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* Merge de la branche 4.4.0_bug_profils

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.4.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et "Consultation(s)"
8 des dossiers d'instruction avaient des conditions eronnées qui empêchaient ou
9 au contraire permettaient d'accéder à ces actions alors que ça n'aurait pas
10 dû être le cas.
11 Ticket #8907.
12 * Évolution - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
13 le widget de retour des commissions. Et nouveau design.
14 Ticket #8878.
15 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
16 erreur si la fenêtre modale et fermée puis rouverte.
17 Ticket #8536.
18 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
19 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
20 Ticket #8880.
21 * Correction - Dans le menu *Pétitionnaire fréquent*, l'action de modification
22 n'est plus disponible sur ces pétitionnaires. Il n'est également plus possible
23 de créer un pétitionnaire non-fréquent par ce menu.
24 Ticket #8565.
25 * Correction - Problème d'affichage du listing des consultations après un
26 ajout multiple.
27 Ticket #8871.
28 * Correction - Après une modification qui a échoué le champ type de dossier
29 s’efface et rend impossible de poursuivre la modification sans faire retour
30 et perdre les modifications.
31 Ticket #8882.
32 * Correction - Le listings des lettres types, des états, des logos et des
33 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
34 collectivité de niveau 1 (mono).
35 Ticket #8884.
36 * Correction - Problème d'affichage de la division des instructeurs dans
37 l'affectation automatique.
38 Ticket #8863.
39 * Correction - Manque filtre sur collectivité lors de la liaison d'un
40 instructeur et d'une division.
41 Ticket #8809.
42 * Correction - Erreur à l'affichage du bordereau "bordereau_avis_maire_prefet"
43 on vérifie le paramètre utilisé avant le traitement.
44 Ticket #8889.
45 * Correction - Affichage du libelle dans la liste à choix du type du dossier
46 dans la recherche avancée du menu "Instruction → Recherche".
47 Ticket #8881.
48 * Correction - Erreur JavaScript lors d'une redirection avec le script
49 pg/direct_link.php.
50 Ticket #8893.
51 * Correction - Problème de récupération de demandeur sur dossier existant.
52 Ticket #8887.
53 * Évolution - Récupération des bibles sans événement pour toutes les
54 instructions.
55 Ticket #8905.
56
57 4.3.0 (11/07/2017)
58 ------------------
59
60 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
61 Ticket #8856.
62 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
63 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
64 Ticket #8868.
65 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
66 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
67 clôturés.
68 Ticket #8866.
69 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
70 Ticket #8860.
71 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
72 le menu pour les cinq profils contentieux.
73 Ticket #8861.
74 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
75 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
76 Ticket #8859.
77 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
78 aux pièces numérisées.
79 Ticket #8865.
80 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
81 taxes sont devenus optionnels.
82 Ticket #8867.
83 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
84 un événement d'instruction.
85 Ticket #8845.
86
87
88 4.2.0 (15/06/2017)
89 ------------------
90
91 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
92 Ticket #8826.
93 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
94 Ticket #8841.
95 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
96 nom contenait une apostrophe.
97 Ticket #8842.
98 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
99 Ticket #8831.
100 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
101 Ticket #8824.
102 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
103 consultation supprimé.
104 Ticket #8829.
105 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
106 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
107 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
108 Ticket #8822.
109 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
110 données techniques.
111 Ticket #8825.
112
113
114 4.1.1 (09/06/2017)
115 ------------------
116
117 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
118 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
119 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
120 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
121 Ticket #8840.
122
123
124 4.1.0 (18/05/2017)
125 ------------------
126
127 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
128 Ticket #8819.
129 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
130 Ticket #8808.
131 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
132 pour le profil d'administrateur général.
133 Ticket #8791.
134
135
136 4.0.1 (11/05/2017)
137 ------------------
138
139 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
140 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
141 Ticket #8797.
142 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
143 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
144 permissions de groupe.
145 Ticket #8796.
146 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
147 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
148 Ticket #8795.
149
150
151 4.0.0 (24/04/2017)
152 ------------------
153
154 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
155 infractions.
156 Ticket #8784.
157 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
158 utilisateurs.
159 Ticket #8782.
160 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
161 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
162 Ticket #8779.
163 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
164 des actions du workflow.
165 Ticket #8778.
166 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
167 eux.
168 Ticket #8775.
169 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
170 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
171 Ticket #8774.
172 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
173 d'autorisation.
174 Ticket #8773.
175 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
176 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
177 Ticket #8765.
178 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
179 Ticket #8764.
180 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
181 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
182 dossier d'instruction.
183 Ticket #8675.
184 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
185 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
186 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
187 Ticket #8676.
188 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
189 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
190 affecté à un instructeur de la communauté.
191 Ticket #8679.
192 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
193 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
194 (ex. : "Dépôt Initial").
195 Ticket #8772.
196 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
197 d’usage.
198 Ticket #8618.
199 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
200 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
201 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
202 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
203 Ticket #8771.
204 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
205 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
206 instructeurs et les permissions "bypass".
207 Ticket #8783.
208 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
209 externe) pour les profils des services consultés.
210 Ticket #8706.
211 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
212 numérisés au profil administrateur général.
213 Ticket #8726.
214 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
215 demande.
216 Ticket #8739.
217 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
218 action directe.
219 Ticket #8738.
220
221
222 3.36.1 (22/03/2017)
223 -------------------
224
225 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
226 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
227 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
228 appliqué.
229 Ticket #8757.
230 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
231 transmis par web service sont désormais complètes.
232 Ticket #8755.
233 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
234
235
236 3.36.0 (03/03/2017)
237 -------------------
238
239 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
240 concernant un ERP.
241 Ticket #8707.
242 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
243 désormais opérationnel.
244 Ticket #8698.
245 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
246 enjeu ADS.
247 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
248 message 213 en provenance du référentiel ERP.
249
250
251 3.35.3 (10/02/2017)
252 -------------------
253
254 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
255 d'instruction.
256 Ticket #8692.
257 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
258 l'identifiant au référentiel ERP.
259 Ticket #8695.
260
261
262 3.35.2 (26/01/2017)
263 -------------------
264
265 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
266 Ticket #8686.
267 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
268 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
269 Ticket #8684.
270
271
272 3.35.1 (06/01/2017)
273 -------------------
274
275 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
276 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
277 Ticket 8671.
278 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
279 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
280 champ est vide.
281 Ticket #8668.
282 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
283 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
284 correction.
285 Ticket #8669.
286 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
287 est, désormais, toujours effective.
288 Ticket #8666.
289 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
290 d'une consultation pour le profil qualificateur.
291 Ticket #8665.
292 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
293 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
294 Ticket #8663.
295 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
296 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
297 en cours ou passée.
298 Ticket #8664.
299
300
301 3.35.0 (15/12/2016)
302 -------------------
303
304 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
305 Ticket #8652.
306 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
307 d'instruction clôturés.
308 Ticket #8655.
309 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
310 suppression des instructions de façon chronologique.
311 Ticket #8656.
312 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
313 Ticket #8654.
314 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
315 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
316 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
317 Ticket #8658.
318 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
319 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
320 demandeurs.
321 Ticket #8657.
322
323
324 3.34.2 (29/11/2016)
325 -------------------
326
327 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
328 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
329 utilisateur.
330 Ticket #8641.
331 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
332 au ws [210] ou [211].
333
334
335 3.34.1 (22/11/2016)
336 -------------------
337
338 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
339 suivants :
340 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
341 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
342 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
343 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
344 pièces ;
345 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
346 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
347 consulter).
348 Ticket #8638.
349
350
351 3.34.0 (17/11/2016)
352 -------------------
353
354 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
355 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
356 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
357 Ticket #8475.
358 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
359 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
360 Ticket #8636.
361 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
362 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
363 la communauté.
364 Ticket #8384.
365 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
366 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
367 Ticket #8429.
368 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
369 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
370 Ticket #8619.
371 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
372 Ticket #8637.
373
374
375 3.33.1 (02/11/2016)
376 -------------------
377
378 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
379 jointe d'une consultation.
380 Ticket #8564.
381 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
382 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
383 Ticket #8612.
384 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
385 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
386 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
387 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
388 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
389 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
390 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
391 Ticket #8613.
392 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
393 affichée.
394 Ticket #8614.
395 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
396 Ticket #8623.
397
398
399 3.33.0 (21/09/2016)
400 -------------------
401
402 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
403 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
404 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
405 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
406 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
407 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
408 Ticket #8562.
409 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
410 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
411 Ticket #8568.
412 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
413 externals.
414 Ticket #8574.
415
416
417 3.32.1 (12/08/2016)
418 -------------------
419
420 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
421 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
422 Ticket #8546.
423
424
425 3.32.0 (28/07/2016)
426 -------------------
427
428 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
429 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
430 Ticket #8540.
431 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
432 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
433 Ticket #8537.
434 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
435 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
436 d'instruction.
437 Ticket #8537.
438 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
439 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
440 d'autorisation.
441 Ticket #8537.
442 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
443 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
444 Ticket #8537.
445 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
446 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
447 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
448 Ticket #8537.
449 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
450 Ticket #8538.
451 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
452 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
453 son état, et certaines données techniques.
454 Ticket #8534.
455 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
456 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
457 Ticket #8526.
458 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
459 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
460 ajouté à la requête "dossier".
461 Ticket #8452.
462 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
463 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
464 la modification de la plupart des services web de l'application.
465 Ticket #8527.
466 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
467 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
468 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
469 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
470 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
471 Ticket #8529.
472 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
473 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
474 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
475 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
476 Ticket #8416.
477 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
478 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
479 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
480 Ticket #8515.
481 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
482 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
483 Ticket #8474.
484 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
485 d'information dans le fichier var/log/services.log
486 Ticket #8528.
487 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
488 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
489 Ticket #8452.
490
491
492 3.31.0 (30/06/2016)
493 -------------------
494
495 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
496 possédant tous les droits.
497 Ticket #8400.
498 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
499 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
500 surfaces issues de la transformation.
501 Ticket #8380.
502 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
503 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
504 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
505 nouveau pour l'export SITADEL.
506 Ticket #8285.
507 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
508 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
509 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
510 Ticket #8378.
511 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
512 demandes d'avis.
513 Ticket #8358.
514 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
515 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
516 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
517 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
518 Ticket #8289.
519 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
520 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
521 la consultation.
522 Tickets #8292, #8293 et #8326.
523 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
524 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
525 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
526 existant.
527 Ticket #8270.
528 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
529 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
530 Ticket #8388.
531 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
532 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
533 paramétrage du type de dossier d'instruction.
534 Ticket #8261.
535 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
536 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
537 Ticket #8291.
538 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
539 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
540 Ticket #8359.
541 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
542 Ticket #8281.
543 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
544 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
545 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
546 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
547 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
548 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
549 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
550 mis à jour.
551 Ticket #8259
552
553 3.30.0 (08/06/2016)
554 -------------------
555
556 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
557 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
558 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
559 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
560 Ticket #8277.
561 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
562 actives synchronisées depuis le SIG.
563 Ticket #8276.
564 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
565 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
566 Ticket #8267.
567 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
568 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
569 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
570 Ticket #8258.
571 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
572 maintenue.
573 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
574 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
575 bord des utilisateurs.
576 Ticket #8269.
577 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
578 à un dossier d'instruction clôturé.
579 Ticket #8266.
580
581
582 3.29.0 (26/05/2016)
583 -------------------
584
585 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
586 multi-collectivités.
587 Ticket #8263.
588 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
589 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
590 Ticket #8260.
591 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
592 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
593 Ticket #8251.
594 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
595 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
596 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
597 collectivité.
598 Ticket #8252.
599 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
600 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
601 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
602 Ticket #8250.
603
604
605 3.28.0 (17/05/2016)
606 -------------------
607
608 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
609 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
610 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
611 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
612 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
613 existantes.
614 Ticket #8246.
615 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
616 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
617 Ticket #8237.
618 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
619 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
620 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
621 données techniques.
622 Ticket #8247.
623 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
624 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
625 Ticket #8238.
626 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
627 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
628 Ticket #8243.
629 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
630 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
631 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
632 Ticket #8241.
633 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
634 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
635 par collectivité.
636 Ticket #8245.
637 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
638 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
639 Ticket #8244.
640 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
641 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
642 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
643 rattaché à la communauté de communes.
644 Ticket #8239.
645 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
646 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
647 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
648 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
649 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
650 Ticket #8240.
651 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
652 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
653 Ticket #8248.
654 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
655 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
656 Ticket #8242.
657
658
659 3.27.0 (21/04/2016)
660 -------------------
661
662 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
663 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
664 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
665 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
666 à la date du jour.
667 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
668 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
669 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
670 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
671 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
672 désormais correctes.
673 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
674 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
675 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
676 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
677 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
678 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
679 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
680 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
681 documents du dossier.
682 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
683 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
684 opérateurs &&, ||, == et !=.
685 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
686 disponibles sur les éditions des consultations.
687 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
688 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
689 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
690 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
691 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
692 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
693 réception.
694 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
695 d'avis passées.
696 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
697 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
698 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
699 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
700 le DI courant.
701
702
703 3.26.2 (15/03/2016)
704 -------------------
705
706 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
707 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
708
709
710 3.26.1 (14/03/2016)
711 -------------------
712
713 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
714 dans les compléments d'instruction.
715
716
717 3.26.0 (11/03/2016)
718 -------------------
719
720 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
721 consulter leurs autorisations.
722 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
723 exports SITADEL.
724 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
725 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
726 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
727 modification du répertoire + Refonte.
728 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
729 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
730
731
732 3.25.0 (11/02/2016)
733 -------------------
734
735 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
736 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
737 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
738 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
739 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
740 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
741 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
742 nouvelles versions des CERFA.
743 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
744 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
745 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
746 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
747 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
748 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
749 unitairement).
750
751
752 3.24.0 (13/01/2016)
753 -------------------
754
755 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
756 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
757
758
759 3.23.0 (07/01/2016)
760 -------------------
761
762 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
763 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
764 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
765 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
766 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
767 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
768 Code de l'urbanisme.
769 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
770
771
772 3.22.0 (22/12/2015)
773 -------------------
774
775 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
776 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
777 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
778 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
779 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
780 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
781 instruit.
782
783
784 3.21.1 (14/12/2015)
785 -------------------
786
787 * Aucun changement.
788
789
790 3.21.0 (09/12/2015)
791 -------------------
792
793 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
794 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
795 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
796 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
797 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
798 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
799 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
800 ceux liés à la communauté.
801 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
802 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
803 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
804 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
805 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
806 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
807 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
808 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
809 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
810 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
811 désormais ce n'est plus le cas.
812 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
813 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
814 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
815
816
817 3.20.1 (19/11/2015)
818 -------------------
819
820 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
821 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
822 est présente sur l'événement retour.
823
824
825 3.20.0 (17/11/2015)
826 -------------------
827
828 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
829 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
830 est présente sur l'événement retour.
831 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
832 l'effectif des ERP.
833 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
834 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
835 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
836 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
837 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
838 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
839
840
841 3.19.5 (03/11/2015)
842 -------------------
843
844 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
845 dans le récépissé de dépôt.
846
847
848 3.19.4 (29/10/2015)
849 -------------------
850
851 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
852 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
853 niveau 1) n'était pas paramétré.
854 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
855 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
856 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
857 message de validation du formulaire de la demande.
858
859
860 3.19.3 (13/10/2015)
861 -------------------
862
863 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
864 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
865 qui leurs sont affectés.
866 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
867 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
868
869
870 3.19.2 (08/10/2015)
871 -------------------
872
873 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
874 consultation
875
876
877 3.19.1 (02/10/2015)
878 -------------------
879
880 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
881 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
882
883
884 3.19.0 (01/10/2015)
885 -------------------
886
887 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
888 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
889 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
890 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
891 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
892 utilisation.
893 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
894 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
895 fonctionnement du widget.
896 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
897 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
898 techniques.
899 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
900 dossiers.
901 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
902 'infos profil'.
903 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
904 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
905 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
906 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
907 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
908 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
909 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
910 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
911 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
912 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
913 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
914 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
915 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
916 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
917 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
918 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
919 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
920 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
921 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
922 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
923 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
924 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
925 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
926 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
927 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
928 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
929 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
930 pour corriger cette erreur.
931 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
932 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
933 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
934 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
935 peut proposer une autre décision" corrigée.
936 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
937 proposée par la communauté de commune.
938 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
939 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
940 sur un dossier d'autorisation.
941
942
943 3.18.1 (07/09/2015)
944 -------------------
945
946 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
947 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
948 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
949
950
951 3.18.0 (31/08/2015)
952 -------------------
953
954 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
955 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
956 C'est corrigé.
957 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
958 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
959 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
960 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
961 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
962 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
963 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
964 l'état "Incomplet notifié".
965 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
966 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
967 de statistique avancée.
968 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
969 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
970 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
971 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
972 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
973 existe.
974 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
975 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
976 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
977 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
978 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
979 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
980 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
981 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
982 pour les utilisateurs multi.
983 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
984 dans le registre d'affichage réglementaire.
985 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
986 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
987 en commission ne fonctionnait pas.
988 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
989 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
990
991 3.17.4 (18/08/2015)
992 -------------------
993
994 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
995 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
996 corrigé.
997
998
999 3.17.3 (10/08/2015)
1000 -------------------
1001
1002 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1003 de statistique avancée.
1004 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1005
1006
1007 3.17.2 (06/08/2015)
1008 -------------------
1009
1010 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1011
1012 3.17.1 (29/07/2015)
1013 -------------------
1014
1015 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1016 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1017 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1018 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1019
1020
1021 3.17.0 (24/07/2015)
1022 -------------------
1023
1024 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1025 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1026 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1027 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1028 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1029 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1030 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1031 des impositions.
1032 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1033 plusieurs fois.
1034 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1035 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1036
1037 3.16.1 (22/07/2015)
1038 -------------------
1039
1040 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1041 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1042 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1043 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1044 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1045 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1046 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1047 "Dossiers limites à 15 jours".
1048 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1049 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1050 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1051 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1052 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1053 l'import de données antérieures.
1054 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1055 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1056 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1057 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1058
1059
1060
1061 3.16.0 (19/06/2015)
1062 -------------------
1063
1064 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1065 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1066 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1067 lors d'un dépôt de demande
1068 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1069 d'ads2007
1070 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1071 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1072 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1073 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1074 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1075 défaut est maintenant sélectionné
1076 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1077 de pages que de logos. C'est corrigé.
1078
1079
1080 3.15.1 (13/05/2015)
1081 -------------------
1082
1083 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1084 événements d'instruction
1085 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1086 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1087
1088
1089 3.15.0 (07/05/2015)
1090 -------------------
1091
1092 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1093 lettres types
1094 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1095 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1096 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1097
1098
1099 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1100 -----------------------
1101
1102 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1103 proposer une autre décision.
1104 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1105 d'instruction.
1106
1107
1108 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1109 -----------------------
1110
1111 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1112 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1113 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1114 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1115 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1116 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1117 d'instruction.
1118 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1119 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1120 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1121 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1122 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1123 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1124 les bibles.
1125
1126
1127 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1128 -----------------------
1129
1130 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1131 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1132 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1133 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1134 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1135 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1136 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1137 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1138 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1139 pour incrémenter le numéro de dossier.
1140 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1141 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1142 dossier.
1143
1144
1145 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1146 -----------------------
1147
1148 * Aucun changement.
1149
1150
1151 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1152 -----------------------
1153
1154 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1155
1156
1157 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1158 -----------------------
1159
1160 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1161 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1162 modification des événements d'instruction.
1163 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1164 pas.
1165 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1166 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1167 une erreur de base de données se produisait.
1168 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1169 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1170 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1171 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1172 corrigé.
1173 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1174 pétitionnaire. C'est corrigé.
1175 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1176 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1177 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1178 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1179 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1180 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1181
1182 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1183 -----------------------
1184
1185 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1186 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1187 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1188 dossier concerné dans les éditions.
1189 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1190 dans les tableaux correspondants
1191 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1192 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1193 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1194 visualisation du dossier.
1195 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1196 contrôles de légalité.
1197
1198
1199 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1200 -----------------------
1201
1202 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1203
1204
1205 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1206 -----------------------
1207
1208 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1209 d'instruction.
1210 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1211 SITADEL.
1212 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1213 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1214 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1215 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1216 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1217 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1218 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1219 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1220 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1221 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1222
1223
1224 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1225 -----------------------
1226
1227 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1228 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1229 C'est corrigé.
1230 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1231 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1232
1233
1234 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1235 -----------------------
1236
1237 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1238 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1239 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1240 consultés au moins une fois.
1241
1242
1243 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1244 -----------------------
1245
1246 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1247 corrects.
1248 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1249 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1250 Un script correctif a été ajouté.
1251 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1252 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1253 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1254 fonctionnelle.
1255
1256 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1257 -----------------------
1258
1259 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1260 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1261 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1262 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1263 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1264
1265
1266 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1267 ----------------------
1268
1269 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1270 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1271 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1272 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1273
1274
1275 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1276 ----------------------
1277
1278 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1279 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1280 renvoyées.
1281 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1282 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1283
1284
1285 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1286 ----------------------
1287 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1288 consultation multiple. C'est corrigé.
1289 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1290 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1291 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1292 de l'import de document numérisés.
1293 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1294 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1295
1296
1297 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1298 ----------------------
1299 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1300 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1301 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1302 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1303 * Mise à jour de la documentation.
1304
1305 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1306 ----------------------
1307 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1308 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1309 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1310 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1311 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1312 * Mise à jour de la documentation.
1313
1314 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1315 ----------------------
1316 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1317 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1318 interval de date.
1319 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1320 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1321 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1322 l'ajout de la demande.
1323 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1324 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1325 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1326 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1327 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1328 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1329 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1330 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1331 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1332 C'est corrigé.
1333 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1334 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1335 d'instruction "avis du maire".
1336 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1337 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1338 dans les loggues des documents numérisés.
1339 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1340 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1341 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1342 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1343 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1344 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1345 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1346 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1347 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1348 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1349 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1350 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1351 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1352 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1353 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1354 * Mise à jour de la documentation.
1355
1356 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1357 ----------------------
1358 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1359 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1360 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1361 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1362 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1363 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1364 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1365 framework.
1366 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1367 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1368 * Mise à jour de la documentation.
1369
1370 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1371 ----------------------
1372 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1373 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1374 doublons.
1375 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1376 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1377 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1378 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1379 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1380 * Mise à jour de la documentation.
1381
1382 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1383 ----------------------
1384 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1385 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1386 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1387 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1388 * Mise à jour de la documentation.
1389
1390 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1391 -----------------------
1392 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1393 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1394 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1395 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1396 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1397 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1398 celles configurées dans le paramétrage du service.
1399 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1400 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1401 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1402 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1403 inutile "Consultations des services :".
1404 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1405 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1406 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1407 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1408 dates" du menu "Suivi".
1409 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1410 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1411 ce ne sont pas des arrêtés.
1412 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1413 les services consultés.
1414 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1415 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1416 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1417 * Mise à jour de la documentation.
1418
1419 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1420 -----------------------
1421 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1422 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1423 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1424 la même que la date limite.
1425 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1426 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1427 les puces des listes ont été modifiées.
1428 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1429 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1430 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1431 d'instruction "avis du maire".
1432 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1433 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1434 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1435 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1436 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1437 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1438 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1439 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1440 des surcharges om_*.
1441 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1442 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1443 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1444 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1445 * Mise à jour de la documentation.
1446
1447 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1448 -----------------------
1449 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1450 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1451 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1452 rencontrés.
1453 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1454 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1455 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1456 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1457 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1458 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1459 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1460 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1461 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1462 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1463 à l'événement d'instruction.
1464 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1465 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1466 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1467 visualisation du dossier d'instruction.
1468 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1469 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1470 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1471 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1472 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1473 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1474 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1475 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1476 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1477 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1478 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1479 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1480 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1481 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1482 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1483 constamment affichés.
1484 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1485 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1486 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1487 et non son libellé.
1488 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1489 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1490 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1491 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1492 * Mise à jour de la documentation.
1493
1494 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1495 -----------------------
1496 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1497 pdf du dossier et sous-états de commission.
1498 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1499 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1500 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1501 commission d'un dossier d'instruction
1502 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1503 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1504 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1505 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1506 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1507 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1508 d'instruction.
1509 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1510 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1511 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1512 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1513 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1514 d'instruction qui lui était affectée.
1515 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1516 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1517 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1518 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1519 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1520 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1521 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1522 sous-groupe lié à une contrainte
1523 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1524 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1525 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1526 * Mise à jour de la documentation.
1527
1528 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1529 -----------------------
1530 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1531 d'autorisation
1532 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1533 d'événement d'instruction
1534 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1535 est affiché
1536 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1537 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1538 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1539 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1540 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1541 des classes génériques
1542 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1543 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1544 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1545 de consultations multiples.
1546 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1547 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1548 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1549 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1550 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1551 pour ces dossiers est affichée.
1552 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1553 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1554 documents numérisés
1555 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1556 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1557 * Mise à jour de la documentation.
1558
1559 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1560 -----------------------
1561 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1562 notifié' d'un dossier d'instruction
1563 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1564 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1565 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1566 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1567 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1568 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1569 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1570 le menu "Récépissé".
1571 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1572 correction de la date limite affichée.
1573 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1574 visualisation du dossier d'instruction
1575 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1576 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1577 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1578 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1579 déjà géolocalisés.
1580 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1581 de lettres RAR.
1582 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1583 d'adresse.
1584 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1585 consultations.
1586 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1587 dernier caractère était masqué.
1588 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1589 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1590 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1591 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1592 identifiant.
1593 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1594 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1595 n'a pas de lettre-type associée.
1596 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1597 dossier incomplet.
1598 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1599 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1600 * Mise à jour de la documentation.
1601
1602 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1603 -----------------------
1604 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1605 modification d'un dossier d'instruction.
1606 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1607 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1608 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1609 du dossier d'autorisation.
1610 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1611 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1612 demande d'avis.
1613 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1614 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1615 * Mise à jour de la documentation.
1616
1617 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1618 ----------------------
1619 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1620 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1621 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1622 numéro d'événement d'instruction.
1623 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1624 arretés.
1625 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1626 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1627 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1628 maintenant uniques.
1629 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1630 d'un document.
1631 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1632 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1633 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1634 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1635 'arrete'.
1636 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1637 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1638 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1639 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1640 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1641 d'instruction.
1642 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1643 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1644 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1645 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1646 corrigé.
1647 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1648 "instruction".
1649 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1650 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1651 * Mise à jour de la documentation.
1652
1653 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1654 ----------------------
1655 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1656 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1657 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1658 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1659 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1660 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1661 demandes d'avis passées.
1662 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1663 qu'administrateurs.
1664 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1665 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1666 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1667 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1668 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1669 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1670 tableau sur tous les sous-état.
1671 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1672 zoomer.
1673 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1674 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1675 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1676 l'ordre des onglets.
1677 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1678 dossier.
1679 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1680 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1681 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1682 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1683 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1684 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1685 droite du tableau des demandes passées.
1686 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1687 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1688 consultés.
1689 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1690 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1691 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1692 l'éditeur amélioré.
1693 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1694 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1695 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1696 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1697 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1698 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1699 consultation.
1700 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1701 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1702 données se produisait. C'est corrigé.
1703 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1704 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1705 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1706 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1707 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1708 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1709 sur un événement non finalisé.
1710 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1711 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1712 * Mise à jour de la documentation.
1713
1714 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1715 ----------------------
1716 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1717 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1718 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1719 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1720 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1721 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1722 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1723 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1724 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1725 d'autorisation : cela est corrigé.
1726 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1727 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1728 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1729 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1730 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1731 (PRO, ANNULL, etc.).
1732 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1733 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1734 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1735 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1736 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1737 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1738 "Statistiques à la demande".
1739 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1740 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1741 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1742 remplacement par 2 au lieu de 1.
1743 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1744 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1745 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1746 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1747 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1748 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1749 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1750 * Mise à jour de la documentation.
1751
1752 3.14.0-a6 - 15/04/2014
1753 ----------------------
1754 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
1755 demande d'annulation de l'autorisation
1756 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
1757 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
1758 date d'envoi.
1759 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
1760 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
1761 C'est corrigé.
1762 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
1763 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
1764 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
1765 l'autorité compétente "État".
1766 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
1767 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
1768 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
1769 paramétrage de l'état ou lettre-type.
1770 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1771 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1772 * Mise à jour de la documentation.
1773
1774 3.14.0-a5 - 03/04/2014
1775 --------------------------
1776 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
1777 l'événement retour n'est pas valide.
1778 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
1779 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
1780 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
1781 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
1782 dans les lettres RAR.
1783 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
1784 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
1785 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
1786 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
1787 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
1788 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
1789 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
1790 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
1791 retirées.
1792 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
1793 pour plus de lisibilité.
1794 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
1795 majoration sans RAR'.
1796 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
1797 dossiers à planifier.
1798 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
1799 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
1800 compléments si aucun texte n'est ajouté.
1801 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
1802 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
1803 d'instruction.
1804 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
1805 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
1806 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
1807 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
1808 comportant plus de cinq caractères.
1809 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1810 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1811 * Mise à jour de la documentation.
1812
1813 3.14.0-a4 - 26/03/2014
1814 ----------------------
1815 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
1816 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
1817 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
1818 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
1819 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
1820 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
1821 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
1822 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
1823 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
1824 numéros multiples.
1825 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
1826 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
1827 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
1828 instructeurs.
1829 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
1830 en pied de page. C'est corrigé.
1831 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
1832 faut toutefois le re-paramétrer.
1833 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
1834 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
1835 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
1836 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
1837 l'ajout d'un événement d'instruction.
1838 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
1839 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
1840 défaut et élargissement des champs texte complété.
1841 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
1842 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
1843 "autre correspondant".
1844 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
1845 tous les états et lettres-type.
1846 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
1847 - [delai_service] pour les consultations,
1848 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
1849 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
1850 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
1851 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
1852 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
1853 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1854 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
1855 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1856 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
1857 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
1858 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
1859 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
1860 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
1861 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
1862 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
1863 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
1864 dans le tableau du sous-état instruction.
1865 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
1866 modification d'une instruction.
1867 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
1868 d'autorisation.
1869 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1870 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1871 * Mise à jour de la documentation.
1872
1873 3.14.0-a3 - 17/03/2014
1874 ----------------------
1875 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
1876 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
1877 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
1878 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
1879 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
1880 de page.
1881 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
1882 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
1883 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
1884 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
1885 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
1886 d'instruction.
1887 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
1888 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
1889 "Terrain".
1890 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
1891 dans la table demandeur.
1892 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
1893 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
1894 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
1895 formulaire d'ajout d'instructions.
1896 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
1897 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
1898 'date de retour RAR' est non modifiable.
1899 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
1900 d'instructon est non modifiable.
1901 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
1902 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
1903 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
1904 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
1905 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
1906 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
1907 pour État'.
1908 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1909 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1910 * Mise à jour de la documentation.
1911
1912 3.14.0-a2 - 10/03/2014
1913 ----------------------
1914 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
1915 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
1916 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
1917 l'affichage des codes barres.
1918 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
1919 le document était tout de même finalisé.
1920 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
1921 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
1922 avoir plus de trois opérandes.
1923 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
1924 * Bug - Correction de fautes de frappe.
1925 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
1926 dossiers d'instruction du groupe ADS.
1927 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
1928 les éditions
1929 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
1930 archives.
1931 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
1932 correctement.
1933 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
1934 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
1935 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
1936 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
1937 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
1938 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
1939 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1940 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1941 * Mise à jour de la documentation.
1942
1943 3.14.0-a1 - 21/02/2014
1944 ----------------------
1945 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
1946 décision ne s'affichait pas tous le temps.
1947 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
1948 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
1949 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
1950 instructions et ajouter des consultations.
1951 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
1952 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
1953 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
1954 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
1955 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
1956 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
1957 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
1958 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
1959 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
1960 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
1961 d'autorisation et d'instruction.
1962 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
1963 pouvaient ne pas apparaître.
1964 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
1965 listes de dossiers d'instruction.
1966 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1967 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1968 * Mise à jour de la documentation.
1969
1970 3.13.0-a4 - 28/01/2014
1971 ----------------------
1972 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
1973
1974 3.13.0-a3 - 23/01/2014
1975 ----------------------
1976 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
1977 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
1978 le dossier d'instruction.
1979 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
1980 requête "instruction".
1981 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
1982 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
1983 fil d'Ariane.
1984 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
1985 sera affichée à l'utilisateur.
1986 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
1987 dossier d'instruction.
1988 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
1989 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
1990 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
1991 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
1992 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
1993 des destinations des données techniques.
1994 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1995 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1996
1997 3.13.0-a2 - 13/01/2014
1998 ----------------------
1999 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2000 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2001 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2002 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2003 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2004 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2005 sont nécessaires.
2006
2007 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2008 ----------------------
2009 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2010 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2011 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2012 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2013 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2014 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2015 la génération des édition)
2016 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2017 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2018 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2019 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2020 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2021 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2022 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2023 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2024 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2025 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2026 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2027 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2028 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2029 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2030 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2031 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2032 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2033 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2034 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2035 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2036 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2037 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2038 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2039 éditions du dossier d'instruction.
2040 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2041 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2042 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2043 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2044 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2045 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2046 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2047 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2048 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2049 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2050 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2051 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2052 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2053 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2054 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2055 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2056 nouveau dossier d'instruction.
2057 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2058 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2059 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2060 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2061 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2062 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2063 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2064 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2065 modifier.
2066 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2067 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2068 l'instructeur.
2069 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2070 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2071 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2072 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2073 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2074 * Mise à jour de la documentation.
2075
2076 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2077 ----------------------
2078
2079 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2080 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2081 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2082 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2083 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2084 d'instruction "principal".
2085 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2086 être envoyé au référenciel.
2087 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2088 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2089 DI n'est accepté.
2090 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2091 l'ajout d'une nouvelle demande.
2092 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2093 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2094 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2095 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2096 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2097 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2098 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2099 * Mise à jour de la documentation.
2100
2101 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2102 ----------------------
2103 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2104 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2105 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2106 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2107 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2108 ayant servi à rédiger le courrier.
2109 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2110 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2111 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2112 réception de l'AR (événement lié).
2113 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2114 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2115 dossier AT vers le référentiel ERP.
2116 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2117 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2118 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2119 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2120 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2121 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2122 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2123 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2124 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2125 'instruction' servant aux éditions.
2126 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2127
2128 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2129 ----------------------
2130
2131 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2132 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2133 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2134 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2135 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2136 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2137 infobulle.
2138 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2139 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2140 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2141 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2142 ou accepté.
2143 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2144 compétente est définie par événement d'instruction.
2145 * Doc - Mise à jour de la documentation
2146
2147 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2148 ---------------------
2149
2150 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2151 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2152 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2153 de l'année de la date de la demande.
2154 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2155 et avis_consultation pour la reprise de données.
2156 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2157 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2158 par rapport au libelle.
2159 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2160 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2161 categorie_demandeur.
2162 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2163 événement d'instruction.
2164 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2165 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2166 fonctionnait pas, problème corrigé.
2167 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2168 onglet.
2169 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2170 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2171 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2172 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2173 trouvées faussées.
2174 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2175 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2176 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2177 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2178 et le DI associé.
2179 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2180 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2181 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2182 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2183 visualisation du dossier d'instruction.
2184 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2185 utilisateurs avec un LDAP.
2186 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2187 lors de la création de la demande.
2188 * Doc - Mise à jour de la documentation
2189
2190 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2191 ---------------------
2192
2193 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2194 dossiers à qualifier.
2195 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2196 dernier dossier d'instruction
2197 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2198 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2199 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2200 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2201 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2202 événement d'instruction.
2203 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2204 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2205 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2206 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2207 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2208 tableau et le formulaire.
2209 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2210 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2211 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2212 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2213 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2214 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2215 quartier et celui des parcelles.
2216 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2217 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2218 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2219 parcelle.
2220 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2221 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2222 * Mise à jour de la documentation.
2223
2224 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2225 ---------------------
2226
2227 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2228 du répertoire pour la numérisation.
2229 * Evol - Support du SIG Elyx.
2230 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2231 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2232 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2233 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2234 demande à partir de la référence cadastrale.
2235 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2236 rapport d'instruction.
2237 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2238 consultation de la liste des dossiers limites.
2239
2240
2241 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2242 ---------------------
2243
2244 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2245 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2246 sur ce même dossier.
2247 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2248 dans une base de données déjà populées.
2249
2250
2251 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2252 ---------------------
2253
2254 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2255 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2256 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2257 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2258 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2259 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2260 états.
2261 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2262 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2263 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2264 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2265 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2266 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2267 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2268 techniques.
2269 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2270 service consulté, guichet unique.
2271 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2272 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2273 DA.
2274 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2275 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2276 juillet 2013.
2277 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2278 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2279 la visualisation du dossier d'instruction.
2280 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2281 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2282 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2283 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2284 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2285 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2286 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2287 Qualification -> Architecte Fréquent.
2288 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2289 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2290 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2291 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2292 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2293 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2294 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2295 techniques et des lots en cours de validité.
2296 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2297 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2298 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2299 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2300 d'une instruction.
2301 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2302 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2303 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2304 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2305 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2306 plus dans le widget.
2307 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2308 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2309 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2310 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2311 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2312 retournée.
2313 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2314 les pièces numérisées.
2315 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2316 paramétrage de celui-ci.
2317 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2318 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2319 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2320 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2321 lien_dossier_lot.
2322 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2323 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2324 * Mise à jour de la documentation.
2325
2326
2327 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2328 ---------------------
2329
2330 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2331 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2332 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2333 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2334 droite.
2335 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2336 pour les instructions de type "arrêté".
2337 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2338 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2339 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2340 affichés.
2341 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2342 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2343 tacite" à la place de "accord tacite".
2344 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2345 été renommé "terrain_adresse_voie".
2346 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2347 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2348 par page.
2349 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2350 nécessaire.
2351 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2352 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2353 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2354 * Mise à jour de la documentation.
2355
2356
2357 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2358 ---------------------
2359
2360 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2361 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2362 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2363 pas.
2364 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2365 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2366 opérationnelle.
2367 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2368 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2369 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2370 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2371 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2372 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2373 impossible.
2374 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2375 le dossier est clôturé.
2376 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2377 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2378 spécifiques aux documents arrêtés.
2379 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2380 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2381 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2382 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2383 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2384 cela fonctionne.
2385 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2386 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2387 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2388 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2389 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2390 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2391 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2392 formulaire des demandeurs.
2393 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2394 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2395 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2396 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2397 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2398 modifiables.
2399 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2400 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2401 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2402 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2403 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2404 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2405 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2406 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2407
2408
2409 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2410 ---------------------
2411
2412 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2413 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2414 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2415 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2416 automatiquement finalisé ;
2417 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2418 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2419 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2420 actions ;
2421 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2422 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2423 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2424 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2425 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2426 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2427 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2428 est automatiquement finalisé ;
2429 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2430 automatiquement finalisé.
2431 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2432 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2433 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2434 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2435 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2436 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2437 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2438 sa division.
2439 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2440 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2441 formulaire de la demande.
2442 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2443 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2444 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2445 d'affichage.
2446 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2447 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2448 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2449
2450
2451 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2452 ---------------------
2453
2454 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2455 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2456 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2457 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2458 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2459 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2460 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2461 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2462 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2463 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2464 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2465 en prévision du développement pour les statistiques.
2466 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2467 et le daact.
2468 * Optimisation du code.
2469 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2470 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2471 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2472 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2473 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2474 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2475 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2476 code.
2477 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2478 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2479 sans avoir séléctionné d'événement.
2480
2481
2482 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2483 ---------------------
2484
2485 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2486 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2487 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2488 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2489 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2490 la règle de numérotation des DI.
2491 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2492 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2493 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2494 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2495 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2496 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2497 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2498 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2499 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2500 dossier d'autorisation.
2501 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2502 techniques.
2503 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2504 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2505 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2506 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2507 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2508 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2509 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2510 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2511 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2512 de bases de données.
2513 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2514 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2515 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2516 Génération de bordereaux.
2517 * Mise à jour de la documentation.
2518 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2519 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2520 est disponible à l'administrateur.
2521 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2522 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2523 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2524 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2525 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2526 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2527 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2528 d'autorisation.
2529
2530
2531 3.3.0-a6
2532
2533 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2534
2535 3.3.0-a5
2536
2537 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2538 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2539
2540 3.3.0-a4
2541
2542 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2543 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2544
2545 3.3.0-a3
2546
2547 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2548
2549 3.3.0-a2
2550
2551
2552
2553 3.1.0-b1
2554
2555 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2556
2557 3.0.0rc2
2558
2559 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2560 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2561
2562
2563 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2564
2565 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2566 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2567 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2568
2569 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2570
2571 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2572
2573 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2574 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2575
2576 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2577 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2578 [Florent MICHON][atReal]
2579
2580 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2581
2582 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2583
2584 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2585 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2586 * ajout du milti polygon et multi ligne
2587
2588 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2589 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2590 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2591
2592 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2593
2594 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2595
2596 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2597
2598 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2599
2600 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2601
2602 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2603
2604 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2605 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2606
2607
2608
2609
2610 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2611 ----------------------
2612 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2613
2614
2615 *** mise en place operationnelle a arles
2616 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2617 - correction des états arles
2618 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2619 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2620 - ajout du champ description dans dossier
2621 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2622 - correction des liens sur les cartes
2623 - enlever regle du menu
2624 - recherche bible.inc
2625 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2626 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2627 - mise en oeuvre de la securite
2628
2629
2630 *** correction post operationnelle
2631 * mise en place d un schema postgresql
2632 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2633 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2634 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2635 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2636 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2637 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2638 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2639 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2640 * correction du parametrage.sql :
2641 rajout de sequence cree pour :
2642 categorie_demandeur
2643 destination,
2644 modification sequence de bible
2645
2646
2647 correction openMairie tab_sig.php
2648 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2649 if($fond_bing=="Oui" )
2650 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2651
2652
2653
2654
2655 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2656 ---------------------
2657
2658 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2659 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2660
2661 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2662 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2663
2664 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2665 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2666
2667 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2668 [atReal][Florent MICHON]
2669
2670
2671 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2672 ---------------------
2673
2674 *
2675
2676 correction saut de page lettretypeinstruction
2677 correction sitadel
2678 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2679 correction reqmo
2680 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2681
2682
2683 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2684 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2685 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2686 * instruction : enlever le debug ***
2687 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2688 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2689
2690 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2691 - ensemble des composants
2692 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2693
2694
2695
2696 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2697 Correctif bug CU (fr)
2698 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2699 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2700
2701 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2702 lang/francais.inc :
2703
2704 (bug)
2705 * en creation/modification
2706 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2707 * en suppression
2708 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2709 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2710 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2711 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2712 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2713
2714 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2715
2716 (bug)
2717 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2718 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2719 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2720 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2721 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2722 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2723 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2724 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2725 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2726
2727 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2728 -> etat corriges
2729 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2730 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2731 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2732 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2733
2734 ===================================================================================
2735
2736 Modifs demandées 30/07/2010
2737
2738 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2739
2740 - avis sur les dossiers
2741 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2742 pgsql/ ...
2743 - avis dans les états
2744 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2745 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2746
2747
2748
2749 =======================================
2750 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2751 =======================================
2752 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
2753
2754
2755 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
2756 delai.inc
2757 consultation_horslimite.inc
2758 PC_horslimite.inc
2759 PD_horslimite.inc
2760 dossier_horslimite.inc
2761 RU.inc
2762 dossier_observatoire.reqmo
2763 RU.class.php
2764
2765
2766 *** courrier.class ne sert a rien
2767 quartier.class form.inc et inc
2768
2769 *** zone à voir
2770 parcelle.sig
2771
2772
2773
2774 *** concat et date
2775 sql/pgsql/
2776 sql/pgsql/francais
2777
2778 ***taille/max obj
2779 action.class.php
2780 architecte.class
2781 bible.class
2782 blocnote.class
2783 civilite.class
2784 collectivite.class
2785 consultation.class
2786 destination.class
2787 destination_shon.class
2788 dossier.class DP PA CU PC PD
2789 droit.class
2790 etat
2791 evenement.class
2792 instruction.class
2793 instruction_CU.class a tester
2794 nature.class
2795 parcelle.class
2796 pos.class
2797 proprietaire.class
2798 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
2799 rivoli.class
2800 service.class
2801
2802 *** requete sql/pgsql et francais OK
2803
2804 *** sig : / cadastre
2805 geom parcelle
2806 geom batiment
2807 geom dossier
2808 geom section
2809 SIG :
2810 * tab_sig
2811 pb des '' pour parcelle, dossier
2812 pb saisie multipolygon
2813 * form_sig
2814 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
2815 parcelle.inc
2816 dossier.inc
2817
2818 Bugs a traiter
2819 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
2820 * combo.php architecte dans dossier
2821 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
2822 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
2823 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
2824 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
2825 * rajouter les relations pgsql/init.sql
2826 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
2827
2828
2829 ========================================================================================
2830
2831 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
2832
2833
2834 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
2835 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2836 2.01(en cours)
2837
2838 a faire ->version 5.4
2839
2840 [18/03/2010] - CCRVV
2841 (bug) initialisation $path_pear
2842 - trt/numdossier.php
2843 - trt/export_sig.php
2844 - trt/export_pc.php
2845 - trt/export_dp.php
2846 - scr/orm_fenetre.php
2847 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
2848
2849
2850 =======================
2851 modification de la base
2852 =======================
2853 table avis
2854 ver2.01.sql
2855 init.sql
2856
2857 (+) demande cadastre [10/02/2010]
2858 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
2859 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
2860 - lang/francais.inc
2861 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
2862
2863 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
2864 trt/export_sitadel.php
2865 trt/sitadel.inc
2866 dyn/menu.inc
2867 lang/francais.inc
2868 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
2869 sql/mysql/avis.form.inc
2870
2871
2872 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
2873 dossier_observatoire.reqmo.inc
2874
2875 (bug) js firefox (15/12/2009)
2876 scr/edition_d.php
2877 scr/edition_p.php
2878
2879 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
2880 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
2881 dyn/var.inc liensig2
2882
2883
2884 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
2885
2886 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
2887 dossier_plusiursparcelles.reqmo
2888 dossier_sig_sanspos.reqmo
2889
2890 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
2891 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
2892 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
2893 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
2894 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
2895 (bug) js firefox (15/12/2009)
2896 scr/edition_d.php
2897 scr/edition_p.php
2898 dyn/style.css ->table.dossier
2899
2900
2901 version 2.00 =========================================================================================================
2902 publie le 07 juillet 2009
2903
2904 ********************************************
2905 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
2906 ********************************************
2907 ajout de zones POS et SIG dans dossier
2908 ajout zone solde dans travaux
2909 /data/ver_2.00.sql
2910 /data/init.sql
2911 ********************************************
2912
2913
2914 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
2915
2916 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
2917 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
2918 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
2919 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
2920 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
2921
2922 scripts concernés
2923 - dossier.class.php, dossier.form.inc
2924 - repertoire sig
2925 -------------
2926 dyn/var.inc :
2927 -------------
2928 variable strategySyg ='' pas de lien sig
2929 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
2930
2931 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2932 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
2933 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2934
2935 (+) 10/01/2009 export_sig.php
2936
2937 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
2938 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
2939 dossier.class.php + dossier.form.inc
2940 init.sql + ver2.00
2941
2942 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
2943 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
2944
2945 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
2946
2947 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
2948 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
2949 (bug) regle.form
2950 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
2951 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
2952 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
2953 (bug) spg/combo et combo2.php
2954 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
2955
2956
2957
2958
2959
2960
2961 version 1.09 a venir ===================================================================
2962
2963 (*) Mise a jour base de donnees :
2964 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
2965 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
2966
2967 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
2968 dyn/menu.inc
2969 trt/export_pc.php
2970 trt/export_dp.php
2971
2972 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
2973 (bug signale par [email protected])
2974 spg/login.php
2975
2976 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
2977 index.php
2978 scr/form.php
2979 scr/tab.php
2980 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
2981
2982 (+) img/warning_utils.gif
2983
2984 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
2985 /obj/utilisateur.class.php
2986 /sql/utilisateur.inc
2987 /sql/utilisateur.form.inc
2988 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
2989
2990
2991 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
2992 nom obligatoire ?
2993
2994 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
2995 /pdf/pdflettretype_instruction.php
2996 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
2997 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
2998 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
2999
3000 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3001 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3002
3003 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3004 dyn/menu.inc
3005 scr/edition_d.php
3006 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3007 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3008
3009 (bug) 16/05/2008 edition
3010 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3011 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3012 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3013 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3014
3015 version 1.08 ========================================================================
3016
3017 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3018 - form.php
3019 - sous_form
3020 - form_fenetre
3021 - txform
3022
3023 *** arles 04/01/2008 :
3024 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3025 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3026
3027
3028 *** (+) 11/01/2007
3029
3030 - correction libelle pc_acceuil
3031 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3032 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3033 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3034
3035 *** bug SANTES (09/01/2008)
3036 /spg/bible_auto.php
3037
3038 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3039 requette terrain.dossier.inc
3040
3041 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3042 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3043 scr/dossier.php
3044 sql/mysql/dossier.scr.inc
3045 sql/mysql/pc.inc
3046 sql/mysql/pa.inc
3047 sql/mysql/pd.inc
3048 sql/mysql/dp.inc
3049 SIG
3050 dyn/var.inc
3051 - lien et image sig
3052 sql/mysql/terrain.form.inc
3053 - tableau de bord
3054 lien_sig1 et lien_sig
3055
3056 ***(+) import simalis 27/11/2007
3057 rec/import_sig_simalis.php
3058 scr/import
3059
3060
3061 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3062 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3063 data/init.sql
3064 data/ver_1.08.sql
3065 parcelle.form.php
3066 terrain.class.php
3067 terrain.form.php
3068 * image et lien sig
3069 dyn/var.inc
3070 img/sig.png
3071
3072 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3073
3074 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3075 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3076
3077 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3078 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3079
3080 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3081 style.css
3082 form.php
3083 soustabdyn.php
3084
3085 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3086 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3087 menu.inc
3088 PC_modificatif.inc
3089 init.sql
3090 ver_1.08.sql
3091
3092 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3093 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3094 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3095 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3096 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3097
3098 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3099 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3100 pdfetiquette.php
3101 pdflettretype.php
3102 pdflettretype_instruction.php
3103
3104 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3105 DP.inc nom de l instructeur
3106
3107
3108
3109 version 1.07 ========================================================
3110 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3111 arles et vitrolles
3112
3113 *** (+) 27/09/2007
3114 voir bible => retour
3115 requete recepisse_DPC
3116 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3117 numero de dossier dans saisie_consultation
3118 securite
3119
3120 *** DEBUG 20/09/2007
3121 - civilite.class.php : pb de modification
3122 - moteur de recherche: pb affichage
3123 - onglets supplementaire CU PD PA
3124 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3125 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3126 - instruction.class: interdire la modification de date
3127 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3128 - ecran d aide sur tous les formulaires
3129
3130 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3131 - scr/import.php : menu import
3132 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3133 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3134 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3135 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3136 * table terrain : zone supplementaire nom
3137 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3138 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3139 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3140 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3141 - data/mysql/sql/init.sql
3142
3143 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3144 - init.sql : cle primaire avis
3145 - parametrage.sql = avis, bible
3146
3147 *** integration du patch 1.06-1
3148
3149 patch 1.06-1 =======================================================
3150 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3151
3152 version 1.06 ========================================================
3153 - (+) dossier
3154 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3155 date ouverture chantier
3156 date conformite
3157 parcelle_declare + controle
3158 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3159 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3160 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3161 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3162 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3163 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3164 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3165 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3166 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3167 * creation dossier -> popup creation architecte
3168 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3169 * CU : objet_dossier en haut
3170 * architecte
3171 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3172 fax mail, note
3173 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3174
3175 version 1.05 ========================================================
3176 - (+) moteur de recherche
3177 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3178
3179 version 1.04 ========================================================
3180 - moteur de recherche
3181 - workflow
3182 - regles
3183 - courrier
3184
3185 version 1.01 ========================================================
3186 maquette initiale
3187 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3188 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3189 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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