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1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.15.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté saisie
8 a la mains .
9 Ticket #9987.
10 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
11 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
12 Ticket #9986.
13 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
14 Ticket #9991.
15 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
16 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
17 Ticket #9992.
18 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
19 la json payload soit sauvegardée en base de données.
20 Ticket #9990.
21 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
22 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
23 Ticket #9989.
24
25
26 5.14.0 (27/10/2022)
27 -------------------
28
29 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
30 d'instruction.
31 Ticket #9955.
32 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
33 aux nouvelles versions des CERFA.
34 Ticket #9957.
35 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
36 contraintes de référence.
37 Ticket #9958.
38 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
39 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
40 sur certains listings de dossier d'instruction.
41 Ticket #9961.
42 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
43 l'état du dossier d'instruction.
44 Ticket #9962.
45 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
46 pour modifier un document généré par une instruction.
47 Ticket #9963.
48 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
49 Ticket #9964.
50 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
51 Ticket #9967.
52 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
53 la json payload soit sauvehardé en base de données.
54 Ticket #9971.
55 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
56 Plat'AU et IDE'AU.
57 Ticket #9975.
58 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
59 les instructions.
60 Ticket #9976.
61 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
62 transferts vers Plat'AU.
63 Ticket #9980.
64 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
65 demande dématérialisée.
66 Ticket #9956.
67 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
68 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
69 d'instruction.
70 Ticket #9960.
71 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
72 la séquence pour la numérotation des dossiers.
73 Ticket #9969.
74 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
75 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
76 Ticket #9972.
77 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
78 notification.
79 Ticket #9973.
80 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
81 de l'événement sur le dossier d'instruction.
82 Ticket #9974.
83 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
84 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
85 Ticket #9981.
86
87
88 5.13.0 (15/09/2022)
89 -------------------
90
91 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
92 d'instruction généré.
93 Ticket #9924.
94 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
95 sous-dossiers.
96 Ticket #9936.
97 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
98 électroniquement.
99 Ticket #9939.
100 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
101 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
102 Ticket #9948.
103 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
104 le retour vers le listing des instructions est automatique.
105 Ticket #9949.
106 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
107 Ticket #9950.
108 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
109 "om_application->isDatabaseError()".
110 Ticket #9951.
111 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
112 dossier d'instruction non tacite.
113 Ticket #9952.
114 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
115 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
116 Ticket #9953.
117 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
118 Ticket #9954.
119 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
120 dossier d'instruction.
121 Ticket #9935.
122 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
123 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
124 Ticket #9937.
125 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
126 Ticket #9938.
127 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
128 au dossier d'instruction.
129 Ticket #9940.
130 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
131 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
132 Ticket #9947.
133
134
135 5.12.0 (01/08/2022)
136 -------------------
137
138 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
139 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
140 Ticket #9910.
141 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
142 les pièces d'un dossier.
143 Ticket #9911.
144 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
145 dématérialisé.
146 Ticket #9917.
147 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
148 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
149 Ticket #9918.
150 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
151 Ticket #9923.
152 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
153 Ticket #9926.
154 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
155 d'instruction.
156 Ticket #9932.
157 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
158 l'entête de l'application.
159 Ticket #9933.
160 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
161 notifications liées.
162 Ticket #9907.
163 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
164 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
165 Ticket #9914.
166 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
167 journal de log.
168 Ticket #9915.
169 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
170 Ticket #9916.
171 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
172 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
173 Ticket #9919.
174 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
175 Ticket #9920.
176 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
177 du portail SVE.
178 Ticket #9921.
179 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
180 Ticket #9922.
181 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
182 pictogramme de géolocalisation.
183 Ticket #9925.
184 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
185 d'instruction depuis les listings.
186 Ticket #9927.
187 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
188 Ticket #9929.
189 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
190 dossier d'instruction est désormais correct.
191 Ticket #9931.
192
193
194 5.11.0 (23/06/2022)
195 -------------------
196
197 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
198 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
199 Ticket #9878.
200 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
201 préventive.
202 Ticket #9890
203 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
204 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
205 Ticket #9893.
206 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
207 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
208 Ticket #9894.
209 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
210 notification des demandeurs par le portail SVE.
211 Ticket #9900.
212 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
213 qui leur est associé.
214 Ticket #9903.
215 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
216 de façon dématérialisées.
217 Ticket #9904.
218 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
219 tiers sont paramétrés.
220 Ticket #9905.
221 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
222 Ticket #9909.
223 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
224 correctement le schéma paramétré.
225 Ticket #9883.
226 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
227 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
228 Ticket #9887.
229 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
230 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
231 géolocalisé ou non.
232 Ticket #9889.
233 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
234 par Plat'AU.
235 Ticket #9892.
236 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
237 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
238 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
239 Ticket #9902.
240
241
242 5.10.0 (12/05/2022)
243 -------------------
244
245 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
246 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
247 Ticket #9833.
248 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
249 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
250 Ticket #9841.
251 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
252 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
253 Ticket #9848.
254 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
255 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
256 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
257 instructions étant notifiées automatiquement.
258 Ticket #9849.
259 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
260 recherche avancée et dans l'export des signataires.
261 Ticket #9850.
262 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
263 Ticket #9851.
264 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
265 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
266 Ticket #9856.
267 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
268 a créé ou finalisé l'instruction.
269 Ticket #9861.
270 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
271 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
272 Ticket #9864.
273 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
274 message du même type le même jour.
275 Ticket #9866.
276 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
277 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
278 Ticket #9874.
279 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
280 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
281 géolocalisé ou non.
282 Ticket #9875.
283 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
284 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
285 Ticket #9876.
286 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
287 la description de la pièce est affichée à la place du type.
288 Ticket #9844.
289 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
290 habilitations des tiers consultés.
291 Ticket #9845.
292 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
293 Ticket #9847.
294 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
295 traitement des tâches de catégorie portail.
296 Ticket #9865.
297 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
298 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
299 Ticket #9867.
300 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
301 n'incrémente plus le numéro de dossier.
302 Ticket #9870.
303
304
305 5.9.0 (07/04/2022)
306 ------------------
307
308 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
309 le futur.
310 Ticket #9783.
311 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
312 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
313 Ticket #9797.
314 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
315 habilitations des tiers consultés.
316 Ticket #9799.
317 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
318 Ticket #9800.
319 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
320 Ticket #9801.
321 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
322 transmis à Plat'AU.
323 Ticket #9802.
324 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
325 dossier d'instruction.
326 Ticket #9803.
327 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
328 finalisé l'instruction.
329 Ticket #9804.
330 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
331 connecté.
332 Ticket #9807.
333 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
334 dossiers d'instruction.
335 Ticket #9808.
336 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
337 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
338 Ticket #9813.
339 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
340 Ticket #9814.
341 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
342 travail sur un dossier d'instruction.
343 Ticket #9819.
344 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
345 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
346 Ticket #9823.
347 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
348 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
349 Ticket #9837.
350 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
351 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
352 Ticket #9838.
353 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
354 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
355 Ticket #9840.
356 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
357 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
358 Ticket #9768.
359 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
360 provoque plus d'erreur de base de données.
361 Ticket #9791.
362 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
363 d'une d'instruction.
364 Ticket #9792.
365 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
366 n'est plus remplacé par un espace.
367 Ticket #9798.
368 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
369 l'emprise sont désormais cohérents.
370 Ticket #9805.
371 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
372 instruction.
373 Ticket #9812.
374 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
375 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
376 Ticket #9824.
377 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
378 externes.
379 Ticket #9828.
380 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
381 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
382 dématérialisation.
383 Ticket #9836.
384 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
385 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
386 récupérée.
387 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
388 logs.
389 Ticket #9839.
390
391
392 5.8.0 (03/03/2022)
393 ------------------
394
395 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
396 Ticket #9780.
397 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
398 d'un dossier d'instruction.
399 Ticket #9774.
400 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
401 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
402 Ticket #9776.
403 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
404 adresses sur les dossiers d'instruction.
405 Ticket #9777.
406 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
407 dans les éditions.
408 Ticket #9778.
409 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
410 des utilisateurs et des affectations automatiques.
411 Ticket #9770.
412 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
413 dossiers d'instruction.
414 Ticket #9775.
415 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
416 Ticket #9769.
417 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
418 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
419 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
420 Ticket #9767.
421 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
422 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
423 Ticket #9771
424 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
425 les différentes interfaces de l'application.
426 Ticket #9773.
427 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
428 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
429 dossier d'instruction liés a ces tâches.
430 Ticket #9772.
431 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
432 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
433 Ticket #9781.
434 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
435 dossiers d'instruction.
436 Ticket #9779.
437 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
438 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
439 Ticket #9766.
440
441
442 5.7.0 (07/02/2022)
443 ------------------
444
445 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
446 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
447 Ticket #9645.
448 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
449 automatique.
450 Ticket #9734.
451 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
452 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
453 Ticket #9749.
454 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
455 paramétrable.
456 Ticket #9753.
457 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
458 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
459 Ticket #9755.
460 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
461 "url_di" du parapheur de signature électronique.
462 Ticket #9757.
463 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
464 de l'application.
465 Ticket #9760.
466 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
467 d'une tâche de notification sur une demande papier.
468 Ticket #9761.
469 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
470 Ticket #9762.
471 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
472 des vignettes est active.
473 Ticket #9763.
474 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
475 Ticket #9764.
476 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
477 dont le code INSEE débute par "0".
478 Ticket #9743.
479 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
480 déposés en "Déposés dernièrement".
481 Ticket #9744.
482 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
483 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
484 Ticket #9745.
485 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
486 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
487 Ticket #9746.
488 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
489 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
490 de cette même donnée.
491 Ticket #9750.
492 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
493 dans la table de stockage des fichiers "storage".
494 Ticket #9752.
495 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
496 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
497 Ticket #9754.
498 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
499 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
500 sur les dossiers.
501 Ticket #9758.
502 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
503 d'erreur à l'utilisation.
504 Ticket #9765.
505
506
507 5.6.0 (18/01/2022)
508 ------------------
509
510 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
511 Ticket #9723.
512 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
513 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
514 Ticket #9724.
515 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
516 de l'envoi à signature.
517 Ticket #9731.
518 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
519 Ticket #9732.
520 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
521 prendre en compte les fins de validité.
522 Ticket #9733.
523 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
524 suppression de l'objet lié à la tâche.
525 Ticket #9736.
526 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
527 Ticket #9738.
528 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
529 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
530 Ticket #9722.
531 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
532 si le type de délai du service est en jour.
533 Ticket #9726.
534 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
535 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
536 Ticket #9727.
537 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
538 notifié aux demandeurs.
539 Ticket #9728.
540 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
541 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
542 Ticket #9730.
543 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
544 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
545 Ticket #9735.
546 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
547 de suivi de date.
548 Ticket #9737.
549 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
550 Ticket #9739.
551 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
552 problème concernant la numérotation des dossiers.
553 Ticket #9740.
554 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
555 re-finalisation de l'instruction.
556 Ticket #9741.
557
558
559 5.5.0 (23/12/2021)
560 ------------------
561
562 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
563 d'instruction.
564 Ticket #9661.
565 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
566 Ticket #9670.
567 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
568 des profils d'instructeur.
569 Ticket #9680.
570 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
571 Ticket #9715.
572 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
573 Ticket #9718.
574 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
575 Ticket #9719.
576 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
577 Ticket #9663.
578 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
579 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
580 Ticket #9671.
581 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
582 Ticket #9672.
583 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
584 mis à jour.
585 Ticket #9675.
586 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
587 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
588 Ticket #9676.
589 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
590 renseignée avec seulement des espaces.
591 Ticket #9711.
592 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
593 consultation simple et multiple.
594 Ticket #9716.
595 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
596 Ticket #9720.
597 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
598 sont désormais utilisables.
599 Ticket #9721.
600
601
602 5.4.0 (15/12/2021)
603 ------------------
604
605 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
606 Ticket #9659.
607 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
608 Ticket #9667.
609 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
610 d'instruction.
611 Ticket #9665.
612 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
613 Ticket #9664.
614 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
615 Ticket #9662.
616 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
617 Ticket #9656.
618 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
619 Ticket #9654.
620 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
621 la tâche 'creation_di' est en draft.
622 Ticket #9653.
623 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
624 Ticket #9666.
625 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
626 Ticket #9658.
627 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
628 d'instruction initial identifié comme PC.
629 Ticket #9668.
630
631
632 5.3.0 (03/12/2021)
633 ------------------
634
635 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
636 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
637 Ticket #9650.
638 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
639 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
640 Ticket #9647.
641 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
642 d'accéder aux documents notifiés.
643 Ticket #9649.
644 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
645 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
646 Ticket #9655.
647 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
648 Ticket #9651.
649
650
651 5.2.0 (24/11/2021)
652 ------------------
653
654 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
655 d'une instruction.
656 Ticket #9643.
657 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
658 iparapheur avec openADS.
659 Ticket #9642.
660 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
661 Ticket #9640.
662 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
663 d'erreur lors du calcul des séquences.
664 Ticket #9644.
665 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
666 supprimé à la modification du dossier
667 Ticket #9646.
668
669
670 5.1.0 (04/11/2021)
671 ------------------
672
673 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
674 de la relecture du document.
675 Ticket #9620.
676 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
677 Ticket #9610.
678 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
679 Ticket #9627.
680 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
681 Ticket #9621.
682 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
683 Ticket #9632.
684 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
685 Ticket #9465.
686 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
687 Ticket #9609.
688 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
689 Ticket #9629.
690 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
691 Ticket #9624.
692 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
693 Ticket #9634.
694 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
695 Ticket #9625.
696 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
697 Ticket #9633.
698 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
699 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
700 Ticket #9630.
701 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
702 Ticket #9628.
703 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
704 Ticket #9639.
705 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
706 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
707 Ticket #9623.
708
709
710 5.0.0 (14/10/2021)
711 ------------------
712
713 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
714 transmission des tâches vers Plat'AU.
715 Ticket #9606.
716 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
717 Ticket #9615.
718 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
719 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
720 pièces et de documents.
721 Ticket #9617.
722 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
723 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
724 Ticket #9616
725 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
726 Ticket #9605
727 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
728 Ticket #9608.
729
730
731 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
732 ----------------------
733
734 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
735 avec le connecteur filesystem).
736 Ticket #9602.
737 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
738 ouvrir une page Google Maps StreetView.
739 Ticket #9601.
740 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
741 listing pour certains widgets.
742 Ticket #9592.
743 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
744 Ticket #9599.
745 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
746 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
747 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
748 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
749 Ticket #9604.
750 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
751 fichier.
752 Ticket #9607.
753 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
754 Ticket #9598.
755 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
756 dossiers déposés.
757 Ticket #9603.
758
759
760 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
761 ----------------------
762
763 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
764 Ticket #9590.
765 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
766 Ticket #9589.
767 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
768 Ticket #9591.
769
770
771 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
772 ----------------------
773
774 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
775 Ticket #9597.
776 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
777 Ticket #9469.
778 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
779 "Service" dans toutes les interfaces.
780 Ticket #9431.
781 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
782 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
783 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
784 Ticket #9397.
785 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
786 Ticket #9398.
787 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
788 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
789 pour les navigateurs avec une ancienne version.
790 Ticket #9581.
791 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
792 de pièces numérisées.
793 Ticket #9502.
794 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
795 règles d'action.
796 Ticket #9476.
797 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
798 d'instruction, activable depuis une option.
799 Ticket #9410.
800 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
801 depuis une option.
802 Ticket #9403.
803 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
804 aux nouvelles versions des CERFA.
805 Ticket #9593.
806 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
807 Ticket #9594.
808 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
809 Ticket #9595.
810 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
811 dans le core.
812 Ticket #9596.
813 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
814 pour SITADEL.
815 Ticket #9498.
816 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
817 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
818 Ticket #9531.
819 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
820 la date limite arrive dans X jours.
821 Ticket #9552.
822 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
823 est désormais la date limite + 1 jour.
824 Ticket #9553.
825 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
826 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
827 Ticket #9585.
828 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
829 Ticket #9586.
830 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
831 Ticket #9344.
832 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
833 Ticket #9587.
834
835
836 4.15.0 (28/06/2021)
837 -------------------
838
839 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
840 fonctionnalité de numérisation des documents.
841 Ticket #9541.
842 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
843 de l'ajout d'un dossier sur existant.
844 Ticket #9530.
845 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
846 d'une consultation.
847 Ticket #9529.
848 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
849 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
850 Ticket #9528.
851 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
852 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
853 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
854 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
855 Ticket #9545.
856 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
857 Ticket #9546.
858 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
859 dans l'export SITADEL.
860 Ticket #9554.
861
862
863 4.13.2 (12/02/2021)
864 -------------------
865
866 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
867 Ticket #9492.
868 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
869 Ticket #9473.
870
871
872 4.13.1 (20/01/2021)
873 -------------------
874
875 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
876 Ticket #9445
877 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
878 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
879 in obj/om_widget.class.php on line 1741
880 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
881 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
882 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
883 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
884 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
885 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
886 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
887 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
888 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
889 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
890 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
891 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
892 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
893 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
894 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
895 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
896 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
897 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
898 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
899 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
900 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
901 Ticket #9600.
902
903
904 4.13.0 (03/04/2020)
905 -------------------
906
907 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
908 Ticket #9329.
909 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
910 Ticket #9322.
911 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
912 Ticket #9321.
913 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
914 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
915 valeurs modifiées sont mises à jour.
916 Ticket #9311.
917 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
918 Ticket #9305.
919 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
920 d'aménagement pour les 20 secteurs.
921 Ticket #9303.
922 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
923 paramétrer les dossiers candidats.
924 Ticket #9297.
925 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
926 Ticket #9323.
927 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
928 d'instruction.
929 Ticket #9320.
930 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
931 plus les paramètres stockés de l'URL.
932 Ticket #9319.
933 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
934 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
935 Ticket #9316.
936 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
937 présence d'un bloqueur de publicité.
938 Ticket #9304.
939 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
940 Ticket #9302.
941 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
942 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
943 Ticket #9301.
944 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
945 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
946 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
947 Ticket #9300.
948 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
949 SITADEL.
950 Ticket #9299.
951 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
952 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
953 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
954 Ticket #9298.
955
956
957 4.12.0 (31/10/2019)
958 -------------------
959
960 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
961 l'ajout d'une nouvelle demande.
962 Ticket #9278.
963 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
964 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
965 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
966 Ticket #9276.
967 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
968 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
969 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
970 Ticket #9275.
971 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
972 Ticket #9263.
973 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
974 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
975 d'affichage réglementaire.
976 Ticket #9260.
977 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
978 d'un clic sur l'onglet "DI".
979 Ticket #9251.
980 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
981 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
982 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
983 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
984 Ticket #9248.
985 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
986 fonctionnement de l'application.
987 Ticket #9247.
988 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
989 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
990 Ticket #9238.
991 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
992 instructions.
993 Ticket #9237.
994 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
995 prochaine version, liste des points réalisés :
996 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
997 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
998 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
999 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1000 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1001 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1002 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1003 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1004 classe om_dbform (déprécié).
1005 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1006 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1007 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1008 méthodes.
1009 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1010 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1011 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1012 et service).
1013 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1014 retourformulaire.
1015 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1016 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1017 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1018 $idxformulaire.
1019 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1020 produit un code identique.
1021 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1022 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1023 Ticket #9236.
1024 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1025 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1026 sa numérotation.
1027 Ticket #9277.
1028 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1029 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1030 Ticket #9274.
1031 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1032 fichier "var/log/error.log".
1033 Ticket #9262.
1034 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1035 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1036 automatique.
1037 Ticket #9250.
1038 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1039 un dossier existant.
1040 Ticket #9249.
1041 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1042 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1043 type de rédaction "rédaction libre".
1044 Ticket #9240.
1045 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1046 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1047 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1048 Ticket #9239.
1049 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1050 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1051 une erreur de base de données
1052 Ticket #9235.
1053 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1054 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1055 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1056 Ticket #9172.
1057
1058
1059 4.11.0 (27/03/2019)
1060 -------------------
1061
1062 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1063 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1064 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1065 Ticket #9179.
1066 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1067 et 1.9.3.
1068 Ticket #9185.
1069
1070
1071 4.10.0 (27/02/2019)
1072 -------------------
1073
1074 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1075 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1076 mode "Rédaction libre".
1077 Ticket #9128.
1078 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1079 d'instruction.
1080 Ticket #9139.
1081 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1082 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1083 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1084 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1085 Ticket #9121.
1086 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1087 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1088 Ticket #9122.
1089 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1090 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1091 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1092 Ticket #9117.
1093 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1094 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1095 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1096 Ticket #9127.
1097 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1098 dossier d'instruction.
1099 Ticket #9126.
1100 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1101 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1102 Ticket #9123.
1103
1104
1105 4.9.0 (14/12/2018)
1106 ------------------
1107
1108 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1109 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1110 visite et de parquet.
1111 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1112 bord du profil "TECHNICIEN".
1113 Ticket #9094.
1114 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1115 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1116 contentieux (les infractions et les recours).
1117 Ticket #9095.
1118 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1119 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1120 Ticket #9097.
1121 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1122 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1123 non affectées.
1124 Ticket #9099.
1125 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1126 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1127 seulement celles en cours d'instruction.
1128 Ticket #9098.
1129 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1130 sous plusieurs conditions.
1131 Ticket #9096.
1132 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1133 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1134 Ticket #9102.
1135 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1136 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1137 Ticket #9101.
1138 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1139 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1140 final.
1141 Ticket #9103.
1142
1143
1144 4.8.0 (14/11/2018)
1145 ------------------
1146
1147 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1148 openMairie 4.9.0.
1149 Ticket #9079.
1150 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1151 numérique.
1152 Ticket #9064.
1153 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1154 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1155 Ticket #9062.
1156 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1157 d'instruction.
1158 Ticket #9059.
1159 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1160 critères, des derniers dossiers déposés.
1161 Ticket #9058.
1162 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1163 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1164 Ticket #9057.
1165 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1166 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1167 type de demande.
1168 Ticket #9056.
1169 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1170 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1171 Ticket #9075.
1172 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1173 Ticket #9078.
1174
1175
1176 4.7.0 (20/07/2018)
1177 ------------------
1178
1179 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1180 Ticket #9031.
1181 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1182 d'instruction.
1183 Ticket #9038.
1184 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1185 Ticket #9034.
1186 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1187 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1188 Ticket #9037.
1189 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1190 aux nouvelles versions des CERFA.
1191 Ticket #9033.
1192 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1193 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1194 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1195 les données techniques.
1196 Ticket #9006
1197 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1198 l'utilisateur connecté.
1199 Ticket #9022.
1200 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1201 Ticket #9028.
1202 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1203 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1204 Ticket #9019.
1205 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1206 Ticket #9018.
1207 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1208 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1209 Ticket #8956.
1210 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1211 Ticket #9001.
1212 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1213 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1214 Ticket #8987.
1215 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1216 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1217 Ticket #8988.
1218 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1219 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1220 Ticket #8542.
1221 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1222 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1223 ne retourne pas cette donnée.
1224 Ticket #8999.
1225 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1226 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1227 Ticket #8954.
1228 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1229 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1230 Ticket #9021.
1231 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1232 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1233 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1234 Ticket #9032.
1235 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1236 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1237 Ticket #9039.
1238 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1239 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1240 Ticket #9023.
1241
1242
1243 4.6.1 (09/02/2018)
1244 ------------------
1245
1246 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1247 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1248 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1249 Ticket #8986.
1250 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1251 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1252 Ticket #8985.
1253 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1254 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1255 Ticket #8984.
1256 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1257 nouveau accessible.
1258 Ticket #8980.
1259 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1260 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1261 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1262 Ticket #8979.
1263 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1264 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1265 Ticket #8978.
1266
1267
1268 4.6.0 (11/01/2018)
1269 ------------------
1270
1271 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1272 Ticket #8955.
1273 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1274 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1275 Ticket #8975.
1276 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1277 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1278 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1279 Ticket #8937.
1280 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1281 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1282 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1283 Ticket #8946.
1284 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1285 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1286 Ticket #8945.
1287 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1288 Ticket #8939.
1289 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1290 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1291 Ticket #8284.
1292 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1293 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1294 export SITADEL.
1295 Ticket #8952.
1296 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1297 service à un utilisateur.
1298 Ticket #8543.
1299 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1300 le type de voie n'est pas renseigné.
1301 Ticket #8928.
1302 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1303 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1304 Ticket #8357.
1305 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1306 Ticket #8566.
1307 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1308 listing des dossiers d'instruction.
1309 Ticket #8941.
1310 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1311 manuellement sur un dossier d'instruction.
1312 Ticket #8616.
1313 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1314 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1315 d'instruction.
1316 Ticket #8944.
1317 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1318 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1319 instructions tacites et retours.
1320 Ticket #8953.
1321
1322
1323 4.5.0 (03/10/2017)
1324 ------------------
1325
1326 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1327 rédaction.
1328 Ticket #8923.
1329 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1330 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1331 Ticket #8914.
1332 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1333 dossier d'instruction.
1334 Ticket #8922.
1335 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1336 SIG, notamment du texte complété.
1337 Ticket #8927.
1338 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1339 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1340 Ticket #8900.
1341 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1342 récupérés automatiquement.
1343 Ticket #8901.
1344 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1345 Ticket #8915.
1346 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1347 dossiers limites.
1348 Ticket #8912.
1349 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1350 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1351 d'un dossier d'instruction.
1352 Ticket #8904.
1353 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1354 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1355 finalisés automatiquement.
1356 Ticket #8283.
1357 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1358 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1359 Ticket #8913.
1360 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1361 de test.
1362 Ticket #8925.
1363 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1364 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1365 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1366 ne pas mettre à jour certaines dates.
1367 Ticket #8935.
1368
1369
1370 4.4.0 (09/08/2017)
1371 ------------------
1372
1373 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1374 toutes les instructions.
1375 Ticket #8905.
1376 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1377 dorénavant modifiable.
1378 Ticket #8810.
1379 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1380 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1381 Ticket #8910.
1382 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1383 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1384 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1385 ça n'aurait pas dû être le cas.
1386 Ticket #8907.
1387 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1388 d'une demande sur un dossier existant.
1389 Ticket #8903.
1390 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1391 sous-formulaire.
1392 Ticket #8893.
1393 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1394 dupliqué.
1395 Ticket #8890.
1396 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1397 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1398 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1399 Ticket #8889.
1400 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1401 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1402 Ticket #8887.
1403 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1404 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1405 collectivité de niveau 1 (mono).
1406 Ticket #8884.
1407 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1408 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1409 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1410 modifications en cours.
1411 Ticket #8882.
1412 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1413 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1414 Ticket #8881.
1415 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1416 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1417 Ticket #8880.
1418 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1419 le widget de retour des commissions.
1420 Ticket #8878.
1421 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1422 la validation d'un ajout multiple.
1423 Ticket #8871.
1424 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1425 des affectations automatiques.
1426 Ticket #8863.
1427 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1428 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1429 Ticket #8809.
1430 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1431 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1432 pétitionnaire fréquent.
1433 Ticket #8565.
1434 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1435 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1436 Ticket #8536.
1437
1438
1439 4.3.0 (11/07/2017)
1440 ------------------
1441
1442 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1443 Ticket #8856.
1444 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1445 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1446 Ticket #8868.
1447 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1448 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1449 clôturés.
1450 Ticket #8866.
1451 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1452 Ticket #8860.
1453 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1454 le menu pour les cinq profils contentieux.
1455 Ticket #8861.
1456 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1457 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1458 Ticket #8859.
1459 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1460 aux pièces numérisées.
1461 Ticket #8865.
1462 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1463 taxes sont devenus optionnels.
1464 Ticket #8867.
1465 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1466 un événement d'instruction.
1467 Ticket #8845.
1468
1469
1470 4.2.0 (15/06/2017)
1471 ------------------
1472
1473 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1474 Ticket #8826.
1475 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1476 Ticket #8841.
1477 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1478 nom contenait une apostrophe.
1479 Ticket #8842.
1480 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1481 Ticket #8831.
1482 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1483 Ticket #8824.
1484 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1485 consultation supprimé.
1486 Ticket #8829.
1487 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1488 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1489 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1490 Ticket #8822.
1491 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1492 données techniques.
1493 Ticket #8825.
1494
1495
1496 4.1.1 (09/06/2017)
1497 ------------------
1498
1499 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1500 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1501 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1502 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1503 Ticket #8840.
1504
1505
1506 4.1.0 (18/05/2017)
1507 ------------------
1508
1509 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1510 Ticket #8819.
1511 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1512 Ticket #8808.
1513 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1514 pour le profil d'administrateur général.
1515 Ticket #8791.
1516
1517
1518 4.0.1 (11/05/2017)
1519 ------------------
1520
1521 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1522 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1523 Ticket #8797.
1524 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1525 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1526 permissions de groupe.
1527 Ticket #8796.
1528 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1529 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1530 Ticket #8795.
1531
1532
1533 4.0.0 (24/04/2017)
1534 ------------------
1535
1536 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1537 infractions.
1538 Ticket #8784.
1539 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1540 utilisateurs.
1541 Ticket #8782.
1542 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1543 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1544 Ticket #8779.
1545 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1546 des actions du workflow.
1547 Ticket #8778.
1548 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1549 eux.
1550 Ticket #8775.
1551 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1552 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1553 Ticket #8774.
1554 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1555 d'autorisation.
1556 Ticket #8773.
1557 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1558 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1559 Ticket #8765.
1560 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1561 Ticket #8764.
1562 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1563 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1564 dossier d'instruction.
1565 Ticket #8675.
1566 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1567 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1568 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1569 Ticket #8676.
1570 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1571 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1572 affecté à un instructeur de la communauté.
1573 Ticket #8679.
1574 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1575 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1576 (ex. : "Dépôt Initial").
1577 Ticket #8772.
1578 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1579 d’usage.
1580 Ticket #8618.
1581 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1582 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1583 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1584 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1585 Ticket #8771.
1586 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1587 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1588 instructeurs et les permissions "bypass".
1589 Ticket #8783.
1590 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1591 externe) pour les profils des services consultés.
1592 Ticket #8706.
1593 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1594 numérisés au profil administrateur général.
1595 Ticket #8726.
1596 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1597 demande.
1598 Ticket #8739.
1599 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1600 action directe.
1601 Ticket #8738.
1602
1603
1604 3.36.1 (22/03/2017)
1605 -------------------
1606
1607 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1608 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1609 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1610 appliqué.
1611 Ticket #8757.
1612 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1613 transmis par web service sont désormais complètes.
1614 Ticket #8755.
1615 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1616
1617
1618 3.36.0 (03/03/2017)
1619 -------------------
1620
1621 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1622 concernant un ERP.
1623 Ticket #8707.
1624 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1625 désormais opérationnel.
1626 Ticket #8698.
1627 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1628 enjeu ADS.
1629 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1630 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1631
1632
1633 3.35.3 (10/02/2017)
1634 -------------------
1635
1636 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1637 d'instruction.
1638 Ticket #8692.
1639 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1640 l'identifiant au référentiel ERP.
1641 Ticket #8695.
1642
1643
1644 3.35.2 (26/01/2017)
1645 -------------------
1646
1647 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1648 Ticket #8686.
1649 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1650 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1651 Ticket #8684.
1652
1653
1654 3.35.1 (06/01/2017)
1655 -------------------
1656
1657 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1658 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1659 Ticket 8671.
1660 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1661 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1662 champ est vide.
1663 Ticket #8668.
1664 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1665 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1666 correction.
1667 Ticket #8669.
1668 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1669 est, désormais, toujours effective.
1670 Ticket #8666.
1671 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1672 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1673 Ticket #8665.
1674 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1675 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1676 Ticket #8663.
1677 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1678 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1679 en cours ou passée.
1680 Ticket #8664.
1681
1682
1683 3.35.0 (15/12/2016)
1684 -------------------
1685
1686 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1687 Ticket #8652.
1688 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1689 d'instruction clôturés.
1690 Ticket #8655.
1691 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1692 suppression des instructions de façon chronologique.
1693 Ticket #8656.
1694 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1695 Ticket #8654.
1696 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1697 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1698 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1699 Ticket #8658.
1700 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1701 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1702 demandeurs.
1703 Ticket #8657.
1704
1705
1706 3.34.2 (29/11/2016)
1707 -------------------
1708
1709 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1710 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1711 utilisateur.
1712 Ticket #8641.
1713 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1714 au ws [210] ou [211].
1715
1716
1717 3.34.1 (22/11/2016)
1718 -------------------
1719
1720 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1721 suivants :
1722 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1723 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1724 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1725 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1726 pièces ;
1727 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1728 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1729 consulter).
1730 Ticket #8638.
1731
1732
1733 3.34.0 (17/11/2016)
1734 -------------------
1735
1736 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1737 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1738 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1739 Ticket #8475.
1740 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1741 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1742 Ticket #8636.
1743 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1744 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1745 la communauté.
1746 Ticket #8384.
1747 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1748 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1749 Ticket #8429.
1750 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1751 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1752 Ticket #8619.
1753 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1754 Ticket #8637.
1755
1756
1757 3.33.1 (02/11/2016)
1758 -------------------
1759
1760 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1761 jointe d'une consultation.
1762 Ticket #8564.
1763 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1764 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1765 Ticket #8612.
1766 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1767 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1768 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1769 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1770 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1771 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1772 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1773 Ticket #8613.
1774 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1775 affichée.
1776 Ticket #8614.
1777 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1778 Ticket #8623.
1779
1780
1781 3.33.0 (21/09/2016)
1782 -------------------
1783
1784 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1785 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1786 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1787 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1788 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1789 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1790 Ticket #8562.
1791 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1792 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1793 Ticket #8568.
1794 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1795 externals.
1796 Ticket #8574.
1797
1798
1799 3.32.1 (12/08/2016)
1800 -------------------
1801
1802 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1803 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1804 Ticket #8546.
1805
1806
1807 3.32.0 (28/07/2016)
1808 -------------------
1809
1810 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1811 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1812 Ticket #8540.
1813 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1814 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1815 Ticket #8537.
1816 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1817 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1818 d'instruction.
1819 Ticket #8537.
1820 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1821 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1822 d'autorisation.
1823 Ticket #8537.
1824 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1825 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1826 Ticket #8537.
1827 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1828 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1829 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1830 Ticket #8537.
1831 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1832 Ticket #8538.
1833 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1834 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1835 son état, et certaines données techniques.
1836 Ticket #8534.
1837 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1838 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1839 Ticket #8526.
1840 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1841 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1842 ajouté à la requête "dossier".
1843 Ticket #8452.
1844 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1845 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1846 la modification de la plupart des services web de l'application.
1847 Ticket #8527.
1848 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1849 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1850 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1851 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1852 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1853 Ticket #8529.
1854 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1855 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1856 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1857 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1858 Ticket #8416.
1859 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1860 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1861 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1862 Ticket #8515.
1863 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1864 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1865 Ticket #8474.
1866 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1867 d'information dans le fichier var/log/services.log
1868 Ticket #8528.
1869 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1870 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1871 Ticket #8452.
1872
1873
1874 3.31.0 (30/06/2016)
1875 -------------------
1876
1877 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1878 possédant tous les droits.
1879 Ticket #8400.
1880 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1881 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1882 surfaces issues de la transformation.
1883 Ticket #8380.
1884 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1885 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1886 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1887 nouveau pour l'export SITADEL.
1888 Ticket #8285.
1889 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1890 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1891 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1892 Ticket #8378.
1893 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1894 demandes d'avis.
1895 Ticket #8358.
1896 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1897 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1898 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1899 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1900 Ticket #8289.
1901 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1902 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1903 la consultation.
1904 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1905 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1906 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1907 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1908 existant.
1909 Ticket #8270.
1910 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1911 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1912 Ticket #8388.
1913 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1914 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1915 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1916 Ticket #8261.
1917 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1918 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1919 Ticket #8291.
1920 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1921 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1922 Ticket #8359.
1923 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1924 Ticket #8281.
1925 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1926 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1927 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1928 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1929 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1930 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1931 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1932 mis à jour.
1933 Ticket #8259
1934
1935 3.30.0 (08/06/2016)
1936 -------------------
1937
1938 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1939 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1940 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1941 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1942 Ticket #8277.
1943 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1944 actives synchronisées depuis le SIG.
1945 Ticket #8276.
1946 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1947 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1948 Ticket #8267.
1949 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1950 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1951 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1952 Ticket #8258.
1953 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1954 maintenue.
1955 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1956 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1957 bord des utilisateurs.
1958 Ticket #8269.
1959 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1960 à un dossier d'instruction clôturé.
1961 Ticket #8266.
1962
1963
1964 3.29.0 (26/05/2016)
1965 -------------------
1966
1967 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1968 multi-collectivités.
1969 Ticket #8263.
1970 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1971 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1972 Ticket #8260.
1973 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1974 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1975 Ticket #8251.
1976 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1977 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1978 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1979 collectivité.
1980 Ticket #8252.
1981 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1982 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1983 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1984 Ticket #8250.
1985
1986
1987 3.28.0 (17/05/2016)
1988 -------------------
1989
1990 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1991 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1992 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1993 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1994 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1995 existantes.
1996 Ticket #8246.
1997 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1998 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1999 Ticket #8237.
2000 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2001 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2002 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2003 données techniques.
2004 Ticket #8247.
2005 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2006 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2007 Ticket #8238.
2008 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2009 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2010 Ticket #8243.
2011 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2012 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2013 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2014 Ticket #8241.
2015 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2016 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2017 par collectivité.
2018 Ticket #8245.
2019 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2020 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2021 Ticket #8244.
2022 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2023 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2024 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2025 rattaché à la communauté de communes.
2026 Ticket #8239.
2027 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2028 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2029 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2030 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2031 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2032 Ticket #8240.
2033 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2034 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2035 Ticket #8248.
2036 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2037 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2038 Ticket #8242.
2039
2040
2041 3.27.0 (21/04/2016)
2042 -------------------
2043
2044 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2045 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2046 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2047 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2048 à la date du jour.
2049 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2050 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2051 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2052 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2053 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2054 désormais correctes.
2055 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2056 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2057 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2058 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2059 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2060 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2061 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2062 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2063 documents du dossier.
2064 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2065 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2066 opérateurs &&, ||, == et !=.
2067 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2068 disponibles sur les éditions des consultations.
2069 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2070 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2071 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2072 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2073 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2074 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2075 réception.
2076 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2077 d'avis passées.
2078 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2079 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2080 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2081 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2082 le DI courant.
2083
2084
2085 3.26.2 (15/03/2016)
2086 -------------------
2087
2088 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2089 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2090
2091
2092 3.26.1 (14/03/2016)
2093 -------------------
2094
2095 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2096 dans les compléments d'instruction.
2097
2098
2099 3.26.0 (11/03/2016)
2100 -------------------
2101
2102 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2103 consulter leurs autorisations.
2104 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2105 exports SITADEL.
2106 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2107 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2108 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2109 modification du répertoire + Refonte.
2110 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2111 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2112
2113
2114 3.25.0 (11/02/2016)
2115 -------------------
2116
2117 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2118 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2119 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2120 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2121 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2122 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2123 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2124 nouvelles versions des CERFA.
2125 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2126 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2127 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2128 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2129 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2130 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2131 unitairement).
2132
2133
2134 3.24.0 (13/01/2016)
2135 -------------------
2136
2137 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2138 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2139
2140
2141 3.23.0 (07/01/2016)
2142 -------------------
2143
2144 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2145 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2146 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2147 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2148 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2149 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2150 Code de l'urbanisme.
2151 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2152
2153
2154 3.22.0 (22/12/2015)
2155 -------------------
2156
2157 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2158 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2159 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2160 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2161 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2162 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2163 instruit.
2164
2165
2166 3.21.1 (14/12/2015)
2167 -------------------
2168
2169 * Aucun changement.
2170
2171
2172 3.21.0 (09/12/2015)
2173 -------------------
2174
2175 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2176 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2177 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2178 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2179 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2180 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2181 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2182 ceux liés à la communauté.
2183 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2184 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2185 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2186 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2187 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2188 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2189 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2190 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2191 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2192 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2193 désormais ce n'est plus le cas.
2194 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2195 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2196 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2197
2198
2199 3.20.1 (19/11/2015)
2200 -------------------
2201
2202 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2203 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2204 est présente sur l'événement retour.
2205
2206
2207 3.20.0 (17/11/2015)
2208 -------------------
2209
2210 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2211 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2212 est présente sur l'événement retour.
2213 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2214 l'effectif des ERP.
2215 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2216 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2217 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2218 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2219 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2220 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2221
2222
2223 3.19.5 (03/11/2015)
2224 -------------------
2225
2226 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2227 dans le récépissé de dépôt.
2228
2229
2230 3.19.4 (29/10/2015)
2231 -------------------
2232
2233 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2234 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2235 niveau 1) n'était pas paramétré.
2236 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2237 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2238 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2239 message de validation du formulaire de la demande.
2240
2241
2242 3.19.3 (13/10/2015)
2243 -------------------
2244
2245 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2246 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2247 qui leurs sont affectés.
2248 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2249 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2250
2251
2252 3.19.2 (08/10/2015)
2253 -------------------
2254
2255 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2256 consultation
2257
2258
2259 3.19.1 (02/10/2015)
2260 -------------------
2261
2262 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2263 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2264
2265
2266 3.19.0 (01/10/2015)
2267 -------------------
2268
2269 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2270 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2271 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2272 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2273 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2274 utilisation.
2275 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2276 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2277 fonctionnement du widget.
2278 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2279 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2280 techniques.
2281 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2282 dossiers.
2283 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2284 'infos profil'.
2285 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2286 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2287 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2288 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2289 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2290 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2291 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2292 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2293 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2294 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2295 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2296 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2297 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2298 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2299 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2300 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2301 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2302 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2303 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2304 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2305 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2306 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2307 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2308 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2309 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2310 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2311 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2312 pour corriger cette erreur.
2313 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2314 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2315 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2316 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2317 peut proposer une autre décision" corrigée.
2318 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2319 proposée par la communauté de commune.
2320 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2321 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2322 sur un dossier d'autorisation.
2323
2324
2325 3.18.1 (07/09/2015)
2326 -------------------
2327
2328 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2329 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2330 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2331
2332
2333 3.18.0 (31/08/2015)
2334 -------------------
2335
2336 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2337 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2338 C'est corrigé.
2339 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2340 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2341 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2342 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2343 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2344 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2345 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2346 l'état "Incomplet notifié".
2347 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2348 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2349 de statistique avancée.
2350 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2351 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2352 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2353 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2354 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2355 existe.
2356 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2357 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2358 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2359 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2360 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2361 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2362 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2363 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2364 pour les utilisateurs multi.
2365 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2366 dans le registre d'affichage réglementaire.
2367 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2368 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2369 en commission ne fonctionnait pas.
2370 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2371 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2372
2373 3.17.4 (18/08/2015)
2374 -------------------
2375
2376 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2377 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2378 corrigé.
2379
2380
2381 3.17.3 (10/08/2015)
2382 -------------------
2383
2384 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2385 de statistique avancée.
2386 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2387
2388
2389 3.17.2 (06/08/2015)
2390 -------------------
2391
2392 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2393
2394 3.17.1 (29/07/2015)
2395 -------------------
2396
2397 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2398 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2399 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2400 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2401
2402
2403 3.17.0 (24/07/2015)
2404 -------------------
2405
2406 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2407 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2408 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2409 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2410 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2411 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2412 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2413 des impositions.
2414 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2415 plusieurs fois.
2416 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2417 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2418
2419 3.16.1 (22/07/2015)
2420 -------------------
2421
2422 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2423 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2424 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2425 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2426 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2427 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2428 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2429 "Dossiers limites à 15 jours".
2430 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2431 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2432 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2433 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2434 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2435 l'import de données antérieures.
2436 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2437 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2438 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2439 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2440
2441
2442
2443 3.16.0 (19/06/2015)
2444 -------------------
2445
2446 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2447 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2448 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2449 lors d'un dépôt de demande
2450 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2451 d'ads2007
2452 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2453 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2454 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2455 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2456 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2457 défaut est maintenant sélectionné
2458 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2459 de pages que de logos. C'est corrigé.
2460
2461
2462 3.15.1 (13/05/2015)
2463 -------------------
2464
2465 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2466 événements d'instruction
2467 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2468 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2469
2470
2471 3.15.0 (07/05/2015)
2472 -------------------
2473
2474 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2475 lettres types
2476 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2477 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2478 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2479
2480
2481 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2482 -----------------------
2483
2484 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2485 proposer une autre décision.
2486 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2487 d'instruction.
2488
2489
2490 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2491 -----------------------
2492
2493 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2494 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2495 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2496 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2497 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2498 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2499 d'instruction.
2500 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2501 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2502 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2503 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2504 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2505 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2506 les bibles.
2507
2508
2509 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2510 -----------------------
2511
2512 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2513 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2514 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2515 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2516 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2517 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2518 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2519 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2520 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2521 pour incrémenter le numéro de dossier.
2522 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2523 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2524 dossier.
2525
2526
2527 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2528 -----------------------
2529
2530 * Aucun changement.
2531
2532
2533 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2534 -----------------------
2535
2536 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2537
2538
2539 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2540 -----------------------
2541
2542 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2543 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2544 modification des événements d'instruction.
2545 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2546 pas.
2547 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2548 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2549 une erreur de base de données se produisait.
2550 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2551 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2552 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2553 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2554 corrigé.
2555 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2556 pétitionnaire. C'est corrigé.
2557 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2558 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2559 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2560 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2561 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2562 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2563
2564 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2565 -----------------------
2566
2567 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2568 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2569 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2570 dossier concerné dans les éditions.
2571 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2572 dans les tableaux correspondants
2573 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2574 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2575 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2576 visualisation du dossier.
2577 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2578 contrôles de légalité.
2579
2580
2581 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2582 -----------------------
2583
2584 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2585
2586
2587 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2588 -----------------------
2589
2590 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2591 d'instruction.
2592 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2593 SITADEL.
2594 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2595 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2596 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2597 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2598 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2599 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2600 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2601 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2602 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2603 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2604
2605
2606 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2607 -----------------------
2608
2609 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2610 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2611 C'est corrigé.
2612 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2613 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2614
2615
2616 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2617 -----------------------
2618
2619 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2620 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2621 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2622 consultés au moins une fois.
2623
2624
2625 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2626 -----------------------
2627
2628 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2629 corrects.
2630 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2631 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2632 Un script correctif a été ajouté.
2633 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2634 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2635 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2636 fonctionnelle.
2637
2638 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2639 -----------------------
2640
2641 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2642 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2643 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2644 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2645 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2646
2647
2648 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2649 ----------------------
2650
2651 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2652 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2653 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2654 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2655
2656
2657 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2658 ----------------------
2659
2660 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2661 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2662 renvoyées.
2663 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2664 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2665
2666
2667 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2668 ----------------------
2669 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2670 consultation multiple. C'est corrigé.
2671 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2672 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2673 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2674 de l'import de document numérisés.
2675 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2676 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2677
2678
2679 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2680 ----------------------
2681 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2682 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2683 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2684 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2685 * Mise à jour de la documentation.
2686
2687 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2688 ----------------------
2689 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2690 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2691 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2692 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2693 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2694 * Mise à jour de la documentation.
2695
2696 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2697 ----------------------
2698 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2699 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2700 interval de date.
2701 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2702 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2703 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2704 l'ajout de la demande.
2705 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2706 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2707 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2708 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2709 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2710 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2711 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2712 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2713 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2714 C'est corrigé.
2715 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2716 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2717 d'instruction "avis du maire".
2718 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2719 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2720 dans les loggues des documents numérisés.
2721 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2722 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2723 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2724 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2725 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2726 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2727 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2728 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2729 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2730 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2731 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2732 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2733 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2734 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2735 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2736 * Mise à jour de la documentation.
2737
2738 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2739 ----------------------
2740 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2741 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2742 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2743 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2744 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2745 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2746 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2747 framework.
2748 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2749 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2750 * Mise à jour de la documentation.
2751
2752 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2753 ----------------------
2754 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2755 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2756 doublons.
2757 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2758 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2759 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2760 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2761 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2762 * Mise à jour de la documentation.
2763
2764 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2765 ----------------------
2766 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2767 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2768 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2769 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2770 * Mise à jour de la documentation.
2771
2772 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2773 -----------------------
2774 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2775 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2776 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2777 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2778 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2779 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2780 celles configurées dans le paramétrage du service.
2781 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2782 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2783 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2784 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2785 inutile "Consultations des services :".
2786 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2787 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2788 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2789 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2790 dates" du menu "Suivi".
2791 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2792 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2793 ce ne sont pas des arrêtés.
2794 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2795 les services consultés.
2796 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2797 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2798 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2799 * Mise à jour de la documentation.
2800
2801 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2802 -----------------------
2803 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2804 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2805 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2806 la même que la date limite.
2807 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2808 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2809 les puces des listes ont été modifiées.
2810 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2811 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2812 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2813 d'instruction "avis du maire".
2814 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2815 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2816 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2817 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2818 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2819 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2820 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2821 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2822 des surcharges om_*.
2823 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2824 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2825 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2826 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2827 * Mise à jour de la documentation.
2828
2829 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2830 -----------------------
2831 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2832 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2833 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2834 rencontrés.
2835 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2836 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2837 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2838 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2839 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2840 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2841 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2842 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2843 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2844 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2845 à l'événement d'instruction.
2846 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2847 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2848 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2849 visualisation du dossier d'instruction.
2850 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2851 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2852 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2853 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2854 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2855 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2856 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2857 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2858 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2859 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2860 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2861 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2862 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2863 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2864 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2865 constamment affichés.
2866 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2867 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2868 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2869 et non son libellé.
2870 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2871 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2872 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2873 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2874 * Mise à jour de la documentation.
2875
2876 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2877 -----------------------
2878 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2879 pdf du dossier et sous-états de commission.
2880 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2881 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2882 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2883 commission d'un dossier d'instruction
2884 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2885 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2886 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2887 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2888 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2889 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2890 d'instruction.
2891 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2892 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2893 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2894 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2895 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2896 d'instruction qui lui était affectée.
2897 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2898 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2899 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2900 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2901 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2902 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2903 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2904 sous-groupe lié à une contrainte
2905 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2906 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2907 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2908 * Mise à jour de la documentation.
2909
2910 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2911 -----------------------
2912 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2913 d'autorisation
2914 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2915 d'événement d'instruction
2916 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2917 est affiché
2918 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2919 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2920 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2921 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2922 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2923 des classes génériques
2924 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2925 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2926 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2927 de consultations multiples.
2928 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2929 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2930 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2931 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2932 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2933 pour ces dossiers est affichée.
2934 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2935 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2936 documents numérisés
2937 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2938 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2939 * Mise à jour de la documentation.
2940
2941 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2942 -----------------------
2943 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2944 notifié' d'un dossier d'instruction
2945 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2946 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2947 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2948 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2949 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2950 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2951 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2952 le menu "Récépissé".
2953 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2954 correction de la date limite affichée.
2955 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2956 visualisation du dossier d'instruction
2957 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2958 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2959 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2960 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2961 déjà géolocalisés.
2962 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2963 de lettres RAR.
2964 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2965 d'adresse.
2966 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2967 consultations.
2968 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2969 dernier caractère était masqué.
2970 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2971 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2972 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2973 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2974 identifiant.
2975 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2976 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2977 n'a pas de lettre-type associée.
2978 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2979 dossier incomplet.
2980 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2981 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2982 * Mise à jour de la documentation.
2983
2984 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2985 -----------------------
2986 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2987 modification d'un dossier d'instruction.
2988 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2989 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2990 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2991 du dossier d'autorisation.
2992 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2993 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2994 demande d'avis.
2995 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2996 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2997 * Mise à jour de la documentation.
2998
2999 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3000 ----------------------
3001 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3002 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3003 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3004 numéro d'événement d'instruction.
3005 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3006 arretés.
3007 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3008 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3009 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3010 maintenant uniques.
3011 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3012 d'un document.
3013 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3014 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3015 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3016 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3017 'arrete'.
3018 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3019 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3020 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3021 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3022 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3023 d'instruction.
3024 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3025 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3026 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3027 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3028 corrigé.
3029 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3030 "instruction".
3031 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3032 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3033 * Mise à jour de la documentation.
3034
3035 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3036 ----------------------
3037 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3038 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3039 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3040 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3041 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3042 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3043 demandes d'avis passées.
3044 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3045 qu'administrateurs.
3046 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3047 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3048 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3049 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3050 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3051 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3052 tableau sur tous les sous-état.
3053 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3054 zoomer.
3055 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3056 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3057 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3058 l'ordre des onglets.
3059 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3060 dossier.
3061 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3062 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3063 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3064 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3065 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3066 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3067 droite du tableau des demandes passées.
3068 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3069 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3070 consultés.
3071 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3072 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3073 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3074 l'éditeur amélioré.
3075 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3076 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3077 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3078 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3079 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3080 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3081 consultation.
3082 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3083 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3084 données se produisait. C'est corrigé.
3085 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3086 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3087 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3088 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3089 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3090 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3091 sur un événement non finalisé.
3092 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3093 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3094 * Mise à jour de la documentation.
3095
3096 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3097 ----------------------
3098 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3099 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3100 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3101 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3102 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3103 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3104 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3105 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3106 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3107 d'autorisation : cela est corrigé.
3108 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3109 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3110 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3111 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3112 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3113 (PRO, ANNULL, etc.).
3114 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3115 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3116 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3117 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3118 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3119 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3120 "Statistiques à la demande".
3121 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3122 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3123 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3124 remplacement par 2 au lieu de 1.
3125 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3126 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3127 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3128 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3129 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3130 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3131 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3132 * Mise à jour de la documentation.
3133
3134 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3135 ----------------------
3136 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3137 demande d'annulation de l'autorisation
3138 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3139 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3140 date d'envoi.
3141 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3142 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3143 C'est corrigé.
3144 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3145 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3146 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3147 l'autorité compétente "État".
3148 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3149 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3150 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3151 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3152 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3153 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3154 * Mise à jour de la documentation.
3155
3156 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3157 --------------------------
3158 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3159 l'événement retour n'est pas valide.
3160 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3161 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3162 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3163 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3164 dans les lettres RAR.
3165 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3166 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3167 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3168 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3169 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3170 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3171 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3172 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3173 retirées.
3174 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3175 pour plus de lisibilité.
3176 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3177 majoration sans RAR'.
3178 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3179 dossiers à planifier.
3180 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3181 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3182 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3183 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3184 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3185 d'instruction.
3186 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3187 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3188 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3189 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3190 comportant plus de cinq caractères.
3191 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3192 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3193 * Mise à jour de la documentation.
3194
3195 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3196 ----------------------
3197 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3198 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3199 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3200 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3201 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3202 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3203 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3204 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3205 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3206 numéros multiples.
3207 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3208 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3209 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3210 instructeurs.
3211 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3212 en pied de page. C'est corrigé.
3213 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3214 faut toutefois le re-paramétrer.
3215 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3216 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3217 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3218 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3219 l'ajout d'un événement d'instruction.
3220 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3221 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3222 défaut et élargissement des champs texte complété.
3223 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3224 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3225 "autre correspondant".
3226 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3227 tous les états et lettres-type.
3228 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3229 - [delai_service] pour les consultations,
3230 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3231 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3232 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3233 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3234 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3235 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3236 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3237 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3238 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3239 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3240 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3241 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3242 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3243 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3244 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3245 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3246 dans le tableau du sous-état instruction.
3247 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3248 modification d'une instruction.
3249 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3250 d'autorisation.
3251 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3252 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3253 * Mise à jour de la documentation.
3254
3255 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3256 ----------------------
3257 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3258 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3259 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3260 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3261 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3262 de page.
3263 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3264 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3265 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3266 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3267 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3268 d'instruction.
3269 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3270 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3271 "Terrain".
3272 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3273 dans la table demandeur.
3274 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3275 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3276 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3277 formulaire d'ajout d'instructions.
3278 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3279 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3280 'date de retour RAR' est non modifiable.
3281 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3282 d'instructon est non modifiable.
3283 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3284 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3285 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3286 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3287 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3288 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3289 pour État'.
3290 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3291 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3292 * Mise à jour de la documentation.
3293
3294 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3295 ----------------------
3296 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3297 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3298 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3299 l'affichage des codes barres.
3300 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3301 le document était tout de même finalisé.
3302 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3303 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3304 avoir plus de trois opérandes.
3305 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3306 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3307 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3308 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3309 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3310 les éditions
3311 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3312 archives.
3313 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3314 correctement.
3315 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3316 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3317 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3318 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3319 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3320 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3321 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3322 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3323 * Mise à jour de la documentation.
3324
3325 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3326 ----------------------
3327 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3328 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3329 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3330 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3331 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3332 instructions et ajouter des consultations.
3333 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3334 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3335 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3336 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3337 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3338 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3339 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3340 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3341 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3342 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3343 d'autorisation et d'instruction.
3344 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3345 pouvaient ne pas apparaître.
3346 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3347 listes de dossiers d'instruction.
3348 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3349 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3350 * Mise à jour de la documentation.
3351
3352 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3353 ----------------------
3354 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3355
3356 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3357 ----------------------
3358 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3359 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3360 le dossier d'instruction.
3361 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3362 requête "instruction".
3363 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3364 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3365 fil d'Ariane.
3366 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3367 sera affichée à l'utilisateur.
3368 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3369 dossier d'instruction.
3370 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3371 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3372 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3373 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3374 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3375 des destinations des données techniques.
3376 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3377 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3378
3379 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3380 ----------------------
3381 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3382 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3383 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3384 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3385 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3386 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3387 sont nécessaires.
3388
3389 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3390 ----------------------
3391 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3392 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3393 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3394 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3395 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3396 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3397 la génération des édition)
3398 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3399 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3400 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3401 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3402 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3403 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3404 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3405 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3406 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3407 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3408 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3409 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3410 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3411 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3412 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3413 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3414 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3415 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3416 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3417 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3418 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3419 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3420 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3421 éditions du dossier d'instruction.
3422 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3423 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3424 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3425 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3426 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3427 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3428 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3429 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3430 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3431 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3432 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3433 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3434 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3435 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3436 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3437 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3438 nouveau dossier d'instruction.
3439 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3440 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3441 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3442 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3443 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3444 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3445 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3446 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3447 modifier.
3448 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3449 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3450 l'instructeur.
3451 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3452 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3453 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3454 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3455 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3456 * Mise à jour de la documentation.
3457
3458 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3459 ----------------------
3460
3461 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3462 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3463 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3464 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3465 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3466 d'instruction "principal".
3467 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3468 être envoyé au référenciel.
3469 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3470 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3471 DI n'est accepté.
3472 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3473 l'ajout d'une nouvelle demande.
3474 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3475 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3476 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3477 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3478 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3479 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3480 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3481 * Mise à jour de la documentation.
3482
3483 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3484 ----------------------
3485 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3486 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3487 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3488 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3489 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3490 ayant servi à rédiger le courrier.
3491 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3492 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3493 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3494 réception de l'AR (événement lié).
3495 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3496 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3497 dossier AT vers le référentiel ERP.
3498 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3499 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3500 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3501 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3502 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3503 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3504 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3505 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3506 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3507 'instruction' servant aux éditions.
3508 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3509
3510 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3511 ----------------------
3512
3513 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3514 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3515 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3516 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3517 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3518 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3519 infobulle.
3520 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3521 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3522 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3523 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3524 ou accepté.
3525 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3526 compétente est définie par événement d'instruction.
3527 * Doc - Mise à jour de la documentation
3528
3529 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3530 ---------------------
3531
3532 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3533 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3534 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3535 de l'année de la date de la demande.
3536 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3537 et avis_consultation pour la reprise de données.
3538 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3539 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3540 par rapport au libelle.
3541 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3542 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3543 categorie_demandeur.
3544 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3545 événement d'instruction.
3546 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3547 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3548 fonctionnait pas, problème corrigé.
3549 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3550 onglet.
3551 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3552 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3553 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3554 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3555 trouvées faussées.
3556 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3557 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3558 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3559 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3560 et le DI associé.
3561 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3562 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3563 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3564 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3565 visualisation du dossier d'instruction.
3566 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3567 utilisateurs avec un LDAP.
3568 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3569 lors de la création de la demande.
3570 * Doc - Mise à jour de la documentation
3571
3572 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3573 ---------------------
3574
3575 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3576 dossiers à qualifier.
3577 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3578 dernier dossier d'instruction
3579 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3580 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3581 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3582 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3583 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3584 événement d'instruction.
3585 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3586 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3587 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3588 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3589 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3590 tableau et le formulaire.
3591 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3592 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3593 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3594 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3595 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3596 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3597 quartier et celui des parcelles.
3598 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3599 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3600 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3601 parcelle.
3602 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3603 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3604 * Mise à jour de la documentation.
3605
3606 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3607 ---------------------
3608
3609 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3610 du répertoire pour la numérisation.
3611 * Evol - Support du SIG Elyx.
3612 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3613 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3614 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3615 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3616 demande à partir de la référence cadastrale.
3617 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3618 rapport d'instruction.
3619 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3620 consultation de la liste des dossiers limites.
3621
3622
3623 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3624 ---------------------
3625
3626 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3627 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3628 sur ce même dossier.
3629 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3630 dans une base de données déjà populées.
3631
3632
3633 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3634 ---------------------
3635
3636 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3637 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3638 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3639 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3640 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3641 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3642 états.
3643 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3644 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3645 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3646 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3647 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3648 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3649 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3650 techniques.
3651 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3652 service consulté, guichet unique.
3653 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3654 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3655 DA.
3656 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3657 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3658 juillet 2013.
3659 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3660 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3661 la visualisation du dossier d'instruction.
3662 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3663 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3664 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3665 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3666 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3667 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3668 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3669 Qualification -> Architecte Fréquent.
3670 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3671 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3672 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3673 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3674 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3675 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3676 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3677 techniques et des lots en cours de validité.
3678 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3679 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3680 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3681 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3682 d'une instruction.
3683 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3684 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3685 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3686 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3687 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3688 plus dans le widget.
3689 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3690 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3691 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3692 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3693 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3694 retournée.
3695 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3696 les pièces numérisées.
3697 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3698 paramétrage de celui-ci.
3699 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3700 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3701 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3702 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3703 lien_dossier_lot.
3704 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3705 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3706 * Mise à jour de la documentation.
3707
3708
3709 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3710 ---------------------
3711
3712 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3713 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3714 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3715 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3716 droite.
3717 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3718 pour les instructions de type "arrêté".
3719 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3720 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3721 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3722 affichés.
3723 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3724 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3725 tacite" à la place de "accord tacite".
3726 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3727 été renommé "terrain_adresse_voie".
3728 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3729 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3730 par page.
3731 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3732 nécessaire.
3733 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3734 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3735 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3736 * Mise à jour de la documentation.
3737
3738
3739 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3740 ---------------------
3741
3742 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3743 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3744 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3745 pas.
3746 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3747 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3748 opérationnelle.
3749 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3750 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3751 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3752 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3753 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3754 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3755 impossible.
3756 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3757 le dossier est clôturé.
3758 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3759 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3760 spécifiques aux documents arrêtés.
3761 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3762 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3763 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3764 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3765 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3766 cela fonctionne.
3767 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3768 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3769 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3770 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3771 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3772 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3773 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3774 formulaire des demandeurs.
3775 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3776 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3777 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3778 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3779 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3780 modifiables.
3781 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3782 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3783 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3784 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3785 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3786 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3787 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3788 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3789
3790
3791 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3792 ---------------------
3793
3794 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3795 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3796 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3797 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3798 automatiquement finalisé ;
3799 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3800 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3801 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3802 actions ;
3803 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3804 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3805 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3806 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3807 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3808 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3809 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3810 est automatiquement finalisé ;
3811 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3812 automatiquement finalisé.
3813 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3814 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3815 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3816 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3817 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3818 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3819 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3820 sa division.
3821 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3822 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3823 formulaire de la demande.
3824 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3825 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3826 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3827 d'affichage.
3828 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3829 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3830 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3831
3832
3833 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3834 ---------------------
3835
3836 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3837 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3838 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3839 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3840 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3841 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3842 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3843 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3844 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3845 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3846 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3847 en prévision du développement pour les statistiques.
3848 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3849 et le daact.
3850 * Optimisation du code.
3851 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3852 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3853 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3854 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3855 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3856 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3857 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3858 code.
3859 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3860 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3861 sans avoir séléctionné d'événement.
3862
3863
3864 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3865 ---------------------
3866
3867 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3868 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3869 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3870 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3871 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3872 la règle de numérotation des DI.
3873 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3874 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3875 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3876 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3877 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3878 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3879 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3880 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3881 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3882 dossier d'autorisation.
3883 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3884 techniques.
3885 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3886 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3887 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3888 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3889 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3890 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3891 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3892 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3893 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3894 de bases de données.
3895 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3896 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3897 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3898 Génération de bordereaux.
3899 * Mise à jour de la documentation.
3900 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3901 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3902 est disponible à l'administrateur.
3903 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3904 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3905 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3906 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3907 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3908 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3909 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3910 d'autorisation.
3911
3912
3913 3.3.0-a6
3914
3915 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3916
3917 3.3.0-a5
3918
3919 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3920 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3921
3922 3.3.0-a4
3923
3924 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3925 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3926
3927 3.3.0-a3
3928
3929 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3930
3931 3.3.0-a2
3932
3933
3934
3935 3.1.0-b1
3936
3937 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3938
3939 3.0.0rc2
3940
3941 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3942 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3943
3944
3945 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3946
3947 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3948 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3949 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3950
3951 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3952
3953 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3954
3955 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3956 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3957
3958 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3959 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3960 [Florent MICHON][atReal]
3961
3962 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3963
3964 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3965
3966 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3967 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3968 * ajout du milti polygon et multi ligne
3969
3970 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3971 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3972 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3973
3974 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3975
3976 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3977
3978 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3979
3980 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3981
3982 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3983
3984 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3985
3986 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3987 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3988
3989
3990
3991
3992 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3993 ----------------------
3994 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3995
3996
3997 *** mise en place operationnelle a arles
3998 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3999 - correction des états arles
4000 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4001 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4002 - ajout du champ description dans dossier
4003 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4004 - correction des liens sur les cartes
4005 - enlever regle du menu
4006 - recherche bible.inc
4007 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4008 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4009 - mise en oeuvre de la securite
4010
4011
4012 *** correction post operationnelle
4013 * mise en place d un schema postgresql
4014 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4015 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4016 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4017 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4018 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4019 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4020 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4021 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4022 * correction du parametrage.sql :
4023 rajout de sequence cree pour :
4024 categorie_demandeur
4025 destination,
4026 modification sequence de bible
4027
4028
4029 correction openMairie tab_sig.php
4030 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4031 if($fond_bing=="Oui" )
4032 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4033
4034
4035
4036
4037 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4038 ---------------------
4039
4040 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4041 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4042
4043 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4044 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4045
4046 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4047 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4048
4049 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4050 [atReal][Florent MICHON]
4051
4052
4053 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4054 ---------------------
4055
4056 *
4057
4058 correction saut de page lettretypeinstruction
4059 correction sitadel
4060 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4061 correction reqmo
4062 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4063
4064
4065 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4066 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4067 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4068 * instruction : enlever le debug ***
4069 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4070 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4071
4072 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4073 - ensemble des composants
4074 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4075
4076
4077
4078 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4079 Correctif bug CU (fr)
4080 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4081 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4082
4083 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4084 lang/francais.inc :
4085
4086 (bug)
4087 * en creation/modification
4088 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4089 * en suppression
4090 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4091 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4092 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4093 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4094 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4095
4096 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4097
4098 (bug)
4099 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4100 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4101 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4102 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4103 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4104 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4105 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4106 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4107 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4108
4109 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4110 -> etat corriges
4111 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4112 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4113 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4114 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4115
4116 ===================================================================================
4117
4118 Modifs demandées 30/07/2010
4119
4120 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4121
4122 - avis sur les dossiers
4123 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4124 pgsql/ ...
4125 - avis dans les états
4126 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4127 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4128
4129
4130
4131 =======================================
4132 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4133 =======================================
4134 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4135
4136
4137 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4138 delai.inc
4139 consultation_horslimite.inc
4140 PC_horslimite.inc
4141 PD_horslimite.inc
4142 dossier_horslimite.inc
4143 RU.inc
4144 dossier_observatoire.reqmo
4145 RU.class.php
4146
4147
4148 *** courrier.class ne sert a rien
4149 quartier.class form.inc et inc
4150
4151 *** zone à voir
4152 parcelle.sig
4153
4154
4155
4156 *** concat et date
4157 sql/pgsql/
4158 sql/pgsql/francais
4159
4160 ***taille/max obj
4161 action.class.php
4162 architecte.class
4163 bible.class
4164 blocnote.class
4165 civilite.class
4166 collectivite.class
4167 consultation.class
4168 destination.class
4169 destination_shon.class
4170 dossier.class DP PA CU PC PD
4171 droit.class
4172 etat
4173 evenement.class
4174 instruction.class
4175 instruction_CU.class a tester
4176 nature.class
4177 parcelle.class
4178 pos.class
4179 proprietaire.class
4180 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4181 rivoli.class
4182 service.class
4183
4184 *** requete sql/pgsql et francais OK
4185
4186 *** sig : / cadastre
4187 geom parcelle
4188 geom batiment
4189 geom dossier
4190 geom section
4191 SIG :
4192 * tab_sig
4193 pb des '' pour parcelle, dossier
4194 pb saisie multipolygon
4195 * form_sig
4196 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4197 parcelle.inc
4198 dossier.inc
4199
4200 Bugs a traiter
4201 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4202 * combo.php architecte dans dossier
4203 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4204 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4205 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4206 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4207 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4208 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4209
4210
4211 ========================================================================================
4212
4213 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4214
4215
4216 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4217 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4218 2.01(en cours)
4219
4220 a faire ->version 5.4
4221
4222 [18/03/2010] - CCRVV
4223 (bug) initialisation $path_pear
4224 - trt/numdossier.php
4225 - trt/export_sig.php
4226 - trt/export_pc.php
4227 - trt/export_dp.php
4228 - scr/orm_fenetre.php
4229 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4230
4231
4232 =======================
4233 modification de la base
4234 =======================
4235 table avis
4236 ver2.01.sql
4237 init.sql
4238
4239 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4240 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4241 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4242 - lang/francais.inc
4243 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4244
4245 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4246 trt/export_sitadel.php
4247 trt/sitadel.inc
4248 dyn/menu.inc
4249 lang/francais.inc
4250 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4251 sql/mysql/avis.form.inc
4252
4253
4254 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4255 dossier_observatoire.reqmo.inc
4256
4257 (bug) js firefox (15/12/2009)
4258 scr/edition_d.php
4259 scr/edition_p.php
4260
4261 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4262 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4263 dyn/var.inc liensig2
4264
4265
4266 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4267
4268 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4269 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4270 dossier_sig_sanspos.reqmo
4271
4272 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4273 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4274 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4275 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4276 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4277 (bug) js firefox (15/12/2009)
4278 scr/edition_d.php
4279 scr/edition_p.php
4280 dyn/style.css ->table.dossier
4281
4282
4283 version 2.00 =========================================================================================================
4284 publie le 07 juillet 2009
4285
4286 ********************************************
4287 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4288 ********************************************
4289 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4290 ajout zone solde dans travaux
4291 /data/ver_2.00.sql
4292 /data/init.sql
4293 ********************************************
4294
4295
4296 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4297
4298 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4299 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4300 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4301 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4302 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4303
4304 scripts concernés
4305 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4306 - repertoire sig
4307 -------------
4308 dyn/var.inc :
4309 -------------
4310 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4311 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4312
4313 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4314 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4315 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4316
4317 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4318
4319 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4320 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4321 dossier.class.php + dossier.form.inc
4322 init.sql + ver2.00
4323
4324 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4325 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4326
4327 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4328
4329 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4330 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4331 (bug) regle.form
4332 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4333 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4334 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4335 (bug) spg/combo et combo2.php
4336 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4337
4338
4339
4340
4341
4342
4343 version 1.09 a venir ===================================================================
4344
4345 (*) Mise a jour base de donnees :
4346 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4347 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4348
4349 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4350 dyn/menu.inc
4351 trt/export_pc.php
4352 trt/export_dp.php
4353
4354 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4355 (bug signale par [email protected])
4356 spg/login.php
4357
4358 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4359 index.php
4360 scr/form.php
4361 scr/tab.php
4362 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4363
4364 (+) img/warning_utils.gif
4365
4366 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4367 /obj/utilisateur.class.php
4368 /sql/utilisateur.inc
4369 /sql/utilisateur.form.inc
4370 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4371
4372
4373 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4374 nom obligatoire ?
4375
4376 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4377 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4378 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4379 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4380 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4381
4382 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4383 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4384
4385 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4386 dyn/menu.inc
4387 scr/edition_d.php
4388 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4389 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4390
4391 (bug) 16/05/2008 edition
4392 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4393 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4394 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4395 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4396
4397 version 1.08 ========================================================================
4398
4399 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4400 - form.php
4401 - sous_form
4402 - form_fenetre
4403 - txform
4404
4405 *** arles 04/01/2008 :
4406 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4407 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4408
4409
4410 *** (+) 11/01/2007
4411
4412 - correction libelle pc_acceuil
4413 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4414 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4415 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4416
4417 *** bug SANTES (09/01/2008)
4418 /spg/bible_auto.php
4419
4420 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4421 requette terrain.dossier.inc
4422
4423 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4424 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4425 scr/dossier.php
4426 sql/mysql/dossier.scr.inc
4427 sql/mysql/pc.inc
4428 sql/mysql/pa.inc
4429 sql/mysql/pd.inc
4430 sql/mysql/dp.inc
4431 SIG
4432 dyn/var.inc
4433 - lien et image sig
4434 sql/mysql/terrain.form.inc
4435 - tableau de bord
4436 lien_sig1 et lien_sig
4437
4438 ***(+) import simalis 27/11/2007
4439 rec/import_sig_simalis.php
4440 scr/import
4441
4442
4443 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4444 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4445 data/init.sql
4446 data/ver_1.08.sql
4447 parcelle.form.php
4448 terrain.class.php
4449 terrain.form.php
4450 * image et lien sig
4451 dyn/var.inc
4452 img/sig.png
4453
4454 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4455
4456 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4457 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4458
4459 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4460 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4461
4462 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4463 style.css
4464 form.php
4465 soustabdyn.php
4466
4467 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4468 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4469 menu.inc
4470 PC_modificatif.inc
4471 init.sql
4472 ver_1.08.sql
4473
4474 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4475 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4476 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4477 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4478 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4479
4480 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4481 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4482 pdfetiquette.php
4483 pdflettretype.php
4484 pdflettretype_instruction.php
4485
4486 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4487 DP.inc nom de l instructeur
4488
4489
4490
4491 version 1.07 ========================================================
4492 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4493 arles et vitrolles
4494
4495 *** (+) 27/09/2007
4496 voir bible => retour
4497 requete recepisse_DPC
4498 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4499 numero de dossier dans saisie_consultation
4500 securite
4501
4502 *** DEBUG 20/09/2007
4503 - civilite.class.php : pb de modification
4504 - moteur de recherche: pb affichage
4505 - onglets supplementaire CU PD PA
4506 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4507 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4508 - instruction.class: interdire la modification de date
4509 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4510 - ecran d aide sur tous les formulaires
4511
4512 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4513 - scr/import.php : menu import
4514 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4515 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4516 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4517 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4518 * table terrain : zone supplementaire nom
4519 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4520 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4521 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4522 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4523 - data/mysql/sql/init.sql
4524
4525 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4526 - init.sql : cle primaire avis
4527 - parametrage.sql = avis, bible
4528
4529 *** integration du patch 1.06-1
4530
4531 patch 1.06-1 =======================================================
4532 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4533
4534 version 1.06 ========================================================
4535 - (+) dossier
4536 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4537 date ouverture chantier
4538 date conformite
4539 parcelle_declare + controle
4540 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4541 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4542 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4543 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4544 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4545 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4546 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4547 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4548 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4549 * creation dossier -> popup creation architecte
4550 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4551 * CU : objet_dossier en haut
4552 * architecte
4553 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4554 fax mail, note
4555 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4556
4557 version 1.05 ========================================================
4558 - (+) moteur de recherche
4559 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4560
4561 version 1.04 ========================================================
4562 - moteur de recherche
4563 - workflow
4564 - regles
4565 - courrier
4566
4567 version 1.01 ========================================================
4568 maquette initiale
4569 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4570 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4571 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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