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* Fusion de la branche de dev 5.0.0-develop-evo-alert-msg-dossier-cloture dans la branche d'intégration 5.0.0-develop

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.0.0-rc6 (unreleased)
5 ----------------------
6
7 * Aucun changement.
8
9
10 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
11 ----------------------
12
13 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
14 Ticket #9590
15 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
16 Ticket #9589
17 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
18 Ticket #9591
19 * Dématérialisation (WIP) :
20 - tache create_message
21
22 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
23 ----------------------
24
25 * Dématérialisation (WIP) :
26 - ajout classe task + méthodes add, update, view_json
27 - ajout classe lien_id_interne_uid_externe
28 - ajout dans classe dossier méthodes view_json, update_by_instruction, trigger_update_by_instruction
29 - modification dans classe instruction méthodes triggerajouterapres utiliser instruction.update_by_instruction
30 - ajout du champ données technique/cerfa projet construction nature projet piscine
31 - modification du type du champ donnees_techniques.am_exist_date en charactrer varying(100)
32 - ajout du bloc "Mode de financement du projet" dans données techniques/cerfa
33 - ajout des champs lieu-dit, boîte postale et cedex pour les architectes
34 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
35 Ticket #9469.
36 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
37 "Service" dans toutes les interfaces.
38 Ticket #9431.
39 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
40 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
41 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
42 Ticket #9397.
43 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
44 Ticket #9398.
45 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
46 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
47 pour les navigateurs avec une ancienne version.
48 Ticket #9581.
49 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
50 de pièces numérisées.
51 Ticket #9502.
52 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
53 règles d'action.
54 Ticket #9476.
55 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
56 d'instruction, activable depuis une option.
57 Ticket #9410.
58 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
59 depuis une option.
60 Ticket #9403.
61 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
62 pour SITADEL.
63 Ticket #9498.
64 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
65 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
66 Ticket #9531.
67 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
68 la date limite arrive dans X jours.
69 Ticket #9552.
70 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
71 est désormais la date limite + 1 jour.
72 Ticket #9553.
73 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
74 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
75 Ticket #9585.
76 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
77 Ticket #9586.
78 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
79 Ticket #9344.
80 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
81 Ticket #9587.
82
83
84 4.15.0 (28/06/2021)
85 -------------------
86
87 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
88 fonctionnalité de numérisation des documents.
89 Ticket #9541.
90 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
91 de l'ajout d'un dossier sur existant.
92 Ticket #9530.
93 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
94 d'une consultation.
95 Ticket #9529.
96 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
97 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
98 Ticket #9528.
99 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
100 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
101 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
102 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
103 Ticket #9545.
104 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
105 Ticket #9546.
106 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
107 dans l'export SITADEL.
108 Ticket #9554.
109
110
111 4.13.2 (12/02/2021)
112 -------------------
113
114 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
115 Ticket #9492.
116 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
117 Ticket #9473.
118
119
120 4.13.1 (20/01/2021)
121 -------------------
122
123 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
124 Ticket #9445
125 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
126 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
127 in obj/om_widget.class.php on line 1741
128 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
129 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
130 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
131 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
132 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
133 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
134 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
135 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
136 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
137 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
138 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
139 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
140 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
141 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
142 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
143 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
144 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
145 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
146 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
147 * Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
148 * Évolution : Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
149
150
151 4.13.0 (03/04/2020)
152 -------------------
153
154 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
155 Ticket #9329.
156 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
157 Ticket #9322.
158 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
159 Ticket #9321.
160 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
161 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
162 valeurs modifiées sont mises à jour.
163 Ticket #9311.
164 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
165 Ticket #9305.
166 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
167 d'aménagement pour les 20 secteurs.
168 Ticket #9303.
169 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
170 paramétrer les dossiers candidats.
171 Ticket #9297.
172 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
173 Ticket #9323.
174 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
175 d'instruction.
176 Ticket #9320.
177 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
178 plus les paramètres stockés de l'URL.
179 Ticket #9319.
180 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
181 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
182 Ticket #9316.
183 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
184 présence d'un bloqueur de publicité.
185 Ticket #9304.
186 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
187 Ticket #9302.
188 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
189 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
190 Ticket #9301.
191 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
192 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
193 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
194 Ticket #9300.
195 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
196 SITADEL.
197 Ticket #9299.
198 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
199 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
200 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
201 Ticket #9298.
202
203
204 4.12.0 (31/10/2019)
205 -------------------
206
207 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
208 l'ajout d'une nouvelle demande.
209 Ticket #9278.
210 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
211 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
212 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
213 Ticket #9276.
214 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
215 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
216 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
217 Ticket #9275.
218 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
219 Ticket #9263.
220 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
221 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
222 d'affichage réglementaire.
223 Ticket #9260.
224 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
225 d'un clic sur l'onglet "DI".
226 Ticket #9251.
227 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
228 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
229 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
230 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
231 Ticket #9248.
232 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
233 fonctionnement de l'application.
234 Ticket #9247.
235 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
236 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
237 Ticket #9238.
238 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
239 instructions.
240 Ticket #9237.
241 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
242 prochaine version, liste des points réalisés :
243 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
244 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
245 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
246 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
247 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
248 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
249 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
250 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
251 classe om_dbform (déprécié).
252 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
253 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
254 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
255 méthodes.
256 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
257 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
258 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
259 et service).
260 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
261 retourformulaire.
262 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
263 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
264 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
265 $idxformulaire.
266 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
267 produit un code identique.
268 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
269 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
270 Ticket #9236.
271 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
272 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
273 sa numérotation.
274 Ticket #9277.
275 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
276 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
277 Ticket #9274.
278 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
279 fichier "var/log/error.log".
280 Ticket #9262.
281 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
282 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
283 automatique.
284 Ticket #9250.
285 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
286 un dossier existant.
287 Ticket #9249.
288 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
289 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
290 type de rédaction "rédaction libre".
291 Ticket #9240.
292 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
293 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
294 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
295 Ticket #9239.
296 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
297 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
298 une erreur de base de données
299 Ticket #9235.
300 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
301 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
302 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
303 Ticket #9172.
304
305
306 4.11.0 (27/03/2019)
307 -------------------
308
309 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
310 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
311 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
312 Ticket #9179.
313 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
314 et 1.9.3.
315 Ticket #9185.
316
317
318 4.10.0 (27/02/2019)
319 -------------------
320
321 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
322 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
323 mode "Rédaction libre".
324 Ticket #9128.
325 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
326 d'instruction.
327 Ticket #9139.
328 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
329 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
330 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
331 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
332 Ticket #9121.
333 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
334 infractions pour commencer par la date de dépôt.
335 Ticket #9122.
336 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
337 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
338 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
339 Ticket #9117.
340 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
341 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
342 de la consultation et non plus avec la date de réception.
343 Ticket #9127.
344 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
345 dossier d'instruction.
346 Ticket #9126.
347 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
348 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
349 Ticket #9123.
350
351
352 4.9.0 (14/12/2018)
353 ------------------
354
355 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
356 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
357 visite et de parquet.
358 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
359 bord du profil "TECHNICIEN".
360 Ticket #9094.
361 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
362 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
363 contentieux (les infractions et les recours).
364 Ticket #9095.
365 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
366 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
367 Ticket #9097.
368 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
369 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
370 non affectées.
371 Ticket #9099.
372 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
373 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
374 seulement celles en cours d'instruction.
375 Ticket #9098.
376 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
377 sous plusieurs conditions.
378 Ticket #9096.
379 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
380 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
381 Ticket #9102.
382 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
383 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
384 Ticket #9101.
385 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
386 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
387 final.
388 Ticket #9103.
389
390
391 4.8.0 (14/11/2018)
392 ------------------
393
394 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
395 openMairie 4.9.0.
396 Ticket #9079.
397 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
398 numérique.
399 Ticket #9064.
400 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
401 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
402 Ticket #9062.
403 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
404 d'instruction.
405 Ticket #9059.
406 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
407 critères, des derniers dossiers déposés.
408 Ticket #9058.
409 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
410 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
411 Ticket #9057.
412 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
413 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
414 type de demande.
415 Ticket #9056.
416 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
417 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
418 Ticket #9075.
419 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
420 Ticket #9078.
421
422
423 4.7.0 (20/07/2018)
424 ------------------
425
426 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
427 Ticket #9031.
428 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
429 d'instruction.
430 Ticket #9038.
431 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
432 Ticket #9034.
433 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
434 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
435 Ticket #9037.
436 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
437 aux nouvelles versions des CERFA.
438 Ticket #9033.
439 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
440 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
441 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
442 les données techniques.
443 Ticket #9006
444 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
445 l'utilisateur connecté.
446 Ticket #9022.
447 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
448 Ticket #9028.
449 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
450 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
451 Ticket #9019.
452 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
453 Ticket #9018.
454 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
455 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
456 Ticket #8956.
457 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
458 Ticket #9001.
459 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
460 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
461 Ticket #8987.
462 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
463 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
464 Ticket #8988.
465 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
466 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
467 Ticket #8542.
468 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
469 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
470 ne retourne pas cette donnée.
471 Ticket #8999.
472 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
473 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
474 Ticket #8954.
475 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
476 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
477 Ticket #9021.
478 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
479 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
480 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
481 Ticket #9032.
482 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
483 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
484 Ticket #9039.
485 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
486 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
487 Ticket #9023.
488
489
490 4.6.1 (09/02/2018)
491 ------------------
492
493 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
494 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
495 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
496 Ticket #8986.
497 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
498 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
499 Ticket #8985.
500 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
501 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
502 Ticket #8984.
503 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
504 nouveau accessible.
505 Ticket #8980.
506 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
507 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
508 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
509 Ticket #8979.
510 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
511 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
512 Ticket #8978.
513
514
515 4.6.0 (11/01/2018)
516 ------------------
517
518 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
519 Ticket #8955.
520 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
521 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
522 Ticket #8975.
523 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
524 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
525 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
526 Ticket #8937.
527 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
528 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
529 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
530 Ticket #8946.
531 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
532 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
533 Ticket #8945.
534 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
535 Ticket #8939.
536 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
537 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
538 Ticket #8284.
539 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
540 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
541 export SITADEL.
542 Ticket #8952.
543 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
544 service à un utilisateur.
545 Ticket #8543.
546 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
547 le type de voie n'est pas renseigné.
548 Ticket #8928.
549 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
550 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
551 Ticket #8357.
552 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
553 Ticket #8566.
554 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
555 listing des dossiers d'instruction.
556 Ticket #8941.
557 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
558 manuellement sur un dossier d'instruction.
559 Ticket #8616.
560 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
561 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
562 d'instruction.
563 Ticket #8944.
564 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
565 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
566 instructions tacites et retours.
567 Ticket #8953.
568
569
570 4.5.0 (03/10/2017)
571 ------------------
572
573 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
574 rédaction.
575 Ticket #8923.
576 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
577 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
578 Ticket #8914.
579 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
580 dossier d'instruction.
581 Ticket #8922.
582 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
583 SIG, notamment du texte complété.
584 Ticket #8927.
585 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
586 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
587 Ticket #8900.
588 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
589 récupérés automatiquement.
590 Ticket #8901.
591 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
592 Ticket #8915.
593 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
594 dossiers limites.
595 Ticket #8912.
596 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
597 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
598 d'un dossier d'instruction.
599 Ticket #8904.
600 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
601 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
602 finalisés automatiquement.
603 Ticket #8283.
604 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
605 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
606 Ticket #8913.
607 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
608 de test.
609 Ticket #8925.
610 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
611 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
612 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
613 ne pas mettre à jour certaines dates.
614 Ticket #8935.
615
616
617 4.4.0 (09/08/2017)
618 ------------------
619
620 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
621 toutes les instructions.
622 Ticket #8905.
623 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
624 dorénavant modifiable.
625 Ticket #8810.
626 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
627 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
628 Ticket #8910.
629 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
630 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
631 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
632 ça n'aurait pas dû être le cas.
633 Ticket #8907.
634 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
635 d'une demande sur un dossier existant.
636 Ticket #8903.
637 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
638 sous-formulaire.
639 Ticket #8893.
640 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
641 dupliqué.
642 Ticket #8890.
643 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
644 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
645 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
646 Ticket #8889.
647 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
648 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
649 Ticket #8887.
650 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
651 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
652 collectivité de niveau 1 (mono).
653 Ticket #8884.
654 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
655 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
656 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
657 modifications en cours.
658 Ticket #8882.
659 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
660 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
661 Ticket #8881.
662 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
663 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
664 Ticket #8880.
665 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
666 le widget de retour des commissions.
667 Ticket #8878.
668 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
669 la validation d'un ajout multiple.
670 Ticket #8871.
671 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
672 des affectations automatiques.
673 Ticket #8863.
674 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
675 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
676 Ticket #8809.
677 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
678 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
679 pétitionnaire fréquent.
680 Ticket #8565.
681 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
682 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
683 Ticket #8536.
684
685
686 4.3.0 (11/07/2017)
687 ------------------
688
689 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
690 Ticket #8856.
691 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
692 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
693 Ticket #8868.
694 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
695 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
696 clôturés.
697 Ticket #8866.
698 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
699 Ticket #8860.
700 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
701 le menu pour les cinq profils contentieux.
702 Ticket #8861.
703 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
704 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
705 Ticket #8859.
706 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
707 aux pièces numérisées.
708 Ticket #8865.
709 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
710 taxes sont devenus optionnels.
711 Ticket #8867.
712 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
713 un événement d'instruction.
714 Ticket #8845.
715
716
717 4.2.0 (15/06/2017)
718 ------------------
719
720 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
721 Ticket #8826.
722 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
723 Ticket #8841.
724 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
725 nom contenait une apostrophe.
726 Ticket #8842.
727 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
728 Ticket #8831.
729 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
730 Ticket #8824.
731 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
732 consultation supprimé.
733 Ticket #8829.
734 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
735 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
736 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
737 Ticket #8822.
738 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
739 données techniques.
740 Ticket #8825.
741
742
743 4.1.1 (09/06/2017)
744 ------------------
745
746 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
747 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
748 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
749 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
750 Ticket #8840.
751
752
753 4.1.0 (18/05/2017)
754 ------------------
755
756 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
757 Ticket #8819.
758 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
759 Ticket #8808.
760 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
761 pour le profil d'administrateur général.
762 Ticket #8791.
763
764
765 4.0.1 (11/05/2017)
766 ------------------
767
768 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
769 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
770 Ticket #8797.
771 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
772 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
773 permissions de groupe.
774 Ticket #8796.
775 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
776 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
777 Ticket #8795.
778
779
780 4.0.0 (24/04/2017)
781 ------------------
782
783 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
784 infractions.
785 Ticket #8784.
786 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
787 utilisateurs.
788 Ticket #8782.
789 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
790 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
791 Ticket #8779.
792 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
793 des actions du workflow.
794 Ticket #8778.
795 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
796 eux.
797 Ticket #8775.
798 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
799 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
800 Ticket #8774.
801 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
802 d'autorisation.
803 Ticket #8773.
804 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
805 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
806 Ticket #8765.
807 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
808 Ticket #8764.
809 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
810 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
811 dossier d'instruction.
812 Ticket #8675.
813 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
814 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
815 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
816 Ticket #8676.
817 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
818 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
819 affecté à un instructeur de la communauté.
820 Ticket #8679.
821 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
822 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
823 (ex. : "Dépôt Initial").
824 Ticket #8772.
825 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
826 d’usage.
827 Ticket #8618.
828 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
829 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
830 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
831 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
832 Ticket #8771.
833 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
834 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
835 instructeurs et les permissions "bypass".
836 Ticket #8783.
837 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
838 externe) pour les profils des services consultés.
839 Ticket #8706.
840 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
841 numérisés au profil administrateur général.
842 Ticket #8726.
843 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
844 demande.
845 Ticket #8739.
846 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
847 action directe.
848 Ticket #8738.
849
850
851 3.36.1 (22/03/2017)
852 -------------------
853
854 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
855 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
856 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
857 appliqué.
858 Ticket #8757.
859 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
860 transmis par web service sont désormais complètes.
861 Ticket #8755.
862 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
863
864
865 3.36.0 (03/03/2017)
866 -------------------
867
868 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
869 concernant un ERP.
870 Ticket #8707.
871 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
872 désormais opérationnel.
873 Ticket #8698.
874 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
875 enjeu ADS.
876 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
877 message 213 en provenance du référentiel ERP.
878
879
880 3.35.3 (10/02/2017)
881 -------------------
882
883 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
884 d'instruction.
885 Ticket #8692.
886 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
887 l'identifiant au référentiel ERP.
888 Ticket #8695.
889
890
891 3.35.2 (26/01/2017)
892 -------------------
893
894 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
895 Ticket #8686.
896 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
897 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
898 Ticket #8684.
899
900
901 3.35.1 (06/01/2017)
902 -------------------
903
904 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
905 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
906 Ticket 8671.
907 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
908 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
909 champ est vide.
910 Ticket #8668.
911 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
912 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
913 correction.
914 Ticket #8669.
915 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
916 est, désormais, toujours effective.
917 Ticket #8666.
918 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
919 d'une consultation pour le profil qualificateur.
920 Ticket #8665.
921 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
922 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
923 Ticket #8663.
924 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
925 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
926 en cours ou passée.
927 Ticket #8664.
928
929
930 3.35.0 (15/12/2016)
931 -------------------
932
933 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
934 Ticket #8652.
935 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
936 d'instruction clôturés.
937 Ticket #8655.
938 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
939 suppression des instructions de façon chronologique.
940 Ticket #8656.
941 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
942 Ticket #8654.
943 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
944 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
945 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
946 Ticket #8658.
947 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
948 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
949 demandeurs.
950 Ticket #8657.
951
952
953 3.34.2 (29/11/2016)
954 -------------------
955
956 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
957 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
958 utilisateur.
959 Ticket #8641.
960 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
961 au ws [210] ou [211].
962
963
964 3.34.1 (22/11/2016)
965 -------------------
966
967 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
968 suivants :
969 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
970 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
971 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
972 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
973 pièces ;
974 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
975 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
976 consulter).
977 Ticket #8638.
978
979
980 3.34.0 (17/11/2016)
981 -------------------
982
983 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
984 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
985 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
986 Ticket #8475.
987 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
988 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
989 Ticket #8636.
990 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
991 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
992 la communauté.
993 Ticket #8384.
994 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
995 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
996 Ticket #8429.
997 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
998 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
999 Ticket #8619.
1000 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1001 Ticket #8637.
1002
1003
1004 3.33.1 (02/11/2016)
1005 -------------------
1006
1007 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1008 jointe d'une consultation.
1009 Ticket #8564.
1010 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1011 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1012 Ticket #8612.
1013 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1014 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1015 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1016 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1017 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1018 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1019 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1020 Ticket #8613.
1021 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1022 affichée.
1023 Ticket #8614.
1024 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1025 Ticket #8623.
1026
1027
1028 3.33.0 (21/09/2016)
1029 -------------------
1030
1031 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1032 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1033 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1034 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1035 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1036 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1037 Ticket #8562.
1038 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1039 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1040 Ticket #8568.
1041 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1042 externals.
1043 Ticket #8574.
1044
1045
1046 3.32.1 (12/08/2016)
1047 -------------------
1048
1049 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1050 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1051 Ticket #8546.
1052
1053
1054 3.32.0 (28/07/2016)
1055 -------------------
1056
1057 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1058 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1059 Ticket #8540.
1060 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1061 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1062 Ticket #8537.
1063 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1064 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1065 d'instruction.
1066 Ticket #8537.
1067 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1068 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1069 d'autorisation.
1070 Ticket #8537.
1071 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1072 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1073 Ticket #8537.
1074 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1075 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1076 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1077 Ticket #8537.
1078 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1079 Ticket #8538.
1080 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1081 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1082 son état, et certaines données techniques.
1083 Ticket #8534.
1084 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1085 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1086 Ticket #8526.
1087 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1088 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1089 ajouté à la requête "dossier".
1090 Ticket #8452.
1091 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1092 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1093 la modification de la plupart des services web de l'application.
1094 Ticket #8527.
1095 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1096 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1097 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1098 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1099 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1100 Ticket #8529.
1101 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1102 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1103 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1104 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1105 Ticket #8416.
1106 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1107 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1108 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1109 Ticket #8515.
1110 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1111 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1112 Ticket #8474.
1113 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1114 d'information dans le fichier var/log/services.log
1115 Ticket #8528.
1116 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1117 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1118 Ticket #8452.
1119
1120
1121 3.31.0 (30/06/2016)
1122 -------------------
1123
1124 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1125 possédant tous les droits.
1126 Ticket #8400.
1127 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1128 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1129 surfaces issues de la transformation.
1130 Ticket #8380.
1131 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1132 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1133 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1134 nouveau pour l'export SITADEL.
1135 Ticket #8285.
1136 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1137 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1138 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1139 Ticket #8378.
1140 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1141 demandes d'avis.
1142 Ticket #8358.
1143 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1144 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1145 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1146 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1147 Ticket #8289.
1148 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1149 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1150 la consultation.
1151 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1152 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1153 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1154 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1155 existant.
1156 Ticket #8270.
1157 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1158 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1159 Ticket #8388.
1160 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1161 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1162 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1163 Ticket #8261.
1164 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1165 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1166 Ticket #8291.
1167 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1168 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1169 Ticket #8359.
1170 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1171 Ticket #8281.
1172 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1173 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1174 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1175 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1176 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1177 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1178 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1179 mis à jour.
1180 Ticket #8259
1181
1182 3.30.0 (08/06/2016)
1183 -------------------
1184
1185 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1186 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1187 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1188 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1189 Ticket #8277.
1190 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1191 actives synchronisées depuis le SIG.
1192 Ticket #8276.
1193 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1194 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1195 Ticket #8267.
1196 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1197 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1198 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1199 Ticket #8258.
1200 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1201 maintenue.
1202 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1203 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1204 bord des utilisateurs.
1205 Ticket #8269.
1206 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1207 à un dossier d'instruction clôturé.
1208 Ticket #8266.
1209
1210
1211 3.29.0 (26/05/2016)
1212 -------------------
1213
1214 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1215 multi-collectivités.
1216 Ticket #8263.
1217 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1218 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1219 Ticket #8260.
1220 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1221 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1222 Ticket #8251.
1223 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1224 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1225 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1226 collectivité.
1227 Ticket #8252.
1228 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1229 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1230 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1231 Ticket #8250.
1232
1233
1234 3.28.0 (17/05/2016)
1235 -------------------
1236
1237 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1238 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1239 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1240 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1241 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1242 existantes.
1243 Ticket #8246.
1244 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1245 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1246 Ticket #8237.
1247 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1248 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1249 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1250 données techniques.
1251 Ticket #8247.
1252 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1253 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1254 Ticket #8238.
1255 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1256 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1257 Ticket #8243.
1258 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1259 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1260 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1261 Ticket #8241.
1262 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1263 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1264 par collectivité.
1265 Ticket #8245.
1266 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1267 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1268 Ticket #8244.
1269 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1270 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1271 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1272 rattaché à la communauté de communes.
1273 Ticket #8239.
1274 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1275 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1276 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1277 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1278 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1279 Ticket #8240.
1280 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1281 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1282 Ticket #8248.
1283 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1284 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1285 Ticket #8242.
1286
1287
1288 3.27.0 (21/04/2016)
1289 -------------------
1290
1291 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1292 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1293 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1294 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1295 à la date du jour.
1296 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1297 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1298 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1299 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1300 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1301 désormais correctes.
1302 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1303 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1304 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1305 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1306 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1307 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1308 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1309 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1310 documents du dossier.
1311 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1312 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1313 opérateurs &&, ||, == et !=.
1314 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1315 disponibles sur les éditions des consultations.
1316 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1317 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1318 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1319 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1320 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1321 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1322 réception.
1323 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1324 d'avis passées.
1325 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1326 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1327 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1328 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1329 le DI courant.
1330
1331
1332 3.26.2 (15/03/2016)
1333 -------------------
1334
1335 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1336 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1337
1338
1339 3.26.1 (14/03/2016)
1340 -------------------
1341
1342 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1343 dans les compléments d'instruction.
1344
1345
1346 3.26.0 (11/03/2016)
1347 -------------------
1348
1349 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1350 consulter leurs autorisations.
1351 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1352 exports SITADEL.
1353 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1354 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1355 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1356 modification du répertoire + Refonte.
1357 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1358 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1359
1360
1361 3.25.0 (11/02/2016)
1362 -------------------
1363
1364 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1365 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1366 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1367 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1368 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1369 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1370 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1371 nouvelles versions des CERFA.
1372 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1373 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1374 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1375 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1376 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1377 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1378 unitairement).
1379
1380
1381 3.24.0 (13/01/2016)
1382 -------------------
1383
1384 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1385 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1386
1387
1388 3.23.0 (07/01/2016)
1389 -------------------
1390
1391 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1392 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1393 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1394 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1395 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1396 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1397 Code de l'urbanisme.
1398 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1399
1400
1401 3.22.0 (22/12/2015)
1402 -------------------
1403
1404 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1405 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1406 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1407 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1408 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1409 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1410 instruit.
1411
1412
1413 3.21.1 (14/12/2015)
1414 -------------------
1415
1416 * Aucun changement.
1417
1418
1419 3.21.0 (09/12/2015)
1420 -------------------
1421
1422 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1423 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1424 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1425 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1426 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1427 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1428 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1429 ceux liés à la communauté.
1430 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1431 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1432 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1433 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1434 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1435 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1436 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1437 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1438 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1439 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1440 désormais ce n'est plus le cas.
1441 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1442 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1443 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1444
1445
1446 3.20.1 (19/11/2015)
1447 -------------------
1448
1449 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1450 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1451 est présente sur l'événement retour.
1452
1453
1454 3.20.0 (17/11/2015)
1455 -------------------
1456
1457 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1458 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1459 est présente sur l'événement retour.
1460 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1461 l'effectif des ERP.
1462 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1463 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1464 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1465 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1466 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1467 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1468
1469
1470 3.19.5 (03/11/2015)
1471 -------------------
1472
1473 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1474 dans le récépissé de dépôt.
1475
1476
1477 3.19.4 (29/10/2015)
1478 -------------------
1479
1480 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1481 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1482 niveau 1) n'était pas paramétré.
1483 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1484 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1485 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1486 message de validation du formulaire de la demande.
1487
1488
1489 3.19.3 (13/10/2015)
1490 -------------------
1491
1492 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1493 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1494 qui leurs sont affectés.
1495 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1496 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1497
1498
1499 3.19.2 (08/10/2015)
1500 -------------------
1501
1502 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1503 consultation
1504
1505
1506 3.19.1 (02/10/2015)
1507 -------------------
1508
1509 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1510 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1511
1512
1513 3.19.0 (01/10/2015)
1514 -------------------
1515
1516 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1517 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1518 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1519 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1520 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1521 utilisation.
1522 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1523 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1524 fonctionnement du widget.
1525 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1526 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1527 techniques.
1528 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1529 dossiers.
1530 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1531 'infos profil'.
1532 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1533 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1534 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1535 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1536 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1537 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1538 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1539 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1540 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1541 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1542 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1543 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1544 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1545 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1546 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1547 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1548 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1549 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1550 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1551 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1552 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1553 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1554 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1555 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1556 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1557 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1558 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1559 pour corriger cette erreur.
1560 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1561 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1562 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1563 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1564 peut proposer une autre décision" corrigée.
1565 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1566 proposée par la communauté de commune.
1567 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1568 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1569 sur un dossier d'autorisation.
1570
1571
1572 3.18.1 (07/09/2015)
1573 -------------------
1574
1575 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1576 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1577 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1578
1579
1580 3.18.0 (31/08/2015)
1581 -------------------
1582
1583 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1584 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1585 C'est corrigé.
1586 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1587 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1588 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1589 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1590 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1591 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1592 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1593 l'état "Incomplet notifié".
1594 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1595 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1596 de statistique avancée.
1597 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1598 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1599 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1600 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1601 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1602 existe.
1603 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1604 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1605 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1606 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1607 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1608 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1609 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1610 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1611 pour les utilisateurs multi.
1612 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1613 dans le registre d'affichage réglementaire.
1614 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1615 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1616 en commission ne fonctionnait pas.
1617 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1618 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1619
1620 3.17.4 (18/08/2015)
1621 -------------------
1622
1623 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1624 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1625 corrigé.
1626
1627
1628 3.17.3 (10/08/2015)
1629 -------------------
1630
1631 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1632 de statistique avancée.
1633 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1634
1635
1636 3.17.2 (06/08/2015)
1637 -------------------
1638
1639 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1640
1641 3.17.1 (29/07/2015)
1642 -------------------
1643
1644 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1645 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1646 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1647 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1648
1649
1650 3.17.0 (24/07/2015)
1651 -------------------
1652
1653 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1654 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1655 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1656 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1657 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1658 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1659 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1660 des impositions.
1661 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1662 plusieurs fois.
1663 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1664 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1665
1666 3.16.1 (22/07/2015)
1667 -------------------
1668
1669 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1670 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1671 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1672 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1673 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1674 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1675 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1676 "Dossiers limites à 15 jours".
1677 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1678 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1679 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1680 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1681 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1682 l'import de données antérieures.
1683 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1684 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1685 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1686 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1687
1688
1689
1690 3.16.0 (19/06/2015)
1691 -------------------
1692
1693 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1694 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1695 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1696 lors d'un dépôt de demande
1697 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1698 d'ads2007
1699 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1700 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1701 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1702 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1703 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1704 défaut est maintenant sélectionné
1705 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1706 de pages que de logos. C'est corrigé.
1707
1708
1709 3.15.1 (13/05/2015)
1710 -------------------
1711
1712 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1713 événements d'instruction
1714 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1715 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1716
1717
1718 3.15.0 (07/05/2015)
1719 -------------------
1720
1721 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1722 lettres types
1723 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1724 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1725 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1726
1727
1728 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1729 -----------------------
1730
1731 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1732 proposer une autre décision.
1733 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1734 d'instruction.
1735
1736
1737 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1738 -----------------------
1739
1740 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1741 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1742 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1743 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1744 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1745 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1746 d'instruction.
1747 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1748 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1749 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1750 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1751 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1752 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1753 les bibles.
1754
1755
1756 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1757 -----------------------
1758
1759 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1760 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1761 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1762 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1763 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1764 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1765 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1766 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1767 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1768 pour incrémenter le numéro de dossier.
1769 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1770 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1771 dossier.
1772
1773
1774 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1775 -----------------------
1776
1777 * Aucun changement.
1778
1779
1780 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1781 -----------------------
1782
1783 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1784
1785
1786 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1787 -----------------------
1788
1789 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1790 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1791 modification des événements d'instruction.
1792 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1793 pas.
1794 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1795 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1796 une erreur de base de données se produisait.
1797 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1798 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1799 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1800 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1801 corrigé.
1802 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1803 pétitionnaire. C'est corrigé.
1804 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1805 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1806 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1807 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1808 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1809 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1810
1811 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1812 -----------------------
1813
1814 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1815 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1816 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1817 dossier concerné dans les éditions.
1818 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1819 dans les tableaux correspondants
1820 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1821 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1822 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1823 visualisation du dossier.
1824 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1825 contrôles de légalité.
1826
1827
1828 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1829 -----------------------
1830
1831 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1832
1833
1834 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1835 -----------------------
1836
1837 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1838 d'instruction.
1839 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1840 SITADEL.
1841 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1842 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1843 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1844 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1845 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1846 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1847 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1848 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1849 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1850 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1851
1852
1853 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1854 -----------------------
1855
1856 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1857 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1858 C'est corrigé.
1859 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1860 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1861
1862
1863 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1864 -----------------------
1865
1866 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1867 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1868 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1869 consultés au moins une fois.
1870
1871
1872 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1873 -----------------------
1874
1875 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1876 corrects.
1877 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1878 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1879 Un script correctif a été ajouté.
1880 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1881 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1882 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1883 fonctionnelle.
1884
1885 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1886 -----------------------
1887
1888 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1889 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1890 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1891 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1892 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1893
1894
1895 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1896 ----------------------
1897
1898 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1899 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1900 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1901 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1902
1903
1904 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1905 ----------------------
1906
1907 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1908 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1909 renvoyées.
1910 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1911 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1912
1913
1914 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1915 ----------------------
1916 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1917 consultation multiple. C'est corrigé.
1918 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1919 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1920 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1921 de l'import de document numérisés.
1922 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1923 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1924
1925
1926 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1927 ----------------------
1928 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1929 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1930 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1931 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1932 * Mise à jour de la documentation.
1933
1934 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1935 ----------------------
1936 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1937 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1938 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1939 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1940 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1941 * Mise à jour de la documentation.
1942
1943 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1944 ----------------------
1945 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1946 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1947 interval de date.
1948 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1949 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1950 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1951 l'ajout de la demande.
1952 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1953 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1954 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1955 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1956 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1957 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1958 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1959 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1960 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1961 C'est corrigé.
1962 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1963 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1964 d'instruction "avis du maire".
1965 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1966 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1967 dans les loggues des documents numérisés.
1968 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1969 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1970 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1971 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1972 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1973 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1974 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1975 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1976 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1977 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1978 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1979 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1980 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1981 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1982 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1983 * Mise à jour de la documentation.
1984
1985 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1986 ----------------------
1987 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1988 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1989 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1990 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1991 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1992 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1993 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1994 framework.
1995 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1996 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1997 * Mise à jour de la documentation.
1998
1999 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2000 ----------------------
2001 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2002 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2003 doublons.
2004 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2005 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2006 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2007 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2008 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2009 * Mise à jour de la documentation.
2010
2011 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2012 ----------------------
2013 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2014 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2015 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2016 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2017 * Mise à jour de la documentation.
2018
2019 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2020 -----------------------
2021 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2022 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2023 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2024 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2025 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2026 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2027 celles configurées dans le paramétrage du service.
2028 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2029 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2030 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2031 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2032 inutile "Consultations des services :".
2033 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2034 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2035 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2036 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2037 dates" du menu "Suivi".
2038 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2039 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2040 ce ne sont pas des arrêtés.
2041 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2042 les services consultés.
2043 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2044 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2045 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2046 * Mise à jour de la documentation.
2047
2048 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2049 -----------------------
2050 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2051 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2052 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2053 la même que la date limite.
2054 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2055 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2056 les puces des listes ont été modifiées.
2057 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2058 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2059 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2060 d'instruction "avis du maire".
2061 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2062 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2063 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2064 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2065 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2066 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2067 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2068 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2069 des surcharges om_*.
2070 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2071 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2072 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2073 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2074 * Mise à jour de la documentation.
2075
2076 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2077 -----------------------
2078 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2079 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2080 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2081 rencontrés.
2082 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2083 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2084 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2085 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2086 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2087 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2088 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2089 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2090 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2091 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2092 à l'événement d'instruction.
2093 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2094 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2095 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2096 visualisation du dossier d'instruction.
2097 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2098 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2099 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2100 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2101 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2102 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2103 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2104 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2105 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2106 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2107 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2108 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2109 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2110 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2111 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2112 constamment affichés.
2113 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2114 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2115 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2116 et non son libellé.
2117 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2118 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2119 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2120 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2121 * Mise à jour de la documentation.
2122
2123 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2124 -----------------------
2125 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2126 pdf du dossier et sous-états de commission.
2127 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2128 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2129 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2130 commission d'un dossier d'instruction
2131 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2132 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2133 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2134 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2135 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2136 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2137 d'instruction.
2138 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2139 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2140 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2141 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2142 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2143 d'instruction qui lui était affectée.
2144 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2145 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2146 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2147 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2148 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2149 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2150 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2151 sous-groupe lié à une contrainte
2152 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2153 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2154 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2155 * Mise à jour de la documentation.
2156
2157 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2158 -----------------------
2159 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2160 d'autorisation
2161 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2162 d'événement d'instruction
2163 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2164 est affiché
2165 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2166 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2167 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2168 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2169 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2170 des classes génériques
2171 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2172 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2173 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2174 de consultations multiples.
2175 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2176 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2177 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2178 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2179 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2180 pour ces dossiers est affichée.
2181 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2182 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2183 documents numérisés
2184 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2185 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2186 * Mise à jour de la documentation.
2187
2188 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2189 -----------------------
2190 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2191 notifié' d'un dossier d'instruction
2192 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2193 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2194 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2195 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2196 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2197 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2198 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2199 le menu "Récépissé".
2200 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2201 correction de la date limite affichée.
2202 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2203 visualisation du dossier d'instruction
2204 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2205 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2206 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2207 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2208 déjà géolocalisés.
2209 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2210 de lettres RAR.
2211 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2212 d'adresse.
2213 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2214 consultations.
2215 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2216 dernier caractère était masqué.
2217 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2218 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2219 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2220 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2221 identifiant.
2222 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2223 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2224 n'a pas de lettre-type associée.
2225 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2226 dossier incomplet.
2227 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2228 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2229 * Mise à jour de la documentation.
2230
2231 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2232 -----------------------
2233 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2234 modification d'un dossier d'instruction.
2235 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2236 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2237 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2238 du dossier d'autorisation.
2239 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2240 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2241 demande d'avis.
2242 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2243 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2244 * Mise à jour de la documentation.
2245
2246 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2247 ----------------------
2248 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2249 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2250 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2251 numéro d'événement d'instruction.
2252 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2253 arretés.
2254 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2255 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2256 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2257 maintenant uniques.
2258 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2259 d'un document.
2260 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2261 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2262 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2263 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2264 'arrete'.
2265 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2266 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2267 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2268 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2269 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2270 d'instruction.
2271 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2272 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2273 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2274 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2275 corrigé.
2276 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2277 "instruction".
2278 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2279 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2280 * Mise à jour de la documentation.
2281
2282 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2283 ----------------------
2284 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2285 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2286 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2287 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2288 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2289 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2290 demandes d'avis passées.
2291 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2292 qu'administrateurs.
2293 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2294 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2295 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2296 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2297 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2298 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2299 tableau sur tous les sous-état.
2300 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2301 zoomer.
2302 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2303 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2304 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2305 l'ordre des onglets.
2306 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2307 dossier.
2308 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2309 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2310 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2311 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2312 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2313 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2314 droite du tableau des demandes passées.
2315 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2316 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2317 consultés.
2318 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2319 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2320 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2321 l'éditeur amélioré.
2322 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2323 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2324 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2325 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2326 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2327 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2328 consultation.
2329 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2330 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2331 données se produisait. C'est corrigé.
2332 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2333 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2334 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2335 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2336 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2337 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2338 sur un événement non finalisé.
2339 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2340 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2341 * Mise à jour de la documentation.
2342
2343 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2344 ----------------------
2345 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2346 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2347 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2348 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2349 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2350 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2351 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2352 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2353 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2354 d'autorisation : cela est corrigé.
2355 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2356 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2357 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2358 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2359 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2360 (PRO, ANNULL, etc.).
2361 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2362 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2363 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2364 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2365 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2366 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2367 "Statistiques à la demande".
2368 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2369 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2370 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2371 remplacement par 2 au lieu de 1.
2372 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2373 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2374 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2375 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2376 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2377 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2378 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2379 * Mise à jour de la documentation.
2380
2381 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2382 ----------------------
2383 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2384 demande d'annulation de l'autorisation
2385 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2386 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2387 date d'envoi.
2388 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2389 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2390 C'est corrigé.
2391 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2392 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2393 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2394 l'autorité compétente "État".
2395 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2396 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2397 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2398 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2399 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2400 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2401 * Mise à jour de la documentation.
2402
2403 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2404 --------------------------
2405 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2406 l'événement retour n'est pas valide.
2407 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2408 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2409 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2410 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2411 dans les lettres RAR.
2412 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2413 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2414 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2415 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2416 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2417 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2418 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2419 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2420 retirées.
2421 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2422 pour plus de lisibilité.
2423 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2424 majoration sans RAR'.
2425 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2426 dossiers à planifier.
2427 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2428 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2429 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2430 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2431 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2432 d'instruction.
2433 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2434 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2435 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2436 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2437 comportant plus de cinq caractères.
2438 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2439 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2440 * Mise à jour de la documentation.
2441
2442 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2443 ----------------------
2444 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2445 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2446 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2447 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2448 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2449 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2450 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2451 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2452 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2453 numéros multiples.
2454 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2455 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2456 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2457 instructeurs.
2458 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2459 en pied de page. C'est corrigé.
2460 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2461 faut toutefois le re-paramétrer.
2462 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2463 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2464 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2465 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2466 l'ajout d'un événement d'instruction.
2467 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2468 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2469 défaut et élargissement des champs texte complété.
2470 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2471 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2472 "autre correspondant".
2473 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2474 tous les états et lettres-type.
2475 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2476 - [delai_service] pour les consultations,
2477 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2478 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2479 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2480 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2481 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2482 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2483 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2484 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2485 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2486 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2487 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2488 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2489 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2490 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2491 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2492 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2493 dans le tableau du sous-état instruction.
2494 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2495 modification d'une instruction.
2496 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2497 d'autorisation.
2498 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2499 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2500 * Mise à jour de la documentation.
2501
2502 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2503 ----------------------
2504 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2505 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2506 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2507 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2508 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2509 de page.
2510 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2511 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2512 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2513 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2514 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2515 d'instruction.
2516 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2517 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2518 "Terrain".
2519 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2520 dans la table demandeur.
2521 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2522 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2523 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2524 formulaire d'ajout d'instructions.
2525 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2526 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2527 'date de retour RAR' est non modifiable.
2528 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2529 d'instructon est non modifiable.
2530 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2531 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2532 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2533 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2534 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2535 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2536 pour État'.
2537 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2538 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2539 * Mise à jour de la documentation.
2540
2541 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2542 ----------------------
2543 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2544 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2545 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2546 l'affichage des codes barres.
2547 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2548 le document était tout de même finalisé.
2549 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2550 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2551 avoir plus de trois opérandes.
2552 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2553 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2554 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2555 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2556 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2557 les éditions
2558 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2559 archives.
2560 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2561 correctement.
2562 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2563 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2564 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2565 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2566 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2567 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2568 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2569 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2570 * Mise à jour de la documentation.
2571
2572 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2573 ----------------------
2574 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2575 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2576 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2577 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2578 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2579 instructions et ajouter des consultations.
2580 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2581 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2582 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2583 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2584 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2585 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2586 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2587 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2588 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2589 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2590 d'autorisation et d'instruction.
2591 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2592 pouvaient ne pas apparaître.
2593 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2594 listes de dossiers d'instruction.
2595 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2596 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2597 * Mise à jour de la documentation.
2598
2599 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2600 ----------------------
2601 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2602
2603 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2604 ----------------------
2605 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2606 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2607 le dossier d'instruction.
2608 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2609 requête "instruction".
2610 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2611 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2612 fil d'Ariane.
2613 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2614 sera affichée à l'utilisateur.
2615 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2616 dossier d'instruction.
2617 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2618 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2619 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2620 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2621 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2622 des destinations des données techniques.
2623 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2624 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2625
2626 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2627 ----------------------
2628 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2629 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2630 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2631 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2632 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2633 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2634 sont nécessaires.
2635
2636 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2637 ----------------------
2638 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2639 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2640 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2641 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2642 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2643 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2644 la génération des édition)
2645 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2646 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2647 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2648 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2649 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2650 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2651 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2652 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2653 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2654 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2655 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2656 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2657 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2658 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2659 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2660 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2661 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2662 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2663 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2664 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2665 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2666 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2667 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2668 éditions du dossier d'instruction.
2669 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2670 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2671 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2672 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2673 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2674 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2675 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2676 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2677 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2678 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2679 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2680 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2681 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2682 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2683 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2684 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2685 nouveau dossier d'instruction.
2686 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2687 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2688 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2689 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2690 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2691 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2692 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2693 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2694 modifier.
2695 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2696 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2697 l'instructeur.
2698 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2699 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2700 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2701 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2702 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2703 * Mise à jour de la documentation.
2704
2705 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2706 ----------------------
2707
2708 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2709 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2710 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2711 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2712 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2713 d'instruction "principal".
2714 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2715 être envoyé au référenciel.
2716 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2717 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2718 DI n'est accepté.
2719 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2720 l'ajout d'une nouvelle demande.
2721 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2722 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2723 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2724 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2725 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2726 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2727 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2728 * Mise à jour de la documentation.
2729
2730 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2731 ----------------------
2732 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2733 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2734 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2735 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2736 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2737 ayant servi à rédiger le courrier.
2738 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2739 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2740 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2741 réception de l'AR (événement lié).
2742 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2743 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2744 dossier AT vers le référentiel ERP.
2745 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2746 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2747 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2748 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2749 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2750 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2751 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2752 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2753 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2754 'instruction' servant aux éditions.
2755 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2756
2757 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2758 ----------------------
2759
2760 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2761 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2762 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2763 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2764 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2765 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2766 infobulle.
2767 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2768 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2769 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2770 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2771 ou accepté.
2772 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2773 compétente est définie par événement d'instruction.
2774 * Doc - Mise à jour de la documentation
2775
2776 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2777 ---------------------
2778
2779 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2780 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2781 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2782 de l'année de la date de la demande.
2783 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2784 et avis_consultation pour la reprise de données.
2785 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2786 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2787 par rapport au libelle.
2788 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2789 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2790 categorie_demandeur.
2791 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2792 événement d'instruction.
2793 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2794 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2795 fonctionnait pas, problème corrigé.
2796 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2797 onglet.
2798 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2799 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2800 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2801 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2802 trouvées faussées.
2803 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2804 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2805 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2806 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2807 et le DI associé.
2808 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2809 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2810 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2811 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2812 visualisation du dossier d'instruction.
2813 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2814 utilisateurs avec un LDAP.
2815 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2816 lors de la création de la demande.
2817 * Doc - Mise à jour de la documentation
2818
2819 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2820 ---------------------
2821
2822 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2823 dossiers à qualifier.
2824 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2825 dernier dossier d'instruction
2826 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2827 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2828 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2829 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2830 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2831 événement d'instruction.
2832 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2833 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2834 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2835 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2836 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2837 tableau et le formulaire.
2838 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2839 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2840 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2841 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2842 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2843 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2844 quartier et celui des parcelles.
2845 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2846 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2847 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2848 parcelle.
2849 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2850 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2851 * Mise à jour de la documentation.
2852
2853 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2854 ---------------------
2855
2856 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2857 du répertoire pour la numérisation.
2858 * Evol - Support du SIG Elyx.
2859 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2860 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2861 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2862 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2863 demande à partir de la référence cadastrale.
2864 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2865 rapport d'instruction.
2866 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2867 consultation de la liste des dossiers limites.
2868
2869
2870 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2871 ---------------------
2872
2873 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2874 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2875 sur ce même dossier.
2876 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2877 dans une base de données déjà populées.
2878
2879
2880 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2881 ---------------------
2882
2883 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2884 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2885 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2886 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2887 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2888 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2889 états.
2890 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2891 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2892 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2893 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2894 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2895 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2896 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2897 techniques.
2898 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2899 service consulté, guichet unique.
2900 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2901 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2902 DA.
2903 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2904 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2905 juillet 2013.
2906 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2907 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2908 la visualisation du dossier d'instruction.
2909 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2910 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2911 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2912 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2913 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2914 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2915 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2916 Qualification -> Architecte Fréquent.
2917 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2918 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2919 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2920 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2921 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2922 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2923 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2924 techniques et des lots en cours de validité.
2925 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2926 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2927 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2928 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2929 d'une instruction.
2930 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2931 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2932 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2933 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2934 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2935 plus dans le widget.
2936 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2937 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2938 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2939 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2940 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2941 retournée.
2942 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2943 les pièces numérisées.
2944 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2945 paramétrage de celui-ci.
2946 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2947 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2948 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2949 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2950 lien_dossier_lot.
2951 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2952 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2953 * Mise à jour de la documentation.
2954
2955
2956 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2957 ---------------------
2958
2959 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2960 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2961 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2962 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2963 droite.
2964 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2965 pour les instructions de type "arrêté".
2966 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2967 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2968 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2969 affichés.
2970 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2971 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2972 tacite" à la place de "accord tacite".
2973 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2974 été renommé "terrain_adresse_voie".
2975 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2976 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2977 par page.
2978 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2979 nécessaire.
2980 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2981 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2982 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2983 * Mise à jour de la documentation.
2984
2985
2986 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2987 ---------------------
2988
2989 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2990 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2991 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2992 pas.
2993 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2994 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2995 opérationnelle.
2996 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2997 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2998 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2999 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3000 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3001 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3002 impossible.
3003 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3004 le dossier est clôturé.
3005 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3006 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3007 spécifiques aux documents arrêtés.
3008 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3009 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3010 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3011 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3012 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3013 cela fonctionne.
3014 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3015 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3016 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3017 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3018 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3019 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3020 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3021 formulaire des demandeurs.
3022 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3023 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3024 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3025 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3026 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3027 modifiables.
3028 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3029 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3030 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3031 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3032 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3033 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3034 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3035 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3036
3037
3038 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3039 ---------------------
3040
3041 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3042 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3043 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3044 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3045 automatiquement finalisé ;
3046 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3047 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3048 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3049 actions ;
3050 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3051 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3052 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3053 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3054 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3055 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3056 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3057 est automatiquement finalisé ;
3058 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3059 automatiquement finalisé.
3060 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3061 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3062 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3063 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3064 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3065 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3066 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3067 sa division.
3068 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3069 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3070 formulaire de la demande.
3071 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3072 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3073 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3074 d'affichage.
3075 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3076 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3077 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3078
3079
3080 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3081 ---------------------
3082
3083 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3084 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3085 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3086 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3087 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3088 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3089 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3090 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3091 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3092 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3093 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3094 en prévision du développement pour les statistiques.
3095 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3096 et le daact.
3097 * Optimisation du code.
3098 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3099 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3100 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3101 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3102 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3103 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3104 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3105 code.
3106 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3107 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3108 sans avoir séléctionné d'événement.
3109
3110
3111 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3112 ---------------------
3113
3114 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3115 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3116 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3117 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3118 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3119 la règle de numérotation des DI.
3120 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3121 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3122 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3123 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3124 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3125 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3126 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3127 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3128 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3129 dossier d'autorisation.
3130 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3131 techniques.
3132 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3133 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3134 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3135 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3136 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3137 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3138 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3139 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3140 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3141 de bases de données.
3142 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3143 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3144 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3145 Génération de bordereaux.
3146 * Mise à jour de la documentation.
3147 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3148 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3149 est disponible à l'administrateur.
3150 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3151 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3152 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3153 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3154 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3155 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3156 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3157 d'autorisation.
3158
3159
3160 3.3.0-a6
3161
3162 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3163
3164 3.3.0-a5
3165
3166 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3167 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3168
3169 3.3.0-a4
3170
3171 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3172 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3173
3174 3.3.0-a3
3175
3176 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3177
3178 3.3.0-a2
3179
3180
3181
3182 3.1.0-b1
3183
3184 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3185
3186 3.0.0rc2
3187
3188 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3189 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3190
3191
3192 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3193
3194 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3195 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3196 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3197
3198 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3199
3200 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3201
3202 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3203 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3204
3205 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3206 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3207 [Florent MICHON][atReal]
3208
3209 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3210
3211 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3212
3213 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3214 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3215 * ajout du milti polygon et multi ligne
3216
3217 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3218 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3219 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3220
3221 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3222
3223 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3224
3225 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3226
3227 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3228
3229 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3230
3231 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3232
3233 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3234 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3235
3236
3237
3238
3239 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3240 ----------------------
3241 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3242
3243
3244 *** mise en place operationnelle a arles
3245 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3246 - correction des états arles
3247 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3248 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3249 - ajout du champ description dans dossier
3250 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3251 - correction des liens sur les cartes
3252 - enlever regle du menu
3253 - recherche bible.inc
3254 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3255 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3256 - mise en oeuvre de la securite
3257
3258
3259 *** correction post operationnelle
3260 * mise en place d un schema postgresql
3261 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3262 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3263 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3264 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3265 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3266 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3267 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3268 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3269 * correction du parametrage.sql :
3270 rajout de sequence cree pour :
3271 categorie_demandeur
3272 destination,
3273 modification sequence de bible
3274
3275
3276 correction openMairie tab_sig.php
3277 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3278 if($fond_bing=="Oui" )
3279 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3280
3281
3282
3283
3284 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3285 ---------------------
3286
3287 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3288 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3289
3290 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3291 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3292
3293 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3294 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3295
3296 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3297 [atReal][Florent MICHON]
3298
3299
3300 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3301 ---------------------
3302
3303 *
3304
3305 correction saut de page lettretypeinstruction
3306 correction sitadel
3307 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3308 correction reqmo
3309 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3310
3311
3312 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3313 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3314 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3315 * instruction : enlever le debug ***
3316 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3317 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3318
3319 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3320 - ensemble des composants
3321 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3322
3323
3324
3325 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3326 Correctif bug CU (fr)
3327 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3328 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3329
3330 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3331 lang/francais.inc :
3332
3333 (bug)
3334 * en creation/modification
3335 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3336 * en suppression
3337 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3338 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3339 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3340 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3341 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3342
3343 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3344
3345 (bug)
3346 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3347 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3348 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3349 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3350 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3351 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3352 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3353 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3354 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3355
3356 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3357 -> etat corriges
3358 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3359 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3360 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3361 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3362
3363 ===================================================================================
3364
3365 Modifs demandées 30/07/2010
3366
3367 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3368
3369 - avis sur les dossiers
3370 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3371 pgsql/ ...
3372 - avis dans les états
3373 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3374 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3375
3376
3377
3378 =======================================
3379 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3380 =======================================
3381 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3382
3383
3384 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3385 delai.inc
3386 consultation_horslimite.inc
3387 PC_horslimite.inc
3388 PD_horslimite.inc
3389 dossier_horslimite.inc
3390 RU.inc
3391 dossier_observatoire.reqmo
3392 RU.class.php
3393
3394
3395 *** courrier.class ne sert a rien
3396 quartier.class form.inc et inc
3397
3398 *** zone à voir
3399 parcelle.sig
3400
3401
3402
3403 *** concat et date
3404 sql/pgsql/
3405 sql/pgsql/francais
3406
3407 ***taille/max obj
3408 action.class.php
3409 architecte.class
3410 bible.class
3411 blocnote.class
3412 civilite.class
3413 collectivite.class
3414 consultation.class
3415 destination.class
3416 destination_shon.class
3417 dossier.class DP PA CU PC PD
3418 droit.class
3419 etat
3420 evenement.class
3421 instruction.class
3422 instruction_CU.class a tester
3423 nature.class
3424 parcelle.class
3425 pos.class
3426 proprietaire.class
3427 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3428 rivoli.class
3429 service.class
3430
3431 *** requete sql/pgsql et francais OK
3432
3433 *** sig : / cadastre
3434 geom parcelle
3435 geom batiment
3436 geom dossier
3437 geom section
3438 SIG :
3439 * tab_sig
3440 pb des '' pour parcelle, dossier
3441 pb saisie multipolygon
3442 * form_sig
3443 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3444 parcelle.inc
3445 dossier.inc
3446
3447 Bugs a traiter
3448 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3449 * combo.php architecte dans dossier
3450 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3451 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3452 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3453 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3454 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3455 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3456
3457
3458 ========================================================================================
3459
3460 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3461
3462
3463 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3464 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3465 2.01(en cours)
3466
3467 a faire ->version 5.4
3468
3469 [18/03/2010] - CCRVV
3470 (bug) initialisation $path_pear
3471 - trt/numdossier.php
3472 - trt/export_sig.php
3473 - trt/export_pc.php
3474 - trt/export_dp.php
3475 - scr/orm_fenetre.php
3476 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3477
3478
3479 =======================
3480 modification de la base
3481 =======================
3482 table avis
3483 ver2.01.sql
3484 init.sql
3485
3486 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3487 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3488 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3489 - lang/francais.inc
3490 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3491
3492 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3493 trt/export_sitadel.php
3494 trt/sitadel.inc
3495 dyn/menu.inc
3496 lang/francais.inc
3497 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3498 sql/mysql/avis.form.inc
3499
3500
3501 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3502 dossier_observatoire.reqmo.inc
3503
3504 (bug) js firefox (15/12/2009)
3505 scr/edition_d.php
3506 scr/edition_p.php
3507
3508 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3509 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3510 dyn/var.inc liensig2
3511
3512
3513 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3514
3515 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3516 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3517 dossier_sig_sanspos.reqmo
3518
3519 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3520 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3521 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3522 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3523 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3524 (bug) js firefox (15/12/2009)
3525 scr/edition_d.php
3526 scr/edition_p.php
3527 dyn/style.css ->table.dossier
3528
3529
3530 version 2.00 =========================================================================================================
3531 publie le 07 juillet 2009
3532
3533 ********************************************
3534 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3535 ********************************************
3536 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3537 ajout zone solde dans travaux
3538 /data/ver_2.00.sql
3539 /data/init.sql
3540 ********************************************
3541
3542
3543 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3544
3545 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3546 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3547 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3548 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3549 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3550
3551 scripts concernés
3552 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3553 - repertoire sig
3554 -------------
3555 dyn/var.inc :
3556 -------------
3557 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3558 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3559
3560 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3561 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3562 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3563
3564 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3565
3566 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3567 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3568 dossier.class.php + dossier.form.inc
3569 init.sql + ver2.00
3570
3571 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3572 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3573
3574 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3575
3576 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3577 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3578 (bug) regle.form
3579 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3580 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3581 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3582 (bug) spg/combo et combo2.php
3583 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3584
3585
3586
3587
3588
3589
3590 version 1.09 a venir ===================================================================
3591
3592 (*) Mise a jour base de donnees :
3593 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3594 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3595
3596 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3597 dyn/menu.inc
3598 trt/export_pc.php
3599 trt/export_dp.php
3600
3601 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3602 (bug signale par [email protected])
3603 spg/login.php
3604
3605 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3606 index.php
3607 scr/form.php
3608 scr/tab.php
3609 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3610
3611 (+) img/warning_utils.gif
3612
3613 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3614 /obj/utilisateur.class.php
3615 /sql/utilisateur.inc
3616 /sql/utilisateur.form.inc
3617 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3618
3619
3620 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3621 nom obligatoire ?
3622
3623 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3624 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3625 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3626 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3627 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3628
3629 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3630 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3631
3632 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3633 dyn/menu.inc
3634 scr/edition_d.php
3635 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3636 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3637
3638 (bug) 16/05/2008 edition
3639 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3640 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3641 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3642 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3643
3644 version 1.08 ========================================================================
3645
3646 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3647 - form.php
3648 - sous_form
3649 - form_fenetre
3650 - txform
3651
3652 *** arles 04/01/2008 :
3653 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3654 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3655
3656
3657 *** (+) 11/01/2007
3658
3659 - correction libelle pc_acceuil
3660 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3661 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3662 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3663
3664 *** bug SANTES (09/01/2008)
3665 /spg/bible_auto.php
3666
3667 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3668 requette terrain.dossier.inc
3669
3670 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3671 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3672 scr/dossier.php
3673 sql/mysql/dossier.scr.inc
3674 sql/mysql/pc.inc
3675 sql/mysql/pa.inc
3676 sql/mysql/pd.inc
3677 sql/mysql/dp.inc
3678 SIG
3679 dyn/var.inc
3680 - lien et image sig
3681 sql/mysql/terrain.form.inc
3682 - tableau de bord
3683 lien_sig1 et lien_sig
3684
3685 ***(+) import simalis 27/11/2007
3686 rec/import_sig_simalis.php
3687 scr/import
3688
3689
3690 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3691 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3692 data/init.sql
3693 data/ver_1.08.sql
3694 parcelle.form.php
3695 terrain.class.php
3696 terrain.form.php
3697 * image et lien sig
3698 dyn/var.inc
3699 img/sig.png
3700
3701 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3702
3703 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3704 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3705
3706 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3707 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3708
3709 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3710 style.css
3711 form.php
3712 soustabdyn.php
3713
3714 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3715 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3716 menu.inc
3717 PC_modificatif.inc
3718 init.sql
3719 ver_1.08.sql
3720
3721 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3722 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3723 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3724 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3725 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3726
3727 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3728 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3729 pdfetiquette.php
3730 pdflettretype.php
3731 pdflettretype_instruction.php
3732
3733 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3734 DP.inc nom de l instructeur
3735
3736
3737
3738 version 1.07 ========================================================
3739 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3740 arles et vitrolles
3741
3742 *** (+) 27/09/2007
3743 voir bible => retour
3744 requete recepisse_DPC
3745 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3746 numero de dossier dans saisie_consultation
3747 securite
3748
3749 *** DEBUG 20/09/2007
3750 - civilite.class.php : pb de modification
3751 - moteur de recherche: pb affichage
3752 - onglets supplementaire CU PD PA
3753 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3754 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3755 - instruction.class: interdire la modification de date
3756 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3757 - ecran d aide sur tous les formulaires
3758
3759 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3760 - scr/import.php : menu import
3761 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3762 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3763 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3764 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3765 * table terrain : zone supplementaire nom
3766 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3767 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3768 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3769 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3770 - data/mysql/sql/init.sql
3771
3772 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3773 - init.sql : cle primaire avis
3774 - parametrage.sql = avis, bible
3775
3776 *** integration du patch 1.06-1
3777
3778 patch 1.06-1 =======================================================
3779 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3780
3781 version 1.06 ========================================================
3782 - (+) dossier
3783 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3784 date ouverture chantier
3785 date conformite
3786 parcelle_declare + controle
3787 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3788 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3789 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3790 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3791 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3792 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3793 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3794 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3795 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3796 * creation dossier -> popup creation architecte
3797 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3798 * CU : objet_dossier en haut
3799 * architecte
3800 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3801 fax mail, note
3802 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3803
3804 version 1.05 ========================================================
3805 - (+) moteur de recherche
3806 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3807
3808 version 1.04 ========================================================
3809 - moteur de recherche
3810 - workflow
3811 - regles
3812 - courrier
3813
3814 version 1.01 ========================================================
3815 maquette initiale
3816 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3817 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3818 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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