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* Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
  de test.
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.5.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de rédaction.
8 Ticket #8923.
9 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
10 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
11 Ticket #8914.
12 * Évolution - Ajout colonne nature des travaux sur certains listings de DI.
13 Ticket #8922.
14 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
15 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
16 Ticket #8900.
17 * Correction - Manque un retour à la ligne entre les bibles récupérées
18 automatiquement.
19 Ticket #8901.
20 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
21 Ticket #8915.
22 * Correction - Supprimer la condition du caractère tacite sur le widget des
23 dossiers limites.
24 Ticket #8912.
25 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
26 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande.
27 Ticket #8904.
28 * Correction - la colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
29 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
30 Ticket #8913.
31 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
32 de test.
33 Ticket #8925.
34
35
36 4.4.0 (09/08/2017)
37 ------------------
38
39 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
40 toutes les instructions.
41 Ticket #8905.
42 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
43 dorénavant modifiable.
44 Ticket #8810.
45 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
46 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
47 Ticket #8910.
48 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
49 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
50 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
51 ça n'aurait pas dû être le cas.
52 Ticket #8907.
53 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
54 d'une demande sur un dossier existant.
55 Ticket #8903.
56 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
57 sous-formulaire.
58 Ticket #8893.
59 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
60 dupliqué.
61 Ticket #8890.
62 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
63 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
64 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
65 Ticket #8889.
66 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
67 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
68 Ticket #8887.
69 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
70 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
71 collectivité de niveau 1 (mono).
72 Ticket #8884.
73 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
74 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
75 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
76 modifications en cours.
77 Ticket #8882.
78 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
79 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
80 Ticket #8881.
81 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
82 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
83 Ticket #8880.
84 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
85 le widget de retour des commissions.
86 Ticket #8878.
87 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
88 la validation d'un ajout multiple.
89 Ticket #8871.
90 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
91 des affectations automatiques.
92 Ticket #8863.
93 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
94 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
95 Ticket #8809.
96 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
97 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
98 pétitionnaire fréquent.
99 Ticket #8565.
100 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
101 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
102 Ticket #8536.
103
104
105 4.3.0 (11/07/2017)
106 ------------------
107
108 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
109 Ticket #8856.
110 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
111 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
112 Ticket #8868.
113 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
114 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
115 clôturés.
116 Ticket #8866.
117 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
118 Ticket #8860.
119 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
120 le menu pour les cinq profils contentieux.
121 Ticket #8861.
122 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
123 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
124 Ticket #8859.
125 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
126 aux pièces numérisées.
127 Ticket #8865.
128 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
129 taxes sont devenus optionnels.
130 Ticket #8867.
131 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
132 un événement d'instruction.
133 Ticket #8845.
134
135
136 4.2.0 (15/06/2017)
137 ------------------
138
139 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
140 Ticket #8826.
141 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
142 Ticket #8841.
143 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
144 nom contenait une apostrophe.
145 Ticket #8842.
146 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
147 Ticket #8831.
148 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
149 Ticket #8824.
150 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
151 consultation supprimé.
152 Ticket #8829.
153 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
154 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
155 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
156 Ticket #8822.
157 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
158 données techniques.
159 Ticket #8825.
160
161
162 4.1.1 (09/06/2017)
163 ------------------
164
165 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
166 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
167 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
168 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
169 Ticket #8840.
170
171
172 4.1.0 (18/05/2017)
173 ------------------
174
175 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
176 Ticket #8819.
177 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
178 Ticket #8808.
179 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
180 pour le profil d'administrateur général.
181 Ticket #8791.
182
183
184 4.0.1 (11/05/2017)
185 ------------------
186
187 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
188 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
189 Ticket #8797.
190 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
191 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
192 permissions de groupe.
193 Ticket #8796.
194 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
195 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
196 Ticket #8795.
197
198
199 4.0.0 (24/04/2017)
200 ------------------
201
202 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
203 infractions.
204 Ticket #8784.
205 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
206 utilisateurs.
207 Ticket #8782.
208 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
209 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
210 Ticket #8779.
211 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
212 des actions du workflow.
213 Ticket #8778.
214 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
215 eux.
216 Ticket #8775.
217 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
218 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
219 Ticket #8774.
220 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
221 d'autorisation.
222 Ticket #8773.
223 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
224 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
225 Ticket #8765.
226 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
227 Ticket #8764.
228 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
229 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
230 dossier d'instruction.
231 Ticket #8675.
232 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
233 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
234 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
235 Ticket #8676.
236 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
237 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
238 affecté à un instructeur de la communauté.
239 Ticket #8679.
240 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
241 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
242 (ex. : "Dépôt Initial").
243 Ticket #8772.
244 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
245 d’usage.
246 Ticket #8618.
247 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
248 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
249 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
250 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
251 Ticket #8771.
252 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
253 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
254 instructeurs et les permissions "bypass".
255 Ticket #8783.
256 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
257 externe) pour les profils des services consultés.
258 Ticket #8706.
259 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
260 numérisés au profil administrateur général.
261 Ticket #8726.
262 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
263 demande.
264 Ticket #8739.
265 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
266 action directe.
267 Ticket #8738.
268
269
270 3.36.1 (22/03/2017)
271 -------------------
272
273 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
274 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
275 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
276 appliqué.
277 Ticket #8757.
278 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
279 transmis par web service sont désormais complètes.
280 Ticket #8755.
281 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
282
283
284 3.36.0 (03/03/2017)
285 -------------------
286
287 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
288 concernant un ERP.
289 Ticket #8707.
290 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
291 désormais opérationnel.
292 Ticket #8698.
293 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
294 enjeu ADS.
295 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
296 message 213 en provenance du référentiel ERP.
297
298
299 3.35.3 (10/02/2017)
300 -------------------
301
302 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
303 d'instruction.
304 Ticket #8692.
305 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
306 l'identifiant au référentiel ERP.
307 Ticket #8695.
308
309
310 3.35.2 (26/01/2017)
311 -------------------
312
313 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
314 Ticket #8686.
315 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
316 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
317 Ticket #8684.
318
319
320 3.35.1 (06/01/2017)
321 -------------------
322
323 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
324 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
325 Ticket 8671.
326 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
327 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
328 champ est vide.
329 Ticket #8668.
330 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
331 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
332 correction.
333 Ticket #8669.
334 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
335 est, désormais, toujours effective.
336 Ticket #8666.
337 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
338 d'une consultation pour le profil qualificateur.
339 Ticket #8665.
340 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
341 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
342 Ticket #8663.
343 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
344 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
345 en cours ou passée.
346 Ticket #8664.
347
348
349 3.35.0 (15/12/2016)
350 -------------------
351
352 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
353 Ticket #8652.
354 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
355 d'instruction clôturés.
356 Ticket #8655.
357 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
358 suppression des instructions de façon chronologique.
359 Ticket #8656.
360 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
361 Ticket #8654.
362 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
363 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
364 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
365 Ticket #8658.
366 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
367 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
368 demandeurs.
369 Ticket #8657.
370
371
372 3.34.2 (29/11/2016)
373 -------------------
374
375 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
376 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
377 utilisateur.
378 Ticket #8641.
379 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
380 au ws [210] ou [211].
381
382
383 3.34.1 (22/11/2016)
384 -------------------
385
386 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
387 suivants :
388 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
389 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
390 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
391 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
392 pièces ;
393 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
394 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
395 consulter).
396 Ticket #8638.
397
398
399 3.34.0 (17/11/2016)
400 -------------------
401
402 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
403 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
404 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
405 Ticket #8475.
406 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
407 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
408 Ticket #8636.
409 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
410 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
411 la communauté.
412 Ticket #8384.
413 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
414 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
415 Ticket #8429.
416 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
417 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
418 Ticket #8619.
419 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
420 Ticket #8637.
421
422
423 3.33.1 (02/11/2016)
424 -------------------
425
426 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
427 jointe d'une consultation.
428 Ticket #8564.
429 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
430 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
431 Ticket #8612.
432 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
433 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
434 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
435 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
436 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
437 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
438 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
439 Ticket #8613.
440 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
441 affichée.
442 Ticket #8614.
443 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
444 Ticket #8623.
445
446
447 3.33.0 (21/09/2016)
448 -------------------
449
450 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
451 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
452 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
453 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
454 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
455 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
456 Ticket #8562.
457 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
458 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
459 Ticket #8568.
460 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
461 externals.
462 Ticket #8574.
463
464
465 3.32.1 (12/08/2016)
466 -------------------
467
468 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
469 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
470 Ticket #8546.
471
472
473 3.32.0 (28/07/2016)
474 -------------------
475
476 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
477 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
478 Ticket #8540.
479 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
480 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
481 Ticket #8537.
482 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
483 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
484 d'instruction.
485 Ticket #8537.
486 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
487 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
488 d'autorisation.
489 Ticket #8537.
490 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
491 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
492 Ticket #8537.
493 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
494 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
495 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
496 Ticket #8537.
497 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
498 Ticket #8538.
499 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
500 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
501 son état, et certaines données techniques.
502 Ticket #8534.
503 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
504 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
505 Ticket #8526.
506 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
507 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
508 ajouté à la requête "dossier".
509 Ticket #8452.
510 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
511 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
512 la modification de la plupart des services web de l'application.
513 Ticket #8527.
514 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
515 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
516 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
517 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
518 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
519 Ticket #8529.
520 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
521 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
522 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
523 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
524 Ticket #8416.
525 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
526 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
527 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
528 Ticket #8515.
529 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
530 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
531 Ticket #8474.
532 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
533 d'information dans le fichier var/log/services.log
534 Ticket #8528.
535 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
536 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
537 Ticket #8452.
538
539
540 3.31.0 (30/06/2016)
541 -------------------
542
543 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
544 possédant tous les droits.
545 Ticket #8400.
546 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
547 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
548 surfaces issues de la transformation.
549 Ticket #8380.
550 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
551 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
552 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
553 nouveau pour l'export SITADEL.
554 Ticket #8285.
555 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
556 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
557 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
558 Ticket #8378.
559 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
560 demandes d'avis.
561 Ticket #8358.
562 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
563 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
564 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
565 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
566 Ticket #8289.
567 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
568 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
569 la consultation.
570 Tickets #8292, #8293 et #8326.
571 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
572 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
573 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
574 existant.
575 Ticket #8270.
576 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
577 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
578 Ticket #8388.
579 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
580 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
581 paramétrage du type de dossier d'instruction.
582 Ticket #8261.
583 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
584 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
585 Ticket #8291.
586 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
587 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
588 Ticket #8359.
589 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
590 Ticket #8281.
591 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
592 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
593 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
594 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
595 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
596 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
597 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
598 mis à jour.
599 Ticket #8259
600
601 3.30.0 (08/06/2016)
602 -------------------
603
604 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
605 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
606 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
607 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
608 Ticket #8277.
609 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
610 actives synchronisées depuis le SIG.
611 Ticket #8276.
612 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
613 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
614 Ticket #8267.
615 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
616 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
617 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
618 Ticket #8258.
619 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
620 maintenue.
621 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
622 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
623 bord des utilisateurs.
624 Ticket #8269.
625 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
626 à un dossier d'instruction clôturé.
627 Ticket #8266.
628
629
630 3.29.0 (26/05/2016)
631 -------------------
632
633 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
634 multi-collectivités.
635 Ticket #8263.
636 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
637 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
638 Ticket #8260.
639 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
640 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
641 Ticket #8251.
642 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
643 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
644 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
645 collectivité.
646 Ticket #8252.
647 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
648 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
649 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
650 Ticket #8250.
651
652
653 3.28.0 (17/05/2016)
654 -------------------
655
656 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
657 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
658 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
659 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
660 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
661 existantes.
662 Ticket #8246.
663 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
664 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
665 Ticket #8237.
666 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
667 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
668 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
669 données techniques.
670 Ticket #8247.
671 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
672 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
673 Ticket #8238.
674 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
675 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
676 Ticket #8243.
677 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
678 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
679 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
680 Ticket #8241.
681 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
682 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
683 par collectivité.
684 Ticket #8245.
685 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
686 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
687 Ticket #8244.
688 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
689 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
690 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
691 rattaché à la communauté de communes.
692 Ticket #8239.
693 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
694 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
695 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
696 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
697 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
698 Ticket #8240.
699 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
700 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
701 Ticket #8248.
702 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
703 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
704 Ticket #8242.
705
706
707 3.27.0 (21/04/2016)
708 -------------------
709
710 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
711 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
712 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
713 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
714 à la date du jour.
715 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
716 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
717 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
718 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
719 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
720 désormais correctes.
721 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
722 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
723 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
724 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
725 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
726 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
727 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
728 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
729 documents du dossier.
730 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
731 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
732 opérateurs &&, ||, == et !=.
733 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
734 disponibles sur les éditions des consultations.
735 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
736 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
737 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
738 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
739 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
740 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
741 réception.
742 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
743 d'avis passées.
744 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
745 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
746 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
747 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
748 le DI courant.
749
750
751 3.26.2 (15/03/2016)
752 -------------------
753
754 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
755 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
756
757
758 3.26.1 (14/03/2016)
759 -------------------
760
761 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
762 dans les compléments d'instruction.
763
764
765 3.26.0 (11/03/2016)
766 -------------------
767
768 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
769 consulter leurs autorisations.
770 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
771 exports SITADEL.
772 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
773 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
774 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
775 modification du répertoire + Refonte.
776 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
777 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
778
779
780 3.25.0 (11/02/2016)
781 -------------------
782
783 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
784 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
785 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
786 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
787 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
788 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
789 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
790 nouvelles versions des CERFA.
791 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
792 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
793 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
794 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
795 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
796 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
797 unitairement).
798
799
800 3.24.0 (13/01/2016)
801 -------------------
802
803 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
804 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
805
806
807 3.23.0 (07/01/2016)
808 -------------------
809
810 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
811 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
812 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
813 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
814 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
815 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
816 Code de l'urbanisme.
817 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
818
819
820 3.22.0 (22/12/2015)
821 -------------------
822
823 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
824 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
825 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
826 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
827 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
828 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
829 instruit.
830
831
832 3.21.1 (14/12/2015)
833 -------------------
834
835 * Aucun changement.
836
837
838 3.21.0 (09/12/2015)
839 -------------------
840
841 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
842 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
843 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
844 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
845 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
846 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
847 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
848 ceux liés à la communauté.
849 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
850 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
851 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
852 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
853 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
854 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
855 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
856 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
857 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
858 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
859 désormais ce n'est plus le cas.
860 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
861 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
862 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
863
864
865 3.20.1 (19/11/2015)
866 -------------------
867
868 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
869 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
870 est présente sur l'événement retour.
871
872
873 3.20.0 (17/11/2015)
874 -------------------
875
876 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
877 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
878 est présente sur l'événement retour.
879 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
880 l'effectif des ERP.
881 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
882 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
883 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
884 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
885 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
886 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
887
888
889 3.19.5 (03/11/2015)
890 -------------------
891
892 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
893 dans le récépissé de dépôt.
894
895
896 3.19.4 (29/10/2015)
897 -------------------
898
899 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
900 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
901 niveau 1) n'était pas paramétré.
902 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
903 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
904 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
905 message de validation du formulaire de la demande.
906
907
908 3.19.3 (13/10/2015)
909 -------------------
910
911 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
912 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
913 qui leurs sont affectés.
914 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
915 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
916
917
918 3.19.2 (08/10/2015)
919 -------------------
920
921 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
922 consultation
923
924
925 3.19.1 (02/10/2015)
926 -------------------
927
928 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
929 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
930
931
932 3.19.0 (01/10/2015)
933 -------------------
934
935 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
936 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
937 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
938 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
939 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
940 utilisation.
941 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
942 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
943 fonctionnement du widget.
944 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
945 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
946 techniques.
947 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
948 dossiers.
949 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
950 'infos profil'.
951 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
952 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
953 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
954 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
955 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
956 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
957 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
958 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
959 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
960 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
961 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
962 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
963 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
964 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
965 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
966 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
967 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
968 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
969 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
970 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
971 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
972 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
973 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
974 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
975 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
976 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
977 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
978 pour corriger cette erreur.
979 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
980 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
981 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
982 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
983 peut proposer une autre décision" corrigée.
984 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
985 proposée par la communauté de commune.
986 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
987 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
988 sur un dossier d'autorisation.
989
990
991 3.18.1 (07/09/2015)
992 -------------------
993
994 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
995 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
996 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
997
998
999 3.18.0 (31/08/2015)
1000 -------------------
1001
1002 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1003 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1004 C'est corrigé.
1005 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1006 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1007 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1008 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1009 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1010 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1011 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1012 l'état "Incomplet notifié".
1013 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1014 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1015 de statistique avancée.
1016 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1017 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1018 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1019 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1020 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1021 existe.
1022 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1023 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1024 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1025 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1026 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1027 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1028 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1029 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1030 pour les utilisateurs multi.
1031 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1032 dans le registre d'affichage réglementaire.
1033 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1034 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1035 en commission ne fonctionnait pas.
1036 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1037 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1038
1039 3.17.4 (18/08/2015)
1040 -------------------
1041
1042 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1043 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1044 corrigé.
1045
1046
1047 3.17.3 (10/08/2015)
1048 -------------------
1049
1050 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1051 de statistique avancée.
1052 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1053
1054
1055 3.17.2 (06/08/2015)
1056 -------------------
1057
1058 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1059
1060 3.17.1 (29/07/2015)
1061 -------------------
1062
1063 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1064 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1065 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1066 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1067
1068
1069 3.17.0 (24/07/2015)
1070 -------------------
1071
1072 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1073 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1074 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1075 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1076 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1077 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1078 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1079 des impositions.
1080 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1081 plusieurs fois.
1082 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1083 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1084
1085 3.16.1 (22/07/2015)
1086 -------------------
1087
1088 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1089 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1090 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1091 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1092 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1093 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1094 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1095 "Dossiers limites à 15 jours".
1096 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1097 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1098 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1099 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1100 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1101 l'import de données antérieures.
1102 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1103 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1104 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1105 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1106
1107
1108
1109 3.16.0 (19/06/2015)
1110 -------------------
1111
1112 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1113 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1114 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1115 lors d'un dépôt de demande
1116 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1117 d'ads2007
1118 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1119 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1120 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1121 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1122 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1123 défaut est maintenant sélectionné
1124 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1125 de pages que de logos. C'est corrigé.
1126
1127
1128 3.15.1 (13/05/2015)
1129 -------------------
1130
1131 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1132 événements d'instruction
1133 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1134 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1135
1136
1137 3.15.0 (07/05/2015)
1138 -------------------
1139
1140 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1141 lettres types
1142 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1143 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1144 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1145
1146
1147 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1148 -----------------------
1149
1150 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1151 proposer une autre décision.
1152 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1153 d'instruction.
1154
1155
1156 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1157 -----------------------
1158
1159 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1160 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1161 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1162 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1163 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1164 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1165 d'instruction.
1166 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1167 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1168 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1169 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1170 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1171 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1172 les bibles.
1173
1174
1175 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1176 -----------------------
1177
1178 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1179 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1180 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1181 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1182 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1183 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1184 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1185 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1186 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1187 pour incrémenter le numéro de dossier.
1188 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1189 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1190 dossier.
1191
1192
1193 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1194 -----------------------
1195
1196 * Aucun changement.
1197
1198
1199 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1200 -----------------------
1201
1202 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1203
1204
1205 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1206 -----------------------
1207
1208 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1209 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1210 modification des événements d'instruction.
1211 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1212 pas.
1213 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1214 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1215 une erreur de base de données se produisait.
1216 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1217 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1218 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1219 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1220 corrigé.
1221 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1222 pétitionnaire. C'est corrigé.
1223 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1224 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1225 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1226 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1227 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1228 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1229
1230 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1231 -----------------------
1232
1233 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1234 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1235 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1236 dossier concerné dans les éditions.
1237 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1238 dans les tableaux correspondants
1239 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1240 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1241 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1242 visualisation du dossier.
1243 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1244 contrôles de légalité.
1245
1246
1247 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1248 -----------------------
1249
1250 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1251
1252
1253 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1254 -----------------------
1255
1256 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1257 d'instruction.
1258 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1259 SITADEL.
1260 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1261 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1262 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1263 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1264 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1265 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1266 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1267 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1268 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1269 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1270
1271
1272 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1273 -----------------------
1274
1275 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1276 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1277 C'est corrigé.
1278 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1279 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1280
1281
1282 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1283 -----------------------
1284
1285 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1286 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1287 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1288 consultés au moins une fois.
1289
1290
1291 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1292 -----------------------
1293
1294 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1295 corrects.
1296 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1297 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1298 Un script correctif a été ajouté.
1299 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1300 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1301 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1302 fonctionnelle.
1303
1304 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1305 -----------------------
1306
1307 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1308 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1309 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1310 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1311 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1312
1313
1314 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1315 ----------------------
1316
1317 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1318 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1319 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1320 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1321
1322
1323 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1324 ----------------------
1325
1326 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1327 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1328 renvoyées.
1329 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1330 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1331
1332
1333 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1334 ----------------------
1335 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1336 consultation multiple. C'est corrigé.
1337 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1338 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1339 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1340 de l'import de document numérisés.
1341 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1342 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1343
1344
1345 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1346 ----------------------
1347 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1348 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1349 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1350 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1351 * Mise à jour de la documentation.
1352
1353 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1354 ----------------------
1355 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1356 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1357 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1358 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1359 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1360 * Mise à jour de la documentation.
1361
1362 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1363 ----------------------
1364 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1365 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1366 interval de date.
1367 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1368 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1369 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1370 l'ajout de la demande.
1371 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1372 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1373 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1374 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1375 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1376 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1377 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1378 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1379 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1380 C'est corrigé.
1381 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1382 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1383 d'instruction "avis du maire".
1384 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1385 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1386 dans les loggues des documents numérisés.
1387 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1388 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1389 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1390 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1391 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1392 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1393 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1394 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1395 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1396 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1397 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1398 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1399 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1400 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1401 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1402 * Mise à jour de la documentation.
1403
1404 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1405 ----------------------
1406 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1407 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1408 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1409 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1410 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1411 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1412 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1413 framework.
1414 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1415 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1416 * Mise à jour de la documentation.
1417
1418 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1419 ----------------------
1420 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1421 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1422 doublons.
1423 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1424 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1425 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1426 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1427 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1428 * Mise à jour de la documentation.
1429
1430 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1431 ----------------------
1432 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1433 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1434 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1435 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1436 * Mise à jour de la documentation.
1437
1438 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1439 -----------------------
1440 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1441 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1442 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1443 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1444 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1445 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1446 celles configurées dans le paramétrage du service.
1447 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1448 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1449 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1450 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1451 inutile "Consultations des services :".
1452 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1453 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1454 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1455 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1456 dates" du menu "Suivi".
1457 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1458 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1459 ce ne sont pas des arrêtés.
1460 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1461 les services consultés.
1462 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1463 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1464 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1465 * Mise à jour de la documentation.
1466
1467 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1468 -----------------------
1469 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1470 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1471 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1472 la même que la date limite.
1473 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1474 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1475 les puces des listes ont été modifiées.
1476 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1477 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1478 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1479 d'instruction "avis du maire".
1480 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1481 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1482 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1483 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1484 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1485 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1486 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1487 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1488 des surcharges om_*.
1489 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1490 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1491 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1492 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1493 * Mise à jour de la documentation.
1494
1495 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1496 -----------------------
1497 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1498 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1499 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1500 rencontrés.
1501 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1502 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1503 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1504 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1505 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1506 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1507 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1508 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1509 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1510 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1511 à l'événement d'instruction.
1512 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1513 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1514 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1515 visualisation du dossier d'instruction.
1516 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1517 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1518 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1519 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1520 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1521 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1522 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1523 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1524 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1525 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1526 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1527 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1528 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1529 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1530 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1531 constamment affichés.
1532 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1533 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1534 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1535 et non son libellé.
1536 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1537 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1538 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1539 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1540 * Mise à jour de la documentation.
1541
1542 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1543 -----------------------
1544 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1545 pdf du dossier et sous-états de commission.
1546 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1547 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1548 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1549 commission d'un dossier d'instruction
1550 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1551 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1552 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1553 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1554 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1555 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1556 d'instruction.
1557 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1558 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1559 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1560 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1561 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1562 d'instruction qui lui était affectée.
1563 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1564 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1565 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1566 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1567 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1568 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1569 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1570 sous-groupe lié à une contrainte
1571 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1572 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1573 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1574 * Mise à jour de la documentation.
1575
1576 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1577 -----------------------
1578 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1579 d'autorisation
1580 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1581 d'événement d'instruction
1582 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1583 est affiché
1584 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1585 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1586 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1587 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1588 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1589 des classes génériques
1590 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1591 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1592 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1593 de consultations multiples.
1594 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1595 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1596 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1597 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1598 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1599 pour ces dossiers est affichée.
1600 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1601 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1602 documents numérisés
1603 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1604 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1605 * Mise à jour de la documentation.
1606
1607 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1608 -----------------------
1609 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1610 notifié' d'un dossier d'instruction
1611 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1612 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1613 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1614 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1615 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1616 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1617 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1618 le menu "Récépissé".
1619 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1620 correction de la date limite affichée.
1621 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1622 visualisation du dossier d'instruction
1623 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1624 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1625 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1626 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1627 déjà géolocalisés.
1628 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1629 de lettres RAR.
1630 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1631 d'adresse.
1632 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1633 consultations.
1634 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1635 dernier caractère était masqué.
1636 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1637 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1638 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1639 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1640 identifiant.
1641 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1642 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1643 n'a pas de lettre-type associée.
1644 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1645 dossier incomplet.
1646 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1647 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1648 * Mise à jour de la documentation.
1649
1650 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1651 -----------------------
1652 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1653 modification d'un dossier d'instruction.
1654 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1655 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1656 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1657 du dossier d'autorisation.
1658 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1659 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1660 demande d'avis.
1661 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1662 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1663 * Mise à jour de la documentation.
1664
1665 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1666 ----------------------
1667 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1668 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1669 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1670 numéro d'événement d'instruction.
1671 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1672 arretés.
1673 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1674 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1675 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1676 maintenant uniques.
1677 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1678 d'un document.
1679 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1680 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1681 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1682 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1683 'arrete'.
1684 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1685 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1686 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1687 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1688 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1689 d'instruction.
1690 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1691 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1692 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1693 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1694 corrigé.
1695 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1696 "instruction".
1697 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1698 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1699 * Mise à jour de la documentation.
1700
1701 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1702 ----------------------
1703 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1704 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1705 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1706 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1707 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1708 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1709 demandes d'avis passées.
1710 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1711 qu'administrateurs.
1712 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1713 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1714 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1715 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1716 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1717 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1718 tableau sur tous les sous-état.
1719 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1720 zoomer.
1721 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1722 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1723 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1724 l'ordre des onglets.
1725 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1726 dossier.
1727 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1728 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1729 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1730 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1731 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1732 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1733 droite du tableau des demandes passées.
1734 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1735 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1736 consultés.
1737 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1738 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1739 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1740 l'éditeur amélioré.
1741 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1742 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1743 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1744 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1745 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1746 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1747 consultation.
1748 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1749 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1750 données se produisait. C'est corrigé.
1751 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1752 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1753 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1754 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1755 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1756 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1757 sur un événement non finalisé.
1758 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1759 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1760 * Mise à jour de la documentation.
1761
1762 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1763 ----------------------
1764 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1765 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1766 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1767 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1768 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1769 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1770 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1771 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1772 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1773 d'autorisation : cela est corrigé.
1774 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1775 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1776 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1777 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1778 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1779 (PRO, ANNULL, etc.).
1780 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1781 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1782 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1783 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1784 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1785 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1786 "Statistiques à la demande".
1787 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1788 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1789 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1790 remplacement par 2 au lieu de 1.
1791 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1792 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1793 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1794 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1795 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1796 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1797 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1798 * Mise à jour de la documentation.
1799
1800 3.14.0-a6 - 15/04/2014
1801 ----------------------
1802 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
1803 demande d'annulation de l'autorisation
1804 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
1805 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
1806 date d'envoi.
1807 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
1808 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
1809 C'est corrigé.
1810 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
1811 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
1812 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
1813 l'autorité compétente "État".
1814 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
1815 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
1816 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
1817 paramétrage de l'état ou lettre-type.
1818 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1819 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1820 * Mise à jour de la documentation.
1821
1822 3.14.0-a5 - 03/04/2014
1823 --------------------------
1824 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
1825 l'événement retour n'est pas valide.
1826 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
1827 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
1828 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
1829 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
1830 dans les lettres RAR.
1831 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
1832 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
1833 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
1834 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
1835 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
1836 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
1837 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
1838 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
1839 retirées.
1840 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
1841 pour plus de lisibilité.
1842 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
1843 majoration sans RAR'.
1844 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
1845 dossiers à planifier.
1846 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
1847 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
1848 compléments si aucun texte n'est ajouté.
1849 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
1850 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
1851 d'instruction.
1852 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
1853 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
1854 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
1855 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
1856 comportant plus de cinq caractères.
1857 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1858 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1859 * Mise à jour de la documentation.
1860
1861 3.14.0-a4 - 26/03/2014
1862 ----------------------
1863 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
1864 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
1865 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
1866 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
1867 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
1868 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
1869 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
1870 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
1871 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
1872 numéros multiples.
1873 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
1874 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
1875 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
1876 instructeurs.
1877 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
1878 en pied de page. C'est corrigé.
1879 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
1880 faut toutefois le re-paramétrer.
1881 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
1882 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
1883 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
1884 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
1885 l'ajout d'un événement d'instruction.
1886 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
1887 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
1888 défaut et élargissement des champs texte complété.
1889 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
1890 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
1891 "autre correspondant".
1892 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
1893 tous les états et lettres-type.
1894 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
1895 - [delai_service] pour les consultations,
1896 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
1897 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
1898 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
1899 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
1900 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
1901 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1902 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
1903 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
1904 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
1905 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
1906 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
1907 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
1908 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
1909 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
1910 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
1911 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
1912 dans le tableau du sous-état instruction.
1913 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
1914 modification d'une instruction.
1915 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
1916 d'autorisation.
1917 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1918 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1919 * Mise à jour de la documentation.
1920
1921 3.14.0-a3 - 17/03/2014
1922 ----------------------
1923 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
1924 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
1925 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
1926 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
1927 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
1928 de page.
1929 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
1930 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
1931 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
1932 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
1933 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
1934 d'instruction.
1935 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
1936 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
1937 "Terrain".
1938 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
1939 dans la table demandeur.
1940 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
1941 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
1942 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
1943 formulaire d'ajout d'instructions.
1944 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
1945 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
1946 'date de retour RAR' est non modifiable.
1947 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
1948 d'instructon est non modifiable.
1949 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
1950 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
1951 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
1952 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
1953 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
1954 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
1955 pour État'.
1956 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1957 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1958 * Mise à jour de la documentation.
1959
1960 3.14.0-a2 - 10/03/2014
1961 ----------------------
1962 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
1963 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
1964 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
1965 l'affichage des codes barres.
1966 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
1967 le document était tout de même finalisé.
1968 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
1969 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
1970 avoir plus de trois opérandes.
1971 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
1972 * Bug - Correction de fautes de frappe.
1973 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
1974 dossiers d'instruction du groupe ADS.
1975 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
1976 les éditions
1977 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
1978 archives.
1979 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
1980 correctement.
1981 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
1982 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
1983 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
1984 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
1985 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
1986 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
1987 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1988 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1989 * Mise à jour de la documentation.
1990
1991 3.14.0-a1 - 21/02/2014
1992 ----------------------
1993 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
1994 décision ne s'affichait pas tous le temps.
1995 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
1996 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
1997 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
1998 instructions et ajouter des consultations.
1999 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2000 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2001 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2002 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2003 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2004 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2005 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2006 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2007 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2008 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2009 d'autorisation et d'instruction.
2010 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2011 pouvaient ne pas apparaître.
2012 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2013 listes de dossiers d'instruction.
2014 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2015 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2016 * Mise à jour de la documentation.
2017
2018 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2019 ----------------------
2020 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2021
2022 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2023 ----------------------
2024 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2025 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2026 le dossier d'instruction.
2027 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2028 requête "instruction".
2029 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2030 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2031 fil d'Ariane.
2032 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2033 sera affichée à l'utilisateur.
2034 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2035 dossier d'instruction.
2036 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2037 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2038 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2039 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2040 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2041 des destinations des données techniques.
2042 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2043 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2044
2045 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2046 ----------------------
2047 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2048 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2049 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2050 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2051 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2052 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2053 sont nécessaires.
2054
2055 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2056 ----------------------
2057 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2058 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2059 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2060 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2061 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2062 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2063 la génération des édition)
2064 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2065 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2066 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2067 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2068 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2069 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2070 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2071 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2072 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2073 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2074 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2075 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2076 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2077 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2078 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2079 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2080 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2081 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2082 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2083 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2084 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2085 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2086 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2087 éditions du dossier d'instruction.
2088 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2089 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2090 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2091 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2092 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2093 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2094 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2095 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2096 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2097 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2098 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2099 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2100 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2101 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2102 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2103 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2104 nouveau dossier d'instruction.
2105 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2106 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2107 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2108 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2109 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2110 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2111 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2112 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2113 modifier.
2114 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2115 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2116 l'instructeur.
2117 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2118 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2119 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2120 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2121 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2122 * Mise à jour de la documentation.
2123
2124 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2125 ----------------------
2126
2127 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2128 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2129 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2130 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2131 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2132 d'instruction "principal".
2133 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2134 être envoyé au référenciel.
2135 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2136 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2137 DI n'est accepté.
2138 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2139 l'ajout d'une nouvelle demande.
2140 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2141 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2142 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2143 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2144 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2145 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2146 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2147 * Mise à jour de la documentation.
2148
2149 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2150 ----------------------
2151 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2152 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2153 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2154 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2155 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2156 ayant servi à rédiger le courrier.
2157 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2158 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2159 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2160 réception de l'AR (événement lié).
2161 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2162 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2163 dossier AT vers le référentiel ERP.
2164 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2165 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2166 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2167 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2168 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2169 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2170 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2171 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2172 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2173 'instruction' servant aux éditions.
2174 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2175
2176 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2177 ----------------------
2178
2179 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2180 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2181 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2182 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2183 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2184 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2185 infobulle.
2186 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2187 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2188 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2189 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2190 ou accepté.
2191 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2192 compétente est définie par événement d'instruction.
2193 * Doc - Mise à jour de la documentation
2194
2195 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2196 ---------------------
2197
2198 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2199 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2200 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2201 de l'année de la date de la demande.
2202 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2203 et avis_consultation pour la reprise de données.
2204 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2205 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2206 par rapport au libelle.
2207 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2208 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2209 categorie_demandeur.
2210 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2211 événement d'instruction.
2212 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2213 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2214 fonctionnait pas, problème corrigé.
2215 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2216 onglet.
2217 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2218 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2219 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2220 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2221 trouvées faussées.
2222 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2223 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2224 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2225 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2226 et le DI associé.
2227 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2228 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2229 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2230 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2231 visualisation du dossier d'instruction.
2232 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2233 utilisateurs avec un LDAP.
2234 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2235 lors de la création de la demande.
2236 * Doc - Mise à jour de la documentation
2237
2238 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2239 ---------------------
2240
2241 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2242 dossiers à qualifier.
2243 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2244 dernier dossier d'instruction
2245 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2246 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2247 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2248 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2249 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2250 événement d'instruction.
2251 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2252 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2253 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2254 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2255 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2256 tableau et le formulaire.
2257 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2258 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2259 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2260 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2261 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2262 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2263 quartier et celui des parcelles.
2264 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2265 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2266 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2267 parcelle.
2268 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2269 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2270 * Mise à jour de la documentation.
2271
2272 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2273 ---------------------
2274
2275 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2276 du répertoire pour la numérisation.
2277 * Evol - Support du SIG Elyx.
2278 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2279 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2280 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2281 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2282 demande à partir de la référence cadastrale.
2283 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2284 rapport d'instruction.
2285 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2286 consultation de la liste des dossiers limites.
2287
2288
2289 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2290 ---------------------
2291
2292 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2293 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2294 sur ce même dossier.
2295 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2296 dans une base de données déjà populées.
2297
2298
2299 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2300 ---------------------
2301
2302 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2303 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2304 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2305 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2306 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2307 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2308 états.
2309 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2310 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2311 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2312 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2313 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2314 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2315 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2316 techniques.
2317 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2318 service consulté, guichet unique.
2319 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2320 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2321 DA.
2322 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2323 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2324 juillet 2013.
2325 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2326 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2327 la visualisation du dossier d'instruction.
2328 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2329 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2330 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2331 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2332 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2333 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2334 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2335 Qualification -> Architecte Fréquent.
2336 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2337 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2338 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2339 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2340 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2341 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2342 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2343 techniques et des lots en cours de validité.
2344 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2345 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2346 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2347 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2348 d'une instruction.
2349 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2350 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2351 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2352 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2353 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2354 plus dans le widget.
2355 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2356 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2357 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2358 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2359 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2360 retournée.
2361 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2362 les pièces numérisées.
2363 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2364 paramétrage de celui-ci.
2365 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2366 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2367 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2368 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2369 lien_dossier_lot.
2370 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2371 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2372 * Mise à jour de la documentation.
2373
2374
2375 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2376 ---------------------
2377
2378 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2379 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2380 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2381 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2382 droite.
2383 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2384 pour les instructions de type "arrêté".
2385 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2386 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2387 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2388 affichés.
2389 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2390 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2391 tacite" à la place de "accord tacite".
2392 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2393 été renommé "terrain_adresse_voie".
2394 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2395 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2396 par page.
2397 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2398 nécessaire.
2399 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2400 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2401 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2402 * Mise à jour de la documentation.
2403
2404
2405 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2406 ---------------------
2407
2408 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2409 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2410 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2411 pas.
2412 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2413 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2414 opérationnelle.
2415 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2416 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2417 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2418 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2419 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2420 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2421 impossible.
2422 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2423 le dossier est clôturé.
2424 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2425 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2426 spécifiques aux documents arrêtés.
2427 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2428 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2429 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2430 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2431 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2432 cela fonctionne.
2433 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2434 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2435 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2436 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2437 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2438 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2439 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2440 formulaire des demandeurs.
2441 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2442 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2443 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2444 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2445 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2446 modifiables.
2447 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2448 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2449 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2450 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2451 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2452 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2453 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2454 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2455
2456
2457 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2458 ---------------------
2459
2460 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2461 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2462 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2463 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2464 automatiquement finalisé ;
2465 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2466 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2467 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2468 actions ;
2469 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2470 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2471 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2472 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2473 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2474 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2475 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2476 est automatiquement finalisé ;
2477 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2478 automatiquement finalisé.
2479 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2480 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2481 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2482 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2483 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2484 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2485 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2486 sa division.
2487 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2488 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2489 formulaire de la demande.
2490 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2491 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2492 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2493 d'affichage.
2494 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2495 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2496 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2497
2498
2499 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2500 ---------------------
2501
2502 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2503 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2504 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2505 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2506 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2507 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2508 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2509 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2510 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2511 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2512 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2513 en prévision du développement pour les statistiques.
2514 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2515 et le daact.
2516 * Optimisation du code.
2517 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2518 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2519 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2520 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2521 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2522 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2523 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2524 code.
2525 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2526 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2527 sans avoir séléctionné d'événement.
2528
2529
2530 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2531 ---------------------
2532
2533 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2534 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2535 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2536 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2537 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2538 la règle de numérotation des DI.
2539 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2540 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2541 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2542 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2543 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2544 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2545 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2546 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2547 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2548 dossier d'autorisation.
2549 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2550 techniques.
2551 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2552 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2553 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2554 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2555 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2556 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2557 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2558 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2559 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2560 de bases de données.
2561 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2562 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2563 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2564 Génération de bordereaux.
2565 * Mise à jour de la documentation.
2566 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2567 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2568 est disponible à l'administrateur.
2569 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2570 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2571 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2572 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2573 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2574 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2575 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2576 d'autorisation.
2577
2578
2579 3.3.0-a6
2580
2581 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2582
2583 3.3.0-a5
2584
2585 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2586 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2587
2588 3.3.0-a4
2589
2590 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2591 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2592
2593 3.3.0-a3
2594
2595 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2596
2597 3.3.0-a2
2598
2599
2600
2601 3.1.0-b1
2602
2603 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2604
2605 3.0.0rc2
2606
2607 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2608 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2609
2610
2611 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2612
2613 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2614 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2615 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2616
2617 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2618
2619 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2620
2621 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2622 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2623
2624 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2625 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2626 [Florent MICHON][atReal]
2627
2628 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2629
2630 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2631
2632 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2633 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2634 * ajout du milti polygon et multi ligne
2635
2636 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2637 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2638 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2639
2640 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2641
2642 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2643
2644 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2645
2646 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2647
2648 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2649
2650 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2651
2652 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2653 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2654
2655
2656
2657
2658 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2659 ----------------------
2660 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2661
2662
2663 *** mise en place operationnelle a arles
2664 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2665 - correction des états arles
2666 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2667 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2668 - ajout du champ description dans dossier
2669 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2670 - correction des liens sur les cartes
2671 - enlever regle du menu
2672 - recherche bible.inc
2673 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2674 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2675 - mise en oeuvre de la securite
2676
2677
2678 *** correction post operationnelle
2679 * mise en place d un schema postgresql
2680 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2681 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2682 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2683 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2684 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2685 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2686 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2687 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2688 * correction du parametrage.sql :
2689 rajout de sequence cree pour :
2690 categorie_demandeur
2691 destination,
2692 modification sequence de bible
2693
2694
2695 correction openMairie tab_sig.php
2696 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2697 if($fond_bing=="Oui" )
2698 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2699
2700
2701
2702
2703 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2704 ---------------------
2705
2706 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2707 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2708
2709 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2710 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2711
2712 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2713 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2714
2715 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2716 [atReal][Florent MICHON]
2717
2718
2719 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2720 ---------------------
2721
2722 *
2723
2724 correction saut de page lettretypeinstruction
2725 correction sitadel
2726 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2727 correction reqmo
2728 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2729
2730
2731 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2732 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2733 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2734 * instruction : enlever le debug ***
2735 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2736 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2737
2738 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2739 - ensemble des composants
2740 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2741
2742
2743
2744 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2745 Correctif bug CU (fr)
2746 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2747 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2748
2749 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2750 lang/francais.inc :
2751
2752 (bug)
2753 * en creation/modification
2754 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2755 * en suppression
2756 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2757 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2758 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2759 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2760 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2761
2762 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2763
2764 (bug)
2765 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2766 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2767 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2768 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2769 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2770 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2771 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2772 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2773 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2774
2775 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2776 -> etat corriges
2777 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2778 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2779 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2780 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2781
2782 ===================================================================================
2783
2784 Modifs demandées 30/07/2010
2785
2786 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2787
2788 - avis sur les dossiers
2789 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2790 pgsql/ ...
2791 - avis dans les états
2792 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2793 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2794
2795
2796
2797 =======================================
2798 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2799 =======================================
2800 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
2801
2802
2803 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
2804 delai.inc
2805 consultation_horslimite.inc
2806 PC_horslimite.inc
2807 PD_horslimite.inc
2808 dossier_horslimite.inc
2809 RU.inc
2810 dossier_observatoire.reqmo
2811 RU.class.php
2812
2813
2814 *** courrier.class ne sert a rien
2815 quartier.class form.inc et inc
2816
2817 *** zone à voir
2818 parcelle.sig
2819
2820
2821
2822 *** concat et date
2823 sql/pgsql/
2824 sql/pgsql/francais
2825
2826 ***taille/max obj
2827 action.class.php
2828 architecte.class
2829 bible.class
2830 blocnote.class
2831 civilite.class
2832 collectivite.class
2833 consultation.class
2834 destination.class
2835 destination_shon.class
2836 dossier.class DP PA CU PC PD
2837 droit.class
2838 etat
2839 evenement.class
2840 instruction.class
2841 instruction_CU.class a tester
2842 nature.class
2843 parcelle.class
2844 pos.class
2845 proprietaire.class
2846 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
2847 rivoli.class
2848 service.class
2849
2850 *** requete sql/pgsql et francais OK
2851
2852 *** sig : / cadastre
2853 geom parcelle
2854 geom batiment
2855 geom dossier
2856 geom section
2857 SIG :
2858 * tab_sig
2859 pb des '' pour parcelle, dossier
2860 pb saisie multipolygon
2861 * form_sig
2862 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
2863 parcelle.inc
2864 dossier.inc
2865
2866 Bugs a traiter
2867 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
2868 * combo.php architecte dans dossier
2869 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
2870 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
2871 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
2872 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
2873 * rajouter les relations pgsql/init.sql
2874 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
2875
2876
2877 ========================================================================================
2878
2879 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
2880
2881
2882 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
2883 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
2884 2.01(en cours)
2885
2886 a faire ->version 5.4
2887
2888 [18/03/2010] - CCRVV
2889 (bug) initialisation $path_pear
2890 - trt/numdossier.php
2891 - trt/export_sig.php
2892 - trt/export_pc.php
2893 - trt/export_dp.php
2894 - scr/orm_fenetre.php
2895 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
2896
2897
2898 =======================
2899 modification de la base
2900 =======================
2901 table avis
2902 ver2.01.sql
2903 init.sql
2904
2905 (+) demande cadastre [10/02/2010]
2906 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
2907 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
2908 - lang/francais.inc
2909 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
2910
2911 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
2912 trt/export_sitadel.php
2913 trt/sitadel.inc
2914 dyn/menu.inc
2915 lang/francais.inc
2916 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
2917 sql/mysql/avis.form.inc
2918
2919
2920 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
2921 dossier_observatoire.reqmo.inc
2922
2923 (bug) js firefox (15/12/2009)
2924 scr/edition_d.php
2925 scr/edition_p.php
2926
2927 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
2928 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
2929 dyn/var.inc liensig2
2930
2931
2932 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
2933
2934 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
2935 dossier_plusiursparcelles.reqmo
2936 dossier_sig_sanspos.reqmo
2937
2938 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
2939 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
2940 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
2941 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
2942 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
2943 (bug) js firefox (15/12/2009)
2944 scr/edition_d.php
2945 scr/edition_p.php
2946 dyn/style.css ->table.dossier
2947
2948
2949 version 2.00 =========================================================================================================
2950 publie le 07 juillet 2009
2951
2952 ********************************************
2953 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
2954 ********************************************
2955 ajout de zones POS et SIG dans dossier
2956 ajout zone solde dans travaux
2957 /data/ver_2.00.sql
2958 /data/init.sql
2959 ********************************************
2960
2961
2962 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
2963
2964 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
2965 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
2966 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
2967 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
2968 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
2969
2970 scripts concernés
2971 - dossier.class.php, dossier.form.inc
2972 - repertoire sig
2973 -------------
2974 dyn/var.inc :
2975 -------------
2976 variable strategySyg ='' pas de lien sig
2977 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
2978
2979 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2980 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
2981 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
2982
2983 (+) 10/01/2009 export_sig.php
2984
2985 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
2986 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
2987 dossier.class.php + dossier.form.inc
2988 init.sql + ver2.00
2989
2990 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
2991 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
2992
2993 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
2994
2995 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
2996 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
2997 (bug) regle.form
2998 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
2999 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3000 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3001 (bug) spg/combo et combo2.php
3002 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3003
3004
3005
3006
3007
3008
3009 version 1.09 a venir ===================================================================
3010
3011 (*) Mise a jour base de donnees :
3012 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3013 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3014
3015 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3016 dyn/menu.inc
3017 trt/export_pc.php
3018 trt/export_dp.php
3019
3020 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3021 (bug signale par [email protected])
3022 spg/login.php
3023
3024 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3025 index.php
3026 scr/form.php
3027 scr/tab.php
3028 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3029
3030 (+) img/warning_utils.gif
3031
3032 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3033 /obj/utilisateur.class.php
3034 /sql/utilisateur.inc
3035 /sql/utilisateur.form.inc
3036 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3037
3038
3039 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3040 nom obligatoire ?
3041
3042 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3043 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3044 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3045 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3046 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3047
3048 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3049 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3050
3051 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3052 dyn/menu.inc
3053 scr/edition_d.php
3054 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3055 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3056
3057 (bug) 16/05/2008 edition
3058 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3059 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3060 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3061 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3062
3063 version 1.08 ========================================================================
3064
3065 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3066 - form.php
3067 - sous_form
3068 - form_fenetre
3069 - txform
3070
3071 *** arles 04/01/2008 :
3072 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3073 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3074
3075
3076 *** (+) 11/01/2007
3077
3078 - correction libelle pc_acceuil
3079 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3080 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3081 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3082
3083 *** bug SANTES (09/01/2008)
3084 /spg/bible_auto.php
3085
3086 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3087 requette terrain.dossier.inc
3088
3089 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3090 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3091 scr/dossier.php
3092 sql/mysql/dossier.scr.inc
3093 sql/mysql/pc.inc
3094 sql/mysql/pa.inc
3095 sql/mysql/pd.inc
3096 sql/mysql/dp.inc
3097 SIG
3098 dyn/var.inc
3099 - lien et image sig
3100 sql/mysql/terrain.form.inc
3101 - tableau de bord
3102 lien_sig1 et lien_sig
3103
3104 ***(+) import simalis 27/11/2007
3105 rec/import_sig_simalis.php
3106 scr/import
3107
3108
3109 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3110 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3111 data/init.sql
3112 data/ver_1.08.sql
3113 parcelle.form.php
3114 terrain.class.php
3115 terrain.form.php
3116 * image et lien sig
3117 dyn/var.inc
3118 img/sig.png
3119
3120 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3121
3122 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3123 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3124
3125 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3126 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3127
3128 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3129 style.css
3130 form.php
3131 soustabdyn.php
3132
3133 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3134 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3135 menu.inc
3136 PC_modificatif.inc
3137 init.sql
3138 ver_1.08.sql
3139
3140 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3141 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3142 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3143 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3144 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3145
3146 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3147 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3148 pdfetiquette.php
3149 pdflettretype.php
3150 pdflettretype_instruction.php
3151
3152 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3153 DP.inc nom de l instructeur
3154
3155
3156
3157 version 1.07 ========================================================
3158 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3159 arles et vitrolles
3160
3161 *** (+) 27/09/2007
3162 voir bible => retour
3163 requete recepisse_DPC
3164 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3165 numero de dossier dans saisie_consultation
3166 securite
3167
3168 *** DEBUG 20/09/2007
3169 - civilite.class.php : pb de modification
3170 - moteur de recherche: pb affichage
3171 - onglets supplementaire CU PD PA
3172 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3173 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3174 - instruction.class: interdire la modification de date
3175 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3176 - ecran d aide sur tous les formulaires
3177
3178 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3179 - scr/import.php : menu import
3180 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3181 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3182 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3183 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3184 * table terrain : zone supplementaire nom
3185 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3186 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3187 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3188 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3189 - data/mysql/sql/init.sql
3190
3191 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3192 - init.sql : cle primaire avis
3193 - parametrage.sql = avis, bible
3194
3195 *** integration du patch 1.06-1
3196
3197 patch 1.06-1 =======================================================
3198 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3199
3200 version 1.06 ========================================================
3201 - (+) dossier
3202 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3203 date ouverture chantier
3204 date conformite
3205 parcelle_declare + controle
3206 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3207 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3208 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3209 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3210 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3211 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3212 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3213 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3214 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3215 * creation dossier -> popup creation architecte
3216 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3217 * CU : objet_dossier en haut
3218 * architecte
3219 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3220 fax mail, note
3221 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3222
3223 version 1.05 ========================================================
3224 - (+) moteur de recherche
3225 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3226
3227 version 1.04 ========================================================
3228 - moteur de recherche
3229 - workflow
3230 - regles
3231 - courrier
3232
3233 version 1.01 ========================================================
3234 maquette initiale
3235 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3236 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3237 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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