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Fusion de la branche de développement 5.7.0-develop-text-widget-dernier-dossier-depose dans la branche d'intégration 5.7.0-develop
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.7.0 (unreleased)
5 ------------------
6 * Aucun changement.
7
8 * Correction - Correction de l'affichage du widget de suivi d'instruction paramétrable
9 Ticket #9746.
10 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
11 dont le code INSEE débute par '0'.
12 Ticket #9743.
13 * Correction - Amélioration de la gestion des erreurs dans l'import ads2007.
14 Ticket #9674.
15 * Correction - Correction d'une erreur liée a la non récupération du type de dossier
16 d'instruction lors de l'import.
17 Ticket #9729.
18
19
20 5.6.0 (18/01/2022)
21 ------------------
22
23 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
24 Ticket #9723.
25 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
26 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
27 Ticket #9724.
28 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
29 de l'envoi à signature.
30 Ticket #9731.
31 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
32 Ticket #9732.
33 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
34 prendre en compte les fins de validité.
35 Ticket #9733.
36 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
37 suppression de l'objet lié à la tâche.
38 Ticket #9736.
39 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
40 Ticket #9738.
41 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
42 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
43 Ticket #9722.
44 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
45 si le type de délai du service est en jour.
46 Ticket #9726.
47 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
48 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
49 Ticket #9727.
50 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
51 notifié aux demandeurs.
52 Ticket #9728.
53 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
54 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
55 Ticket #9730.
56 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
57 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
58 Ticket #9735.
59 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
60 de suivi de date.
61 Ticket #9737.
62 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
63 Ticket #9739.
64 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
65 problème concernant la numérotation des dossiers.
66 Ticket #9740.
67 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
68 re-finalisation de l'instruction.
69 Ticket #9741.
70
71
72 5.5.0 (23/12/2021)
73 ------------------
74
75 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
76 d'instruction.
77 Ticket #9661.
78 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
79 Ticket #9670.
80 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
81 des profils d'instructeur.
82 Ticket #9680.
83 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
84 Ticket #9715.
85 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
86 Ticket #9718.
87 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
88 Ticket #9719.
89 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
90 Ticket #9663.
91 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
92 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
93 Ticket #9671.
94 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
95 Ticket #9672.
96 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
97 mis à jour.
98 Ticket #9675.
99 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
100 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
101 Ticket #9676.
102 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
103 renseignée avec seulement des espaces.
104 Ticket #9711.
105 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
106 consultation simple et multiple.
107 Ticket #9716.
108 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
109 Ticket #9720.
110 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
111 sont désormais utilisables.
112 Ticket #9721.
113
114
115 5.4.0 (15/12/2021)
116 ------------------
117
118 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
119 Ticket #9659.
120 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
121 Ticket #9667.
122 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
123 d'instruction.
124 Ticket #9665.
125 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
126 Ticket #9664.
127 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
128 Ticket #9662.
129 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
130 Ticket #9656.
131 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
132 Ticket #9654.
133 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
134 la tâche 'creation_di' est en draft.
135 Ticket #9653.
136 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
137 Ticket #9666.
138 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
139 Ticket #9658.
140 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
141 d'instruction initial identifié comme PC.
142 Ticket #9668.
143
144
145 5.3.0 (03/12/2021)
146 ------------------
147
148 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
149 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
150 Ticket #9650.
151 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
152 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
153 Ticket #9647.
154 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
155 d'accéder aux documents notifiés.
156 Ticket #9649.
157 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
158 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
159 Ticket #9655.
160 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
161 Ticket #9651.
162
163
164 5.2.0 (24/11/2021)
165 ------------------
166
167 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
168 d'une instruction.
169 Ticket #9643.
170 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
171 iparapheur avec openADS.
172 Ticket #9642.
173 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
174 Ticket #9640.
175 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
176 d'erreur lors du calcul des séquences.
177 Ticket #9644.
178 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
179 supprimé à la modification du dossier
180 Ticket #9646.
181
182
183 5.1.0 (04/11/2021)
184 ------------------
185
186 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
187 de la relecture du document.
188 Ticket #9620.
189 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
190 Ticket #9610.
191 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
192 Ticket #9627.
193 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
194 Ticket #9621.
195 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
196 Ticket #9632.
197 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
198 Ticket #9465.
199 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
200 Ticket #9609.
201 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
202 Ticket #9629.
203 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
204 Ticket #9624.
205 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
206 Ticket #9634.
207 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
208 Ticket #9625.
209 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
210 Ticket #9633.
211 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
212 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
213 Ticket #9630.
214 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
215 Ticket #9628.
216 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
217 Ticket #9639.
218 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
219 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
220 Ticket #9623.
221
222
223 5.0.0 (14/10/2021)
224 ------------------
225
226 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
227 transmission des tâches vers Plat'AU.
228 Ticket #9606.
229 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
230 Ticket #9615.
231 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
232 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
233 pièces et de documents.
234 Ticket #9617.
235 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
236 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
237 Ticket #9616
238 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
239 Ticket #9605
240 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
241 Ticket #9608.
242
243
244 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
245 ----------------------
246
247 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
248 avec le connecteur filesystem).
249 Ticket #9602.
250 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
251 ouvrir une page Google Maps StreetView.
252 Ticket #9601.
253 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
254 listing pour certains widgets.
255 Ticket #9592.
256 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
257 Ticket #9599.
258 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
259 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
260 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
261 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
262 Ticket #9604.
263 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
264 fichier.
265 Ticket #9607.
266 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
267 Ticket #9598.
268 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
269 dossiers déposés.
270 Ticket #9603.
271
272
273 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
274 ----------------------
275
276 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
277 Ticket #9590.
278 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
279 Ticket #9589.
280 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
281 Ticket #9591.
282
283
284 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
285 ----------------------
286
287 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
288 Ticket #9597.
289 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
290 Ticket #9469.
291 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
292 "Service" dans toutes les interfaces.
293 Ticket #9431.
294 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
295 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
296 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
297 Ticket #9397.
298 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
299 Ticket #9398.
300 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
301 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
302 pour les navigateurs avec une ancienne version.
303 Ticket #9581.
304 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
305 de pièces numérisées.
306 Ticket #9502.
307 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
308 règles d'action.
309 Ticket #9476.
310 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
311 d'instruction, activable depuis une option.
312 Ticket #9410.
313 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
314 depuis une option.
315 Ticket #9403.
316 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
317 aux nouvelles versions des CERFA.
318 Ticket #9593.
319 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
320 Ticket #9594.
321 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
322 Ticket #9595.
323 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
324 dans le core.
325 Ticket #9596.
326 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
327 pour SITADEL.
328 Ticket #9498.
329 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
330 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
331 Ticket #9531.
332 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
333 la date limite arrive dans X jours.
334 Ticket #9552.
335 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
336 est désormais la date limite + 1 jour.
337 Ticket #9553.
338 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
339 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
340 Ticket #9585.
341 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
342 Ticket #9586.
343 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
344 Ticket #9344.
345 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
346 Ticket #9587.
347
348
349 4.15.0 (28/06/2021)
350 -------------------
351
352 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
353 fonctionnalité de numérisation des documents.
354 Ticket #9541.
355 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
356 de l'ajout d'un dossier sur existant.
357 Ticket #9530.
358 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
359 d'une consultation.
360 Ticket #9529.
361 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
362 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
363 Ticket #9528.
364 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
365 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
366 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
367 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
368 Ticket #9545.
369 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
370 Ticket #9546.
371 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
372 dans l'export SITADEL.
373 Ticket #9554.
374
375
376 4.13.2 (12/02/2021)
377 -------------------
378
379 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
380 Ticket #9492.
381 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
382 Ticket #9473.
383
384
385 4.13.1 (20/01/2021)
386 -------------------
387
388 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
389 Ticket #9445
390 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
391 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
392 in obj/om_widget.class.php on line 1741
393 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
394 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
395 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
396 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
397 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
398 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
399 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
400 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
401 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
402 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
403 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
404 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
405 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
406 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
407 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
408 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
409 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
410 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
411 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
412 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
413 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
414 Ticket #9600.
415
416
417 4.13.0 (03/04/2020)
418 -------------------
419
420 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
421 Ticket #9329.
422 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
423 Ticket #9322.
424 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
425 Ticket #9321.
426 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
427 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
428 valeurs modifiées sont mises à jour.
429 Ticket #9311.
430 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
431 Ticket #9305.
432 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
433 d'aménagement pour les 20 secteurs.
434 Ticket #9303.
435 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
436 paramétrer les dossiers candidats.
437 Ticket #9297.
438 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
439 Ticket #9323.
440 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
441 d'instruction.
442 Ticket #9320.
443 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
444 plus les paramètres stockés de l'URL.
445 Ticket #9319.
446 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
447 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
448 Ticket #9316.
449 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
450 présence d'un bloqueur de publicité.
451 Ticket #9304.
452 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
453 Ticket #9302.
454 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
455 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
456 Ticket #9301.
457 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
458 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
459 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
460 Ticket #9300.
461 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
462 SITADEL.
463 Ticket #9299.
464 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
465 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
466 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
467 Ticket #9298.
468
469
470 4.12.0 (31/10/2019)
471 -------------------
472
473 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
474 l'ajout d'une nouvelle demande.
475 Ticket #9278.
476 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
477 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
478 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
479 Ticket #9276.
480 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
481 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
482 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
483 Ticket #9275.
484 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
485 Ticket #9263.
486 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
487 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
488 d'affichage réglementaire.
489 Ticket #9260.
490 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
491 d'un clic sur l'onglet "DI".
492 Ticket #9251.
493 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
494 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
495 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
496 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
497 Ticket #9248.
498 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
499 fonctionnement de l'application.
500 Ticket #9247.
501 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
502 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
503 Ticket #9238.
504 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
505 instructions.
506 Ticket #9237.
507 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
508 prochaine version, liste des points réalisés :
509 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
510 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
511 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
512 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
513 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
514 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
515 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
516 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
517 classe om_dbform (déprécié).
518 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
519 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
520 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
521 méthodes.
522 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
523 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
524 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
525 et service).
526 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
527 retourformulaire.
528 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
529 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
530 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
531 $idxformulaire.
532 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
533 produit un code identique.
534 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
535 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
536 Ticket #9236.
537 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
538 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
539 sa numérotation.
540 Ticket #9277.
541 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
542 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
543 Ticket #9274.
544 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
545 fichier "var/log/error.log".
546 Ticket #9262.
547 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
548 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
549 automatique.
550 Ticket #9250.
551 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
552 un dossier existant.
553 Ticket #9249.
554 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
555 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
556 type de rédaction "rédaction libre".
557 Ticket #9240.
558 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
559 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
560 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
561 Ticket #9239.
562 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
563 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
564 une erreur de base de données
565 Ticket #9235.
566 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
567 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
568 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
569 Ticket #9172.
570
571
572 4.11.0 (27/03/2019)
573 -------------------
574
575 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
576 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
577 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
578 Ticket #9179.
579 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
580 et 1.9.3.
581 Ticket #9185.
582
583
584 4.10.0 (27/02/2019)
585 -------------------
586
587 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
588 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
589 mode "Rédaction libre".
590 Ticket #9128.
591 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
592 d'instruction.
593 Ticket #9139.
594 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
595 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
596 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
597 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
598 Ticket #9121.
599 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
600 infractions pour commencer par la date de dépôt.
601 Ticket #9122.
602 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
603 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
604 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
605 Ticket #9117.
606 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
607 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
608 de la consultation et non plus avec la date de réception.
609 Ticket #9127.
610 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
611 dossier d'instruction.
612 Ticket #9126.
613 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
614 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
615 Ticket #9123.
616
617
618 4.9.0 (14/12/2018)
619 ------------------
620
621 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
622 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
623 visite et de parquet.
624 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
625 bord du profil "TECHNICIEN".
626 Ticket #9094.
627 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
628 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
629 contentieux (les infractions et les recours).
630 Ticket #9095.
631 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
632 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
633 Ticket #9097.
634 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
635 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
636 non affectées.
637 Ticket #9099.
638 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
639 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
640 seulement celles en cours d'instruction.
641 Ticket #9098.
642 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
643 sous plusieurs conditions.
644 Ticket #9096.
645 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
646 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
647 Ticket #9102.
648 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
649 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
650 Ticket #9101.
651 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
652 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
653 final.
654 Ticket #9103.
655
656
657 4.8.0 (14/11/2018)
658 ------------------
659
660 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
661 openMairie 4.9.0.
662 Ticket #9079.
663 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
664 numérique.
665 Ticket #9064.
666 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
667 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
668 Ticket #9062.
669 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
670 d'instruction.
671 Ticket #9059.
672 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
673 critères, des derniers dossiers déposés.
674 Ticket #9058.
675 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
676 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
677 Ticket #9057.
678 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
679 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
680 type de demande.
681 Ticket #9056.
682 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
683 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
684 Ticket #9075.
685 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
686 Ticket #9078.
687
688
689 4.7.0 (20/07/2018)
690 ------------------
691
692 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
693 Ticket #9031.
694 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
695 d'instruction.
696 Ticket #9038.
697 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
698 Ticket #9034.
699 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
700 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
701 Ticket #9037.
702 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
703 aux nouvelles versions des CERFA.
704 Ticket #9033.
705 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
706 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
707 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
708 les données techniques.
709 Ticket #9006
710 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
711 l'utilisateur connecté.
712 Ticket #9022.
713 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
714 Ticket #9028.
715 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
716 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
717 Ticket #9019.
718 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
719 Ticket #9018.
720 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
721 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
722 Ticket #8956.
723 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
724 Ticket #9001.
725 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
726 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
727 Ticket #8987.
728 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
729 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
730 Ticket #8988.
731 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
732 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
733 Ticket #8542.
734 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
735 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
736 ne retourne pas cette donnée.
737 Ticket #8999.
738 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
739 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
740 Ticket #8954.
741 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
742 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
743 Ticket #9021.
744 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
745 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
746 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
747 Ticket #9032.
748 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
749 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
750 Ticket #9039.
751 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
752 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
753 Ticket #9023.
754
755
756 4.6.1 (09/02/2018)
757 ------------------
758
759 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
760 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
761 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
762 Ticket #8986.
763 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
764 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
765 Ticket #8985.
766 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
767 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
768 Ticket #8984.
769 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
770 nouveau accessible.
771 Ticket #8980.
772 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
773 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
774 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
775 Ticket #8979.
776 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
777 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
778 Ticket #8978.
779
780
781 4.6.0 (11/01/2018)
782 ------------------
783
784 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
785 Ticket #8955.
786 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
787 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
788 Ticket #8975.
789 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
790 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
791 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
792 Ticket #8937.
793 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
794 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
795 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
796 Ticket #8946.
797 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
798 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
799 Ticket #8945.
800 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
801 Ticket #8939.
802 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
803 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
804 Ticket #8284.
805 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
806 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
807 export SITADEL.
808 Ticket #8952.
809 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
810 service à un utilisateur.
811 Ticket #8543.
812 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
813 le type de voie n'est pas renseigné.
814 Ticket #8928.
815 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
816 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
817 Ticket #8357.
818 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
819 Ticket #8566.
820 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
821 listing des dossiers d'instruction.
822 Ticket #8941.
823 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
824 manuellement sur un dossier d'instruction.
825 Ticket #8616.
826 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
827 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
828 d'instruction.
829 Ticket #8944.
830 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
831 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
832 instructions tacites et retours.
833 Ticket #8953.
834
835
836 4.5.0 (03/10/2017)
837 ------------------
838
839 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
840 rédaction.
841 Ticket #8923.
842 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
843 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
844 Ticket #8914.
845 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
846 dossier d'instruction.
847 Ticket #8922.
848 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
849 SIG, notamment du texte complété.
850 Ticket #8927.
851 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
852 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
853 Ticket #8900.
854 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
855 récupérés automatiquement.
856 Ticket #8901.
857 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
858 Ticket #8915.
859 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
860 dossiers limites.
861 Ticket #8912.
862 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
863 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
864 d'un dossier d'instruction.
865 Ticket #8904.
866 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
867 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
868 finalisés automatiquement.
869 Ticket #8283.
870 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
871 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
872 Ticket #8913.
873 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
874 de test.
875 Ticket #8925.
876 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
877 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
878 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
879 ne pas mettre à jour certaines dates.
880 Ticket #8935.
881
882
883 4.4.0 (09/08/2017)
884 ------------------
885
886 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
887 toutes les instructions.
888 Ticket #8905.
889 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
890 dorénavant modifiable.
891 Ticket #8810.
892 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
893 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
894 Ticket #8910.
895 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
896 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
897 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
898 ça n'aurait pas dû être le cas.
899 Ticket #8907.
900 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
901 d'une demande sur un dossier existant.
902 Ticket #8903.
903 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
904 sous-formulaire.
905 Ticket #8893.
906 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
907 dupliqué.
908 Ticket #8890.
909 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
910 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
911 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
912 Ticket #8889.
913 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
914 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
915 Ticket #8887.
916 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
917 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
918 collectivité de niveau 1 (mono).
919 Ticket #8884.
920 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
921 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
922 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
923 modifications en cours.
924 Ticket #8882.
925 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
926 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
927 Ticket #8881.
928 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
929 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
930 Ticket #8880.
931 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
932 le widget de retour des commissions.
933 Ticket #8878.
934 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
935 la validation d'un ajout multiple.
936 Ticket #8871.
937 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
938 des affectations automatiques.
939 Ticket #8863.
940 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
941 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
942 Ticket #8809.
943 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
944 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
945 pétitionnaire fréquent.
946 Ticket #8565.
947 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
948 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
949 Ticket #8536.
950
951
952 4.3.0 (11/07/2017)
953 ------------------
954
955 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
956 Ticket #8856.
957 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
958 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
959 Ticket #8868.
960 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
961 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
962 clôturés.
963 Ticket #8866.
964 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
965 Ticket #8860.
966 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
967 le menu pour les cinq profils contentieux.
968 Ticket #8861.
969 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
970 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
971 Ticket #8859.
972 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
973 aux pièces numérisées.
974 Ticket #8865.
975 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
976 taxes sont devenus optionnels.
977 Ticket #8867.
978 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
979 un événement d'instruction.
980 Ticket #8845.
981
982
983 4.2.0 (15/06/2017)
984 ------------------
985
986 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
987 Ticket #8826.
988 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
989 Ticket #8841.
990 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
991 nom contenait une apostrophe.
992 Ticket #8842.
993 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
994 Ticket #8831.
995 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
996 Ticket #8824.
997 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
998 consultation supprimé.
999 Ticket #8829.
1000 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1001 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1002 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1003 Ticket #8822.
1004 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1005 données techniques.
1006 Ticket #8825.
1007
1008
1009 4.1.1 (09/06/2017)
1010 ------------------
1011
1012 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1013 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1014 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1015 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1016 Ticket #8840.
1017
1018
1019 4.1.0 (18/05/2017)
1020 ------------------
1021
1022 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1023 Ticket #8819.
1024 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1025 Ticket #8808.
1026 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1027 pour le profil d'administrateur général.
1028 Ticket #8791.
1029
1030
1031 4.0.1 (11/05/2017)
1032 ------------------
1033
1034 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1035 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1036 Ticket #8797.
1037 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1038 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1039 permissions de groupe.
1040 Ticket #8796.
1041 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1042 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1043 Ticket #8795.
1044
1045
1046 4.0.0 (24/04/2017)
1047 ------------------
1048
1049 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1050 infractions.
1051 Ticket #8784.
1052 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1053 utilisateurs.
1054 Ticket #8782.
1055 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1056 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1057 Ticket #8779.
1058 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1059 des actions du workflow.
1060 Ticket #8778.
1061 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1062 eux.
1063 Ticket #8775.
1064 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1065 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1066 Ticket #8774.
1067 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1068 d'autorisation.
1069 Ticket #8773.
1070 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1071 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1072 Ticket #8765.
1073 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1074 Ticket #8764.
1075 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1076 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1077 dossier d'instruction.
1078 Ticket #8675.
1079 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1080 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1081 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1082 Ticket #8676.
1083 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1084 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1085 affecté à un instructeur de la communauté.
1086 Ticket #8679.
1087 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1088 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1089 (ex. : "Dépôt Initial").
1090 Ticket #8772.
1091 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1092 d’usage.
1093 Ticket #8618.
1094 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1095 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1096 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1097 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1098 Ticket #8771.
1099 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1100 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1101 instructeurs et les permissions "bypass".
1102 Ticket #8783.
1103 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1104 externe) pour les profils des services consultés.
1105 Ticket #8706.
1106 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1107 numérisés au profil administrateur général.
1108 Ticket #8726.
1109 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1110 demande.
1111 Ticket #8739.
1112 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1113 action directe.
1114 Ticket #8738.
1115
1116
1117 3.36.1 (22/03/2017)
1118 -------------------
1119
1120 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1121 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1122 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1123 appliqué.
1124 Ticket #8757.
1125 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1126 transmis par web service sont désormais complètes.
1127 Ticket #8755.
1128 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1129
1130
1131 3.36.0 (03/03/2017)
1132 -------------------
1133
1134 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1135 concernant un ERP.
1136 Ticket #8707.
1137 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1138 désormais opérationnel.
1139 Ticket #8698.
1140 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1141 enjeu ADS.
1142 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1143 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1144
1145
1146 3.35.3 (10/02/2017)
1147 -------------------
1148
1149 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1150 d'instruction.
1151 Ticket #8692.
1152 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1153 l'identifiant au référentiel ERP.
1154 Ticket #8695.
1155
1156
1157 3.35.2 (26/01/2017)
1158 -------------------
1159
1160 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1161 Ticket #8686.
1162 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1163 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1164 Ticket #8684.
1165
1166
1167 3.35.1 (06/01/2017)
1168 -------------------
1169
1170 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1171 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1172 Ticket 8671.
1173 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1174 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1175 champ est vide.
1176 Ticket #8668.
1177 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1178 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1179 correction.
1180 Ticket #8669.
1181 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1182 est, désormais, toujours effective.
1183 Ticket #8666.
1184 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1185 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1186 Ticket #8665.
1187 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1188 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1189 Ticket #8663.
1190 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1191 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1192 en cours ou passée.
1193 Ticket #8664.
1194
1195
1196 3.35.0 (15/12/2016)
1197 -------------------
1198
1199 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1200 Ticket #8652.
1201 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1202 d'instruction clôturés.
1203 Ticket #8655.
1204 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1205 suppression des instructions de façon chronologique.
1206 Ticket #8656.
1207 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1208 Ticket #8654.
1209 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1210 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1211 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1212 Ticket #8658.
1213 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1214 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1215 demandeurs.
1216 Ticket #8657.
1217
1218
1219 3.34.2 (29/11/2016)
1220 -------------------
1221
1222 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1223 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1224 utilisateur.
1225 Ticket #8641.
1226 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1227 au ws [210] ou [211].
1228
1229
1230 3.34.1 (22/11/2016)
1231 -------------------
1232
1233 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1234 suivants :
1235 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1236 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1237 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1238 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1239 pièces ;
1240 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1241 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1242 consulter).
1243 Ticket #8638.
1244
1245
1246 3.34.0 (17/11/2016)
1247 -------------------
1248
1249 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1250 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1251 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1252 Ticket #8475.
1253 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1254 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1255 Ticket #8636.
1256 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1257 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1258 la communauté.
1259 Ticket #8384.
1260 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1261 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1262 Ticket #8429.
1263 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1264 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1265 Ticket #8619.
1266 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1267 Ticket #8637.
1268
1269
1270 3.33.1 (02/11/2016)
1271 -------------------
1272
1273 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1274 jointe d'une consultation.
1275 Ticket #8564.
1276 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1277 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1278 Ticket #8612.
1279 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1280 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1281 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1282 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1283 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1284 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1285 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1286 Ticket #8613.
1287 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1288 affichée.
1289 Ticket #8614.
1290 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1291 Ticket #8623.
1292
1293
1294 3.33.0 (21/09/2016)
1295 -------------------
1296
1297 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1298 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1299 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1300 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1301 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1302 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1303 Ticket #8562.
1304 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1305 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1306 Ticket #8568.
1307 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1308 externals.
1309 Ticket #8574.
1310
1311
1312 3.32.1 (12/08/2016)
1313 -------------------
1314
1315 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1316 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1317 Ticket #8546.
1318
1319
1320 3.32.0 (28/07/2016)
1321 -------------------
1322
1323 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1324 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1325 Ticket #8540.
1326 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1327 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1328 Ticket #8537.
1329 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1330 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1331 d'instruction.
1332 Ticket #8537.
1333 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1334 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1335 d'autorisation.
1336 Ticket #8537.
1337 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1338 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1339 Ticket #8537.
1340 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1341 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1342 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1343 Ticket #8537.
1344 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1345 Ticket #8538.
1346 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1347 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1348 son état, et certaines données techniques.
1349 Ticket #8534.
1350 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1351 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1352 Ticket #8526.
1353 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1354 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1355 ajouté à la requête "dossier".
1356 Ticket #8452.
1357 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1358 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1359 la modification de la plupart des services web de l'application.
1360 Ticket #8527.
1361 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1362 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1363 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1364 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1365 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1366 Ticket #8529.
1367 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1368 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1369 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1370 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1371 Ticket #8416.
1372 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1373 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1374 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1375 Ticket #8515.
1376 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1377 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1378 Ticket #8474.
1379 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1380 d'information dans le fichier var/log/services.log
1381 Ticket #8528.
1382 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1383 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1384 Ticket #8452.
1385
1386
1387 3.31.0 (30/06/2016)
1388 -------------------
1389
1390 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1391 possédant tous les droits.
1392 Ticket #8400.
1393 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1394 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1395 surfaces issues de la transformation.
1396 Ticket #8380.
1397 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1398 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1399 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1400 nouveau pour l'export SITADEL.
1401 Ticket #8285.
1402 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1403 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1404 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1405 Ticket #8378.
1406 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1407 demandes d'avis.
1408 Ticket #8358.
1409 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1410 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1411 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1412 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1413 Ticket #8289.
1414 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1415 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1416 la consultation.
1417 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1418 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1419 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1420 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1421 existant.
1422 Ticket #8270.
1423 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1424 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1425 Ticket #8388.
1426 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1427 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1428 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1429 Ticket #8261.
1430 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1431 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1432 Ticket #8291.
1433 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1434 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1435 Ticket #8359.
1436 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1437 Ticket #8281.
1438 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1439 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1440 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1441 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1442 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1443 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1444 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1445 mis à jour.
1446 Ticket #8259
1447
1448 3.30.0 (08/06/2016)
1449 -------------------
1450
1451 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1452 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1453 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1454 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1455 Ticket #8277.
1456 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1457 actives synchronisées depuis le SIG.
1458 Ticket #8276.
1459 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1460 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1461 Ticket #8267.
1462 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1463 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1464 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1465 Ticket #8258.
1466 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1467 maintenue.
1468 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1469 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1470 bord des utilisateurs.
1471 Ticket #8269.
1472 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1473 à un dossier d'instruction clôturé.
1474 Ticket #8266.
1475
1476
1477 3.29.0 (26/05/2016)
1478 -------------------
1479
1480 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1481 multi-collectivités.
1482 Ticket #8263.
1483 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1484 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1485 Ticket #8260.
1486 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1487 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1488 Ticket #8251.
1489 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1490 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1491 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1492 collectivité.
1493 Ticket #8252.
1494 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1495 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1496 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1497 Ticket #8250.
1498
1499
1500 3.28.0 (17/05/2016)
1501 -------------------
1502
1503 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1504 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1505 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1506 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1507 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1508 existantes.
1509 Ticket #8246.
1510 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1511 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1512 Ticket #8237.
1513 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1514 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1515 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1516 données techniques.
1517 Ticket #8247.
1518 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1519 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1520 Ticket #8238.
1521 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1522 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1523 Ticket #8243.
1524 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1525 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1526 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1527 Ticket #8241.
1528 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1529 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1530 par collectivité.
1531 Ticket #8245.
1532 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1533 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1534 Ticket #8244.
1535 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1536 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1537 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1538 rattaché à la communauté de communes.
1539 Ticket #8239.
1540 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1541 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1542 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1543 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1544 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1545 Ticket #8240.
1546 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1547 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1548 Ticket #8248.
1549 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1550 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1551 Ticket #8242.
1552
1553
1554 3.27.0 (21/04/2016)
1555 -------------------
1556
1557 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1558 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1559 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1560 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1561 à la date du jour.
1562 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1563 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1564 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1565 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1566 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1567 désormais correctes.
1568 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1569 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1570 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1571 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1572 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1573 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1574 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1575 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1576 documents du dossier.
1577 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1578 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1579 opérateurs &&, ||, == et !=.
1580 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1581 disponibles sur les éditions des consultations.
1582 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1583 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1584 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1585 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1586 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1587 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1588 réception.
1589 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1590 d'avis passées.
1591 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1592 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1593 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1594 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1595 le DI courant.
1596
1597
1598 3.26.2 (15/03/2016)
1599 -------------------
1600
1601 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1602 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1603
1604
1605 3.26.1 (14/03/2016)
1606 -------------------
1607
1608 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1609 dans les compléments d'instruction.
1610
1611
1612 3.26.0 (11/03/2016)
1613 -------------------
1614
1615 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1616 consulter leurs autorisations.
1617 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1618 exports SITADEL.
1619 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1620 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1621 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1622 modification du répertoire + Refonte.
1623 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1624 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1625
1626
1627 3.25.0 (11/02/2016)
1628 -------------------
1629
1630 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1631 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1632 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1633 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1634 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1635 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1636 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1637 nouvelles versions des CERFA.
1638 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1639 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1640 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1641 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1642 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1643 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1644 unitairement).
1645
1646
1647 3.24.0 (13/01/2016)
1648 -------------------
1649
1650 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1651 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1652
1653
1654 3.23.0 (07/01/2016)
1655 -------------------
1656
1657 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1658 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1659 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1660 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1661 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1662 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1663 Code de l'urbanisme.
1664 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1665
1666
1667 3.22.0 (22/12/2015)
1668 -------------------
1669
1670 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1671 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1672 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1673 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1674 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1675 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1676 instruit.
1677
1678
1679 3.21.1 (14/12/2015)
1680 -------------------
1681
1682 * Aucun changement.
1683
1684
1685 3.21.0 (09/12/2015)
1686 -------------------
1687
1688 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1689 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1690 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1691 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1692 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1693 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1694 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1695 ceux liés à la communauté.
1696 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1697 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1698 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1699 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1700 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1701 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1702 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1703 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1704 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1705 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1706 désormais ce n'est plus le cas.
1707 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1708 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1709 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1710
1711
1712 3.20.1 (19/11/2015)
1713 -------------------
1714
1715 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1716 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1717 est présente sur l'événement retour.
1718
1719
1720 3.20.0 (17/11/2015)
1721 -------------------
1722
1723 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1724 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1725 est présente sur l'événement retour.
1726 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1727 l'effectif des ERP.
1728 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1729 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1730 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1731 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1732 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1733 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1734
1735
1736 3.19.5 (03/11/2015)
1737 -------------------
1738
1739 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1740 dans le récépissé de dépôt.
1741
1742
1743 3.19.4 (29/10/2015)
1744 -------------------
1745
1746 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1747 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1748 niveau 1) n'était pas paramétré.
1749 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1750 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1751 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1752 message de validation du formulaire de la demande.
1753
1754
1755 3.19.3 (13/10/2015)
1756 -------------------
1757
1758 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1759 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1760 qui leurs sont affectés.
1761 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1762 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1763
1764
1765 3.19.2 (08/10/2015)
1766 -------------------
1767
1768 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1769 consultation
1770
1771
1772 3.19.1 (02/10/2015)
1773 -------------------
1774
1775 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1776 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1777
1778
1779 3.19.0 (01/10/2015)
1780 -------------------
1781
1782 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1783 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1784 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1785 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1786 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1787 utilisation.
1788 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1789 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1790 fonctionnement du widget.
1791 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1792 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1793 techniques.
1794 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1795 dossiers.
1796 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1797 'infos profil'.
1798 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1799 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1800 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1801 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1802 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1803 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1804 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1805 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1806 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1807 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1808 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1809 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1810 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1811 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1812 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1813 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1814 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1815 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1816 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1817 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1818 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1819 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1820 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1821 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1822 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1823 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1824 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1825 pour corriger cette erreur.
1826 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1827 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1828 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1829 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1830 peut proposer une autre décision" corrigée.
1831 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1832 proposée par la communauté de commune.
1833 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1834 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1835 sur un dossier d'autorisation.
1836
1837
1838 3.18.1 (07/09/2015)
1839 -------------------
1840
1841 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1842 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1843 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1844
1845
1846 3.18.0 (31/08/2015)
1847 -------------------
1848
1849 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1850 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1851 C'est corrigé.
1852 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1853 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1854 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1855 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1856 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1857 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1858 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1859 l'état "Incomplet notifié".
1860 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1861 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1862 de statistique avancée.
1863 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1864 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1865 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1866 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1867 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1868 existe.
1869 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1870 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1871 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1872 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1873 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1874 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1875 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1876 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1877 pour les utilisateurs multi.
1878 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1879 dans le registre d'affichage réglementaire.
1880 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1881 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1882 en commission ne fonctionnait pas.
1883 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1884 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1885
1886 3.17.4 (18/08/2015)
1887 -------------------
1888
1889 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1890 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1891 corrigé.
1892
1893
1894 3.17.3 (10/08/2015)
1895 -------------------
1896
1897 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1898 de statistique avancée.
1899 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1900
1901
1902 3.17.2 (06/08/2015)
1903 -------------------
1904
1905 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1906
1907 3.17.1 (29/07/2015)
1908 -------------------
1909
1910 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1911 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1912 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1913 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1914
1915
1916 3.17.0 (24/07/2015)
1917 -------------------
1918
1919 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1920 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1921 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1922 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1923 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1924 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1925 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1926 des impositions.
1927 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1928 plusieurs fois.
1929 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1930 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1931
1932 3.16.1 (22/07/2015)
1933 -------------------
1934
1935 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1936 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1937 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1938 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1939 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1940 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1941 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1942 "Dossiers limites à 15 jours".
1943 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1944 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1945 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1946 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1947 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1948 l'import de données antérieures.
1949 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1950 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1951 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1952 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1953
1954
1955
1956 3.16.0 (19/06/2015)
1957 -------------------
1958
1959 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1960 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1961 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1962 lors d'un dépôt de demande
1963 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1964 d'ads2007
1965 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1966 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1967 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1968 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1969 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1970 défaut est maintenant sélectionné
1971 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1972 de pages que de logos. C'est corrigé.
1973
1974
1975 3.15.1 (13/05/2015)
1976 -------------------
1977
1978 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1979 événements d'instruction
1980 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1981 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1982
1983
1984 3.15.0 (07/05/2015)
1985 -------------------
1986
1987 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1988 lettres types
1989 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1990 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1991 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1992
1993
1994 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1995 -----------------------
1996
1997 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1998 proposer une autre décision.
1999 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2000 d'instruction.
2001
2002
2003 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2004 -----------------------
2005
2006 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2007 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2008 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2009 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2010 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2011 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2012 d'instruction.
2013 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2014 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2015 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2016 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2017 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2018 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2019 les bibles.
2020
2021
2022 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2023 -----------------------
2024
2025 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2026 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2027 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2028 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2029 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2030 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2031 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2032 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2033 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2034 pour incrémenter le numéro de dossier.
2035 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2036 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2037 dossier.
2038
2039
2040 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2041 -----------------------
2042
2043 * Aucun changement.
2044
2045
2046 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2047 -----------------------
2048
2049 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2050
2051
2052 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2053 -----------------------
2054
2055 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2056 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2057 modification des événements d'instruction.
2058 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2059 pas.
2060 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2061 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2062 une erreur de base de données se produisait.
2063 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2064 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2065 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2066 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2067 corrigé.
2068 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2069 pétitionnaire. C'est corrigé.
2070 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2071 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2072 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2073 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2074 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2075 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2076
2077 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2078 -----------------------
2079
2080 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2081 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2082 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2083 dossier concerné dans les éditions.
2084 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2085 dans les tableaux correspondants
2086 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2087 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2088 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2089 visualisation du dossier.
2090 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2091 contrôles de légalité.
2092
2093
2094 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2095 -----------------------
2096
2097 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2098
2099
2100 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2101 -----------------------
2102
2103 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2104 d'instruction.
2105 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2106 SITADEL.
2107 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2108 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2109 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2110 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2111 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2112 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2113 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2114 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2115 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2116 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2117
2118
2119 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2120 -----------------------
2121
2122 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2123 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2124 C'est corrigé.
2125 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2126 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2127
2128
2129 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2130 -----------------------
2131
2132 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2133 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2134 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2135 consultés au moins une fois.
2136
2137
2138 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2139 -----------------------
2140
2141 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2142 corrects.
2143 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2144 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2145 Un script correctif a été ajouté.
2146 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2147 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2148 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2149 fonctionnelle.
2150
2151 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2152 -----------------------
2153
2154 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2155 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2156 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2157 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2158 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2159
2160
2161 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2162 ----------------------
2163
2164 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2165 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2166 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2167 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2168
2169
2170 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2171 ----------------------
2172
2173 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2174 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2175 renvoyées.
2176 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2177 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2178
2179
2180 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2181 ----------------------
2182 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2183 consultation multiple. C'est corrigé.
2184 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2185 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2186 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2187 de l'import de document numérisés.
2188 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2189 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2190
2191
2192 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2193 ----------------------
2194 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2195 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2196 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2197 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2198 * Mise à jour de la documentation.
2199
2200 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2201 ----------------------
2202 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2203 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2204 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2205 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2206 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2207 * Mise à jour de la documentation.
2208
2209 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2210 ----------------------
2211 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2212 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2213 interval de date.
2214 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2215 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2216 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2217 l'ajout de la demande.
2218 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2219 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2220 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2221 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2222 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2223 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2224 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2225 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2226 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2227 C'est corrigé.
2228 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2229 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2230 d'instruction "avis du maire".
2231 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2232 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2233 dans les loggues des documents numérisés.
2234 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2235 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2236 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2237 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2238 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2239 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2240 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2241 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2242 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2243 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2244 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2245 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2246 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2247 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2248 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2249 * Mise à jour de la documentation.
2250
2251 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2252 ----------------------
2253 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2254 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2255 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2256 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2257 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2258 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2259 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2260 framework.
2261 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2262 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2263 * Mise à jour de la documentation.
2264
2265 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2266 ----------------------
2267 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2268 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2269 doublons.
2270 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2271 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2272 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2273 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2274 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2275 * Mise à jour de la documentation.
2276
2277 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2278 ----------------------
2279 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2280 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2281 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2282 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2283 * Mise à jour de la documentation.
2284
2285 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2286 -----------------------
2287 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2288 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2289 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2290 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2291 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2292 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2293 celles configurées dans le paramétrage du service.
2294 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2295 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2296 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2297 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2298 inutile "Consultations des services :".
2299 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2300 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2301 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2302 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2303 dates" du menu "Suivi".
2304 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2305 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2306 ce ne sont pas des arrêtés.
2307 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2308 les services consultés.
2309 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2310 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2311 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2312 * Mise à jour de la documentation.
2313
2314 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2315 -----------------------
2316 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2317 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2318 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2319 la même que la date limite.
2320 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2321 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2322 les puces des listes ont été modifiées.
2323 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2324 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2325 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2326 d'instruction "avis du maire".
2327 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2328 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2329 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2330 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2331 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2332 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2333 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2334 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2335 des surcharges om_*.
2336 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2337 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2338 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2339 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2340 * Mise à jour de la documentation.
2341
2342 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2343 -----------------------
2344 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2345 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2346 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2347 rencontrés.
2348 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2349 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2350 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2351 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2352 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2353 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2354 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2355 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2356 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2357 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2358 à l'événement d'instruction.
2359 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2360 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2361 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2362 visualisation du dossier d'instruction.
2363 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2364 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2365 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2366 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2367 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2368 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2369 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2370 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2371 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2372 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2373 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2374 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2375 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2376 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2377 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2378 constamment affichés.
2379 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2380 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2381 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2382 et non son libellé.
2383 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2384 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2385 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2386 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2387 * Mise à jour de la documentation.
2388
2389 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2390 -----------------------
2391 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2392 pdf du dossier et sous-états de commission.
2393 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2394 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2395 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2396 commission d'un dossier d'instruction
2397 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2398 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2399 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2400 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2401 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2402 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2403 d'instruction.
2404 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2405 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2406 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2407 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2408 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2409 d'instruction qui lui était affectée.
2410 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2411 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2412 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2413 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2414 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2415 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2416 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2417 sous-groupe lié à une contrainte
2418 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2419 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2420 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2421 * Mise à jour de la documentation.
2422
2423 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2424 -----------------------
2425 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2426 d'autorisation
2427 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2428 d'événement d'instruction
2429 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2430 est affiché
2431 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2432 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2433 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2434 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2435 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2436 des classes génériques
2437 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2438 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2439 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2440 de consultations multiples.
2441 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2442 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2443 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2444 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2445 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2446 pour ces dossiers est affichée.
2447 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2448 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2449 documents numérisés
2450 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2451 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2452 * Mise à jour de la documentation.
2453
2454 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2455 -----------------------
2456 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2457 notifié' d'un dossier d'instruction
2458 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2459 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2460 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2461 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2462 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2463 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2464 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2465 le menu "Récépissé".
2466 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2467 correction de la date limite affichée.
2468 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2469 visualisation du dossier d'instruction
2470 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2471 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2472 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2473 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2474 déjà géolocalisés.
2475 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2476 de lettres RAR.
2477 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2478 d'adresse.
2479 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2480 consultations.
2481 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2482 dernier caractère était masqué.
2483 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2484 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2485 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2486 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2487 identifiant.
2488 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2489 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2490 n'a pas de lettre-type associée.
2491 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2492 dossier incomplet.
2493 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2494 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2495 * Mise à jour de la documentation.
2496
2497 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2498 -----------------------
2499 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2500 modification d'un dossier d'instruction.
2501 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2502 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2503 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2504 du dossier d'autorisation.
2505 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2506 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2507 demande d'avis.
2508 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2509 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2510 * Mise à jour de la documentation.
2511
2512 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2513 ----------------------
2514 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2515 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2516 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2517 numéro d'événement d'instruction.
2518 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2519 arretés.
2520 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2521 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2522 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2523 maintenant uniques.
2524 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2525 d'un document.
2526 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2527 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2528 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2529 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2530 'arrete'.
2531 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2532 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2533 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2534 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2535 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2536 d'instruction.
2537 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2538 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2539 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2540 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2541 corrigé.
2542 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2543 "instruction".
2544 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2545 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2546 * Mise à jour de la documentation.
2547
2548 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2549 ----------------------
2550 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2551 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2552 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2553 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2554 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2555 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2556 demandes d'avis passées.
2557 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2558 qu'administrateurs.
2559 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2560 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2561 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2562 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2563 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2564 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2565 tableau sur tous les sous-état.
2566 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2567 zoomer.
2568 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2569 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2570 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2571 l'ordre des onglets.
2572 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2573 dossier.
2574 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2575 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2576 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2577 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2578 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2579 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2580 droite du tableau des demandes passées.
2581 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2582 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2583 consultés.
2584 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2585 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2586 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2587 l'éditeur amélioré.
2588 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2589 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2590 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2591 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2592 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2593 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2594 consultation.
2595 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2596 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2597 données se produisait. C'est corrigé.
2598 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2599 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2600 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2601 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2602 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2603 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2604 sur un événement non finalisé.
2605 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2606 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2607 * Mise à jour de la documentation.
2608
2609 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2610 ----------------------
2611 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2612 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2613 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2614 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2615 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2616 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2617 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2618 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2619 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2620 d'autorisation : cela est corrigé.
2621 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2622 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2623 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2624 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2625 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2626 (PRO, ANNULL, etc.).
2627 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2628 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2629 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2630 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2631 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2632 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2633 "Statistiques à la demande".
2634 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2635 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2636 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2637 remplacement par 2 au lieu de 1.
2638 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2639 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2640 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2641 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2642 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2643 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2644 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2645 * Mise à jour de la documentation.
2646
2647 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2648 ----------------------
2649 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2650 demande d'annulation de l'autorisation
2651 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2652 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2653 date d'envoi.
2654 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2655 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2656 C'est corrigé.
2657 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2658 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2659 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2660 l'autorité compétente "État".
2661 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2662 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2663 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2664 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2665 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2666 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2667 * Mise à jour de la documentation.
2668
2669 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2670 --------------------------
2671 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2672 l'événement retour n'est pas valide.
2673 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2674 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2675 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2676 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2677 dans les lettres RAR.
2678 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2679 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2680 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2681 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2682 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2683 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2684 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2685 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2686 retirées.
2687 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2688 pour plus de lisibilité.
2689 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2690 majoration sans RAR'.
2691 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2692 dossiers à planifier.
2693 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2694 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2695 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2696 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2697 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2698 d'instruction.
2699 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2700 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2701 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2702 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2703 comportant plus de cinq caractères.
2704 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2705 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2706 * Mise à jour de la documentation.
2707
2708 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2709 ----------------------
2710 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2711 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2712 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2713 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2714 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2715 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2716 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2717 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2718 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2719 numéros multiples.
2720 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2721 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2722 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2723 instructeurs.
2724 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2725 en pied de page. C'est corrigé.
2726 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2727 faut toutefois le re-paramétrer.
2728 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2729 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2730 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2731 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2732 l'ajout d'un événement d'instruction.
2733 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2734 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2735 défaut et élargissement des champs texte complété.
2736 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2737 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2738 "autre correspondant".
2739 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2740 tous les états et lettres-type.
2741 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2742 - [delai_service] pour les consultations,
2743 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2744 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2745 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2746 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2747 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2748 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2749 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2750 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2751 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2752 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2753 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2754 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2755 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2756 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2757 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2758 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2759 dans le tableau du sous-état instruction.
2760 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2761 modification d'une instruction.
2762 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2763 d'autorisation.
2764 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2765 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2766 * Mise à jour de la documentation.
2767
2768 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2769 ----------------------
2770 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2771 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2772 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2773 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2774 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2775 de page.
2776 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2777 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2778 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2779 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2780 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2781 d'instruction.
2782 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2783 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2784 "Terrain".
2785 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2786 dans la table demandeur.
2787 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2788 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2789 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2790 formulaire d'ajout d'instructions.
2791 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2792 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2793 'date de retour RAR' est non modifiable.
2794 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2795 d'instructon est non modifiable.
2796 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2797 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2798 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2799 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2800 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2801 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2802 pour État'.
2803 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2804 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2805 * Mise à jour de la documentation.
2806
2807 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2808 ----------------------
2809 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2810 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2811 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2812 l'affichage des codes barres.
2813 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2814 le document était tout de même finalisé.
2815 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2816 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2817 avoir plus de trois opérandes.
2818 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2819 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2820 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2821 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2822 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2823 les éditions
2824 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2825 archives.
2826 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2827 correctement.
2828 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2829 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2830 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2831 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2832 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2833 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2834 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2835 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2836 * Mise à jour de la documentation.
2837
2838 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2839 ----------------------
2840 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2841 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2842 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2843 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2844 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2845 instructions et ajouter des consultations.
2846 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2847 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2848 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2849 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2850 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2851 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2852 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2853 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2854 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2855 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2856 d'autorisation et d'instruction.
2857 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2858 pouvaient ne pas apparaître.
2859 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2860 listes de dossiers d'instruction.
2861 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2862 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2863 * Mise à jour de la documentation.
2864
2865 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2866 ----------------------
2867 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2868
2869 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2870 ----------------------
2871 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2872 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2873 le dossier d'instruction.
2874 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2875 requête "instruction".
2876 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2877 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2878 fil d'Ariane.
2879 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2880 sera affichée à l'utilisateur.
2881 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2882 dossier d'instruction.
2883 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2884 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2885 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2886 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2887 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2888 des destinations des données techniques.
2889 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2890 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2891
2892 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2893 ----------------------
2894 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2895 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2896 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2897 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2898 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2899 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2900 sont nécessaires.
2901
2902 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2903 ----------------------
2904 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2905 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2906 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2907 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2908 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2909 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2910 la génération des édition)
2911 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2912 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2913 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2914 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2915 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2916 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2917 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2918 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2919 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2920 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2921 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2922 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2923 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2924 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2925 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2926 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2927 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2928 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2929 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2930 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2931 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2932 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2933 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2934 éditions du dossier d'instruction.
2935 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2936 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2937 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2938 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2939 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2940 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2941 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2942 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2943 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2944 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2945 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2946 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2947 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2948 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2949 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2950 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2951 nouveau dossier d'instruction.
2952 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2953 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2954 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2955 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2956 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2957 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2958 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2959 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2960 modifier.
2961 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2962 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2963 l'instructeur.
2964 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2965 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2966 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2967 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2968 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2969 * Mise à jour de la documentation.
2970
2971 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2972 ----------------------
2973
2974 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2975 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2976 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2977 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2978 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2979 d'instruction "principal".
2980 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2981 être envoyé au référenciel.
2982 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2983 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2984 DI n'est accepté.
2985 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2986 l'ajout d'une nouvelle demande.
2987 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2988 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2989 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2990 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2991 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2992 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2993 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2994 * Mise à jour de la documentation.
2995
2996 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2997 ----------------------
2998 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2999 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3000 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3001 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3002 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3003 ayant servi à rédiger le courrier.
3004 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3005 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3006 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3007 réception de l'AR (événement lié).
3008 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3009 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3010 dossier AT vers le référentiel ERP.
3011 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3012 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3013 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3014 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3015 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3016 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3017 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3018 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3019 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3020 'instruction' servant aux éditions.
3021 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3022
3023 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3024 ----------------------
3025
3026 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3027 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3028 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3029 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3030 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3031 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3032 infobulle.
3033 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3034 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3035 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3036 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3037 ou accepté.
3038 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3039 compétente est définie par événement d'instruction.
3040 * Doc - Mise à jour de la documentation
3041
3042 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3043 ---------------------
3044
3045 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3046 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3047 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3048 de l'année de la date de la demande.
3049 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3050 et avis_consultation pour la reprise de données.
3051 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3052 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3053 par rapport au libelle.
3054 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3055 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3056 categorie_demandeur.
3057 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3058 événement d'instruction.
3059 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3060 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3061 fonctionnait pas, problème corrigé.
3062 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3063 onglet.
3064 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3065 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3066 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3067 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3068 trouvées faussées.
3069 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3070 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3071 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3072 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3073 et le DI associé.
3074 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3075 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3076 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3077 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3078 visualisation du dossier d'instruction.
3079 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3080 utilisateurs avec un LDAP.
3081 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3082 lors de la création de la demande.
3083 * Doc - Mise à jour de la documentation
3084
3085 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3086 ---------------------
3087
3088 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3089 dossiers à qualifier.
3090 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3091 dernier dossier d'instruction
3092 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3093 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3094 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3095 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3096 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3097 événement d'instruction.
3098 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3099 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3100 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3101 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3102 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3103 tableau et le formulaire.
3104 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3105 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3106 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3107 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3108 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3109 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3110 quartier et celui des parcelles.
3111 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3112 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3113 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3114 parcelle.
3115 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3116 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3117 * Mise à jour de la documentation.
3118
3119 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3120 ---------------------
3121
3122 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3123 du répertoire pour la numérisation.
3124 * Evol - Support du SIG Elyx.
3125 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3126 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3127 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3128 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3129 demande à partir de la référence cadastrale.
3130 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3131 rapport d'instruction.
3132 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3133 consultation de la liste des dossiers limites.
3134
3135
3136 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3137 ---------------------
3138
3139 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3140 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3141 sur ce même dossier.
3142 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3143 dans une base de données déjà populées.
3144
3145
3146 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3147 ---------------------
3148
3149 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3150 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3151 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3152 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3153 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3154 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3155 états.
3156 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3157 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3158 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3159 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3160 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3161 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3162 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3163 techniques.
3164 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3165 service consulté, guichet unique.
3166 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3167 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3168 DA.
3169 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3170 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3171 juillet 2013.
3172 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3173 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3174 la visualisation du dossier d'instruction.
3175 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3176 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3177 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3178 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3179 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3180 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3181 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3182 Qualification -> Architecte Fréquent.
3183 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3184 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3185 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3186 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3187 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3188 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3189 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3190 techniques et des lots en cours de validité.
3191 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3192 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3193 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3194 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3195 d'une instruction.
3196 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3197 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3198 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3199 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3200 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3201 plus dans le widget.
3202 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3203 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3204 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3205 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3206 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3207 retournée.
3208 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3209 les pièces numérisées.
3210 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3211 paramétrage de celui-ci.
3212 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3213 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3214 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3215 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3216 lien_dossier_lot.
3217 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3218 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3219 * Mise à jour de la documentation.
3220
3221
3222 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3223 ---------------------
3224
3225 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3226 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3227 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3228 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3229 droite.
3230 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3231 pour les instructions de type "arrêté".
3232 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3233 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3234 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3235 affichés.
3236 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3237 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3238 tacite" à la place de "accord tacite".
3239 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3240 été renommé "terrain_adresse_voie".
3241 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3242 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3243 par page.
3244 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3245 nécessaire.
3246 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3247 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3248 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3249 * Mise à jour de la documentation.
3250
3251
3252 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3253 ---------------------
3254
3255 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3256 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3257 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3258 pas.
3259 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3260 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3261 opérationnelle.
3262 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3263 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3264 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3265 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3266 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3267 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3268 impossible.
3269 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3270 le dossier est clôturé.
3271 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3272 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3273 spécifiques aux documents arrêtés.
3274 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3275 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3276 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3277 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3278 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3279 cela fonctionne.
3280 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3281 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3282 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3283 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3284 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3285 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3286 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3287 formulaire des demandeurs.
3288 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3289 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3290 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3291 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3292 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3293 modifiables.
3294 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3295 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3296 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3297 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3298 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3299 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3300 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3301 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3302
3303
3304 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3305 ---------------------
3306
3307 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3308 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3309 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3310 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3311 automatiquement finalisé ;
3312 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3313 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3314 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3315 actions ;
3316 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3317 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3318 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3319 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3320 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3321 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3322 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3323 est automatiquement finalisé ;
3324 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3325 automatiquement finalisé.
3326 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3327 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3328 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3329 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3330 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3331 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3332 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3333 sa division.
3334 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3335 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3336 formulaire de la demande.
3337 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3338 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3339 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3340 d'affichage.
3341 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3342 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3343 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3344
3345
3346 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3347 ---------------------
3348
3349 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3350 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3351 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3352 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3353 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3354 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3355 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3356 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3357 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3358 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3359 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3360 en prévision du développement pour les statistiques.
3361 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3362 et le daact.
3363 * Optimisation du code.
3364 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3365 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3366 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3367 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3368 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3369 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3370 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3371 code.
3372 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3373 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3374 sans avoir séléctionné d'événement.
3375
3376
3377 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3378 ---------------------
3379
3380 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3381 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3382 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3383 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3384 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3385 la règle de numérotation des DI.
3386 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3387 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3388 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3389 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3390 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3391 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3392 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3393 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3394 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3395 dossier d'autorisation.
3396 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3397 techniques.
3398 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3399 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3400 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3401 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3402 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3403 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3404 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3405 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3406 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3407 de bases de données.
3408 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3409 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3410 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3411 Génération de bordereaux.
3412 * Mise à jour de la documentation.
3413 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3414 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3415 est disponible à l'administrateur.
3416 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3417 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3418 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3419 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3420 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3421 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3422 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3423 d'autorisation.
3424
3425
3426 3.3.0-a6
3427
3428 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3429
3430 3.3.0-a5
3431
3432 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3433 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3434
3435 3.3.0-a4
3436
3437 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3438 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3439
3440 3.3.0-a3
3441
3442 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3443
3444 3.3.0-a2
3445
3446
3447
3448 3.1.0-b1
3449
3450 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3451
3452 3.0.0rc2
3453
3454 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3455 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3456
3457
3458 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3459
3460 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3461 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3462 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3463
3464 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3465
3466 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3467
3468 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3469 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3470
3471 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3472 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3473 [Florent MICHON][atReal]
3474
3475 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3476
3477 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3478
3479 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3480 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3481 * ajout du milti polygon et multi ligne
3482
3483 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3484 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3485 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3486
3487 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3488
3489 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3490
3491 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3492
3493 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3494
3495 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3496
3497 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3498
3499 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3500 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3501
3502
3503
3504
3505 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3506 ----------------------
3507 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3508
3509
3510 *** mise en place operationnelle a arles
3511 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3512 - correction des états arles
3513 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3514 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3515 - ajout du champ description dans dossier
3516 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3517 - correction des liens sur les cartes
3518 - enlever regle du menu
3519 - recherche bible.inc
3520 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3521 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3522 - mise en oeuvre de la securite
3523
3524
3525 *** correction post operationnelle
3526 * mise en place d un schema postgresql
3527 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3528 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3529 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3530 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3531 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3532 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3533 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3534 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3535 * correction du parametrage.sql :
3536 rajout de sequence cree pour :
3537 categorie_demandeur
3538 destination,
3539 modification sequence de bible
3540
3541
3542 correction openMairie tab_sig.php
3543 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3544 if($fond_bing=="Oui" )
3545 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3546
3547
3548
3549
3550 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3551 ---------------------
3552
3553 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3554 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3555
3556 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3557 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3558
3559 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3560 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3561
3562 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3563 [atReal][Florent MICHON]
3564
3565
3566 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3567 ---------------------
3568
3569 *
3570
3571 correction saut de page lettretypeinstruction
3572 correction sitadel
3573 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3574 correction reqmo
3575 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3576
3577
3578 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3579 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3580 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3581 * instruction : enlever le debug ***
3582 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3583 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3584
3585 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3586 - ensemble des composants
3587 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3588
3589
3590
3591 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3592 Correctif bug CU (fr)
3593 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3594 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3595
3596 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3597 lang/francais.inc :
3598
3599 (bug)
3600 * en creation/modification
3601 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3602 * en suppression
3603 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3604 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3605 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3606 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3607 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3608
3609 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3610
3611 (bug)
3612 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3613 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3614 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3615 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3616 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3617 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3618 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3619 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3620 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3621
3622 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3623 -> etat corriges
3624 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3625 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3626 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3627 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3628
3629 ===================================================================================
3630
3631 Modifs demandées 30/07/2010
3632
3633 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3634
3635 - avis sur les dossiers
3636 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3637 pgsql/ ...
3638 - avis dans les états
3639 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3640 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3641
3642
3643
3644 =======================================
3645 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3646 =======================================
3647 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3648
3649
3650 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3651 delai.inc
3652 consultation_horslimite.inc
3653 PC_horslimite.inc
3654 PD_horslimite.inc
3655 dossier_horslimite.inc
3656 RU.inc
3657 dossier_observatoire.reqmo
3658 RU.class.php
3659
3660
3661 *** courrier.class ne sert a rien
3662 quartier.class form.inc et inc
3663
3664 *** zone à voir
3665 parcelle.sig
3666
3667
3668
3669 *** concat et date
3670 sql/pgsql/
3671 sql/pgsql/francais
3672
3673 ***taille/max obj
3674 action.class.php
3675 architecte.class
3676 bible.class
3677 blocnote.class
3678 civilite.class
3679 collectivite.class
3680 consultation.class
3681 destination.class
3682 destination_shon.class
3683 dossier.class DP PA CU PC PD
3684 droit.class
3685 etat
3686 evenement.class
3687 instruction.class
3688 instruction_CU.class a tester
3689 nature.class
3690 parcelle.class
3691 pos.class
3692 proprietaire.class
3693 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3694 rivoli.class
3695 service.class
3696
3697 *** requete sql/pgsql et francais OK
3698
3699 *** sig : / cadastre
3700 geom parcelle
3701 geom batiment
3702 geom dossier
3703 geom section
3704 SIG :
3705 * tab_sig
3706 pb des '' pour parcelle, dossier
3707 pb saisie multipolygon
3708 * form_sig
3709 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3710 parcelle.inc
3711 dossier.inc
3712
3713 Bugs a traiter
3714 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3715 * combo.php architecte dans dossier
3716 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3717 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3718 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3719 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3720 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3721 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3722
3723
3724 ========================================================================================
3725
3726 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3727
3728
3729 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3730 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3731 2.01(en cours)
3732
3733 a faire ->version 5.4
3734
3735 [18/03/2010] - CCRVV
3736 (bug) initialisation $path_pear
3737 - trt/numdossier.php
3738 - trt/export_sig.php
3739 - trt/export_pc.php
3740 - trt/export_dp.php
3741 - scr/orm_fenetre.php
3742 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3743
3744
3745 =======================
3746 modification de la base
3747 =======================
3748 table avis
3749 ver2.01.sql
3750 init.sql
3751
3752 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3753 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3754 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3755 - lang/francais.inc
3756 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3757
3758 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3759 trt/export_sitadel.php
3760 trt/sitadel.inc
3761 dyn/menu.inc
3762 lang/francais.inc
3763 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3764 sql/mysql/avis.form.inc
3765
3766
3767 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3768 dossier_observatoire.reqmo.inc
3769
3770 (bug) js firefox (15/12/2009)
3771 scr/edition_d.php
3772 scr/edition_p.php
3773
3774 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3775 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3776 dyn/var.inc liensig2
3777
3778
3779 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3780
3781 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3782 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3783 dossier_sig_sanspos.reqmo
3784
3785 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3786 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3787 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3788 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3789 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3790 (bug) js firefox (15/12/2009)
3791 scr/edition_d.php
3792 scr/edition_p.php
3793 dyn/style.css ->table.dossier
3794
3795
3796 version 2.00 =========================================================================================================
3797 publie le 07 juillet 2009
3798
3799 ********************************************
3800 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3801 ********************************************
3802 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3803 ajout zone solde dans travaux
3804 /data/ver_2.00.sql
3805 /data/init.sql
3806 ********************************************
3807
3808
3809 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3810
3811 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3812 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3813 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3814 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3815 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3816
3817 scripts concernés
3818 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3819 - repertoire sig
3820 -------------
3821 dyn/var.inc :
3822 -------------
3823 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3824 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3825
3826 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3827 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3828 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3829
3830 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3831
3832 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3833 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3834 dossier.class.php + dossier.form.inc
3835 init.sql + ver2.00
3836
3837 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3838 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3839
3840 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3841
3842 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3843 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3844 (bug) regle.form
3845 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3846 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3847 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3848 (bug) spg/combo et combo2.php
3849 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3850
3851
3852
3853
3854
3855
3856 version 1.09 a venir ===================================================================
3857
3858 (*) Mise a jour base de donnees :
3859 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3860 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3861
3862 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3863 dyn/menu.inc
3864 trt/export_pc.php
3865 trt/export_dp.php
3866
3867 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3868 (bug signale par [email protected])
3869 spg/login.php
3870
3871 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3872 index.php
3873 scr/form.php
3874 scr/tab.php
3875 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3876
3877 (+) img/warning_utils.gif
3878
3879 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3880 /obj/utilisateur.class.php
3881 /sql/utilisateur.inc
3882 /sql/utilisateur.form.inc
3883 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3884
3885
3886 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3887 nom obligatoire ?
3888
3889 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3890 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3891 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3892 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3893 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3894
3895 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3896 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3897
3898 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3899 dyn/menu.inc
3900 scr/edition_d.php
3901 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3902 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3903
3904 (bug) 16/05/2008 edition
3905 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3906 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3907 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3908 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3909
3910 version 1.08 ========================================================================
3911
3912 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3913 - form.php
3914 - sous_form
3915 - form_fenetre
3916 - txform
3917
3918 *** arles 04/01/2008 :
3919 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3920 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3921
3922
3923 *** (+) 11/01/2007
3924
3925 - correction libelle pc_acceuil
3926 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3927 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3928 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3929
3930 *** bug SANTES (09/01/2008)
3931 /spg/bible_auto.php
3932
3933 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3934 requette terrain.dossier.inc
3935
3936 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3937 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3938 scr/dossier.php
3939 sql/mysql/dossier.scr.inc
3940 sql/mysql/pc.inc
3941 sql/mysql/pa.inc
3942 sql/mysql/pd.inc
3943 sql/mysql/dp.inc
3944 SIG
3945 dyn/var.inc
3946 - lien et image sig
3947 sql/mysql/terrain.form.inc
3948 - tableau de bord
3949 lien_sig1 et lien_sig
3950
3951 ***(+) import simalis 27/11/2007
3952 rec/import_sig_simalis.php
3953 scr/import
3954
3955
3956 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3957 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3958 data/init.sql
3959 data/ver_1.08.sql
3960 parcelle.form.php
3961 terrain.class.php
3962 terrain.form.php
3963 * image et lien sig
3964 dyn/var.inc
3965 img/sig.png
3966
3967 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3968
3969 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3970 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3971
3972 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3973 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3974
3975 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3976 style.css
3977 form.php
3978 soustabdyn.php
3979
3980 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3981 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3982 menu.inc
3983 PC_modificatif.inc
3984 init.sql
3985 ver_1.08.sql
3986
3987 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3988 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3989 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3990 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3991 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3992
3993 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3994 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3995 pdfetiquette.php
3996 pdflettretype.php
3997 pdflettretype_instruction.php
3998
3999 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4000 DP.inc nom de l instructeur
4001
4002
4003
4004 version 1.07 ========================================================
4005 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4006 arles et vitrolles
4007
4008 *** (+) 27/09/2007
4009 voir bible => retour
4010 requete recepisse_DPC
4011 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4012 numero de dossier dans saisie_consultation
4013 securite
4014
4015 *** DEBUG 20/09/2007
4016 - civilite.class.php : pb de modification
4017 - moteur de recherche: pb affichage
4018 - onglets supplementaire CU PD PA
4019 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4020 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4021 - instruction.class: interdire la modification de date
4022 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4023 - ecran d aide sur tous les formulaires
4024
4025 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4026 - scr/import.php : menu import
4027 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4028 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4029 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4030 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4031 * table terrain : zone supplementaire nom
4032 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4033 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4034 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4035 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4036 - data/mysql/sql/init.sql
4037
4038 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4039 - init.sql : cle primaire avis
4040 - parametrage.sql = avis, bible
4041
4042 *** integration du patch 1.06-1
4043
4044 patch 1.06-1 =======================================================
4045 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4046
4047 version 1.06 ========================================================
4048 - (+) dossier
4049 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4050 date ouverture chantier
4051 date conformite
4052 parcelle_declare + controle
4053 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4054 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4055 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4056 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4057 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4058 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4059 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4060 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4061 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4062 * creation dossier -> popup creation architecte
4063 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4064 * CU : objet_dossier en haut
4065 * architecte
4066 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4067 fax mail, note
4068 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4069
4070 version 1.05 ========================================================
4071 - (+) moteur de recherche
4072 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4073
4074 version 1.04 ========================================================
4075 - moteur de recherche
4076 - workflow
4077 - regles
4078 - courrier
4079
4080 version 1.01 ========================================================
4081 maquette initiale
4082 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4083 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4084 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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