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chore(changelog): #10004

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.15.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Évolution - Importer par CSV les tiers consulté et leur habilitation.
8 Ticket #10004.
9 * Correction - Lors de la création d'un dossier venant d'AD'AU il y a une tâche
10 Creation_DA en trop qui est ajoutée.
11 Ticket #10016.
12 * Évolution - Compatibilité PHP 8.0
13 Ticket #10026.
14 * Correction - Problème d'affichage "au terme du délai" sur les dossiers d'instruction
15 Ticket #10030.
16 * Correction - Affichage d'un lien vers le dossier en consultation de tâche entrante
17 de type portal.
18 Ticket #9996.
19 * Correction - Erreur lors de l'affectation automatique sans localisation.
20 Ticket #10029.
21 * Correction - Doublon sur l'affichage des consultations
22 Ticket #10017.
23 * Correction - L'export Sitadel récupère les informations de toutes les collectivités et pas uniquement
24 de celle de l'utilisateur connecté.
25 Ticket #10028.
26 * Évolution - Tri par défaut du listing des dossiers par date dépot et par date limite pour les encours
27 Ticket #10005
28 * Évolution - Ajout de l'id Plat'AU du service consultant et de son nom dans l'export des dossiers
29 d'instruction en mode service consulté.
30 Ticket #10019.
31 * Correction - L'infobulle sur le champ Au terme du délai n'apparaît que lorsqu'on passe pas dossier_instruction et pas sur les autres objet dossier .
32 Ticket #10006.
33 * Correction - Tâches 'draft' non remises en 'new' suite modification du statut Plat'AU
34 Ticket #10010.
35 * Correction - Mise à jour du numéro d’archive.
36 Ticket #10008.
37 * Evolution - En mode service consulté, les tacites ne sont plus appliqués sur les dossiers
38 liés à des demandes de consultation et pour lesquels un dossier de consultation plus récent
39 existe.
40 Ticket #10002.
41 * Correction - Corrections erreurs php mineures.
42 Ticket #9995.
43 * Correction - Evolution et optimisation du code de l'application.
44 Ticket #9988.
45 * Correction - La notification automatique des tiers ne fonctionne pas pour les tiers n'ayant pas d'uid plat'au.
46 Ticket #9993.
47 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté saisie
48 a la mains .
49 Ticket #9987.
50 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
51 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
52 Ticket #9986.
53 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
54 Ticket #9991.
55 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
56 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
57 Ticket #9992.
58 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
59 la json payload soit sauvegardée en base de données.
60 Ticket #9990.
61 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
62 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
63 Ticket #9989.
64
65
66 5.14.0 (27/10/2022)
67 -------------------
68
69 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
70 d'instruction.
71 Ticket #9955.
72 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
73 aux nouvelles versions des CERFA.
74 Ticket #9957.
75 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
76 contraintes de référence.
77 Ticket #9958.
78 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
79 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
80 sur certains listings de dossier d'instruction.
81 Ticket #9961.
82 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
83 l'état du dossier d'instruction.
84 Ticket #9962.
85 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
86 pour modifier un document généré par une instruction.
87 Ticket #9963.
88 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
89 Ticket #9964.
90 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
91 Ticket #9967.
92 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
93 la json payload soit sauvehardé en base de données.
94 Ticket #9971.
95 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
96 Plat'AU et IDE'AU.
97 Ticket #9975.
98 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
99 les instructions.
100 Ticket #9976.
101 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
102 transferts vers Plat'AU.
103 Ticket #9980.
104 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
105 demande dématérialisée.
106 Ticket #9956.
107 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
108 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
109 d'instruction.
110 Ticket #9960.
111 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
112 la séquence pour la numérotation des dossiers.
113 Ticket #9969.
114 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
115 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
116 Ticket #9972.
117 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
118 notification.
119 Ticket #9973.
120 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
121 de l'événement sur le dossier d'instruction.
122 Ticket #9974.
123 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
124 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
125 Ticket #9981.
126
127
128 5.13.0 (15/09/2022)
129 -------------------
130
131 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
132 d'instruction généré.
133 Ticket #9924.
134 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
135 sous-dossiers.
136 Ticket #9936.
137 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
138 électroniquement.
139 Ticket #9939.
140 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
141 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
142 Ticket #9948.
143 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
144 le retour vers le listing des instructions est automatique.
145 Ticket #9949.
146 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
147 Ticket #9950.
148 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
149 "om_application->isDatabaseError()".
150 Ticket #9951.
151 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
152 dossier d'instruction non tacite.
153 Ticket #9952.
154 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
155 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
156 Ticket #9953.
157 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
158 Ticket #9954.
159 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
160 dossier d'instruction.
161 Ticket #9935.
162 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
163 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
164 Ticket #9937.
165 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
166 Ticket #9938.
167 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
168 au dossier d'instruction.
169 Ticket #9940.
170 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
171 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
172 Ticket #9947.
173
174
175 5.12.0 (01/08/2022)
176 -------------------
177
178 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
179 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
180 Ticket #9910.
181 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
182 les pièces d'un dossier.
183 Ticket #9911.
184 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
185 dématérialisé.
186 Ticket #9917.
187 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
188 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
189 Ticket #9918.
190 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
191 Ticket #9923.
192 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
193 Ticket #9926.
194 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
195 d'instruction.
196 Ticket #9932.
197 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
198 l'entête de l'application.
199 Ticket #9933.
200 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
201 notifications liées.
202 Ticket #9907.
203 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
204 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
205 Ticket #9914.
206 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
207 journal de log.
208 Ticket #9915.
209 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
210 Ticket #9916.
211 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
212 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
213 Ticket #9919.
214 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
215 Ticket #9920.
216 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
217 du portail SVE.
218 Ticket #9921.
219 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
220 Ticket #9922.
221 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
222 pictogramme de géolocalisation.
223 Ticket #9925.
224 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
225 d'instruction depuis les listings.
226 Ticket #9927.
227 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
228 Ticket #9929.
229 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
230 dossier d'instruction est désormais correct.
231 Ticket #9931.
232
233
234 5.11.0 (23/06/2022)
235 -------------------
236
237 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
238 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
239 Ticket #9878.
240 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
241 préventive.
242 Ticket #9890
243 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
244 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
245 Ticket #9893.
246 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
247 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
248 Ticket #9894.
249 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
250 notification des demandeurs par le portail SVE.
251 Ticket #9900.
252 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
253 qui leur est associé.
254 Ticket #9903.
255 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
256 de façon dématérialisées.
257 Ticket #9904.
258 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
259 tiers sont paramétrés.
260 Ticket #9905.
261 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
262 Ticket #9909.
263 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
264 correctement le schéma paramétré.
265 Ticket #9883.
266 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
267 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
268 Ticket #9887.
269 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
270 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
271 géolocalisé ou non.
272 Ticket #9889.
273 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
274 par Plat'AU.
275 Ticket #9892.
276 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
277 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
278 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
279 Ticket #9902.
280
281
282 5.10.0 (12/05/2022)
283 -------------------
284
285 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
286 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
287 Ticket #9833.
288 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
289 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
290 Ticket #9841.
291 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
292 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
293 Ticket #9848.
294 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
295 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
296 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
297 instructions étant notifiées automatiquement.
298 Ticket #9849.
299 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
300 recherche avancée et dans l'export des signataires.
301 Ticket #9850.
302 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
303 Ticket #9851.
304 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
305 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
306 Ticket #9856.
307 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
308 a créé ou finalisé l'instruction.
309 Ticket #9861.
310 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
311 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
312 Ticket #9864.
313 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
314 message du même type le même jour.
315 Ticket #9866.
316 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
317 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
318 Ticket #9874.
319 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
320 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
321 géolocalisé ou non.
322 Ticket #9875.
323 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
324 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
325 Ticket #9876.
326 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
327 la description de la pièce est affichée à la place du type.
328 Ticket #9844.
329 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
330 habilitations des tiers consultés.
331 Ticket #9845.
332 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
333 Ticket #9847.
334 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
335 traitement des tâches de catégorie portail.
336 Ticket #9865.
337 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
338 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
339 Ticket #9867.
340 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
341 n'incrémente plus le numéro de dossier.
342 Ticket #9870.
343
344
345 5.9.0 (07/04/2022)
346 ------------------
347
348 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
349 le futur.
350 Ticket #9783.
351 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
352 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
353 Ticket #9797.
354 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
355 habilitations des tiers consultés.
356 Ticket #9799.
357 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
358 Ticket #9800.
359 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
360 Ticket #9801.
361 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
362 transmis à Plat'AU.
363 Ticket #9802.
364 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
365 dossier d'instruction.
366 Ticket #9803.
367 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
368 finalisé l'instruction.
369 Ticket #9804.
370 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
371 connecté.
372 Ticket #9807.
373 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
374 dossiers d'instruction.
375 Ticket #9808.
376 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
377 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
378 Ticket #9813.
379 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
380 Ticket #9814.
381 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
382 travail sur un dossier d'instruction.
383 Ticket #9819.
384 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
385 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
386 Ticket #9823.
387 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
388 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
389 Ticket #9837.
390 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
391 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
392 Ticket #9838.
393 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
394 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
395 Ticket #9840.
396 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
397 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
398 Ticket #9768.
399 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
400 provoque plus d'erreur de base de données.
401 Ticket #9791.
402 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
403 d'une d'instruction.
404 Ticket #9792.
405 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
406 n'est plus remplacé par un espace.
407 Ticket #9798.
408 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
409 l'emprise sont désormais cohérents.
410 Ticket #9805.
411 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
412 instruction.
413 Ticket #9812.
414 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
415 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
416 Ticket #9824.
417 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
418 externes.
419 Ticket #9828.
420 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
421 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
422 dématérialisation.
423 Ticket #9836.
424 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
425 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
426 récupérée.
427 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
428 logs.
429 Ticket #9839.
430
431
432 5.8.0 (03/03/2022)
433 ------------------
434
435 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
436 Ticket #9780.
437 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
438 d'un dossier d'instruction.
439 Ticket #9774.
440 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
441 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
442 Ticket #9776.
443 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
444 adresses sur les dossiers d'instruction.
445 Ticket #9777.
446 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
447 dans les éditions.
448 Ticket #9778.
449 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
450 des utilisateurs et des affectations automatiques.
451 Ticket #9770.
452 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
453 dossiers d'instruction.
454 Ticket #9775.
455 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
456 Ticket #9769.
457 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
458 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
459 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
460 Ticket #9767.
461 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
462 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
463 Ticket #9771
464 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
465 les différentes interfaces de l'application.
466 Ticket #9773.
467 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
468 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
469 dossier d'instruction liés a ces tâches.
470 Ticket #9772.
471 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
472 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
473 Ticket #9781.
474 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
475 dossiers d'instruction.
476 Ticket #9779.
477 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
478 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
479 Ticket #9766.
480
481
482 5.7.0 (07/02/2022)
483 ------------------
484
485 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
486 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
487 Ticket #9645.
488 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
489 automatique.
490 Ticket #9734.
491 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
492 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
493 Ticket #9749.
494 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
495 paramétrable.
496 Ticket #9753.
497 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
498 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
499 Ticket #9755.
500 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
501 "url_di" du parapheur de signature électronique.
502 Ticket #9757.
503 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
504 de l'application.
505 Ticket #9760.
506 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
507 d'une tâche de notification sur une demande papier.
508 Ticket #9761.
509 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
510 Ticket #9762.
511 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
512 des vignettes est active.
513 Ticket #9763.
514 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
515 Ticket #9764.
516 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
517 dont le code INSEE débute par "0".
518 Ticket #9743.
519 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
520 déposés en "Déposés dernièrement".
521 Ticket #9744.
522 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
523 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
524 Ticket #9745.
525 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
526 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
527 Ticket #9746.
528 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
529 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
530 de cette même donnée.
531 Ticket #9750.
532 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
533 dans la table de stockage des fichiers "storage".
534 Ticket #9752.
535 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
536 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
537 Ticket #9754.
538 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
539 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
540 sur les dossiers.
541 Ticket #9758.
542 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
543 d'erreur à l'utilisation.
544 Ticket #9765.
545
546
547 5.6.0 (18/01/2022)
548 ------------------
549
550 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
551 Ticket #9723.
552 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
553 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
554 Ticket #9724.
555 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
556 de l'envoi à signature.
557 Ticket #9731.
558 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
559 Ticket #9732.
560 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
561 prendre en compte les fins de validité.
562 Ticket #9733.
563 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
564 suppression de l'objet lié à la tâche.
565 Ticket #9736.
566 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
567 Ticket #9738.
568 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
569 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
570 Ticket #9722.
571 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
572 si le type de délai du service est en jour.
573 Ticket #9726.
574 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
575 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
576 Ticket #9727.
577 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
578 notifié aux demandeurs.
579 Ticket #9728.
580 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
581 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
582 Ticket #9730.
583 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
584 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
585 Ticket #9735.
586 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
587 de suivi de date.
588 Ticket #9737.
589 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
590 Ticket #9739.
591 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
592 problème concernant la numérotation des dossiers.
593 Ticket #9740.
594 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
595 re-finalisation de l'instruction.
596 Ticket #9741.
597
598
599 5.5.0 (23/12/2021)
600 ------------------
601
602 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
603 d'instruction.
604 Ticket #9661.
605 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
606 Ticket #9670.
607 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
608 des profils d'instructeur.
609 Ticket #9680.
610 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
611 Ticket #9715.
612 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
613 Ticket #9718.
614 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
615 Ticket #9719.
616 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
617 Ticket #9663.
618 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
619 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
620 Ticket #9671.
621 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
622 Ticket #9672.
623 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
624 mis à jour.
625 Ticket #9675.
626 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
627 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
628 Ticket #9676.
629 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
630 renseignée avec seulement des espaces.
631 Ticket #9711.
632 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
633 consultation simple et multiple.
634 Ticket #9716.
635 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
636 Ticket #9720.
637 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
638 sont désormais utilisables.
639 Ticket #9721.
640
641
642 5.4.0 (15/12/2021)
643 ------------------
644
645 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
646 Ticket #9659.
647 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
648 Ticket #9667.
649 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
650 d'instruction.
651 Ticket #9665.
652 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
653 Ticket #9664.
654 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
655 Ticket #9662.
656 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
657 Ticket #9656.
658 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
659 Ticket #9654.
660 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
661 la tâche 'creation_di' est en draft.
662 Ticket #9653.
663 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
664 Ticket #9666.
665 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
666 Ticket #9658.
667 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
668 d'instruction initial identifié comme PC.
669 Ticket #9668.
670
671
672 5.3.0 (03/12/2021)
673 ------------------
674
675 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
676 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
677 Ticket #9650.
678 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
679 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
680 Ticket #9647.
681 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
682 d'accéder aux documents notifiés.
683 Ticket #9649.
684 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
685 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
686 Ticket #9655.
687 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
688 Ticket #9651.
689
690
691 5.2.0 (24/11/2021)
692 ------------------
693
694 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
695 d'une instruction.
696 Ticket #9643.
697 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
698 iparapheur avec openADS.
699 Ticket #9642.
700 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
701 Ticket #9640.
702 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
703 d'erreur lors du calcul des séquences.
704 Ticket #9644.
705 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
706 supprimé à la modification du dossier
707 Ticket #9646.
708
709
710 5.1.0 (04/11/2021)
711 ------------------
712
713 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
714 de la relecture du document.
715 Ticket #9620.
716 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
717 Ticket #9610.
718 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
719 Ticket #9627.
720 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
721 Ticket #9621.
722 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
723 Ticket #9632.
724 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
725 Ticket #9465.
726 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
727 Ticket #9609.
728 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
729 Ticket #9629.
730 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
731 Ticket #9624.
732 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
733 Ticket #9634.
734 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
735 Ticket #9625.
736 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
737 Ticket #9633.
738 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
739 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
740 Ticket #9630.
741 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
742 Ticket #9628.
743 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
744 Ticket #9639.
745 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
746 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
747 Ticket #9623.
748
749
750 5.0.0 (14/10/2021)
751 ------------------
752
753 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
754 transmission des tâches vers Plat'AU.
755 Ticket #9606.
756 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
757 Ticket #9615.
758 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
759 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
760 pièces et de documents.
761 Ticket #9617.
762 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
763 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
764 Ticket #9616
765 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
766 Ticket #9605
767 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
768 Ticket #9608.
769
770
771 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
772 ----------------------
773
774 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
775 avec le connecteur filesystem).
776 Ticket #9602.
777 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
778 ouvrir une page Google Maps StreetView.
779 Ticket #9601.
780 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
781 listing pour certains widgets.
782 Ticket #9592.
783 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
784 Ticket #9599.
785 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
786 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
787 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
788 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
789 Ticket #9604.
790 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
791 fichier.
792 Ticket #9607.
793 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
794 Ticket #9598.
795 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
796 dossiers déposés.
797 Ticket #9603.
798
799
800 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
801 ----------------------
802
803 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
804 Ticket #9590.
805 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
806 Ticket #9589.
807 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
808 Ticket #9591.
809
810
811 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
812 ----------------------
813
814 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
815 Ticket #9597.
816 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
817 Ticket #9469.
818 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
819 "Service" dans toutes les interfaces.
820 Ticket #9431.
821 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
822 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
823 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
824 Ticket #9397.
825 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
826 Ticket #9398.
827 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
828 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
829 pour les navigateurs avec une ancienne version.
830 Ticket #9581.
831 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
832 de pièces numérisées.
833 Ticket #9502.
834 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
835 règles d'action.
836 Ticket #9476.
837 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
838 d'instruction, activable depuis une option.
839 Ticket #9410.
840 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
841 depuis une option.
842 Ticket #9403.
843 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
844 aux nouvelles versions des CERFA.
845 Ticket #9593.
846 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
847 Ticket #9594.
848 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
849 Ticket #9595.
850 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
851 dans le core.
852 Ticket #9596.
853 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
854 pour SITADEL.
855 Ticket #9498.
856 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
857 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
858 Ticket #9531.
859 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
860 la date limite arrive dans X jours.
861 Ticket #9552.
862 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
863 est désormais la date limite + 1 jour.
864 Ticket #9553.
865 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
866 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
867 Ticket #9585.
868 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
869 Ticket #9586.
870 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
871 Ticket #9344.
872 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
873 Ticket #9587.
874
875
876 4.15.0 (28/06/2021)
877 -------------------
878
879 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
880 fonctionnalité de numérisation des documents.
881 Ticket #9541.
882 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
883 de l'ajout d'un dossier sur existant.
884 Ticket #9530.
885 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
886 d'une consultation.
887 Ticket #9529.
888 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
889 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
890 Ticket #9528.
891 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
892 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
893 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
894 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
895 Ticket #9545.
896 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
897 Ticket #9546.
898 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
899 dans l'export SITADEL.
900 Ticket #9554.
901
902
903 4.13.2 (12/02/2021)
904 -------------------
905
906 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
907 Ticket #9492.
908 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
909 Ticket #9473.
910
911
912 4.13.1 (20/01/2021)
913 -------------------
914
915 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
916 Ticket #9445
917 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
918 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
919 in obj/om_widget.class.php on line 1741
920 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
921 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
922 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
923 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
924 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
925 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
926 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
927 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
928 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
929 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
930 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
931 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
932 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
933 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
934 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
935 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
936 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
937 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
938 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
939 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
940 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
941 Ticket #9600.
942
943
944 4.13.0 (03/04/2020)
945 -------------------
946
947 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
948 Ticket #9329.
949 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
950 Ticket #9322.
951 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
952 Ticket #9321.
953 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
954 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
955 valeurs modifiées sont mises à jour.
956 Ticket #9311.
957 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
958 Ticket #9305.
959 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
960 d'aménagement pour les 20 secteurs.
961 Ticket #9303.
962 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
963 paramétrer les dossiers candidats.
964 Ticket #9297.
965 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
966 Ticket #9323.
967 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
968 d'instruction.
969 Ticket #9320.
970 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
971 plus les paramètres stockés de l'URL.
972 Ticket #9319.
973 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
974 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
975 Ticket #9316.
976 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
977 présence d'un bloqueur de publicité.
978 Ticket #9304.
979 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
980 Ticket #9302.
981 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
982 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
983 Ticket #9301.
984 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
985 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
986 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
987 Ticket #9300.
988 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
989 SITADEL.
990 Ticket #9299.
991 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
992 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
993 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
994 Ticket #9298.
995
996
997 4.12.0 (31/10/2019)
998 -------------------
999
1000 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
1001 l'ajout d'une nouvelle demande.
1002 Ticket #9278.
1003 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
1004 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
1005 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1006 Ticket #9276.
1007 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
1008 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
1009 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
1010 Ticket #9275.
1011 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
1012 Ticket #9263.
1013 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
1014 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
1015 d'affichage réglementaire.
1016 Ticket #9260.
1017 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
1018 d'un clic sur l'onglet "DI".
1019 Ticket #9251.
1020 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
1021 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
1022 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
1023 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
1024 Ticket #9248.
1025 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
1026 fonctionnement de l'application.
1027 Ticket #9247.
1028 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
1029 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
1030 Ticket #9238.
1031 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
1032 instructions.
1033 Ticket #9237.
1034 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
1035 prochaine version, liste des points réalisés :
1036 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
1037 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
1038 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
1039 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1040 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1041 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1042 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1043 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1044 classe om_dbform (déprécié).
1045 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1046 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1047 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1048 méthodes.
1049 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1050 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1051 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1052 et service).
1053 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1054 retourformulaire.
1055 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1056 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1057 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1058 $idxformulaire.
1059 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1060 produit un code identique.
1061 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1062 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1063 Ticket #9236.
1064 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1065 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1066 sa numérotation.
1067 Ticket #9277.
1068 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1069 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1070 Ticket #9274.
1071 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1072 fichier "var/log/error.log".
1073 Ticket #9262.
1074 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1075 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1076 automatique.
1077 Ticket #9250.
1078 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1079 un dossier existant.
1080 Ticket #9249.
1081 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1082 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1083 type de rédaction "rédaction libre".
1084 Ticket #9240.
1085 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1086 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1087 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1088 Ticket #9239.
1089 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1090 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1091 une erreur de base de données
1092 Ticket #9235.
1093 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1094 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1095 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1096 Ticket #9172.
1097
1098
1099 4.11.0 (27/03/2019)
1100 -------------------
1101
1102 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1103 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1104 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1105 Ticket #9179.
1106 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1107 et 1.9.3.
1108 Ticket #9185.
1109
1110
1111 4.10.0 (27/02/2019)
1112 -------------------
1113
1114 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1115 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1116 mode "Rédaction libre".
1117 Ticket #9128.
1118 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1119 d'instruction.
1120 Ticket #9139.
1121 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1122 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1123 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1124 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1125 Ticket #9121.
1126 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1127 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1128 Ticket #9122.
1129 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1130 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1131 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1132 Ticket #9117.
1133 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1134 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1135 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1136 Ticket #9127.
1137 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1138 dossier d'instruction.
1139 Ticket #9126.
1140 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1141 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1142 Ticket #9123.
1143
1144
1145 4.9.0 (14/12/2018)
1146 ------------------
1147
1148 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1149 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1150 visite et de parquet.
1151 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1152 bord du profil "TECHNICIEN".
1153 Ticket #9094.
1154 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1155 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1156 contentieux (les infractions et les recours).
1157 Ticket #9095.
1158 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1159 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1160 Ticket #9097.
1161 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1162 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1163 non affectées.
1164 Ticket #9099.
1165 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1166 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1167 seulement celles en cours d'instruction.
1168 Ticket #9098.
1169 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1170 sous plusieurs conditions.
1171 Ticket #9096.
1172 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1173 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1174 Ticket #9102.
1175 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1176 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1177 Ticket #9101.
1178 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1179 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1180 final.
1181 Ticket #9103.
1182
1183
1184 4.8.0 (14/11/2018)
1185 ------------------
1186
1187 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1188 openMairie 4.9.0.
1189 Ticket #9079.
1190 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1191 numérique.
1192 Ticket #9064.
1193 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1194 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1195 Ticket #9062.
1196 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1197 d'instruction.
1198 Ticket #9059.
1199 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1200 critères, des derniers dossiers déposés.
1201 Ticket #9058.
1202 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1203 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1204 Ticket #9057.
1205 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1206 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1207 type de demande.
1208 Ticket #9056.
1209 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1210 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1211 Ticket #9075.
1212 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1213 Ticket #9078.
1214
1215
1216 4.7.0 (20/07/2018)
1217 ------------------
1218
1219 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1220 Ticket #9031.
1221 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1222 d'instruction.
1223 Ticket #9038.
1224 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1225 Ticket #9034.
1226 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1227 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1228 Ticket #9037.
1229 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1230 aux nouvelles versions des CERFA.
1231 Ticket #9033.
1232 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1233 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1234 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1235 les données techniques.
1236 Ticket #9006
1237 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1238 l'utilisateur connecté.
1239 Ticket #9022.
1240 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1241 Ticket #9028.
1242 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1243 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1244 Ticket #9019.
1245 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1246 Ticket #9018.
1247 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1248 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1249 Ticket #8956.
1250 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1251 Ticket #9001.
1252 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1253 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1254 Ticket #8987.
1255 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1256 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1257 Ticket #8988.
1258 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1259 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1260 Ticket #8542.
1261 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1262 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1263 ne retourne pas cette donnée.
1264 Ticket #8999.
1265 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1266 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1267 Ticket #8954.
1268 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1269 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1270 Ticket #9021.
1271 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1272 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1273 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1274 Ticket #9032.
1275 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1276 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1277 Ticket #9039.
1278 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1279 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1280 Ticket #9023.
1281
1282
1283 4.6.1 (09/02/2018)
1284 ------------------
1285
1286 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1287 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1288 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1289 Ticket #8986.
1290 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1291 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1292 Ticket #8985.
1293 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1294 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1295 Ticket #8984.
1296 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1297 nouveau accessible.
1298 Ticket #8980.
1299 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1300 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1301 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1302 Ticket #8979.
1303 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1304 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1305 Ticket #8978.
1306
1307
1308 4.6.0 (11/01/2018)
1309 ------------------
1310
1311 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1312 Ticket #8955.
1313 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1314 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1315 Ticket #8975.
1316 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1317 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1318 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1319 Ticket #8937.
1320 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1321 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1322 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1323 Ticket #8946.
1324 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1325 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1326 Ticket #8945.
1327 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1328 Ticket #8939.
1329 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1330 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1331 Ticket #8284.
1332 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1333 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1334 export SITADEL.
1335 Ticket #8952.
1336 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1337 service à un utilisateur.
1338 Ticket #8543.
1339 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1340 le type de voie n'est pas renseigné.
1341 Ticket #8928.
1342 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1343 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1344 Ticket #8357.
1345 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1346 Ticket #8566.
1347 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1348 listing des dossiers d'instruction.
1349 Ticket #8941.
1350 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1351 manuellement sur un dossier d'instruction.
1352 Ticket #8616.
1353 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1354 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1355 d'instruction.
1356 Ticket #8944.
1357 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1358 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1359 instructions tacites et retours.
1360 Ticket #8953.
1361
1362
1363 4.5.0 (03/10/2017)
1364 ------------------
1365
1366 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1367 rédaction.
1368 Ticket #8923.
1369 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1370 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1371 Ticket #8914.
1372 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1373 dossier d'instruction.
1374 Ticket #8922.
1375 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1376 SIG, notamment du texte complété.
1377 Ticket #8927.
1378 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1379 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1380 Ticket #8900.
1381 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1382 récupérés automatiquement.
1383 Ticket #8901.
1384 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1385 Ticket #8915.
1386 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1387 dossiers limites.
1388 Ticket #8912.
1389 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1390 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1391 d'un dossier d'instruction.
1392 Ticket #8904.
1393 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1394 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1395 finalisés automatiquement.
1396 Ticket #8283.
1397 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1398 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1399 Ticket #8913.
1400 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1401 de test.
1402 Ticket #8925.
1403 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1404 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1405 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1406 ne pas mettre à jour certaines dates.
1407 Ticket #8935.
1408
1409
1410 4.4.0 (09/08/2017)
1411 ------------------
1412
1413 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1414 toutes les instructions.
1415 Ticket #8905.
1416 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1417 dorénavant modifiable.
1418 Ticket #8810.
1419 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1420 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1421 Ticket #8910.
1422 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1423 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1424 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1425 ça n'aurait pas dû être le cas.
1426 Ticket #8907.
1427 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1428 d'une demande sur un dossier existant.
1429 Ticket #8903.
1430 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1431 sous-formulaire.
1432 Ticket #8893.
1433 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1434 dupliqué.
1435 Ticket #8890.
1436 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1437 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1438 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1439 Ticket #8889.
1440 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1441 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1442 Ticket #8887.
1443 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1444 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1445 collectivité de niveau 1 (mono).
1446 Ticket #8884.
1447 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1448 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1449 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1450 modifications en cours.
1451 Ticket #8882.
1452 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1453 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1454 Ticket #8881.
1455 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1456 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1457 Ticket #8880.
1458 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1459 le widget de retour des commissions.
1460 Ticket #8878.
1461 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1462 la validation d'un ajout multiple.
1463 Ticket #8871.
1464 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1465 des affectations automatiques.
1466 Ticket #8863.
1467 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1468 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1469 Ticket #8809.
1470 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1471 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1472 pétitionnaire fréquent.
1473 Ticket #8565.
1474 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1475 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1476 Ticket #8536.
1477
1478
1479 4.3.0 (11/07/2017)
1480 ------------------
1481
1482 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1483 Ticket #8856.
1484 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1485 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1486 Ticket #8868.
1487 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1488 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1489 clôturés.
1490 Ticket #8866.
1491 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1492 Ticket #8860.
1493 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1494 le menu pour les cinq profils contentieux.
1495 Ticket #8861.
1496 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1497 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1498 Ticket #8859.
1499 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1500 aux pièces numérisées.
1501 Ticket #8865.
1502 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1503 taxes sont devenus optionnels.
1504 Ticket #8867.
1505 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1506 un événement d'instruction.
1507 Ticket #8845.
1508
1509
1510 4.2.0 (15/06/2017)
1511 ------------------
1512
1513 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1514 Ticket #8826.
1515 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1516 Ticket #8841.
1517 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1518 nom contenait une apostrophe.
1519 Ticket #8842.
1520 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1521 Ticket #8831.
1522 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1523 Ticket #8824.
1524 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1525 consultation supprimé.
1526 Ticket #8829.
1527 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1528 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1529 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1530 Ticket #8822.
1531 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1532 données techniques.
1533 Ticket #8825.
1534
1535
1536 4.1.1 (09/06/2017)
1537 ------------------
1538
1539 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1540 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1541 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1542 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1543 Ticket #8840.
1544
1545
1546 4.1.0 (18/05/2017)
1547 ------------------
1548
1549 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1550 Ticket #8819.
1551 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1552 Ticket #8808.
1553 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1554 pour le profil d'administrateur général.
1555 Ticket #8791.
1556
1557
1558 4.0.1 (11/05/2017)
1559 ------------------
1560
1561 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1562 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1563 Ticket #8797.
1564 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1565 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1566 permissions de groupe.
1567 Ticket #8796.
1568 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1569 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1570 Ticket #8795.
1571
1572
1573 4.0.0 (24/04/2017)
1574 ------------------
1575
1576 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1577 infractions.
1578 Ticket #8784.
1579 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1580 utilisateurs.
1581 Ticket #8782.
1582 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1583 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1584 Ticket #8779.
1585 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1586 des actions du workflow.
1587 Ticket #8778.
1588 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1589 eux.
1590 Ticket #8775.
1591 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1592 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1593 Ticket #8774.
1594 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1595 d'autorisation.
1596 Ticket #8773.
1597 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1598 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1599 Ticket #8765.
1600 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1601 Ticket #8764.
1602 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1603 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1604 dossier d'instruction.
1605 Ticket #8675.
1606 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1607 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1608 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1609 Ticket #8676.
1610 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1611 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1612 affecté à un instructeur de la communauté.
1613 Ticket #8679.
1614 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1615 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1616 (ex. : "Dépôt Initial").
1617 Ticket #8772.
1618 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1619 d’usage.
1620 Ticket #8618.
1621 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1622 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1623 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1624 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1625 Ticket #8771.
1626 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1627 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1628 instructeurs et les permissions "bypass".
1629 Ticket #8783.
1630 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1631 externe) pour les profils des services consultés.
1632 Ticket #8706.
1633 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1634 numérisés au profil administrateur général.
1635 Ticket #8726.
1636 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1637 demande.
1638 Ticket #8739.
1639 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1640 action directe.
1641 Ticket #8738.
1642
1643
1644 3.36.1 (22/03/2017)
1645 -------------------
1646
1647 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1648 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1649 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1650 appliqué.
1651 Ticket #8757.
1652 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1653 transmis par web service sont désormais complètes.
1654 Ticket #8755.
1655 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1656
1657
1658 3.36.0 (03/03/2017)
1659 -------------------
1660
1661 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1662 concernant un ERP.
1663 Ticket #8707.
1664 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1665 désormais opérationnel.
1666 Ticket #8698.
1667 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1668 enjeu ADS.
1669 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1670 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1671
1672
1673 3.35.3 (10/02/2017)
1674 -------------------
1675
1676 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1677 d'instruction.
1678 Ticket #8692.
1679 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1680 l'identifiant au référentiel ERP.
1681 Ticket #8695.
1682
1683
1684 3.35.2 (26/01/2017)
1685 -------------------
1686
1687 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1688 Ticket #8686.
1689 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1690 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1691 Ticket #8684.
1692
1693
1694 3.35.1 (06/01/2017)
1695 -------------------
1696
1697 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1698 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1699 Ticket 8671.
1700 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1701 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1702 champ est vide.
1703 Ticket #8668.
1704 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1705 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1706 correction.
1707 Ticket #8669.
1708 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1709 est, désormais, toujours effective.
1710 Ticket #8666.
1711 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1712 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1713 Ticket #8665.
1714 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1715 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1716 Ticket #8663.
1717 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1718 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1719 en cours ou passée.
1720 Ticket #8664.
1721
1722
1723 3.35.0 (15/12/2016)
1724 -------------------
1725
1726 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1727 Ticket #8652.
1728 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1729 d'instruction clôturés.
1730 Ticket #8655.
1731 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1732 suppression des instructions de façon chronologique.
1733 Ticket #8656.
1734 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1735 Ticket #8654.
1736 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1737 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1738 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1739 Ticket #8658.
1740 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1741 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1742 demandeurs.
1743 Ticket #8657.
1744
1745
1746 3.34.2 (29/11/2016)
1747 -------------------
1748
1749 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1750 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1751 utilisateur.
1752 Ticket #8641.
1753 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1754 au ws [210] ou [211].
1755
1756
1757 3.34.1 (22/11/2016)
1758 -------------------
1759
1760 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1761 suivants :
1762 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1763 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1764 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1765 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1766 pièces ;
1767 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1768 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1769 consulter).
1770 Ticket #8638.
1771
1772
1773 3.34.0 (17/11/2016)
1774 -------------------
1775
1776 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1777 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1778 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1779 Ticket #8475.
1780 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1781 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1782 Ticket #8636.
1783 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1784 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1785 la communauté.
1786 Ticket #8384.
1787 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1788 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1789 Ticket #8429.
1790 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1791 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1792 Ticket #8619.
1793 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1794 Ticket #8637.
1795
1796
1797 3.33.1 (02/11/2016)
1798 -------------------
1799
1800 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1801 jointe d'une consultation.
1802 Ticket #8564.
1803 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1804 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1805 Ticket #8612.
1806 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1807 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1808 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1809 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1810 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1811 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1812 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1813 Ticket #8613.
1814 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1815 affichée.
1816 Ticket #8614.
1817 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1818 Ticket #8623.
1819
1820
1821 3.33.0 (21/09/2016)
1822 -------------------
1823
1824 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1825 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1826 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1827 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1828 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1829 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1830 Ticket #8562.
1831 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1832 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1833 Ticket #8568.
1834 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1835 externals.
1836 Ticket #8574.
1837
1838
1839 3.32.1 (12/08/2016)
1840 -------------------
1841
1842 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1843 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1844 Ticket #8546.
1845
1846
1847 3.32.0 (28/07/2016)
1848 -------------------
1849
1850 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1851 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1852 Ticket #8540.
1853 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1854 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1855 Ticket #8537.
1856 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1857 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1858 d'instruction.
1859 Ticket #8537.
1860 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1861 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1862 d'autorisation.
1863 Ticket #8537.
1864 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1865 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1866 Ticket #8537.
1867 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1868 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1869 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1870 Ticket #8537.
1871 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1872 Ticket #8538.
1873 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1874 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1875 son état, et certaines données techniques.
1876 Ticket #8534.
1877 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1878 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1879 Ticket #8526.
1880 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1881 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1882 ajouté à la requête "dossier".
1883 Ticket #8452.
1884 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1885 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1886 la modification de la plupart des services web de l'application.
1887 Ticket #8527.
1888 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1889 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1890 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1891 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1892 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1893 Ticket #8529.
1894 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1895 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1896 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1897 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1898 Ticket #8416.
1899 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1900 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1901 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1902 Ticket #8515.
1903 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1904 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1905 Ticket #8474.
1906 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1907 d'information dans le fichier var/log/services.log
1908 Ticket #8528.
1909 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1910 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1911 Ticket #8452.
1912
1913
1914 3.31.0 (30/06/2016)
1915 -------------------
1916
1917 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1918 possédant tous les droits.
1919 Ticket #8400.
1920 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1921 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1922 surfaces issues de la transformation.
1923 Ticket #8380.
1924 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1925 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1926 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1927 nouveau pour l'export SITADEL.
1928 Ticket #8285.
1929 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1930 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1931 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1932 Ticket #8378.
1933 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1934 demandes d'avis.
1935 Ticket #8358.
1936 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1937 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1938 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1939 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1940 Ticket #8289.
1941 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1942 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1943 la consultation.
1944 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1945 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1946 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1947 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1948 existant.
1949 Ticket #8270.
1950 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1951 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1952 Ticket #8388.
1953 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1954 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1955 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1956 Ticket #8261.
1957 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1958 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1959 Ticket #8291.
1960 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1961 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1962 Ticket #8359.
1963 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1964 Ticket #8281.
1965 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1966 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1967 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1968 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1969 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1970 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1971 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1972 mis à jour.
1973 Ticket #8259
1974
1975 3.30.0 (08/06/2016)
1976 -------------------
1977
1978 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1979 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1980 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1981 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1982 Ticket #8277.
1983 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1984 actives synchronisées depuis le SIG.
1985 Ticket #8276.
1986 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1987 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1988 Ticket #8267.
1989 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1990 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1991 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1992 Ticket #8258.
1993 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1994 maintenue.
1995 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1996 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1997 bord des utilisateurs.
1998 Ticket #8269.
1999 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
2000 à un dossier d'instruction clôturé.
2001 Ticket #8266.
2002
2003
2004 3.29.0 (26/05/2016)
2005 -------------------
2006
2007 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
2008 multi-collectivités.
2009 Ticket #8263.
2010 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
2011 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
2012 Ticket #8260.
2013 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
2014 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
2015 Ticket #8251.
2016 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2017 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
2018 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
2019 collectivité.
2020 Ticket #8252.
2021 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
2022 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
2023 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
2024 Ticket #8250.
2025
2026
2027 3.28.0 (17/05/2016)
2028 -------------------
2029
2030 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
2031 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
2032 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
2033 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
2034 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
2035 existantes.
2036 Ticket #8246.
2037 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
2038 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
2039 Ticket #8237.
2040 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2041 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2042 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2043 données techniques.
2044 Ticket #8247.
2045 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2046 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2047 Ticket #8238.
2048 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2049 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2050 Ticket #8243.
2051 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2052 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2053 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2054 Ticket #8241.
2055 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2056 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2057 par collectivité.
2058 Ticket #8245.
2059 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2060 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2061 Ticket #8244.
2062 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2063 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2064 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2065 rattaché à la communauté de communes.
2066 Ticket #8239.
2067 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2068 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2069 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2070 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2071 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2072 Ticket #8240.
2073 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2074 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2075 Ticket #8248.
2076 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2077 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2078 Ticket #8242.
2079
2080
2081 3.27.0 (21/04/2016)
2082 -------------------
2083
2084 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2085 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2086 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2087 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2088 à la date du jour.
2089 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2090 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2091 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2092 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2093 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2094 désormais correctes.
2095 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2096 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2097 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2098 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2099 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2100 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2101 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2102 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2103 documents du dossier.
2104 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2105 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2106 opérateurs &&, ||, == et !=.
2107 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2108 disponibles sur les éditions des consultations.
2109 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2110 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2111 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2112 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2113 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2114 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2115 réception.
2116 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2117 d'avis passées.
2118 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2119 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2120 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2121 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2122 le DI courant.
2123
2124
2125 3.26.2 (15/03/2016)
2126 -------------------
2127
2128 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2129 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2130
2131
2132 3.26.1 (14/03/2016)
2133 -------------------
2134
2135 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2136 dans les compléments d'instruction.
2137
2138
2139 3.26.0 (11/03/2016)
2140 -------------------
2141
2142 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2143 consulter leurs autorisations.
2144 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2145 exports SITADEL.
2146 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2147 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2148 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2149 modification du répertoire + Refonte.
2150 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2151 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2152
2153
2154 3.25.0 (11/02/2016)
2155 -------------------
2156
2157 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2158 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2159 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2160 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2161 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2162 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2163 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2164 nouvelles versions des CERFA.
2165 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2166 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2167 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2168 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2169 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2170 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2171 unitairement).
2172
2173
2174 3.24.0 (13/01/2016)
2175 -------------------
2176
2177 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2178 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2179
2180
2181 3.23.0 (07/01/2016)
2182 -------------------
2183
2184 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2185 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2186 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2187 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2188 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2189 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2190 Code de l'urbanisme.
2191 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2192
2193
2194 3.22.0 (22/12/2015)
2195 -------------------
2196
2197 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2198 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2199 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2200 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2201 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2202 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2203 instruit.
2204
2205
2206 3.21.1 (14/12/2015)
2207 -------------------
2208
2209 * Aucun changement.
2210
2211
2212 3.21.0 (09/12/2015)
2213 -------------------
2214
2215 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2216 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2217 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2218 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2219 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2220 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2221 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2222 ceux liés à la communauté.
2223 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2224 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2225 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2226 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2227 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2228 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2229 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2230 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2231 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2232 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2233 désormais ce n'est plus le cas.
2234 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2235 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2236 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2237
2238
2239 3.20.1 (19/11/2015)
2240 -------------------
2241
2242 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2243 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2244 est présente sur l'événement retour.
2245
2246
2247 3.20.0 (17/11/2015)
2248 -------------------
2249
2250 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2251 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2252 est présente sur l'événement retour.
2253 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2254 l'effectif des ERP.
2255 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2256 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2257 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2258 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2259 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2260 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2261
2262
2263 3.19.5 (03/11/2015)
2264 -------------------
2265
2266 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2267 dans le récépissé de dépôt.
2268
2269
2270 3.19.4 (29/10/2015)
2271 -------------------
2272
2273 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2274 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2275 niveau 1) n'était pas paramétré.
2276 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2277 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2278 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2279 message de validation du formulaire de la demande.
2280
2281
2282 3.19.3 (13/10/2015)
2283 -------------------
2284
2285 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2286 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2287 qui leurs sont affectés.
2288 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2289 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2290
2291
2292 3.19.2 (08/10/2015)
2293 -------------------
2294
2295 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2296 consultation
2297
2298
2299 3.19.1 (02/10/2015)
2300 -------------------
2301
2302 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2303 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2304
2305
2306 3.19.0 (01/10/2015)
2307 -------------------
2308
2309 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2310 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2311 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2312 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2313 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2314 utilisation.
2315 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2316 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2317 fonctionnement du widget.
2318 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2319 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2320 techniques.
2321 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2322 dossiers.
2323 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2324 'infos profil'.
2325 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2326 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2327 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2328 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2329 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2330 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2331 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2332 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2333 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2334 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2335 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2336 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2337 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2338 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2339 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2340 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2341 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2342 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2343 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2344 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2345 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2346 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2347 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2348 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2349 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2350 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2351 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2352 pour corriger cette erreur.
2353 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2354 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2355 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2356 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2357 peut proposer une autre décision" corrigée.
2358 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2359 proposée par la communauté de commune.
2360 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2361 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2362 sur un dossier d'autorisation.
2363
2364
2365 3.18.1 (07/09/2015)
2366 -------------------
2367
2368 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2369 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2370 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2371
2372
2373 3.18.0 (31/08/2015)
2374 -------------------
2375
2376 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2377 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2378 C'est corrigé.
2379 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2380 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2381 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2382 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2383 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2384 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2385 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2386 l'état "Incomplet notifié".
2387 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2388 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2389 de statistique avancée.
2390 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2391 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2392 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2393 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2394 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2395 existe.
2396 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2397 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2398 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2399 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2400 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2401 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2402 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2403 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2404 pour les utilisateurs multi.
2405 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2406 dans le registre d'affichage réglementaire.
2407 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2408 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2409 en commission ne fonctionnait pas.
2410 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2411 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2412
2413 3.17.4 (18/08/2015)
2414 -------------------
2415
2416 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2417 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2418 corrigé.
2419
2420
2421 3.17.3 (10/08/2015)
2422 -------------------
2423
2424 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2425 de statistique avancée.
2426 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2427
2428
2429 3.17.2 (06/08/2015)
2430 -------------------
2431
2432 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2433
2434 3.17.1 (29/07/2015)
2435 -------------------
2436
2437 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2438 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2439 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2440 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2441
2442
2443 3.17.0 (24/07/2015)
2444 -------------------
2445
2446 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2447 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2448 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2449 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2450 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2451 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2452 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2453 des impositions.
2454 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2455 plusieurs fois.
2456 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2457 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2458
2459 3.16.1 (22/07/2015)
2460 -------------------
2461
2462 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2463 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2464 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2465 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2466 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2467 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2468 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2469 "Dossiers limites à 15 jours".
2470 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2471 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2472 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2473 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2474 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2475 l'import de données antérieures.
2476 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2477 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2478 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2479 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2480
2481
2482
2483 3.16.0 (19/06/2015)
2484 -------------------
2485
2486 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2487 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2488 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2489 lors d'un dépôt de demande
2490 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2491 d'ads2007
2492 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2493 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2494 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2495 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2496 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2497 défaut est maintenant sélectionné
2498 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2499 de pages que de logos. C'est corrigé.
2500
2501
2502 3.15.1 (13/05/2015)
2503 -------------------
2504
2505 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2506 événements d'instruction
2507 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2508 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2509
2510
2511 3.15.0 (07/05/2015)
2512 -------------------
2513
2514 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2515 lettres types
2516 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2517 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2518 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2519
2520
2521 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2522 -----------------------
2523
2524 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2525 proposer une autre décision.
2526 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2527 d'instruction.
2528
2529
2530 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2531 -----------------------
2532
2533 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2534 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2535 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2536 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2537 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2538 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2539 d'instruction.
2540 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2541 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2542 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2543 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2544 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2545 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2546 les bibles.
2547
2548
2549 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2550 -----------------------
2551
2552 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2553 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2554 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2555 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2556 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2557 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2558 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2559 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2560 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2561 pour incrémenter le numéro de dossier.
2562 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2563 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2564 dossier.
2565
2566
2567 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2568 -----------------------
2569
2570 * Aucun changement.
2571
2572
2573 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2574 -----------------------
2575
2576 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2577
2578
2579 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2580 -----------------------
2581
2582 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2583 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2584 modification des événements d'instruction.
2585 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2586 pas.
2587 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2588 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2589 une erreur de base de données se produisait.
2590 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2591 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2592 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2593 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2594 corrigé.
2595 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2596 pétitionnaire. C'est corrigé.
2597 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2598 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2599 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2600 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2601 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2602 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2603
2604 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2605 -----------------------
2606
2607 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2608 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2609 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2610 dossier concerné dans les éditions.
2611 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2612 dans les tableaux correspondants
2613 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2614 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2615 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2616 visualisation du dossier.
2617 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2618 contrôles de légalité.
2619
2620
2621 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2622 -----------------------
2623
2624 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2625
2626
2627 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2628 -----------------------
2629
2630 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2631 d'instruction.
2632 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2633 SITADEL.
2634 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2635 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2636 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2637 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2638 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2639 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2640 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2641 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2642 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2643 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2644
2645
2646 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2647 -----------------------
2648
2649 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2650 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2651 C'est corrigé.
2652 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2653 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2654
2655
2656 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2657 -----------------------
2658
2659 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2660 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2661 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2662 consultés au moins une fois.
2663
2664
2665 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2666 -----------------------
2667
2668 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2669 corrects.
2670 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2671 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2672 Un script correctif a été ajouté.
2673 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2674 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2675 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2676 fonctionnelle.
2677
2678 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2679 -----------------------
2680
2681 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2682 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2683 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2684 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2685 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2686
2687
2688 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2689 ----------------------
2690
2691 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2692 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2693 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2694 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2695
2696
2697 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2698 ----------------------
2699
2700 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2701 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2702 renvoyées.
2703 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2704 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2705
2706
2707 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2708 ----------------------
2709 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2710 consultation multiple. C'est corrigé.
2711 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2712 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2713 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2714 de l'import de document numérisés.
2715 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2716 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2717
2718
2719 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2720 ----------------------
2721 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2722 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2723 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2724 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2725 * Mise à jour de la documentation.
2726
2727 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2728 ----------------------
2729 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2730 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2731 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2732 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2733 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2734 * Mise à jour de la documentation.
2735
2736 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2737 ----------------------
2738 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2739 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2740 interval de date.
2741 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2742 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2743 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2744 l'ajout de la demande.
2745 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2746 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2747 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2748 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2749 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2750 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2751 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2752 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2753 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2754 C'est corrigé.
2755 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2756 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2757 d'instruction "avis du maire".
2758 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2759 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2760 dans les loggues des documents numérisés.
2761 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2762 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2763 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2764 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2765 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2766 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2767 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2768 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2769 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2770 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2771 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2772 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2773 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2774 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2775 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2776 * Mise à jour de la documentation.
2777
2778 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2779 ----------------------
2780 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2781 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2782 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2783 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2784 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2785 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2786 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2787 framework.
2788 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2789 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2790 * Mise à jour de la documentation.
2791
2792 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2793 ----------------------
2794 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2795 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2796 doublons.
2797 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2798 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2799 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2800 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2801 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2802 * Mise à jour de la documentation.
2803
2804 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2805 ----------------------
2806 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2807 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2808 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2809 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2810 * Mise à jour de la documentation.
2811
2812 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2813 -----------------------
2814 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2815 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2816 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2817 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2818 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2819 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2820 celles configurées dans le paramétrage du service.
2821 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2822 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2823 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2824 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2825 inutile "Consultations des services :".
2826 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2827 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2828 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2829 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2830 dates" du menu "Suivi".
2831 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2832 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2833 ce ne sont pas des arrêtés.
2834 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2835 les services consultés.
2836 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2837 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2838 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2839 * Mise à jour de la documentation.
2840
2841 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2842 -----------------------
2843 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2844 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2845 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2846 la même que la date limite.
2847 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2848 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2849 les puces des listes ont été modifiées.
2850 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2851 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2852 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2853 d'instruction "avis du maire".
2854 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2855 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2856 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2857 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2858 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2859 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2860 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2861 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2862 des surcharges om_*.
2863 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2864 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2865 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2866 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2867 * Mise à jour de la documentation.
2868
2869 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2870 -----------------------
2871 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2872 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2873 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2874 rencontrés.
2875 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2876 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2877 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2878 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2879 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2880 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2881 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2882 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2883 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2884 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2885 à l'événement d'instruction.
2886 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2887 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2888 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2889 visualisation du dossier d'instruction.
2890 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2891 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2892 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2893 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2894 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2895 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2896 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2897 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2898 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2899 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2900 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2901 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2902 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2903 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2904 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2905 constamment affichés.
2906 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2907 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2908 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2909 et non son libellé.
2910 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2911 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2912 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2913 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2914 * Mise à jour de la documentation.
2915
2916 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2917 -----------------------
2918 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2919 pdf du dossier et sous-états de commission.
2920 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2921 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2922 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2923 commission d'un dossier d'instruction
2924 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2925 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2926 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2927 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2928 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2929 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2930 d'instruction.
2931 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2932 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2933 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2934 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2935 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2936 d'instruction qui lui était affectée.
2937 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2938 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2939 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2940 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2941 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2942 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2943 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2944 sous-groupe lié à une contrainte
2945 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2946 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2947 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2948 * Mise à jour de la documentation.
2949
2950 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2951 -----------------------
2952 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2953 d'autorisation
2954 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2955 d'événement d'instruction
2956 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2957 est affiché
2958 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2959 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2960 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2961 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2962 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2963 des classes génériques
2964 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2965 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2966 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2967 de consultations multiples.
2968 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2969 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2970 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2971 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2972 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2973 pour ces dossiers est affichée.
2974 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2975 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2976 documents numérisés
2977 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2978 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2979 * Mise à jour de la documentation.
2980
2981 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2982 -----------------------
2983 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2984 notifié' d'un dossier d'instruction
2985 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2986 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2987 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2988 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2989 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2990 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2991 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2992 le menu "Récépissé".
2993 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2994 correction de la date limite affichée.
2995 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2996 visualisation du dossier d'instruction
2997 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2998 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2999 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
3000 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
3001 déjà géolocalisés.
3002 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
3003 de lettres RAR.
3004 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
3005 d'adresse.
3006 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
3007 consultations.
3008 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
3009 dernier caractère était masqué.
3010 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
3011 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
3012 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
3013 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
3014 identifiant.
3015 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
3016 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
3017 n'a pas de lettre-type associée.
3018 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
3019 dossier incomplet.
3020 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3021 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3022 * Mise à jour de la documentation.
3023
3024 3.14.0-a10 - 21/05/2014
3025 -----------------------
3026 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
3027 modification d'un dossier d'instruction.
3028 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
3029 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
3030 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
3031 du dossier d'autorisation.
3032 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
3033 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
3034 demande d'avis.
3035 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3036 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3037 * Mise à jour de la documentation.
3038
3039 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3040 ----------------------
3041 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3042 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3043 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3044 numéro d'événement d'instruction.
3045 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3046 arretés.
3047 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3048 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3049 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3050 maintenant uniques.
3051 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3052 d'un document.
3053 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3054 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3055 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3056 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3057 'arrete'.
3058 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3059 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3060 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3061 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3062 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3063 d'instruction.
3064 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3065 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3066 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3067 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3068 corrigé.
3069 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3070 "instruction".
3071 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3072 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3073 * Mise à jour de la documentation.
3074
3075 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3076 ----------------------
3077 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3078 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3079 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3080 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3081 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3082 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3083 demandes d'avis passées.
3084 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3085 qu'administrateurs.
3086 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3087 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3088 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3089 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3090 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3091 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3092 tableau sur tous les sous-état.
3093 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3094 zoomer.
3095 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3096 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3097 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3098 l'ordre des onglets.
3099 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3100 dossier.
3101 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3102 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3103 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3104 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3105 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3106 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3107 droite du tableau des demandes passées.
3108 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3109 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3110 consultés.
3111 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3112 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3113 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3114 l'éditeur amélioré.
3115 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3116 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3117 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3118 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3119 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3120 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3121 consultation.
3122 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3123 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3124 données se produisait. C'est corrigé.
3125 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3126 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3127 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3128 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3129 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3130 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3131 sur un événement non finalisé.
3132 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3133 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3134 * Mise à jour de la documentation.
3135
3136 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3137 ----------------------
3138 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3139 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3140 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3141 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3142 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3143 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3144 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3145 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3146 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3147 d'autorisation : cela est corrigé.
3148 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3149 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3150 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3151 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3152 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3153 (PRO, ANNULL, etc.).
3154 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3155 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3156 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3157 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3158 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3159 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3160 "Statistiques à la demande".
3161 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3162 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3163 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3164 remplacement par 2 au lieu de 1.
3165 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3166 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3167 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3168 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3169 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3170 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3171 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3172 * Mise à jour de la documentation.
3173
3174 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3175 ----------------------
3176 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3177 demande d'annulation de l'autorisation
3178 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3179 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3180 date d'envoi.
3181 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3182 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3183 C'est corrigé.
3184 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3185 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3186 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3187 l'autorité compétente "État".
3188 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3189 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3190 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3191 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3192 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3193 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3194 * Mise à jour de la documentation.
3195
3196 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3197 --------------------------
3198 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3199 l'événement retour n'est pas valide.
3200 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3201 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3202 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3203 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3204 dans les lettres RAR.
3205 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3206 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3207 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3208 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3209 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3210 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3211 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3212 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3213 retirées.
3214 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3215 pour plus de lisibilité.
3216 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3217 majoration sans RAR'.
3218 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3219 dossiers à planifier.
3220 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3221 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3222 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3223 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3224 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3225 d'instruction.
3226 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3227 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3228 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3229 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3230 comportant plus de cinq caractères.
3231 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3232 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3233 * Mise à jour de la documentation.
3234
3235 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3236 ----------------------
3237 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3238 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3239 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3240 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3241 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3242 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3243 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3244 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3245 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3246 numéros multiples.
3247 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3248 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3249 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3250 instructeurs.
3251 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3252 en pied de page. C'est corrigé.
3253 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3254 faut toutefois le re-paramétrer.
3255 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3256 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3257 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3258 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3259 l'ajout d'un événement d'instruction.
3260 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3261 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3262 défaut et élargissement des champs texte complété.
3263 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3264 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3265 "autre correspondant".
3266 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3267 tous les états et lettres-type.
3268 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3269 - [delai_service] pour les consultations,
3270 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3271 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3272 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3273 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3274 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3275 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3276 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3277 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3278 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3279 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3280 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3281 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3282 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3283 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3284 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3285 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3286 dans le tableau du sous-état instruction.
3287 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3288 modification d'une instruction.
3289 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3290 d'autorisation.
3291 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3292 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3293 * Mise à jour de la documentation.
3294
3295 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3296 ----------------------
3297 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3298 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3299 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3300 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3301 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3302 de page.
3303 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3304 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3305 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3306 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3307 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3308 d'instruction.
3309 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3310 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3311 "Terrain".
3312 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3313 dans la table demandeur.
3314 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3315 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3316 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3317 formulaire d'ajout d'instructions.
3318 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3319 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3320 'date de retour RAR' est non modifiable.
3321 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3322 d'instructon est non modifiable.
3323 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3324 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3325 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3326 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3327 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3328 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3329 pour État'.
3330 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3331 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3332 * Mise à jour de la documentation.
3333
3334 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3335 ----------------------
3336 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3337 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3338 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3339 l'affichage des codes barres.
3340 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3341 le document était tout de même finalisé.
3342 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3343 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3344 avoir plus de trois opérandes.
3345 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3346 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3347 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3348 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3349 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3350 les éditions
3351 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3352 archives.
3353 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3354 correctement.
3355 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3356 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3357 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3358 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3359 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3360 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3361 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3362 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3363 * Mise à jour de la documentation.
3364
3365 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3366 ----------------------
3367 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3368 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3369 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3370 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3371 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3372 instructions et ajouter des consultations.
3373 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3374 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3375 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3376 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3377 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3378 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3379 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3380 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3381 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3382 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3383 d'autorisation et d'instruction.
3384 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3385 pouvaient ne pas apparaître.
3386 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3387 listes de dossiers d'instruction.
3388 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3389 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3390 * Mise à jour de la documentation.
3391
3392 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3393 ----------------------
3394 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3395
3396 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3397 ----------------------
3398 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3399 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3400 le dossier d'instruction.
3401 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3402 requête "instruction".
3403 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3404 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3405 fil d'Ariane.
3406 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3407 sera affichée à l'utilisateur.
3408 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3409 dossier d'instruction.
3410 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3411 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3412 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3413 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3414 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3415 des destinations des données techniques.
3416 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3417 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3418
3419 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3420 ----------------------
3421 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3422 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3423 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3424 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3425 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3426 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3427 sont nécessaires.
3428
3429 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3430 ----------------------
3431 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3432 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3433 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3434 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3435 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3436 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3437 la génération des édition)
3438 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3439 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3440 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3441 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3442 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3443 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3444 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3445 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3446 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3447 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3448 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3449 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3450 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3451 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3452 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3453 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3454 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3455 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3456 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3457 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3458 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3459 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3460 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3461 éditions du dossier d'instruction.
3462 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3463 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3464 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3465 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3466 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3467 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3468 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3469 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3470 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3471 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3472 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3473 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3474 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3475 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3476 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3477 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3478 nouveau dossier d'instruction.
3479 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3480 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3481 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3482 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3483 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3484 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3485 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3486 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3487 modifier.
3488 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3489 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3490 l'instructeur.
3491 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3492 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3493 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3494 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3495 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3496 * Mise à jour de la documentation.
3497
3498 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3499 ----------------------
3500
3501 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3502 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3503 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3504 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3505 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3506 d'instruction "principal".
3507 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3508 être envoyé au référenciel.
3509 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3510 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3511 DI n'est accepté.
3512 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3513 l'ajout d'une nouvelle demande.
3514 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3515 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3516 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3517 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3518 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3519 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3520 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3521 * Mise à jour de la documentation.
3522
3523 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3524 ----------------------
3525 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3526 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3527 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3528 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3529 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3530 ayant servi à rédiger le courrier.
3531 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3532 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3533 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3534 réception de l'AR (événement lié).
3535 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3536 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3537 dossier AT vers le référentiel ERP.
3538 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3539 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3540 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3541 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3542 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3543 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3544 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3545 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3546 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3547 'instruction' servant aux éditions.
3548 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3549
3550 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3551 ----------------------
3552
3553 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3554 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3555 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3556 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3557 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3558 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3559 infobulle.
3560 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3561 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3562 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3563 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3564 ou accepté.
3565 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3566 compétente est définie par événement d'instruction.
3567 * Doc - Mise à jour de la documentation
3568
3569 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3570 ---------------------
3571
3572 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3573 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3574 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3575 de l'année de la date de la demande.
3576 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3577 et avis_consultation pour la reprise de données.
3578 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3579 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3580 par rapport au libelle.
3581 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3582 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3583 categorie_demandeur.
3584 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3585 événement d'instruction.
3586 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3587 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3588 fonctionnait pas, problème corrigé.
3589 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3590 onglet.
3591 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3592 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3593 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3594 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3595 trouvées faussées.
3596 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3597 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3598 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3599 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3600 et le DI associé.
3601 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3602 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3603 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3604 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3605 visualisation du dossier d'instruction.
3606 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3607 utilisateurs avec un LDAP.
3608 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3609 lors de la création de la demande.
3610 * Doc - Mise à jour de la documentation
3611
3612 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3613 ---------------------
3614
3615 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3616 dossiers à qualifier.
3617 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3618 dernier dossier d'instruction
3619 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3620 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3621 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3622 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3623 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3624 événement d'instruction.
3625 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3626 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3627 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3628 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3629 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3630 tableau et le formulaire.
3631 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3632 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3633 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3634 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3635 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3636 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3637 quartier et celui des parcelles.
3638 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3639 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3640 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3641 parcelle.
3642 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3643 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3644 * Mise à jour de la documentation.
3645
3646 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3647 ---------------------
3648
3649 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3650 du répertoire pour la numérisation.
3651 * Evol - Support du SIG Elyx.
3652 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3653 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3654 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3655 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3656 demande à partir de la référence cadastrale.
3657 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3658 rapport d'instruction.
3659 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3660 consultation de la liste des dossiers limites.
3661
3662
3663 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3664 ---------------------
3665
3666 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3667 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3668 sur ce même dossier.
3669 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3670 dans une base de données déjà populées.
3671
3672
3673 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3674 ---------------------
3675
3676 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3677 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3678 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3679 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3680 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3681 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3682 états.
3683 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3684 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3685 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3686 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3687 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3688 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3689 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3690 techniques.
3691 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3692 service consulté, guichet unique.
3693 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3694 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3695 DA.
3696 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3697 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3698 juillet 2013.
3699 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3700 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3701 la visualisation du dossier d'instruction.
3702 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3703 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3704 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3705 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3706 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3707 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3708 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3709 Qualification -> Architecte Fréquent.
3710 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3711 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3712 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3713 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3714 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3715 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3716 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3717 techniques et des lots en cours de validité.
3718 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3719 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3720 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3721 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3722 d'une instruction.
3723 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3724 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3725 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3726 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3727 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3728 plus dans le widget.
3729 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3730 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3731 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3732 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3733 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3734 retournée.
3735 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3736 les pièces numérisées.
3737 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3738 paramétrage de celui-ci.
3739 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3740 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3741 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3742 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3743 lien_dossier_lot.
3744 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3745 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3746 * Mise à jour de la documentation.
3747
3748
3749 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3750 ---------------------
3751
3752 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3753 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3754 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3755 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3756 droite.
3757 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3758 pour les instructions de type "arrêté".
3759 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3760 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3761 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3762 affichés.
3763 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3764 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3765 tacite" à la place de "accord tacite".
3766 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3767 été renommé "terrain_adresse_voie".
3768 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3769 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3770 par page.
3771 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3772 nécessaire.
3773 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3774 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3775 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3776 * Mise à jour de la documentation.
3777
3778
3779 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3780 ---------------------
3781
3782 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3783 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3784 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3785 pas.
3786 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3787 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3788 opérationnelle.
3789 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3790 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3791 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3792 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3793 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3794 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3795 impossible.
3796 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3797 le dossier est clôturé.
3798 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3799 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3800 spécifiques aux documents arrêtés.
3801 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3802 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3803 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3804 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3805 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3806 cela fonctionne.
3807 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3808 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3809 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3810 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3811 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3812 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3813 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3814 formulaire des demandeurs.
3815 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3816 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3817 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3818 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3819 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3820 modifiables.
3821 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3822 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3823 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3824 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3825 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3826 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3827 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3828 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3829
3830
3831 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3832 ---------------------
3833
3834 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3835 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3836 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3837 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3838 automatiquement finalisé ;
3839 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3840 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3841 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3842 actions ;
3843 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3844 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3845 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3846 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3847 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3848 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3849 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3850 est automatiquement finalisé ;
3851 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3852 automatiquement finalisé.
3853 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3854 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3855 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3856 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3857 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3858 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3859 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3860 sa division.
3861 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3862 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3863 formulaire de la demande.
3864 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3865 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3866 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3867 d'affichage.
3868 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3869 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3870 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3871
3872
3873 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3874 ---------------------
3875
3876 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3877 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3878 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3879 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3880 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3881 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3882 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3883 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3884 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3885 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3886 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3887 en prévision du développement pour les statistiques.
3888 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3889 et le daact.
3890 * Optimisation du code.
3891 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3892 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3893 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3894 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3895 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3896 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3897 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3898 code.
3899 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3900 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3901 sans avoir séléctionné d'événement.
3902
3903
3904 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3905 ---------------------
3906
3907 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3908 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3909 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3910 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3911 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3912 la règle de numérotation des DI.
3913 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3914 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3915 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3916 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3917 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3918 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3919 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3920 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3921 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3922 dossier d'autorisation.
3923 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3924 techniques.
3925 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3926 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3927 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3928 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3929 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3930 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3931 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3932 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3933 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3934 de bases de données.
3935 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3936 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3937 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3938 Génération de bordereaux.
3939 * Mise à jour de la documentation.
3940 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3941 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3942 est disponible à l'administrateur.
3943 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3944 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3945 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3946 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3947 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3948 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3949 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3950 d'autorisation.
3951
3952
3953 3.3.0-a6
3954
3955 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3956
3957 3.3.0-a5
3958
3959 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3960 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3961
3962 3.3.0-a4
3963
3964 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3965 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3966
3967 3.3.0-a3
3968
3969 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3970
3971 3.3.0-a2
3972
3973
3974
3975 3.1.0-b1
3976
3977 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3978
3979 3.0.0rc2
3980
3981 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3982 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3983
3984
3985 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3986
3987 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3988 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3989 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3990
3991 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3992
3993 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3994
3995 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3996 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3997
3998 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3999 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
4000 [Florent MICHON][atReal]
4001
4002 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
4003
4004 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
4005
4006 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
4007 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
4008 * ajout du milti polygon et multi ligne
4009
4010 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
4011 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
4012 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
4013
4014 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
4015
4016 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
4017
4018 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
4019
4020 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
4021
4022 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
4023
4024 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
4025
4026 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
4027 data/pgsql/parametrage_edition.sql
4028
4029
4030
4031
4032 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
4033 ----------------------
4034 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
4035
4036
4037 *** mise en place operationnelle a arles
4038 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
4039 - correction des états arles
4040 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4041 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4042 - ajout du champ description dans dossier
4043 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4044 - correction des liens sur les cartes
4045 - enlever regle du menu
4046 - recherche bible.inc
4047 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4048 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4049 - mise en oeuvre de la securite
4050
4051
4052 *** correction post operationnelle
4053 * mise en place d un schema postgresql
4054 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4055 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4056 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4057 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4058 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4059 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4060 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4061 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4062 * correction du parametrage.sql :
4063 rajout de sequence cree pour :
4064 categorie_demandeur
4065 destination,
4066 modification sequence de bible
4067
4068
4069 correction openMairie tab_sig.php
4070 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4071 if($fond_bing=="Oui" )
4072 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4073
4074
4075
4076
4077 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4078 ---------------------
4079
4080 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4081 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4082
4083 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4084 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4085
4086 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4087 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4088
4089 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4090 [atReal][Florent MICHON]
4091
4092
4093 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4094 ---------------------
4095
4096 *
4097
4098 correction saut de page lettretypeinstruction
4099 correction sitadel
4100 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4101 correction reqmo
4102 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4103
4104
4105 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4106 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4107 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4108 * instruction : enlever le debug ***
4109 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4110 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4111
4112 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4113 - ensemble des composants
4114 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4115
4116
4117
4118 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4119 Correctif bug CU (fr)
4120 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4121 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4122
4123 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4124 lang/francais.inc :
4125
4126 (bug)
4127 * en creation/modification
4128 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4129 * en suppression
4130 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4131 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4132 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4133 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4134 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4135
4136 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4137
4138 (bug)
4139 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4140 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4141 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4142 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4143 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4144 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4145 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4146 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4147 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4148
4149 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4150 -> etat corriges
4151 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4152 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4153 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4154 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4155
4156 ===================================================================================
4157
4158 Modifs demandées 30/07/2010
4159
4160 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4161
4162 - avis sur les dossiers
4163 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4164 pgsql/ ...
4165 - avis dans les états
4166 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4167 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4168
4169
4170
4171 =======================================
4172 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4173 =======================================
4174 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4175
4176
4177 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4178 delai.inc
4179 consultation_horslimite.inc
4180 PC_horslimite.inc
4181 PD_horslimite.inc
4182 dossier_horslimite.inc
4183 RU.inc
4184 dossier_observatoire.reqmo
4185 RU.class.php
4186
4187
4188 *** courrier.class ne sert a rien
4189 quartier.class form.inc et inc
4190
4191 *** zone à voir
4192 parcelle.sig
4193
4194
4195
4196 *** concat et date
4197 sql/pgsql/
4198 sql/pgsql/francais
4199
4200 ***taille/max obj
4201 action.class.php
4202 architecte.class
4203 bible.class
4204 blocnote.class
4205 civilite.class
4206 collectivite.class
4207 consultation.class
4208 destination.class
4209 destination_shon.class
4210 dossier.class DP PA CU PC PD
4211 droit.class
4212 etat
4213 evenement.class
4214 instruction.class
4215 instruction_CU.class a tester
4216 nature.class
4217 parcelle.class
4218 pos.class
4219 proprietaire.class
4220 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4221 rivoli.class
4222 service.class
4223
4224 *** requete sql/pgsql et francais OK
4225
4226 *** sig : / cadastre
4227 geom parcelle
4228 geom batiment
4229 geom dossier
4230 geom section
4231 SIG :
4232 * tab_sig
4233 pb des '' pour parcelle, dossier
4234 pb saisie multipolygon
4235 * form_sig
4236 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4237 parcelle.inc
4238 dossier.inc
4239
4240 Bugs a traiter
4241 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4242 * combo.php architecte dans dossier
4243 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4244 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4245 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4246 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4247 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4248 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4249
4250
4251 ========================================================================================
4252
4253 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4254
4255
4256 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4257 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4258 2.01(en cours)
4259
4260 a faire ->version 5.4
4261
4262 [18/03/2010] - CCRVV
4263 (bug) initialisation $path_pear
4264 - trt/numdossier.php
4265 - trt/export_sig.php
4266 - trt/export_pc.php
4267 - trt/export_dp.php
4268 - scr/orm_fenetre.php
4269 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4270
4271
4272 =======================
4273 modification de la base
4274 =======================
4275 table avis
4276 ver2.01.sql
4277 init.sql
4278
4279 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4280 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4281 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4282 - lang/francais.inc
4283 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4284
4285 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4286 trt/export_sitadel.php
4287 trt/sitadel.inc
4288 dyn/menu.inc
4289 lang/francais.inc
4290 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4291 sql/mysql/avis.form.inc
4292
4293
4294 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4295 dossier_observatoire.reqmo.inc
4296
4297 (bug) js firefox (15/12/2009)
4298 scr/edition_d.php
4299 scr/edition_p.php
4300
4301 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4302 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4303 dyn/var.inc liensig2
4304
4305
4306 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4307
4308 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4309 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4310 dossier_sig_sanspos.reqmo
4311
4312 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4313 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4314 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4315 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4316 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4317 (bug) js firefox (15/12/2009)
4318 scr/edition_d.php
4319 scr/edition_p.php
4320 dyn/style.css ->table.dossier
4321
4322
4323 version 2.00 =========================================================================================================
4324 publie le 07 juillet 2009
4325
4326 ********************************************
4327 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4328 ********************************************
4329 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4330 ajout zone solde dans travaux
4331 /data/ver_2.00.sql
4332 /data/init.sql
4333 ********************************************
4334
4335
4336 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4337
4338 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4339 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4340 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4341 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4342 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4343
4344 scripts concernés
4345 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4346 - repertoire sig
4347 -------------
4348 dyn/var.inc :
4349 -------------
4350 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4351 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4352
4353 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4354 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4355 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4356
4357 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4358
4359 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4360 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4361 dossier.class.php + dossier.form.inc
4362 init.sql + ver2.00
4363
4364 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4365 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4366
4367 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4368
4369 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4370 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4371 (bug) regle.form
4372 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4373 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4374 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4375 (bug) spg/combo et combo2.php
4376 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4377
4378
4379
4380
4381
4382
4383 version 1.09 a venir ===================================================================
4384
4385 (*) Mise a jour base de donnees :
4386 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4387 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4388
4389 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4390 dyn/menu.inc
4391 trt/export_pc.php
4392 trt/export_dp.php
4393
4394 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4395 (bug signale par [email protected])
4396 spg/login.php
4397
4398 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4399 index.php
4400 scr/form.php
4401 scr/tab.php
4402 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4403
4404 (+) img/warning_utils.gif
4405
4406 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4407 /obj/utilisateur.class.php
4408 /sql/utilisateur.inc
4409 /sql/utilisateur.form.inc
4410 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4411
4412
4413 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4414 nom obligatoire ?
4415
4416 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4417 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4418 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4419 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4420 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4421
4422 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4423 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4424
4425 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4426 dyn/menu.inc
4427 scr/edition_d.php
4428 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4429 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4430
4431 (bug) 16/05/2008 edition
4432 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4433 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4434 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4435 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4436
4437 version 1.08 ========================================================================
4438
4439 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4440 - form.php
4441 - sous_form
4442 - form_fenetre
4443 - txform
4444
4445 *** arles 04/01/2008 :
4446 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4447 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4448
4449
4450 *** (+) 11/01/2007
4451
4452 - correction libelle pc_acceuil
4453 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4454 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4455 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4456
4457 *** bug SANTES (09/01/2008)
4458 /spg/bible_auto.php
4459
4460 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4461 requette terrain.dossier.inc
4462
4463 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4464 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4465 scr/dossier.php
4466 sql/mysql/dossier.scr.inc
4467 sql/mysql/pc.inc
4468 sql/mysql/pa.inc
4469 sql/mysql/pd.inc
4470 sql/mysql/dp.inc
4471 SIG
4472 dyn/var.inc
4473 - lien et image sig
4474 sql/mysql/terrain.form.inc
4475 - tableau de bord
4476 lien_sig1 et lien_sig
4477
4478 ***(+) import simalis 27/11/2007
4479 rec/import_sig_simalis.php
4480 scr/import
4481
4482
4483 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4484 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4485 data/init.sql
4486 data/ver_1.08.sql
4487 parcelle.form.php
4488 terrain.class.php
4489 terrain.form.php
4490 * image et lien sig
4491 dyn/var.inc
4492 img/sig.png
4493
4494 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4495
4496 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4497 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4498
4499 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4500 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4501
4502 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4503 style.css
4504 form.php
4505 soustabdyn.php
4506
4507 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4508 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4509 menu.inc
4510 PC_modificatif.inc
4511 init.sql
4512 ver_1.08.sql
4513
4514 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4515 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4516 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4517 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4518 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4519
4520 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4521 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4522 pdfetiquette.php
4523 pdflettretype.php
4524 pdflettretype_instruction.php
4525
4526 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4527 DP.inc nom de l instructeur
4528
4529
4530
4531 version 1.07 ========================================================
4532 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4533 arles et vitrolles
4534
4535 *** (+) 27/09/2007
4536 voir bible => retour
4537 requete recepisse_DPC
4538 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4539 numero de dossier dans saisie_consultation
4540 securite
4541
4542 *** DEBUG 20/09/2007
4543 - civilite.class.php : pb de modification
4544 - moteur de recherche: pb affichage
4545 - onglets supplementaire CU PD PA
4546 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4547 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4548 - instruction.class: interdire la modification de date
4549 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4550 - ecran d aide sur tous les formulaires
4551
4552 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4553 - scr/import.php : menu import
4554 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4555 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4556 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4557 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4558 * table terrain : zone supplementaire nom
4559 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4560 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4561 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4562 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4563 - data/mysql/sql/init.sql
4564
4565 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4566 - init.sql : cle primaire avis
4567 - parametrage.sql = avis, bible
4568
4569 *** integration du patch 1.06-1
4570
4571 patch 1.06-1 =======================================================
4572 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4573
4574 version 1.06 ========================================================
4575 - (+) dossier
4576 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4577 date ouverture chantier
4578 date conformite
4579 parcelle_declare + controle
4580 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4581 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4582 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4583 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4584 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4585 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4586 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4587 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4588 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4589 * creation dossier -> popup creation architecte
4590 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4591 * CU : objet_dossier en haut
4592 * architecte
4593 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4594 fax mail, note
4595 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4596
4597 version 1.05 ========================================================
4598 - (+) moteur de recherche
4599 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4600
4601 version 1.04 ========================================================
4602 - moteur de recherche
4603 - workflow
4604 - regles
4605 - courrier
4606
4607 version 1.01 ========================================================
4608 maquette initiale
4609 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4610 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4611 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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