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chore(branch): fusion de la branche de développement 5.15.0-develop_10021 dans la branche d'intégration 5.16.0-develop + changelog

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.16.0 (unreleased)
5 -------------------
6
7 * Correction - Gestion de la mise à jour des tâches en cours de traitement afin
8 que le champ "object_id" ne puisse pas être modifié.
9 Ticket #10021.
10 * Évolution - Ajout de la possibilité de filtrer par type de dossier
11 d'instruction les dossiers transmis à Plat'AU grâce au
12 paramètre "dit_code__transmitted__platau".
13 Ticket #10038.
14 * Correction - Gestion de l'extension du fichier de retour d'avis stocké sur la
15 consultation.
16 Ticket #10045.
17 * Correction - Erreur dans les logs js : unreachable code after return statementscript.js:894:12
18 Ticket [#10047].
19 * Évolution - Mise en minuscule auto des codes_datd inclus en arguments du
20 widget suivi_instruction_parametrable.
21 Ticket [#10042].
22 * Correction - doublon lors de la notification automatique des tiers consulté.
23 Ticket [#10040].
24 * Évolution - Bug: PHP Warning: array_search() expects parameter 2 to be array, string given.
25 Ticket [#10039].
26 * Correction - Empêcher la suppression du dossier si source_depot !='application'
27 Ticket [#10037].
28 * Évolution - Problème liés à la Gestion des opérateurs (retours 5.12).
29 Ticket #1527 — [#XXXX].
30
31
32 5.15.0 (15/12/2022)
33 -------------------
34
35 * Évolution - Gestion de l'instructeur secondaire pour le type d'affichage des
36 dossiers d'instruction : "consultation entrante".
37 Ticket #9989.
38 * Évolution - Amélioration de la fonction SQL pour l'affichage d'une adresse.
39 Ticket #9991.
40 * Évolution - Les tiers consulté sont triés sur le libellé de la catégorie.
41 Ticket #9999.
42 * Evolution - En mode service consulté, les tacites ne sont plus appliqués sur
43 les dossiers liés à des demandes de consultation et pour lesquels un dossier
44 de consultation plus récent existe.
45 Ticket #10002.
46 * Évolution - Importer par CSV les tiers consulté et leur habilitation.
47 Ticket #10004.
48 * Évolution - Tri par défaut du listing des dossiers par date dépot et par date
49 limite pour les encours.
50 Ticket #10005.
51 * Évolution - Abstracteur SIG : ajout de la possibilité de supprimer la
52 géolocalisation d'un dossier d'instruction sur le SIG.
53 Ticket #10011.
54 * Évolution - Abstracteur SIG : permettre la reproduction de la géolocalisation
55 d'un dossier d'instruction sur un dossier lié ou parent.
56 Ticket #10012.
57 * Évolution - Abstracteur SIG : récupération d’attributs sur le dossier
58 d'instruction lors du calcul du centroïde.
59 Ticket #10036.
60 * Évolution - Ajout de l'identidiant Plat'AU du service consultant et de son nom
61 dans l'export des dossiers d'instruction en mode service consulté.
62 Ticket #10019.
63 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord compteur pour les signatures
64 électroniques.
65 Ticket #10023.
66 * Évolution - Ajout d'une fonctionnalité permettant de compter les éléments.
67 Ticket #10024.
68 * Évolution - Compatibilité de l'application avec PHP 8.0.
69 Ticket #10026.
70 * Correction - Gestion de l'affichage du contenu de la payload lors de la
71 consultation des tâches sortantes existantes et déjà traitées.
72 Ticket #9986.
73 * Correction - Erreur lors de la suppression de dossiers dont le numero a eté
74 saisie manuellement.
75 Ticket #9987.
76 * Correction - Evolution et optimisation du code de l'application.
77 Ticket #9988.
78 * Correction - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
79 la json payload soit sauvegardé en base de données.
80 Ticket #9990.
81 * Correction - Calcul de l'instruction suivante lors de la récupération des
82 identifiants externes, retourne à nouveau l'instruction et non l'événement.
83 Ticket #9992.
84 * Correction - La notification automatique des tiers ne fonctionne pas pour les
85 tiers n'ayant pas d'identifiant Plat'AU.
86 Ticket #9993.
87 * Correction - Corrections d'erreur mineure PHP.
88 Ticket #9995.
89 * Correction - Affichage d'un lien vers le dossier d'instruction, en
90 consultation des tâches entrantes de type "portal".
91 Ticket #9996.
92 * Correction - L'infobulle sur le champ "Au terme du délai" est disponible
93 depuis tous les menus de dossier d'instruction.
94 Ticket #10006.
95 * Correction - Mise à jour du numéro d’archive pour les dossiers d'instruction
96 de type "infractions".
97 Ticket #10008.
98 * Correction - Les tâches en état "draft" ne repassent pas dans l'état "new"
99 suite à une modification du statut Plat'AU.
100 Ticket #10010.
101 * Correction - Lors de la création d'un dossier venant d'AD'AU, la tâche
102 "Creation_DA" ne doit pas être ajoutée.
103 Ticket #10016.
104 * Correction - Doublon sur l'affichage des dossiers d'instruction (consultation
105 entrante).
106 Ticket #10017.
107 * Correction - Prendre en compte l'état du dossier d'instruction initial lors de
108 la récupération du type de demande lors d'un traitement de tâche entrante de
109 création de demande.
110 Ticket #10020.
111 * Correction - Les actions de gestion des opérateurs depuis la fenêtre modale
112 sont désormais cliquable même sur un écran avec une petite résolution.
113 Ticket #10027.
114 * Correction - L'export Sitadel récupère les informations de toutes les
115 collectivités et pas uniquement de celle de l'utilisateur connecté.
116 Ticket #10028.
117 * Correction - Erreur lors de l'affectation automatique sans localisation.
118 Ticket #10029.
119 * Correction - Problème d'affichage "Au terme du délai" sur les dossiers
120 d'instruction .
121 Ticket #10030.
122 * Correction - Impossible d'ajouter un dossier sur existant avec l'option
123 "commune" activée.
124 Ticket #10034.
125 * Correction - Amélioration des tests automatisés.
126 Ticket #10035.
127
128
129 5.14.0 (27/10/2022)
130 -------------------
131
132 * Évolution - Ajout de champs supplémentaires dans l'export CSV des dossiers
133 d'instruction.
134 Ticket #9955.
135 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
136 aux nouvelles versions des CERFA.
137 Ticket #9957.
138 * Évolution - Ajouter l'identifiant au libellé de la couche, dans la fiche des
139 contraintes de référence.
140 Ticket #9958.
141 * Évolution - Mise en place de l'instructeur secondaire pour les dossier
142 d'instruction : ajout d'un filtre "instructeur_secondaire" pour les widgets et
143 sur certains listings de dossier d'instruction.
144 Ticket #9961.
145 * Évolution - Permet la modification du rapport d'instruction quelque soit
146 l'état du dossier d'instruction.
147 Ticket #9962.
148 * Évolution - Retrait de la contrainte de saisie de date d'envoi en signature
149 pour modifier un document généré par une instruction.
150 Ticket #9963.
151 * Évolution - Ajout du champ de numéro d’archive sur les dossiers d'infraction.
152 Ticket #9964.
153 * Évolution - Évolution et optimisation du code de l'application.
154 Ticket #9967.
155 * Évolution - Gestion des tâches de transfert sortantes, afin que le contenu de
156 la json payload soit sauvehardé en base de données.
157 Ticket #9971.
158 * Évolution - Supprimer la liste à choix de la pagination sur les moniteurs
159 Plat'AU et IDE'AU.
160 Ticket #9975.
161 * Évolution - Ajout de la notification automatique des tiers consultés depuis
162 les instructions.
163 Ticket #9976.
164 * Évolution - Ajout de la gestion des transferts et des modificatifs pour les
165 transferts vers Plat'AU.
166 Ticket #9980.
167 * Correction - Absence de notification à la commune lors d'un dépôt d'une
168 demande dématérialisée.
169 Ticket #9956.
170 * Correction - L'affectation automatique par localisation est de nouveau
171 fonctionnelle, ainsi que l'utilisation du filtre sur le type de dossier
172 d'instruction.
173 Ticket #9960.
174 * Correction - La suppression de dossier d'instruction sans suffixe remet à jour
175 la séquence pour la numérotation des dossiers.
176 Ticket #9969.
177 * Correction - Lenteur supprimé depuis les listings des dossiers d'instruction à
178 cause de l'icône d'identification des dossiers déposés de façon dématérialisée.
179 Ticket #9972.
180 * Correction - Correction de la suppression d'une instruction lié à une
181 notification.
182 Ticket #9973.
183 * Correction - Le suivi des dates d'une instruction ne déclenche plus l'action
184 de l'événement sur le dossier d'instruction.
185 Ticket #9974.
186 * Correction - Le compteur des widgets utilisant recherche_dossier_parametrable
187 est désormais identique au nombre de dossier dans le listing du "Voir +".
188 Ticket #9981.
189
190
191 5.13.0 (15/09/2022)
192 -------------------
193
194 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier manuellement un document
195 d'instruction généré.
196 Ticket #9924.
197 * Évolution - Gestion des opérations d’archéologie, mise en place des
198 sous-dossiers.
199 Ticket #9936.
200 * Évolution - Ajout d'un champ de fusion pour identifier un dossier déposé
201 électroniquement.
202 Ticket #9939.
203 * Évolution - Ajout d'un web service pour identifier en base de données les
204 références à des fichiers qui n'existent plus dans le stockage principal.
205 Ticket #9948.
206 * Évolution - À l'issue de l'ajout d'une instruction sans lettre type associée,
207 le retour vers le listing des instructions est automatique.
208 Ticket #9949.
209 * Évolution - Réintégration de la librairie externe om-theme dans l'application.
210 Ticket #9950.
211 * Évolution - Remplacement des appels "database::isError()" par
212 "om_application->isDatabaseError()".
213 Ticket #9951.
214 * Évolution - Modification du comportement du champ "au terme du délai" sur un
215 dossier d'instruction non tacite.
216 Ticket #9952.
217 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction dématérialisés depuis
218 les listings avec une nouvelle icône de consultation du dossier.
219 Ticket #9953.
220 * Évolution - Ajout de la police Arial pour la rédaction des documents PDF.
221 Ticket #9954.
222 * Correction - Problème sur la fenêtre modale d'affichage des pièces depuis un
223 dossier d'instruction.
224 Ticket #9935.
225 * Correction - Problème d'identification lors de la création en erreur d'un
226 fichier dans le stockage alternatif (sur le framework openMairie).
227 Ticket #9937.
228 * Correction - Problèmes liés à la Gestion des opérateurs.
229 Ticket #9938.
230 * Correction - Lors de la notification la liste des tiers est filtré par rapport
231 au dossier d'instruction.
232 Ticket #9940.
233 * Correction - Le déclenchement de la notification automatique via portal pour
234 des dossiers non portal n'affiche plus de notification en erreur.
235 Ticket #9947.
236
237
238 5.12.0 (01/08/2022)
239 -------------------
240
241 * Évolution - Afficher correctement la liste des pièces manquantes lors de la
242 réception d'une PeC négative depuis Plat'AU.
243 Ticket #9910.
244 * Évolution - Modifier les intitulés de l'onglet et des sous-onglets présentants
245 les pièces d'un dossier.
246 Ticket #9911.
247 * Évolution - Notification automatique par email de la commune lors d'un dépôt
248 dématérialisé.
249 Ticket #9917.
250 * Évolution - Ajout de la recherche de dossier sur le tableau de bord pour le
251 profil d'administrateur technique et fonctionnel.
252 Ticket #9918.
253 * Évolution - Filtrer les dossiers liés géographiquement par commune.
254 Ticket #9923.
255 * Évolution - Centrage des fenêtres modales.
256 Ticket #9926.
257 * Évolution - Modification des conditions pour la suppression des dossiers
258 d'instruction.
259 Ticket #9932.
260 * Évolution - Ajout de la possibilité d'afficher un logo spécifique dans
261 l'entête de l'application.
262 Ticket #9933.
263 * Correction - Erreur lors de la suppression d'une instruction à cause des
264 notifications liées.
265 Ticket #9907.
266 * Correction - Dans le suivi des identifiants externes sur le DI remplacement de
267 "état non disponible" par "N/A" (Non applicable).
268 Ticket #9914.
269 * Correction - Retrait de l'encadré des contraintes liés au dossier dans le
270 journal de log.
271 Ticket #9915.
272 * Correction - Filtre sur les tiers consultés depuis une catégorie.
273 Ticket #9916.
274 * Correction - Traduction cassée sur le listing et sur la recherche avancée des
275 moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
276 Ticket #9919.
277 * Correction - Il n'y a plus de problèmes liés à la gestion des opérateurs.
278 Ticket #9920.
279 * Correction - Correction de la payload des tâches de notification à destination
280 du portail SVE.
281 Ticket #9921.
282 * Correction - Optimisation des moniteurs Plat'AU et iDE'AU.
283 Ticket #9922.
284 * Correction - Affichage de la synthèse du DI cassé lors de l'affichage du
285 pictogramme de géolocalisation.
286 Ticket #9925.
287 * Correction - Modification de la récupération de la nature des dossiers
288 d'instruction depuis les listings.
289 Ticket #9927.
290 * Correction - Vérification de l'utilisation des départements Corse (2A et 2B).
291 Ticket #9929.
292 * Correction - L'affichage du type de pièce depuis la liste des pièces d'un
293 dossier d'instruction est désormais correct.
294 Ticket #9931.
295
296
297 5.11.0 (23/06/2022)
298 -------------------
299
300 * Évolution - Amélioration de la récupération du message de l'infobulle dans
301 la colonne "type" du listing du widget de suivi de transfert.
302 Ticket #9878.
303 * Évolution - Implémentation de la gestion des opérateurs pour l'archéologie
304 préventive.
305 Ticket #9890
306 * Évolution - Ajout de la fonction SQL de maintenance "task_by_external_uid()"
307 pour rechercher les tâches par un identifiant externe.
308 Ticket #9893.
309 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur lors du tronquage des valeurs
310 d'une payload dont la césure se fait sur un caractère accentué.
311 Ticket #9894.
312 * Évolution - Ajout de la possibilité de transmettre des annexes lors de la
313 notification des demandeurs par le portail SVE.
314 Ticket #9900.
315 * Évolution - Filtrage des tiers consulté selon la collectivité de la catégorie
316 qui leur est associé.
317 Ticket #9903.
318 * Évolution - Ajout d'une option pour améliorer le nommage des pièces déposées
319 de façon dématérialisées.
320 Ticket #9904.
321 * Évolution - La consultation de tiers consulté ne doit être possible que si des
322 tiers sont paramétrés.
323 Ticket #9905.
324 * Évolution - Plusieurs évolutions apportées dans les moniteurs Plat'AU/iDE'AU.
325 Ticket #9909.
326 * Correction - La requête SQL de récupération des dossiers d'instruction utilise
327 correctement le schéma paramétré.
328 Ticket #9883.
329 * Correction - L'option pour modifier le libellé de "Collectivité" en "Service"
330 est désormais fonctionnelle pour les exports CSV.
331 Ticket #9887.
332 * Correction - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
333 géolocalisation des dossiers sur la synthèse du DI, selon si le dossier a été
334 géolocalisé ou non.
335 Ticket #9889.
336 * Correction - Stockage correct des documents des avis de consultation transmis
337 par Plat'AU.
338 Ticket #9892.
339 * Correction - Le champ date d'envoi au contrôle de légalité lors du suivi des
340 dates d'une instruction, est désormais désactivé sur les dossiers qui sont
341 identifiés comme "jamais transmissible" à Plat'AU.
342 Ticket #9902.
343
344
345 5.10.0 (12/05/2022)
346 -------------------
347
348 * Évolution - Ajout de la date de création et de la date de dernière modification
349 sur le moniteur Plat'AU et le moniteur iDE'AU.
350 Ticket #9833.
351 * Évolution - Ajout d'infobulle sur toutes les listes à choix avec autocomplétion
352 (chosen) pour expliquer leur fonctionnement.
353 Ticket #9841.
354 * Évolution - Mise en place d'une interface pour le journal d'instruction
355 accessible pour les administrateurs dans un dossier d'instruction.
356 Ticket #9848.
357 * Évolution - Mise en place d'alertes en cas de problème de notification
358 automatique des demandeurs lié à un mauvais paramétrage du pétitionnaire
359 principal d'un dossier et activation de la notification manuelle pour les
360 instructions étant notifiées automatiquement.
361 Ticket #9849.
362 * Évolution - Ajout de la colonne service/om_collectivite dans le listing, la
363 recherche avancée et dans l'export des signataires.
364 Ticket #9850.
365 * Évolution - Amélioration de l'affichage de la liste des tâches au format JSON.
366 Ticket #9851.
367 * Évolution - Ajout du champ de fusion pour le libellé du service consultant
368 sur la requête "récapitulatif du dossier d'instruction/instruction".
369 Ticket #9856.
370 * Évolution - Ajout d'une colonne dans le listing des intructions indiquant qui
371 a créé ou finalisé l'instruction.
372 Ticket #9861.
373 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord pour le suivi des tâches de
374 transfert vers Plat'AU, pour le moment uniquement destiné aux administrateurs.
375 Ticket #9864.
376 * Évolution - Ajout de la possibilité d'avoir plusieurs notifications par
377 message du même type le même jour.
378 Ticket #9866.
379 * Évolution - Ajout d'une indication sur la date d'envoi au contrôle de légalité
380 lors de la validation de l'action d'envoi au contrôle de légalité.
381 Ticket #9874.
382 * Évolution - Modification de la couleur du pictogramme indiquant la
383 géolocalisation des dossiers sur les listings, selon si le dossier a été
384 géolocalisé ou non.
385 Ticket #9875.
386 * Évolution - Ajout de la permission de créer des messages manuels pour les
387 profils d'instructeur polyvalent et d'instructeur polyvalent commune.
388 Ticket #9876.
389 * Correction - Sur tous les affichages de pièce pour les types "autre à préciser"
390 la description de la pièce est affichée à la place du type.
391 Ticket #9844.
392 * Correction - La catégorie et les spécialités sont correctement affichées pour
393 habilitations des tiers consultés.
394 Ticket #9845.
395 * Correction - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur.
396 Ticket #9847.
397 * Correction - Optimisation de la gestion des identifiants externes lors du
398 traitement des tâches de catégorie portail.
399 Ticket #9865.
400 * Correction - Les consultations sont marquées comme non lu lors de la mise à
401 jour de l'avis par un retour Plat'AU.
402 Ticket #9867.
403 * Correction - Le bloquage du dépôt d'une demande avec une date dans le futur
404 n'incrémente plus le numéro de dossier.
405 Ticket #9870.
406
407
408 5.9.0 (07/04/2022)
409 ------------------
410
411 * Évolution - Empêcher les dates de demande et de dépôt des dossiers d'être dans
412 le futur.
413 Ticket #9783.
414 * Évolution - Amélioration de l'affichage des formulaires de notification
415 d'instruction et du paramétrage des messages des mails de notification.
416 Ticket #9797.
417 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur la liste des
418 habilitations des tiers consultés.
419 Ticket #9799.
420 * Évolution - Mises en place des consultations vers des tiers consultés.
421 Ticket #9800.
422 * Évolution - Gestion des visas des signataires.
423 Ticket #9801.
424 * Évolution - Compléter les identifiants externes affichés dans les enveloppes
425 transmis à Plat'AU.
426 Ticket #9802.
427 * Évolution - Amélioration de l'identification des demandes possibles sur un
428 dossier d'instruction.
429 Ticket #9803.
430 * Évolution - Depuis le listing des instructions affiche l'utilsateur ayant
431 finalisé l'instruction.
432 Ticket #9804.
433 * Évolution - Permettre l'annulation de l'envoi en signature dans le parapheur
434 connecté.
435 Ticket #9807.
436 * Évolution - Ajout de la commune dans les champs exportés depuis le listing des
437 dossiers d'instruction.
438 Ticket #9808.
439 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner toutes les contraintes
440 d'un même groupe sur un dossier d'instruction pour choisir de les conserver.
441 Ticket #9813.
442 * Évolution - Ajout de la possibilité d'importer des tiers consultés.
443 Ticket #9814.
444 * Évolution - Différenciation des droits d'ajouts des pièces et des documents de
445 travail sur un dossier d'instruction.
446 Ticket #9819.
447 * Évolution - Ajout d'un argument sur le widget des retours de messages afin de
448 prendre en compte également les dossiers d'instruction cloturés.
449 Ticket #9823.
450 * Évolution - Ajout des paramètres pour exclure les événements et filtrer sur le
451 statut du dossier dans le widget de suivi d'instruction paramétrable.
452 Ticket #9837.
453 * Évolution - Ajout de la possibilité d'utiliser une fonction SQL pour
454 l'affichage générique des adresses dans les documents générés.
455 Ticket #9838.
456 * Évolution - Ajout de la possibilité d'envoyer en signature au parapheur
457 connecté une instruction dont la date limite d'instruction est le jour même.
458 Ticket #9840.
459 * Correction - Optimisation des requêtes permettant de savoir si un dossier est
460 éligible au changement de décision par l'instructeur commune.
461 Ticket #9768.
462 * Correction - Le listing du widget de suivi d'instruction paramétrable ne
463 provoque plus d'erreur de base de données.
464 Ticket #9791.
465 * Correction - Réparation du cadre d'aperçu du document lors de la rédaction
466 d'une d'instruction.
467 Ticket #9792.
468 * Correction - Le caractère "+"" dans les champs de rédaction des instructions
469 n'est plus remplacé par un espace.
470 Ticket #9798.
471 * Correction - Les codes retours des fonctions de calcul du centroïde et de
472 l'emprise sont désormais cohérents.
473 Ticket #9805.
474 * Correction - Amélioration de la gestion de l'historique des signatures sur une
475 instruction.
476 Ticket #9812.
477 * Correction - Désormais l'identifiant externe des pièces affiché dans les
478 enveloppes transmis à Plat'AU est correct.
479 Ticket #9824.
480 * Correction - Ajout de la catégorie lors de la récupération des identifiants
481 externes.
482 Ticket #9828.
483 * Correction - Empêcher les doublons de liaison vers les demandeurs lors de
484 l'ajout de demande sur existant ne créant pas de dossier d'instruction en
485 dématérialisation.
486 Ticket #9836.
487 * Correction - Mise en place d'une durée de validité par défaut si jamais la
488 durée de validité d'un type de dossier d'instruction n'a pas pu être
489 récupérée.
490 Gestion des exceptions pour ce cas afin d'identifier les erreurs dans les
491 logs.
492 Ticket #9839.
493
494
495 5.8.0 (03/03/2022)
496 ------------------
497
498 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer les tiers consultés.
499 Ticket #9780.
500 * Évolution - Amélioration de l'affichage du type de dossier depuis la synthèse
501 d'un dossier d'instruction.
502 Ticket #9774.
503 * Évolution - Ajout de la possibilité de notifier les services consultés et les
504 tiers consultés, par mail depuis une instruction.
505 Ticket #9776.
506 * Évolution - Augmentation du nombre de caractères sur les champs de voie des
507 adresses sur les dossiers d'instruction.
508 Ticket #9777.
509 * Évolution - Optimisation des requêtes pour l'affichage des champs de fusion
510 dans les éditions.
511 Ticket #9778.
512 * Évolution - Ajout de la recherche avancée et de l'export CSV sur les listings
513 des utilisateurs et des affectations automatiques.
514 Ticket #9770.
515 * Évolution - Optimisation de l'affichage des identifiants Plat'AU sur les
516 dossiers d'instruction.
517 Ticket #9775.
518 * Évolution - Mise en place des habilitations pour les signataires.
519 Ticket #9769.
520 * Évolution - Il est maintenant possible de paramétrer un événement afin qu'au
521 moment de l'ajout d'une instruction lié a cet événement la sélection
522 d'un signataire soit obligatoire avant de pouvoir la finaliser.
523 Ticket #9767.
524 * Correction - Il n'y a désormais plus d'erreur lors de l'export du listing des
525 dossiers d'instruction (menu Instruction > Recherche).
526 Ticket #9771
527 * Correction - Les dossiers d'instruction importés sont à nouveau visible dans
528 les différentes interfaces de l'application.
529 Ticket #9773.
530 * Correction - Gestion de la modification des taches de qualification_DI
531 faisant références à la table dossier pour permettre la suppression des
532 dossier d'instruction liés a ces tâches.
533 Ticket #9772.
534 * Correction - Le traitement de la création des demandes depuis une tâche ne
535 provoque plus d'erreur PHP dans aucun cas.
536 Ticket #9781.
537 * Correction - Suppression des doublons dans les différents listings des
538 dossiers d'instruction.
539 Ticket #9779.
540 * Correction - Suppression des doublons dans le widget des dossiers
541 d'instruction non transmis à PLAT'AU.
542 Ticket #9766.
543
544
545 5.7.0 (07/02/2022)
546 ------------------
547
548 * Évolution - Les instructions peuvent être transmises au contrôle de légalité par
549 Plat'AU depuis une action de l'instruction.
550 Ticket #9645.
551 * Évolution - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans l'affectation
552 automatique.
553 Ticket #9734.
554 * Évolution - Ajout d'une description pour les signataires arrêté qui sera affichée
555 dans la liste à choix lors de la création d'une instruction.
556 Ticket #9749.
557 * Évolution - Ajout de nouveaux filtres pour le widget de suivi d'instruction
558 paramétrable.
559 Ticket #9753.
560 * Évolution - Ajout d'une colonne présentant l'état du dossier d'instruction dans
561 le widget de tableau de bord des dossiers limites.
562 Ticket #9755.
563 * Évolution - Ajouter un paramètre pour définir la base de l'URL pour la métadonnées
564 "url_di" du parapheur de signature électronique.
565 Ticket #9757.
566 * Évolution - Identification des dossiers d'instruction par couleur dans les listings
567 de l'application.
568 Ticket #9760.
569 * Évolution - Ajout d'un identifiant externe pour la demande suite à la mise à jour
570 d'une tâche de notification sur une demande papier.
571 Ticket #9761.
572 * Évolution - Optimisation de l'import spécifique des dossiers d'instruction.
573 Ticket #9762.
574 * Évolution - Optimisation du temps de chargement de l'onglet pièce lorsque l'option
575 des vignettes est active.
576 Ticket #9763.
577 * Évolution - Afficher une image d'attente lors du chargement des sous-formulaire.
578 Ticket #9764.
579 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
580 dont le code INSEE débute par "0".
581 Ticket #9743.
582 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
583 déposés en "Déposés dernièrement".
584 Ticket #9744.
585 * Correction - Suppression de l'accès aux fichiers dans le stockage lors de
586 l'affichage du listing des pièces et des documents sur un dossier d'instruction.
587 Ticket #9745.
588 * Correction - Suppression de l'action "consulter" et modification du titre des
589 colonnes du widget de tableau de bord paramétrable du suivi des instructions.
590 Ticket #9746.
591 * Correction - La recherche par "source du dépôt" des dossiers d'instruction ne
592 provoque plus d'erreur de base de données et il n'y a plus de doublons à cause
593 de cette même donnée.
594 Ticket #9750.
595 * Correction - Il n'y a plus d'erreur PHP lors d'un enregistrement en base de données
596 dans la table de stockage des fichiers "storage".
597 Ticket #9752.
598 * Correction - Les champs de numérotation en sont plus affichés sur les formulaires
599 depuis le menu "Guichet Unique > Récépissé".
600 Ticket #9754.
601 * Correction - La catégorie des pièces est maintenant affichée peu importe
602 le profil, à partir du moment ou l'utilisateur a accès à l'onglet des pièces
603 sur les dossiers.
604 Ticket #9758.
605 * Correction - L'utilisation des départements Corse (2A et 2B) ne provoquent plus
606 d'erreur à l'utilisation.
607 Ticket #9765.
608
609
610 5.6.0 (18/01/2022)
611 ------------------
612
613 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
614 Ticket #9723.
615 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
616 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
617 Ticket #9724.
618 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
619 de l'envoi à signature.
620 Ticket #9731.
621 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
622 Ticket #9732.
623 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
624 prendre en compte les fins de validité.
625 Ticket #9733.
626 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
627 suppression de l'objet lié à la tâche.
628 Ticket #9736.
629 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
630 Ticket #9738.
631 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
632 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
633 Ticket #9722.
634 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
635 si le type de délai du service est en jour.
636 Ticket #9726.
637 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
638 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
639 Ticket #9727.
640 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
641 notifié aux demandeurs.
642 Ticket #9728.
643 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
644 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
645 Ticket #9730.
646 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
647 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
648 Ticket #9735.
649 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
650 de suivi de date.
651 Ticket #9737.
652 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
653 Ticket #9739.
654 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
655 problème concernant la numérotation des dossiers.
656 Ticket #9740.
657 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
658 re-finalisation de l'instruction.
659 Ticket #9741.
660
661
662 5.5.0 (23/12/2021)
663 ------------------
664
665 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
666 d'instruction.
667 Ticket #9661.
668 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
669 Ticket #9670.
670 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
671 des profils d'instructeur.
672 Ticket #9680.
673 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
674 Ticket #9715.
675 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
676 Ticket #9718.
677 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
678 Ticket #9719.
679 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
680 Ticket #9663.
681 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
682 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
683 Ticket #9671.
684 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
685 Ticket #9672.
686 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
687 mis à jour.
688 Ticket #9675.
689 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
690 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
691 Ticket #9676.
692 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
693 renseignée avec seulement des espaces.
694 Ticket #9711.
695 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
696 consultation simple et multiple.
697 Ticket #9716.
698 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
699 Ticket #9720.
700 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
701 sont désormais utilisables.
702 Ticket #9721.
703
704
705 5.4.0 (15/12/2021)
706 ------------------
707
708 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
709 Ticket #9659.
710 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
711 Ticket #9667.
712 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
713 d'instruction.
714 Ticket #9665.
715 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
716 Ticket #9664.
717 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
718 Ticket #9662.
719 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
720 Ticket #9656.
721 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
722 Ticket #9654.
723 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
724 la tâche 'creation_di' est en draft.
725 Ticket #9653.
726 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
727 Ticket #9666.
728 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
729 Ticket #9658.
730 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
731 d'instruction initial identifié comme PC.
732 Ticket #9668.
733
734
735 5.3.0 (03/12/2021)
736 ------------------
737
738 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
739 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
740 Ticket #9650.
741 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
742 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
743 Ticket #9647.
744 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
745 d'accéder aux documents notifiés.
746 Ticket #9649.
747 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
748 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
749 Ticket #9655.
750 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
751 Ticket #9651.
752
753
754 5.2.0 (24/11/2021)
755 ------------------
756
757 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
758 d'une instruction.
759 Ticket #9643.
760 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
761 iparapheur avec openADS.
762 Ticket #9642.
763 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
764 Ticket #9640.
765 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
766 d'erreur lors du calcul des séquences.
767 Ticket #9644.
768 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
769 supprimé à la modification du dossier
770 Ticket #9646.
771
772
773 5.1.0 (04/11/2021)
774 ------------------
775
776 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
777 de la relecture du document.
778 Ticket #9620.
779 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
780 Ticket #9610.
781 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
782 Ticket #9627.
783 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
784 Ticket #9621.
785 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
786 Ticket #9632.
787 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
788 Ticket #9465.
789 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
790 Ticket #9609.
791 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
792 Ticket #9629.
793 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
794 Ticket #9624.
795 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
796 Ticket #9634.
797 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
798 Ticket #9625.
799 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
800 Ticket #9633.
801 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
802 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
803 Ticket #9630.
804 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
805 Ticket #9628.
806 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
807 Ticket #9639.
808 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
809 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
810 Ticket #9623.
811
812
813 5.0.0 (14/10/2021)
814 ------------------
815
816 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
817 transmission des tâches vers Plat'AU.
818 Ticket #9606.
819 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
820 Ticket #9615.
821 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
822 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
823 pièces et de documents.
824 Ticket #9617.
825 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
826 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
827 Ticket #9616
828 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
829 Ticket #9605
830 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
831 Ticket #9608.
832
833
834 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
835 ----------------------
836
837 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
838 avec le connecteur filesystem).
839 Ticket #9602.
840 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
841 ouvrir une page Google Maps StreetView.
842 Ticket #9601.
843 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
844 listing pour certains widgets.
845 Ticket #9592.
846 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
847 Ticket #9599.
848 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
849 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
850 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
851 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
852 Ticket #9604.
853 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
854 fichier.
855 Ticket #9607.
856 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
857 Ticket #9598.
858 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
859 dossiers déposés.
860 Ticket #9603.
861
862
863 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
864 ----------------------
865
866 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
867 Ticket #9590.
868 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
869 Ticket #9589.
870 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
871 Ticket #9591.
872
873
874 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
875 ----------------------
876
877 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
878 Ticket #9597.
879 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
880 Ticket #9469.
881 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
882 "Service" dans toutes les interfaces.
883 Ticket #9431.
884 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
885 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
886 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
887 Ticket #9397.
888 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
889 Ticket #9398.
890 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
891 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
892 pour les navigateurs avec une ancienne version.
893 Ticket #9581.
894 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
895 de pièces numérisées.
896 Ticket #9502.
897 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
898 règles d'action.
899 Ticket #9476.
900 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
901 d'instruction, activable depuis une option.
902 Ticket #9410.
903 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
904 depuis une option.
905 Ticket #9403.
906 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
907 aux nouvelles versions des CERFA.
908 Ticket #9593.
909 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
910 Ticket #9594.
911 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
912 Ticket #9595.
913 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
914 dans le core.
915 Ticket #9596.
916 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
917 pour SITADEL.
918 Ticket #9498.
919 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
920 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
921 Ticket #9531.
922 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
923 la date limite arrive dans X jours.
924 Ticket #9552.
925 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
926 est désormais la date limite + 1 jour.
927 Ticket #9553.
928 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
929 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
930 Ticket #9585.
931 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
932 Ticket #9586.
933 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
934 Ticket #9344.
935 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
936 Ticket #9587.
937
938
939 4.15.0 (28/06/2021)
940 -------------------
941
942 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
943 fonctionnalité de numérisation des documents.
944 Ticket #9541.
945 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
946 de l'ajout d'un dossier sur existant.
947 Ticket #9530.
948 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
949 d'une consultation.
950 Ticket #9529.
951 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
952 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
953 Ticket #9528.
954 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
955 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
956 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
957 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
958 Ticket #9545.
959 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
960 Ticket #9546.
961 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
962 dans l'export SITADEL.
963 Ticket #9554.
964
965
966 4.13.2 (12/02/2021)
967 -------------------
968
969 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
970 Ticket #9492.
971 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
972 Ticket #9473.
973
974
975 4.13.1 (20/01/2021)
976 -------------------
977
978 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
979 Ticket #9445
980 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
981 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
982 in obj/om_widget.class.php on line 1741
983 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
984 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
985 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
986 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
987 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
988 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
989 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
990 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
991 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
992 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
993 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
994 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
995 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
996 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
997 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
998 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
999 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
1000 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
1001 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
1002 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
1003 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
1004 Ticket #9600.
1005
1006
1007 4.13.0 (03/04/2020)
1008 -------------------
1009
1010 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
1011 Ticket #9329.
1012 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
1013 Ticket #9322.
1014 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
1015 Ticket #9321.
1016 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
1017 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
1018 valeurs modifiées sont mises à jour.
1019 Ticket #9311.
1020 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
1021 Ticket #9305.
1022 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
1023 d'aménagement pour les 20 secteurs.
1024 Ticket #9303.
1025 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
1026 paramétrer les dossiers candidats.
1027 Ticket #9297.
1028 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
1029 Ticket #9323.
1030 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
1031 d'instruction.
1032 Ticket #9320.
1033 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
1034 plus les paramètres stockés de l'URL.
1035 Ticket #9319.
1036 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
1037 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
1038 Ticket #9316.
1039 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
1040 présence d'un bloqueur de publicité.
1041 Ticket #9304.
1042 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
1043 Ticket #9302.
1044 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
1045 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
1046 Ticket #9301.
1047 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
1048 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
1049 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
1050 Ticket #9300.
1051 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
1052 SITADEL.
1053 Ticket #9299.
1054 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
1055 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
1056 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
1057 Ticket #9298.
1058
1059
1060 4.12.0 (31/10/2019)
1061 -------------------
1062
1063 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
1064 l'ajout d'une nouvelle demande.
1065 Ticket #9278.
1066 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
1067 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
1068 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1069 Ticket #9276.
1070 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
1071 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
1072 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
1073 Ticket #9275.
1074 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
1075 Ticket #9263.
1076 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
1077 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
1078 d'affichage réglementaire.
1079 Ticket #9260.
1080 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
1081 d'un clic sur l'onglet "DI".
1082 Ticket #9251.
1083 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
1084 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
1085 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
1086 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
1087 Ticket #9248.
1088 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
1089 fonctionnement de l'application.
1090 Ticket #9247.
1091 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
1092 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
1093 Ticket #9238.
1094 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
1095 instructions.
1096 Ticket #9237.
1097 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
1098 prochaine version, liste des points réalisés :
1099 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
1100 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
1101 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
1102 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
1103 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
1104 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
1105 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
1106 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
1107 classe om_dbform (déprécié).
1108 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
1109 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
1110 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
1111 méthodes.
1112 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
1113 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
1114 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
1115 et service).
1116 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
1117 retourformulaire.
1118 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
1119 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
1120 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
1121 $idxformulaire.
1122 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
1123 produit un code identique.
1124 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
1125 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
1126 Ticket #9236.
1127 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
1128 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
1129 sa numérotation.
1130 Ticket #9277.
1131 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
1132 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
1133 Ticket #9274.
1134 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
1135 fichier "var/log/error.log".
1136 Ticket #9262.
1137 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
1138 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
1139 automatique.
1140 Ticket #9250.
1141 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
1142 un dossier existant.
1143 Ticket #9249.
1144 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
1145 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
1146 type de rédaction "rédaction libre".
1147 Ticket #9240.
1148 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
1149 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
1150 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
1151 Ticket #9239.
1152 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
1153 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
1154 une erreur de base de données
1155 Ticket #9235.
1156 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
1157 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
1158 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
1159 Ticket #9172.
1160
1161
1162 4.11.0 (27/03/2019)
1163 -------------------
1164
1165 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
1166 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
1167 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
1168 Ticket #9179.
1169 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
1170 et 1.9.3.
1171 Ticket #9185.
1172
1173
1174 4.10.0 (27/02/2019)
1175 -------------------
1176
1177 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
1178 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
1179 mode "Rédaction libre".
1180 Ticket #9128.
1181 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
1182 d'instruction.
1183 Ticket #9139.
1184 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
1185 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
1186 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
1187 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
1188 Ticket #9121.
1189 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
1190 infractions pour commencer par la date de dépôt.
1191 Ticket #9122.
1192 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
1193 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
1194 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
1195 Ticket #9117.
1196 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
1197 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
1198 de la consultation et non plus avec la date de réception.
1199 Ticket #9127.
1200 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
1201 dossier d'instruction.
1202 Ticket #9126.
1203 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
1204 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
1205 Ticket #9123.
1206
1207
1208 4.9.0 (14/12/2018)
1209 ------------------
1210
1211 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1212 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
1213 visite et de parquet.
1214 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
1215 bord du profil "TECHNICIEN".
1216 Ticket #9094.
1217 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
1218 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
1219 contentieux (les infractions et les recours).
1220 Ticket #9095.
1221 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
1222 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
1223 Ticket #9097.
1224 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
1225 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
1226 non affectées.
1227 Ticket #9099.
1228 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
1229 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
1230 seulement celles en cours d'instruction.
1231 Ticket #9098.
1232 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
1233 sous plusieurs conditions.
1234 Ticket #9096.
1235 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
1236 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
1237 Ticket #9102.
1238 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
1239 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
1240 Ticket #9101.
1241 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
1242 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
1243 final.
1244 Ticket #9103.
1245
1246
1247 4.8.0 (14/11/2018)
1248 ------------------
1249
1250 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
1251 openMairie 4.9.0.
1252 Ticket #9079.
1253 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
1254 numérique.
1255 Ticket #9064.
1256 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
1257 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
1258 Ticket #9062.
1259 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
1260 d'instruction.
1261 Ticket #9059.
1262 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
1263 critères, des derniers dossiers déposés.
1264 Ticket #9058.
1265 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
1266 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
1267 Ticket #9057.
1268 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
1269 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
1270 type de demande.
1271 Ticket #9056.
1272 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
1273 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
1274 Ticket #9075.
1275 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
1276 Ticket #9078.
1277
1278
1279 4.7.0 (20/07/2018)
1280 ------------------
1281
1282 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
1283 Ticket #9031.
1284 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
1285 d'instruction.
1286 Ticket #9038.
1287 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
1288 Ticket #9034.
1289 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
1290 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
1291 Ticket #9037.
1292 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
1293 aux nouvelles versions des CERFA.
1294 Ticket #9033.
1295 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
1296 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
1297 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
1298 les données techniques.
1299 Ticket #9006
1300 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
1301 l'utilisateur connecté.
1302 Ticket #9022.
1303 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
1304 Ticket #9028.
1305 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
1306 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
1307 Ticket #9019.
1308 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
1309 Ticket #9018.
1310 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
1311 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
1312 Ticket #8956.
1313 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
1314 Ticket #9001.
1315 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
1316 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
1317 Ticket #8987.
1318 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
1319 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
1320 Ticket #8988.
1321 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
1322 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
1323 Ticket #8542.
1324 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
1325 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
1326 ne retourne pas cette donnée.
1327 Ticket #8999.
1328 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
1329 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
1330 Ticket #8954.
1331 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
1332 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
1333 Ticket #9021.
1334 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
1335 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
1336 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
1337 Ticket #9032.
1338 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
1339 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
1340 Ticket #9039.
1341 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
1342 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1343 Ticket #9023.
1344
1345
1346 4.6.1 (09/02/2018)
1347 ------------------
1348
1349 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
1350 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
1351 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
1352 Ticket #8986.
1353 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
1354 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
1355 Ticket #8985.
1356 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
1357 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
1358 Ticket #8984.
1359 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
1360 nouveau accessible.
1361 Ticket #8980.
1362 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
1363 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
1364 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
1365 Ticket #8979.
1366 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
1367 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
1368 Ticket #8978.
1369
1370
1371 4.6.0 (11/01/2018)
1372 ------------------
1373
1374 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
1375 Ticket #8955.
1376 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
1377 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
1378 Ticket #8975.
1379 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
1380 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
1381 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
1382 Ticket #8937.
1383 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
1384 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
1385 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1386 Ticket #8946.
1387 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
1388 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
1389 Ticket #8945.
1390 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
1391 Ticket #8939.
1392 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
1393 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
1394 Ticket #8284.
1395 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
1396 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
1397 export SITADEL.
1398 Ticket #8952.
1399 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
1400 service à un utilisateur.
1401 Ticket #8543.
1402 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
1403 le type de voie n'est pas renseigné.
1404 Ticket #8928.
1405 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
1406 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
1407 Ticket #8357.
1408 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
1409 Ticket #8566.
1410 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
1411 listing des dossiers d'instruction.
1412 Ticket #8941.
1413 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
1414 manuellement sur un dossier d'instruction.
1415 Ticket #8616.
1416 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
1417 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
1418 d'instruction.
1419 Ticket #8944.
1420 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
1421 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
1422 instructions tacites et retours.
1423 Ticket #8953.
1424
1425
1426 4.5.0 (03/10/2017)
1427 ------------------
1428
1429 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
1430 rédaction.
1431 Ticket #8923.
1432 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
1433 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
1434 Ticket #8914.
1435 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
1436 dossier d'instruction.
1437 Ticket #8922.
1438 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
1439 SIG, notamment du texte complété.
1440 Ticket #8927.
1441 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
1442 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
1443 Ticket #8900.
1444 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
1445 récupérés automatiquement.
1446 Ticket #8901.
1447 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
1448 Ticket #8915.
1449 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
1450 dossiers limites.
1451 Ticket #8912.
1452 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
1453 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
1454 d'un dossier d'instruction.
1455 Ticket #8904.
1456 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
1457 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
1458 finalisés automatiquement.
1459 Ticket #8283.
1460 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
1461 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
1462 Ticket #8913.
1463 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
1464 de test.
1465 Ticket #8925.
1466 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
1467 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
1468 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
1469 ne pas mettre à jour certaines dates.
1470 Ticket #8935.
1471
1472
1473 4.4.0 (09/08/2017)
1474 ------------------
1475
1476 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
1477 toutes les instructions.
1478 Ticket #8905.
1479 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
1480 dorénavant modifiable.
1481 Ticket #8810.
1482 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
1483 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
1484 Ticket #8910.
1485 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
1486 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
1487 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
1488 ça n'aurait pas dû être le cas.
1489 Ticket #8907.
1490 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
1491 d'une demande sur un dossier existant.
1492 Ticket #8903.
1493 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
1494 sous-formulaire.
1495 Ticket #8893.
1496 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
1497 dupliqué.
1498 Ticket #8890.
1499 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
1500 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
1501 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
1502 Ticket #8889.
1503 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
1504 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
1505 Ticket #8887.
1506 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
1507 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
1508 collectivité de niveau 1 (mono).
1509 Ticket #8884.
1510 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
1511 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
1512 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
1513 modifications en cours.
1514 Ticket #8882.
1515 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
1516 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
1517 Ticket #8881.
1518 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
1519 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
1520 Ticket #8880.
1521 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
1522 le widget de retour des commissions.
1523 Ticket #8878.
1524 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
1525 la validation d'un ajout multiple.
1526 Ticket #8871.
1527 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
1528 des affectations automatiques.
1529 Ticket #8863.
1530 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
1531 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
1532 Ticket #8809.
1533 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
1534 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
1535 pétitionnaire fréquent.
1536 Ticket #8565.
1537 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
1538 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
1539 Ticket #8536.
1540
1541
1542 4.3.0 (11/07/2017)
1543 ------------------
1544
1545 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
1546 Ticket #8856.
1547 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
1548 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
1549 Ticket #8868.
1550 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
1551 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
1552 clôturés.
1553 Ticket #8866.
1554 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
1555 Ticket #8860.
1556 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
1557 le menu pour les cinq profils contentieux.
1558 Ticket #8861.
1559 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
1560 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
1561 Ticket #8859.
1562 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
1563 aux pièces numérisées.
1564 Ticket #8865.
1565 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
1566 taxes sont devenus optionnels.
1567 Ticket #8867.
1568 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
1569 un événement d'instruction.
1570 Ticket #8845.
1571
1572
1573 4.2.0 (15/06/2017)
1574 ------------------
1575
1576 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
1577 Ticket #8826.
1578 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1579 Ticket #8841.
1580 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1581 nom contenait une apostrophe.
1582 Ticket #8842.
1583 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1584 Ticket #8831.
1585 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1586 Ticket #8824.
1587 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1588 consultation supprimé.
1589 Ticket #8829.
1590 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1591 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1592 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1593 Ticket #8822.
1594 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1595 données techniques.
1596 Ticket #8825.
1597
1598
1599 4.1.1 (09/06/2017)
1600 ------------------
1601
1602 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1603 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1604 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1605 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1606 Ticket #8840.
1607
1608
1609 4.1.0 (18/05/2017)
1610 ------------------
1611
1612 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1613 Ticket #8819.
1614 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1615 Ticket #8808.
1616 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1617 pour le profil d'administrateur général.
1618 Ticket #8791.
1619
1620
1621 4.0.1 (11/05/2017)
1622 ------------------
1623
1624 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1625 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1626 Ticket #8797.
1627 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1628 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1629 permissions de groupe.
1630 Ticket #8796.
1631 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1632 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1633 Ticket #8795.
1634
1635
1636 4.0.0 (24/04/2017)
1637 ------------------
1638
1639 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1640 infractions.
1641 Ticket #8784.
1642 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1643 utilisateurs.
1644 Ticket #8782.
1645 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1646 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1647 Ticket #8779.
1648 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1649 des actions du workflow.
1650 Ticket #8778.
1651 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1652 eux.
1653 Ticket #8775.
1654 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1655 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1656 Ticket #8774.
1657 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1658 d'autorisation.
1659 Ticket #8773.
1660 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1661 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1662 Ticket #8765.
1663 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1664 Ticket #8764.
1665 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1666 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1667 dossier d'instruction.
1668 Ticket #8675.
1669 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1670 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1671 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1672 Ticket #8676.
1673 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1674 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1675 affecté à un instructeur de la communauté.
1676 Ticket #8679.
1677 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1678 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1679 (ex. : "Dépôt Initial").
1680 Ticket #8772.
1681 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1682 d’usage.
1683 Ticket #8618.
1684 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1685 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1686 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1687 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1688 Ticket #8771.
1689 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1690 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1691 instructeurs et les permissions "bypass".
1692 Ticket #8783.
1693 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1694 externe) pour les profils des services consultés.
1695 Ticket #8706.
1696 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1697 numérisés au profil administrateur général.
1698 Ticket #8726.
1699 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1700 demande.
1701 Ticket #8739.
1702 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1703 action directe.
1704 Ticket #8738.
1705
1706
1707 3.36.1 (22/03/2017)
1708 -------------------
1709
1710 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1711 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1712 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1713 appliqué.
1714 Ticket #8757.
1715 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1716 transmis par web service sont désormais complètes.
1717 Ticket #8755.
1718 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1719
1720
1721 3.36.0 (03/03/2017)
1722 -------------------
1723
1724 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1725 concernant un ERP.
1726 Ticket #8707.
1727 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1728 désormais opérationnel.
1729 Ticket #8698.
1730 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1731 enjeu ADS.
1732 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1733 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1734
1735
1736 3.35.3 (10/02/2017)
1737 -------------------
1738
1739 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1740 d'instruction.
1741 Ticket #8692.
1742 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1743 l'identifiant au référentiel ERP.
1744 Ticket #8695.
1745
1746
1747 3.35.2 (26/01/2017)
1748 -------------------
1749
1750 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1751 Ticket #8686.
1752 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1753 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1754 Ticket #8684.
1755
1756
1757 3.35.1 (06/01/2017)
1758 -------------------
1759
1760 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1761 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1762 Ticket 8671.
1763 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1764 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1765 champ est vide.
1766 Ticket #8668.
1767 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1768 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1769 correction.
1770 Ticket #8669.
1771 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1772 est, désormais, toujours effective.
1773 Ticket #8666.
1774 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1775 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1776 Ticket #8665.
1777 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1778 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1779 Ticket #8663.
1780 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1781 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1782 en cours ou passée.
1783 Ticket #8664.
1784
1785
1786 3.35.0 (15/12/2016)
1787 -------------------
1788
1789 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1790 Ticket #8652.
1791 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1792 d'instruction clôturés.
1793 Ticket #8655.
1794 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1795 suppression des instructions de façon chronologique.
1796 Ticket #8656.
1797 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1798 Ticket #8654.
1799 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1800 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1801 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1802 Ticket #8658.
1803 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1804 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1805 demandeurs.
1806 Ticket #8657.
1807
1808
1809 3.34.2 (29/11/2016)
1810 -------------------
1811
1812 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1813 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1814 utilisateur.
1815 Ticket #8641.
1816 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1817 au ws [210] ou [211].
1818
1819
1820 3.34.1 (22/11/2016)
1821 -------------------
1822
1823 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1824 suivants :
1825 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1826 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1827 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1828 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1829 pièces ;
1830 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1831 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1832 consulter).
1833 Ticket #8638.
1834
1835
1836 3.34.0 (17/11/2016)
1837 -------------------
1838
1839 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1840 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1841 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1842 Ticket #8475.
1843 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1844 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1845 Ticket #8636.
1846 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1847 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1848 la communauté.
1849 Ticket #8384.
1850 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1851 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1852 Ticket #8429.
1853 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1854 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1855 Ticket #8619.
1856 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1857 Ticket #8637.
1858
1859
1860 3.33.1 (02/11/2016)
1861 -------------------
1862
1863 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1864 jointe d'une consultation.
1865 Ticket #8564.
1866 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1867 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1868 Ticket #8612.
1869 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1870 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1871 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1872 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1873 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1874 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1875 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1876 Ticket #8613.
1877 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1878 affichée.
1879 Ticket #8614.
1880 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1881 Ticket #8623.
1882
1883
1884 3.33.0 (21/09/2016)
1885 -------------------
1886
1887 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1888 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1889 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1890 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1891 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1892 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1893 Ticket #8562.
1894 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1895 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1896 Ticket #8568.
1897 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1898 externals.
1899 Ticket #8574.
1900
1901
1902 3.32.1 (12/08/2016)
1903 -------------------
1904
1905 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1906 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1907 Ticket #8546.
1908
1909
1910 3.32.0 (28/07/2016)
1911 -------------------
1912
1913 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1914 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1915 Ticket #8540.
1916 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1917 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1918 Ticket #8537.
1919 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1920 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1921 d'instruction.
1922 Ticket #8537.
1923 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1924 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1925 d'autorisation.
1926 Ticket #8537.
1927 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1928 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1929 Ticket #8537.
1930 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1931 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1932 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1933 Ticket #8537.
1934 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1935 Ticket #8538.
1936 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1937 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1938 son état, et certaines données techniques.
1939 Ticket #8534.
1940 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1941 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1942 Ticket #8526.
1943 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1944 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1945 ajouté à la requête "dossier".
1946 Ticket #8452.
1947 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1948 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1949 la modification de la plupart des services web de l'application.
1950 Ticket #8527.
1951 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1952 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1953 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1954 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1955 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1956 Ticket #8529.
1957 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1958 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1959 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1960 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1961 Ticket #8416.
1962 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1963 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1964 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1965 Ticket #8515.
1966 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1967 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1968 Ticket #8474.
1969 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1970 d'information dans le fichier var/log/services.log
1971 Ticket #8528.
1972 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1973 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1974 Ticket #8452.
1975
1976
1977 3.31.0 (30/06/2016)
1978 -------------------
1979
1980 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1981 possédant tous les droits.
1982 Ticket #8400.
1983 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1984 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1985 surfaces issues de la transformation.
1986 Ticket #8380.
1987 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1988 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1989 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1990 nouveau pour l'export SITADEL.
1991 Ticket #8285.
1992 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1993 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1994 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1995 Ticket #8378.
1996 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1997 demandes d'avis.
1998 Ticket #8358.
1999 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
2000 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
2001 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
2002 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
2003 Ticket #8289.
2004 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
2005 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
2006 la consultation.
2007 Tickets #8292, #8293 et #8326.
2008 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
2009 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
2010 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
2011 existant.
2012 Ticket #8270.
2013 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
2014 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
2015 Ticket #8388.
2016 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
2017 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
2018 paramétrage du type de dossier d'instruction.
2019 Ticket #8261.
2020 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
2021 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
2022 Ticket #8291.
2023 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
2024 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
2025 Ticket #8359.
2026 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
2027 Ticket #8281.
2028 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
2029 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
2030 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
2031 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
2032 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
2033 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
2034 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
2035 mis à jour.
2036 Ticket #8259
2037
2038 3.30.0 (08/06/2016)
2039 -------------------
2040
2041 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
2042 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
2043 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
2044 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
2045 Ticket #8277.
2046 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
2047 actives synchronisées depuis le SIG.
2048 Ticket #8276.
2049 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
2050 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
2051 Ticket #8267.
2052 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
2053 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
2054 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
2055 Ticket #8258.
2056 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
2057 maintenue.
2058 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
2059 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
2060 bord des utilisateurs.
2061 Ticket #8269.
2062 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
2063 à un dossier d'instruction clôturé.
2064 Ticket #8266.
2065
2066
2067 3.29.0 (26/05/2016)
2068 -------------------
2069
2070 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
2071 multi-collectivités.
2072 Ticket #8263.
2073 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
2074 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
2075 Ticket #8260.
2076 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
2077 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
2078 Ticket #8251.
2079 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2080 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
2081 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
2082 collectivité.
2083 Ticket #8252.
2084 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
2085 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
2086 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
2087 Ticket #8250.
2088
2089
2090 3.28.0 (17/05/2016)
2091 -------------------
2092
2093 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
2094 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
2095 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
2096 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
2097 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
2098 existantes.
2099 Ticket #8246.
2100 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
2101 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
2102 Ticket #8237.
2103 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
2104 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
2105 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
2106 données techniques.
2107 Ticket #8247.
2108 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
2109 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
2110 Ticket #8238.
2111 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
2112 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
2113 Ticket #8243.
2114 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
2115 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
2116 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
2117 Ticket #8241.
2118 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
2119 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
2120 par collectivité.
2121 Ticket #8245.
2122 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
2123 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
2124 Ticket #8244.
2125 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
2126 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
2127 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
2128 rattaché à la communauté de communes.
2129 Ticket #8239.
2130 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
2131 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
2132 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
2133 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
2134 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
2135 Ticket #8240.
2136 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
2137 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
2138 Ticket #8248.
2139 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
2140 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
2141 Ticket #8242.
2142
2143
2144 3.27.0 (21/04/2016)
2145 -------------------
2146
2147 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
2148 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
2149 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
2150 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
2151 à la date du jour.
2152 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
2153 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
2154 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
2155 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
2156 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
2157 désormais correctes.
2158 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
2159 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
2160 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
2161 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
2162 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
2163 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
2164 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
2165 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
2166 documents du dossier.
2167 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
2168 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
2169 opérateurs &&, ||, == et !=.
2170 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
2171 disponibles sur les éditions des consultations.
2172 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
2173 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
2174 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
2175 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
2176 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
2177 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
2178 réception.
2179 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
2180 d'avis passées.
2181 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
2182 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
2183 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
2184 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
2185 le DI courant.
2186
2187
2188 3.26.2 (15/03/2016)
2189 -------------------
2190
2191 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
2192 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
2193
2194
2195 3.26.1 (14/03/2016)
2196 -------------------
2197
2198 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
2199 dans les compléments d'instruction.
2200
2201
2202 3.26.0 (11/03/2016)
2203 -------------------
2204
2205 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
2206 consulter leurs autorisations.
2207 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
2208 exports SITADEL.
2209 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
2210 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
2211 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
2212 modification du répertoire + Refonte.
2213 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
2214 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
2215
2216
2217 3.25.0 (11/02/2016)
2218 -------------------
2219
2220 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
2221 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
2222 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
2223 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
2224 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
2225 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
2226 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
2227 nouvelles versions des CERFA.
2228 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
2229 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
2230 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
2231 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
2232 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
2233 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
2234 unitairement).
2235
2236
2237 3.24.0 (13/01/2016)
2238 -------------------
2239
2240 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
2241 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
2242
2243
2244 3.23.0 (07/01/2016)
2245 -------------------
2246
2247 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
2248 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
2249 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
2250 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
2251 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
2252 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
2253 Code de l'urbanisme.
2254 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
2255
2256
2257 3.22.0 (22/12/2015)
2258 -------------------
2259
2260 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
2261 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
2262 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
2263 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
2264 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
2265 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
2266 instruit.
2267
2268
2269 3.21.1 (14/12/2015)
2270 -------------------
2271
2272 * Aucun changement.
2273
2274
2275 3.21.0 (09/12/2015)
2276 -------------------
2277
2278 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
2279 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
2280 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
2281 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
2282 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
2283 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
2284 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
2285 ceux liés à la communauté.
2286 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
2287 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
2288 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
2289 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
2290 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
2291 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
2292 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
2293 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
2294 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
2295 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
2296 désormais ce n'est plus le cas.
2297 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
2298 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
2299 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
2300
2301
2302 3.20.1 (19/11/2015)
2303 -------------------
2304
2305 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2306 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2307 est présente sur l'événement retour.
2308
2309
2310 3.20.0 (17/11/2015)
2311 -------------------
2312
2313 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
2314 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
2315 est présente sur l'événement retour.
2316 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
2317 l'effectif des ERP.
2318 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
2319 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
2320 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
2321 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
2322 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
2323 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
2324
2325
2326 3.19.5 (03/11/2015)
2327 -------------------
2328
2329 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
2330 dans le récépissé de dépôt.
2331
2332
2333 3.19.4 (29/10/2015)
2334 -------------------
2335
2336 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
2337 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
2338 niveau 1) n'était pas paramétré.
2339 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
2340 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
2341 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
2342 message de validation du formulaire de la demande.
2343
2344
2345 3.19.3 (13/10/2015)
2346 -------------------
2347
2348 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
2349 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
2350 qui leurs sont affectés.
2351 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
2352 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
2353
2354
2355 3.19.2 (08/10/2015)
2356 -------------------
2357
2358 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
2359 consultation
2360
2361
2362 3.19.1 (02/10/2015)
2363 -------------------
2364
2365 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
2366 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
2367
2368
2369 3.19.0 (01/10/2015)
2370 -------------------
2371
2372 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
2373 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
2374 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
2375 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
2376 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
2377 utilisation.
2378 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
2379 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
2380 fonctionnement du widget.
2381 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
2382 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
2383 techniques.
2384 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
2385 dossiers.
2386 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
2387 'infos profil'.
2388 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
2389 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
2390 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
2391 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
2392 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
2393 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
2394 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
2395 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
2396 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
2397 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
2398 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
2399 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
2400 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
2401 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
2402 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
2403 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
2404 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
2405 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
2406 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
2407 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
2408 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
2409 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
2410 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
2411 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
2412 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
2413 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
2414 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
2415 pour corriger cette erreur.
2416 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
2417 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
2418 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
2419 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
2420 peut proposer une autre décision" corrigée.
2421 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
2422 proposée par la communauté de commune.
2423 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
2424 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
2425 sur un dossier d'autorisation.
2426
2427
2428 3.18.1 (07/09/2015)
2429 -------------------
2430
2431 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
2432 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
2433 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
2434
2435
2436 3.18.0 (31/08/2015)
2437 -------------------
2438
2439 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
2440 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
2441 C'est corrigé.
2442 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
2443 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
2444 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
2445 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
2446 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
2447 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
2448 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
2449 l'état "Incomplet notifié".
2450 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
2451 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2452 de statistique avancée.
2453 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2454 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
2455 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
2456 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
2457 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
2458 existe.
2459 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
2460 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
2461 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
2462 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
2463 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
2464 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
2465 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
2466 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
2467 pour les utilisateurs multi.
2468 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
2469 dans le registre d'affichage réglementaire.
2470 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
2471 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
2472 en commission ne fonctionnait pas.
2473 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
2474 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
2475
2476 3.17.4 (18/08/2015)
2477 -------------------
2478
2479 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
2480 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
2481 corrigé.
2482
2483
2484 3.17.3 (10/08/2015)
2485 -------------------
2486
2487 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
2488 de statistique avancée.
2489 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
2490
2491
2492 3.17.2 (06/08/2015)
2493 -------------------
2494
2495 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
2496
2497 3.17.1 (29/07/2015)
2498 -------------------
2499
2500 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
2501 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
2502 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
2503 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
2504
2505
2506 3.17.0 (24/07/2015)
2507 -------------------
2508
2509 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
2510 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
2511 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
2512 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
2513 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
2514 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
2515 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
2516 des impositions.
2517 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
2518 plusieurs fois.
2519 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
2520 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
2521
2522 3.16.1 (22/07/2015)
2523 -------------------
2524
2525 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
2526 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
2527 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
2528 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
2529 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
2530 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
2531 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
2532 "Dossiers limites à 15 jours".
2533 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
2534 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
2535 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
2536 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
2537 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
2538 l'import de données antérieures.
2539 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
2540 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
2541 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
2542 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
2543
2544
2545
2546 3.16.0 (19/06/2015)
2547 -------------------
2548
2549 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
2550 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
2551 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
2552 lors d'un dépôt de demande
2553 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
2554 d'ads2007
2555 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
2556 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
2557 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
2558 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
2559 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
2560 défaut est maintenant sélectionné
2561 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
2562 de pages que de logos. C'est corrigé.
2563
2564
2565 3.15.1 (13/05/2015)
2566 -------------------
2567
2568 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
2569 événements d'instruction
2570 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
2571 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
2572
2573
2574 3.15.0 (07/05/2015)
2575 -------------------
2576
2577 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
2578 lettres types
2579 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2580 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2581 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2582
2583
2584 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2585 -----------------------
2586
2587 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2588 proposer une autre décision.
2589 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2590 d'instruction.
2591
2592
2593 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2594 -----------------------
2595
2596 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2597 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2598 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2599 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2600 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2601 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2602 d'instruction.
2603 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2604 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2605 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2606 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2607 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2608 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2609 les bibles.
2610
2611
2612 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2613 -----------------------
2614
2615 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2616 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2617 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2618 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2619 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2620 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2621 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2622 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2623 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2624 pour incrémenter le numéro de dossier.
2625 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2626 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2627 dossier.
2628
2629
2630 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2631 -----------------------
2632
2633 * Aucun changement.
2634
2635
2636 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2637 -----------------------
2638
2639 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2640
2641
2642 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2643 -----------------------
2644
2645 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2646 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2647 modification des événements d'instruction.
2648 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2649 pas.
2650 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2651 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2652 une erreur de base de données se produisait.
2653 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2654 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2655 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2656 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2657 corrigé.
2658 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2659 pétitionnaire. C'est corrigé.
2660 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2661 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2662 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2663 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2664 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2665 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2666
2667 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2668 -----------------------
2669
2670 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2671 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2672 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2673 dossier concerné dans les éditions.
2674 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2675 dans les tableaux correspondants
2676 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2677 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2678 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2679 visualisation du dossier.
2680 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2681 contrôles de légalité.
2682
2683
2684 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2685 -----------------------
2686
2687 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2688
2689
2690 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2691 -----------------------
2692
2693 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2694 d'instruction.
2695 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2696 SITADEL.
2697 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2698 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2699 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2700 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2701 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2702 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2703 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2704 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2705 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2706 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2707
2708
2709 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2710 -----------------------
2711
2712 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2713 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2714 C'est corrigé.
2715 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2716 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2717
2718
2719 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2720 -----------------------
2721
2722 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2723 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2724 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2725 consultés au moins une fois.
2726
2727
2728 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2729 -----------------------
2730
2731 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2732 corrects.
2733 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2734 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2735 Un script correctif a été ajouté.
2736 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2737 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2738 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2739 fonctionnelle.
2740
2741 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2742 -----------------------
2743
2744 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2745 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2746 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2747 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2748 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2749
2750
2751 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2752 ----------------------
2753
2754 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2755 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2756 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2757 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2758
2759
2760 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2761 ----------------------
2762
2763 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2764 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2765 renvoyées.
2766 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2767 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2768
2769
2770 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2771 ----------------------
2772 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2773 consultation multiple. C'est corrigé.
2774 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2775 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2776 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2777 de l'import de document numérisés.
2778 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2779 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2780
2781
2782 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2783 ----------------------
2784 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2785 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2786 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2787 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2788 * Mise à jour de la documentation.
2789
2790 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2791 ----------------------
2792 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2793 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2794 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2795 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2796 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2797 * Mise à jour de la documentation.
2798
2799 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2800 ----------------------
2801 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2802 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2803 interval de date.
2804 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2805 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2806 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2807 l'ajout de la demande.
2808 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2809 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2810 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2811 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2812 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2813 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2814 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2815 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2816 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2817 C'est corrigé.
2818 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2819 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2820 d'instruction "avis du maire".
2821 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2822 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2823 dans les loggues des documents numérisés.
2824 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2825 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2826 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2827 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2828 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2829 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2830 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2831 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2832 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2833 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2834 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2835 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2836 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2837 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2838 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2839 * Mise à jour de la documentation.
2840
2841 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2842 ----------------------
2843 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2844 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2845 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2846 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2847 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2848 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2849 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2850 framework.
2851 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2852 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2853 * Mise à jour de la documentation.
2854
2855 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2856 ----------------------
2857 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2858 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2859 doublons.
2860 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2861 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2862 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2863 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2864 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2865 * Mise à jour de la documentation.
2866
2867 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2868 ----------------------
2869 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2870 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2871 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2872 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2873 * Mise à jour de la documentation.
2874
2875 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2876 -----------------------
2877 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2878 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2879 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2880 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2881 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2882 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2883 celles configurées dans le paramétrage du service.
2884 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2885 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2886 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2887 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2888 inutile "Consultations des services :".
2889 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2890 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2891 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2892 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2893 dates" du menu "Suivi".
2894 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2895 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2896 ce ne sont pas des arrêtés.
2897 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2898 les services consultés.
2899 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2900 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2901 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2902 * Mise à jour de la documentation.
2903
2904 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2905 -----------------------
2906 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2907 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2908 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2909 la même que la date limite.
2910 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2911 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2912 les puces des listes ont été modifiées.
2913 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2914 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2915 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2916 d'instruction "avis du maire".
2917 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2918 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2919 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2920 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2921 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2922 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2923 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2924 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2925 des surcharges om_*.
2926 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2927 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2928 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2929 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2930 * Mise à jour de la documentation.
2931
2932 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2933 -----------------------
2934 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2935 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2936 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2937 rencontrés.
2938 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2939 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2940 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2941 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2942 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2943 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2944 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2945 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2946 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2947 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2948 à l'événement d'instruction.
2949 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2950 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2951 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2952 visualisation du dossier d'instruction.
2953 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2954 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2955 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2956 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2957 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2958 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2959 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2960 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2961 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2962 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2963 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2964 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2965 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2966 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2967 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2968 constamment affichés.
2969 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2970 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2971 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2972 et non son libellé.
2973 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2974 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2975 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2976 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2977 * Mise à jour de la documentation.
2978
2979 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2980 -----------------------
2981 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2982 pdf du dossier et sous-états de commission.
2983 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2984 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2985 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2986 commission d'un dossier d'instruction
2987 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2988 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2989 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2990 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2991 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2992 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2993 d'instruction.
2994 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2995 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2996 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2997 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2998 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2999 d'instruction qui lui était affectée.
3000 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
3001 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
3002 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
3003 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
3004 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
3005 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
3006 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
3007 sous-groupe lié à une contrainte
3008 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
3009 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3010 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3011 * Mise à jour de la documentation.
3012
3013 3.14.0-a12 - 18/06/2014
3014 -----------------------
3015 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
3016 d'autorisation
3017 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
3018 d'événement d'instruction
3019 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
3020 est affiché
3021 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
3022 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
3023 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
3024 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
3025 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
3026 des classes génériques
3027 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
3028 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
3029 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
3030 de consultations multiples.
3031 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
3032 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
3033 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
3034 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
3035 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
3036 pour ces dossiers est affichée.
3037 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
3038 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
3039 documents numérisés
3040 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3041 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3042 * Mise à jour de la documentation.
3043
3044 3.14.0-a11 - 04/06/2014
3045 -----------------------
3046 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
3047 notifié' d'un dossier d'instruction
3048 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
3049 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
3050 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
3051 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
3052 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
3053 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
3054 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
3055 le menu "Récépissé".
3056 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
3057 correction de la date limite affichée.
3058 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
3059 visualisation du dossier d'instruction
3060 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
3061 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
3062 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
3063 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
3064 déjà géolocalisés.
3065 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
3066 de lettres RAR.
3067 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
3068 d'adresse.
3069 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
3070 consultations.
3071 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
3072 dernier caractère était masqué.
3073 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
3074 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
3075 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
3076 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
3077 identifiant.
3078 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
3079 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
3080 n'a pas de lettre-type associée.
3081 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
3082 dossier incomplet.
3083 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3084 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3085 * Mise à jour de la documentation.
3086
3087 3.14.0-a10 - 21/05/2014
3088 -----------------------
3089 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
3090 modification d'un dossier d'instruction.
3091 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
3092 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
3093 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
3094 du dossier d'autorisation.
3095 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
3096 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
3097 demande d'avis.
3098 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3099 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3100 * Mise à jour de la documentation.
3101
3102 3.14.0-a9 - 14/05/2014
3103 ----------------------
3104 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
3105 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
3106 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
3107 numéro d'événement d'instruction.
3108 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
3109 arretés.
3110 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
3111 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
3112 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
3113 maintenant uniques.
3114 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
3115 d'un document.
3116 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
3117 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
3118 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
3119 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
3120 'arrete'.
3121 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
3122 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
3123 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
3124 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
3125 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
3126 d'instruction.
3127 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
3128 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
3129 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
3130 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
3131 corrigé.
3132 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
3133 "instruction".
3134 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3135 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3136 * Mise à jour de la documentation.
3137
3138 3.14.0-a8 - 29/04/2014
3139 ----------------------
3140 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
3141 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
3142 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
3143 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
3144 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
3145 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
3146 demandes d'avis passées.
3147 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
3148 qu'administrateurs.
3149 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
3150 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
3151 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
3152 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
3153 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
3154 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
3155 tableau sur tous les sous-état.
3156 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
3157 zoomer.
3158 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
3159 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
3160 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
3161 l'ordre des onglets.
3162 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
3163 dossier.
3164 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
3165 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
3166 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
3167 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
3168 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
3169 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
3170 droite du tableau des demandes passées.
3171 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
3172 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
3173 consultés.
3174 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
3175 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
3176 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
3177 l'éditeur amélioré.
3178 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
3179 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
3180 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
3181 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
3182 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
3183 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
3184 consultation.
3185 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
3186 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
3187 données se produisait. C'est corrigé.
3188 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
3189 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
3190 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
3191 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
3192 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
3193 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
3194 sur un événement non finalisé.
3195 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3196 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3197 * Mise à jour de la documentation.
3198
3199 3.14.0-a7 - 23/04/2014
3200 ----------------------
3201 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
3202 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
3203 ajusté avec le volet rose du recommandé.
3204 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
3205 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
3206 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
3207 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
3208 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
3209 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
3210 d'autorisation : cela est corrigé.
3211 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
3212 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
3213 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
3214 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
3215 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
3216 (PRO, ANNULL, etc.).
3217 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
3218 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
3219 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
3220 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
3221 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
3222 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
3223 "Statistiques à la demande".
3224 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
3225 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
3226 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
3227 remplacement par 2 au lieu de 1.
3228 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
3229 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
3230 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
3231 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
3232 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
3233 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3234 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3235 * Mise à jour de la documentation.
3236
3237 3.14.0-a6 - 15/04/2014
3238 ----------------------
3239 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
3240 demande d'annulation de l'autorisation
3241 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
3242 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
3243 date d'envoi.
3244 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
3245 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
3246 C'est corrigé.
3247 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
3248 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
3249 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
3250 l'autorité compétente "État".
3251 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
3252 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
3253 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
3254 paramétrage de l'état ou lettre-type.
3255 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3256 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3257 * Mise à jour de la documentation.
3258
3259 3.14.0-a5 - 03/04/2014
3260 --------------------------
3261 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
3262 l'événement retour n'est pas valide.
3263 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
3264 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
3265 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
3266 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
3267 dans les lettres RAR.
3268 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
3269 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
3270 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
3271 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
3272 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
3273 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
3274 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
3275 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
3276 retirées.
3277 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
3278 pour plus de lisibilité.
3279 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
3280 majoration sans RAR'.
3281 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
3282 dossiers à planifier.
3283 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
3284 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
3285 compléments si aucun texte n'est ajouté.
3286 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
3287 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
3288 d'instruction.
3289 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
3290 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
3291 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
3292 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
3293 comportant plus de cinq caractères.
3294 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3295 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3296 * Mise à jour de la documentation.
3297
3298 3.14.0-a4 - 26/03/2014
3299 ----------------------
3300 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
3301 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
3302 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
3303 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
3304 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
3305 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
3306 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
3307 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
3308 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
3309 numéros multiples.
3310 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
3311 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
3312 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
3313 instructeurs.
3314 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
3315 en pied de page. C'est corrigé.
3316 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
3317 faut toutefois le re-paramétrer.
3318 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
3319 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
3320 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
3321 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
3322 l'ajout d'un événement d'instruction.
3323 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
3324 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
3325 défaut et élargissement des champs texte complété.
3326 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
3327 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
3328 "autre correspondant".
3329 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
3330 tous les états et lettres-type.
3331 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
3332 - [delai_service] pour les consultations,
3333 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
3334 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
3335 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
3336 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
3337 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
3338 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3339 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
3340 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
3341 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
3342 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
3343 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
3344 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
3345 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
3346 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
3347 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
3348 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
3349 dans le tableau du sous-état instruction.
3350 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
3351 modification d'une instruction.
3352 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
3353 d'autorisation.
3354 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3355 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3356 * Mise à jour de la documentation.
3357
3358 3.14.0-a3 - 17/03/2014
3359 ----------------------
3360 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
3361 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
3362 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
3363 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
3364 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
3365 de page.
3366 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
3367 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
3368 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
3369 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
3370 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
3371 d'instruction.
3372 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
3373 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
3374 "Terrain".
3375 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
3376 dans la table demandeur.
3377 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
3378 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
3379 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
3380 formulaire d'ajout d'instructions.
3381 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
3382 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
3383 'date de retour RAR' est non modifiable.
3384 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
3385 d'instructon est non modifiable.
3386 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
3387 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
3388 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
3389 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
3390 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
3391 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
3392 pour État'.
3393 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3394 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3395 * Mise à jour de la documentation.
3396
3397 3.14.0-a2 - 10/03/2014
3398 ----------------------
3399 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
3400 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
3401 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
3402 l'affichage des codes barres.
3403 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
3404 le document était tout de même finalisé.
3405 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
3406 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
3407 avoir plus de trois opérandes.
3408 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
3409 * Bug - Correction de fautes de frappe.
3410 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
3411 dossiers d'instruction du groupe ADS.
3412 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
3413 les éditions
3414 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
3415 archives.
3416 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
3417 correctement.
3418 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
3419 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
3420 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
3421 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
3422 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
3423 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
3424 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3425 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3426 * Mise à jour de la documentation.
3427
3428 3.14.0-a1 - 21/02/2014
3429 ----------------------
3430 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
3431 décision ne s'affichait pas tous le temps.
3432 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
3433 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
3434 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
3435 instructions et ajouter des consultations.
3436 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
3437 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
3438 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
3439 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
3440 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
3441 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
3442 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
3443 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
3444 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
3445 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
3446 d'autorisation et d'instruction.
3447 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
3448 pouvaient ne pas apparaître.
3449 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
3450 listes de dossiers d'instruction.
3451 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3452 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3453 * Mise à jour de la documentation.
3454
3455 3.13.0-a4 - 28/01/2014
3456 ----------------------
3457 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
3458
3459 3.13.0-a3 - 23/01/2014
3460 ----------------------
3461 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
3462 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
3463 le dossier d'instruction.
3464 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
3465 requête "instruction".
3466 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
3467 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
3468 fil d'Ariane.
3469 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
3470 sera affichée à l'utilisateur.
3471 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
3472 dossier d'instruction.
3473 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
3474 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
3475 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
3476 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
3477 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
3478 des destinations des données techniques.
3479 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3480 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3481
3482 3.13.0-a2 - 13/01/2014
3483 ----------------------
3484 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
3485 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
3486 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
3487 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
3488 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
3489 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
3490 sont nécessaires.
3491
3492 3.13.0-a1 - 31/12/2013
3493 ----------------------
3494 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
3495 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
3496 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
3497 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
3498 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
3499 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
3500 la génération des édition)
3501 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
3502 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
3503 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
3504 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
3505 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
3506 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
3507 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
3508 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
3509 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
3510 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
3511 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
3512 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
3513 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
3514 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
3515 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
3516 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
3517 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
3518 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
3519 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
3520 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
3521 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
3522 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
3523 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
3524 éditions du dossier d'instruction.
3525 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
3526 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
3527 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
3528 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
3529 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
3530 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
3531 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
3532 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
3533 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
3534 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
3535 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
3536 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
3537 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
3538 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
3539 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
3540 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
3541 nouveau dossier d'instruction.
3542 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
3543 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
3544 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
3545 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
3546 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
3547 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
3548 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
3549 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
3550 modifier.
3551 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
3552 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
3553 l'instructeur.
3554 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
3555 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
3556 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
3557 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3558 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
3559 * Mise à jour de la documentation.
3560
3561 3.12.0-a1 - 05/12/2013
3562 ----------------------
3563
3564 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
3565 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
3566 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
3567 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
3568 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
3569 d'instruction "principal".
3570 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
3571 être envoyé au référenciel.
3572 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
3573 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
3574 DI n'est accepté.
3575 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
3576 l'ajout d'une nouvelle demande.
3577 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
3578 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3579 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3580 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3581 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3582 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3583 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3584 * Mise à jour de la documentation.
3585
3586 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3587 ----------------------
3588 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3589 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3590 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3591 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3592 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3593 ayant servi à rédiger le courrier.
3594 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3595 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3596 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3597 réception de l'AR (événement lié).
3598 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3599 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3600 dossier AT vers le référentiel ERP.
3601 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3602 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3603 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3604 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3605 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3606 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3607 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3608 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3609 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3610 'instruction' servant aux éditions.
3611 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3612
3613 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3614 ----------------------
3615
3616 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3617 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3618 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3619 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3620 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3621 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3622 infobulle.
3623 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3624 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3625 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3626 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3627 ou accepté.
3628 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3629 compétente est définie par événement d'instruction.
3630 * Doc - Mise à jour de la documentation
3631
3632 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3633 ---------------------
3634
3635 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3636 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3637 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3638 de l'année de la date de la demande.
3639 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3640 et avis_consultation pour la reprise de données.
3641 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3642 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3643 par rapport au libelle.
3644 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3645 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3646 categorie_demandeur.
3647 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3648 événement d'instruction.
3649 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3650 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3651 fonctionnait pas, problème corrigé.
3652 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3653 onglet.
3654 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3655 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3656 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3657 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3658 trouvées faussées.
3659 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3660 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3661 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3662 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3663 et le DI associé.
3664 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3665 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3666 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3667 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3668 visualisation du dossier d'instruction.
3669 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3670 utilisateurs avec un LDAP.
3671 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3672 lors de la création de la demande.
3673 * Doc - Mise à jour de la documentation
3674
3675 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3676 ---------------------
3677
3678 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3679 dossiers à qualifier.
3680 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3681 dernier dossier d'instruction
3682 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3683 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3684 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3685 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3686 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3687 événement d'instruction.
3688 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3689 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3690 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3691 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3692 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3693 tableau et le formulaire.
3694 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3695 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3696 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3697 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3698 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3699 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3700 quartier et celui des parcelles.
3701 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3702 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3703 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3704 parcelle.
3705 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3706 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3707 * Mise à jour de la documentation.
3708
3709 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3710 ---------------------
3711
3712 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3713 du répertoire pour la numérisation.
3714 * Evol - Support du SIG Elyx.
3715 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3716 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3717 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3718 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3719 demande à partir de la référence cadastrale.
3720 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3721 rapport d'instruction.
3722 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3723 consultation de la liste des dossiers limites.
3724
3725
3726 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3727 ---------------------
3728
3729 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3730 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3731 sur ce même dossier.
3732 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3733 dans une base de données déjà populées.
3734
3735
3736 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3737 ---------------------
3738
3739 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3740 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3741 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3742 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3743 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3744 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3745 états.
3746 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3747 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3748 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3749 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3750 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3751 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3752 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3753 techniques.
3754 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3755 service consulté, guichet unique.
3756 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3757 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3758 DA.
3759 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3760 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3761 juillet 2013.
3762 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3763 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3764 la visualisation du dossier d'instruction.
3765 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3766 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3767 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3768 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3769 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3770 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3771 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3772 Qualification -> Architecte Fréquent.
3773 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3774 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3775 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3776 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3777 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3778 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3779 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3780 techniques et des lots en cours de validité.
3781 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3782 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3783 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3784 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3785 d'une instruction.
3786 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3787 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3788 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3789 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3790 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3791 plus dans le widget.
3792 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3793 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3794 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3795 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3796 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3797 retournée.
3798 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3799 les pièces numérisées.
3800 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3801 paramétrage de celui-ci.
3802 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3803 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3804 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3805 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3806 lien_dossier_lot.
3807 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3808 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3809 * Mise à jour de la documentation.
3810
3811
3812 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3813 ---------------------
3814
3815 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3816 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3817 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3818 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3819 droite.
3820 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3821 pour les instructions de type "arrêté".
3822 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3823 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3824 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3825 affichés.
3826 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3827 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3828 tacite" à la place de "accord tacite".
3829 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3830 été renommé "terrain_adresse_voie".
3831 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3832 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3833 par page.
3834 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3835 nécessaire.
3836 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3837 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3838 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3839 * Mise à jour de la documentation.
3840
3841
3842 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3843 ---------------------
3844
3845 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3846 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3847 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3848 pas.
3849 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3850 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3851 opérationnelle.
3852 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3853 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3854 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3855 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3856 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3857 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3858 impossible.
3859 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3860 le dossier est clôturé.
3861 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3862 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3863 spécifiques aux documents arrêtés.
3864 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3865 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3866 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3867 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3868 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3869 cela fonctionne.
3870 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3871 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3872 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3873 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3874 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3875 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3876 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3877 formulaire des demandeurs.
3878 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3879 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3880 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3881 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3882 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3883 modifiables.
3884 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3885 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3886 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3887 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3888 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3889 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3890 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3891 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3892
3893
3894 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3895 ---------------------
3896
3897 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3898 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3899 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3900 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3901 automatiquement finalisé ;
3902 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3903 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3904 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3905 actions ;
3906 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3907 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3908 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3909 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3910 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3911 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3912 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3913 est automatiquement finalisé ;
3914 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3915 automatiquement finalisé.
3916 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3917 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3918 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3919 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3920 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3921 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3922 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3923 sa division.
3924 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3925 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3926 formulaire de la demande.
3927 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3928 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3929 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3930 d'affichage.
3931 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3932 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3933 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3934
3935
3936 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3937 ---------------------
3938
3939 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3940 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3941 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3942 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3943 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3944 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3945 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3946 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3947 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3948 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3949 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3950 en prévision du développement pour les statistiques.
3951 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3952 et le daact.
3953 * Optimisation du code.
3954 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3955 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3956 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3957 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3958 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3959 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3960 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3961 code.
3962 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3963 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3964 sans avoir séléctionné d'événement.
3965
3966
3967 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3968 ---------------------
3969
3970 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3971 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3972 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3973 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3974 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3975 la règle de numérotation des DI.
3976 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3977 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3978 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3979 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3980 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3981 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3982 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3983 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3984 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3985 dossier d'autorisation.
3986 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3987 techniques.
3988 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3989 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3990 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3991 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3992 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3993 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3994 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3995 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3996 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3997 de bases de données.
3998 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3999 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
4000 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
4001 Génération de bordereaux.
4002 * Mise à jour de la documentation.
4003 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
4004 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
4005 est disponible à l'administrateur.
4006 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
4007 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
4008 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
4009 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
4010 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
4011 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
4012 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
4013 d'autorisation.
4014
4015
4016 3.3.0-a6
4017
4018 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
4019
4020 3.3.0-a5
4021
4022 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4023 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
4024
4025 3.3.0-a4
4026
4027 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
4028 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
4029
4030 3.3.0-a3
4031
4032 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
4033
4034 3.3.0-a2
4035
4036
4037
4038 3.1.0-b1
4039
4040 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
4041
4042 3.0.0rc2
4043
4044 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
4045 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
4046
4047
4048 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
4049
4050 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
4051 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
4052 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
4053
4054 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
4055
4056 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
4057
4058 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
4059 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
4060
4061 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
4062 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
4063 [Florent MICHON][atReal]
4064
4065 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
4066
4067 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
4068
4069 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
4070 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
4071 * ajout du milti polygon et multi ligne
4072
4073 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
4074 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
4075 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
4076
4077 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
4078
4079 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
4080
4081 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
4082
4083 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
4084
4085 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
4086
4087 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
4088
4089 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
4090 data/pgsql/parametrage_edition.sql
4091
4092
4093
4094
4095 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
4096 ----------------------
4097 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
4098
4099
4100 *** mise en place operationnelle a arles
4101 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
4102 - correction des états arles
4103 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
4104 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
4105 - ajout du champ description dans dossier
4106 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
4107 - correction des liens sur les cartes
4108 - enlever regle du menu
4109 - recherche bible.inc
4110 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
4111 - taille champ om_droit dans om_droit_class
4112 - mise en oeuvre de la securite
4113
4114
4115 *** correction post operationnelle
4116 * mise en place d un schema postgresql
4117 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
4118 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
4119 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
4120 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
4121 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
4122 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
4123 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
4124 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
4125 * correction du parametrage.sql :
4126 rajout de sequence cree pour :
4127 categorie_demandeur
4128 destination,
4129 modification sequence de bible
4130
4131
4132 correction openMairie tab_sig.php
4133 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
4134 if($fond_bing=="Oui" )
4135 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
4136
4137
4138
4139
4140 3.0.0-b2 - 19/10/2011
4141 ---------------------
4142
4143 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
4144 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
4145
4146 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
4147 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
4148
4149 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
4150 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
4151
4152 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
4153 [atReal][Florent MICHON]
4154
4155
4156 3.0.0-b1 - 18/10/2011
4157 ---------------------
4158
4159 *
4160
4161 correction saut de page lettretypeinstruction
4162 correction sitadel
4163 correction dossier (stats + shon + lotissement)
4164 correction reqmo
4165 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
4166
4167
4168 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
4169 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
4170 * instruction : laisser un complement ouvert ***
4171 * instruction : enlever le debug ***
4172 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
4173 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
4174
4175 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
4176 - ensemble des composants
4177 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
4178
4179
4180
4181 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
4182 Correctif bug CU (fr)
4183 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
4184 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
4185
4186 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
4187 lang/francais.inc :
4188
4189 (bug)
4190 * en creation/modification
4191 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
4192 * en suppression
4193 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
4194 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
4195 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
4196 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
4197 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
4198
4199 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
4200
4201 (bug)
4202 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
4203 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
4204 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4205 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
4206 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4207 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
4208 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
4209 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
4210 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
4211
4212 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
4213 -> etat corriges
4214 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
4215 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
4216 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
4217 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
4218
4219 ===================================================================================
4220
4221 Modifs demandées 30/07/2010
4222
4223 - modif dyn/script.js et script_francais.js
4224
4225 - avis sur les dossiers
4226 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
4227 pgsql/ ...
4228 - avis dans les états
4229 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
4230 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
4231
4232
4233
4234 =======================================
4235 Transfert base PGSQL 27/07/2010
4236 =======================================
4237 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
4238
4239
4240 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
4241 delai.inc
4242 consultation_horslimite.inc
4243 PC_horslimite.inc
4244 PD_horslimite.inc
4245 dossier_horslimite.inc
4246 RU.inc
4247 dossier_observatoire.reqmo
4248 RU.class.php
4249
4250
4251 *** courrier.class ne sert a rien
4252 quartier.class form.inc et inc
4253
4254 *** zone à voir
4255 parcelle.sig
4256
4257
4258
4259 *** concat et date
4260 sql/pgsql/
4261 sql/pgsql/francais
4262
4263 ***taille/max obj
4264 action.class.php
4265 architecte.class
4266 bible.class
4267 blocnote.class
4268 civilite.class
4269 collectivite.class
4270 consultation.class
4271 destination.class
4272 destination_shon.class
4273 dossier.class DP PA CU PC PD
4274 droit.class
4275 etat
4276 evenement.class
4277 instruction.class
4278 instruction_CU.class a tester
4279 nature.class
4280 parcelle.class
4281 pos.class
4282 proprietaire.class
4283 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
4284 rivoli.class
4285 service.class
4286
4287 *** requete sql/pgsql et francais OK
4288
4289 *** sig : / cadastre
4290 geom parcelle
4291 geom batiment
4292 geom dossier
4293 geom section
4294 SIG :
4295 * tab_sig
4296 pb des '' pour parcelle, dossier
4297 pb saisie multipolygon
4298 * form_sig
4299 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
4300 parcelle.inc
4301 dossier.inc
4302
4303 Bugs a traiter
4304 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
4305 * combo.php architecte dans dossier
4306 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
4307 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
4308 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
4309 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
4310 * rajouter les relations pgsql/init.sql
4311 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
4312
4313
4314 ========================================================================================
4315
4316 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
4317
4318
4319 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
4320 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
4321 2.01(en cours)
4322
4323 a faire ->version 5.4
4324
4325 [18/03/2010] - CCRVV
4326 (bug) initialisation $path_pear
4327 - trt/numdossier.php
4328 - trt/export_sig.php
4329 - trt/export_pc.php
4330 - trt/export_dp.php
4331 - scr/orm_fenetre.php
4332 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
4333
4334
4335 =======================
4336 modification de la base
4337 =======================
4338 table avis
4339 ver2.01.sql
4340 init.sql
4341
4342 (+) demande cadastre [10/02/2010]
4343 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
4344 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
4345 - lang/francais.inc
4346 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
4347
4348 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
4349 trt/export_sitadel.php
4350 trt/sitadel.inc
4351 dyn/menu.inc
4352 lang/francais.inc
4353 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
4354 sql/mysql/avis.form.inc
4355
4356
4357 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
4358 dossier_observatoire.reqmo.inc
4359
4360 (bug) js firefox (15/12/2009)
4361 scr/edition_d.php
4362 scr/edition_p.php
4363
4364 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
4365 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
4366 dyn/var.inc liensig2
4367
4368
4369 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
4370
4371 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
4372 dossier_plusiursparcelles.reqmo
4373 dossier_sig_sanspos.reqmo
4374
4375 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
4376 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
4377 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
4378 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
4379 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
4380 (bug) js firefox (15/12/2009)
4381 scr/edition_d.php
4382 scr/edition_p.php
4383 dyn/style.css ->table.dossier
4384
4385
4386 version 2.00 =========================================================================================================
4387 publie le 07 juillet 2009
4388
4389 ********************************************
4390 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
4391 ********************************************
4392 ajout de zones POS et SIG dans dossier
4393 ajout zone solde dans travaux
4394 /data/ver_2.00.sql
4395 /data/init.sql
4396 ********************************************
4397
4398
4399 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
4400
4401 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
4402 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
4403 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
4404 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
4405 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
4406
4407 scripts concernés
4408 - dossier.class.php, dossier.form.inc
4409 - repertoire sig
4410 -------------
4411 dyn/var.inc :
4412 -------------
4413 variable strategySyg ='' pas de lien sig
4414 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
4415
4416 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4417 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
4418 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
4419
4420 (+) 10/01/2009 export_sig.php
4421
4422 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
4423 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
4424 dossier.class.php + dossier.form.inc
4425 init.sql + ver2.00
4426
4427 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
4428 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
4429
4430 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
4431
4432 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
4433 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
4434 (bug) regle.form
4435 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
4436 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
4437 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
4438 (bug) spg/combo et combo2.php
4439 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
4440
4441
4442
4443
4444
4445
4446 version 1.09 a venir ===================================================================
4447
4448 (*) Mise a jour base de donnees :
4449 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
4450 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
4451
4452 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
4453 dyn/menu.inc
4454 trt/export_pc.php
4455 trt/export_dp.php
4456
4457 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
4458 (bug signale par [email protected])
4459 spg/login.php
4460
4461 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
4462 index.php
4463 scr/form.php
4464 scr/tab.php
4465 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
4466
4467 (+) img/warning_utils.gif
4468
4469 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
4470 /obj/utilisateur.class.php
4471 /sql/utilisateur.inc
4472 /sql/utilisateur.form.inc
4473 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
4474
4475
4476 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
4477 nom obligatoire ?
4478
4479 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
4480 /pdf/pdflettretype_instruction.php
4481 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
4482 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
4483 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
4484
4485 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
4486 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
4487
4488 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
4489 dyn/menu.inc
4490 scr/edition_d.php
4491 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
4492 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
4493
4494 (bug) 16/05/2008 edition
4495 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
4496 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
4497 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
4498 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
4499
4500 version 1.08 ========================================================================
4501
4502 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
4503 - form.php
4504 - sous_form
4505 - form_fenetre
4506 - txform
4507
4508 *** arles 04/01/2008 :
4509 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
4510 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
4511
4512
4513 *** (+) 11/01/2007
4514
4515 - correction libelle pc_acceuil
4516 - instruction.class : non destruction delai en rejet
4517 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
4518 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
4519
4520 *** bug SANTES (09/01/2008)
4521 /spg/bible_auto.php
4522
4523 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
4524 requette terrain.dossier.inc
4525
4526 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
4527 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
4528 scr/dossier.php
4529 sql/mysql/dossier.scr.inc
4530 sql/mysql/pc.inc
4531 sql/mysql/pa.inc
4532 sql/mysql/pd.inc
4533 sql/mysql/dp.inc
4534 SIG
4535 dyn/var.inc
4536 - lien et image sig
4537 sql/mysql/terrain.form.inc
4538 - tableau de bord
4539 lien_sig1 et lien_sig
4540
4541 ***(+) import simalis 27/11/2007
4542 rec/import_sig_simalis.php
4543 scr/import
4544
4545
4546 ***(+) lien sig : 09/11/2007
4547 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
4548 data/init.sql
4549 data/ver_1.08.sql
4550 parcelle.form.php
4551 terrain.class.php
4552 terrain.form.php
4553 * image et lien sig
4554 dyn/var.inc
4555 img/sig.png
4556
4557 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
4558
4559 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
4560 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4561
4562 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
4563 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4564
4565 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
4566 style.css
4567 form.php
4568 soustabdyn.php
4569
4570 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
4571 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
4572 menu.inc
4573 PC_modificatif.inc
4574 init.sql
4575 ver_1.08.sql
4576
4577 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
4578 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4579 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4580 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4581 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4582
4583 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4584 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4585 pdfetiquette.php
4586 pdflettretype.php
4587 pdflettretype_instruction.php
4588
4589 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4590 DP.inc nom de l instructeur
4591
4592
4593
4594 version 1.07 ========================================================
4595 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4596 arles et vitrolles
4597
4598 *** (+) 27/09/2007
4599 voir bible => retour
4600 requete recepisse_DPC
4601 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4602 numero de dossier dans saisie_consultation
4603 securite
4604
4605 *** DEBUG 20/09/2007
4606 - civilite.class.php : pb de modification
4607 - moteur de recherche: pb affichage
4608 - onglets supplementaire CU PD PA
4609 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4610 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4611 - instruction.class: interdire la modification de date
4612 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4613 - ecran d aide sur tous les formulaires
4614
4615 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4616 - scr/import.php : menu import
4617 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4618 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4619 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4620 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4621 * table terrain : zone supplementaire nom
4622 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4623 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4624 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4625 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4626 - data/mysql/sql/init.sql
4627
4628 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4629 - init.sql : cle primaire avis
4630 - parametrage.sql = avis, bible
4631
4632 *** integration du patch 1.06-1
4633
4634 patch 1.06-1 =======================================================
4635 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4636
4637 version 1.06 ========================================================
4638 - (+) dossier
4639 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4640 date ouverture chantier
4641 date conformite
4642 parcelle_declare + controle
4643 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4644 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4645 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4646 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4647 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4648 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4649 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4650 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4651 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4652 * creation dossier -> popup creation architecte
4653 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4654 * CU : objet_dossier en haut
4655 * architecte
4656 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4657 fax mail, note
4658 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4659
4660 version 1.05 ========================================================
4661 - (+) moteur de recherche
4662 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4663
4664 version 1.04 ========================================================
4665 - moteur de recherche
4666 - workflow
4667 - regles
4668 - courrier
4669
4670 version 1.01 ========================================================
4671 maquette initiale
4672 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4673 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4674 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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