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* Fusion de la branche d'intégration 5.5.0-develop dans le trunk

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.5.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
8 d'instruction.
9 Ticket #9661.
10 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
11 Ticket #9670.
12 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
13 des profils d'instructeur.
14 Ticket #9680.
15 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
16 Ticket #9715.
17 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
18 Ticket #9718.
19 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
20 Ticket #9719.
21 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
22 Ticket #9663.
23 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
24 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
25 Ticket #9671.
26 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
27 Ticket #9672.
28 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
29 mis à jour.
30 Ticket #9675.
31 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
32 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
33 Ticket #9676.
34 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
35 renseignée avec seulement des espaces.
36 Ticket #9711.
37 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
38 consultation simple et multiple.
39 Ticket #9716.
40 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
41 Ticket #9720.
42 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
43 sont désormais utilisables.
44 Ticket #9721.
45
46
47 5.4.0 (15/12/2021)
48 ------------------
49
50 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
51 Ticket #9659.
52 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
53 Ticket #9667.
54 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
55 d'instruction.
56 Ticket #9665.
57 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
58 Ticket #9664.
59 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
60 Ticket #9662.
61 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
62 Ticket #9656.
63 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
64 Ticket #9654.
65 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
66 la tâche 'creation_di' est en draft.
67 Ticket #9653.
68 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
69 Ticket #9666.
70 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
71 Ticket #9658.
72 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
73 d'instruction initial identifié comme PC.
74 Ticket #9668.
75
76
77 5.3.0 (03/12/2021)
78 ------------------
79
80 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
81 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
82 Ticket #9650.
83 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
84 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
85 Ticket #9647.
86 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
87 d'accéder aux documents notifiés.
88 Ticket #9649.
89 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
90 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
91 Ticket #9655.
92 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
93 Ticket #9651.
94
95
96 5.2.0 (24/11/2021)
97 ------------------
98
99 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
100 d'une instruction.
101 Ticket #9643.
102 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
103 iparapheur avec openADS.
104 Ticket #9642.
105 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
106 Ticket #9640.
107 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
108 d'erreur lors du calcul des séquences.
109 Ticket #9644.
110 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
111 supprimé à la modification du dossier
112 Ticket #9646.
113
114
115 5.1.0 (04/11/2021)
116 ------------------
117
118 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
119 de la relecture du document.
120 Ticket #9620.
121 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
122 Ticket #9610.
123 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
124 Ticket #9627.
125 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
126 Ticket #9621.
127 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
128 Ticket #9632.
129 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
130 Ticket #9465.
131 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
132 Ticket #9609.
133 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
134 Ticket #9629.
135 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
136 Ticket #9624.
137 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
138 Ticket #9634.
139 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
140 Ticket #9625.
141 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
142 Ticket #9633.
143 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
144 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
145 Ticket #9630.
146 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
147 Ticket #9628.
148 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
149 Ticket #9639.
150 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
151 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
152 Ticket #9623.
153
154
155 5.0.0 (14/10/2021)
156 ------------------
157
158 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
159 transmission des tâches vers Plat'AU.
160 Ticket #9606.
161 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
162 Ticket #9615.
163 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
164 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
165 pièces et de documents.
166 Ticket #9617.
167 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
168 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
169 Ticket #9616
170 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
171 Ticket #9605
172 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
173 Ticket #9608.
174
175
176 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
177 ----------------------
178
179 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
180 avec le connecteur filesystem).
181 Ticket #9602.
182 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
183 ouvrir une page Google Maps StreetView.
184 Ticket #9601.
185 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
186 listing pour certains widgets.
187 Ticket #9592.
188 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
189 Ticket #9599.
190 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
191 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
192 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
193 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
194 Ticket #9604.
195 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
196 fichier.
197 Ticket #9607.
198 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
199 Ticket #9598.
200 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
201 dossiers déposés.
202 Ticket #9603.
203
204
205 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
206 ----------------------
207
208 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
209 Ticket #9590.
210 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
211 Ticket #9589.
212 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
213 Ticket #9591.
214
215
216 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
217 ----------------------
218
219 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
220 Ticket #9597.
221 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
222 Ticket #9469.
223 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
224 "Service" dans toutes les interfaces.
225 Ticket #9431.
226 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
227 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
228 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
229 Ticket #9397.
230 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
231 Ticket #9398.
232 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
233 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
234 pour les navigateurs avec une ancienne version.
235 Ticket #9581.
236 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
237 de pièces numérisées.
238 Ticket #9502.
239 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
240 règles d'action.
241 Ticket #9476.
242 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
243 d'instruction, activable depuis une option.
244 Ticket #9410.
245 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
246 depuis une option.
247 Ticket #9403.
248 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
249 aux nouvelles versions des CERFA.
250 Ticket #9593.
251 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
252 Ticket #9594.
253 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
254 Ticket #9595.
255 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
256 dans le core.
257 Ticket #9596.
258 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
259 pour SITADEL.
260 Ticket #9498.
261 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
262 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
263 Ticket #9531.
264 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
265 la date limite arrive dans X jours.
266 Ticket #9552.
267 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
268 est désormais la date limite + 1 jour.
269 Ticket #9553.
270 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
271 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
272 Ticket #9585.
273 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
274 Ticket #9586.
275 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
276 Ticket #9344.
277 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
278 Ticket #9587.
279
280
281 4.15.0 (28/06/2021)
282 -------------------
283
284 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
285 fonctionnalité de numérisation des documents.
286 Ticket #9541.
287 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
288 de l'ajout d'un dossier sur existant.
289 Ticket #9530.
290 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
291 d'une consultation.
292 Ticket #9529.
293 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
294 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
295 Ticket #9528.
296 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
297 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
298 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
299 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
300 Ticket #9545.
301 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
302 Ticket #9546.
303 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
304 dans l'export SITADEL.
305 Ticket #9554.
306
307
308 4.13.2 (12/02/2021)
309 -------------------
310
311 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
312 Ticket #9492.
313 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
314 Ticket #9473.
315
316
317 4.13.1 (20/01/2021)
318 -------------------
319
320 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
321 Ticket #9445
322 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
323 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
324 in obj/om_widget.class.php on line 1741
325 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
326 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
327 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
328 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
329 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
330 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
331 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
332 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
333 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
334 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
335 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
336 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
337 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
338 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
339 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
340 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
341 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
342 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
343 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
344 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
345 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
346 Ticket #9600.
347
348
349 4.13.0 (03/04/2020)
350 -------------------
351
352 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
353 Ticket #9329.
354 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
355 Ticket #9322.
356 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
357 Ticket #9321.
358 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
359 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
360 valeurs modifiées sont mises à jour.
361 Ticket #9311.
362 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
363 Ticket #9305.
364 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
365 d'aménagement pour les 20 secteurs.
366 Ticket #9303.
367 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
368 paramétrer les dossiers candidats.
369 Ticket #9297.
370 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
371 Ticket #9323.
372 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
373 d'instruction.
374 Ticket #9320.
375 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
376 plus les paramètres stockés de l'URL.
377 Ticket #9319.
378 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
379 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
380 Ticket #9316.
381 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
382 présence d'un bloqueur de publicité.
383 Ticket #9304.
384 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
385 Ticket #9302.
386 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
387 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
388 Ticket #9301.
389 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
390 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
391 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
392 Ticket #9300.
393 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
394 SITADEL.
395 Ticket #9299.
396 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
397 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
398 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
399 Ticket #9298.
400
401
402 4.12.0 (31/10/2019)
403 -------------------
404
405 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
406 l'ajout d'une nouvelle demande.
407 Ticket #9278.
408 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
409 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
410 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
411 Ticket #9276.
412 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
413 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
414 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
415 Ticket #9275.
416 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
417 Ticket #9263.
418 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
419 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
420 d'affichage réglementaire.
421 Ticket #9260.
422 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
423 d'un clic sur l'onglet "DI".
424 Ticket #9251.
425 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
426 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
427 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
428 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
429 Ticket #9248.
430 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
431 fonctionnement de l'application.
432 Ticket #9247.
433 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
434 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
435 Ticket #9238.
436 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
437 instructions.
438 Ticket #9237.
439 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
440 prochaine version, liste des points réalisés :
441 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
442 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
443 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
444 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
445 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
446 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
447 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
448 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
449 classe om_dbform (déprécié).
450 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
451 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
452 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
453 méthodes.
454 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
455 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
456 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
457 et service).
458 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
459 retourformulaire.
460 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
461 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
462 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
463 $idxformulaire.
464 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
465 produit un code identique.
466 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
467 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
468 Ticket #9236.
469 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
470 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
471 sa numérotation.
472 Ticket #9277.
473 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
474 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
475 Ticket #9274.
476 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
477 fichier "var/log/error.log".
478 Ticket #9262.
479 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
480 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
481 automatique.
482 Ticket #9250.
483 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
484 un dossier existant.
485 Ticket #9249.
486 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
487 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
488 type de rédaction "rédaction libre".
489 Ticket #9240.
490 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
491 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
492 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
493 Ticket #9239.
494 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
495 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
496 une erreur de base de données
497 Ticket #9235.
498 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
499 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
500 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
501 Ticket #9172.
502
503
504 4.11.0 (27/03/2019)
505 -------------------
506
507 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
508 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
509 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
510 Ticket #9179.
511 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
512 et 1.9.3.
513 Ticket #9185.
514
515
516 4.10.0 (27/02/2019)
517 -------------------
518
519 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
520 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
521 mode "Rédaction libre".
522 Ticket #9128.
523 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
524 d'instruction.
525 Ticket #9139.
526 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
527 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
528 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
529 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
530 Ticket #9121.
531 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
532 infractions pour commencer par la date de dépôt.
533 Ticket #9122.
534 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
535 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
536 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
537 Ticket #9117.
538 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
539 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
540 de la consultation et non plus avec la date de réception.
541 Ticket #9127.
542 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
543 dossier d'instruction.
544 Ticket #9126.
545 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
546 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
547 Ticket #9123.
548
549
550 4.9.0 (14/12/2018)
551 ------------------
552
553 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
554 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
555 visite et de parquet.
556 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
557 bord du profil "TECHNICIEN".
558 Ticket #9094.
559 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
560 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
561 contentieux (les infractions et les recours).
562 Ticket #9095.
563 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
564 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
565 Ticket #9097.
566 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
567 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
568 non affectées.
569 Ticket #9099.
570 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
571 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
572 seulement celles en cours d'instruction.
573 Ticket #9098.
574 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
575 sous plusieurs conditions.
576 Ticket #9096.
577 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
578 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
579 Ticket #9102.
580 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
581 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
582 Ticket #9101.
583 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
584 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
585 final.
586 Ticket #9103.
587
588
589 4.8.0 (14/11/2018)
590 ------------------
591
592 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
593 openMairie 4.9.0.
594 Ticket #9079.
595 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
596 numérique.
597 Ticket #9064.
598 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
599 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
600 Ticket #9062.
601 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
602 d'instruction.
603 Ticket #9059.
604 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
605 critères, des derniers dossiers déposés.
606 Ticket #9058.
607 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
608 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
609 Ticket #9057.
610 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
611 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
612 type de demande.
613 Ticket #9056.
614 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
615 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
616 Ticket #9075.
617 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
618 Ticket #9078.
619
620
621 4.7.0 (20/07/2018)
622 ------------------
623
624 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
625 Ticket #9031.
626 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
627 d'instruction.
628 Ticket #9038.
629 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
630 Ticket #9034.
631 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
632 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
633 Ticket #9037.
634 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
635 aux nouvelles versions des CERFA.
636 Ticket #9033.
637 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
638 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
639 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
640 les données techniques.
641 Ticket #9006
642 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
643 l'utilisateur connecté.
644 Ticket #9022.
645 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
646 Ticket #9028.
647 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
648 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
649 Ticket #9019.
650 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
651 Ticket #9018.
652 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
653 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
654 Ticket #8956.
655 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
656 Ticket #9001.
657 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
658 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
659 Ticket #8987.
660 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
661 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
662 Ticket #8988.
663 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
664 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
665 Ticket #8542.
666 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
667 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
668 ne retourne pas cette donnée.
669 Ticket #8999.
670 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
671 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
672 Ticket #8954.
673 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
674 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
675 Ticket #9021.
676 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
677 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
678 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
679 Ticket #9032.
680 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
681 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
682 Ticket #9039.
683 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
684 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
685 Ticket #9023.
686
687
688 4.6.1 (09/02/2018)
689 ------------------
690
691 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
692 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
693 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
694 Ticket #8986.
695 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
696 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
697 Ticket #8985.
698 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
699 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
700 Ticket #8984.
701 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
702 nouveau accessible.
703 Ticket #8980.
704 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
705 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
706 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
707 Ticket #8979.
708 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
709 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
710 Ticket #8978.
711
712
713 4.6.0 (11/01/2018)
714 ------------------
715
716 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
717 Ticket #8955.
718 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
719 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
720 Ticket #8975.
721 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
722 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
723 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
724 Ticket #8937.
725 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
726 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
727 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
728 Ticket #8946.
729 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
730 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
731 Ticket #8945.
732 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
733 Ticket #8939.
734 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
735 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
736 Ticket #8284.
737 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
738 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
739 export SITADEL.
740 Ticket #8952.
741 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
742 service à un utilisateur.
743 Ticket #8543.
744 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
745 le type de voie n'est pas renseigné.
746 Ticket #8928.
747 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
748 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
749 Ticket #8357.
750 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
751 Ticket #8566.
752 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
753 listing des dossiers d'instruction.
754 Ticket #8941.
755 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
756 manuellement sur un dossier d'instruction.
757 Ticket #8616.
758 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
759 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
760 d'instruction.
761 Ticket #8944.
762 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
763 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
764 instructions tacites et retours.
765 Ticket #8953.
766
767
768 4.5.0 (03/10/2017)
769 ------------------
770
771 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
772 rédaction.
773 Ticket #8923.
774 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
775 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
776 Ticket #8914.
777 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
778 dossier d'instruction.
779 Ticket #8922.
780 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
781 SIG, notamment du texte complété.
782 Ticket #8927.
783 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
784 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
785 Ticket #8900.
786 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
787 récupérés automatiquement.
788 Ticket #8901.
789 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
790 Ticket #8915.
791 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
792 dossiers limites.
793 Ticket #8912.
794 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
795 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
796 d'un dossier d'instruction.
797 Ticket #8904.
798 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
799 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
800 finalisés automatiquement.
801 Ticket #8283.
802 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
803 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
804 Ticket #8913.
805 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
806 de test.
807 Ticket #8925.
808 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
809 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
810 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
811 ne pas mettre à jour certaines dates.
812 Ticket #8935.
813
814
815 4.4.0 (09/08/2017)
816 ------------------
817
818 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
819 toutes les instructions.
820 Ticket #8905.
821 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
822 dorénavant modifiable.
823 Ticket #8810.
824 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
825 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
826 Ticket #8910.
827 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
828 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
829 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
830 ça n'aurait pas dû être le cas.
831 Ticket #8907.
832 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
833 d'une demande sur un dossier existant.
834 Ticket #8903.
835 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
836 sous-formulaire.
837 Ticket #8893.
838 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
839 dupliqué.
840 Ticket #8890.
841 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
842 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
843 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
844 Ticket #8889.
845 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
846 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
847 Ticket #8887.
848 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
849 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
850 collectivité de niveau 1 (mono).
851 Ticket #8884.
852 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
853 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
854 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
855 modifications en cours.
856 Ticket #8882.
857 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
858 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
859 Ticket #8881.
860 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
861 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
862 Ticket #8880.
863 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
864 le widget de retour des commissions.
865 Ticket #8878.
866 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
867 la validation d'un ajout multiple.
868 Ticket #8871.
869 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
870 des affectations automatiques.
871 Ticket #8863.
872 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
873 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
874 Ticket #8809.
875 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
876 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
877 pétitionnaire fréquent.
878 Ticket #8565.
879 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
880 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
881 Ticket #8536.
882
883
884 4.3.0 (11/07/2017)
885 ------------------
886
887 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
888 Ticket #8856.
889 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
890 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
891 Ticket #8868.
892 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
893 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
894 clôturés.
895 Ticket #8866.
896 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
897 Ticket #8860.
898 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
899 le menu pour les cinq profils contentieux.
900 Ticket #8861.
901 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
902 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
903 Ticket #8859.
904 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
905 aux pièces numérisées.
906 Ticket #8865.
907 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
908 taxes sont devenus optionnels.
909 Ticket #8867.
910 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
911 un événement d'instruction.
912 Ticket #8845.
913
914
915 4.2.0 (15/06/2017)
916 ------------------
917
918 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
919 Ticket #8826.
920 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
921 Ticket #8841.
922 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
923 nom contenait une apostrophe.
924 Ticket #8842.
925 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
926 Ticket #8831.
927 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
928 Ticket #8824.
929 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
930 consultation supprimé.
931 Ticket #8829.
932 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
933 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
934 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
935 Ticket #8822.
936 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
937 données techniques.
938 Ticket #8825.
939
940
941 4.1.1 (09/06/2017)
942 ------------------
943
944 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
945 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
946 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
947 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
948 Ticket #8840.
949
950
951 4.1.0 (18/05/2017)
952 ------------------
953
954 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
955 Ticket #8819.
956 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
957 Ticket #8808.
958 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
959 pour le profil d'administrateur général.
960 Ticket #8791.
961
962
963 4.0.1 (11/05/2017)
964 ------------------
965
966 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
967 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
968 Ticket #8797.
969 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
970 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
971 permissions de groupe.
972 Ticket #8796.
973 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
974 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
975 Ticket #8795.
976
977
978 4.0.0 (24/04/2017)
979 ------------------
980
981 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
982 infractions.
983 Ticket #8784.
984 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
985 utilisateurs.
986 Ticket #8782.
987 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
988 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
989 Ticket #8779.
990 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
991 des actions du workflow.
992 Ticket #8778.
993 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
994 eux.
995 Ticket #8775.
996 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
997 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
998 Ticket #8774.
999 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1000 d'autorisation.
1001 Ticket #8773.
1002 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1003 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1004 Ticket #8765.
1005 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1006 Ticket #8764.
1007 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1008 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1009 dossier d'instruction.
1010 Ticket #8675.
1011 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1012 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1013 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1014 Ticket #8676.
1015 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1016 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1017 affecté à un instructeur de la communauté.
1018 Ticket #8679.
1019 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1020 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1021 (ex. : "Dépôt Initial").
1022 Ticket #8772.
1023 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1024 d’usage.
1025 Ticket #8618.
1026 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1027 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1028 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1029 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1030 Ticket #8771.
1031 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1032 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1033 instructeurs et les permissions "bypass".
1034 Ticket #8783.
1035 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1036 externe) pour les profils des services consultés.
1037 Ticket #8706.
1038 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1039 numérisés au profil administrateur général.
1040 Ticket #8726.
1041 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1042 demande.
1043 Ticket #8739.
1044 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1045 action directe.
1046 Ticket #8738.
1047
1048
1049 3.36.1 (22/03/2017)
1050 -------------------
1051
1052 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1053 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1054 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1055 appliqué.
1056 Ticket #8757.
1057 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1058 transmis par web service sont désormais complètes.
1059 Ticket #8755.
1060 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1061
1062
1063 3.36.0 (03/03/2017)
1064 -------------------
1065
1066 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1067 concernant un ERP.
1068 Ticket #8707.
1069 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1070 désormais opérationnel.
1071 Ticket #8698.
1072 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1073 enjeu ADS.
1074 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1075 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1076
1077
1078 3.35.3 (10/02/2017)
1079 -------------------
1080
1081 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1082 d'instruction.
1083 Ticket #8692.
1084 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1085 l'identifiant au référentiel ERP.
1086 Ticket #8695.
1087
1088
1089 3.35.2 (26/01/2017)
1090 -------------------
1091
1092 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1093 Ticket #8686.
1094 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1095 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1096 Ticket #8684.
1097
1098
1099 3.35.1 (06/01/2017)
1100 -------------------
1101
1102 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1103 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1104 Ticket 8671.
1105 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1106 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1107 champ est vide.
1108 Ticket #8668.
1109 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1110 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1111 correction.
1112 Ticket #8669.
1113 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1114 est, désormais, toujours effective.
1115 Ticket #8666.
1116 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1117 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1118 Ticket #8665.
1119 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1120 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1121 Ticket #8663.
1122 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1123 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1124 en cours ou passée.
1125 Ticket #8664.
1126
1127
1128 3.35.0 (15/12/2016)
1129 -------------------
1130
1131 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1132 Ticket #8652.
1133 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1134 d'instruction clôturés.
1135 Ticket #8655.
1136 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1137 suppression des instructions de façon chronologique.
1138 Ticket #8656.
1139 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1140 Ticket #8654.
1141 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1142 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1143 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1144 Ticket #8658.
1145 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1146 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1147 demandeurs.
1148 Ticket #8657.
1149
1150
1151 3.34.2 (29/11/2016)
1152 -------------------
1153
1154 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1155 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1156 utilisateur.
1157 Ticket #8641.
1158 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1159 au ws [210] ou [211].
1160
1161
1162 3.34.1 (22/11/2016)
1163 -------------------
1164
1165 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1166 suivants :
1167 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1168 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1169 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1170 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1171 pièces ;
1172 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1173 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1174 consulter).
1175 Ticket #8638.
1176
1177
1178 3.34.0 (17/11/2016)
1179 -------------------
1180
1181 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1182 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1183 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1184 Ticket #8475.
1185 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1186 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1187 Ticket #8636.
1188 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1189 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1190 la communauté.
1191 Ticket #8384.
1192 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1193 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1194 Ticket #8429.
1195 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1196 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1197 Ticket #8619.
1198 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1199 Ticket #8637.
1200
1201
1202 3.33.1 (02/11/2016)
1203 -------------------
1204
1205 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1206 jointe d'une consultation.
1207 Ticket #8564.
1208 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1209 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1210 Ticket #8612.
1211 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1212 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1213 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1214 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1215 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1216 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1217 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1218 Ticket #8613.
1219 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1220 affichée.
1221 Ticket #8614.
1222 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1223 Ticket #8623.
1224
1225
1226 3.33.0 (21/09/2016)
1227 -------------------
1228
1229 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1230 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1231 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1232 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1233 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1234 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1235 Ticket #8562.
1236 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1237 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1238 Ticket #8568.
1239 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1240 externals.
1241 Ticket #8574.
1242
1243
1244 3.32.1 (12/08/2016)
1245 -------------------
1246
1247 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1248 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1249 Ticket #8546.
1250
1251
1252 3.32.0 (28/07/2016)
1253 -------------------
1254
1255 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1256 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1257 Ticket #8540.
1258 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1259 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1260 Ticket #8537.
1261 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1262 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1263 d'instruction.
1264 Ticket #8537.
1265 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1266 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1267 d'autorisation.
1268 Ticket #8537.
1269 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1270 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1271 Ticket #8537.
1272 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1273 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1274 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1275 Ticket #8537.
1276 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1277 Ticket #8538.
1278 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1279 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1280 son état, et certaines données techniques.
1281 Ticket #8534.
1282 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1283 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1284 Ticket #8526.
1285 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1286 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1287 ajouté à la requête "dossier".
1288 Ticket #8452.
1289 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1290 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1291 la modification de la plupart des services web de l'application.
1292 Ticket #8527.
1293 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1294 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1295 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1296 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1297 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1298 Ticket #8529.
1299 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1300 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1301 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1302 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1303 Ticket #8416.
1304 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1305 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1306 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1307 Ticket #8515.
1308 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1309 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1310 Ticket #8474.
1311 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1312 d'information dans le fichier var/log/services.log
1313 Ticket #8528.
1314 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1315 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1316 Ticket #8452.
1317
1318
1319 3.31.0 (30/06/2016)
1320 -------------------
1321
1322 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1323 possédant tous les droits.
1324 Ticket #8400.
1325 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1326 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1327 surfaces issues de la transformation.
1328 Ticket #8380.
1329 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1330 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1331 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1332 nouveau pour l'export SITADEL.
1333 Ticket #8285.
1334 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1335 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1336 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1337 Ticket #8378.
1338 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1339 demandes d'avis.
1340 Ticket #8358.
1341 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1342 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1343 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1344 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1345 Ticket #8289.
1346 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1347 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1348 la consultation.
1349 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1350 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1351 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1352 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1353 existant.
1354 Ticket #8270.
1355 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1356 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1357 Ticket #8388.
1358 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1359 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1360 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1361 Ticket #8261.
1362 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1363 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1364 Ticket #8291.
1365 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1366 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1367 Ticket #8359.
1368 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1369 Ticket #8281.
1370 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1371 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1372 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1373 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1374 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1375 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1376 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1377 mis à jour.
1378 Ticket #8259
1379
1380 3.30.0 (08/06/2016)
1381 -------------------
1382
1383 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1384 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1385 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1386 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1387 Ticket #8277.
1388 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1389 actives synchronisées depuis le SIG.
1390 Ticket #8276.
1391 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1392 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1393 Ticket #8267.
1394 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1395 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1396 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1397 Ticket #8258.
1398 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1399 maintenue.
1400 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1401 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1402 bord des utilisateurs.
1403 Ticket #8269.
1404 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1405 à un dossier d'instruction clôturé.
1406 Ticket #8266.
1407
1408
1409 3.29.0 (26/05/2016)
1410 -------------------
1411
1412 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1413 multi-collectivités.
1414 Ticket #8263.
1415 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1416 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1417 Ticket #8260.
1418 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1419 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1420 Ticket #8251.
1421 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1422 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1423 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1424 collectivité.
1425 Ticket #8252.
1426 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1427 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1428 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1429 Ticket #8250.
1430
1431
1432 3.28.0 (17/05/2016)
1433 -------------------
1434
1435 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1436 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1437 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1438 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1439 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1440 existantes.
1441 Ticket #8246.
1442 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1443 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1444 Ticket #8237.
1445 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1446 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1447 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1448 données techniques.
1449 Ticket #8247.
1450 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1451 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1452 Ticket #8238.
1453 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1454 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1455 Ticket #8243.
1456 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1457 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1458 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1459 Ticket #8241.
1460 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1461 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1462 par collectivité.
1463 Ticket #8245.
1464 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1465 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1466 Ticket #8244.
1467 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1468 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1469 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1470 rattaché à la communauté de communes.
1471 Ticket #8239.
1472 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1473 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1474 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1475 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1476 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1477 Ticket #8240.
1478 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1479 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1480 Ticket #8248.
1481 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1482 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1483 Ticket #8242.
1484
1485
1486 3.27.0 (21/04/2016)
1487 -------------------
1488
1489 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1490 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1491 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1492 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1493 à la date du jour.
1494 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1495 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1496 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1497 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1498 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1499 désormais correctes.
1500 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1501 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1502 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1503 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1504 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1505 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1506 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1507 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1508 documents du dossier.
1509 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1510 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1511 opérateurs &&, ||, == et !=.
1512 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1513 disponibles sur les éditions des consultations.
1514 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1515 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1516 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1517 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1518 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1519 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1520 réception.
1521 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1522 d'avis passées.
1523 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1524 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1525 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1526 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1527 le DI courant.
1528
1529
1530 3.26.2 (15/03/2016)
1531 -------------------
1532
1533 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1534 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1535
1536
1537 3.26.1 (14/03/2016)
1538 -------------------
1539
1540 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1541 dans les compléments d'instruction.
1542
1543
1544 3.26.0 (11/03/2016)
1545 -------------------
1546
1547 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1548 consulter leurs autorisations.
1549 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1550 exports SITADEL.
1551 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1552 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1553 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1554 modification du répertoire + Refonte.
1555 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1556 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1557
1558
1559 3.25.0 (11/02/2016)
1560 -------------------
1561
1562 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1563 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1564 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1565 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1566 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1567 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1568 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1569 nouvelles versions des CERFA.
1570 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1571 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1572 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1573 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1574 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1575 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1576 unitairement).
1577
1578
1579 3.24.0 (13/01/2016)
1580 -------------------
1581
1582 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1583 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1584
1585
1586 3.23.0 (07/01/2016)
1587 -------------------
1588
1589 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1590 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1591 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1592 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1593 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1594 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1595 Code de l'urbanisme.
1596 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1597
1598
1599 3.22.0 (22/12/2015)
1600 -------------------
1601
1602 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1603 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1604 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1605 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1606 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1607 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1608 instruit.
1609
1610
1611 3.21.1 (14/12/2015)
1612 -------------------
1613
1614 * Aucun changement.
1615
1616
1617 3.21.0 (09/12/2015)
1618 -------------------
1619
1620 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1621 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1622 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1623 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1624 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1625 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1626 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1627 ceux liés à la communauté.
1628 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1629 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1630 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1631 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1632 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1633 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1634 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1635 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1636 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1637 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1638 désormais ce n'est plus le cas.
1639 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1640 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1641 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1642
1643
1644 3.20.1 (19/11/2015)
1645 -------------------
1646
1647 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1648 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1649 est présente sur l'événement retour.
1650
1651
1652 3.20.0 (17/11/2015)
1653 -------------------
1654
1655 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1656 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1657 est présente sur l'événement retour.
1658 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1659 l'effectif des ERP.
1660 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1661 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1662 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1663 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1664 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1665 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1666
1667
1668 3.19.5 (03/11/2015)
1669 -------------------
1670
1671 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1672 dans le récépissé de dépôt.
1673
1674
1675 3.19.4 (29/10/2015)
1676 -------------------
1677
1678 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1679 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1680 niveau 1) n'était pas paramétré.
1681 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1682 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1683 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1684 message de validation du formulaire de la demande.
1685
1686
1687 3.19.3 (13/10/2015)
1688 -------------------
1689
1690 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1691 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1692 qui leurs sont affectés.
1693 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1694 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1695
1696
1697 3.19.2 (08/10/2015)
1698 -------------------
1699
1700 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1701 consultation
1702
1703
1704 3.19.1 (02/10/2015)
1705 -------------------
1706
1707 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1708 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1709
1710
1711 3.19.0 (01/10/2015)
1712 -------------------
1713
1714 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1715 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1716 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1717 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1718 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1719 utilisation.
1720 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1721 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1722 fonctionnement du widget.
1723 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1724 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1725 techniques.
1726 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1727 dossiers.
1728 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1729 'infos profil'.
1730 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1731 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1732 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1733 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1734 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1735 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1736 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1737 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1738 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1739 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1740 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1741 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1742 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1743 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1744 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1745 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1746 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1747 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1748 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1749 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1750 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1751 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1752 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1753 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1754 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1755 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1756 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1757 pour corriger cette erreur.
1758 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1759 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1760 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1761 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1762 peut proposer une autre décision" corrigée.
1763 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1764 proposée par la communauté de commune.
1765 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1766 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1767 sur un dossier d'autorisation.
1768
1769
1770 3.18.1 (07/09/2015)
1771 -------------------
1772
1773 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1774 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1775 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1776
1777
1778 3.18.0 (31/08/2015)
1779 -------------------
1780
1781 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1782 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1783 C'est corrigé.
1784 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1785 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1786 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1787 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1788 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1789 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1790 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1791 l'état "Incomplet notifié".
1792 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1793 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1794 de statistique avancée.
1795 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1796 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1797 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1798 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1799 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1800 existe.
1801 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1802 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1803 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1804 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1805 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1806 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1807 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1808 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1809 pour les utilisateurs multi.
1810 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1811 dans le registre d'affichage réglementaire.
1812 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1813 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1814 en commission ne fonctionnait pas.
1815 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1816 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1817
1818 3.17.4 (18/08/2015)
1819 -------------------
1820
1821 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1822 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1823 corrigé.
1824
1825
1826 3.17.3 (10/08/2015)
1827 -------------------
1828
1829 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1830 de statistique avancée.
1831 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1832
1833
1834 3.17.2 (06/08/2015)
1835 -------------------
1836
1837 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1838
1839 3.17.1 (29/07/2015)
1840 -------------------
1841
1842 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1843 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1844 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1845 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1846
1847
1848 3.17.0 (24/07/2015)
1849 -------------------
1850
1851 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1852 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1853 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1854 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1855 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1856 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1857 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1858 des impositions.
1859 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1860 plusieurs fois.
1861 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1862 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1863
1864 3.16.1 (22/07/2015)
1865 -------------------
1866
1867 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1868 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1869 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1870 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1871 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1872 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1873 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1874 "Dossiers limites à 15 jours".
1875 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1876 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1877 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1878 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1879 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1880 l'import de données antérieures.
1881 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1882 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1883 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1884 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1885
1886
1887
1888 3.16.0 (19/06/2015)
1889 -------------------
1890
1891 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1892 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1893 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1894 lors d'un dépôt de demande
1895 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1896 d'ads2007
1897 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1898 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1899 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1900 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1901 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1902 défaut est maintenant sélectionné
1903 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1904 de pages que de logos. C'est corrigé.
1905
1906
1907 3.15.1 (13/05/2015)
1908 -------------------
1909
1910 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1911 événements d'instruction
1912 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1913 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1914
1915
1916 3.15.0 (07/05/2015)
1917 -------------------
1918
1919 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1920 lettres types
1921 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1922 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1923 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1924
1925
1926 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1927 -----------------------
1928
1929 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1930 proposer une autre décision.
1931 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1932 d'instruction.
1933
1934
1935 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1936 -----------------------
1937
1938 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1939 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1940 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1941 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1942 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1943 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1944 d'instruction.
1945 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1946 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1947 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1948 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1949 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1950 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1951 les bibles.
1952
1953
1954 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1955 -----------------------
1956
1957 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1958 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1959 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1960 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1961 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1962 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1963 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1964 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1965 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1966 pour incrémenter le numéro de dossier.
1967 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1968 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1969 dossier.
1970
1971
1972 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1973 -----------------------
1974
1975 * Aucun changement.
1976
1977
1978 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1979 -----------------------
1980
1981 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1982
1983
1984 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1985 -----------------------
1986
1987 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1988 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1989 modification des événements d'instruction.
1990 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1991 pas.
1992 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1993 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1994 une erreur de base de données se produisait.
1995 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1996 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1997 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1998 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1999 corrigé.
2000 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2001 pétitionnaire. C'est corrigé.
2002 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2003 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2004 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2005 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2006 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2007 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2008
2009 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2010 -----------------------
2011
2012 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2013 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2014 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2015 dossier concerné dans les éditions.
2016 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2017 dans les tableaux correspondants
2018 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2019 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2020 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2021 visualisation du dossier.
2022 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2023 contrôles de légalité.
2024
2025
2026 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2027 -----------------------
2028
2029 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2030
2031
2032 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2033 -----------------------
2034
2035 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2036 d'instruction.
2037 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2038 SITADEL.
2039 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2040 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2041 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2042 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2043 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2044 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2045 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2046 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2047 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2048 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2049
2050
2051 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2052 -----------------------
2053
2054 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2055 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2056 C'est corrigé.
2057 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2058 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2059
2060
2061 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2062 -----------------------
2063
2064 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2065 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2066 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2067 consultés au moins une fois.
2068
2069
2070 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2071 -----------------------
2072
2073 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2074 corrects.
2075 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2076 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2077 Un script correctif a été ajouté.
2078 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2079 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2080 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2081 fonctionnelle.
2082
2083 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2084 -----------------------
2085
2086 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2087 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2088 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2089 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2090 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2091
2092
2093 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2094 ----------------------
2095
2096 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2097 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2098 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2099 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2100
2101
2102 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2103 ----------------------
2104
2105 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2106 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2107 renvoyées.
2108 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2109 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2110
2111
2112 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2113 ----------------------
2114 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2115 consultation multiple. C'est corrigé.
2116 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2117 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2118 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2119 de l'import de document numérisés.
2120 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2121 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2122
2123
2124 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2125 ----------------------
2126 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2127 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2128 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2129 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2130 * Mise à jour de la documentation.
2131
2132 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2133 ----------------------
2134 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2135 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2136 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2137 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2138 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2139 * Mise à jour de la documentation.
2140
2141 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2142 ----------------------
2143 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2144 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2145 interval de date.
2146 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2147 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2148 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2149 l'ajout de la demande.
2150 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2151 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2152 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2153 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2154 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2155 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2156 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2157 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2158 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2159 C'est corrigé.
2160 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2161 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2162 d'instruction "avis du maire".
2163 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2164 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2165 dans les loggues des documents numérisés.
2166 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2167 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2168 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2169 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2170 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2171 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2172 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2173 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2174 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2175 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2176 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2177 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2178 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2179 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2180 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2181 * Mise à jour de la documentation.
2182
2183 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2184 ----------------------
2185 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2186 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2187 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2188 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2189 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2190 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2191 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2192 framework.
2193 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2194 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2195 * Mise à jour de la documentation.
2196
2197 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2198 ----------------------
2199 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2200 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2201 doublons.
2202 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2203 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2204 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2205 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2206 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2207 * Mise à jour de la documentation.
2208
2209 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2210 ----------------------
2211 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2212 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2213 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2214 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2215 * Mise à jour de la documentation.
2216
2217 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2218 -----------------------
2219 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2220 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2221 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2222 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2223 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2224 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2225 celles configurées dans le paramétrage du service.
2226 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2227 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2228 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2229 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2230 inutile "Consultations des services :".
2231 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2232 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2233 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2234 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2235 dates" du menu "Suivi".
2236 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2237 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2238 ce ne sont pas des arrêtés.
2239 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2240 les services consultés.
2241 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2242 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2243 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2244 * Mise à jour de la documentation.
2245
2246 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2247 -----------------------
2248 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2249 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2250 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2251 la même que la date limite.
2252 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2253 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2254 les puces des listes ont été modifiées.
2255 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2256 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2257 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2258 d'instruction "avis du maire".
2259 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2260 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2261 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2262 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2263 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2264 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2265 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2266 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2267 des surcharges om_*.
2268 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2269 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2270 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2271 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2272 * Mise à jour de la documentation.
2273
2274 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2275 -----------------------
2276 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2277 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2278 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2279 rencontrés.
2280 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2281 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2282 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2283 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2284 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2285 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2286 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2287 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2288 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2289 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2290 à l'événement d'instruction.
2291 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2292 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2293 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2294 visualisation du dossier d'instruction.
2295 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2296 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2297 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2298 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2299 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2300 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2301 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2302 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2303 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2304 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2305 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2306 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2307 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2308 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2309 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2310 constamment affichés.
2311 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2312 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2313 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2314 et non son libellé.
2315 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2316 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2317 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2318 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2319 * Mise à jour de la documentation.
2320
2321 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2322 -----------------------
2323 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2324 pdf du dossier et sous-états de commission.
2325 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2326 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2327 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2328 commission d'un dossier d'instruction
2329 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2330 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2331 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2332 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2333 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2334 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2335 d'instruction.
2336 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2337 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2338 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2339 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2340 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2341 d'instruction qui lui était affectée.
2342 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2343 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2344 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2345 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2346 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2347 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2348 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2349 sous-groupe lié à une contrainte
2350 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2351 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2352 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2353 * Mise à jour de la documentation.
2354
2355 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2356 -----------------------
2357 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2358 d'autorisation
2359 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2360 d'événement d'instruction
2361 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2362 est affiché
2363 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2364 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2365 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2366 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2367 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2368 des classes génériques
2369 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2370 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2371 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2372 de consultations multiples.
2373 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2374 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2375 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2376 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2377 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2378 pour ces dossiers est affichée.
2379 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2380 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2381 documents numérisés
2382 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2383 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2384 * Mise à jour de la documentation.
2385
2386 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2387 -----------------------
2388 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2389 notifié' d'un dossier d'instruction
2390 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2391 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2392 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2393 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2394 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2395 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2396 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2397 le menu "Récépissé".
2398 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2399 correction de la date limite affichée.
2400 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2401 visualisation du dossier d'instruction
2402 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2403 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2404 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2405 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2406 déjà géolocalisés.
2407 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2408 de lettres RAR.
2409 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2410 d'adresse.
2411 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2412 consultations.
2413 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2414 dernier caractère était masqué.
2415 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2416 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2417 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2418 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2419 identifiant.
2420 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2421 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2422 n'a pas de lettre-type associée.
2423 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2424 dossier incomplet.
2425 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2426 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2427 * Mise à jour de la documentation.
2428
2429 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2430 -----------------------
2431 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2432 modification d'un dossier d'instruction.
2433 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2434 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2435 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2436 du dossier d'autorisation.
2437 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2438 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2439 demande d'avis.
2440 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2441 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2442 * Mise à jour de la documentation.
2443
2444 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2445 ----------------------
2446 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2447 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2448 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2449 numéro d'événement d'instruction.
2450 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2451 arretés.
2452 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2453 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2454 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2455 maintenant uniques.
2456 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2457 d'un document.
2458 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2459 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2460 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2461 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2462 'arrete'.
2463 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2464 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2465 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2466 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2467 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2468 d'instruction.
2469 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2470 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2471 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2472 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2473 corrigé.
2474 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2475 "instruction".
2476 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2477 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2478 * Mise à jour de la documentation.
2479
2480 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2481 ----------------------
2482 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2483 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2484 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2485 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2486 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2487 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2488 demandes d'avis passées.
2489 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2490 qu'administrateurs.
2491 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2492 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2493 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2494 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2495 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2496 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2497 tableau sur tous les sous-état.
2498 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2499 zoomer.
2500 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2501 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2502 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2503 l'ordre des onglets.
2504 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2505 dossier.
2506 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2507 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2508 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2509 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2510 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2511 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2512 droite du tableau des demandes passées.
2513 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2514 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2515 consultés.
2516 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2517 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2518 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2519 l'éditeur amélioré.
2520 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2521 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2522 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2523 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2524 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2525 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2526 consultation.
2527 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2528 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2529 données se produisait. C'est corrigé.
2530 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2531 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2532 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2533 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2534 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2535 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2536 sur un événement non finalisé.
2537 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2538 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2539 * Mise à jour de la documentation.
2540
2541 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2542 ----------------------
2543 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2544 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2545 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2546 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2547 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2548 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2549 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2550 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2551 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2552 d'autorisation : cela est corrigé.
2553 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2554 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2555 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2556 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2557 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2558 (PRO, ANNULL, etc.).
2559 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2560 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2561 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2562 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2563 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2564 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2565 "Statistiques à la demande".
2566 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2567 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2568 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2569 remplacement par 2 au lieu de 1.
2570 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2571 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2572 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2573 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2574 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2575 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2576 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2577 * Mise à jour de la documentation.
2578
2579 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2580 ----------------------
2581 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2582 demande d'annulation de l'autorisation
2583 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2584 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2585 date d'envoi.
2586 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2587 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2588 C'est corrigé.
2589 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2590 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2591 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2592 l'autorité compétente "État".
2593 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2594 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2595 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2596 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2597 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2598 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2599 * Mise à jour de la documentation.
2600
2601 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2602 --------------------------
2603 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2604 l'événement retour n'est pas valide.
2605 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2606 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2607 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2608 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2609 dans les lettres RAR.
2610 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2611 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2612 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2613 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2614 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2615 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2616 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2617 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2618 retirées.
2619 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2620 pour plus de lisibilité.
2621 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2622 majoration sans RAR'.
2623 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2624 dossiers à planifier.
2625 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2626 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2627 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2628 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2629 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2630 d'instruction.
2631 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2632 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2633 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2634 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2635 comportant plus de cinq caractères.
2636 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2637 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2638 * Mise à jour de la documentation.
2639
2640 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2641 ----------------------
2642 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2643 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2644 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2645 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2646 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2647 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2648 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2649 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2650 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2651 numéros multiples.
2652 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2653 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2654 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2655 instructeurs.
2656 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2657 en pied de page. C'est corrigé.
2658 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2659 faut toutefois le re-paramétrer.
2660 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2661 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2662 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2663 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2664 l'ajout d'un événement d'instruction.
2665 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2666 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2667 défaut et élargissement des champs texte complété.
2668 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2669 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2670 "autre correspondant".
2671 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2672 tous les états et lettres-type.
2673 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2674 - [delai_service] pour les consultations,
2675 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2676 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2677 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2678 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2679 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2680 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2681 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2682 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2683 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2684 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2685 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2686 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2687 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2688 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2689 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2690 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2691 dans le tableau du sous-état instruction.
2692 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2693 modification d'une instruction.
2694 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2695 d'autorisation.
2696 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2697 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2698 * Mise à jour de la documentation.
2699
2700 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2701 ----------------------
2702 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2703 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2704 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2705 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2706 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2707 de page.
2708 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2709 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2710 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2711 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2712 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2713 d'instruction.
2714 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2715 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2716 "Terrain".
2717 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2718 dans la table demandeur.
2719 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2720 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2721 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2722 formulaire d'ajout d'instructions.
2723 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2724 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2725 'date de retour RAR' est non modifiable.
2726 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2727 d'instructon est non modifiable.
2728 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2729 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2730 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2731 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2732 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2733 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2734 pour État'.
2735 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2736 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2737 * Mise à jour de la documentation.
2738
2739 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2740 ----------------------
2741 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2742 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2743 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2744 l'affichage des codes barres.
2745 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2746 le document était tout de même finalisé.
2747 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2748 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2749 avoir plus de trois opérandes.
2750 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2751 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2752 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2753 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2754 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2755 les éditions
2756 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2757 archives.
2758 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2759 correctement.
2760 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2761 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2762 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2763 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2764 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2765 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2766 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2767 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2768 * Mise à jour de la documentation.
2769
2770 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2771 ----------------------
2772 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2773 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2774 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2775 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2776 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2777 instructions et ajouter des consultations.
2778 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2779 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2780 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2781 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2782 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2783 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2784 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2785 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2786 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2787 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2788 d'autorisation et d'instruction.
2789 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2790 pouvaient ne pas apparaître.
2791 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2792 listes de dossiers d'instruction.
2793 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2794 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2795 * Mise à jour de la documentation.
2796
2797 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2798 ----------------------
2799 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2800
2801 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2802 ----------------------
2803 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2804 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2805 le dossier d'instruction.
2806 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2807 requête "instruction".
2808 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2809 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2810 fil d'Ariane.
2811 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2812 sera affichée à l'utilisateur.
2813 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2814 dossier d'instruction.
2815 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2816 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2817 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2818 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2819 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2820 des destinations des données techniques.
2821 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2822 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2823
2824 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2825 ----------------------
2826 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2827 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2828 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2829 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2830 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2831 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2832 sont nécessaires.
2833
2834 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2835 ----------------------
2836 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2837 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2838 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2839 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2840 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2841 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2842 la génération des édition)
2843 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2844 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2845 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2846 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2847 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2848 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2849 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2850 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2851 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2852 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2853 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2854 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2855 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2856 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2857 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2858 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2859 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2860 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2861 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2862 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2863 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2864 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2865 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2866 éditions du dossier d'instruction.
2867 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2868 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2869 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2870 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2871 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2872 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2873 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2874 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2875 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2876 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2877 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2878 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2879 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2880 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2881 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2882 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2883 nouveau dossier d'instruction.
2884 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2885 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2886 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2887 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2888 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2889 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2890 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2891 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2892 modifier.
2893 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2894 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2895 l'instructeur.
2896 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2897 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2898 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2899 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2900 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2901 * Mise à jour de la documentation.
2902
2903 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2904 ----------------------
2905
2906 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2907 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2908 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2909 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2910 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2911 d'instruction "principal".
2912 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2913 être envoyé au référenciel.
2914 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2915 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2916 DI n'est accepté.
2917 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2918 l'ajout d'une nouvelle demande.
2919 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2920 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2921 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2922 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2923 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2924 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2925 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2926 * Mise à jour de la documentation.
2927
2928 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2929 ----------------------
2930 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2931 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2932 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2933 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2934 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2935 ayant servi à rédiger le courrier.
2936 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2937 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2938 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2939 réception de l'AR (événement lié).
2940 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2941 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2942 dossier AT vers le référentiel ERP.
2943 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2944 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2945 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2946 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2947 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2948 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2949 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2950 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2951 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2952 'instruction' servant aux éditions.
2953 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2954
2955 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2956 ----------------------
2957
2958 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2959 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2960 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2961 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2962 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2963 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2964 infobulle.
2965 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2966 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2967 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2968 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2969 ou accepté.
2970 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2971 compétente est définie par événement d'instruction.
2972 * Doc - Mise à jour de la documentation
2973
2974 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2975 ---------------------
2976
2977 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2978 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2979 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2980 de l'année de la date de la demande.
2981 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2982 et avis_consultation pour la reprise de données.
2983 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2984 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2985 par rapport au libelle.
2986 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2987 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2988 categorie_demandeur.
2989 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2990 événement d'instruction.
2991 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2992 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2993 fonctionnait pas, problème corrigé.
2994 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2995 onglet.
2996 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2997 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2998 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2999 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3000 trouvées faussées.
3001 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3002 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3003 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3004 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3005 et le DI associé.
3006 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3007 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3008 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3009 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3010 visualisation du dossier d'instruction.
3011 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3012 utilisateurs avec un LDAP.
3013 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3014 lors de la création de la demande.
3015 * Doc - Mise à jour de la documentation
3016
3017 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3018 ---------------------
3019
3020 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3021 dossiers à qualifier.
3022 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3023 dernier dossier d'instruction
3024 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3025 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3026 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3027 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3028 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3029 événement d'instruction.
3030 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3031 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3032 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3033 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3034 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3035 tableau et le formulaire.
3036 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3037 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3038 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3039 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3040 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3041 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3042 quartier et celui des parcelles.
3043 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3044 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3045 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3046 parcelle.
3047 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3048 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3049 * Mise à jour de la documentation.
3050
3051 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3052 ---------------------
3053
3054 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3055 du répertoire pour la numérisation.
3056 * Evol - Support du SIG Elyx.
3057 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3058 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3059 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3060 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3061 demande à partir de la référence cadastrale.
3062 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3063 rapport d'instruction.
3064 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3065 consultation de la liste des dossiers limites.
3066
3067
3068 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3069 ---------------------
3070
3071 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3072 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3073 sur ce même dossier.
3074 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3075 dans une base de données déjà populées.
3076
3077
3078 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3079 ---------------------
3080
3081 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3082 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3083 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3084 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3085 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3086 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3087 états.
3088 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3089 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3090 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3091 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3092 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3093 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3094 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3095 techniques.
3096 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3097 service consulté, guichet unique.
3098 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3099 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3100 DA.
3101 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3102 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3103 juillet 2013.
3104 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3105 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3106 la visualisation du dossier d'instruction.
3107 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3108 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3109 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3110 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3111 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3112 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3113 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3114 Qualification -> Architecte Fréquent.
3115 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3116 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3117 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3118 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3119 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3120 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3121 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3122 techniques et des lots en cours de validité.
3123 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3124 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3125 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3126 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3127 d'une instruction.
3128 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3129 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3130 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3131 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3132 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3133 plus dans le widget.
3134 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3135 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3136 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3137 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3138 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3139 retournée.
3140 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3141 les pièces numérisées.
3142 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3143 paramétrage de celui-ci.
3144 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3145 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3146 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3147 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3148 lien_dossier_lot.
3149 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3150 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3151 * Mise à jour de la documentation.
3152
3153
3154 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3155 ---------------------
3156
3157 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3158 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3159 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3160 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3161 droite.
3162 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3163 pour les instructions de type "arrêté".
3164 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3165 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3166 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3167 affichés.
3168 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3169 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3170 tacite" à la place de "accord tacite".
3171 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3172 été renommé "terrain_adresse_voie".
3173 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3174 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3175 par page.
3176 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3177 nécessaire.
3178 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3179 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3180 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3181 * Mise à jour de la documentation.
3182
3183
3184 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3185 ---------------------
3186
3187 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3188 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3189 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3190 pas.
3191 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3192 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3193 opérationnelle.
3194 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3195 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3196 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3197 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3198 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3199 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3200 impossible.
3201 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3202 le dossier est clôturé.
3203 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3204 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3205 spécifiques aux documents arrêtés.
3206 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3207 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3208 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3209 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3210 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3211 cela fonctionne.
3212 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3213 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3214 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3215 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3216 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3217 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3218 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3219 formulaire des demandeurs.
3220 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3221 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3222 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3223 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3224 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3225 modifiables.
3226 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3227 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3228 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3229 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3230 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3231 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3232 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3233 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3234
3235
3236 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3237 ---------------------
3238
3239 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3240 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3241 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3242 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3243 automatiquement finalisé ;
3244 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3245 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3246 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3247 actions ;
3248 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3249 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3250 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3251 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3252 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3253 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3254 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3255 est automatiquement finalisé ;
3256 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3257 automatiquement finalisé.
3258 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3259 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3260 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3261 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3262 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3263 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3264 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3265 sa division.
3266 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3267 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3268 formulaire de la demande.
3269 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3270 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3271 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3272 d'affichage.
3273 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3274 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3275 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3276
3277
3278 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3279 ---------------------
3280
3281 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3282 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3283 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3284 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3285 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3286 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3287 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3288 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3289 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3290 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3291 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3292 en prévision du développement pour les statistiques.
3293 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3294 et le daact.
3295 * Optimisation du code.
3296 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3297 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3298 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3299 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3300 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3301 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3302 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3303 code.
3304 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3305 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3306 sans avoir séléctionné d'événement.
3307
3308
3309 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3310 ---------------------
3311
3312 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3313 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3314 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3315 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3316 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3317 la règle de numérotation des DI.
3318 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3319 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3320 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3321 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3322 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3323 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3324 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3325 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3326 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3327 dossier d'autorisation.
3328 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3329 techniques.
3330 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3331 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3332 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3333 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3334 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3335 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3336 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3337 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3338 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3339 de bases de données.
3340 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3341 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3342 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3343 Génération de bordereaux.
3344 * Mise à jour de la documentation.
3345 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3346 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3347 est disponible à l'administrateur.
3348 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3349 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3350 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3351 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3352 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3353 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3354 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3355 d'autorisation.
3356
3357
3358 3.3.0-a6
3359
3360 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3361
3362 3.3.0-a5
3363
3364 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3365 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3366
3367 3.3.0-a4
3368
3369 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3370 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3371
3372 3.3.0-a3
3373
3374 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3375
3376 3.3.0-a2
3377
3378
3379
3380 3.1.0-b1
3381
3382 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3383
3384 3.0.0rc2
3385
3386 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3387 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3388
3389
3390 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3391
3392 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3393 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3394 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3395
3396 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3397
3398 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3399
3400 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3401 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3402
3403 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3404 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3405 [Florent MICHON][atReal]
3406
3407 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3408
3409 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3410
3411 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3412 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3413 * ajout du milti polygon et multi ligne
3414
3415 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3416 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3417 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3418
3419 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3420
3421 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3422
3423 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3424
3425 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3426
3427 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3428
3429 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3430
3431 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3432 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3433
3434
3435
3436
3437 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3438 ----------------------
3439 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3440
3441
3442 *** mise en place operationnelle a arles
3443 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3444 - correction des états arles
3445 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3446 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3447 - ajout du champ description dans dossier
3448 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3449 - correction des liens sur les cartes
3450 - enlever regle du menu
3451 - recherche bible.inc
3452 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3453 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3454 - mise en oeuvre de la securite
3455
3456
3457 *** correction post operationnelle
3458 * mise en place d un schema postgresql
3459 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3460 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3461 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3462 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3463 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3464 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3465 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3466 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3467 * correction du parametrage.sql :
3468 rajout de sequence cree pour :
3469 categorie_demandeur
3470 destination,
3471 modification sequence de bible
3472
3473
3474 correction openMairie tab_sig.php
3475 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3476 if($fond_bing=="Oui" )
3477 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3478
3479
3480
3481
3482 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3483 ---------------------
3484
3485 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3486 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3487
3488 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3489 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3490
3491 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3492 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3493
3494 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3495 [atReal][Florent MICHON]
3496
3497
3498 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3499 ---------------------
3500
3501 *
3502
3503 correction saut de page lettretypeinstruction
3504 correction sitadel
3505 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3506 correction reqmo
3507 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3508
3509
3510 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3511 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3512 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3513 * instruction : enlever le debug ***
3514 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3515 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3516
3517 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3518 - ensemble des composants
3519 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3520
3521
3522
3523 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3524 Correctif bug CU (fr)
3525 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3526 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3527
3528 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3529 lang/francais.inc :
3530
3531 (bug)
3532 * en creation/modification
3533 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3534 * en suppression
3535 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3536 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3537 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3538 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3539 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3540
3541 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3542
3543 (bug)
3544 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3545 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3546 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3547 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3548 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3549 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3550 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3551 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3552 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3553
3554 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3555 -> etat corriges
3556 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3557 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3558 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3559 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3560
3561 ===================================================================================
3562
3563 Modifs demandées 30/07/2010
3564
3565 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3566
3567 - avis sur les dossiers
3568 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3569 pgsql/ ...
3570 - avis dans les états
3571 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3572 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3573
3574
3575
3576 =======================================
3577 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3578 =======================================
3579 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3580
3581
3582 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3583 delai.inc
3584 consultation_horslimite.inc
3585 PC_horslimite.inc
3586 PD_horslimite.inc
3587 dossier_horslimite.inc
3588 RU.inc
3589 dossier_observatoire.reqmo
3590 RU.class.php
3591
3592
3593 *** courrier.class ne sert a rien
3594 quartier.class form.inc et inc
3595
3596 *** zone à voir
3597 parcelle.sig
3598
3599
3600
3601 *** concat et date
3602 sql/pgsql/
3603 sql/pgsql/francais
3604
3605 ***taille/max obj
3606 action.class.php
3607 architecte.class
3608 bible.class
3609 blocnote.class
3610 civilite.class
3611 collectivite.class
3612 consultation.class
3613 destination.class
3614 destination_shon.class
3615 dossier.class DP PA CU PC PD
3616 droit.class
3617 etat
3618 evenement.class
3619 instruction.class
3620 instruction_CU.class a tester
3621 nature.class
3622 parcelle.class
3623 pos.class
3624 proprietaire.class
3625 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3626 rivoli.class
3627 service.class
3628
3629 *** requete sql/pgsql et francais OK
3630
3631 *** sig : / cadastre
3632 geom parcelle
3633 geom batiment
3634 geom dossier
3635 geom section
3636 SIG :
3637 * tab_sig
3638 pb des '' pour parcelle, dossier
3639 pb saisie multipolygon
3640 * form_sig
3641 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3642 parcelle.inc
3643 dossier.inc
3644
3645 Bugs a traiter
3646 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3647 * combo.php architecte dans dossier
3648 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3649 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3650 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3651 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3652 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3653 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3654
3655
3656 ========================================================================================
3657
3658 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3659
3660
3661 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3662 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3663 2.01(en cours)
3664
3665 a faire ->version 5.4
3666
3667 [18/03/2010] - CCRVV
3668 (bug) initialisation $path_pear
3669 - trt/numdossier.php
3670 - trt/export_sig.php
3671 - trt/export_pc.php
3672 - trt/export_dp.php
3673 - scr/orm_fenetre.php
3674 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3675
3676
3677 =======================
3678 modification de la base
3679 =======================
3680 table avis
3681 ver2.01.sql
3682 init.sql
3683
3684 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3685 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3686 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3687 - lang/francais.inc
3688 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3689
3690 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3691 trt/export_sitadel.php
3692 trt/sitadel.inc
3693 dyn/menu.inc
3694 lang/francais.inc
3695 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3696 sql/mysql/avis.form.inc
3697
3698
3699 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3700 dossier_observatoire.reqmo.inc
3701
3702 (bug) js firefox (15/12/2009)
3703 scr/edition_d.php
3704 scr/edition_p.php
3705
3706 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3707 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3708 dyn/var.inc liensig2
3709
3710
3711 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3712
3713 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3714 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3715 dossier_sig_sanspos.reqmo
3716
3717 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3718 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3719 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3720 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3721 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3722 (bug) js firefox (15/12/2009)
3723 scr/edition_d.php
3724 scr/edition_p.php
3725 dyn/style.css ->table.dossier
3726
3727
3728 version 2.00 =========================================================================================================
3729 publie le 07 juillet 2009
3730
3731 ********************************************
3732 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3733 ********************************************
3734 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3735 ajout zone solde dans travaux
3736 /data/ver_2.00.sql
3737 /data/init.sql
3738 ********************************************
3739
3740
3741 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3742
3743 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3744 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3745 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3746 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3747 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3748
3749 scripts concernés
3750 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3751 - repertoire sig
3752 -------------
3753 dyn/var.inc :
3754 -------------
3755 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3756 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3757
3758 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3759 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3760 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3761
3762 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3763
3764 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3765 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3766 dossier.class.php + dossier.form.inc
3767 init.sql + ver2.00
3768
3769 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3770 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3771
3772 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3773
3774 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3775 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3776 (bug) regle.form
3777 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3778 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3779 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3780 (bug) spg/combo et combo2.php
3781 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3782
3783
3784
3785
3786
3787
3788 version 1.09 a venir ===================================================================
3789
3790 (*) Mise a jour base de donnees :
3791 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3792 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3793
3794 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3795 dyn/menu.inc
3796 trt/export_pc.php
3797 trt/export_dp.php
3798
3799 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3800 (bug signale par [email protected])
3801 spg/login.php
3802
3803 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3804 index.php
3805 scr/form.php
3806 scr/tab.php
3807 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3808
3809 (+) img/warning_utils.gif
3810
3811 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3812 /obj/utilisateur.class.php
3813 /sql/utilisateur.inc
3814 /sql/utilisateur.form.inc
3815 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3816
3817
3818 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3819 nom obligatoire ?
3820
3821 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3822 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3823 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3824 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3825 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3826
3827 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3828 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3829
3830 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3831 dyn/menu.inc
3832 scr/edition_d.php
3833 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3834 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3835
3836 (bug) 16/05/2008 edition
3837 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3838 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3839 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3840 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3841
3842 version 1.08 ========================================================================
3843
3844 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3845 - form.php
3846 - sous_form
3847 - form_fenetre
3848 - txform
3849
3850 *** arles 04/01/2008 :
3851 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3852 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3853
3854
3855 *** (+) 11/01/2007
3856
3857 - correction libelle pc_acceuil
3858 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3859 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3860 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3861
3862 *** bug SANTES (09/01/2008)
3863 /spg/bible_auto.php
3864
3865 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3866 requette terrain.dossier.inc
3867
3868 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3869 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3870 scr/dossier.php
3871 sql/mysql/dossier.scr.inc
3872 sql/mysql/pc.inc
3873 sql/mysql/pa.inc
3874 sql/mysql/pd.inc
3875 sql/mysql/dp.inc
3876 SIG
3877 dyn/var.inc
3878 - lien et image sig
3879 sql/mysql/terrain.form.inc
3880 - tableau de bord
3881 lien_sig1 et lien_sig
3882
3883 ***(+) import simalis 27/11/2007
3884 rec/import_sig_simalis.php
3885 scr/import
3886
3887
3888 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3889 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3890 data/init.sql
3891 data/ver_1.08.sql
3892 parcelle.form.php
3893 terrain.class.php
3894 terrain.form.php
3895 * image et lien sig
3896 dyn/var.inc
3897 img/sig.png
3898
3899 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3900
3901 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3902 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3903
3904 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3905 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3906
3907 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3908 style.css
3909 form.php
3910 soustabdyn.php
3911
3912 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3913 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3914 menu.inc
3915 PC_modificatif.inc
3916 init.sql
3917 ver_1.08.sql
3918
3919 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3920 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3921 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3922 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3923 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3924
3925 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3926 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3927 pdfetiquette.php
3928 pdflettretype.php
3929 pdflettretype_instruction.php
3930
3931 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3932 DP.inc nom de l instructeur
3933
3934
3935
3936 version 1.07 ========================================================
3937 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3938 arles et vitrolles
3939
3940 *** (+) 27/09/2007
3941 voir bible => retour
3942 requete recepisse_DPC
3943 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3944 numero de dossier dans saisie_consultation
3945 securite
3946
3947 *** DEBUG 20/09/2007
3948 - civilite.class.php : pb de modification
3949 - moteur de recherche: pb affichage
3950 - onglets supplementaire CU PD PA
3951 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3952 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3953 - instruction.class: interdire la modification de date
3954 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3955 - ecran d aide sur tous les formulaires
3956
3957 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3958 - scr/import.php : menu import
3959 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3960 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3961 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3962 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3963 * table terrain : zone supplementaire nom
3964 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3965 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3966 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3967 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3968 - data/mysql/sql/init.sql
3969
3970 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3971 - init.sql : cle primaire avis
3972 - parametrage.sql = avis, bible
3973
3974 *** integration du patch 1.06-1
3975
3976 patch 1.06-1 =======================================================
3977 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3978
3979 version 1.06 ========================================================
3980 - (+) dossier
3981 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3982 date ouverture chantier
3983 date conformite
3984 parcelle_declare + controle
3985 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3986 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3987 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3988 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3989 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3990 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3991 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3992 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3993 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3994 * creation dossier -> popup creation architecte
3995 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3996 * CU : objet_dossier en haut
3997 * architecte
3998 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3999 fax mail, note
4000 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4001
4002 version 1.05 ========================================================
4003 - (+) moteur de recherche
4004 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4005
4006 version 1.04 ========================================================
4007 - moteur de recherche
4008 - workflow
4009 - regles
4010 - courrier
4011
4012 version 1.01 ========================================================
4013 maquette initiale
4014 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4015 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4016 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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