643 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1644 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1645 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1646 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1647 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1648 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1649 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1650 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1651 pour incrémenter le numéro de dossier.
1652 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1653 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1654 dossier.
1655
1656
1657 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1658 -----------------------
1659
1660 * Aucun changement.
1661
1662
1663 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1664 -----------------------
1665
1666 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1667
1668
1669 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1670 -----------------------
1671
1672 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1673 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1674 modification des événements d'instruction.
1675 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1676 pas.
1677 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1678 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1679 une erreur de base de données se produisait.
1680 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1681 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1682 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1683 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1684 corrigé.
1685 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1686 pétitionnaire. C'est corrigé.
1687 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1688 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1689 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1690 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1691 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1692 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1693
1694 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1695 -----------------------
1696
1697 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1698 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1699 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1700 dossier concerné dans les éditions.
1701 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1702 dans les tableaux correspondants
1703 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1704 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1705 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1706 visualisation du dossier.
1707 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1708 contrôles de légalité.
1709
1710
1711 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1712 -----------------------
1713
1714 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1715
1716
1717 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1718 -----------------------
1719
1720 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1721 d'instruction.
1722 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1723 SITADEL.
1724 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1725 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1726 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1727 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1728 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1729 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1730 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1731 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1732 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1733 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1734
1735
1736 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1737 -----------------------
1738
1739 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1740 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1741 C'est corrigé.
1742 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1743 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1744
1745
1746 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1747 -----------------------
1748
1749 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1750 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1751 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1752 consultés au moins une fois.
1753
1754
1755 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1756 -----------------------
1757
1758 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1759 corrects.
1760 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1761 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1762 Un script correctif a été ajouté.
1763 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1764 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1765 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1766 fonctionnelle.
1767
1768 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1769 -----------------------
1770
1771 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1772 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1773 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1774 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1775 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1776
1777
1778 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1779 ----------------------
1780
1781 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1782 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1783 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1784 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1785
1786
1787 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1788 ----------------------
1789
1790 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1791 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1792 renvoyées.
1793 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1794 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1795
1796
1797 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1798 ----------------------
1799 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1800 consultation multiple. C'est corrigé.
1801 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1802 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1803 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1804 de l'import de document numérisés.
1805 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1806 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1807
1808
1809 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1810 ----------------------
1811 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1812 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1813 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1814 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1815 * Mise à jour de la documentation.
1816
1817 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1818 ----------------------
1819 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1820 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1821 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1822 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1823 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1824 * Mise à jour de la documentation.
1825
1826 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1827 ----------------------
1828 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1829 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1830 interval de date.
1831 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1832 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1833 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1834 l'ajout de la demande.
1835 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1836 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1837 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1838 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1839 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1840 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1841 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1842 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1843 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1844 C'est corrigé.
1845 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1846 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1847 d'instruction "avis du maire".
1848 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1849 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1850 dans les loggues des documents numérisés.
1851 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1852 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1853 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1854 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1855 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1856 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1857 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1858 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1859 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1860 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1861 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1862 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1863 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1864 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1865 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1866 * Mise à jour de la documentation.
1867
1868 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1869 ----------------------
1870 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1871 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1872 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1873 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1874 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1875 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1876 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1877 framework.
1878 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1879 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1880 * Mise à jour de la documentation.
1881
1882 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1883 ----------------------
1884 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1885 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1886 doublons.
1887 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1888 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1889 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1890 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1891 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1892 * Mise à jour de la documentation.
1893
1894 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1895 ----------------------
1896 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1897 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1898 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1899 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1900 * Mise à jour de la documentation.
1901
1902 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1903 -----------------------
1904 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1905 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1906 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1907 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1908 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1909 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1910 celles configurées dans le paramétrage du service.
1911 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1912 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1913 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1914 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1915 inutile "Consultations des services :".
1916 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1917 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1918 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1919 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1920 dates" du menu "Suivi".
1921 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1922 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1923 ce ne sont pas des arrêtés.
1924 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1925 les services consultés.
1926 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1927 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1928 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1929 * Mise à jour de la documentation.
1930
1931 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1932 -----------------------
1933 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1934 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1935 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1936 la même que la date limite.
1937 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1938 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1939 les puces des listes ont été modifiées.
1940 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1941 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1942 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1943 d'instruction "avis du maire".
1944 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1945 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1946 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1947 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1948 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1949 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1950 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1951 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1952 des surcharges om_*.
1953 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1954 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1955 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1956 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1957 * Mise à jour de la documentation.
1958
1959 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1960 -----------------------
1961 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1962 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1963 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1964 rencontrés.
1965 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1966 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1967 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1968 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1969 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1970 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1971 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1972 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1973 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1974 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1975 à l'événement d'instruction.
1976 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1977 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1978 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1979 visualisation du dossier d'instruction.
1980 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1981 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1982 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1983 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1984 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1985 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1986 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1987 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1988 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1989 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1990 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1991 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1992 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1993 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1994 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1995 constamment affichés.
1996 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1997 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1998 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1999 et non son libellé.
2000 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2001 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2002 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2003 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2004 * Mise à jour de la documentation.
2005
2006 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2007 -----------------------
2008 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2009 pdf du dossier et sous-états de commission.
2010 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2011 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2012 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2013 commission d'un dossier d'instruction
2014 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2015 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2016 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2017 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2018 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2019 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2020 d'instruction.
2021 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2022 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2023 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2024 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2025 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2026 d'instruction qui lui était affectée.
2027 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2028 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2029 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2030 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2031 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2032 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2033 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2034 sous-groupe lié à une contrainte
2035 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2036 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2037 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2038 * Mise à jour de la documentation.
2039
2040 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2041 -----------------------
2042 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2043 d'autorisation
2044 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2045 d'événement d'instruction
2046 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2047 est affiché
2048 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2049 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2050 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2051 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2052 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2053 des classes génériques
2054 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2055 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2056 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2057 de consultations multiples.
2058 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2059 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2060 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2061 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2062 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2063 pour ces dossiers est affichée.
2064 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2065 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2066 documents numérisés
2067 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2068 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2069 * Mise à jour de la documentation.
2070
2071 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2072 -----------------------
2073 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2074 notifié' d'un dossier d'instruction
2075 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2076 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2077 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2078 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2079 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2080 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2081 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2082 le menu "Récépissé".
2083 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2084 correction de la date limite affichée.
2085 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2086 visualisation du dossier d'instruction
2087 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2088 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2089 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2090 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2091 déjà géolocalisés.
2092 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2093 de lettres RAR.
2094 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2095 d'adresse.
2096 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2097 consultations.
2098 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2099 dernier caractère était masqué.
2100 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2101 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2102 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2103 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2104 identifiant.
2105 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2106 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2107 n'a pas de lettre-type associée.
2108 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2109 dossier incomplet.
2110 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2111 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2112 * Mise à jour de la documentation.
2113
2114 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2115 -----------------------
2116 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2117 modification d'un dossier d'instruction.
2118 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2119 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2120 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2121 du dossier d'autorisation.
2122 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2123 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2124 demande d'avis.
2125 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2126 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2127 * Mise à jour de la documentation.
2128
2129 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2130 ----------------------
2131 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2132 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2133 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2134 numéro d'événement d'instruction.
2135 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2136 arretés.
2137 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2138 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2139 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2140 maintenant uniques.
2141 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2142 d'un document.
2143 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2144 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2145 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2146 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2147 'arrete'.
2148 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2149 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2150 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2151 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2152 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2153 d'instruction.
2154 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2155 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2156 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2157 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2158 corrigé.
2159 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2160 "instruction".
2161 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2162 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2163 * Mise à jour de la documentation.
2164
2165 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2166 ----------------------
2167 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2168 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2169 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2170 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2171 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2172 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2173 demandes d'avis passées.
2174 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2175 qu'administrateurs.
2176 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2177 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2178 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2179 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2180 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2181 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2182 tableau sur tous les sous-état.
2183 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2184 zoomer.
2185 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2186 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2187 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2188 l'ordre des onglets.
2189 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2190 dossier.
2191 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2192 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2193 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2194 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2195 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2196 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2197 droite du tableau des demandes passées.
2198 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2199 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2200 consultés.
2201 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2202 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2203 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2204 l'éditeur amélioré.
2205 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2206 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2207 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2208 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2209 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2210 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2211 consultation.
2212 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2213 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2214 données se produisait. C'est corrigé.
2215 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2216 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2217 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2218 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2219 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2220 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2221 sur un événement non finalisé.
2222 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2223 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2224 * Mise à jour de la documentation.
2225
2226 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2227 ----------------------
2228 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2229 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2230 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2231 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2232 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2233 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2234 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2235 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2236 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2237 d'autorisation : cela est corrigé.
2238 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2239 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2240 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2241 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2242 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2243 (PRO, ANNULL, etc.).
2244 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2245 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2246 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2247 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2248 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2249 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2250 "Statistiques à la demande".
2251 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2252 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2253 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2254 remplacement par 2 au lieu de 1.
2255 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2256 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2257 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2258 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2259 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2260 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2261 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2262 * Mise à jour de la documentation.
2263
2264 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2265 ----------------------
2266 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2267 demande d'annulation de l'autorisation
2268 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2269 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2270 date d'envoi.
2271 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2272 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2273 C'est corrigé.
2274 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2275 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2276 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2277 l'autorité compétente "État".
2278 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2279 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2280 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2281 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2282 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2283 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2284 * Mise à jour de la documentation.
2285
2286 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2287 --------------------------
2288 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2289 l'événement retour n'est pas valide.
2290 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2291 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2292 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2293 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2294 dans les lettres RAR.
2295 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2296 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2297 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2298 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2299 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2300 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2301 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2302 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2303 retirées.
2304 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2305 pour plus de lisibilité.
2306 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2307 majoration sans RAR'.
2308 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2309 dossiers à planifier.
2310 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2311 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2312 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2313 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2314 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2315 d'instruction.
2316 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2317 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2318 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2319 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2320 comportant plus de cinq caractères.
2321 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2322 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2323 * Mise à jour de la documentation.
2324
2325 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2326 ----------------------
2327 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2328 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2329 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2330 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2331 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2332 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2333 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2334 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2335 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2336 numéros multiples.
2337 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2338 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2339 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2340 instructeurs.
2341 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2342 en pied de page. C'est corrigé.
2343 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2344 faut toutefois le re-paramétrer.
2345 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2346 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2347 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2348 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2349 l'ajout d'un événement d'instruction.
2350 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2351 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2352 défaut et élargissement des champs texte complété.
2353 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2354 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2355 "autre correspondant".
2356 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2357 tous les états et lettres-type.
2358 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2359 - [delai_service] pour les consultations,
2360 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2361 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2362 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2363 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2364 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2365 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2366 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2367 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2368 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2369 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2370 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2371 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2372 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2373 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2374 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2375 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2376 dans le tableau du sous-état instruction.
2377 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2378 modification d'une instruction.
2379 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2380 d'autorisation.
2381 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2382 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2383 * Mise à jour de la documentation.
2384
2385 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2386 ----------------------
2387 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2388 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2389 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2390 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2391 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2392 de page.
2393 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2394 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2395 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2396 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2397 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2398 d'instruction.
2399 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2400 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2401 "Terrain".
2402 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2403 dans la table demandeur.
2404 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2405 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2406 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2407 formulaire d'ajout d'instructions.
2408 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2409 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2410 'date de retour RAR' est non modifiable.
2411 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2412 d'instructon est non modifiable.
2413 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2414 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2415 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2416 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2417 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2418 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2419 pour État'.
2420 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2421 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2422 * Mise à jour de la documentation.
2423
2424 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2425 ----------------------
2426 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2427 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2428 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2429 l'affichage des codes barres.
2430 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2431 le document était tout de même finalisé.
2432 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2433 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2434 avoir plus de trois opérandes.
2435 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2436 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2437 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2438 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2439 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2440 les éditions
2441 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2442 archives.
2443 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2444 correctement.
2445 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2446 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2447 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2448 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2449 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2450 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2451 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2452 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2453 * Mise à jour de la documentation.
2454
2455 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2456 ----------------------
2457 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2458 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2459 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2460 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2461 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2462 instructions et ajouter des consultations.
2463 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2464 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2465 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2466 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2467 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2468 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2469 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2470 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2471 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2472 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2473 d'autorisation et d'instruction.
2474 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2475 pouvaient ne pas apparaître.
2476 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2477 listes de dossiers d'instruction.
2478 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2479 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2480 * Mise à jour de la documentation.
2481
2482 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2483 ----------------------
2484 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2485
2486 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2487 ----------------------
2488 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2489 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2490 le dossier d'instruction.
2491 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2492 requête "instruction".
2493 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2494 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2495 fil d'Ariane.
2496 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2497 sera affichée à l'utilisateur.
2498 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2499 dossier d'instruction.
2500 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2501 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2502 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2503 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2504 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2505 des destinations des données techniques.
2506 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2507 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2508
2509 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2510 ----------------------
2511 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2512 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2513 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2514 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2515 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2516 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2517 sont nécessaires.
2518
2519 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2520 ----------------------
2521 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2522 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2523 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2524 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2525 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2526 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2527 la génération des édition)
2528 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2529 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2530 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2531 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2532 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2533 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2534 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2535 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2536 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2537 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2538 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2539 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2540 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2541 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2542 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2543 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2544 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2545 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2546 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2547 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2548 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2549 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2550 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2551 éditions du dossier d'instruction.
2552 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2553 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2554 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2555 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2556 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2557 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2558 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2559 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2560 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2561 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2562 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2563 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2564 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2565 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2566 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2567 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2568 nouveau dossier d'instruction.
2569 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2570 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2571 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2572 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2573 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2574 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2575 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2576 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2577 modifier.
2578 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2579 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2580 l'instructeur.
2581 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2582 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2583 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2584 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2585 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2586 * Mise à jour de la documentation.
2587
2588 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2589 ----------------------
2590
2591 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2592 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2593 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2594 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2595 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2596 d'instruction "principal".
2597 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2598 être envoyé au référenciel.
2599 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2600 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2601 DI n'est accepté.
2602 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2603 l'ajout d'une nouvelle demande.
2604 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2605 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2606 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2607 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2608 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2609 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2610 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2611 * Mise à jour de la documentation.
2612
2613 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2614 ----------------------
2615 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2616 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2617 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2618 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2619 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2620 ayant servi à rédiger le courrier.
2621 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2622 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2623 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2624 réception de l'AR (événement lié).
2625 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2626 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2627 dossier AT vers le référentiel ERP.
2628 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2629 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2630 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2631 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2632 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2633 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2634 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2635 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2636 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2637 'instruction' servant aux éditions.
2638 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2639
2640 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2641 ----------------------
2642
2643 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2644 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2645 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2646 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2647 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2648 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2649 infobulle.
2650 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2651 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2652 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2653 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2654 ou accepté.
2655 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2656 compétente est définie par événement d'instruction.
2657 * Doc - Mise à jour de la documentation
2658
2659 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2660 ---------------------
2661
2662 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2663 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2664 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2665 de l'année de la date de la demande.
2666 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2667 et avis_consultation pour la reprise de données.
2668 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2669 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2670 par rapport au libelle.
2671 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2672 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2673 categorie_demandeur.
2674 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2675 événement d'instruction.
2676 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2677 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2678 fonctionnait pas, problème corrigé.
2679 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2680 onglet.
2681 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2682 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2683 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2684 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2685 trouvées faussées.
2686 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2687 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2688 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2689 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2690 et le DI associé.
2691 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2692 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2693 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2694 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2695 visualisation du dossier d'instruction.
2696 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2697 utilisateurs avec un LDAP.
2698 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2699 lors de la création de la demande.
2700 * Doc - Mise à jour de la documentation
2701
2702 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2703 ---------------------
2704
2705 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2706 dossiers à qualifier.
2707 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2708 dernier dossier d'instruction
2709 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2710 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2711 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2712 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2713 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2714 événement d'instruction.
2715 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2716 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2717 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2718 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2719 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2720 tableau et le formulaire.
2721 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2722 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2723 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2724 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2725 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2726 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2727 quartier et celui des parcelles.
2728 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2729 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2730 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2731 parcelle.
2732 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2733 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2734 * Mise à jour de la documentation.
2735
2736 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2737 ---------------------
2738
2739 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2740 du répertoire pour la numérisation.
2741 * Evol - Support du SIG Elyx.
2742 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2743 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2744 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2745 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2746 demande à partir de la référence cadastrale.
2747 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2748 rapport d'instruction.
2749 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2750 consultation de la liste des dossiers limites.
2751
2752
2753 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2754 ---------------------
2755
2756 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2757 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2758 sur ce même dossier.
2759 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2760 dans une base de données déjà populées.
2761
2762
2763 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2764 ---------------------
2765
2766 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2767 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2768 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2769 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2770 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2771 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2772 états.
2773 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2774 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2775 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2776 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2777 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2778 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2779 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2780 techniques.
2781 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2782 service consulté, guichet unique.
2783 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2784 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2785 DA.
2786 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2787 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2788 juillet 2013.
2789 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2790 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2791 la visualisation du dossier d'instruction.
2792 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2793 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2794 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2795 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2796 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2797 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2798 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2799 Qualification -> Architecte Fréquent.
2800 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2801 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2802 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2803 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2804 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2805 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2806 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2807 techniques et des lots en cours de validité.
2808 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2809 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2810 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2811 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2812 d'une instruction.
2813 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2814 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2815 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2816 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2817 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2818 plus dans le widget.
2819 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2820 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2821 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2822 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2823 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2824 retournée.
2825 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2826 les pièces numérisées.
2827 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2828 paramétrage de celui-ci.
2829 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2830 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2831 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2832 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2833 lien_dossier_lot.
2834 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2835 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2836 * Mise à jour de la documentation.
2837
2838
2839 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2840 ---------------------
2841
2842 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2843 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2844 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2845 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2846 droite.
2847 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2848 pour les instructions de type "arrêté".
2849 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2850 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2851 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2852 affichés.
2853 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2854 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2855 tacite" à la place de "accord tacite".
2856 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2857 été renommé "terrain_adresse_voie".
2858 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2859 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2860 par page.
2861 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2862 nécessaire.
2863 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2864 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2865 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2866 * Mise à jour de la documentation.
2867
2868
2869 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2870 ---------------------
2871
2872 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2873 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2874 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2875 pas.
2876 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2877 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2878 opérationnelle.
2879 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2880 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2881 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2882 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2883 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2884 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2885 impossible.
2886 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2887 le dossier est clôturé.
2888 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2889 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2890 spécifiques aux documents arrêtés.
2891 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2892 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2893 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2894 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2895 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2896 cela fonctionne.
2897 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2898 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2899 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2900 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2901 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2902 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2903 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2904 formulaire des demandeurs.
2905 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2906 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2907 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2908 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2909 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2910 modifiables.
2911 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2912 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2913 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2914 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2915 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2916 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2917 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2918 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2919
2920
2921 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2922 ---------------------
2923
2924 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2925 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2926 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2927 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2928 automatiquement finalisé ;
2929 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2930 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2931 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2932 actions ;
2933 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2934 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2935 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2936 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2937 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2938 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2939 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2940 est automatiquement finalisé ;
2941 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2942 automatiquement finalisé.
2943 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2944 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2945 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2946 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2947 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2948 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2949 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2950 sa division.
2951 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2952 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2953 formulaire de la demande.
2954 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2955 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2956 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2957 d'affichage.
2958 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2959 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2960 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2961
2962
2963 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2964 ---------------------
2965
2966 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2967 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2968 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2969 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2970 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2971 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2972 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2973 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2974 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2975 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2976 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2977 en prévision du développement pour les statistiques.
2978 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2979 et le daact.
2980 * Optimisation du code.
2981 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2982 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2983 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2984 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2985 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2986 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2987 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2988 code.
2989 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2990 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2991 sans avoir séléctionné d'événement.
2992
2993
2994 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2995 ---------------------
2996
2997 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2998 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2999 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3000 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3001 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3002 la règle de numérotation des DI.
3003 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3004 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3005 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3006 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3007 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3008 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3009 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3010 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3011 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3012 dossier d'autorisation.
3013 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3014 techniques.
3015 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3016 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3017 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3018 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3019 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3020 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3021 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3022 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3023 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3024 de bases de données.
3025 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3026 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3027 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3028 Génération de bordereaux.
3029 * Mise à jour de la documentation.
3030 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3031 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3032 est disponible à l'administrateur.
3033 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3034 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3035 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3036 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3037 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3038 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3039 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3040 d'autorisation.
3041
3042
3043 3.3.0-a6
3044
3045 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3046
3047 3.3.0-a5
3048
3049 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3050 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3051
3052 3.3.0-a4
3053
3054 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3055 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3056
3057 3.3.0-a3
3058
3059 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3060
3061 3.3.0-a2
3062
3063
3064
3065 3.1.0-b1
3066
3067 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3068
3069 3.0.0rc2
3070
3071 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3072 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3073
3074
3075 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3076
3077 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3078 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3079 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3080
3081 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3082
3083 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3084
3085 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3086 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3087
3088 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3089 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3090 [Florent MICHON][atReal]
3091
3092 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3093
3094 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3095
3096 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3097 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3098 * ajout du milti polygon et multi ligne
3099
3100 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3101 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3102 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3103
3104 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3105
3106 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3107
3108 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3109
3110 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3111
3112 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3113
3114 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3115
3116 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3117 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3118
3119
3120
3121
3122 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3123 ----------------------
3124 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3125
3126
3127 *** mise en place operationnelle a arles
3128 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3129 - correction des états arles
3130 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3131 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3132 - ajout du champ description dans dossier
3133 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3134 - correction des liens sur les cartes
3135 - enlever regle du menu
3136 - recherche bible.inc
3137 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3138 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3139 - mise en oeuvre de la securite
3140
3141
3142 *** correction post operationnelle
3143 * mise en place d un schema postgresql
3144 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3145 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3146 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3147 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3148 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3149 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3150 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3151 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3152 * correction du parametrage.sql :
3153 rajout de sequence cree pour :
3154 categorie_demandeur
3155 destination,
3156 modification sequence de bible
3157
3158
3159 correction openMairie tab_sig.php
3160 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3161 if($fond_bing=="Oui" )
3162 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3163
3164
3165
3166
3167 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3168 ---------------------
3169
3170 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3171 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3172
3173 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3174 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3175
3176 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3177 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3178
3179 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3180 [atReal][Florent MICHON]
3181
3182
3183 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3184 ---------------------
3185
3186 *
3187
3188 correction saut de page lettretypeinstruction
3189 correction sitadel
3190 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3191 correction reqmo
3192 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3193
3194
3195 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3196 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3197 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3198 * instruction : enlever le debug ***
3199 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3200 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3201
3202 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3203 - ensemble des composants
3204 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3205
3206
3207
3208 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3209 Correctif bug CU (fr)
3210 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3211 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3212
3213 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3214 lang/francais.inc :
3215
3216 (bug)
3217 * en creation/modification
3218 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3219 * en suppression
3220 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3221 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3222 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3223 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3224 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3225
3226 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3227
3228 (bug)
3229 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3230 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3231 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3232 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3233 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3234 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3235 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3236 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3237 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3238
3239 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3240 -> etat corriges
3241 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3242 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3243 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3244 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3245
3246 ===================================================================================
3247
3248 Modifs demandées 30/07/2010
3249
3250 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3251
3252 - avis sur les dossiers
3253 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3254 pgsql/ ...
3255 - avis dans les états
3256 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3257 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3258
3259
3260
3261 =======================================
3262 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3263 =======================================
3264 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3265
3266
3267 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3268 delai.inc
3269 consultation_horslimite.inc
3270 PC_horslimite.inc
3271 PD_horslimite.inc
3272 dossier_horslimite.inc
3273 RU.inc
3274 dossier_observatoire.reqmo
3275 RU.class.php
3276
3277
3278 *** courrier.class ne sert a rien
3279 quartier.class form.inc et inc
3280
3281 *** zone à voir
3282 parcelle.sig
3283
3284
3285
3286 *** concat et date
3287 sql/pgsql/
3288 sql/pgsql/francais
3289
3290 ***taille/max obj
3291 action.class.php
3292 architecte.class
3293 bible.class
3294 blocnote.class
3295 civilite.class
3296 collectivite.class
3297 consultation.class
3298 destination.class
3299 destination_shon.class
3300 dossier.class DP PA CU PC PD
3301 droit.class
3302 etat
3303 evenement.class
3304 instruction.class
3305 instruction_CU.class a tester
3306 nature.class
3307 parcelle.class
3308 pos.class
3309 proprietaire.class
3310 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3311 rivoli.class
3312 service.class
3313
3314 *** requete sql/pgsql et francais OK
3315
3316 *** sig : / cadastre
3317 geom parcelle
3318 geom batiment
3319 geom dossier
3320 geom section
3321 SIG :
3322 * tab_sig
3323 pb des '' pour parcelle, dossier
3324 pb saisie multipolygon
3325 * form_sig
3326 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3327 parcelle.inc
3328 dossier.inc
3329
3330 Bugs a traiter
3331 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3332 * combo.php architecte dans dossier
3333 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3334 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3335 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3336 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3337 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3338 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3339
3340
3341 ========================================================================================
3342
3343 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3344
3345
3346 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3347 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3348 2.01(en cours)
3349
3350 a faire ->version 5.4
3351
3352 [18/03/2010] - CCRVV
3353 (bug) initialisation $path_pear
3354 - trt/numdossier.php
3355 - trt/export_sig.php
3356 - trt/export_pc.php
3357 - trt/export_dp.php
3358 - scr/orm_fenetre.php
3359 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3360
3361
3362 =======================
3363 modification de la base
3364 =======================
3365 table avis
3366 ver2.01.sql
3367 init.sql
3368
3369 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3370 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3371 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3372 - lang/francais.inc
3373 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3374
3375 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3376 trt/export_sitadel.php
3377 trt/sitadel.inc
3378 dyn/menu.inc
3379 lang/francais.inc
3380 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3381 sql/mysql/avis.form.inc
3382
3383
3384 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3385 dossier_observatoire.reqmo.inc
3386
3387 (bug) js firefox (15/12/2009)
3388 scr/edition_d.php
3389 scr/edition_p.php
3390
3391 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3392 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3393 dyn/var.inc liensig2
3394
3395
3396 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3397
3398 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3399 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3400 dossier_sig_sanspos.reqmo
3401
3402 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3403 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3404 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3405 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3406 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3407 (bug) js firefox (15/12/2009)
3408 scr/edition_d.php
3409 scr/edition_p.php
3410 dyn/style.css ->table.dossier
3411
3412
3413 version 2.00 =========================================================================================================
3414 publie le 07 juillet 2009
3415
3416 ********************************************
3417 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3418 ********************************************
3419 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3420 ajout zone solde dans travaux
3421 /data/ver_2.00.sql
3422 /data/init.sql
3423 ********************************************
3424
3425
3426 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3427
3428 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3429 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3430 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3431 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3432 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3433
3434 scripts concernés
3435 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3436 - repertoire sig
3437 -------------
3438 dyn/var.inc :
3439 -------------
3440 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3441 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3442
3443 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3444 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3445 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3446
3447 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3448
3449 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3450 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3451 dossier.class.php + dossier.form.inc
3452 init.sql + ver2.00
3453
3454 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3455 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3456
3457 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3458
3459 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3460 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3461 (bug) regle.form
3462 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3463 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3464 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3465 (bug) spg/combo et combo2.php
3466 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3467
3468
3469
3470
3471
3472
3473 version 1.09 a venir ===================================================================
3474
3475 (*) Mise a jour base de donnees :
3476 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3477 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3478
3479 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3480 dyn/menu.inc
3481 trt/export_pc.php
3482 trt/export_dp.php
3483
3484 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3485 (bug signale par [email protected])
3486 spg/login.php
3487
3488 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3489 index.php
3490 scr/form.php
3491 scr/tab.php
3492 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3493
3494 (+) img/warning_utils.gif
3495
3496 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3497 /obj/utilisateur.class.php
3498 /sql/utilisateur.inc
3499 /sql/utilisateur.form.inc
3500 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3501
3502
3503 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3504 nom obligatoire ?
3505
3506 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3507 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3508 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3509 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3510 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3511
3512 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3513 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3514
3515 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3516 dyn/menu.inc
3517 scr/edition_d.php
3518 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3519 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3520
3521 (bug) 16/05/2008 edition
3522 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3523 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3524 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3525 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3526
3527 version 1.08 ========================================================================
3528
3529 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3530 - form.php
3531 - sous_form
3532 - form_fenetre
3533 - txform
3534
3535 *** arles 04/01/2008 :
3536 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3537 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3538
3539
3540 *** (+) 11/01/2007
3541
3542 - correction libelle pc_acceuil
3543 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3544 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3545 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3546
3547 *** bug SANTES (09/01/2008)
3548 /spg/bible_auto.php
3549
3550 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3551 requette terrain.dossier.inc
3552
3553 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3554 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3555 scr/dossier.php
3556 sql/mysql/dossier.scr.inc
3557 sql/mysql/pc.inc
3558 sql/mysql/pa.inc
3559 sql/mysql/pd.inc
3560 sql/mysql/dp.inc
3561 SIG
3562 dyn/var.inc
3563 - lien et image sig
3564 sql/mysql/terrain.form.inc
3565 - tableau de bord
3566 lien_sig1 et lien_sig
3567
3568 ***(+) import simalis 27/11/2007
3569 rec/import_sig_simalis.php
3570 scr/import
3571
3572
3573 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3574 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3575 data/init.sql
3576 data/ver_1.08.sql
3577 parcelle.form.php
3578 terrain.class.php
3579 terrain.form.php
3580 * image et lien sig
3581 dyn/var.inc
3582 img/sig.png
3583
3584 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3585
3586 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3587 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3588
3589 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3590 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3591
3592 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3593 style.css
3594 form.php
3595 soustabdyn.php
3596
3597 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3598 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3599 menu.inc
3600 PC_modificatif.inc
3601 init.sql
3602 ver_1.08.sql
3603
3604 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3605 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3606 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3607 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3608 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3609
3610 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3611 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3612 pdfetiquette.php
3613 pdflettretype.php
3614 pdflettretype_instruction.php
3615
3616 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3617 DP.inc nom de l instructeur
3618
3619
3620
3621 version 1.07 ========================================================
3622 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3623 arles et vitrolles
3624
3625 *** (+) 27/09/2007
3626 voir bible => retour
3627 requete recepisse_DPC
3628 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3629 numero de dossier dans saisie_consultation
3630 securite
3631
3632 *** DEBUG 20/09/2007
3633 - civilite.class.php : pb de modification
3634 - moteur de recherche: pb affichage
3635 - onglets supplementaire CU PD PA
3636 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3637 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3638 - instruction.class: interdire la modification de date
3639 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3640 - ecran d aide sur tous les formulaires
3641
3642 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3643 - scr/import.php : menu import
3644 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3645 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3646 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3647 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3648 * table terrain : zone supplementaire nom
3649 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3650 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3651 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3652 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3653 - data/mysql/sql/init.sql
3654
3655 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3656 - init.sql : cle primaire avis
3657 - parametrage.sql = avis, bible
3658
3659 *** integration du patch 1.06-1
3660
3661 patch 1.06-1 =======================================================
3662 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3663
3664 version 1.06 ========================================================
3665 - (+) dossier
3666 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3667 date ouverture chantier
3668 date conformite
3669 parcelle_declare + controle
3670 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3671 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3672 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3673 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3674 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3675 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3676 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3677 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3678 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3679 * creation dossier -> popup creation architecte
3680 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3681 * CU : objet_dossier en haut
3682 * architecte
3683 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3684 fax mail, note
3685 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3686
3687 version 1.05 ========================================================
3688 - (+) moteur de recherche
3689 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3690
3691 version 1.04 ========================================================
3692 - moteur de recherche
3693 - workflow
3694 - regles
3695 - courrier
3696
3697 version 1.01 ========================================================
3698 maquette initiale
3699 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3700 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3701 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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