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docs: ajout d'une entrée dans le fichier HISTORY.txt
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.16.0 (unreleased)
5 -------------------
6 * Correction - Empêcher la suppression du dossier si source_depot !='application'
7 Ticket [#10037].
8 * Évolution - Mise en minuscule auto des codes_datd inclus en arguments du
9 widget suivi_instruction_parametrable.
10 Ticket [#10042].
11 * Évolution - Bug: PHP Warning: array_search() expects parameter 2 to be array, string given.
12 Ticket [#10039].
13 * Évolution - Problème liés à la Gestion des opérateurs (retours 5.12).
14 Ticket #1527 — [#XXXX].
15
16
17 5.15.0 (15/12/2022)
18 -------------------
19
20 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
21 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
22 Ticket #9989.
23 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
24 Ticket #9991.
25 * Évolution - Les tiers consulté sont triés sur le libellé de la catégorie.
26 Ticket #9999.
27 * Evolution - En mode service consulté, les tacites ne sont plus appliqués sur
28 les dossiers liés à des demandes de consultation et pour lesquels un dossier
29 de consultation plus récent existe.
30 Ticket #10002.
31 * Évolution - Importer par CSV les tiers consulté et leur habilitation.
32 Ticket #10004.
33 * Évolution - Tri par défaut du listing des dossiers par date dépot et par date
34 limite pour les encours.
35 Ticket #10005.
36 * Évolution - Abstracteur SIG : ajout de la possibilité de supprimer la
37 géolocalisation d'un dossier d'instruction sur le SIG.
38 Ticket #10011.
39 * Évolution - Abstracteur SIG : permettre la reproduction de la géolocalisation
40 d'un dossier d'instruction sur un dossier lié ou parent.
41 Ticket #10012.
42 * Évolution - Abstracteur SIG : récupération d’attributs sur le dossier
43 d'instruction lors du calcul du centroïde.
44 Ticket #10036.
45 * Évolution - Ajout de l'identidiant Plat'AU du service consultant et de son nom
46 dans l'export des dossiers d'instruction en mode service consulté.
47 Ticket #10019.
48 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord compteur pour les signatures
49 électroniques.
50 Ticket #10023.
51 * Évolution - Ajout d'une fonctionnalité permettant de compter les éléments.
52 Ticket #10024.
53 * Évolution - Compatibilité de l'application avec PHP 8.0.
54 Ticket #10026.
55 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
56 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
57 Ticket #9986.
58 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté
59 saisie manuellement.
60 Ticket #9987.
61 * Correction - Evolution et optimisation du code de l'application.
62 Ticket #9988.
63 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
64 la json payload soit sauvegardé en base de données.
65 Ticket #9990.
66 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
67 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
68 Ticket #9992.
69 * Correction - La notification automatique des tiers ne fonctionne pas pour les
70 tiers n'ayant pas d'identifiant Plat'AU.
71 Ticket #9993.
72 * Correction - Corrections d'erreur mineure PHP.
73 Ticket #9995.
74 * Correction - Affichage d'un lien vers le dossier d'instruction, en
75 consultation des tâches entrantes de type "portal".
76 Ticket #9996.
77 * Correction - L'infobulle sur le champ "Au terme du délai" est disponible
78 depuis tous les menus de dossier d'instruction.
79 Ticket #10006.
80 * Correction - Mise à jour du numéro d’archive pour les dossiers d'instruction
81 de type "infractions".
82 Ticket #10008.
83 * Correction - Les tâches en état "draft" ne repassent pas dans l'état "new"
84 suite à une modification du statut Plat'AU.
85 Ticket #10010.
86 * Correction - Lors de la création d'un dossier venant d'AD'AU, la tâche
87 "Creation_DA" ne doit pas être ajoutée.
88 Ticket #10016.
89 * Correction - Doublon sur l'affichage des dossiers d'instruction (consultation
90 entrante).
91 Ticket #10017.
92 * Correction - Prendre en compte l'état du dossier d'instruction initial lors de
93 la récupération du type de demande lors d'un traitement de tâche entrante de
94 création de demande.
95 Ticket #10020.
96 * Correction - Les actions de gestion des opérateurs depuis la fenêtre modale
97 sont désormais cliquable même sur un écran avec une petite résolution.
98 Ticket #10027.
99 * Correction - L'export Sitadel récupère les informations de toutes les
100 collectivités et pas uniquement de celle de l'utilisateur connecté.
101 Ticket #10028.
102 * Correction - Erreur lors de l'affectation automatique sans localisation.
103 Ticket #10029.
104 * Correction - Problème d'affichage "Au terme du délai" sur les dossiers
105 d'instruction .
106 Ticket #10030.
107 * Correction - Impossible d'ajouter un dossier sur existant avec l'option
108 "commune" activée.
109 Ticket #10034.
110 * Correction - Amélioration des tests automatisés.
111 Ticket #10035.
112
113
114 5.14.0 (27/10/2022)
115 -------------------
116
117 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
118 d'instruction.
119 Ticket #9955.
120 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
121 aux nouvelles versions des CERFA.
122 Ticket #9957.
123 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
124 contraintes de référence.
125 Ticket #9958.
126 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
127 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
128 sur certains listings de dossier d'instruction.
129 Ticket #9961.
130 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
131 l'état du dossier d'instruction.
132 Ticket #9962.
133 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
134 pour modifier un document généré par une instruction.
135 Ticket #9963.
136 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
137 Ticket #9964.
138 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
139 Ticket #9967.
140 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
141 la json payload soit sauvehardé en base de données.
142 Ticket #9971.
143 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
144 Plat'AU et IDE'AU.
145 Ticket #9975.
146 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
147 les instructions.
148 Ticket #9976.
149 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
150 transferts vers Plat'AU.
151 Ticket #9980.
152 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
153 demande dématérialisée.
154 Ticket #9956.
155 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
156 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
157 d'instruction.
158 Ticket #9960.
159 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
160 la séquence pour la numérotation des dossiers.
161 Ticket #9969.
162 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
163 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
164 Ticket #9972.
165 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
166 notification.
167 Ticket #9973.
168 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
169 de l'événement sur le dossier d'instruction.
170 Ticket #9974.
171 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
172 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
173 Ticket #9981.
174
175
176 5.13.0 (15/09/2022)
177 -------------------
178
179 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
180 d'instruction généré.
181 Ticket #9924.
182 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
183 sous-dossiers.
184 Ticket #9936.
185 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
186 électroniquement.
187 Ticket #9939.
188 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
189 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
190 Ticket #9948.
191 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
192 le retour vers le listing des instructions est automatique.
193 Ticket #9949.
194 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
195 Ticket #9950.
196 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
197 "om_application->isDatabaseError()".
198 Ticket #9951.
199 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
200 dossier d'instruction non tacite.
201 Ticket #9952.
202 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
203 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
204 Ticket #9953.
205 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
206 Ticket #9954.
207 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
208 dossier d'instruction.
209 Ticket #9935.
210 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
211 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
212 Ticket #9937.
213 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
214 Ticket #9938.
215 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
216 au dossier d'instruction.
217 Ticket #9940.
218 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
219 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
220 Ticket #9947.
221
222
223 5.12.0 (01/08/2022)
224 -------------------
225
226 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
227 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
228 Ticket #9910.
229 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
230 les pièces d'un dossier.
231 Ticket #9911.
232 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
233 dématérialisé.
234 Ticket #9917.
235 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
236 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
237 Ticket #9918.
238 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
239 Ticket #9923.
240 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
241 Ticket #9926.
242 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
243 d'instruction.
244 Ticket #9932.
245 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
246 l'entête de l'application.
247 Ticket #9933.
248 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
249 notifications liées.
250 Ticket #9907.
251 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
252 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
253 Ticket #9914.
254 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
255 journal de log.
256 Ticket #9915.
257 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
258 Ticket #9916.
259 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
260 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
261 Ticket #9919.
262 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
263 Ticket #9920.
264 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
265 du portail SVE.
266 Ticket #9921.
267 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
268 Ticket #9922.
269 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
270 pictogramme de géolocalisation.
271 Ticket #9925.
272 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
273 d'instruction depuis les listings.
274 Ticket #9927.
275 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
276 Ticket #9929.
277 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
278 dossier d'instruction est désormais correct.
279 Ticket #9931.
280
281
282 5.11.0 (23/06/2022)
283 -------------------
284
285 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
286 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
287 Ticket #9878.
288 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
289 préventive.
290 Ticket #9890
291 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
292 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
293 Ticket #9893.
294 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
295 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
296 Ticket #9894.
297 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
298 notification des demandeurs par le portail SVE.
299 Ticket #9900.
300 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
301 qui leur est associé.
302 Ticket #9903.
303 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
304 de façon dématérialisées.
305 Ticket #9904.
306 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
307 tiers sont paramétrés.
308 Ticket #9905.
309 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
310 Ticket #9909.
311 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
312 correctement le schéma paramétré.
313 Ticket #9883.
314 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
315 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
316 Ticket #9887.
317 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
318 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
319 géolocalisé ou non.
320 Ticket #9889.
321 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
322 par Plat'AU.
323 Ticket #9892.
324 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
325 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
326 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
327 Ticket #9902.
328
329
330 5.10.0 (12/05/2022)
331 -------------------
332
333 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
334 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
335 Ticket #9833.
336 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
337 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
338 Ticket #9841.
339 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
340 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
341 Ticket #9848.
342 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
343 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
344 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
345 instructions étant notifiées automatiquement.
346 Ticket #9849.
347 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
348 recherche avancée et dans l'export des signataires.
349 Ticket #9850.
350 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
351 Ticket #9851.
352 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
353 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
354 Ticket #9856.
355 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
356 a créé ou finalisé l'instruction.
357 Ticket #9861.
358 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
359 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
360 Ticket #9864.
361 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
362 message du même type le même jour.
363 Ticket #9866.
364 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
365 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
366 Ticket #9874.
367 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
368 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
369 géolocalisé ou non.
370 Ticket #9875.
371 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
372 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
373 Ticket #9876.
374 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
375 la description de la pièce est affichée à la place du type.
376 Ticket #9844.
377 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
378 habilitations des tiers consultés.
379 Ticket #9845.
380 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
381 Ticket #9847.
382 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
383 traitement des tâches de catégorie portail.
384 Ticket #9865.
385 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
386 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
387 Ticket #9867.
388 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
389 n'incrémente plus le numéro de dossier.
390 Ticket #9870.
391
392
393 5.9.0 (07/04/2022)
394 ------------------
395
396 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
397 le futur.
398 Ticket #9783.
399 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
400 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
401 Ticket #9797.
402 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
403 habilitations des tiers consultés.
404 Ticket #9799.
405 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
406 Ticket #9800.
407 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
408 Ticket #9801.
409 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
410 transmis à Plat'AU.
411 Ticket #9802.
412 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
413 dossier d'instruction.
414 Ticket #9803.
415 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
416 finalisé l'instruction.
417 Ticket #9804.
418 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
419 connecté.
420 Ticket #9807.
421 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
422 dossiers d'instruction.
423 Ticket #9808.
424 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
425 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
426 Ticket #9813.
427 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
428 Ticket #9814.
429 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
430 travail sur un dossier d'instruction.
431 Ticket #9819.
432 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
433 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
434 Ticket #9823.
435 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
436 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
437 Ticket #9837.
438 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
439 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
440 Ticket #9838.
441 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
442 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
443 Ticket #9840.
444 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
445 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
446 Ticket #9768.
447 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
448 provoque plus d'erreur de base de données.
449 Ticket #9791.
450 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
451 d'une d'instruction.
452 Ticket #9792.
453 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
454 n'est plus remplacé par un espace.
455 Ticket #9798.
456 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
457 l'emprise sont désormais cohérents.
458 Ticket #9805.
459 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
460 instruction.
461 Ticket #9812.
462 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
463 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
464 Ticket #9824.
465 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
466 externes.
467 Ticket #9828.
468 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
469 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
470 dématérialisation.
471 Ticket #9836.
472 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
473 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
474 récupérée.
475 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
476 logs.
477 Ticket #9839.
478
479
480 5.8.0 (03/03/2022)
481 ------------------
482
483 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
484 Ticket #9780.
485 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
486 d'un dossier d'instruction.
487 Ticket #9774.
488 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
489 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
490 Ticket #9776.
491 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
492 adresses sur les dossiers d'instruction.
493 Ticket #9777.
494 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
495 dans les éditions.
496 Ticket #9778.
497 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
498 des utilisateurs et des affectations automatiques.
499 Ticket #9770.
500 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
501 dossiers d'instruction.
502 Ticket #9775.
503 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
504 Ticket #9769.
505 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
506 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
507 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
508 Ticket #9767.
509 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
510 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
511 Ticket #9771
512 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
513 les différentes interfaces de l'application.
514 Ticket #9773.
515 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
516 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
517 dossier d'instruction liés a ces tâches.
518 Ticket #9772.
519 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
520 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
521 Ticket #9781.
522 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
523 dossiers d'instruction.
524 Ticket #9779.
525 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
526 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
527 Ticket #9766.
528
529
530 5.7.0 (07/02/2022)
531 ------------------
532
533 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
534 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
535 Ticket #9645.
536 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
537 automatique.
538 Ticket #9734.
539 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
540 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
541 Ticket #9749.
542 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
543 paramétrable.
544 Ticket #9753.
545 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
546 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
547 Ticket #9755.
548 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
549 "url_di" du parapheur de signature électronique.
550 Ticket #9757.
551 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
552 de l'application.
553 Ticket #9760.
554 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
555 d'une tâche de notification sur une demande papier.
556 Ticket #9761.
557 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
558 Ticket #9762.
559 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
560 des vignettes est active.
561 Ticket #9763.
562 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
563 Ticket #9764.
564 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
565 dont le code INSEE débute par "0".
566 Ticket #9743.
567 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
568 déposés en "Déposés dernièrement".
569 Ticket #9744.
570 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
571 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
572 Ticket #9745.
573 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
574 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
575 Ticket #9746.
576 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
577 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
578 de cette même donnée.
579 Ticket #9750.
580 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
581 dans la table de stockage des fichiers "storage".
582 Ticket #9752.
583 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
584 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
585 Ticket #9754.
586 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
587 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
588 sur les dossiers.
589 Ticket #9758.
590 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
591 d'erreur à l'utilisation.
592 Ticket #9765.
593
594
595 5.6.0 (18/01/2022)
596 ------------------
597
598 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
599 Ticket #9723.
600 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
601 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
602 Ticket #9724.
603 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
604 de l'envoi à signature.
605 Ticket #9731.
606 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
607 Ticket #9732.
608 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
609 prendre en compte les fins de validité.
610 Ticket #9733.
611 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
612 suppression de l'objet lié à la tâche.
613 Ticket #9736.
614 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
615 Ticket #9738.
616 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
617 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
618 Ticket #9722.
619 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
620 si le type de délai du service est en jour.
621 Ticket #9726.
622 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
623 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
624 Ticket #9727.
625 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
626 notifié aux demandeurs.
627 Ticket #9728.
628 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
629 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
630 Ticket #9730.
631 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
632 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
633 Ticket #9735.
634 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
635 de suivi de date.
636 Ticket #9737.
637 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
638 Ticket #9739.
639 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
640 problème concernant la numérotation des dossiers.
641 Ticket #9740.
642 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
643 re-finalisation de l'instruction.
644 Ticket #9741.
645
646
647 5.5.0 (23/12/2021)
648 ------------------
649
650 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
651 d'instruction.
652 Ticket #9661.
653 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
654 Ticket #9670.
655 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
656 des profils d'instructeur.
657 Ticket #9680.
658 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
659 Ticket #9715.
660 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
661 Ticket #9718.
662 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
663 Ticket #9719.
664 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
665 Ticket #9663.
666 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
667 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
668 Ticket #9671.
669 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
670 Ticket #9672.
671 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
672 mis à jour.
673 Ticket #9675.
674 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
675 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
676 Ticket #9676.
677 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
678 renseignée avec seulement des espaces.
679 Ticket #9711.
680 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
681 consultation simple et multiple.
682 Ticket #9716.
683 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
684 Ticket #9720.
685 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
686 sont désormais utilisables.
687 Ticket #9721.
688
689
690 5.4.0 (15/12/2021)
691 ------------------
692
693 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
694 Ticket #9659.
695 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
696 Ticket #9667.
697 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
698 d'instruction.
699 Ticket #9665.
700 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
701 Ticket #9664.
702 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
703 Ticket #9662.
704 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
705 Ticket #9656.
706 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
707 Ticket #9654.
708 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
709 la tâche 'creation_di' est en draft.
710 Ticket #9653.
711 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
712 Ticket #9666.
713 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
714 Ticket #9658.
715 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
716 d'instruction initial identifié comme PC.
717 Ticket #9668.
718
719
720 5.3.0 (03/12/2021)
721 ------------------
722
723 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
724 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
725 Ticket #9650.
726 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
727 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
728 Ticket #9647.
729 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
730 d'accéder aux documents notifiés.
731 Ticket #9649.
732 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
733 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
734 Ticket #9655.
735 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
736 Ticket #9651.
737
738
739 5.2.0 (24/11/2021)
740 ------------------
741
742 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
743 d'une instruction.
744 Ticket #9643.
745 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
746 iparapheur avec openADS.
747 Ticket #9642.
748 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
749 Ticket #9640.
750 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
751 d'erreur lors du calcul des séquences.
752 Ticket #9644.
753 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
754 supprimé à la modification du dossier
755 Ticket #9646.
756
757
758 5.1.0 (04/11/2021)
759 ------------------
760
761 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
762 de la relecture du document.
763 Ticket #9620.
764 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
765 Ticket #9610.
766 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
767 Ticket #9627.
768 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
769 Ticket #9621.
770 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
771 Ticket #9632.
772 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
773 Ticket #9465.
774 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
775 Ticket #9609.
776 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
777 Ticket #9629.
778 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
779 Ticket #9624.
780 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
781 Ticket #9634.
782 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
783 Ticket #9625.
784 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
785 Ticket #9633.
786 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
787 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
788 Ticket #9630.
789 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
790 Ticket #9628.
791 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
792 Ticket #9639.
793 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
794 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
795 Ticket #9623.
796
797
798 5.0.0 (14/10/2021)
799 ------------------
800
801 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
802 transmission des tâches vers Plat'AU.
803 Ticket #9606.
804 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
805 Ticket #9615.
806 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
807 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
808 pièces et de documents.
809 Ticket #9617.
810 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
811 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
812 Ticket #9616
813 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
814 Ticket #9605
815 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
816 Ticket #9608.
817
818
819 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
820 ----------------------
821
822 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
823 avec le connecteur filesystem).
824 Ticket #9602.
825 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
826 ouvrir une page Google Maps StreetView.
827 Ticket #9601.
828 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
829 listing pour certains widgets.
830 Ticket #9592.
831 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
832 Ticket #9599.
833 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
834 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
835 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
836 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
837 Ticket #9604.
838 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
839 fichier.
840 Ticket #9607.
841 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
842 Ticket #9598.
843 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
844 dossiers déposés.
845 Ticket #9603.
846
847
848 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
849 ----------------------
850
851 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
852 Ticket #9590.
853 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
854 Ticket #9589.
855 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
856 Ticket #9591.
857
858
859 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
860 ----------------------
861
862 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
863 Ticket #9597.
864 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
865 Ticket #9469.
866 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
867 "Service" dans toutes les interfaces.
868 Ticket #9431.
869 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
870 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
871 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
872 Ticket #9397.
873 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
874 Ticket #9398.
875 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
876 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
877 pour les navigateurs avec une ancienne version.
878 Ticket #9581.
879 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
880 de pièces numérisées.
881 Ticket #9502.
882 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
883 règles d'action.
884 Ticket #9476.
885 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
886 d'instruction, activable depuis une option.
887 Ticket #9410.
888 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
889 depuis une option.
890 Ticket #9403.
891 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
892 aux nouvelles versions des CERFA.
893 Ticket #9593.
894 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
895 Ticket #9594.
896 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
897 Ticket #9595.
898 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
899 dans le core.
900 Ticket #9596.
901 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
902 pour SITADEL.
903 Ticket #9498.
904 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
905 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
906 Ticket #9531.
907 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
908 la date limite arrive dans X jours.
909 Ticket #9552.
910 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
911 est désormais la date limite + 1 jour.
912 Ticket #9553.
913 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
914 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
915 Ticket #9585.
916 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
917 Ticket #9586.
918 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
919 Ticket #9344.
920 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
921 Ticket #9587.
922
923
924 4.15.0 (28/06/2021)
925 -------------------
926
927 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
928 fonctionnalité de numérisation des documents.
929 Ticket #9541.
930 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
931 de l'ajout d'un dossier sur existant.
932 Ticket #9530.
933 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
934 d'une consultation.
935 Ticket #9529.
936 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
937 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
938 Ticket #9528.
939 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
940 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
941 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
942 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
943 Ticket #9545.
944 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
945 Ticket #9546.
946 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
947 dans l'export SITADEL.
948 Ticket #9554.
949
950
951 4.13.2 (12/02/2021)
952 -------------------
953
954 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
955 Ticket #9492.
956 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
957 Ticket #9473.
958
959
960 4.13.1 (20/01/2021)
961 -------------------
962
963 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
964 Ticket #9445
965 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
966 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
967 in obj/om_widget.class.php on line 1741
968 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
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970 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
971 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
972 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
973 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
974 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
975 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
976 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
977 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
978 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
979 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
980 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
981 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
982 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
983 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
984 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
985 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
986 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
987 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
988 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
989 Ticket #9600.
990
991
992 4.13.0 (03/04/2020)
993 -------------------
994
995 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
996 Ticket #9329.
997 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
998 Ticket #9322.
999 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
1000 Ticket #9321.
1001 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
1002 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
1003 valeurs modifiées sont mises à jour.
1004 Ticket #9311.
1005 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
1006 Ticket #9305.
1007 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
1008 d'aménagement pour les 20 secteurs.
1009 Ticket #9303.
1010 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
1011 paramétrer les dossiers candidats.
1012 Ticket #9297.
1013 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
1014 Ticket #9323.
1015 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
1016 d'instruction.
1017 Ticket #9320.
1018 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
1019 plus les paramètres stockés de l'URL.
1020 Ticket #9319.
1021 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
1022 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
1023 Ticket #9316.
1024 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
1025 présence d'un bloqueur de publicité.
1026 Ticket #9304.
1027 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
1028 Ticket #9302.
1029 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
1030 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
1031 Ticket #9301.
1032 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
1033 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
1034 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
1035 Ticket #9300.
1036 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
1037 SITADEL.
1038 Ticket #9299.
1039 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
1040 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
1041 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
1042 Ticket #9298.
1043
1044
1045 4.12.0 (31/10/2019)
1046 -------------------
1047
1048 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
1049 l'ajout d'une nouvelle demande.
1050 Ticket #9278.
1051 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
1052 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
1053 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1054 Ticket #9276.
1055 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
1056 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
1057 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
1058 Ticket #9275.
1059 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
1060 Ticket #9263.
1061 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
1062 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
1063 d'affichage réglementaire.
1064 Ticket #9260.
1065 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
1066 d'un clic sur l'onglet "DI".
1067 Ticket #9251.
1068 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
1069 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
1070 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
1071 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
1072 Ticket #9248.
1073 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
1074 fonctionnement de l'application.
1075 Ticket #9247.
1076 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
1077 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
1078 Ticket #9238.
1079 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
1080 instructions.
1081 Ticket #9237.
1082 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
1083 prochaine version, liste des points réalisés :
1084 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
1085 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
1086 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
1087 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1088 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1089 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1090 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1091 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1092 classe om_dbform (déprécié).
1093 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1094 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1095 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1096 méthodes.
1097 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1098 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1099 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1100 et service).
1101 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1102 retourformulaire.
1103 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1104 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1105 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1106 $idxformulaire.
1107 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1108 produit un code identique.
1109 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1110 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1111 Ticket #9236.
1112 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1113 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1114 sa numérotation.
1115 Ticket #9277.
1116 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1117 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1118 Ticket #9274.
1119 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1120 fichier "var/log/error.log".
1121 Ticket #9262.
1122 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1123 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1124 automatique.
1125 Ticket #9250.
1126 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1127 un dossier existant.
1128 Ticket #9249.
1129 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1130 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1131 type de rédaction "rédaction libre".
1132 Ticket #9240.
1133 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1134 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1135 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1136 Ticket #9239.
1137 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1138 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1139 une erreur de base de données
1140 Ticket #9235.
1141 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1142 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1143 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1144 Ticket #9172.
1145
1146
1147 4.11.0 (27/03/2019)
1148 -------------------
1149
1150 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1151 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1152 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1153 Ticket #9179.
1154 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1155 et 1.9.3.
1156 Ticket #9185.
1157
1158
1159 4.10.0 (27/02/2019)
1160 -------------------
1161
1162 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1163 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1164 mode "Rédaction libre".
1165 Ticket #9128.
1166 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1167 d'instruction.
1168 Ticket #9139.
1169 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1170 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1171 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1172 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1173 Ticket #9121.
1174 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1175 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1176 Ticket #9122.
1177 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1178 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1179 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1180 Ticket #9117.
1181 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1182 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1183 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1184 Ticket #9127.
1185 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1186 dossier d'instruction.
1187 Ticket #9126.
1188 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1189 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1190 Ticket #9123.
1191
1192
1193 4.9.0 (14/12/2018)
1194 ------------------
1195
1196 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1197 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1198 visite et de parquet.
1199 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1200 bord du profil "TECHNICIEN".
1201 Ticket #9094.
1202 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1203 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1204 contentieux (les infractions et les recours).
1205 Ticket #9095.
1206 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1207 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1208 Ticket #9097.
1209 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1210 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1211 non affectées.
1212 Ticket #9099.
1213 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1214 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1215 seulement celles en cours d'instruction.
1216 Ticket #9098.
1217 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1218 sous plusieurs conditions.
1219 Ticket #9096.
1220 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1221 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1222 Ticket #9102.
1223 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1224 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1225 Ticket #9101.
1226 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1227 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1228 final.
1229 Ticket #9103.
1230
1231
1232 4.8.0 (14/11/2018)
1233 ------------------
1234
1235 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1236 openMairie 4.9.0.
1237 Ticket #9079.
1238 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1239 numérique.
1240 Ticket #9064.
1241 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1242 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1243 Ticket #9062.
1244 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1245 d'instruction.
1246 Ticket #9059.
1247 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1248 critères, des derniers dossiers déposés.
1249 Ticket #9058.
1250 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1251 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1252 Ticket #9057.
1253 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1254 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1255 type de demande.
1256 Ticket #9056.
1257 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1258 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1259 Ticket #9075.
1260 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1261 Ticket #9078.
1262
1263
1264 4.7.0 (20/07/2018)
1265 ------------------
1266
1267 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1268 Ticket #9031.
1269 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1270 d'instruction.
1271 Ticket #9038.
1272 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1273 Ticket #9034.
1274 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1275 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1276 Ticket #9037.
1277 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1278 aux nouvelles versions des CERFA.
1279 Ticket #9033.
1280 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1281 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1282 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1283 les données techniques.
1284 Ticket #9006
1285 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1286 l'utilisateur connecté.
1287 Ticket #9022.
1288 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1289 Ticket #9028.
1290 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1291 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1292 Ticket #9019.
1293 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1294 Ticket #9018.
1295 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1296 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1297 Ticket #8956.
1298 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1299 Ticket #9001.
1300 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1301 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1302 Ticket #8987.
1303 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1304 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1305 Ticket #8988.
1306 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1307 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1308 Ticket #8542.
1309 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1310 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1311 ne retourne pas cette donnée.
1312 Ticket #8999.
1313 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1314 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1315 Ticket #8954.
1316 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1317 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1318 Ticket #9021.
1319 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1320 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1321 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1322 Ticket #9032.
1323 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1324 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1325 Ticket #9039.
1326 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1327 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1328 Ticket #9023.
1329
1330
1331 4.6.1 (09/02/2018)
1332 ------------------
1333
1334 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1335 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1336 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1337 Ticket #8986.
1338 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1339 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1340 Ticket #8985.
1341 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1342 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1343 Ticket #8984.
1344 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1345 nouveau accessible.
1346 Ticket #8980.
1347 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1348 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1349 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1350 Ticket #8979.
1351 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1352 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1353 Ticket #8978.
1354
1355
1356 4.6.0 (11/01/2018)
1357 ------------------
1358
1359 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1360 Ticket #8955.
1361 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1362 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1363 Ticket #8975.
1364 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1365 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1366 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1367 Ticket #8937.
1368 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1369 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1370 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1371 Ticket #8946.
1372 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1373 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1374 Ticket #8945.
1375 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1376 Ticket #8939.
1377 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1378 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1379 Ticket #8284.
1380 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1381 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1382 export SITADEL.
1383 Ticket #8952.
1384 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1385 service à un utilisateur.
1386 Ticket #8543.
1387 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1388 le type de voie n'est pas renseigné.
1389 Ticket #8928.
1390 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1391 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1392 Ticket #8357.
1393 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1394 Ticket #8566.
1395 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1396 listing des dossiers d'instruction.
1397 Ticket #8941.
1398 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1399 manuellement sur un dossier d'instruction.
1400 Ticket #8616.
1401 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1402 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1403 d'instruction.
1404 Ticket #8944.
1405 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1406 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1407 instructions tacites et retours.
1408 Ticket #8953.
1409
1410
1411 4.5.0 (03/10/2017)
1412 ------------------
1413
1414 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1415 rédaction.
1416 Ticket #8923.
1417 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1418 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1419 Ticket #8914.
1420 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1421 dossier d'instruction.
1422 Ticket #8922.
1423 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1424 SIG, notamment du texte complété.
1425 Ticket #8927.
1426 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1427 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1428 Ticket #8900.
1429 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1430 récupérés automatiquement.
1431 Ticket #8901.
1432 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1433 Ticket #8915.
1434 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1435 dossiers limites.
1436 Ticket #8912.
1437 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1438 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1439 d'un dossier d'instruction.
1440 Ticket #8904.
1441 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1442 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1443 finalisés automatiquement.
1444 Ticket #8283.
1445 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1446 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1447 Ticket #8913.
1448 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1449 de test.
1450 Ticket #8925.
1451 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1452 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1453 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1454 ne pas mettre à jour certaines dates.
1455 Ticket #8935.
1456
1457
1458 4.4.0 (09/08/2017)
1459 ------------------
1460
1461 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1462 toutes les instructions.
1463 Ticket #8905.
1464 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1465 dorénavant modifiable.
1466 Ticket #8810.
1467 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1468 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1469 Ticket #8910.
1470 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1471 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1472 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1473 ça n'aurait pas dû être le cas.
1474 Ticket #8907.
1475 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1476 d'une demande sur un dossier existant.
1477 Ticket #8903.
1478 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1479 sous-formulaire.
1480 Ticket #8893.
1481 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1482 dupliqué.
1483 Ticket #8890.
1484 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1485 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1486 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1487 Ticket #8889.
1488 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1489 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1490 Ticket #8887.
1491 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1492 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1493 collectivité de niveau 1 (mono).
1494 Ticket #8884.
1495 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1496 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1497 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1498 modifications en cours.
1499 Ticket #8882.
1500 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1501 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1502 Ticket #8881.
1503 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1504 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1505 Ticket #8880.
1506 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1507 le widget de retour des commissions.
1508 Ticket #8878.
1509 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1510 la validation d'un ajout multiple.
1511 Ticket #8871.
1512 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1513 des affectations automatiques.
1514 Ticket #8863.
1515 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1516 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1517 Ticket #8809.
1518 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1519 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1520 pétitionnaire fréquent.
1521 Ticket #8565.
1522 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1523 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1524 Ticket #8536.
1525
1526
1527 4.3.0 (11/07/2017)
1528 ------------------
1529
1530 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1531 Ticket #8856.
1532 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1533 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1534 Ticket #8868.
1535 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1536 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1537 clôturés.
1538 Ticket #8866.
1539 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1540 Ticket #8860.
1541 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1542 le menu pour les cinq profils contentieux.
1543 Ticket #8861.
1544 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1545 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1546 Ticket #8859.
1547 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1548 aux pièces numérisées.
1549 Ticket #8865.
1550 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1551 taxes sont devenus optionnels.
1552 Ticket #8867.
1553 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1554 un événement d'instruction.
1555 Ticket #8845.
1556
1557
1558 4.2.0 (15/06/2017)
1559 ------------------
1560
1561 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1562 Ticket #8826.
1563 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1564 Ticket #8841.
1565 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1566 nom contenait une apostrophe.
1567 Ticket #8842.
1568 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1569 Ticket #8831.
1570 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1571 Ticket #8824.
1572 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1573 consultation supprimé.
1574 Ticket #8829.
1575 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1576 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1577 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1578 Ticket #8822.
1579 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1580 données techniques.
1581 Ticket #8825.
1582
1583
1584 4.1.1 (09/06/2017)
1585 ------------------
1586
1587 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1588 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1589 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1590 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1591 Ticket #8840.
1592
1593
1594 4.1.0 (18/05/2017)
1595 ------------------
1596
1597 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1598 Ticket #8819.
1599 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1600 Ticket #8808.
1601 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1602 pour le profil d'administrateur général.
1603 Ticket #8791.
1604
1605
1606 4.0.1 (11/05/2017)
1607 ------------------
1608
1609 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1610 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1611 Ticket #8797.
1612 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1613 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1614 permissions de groupe.
1615 Ticket #8796.
1616 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1617 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1618 Ticket #8795.
1619
1620
1621 4.0.0 (24/04/2017)
1622 ------------------
1623
1624 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1625 infractions.
1626 Ticket #8784.
1627 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1628 utilisateurs.
1629 Ticket #8782.
1630 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1631 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1632 Ticket #8779.
1633 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1634 des actions du workflow.
1635 Ticket #8778.
1636 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1637 eux.
1638 Ticket #8775.
1639 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1640 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1641 Ticket #8774.
1642 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1643 d'autorisation.
1644 Ticket #8773.
1645 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1646 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1647 Ticket #8765.
1648 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1649 Ticket #8764.
1650 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1651 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1652 dossier d'instruction.
1653 Ticket #8675.
1654 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1655 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1656 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1657 Ticket #8676.
1658 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1659 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1660 affecté à un instructeur de la communauté.
1661 Ticket #8679.
1662 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1663 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1664 (ex. : "Dépôt Initial").
1665 Ticket #8772.
1666 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1667 d’usage.
1668 Ticket #8618.
1669 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1670 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1671 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1672 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1673 Ticket #8771.
1674 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1675 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1676 instructeurs et les permissions "bypass".
1677 Ticket #8783.
1678 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1679 externe) pour les profils des services consultés.
1680 Ticket #8706.
1681 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1682 numérisés au profil administrateur général.
1683 Ticket #8726.
1684 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1685 demande.
1686 Ticket #8739.
1687 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1688 action directe.
1689 Ticket #8738.
1690
1691
1692 3.36.1 (22/03/2017)
1693 -------------------
1694
1695 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1696 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1697 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1698 appliqué.
1699 Ticket #8757.
1700 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1701 transmis par web service sont désormais complètes.
1702 Ticket #8755.
1703 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1704
1705
1706 3.36.0 (03/03/2017)
1707 -------------------
1708
1709 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1710 concernant un ERP.
1711 Ticket #8707.
1712 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1713 désormais opérationnel.
1714 Ticket #8698.
1715 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1716 enjeu ADS.
1717 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1718 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1719
1720
1721 3.35.3 (10/02/2017)
1722 -------------------
1723
1724 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1725 d'instruction.
1726 Ticket #8692.
1727 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1728 l'identifiant au référentiel ERP.
1729 Ticket #8695.
1730
1731
1732 3.35.2 (26/01/2017)
1733 -------------------
1734
1735 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1736 Ticket #8686.
1737 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1738 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1739 Ticket #8684.
1740
1741
1742 3.35.1 (06/01/2017)
1743 -------------------
1744
1745 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1746 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1747 Ticket 8671.
1748 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1749 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1750 champ est vide.
1751 Ticket #8668.
1752 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1753 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1754 correction.
1755 Ticket #8669.
1756 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1757 est, désormais, toujours effective.
1758 Ticket #8666.
1759 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1760 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1761 Ticket #8665.
1762 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1763 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1764 Ticket #8663.
1765 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1766 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1767 en cours ou passée.
1768 Ticket #8664.
1769
1770
1771 3.35.0 (15/12/2016)
1772 -------------------
1773
1774 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1775 Ticket #8652.
1776 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1777 d'instruction clôturés.
1778 Ticket #8655.
1779 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1780 suppression des instructions de façon chronologique.
1781 Ticket #8656.
1782 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1783 Ticket #8654.
1784 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1785 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1786 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1787 Ticket #8658.
1788 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1789 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1790 demandeurs.
1791 Ticket #8657.
1792
1793
1794 3.34.2 (29/11/2016)
1795 -------------------
1796
1797 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1798 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1799 utilisateur.
1800 Ticket #8641.
1801 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1802 au ws [210] ou [211].
1803
1804
1805 3.34.1 (22/11/2016)
1806 -------------------
1807
1808 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1809 suivants :
1810 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1811 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1812 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1813 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1814 pièces ;
1815 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1816 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1817 consulter).
1818 Ticket #8638.
1819
1820
1821 3.34.0 (17/11/2016)
1822 -------------------
1823
1824 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1825 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1826 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1827 Ticket #8475.
1828 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1829 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1830 Ticket #8636.
1831 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1832 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1833 la communauté.
1834 Ticket #8384.
1835 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1836 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1837 Ticket #8429.
1838 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1839 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1840 Ticket #8619.
1841 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1842 Ticket #8637.
1843
1844
1845 3.33.1 (02/11/2016)
1846 -------------------
1847
1848 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1849 jointe d'une consultation.
1850 Ticket #8564.
1851 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1852 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1853 Ticket #8612.
1854 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1855 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1856 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1857 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1858 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1859 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1860 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1861 Ticket #8613.
1862 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1863 affichée.
1864 Ticket #8614.
1865 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1866 Ticket #8623.
1867
1868
1869 3.33.0 (21/09/2016)
1870 -------------------
1871
1872 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1873 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1874 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1875 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1876 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1877 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1878 Ticket #8562.
1879 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1880 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1881 Ticket #8568.
1882 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1883 externals.
1884 Ticket #8574.
1885
1886
1887 3.32.1 (12/08/2016)
1888 -------------------
1889
1890 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1891 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1892 Ticket #8546.
1893
1894
1895 3.32.0 (28/07/2016)
1896 -------------------
1897
1898 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1899 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1900 Ticket #8540.
1901 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1902 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1903 Ticket #8537.
1904 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1905 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1906 d'instruction.
1907 Ticket #8537.
1908 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1909 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1910 d'autorisation.
1911 Ticket #8537.
1912 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1913 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1914 Ticket #8537.
1915 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1916 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1917 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1918 Ticket #8537.
1919 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1920 Ticket #8538.
1921 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1922 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1923 son état, et certaines données techniques.
1924 Ticket #8534.
1925 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1926 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1927 Ticket #8526.
1928 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1929 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1930 ajouté à la requête "dossier".
1931 Ticket #8452.
1932 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1933 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1934 la modification de la plupart des services web de l'application.
1935 Ticket #8527.
1936 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1937 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1938 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1939 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1940 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1941 Ticket #8529.
1942 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1943 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1944 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1945 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1946 Ticket #8416.
1947 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1948 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1949 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1950 Ticket #8515.
1951 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1952 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1953 Ticket #8474.
1954 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1955 d'information dans le fichier var/log/services.log
1956 Ticket #8528.
1957 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1958 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1959 Ticket #8452.
1960
1961
1962 3.31.0 (30/06/2016)
1963 -------------------
1964
1965 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1966 possédant tous les droits.
1967 Ticket #8400.
1968 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1969 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1970 surfaces issues de la transformation.
1971 Ticket #8380.
1972 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1973 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1974 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1975 nouveau pour l'export SITADEL.
1976 Ticket #8285.
1977 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1978 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1979 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1980 Ticket #8378.
1981 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1982 demandes d'avis.
1983 Ticket #8358.
1984 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1985 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1986 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1987 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1988 Ticket #8289.
1989 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1990 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1991 la consultation.
1992 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1993 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1994 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1995 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1996 existant.
1997 Ticket #8270.
1998 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1999 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
2000 Ticket #8388.
2001 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
2002 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
2003 paramétrage du type de dossier d'instruction.
2004 Ticket #8261.
2005 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
2006 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
2007 Ticket #8291.
2008 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
2009 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
2010 Ticket #8359.
2011 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
2012 Ticket #8281.
2013 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
2014 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
2015 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
2016 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
2017 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
2018 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
2019 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
2020 mis à jour.
2021 Ticket #8259
2022
2023 3.30.0 (08/06/2016)
2024 -------------------
2025
2026 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
2027 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
2028 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
2029 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
2030 Ticket #8277.
2031 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
2032 actives synchronisées depuis le SIG.
2033 Ticket #8276.
2034 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
2035 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
2036 Ticket #8267.
2037 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
2038 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
2039 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
2040 Ticket #8258.
2041 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
2042 maintenue.
2043 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
2044 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
2045 bord des utilisateurs.
2046 Ticket #8269.
2047 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
2048 à un dossier d'instruction clôturé.
2049 Ticket #8266.
2050
2051
2052 3.29.0 (26/05/2016)
2053 -------------------
2054
2055 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
2056 multi-collectivités.
2057 Ticket #8263.
2058 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
2059 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
2060 Ticket #8260.
2061 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
2062 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
2063 Ticket #8251.
2064 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2065 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
2066 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
2067 collectivité.
2068 Ticket #8252.
2069 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
2070 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
2071 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
2072 Ticket #8250.
2073
2074
2075 3.28.0 (17/05/2016)
2076 -------------------
2077
2078 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
2079 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
2080 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
2081 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
2082 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
2083 existantes.
2084 Ticket #8246.
2085 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
2086 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
2087 Ticket #8237.
2088 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2089 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2090 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2091 données techniques.
2092 Ticket #8247.
2093 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2094 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2095 Ticket #8238.
2096 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2097 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2098 Ticket #8243.
2099 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2100 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2101 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2102 Ticket #8241.
2103 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2104 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2105 par collectivité.
2106 Ticket #8245.
2107 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2108 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2109 Ticket #8244.
2110 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2111 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2112 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2113 rattaché à la communauté de communes.
2114 Ticket #8239.
2115 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2116 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2117 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2118 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2119 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2120 Ticket #8240.
2121 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2122 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2123 Ticket #8248.
2124 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2125 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2126 Ticket #8242.
2127
2128
2129 3.27.0 (21/04/2016)
2130 -------------------
2131
2132 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2133 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2134 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2135 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2136 à la date du jour.
2137 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2138 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2139 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2140 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2141 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2142 désormais correctes.
2143 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2144 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2145 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2146 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2147 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2148 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2149 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2150 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2151 documents du dossier.
2152 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2153 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2154 opérateurs &&, ||, == et !=.
2155 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2156 disponibles sur les éditions des consultations.
2157 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2158 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2159 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2160 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2161 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2162 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2163 réception.
2164 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2165 d'avis passées.
2166 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2167 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2168 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2169 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2170 le DI courant.
2171
2172
2173 3.26.2 (15/03/2016)
2174 -------------------
2175
2176 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2177 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2178
2179
2180 3.26.1 (14/03/2016)
2181 -------------------
2182
2183 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2184 dans les compléments d'instruction.
2185
2186
2187 3.26.0 (11/03/2016)
2188 -------------------
2189
2190 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2191 consulter leurs autorisations.
2192 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2193 exports SITADEL.
2194 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2195 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2196 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2197 modification du répertoire + Refonte.
2198 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2199 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2200
2201
2202 3.25.0 (11/02/2016)
2203 -------------------
2204
2205 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2206 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2207 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2208 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2209 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2210 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2211 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2212 nouvelles versions des CERFA.
2213 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2214 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2215 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2216 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2217 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2218 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2219 unitairement).
2220
2221
2222 3.24.0 (13/01/2016)
2223 -------------------
2224
2225 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2226 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2227
2228
2229 3.23.0 (07/01/2016)
2230 -------------------
2231
2232 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2233 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2234 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2235 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2236 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2237 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2238 Code de l'urbanisme.
2239 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2240
2241
2242 3.22.0 (22/12/2015)
2243 -------------------
2244
2245 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2246 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2247 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2248 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2249 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2250 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2251 instruit.
2252
2253
2254 3.21.1 (14/12/2015)
2255 -------------------
2256
2257 * Aucun changement.
2258
2259
2260 3.21.0 (09/12/2015)
2261 -------------------
2262
2263 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2264 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2265 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2266 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2267 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2268 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2269 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2270 ceux liés à la communauté.
2271 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2272 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2273 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2274 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2275 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2276 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2277 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2278 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2279 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2280 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2281 désormais ce n'est plus le cas.
2282 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2283 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2284 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2285
2286
2287 3.20.1 (19/11/2015)
2288 -------------------
2289
2290 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2291 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2292 est présente sur l'événement retour.
2293
2294
2295 3.20.0 (17/11/2015)
2296 -------------------
2297
2298 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2299 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2300 est présente sur l'événement retour.
2301 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2302 l'effectif des ERP.
2303 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2304 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2305 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2306 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2307 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2308 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2309
2310
2311 3.19.5 (03/11/2015)
2312 -------------------
2313
2314 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2315 dans le récépissé de dépôt.
2316
2317
2318 3.19.4 (29/10/2015)
2319 -------------------
2320
2321 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2322 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2323 niveau 1) n'était pas paramétré.
2324 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2325 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2326 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2327 message de validation du formulaire de la demande.
2328
2329
2330 3.19.3 (13/10/2015)
2331 -------------------
2332
2333 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2334 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2335 qui leurs sont affectés.
2336 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2337 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2338
2339
2340 3.19.2 (08/10/2015)
2341 -------------------
2342
2343 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2344 consultation
2345
2346
2347 3.19.1 (02/10/2015)
2348 -------------------
2349
2350 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2351 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2352
2353
2354 3.19.0 (01/10/2015)
2355 -------------------
2356
2357 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2358 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2359 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2360 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2361 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2362 utilisation.
2363 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2364 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2365 fonctionnement du widget.
2366 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2367 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2368 techniques.
2369 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2370 dossiers.
2371 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2372 'infos profil'.
2373 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2374 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2375 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2376 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2377 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2378 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2379 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2380 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2381 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2382 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2383 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2384 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2385 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2386 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2387 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2388 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2389 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2390 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2391 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2392 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2393 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2394 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2395 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2396 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2397 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2398 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2399 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2400 pour corriger cette erreur.
2401 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2402 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2403 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2404 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2405 peut proposer une autre décision" corrigée.
2406 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2407 proposée par la communauté de commune.
2408 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2409 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2410 sur un dossier d'autorisation.
2411
2412
2413 3.18.1 (07/09/2015)
2414 -------------------
2415
2416 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2417 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2418 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2419
2420
2421 3.18.0 (31/08/2015)
2422 -------------------
2423
2424 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2425 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2426 C'est corrigé.
2427 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2428 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2429 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2430 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2431 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2432 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2433 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2434 l'état "Incomplet notifié".
2435 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2436 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2437 de statistique avancée.
2438 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2439 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2440 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2441 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2442 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2443 existe.
2444 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2445 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2446 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2447 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2448 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2449 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2450 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2451 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2452 pour les utilisateurs multi.
2453 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2454 dans le registre d'affichage réglementaire.
2455 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2456 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2457 en commission ne fonctionnait pas.
2458 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2459 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2460
2461 3.17.4 (18/08/2015)
2462 -------------------
2463
2464 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2465 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2466 corrigé.
2467
2468
2469 3.17.3 (10/08/2015)
2470 -------------------
2471
2472 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2473 de statistique avancée.
2474 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2475
2476
2477 3.17.2 (06/08/2015)
2478 -------------------
2479
2480 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2481
2482 3.17.1 (29/07/2015)
2483 -------------------
2484
2485 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2486 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2487 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2488 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2489
2490
2491 3.17.0 (24/07/2015)
2492 -------------------
2493
2494 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2495 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2496 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2497 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2498 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2499 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2500 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2501 des impositions.
2502 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2503 plusieurs fois.
2504 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2505 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2506
2507 3.16.1 (22/07/2015)
2508 -------------------
2509
2510 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2511 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2512 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2513 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2514 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2515 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2516 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2517 "Dossiers limites à 15 jours".
2518 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2519 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2520 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2521 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2522 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2523 l'import de données antérieures.
2524 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2525 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2526 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2527 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2528
2529
2530
2531 3.16.0 (19/06/2015)
2532 -------------------
2533
2534 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2535 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2536 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2537 lors d'un dépôt de demande
2538 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2539 d'ads2007
2540 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2541 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2542 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2543 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2544 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2545 défaut est maintenant sélectionné
2546 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2547 de pages que de logos. C'est corrigé.
2548
2549
2550 3.15.1 (13/05/2015)
2551 -------------------
2552
2553 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2554 événements d'instruction
2555 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2556 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2557
2558
2559 3.15.0 (07/05/2015)
2560 -------------------
2561
2562 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2563 lettres types
2564 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2565 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2566 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2567
2568
2569 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2570 -----------------------
2571
2572 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2573 proposer une autre décision.
2574 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2575 d'instruction.
2576
2577
2578 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2579 -----------------------
2580
2581 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2582 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2583 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2584 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2585 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2586 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2587 d'instruction.
2588 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2589 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2590 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2591 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2592 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2593 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2594 les bibles.
2595
2596
2597 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2598 -----------------------
2599
2600 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2601 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2602 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2603 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2604 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2605 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2606 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2607 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2608 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2609 pour incrémenter le numéro de dossier.
2610 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2611 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2612 dossier.
2613
2614
2615 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2616 -----------------------
2617
2618 * Aucun changement.
2619
2620
2621 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2622 -----------------------
2623
2624 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2625
2626
2627 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2628 -----------------------
2629
2630 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2631 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2632 modification des événements d'instruction.
2633 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2634 pas.
2635 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2636 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2637 une erreur de base de données se produisait.
2638 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2639 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2640 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2641 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2642 corrigé.
2643 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2644 pétitionnaire. C'est corrigé.
2645 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2646 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2647 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2648 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2649 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2650 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2651
2652 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2653 -----------------------
2654
2655 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2656 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2657 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2658 dossier concerné dans les éditions.
2659 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2660 dans les tableaux correspondants
2661 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2662 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2663 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2664 visualisation du dossier.
2665 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2666 contrôles de légalité.
2667
2668
2669 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2670 -----------------------
2671
2672 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2673
2674
2675 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2676 -----------------------
2677
2678 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2679 d'instruction.
2680 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2681 SITADEL.
2682 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2683 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2684 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2685 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2686 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2687 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2688 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2689 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2690 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2691 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2692
2693
2694 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2695 -----------------------
2696
2697 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2698 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2699 C'est corrigé.
2700 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2701 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2702
2703
2704 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2705 -----------------------
2706
2707 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2708 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2709 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2710 consultés au moins une fois.
2711
2712
2713 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2714 -----------------------
2715
2716 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2717 corrects.
2718 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2719 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2720 Un script correctif a été ajouté.
2721 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2722 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2723 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2724 fonctionnelle.
2725
2726 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2727 -----------------------
2728
2729 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2730 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2731 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2732 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2733 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2734
2735
2736 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2737 ----------------------
2738
2739 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2740 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2741 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2742 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2743
2744
2745 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2746 ----------------------
2747
2748 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2749 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2750 renvoyées.
2751 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2752 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2753
2754
2755 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2756 ----------------------
2757 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2758 consultation multiple. C'est corrigé.
2759 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2760 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2761 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2762 de l'import de document numérisés.
2763 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2764 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2765
2766
2767 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2768 ----------------------
2769 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2770 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2771 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2772 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2773 * Mise à jour de la documentation.
2774
2775 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2776 ----------------------
2777 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2778 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2779 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2780 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2781 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2782 * Mise à jour de la documentation.
2783
2784 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2785 ----------------------
2786 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2787 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2788 interval de date.
2789 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2790 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2791 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2792 l'ajout de la demande.
2793 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2794 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2795 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2796 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2797 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2798 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2799 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2800 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2801 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2802 C'est corrigé.
2803 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2804 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2805 d'instruction "avis du maire".
2806 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2807 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2808 dans les loggues des documents numérisés.
2809 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2810 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2811 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2812 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2813 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2814 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2815 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2816 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2817 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2818 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2819 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2820 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2821 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2822 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2823 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2824 * Mise à jour de la documentation.
2825
2826 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2827 ----------------------
2828 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2829 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2830 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2831 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2832 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2833 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2834 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2835 framework.
2836 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2837 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2838 * Mise à jour de la documentation.
2839
2840 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2841 ----------------------
2842 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2843 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2844 doublons.
2845 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2846 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2847 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2848 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2849 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2850 * Mise à jour de la documentation.
2851
2852 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2853 ----------------------
2854 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2855 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2856 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2857 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2858 * Mise à jour de la documentation.
2859
2860 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2861 -----------------------
2862 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2863 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2864 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2865 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2866 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2867 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2868 celles configurées dans le paramétrage du service.
2869 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2870 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2871 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2872 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2873 inutile "Consultations des services :".
2874 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2875 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2876 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2877 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2878 dates" du menu "Suivi".
2879 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2880 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2881 ce ne sont pas des arrêtés.
2882 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2883 les services consultés.
2884 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2885 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2886 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2887 * Mise à jour de la documentation.
2888
2889 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2890 -----------------------
2891 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2892 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2893 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2894 la même que la date limite.
2895 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2896 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2897 les puces des listes ont été modifiées.
2898 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2899 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2900 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2901 d'instruction "avis du maire".
2902 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2903 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2904 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2905 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2906 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2907 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2908 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2909 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2910 des surcharges om_*.
2911 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2912 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2913 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2914 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2915 * Mise à jour de la documentation.
2916
2917 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2918 -----------------------
2919 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2920 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2921 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2922 rencontrés.
2923 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2924 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2925 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2926 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2927 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2928 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2929 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2930 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2931 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2932 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2933 à l'événement d'instruction.
2934 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2935 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2936 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2937 visualisation du dossier d'instruction.
2938 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2939 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2940 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2941 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2942 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2943 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2944 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2945 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2946 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2947 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2948 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2949 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2950 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2951 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2952 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2953 constamment affichés.
2954 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2955 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2956 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2957 et non son libellé.
2958 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2959 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2960 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2961 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2962 * Mise à jour de la documentation.
2963
2964 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2965 -----------------------
2966 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2967 pdf du dossier et sous-états de commission.
2968 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2969 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2970 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2971 commission d'un dossier d'instruction
2972 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2973 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2974 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2975 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2976 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2977 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2978 d'instruction.
2979 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2980 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2981 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2982 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2983 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2984 d'instruction qui lui était affectée.
2985 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2986 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2987 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2988 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2989 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2990 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2991 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2992 sous-groupe lié à une contrainte
2993 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2994 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2995 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2996 * Mise à jour de la documentation.
2997
2998 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2999 -----------------------
3000 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
3001 d'autorisation
3002 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
3003 d'événement d'instruction
3004 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
3005 est affiché
3006 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
3007 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
3008 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
3009 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
3010 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
3011 des classes génériques
3012 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
3013 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
3014 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
3015 de consultations multiples.
3016 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
3017 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
3018 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
3019 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
3020 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
3021 pour ces dossiers est affichée.
3022 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
3023 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
3024 documents numérisés
3025 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3026 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3027 * Mise à jour de la documentation.
3028
3029 3.14.0-a11 - 04/06/2014
3030 -----------------------
3031 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
3032 notifié' d'un dossier d'instruction
3033 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
3034 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
3035 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
3036 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
3037 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
3038 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
3039 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
3040 le menu "Récépissé".
3041 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
3042 correction de la date limite affichée.
3043 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
3044 visualisation du dossier d'instruction
3045 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
3046 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
3047 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
3048 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
3049 déjà géolocalisés.
3050 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
3051 de lettres RAR.
3052 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
3053 d'adresse.
3054 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
3055 consultations.
3056 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
3057 dernier caractère était masqué.
3058 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
3059 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
3060 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
3061 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
3062 identifiant.
3063 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
3064 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
3065 n'a pas de lettre-type associée.
3066 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
3067 dossier incomplet.
3068 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3069 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3070 * Mise à jour de la documentation.
3071
3072 3.14.0-a10 - 21/05/2014
3073 -----------------------
3074 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
3075 modification d'un dossier d'instruction.
3076 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
3077 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
3078 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
3079 du dossier d'autorisation.
3080 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
3081 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
3082 demande d'avis.
3083 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3084 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3085 * Mise à jour de la documentation.
3086
3087 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3088 ----------------------
3089 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3090 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3091 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3092 numéro d'événement d'instruction.
3093 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3094 arretés.
3095 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3096 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3097 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3098 maintenant uniques.
3099 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3100 d'un document.
3101 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3102 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3103 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3104 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3105 'arrete'.
3106 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3107 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3108 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3109 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3110 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3111 d'instruction.
3112 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3113 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3114 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3115 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3116 corrigé.
3117 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3118 "instruction".
3119 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3120 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3121 * Mise à jour de la documentation.
3122
3123 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3124 ----------------------
3125 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3126 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3127 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3128 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3129 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3130 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3131 demandes d'avis passées.
3132 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3133 qu'administrateurs.
3134 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3135 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3136 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3137 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3138 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3139 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3140 tableau sur tous les sous-état.
3141 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3142 zoomer.
3143 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3144 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3145 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3146 l'ordre des onglets.
3147 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3148 dossier.
3149 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3150 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3151 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3152 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3153 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3154 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3155 droite du tableau des demandes passées.
3156 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3157 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3158 consultés.
3159 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3160 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3161 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3162 l'éditeur amélioré.
3163 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3164 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3165 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3166 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3167 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3168 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3169 consultation.
3170 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3171 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3172 données se produisait. C'est corrigé.
3173 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3174 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3175 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3176 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3177 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3178 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3179 sur un événement non finalisé.
3180 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3181 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3182 * Mise à jour de la documentation.
3183
3184 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3185 ----------------------
3186 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3187 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3188 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3189 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3190 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3191 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3192 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3193 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3194 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3195 d'autorisation : cela est corrigé.
3196 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3197 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3198 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3199 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3200 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3201 (PRO, ANNULL, etc.).
3202 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3203 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3204 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3205 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3206 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3207 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3208 "Statistiques à la demande".
3209 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3210 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3211 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3212 remplacement par 2 au lieu de 1.
3213 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3214 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3215 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3216 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3217 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3218 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3219 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3220 * Mise à jour de la documentation.
3221
3222 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3223 ----------------------
3224 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3225 demande d'annulation de l'autorisation
3226 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3227 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3228 date d'envoi.
3229 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3230 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3231 C'est corrigé.
3232 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3233 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3234 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3235 l'autorité compétente "État".
3236 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3237 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3238 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3239 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3240 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3241 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3242 * Mise à jour de la documentation.
3243
3244 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3245 --------------------------
3246 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3247 l'événement retour n'est pas valide.
3248 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3249 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3250 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3251 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3252 dans les lettres RAR.
3253 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3254 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3255 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3256 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3257 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3258 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3259 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3260 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3261 retirées.
3262 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3263 pour plus de lisibilité.
3264 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3265 majoration sans RAR'.
3266 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3267 dossiers à planifier.
3268 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3269 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3270 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3271 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3272 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3273 d'instruction.
3274 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3275 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3276 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3277 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3278 comportant plus de cinq caractères.
3279 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3280 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3281 * Mise à jour de la documentation.
3282
3283 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3284 ----------------------
3285 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3286 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3287 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3288 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3289 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3290 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3291 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3292 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3293 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3294 numéros multiples.
3295 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3296 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3297 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3298 instructeurs.
3299 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3300 en pied de page. C'est corrigé.
3301 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3302 faut toutefois le re-paramétrer.
3303 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3304 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3305 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3306 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3307 l'ajout d'un événement d'instruction.
3308 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3309 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3310 défaut et élargissement des champs texte complété.
3311 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3312 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3313 "autre correspondant".
3314 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3315 tous les états et lettres-type.
3316 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3317 - [delai_service] pour les consultations,
3318 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3319 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3320 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3321 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3322 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3323 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3324 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3325 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3326 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3327 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3328 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3329 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3330 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3331 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3332 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3333 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3334 dans le tableau du sous-état instruction.
3335 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3336 modification d'une instruction.
3337 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3338 d'autorisation.
3339 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3340 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3341 * Mise à jour de la documentation.
3342
3343 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3344 ----------------------
3345 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3346 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3347 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3348 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3349 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3350 de page.
3351 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3352 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3353 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3354 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3355 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3356 d'instruction.
3357 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3358 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3359 "Terrain".
3360 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3361 dans la table demandeur.
3362 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3363 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3364 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3365 formulaire d'ajout d'instructions.
3366 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3367 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3368 'date de retour RAR' est non modifiable.
3369 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3370 d'instructon est non modifiable.
3371 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3372 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3373 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3374 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3375 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3376 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3377 pour État'.
3378 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3379 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3380 * Mise à jour de la documentation.
3381
3382 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3383 ----------------------
3384 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3385 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3386 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3387 l'affichage des codes barres.
3388 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3389 le document était tout de même finalisé.
3390 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3391 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3392 avoir plus de trois opérandes.
3393 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3394 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3395 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3396 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3397 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3398 les éditions
3399 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3400 archives.
3401 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3402 correctement.
3403 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3404 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3405 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3406 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3407 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3408 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3409 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3410 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3411 * Mise à jour de la documentation.
3412
3413 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3414 ----------------------
3415 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3416 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3417 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3418 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3419 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3420 instructions et ajouter des consultations.
3421 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3422 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3423 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3424 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3425 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3426 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3427 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3428 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3429 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3430 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3431 d'autorisation et d'instruction.
3432 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3433 pouvaient ne pas apparaître.
3434 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3435 listes de dossiers d'instruction.
3436 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3437 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3438 * Mise à jour de la documentation.
3439
3440 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3441 ----------------------
3442 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3443
3444 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3445 ----------------------
3446 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3447 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3448 le dossier d'instruction.
3449 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3450 requête "instruction".
3451 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3452 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3453 fil d'Ariane.
3454 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3455 sera affichée à l'utilisateur.
3456 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3457 dossier d'instruction.
3458 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3459 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3460 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3461 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3462 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3463 des destinations des données techniques.
3464 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3465 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3466
3467 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3468 ----------------------
3469 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3470 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3471 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3472 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3473 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3474 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3475 sont nécessaires.
3476
3477 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3478 ----------------------
3479 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3480 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3481 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3482 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3483 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3484 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3485 la génération des édition)
3486 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3487 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3488 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3489 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3490 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3491 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3492 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3493 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3494 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3495 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3496 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3497 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3498 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3499 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3500 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3501 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3502 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3503 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3504 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3505 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3506 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3507 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3508 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3509 éditions du dossier d'instruction.
3510 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3511 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3512 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3513 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3514 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3515 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3516 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3517 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3518 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3519 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3520 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3521 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3522 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3523 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3524 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3525 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3526 nouveau dossier d'instruction.
3527 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3528 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3529 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3530 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3531 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3532 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3533 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3534 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3535 modifier.
3536 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3537 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3538 l'instructeur.
3539 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3540 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3541 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3542 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3543 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3544 * Mise à jour de la documentation.
3545
3546 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3547 ----------------------
3548
3549 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3550 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3551 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3552 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3553 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3554 d'instruction "principal".
3555 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3556 être envoyé au référenciel.
3557 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3558 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3559 DI n'est accepté.
3560 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3561 l'ajout d'une nouvelle demande.
3562 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3563 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3564 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3565 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3566 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3567 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3568 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3569 * Mise à jour de la documentation.
3570
3571 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3572 ----------------------
3573 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3574 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3575 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3576 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3577 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3578 ayant servi à rédiger le courrier.
3579 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3580 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3581 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3582 réception de l'AR (événement lié).
3583 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3584 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3585 dossier AT vers le référentiel ERP.
3586 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3587 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3588 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3589 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3590 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3591 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3592 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3593 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3594 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3595 'instruction' servant aux éditions.
3596 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3597
3598 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3599 ----------------------
3600
3601 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3602 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3603 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3604 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3605 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3606 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3607 infobulle.
3608 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3609 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3610 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3611 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3612 ou accepté.
3613 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3614 compétente est définie par événement d'instruction.
3615 * Doc - Mise à jour de la documentation
3616
3617 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3618 ---------------------
3619
3620 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3621 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3622 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3623 de l'année de la date de la demande.
3624 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3625 et avis_consultation pour la reprise de données.
3626 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3627 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3628 par rapport au libelle.
3629 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3630 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3631 categorie_demandeur.
3632 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3633 événement d'instruction.
3634 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3635 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3636 fonctionnait pas, problème corrigé.
3637 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3638 onglet.
3639 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3640 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3641 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3642 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3643 trouvées faussées.
3644 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3645 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3646 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3647 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3648 et le DI associé.
3649 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3650 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3651 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3652 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3653 visualisation du dossier d'instruction.
3654 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3655 utilisateurs avec un LDAP.
3656 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3657 lors de la création de la demande.
3658 * Doc - Mise à jour de la documentation
3659
3660 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3661 ---------------------
3662
3663 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3664 dossiers à qualifier.
3665 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3666 dernier dossier d'instruction
3667 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3668 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3669 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3670 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3671 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3672 événement d'instruction.
3673 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3674 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3675 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3676 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3677 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3678 tableau et le formulaire.
3679 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3680 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3681 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3682 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3683 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3684 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3685 quartier et celui des parcelles.
3686 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3687 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3688 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3689 parcelle.
3690 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3691 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3692 * Mise à jour de la documentation.
3693
3694 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3695 ---------------------
3696
3697 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3698 du répertoire pour la numérisation.
3699 * Evol - Support du SIG Elyx.
3700 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3701 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3702 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3703 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3704 demande à partir de la référence cadastrale.
3705 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3706 rapport d'instruction.
3707 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3708 consultation de la liste des dossiers limites.
3709
3710
3711 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3712 ---------------------
3713
3714 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3715 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3716 sur ce même dossier.
3717 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3718 dans une base de données déjà populées.
3719
3720
3721 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3722 ---------------------
3723
3724 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3725 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3726 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3727 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3728 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3729 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3730 états.
3731 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3732 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3733 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3734 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3735 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3736 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3737 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3738 techniques.
3739 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3740 service consulté, guichet unique.
3741 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3742 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3743 DA.
3744 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3745 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3746 juillet 2013.
3747 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3748 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3749 la visualisation du dossier d'instruction.
3750 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3751 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3752 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3753 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3754 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3755 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3756 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3757 Qualification -> Architecte Fréquent.
3758 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3759 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3760 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3761 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3762 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3763 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3764 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3765 techniques et des lots en cours de validité.
3766 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3767 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3768 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3769 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3770 d'une instruction.
3771 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3772 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3773 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3774 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3775 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3776 plus dans le widget.
3777 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3778 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3779 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3780 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3781 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3782 retournée.
3783 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3784 les pièces numérisées.
3785 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3786 paramétrage de celui-ci.
3787 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3788 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3789 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3790 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3791 lien_dossier_lot.
3792 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3793 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3794 * Mise à jour de la documentation.
3795
3796
3797 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3798 ---------------------
3799
3800 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3801 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3802 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3803 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3804 droite.
3805 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3806 pour les instructions de type "arrêté".
3807 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3808 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3809 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3810 affichés.
3811 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3812 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3813 tacite" à la place de "accord tacite".
3814 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3815 été renommé "terrain_adresse_voie".
3816 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3817 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3818 par page.
3819 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3820 nécessaire.
3821 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3822 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3823 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3824 * Mise à jour de la documentation.
3825
3826
3827 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3828 ---------------------
3829
3830 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3831 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3832 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3833 pas.
3834 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3835 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3836 opérationnelle.
3837 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3838 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3839 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3840 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3841 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3842 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3843 impossible.
3844 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3845 le dossier est clôturé.
3846 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3847 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3848 spécifiques aux documents arrêtés.
3849 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3850 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3851 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3852 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3853 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3854 cela fonctionne.
3855 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3856 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3857 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3858 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3859 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3860 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3861 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3862 formulaire des demandeurs.
3863 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3864 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3865 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3866 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3867 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3868 modifiables.
3869 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3870 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3871 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3872 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3873 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3874 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3875 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3876 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3877
3878
3879 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3880 ---------------------
3881
3882 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3883 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3884 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3885 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3886 automatiquement finalisé ;
3887 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3888 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3889 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3890 actions ;
3891 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3892 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3893 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3894 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3895 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3896 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3897 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3898 est automatiquement finalisé ;
3899 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3900 automatiquement finalisé.
3901 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3902 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3903 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3904 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3905 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3906 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3907 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3908 sa division.
3909 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3910 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3911 formulaire de la demande.
3912 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3913 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3914 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3915 d'affichage.
3916 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3917 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3918 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3919
3920
3921 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3922 ---------------------
3923
3924 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3925 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3926 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3927 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3928 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3929 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3930 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3931 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3932 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3933 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3934 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3935 en prévision du développement pour les statistiques.
3936 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3937 et le daact.
3938 * Optimisation du code.
3939 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3940 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3941 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3942 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3943 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3944 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3945 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3946 code.
3947 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3948 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3949 sans avoir séléctionné d'événement.
3950
3951
3952 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3953 ---------------------
3954
3955 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3956 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3957 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3958 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3959 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3960 la règle de numérotation des DI.
3961 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3962 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3963 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3964 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3965 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3966 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3967 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3968 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3969 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3970 dossier d'autorisation.
3971 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3972 techniques.
3973 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3974 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3975 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3976 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3977 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3978 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3979 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3980 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3981 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3982 de bases de données.
3983 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3984 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3985 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3986 Génération de bordereaux.
3987 * Mise à jour de la documentation.
3988 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3989 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3990 est disponible à l'administrateur.
3991 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3992 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3993 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3994 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3995 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3996 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3997 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3998 d'autorisation.
3999
4000
4001 3.3.0-a6
4002
4003 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
4004
4005 3.3.0-a5
4006
4007 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4008 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
4009
4010 3.3.0-a4
4011
4012 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
4013 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4014
4015 3.3.0-a3
4016
4017 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
4018
4019 3.3.0-a2
4020
4021
4022
4023 3.1.0-b1
4024
4025 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
4026
4027 3.0.0rc2
4028
4029 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
4030 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
4031
4032
4033 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
4034
4035 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
4036 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
4037 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
4038
4039 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
4040
4041 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
4042
4043 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
4044 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
4045
4046 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
4047 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
4048 [Florent MICHON][atReal]
4049
4050 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
4051
4052 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
4053
4054 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
4055 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
4056 * ajout du milti polygon et multi ligne
4057
4058 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
4059 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
4060 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
4061
4062 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
4063
4064 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
4065
4066 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
4067
4068 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
4069
4070 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
4071
4072 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
4073
4074 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
4075 data/pgsql/parametrage_edition.sql
4076
4077
4078
4079
4080 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
4081 ----------------------
4082 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
4083
4084
4085 *** mise en place operationnelle a arles
4086 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
4087 - correction des états arles
4088 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4089 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4090 - ajout du champ description dans dossier
4091 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4092 - correction des liens sur les cartes
4093 - enlever regle du menu
4094 - recherche bible.inc
4095 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4096 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4097 - mise en oeuvre de la securite
4098
4099
4100 *** correction post operationnelle
4101 * mise en place d un schema postgresql
4102 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4103 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4104 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4105 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4106 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4107 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4108 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4109 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4110 * correction du parametrage.sql :
4111 rajout de sequence cree pour :
4112 categorie_demandeur
4113 destination,
4114 modification sequence de bible
4115
4116
4117 correction openMairie tab_sig.php
4118 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4119 if($fond_bing=="Oui" )
4120 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4121
4122
4123
4124
4125 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4126 ---------------------
4127
4128 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4129 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4130
4131 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4132 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4133
4134 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4135 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4136
4137 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4138 [atReal][Florent MICHON]
4139
4140
4141 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4142 ---------------------
4143
4144 *
4145
4146 correction saut de page lettretypeinstruction
4147 correction sitadel
4148 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4149 correction reqmo
4150 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4151
4152
4153 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4154 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4155 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4156 * instruction : enlever le debug ***
4157 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4158 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4159
4160 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4161 - ensemble des composants
4162 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4163
4164
4165
4166 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4167 Correctif bug CU (fr)
4168 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4169 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4170
4171 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4172 lang/francais.inc :
4173
4174 (bug)
4175 * en creation/modification
4176 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4177 * en suppression
4178 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4179 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4180 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4181 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4182 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4183
4184 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4185
4186 (bug)
4187 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4188 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4189 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4190 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4191 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4192 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4193 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4194 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4195 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4196
4197 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4198 -> etat corriges
4199 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4200 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4201 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4202 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4203
4204 ===================================================================================
4205
4206 Modifs demandées 30/07/2010
4207
4208 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4209
4210 - avis sur les dossiers
4211 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4212 pgsql/ ...
4213 - avis dans les états
4214 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4215 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4216
4217
4218
4219 =======================================
4220 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4221 =======================================
4222 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4223
4224
4225 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4226 delai.inc
4227 consultation_horslimite.inc
4228 PC_horslimite.inc
4229 PD_horslimite.inc
4230 dossier_horslimite.inc
4231 RU.inc
4232 dossier_observatoire.reqmo
4233 RU.class.php
4234
4235
4236 *** courrier.class ne sert a rien
4237 quartier.class form.inc et inc
4238
4239 *** zone à voir
4240 parcelle.sig
4241
4242
4243
4244 *** concat et date
4245 sql/pgsql/
4246 sql/pgsql/francais
4247
4248 ***taille/max obj
4249 action.class.php
4250 architecte.class
4251 bible.class
4252 blocnote.class
4253 civilite.class
4254 collectivite.class
4255 consultation.class
4256 destination.class
4257 destination_shon.class
4258 dossier.class DP PA CU PC PD
4259 droit.class
4260 etat
4261 evenement.class
4262 instruction.class
4263 instruction_CU.class a tester
4264 nature.class
4265 parcelle.class
4266 pos.class
4267 proprietaire.class
4268 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4269 rivoli.class
4270 service.class
4271
4272 *** requete sql/pgsql et francais OK
4273
4274 *** sig : / cadastre
4275 geom parcelle
4276 geom batiment
4277 geom dossier
4278 geom section
4279 SIG :
4280 * tab_sig
4281 pb des '' pour parcelle, dossier
4282 pb saisie multipolygon
4283 * form_sig
4284 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4285 parcelle.inc
4286 dossier.inc
4287
4288 Bugs a traiter
4289 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4290 * combo.php architecte dans dossier
4291 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4292 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4293 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4294 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4295 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4296 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4297
4298
4299 ========================================================================================
4300
4301 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4302
4303
4304 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4305 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4306 2.01(en cours)
4307
4308 a faire ->version 5.4
4309
4310 [18/03/2010] - CCRVV
4311 (bug) initialisation $path_pear
4312 - trt/numdossier.php
4313 - trt/export_sig.php
4314 - trt/export_pc.php
4315 - trt/export_dp.php
4316 - scr/orm_fenetre.php
4317 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4318
4319
4320 =======================
4321 modification de la base
4322 =======================
4323 table avis
4324 ver2.01.sql
4325 init.sql
4326
4327 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4328 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4329 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4330 - lang/francais.inc
4331 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4332
4333 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4334 trt/export_sitadel.php
4335 trt/sitadel.inc
4336 dyn/menu.inc
4337 lang/francais.inc
4338 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4339 sql/mysql/avis.form.inc
4340
4341
4342 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4343 dossier_observatoire.reqmo.inc
4344
4345 (bug) js firefox (15/12/2009)
4346 scr/edition_d.php
4347 scr/edition_p.php
4348
4349 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4350 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4351 dyn/var.inc liensig2
4352
4353
4354 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4355
4356 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4357 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4358 dossier_sig_sanspos.reqmo
4359
4360 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4361 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4362 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4363 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4364 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4365 (bug) js firefox (15/12/2009)
4366 scr/edition_d.php
4367 scr/edition_p.php
4368 dyn/style.css ->table.dossier
4369
4370
4371 version 2.00 =========================================================================================================
4372 publie le 07 juillet 2009
4373
4374 ********************************************
4375 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4376 ********************************************
4377 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4378 ajout zone solde dans travaux
4379 /data/ver_2.00.sql
4380 /data/init.sql
4381 ********************************************
4382
4383
4384 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4385
4386 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4387 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4388 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4389 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4390 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4391
4392 scripts concernés
4393 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4394 - repertoire sig
4395 -------------
4396 dyn/var.inc :
4397 -------------
4398 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4399 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4400
4401 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4402 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4403 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4404
4405 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4406
4407 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4408 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4409 dossier.class.php + dossier.form.inc
4410 init.sql + ver2.00
4411
4412 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4413 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4414
4415 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4416
4417 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4418 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4419 (bug) regle.form
4420 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4421 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4422 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4423 (bug) spg/combo et combo2.php
4424 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4425
4426
4427
4428
4429
4430
4431 version 1.09 a venir ===================================================================
4432
4433 (*) Mise a jour base de donnees :
4434 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4435 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4436
4437 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4438 dyn/menu.inc
4439 trt/export_pc.php
4440 trt/export_dp.php
4441
4442 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4443 (bug signale par [email protected])
4444 spg/login.php
4445
4446 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4447 index.php
4448 scr/form.php
4449 scr/tab.php
4450 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4451
4452 (+) img/warning_utils.gif
4453
4454 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4455 /obj/utilisateur.class.php
4456 /sql/utilisateur.inc
4457 /sql/utilisateur.form.inc
4458 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4459
4460
4461 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4462 nom obligatoire ?
4463
4464 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4465 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4466 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4467 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4468 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4469
4470 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4471 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4472
4473 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4474 dyn/menu.inc
4475 scr/edition_d.php
4476 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4477 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4478
4479 (bug) 16/05/2008 edition
4480 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4481 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4482 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4483 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4484
4485 version 1.08 ========================================================================
4486
4487 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4488 - form.php
4489 - sous_form
4490 - form_fenetre
4491 - txform
4492
4493 *** arles 04/01/2008 :
4494 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4495 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4496
4497
4498 *** (+) 11/01/2007
4499
4500 - correction libelle pc_acceuil
4501 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4502 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4503 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4504
4505 *** bug SANTES (09/01/2008)
4506 /spg/bible_auto.php
4507
4508 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4509 requette terrain.dossier.inc
4510
4511 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4512 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4513 scr/dossier.php
4514 sql/mysql/dossier.scr.inc
4515 sql/mysql/pc.inc
4516 sql/mysql/pa.inc
4517 sql/mysql/pd.inc
4518 sql/mysql/dp.inc
4519 SIG
4520 dyn/var.inc
4521 - lien et image sig
4522 sql/mysql/terrain.form.inc
4523 - tableau de bord
4524 lien_sig1 et lien_sig
4525
4526 ***(+) import simalis 27/11/2007
4527 rec/import_sig_simalis.php
4528 scr/import
4529
4530
4531 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4532 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4533 data/init.sql
4534 data/ver_1.08.sql
4535 parcelle.form.php
4536 terrain.class.php
4537 terrain.form.php
4538 * image et lien sig
4539 dyn/var.inc
4540 img/sig.png
4541
4542 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4543
4544 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4545 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4546
4547 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4548 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4549
4550 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4551 style.css
4552 form.php
4553 soustabdyn.php
4554
4555 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4556 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4557 menu.inc
4558 PC_modificatif.inc
4559 init.sql
4560 ver_1.08.sql
4561
4562 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4563 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4564 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4565 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4566 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4567
4568 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4569 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4570 pdfetiquette.php
4571 pdflettretype.php
4572 pdflettretype_instruction.php
4573
4574 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4575 DP.inc nom de l instructeur
4576
4577
4578
4579 version 1.07 ========================================================
4580 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4581 arles et vitrolles
4582
4583 *** (+) 27/09/2007
4584 voir bible => retour
4585 requete recepisse_DPC
4586 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4587 numero de dossier dans saisie_consultation
4588 securite
4589
4590 *** DEBUG 20/09/2007
4591 - civilite.class.php : pb de modification
4592 - moteur de recherche: pb affichage
4593 - onglets supplementaire CU PD PA
4594 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4595 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4596 - instruction.class: interdire la modification de date
4597 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4598 - ecran d aide sur tous les formulaires
4599
4600 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4601 - scr/import.php : menu import
4602 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4603 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4604 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4605 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4606 * table terrain : zone supplementaire nom
4607 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4608 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4609 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4610 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4611 - data/mysql/sql/init.sql
4612
4613 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4614 - init.sql : cle primaire avis
4615 - parametrage.sql = avis, bible
4616
4617 *** integration du patch 1.06-1
4618
4619 patch 1.06-1 =======================================================
4620 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4621
4622 version 1.06 ========================================================
4623 - (+) dossier
4624 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4625 date ouverture chantier
4626 date conformite
4627 parcelle_declare + controle
4628 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4629 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4630 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4631 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4632 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4633 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4634 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4635 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4636 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4637 * creation dossier -> popup creation architecte
4638 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4639 * CU : objet_dossier en haut
4640 * architecte
4641 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4642 fax mail, note
4643 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4644
4645 version 1.05 ========================================================
4646 - (+) moteur de recherche
4647 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4648
4649 version 1.04 ========================================================
4650 - moteur de recherche
4651 - workflow
4652 - regles
4653 - courrier
4654
4655 version 1.01 ========================================================
4656 maquette initiale
4657 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4658 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4659 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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