/[openfoncier]/branches/5.11.0-develop-9890-operateur-XVal/HISTORY.txt
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* fusion de la branche 5.12.0-develop dans la branche 5.11.0-develop-9890-operateur-XVal

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.12.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Aucun changement.
8
9
10 5.11.0 (23/06/2022)
11 -------------------
12
13 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
14 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
15 Ticket #9878.
16 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
17 préventive.
18 Ticket #9890
19 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
20 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
21 Ticket #9893.
22 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
23 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
24 Ticket #9894.
25 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
26 notification des demandeurs par le portail SVE.
27 Ticket #9900.
28 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
29 qui leur est associé.
30 Ticket #9903.
31 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
32 de façon dématérialisées.
33 Ticket #9904.
34 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
35 tiers sont paramétrés.
36 Ticket #9905.
37 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
38 Ticket #9909.
39 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
40 correctement le schéma paramétré.
41 Ticket #9883.
42 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
43 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
44 Ticket #9887.
45 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
46 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
47 géolocalisé ou non.
48 Ticket #9889.
49 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
50 par Plat'AU.
51 Ticket #9892.
52 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
53 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
54 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
55 Ticket #9902.
56
57
58 5.10.0 (12/05/2022)
59 -------------------
60
61 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
62 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
63 Ticket #9833.
64 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
65 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
66 Ticket #9841.
67 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
68 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
69 Ticket #9848.
70 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
71 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
72 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
73 instructions étant notifiées automatiquement.
74 Ticket #9849.
75 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
76 recherche avancée et dans l'export des signataires.
77 Ticket #9850.
78 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
79 Ticket #9851.
80 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
81 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
82 Ticket #9856.
83 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
84 a créé ou finalisé l'instruction.
85 Ticket #9861.
86 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
87 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
88 Ticket #9864.
89 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
90 message du même type le même jour.
91 Ticket #9866.
92 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
93 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
94 Ticket #9874.
95 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
96 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
97 géolocalisé ou non.
98 Ticket #9875.
99 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
100 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
101 Ticket #9876.
102 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
103 la description de la pièce est affichée à la place du type.
104 Ticket #9844.
105 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
106 habilitations des tiers consultés.
107 Ticket #9845.
108 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
109 Ticket #9847.
110 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
111 traitement des tâches de catégorie portail.
112 Ticket #9865.
113 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
114 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
115 Ticket #9867.
116 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
117 n'incrémente plus le numéro de dossier.
118 Ticket #9870.
119
120
121 5.9.0 (07/04/2022)
122 ------------------
123
124 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
125 le futur.
126 Ticket #9783.
127 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
128 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
129 Ticket #9797.
130 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
131 habilitations des tiers consultés.
132 Ticket #9799.
133 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
134 Ticket #9800.
135 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
136 Ticket #9801.
137 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
138 transmis à Plat'AU.
139 Ticket #9802.
140 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
141 dossier d'instruction.
142 Ticket #9803.
143 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
144 finalisé l'instruction.
145 Ticket #9804.
146 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
147 connecté.
148 Ticket #9807.
149 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
150 dossiers d'instruction.
151 Ticket #9808.
152 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
153 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
154 Ticket #9813.
155 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
156 Ticket #9814.
157 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
158 travail sur un dossier d'instruction.
159 Ticket #9819.
160 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
161 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
162 Ticket #9823.
163 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
164 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
165 Ticket #9837.
166 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
167 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
168 Ticket #9838.
169 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
170 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
171 Ticket #9840.
172 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
173 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
174 Ticket #9768.
175 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
176 provoque plus d'erreur de base de données.
177 Ticket #9791.
178 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
179 d'une d'instruction.
180 Ticket #9792.
181 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
182 n'est plus remplacé par un espace.
183 Ticket #9798.
184 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
185 l'emprise sont désormais cohérents.
186 Ticket #9805.
187 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
188 instruction.
189 Ticket #9812.
190 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
191 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
192 Ticket #9824.
193 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
194 externes.
195 Ticket #9828.
196 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
197 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
198 dématérialisation.
199 Ticket #9836.
200 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
201 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
202 récupérée.
203 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
204 logs.
205 Ticket #9839.
206
207
208 5.8.0 (03/03/2022)
209 ------------------
210
211 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
212 Ticket #9780.
213 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
214 d'un dossier d'instruction.
215 Ticket #9774.
216 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
217 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
218 Ticket #9776.
219 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
220 adresses sur les dossiers d'instruction.
221 Ticket #9777.
222 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
223 dans les éditions.
224 Ticket #9778.
225 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
226 des utilisateurs et des affectations automatiques.
227 Ticket #9770.
228 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
229 dossiers d'instruction.
230 Ticket #9775.
231 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
232 Ticket #9769.
233 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
234 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
235 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
236 Ticket #9767.
237 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
238 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
239 Ticket #9771
240 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
241 les différentes interfaces de l'application.
242 Ticket #9773.
243 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
244 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
245 dossier d'instruction liés a ces tâches.
246 Ticket #9772.
247 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
248 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
249 Ticket #9781.
250 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
251 dossiers d'instruction.
252 Ticket #9779.
253 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
254 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
255 Ticket #9766.
256
257
258 5.7.0 (07/02/2022)
259 ------------------
260
261 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
262 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
263 Ticket #9645.
264 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
265 automatique.
266 Ticket #9734.
267 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
268 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
269 Ticket #9749.
270 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
271 paramétrable.
272 Ticket #9753.
273 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
274 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
275 Ticket #9755.
276 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
277 "url_di" du parapheur de signature électronique.
278 Ticket #9757.
279 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
280 de l'application.
281 Ticket #9760.
282 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
283 d'une tâche de notification sur une demande papier.
284 Ticket #9761.
285 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
286 Ticket #9762.
287 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
288 des vignettes est active.
289 Ticket #9763.
290 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
291 Ticket #9764.
292 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
293 dont le code INSEE débute par "0".
294 Ticket #9743.
295 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
296 déposés en "Déposés dernièrement".
297 Ticket #9744.
298 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
299 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
300 Ticket #9745.
301 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
302 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
303 Ticket #9746.
304 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
305 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
306 de cette même donnée.
307 Ticket #9750.
308 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
309 dans la table de stockage des fichiers "storage".
310 Ticket #9752.
311 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
312 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
313 Ticket #9754.
314 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
315 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
316 sur les dossiers.
317 Ticket #9758.
318 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
319 d'erreur à l'utilisation.
320 Ticket #9765.
321
322
323 5.6.0 (18/01/2022)
324 ------------------
325
326 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
327 Ticket #9723.
328 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
329 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
330 Ticket #9724.
331 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
332 de l'envoi à signature.
333 Ticket #9731.
334 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
335 Ticket #9732.
336 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
337 prendre en compte les fins de validité.
338 Ticket #9733.
339 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
340 suppression de l'objet lié à la tâche.
341 Ticket #9736.
342 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
343 Ticket #9738.
344 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
345 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
346 Ticket #9722.
347 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
348 si le type de délai du service est en jour.
349 Ticket #9726.
350 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
351 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
352 Ticket #9727.
353 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
354 notifié aux demandeurs.
355 Ticket #9728.
356 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
357 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
358 Ticket #9730.
359 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
360 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
361 Ticket #9735.
362 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
363 de suivi de date.
364 Ticket #9737.
365 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
366 Ticket #9739.
367 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
368 problème concernant la numérotation des dossiers.
369 Ticket #9740.
370 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
371 re-finalisation de l'instruction.
372 Ticket #9741.
373
374
375 5.5.0 (23/12/2021)
376 ------------------
377
378 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
379 d'instruction.
380 Ticket #9661.
381 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
382 Ticket #9670.
383 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
384 des profils d'instructeur.
385 Ticket #9680.
386 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
387 Ticket #9715.
388 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
389 Ticket #9718.
390 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
391 Ticket #9719.
392 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
393 Ticket #9663.
394 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
395 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
396 Ticket #9671.
397 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
398 Ticket #9672.
399 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
400 mis à jour.
401 Ticket #9675.
402 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
403 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
404 Ticket #9676.
405 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
406 renseignée avec seulement des espaces.
407 Ticket #9711.
408 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
409 consultation simple et multiple.
410 Ticket #9716.
411 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
412 Ticket #9720.
413 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
414 sont désormais utilisables.
415 Ticket #9721.
416
417
418 5.4.0 (15/12/2021)
419 ------------------
420
421 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
422 Ticket #9659.
423 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
424 Ticket #9667.
425 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
426 d'instruction.
427 Ticket #9665.
428 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
429 Ticket #9664.
430 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
431 Ticket #9662.
432 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
433 Ticket #9656.
434 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
435 Ticket #9654.
436 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
437 la tâche 'creation_di' est en draft.
438 Ticket #9653.
439 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
440 Ticket #9666.
441 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
442 Ticket #9658.
443 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
444 d'instruction initial identifié comme PC.
445 Ticket #9668.
446
447
448 5.3.0 (03/12/2021)
449 ------------------
450
451 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
452 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
453 Ticket #9650.
454 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
455 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
456 Ticket #9647.
457 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
458 d'accéder aux documents notifiés.
459 Ticket #9649.
460 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
461 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
462 Ticket #9655.
463 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
464 Ticket #9651.
465
466
467 5.2.0 (24/11/2021)
468 ------------------
469
470 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
471 d'une instruction.
472 Ticket #9643.
473 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
474 iparapheur avec openADS.
475 Ticket #9642.
476 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
477 Ticket #9640.
478 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
479 d'erreur lors du calcul des séquences.
480 Ticket #9644.
481 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
482 supprimé à la modification du dossier
483 Ticket #9646.
484
485
486 5.1.0 (04/11/2021)
487 ------------------
488
489 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
490 de la relecture du document.
491 Ticket #9620.
492 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
493 Ticket #9610.
494 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
495 Ticket #9627.
496 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
497 Ticket #9621.
498 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
499 Ticket #9632.
500 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
501 Ticket #9465.
502 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
503 Ticket #9609.
504 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
505 Ticket #9629.
506 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
507 Ticket #9624.
508 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
509 Ticket #9634.
510 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
511 Ticket #9625.
512 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
513 Ticket #9633.
514 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
515 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
516 Ticket #9630.
517 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
518 Ticket #9628.
519 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
520 Ticket #9639.
521 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
522 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
523 Ticket #9623.
524
525
526 5.0.0 (14/10/2021)
527 ------------------
528
529 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
530 transmission des tâches vers Plat'AU.
531 Ticket #9606.
532 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
533 Ticket #9615.
534 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
535 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
536 pièces et de documents.
537 Ticket #9617.
538 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
539 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
540 Ticket #9616
541 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
542 Ticket #9605
543 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
544 Ticket #9608.
545
546
547 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
548 ----------------------
549
550 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
551 avec le connecteur filesystem).
552 Ticket #9602.
553 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
554 ouvrir une page Google Maps StreetView.
555 Ticket #9601.
556 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
557 listing pour certains widgets.
558 Ticket #9592.
559 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
560 Ticket #9599.
561 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
562 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
563 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
564 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
565 Ticket #9604.
566 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
567 fichier.
568 Ticket #9607.
569 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
570 Ticket #9598.
571 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
572 dossiers déposés.
573 Ticket #9603.
574
575
576 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
577 ----------------------
578
579 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
580 Ticket #9590.
581 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
582 Ticket #9589.
583 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
584 Ticket #9591.
585
586
587 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
588 ----------------------
589
590 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
591 Ticket #9597.
592 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
593 Ticket #9469.
594 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
595 "Service" dans toutes les interfaces.
596 Ticket #9431.
597 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
598 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
599 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
600 Ticket #9397.
601 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
602 Ticket #9398.
603 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
604 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
605 pour les navigateurs avec une ancienne version.
606 Ticket #9581.
607 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
608 de pièces numérisées.
609 Ticket #9502.
610 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
611 règles d'action.
612 Ticket #9476.
613 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
614 d'instruction, activable depuis une option.
615 Ticket #9410.
616 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
617 depuis une option.
618 Ticket #9403.
619 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
620 aux nouvelles versions des CERFA.
621 Ticket #9593.
622 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
623 Ticket #9594.
624 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
625 Ticket #9595.
626 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
627 dans le core.
628 Ticket #9596.
629 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
630 pour SITADEL.
631 Ticket #9498.
632 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
633 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
634 Ticket #9531.
635 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
636 la date limite arrive dans X jours.
637 Ticket #9552.
638 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
639 est désormais la date limite + 1 jour.
640 Ticket #9553.
641 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
642 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
643 Ticket #9585.
644 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
645 Ticket #9586.
646 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
647 Ticket #9344.
648 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
649 Ticket #9587.
650
651
652 4.15.0 (28/06/2021)
653 -------------------
654
655 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
656 fonctionnalité de numérisation des documents.
657 Ticket #9541.
658 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
659 de l'ajout d'un dossier sur existant.
660 Ticket #9530.
661 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
662 d'une consultation.
663 Ticket #9529.
664 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
665 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
666 Ticket #9528.
667 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
668 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
669 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
670 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
671 Ticket #9545.
672 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
673 Ticket #9546.
674 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
675 dans l'export SITADEL.
676 Ticket #9554.
677
678
679 4.13.2 (12/02/2021)
680 -------------------
681
682 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
683 Ticket #9492.
684 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
685 Ticket #9473.
686
687
688 4.13.1 (20/01/2021)
689 -------------------
690
691 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
692 Ticket #9445
693 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
694 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
695 in obj/om_widget.class.php on line 1741
696 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
697 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
698 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
699 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
700 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
701 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
702 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
703 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
704 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
705 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
706 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
707 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
708 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
709 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
710 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
711 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
712 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
713 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
714 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
715 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
716 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
717 Ticket #9600.
718
719
720 4.13.0 (03/04/2020)
721 -------------------
722
723 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
724 Ticket #9329.
725 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
726 Ticket #9322.
727 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
728 Ticket #9321.
729 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
730 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
731 valeurs modifiées sont mises à jour.
732 Ticket #9311.
733 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
734 Ticket #9305.
735 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
736 d'aménagement pour les 20 secteurs.
737 Ticket #9303.
738 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
739 paramétrer les dossiers candidats.
740 Ticket #9297.
741 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
742 Ticket #9323.
743 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
744 d'instruction.
745 Ticket #9320.
746 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
747 plus les paramètres stockés de l'URL.
748 Ticket #9319.
749 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
750 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
751 Ticket #9316.
752 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
753 présence d'un bloqueur de publicité.
754 Ticket #9304.
755 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
756 Ticket #9302.
757 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
758 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
759 Ticket #9301.
760 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
761 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
762 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
763 Ticket #9300.
764 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
765 SITADEL.
766 Ticket #9299.
767 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
768 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
769 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
770 Ticket #9298.
771
772
773 4.12.0 (31/10/2019)
774 -------------------
775
776 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
777 l'ajout d'une nouvelle demande.
778 Ticket #9278.
779 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
780 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
781 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
782 Ticket #9276.
783 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
784 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
785 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
786 Ticket #9275.
787 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
788 Ticket #9263.
789 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
790 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
791 d'affichage réglementaire.
792 Ticket #9260.
793 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
794 d'un clic sur l'onglet "DI".
795 Ticket #9251.
796 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
797 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
798 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
799 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
800 Ticket #9248.
801 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
802 fonctionnement de l'application.
803 Ticket #9247.
804 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
805 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
806 Ticket #9238.
807 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
808 instructions.
809 Ticket #9237.
810 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
811 prochaine version, liste des points réalisés :
812 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
813 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
814 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
815 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
816 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
817 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
818 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
819 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
820 classe om_dbform (déprécié).
821 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
822 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
823 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
824 méthodes.
825 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
826 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
827 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
828 et service).
829 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
830 retourformulaire.
831 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
832 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
833 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
834 $idxformulaire.
835 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
836 produit un code identique.
837 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
838 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
839 Ticket #9236.
840 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
841 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
842 sa numérotation.
843 Ticket #9277.
844 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
845 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
846 Ticket #9274.
847 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
848 fichier "var/log/error.log".
849 Ticket #9262.
850 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
851 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
852 automatique.
853 Ticket #9250.
854 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
855 un dossier existant.
856 Ticket #9249.
857 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
858 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
859 type de rédaction "rédaction libre".
860 Ticket #9240.
861 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
862 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
863 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
864 Ticket #9239.
865 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
866 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
867 une erreur de base de données
868 Ticket #9235.
869 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
870 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
871 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
872 Ticket #9172.
873
874
875 4.11.0 (27/03/2019)
876 -------------------
877
878 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
879 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
880 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
881 Ticket #9179.
882 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
883 et 1.9.3.
884 Ticket #9185.
885
886
887 4.10.0 (27/02/2019)
888 -------------------
889
890 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
891 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
892 mode "Rédaction libre".
893 Ticket #9128.
894 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
895 d'instruction.
896 Ticket #9139.
897 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
898 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
899 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
900 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
901 Ticket #9121.
902 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
903 infractions pour commencer par la date de dépôt.
904 Ticket #9122.
905 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
906 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
907 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
908 Ticket #9117.
909 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
910 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
911 de la consultation et non plus avec la date de réception.
912 Ticket #9127.
913 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
914 dossier d'instruction.
915 Ticket #9126.
916 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
917 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
918 Ticket #9123.
919
920
921 4.9.0 (14/12/2018)
922 ------------------
923
924 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
925 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
926 visite et de parquet.
927 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
928 bord du profil "TECHNICIEN".
929 Ticket #9094.
930 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
931 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
932 contentieux (les infractions et les recours).
933 Ticket #9095.
934 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
935 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
936 Ticket #9097.
937 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
938 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
939 non affectées.
940 Ticket #9099.
941 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
942 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
943 seulement celles en cours d'instruction.
944 Ticket #9098.
945 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
946 sous plusieurs conditions.
947 Ticket #9096.
948 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
949 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
950 Ticket #9102.
951 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
952 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
953 Ticket #9101.
954 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
955 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
956 final.
957 Ticket #9103.
958
959
960 4.8.0 (14/11/2018)
961 ------------------
962
963 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
964 openMairie 4.9.0.
965 Ticket #9079.
966 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
967 numérique.
968 Ticket #9064.
969 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
970 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
971 Ticket #9062.
972 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
973 d'instruction.
974 Ticket #9059.
975 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
976 critères, des derniers dossiers déposés.
977 Ticket #9058.
978 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
979 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
980 Ticket #9057.
981 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
982 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
983 type de demande.
984 Ticket #9056.
985 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
986 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
987 Ticket #9075.
988 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
989 Ticket #9078.
990
991
992 4.7.0 (20/07/2018)
993 ------------------
994
995 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
996 Ticket #9031.
997 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
998 d'instruction.
999 Ticket #9038.
1000 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1001 Ticket #9034.
1002 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1003 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1004 Ticket #9037.
1005 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1006 aux nouvelles versions des CERFA.
1007 Ticket #9033.
1008 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1009 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1010 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1011 les données techniques.
1012 Ticket #9006
1013 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1014 l'utilisateur connecté.
1015 Ticket #9022.
1016 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1017 Ticket #9028.
1018 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1019 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1020 Ticket #9019.
1021 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1022 Ticket #9018.
1023 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1024 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1025 Ticket #8956.
1026 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1027 Ticket #9001.
1028 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1029 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1030 Ticket #8987.
1031 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1032 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1033 Ticket #8988.
1034 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1035 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1036 Ticket #8542.
1037 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1038 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1039 ne retourne pas cette donnée.
1040 Ticket #8999.
1041 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1042 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1043 Ticket #8954.
1044 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1045 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1046 Ticket #9021.
1047 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1048 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1049 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1050 Ticket #9032.
1051 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1052 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1053 Ticket #9039.
1054 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1055 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1056 Ticket #9023.
1057
1058
1059 4.6.1 (09/02/2018)
1060 ------------------
1061
1062 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1063 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1064 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1065 Ticket #8986.
1066 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1067 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1068 Ticket #8985.
1069 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1070 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1071 Ticket #8984.
1072 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1073 nouveau accessible.
1074 Ticket #8980.
1075 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1076 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1077 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1078 Ticket #8979.
1079 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1080 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1081 Ticket #8978.
1082
1083
1084 4.6.0 (11/01/2018)
1085 ------------------
1086
1087 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1088 Ticket #8955.
1089 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1090 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1091 Ticket #8975.
1092 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1093 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1094 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1095 Ticket #8937.
1096 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1097 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1098 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1099 Ticket #8946.
1100 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1101 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1102 Ticket #8945.
1103 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1104 Ticket #8939.
1105 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1106 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1107 Ticket #8284.
1108 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1109 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1110 export SITADEL.
1111 Ticket #8952.
1112 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1113 service à un utilisateur.
1114 Ticket #8543.
1115 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1116 le type de voie n'est pas renseigné.
1117 Ticket #8928.
1118 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1119 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1120 Ticket #8357.
1121 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1122 Ticket #8566.
1123 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1124 listing des dossiers d'instruction.
1125 Ticket #8941.
1126 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1127 manuellement sur un dossier d'instruction.
1128 Ticket #8616.
1129 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1130 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1131 d'instruction.
1132 Ticket #8944.
1133 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1134 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1135 instructions tacites et retours.
1136 Ticket #8953.
1137
1138
1139 4.5.0 (03/10/2017)
1140 ------------------
1141
1142 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1143 rédaction.
1144 Ticket #8923.
1145 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1146 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1147 Ticket #8914.
1148 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1149 dossier d'instruction.
1150 Ticket #8922.
1151 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1152 SIG, notamment du texte complété.
1153 Ticket #8927.
1154 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1155 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1156 Ticket #8900.
1157 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1158 récupérés automatiquement.
1159 Ticket #8901.
1160 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1161 Ticket #8915.
1162 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1163 dossiers limites.
1164 Ticket #8912.
1165 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1166 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1167 d'un dossier d'instruction.
1168 Ticket #8904.
1169 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1170 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1171 finalisés automatiquement.
1172 Ticket #8283.
1173 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1174 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1175 Ticket #8913.
1176 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1177 de test.
1178 Ticket #8925.
1179 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1180 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1181 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1182 ne pas mettre à jour certaines dates.
1183 Ticket #8935.
1184
1185
1186 4.4.0 (09/08/2017)
1187 ------------------
1188
1189 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1190 toutes les instructions.
1191 Ticket #8905.
1192 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1193 dorénavant modifiable.
1194 Ticket #8810.
1195 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1196 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1197 Ticket #8910.
1198 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1199 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1200 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1201 ça n'aurait pas dû être le cas.
1202 Ticket #8907.
1203 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1204 d'une demande sur un dossier existant.
1205 Ticket #8903.
1206 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1207 sous-formulaire.
1208 Ticket #8893.
1209 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1210 dupliqué.
1211 Ticket #8890.
1212 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1213 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1214 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1215 Ticket #8889.
1216 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1217 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1218 Ticket #8887.
1219 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1220 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1221 collectivité de niveau 1 (mono).
1222 Ticket #8884.
1223 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1224 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1225 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1226 modifications en cours.
1227 Ticket #8882.
1228 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1229 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1230 Ticket #8881.
1231 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1232 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1233 Ticket #8880.
1234 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1235 le widget de retour des commissions.
1236 Ticket #8878.
1237 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1238 la validation d'un ajout multiple.
1239 Ticket #8871.
1240 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1241 des affectations automatiques.
1242 Ticket #8863.
1243 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1244 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1245 Ticket #8809.
1246 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1247 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1248 pétitionnaire fréquent.
1249 Ticket #8565.
1250 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1251 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1252 Ticket #8536.
1253
1254
1255 4.3.0 (11/07/2017)
1256 ------------------
1257
1258 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1259 Ticket #8856.
1260 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1261 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1262 Ticket #8868.
1263 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1264 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1265 clôturés.
1266 Ticket #8866.
1267 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1268 Ticket #8860.
1269 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1270 le menu pour les cinq profils contentieux.
1271 Ticket #8861.
1272 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1273 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1274 Ticket #8859.
1275 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1276 aux pièces numérisées.
1277 Ticket #8865.
1278 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1279 taxes sont devenus optionnels.
1280 Ticket #8867.
1281 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1282 un événement d'instruction.
1283 Ticket #8845.
1284
1285
1286 4.2.0 (15/06/2017)
1287 ------------------
1288
1289 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1290 Ticket #8826.
1291 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1292 Ticket #8841.
1293 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1294 nom contenait une apostrophe.
1295 Ticket #8842.
1296 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1297 Ticket #8831.
1298 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1299 Ticket #8824.
1300 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1301 consultation supprimé.
1302 Ticket #8829.
1303 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1304 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1305 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1306 Ticket #8822.
1307 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1308 données techniques.
1309 Ticket #8825.
1310
1311
1312 4.1.1 (09/06/2017)
1313 ------------------
1314
1315 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1316 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1317 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1318 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1319 Ticket #8840.
1320
1321
1322 4.1.0 (18/05/2017)
1323 ------------------
1324
1325 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1326 Ticket #8819.
1327 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1328 Ticket #8808.
1329 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1330 pour le profil d'administrateur général.
1331 Ticket #8791.
1332
1333
1334 4.0.1 (11/05/2017)
1335 ------------------
1336
1337 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1338 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1339 Ticket #8797.
1340 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1341 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1342 permissions de groupe.
1343 Ticket #8796.
1344 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1345 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1346 Ticket #8795.
1347
1348
1349 4.0.0 (24/04/2017)
1350 ------------------
1351
1352 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1353 infractions.
1354 Ticket #8784.
1355 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1356 utilisateurs.
1357 Ticket #8782.
1358 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1359 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1360 Ticket #8779.
1361 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1362 des actions du workflow.
1363 Ticket #8778.
1364 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1365 eux.
1366 Ticket #8775.
1367 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1368 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1369 Ticket #8774.
1370 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1371 d'autorisation.
1372 Ticket #8773.
1373 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1374 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1375 Ticket #8765.
1376 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1377 Ticket #8764.
1378 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1379 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1380 dossier d'instruction.
1381 Ticket #8675.
1382 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1383 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1384 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1385 Ticket #8676.
1386 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1387 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1388 affecté à un instructeur de la communauté.
1389 Ticket #8679.
1390 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1391 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1392 (ex. : "Dépôt Initial").
1393 Ticket #8772.
1394 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1395 d’usage.
1396 Ticket #8618.
1397 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1398 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1399 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1400 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1401 Ticket #8771.
1402 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1403 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1404 instructeurs et les permissions "bypass".
1405 Ticket #8783.
1406 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1407 externe) pour les profils des services consultés.
1408 Ticket #8706.
1409 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1410 numérisés au profil administrateur général.
1411 Ticket #8726.
1412 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1413 demande.
1414 Ticket #8739.
1415 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1416 action directe.
1417 Ticket #8738.
1418
1419
1420 3.36.1 (22/03/2017)
1421 -------------------
1422
1423 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1424 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1425 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1426 appliqué.
1427 Ticket #8757.
1428 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1429 transmis par web service sont désormais complètes.
1430 Ticket #8755.
1431 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1432
1433
1434 3.36.0 (03/03/2017)
1435 -------------------
1436
1437 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1438 concernant un ERP.
1439 Ticket #8707.
1440 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1441 désormais opérationnel.
1442 Ticket #8698.
1443 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1444 enjeu ADS.
1445 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1446 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1447
1448
1449 3.35.3 (10/02/2017)
1450 -------------------
1451
1452 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1453 d'instruction.
1454 Ticket #8692.
1455 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1456 l'identifiant au référentiel ERP.
1457 Ticket #8695.
1458
1459
1460 3.35.2 (26/01/2017)
1461 -------------------
1462
1463 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1464 Ticket #8686.
1465 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1466 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1467 Ticket #8684.
1468
1469
1470 3.35.1 (06/01/2017)
1471 -------------------
1472
1473 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1474 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1475 Ticket 8671.
1476 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1477 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1478 champ est vide.
1479 Ticket #8668.
1480 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1481 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1482 correction.
1483 Ticket #8669.
1484 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1485 est, désormais, toujours effective.
1486 Ticket #8666.
1487 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1488 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1489 Ticket #8665.
1490 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1491 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1492 Ticket #8663.
1493 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1494 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1495 en cours ou passée.
1496 Ticket #8664.
1497
1498
1499 3.35.0 (15/12/2016)
1500 -------------------
1501
1502 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1503 Ticket #8652.
1504 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1505 d'instruction clôturés.
1506 Ticket #8655.
1507 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1508 suppression des instructions de façon chronologique.
1509 Ticket #8656.
1510 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1511 Ticket #8654.
1512 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1513 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1514 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1515 Ticket #8658.
1516 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1517 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1518 demandeurs.
1519 Ticket #8657.
1520
1521
1522 3.34.2 (29/11/2016)
1523 -------------------
1524
1525 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1526 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1527 utilisateur.
1528 Ticket #8641.
1529 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1530 au ws [210] ou [211].
1531
1532
1533 3.34.1 (22/11/2016)
1534 -------------------
1535
1536 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1537 suivants :
1538 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1539 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1540 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1541 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1542 pièces ;
1543 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1544 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1545 consulter).
1546 Ticket #8638.
1547
1548
1549 3.34.0 (17/11/2016)
1550 -------------------
1551
1552 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1553 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1554 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1555 Ticket #8475.
1556 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1557 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1558 Ticket #8636.
1559 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1560 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1561 la communauté.
1562 Ticket #8384.
1563 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1564 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1565 Ticket #8429.
1566 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1567 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1568 Ticket #8619.
1569 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1570 Ticket #8637.
1571
1572
1573 3.33.1 (02/11/2016)
1574 -------------------
1575
1576 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1577 jointe d'une consultation.
1578 Ticket #8564.
1579 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1580 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1581 Ticket #8612.
1582 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1583 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1584 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1585 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1586 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1587 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1588 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1589 Ticket #8613.
1590 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1591 affichée.
1592 Ticket #8614.
1593 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1594 Ticket #8623.
1595
1596
1597 3.33.0 (21/09/2016)
1598 -------------------
1599
1600 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1601 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1602 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1603 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1604 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1605 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1606 Ticket #8562.
1607 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1608 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1609 Ticket #8568.
1610 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1611 externals.
1612 Ticket #8574.
1613
1614
1615 3.32.1 (12/08/2016)
1616 -------------------
1617
1618 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1619 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1620 Ticket #8546.
1621
1622
1623 3.32.0 (28/07/2016)
1624 -------------------
1625
1626 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1627 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1628 Ticket #8540.
1629 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1630 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1631 Ticket #8537.
1632 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1633 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1634 d'instruction.
1635 Ticket #8537.
1636 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1637 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1638 d'autorisation.
1639 Ticket #8537.
1640 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1641 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1642 Ticket #8537.
1643 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1644 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1645 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1646 Ticket #8537.
1647 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1648 Ticket #8538.
1649 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1650 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1651 son état, et certaines données techniques.
1652 Ticket #8534.
1653 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1654 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1655 Ticket #8526.
1656 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1657 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1658 ajouté à la requête "dossier".
1659 Ticket #8452.
1660 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1661 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1662 la modification de la plupart des services web de l'application.
1663 Ticket #8527.
1664 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1665 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1666 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1667 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1668 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1669 Ticket #8529.
1670 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1671 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1672 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1673 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1674 Ticket #8416.
1675 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1676 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1677 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1678 Ticket #8515.
1679 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1680 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1681 Ticket #8474.
1682 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1683 d'information dans le fichier var/log/services.log
1684 Ticket #8528.
1685 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1686 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1687 Ticket #8452.
1688
1689
1690 3.31.0 (30/06/2016)
1691 -------------------
1692
1693 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1694 possédant tous les droits.
1695 Ticket #8400.
1696 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1697 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1698 surfaces issues de la transformation.
1699 Ticket #8380.
1700 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1701 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1702 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1703 nouveau pour l'export SITADEL.
1704 Ticket #8285.
1705 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1706 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1707 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1708 Ticket #8378.
1709 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1710 demandes d'avis.
1711 Ticket #8358.
1712 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1713 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1714 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1715 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1716 Ticket #8289.
1717 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1718 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1719 la consultation.
1720 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1721 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1722 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1723 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1724 existant.
1725 Ticket #8270.
1726 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1727 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1728 Ticket #8388.
1729 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1730 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1731 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1732 Ticket #8261.
1733 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1734 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1735 Ticket #8291.
1736 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1737 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1738 Ticket #8359.
1739 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1740 Ticket #8281.
1741 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1742 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1743 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1744 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1745 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1746 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1747 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1748 mis à jour.
1749 Ticket #8259
1750
1751 3.30.0 (08/06/2016)
1752 -------------------
1753
1754 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1755 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1756 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1757 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1758 Ticket #8277.
1759 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1760 actives synchronisées depuis le SIG.
1761 Ticket #8276.
1762 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1763 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1764 Ticket #8267.
1765 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1766 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1767 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1768 Ticket #8258.
1769 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1770 maintenue.
1771 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1772 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1773 bord des utilisateurs.
1774 Ticket #8269.
1775 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1776 à un dossier d'instruction clôturé.
1777 Ticket #8266.
1778
1779
1780 3.29.0 (26/05/2016)
1781 -------------------
1782
1783 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1784 multi-collectivités.
1785 Ticket #8263.
1786 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1787 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1788 Ticket #8260.
1789 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1790 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1791 Ticket #8251.
1792 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1793 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1794 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1795 collectivité.
1796 Ticket #8252.
1797 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1798 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1799 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1800 Ticket #8250.
1801
1802
1803 3.28.0 (17/05/2016)
1804 -------------------
1805
1806 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1807 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1808 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1809 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1810 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1811 existantes.
1812 Ticket #8246.
1813 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1814 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1815 Ticket #8237.
1816 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1817 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1818 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1819 données techniques.
1820 Ticket #8247.
1821 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1822 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1823 Ticket #8238.
1824 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1825 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1826 Ticket #8243.
1827 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1828 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1829 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1830 Ticket #8241.
1831 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1832 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1833 par collectivité.
1834 Ticket #8245.
1835 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1836 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1837 Ticket #8244.
1838 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1839 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1840 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1841 rattaché à la communauté de communes.
1842 Ticket #8239.
1843 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1844 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1845 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1846 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1847 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1848 Ticket #8240.
1849 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1850 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1851 Ticket #8248.
1852 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1853 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1854 Ticket #8242.
1855
1856
1857 3.27.0 (21/04/2016)
1858 -------------------
1859
1860 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1861 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1862 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1863 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1864 à la date du jour.
1865 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1866 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1867 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1868 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1869 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1870 désormais correctes.
1871 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1872 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1873 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1874 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1875 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1876 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1877 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1878 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1879 documents du dossier.
1880 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1881 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1882 opérateurs &&, ||, == et !=.
1883 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1884 disponibles sur les éditions des consultations.
1885 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1886 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1887 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1888 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1889 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1890 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1891 réception.
1892 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1893 d'avis passées.
1894 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1895 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1896 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1897 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1898 le DI courant.
1899
1900
1901 3.26.2 (15/03/2016)
1902 -------------------
1903
1904 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1905 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1906
1907
1908 3.26.1 (14/03/2016)
1909 -------------------
1910
1911 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1912 dans les compléments d'instruction.
1913
1914
1915 3.26.0 (11/03/2016)
1916 -------------------
1917
1918 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1919 consulter leurs autorisations.
1920 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1921 exports SITADEL.
1922 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1923 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1924 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1925 modification du répertoire + Refonte.
1926 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1927 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1928
1929
1930 3.25.0 (11/02/2016)
1931 -------------------
1932
1933 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1934 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1935 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1936 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1937 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1938 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1939 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1940 nouvelles versions des CERFA.
1941 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1942 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1943 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1944 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1945 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1946 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1947 unitairement).
1948
1949
1950 3.24.0 (13/01/2016)
1951 -------------------
1952
1953 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1954 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1955
1956
1957 3.23.0 (07/01/2016)
1958 -------------------
1959
1960 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1961 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1962 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1963 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1964 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1965 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1966 Code de l'urbanisme.
1967 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1968
1969
1970 3.22.0 (22/12/2015)
1971 -------------------
1972
1973 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1974 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1975 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1976 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1977 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1978 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1979 instruit.
1980
1981
1982 3.21.1 (14/12/2015)
1983 -------------------
1984
1985 * Aucun changement.
1986
1987
1988 3.21.0 (09/12/2015)
1989 -------------------
1990
1991 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1992 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1993 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1994 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1995 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1996 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1997 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1998 ceux liés à la communauté.
1999 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2000 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2001 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2002 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2003 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2004 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2005 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2006 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2007 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2008 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2009 désormais ce n'est plus le cas.
2010 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2011 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2012 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2013
2014
2015 3.20.1 (19/11/2015)
2016 -------------------
2017
2018 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2019 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2020 est présente sur l'événement retour.
2021
2022
2023 3.20.0 (17/11/2015)
2024 -------------------
2025
2026 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2027 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2028 est présente sur l'événement retour.
2029 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2030 l'effectif des ERP.
2031 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2032 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2033 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2034 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2035 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2036 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2037
2038
2039 3.19.5 (03/11/2015)
2040 -------------------
2041
2042 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2043 dans le récépissé de dépôt.
2044
2045
2046 3.19.4 (29/10/2015)
2047 -------------------
2048
2049 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2050 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2051 niveau 1) n'était pas paramétré.
2052 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2053 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2054 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2055 message de validation du formulaire de la demande.
2056
2057
2058 3.19.3 (13/10/2015)
2059 -------------------
2060
2061 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2062 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2063 qui leurs sont affectés.
2064 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2065 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2066
2067
2068 3.19.2 (08/10/2015)
2069 -------------------
2070
2071 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2072 consultation
2073
2074
2075 3.19.1 (02/10/2015)
2076 -------------------
2077
2078 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2079 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2080
2081
2082 3.19.0 (01/10/2015)
2083 -------------------
2084
2085 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2086 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2087 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2088 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2089 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2090 utilisation.
2091 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2092 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2093 fonctionnement du widget.
2094 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2095 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2096 techniques.
2097 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2098 dossiers.
2099 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2100 'infos profil'.
2101 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2102 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2103 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2104 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2105 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2106 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2107 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2108 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2109 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2110 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2111 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2112 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2113 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2114 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2115 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2116 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2117 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2118 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2119 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2120 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2121 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2122 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2123 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2124 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2125 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2126 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2127 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2128 pour corriger cette erreur.
2129 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2130 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2131 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2132 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2133 peut proposer une autre décision" corrigée.
2134 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2135 proposée par la communauté de commune.
2136 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2137 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2138 sur un dossier d'autorisation.
2139
2140
2141 3.18.1 (07/09/2015)
2142 -------------------
2143
2144 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2145 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2146 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2147
2148
2149 3.18.0 (31/08/2015)
2150 -------------------
2151
2152 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2153 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2154 C'est corrigé.
2155 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2156 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2157 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2158 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2159 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2160 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2161 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2162 l'état "Incomplet notifié".
2163 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2164 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2165 de statistique avancée.
2166 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2167 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2168 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2169 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2170 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2171 existe.
2172 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2173 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2174 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2175 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2176 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2177 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2178 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2179 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2180 pour les utilisateurs multi.
2181 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2182 dans le registre d'affichage réglementaire.
2183 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2184 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2185 en commission ne fonctionnait pas.
2186 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2187 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2188
2189 3.17.4 (18/08/2015)
2190 -------------------
2191
2192 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2193 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2194 corrigé.
2195
2196
2197 3.17.3 (10/08/2015)
2198 -------------------
2199
2200 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2201 de statistique avancée.
2202 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2203
2204
2205 3.17.2 (06/08/2015)
2206 -------------------
2207
2208 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2209
2210 3.17.1 (29/07/2015)
2211 -------------------
2212
2213 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2214 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2215 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2216 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2217
2218
2219 3.17.0 (24/07/2015)
2220 -------------------
2221
2222 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2223 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2224 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2225 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2226 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2227 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2228 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2229 des impositions.
2230 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2231 plusieurs fois.
2232 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2233 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2234
2235 3.16.1 (22/07/2015)
2236 -------------------
2237
2238 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2239 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2240 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2241 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2242 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2243 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2244 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2245 "Dossiers limites à 15 jours".
2246 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2247 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2248 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2249 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2250 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2251 l'import de données antérieures.
2252 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2253 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2254 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2255 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2256
2257
2258
2259 3.16.0 (19/06/2015)
2260 -------------------
2261
2262 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2263 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2264 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2265 lors d'un dépôt de demande
2266 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2267 d'ads2007
2268 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2269 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2270 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2271 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2272 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2273 défaut est maintenant sélectionné
2274 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2275 de pages que de logos. C'est corrigé.
2276
2277
2278 3.15.1 (13/05/2015)
2279 -------------------
2280
2281 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2282 événements d'instruction
2283 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2284 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2285
2286
2287 3.15.0 (07/05/2015)
2288 -------------------
2289
2290 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2291 lettres types
2292 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2293 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2294 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2295
2296
2297 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2298 -----------------------
2299
2300 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2301 proposer une autre décision.
2302 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2303 d'instruction.
2304
2305
2306 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2307 -----------------------
2308
2309 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2310 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2311 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2312 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2313 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2314 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2315 d'instruction.
2316 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2317 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2318 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2319 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2320 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2321 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2322 les bibles.
2323
2324
2325 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2326 -----------------------
2327
2328 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2329 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2330 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2331 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2332 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2333 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2334 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2335 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2336 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2337 pour incrémenter le numéro de dossier.
2338 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2339 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2340 dossier.
2341
2342
2343 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2344 -----------------------
2345
2346 * Aucun changement.
2347
2348
2349 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2350 -----------------------
2351
2352 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2353
2354
2355 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2356 -----------------------
2357
2358 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2359 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2360 modification des événements d'instruction.
2361 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2362 pas.
2363 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2364 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2365 une erreur de base de données se produisait.
2366 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2367 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2368 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2369 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2370 corrigé.
2371 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2372 pétitionnaire. C'est corrigé.
2373 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2374 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2375 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2376 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2377 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2378 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2379
2380 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2381 -----------------------
2382
2383 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2384 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2385 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2386 dossier concerné dans les éditions.
2387 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2388 dans les tableaux correspondants
2389 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2390 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2391 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2392 visualisation du dossier.
2393 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2394 contrôles de légalité.
2395
2396
2397 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2398 -----------------------
2399
2400 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2401
2402
2403 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2404 -----------------------
2405
2406 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2407 d'instruction.
2408 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2409 SITADEL.
2410 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2411 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2412 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2413 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2414 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2415 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2416 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2417 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2418 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2419 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2420
2421
2422 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2423 -----------------------
2424
2425 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2426 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2427 C'est corrigé.
2428 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2429 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2430
2431
2432 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2433 -----------------------
2434
2435 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2436 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2437 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2438 consultés au moins une fois.
2439
2440
2441 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2442 -----------------------
2443
2444 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2445 corrects.
2446 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2447 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2448 Un script correctif a été ajouté.
2449 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2450 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2451 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2452 fonctionnelle.
2453
2454 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2455 -----------------------
2456
2457 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2458 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2459 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2460 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2461 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2462
2463
2464 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2465 ----------------------
2466
2467 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2468 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2469 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2470 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2471
2472
2473 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2474 ----------------------
2475
2476 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2477 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2478 renvoyées.
2479 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2480 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2481
2482
2483 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2484 ----------------------
2485 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2486 consultation multiple. C'est corrigé.
2487 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2488 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2489 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2490 de l'import de document numérisés.
2491 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2492 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2493
2494
2495 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2496 ----------------------
2497 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2498 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2499 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2500 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2501 * Mise à jour de la documentation.
2502
2503 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2504 ----------------------
2505 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2506 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2507 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2508 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2509 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2510 * Mise à jour de la documentation.
2511
2512 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2513 ----------------------
2514 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2515 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2516 interval de date.
2517 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2518 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2519 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2520 l'ajout de la demande.
2521 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2522 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2523 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2524 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2525 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2526 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2527 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2528 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2529 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2530 C'est corrigé.
2531 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2532 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2533 d'instruction "avis du maire".
2534 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2535 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2536 dans les loggues des documents numérisés.
2537 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2538 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2539 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2540 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2541 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2542 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2543 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2544 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2545 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2546 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2547 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2548 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2549 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2550 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2551 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2552 * Mise à jour de la documentation.
2553
2554 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2555 ----------------------
2556 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2557 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2558 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2559 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2560 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2561 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2562 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2563 framework.
2564 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2565 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2566 * Mise à jour de la documentation.
2567
2568 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2569 ----------------------
2570 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2571 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2572 doublons.
2573 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2574 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2575 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2576 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2577 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2578 * Mise à jour de la documentation.
2579
2580 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2581 ----------------------
2582 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2583 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2584 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2585 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2586 * Mise à jour de la documentation.
2587
2588 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2589 -----------------------
2590 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2591 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2592 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2593 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2594 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2595 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2596 celles configurées dans le paramétrage du service.
2597 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2598 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2599 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2600 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2601 inutile "Consultations des services :".
2602 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2603 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2604 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2605 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2606 dates" du menu "Suivi".
2607 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2608 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2609 ce ne sont pas des arrêtés.
2610 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2611 les services consultés.
2612 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2613 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2614 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2615 * Mise à jour de la documentation.
2616
2617 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2618 -----------------------
2619 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2620 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2621 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2622 la même que la date limite.
2623 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2624 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2625 les puces des listes ont été modifiées.
2626 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2627 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2628 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2629 d'instruction "avis du maire".
2630 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2631 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2632 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2633 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2634 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2635 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2636 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2637 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2638 des surcharges om_*.
2639 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2640 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2641 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2642 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2643 * Mise à jour de la documentation.
2644
2645 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2646 -----------------------
2647 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2648 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2649 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2650 rencontrés.
2651 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2652 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2653 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2654 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2655 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2656 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2657 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2658 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2659 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2660 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2661 à l'événement d'instruction.
2662 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2663 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2664 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2665 visualisation du dossier d'instruction.
2666 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2667 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2668 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2669 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2670 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2671 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2672 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2673 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2674 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2675 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2676 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2677 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2678 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2679 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2680 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2681 constamment affichés.
2682 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2683 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2684 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2685 et non son libellé.
2686 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2687 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2688 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2689 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2690 * Mise à jour de la documentation.
2691
2692 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2693 -----------------------
2694 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2695 pdf du dossier et sous-états de commission.
2696 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2697 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2698 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2699 commission d'un dossier d'instruction
2700 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2701 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2702 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2703 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2704 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2705 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2706 d'instruction.
2707 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2708 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2709 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2710 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2711 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2712 d'instruction qui lui était affectée.
2713 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2714 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2715 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2716 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2717 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2718 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2719 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2720 sous-groupe lié à une contrainte
2721 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2722 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2723 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2724 * Mise à jour de la documentation.
2725
2726 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2727 -----------------------
2728 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2729 d'autorisation
2730 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2731 d'événement d'instruction
2732 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2733 est affiché
2734 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2735 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2736 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2737 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2738 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2739 des classes génériques
2740 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2741 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2742 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2743 de consultations multiples.
2744 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2745 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2746 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2747 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2748 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2749 pour ces dossiers est affichée.
2750 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2751 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2752 documents numérisés
2753 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2754 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2755 * Mise à jour de la documentation.
2756
2757 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2758 -----------------------
2759 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2760 notifié' d'un dossier d'instruction
2761 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2762 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2763 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2764 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2765 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2766 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2767 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2768 le menu "Récépissé".
2769 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2770 correction de la date limite affichée.
2771 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2772 visualisation du dossier d'instruction
2773 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2774 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2775 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2776 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2777 déjà géolocalisés.
2778 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2779 de lettres RAR.
2780 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2781 d'adresse.
2782 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2783 consultations.
2784 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2785 dernier caractère était masqué.
2786 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2787 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2788 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2789 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2790 identifiant.
2791 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2792 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2793 n'a pas de lettre-type associée.
2794 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2795 dossier incomplet.
2796 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2797 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2798 * Mise à jour de la documentation.
2799
2800 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2801 -----------------------
2802 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2803 modification d'un dossier d'instruction.
2804 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2805 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2806 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2807 du dossier d'autorisation.
2808 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2809 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2810 demande d'avis.
2811 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2812 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2813 * Mise à jour de la documentation.
2814
2815 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2816 ----------------------
2817 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2818 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2819 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2820 numéro d'événement d'instruction.
2821 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2822 arretés.
2823 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2824 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2825 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2826 maintenant uniques.
2827 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2828 d'un document.
2829 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2830 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2831 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2832 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2833 'arrete'.
2834 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2835 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2836 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2837 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2838 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2839 d'instruction.
2840 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2841 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2842 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2843 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2844 corrigé.
2845 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2846 "instruction".
2847 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2848 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2849 * Mise à jour de la documentation.
2850
2851 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2852 ----------------------
2853 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2854 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2855 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2856 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2857 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2858 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2859 demandes d'avis passées.
2860 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2861 qu'administrateurs.
2862 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2863 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2864 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2865 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2866 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2867 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2868 tableau sur tous les sous-état.
2869 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2870 zoomer.
2871 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2872 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2873 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2874 l'ordre des onglets.
2875 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2876 dossier.
2877 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2878 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2879 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2880 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2881 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2882 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2883 droite du tableau des demandes passées.
2884 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2885 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2886 consultés.
2887 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2888 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2889 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2890 l'éditeur amélioré.
2891 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2892 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2893 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2894 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2895 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2896 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2897 consultation.
2898 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2899 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2900 données se produisait. C'est corrigé.
2901 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2902 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2903 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2904 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2905 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2906 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2907 sur un événement non finalisé.
2908 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2909 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2910 * Mise à jour de la documentation.
2911
2912 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2913 ----------------------
2914 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2915 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2916 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2917 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2918 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2919 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2920 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2921 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2922 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2923 d'autorisation : cela est corrigé.
2924 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2925 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2926 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2927 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2928 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2929 (PRO, ANNULL, etc.).
2930 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2931 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2932 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2933 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2934 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2935 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2936 "Statistiques à la demande".
2937 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2938 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2939 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2940 remplacement par 2 au lieu de 1.
2941 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2942 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2943 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2944 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2945 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2946 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2947 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2948 * Mise à jour de la documentation.
2949
2950 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2951 ----------------------
2952 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2953 demande d'annulation de l'autorisation
2954 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2955 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2956 date d'envoi.
2957 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2958 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2959 C'est corrigé.
2960 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2961 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2962 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2963 l'autorité compétente "État".
2964 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2965 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2966 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2967 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2968 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2969 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2970 * Mise à jour de la documentation.
2971
2972 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2973 --------------------------
2974 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2975 l'événement retour n'est pas valide.
2976 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2977 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2978 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2979 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2980 dans les lettres RAR.
2981 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2982 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2983 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2984 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2985 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2986 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2987 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2988 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2989 retirées.
2990 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2991 pour plus de lisibilité.
2992 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2993 majoration sans RAR'.
2994 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2995 dossiers à planifier.
2996 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2997 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2998 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2999 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3000 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3001 d'instruction.
3002 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3003 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3004 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3005 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3006 comportant plus de cinq caractères.
3007 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3008 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3009 * Mise à jour de la documentation.
3010
3011 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3012 ----------------------
3013 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3014 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3015 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3016 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3017 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3018 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3019 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3020 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3021 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3022 numéros multiples.
3023 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3024 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3025 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3026 instructeurs.
3027 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3028 en pied de page. C'est corrigé.
3029 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3030 faut toutefois le re-paramétrer.
3031 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3032 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3033 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3034 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3035 l'ajout d'un événement d'instruction.
3036 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3037 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3038 défaut et élargissement des champs texte complété.
3039 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3040 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3041 "autre correspondant".
3042 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3043 tous les états et lettres-type.
3044 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3045 - [delai_service] pour les consultations,
3046 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3047 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3048 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3049 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3050 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3051 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3052 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3053 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3054 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3055 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3056 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3057 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3058 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3059 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3060 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3061 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3062 dans le tableau du sous-état instruction.
3063 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3064 modification d'une instruction.
3065 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3066 d'autorisation.
3067 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3068 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3069 * Mise à jour de la documentation.
3070
3071 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3072 ----------------------
3073 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3074 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3075 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3076 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3077 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3078 de page.
3079 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3080 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3081 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3082 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3083 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3084 d'instruction.
3085 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3086 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3087 "Terrain".
3088 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3089 dans la table demandeur.
3090 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3091 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3092 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3093 formulaire d'ajout d'instructions.
3094 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3095 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3096 'date de retour RAR' est non modifiable.
3097 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3098 d'instructon est non modifiable.
3099 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3100 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3101 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3102 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3103 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3104 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3105 pour État'.
3106 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3107 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3108 * Mise à jour de la documentation.
3109
3110 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3111 ----------------------
3112 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3113 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3114 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3115 l'affichage des codes barres.
3116 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3117 le document était tout de même finalisé.
3118 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3119 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3120 avoir plus de trois opérandes.
3121 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3122 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3123 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3124 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3125 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3126 les éditions
3127 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3128 archives.
3129 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3130 correctement.
3131 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3132 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3133 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3134 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3135 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3136 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3137 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3138 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3139 * Mise à jour de la documentation.
3140
3141 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3142 ----------------------
3143 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3144 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3145 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3146 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3147 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3148 instructions et ajouter des consultations.
3149 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3150 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3151 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3152 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3153 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3154 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3155 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3156 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3157 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3158 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3159 d'autorisation et d'instruction.
3160 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3161 pouvaient ne pas apparaître.
3162 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3163 listes de dossiers d'instruction.
3164 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3165 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3166 * Mise à jour de la documentation.
3167
3168 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3169 ----------------------
3170 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3171
3172 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3173 ----------------------
3174 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3175 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3176 le dossier d'instruction.
3177 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3178 requête "instruction".
3179 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3180 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3181 fil d'Ariane.
3182 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3183 sera affichée à l'utilisateur.
3184 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3185 dossier d'instruction.
3186 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3187 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3188 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3189 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3190 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3191 des destinations des données techniques.
3192 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3193 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3194
3195 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3196 ----------------------
3197 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3198 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3199 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3200 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3201 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3202 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3203 sont nécessaires.
3204
3205 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3206 ----------------------
3207 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3208 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3209 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3210 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3211 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3212 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3213 la génération des édition)
3214 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3215 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3216 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3217 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3218 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3219 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3220 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3221 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3222 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3223 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3224 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3225 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3226 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3227 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3228 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3229 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3230 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3231 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3232 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3233 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3234 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3235 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3236 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3237 éditions du dossier d'instruction.
3238 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3239 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3240 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3241 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3242 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3243 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3244 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3245 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3246 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3247 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3248 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3249 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3250 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3251 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3252 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3253 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3254 nouveau dossier d'instruction.
3255 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3256 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3257 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3258 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3259 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3260 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3261 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3262 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3263 modifier.
3264 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3265 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3266 l'instructeur.
3267 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3268 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3269 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3270 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3271 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3272 * Mise à jour de la documentation.
3273
3274 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3275 ----------------------
3276
3277 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3278 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3279 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3280 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3281 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3282 d'instruction "principal".
3283 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3284 être envoyé au référenciel.
3285 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3286 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3287 DI n'est accepté.
3288 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3289 l'ajout d'une nouvelle demande.
3290 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3291 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3292 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3293 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3294 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3295 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3296 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3297 * Mise à jour de la documentation.
3298
3299 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3300 ----------------------
3301 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3302 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3303 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3304 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3305 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3306 ayant servi à rédiger le courrier.
3307 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3308 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3309 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3310 réception de l'AR (événement lié).
3311 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3312 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3313 dossier AT vers le référentiel ERP.
3314 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3315 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3316 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3317 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3318 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3319 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3320 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3321 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3322 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3323 'instruction' servant aux éditions.
3324 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3325
3326 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3327 ----------------------
3328
3329 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3330 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3331 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3332 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3333 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3334 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3335 infobulle.
3336 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3337 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3338 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3339 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3340 ou accepté.
3341 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3342 compétente est définie par événement d'instruction.
3343 * Doc - Mise à jour de la documentation
3344
3345 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3346 ---------------------
3347
3348 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3349 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3350 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3351 de l'année de la date de la demande.
3352 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3353 et avis_consultation pour la reprise de données.
3354 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3355 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3356 par rapport au libelle.
3357 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3358 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3359 categorie_demandeur.
3360 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3361 événement d'instruction.
3362 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3363 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3364 fonctionnait pas, problème corrigé.
3365 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3366 onglet.
3367 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3368 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3369 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3370 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3371 trouvées faussées.
3372 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3373 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3374 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3375 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3376 et le DI associé.
3377 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3378 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3379 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3380 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3381 visualisation du dossier d'instruction.
3382 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3383 utilisateurs avec un LDAP.
3384 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3385 lors de la création de la demande.
3386 * Doc - Mise à jour de la documentation
3387
3388 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3389 ---------------------
3390
3391 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3392 dossiers à qualifier.
3393 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3394 dernier dossier d'instruction
3395 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3396 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3397 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3398 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3399 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3400 événement d'instruction.
3401 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3402 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3403 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3404 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3405 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3406 tableau et le formulaire.
3407 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3408 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3409 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3410 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3411 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3412 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3413 quartier et celui des parcelles.
3414 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3415 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3416 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3417 parcelle.
3418 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3419 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3420 * Mise à jour de la documentation.
3421
3422 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3423 ---------------------
3424
3425 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3426 du répertoire pour la numérisation.
3427 * Evol - Support du SIG Elyx.
3428 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3429 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3430 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3431 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3432 demande à partir de la référence cadastrale.
3433 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3434 rapport d'instruction.
3435 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3436 consultation de la liste des dossiers limites.
3437
3438
3439 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3440 ---------------------
3441
3442 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3443 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3444 sur ce même dossier.
3445 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3446 dans une base de données déjà populées.
3447
3448
3449 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3450 ---------------------
3451
3452 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3453 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3454 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3455 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3456 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3457 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3458 états.
3459 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3460 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3461 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3462 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3463 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3464 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3465 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3466 techniques.
3467 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3468 service consulté, guichet unique.
3469 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3470 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3471 DA.
3472 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3473 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3474 juillet 2013.
3475 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3476 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3477 la visualisation du dossier d'instruction.
3478 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3479 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3480 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3481 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3482 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3483 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3484 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3485 Qualification -> Architecte Fréquent.
3486 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3487 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3488 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3489 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3490 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3491 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3492 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3493 techniques et des lots en cours de validité.
3494 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3495 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3496 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3497 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3498 d'une instruction.
3499 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3500 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3501 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3502 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3503 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3504 plus dans le widget.
3505 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3506 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3507 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3508 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3509 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3510 retournée.
3511 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3512 les pièces numérisées.
3513 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3514 paramétrage de celui-ci.
3515 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3516 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3517 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3518 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3519 lien_dossier_lot.
3520 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3521 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3522 * Mise à jour de la documentation.
3523
3524
3525 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3526 ---------------------
3527
3528 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3529 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3530 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3531 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3532 droite.
3533 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3534 pour les instructions de type "arrêté".
3535 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3536 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3537 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3538 affichés.
3539 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3540 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3541 tacite" à la place de "accord tacite".
3542 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3543 été renommé "terrain_adresse_voie".
3544 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3545 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3546 par page.
3547 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3548 nécessaire.
3549 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3550 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3551 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3552 * Mise à jour de la documentation.
3553
3554
3555 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3556 ---------------------
3557
3558 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3559 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3560 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3561 pas.
3562 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3563 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3564 opérationnelle.
3565 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3566 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3567 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3568 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3569 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3570 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3571 impossible.
3572 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3573 le dossier est clôturé.
3574 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3575 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3576 spécifiques aux documents arrêtés.
3577 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3578 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3579 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3580 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3581 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3582 cela fonctionne.
3583 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3584 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3585 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3586 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3587 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3588 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3589 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3590 formulaire des demandeurs.
3591 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3592 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3593 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3594 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3595 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3596 modifiables.
3597 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3598 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3599 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3600 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3601 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3602 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3603 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3604 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3605
3606
3607 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3608 ---------------------
3609
3610 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3611 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3612 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3613 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3614 automatiquement finalisé ;
3615 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3616 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3617 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3618 actions ;
3619 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3620 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3621 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3622 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3623 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3624 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3625 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3626 est automatiquement finalisé ;
3627 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3628 automatiquement finalisé.
3629 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3630 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3631 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3632 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3633 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3634 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3635 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3636 sa division.
3637 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3638 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3639 formulaire de la demande.
3640 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3641 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3642 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3643 d'affichage.
3644 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3645 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3646 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3647
3648
3649 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3650 ---------------------
3651
3652 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3653 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3654 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3655 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3656 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3657 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3658 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3659 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3660 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3661 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3662 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3663 en prévision du développement pour les statistiques.
3664 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3665 et le daact.
3666 * Optimisation du code.
3667 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3668 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3669 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3670 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3671 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3672 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3673 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3674 code.
3675 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3676 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3677 sans avoir séléctionné d'événement.
3678
3679
3680 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3681 ---------------------
3682
3683 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3684 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3685 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3686 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3687 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3688 la règle de numérotation des DI.
3689 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3690 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3691 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3692 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3693 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3694 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3695 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3696 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3697 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3698 dossier d'autorisation.
3699 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3700 techniques.
3701 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3702 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3703 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3704 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3705 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3706 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3707 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3708 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3709 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3710 de bases de données.
3711 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3712 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3713 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3714 Génération de bordereaux.
3715 * Mise à jour de la documentation.
3716 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3717 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3718 est disponible à l'administrateur.
3719 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3720 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3721 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3722 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3723 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3724 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3725 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3726 d'autorisation.
3727
3728
3729 3.3.0-a6
3730
3731 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3732
3733 3.3.0-a5
3734
3735 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3736 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3737
3738 3.3.0-a4
3739
3740 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3741 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3742
3743 3.3.0-a3
3744
3745 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3746
3747 3.3.0-a2
3748
3749
3750
3751 3.1.0-b1
3752
3753 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3754
3755 3.0.0rc2
3756
3757 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3758 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3759
3760
3761 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3762
3763 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3764 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3765 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3766
3767 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3768
3769 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3770
3771 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3772 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3773
3774 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3775 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3776 [Florent MICHON][atReal]
3777
3778 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3779
3780 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3781
3782 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3783 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3784 * ajout du milti polygon et multi ligne
3785
3786 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3787 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3788 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3789
3790 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3791
3792 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3793
3794 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3795
3796 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3797
3798 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3799
3800 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3801
3802 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3803 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3804
3805
3806
3807
3808 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3809 ----------------------
3810 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3811
3812
3813 *** mise en place operationnelle a arles
3814 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3815 - correction des états arles
3816 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3817 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3818 - ajout du champ description dans dossier
3819 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3820 - correction des liens sur les cartes
3821 - enlever regle du menu
3822 - recherche bible.inc
3823 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3824 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3825 - mise en oeuvre de la securite
3826
3827
3828 *** correction post operationnelle
3829 * mise en place d un schema postgresql
3830 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3831 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3832 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3833 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3834 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3835 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3836 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3837 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3838 * correction du parametrage.sql :
3839 rajout de sequence cree pour :
3840 categorie_demandeur
3841 destination,
3842 modification sequence de bible
3843
3844
3845 correction openMairie tab_sig.php
3846 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3847 if($fond_bing=="Oui" )
3848 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3849
3850
3851
3852
3853 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3854 ---------------------
3855
3856 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3857 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3858
3859 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3860 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3861
3862 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3863 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3864
3865 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3866 [atReal][Florent MICHON]
3867
3868
3869 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3870 ---------------------
3871
3872 *
3873
3874 correction saut de page lettretypeinstruction
3875 correction sitadel
3876 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3877 correction reqmo
3878 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3879
3880
3881 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3882 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3883 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3884 * instruction : enlever le debug ***
3885 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3886 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3887
3888 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3889 - ensemble des composants
3890 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3891
3892
3893
3894 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3895 Correctif bug CU (fr)
3896 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3897 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3898
3899 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3900 lang/francais.inc :
3901
3902 (bug)
3903 * en creation/modification
3904 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3905 * en suppression
3906 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3907 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3908 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3909 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3910 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3911
3912 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3913
3914 (bug)
3915 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3916 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3917 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3918 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3919 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3920 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3921 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3922 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3923 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3924
3925 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3926 -> etat corriges
3927 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3928 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3929 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3930 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3931
3932 ===================================================================================
3933
3934 Modifs demandées 30/07/2010
3935
3936 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3937
3938 - avis sur les dossiers
3939 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3940 pgsql/ ...
3941 - avis dans les états
3942 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3943 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3944
3945
3946
3947 =======================================
3948 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3949 =======================================
3950 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3951
3952
3953 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3954 delai.inc
3955 consultation_horslimite.inc
3956 PC_horslimite.inc
3957 PD_horslimite.inc
3958 dossier_horslimite.inc
3959 RU.inc
3960 dossier_observatoire.reqmo
3961 RU.class.php
3962
3963
3964 *** courrier.class ne sert a rien
3965 quartier.class form.inc et inc
3966
3967 *** zone à voir
3968 parcelle.sig
3969
3970
3971
3972 *** concat et date
3973 sql/pgsql/
3974 sql/pgsql/francais
3975
3976 ***taille/max obj
3977 action.class.php
3978 architecte.class
3979 bible.class
3980 blocnote.class
3981 civilite.class
3982 collectivite.class
3983 consultation.class
3984 destination.class
3985 destination_shon.class
3986 dossier.class DP PA CU PC PD
3987 droit.class
3988 etat
3989 evenement.class
3990 instruction.class
3991 instruction_CU.class a tester
3992 nature.class
3993 parcelle.class
3994 pos.class
3995 proprietaire.class
3996 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3997 rivoli.class
3998 service.class
3999
4000 *** requete sql/pgsql et francais OK
4001
4002 *** sig : / cadastre
4003 geom parcelle
4004 geom batiment
4005 geom dossier
4006 geom section
4007 SIG :
4008 * tab_sig
4009 pb des '' pour parcelle, dossier
4010 pb saisie multipolygon
4011 * form_sig
4012 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4013 parcelle.inc
4014 dossier.inc
4015
4016 Bugs a traiter
4017 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4018 * combo.php architecte dans dossier
4019 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4020 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4021 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4022 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4023 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4024 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4025
4026
4027 ========================================================================================
4028
4029 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4030
4031
4032 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4033 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4034 2.01(en cours)
4035
4036 a faire ->version 5.4
4037
4038 [18/03/2010] - CCRVV
4039 (bug) initialisation $path_pear
4040 - trt/numdossier.php
4041 - trt/export_sig.php
4042 - trt/export_pc.php
4043 - trt/export_dp.php
4044 - scr/orm_fenetre.php
4045 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4046
4047
4048 =======================
4049 modification de la base
4050 =======================
4051 table avis
4052 ver2.01.sql
4053 init.sql
4054
4055 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4056 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4057 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4058 - lang/francais.inc
4059 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4060
4061 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4062 trt/export_sitadel.php
4063 trt/sitadel.inc
4064 dyn/menu.inc
4065 lang/francais.inc
4066 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4067 sql/mysql/avis.form.inc
4068
4069
4070 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4071 dossier_observatoire.reqmo.inc
4072
4073 (bug) js firefox (15/12/2009)
4074 scr/edition_d.php
4075 scr/edition_p.php
4076
4077 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4078 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4079 dyn/var.inc liensig2
4080
4081
4082 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4083
4084 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4085 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4086 dossier_sig_sanspos.reqmo
4087
4088 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4089 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4090 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4091 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4092 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4093 (bug) js firefox (15/12/2009)
4094 scr/edition_d.php
4095 scr/edition_p.php
4096 dyn/style.css ->table.dossier
4097
4098
4099 version 2.00 =========================================================================================================
4100 publie le 07 juillet 2009
4101
4102 ********************************************
4103 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4104 ********************************************
4105 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4106 ajout zone solde dans travaux
4107 /data/ver_2.00.sql
4108 /data/init.sql
4109 ********************************************
4110
4111
4112 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4113
4114 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4115 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4116 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4117 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4118 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4119
4120 scripts concernés
4121 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4122 - repertoire sig
4123 -------------
4124 dyn/var.inc :
4125 -------------
4126 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4127 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4128
4129 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4130 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4131 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4132
4133 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4134
4135 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4136 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4137 dossier.class.php + dossier.form.inc
4138 init.sql + ver2.00
4139
4140 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4141 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4142
4143 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4144
4145 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4146 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4147 (bug) regle.form
4148 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4149 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4150 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4151 (bug) spg/combo et combo2.php
4152 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4153
4154
4155
4156
4157
4158
4159 version 1.09 a venir ===================================================================
4160
4161 (*) Mise a jour base de donnees :
4162 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4163 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4164
4165 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4166 dyn/menu.inc
4167 trt/export_pc.php
4168 trt/export_dp.php
4169
4170 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4171 (bug signale par [email protected])
4172 spg/login.php
4173
4174 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4175 index.php
4176 scr/form.php
4177 scr/tab.php
4178 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4179
4180 (+) img/warning_utils.gif
4181
4182 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4183 /obj/utilisateur.class.php
4184 /sql/utilisateur.inc
4185 /sql/utilisateur.form.inc
4186 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4187
4188
4189 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4190 nom obligatoire ?
4191
4192 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4193 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4194 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4195 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4196 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4197
4198 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4199 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4200
4201 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4202 dyn/menu.inc
4203 scr/edition_d.php
4204 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4205 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4206
4207 (bug) 16/05/2008 edition
4208 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4209 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4210 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4211 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4212
4213 version 1.08 ========================================================================
4214
4215 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4216 - form.php
4217 - sous_form
4218 - form_fenetre
4219 - txform
4220
4221 *** arles 04/01/2008 :
4222 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4223 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4224
4225
4226 *** (+) 11/01/2007
4227
4228 - correction libelle pc_acceuil
4229 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4230 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4231 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4232
4233 *** bug SANTES (09/01/2008)
4234 /spg/bible_auto.php
4235
4236 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4237 requette terrain.dossier.inc
4238
4239 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4240 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4241 scr/dossier.php
4242 sql/mysql/dossier.scr.inc
4243 sql/mysql/pc.inc
4244 sql/mysql/pa.inc
4245 sql/mysql/pd.inc
4246 sql/mysql/dp.inc
4247 SIG
4248 dyn/var.inc
4249 - lien et image sig
4250 sql/mysql/terrain.form.inc
4251 - tableau de bord
4252 lien_sig1 et lien_sig
4253
4254 ***(+) import simalis 27/11/2007
4255 rec/import_sig_simalis.php
4256 scr/import
4257
4258
4259 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4260 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4261 data/init.sql
4262 data/ver_1.08.sql
4263 parcelle.form.php
4264 terrain.class.php
4265 terrain.form.php
4266 * image et lien sig
4267 dyn/var.inc
4268 img/sig.png
4269
4270 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4271
4272 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4273 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4274
4275 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4276 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4277
4278 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4279 style.css
4280 form.php
4281 soustabdyn.php
4282
4283 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4284 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4285 menu.inc
4286 PC_modificatif.inc
4287 init.sql
4288 ver_1.08.sql
4289
4290 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4291 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4292 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4293 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4294 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4295
4296 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4297 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4298 pdfetiquette.php
4299 pdflettretype.php
4300 pdflettretype_instruction.php
4301
4302 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4303 DP.inc nom de l instructeur
4304
4305
4306
4307 version 1.07 ========================================================
4308 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4309 arles et vitrolles
4310
4311 *** (+) 27/09/2007
4312 voir bible => retour
4313 requete recepisse_DPC
4314 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4315 numero de dossier dans saisie_consultation
4316 securite
4317
4318 *** DEBUG 20/09/2007
4319 - civilite.class.php : pb de modification
4320 - moteur de recherche: pb affichage
4321 - onglets supplementaire CU PD PA
4322 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4323 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4324 - instruction.class: interdire la modification de date
4325 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4326 - ecran d aide sur tous les formulaires
4327
4328 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4329 - scr/import.php : menu import
4330 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4331 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4332 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4333 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4334 * table terrain : zone supplementaire nom
4335 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4336 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4337 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4338 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4339 - data/mysql/sql/init.sql
4340
4341 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4342 - init.sql : cle primaire avis
4343 - parametrage.sql = avis, bible
4344
4345 *** integration du patch 1.06-1
4346
4347 patch 1.06-1 =======================================================
4348 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4349
4350 version 1.06 ========================================================
4351 - (+) dossier
4352 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4353 date ouverture chantier
4354 date conformite
4355 parcelle_declare + controle
4356 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4357 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4358 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4359 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4360 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4361 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4362 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4363 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4364 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4365 * creation dossier -> popup creation architecte
4366 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4367 * CU : objet_dossier en haut
4368 * architecte
4369 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4370 fax mail, note
4371 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4372
4373 version 1.05 ========================================================
4374 - (+) moteur de recherche
4375 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4376
4377 version 1.04 ========================================================
4378 - moteur de recherche
4379 - workflow
4380 - regles
4381 - courrier
4382
4383 version 1.01 ========================================================
4384 maquette initiale
4385 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4386 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4387 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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