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Merge de la branche de développement 4.8.0-suppression-dossier avec la branche d'intégration 4.9.0.

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.9.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Aucun changement.
8
9
10 4.8.0 (14/11/2018)
11 ------------------
12
13 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
14 openMairie 4.9.0.
15 Ticket #9079.
16 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
17 numérique.
18 Ticket #9064.
19 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
20 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
21 Ticket #9062.
22 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
23 d'instruction.
24 Ticket #9059.
25 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
26 critères, des derniers dossiers déposés.
27 Ticket #9058.
28 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
29 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
30 Ticket #9057.
31 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
32 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
33 type de demande.
34 Ticket #9056.
35 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
36 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
37 Ticket #9075.
38 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
39 Ticket #9078.
40
41
42 4.7.0 (20/07/2018)
43 ------------------
44
45 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
46 Ticket #9031.
47 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
48 d'instruction.
49 Ticket #9038.
50 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
51 Ticket #9034.
52 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
53 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
54 Ticket #9037.
55 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
56 aux nouvelles versions des CERFA.
57 Ticket #9033.
58 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
59 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
60 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
61 les données techniques.
62 Ticket #9006
63 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
64 l'utilisateur connecté.
65 Ticket #9022.
66 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
67 Ticket #9028.
68 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
69 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
70 Ticket #9019.
71 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
72 Ticket #9018.
73 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
74 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
75 Ticket #8956.
76 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
77 Ticket #9001.
78 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
79 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
80 Ticket #8987.
81 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
82 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
83 Ticket #8988.
84 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
85 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
86 Ticket #8542.
87 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
88 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
89 ne retourne pas cette donnée.
90 Ticket #8999.
91 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
92 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
93 Ticket #8954.
94 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
95 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
96 Ticket #9021.
97 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
98 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
99 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
100 Ticket #9032.
101 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
102 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
103 Ticket #9039.
104 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
105 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
106 Ticket #9023.
107
108
109 4.6.1 (09/02/2018)
110 ------------------
111
112 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
113 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
114 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
115 Ticket #8986.
116 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
117 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
118 Ticket #8985.
119 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
120 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
121 Ticket #8984.
122 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
123 nouveau accessible.
124 Ticket #8980.
125 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
126 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
127 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
128 Ticket #8979.
129 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
130 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
131 Ticket #8978.
132
133
134 4.6.0 (11/01/2018)
135 ------------------
136
137 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
138 Ticket #8955.
139 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
140 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
141 Ticket #8975.
142 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
143 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
144 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
145 Ticket #8937.
146 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
147 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
148 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
149 Ticket #8946.
150 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
151 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
152 Ticket #8945.
153 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
154 Ticket #8939.
155 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
156 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
157 Ticket #8284.
158 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
159 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
160 export SITADEL.
161 Ticket #8952.
162 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
163 service à un utilisateur.
164 Ticket #8543.
165 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
166 le type de voie n'est pas renseigné.
167 Ticket #8928.
168 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
169 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
170 Ticket #8357.
171 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
172 Ticket #8566.
173 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
174 listing des dossiers d'instruction.
175 Ticket #8941.
176 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
177 manuellement sur un dossier d'instruction.
178 Ticket #8616.
179 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
180 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
181 d'instruction.
182 Ticket #8944.
183 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
184 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
185 instructions tacites et retours.
186 Ticket #8953.
187
188
189 4.5.0 (03/10/2017)
190 ------------------
191
192 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
193 rédaction.
194 Ticket #8923.
195 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
196 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
197 Ticket #8914.
198 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
199 dossier d'instruction.
200 Ticket #8922.
201 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
202 SIG, notamment du texte complété.
203 Ticket #8927.
204 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
205 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
206 Ticket #8900.
207 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
208 récupérés automatiquement.
209 Ticket #8901.
210 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
211 Ticket #8915.
212 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
213 dossiers limites.
214 Ticket #8912.
215 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
216 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
217 d'un dossier d'instruction.
218 Ticket #8904.
219 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
220 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
221 finalisés automatiquement.
222 Ticket #8283.
223 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
224 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
225 Ticket #8913.
226 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
227 de test.
228 Ticket #8925.
229 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
230 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
231 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
232 ne pas mettre à jour certaines dates.
233 Ticket #8935.
234
235
236 4.4.0 (09/08/2017)
237 ------------------
238
239 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
240 toutes les instructions.
241 Ticket #8905.
242 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
243 dorénavant modifiable.
244 Ticket #8810.
245 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
246 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
247 Ticket #8910.
248 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
249 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
250 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
251 ça n'aurait pas dû être le cas.
252 Ticket #8907.
253 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
254 d'une demande sur un dossier existant.
255 Ticket #8903.
256 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
257 sous-formulaire.
258 Ticket #8893.
259 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
260 dupliqué.
261 Ticket #8890.
262 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
263 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
264 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
265 Ticket #8889.
266 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
267 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
268 Ticket #8887.
269 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
270 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
271 collectivité de niveau 1 (mono).
272 Ticket #8884.
273 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
274 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
275 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
276 modifications en cours.
277 Ticket #8882.
278 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
279 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
280 Ticket #8881.
281 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
282 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
283 Ticket #8880.
284 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
285 le widget de retour des commissions.
286 Ticket #8878.
287 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
288 la validation d'un ajout multiple.
289 Ticket #8871.
290 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
291 des affectations automatiques.
292 Ticket #8863.
293 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
294 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
295 Ticket #8809.
296 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
297 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
298 pétitionnaire fréquent.
299 Ticket #8565.
300 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
301 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
302 Ticket #8536.
303
304
305 4.3.0 (11/07/2017)
306 ------------------
307
308 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
309 Ticket #8856.
310 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
311 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
312 Ticket #8868.
313 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
314 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
315 clôturés.
316 Ticket #8866.
317 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
318 Ticket #8860.
319 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
320 le menu pour les cinq profils contentieux.
321 Ticket #8861.
322 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
323 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
324 Ticket #8859.
325 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
326 aux pièces numérisées.
327 Ticket #8865.
328 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
329 taxes sont devenus optionnels.
330 Ticket #8867.
331 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
332 un événement d'instruction.
333 Ticket #8845.
334
335
336 4.2.0 (15/06/2017)
337 ------------------
338
339 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
340 Ticket #8826.
341 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
342 Ticket #8841.
343 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
344 nom contenait une apostrophe.
345 Ticket #8842.
346 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
347 Ticket #8831.
348 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
349 Ticket #8824.
350 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
351 consultation supprimé.
352 Ticket #8829.
353 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
354 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
355 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
356 Ticket #8822.
357 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
358 données techniques.
359 Ticket #8825.
360
361
362 4.1.1 (09/06/2017)
363 ------------------
364
365 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
366 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
367 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
368 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
369 Ticket #8840.
370
371
372 4.1.0 (18/05/2017)
373 ------------------
374
375 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
376 Ticket #8819.
377 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
378 Ticket #8808.
379 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
380 pour le profil d'administrateur général.
381 Ticket #8791.
382
383
384 4.0.1 (11/05/2017)
385 ------------------
386
387 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
388 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
389 Ticket #8797.
390 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
391 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
392 permissions de groupe.
393 Ticket #8796.
394 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
395 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
396 Ticket #8795.
397
398
399 4.0.0 (24/04/2017)
400 ------------------
401
402 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
403 infractions.
404 Ticket #8784.
405 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
406 utilisateurs.
407 Ticket #8782.
408 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
409 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
410 Ticket #8779.
411 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
412 des actions du workflow.
413 Ticket #8778.
414 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
415 eux.
416 Ticket #8775.
417 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
418 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
419 Ticket #8774.
420 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
421 d'autorisation.
422 Ticket #8773.
423 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
424 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
425 Ticket #8765.
426 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
427 Ticket #8764.
428 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
429 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
430 dossier d'instruction.
431 Ticket #8675.
432 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
433 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
434 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
435 Ticket #8676.
436 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
437 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
438 affecté à un instructeur de la communauté.
439 Ticket #8679.
440 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
441 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
442 (ex. : "Dépôt Initial").
443 Ticket #8772.
444 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
445 d’usage.
446 Ticket #8618.
447 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
448 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
449 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
450 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
451 Ticket #8771.
452 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
453 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
454 instructeurs et les permissions "bypass".
455 Ticket #8783.
456 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
457 externe) pour les profils des services consultés.
458 Ticket #8706.
459 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
460 numérisés au profil administrateur général.
461 Ticket #8726.
462 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
463 demande.
464 Ticket #8739.
465 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
466 action directe.
467 Ticket #8738.
468
469
470 3.36.1 (22/03/2017)
471 -------------------
472
473 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
474 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
475 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
476 appliqué.
477 Ticket #8757.
478 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
479 transmis par web service sont désormais complètes.
480 Ticket #8755.
481 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
482
483
484 3.36.0 (03/03/2017)
485 -------------------
486
487 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
488 concernant un ERP.
489 Ticket #8707.
490 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
491 désormais opérationnel.
492 Ticket #8698.
493 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
494 enjeu ADS.
495 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
496 message 213 en provenance du référentiel ERP.
497
498
499 3.35.3 (10/02/2017)
500 -------------------
501
502 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
503 d'instruction.
504 Ticket #8692.
505 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
506 l'identifiant au référentiel ERP.
507 Ticket #8695.
508
509
510 3.35.2 (26/01/2017)
511 -------------------
512
513 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
514 Ticket #8686.
515 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
516 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
517 Ticket #8684.
518
519
520 3.35.1 (06/01/2017)
521 -------------------
522
523 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
524 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
525 Ticket 8671.
526 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
527 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
528 champ est vide.
529 Ticket #8668.
530 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
531 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
532 correction.
533 Ticket #8669.
534 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
535 est, désormais, toujours effective.
536 Ticket #8666.
537 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
538 d'une consultation pour le profil qualificateur.
539 Ticket #8665.
540 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
541 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
542 Ticket #8663.
543 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
544 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
545 en cours ou passée.
546 Ticket #8664.
547
548
549 3.35.0 (15/12/2016)
550 -------------------
551
552 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
553 Ticket #8652.
554 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
555 d'instruction clôturés.
556 Ticket #8655.
557 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
558 suppression des instructions de façon chronologique.
559 Ticket #8656.
560 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
561 Ticket #8654.
562 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
563 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
564 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
565 Ticket #8658.
566 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
567 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
568 demandeurs.
569 Ticket #8657.
570
571
572 3.34.2 (29/11/2016)
573 -------------------
574
575 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
576 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
577 utilisateur.
578 Ticket #8641.
579 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
580 au ws [210] ou [211].
581
582
583 3.34.1 (22/11/2016)
584 -------------------
585
586 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
587 suivants :
588 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
589 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
590 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
591 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
592 pièces ;
593 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
594 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
595 consulter).
596 Ticket #8638.
597
598
599 3.34.0 (17/11/2016)
600 -------------------
601
602 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
603 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
604 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
605 Ticket #8475.
606 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
607 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
608 Ticket #8636.
609 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
610 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
611 la communauté.
612 Ticket #8384.
613 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
614 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
615 Ticket #8429.
616 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
617 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
618 Ticket #8619.
619 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
620 Ticket #8637.
621
622
623 3.33.1 (02/11/2016)
624 -------------------
625
626 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
627 jointe d'une consultation.
628 Ticket #8564.
629 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
630 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
631 Ticket #8612.
632 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
633 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
634 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
635 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
636 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
637 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
638 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
639 Ticket #8613.
640 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
641 affichée.
642 Ticket #8614.
643 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
644 Ticket #8623.
645
646
647 3.33.0 (21/09/2016)
648 -------------------
649
650 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
651 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
652 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
653 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
654 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
655 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
656 Ticket #8562.
657 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
658 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
659 Ticket #8568.
660 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
661 externals.
662 Ticket #8574.
663
664
665 3.32.1 (12/08/2016)
666 -------------------
667
668 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
669 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
670 Ticket #8546.
671
672
673 3.32.0 (28/07/2016)
674 -------------------
675
676 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
677 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
678 Ticket #8540.
679 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
680 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
681 Ticket #8537.
682 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
683 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
684 d'instruction.
685 Ticket #8537.
686 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
687 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
688 d'autorisation.
689 Ticket #8537.
690 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
691 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
692 Ticket #8537.
693 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
694 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
695 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
696 Ticket #8537.
697 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
698 Ticket #8538.
699 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
700 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
701 son état, et certaines données techniques.
702 Ticket #8534.
703 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
704 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
705 Ticket #8526.
706 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
707 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
708 ajouté à la requête "dossier".
709 Ticket #8452.
710 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
711 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
712 la modification de la plupart des services web de l'application.
713 Ticket #8527.
714 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
715 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
716 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
717 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
718 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
719 Ticket #8529.
720 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
721 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
722 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
723 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
724 Ticket #8416.
725 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
726 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
727 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
728 Ticket #8515.
729 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
730 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
731 Ticket #8474.
732 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
733 d'information dans le fichier var/log/services.log
734 Ticket #8528.
735 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
736 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
737 Ticket #8452.
738
739
740 3.31.0 (30/06/2016)
741 -------------------
742
743 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
744 possédant tous les droits.
745 Ticket #8400.
746 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
747 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
748 surfaces issues de la transformation.
749 Ticket #8380.
750 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
751 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
752 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
753 nouveau pour l'export SITADEL.
754 Ticket #8285.
755 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
756 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
757 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
758 Ticket #8378.
759 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
760 demandes d'avis.
761 Ticket #8358.
762 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
763 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
764 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
765 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
766 Ticket #8289.
767 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
768 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
769 la consultation.
770 Tickets #8292, #8293 et #8326.
771 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
772 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
773 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
774 existant.
775 Ticket #8270.
776 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
777 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
778 Ticket #8388.
779 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
780 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
781 paramétrage du type de dossier d'instruction.
782 Ticket #8261.
783 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
784 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
785 Ticket #8291.
786 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
787 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
788 Ticket #8359.
789 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
790 Ticket #8281.
791 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
792 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
793 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
794 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
795 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
796 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
797 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
798 mis à jour.
799 Ticket #8259
800
801 3.30.0 (08/06/2016)
802 -------------------
803
804 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
805 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
806 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
807 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
808 Ticket #8277.
809 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
810 actives synchronisées depuis le SIG.
811 Ticket #8276.
812 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
813 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
814 Ticket #8267.
815 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
816 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
817 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
818 Ticket #8258.
819 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
820 maintenue.
821 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
822 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
823 bord des utilisateurs.
824 Ticket #8269.
825 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
826 à un dossier d'instruction clôturé.
827 Ticket #8266.
828
829
830 3.29.0 (26/05/2016)
831 -------------------
832
833 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
834 multi-collectivités.
835 Ticket #8263.
836 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
837 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
838 Ticket #8260.
839 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
840 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
841 Ticket #8251.
842 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
843 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
844 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
845 collectivité.
846 Ticket #8252.
847 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
848 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
849 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
850 Ticket #8250.
851
852
853 3.28.0 (17/05/2016)
854 -------------------
855
856 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
857 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
858 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
859 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
860 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
861 existantes.
862 Ticket #8246.
863 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
864 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
865 Ticket #8237.
866 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
867 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
868 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
869 données techniques.
870 Ticket #8247.
871 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
872 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
873 Ticket #8238.
874 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
875 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
876 Ticket #8243.
877 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
878 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
879 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
880 Ticket #8241.
881 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
882 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
883 par collectivité.
884 Ticket #8245.
885 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
886 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
887 Ticket #8244.
888 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
889 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
890 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
891 rattaché à la communauté de communes.
892 Ticket #8239.
893 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
894 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
895 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
896 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
897 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
898 Ticket #8240.
899 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
900 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
901 Ticket #8248.
902 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
903 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
904 Ticket #8242.
905
906
907 3.27.0 (21/04/2016)
908 -------------------
909
910 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
911 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
912 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
913 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
914 à la date du jour.
915 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
916 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
917 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
918 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
919 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
920 désormais correctes.
921 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
922 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
923 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
924 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
925 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
926 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
927 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
928 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
929 documents du dossier.
930 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
931 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
932 opérateurs &&, ||, == et !=.
933 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
934 disponibles sur les éditions des consultations.
935 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
936 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
937 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
938 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
939 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
940 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
941 réception.
942 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
943 d'avis passées.
944 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
945 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
946 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
947 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
948 le DI courant.
949
950
951 3.26.2 (15/03/2016)
952 -------------------
953
954 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
955 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
956
957
958 3.26.1 (14/03/2016)
959 -------------------
960
961 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
962 dans les compléments d'instruction.
963
964
965 3.26.0 (11/03/2016)
966 -------------------
967
968 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
969 consulter leurs autorisations.
970 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
971 exports SITADEL.
972 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
973 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
974 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
975 modification du répertoire + Refonte.
976 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
977 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
978
979
980 3.25.0 (11/02/2016)
981 -------------------
982
983 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
984 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
985 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
986 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
987 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
988 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
989 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
990 nouvelles versions des CERFA.
991 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
992 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
993 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
994 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
995 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
996 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
997 unitairement).
998
999
1000 3.24.0 (13/01/2016)
1001 -------------------
1002
1003 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1004 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1005
1006
1007 3.23.0 (07/01/2016)
1008 -------------------
1009
1010 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1011 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1012 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1013 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1014 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1015 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1016 Code de l'urbanisme.
1017 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1018
1019
1020 3.22.0 (22/12/2015)
1021 -------------------
1022
1023 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1024 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1025 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1026 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1027 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1028 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1029 instruit.
1030
1031
1032 3.21.1 (14/12/2015)
1033 -------------------
1034
1035 * Aucun changement.
1036
1037
1038 3.21.0 (09/12/2015)
1039 -------------------
1040
1041 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1042 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1043 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1044 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1045 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1046 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1047 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1048 ceux liés à la communauté.
1049 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1050 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1051 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1052 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1053 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1054 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1055 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1056 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1057 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1058 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1059 désormais ce n'est plus le cas.
1060 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1061 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1062 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1063
1064
1065 3.20.1 (19/11/2015)
1066 -------------------
1067
1068 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1069 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1070 est présente sur l'événement retour.
1071
1072
1073 3.20.0 (17/11/2015)
1074 -------------------
1075
1076 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1077 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1078 est présente sur l'événement retour.
1079 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1080 l'effectif des ERP.
1081 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1082 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1083 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1084 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1085 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1086 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1087
1088
1089 3.19.5 (03/11/2015)
1090 -------------------
1091
1092 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1093 dans le récépissé de dépôt.
1094
1095
1096 3.19.4 (29/10/2015)
1097 -------------------
1098
1099 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1100 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1101 niveau 1) n'était pas paramétré.
1102 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1103 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1104 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1105 message de validation du formulaire de la demande.
1106
1107
1108 3.19.3 (13/10/2015)
1109 -------------------
1110
1111 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1112 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1113 qui leurs sont affectés.
1114 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1115 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1116
1117
1118 3.19.2 (08/10/2015)
1119 -------------------
1120
1121 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1122 consultation
1123
1124
1125 3.19.1 (02/10/2015)
1126 -------------------
1127
1128 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1129 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1130
1131
1132 3.19.0 (01/10/2015)
1133 -------------------
1134
1135 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1136 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1137 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1138 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1139 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1140 utilisation.
1141 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1142 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1143 fonctionnement du widget.
1144 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1145 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1146 techniques.
1147 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1148 dossiers.
1149 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1150 'infos profil'.
1151 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1152 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1153 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1154 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1155 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1156 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1157 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1158 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1159 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1160 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1161 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1162 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1163 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1164 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1165 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1166 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1167 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1168 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1169 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1170 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1171 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1172 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1173 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1174 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1175 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1176 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1177 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1178 pour corriger cette erreur.
1179 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1180 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1181 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1182 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1183 peut proposer une autre décision" corrigée.
1184 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1185 proposée par la communauté de commune.
1186 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1187 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1188 sur un dossier d'autorisation.
1189
1190
1191 3.18.1 (07/09/2015)
1192 -------------------
1193
1194 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1195 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1196 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1197
1198
1199 3.18.0 (31/08/2015)
1200 -------------------
1201
1202 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1203 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1204 C'est corrigé.
1205 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1206 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1207 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1208 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1209 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1210 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1211 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1212 l'état "Incomplet notifié".
1213 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1214 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1215 de statistique avancée.
1216 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1217 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1218 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1219 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1220 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1221 existe.
1222 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1223 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1224 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1225 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1226 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1227 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1228 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1229 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1230 pour les utilisateurs multi.
1231 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1232 dans le registre d'affichage réglementaire.
1233 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1234 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1235 en commission ne fonctionnait pas.
1236 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1237 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1238
1239 3.17.4 (18/08/2015)
1240 -------------------
1241
1242 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1243 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1244 corrigé.
1245
1246
1247 3.17.3 (10/08/2015)
1248 -------------------
1249
1250 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1251 de statistique avancée.
1252 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1253
1254
1255 3.17.2 (06/08/2015)
1256 -------------------
1257
1258 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1259
1260 3.17.1 (29/07/2015)
1261 -------------------
1262
1263 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1264 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1265 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1266 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1267
1268
1269 3.17.0 (24/07/2015)
1270 -------------------
1271
1272 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1273 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1274 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1275 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1276 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1277 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1278 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1279 des impositions.
1280 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1281 plusieurs fois.
1282 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1283 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1284
1285 3.16.1 (22/07/2015)
1286 -------------------
1287
1288 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1289 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1290 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1291 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1292 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1293 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1294 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1295 "Dossiers limites à 15 jours".
1296 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1297 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1298 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1299 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1300 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1301 l'import de données antérieures.
1302 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1303 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1304 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1305 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1306
1307
1308
1309 3.16.0 (19/06/2015)
1310 -------------------
1311
1312 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1313 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1314 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1315 lors d'un dépôt de demande
1316 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1317 d'ads2007
1318 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1319 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1320 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1321 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1322 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1323 défaut est maintenant sélectionné
1324 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1325 de pages que de logos. C'est corrigé.
1326
1327
1328 3.15.1 (13/05/2015)
1329 -------------------
1330
1331 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1332 événements d'instruction
1333 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1334 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1335
1336
1337 3.15.0 (07/05/2015)
1338 -------------------
1339
1340 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1341 lettres types
1342 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1343 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1344 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1345
1346
1347 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1348 -----------------------
1349
1350 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1351 proposer une autre décision.
1352 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1353 d'instruction.
1354
1355
1356 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1357 -----------------------
1358
1359 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1360 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1361 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1362 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1363 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1364 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1365 d'instruction.
1366 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1367 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1368 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1369 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1370 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1371 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1372 les bibles.
1373
1374
1375 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1376 -----------------------
1377
1378 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1379 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1380 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1381 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1382 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1383 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1384 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1385 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1386 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1387 pour incrémenter le numéro de dossier.
1388 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1389 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1390 dossier.
1391
1392
1393 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1394 -----------------------
1395
1396 * Aucun changement.
1397
1398
1399 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1400 -----------------------
1401
1402 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1403
1404
1405 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1406 -----------------------
1407
1408 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1409 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1410 modification des événements d'instruction.
1411 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1412 pas.
1413 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1414 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1415 une erreur de base de données se produisait.
1416 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1417 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1418 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1419 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1420 corrigé.
1421 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1422 pétitionnaire. C'est corrigé.
1423 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1424 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1425 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1426 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1427 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1428 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1429
1430 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1431 -----------------------
1432
1433 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1434 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1435 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1436 dossier concerné dans les éditions.
1437 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1438 dans les tableaux correspondants
1439 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1440 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1441 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1442 visualisation du dossier.
1443 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1444 contrôles de légalité.
1445
1446
1447 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1448 -----------------------
1449
1450 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1451
1452
1453 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1454 -----------------------
1455
1456 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1457 d'instruction.
1458 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1459 SITADEL.
1460 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1461 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1462 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1463 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1464 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1465 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1466 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1467 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1468 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1469 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1470
1471
1472 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1473 -----------------------
1474
1475 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1476 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1477 C'est corrigé.
1478 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1479 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1480
1481
1482 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1483 -----------------------
1484
1485 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1486 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1487 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1488 consultés au moins une fois.
1489
1490
1491 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1492 -----------------------
1493
1494 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1495 corrects.
1496 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1497 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1498 Un script correctif a été ajouté.
1499 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1500 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1501 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1502 fonctionnelle.
1503
1504 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1505 -----------------------
1506
1507 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1508 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1509 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1510 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1511 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1512
1513
1514 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1515 ----------------------
1516
1517 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1518 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1519 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1520 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1521
1522
1523 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1524 ----------------------
1525
1526 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1527 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1528 renvoyées.
1529 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1530 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1531
1532
1533 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1534 ----------------------
1535 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1536 consultation multiple. C'est corrigé.
1537 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1538 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1539 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1540 de l'import de document numérisés.
1541 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1542 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1543
1544
1545 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1546 ----------------------
1547 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1548 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1549 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1550 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1551 * Mise à jour de la documentation.
1552
1553 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1554 ----------------------
1555 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1556 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1557 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1558 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1559 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1560 * Mise à jour de la documentation.
1561
1562 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1563 ----------------------
1564 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1565 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1566 interval de date.
1567 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1568 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1569 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1570 l'ajout de la demande.
1571 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1572 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1573 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1574 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1575 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1576 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1577 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1578 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1579 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1580 C'est corrigé.
1581 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1582 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1583 d'instruction "avis du maire".
1584 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1585 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1586 dans les loggues des documents numérisés.
1587 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1588 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1589 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1590 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1591 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1592 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1593 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1594 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1595 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1596 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1597 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1598 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1599 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1600 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1601 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1602 * Mise à jour de la documentation.
1603
1604 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1605 ----------------------
1606 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1607 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1608 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1609 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1610 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1611 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1612 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1613 framework.
1614 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1615 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1616 * Mise à jour de la documentation.
1617
1618 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1619 ----------------------
1620 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1621 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1622 doublons.
1623 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1624 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1625 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1626 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1627 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1628 * Mise à jour de la documentation.
1629
1630 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1631 ----------------------
1632 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1633 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1634 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1635 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1636 * Mise à jour de la documentation.
1637
1638 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1639 -----------------------
1640 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1641 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1642 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1643 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1644 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1645 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1646 celles configurées dans le paramétrage du service.
1647 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1648 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1649 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1650 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1651 inutile "Consultations des services :".
1652 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1653 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1654 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1655 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1656 dates" du menu "Suivi".
1657 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1658 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1659 ce ne sont pas des arrêtés.
1660 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1661 les services consultés.
1662 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1663 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1664 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1665 * Mise à jour de la documentation.
1666
1667 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1668 -----------------------
1669 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1670 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1671 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1672 la même que la date limite.
1673 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1674 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1675 les puces des listes ont été modifiées.
1676 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1677 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1678 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1679 d'instruction "avis du maire".
1680 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1681 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1682 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1683 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1684 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1685 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1686 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1687 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1688 des surcharges om_*.
1689 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1690 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1691 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1692 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1693 * Mise à jour de la documentation.
1694
1695 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1696 -----------------------
1697 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1698 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1699 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1700 rencontrés.
1701 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1702 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1703 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1704 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1705 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1706 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1707 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1708 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1709 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1710 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1711 à l'événement d'instruction.
1712 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1713 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1714 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1715 visualisation du dossier d'instruction.
1716 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1717 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1718 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1719 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1720 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1721 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1722 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1723 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1724 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1725 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1726 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1727 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1728 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1729 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1730 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1731 constamment affichés.
1732 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1733 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1734 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
1735 et non son libellé.
1736 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
1737 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
1738 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1739 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1740 * Mise à jour de la documentation.
1741
1742 3.14.0-a13 - 10/07/2014
1743 -----------------------
1744 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
1745 pdf du dossier et sous-états de commission.
1746 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
1747 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
1748 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
1749 commission d'un dossier d'instruction
1750 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
1751 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
1752 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
1753 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
1754 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
1755 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
1756 d'instruction.
1757 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
1758 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
1759 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
1760 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
1761 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
1762 d'instruction qui lui était affectée.
1763 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1764 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
1765 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
1766 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
1767 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
1768 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
1769 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
1770 sous-groupe lié à une contrainte
1771 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
1772 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1773 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1774 * Mise à jour de la documentation.
1775
1776 3.14.0-a12 - 18/06/2014
1777 -----------------------
1778 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
1779 d'autorisation
1780 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
1781 d'événement d'instruction
1782 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
1783 est affiché
1784 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
1785 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
1786 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
1787 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
1788 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
1789 des classes génériques
1790 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
1791 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
1792 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
1793 de consultations multiples.
1794 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
1795 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
1796 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
1797 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
1798 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
1799 pour ces dossiers est affichée.
1800 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
1801 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
1802 documents numérisés
1803 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1804 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1805 * Mise à jour de la documentation.
1806
1807 3.14.0-a11 - 04/06/2014
1808 -----------------------
1809 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
1810 notifié' d'un dossier d'instruction
1811 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
1812 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
1813 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
1814 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
1815 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
1816 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
1817 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
1818 le menu "Récépissé".
1819 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
1820 correction de la date limite affichée.
1821 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
1822 visualisation du dossier d'instruction
1823 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
1824 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
1825 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
1826 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
1827 déjà géolocalisés.
1828 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
1829 de lettres RAR.
1830 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
1831 d'adresse.
1832 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
1833 consultations.
1834 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
1835 dernier caractère était masqué.
1836 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
1837 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
1838 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
1839 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
1840 identifiant.
1841 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
1842 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
1843 n'a pas de lettre-type associée.
1844 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
1845 dossier incomplet.
1846 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1847 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1848 * Mise à jour de la documentation.
1849
1850 3.14.0-a10 - 21/05/2014
1851 -----------------------
1852 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
1853 modification d'un dossier d'instruction.
1854 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
1855 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
1856 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
1857 du dossier d'autorisation.
1858 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
1859 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
1860 demande d'avis.
1861 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1862 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1863 * Mise à jour de la documentation.
1864
1865 3.14.0-a9 - 14/05/2014
1866 ----------------------
1867 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
1868 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
1869 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
1870 numéro d'événement d'instruction.
1871 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
1872 arretés.
1873 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
1874 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
1875 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
1876 maintenant uniques.
1877 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
1878 d'un document.
1879 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
1880 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
1881 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
1882 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
1883 'arrete'.
1884 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
1885 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
1886 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
1887 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
1888 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
1889 d'instruction.
1890 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
1891 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
1892 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
1893 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
1894 corrigé.
1895 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
1896 "instruction".
1897 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1898 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1899 * Mise à jour de la documentation.
1900
1901 3.14.0-a8 - 29/04/2014
1902 ----------------------
1903 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
1904 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
1905 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
1906 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
1907 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
1908 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
1909 demandes d'avis passées.
1910 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
1911 qu'administrateurs.
1912 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
1913 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
1914 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
1915 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
1916 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
1917 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
1918 tableau sur tous les sous-état.
1919 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
1920 zoomer.
1921 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
1922 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
1923 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
1924 l'ordre des onglets.
1925 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
1926 dossier.
1927 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
1928 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
1929 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
1930 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
1931 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
1932 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
1933 droite du tableau des demandes passées.
1934 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
1935 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
1936 consultés.
1937 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
1938 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
1939 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
1940 l'éditeur amélioré.
1941 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
1942 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
1943 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
1944 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
1945 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
1946 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
1947 consultation.
1948 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
1949 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
1950 données se produisait. C'est corrigé.
1951 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
1952 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
1953 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
1954 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
1955 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
1956 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
1957 sur un événement non finalisé.
1958 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1959 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1960 * Mise à jour de la documentation.
1961
1962 3.14.0-a7 - 23/04/2014
1963 ----------------------
1964 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
1965 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
1966 ajusté avec le volet rose du recommandé.
1967 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
1968 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
1969 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
1970 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
1971 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
1972 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
1973 d'autorisation : cela est corrigé.
1974 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
1975 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
1976 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
1977 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
1978 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
1979 (PRO, ANNULL, etc.).
1980 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
1981 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
1982 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
1983 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
1984 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
1985 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
1986 "Statistiques à la demande".
1987 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
1988 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
1989 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
1990 remplacement par 2 au lieu de 1.
1991 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
1992 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
1993 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
1994 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
1995 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
1996 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1997 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1998 * Mise à jour de la documentation.
1999
2000 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2001 ----------------------
2002 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2003 demande d'annulation de l'autorisation
2004 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2005 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2006 date d'envoi.
2007 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2008 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2009 C'est corrigé.
2010 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2011 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2012 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2013 l'autorité compétente "État".
2014 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2015 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2016 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2017 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2018 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2019 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2020 * Mise à jour de la documentation.
2021
2022 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2023 --------------------------
2024 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2025 l'événement retour n'est pas valide.
2026 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2027 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2028 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2029 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2030 dans les lettres RAR.
2031 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2032 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2033 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2034 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2035 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2036 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2037 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2038 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2039 retirées.
2040 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2041 pour plus de lisibilité.
2042 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2043 majoration sans RAR'.
2044 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2045 dossiers à planifier.
2046 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2047 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2048 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2049 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2050 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2051 d'instruction.
2052 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2053 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2054 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2055 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2056 comportant plus de cinq caractères.
2057 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2058 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2059 * Mise à jour de la documentation.
2060
2061 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2062 ----------------------
2063 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2064 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2065 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2066 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2067 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2068 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2069 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2070 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2071 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2072 numéros multiples.
2073 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2074 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2075 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2076 instructeurs.
2077 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2078 en pied de page. C'est corrigé.
2079 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2080 faut toutefois le re-paramétrer.
2081 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2082 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2083 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2084 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2085 l'ajout d'un événement d'instruction.
2086 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2087 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2088 défaut et élargissement des champs texte complété.
2089 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2090 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2091 "autre correspondant".
2092 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2093 tous les états et lettres-type.
2094 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2095 - [delai_service] pour les consultations,
2096 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2097 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2098 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2099 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2100 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2101 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2102 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2103 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2104 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2105 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2106 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2107 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2108 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2109 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2110 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2111 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2112 dans le tableau du sous-état instruction.
2113 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2114 modification d'une instruction.
2115 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2116 d'autorisation.
2117 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2118 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2119 * Mise à jour de la documentation.
2120
2121 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2122 ----------------------
2123 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2124 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2125 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2126 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2127 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2128 de page.
2129 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2130 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2131 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2132 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2133 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2134 d'instruction.
2135 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2136 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2137 "Terrain".
2138 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2139 dans la table demandeur.
2140 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2141 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2142 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2143 formulaire d'ajout d'instructions.
2144 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2145 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2146 'date de retour RAR' est non modifiable.
2147 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2148 d'instructon est non modifiable.
2149 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2150 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2151 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2152 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2153 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2154 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2155 pour État'.
2156 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2157 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2158 * Mise à jour de la documentation.
2159
2160 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2161 ----------------------
2162 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2163 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2164 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2165 l'affichage des codes barres.
2166 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2167 le document était tout de même finalisé.
2168 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2169 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2170 avoir plus de trois opérandes.
2171 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2172 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2173 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2174 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2175 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2176 les éditions
2177 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2178 archives.
2179 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2180 correctement.
2181 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2182 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2183 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2184 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2185 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2186 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2187 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2188 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2189 * Mise à jour de la documentation.
2190
2191 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2192 ----------------------
2193 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2194 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2195 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2196 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2197 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2198 instructions et ajouter des consultations.
2199 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2200 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2201 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2202 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2203 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2204 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2205 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2206 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2207 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2208 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2209 d'autorisation et d'instruction.
2210 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2211 pouvaient ne pas apparaître.
2212 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2213 listes de dossiers d'instruction.
2214 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2215 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2216 * Mise à jour de la documentation.
2217
2218 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2219 ----------------------
2220 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2221
2222 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2223 ----------------------
2224 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2225 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2226 le dossier d'instruction.
2227 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2228 requête "instruction".
2229 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2230 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2231 fil d'Ariane.
2232 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2233 sera affichée à l'utilisateur.
2234 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2235 dossier d'instruction.
2236 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2237 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2238 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2239 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2240 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2241 des destinations des données techniques.
2242 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2243 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2244
2245 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2246 ----------------------
2247 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2248 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2249 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2250 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2251 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2252 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2253 sont nécessaires.
2254
2255 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2256 ----------------------
2257 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2258 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2259 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2260 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2261 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2262 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2263 la génération des édition)
2264 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2265 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2266 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2267 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2268 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2269 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2270 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2271 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2272 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2273 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2274 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2275 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2276 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2277 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2278 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2279 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2280 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2281 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2282 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2283 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2284 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2285 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2286 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2287 éditions du dossier d'instruction.
2288 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2289 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2290 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2291 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2292 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2293 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2294 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2295 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2296 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2297 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2298 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2299 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2300 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2301 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2302 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2303 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2304 nouveau dossier d'instruction.
2305 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2306 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2307 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2308 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2309 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2310 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2311 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2312 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2313 modifier.
2314 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2315 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2316 l'instructeur.
2317 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2318 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2319 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2320 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2321 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2322 * Mise à jour de la documentation.
2323
2324 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2325 ----------------------
2326
2327 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2328 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2329 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2330 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2331 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2332 d'instruction "principal".
2333 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2334 être envoyé au référenciel.
2335 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2336 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2337 DI n'est accepté.
2338 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2339 l'ajout d'une nouvelle demande.
2340 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2341 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2342 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2343 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2344 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2345 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2346 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2347 * Mise à jour de la documentation.
2348
2349 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2350 ----------------------
2351 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2352 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2353 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2354 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2355 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2356 ayant servi à rédiger le courrier.
2357 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2358 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2359 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2360 réception de l'AR (événement lié).
2361 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2362 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2363 dossier AT vers le référentiel ERP.
2364 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2365 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2366 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2367 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2368 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2369 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2370 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2371 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2372 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2373 'instruction' servant aux éditions.
2374 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2375
2376 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2377 ----------------------
2378
2379 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2380 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2381 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2382 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2383 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2384 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2385 infobulle.
2386 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2387 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2388 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2389 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2390 ou accepté.
2391 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2392 compétente est définie par événement d'instruction.
2393 * Doc - Mise à jour de la documentation
2394
2395 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2396 ---------------------
2397
2398 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2399 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2400 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2401 de l'année de la date de la demande.
2402 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2403 et avis_consultation pour la reprise de données.
2404 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2405 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2406 par rapport au libelle.
2407 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2408 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2409 categorie_demandeur.
2410 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2411 événement d'instruction.
2412 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2413 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2414 fonctionnait pas, problème corrigé.
2415 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2416 onglet.
2417 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2418 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2419 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2420 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2421 trouvées faussées.
2422 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2423 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2424 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2425 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2426 et le DI associé.
2427 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2428 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2429 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2430 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2431 visualisation du dossier d'instruction.
2432 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2433 utilisateurs avec un LDAP.
2434 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2435 lors de la création de la demande.
2436 * Doc - Mise à jour de la documentation
2437
2438 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2439 ---------------------
2440
2441 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2442 dossiers à qualifier.
2443 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2444 dernier dossier d'instruction
2445 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2446 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2447 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2448 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2449 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2450 événement d'instruction.
2451 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2452 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2453 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2454 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2455 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2456 tableau et le formulaire.
2457 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2458 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2459 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2460 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2461 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2462 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2463 quartier et celui des parcelles.
2464 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2465 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2466 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2467 parcelle.
2468 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2469 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2470 * Mise à jour de la documentation.
2471
2472 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2473 ---------------------
2474
2475 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2476 du répertoire pour la numérisation.
2477 * Evol - Support du SIG Elyx.
2478 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2479 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2480 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2481 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2482 demande à partir de la référence cadastrale.
2483 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2484 rapport d'instruction.
2485 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2486 consultation de la liste des dossiers limites.
2487
2488
2489 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2490 ---------------------
2491
2492 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2493 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2494 sur ce même dossier.
2495 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2496 dans une base de données déjà populées.
2497
2498
2499 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2500 ---------------------
2501
2502 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2503 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2504 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2505 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2506 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2507 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2508 états.
2509 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2510 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2511 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2512 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2513 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2514 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2515 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2516 techniques.
2517 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2518 service consulté, guichet unique.
2519 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2520 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2521 DA.
2522 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2523 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2524 juillet 2013.
2525 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2526 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2527 la visualisation du dossier d'instruction.
2528 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2529 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2530 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2531 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2532 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2533 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2534 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2535 Qualification -> Architecte Fréquent.
2536 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2537 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2538 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2539 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2540 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2541 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2542 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2543 techniques et des lots en cours de validité.
2544 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2545 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2546 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2547 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2548 d'une instruction.
2549 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2550 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2551 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2552 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2553 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2554 plus dans le widget.
2555 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2556 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2557 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2558 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2559 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2560 retournée.
2561 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2562 les pièces numérisées.
2563 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2564 paramétrage de celui-ci.
2565 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2566 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2567 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2568 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2569 lien_dossier_lot.
2570 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2571 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2572 * Mise à jour de la documentation.
2573
2574
2575 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2576 ---------------------
2577
2578 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2579 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2580 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2581 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2582 droite.
2583 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2584 pour les instructions de type "arrêté".
2585 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2586 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2587 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2588 affichés.
2589 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2590 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2591 tacite" à la place de "accord tacite".
2592 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2593 été renommé "terrain_adresse_voie".
2594 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2595 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2596 par page.
2597 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2598 nécessaire.
2599 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2600 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2601 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2602 * Mise à jour de la documentation.
2603
2604
2605 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2606 ---------------------
2607
2608 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2609 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2610 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2611 pas.
2612 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2613 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2614 opérationnelle.
2615 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2616 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2617 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2618 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2619 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2620 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2621 impossible.
2622 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2623 le dossier est clôturé.
2624 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2625 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2626 spécifiques aux documents arrêtés.
2627 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2628 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2629 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2630 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2631 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2632 cela fonctionne.
2633 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2634 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2635 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2636 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2637 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2638 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2639 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2640 formulaire des demandeurs.
2641 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2642 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2643 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2644 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2645 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2646 modifiables.
2647 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2648 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2649 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2650 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2651 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2652 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2653 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2654 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2655
2656
2657 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2658 ---------------------
2659
2660 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2661 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2662 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2663 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2664 automatiquement finalisé ;
2665 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2666 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2667 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2668 actions ;
2669 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2670 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2671 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2672 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2673 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2674 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2675 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2676 est automatiquement finalisé ;
2677 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2678 automatiquement finalisé.
2679 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2680 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2681 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2682 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2683 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2684 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2685 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2686 sa division.
2687 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2688 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2689 formulaire de la demande.
2690 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2691 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2692 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2693 d'affichage.
2694 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2695 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2696 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2697
2698
2699 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2700 ---------------------
2701
2702 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2703 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2704 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2705 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2706 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2707 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2708 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2709 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2710 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2711 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2712 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2713 en prévision du développement pour les statistiques.
2714 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2715 et le daact.
2716 * Optimisation du code.
2717 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2718 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2719 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2720 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2721 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2722 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2723 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2724 code.
2725 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2726 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2727 sans avoir séléctionné d'événement.
2728
2729
2730 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2731 ---------------------
2732
2733 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2734 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
2735 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
2736 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
2737 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
2738 la règle de numérotation des DI.
2739 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
2740 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
2741 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
2742 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
2743 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
2744 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
2745 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
2746 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
2747 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
2748 dossier d'autorisation.
2749 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
2750 techniques.
2751 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
2752 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
2753 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
2754 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
2755 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
2756 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
2757 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
2758 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
2759 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
2760 de bases de données.
2761 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2762 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
2763 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
2764 Génération de bordereaux.
2765 * Mise à jour de la documentation.
2766 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
2767 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
2768 est disponible à l'administrateur.
2769 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
2770 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
2771 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
2772 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
2773 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
2774 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
2775 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
2776 d'autorisation.
2777
2778
2779 3.3.0-a6
2780
2781 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
2782
2783 3.3.0-a5
2784
2785 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2786 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
2787
2788 3.3.0-a4
2789
2790 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
2791 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
2792
2793 3.3.0-a3
2794
2795 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
2796
2797 3.3.0-a2
2798
2799
2800
2801 3.1.0-b1
2802
2803 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
2804
2805 3.0.0rc2
2806
2807 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
2808 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
2809
2810
2811 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
2812
2813 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
2814 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
2815 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
2816
2817 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
2818
2819 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
2820
2821 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
2822 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
2823
2824 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
2825 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
2826 [Florent MICHON][atReal]
2827
2828 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
2829
2830 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
2831
2832 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
2833 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
2834 * ajout du milti polygon et multi ligne
2835
2836 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
2837 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
2838 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
2839
2840 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
2841
2842 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
2843
2844 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
2845
2846 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
2847
2848 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
2849
2850 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
2851
2852 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
2853 data/pgsql/parametrage_edition.sql
2854
2855
2856
2857
2858 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
2859 ----------------------
2860 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
2861
2862
2863 *** mise en place operationnelle a arles
2864 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
2865 - correction des états arles
2866 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
2867 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
2868 - ajout du champ description dans dossier
2869 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
2870 - correction des liens sur les cartes
2871 - enlever regle du menu
2872 - recherche bible.inc
2873 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
2874 - taille champ om_droit dans om_droit_class
2875 - mise en oeuvre de la securite
2876
2877
2878 *** correction post operationnelle
2879 * mise en place d un schema postgresql
2880 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
2881 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
2882 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
2883 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
2884 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
2885 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
2886 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
2887 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
2888 * correction du parametrage.sql :
2889 rajout de sequence cree pour :
2890 categorie_demandeur
2891 destination,
2892 modification sequence de bible
2893
2894
2895 correction openMairie tab_sig.php
2896 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
2897 if($fond_bing=="Oui" )
2898 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
2899
2900
2901
2902
2903 3.0.0-b2 - 19/10/2011
2904 ---------------------
2905
2906 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
2907 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
2908
2909 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
2910 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
2911
2912 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
2913 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
2914
2915 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
2916 [atReal][Florent MICHON]
2917
2918
2919 3.0.0-b1 - 18/10/2011
2920 ---------------------
2921
2922 *
2923
2924 correction saut de page lettretypeinstruction
2925 correction sitadel
2926 correction dossier (stats + shon + lotissement)
2927 correction reqmo
2928 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
2929
2930
2931 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
2932 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
2933 * instruction : laisser un complement ouvert ***
2934 * instruction : enlever le debug ***
2935 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
2936 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
2937
2938 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
2939 - ensemble des composants
2940 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
2941
2942
2943
2944 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
2945 Correctif bug CU (fr)
2946 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
2947 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
2948
2949 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
2950 lang/francais.inc :
2951
2952 (bug)
2953 * en creation/modification
2954 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
2955 * en suppression
2956 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
2957 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
2958 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
2959 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
2960 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
2961
2962 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
2963
2964 (bug)
2965 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
2966 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
2967 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2968 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
2969 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2970 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
2971 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
2972 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
2973 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
2974
2975 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
2976 -> etat corriges
2977 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
2978 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
2979 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
2980 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
2981
2982 ===================================================================================
2983
2984 Modifs demandées 30/07/2010
2985
2986 - modif dyn/script.js et script_francais.js
2987
2988 - avis sur les dossiers
2989 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
2990 pgsql/ ...
2991 - avis dans les états
2992 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
2993 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
2994
2995
2996
2997 =======================================
2998 Transfert base PGSQL 27/07/2010
2999 =======================================
3000 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3001
3002
3003 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3004 delai.inc
3005 consultation_horslimite.inc
3006 PC_horslimite.inc
3007 PD_horslimite.inc
3008 dossier_horslimite.inc
3009 RU.inc
3010 dossier_observatoire.reqmo
3011 RU.class.php
3012
3013
3014 *** courrier.class ne sert a rien
3015 quartier.class form.inc et inc
3016
3017 *** zone à voir
3018 parcelle.sig
3019
3020
3021
3022 *** concat et date
3023 sql/pgsql/
3024 sql/pgsql/francais
3025
3026 ***taille/max obj
3027 action.class.php
3028 architecte.class
3029 bible.class
3030 blocnote.class
3031 civilite.class
3032 collectivite.class
3033 consultation.class
3034 destination.class
3035 destination_shon.class
3036 dossier.class DP PA CU PC PD
3037 droit.class
3038 etat
3039 evenement.class
3040 instruction.class
3041 instruction_CU.class a tester
3042 nature.class
3043 parcelle.class
3044 pos.class
3045 proprietaire.class
3046 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3047 rivoli.class
3048 service.class
3049
3050 *** requete sql/pgsql et francais OK
3051
3052 *** sig : / cadastre
3053 geom parcelle
3054 geom batiment
3055 geom dossier
3056 geom section
3057 SIG :
3058 * tab_sig
3059 pb des '' pour parcelle, dossier
3060 pb saisie multipolygon
3061 * form_sig
3062 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3063 parcelle.inc
3064 dossier.inc
3065
3066 Bugs a traiter
3067 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3068 * combo.php architecte dans dossier
3069 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3070 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3071 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3072 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3073 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3074 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3075
3076
3077 ========================================================================================
3078
3079 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3080
3081
3082 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3083 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3084 2.01(en cours)
3085
3086 a faire ->version 5.4
3087
3088 [18/03/2010] - CCRVV
3089 (bug) initialisation $path_pear
3090 - trt/numdossier.php
3091 - trt/export_sig.php
3092 - trt/export_pc.php
3093 - trt/export_dp.php
3094 - scr/orm_fenetre.php
3095 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3096
3097
3098 =======================
3099 modification de la base
3100 =======================
3101 table avis
3102 ver2.01.sql
3103 init.sql
3104
3105 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3106 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3107 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3108 - lang/francais.inc
3109 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3110
3111 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3112 trt/export_sitadel.php
3113 trt/sitadel.inc
3114 dyn/menu.inc
3115 lang/francais.inc
3116 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3117 sql/mysql/avis.form.inc
3118
3119
3120 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3121 dossier_observatoire.reqmo.inc
3122
3123 (bug) js firefox (15/12/2009)
3124 scr/edition_d.php
3125 scr/edition_p.php
3126
3127 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3128 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3129 dyn/var.inc liensig2
3130
3131
3132 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3133
3134 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3135 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3136 dossier_sig_sanspos.reqmo
3137
3138 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3139 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3140 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3141 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3142 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3143 (bug) js firefox (15/12/2009)
3144 scr/edition_d.php
3145 scr/edition_p.php
3146 dyn/style.css ->table.dossier
3147
3148
3149 version 2.00 =========================================================================================================
3150 publie le 07 juillet 2009
3151
3152 ********************************************
3153 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3154 ********************************************
3155 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3156 ajout zone solde dans travaux
3157 /data/ver_2.00.sql
3158 /data/init.sql
3159 ********************************************
3160
3161
3162 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3163
3164 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3165 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3166 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3167 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3168 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3169
3170 scripts concernés
3171 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3172 - repertoire sig
3173 -------------
3174 dyn/var.inc :
3175 -------------
3176 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3177 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3178
3179 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3180 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3181 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3182
3183 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3184
3185 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3186 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3187 dossier.class.php + dossier.form.inc
3188 init.sql + ver2.00
3189
3190 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3191 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3192
3193 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3194
3195 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3196 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3197 (bug) regle.form
3198 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3199 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3200 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3201 (bug) spg/combo et combo2.php
3202 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3203
3204
3205
3206
3207
3208
3209 version 1.09 a venir ===================================================================
3210
3211 (*) Mise a jour base de donnees :
3212 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3213 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3214
3215 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3216 dyn/menu.inc
3217 trt/export_pc.php
3218 trt/export_dp.php
3219
3220 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3221 (bug signale par [email protected])
3222 spg/login.php
3223
3224 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3225 index.php
3226 scr/form.php
3227 scr/tab.php
3228 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3229
3230 (+) img/warning_utils.gif
3231
3232 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3233 /obj/utilisateur.class.php
3234 /sql/utilisateur.inc
3235 /sql/utilisateur.form.inc
3236 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3237
3238
3239 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3240 nom obligatoire ?
3241
3242 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3243 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3244 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3245 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3246 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3247
3248 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3249 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3250
3251 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3252 dyn/menu.inc
3253 scr/edition_d.php
3254 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3255 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3256
3257 (bug) 16/05/2008 edition
3258 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3259 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3260 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3261 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3262
3263 version 1.08 ========================================================================
3264
3265 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3266 - form.php
3267 - sous_form
3268 - form_fenetre
3269 - txform
3270
3271 *** arles 04/01/2008 :
3272 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3273 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3274
3275
3276 *** (+) 11/01/2007
3277
3278 - correction libelle pc_acceuil
3279 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3280 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3281 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3282
3283 *** bug SANTES (09/01/2008)
3284 /spg/bible_auto.php
3285
3286 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3287 requette terrain.dossier.inc
3288
3289 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3290 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3291 scr/dossier.php
3292 sql/mysql/dossier.scr.inc
3293 sql/mysql/pc.inc
3294 sql/mysql/pa.inc
3295 sql/mysql/pd.inc
3296 sql/mysql/dp.inc
3297 SIG
3298 dyn/var.inc
3299 - lien et image sig
3300 sql/mysql/terrain.form.inc
3301 - tableau de bord
3302 lien_sig1 et lien_sig
3303
3304 ***(+) import simalis 27/11/2007
3305 rec/import_sig_simalis.php
3306 scr/import
3307
3308
3309 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3310 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3311 data/init.sql
3312 data/ver_1.08.sql
3313 parcelle.form.php
3314 terrain.class.php
3315 terrain.form.php
3316 * image et lien sig
3317 dyn/var.inc
3318 img/sig.png
3319
3320 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3321
3322 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3323 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3324
3325 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3326 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3327
3328 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3329 style.css
3330 form.php
3331 soustabdyn.php
3332
3333 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3334 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3335 menu.inc
3336 PC_modificatif.inc
3337 init.sql
3338 ver_1.08.sql
3339
3340 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3341 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3342 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3343 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3344 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3345
3346 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3347 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3348 pdfetiquette.php
3349 pdflettretype.php
3350 pdflettretype_instruction.php
3351
3352 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3353 DP.inc nom de l instructeur
3354
3355
3356
3357 version 1.07 ========================================================
3358 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3359 arles et vitrolles
3360
3361 *** (+) 27/09/2007
3362 voir bible => retour
3363 requete recepisse_DPC
3364 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3365 numero de dossier dans saisie_consultation
3366 securite
3367
3368 *** DEBUG 20/09/2007
3369 - civilite.class.php : pb de modification
3370 - moteur de recherche: pb affichage
3371 - onglets supplementaire CU PD PA
3372 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3373 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3374 - instruction.class: interdire la modification de date
3375 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3376 - ecran d aide sur tous les formulaires
3377
3378 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3379 - scr/import.php : menu import
3380 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3381 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3382 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3383 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3384 * table terrain : zone supplementaire nom
3385 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3386 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3387 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3388 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3389 - data/mysql/sql/init.sql
3390
3391 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3392 - init.sql : cle primaire avis
3393 - parametrage.sql = avis, bible
3394
3395 *** integration du patch 1.06-1
3396
3397 patch 1.06-1 =======================================================
3398 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3399
3400 version 1.06 ========================================================
3401 - (+) dossier
3402 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3403 date ouverture chantier
3404 date conformite
3405 parcelle_declare + controle
3406 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3407 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3408 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3409 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3410 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3411 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3412 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3413 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3414 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3415 * creation dossier -> popup creation architecte
3416 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3417 * CU : objet_dossier en haut
3418 * architecte
3419 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3420 fax mail, note
3421 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3422
3423 version 1.05 ========================================================
3424 - (+) moteur de recherche
3425 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3426
3427 version 1.04 ========================================================
3428 - moteur de recherche
3429 - workflow
3430 - regles
3431 - courrier
3432
3433 version 1.01 ========================================================
3434 maquette initiale
3435 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3436 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3437 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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