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* Fusion de la branche 5.7.0-develop_BUG_dberror_listing_di dans la branche 5.7.0-develop

1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 5.7.0 (unreleased)
5 ------------------
6
7 * Correction - Correction d'une erreur sur la recherche par "source du dépôt" des
8 dossier d'instruction.
9 Ticket #9750.
10 * Correction - Ajouter le critère de recherche "collectivité" dans
11 l'affectation automatique.
12 Ticket #9734.
13 * Correction - Correction d'une erreur sur la mise à jour de l'état des dossiers
14 d'autorisation.
15 Ticket #9748.
16 * Correction - Changer le texte en dessous de la bulle du widget derniers dossier
17 déposés en "Déposés dernièrement"
18 Ticket #9744.
19 * Correction - Correction de l'affichage du widget de suivi d'instruction paramétrable
20 Ticket #9746.
21 * Correction - Il n'y a plus d'erreur à la création des tâches venant d'une collectivité
22 dont le code INSEE débute par '0'.
23 Ticket #9743.
24 * Correction - Amélioration de la gestion des erreurs dans l'import ads2007.
25 Ticket #9674.
26 * Correction - Correction d'une erreur liée a la non récupération du type de dossier
27 d'instruction lors de l'import.
28 Ticket #9729.
29
30
31 5.6.0 (18/01/2022)
32 ------------------
33
34 * Évolution - Nouveau widget de suivi d'instruction paramétrable.
35 Ticket #9723.
36 * Évolution - Modification du libellé du document envoyé au parapheur pour le mettre sous
37 la forme instruction_xxx_nom_lettretype_associee.
38 Ticket #9724.
39 * Évolution - Permettre d'accéder au parapheur pour signature via le lien généré lors
40 de l'envoi à signature.
41 Ticket #9731.
42 * Évolution - Permettre le traitement d'une seule categorie de tâches par appel au WebService.
43 Ticket #9732.
44 * Évolution - Modification de la requête de récupération des contraintes de référence pour
45 prendre en compte les fins de validité.
46 Ticket #9733.
47 * Évolution - Gestion du champ 'object_id' des tasks en cas de modification ou de
48 suppression de l'objet lié à la tâche.
49 Ticket #9736.
50 * Évolution - Suppression du lien vers le forum openMairie dans le pied de page de l'application.
51 Ticket #9738.
52 * Correction - Conserver la valeur de la commune après la modification d'un dossier d'instruction
53 lorsque le mode service consulté de l'application est activé.
54 Ticket #9722.
55 * Correction - Sur les consultations et les demandes d'avis, le délai n'est plus affiché en mois
56 si le type de délai du service est en jour.
57 Ticket #9726.
58 * Correction - Il est désormais possible de supprimer une instruction notifiée aux demandeurs,
59 l'affichage de la tâche liée à la notification ne génère plus d'erreur.
60 Ticket #9727.
61 * Correction - Il est désormais possible de supprimer un dossier ayant son récépissé
62 notifié aux demandeurs.
63 Ticket #9728.
64 * Correction - Il est désormais impossible de créer des tâches 'ajout_piece' si la catégorie du
65 document numérisé n'est pas dans la catégorie spécifique Plat'AU.
66 Ticket #9730.
67 * Correction - Les messages des étapes de la géolocalisation sur un dossier d'instruction
68 n'affichent plus de message de validation en cas d'erreur depuis la géolocalisation par lot.
69 Ticket #9735.
70 * Correction - Bug sur les données de suivi du parapheur lors de la validation de l'action
71 de suivi de date.
72 Ticket #9737.
73 * Correction - La géolocalisation par lot utilise désormais les bonnes données.
74 Ticket #9739.
75 * Correction - L'utilisation de département Corse (2A et 2B) ne cause plus de
76 problème concernant la numérotation des dossiers.
77 Ticket #9740.
78 * Correction - Bug sur la partie parapheur lors de la définalisation, modification puis
79 re-finalisation de l'instruction.
80 Ticket #9741.
81
82
83 5.5.0 (23/12/2021)
84 ------------------
85
86 * Évolution - Modification de la division lors d'un changement d'instructeur sur un dossier
87 d'instruction.
88 Ticket #9661.
89 * Évolution - Amélioration du traitement de la recherche avancée sur les dossiers d'autorisation.
90 Ticket #9670.
91 * Évolution - Ajout de permission pour le widget des derniers dossiers déposés pour
92 des profils d'instructeur.
93 Ticket #9680.
94 * Évolution - Augmenter la taille du libellé et du code pour les services consultés.
95 Ticket #9715.
96 * Évolution - Modification de la traduction d'une donnée technique.
97 Ticket #9718.
98 * Évolution - Ajout de la prise en compte du dessin d'emprise pour le calcul du centroïde.
99 Ticket #9719.
100 * Correction - Suppression de scripts et méthodes non utilisés dans openADS.
101 Ticket #9663.
102 * Correction - Ne plus proposer les types de dossier dont la date de validité est
103 dépassée dans l'intrerface de paramétrage des affectations automatiques.
104 Ticket #9671.
105 * Correction - Amélioration de l'affichage du json (payload) des tâches.
106 Ticket #9672.
107 * Correction - Le message de récupération des contraintes pour la géolocalisation est correctement
108 mis à jour.
109 Ticket #9675.
110 * Correction - Correction de l'utilisation de la métadonnée 'titre_document' pour
111 l'utiliser seulement lors de l'envoi en signature.
112 Ticket #9676.
113 * Correction - Affichage de l'adresse même si l'adresse normalisée est vide ou
114 renseignée avec seulement des espaces.
115 Ticket #9711.
116 * Correction - Il n'y a plus de différence dans les éditions générées suite à l'ajout de
117 consultation simple et multiple.
118 Ticket #9716.
119 * Correction - Ajout des permissions manquantes pour le profil d'administrateur général.
120 Ticket #9720.
121 * Correction - Les liens dans le widget de tableau de bord des dossiers non transmis à Plat'AU
122 sont désormais utilisables.
123 Ticket #9721.
124
125
126 5.4.0 (15/12/2021)
127 ------------------
128
129 * Évolution - Modification d'ordre d'import des colonnes des services consultés.
130 Ticket #9659.
131 * Évolution - Gestion de la création des demandes par WS sur des dossiers d'instruction existants.
132 Ticket #9667.
133 * Évolution - Action permettant d'identifier les demandes possibles sur un dossier
134 d'instruction.
135 Ticket #9665.
136 * Évolution - Identification visuelle des dossiers d'instruction dématérialisés.
137 Ticket #9664.
138 * Évolution - Reprise de la rédaction des instructions dans un circuit de signature.
139 Ticket #9662.
140 * Évolution - Lorsque l'option notification portal est activée, le menu IDE'AU sera affiché.
141 Ticket #9656.
142 * Correction - Gestion des données obligatoires et de leur format.
143 Ticket #9654.
144 * Correction - Bug sur le contrôle de données, certaines tâches sont en state new alors que
145 la tâche 'creation_di' est en draft.
146 Ticket #9653.
147 * Correction - Bug sur le contrôle de données lors de l'ajout d'un dossier portail.
148 Ticket #9666.
149 * Correction - Bug sur l'adresse d'accès au fichier qui est erronée.
150 Ticket #9658.
151 * Correction - La case ERP n'est plus cochée automatiquement lors de l'ajout d'un dossier
152 d'instruction initial identifié comme PC.
153 Ticket #9668.
154
155
156 5.3.0 (03/12/2021)
157 ------------------
158
159 * Correction - La valeur du champ de la date de dépôt en mairie sur les dossiers d'instruction
160 n'est plus supprimée à la modification du dossier.
161 Ticket #9650.
162 * Évolution - Ajout d'un widget de tableau de bord paramétrable pour faire une recherche avancée
163 dans le menu recherche des dossiers d'instruction.
164 Ticket #9647.
165 * Évolution - Notification des demandeurs, gestion de l'ajout d'annexe et des liens permettant
166 d'accéder aux documents notifiés.
167 Ticket #9649.
168 * Évolution - Amélioration de la recherche avancée : les champs déjà saisis et les champs en cours
169 de saisis sont identifiés par une bordure de couleur.
170 Ticket #9655.
171 * Évolution - Gestion des prescriptions archéologiques.
172 Ticket #9651.
173
174
175 5.2.0 (24/11/2021)
176 ------------------
177
178 * Évolution - Mise en place de la possibilité de notifier, les pétitionnaires du dossier, de l'évolution
179 d'une instruction.
180 Ticket #9643.
181 * Évolution - Mise en place des modifications pour permettre l'utilisation du connecteur
182 iparapheur avec openADS.
183 Ticket #9642.
184 * Correction - Gestion de du statut de la tâche creation_DA.
185 Ticket #9640.
186 * Correction - Initialisation du champ comprenant la numérotation du dossier pour ne plus avoir
187 d'erreur lors du calcul des séquences.
188 Ticket #9644.
189 * Correction - Le champ concernant la prise en compte métier sur les dossiers d'instruction est
190 supprimé à la modification du dossier
191 Ticket #9646.
192
193
194 5.1.0 (04/11/2021)
195 ------------------
196
197 * Évolution - Lors de l'envoi en signature d'un document d'instruction, choix avec ou sans
198 de la relecture du document.
199 Ticket #9620.
200 * Évolution - Affichage dans la synthèse des demandeurs de toutes les informations des tiers.
201 Ticket #9610.
202 * Évolution - L'affichage des miniatures des pièces est maintenant optionnelle.
203 Ticket #9627.
204 * Évolution - Mise en place de la sélection des contraintes applicables au dossier.
205 Ticket #9621.
206 * Évolution - Ajout, dans le widget des dossiers non transmis à Plat'AU, d'un filtre sur la date de dépôt.
207 Ticket #9632.
208 * Correction - La synthèse du DA recupère tous les demandeurs liés et pas seulement le principal
209 Ticket #9465.
210 * Évolution - En mode consulté, les champs de recherche inutile ne sont pas affiché.
211 Ticket #9609.
212 * Correction - seul les dossiers transmissible sont transmis à Plat'AU.
213 Ticket #9629.
214 * Correction - suppression de la contrainte d'unicité concernant le nom du fichier et le dossier.
215 Ticket #9624.
216 * Correction - Doublons dans la liste des documents d'instruction depuis l'onglet des pièces.
217 Ticket #9634.
218 * Correction - Le lien Google Maps Street View n'est affiché depuis un dossier d'instruction qu'en consultation.
219 Ticket #9625.
220 * Correction - Correction du tri de la liste des documents numérisés.
221 Ticket #9633.
222 * Evolution - Ajout de l'option permettant de récupérer les contraintes lors de la géolocalisation automatique.
223 Correction de la mise à jour des notifications liées à la geolocalisation automatique.
224 Ticket #9630.
225 * Correction - Correction de la gestion de l'enregistrement de la numérotation d'un dossier.
226 Ticket #9628.
227 * Correction - Génération de la classe d'import pour les services consultés.
228 Ticket #9639.
229 * Correction - Le contrôle des données requises pour la transmission à Plat'AU ne s'applique
230 plus sur les dossiers issus de Plat'AU.
231 Ticket #9623.
232
233
234 5.0.0 (14/10/2021)
235 ------------------
236
237 * Évolution - Ajout de contrôles de données et de conditions de déclenchement pour la
238 transmission des tâches vers Plat'AU.
239 Ticket #9606.
240 * Évolution - Gestion de l'extension lors de l'ajout d'un fichier joint à un avis de consultation.
241 Ticket #9615.
242 * Évolution - Évolution de l'onglet Pièce(s). Ajout d'un sous-onglet Document(s) permettant de visualiser
243 les documents d'instruction et de travail. Mise en place de la prévisualisation pour tous les types de
244 pièces et de documents.
245 Ticket #9617.
246 * Évolution - Prise en compte de la codification CERFA des types de pièce pour filtrer les pièces à ajouter
247 selon le type de dossier, faciliter la recherche des pièces lors de l'ajout et nommer les fichiers.
248 Ticket #9616
249 * Évolution - Historisation des rapports d'instruction.
250 Ticket #9605
251 * Correction - Vérification de la valeur de la case ERP lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur dossier existant.
252 Ticket #9608.
253
254
255 5.0.0-rc6 (01/10/2021)
256 ----------------------
257
258 * Évolution - Purge des fichiers orphelins dans le filestorage (uniquement possible
259 avec le connecteur filesystem).
260 Ticket #9602.
261 * Évolution - Ajout d'un lien sur les dossiers utilisant l'adresse du terrain pour
262 ouvrir une page Google Maps StreetView.
263 Ticket #9601.
264 * Évolution - Ajout de paramétrage permettant de choisir entre l'affichage du nombre d'élément ou du
265 listing pour certains widgets.
266 Ticket #9592.
267 * Correction - Les codes insee des communes comportant des lettres sont maintenant considérés comme valide.
268 Ticket #9599.
269 * Évolution - Ajout de plusieurs options sur un événement : possibilité d'ajouter un commentaire à
270 l'instruction, possibilité d'empêcher la modification de l'instruction et possibilité d'empêcher
271 la suppression de l'instruction ; il y a également l'ajout d'une option gloables permettant de ne
272 pas modifier la date de l'instruction et donc de la forcer à la date du jour.
273 Ticket #9604.
274 * Évolution - Augmentation de la taille des champs contenant des identifiants de
275 fichier.
276 Ticket #9607.
277 * Évolution - Affichage d'une miniature/vignette pour les documents numérisés.
278 Ticket #9598.
279 * Correction - Suppression des doublons dans le listing du widget des derniers
280 dossiers déposés.
281 Ticket #9603.
282
283
284 5.0.0-rc5 (02/09/2021)
285 ----------------------
286
287 * Évolution - Augmentation du nombre d'élément affiché dans le listing des dossiers en cours.
288 Ticket #9590.
289 * Évolution - Changement des pictogrammes de la géolocalisation et de l'export csv.
290 Ticket #9589.
291 * Évolution - Les messages non lu des dossier cloturés ne sont plus comptés dans le widget "Mes Messages".
292 Ticket #9591.
293
294
295 5.0.0-rc4 (31/08/2021)
296 ----------------------
297
298 * Évolution - Démat.ADS : connexion à Plat'AU (phase 1)
299 Ticket #9597.
300 * Évolution - Augmentation de la taille des identifiants
301 Ticket #9469.
302 * Évolution - Ajout d'une option pour modifier le libellé de "Collectivité" en
303 "Service" dans toutes les interfaces.
304 Ticket #9431.
305 * Évolution - Amélioration de l'affectation automatique avec l'ajout de la
306 possibilité de spécifier le type de dossier d'instruction et de proposer une
307 liste d'affectation manuelle lors de la saisie d'une demande.
308 Ticket #9397.
309 * Évolution - Gestion et récupération d'une adresse normalisée sur les dossiers.
310 Ticket #9398.
311 * Évolution - Mise à jour de la librairie pdf.js dans sa version 2.10.377 avec
312 les surcharges nécessaires à openMairie, et maintiens de la version 2.0.943
313 pour les navigateurs avec une ancienne version.
314 Ticket #9581.
315 * Évolution - Modification des extensions de fichiers possibles lors de l'ajout
316 de pièces numérisées.
317 Ticket #9502.
318 * Évolution - Modification de la gestion de l'incomplétude pour utiliser les
319 règles d'action.
320 Ticket #9476.
321 * Évolution - Ajout du champ "Date de dépôt en mairie" sur les dossiers
322 d'instruction, activable depuis une option.
323 Ticket #9410.
324 * Évolution - Ajout du champ "Commune" sur les dossiers d'instruction, activable
325 depuis une option.
326 Ticket #9403.
327 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
328 aux nouvelles versions des CERFA.
329 Ticket #9593.
330 * Évolution - Ajout d'un abstracteur pour connecter un parapheur.
331 Ticket #9594.
332 * Évolution - Ajout d'une nouvelle implémentation pour une connexion avec un SIG.
333 Ticket #9595.
334 * Évolution - Modification suite à l'implémentation de l'alternate filestorage
335 dans le core.
336 Ticket #9596.
337 * Correction - Le numéro d'ordre apparait de nouveau dans les fichiers générés
338 pour SITADEL.
339 Ticket #9498.
340 * Correction - Impossible d'ajouter des demandes sur existant si le type détaillé
341 du dossier d'autorisation du dossier d'instruction concerné, est expiré.
342 Ticket #9531.
343 * Correction - Erreur dans la requête de récupération du widget des dossiers dont
344 la date limite arrive dans X jours.
345 Ticket #9552.
346 * Correction - La date de l'événement suivant tacite sur les dossiers d'instruction
347 est désormais la date limite + 1 jour.
348 Ticket #9553.
349 * Correction - Il est maintenant possible de choisir le nombre de résultat à afficher
350 dans le listing du menu "Administration > Paramètre" en utilisant le paramètre tab_serie.
351 Ticket #9585.
352 * Correction - Problème sur la pagination du listing du Widget "Derniers dossiers déposés".
353 Ticket #9586.
354 * Correction - L'import ADS 2007 ne vérifie pas la fin des numéros de dossiers.
355 Ticket #9344.
356 * Correction - Problème sur la recherche du listing du Widget "Recherche par numéro de dossier"
357 Ticket #9587.
358
359
360 4.15.0 (28/06/2021)
361 -------------------
362
363 * Évolution - Amélioration des entrées dans le journal d'erreur de la
364 fonctionnalité de numérisation des documents.
365 Ticket #9541.
366 * Évolution - Récupération de la valeur de la case ERP du dossier initial lors
367 de l'ajout d'un dossier sur existant.
368 Ticket #9530.
369 * Évolution - Envois de mails multiples aux services consultés lors de l'ajout
370 d'une consultation.
371 Ticket #9529.
372 * Évolution - Ne plus faire apparaître les pièces d’un dossier refusé dans le DA
373 avec l'option option_cache_piece_num_refuse_da.
374 Ticket #9528.
375 * Correction - Lors de la récupération des demandes pour le suivi de numérisation,
376 la date de dépôt récupérée est désormais celle de l'instruction qui peut-être
377 modifiée et les demandes déjà récupérées n'empêchent plus les nouvelles demandes
378 sur un même dossier d'instruction d'être récupérées en dossier de suivi.
379 Ticket #9545.
380 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.10.
381 Ticket #9546.
382 * Correction - Il n'y a plus de décalage sur les colonnes du tier (délégataire)
383 dans l'export SITADEL.
384 Ticket #9554.
385
386
387 4.13.2 (12/02/2021)
388 -------------------
389
390 * Correction - Ajout de la vérification manquante de la connexion pour chaque WS REST exposé.
391 Ticket #9492.
392 * Correction - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.9.
393 Ticket #9473.
394
395
396 4.13.1 (20/01/2021)
397 -------------------
398
399 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
400 Ticket #9445
401 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
402 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
403 in obj/om_widget.class.php on line 1741
404 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
405 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
406 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
407 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
408 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
409 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
410 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
411 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
412 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
413 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
414 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
415 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
416 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
417 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
418 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
419 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
420 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
421 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
422 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
423 - Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
424 - Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
425 Ticket #9600.
426
427
428 4.13.0 (03/04/2020)
429 -------------------
430
431 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
432 Ticket #9329.
433 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
434 Ticket #9322.
435 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
436 Ticket #9321.
437 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
438 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
439 valeurs modifiées sont mises à jour.
440 Ticket #9311.
441 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
442 Ticket #9305.
443 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
444 d'aménagement pour les 20 secteurs.
445 Ticket #9303.
446 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
447 paramétrer les dossiers candidats.
448 Ticket #9297.
449 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
450 Ticket #9323.
451 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
452 d'instruction.
453 Ticket #9320.
454 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
455 plus les paramètres stockés de l'URL.
456 Ticket #9319.
457 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
458 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
459 Ticket #9316.
460 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
461 présence d'un bloqueur de publicité.
462 Ticket #9304.
463 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
464 Ticket #9302.
465 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
466 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
467 Ticket #9301.
468 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
469 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
470 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
471 Ticket #9300.
472 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
473 SITADEL.
474 Ticket #9299.
475 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
476 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
477 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
478 Ticket #9298.
479
480
481 4.12.0 (31/10/2019)
482 -------------------
483
484 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
485 l'ajout d'une nouvelle demande.
486 Ticket #9278.
487 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
488 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
489 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
490 Ticket #9276.
491 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
492 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
493 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
494 Ticket #9275.
495 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
496 Ticket #9263.
497 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
498 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
499 d'affichage réglementaire.
500 Ticket #9260.
501 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
502 d'un clic sur l'onglet "DI".
503 Ticket #9251.
504 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
505 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
506 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
507 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
508 Ticket #9248.
509 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
510 fonctionnement de l'application.
511 Ticket #9247.
512 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
513 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
514 Ticket #9238.
515 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
516 instructions.
517 Ticket #9237.
518 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
519 prochaine version, liste des points réalisés :
520 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
521 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
522 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
523 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
524 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
525 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
526 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
527 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
528 classe om_dbform (déprécié).
529 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
530 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
531 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
532 méthodes.
533 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
534 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
535 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
536 et service).
537 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
538 retourformulaire.
539 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
540 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
541 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
542 $idxformulaire.
543 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
544 produit un code identique.
545 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
546 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
547 Ticket #9236.
548 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
549 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
550 sa numérotation.
551 Ticket #9277.
552 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
553 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
554 Ticket #9274.
555 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
556 fichier "var/log/error.log".
557 Ticket #9262.
558 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
559 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
560 automatique.
561 Ticket #9250.
562 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
563 un dossier existant.
564 Ticket #9249.
565 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
566 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
567 type de rédaction "rédaction libre".
568 Ticket #9240.
569 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
570 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
571 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
572 Ticket #9239.
573 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
574 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
575 une erreur de base de données
576 Ticket #9235.
577 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
578 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
579 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
580 Ticket #9172.
581
582
583 4.11.0 (27/03/2019)
584 -------------------
585
586 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
587 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
588 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
589 Ticket #9179.
590 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
591 et 1.9.3.
592 Ticket #9185.
593
594
595 4.10.0 (27/02/2019)
596 -------------------
597
598 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
599 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
600 mode "Rédaction libre".
601 Ticket #9128.
602 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
603 d'instruction.
604 Ticket #9139.
605 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
606 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
607 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
608 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
609 Ticket #9121.
610 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
611 infractions pour commencer par la date de dépôt.
612 Ticket #9122.
613 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
614 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
615 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
616 Ticket #9117.
617 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
618 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
619 de la consultation et non plus avec la date de réception.
620 Ticket #9127.
621 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
622 dossier d'instruction.
623 Ticket #9126.
624 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
625 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
626 Ticket #9123.
627
628
629 4.9.0 (14/12/2018)
630 ------------------
631
632 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
633 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
634 visite et de parquet.
635 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
636 bord du profil "TECHNICIEN".
637 Ticket #9094.
638 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
639 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
640 contentieux (les infractions et les recours).
641 Ticket #9095.
642 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
643 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
644 Ticket #9097.
645 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
646 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
647 non affectées.
648 Ticket #9099.
649 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
650 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
651 seulement celles en cours d'instruction.
652 Ticket #9098.
653 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
654 sous plusieurs conditions.
655 Ticket #9096.
656 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
657 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
658 Ticket #9102.
659 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
660 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
661 Ticket #9101.
662 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
663 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
664 final.
665 Ticket #9103.
666
667
668 4.8.0 (14/11/2018)
669 ------------------
670
671 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
672 openMairie 4.9.0.
673 Ticket #9079.
674 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
675 numérique.
676 Ticket #9064.
677 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
678 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
679 Ticket #9062.
680 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
681 d'instruction.
682 Ticket #9059.
683 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
684 critères, des derniers dossiers déposés.
685 Ticket #9058.
686 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
687 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
688 Ticket #9057.
689 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
690 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
691 type de demande.
692 Ticket #9056.
693 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
694 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
695 Ticket #9075.
696 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
697 Ticket #9078.
698
699
700 4.7.0 (20/07/2018)
701 ------------------
702
703 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
704 Ticket #9031.
705 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
706 d'instruction.
707 Ticket #9038.
708 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
709 Ticket #9034.
710 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
711 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
712 Ticket #9037.
713 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
714 aux nouvelles versions des CERFA.
715 Ticket #9033.
716 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
717 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
718 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
719 les données techniques.
720 Ticket #9006
721 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
722 l'utilisateur connecté.
723 Ticket #9022.
724 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
725 Ticket #9028.
726 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
727 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
728 Ticket #9019.
729 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
730 Ticket #9018.
731 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
732 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
733 Ticket #8956.
734 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
735 Ticket #9001.
736 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
737 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
738 Ticket #8987.
739 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
740 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
741 Ticket #8988.
742 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
743 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
744 Ticket #8542.
745 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
746 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
747 ne retourne pas cette donnée.
748 Ticket #8999.
749 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
750 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
751 Ticket #8954.
752 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
753 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
754 Ticket #9021.
755 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
756 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
757 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
758 Ticket #9032.
759 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
760 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
761 Ticket #9039.
762 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
763 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
764 Ticket #9023.
765
766
767 4.6.1 (09/02/2018)
768 ------------------
769
770 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
771 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
772 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
773 Ticket #8986.
774 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
775 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
776 Ticket #8985.
777 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
778 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
779 Ticket #8984.
780 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
781 nouveau accessible.
782 Ticket #8980.
783 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
784 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
785 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
786 Ticket #8979.
787 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
788 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
789 Ticket #8978.
790
791
792 4.6.0 (11/01/2018)
793 ------------------
794
795 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
796 Ticket #8955.
797 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
798 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
799 Ticket #8975.
800 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
801 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
802 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
803 Ticket #8937.
804 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
805 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
806 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
807 Ticket #8946.
808 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
809 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
810 Ticket #8945.
811 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
812 Ticket #8939.
813 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
814 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
815 Ticket #8284.
816 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
817 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
818 export SITADEL.
819 Ticket #8952.
820 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
821 service à un utilisateur.
822 Ticket #8543.
823 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
824 le type de voie n'est pas renseigné.
825 Ticket #8928.
826 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
827 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
828 Ticket #8357.
829 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
830 Ticket #8566.
831 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
832 listing des dossiers d'instruction.
833 Ticket #8941.
834 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
835 manuellement sur un dossier d'instruction.
836 Ticket #8616.
837 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
838 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
839 d'instruction.
840 Ticket #8944.
841 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
842 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
843 instructions tacites et retours.
844 Ticket #8953.
845
846
847 4.5.0 (03/10/2017)
848 ------------------
849
850 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
851 rédaction.
852 Ticket #8923.
853 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
854 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
855 Ticket #8914.
856 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
857 dossier d'instruction.
858 Ticket #8922.
859 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
860 SIG, notamment du texte complété.
861 Ticket #8927.
862 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
863 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
864 Ticket #8900.
865 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
866 récupérés automatiquement.
867 Ticket #8901.
868 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
869 Ticket #8915.
870 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
871 dossiers limites.
872 Ticket #8912.
873 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
874 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
875 d'un dossier d'instruction.
876 Ticket #8904.
877 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
878 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
879 finalisés automatiquement.
880 Ticket #8283.
881 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
882 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
883 Ticket #8913.
884 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
885 de test.
886 Ticket #8925.
887 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
888 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
889 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
890 ne pas mettre à jour certaines dates.
891 Ticket #8935.
892
893
894 4.4.0 (09/08/2017)
895 ------------------
896
897 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
898 toutes les instructions.
899 Ticket #8905.
900 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
901 dorénavant modifiable.
902 Ticket #8810.
903 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
904 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
905 Ticket #8910.
906 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
907 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
908 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
909 ça n'aurait pas dû être le cas.
910 Ticket #8907.
911 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
912 d'une demande sur un dossier existant.
913 Ticket #8903.
914 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
915 sous-formulaire.
916 Ticket #8893.
917 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
918 dupliqué.
919 Ticket #8890.
920 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
921 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
922 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
923 Ticket #8889.
924 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
925 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
926 Ticket #8887.
927 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
928 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
929 collectivité de niveau 1 (mono).
930 Ticket #8884.
931 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
932 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
933 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
934 modifications en cours.
935 Ticket #8882.
936 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
937 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
938 Ticket #8881.
939 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
940 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
941 Ticket #8880.
942 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
943 le widget de retour des commissions.
944 Ticket #8878.
945 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
946 la validation d'un ajout multiple.
947 Ticket #8871.
948 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
949 des affectations automatiques.
950 Ticket #8863.
951 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
952 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
953 Ticket #8809.
954 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
955 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
956 pétitionnaire fréquent.
957 Ticket #8565.
958 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
959 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
960 Ticket #8536.
961
962
963 4.3.0 (11/07/2017)
964 ------------------
965
966 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
967 Ticket #8856.
968 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
969 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
970 Ticket #8868.
971 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
972 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
973 clôturés.
974 Ticket #8866.
975 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
976 Ticket #8860.
977 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
978 le menu pour les cinq profils contentieux.
979 Ticket #8861.
980 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
981 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
982 Ticket #8859.
983 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
984 aux pièces numérisées.
985 Ticket #8865.
986 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
987 taxes sont devenus optionnels.
988 Ticket #8867.
989 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
990 un événement d'instruction.
991 Ticket #8845.
992
993
994 4.2.0 (15/06/2017)
995 ------------------
996
997 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
998 Ticket #8826.
999 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
1000 Ticket #8841.
1001 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
1002 nom contenait une apostrophe.
1003 Ticket #8842.
1004 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
1005 Ticket #8831.
1006 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
1007 Ticket #8824.
1008 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
1009 consultation supprimé.
1010 Ticket #8829.
1011 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
1012 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
1013 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
1014 Ticket #8822.
1015 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
1016 données techniques.
1017 Ticket #8825.
1018
1019
1020 4.1.1 (09/06/2017)
1021 ------------------
1022
1023 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
1024 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
1025 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
1026 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
1027 Ticket #8840.
1028
1029
1030 4.1.0 (18/05/2017)
1031 ------------------
1032
1033 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
1034 Ticket #8819.
1035 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
1036 Ticket #8808.
1037 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
1038 pour le profil d'administrateur général.
1039 Ticket #8791.
1040
1041
1042 4.0.1 (11/05/2017)
1043 ------------------
1044
1045 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
1046 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
1047 Ticket #8797.
1048 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
1049 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
1050 permissions de groupe.
1051 Ticket #8796.
1052 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
1053 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
1054 Ticket #8795.
1055
1056
1057 4.0.0 (24/04/2017)
1058 ------------------
1059
1060 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
1061 infractions.
1062 Ticket #8784.
1063 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
1064 utilisateurs.
1065 Ticket #8782.
1066 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
1067 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
1068 Ticket #8779.
1069 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
1070 des actions du workflow.
1071 Ticket #8778.
1072 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
1073 eux.
1074 Ticket #8775.
1075 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
1076 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
1077 Ticket #8774.
1078 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
1079 d'autorisation.
1080 Ticket #8773.
1081 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
1082 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
1083 Ticket #8765.
1084 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
1085 Ticket #8764.
1086 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
1087 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
1088 dossier d'instruction.
1089 Ticket #8675.
1090 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
1091 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
1092 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
1093 Ticket #8676.
1094 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
1095 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
1096 affecté à un instructeur de la communauté.
1097 Ticket #8679.
1098 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
1099 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
1100 (ex. : "Dépôt Initial").
1101 Ticket #8772.
1102 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
1103 d’usage.
1104 Ticket #8618.
1105 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
1106 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
1107 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
1108 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
1109 Ticket #8771.
1110 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
1111 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
1112 instructeurs et les permissions "bypass".
1113 Ticket #8783.
1114 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
1115 externe) pour les profils des services consultés.
1116 Ticket #8706.
1117 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
1118 numérisés au profil administrateur général.
1119 Ticket #8726.
1120 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
1121 demande.
1122 Ticket #8739.
1123 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
1124 action directe.
1125 Ticket #8738.
1126
1127
1128 3.36.1 (22/03/2017)
1129 -------------------
1130
1131 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
1132 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
1133 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
1134 appliqué.
1135 Ticket #8757.
1136 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
1137 transmis par web service sont désormais complètes.
1138 Ticket #8755.
1139 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
1140
1141
1142 3.36.0 (03/03/2017)
1143 -------------------
1144
1145 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
1146 concernant un ERP.
1147 Ticket #8707.
1148 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
1149 désormais opérationnel.
1150 Ticket #8698.
1151 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
1152 enjeu ADS.
1153 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
1154 message 213 en provenance du référentiel ERP.
1155
1156
1157 3.35.3 (10/02/2017)
1158 -------------------
1159
1160 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
1161 d'instruction.
1162 Ticket #8692.
1163 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
1164 l'identifiant au référentiel ERP.
1165 Ticket #8695.
1166
1167
1168 3.35.2 (26/01/2017)
1169 -------------------
1170
1171 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
1172 Ticket #8686.
1173 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
1174 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
1175 Ticket #8684.
1176
1177
1178 3.35.1 (06/01/2017)
1179 -------------------
1180
1181 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
1182 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
1183 Ticket 8671.
1184 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
1185 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
1186 champ est vide.
1187 Ticket #8668.
1188 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
1189 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
1190 correction.
1191 Ticket #8669.
1192 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
1193 est, désormais, toujours effective.
1194 Ticket #8666.
1195 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
1196 d'une consultation pour le profil qualificateur.
1197 Ticket #8665.
1198 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
1199 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
1200 Ticket #8663.
1201 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
1202 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
1203 en cours ou passée.
1204 Ticket #8664.
1205
1206
1207 3.35.0 (15/12/2016)
1208 -------------------
1209
1210 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
1211 Ticket #8652.
1212 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
1213 d'instruction clôturés.
1214 Ticket #8655.
1215 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
1216 suppression des instructions de façon chronologique.
1217 Ticket #8656.
1218 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
1219 Ticket #8654.
1220 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
1221 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
1222 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
1223 Ticket #8658.
1224 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
1225 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
1226 demandeurs.
1227 Ticket #8657.
1228
1229
1230 3.34.2 (29/11/2016)
1231 -------------------
1232
1233 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
1234 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
1235 utilisateur.
1236 Ticket #8641.
1237 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
1238 au ws [210] ou [211].
1239
1240
1241 3.34.1 (22/11/2016)
1242 -------------------
1243
1244 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
1245 suivants :
1246 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
1247 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
1248 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
1249 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
1250 pièces ;
1251 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
1252 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
1253 consulter).
1254 Ticket #8638.
1255
1256
1257 3.34.0 (17/11/2016)
1258 -------------------
1259
1260 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
1261 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
1262 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
1263 Ticket #8475.
1264 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
1265 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
1266 Ticket #8636.
1267 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
1268 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
1269 la communauté.
1270 Ticket #8384.
1271 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
1272 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
1273 Ticket #8429.
1274 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
1275 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
1276 Ticket #8619.
1277 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
1278 Ticket #8637.
1279
1280
1281 3.33.1 (02/11/2016)
1282 -------------------
1283
1284 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
1285 jointe d'une consultation.
1286 Ticket #8564.
1287 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
1288 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
1289 Ticket #8612.
1290 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
1291 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
1292 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
1293 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
1294 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
1295 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
1296 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
1297 Ticket #8613.
1298 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
1299 affichée.
1300 Ticket #8614.
1301 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
1302 Ticket #8623.
1303
1304
1305 3.33.0 (21/09/2016)
1306 -------------------
1307
1308 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
1309 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
1310 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
1311 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
1312 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
1313 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
1314 Ticket #8562.
1315 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
1316 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
1317 Ticket #8568.
1318 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
1319 externals.
1320 Ticket #8574.
1321
1322
1323 3.32.1 (12/08/2016)
1324 -------------------
1325
1326 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
1327 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
1328 Ticket #8546.
1329
1330
1331 3.32.0 (28/07/2016)
1332 -------------------
1333
1334 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
1335 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
1336 Ticket #8540.
1337 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
1338 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
1339 Ticket #8537.
1340 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
1341 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
1342 d'instruction.
1343 Ticket #8537.
1344 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
1345 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
1346 d'autorisation.
1347 Ticket #8537.
1348 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
1349 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
1350 Ticket #8537.
1351 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
1352 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
1353 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
1354 Ticket #8537.
1355 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
1356 Ticket #8538.
1357 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
1358 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
1359 son état, et certaines données techniques.
1360 Ticket #8534.
1361 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
1362 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
1363 Ticket #8526.
1364 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
1365 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
1366 ajouté à la requête "dossier".
1367 Ticket #8452.
1368 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
1369 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
1370 la modification de la plupart des services web de l'application.
1371 Ticket #8527.
1372 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
1373 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
1374 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
1375 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
1376 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
1377 Ticket #8529.
1378 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
1379 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
1380 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
1381 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
1382 Ticket #8416.
1383 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
1384 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
1385 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
1386 Ticket #8515.
1387 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
1388 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
1389 Ticket #8474.
1390 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
1391 d'information dans le fichier var/log/services.log
1392 Ticket #8528.
1393 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1394 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1395 Ticket #8452.
1396
1397
1398 3.31.0 (30/06/2016)
1399 -------------------
1400
1401 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1402 possédant tous les droits.
1403 Ticket #8400.
1404 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1405 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1406 surfaces issues de la transformation.
1407 Ticket #8380.
1408 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1409 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1410 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1411 nouveau pour l'export SITADEL.
1412 Ticket #8285.
1413 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1414 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1415 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1416 Ticket #8378.
1417 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1418 demandes d'avis.
1419 Ticket #8358.
1420 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1421 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1422 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1423 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1424 Ticket #8289.
1425 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1426 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1427 la consultation.
1428 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1429 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1430 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1431 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1432 existant.
1433 Ticket #8270.
1434 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1435 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1436 Ticket #8388.
1437 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1438 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1439 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1440 Ticket #8261.
1441 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1442 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1443 Ticket #8291.
1444 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1445 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1446 Ticket #8359.
1447 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1448 Ticket #8281.
1449 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1450 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1451 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1452 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1453 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1454 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1455 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1456 mis à jour.
1457 Ticket #8259
1458
1459 3.30.0 (08/06/2016)
1460 -------------------
1461
1462 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1463 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1464 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1465 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1466 Ticket #8277.
1467 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1468 actives synchronisées depuis le SIG.
1469 Ticket #8276.
1470 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1471 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1472 Ticket #8267.
1473 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1474 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1475 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1476 Ticket #8258.
1477 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1478 maintenue.
1479 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1480 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1481 bord des utilisateurs.
1482 Ticket #8269.
1483 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1484 à un dossier d'instruction clôturé.
1485 Ticket #8266.
1486
1487
1488 3.29.0 (26/05/2016)
1489 -------------------
1490
1491 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1492 multi-collectivités.
1493 Ticket #8263.
1494 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1495 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1496 Ticket #8260.
1497 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1498 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1499 Ticket #8251.
1500 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1501 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1502 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1503 collectivité.
1504 Ticket #8252.
1505 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1506 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1507 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1508 Ticket #8250.
1509
1510
1511 3.28.0 (17/05/2016)
1512 -------------------
1513
1514 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1515 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1516 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1517 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1518 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1519 existantes.
1520 Ticket #8246.
1521 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1522 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1523 Ticket #8237.
1524 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1525 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1526 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1527 données techniques.
1528 Ticket #8247.
1529 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1530 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1531 Ticket #8238.
1532 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1533 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1534 Ticket #8243.
1535 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1536 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1537 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1538 Ticket #8241.
1539 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1540 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1541 par collectivité.
1542 Ticket #8245.
1543 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1544 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1545 Ticket #8244.
1546 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1547 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1548 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1549 rattaché à la communauté de communes.
1550 Ticket #8239.
1551 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1552 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1553 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1554 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1555 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1556 Ticket #8240.
1557 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1558 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1559 Ticket #8248.
1560 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1561 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1562 Ticket #8242.
1563
1564
1565 3.27.0 (21/04/2016)
1566 -------------------
1567
1568 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1569 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1570 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1571 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1572 à la date du jour.
1573 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1574 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1575 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1576 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1577 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1578 désormais correctes.
1579 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1580 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1581 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1582 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1583 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1584 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1585 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1586 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1587 documents du dossier.
1588 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1589 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1590 opérateurs &&, ||, == et !=.
1591 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1592 disponibles sur les éditions des consultations.
1593 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1594 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1595 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1596 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1597 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1598 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1599 réception.
1600 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1601 d'avis passées.
1602 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1603 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1604 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1605 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1606 le DI courant.
1607
1608
1609 3.26.2 (15/03/2016)
1610 -------------------
1611
1612 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1613 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1614
1615
1616 3.26.1 (14/03/2016)
1617 -------------------
1618
1619 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1620 dans les compléments d'instruction.
1621
1622
1623 3.26.0 (11/03/2016)
1624 -------------------
1625
1626 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1627 consulter leurs autorisations.
1628 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1629 exports SITADEL.
1630 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1631 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1632 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1633 modification du répertoire + Refonte.
1634 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1635 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1636
1637
1638 3.25.0 (11/02/2016)
1639 -------------------
1640
1641 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1642 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1643 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1644 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1645 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1646 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1647 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1648 nouvelles versions des CERFA.
1649 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1650 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1651 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1652 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1653 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1654 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1655 unitairement).
1656
1657
1658 3.24.0 (13/01/2016)
1659 -------------------
1660
1661 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1662 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1663
1664
1665 3.23.0 (07/01/2016)
1666 -------------------
1667
1668 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1669 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1670 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1671 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1672 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1673 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1674 Code de l'urbanisme.
1675 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1676
1677
1678 3.22.0 (22/12/2015)
1679 -------------------
1680
1681 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1682 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1683 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1684 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1685 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1686 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1687 instruit.
1688
1689
1690 3.21.1 (14/12/2015)
1691 -------------------
1692
1693 * Aucun changement.
1694
1695
1696 3.21.0 (09/12/2015)
1697 -------------------
1698
1699 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1700 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1701 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1702 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1703 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1704 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1705 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1706 ceux liés à la communauté.
1707 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1708 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1709 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1710 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1711 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1712 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1713 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1714 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1715 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1716 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1717 désormais ce n'est plus le cas.
1718 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1719 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1720 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1721
1722
1723 3.20.1 (19/11/2015)
1724 -------------------
1725
1726 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1727 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1728 est présente sur l'événement retour.
1729
1730
1731 3.20.0 (17/11/2015)
1732 -------------------
1733
1734 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1735 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1736 est présente sur l'événement retour.
1737 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1738 l'effectif des ERP.
1739 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1740 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1741 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1742 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1743 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1744 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1745
1746
1747 3.19.5 (03/11/2015)
1748 -------------------
1749
1750 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1751 dans le récépissé de dépôt.
1752
1753
1754 3.19.4 (29/10/2015)
1755 -------------------
1756
1757 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1758 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1759 niveau 1) n'était pas paramétré.
1760 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1761 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1762 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1763 message de validation du formulaire de la demande.
1764
1765
1766 3.19.3 (13/10/2015)
1767 -------------------
1768
1769 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1770 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1771 qui leurs sont affectés.
1772 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1773 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1774
1775
1776 3.19.2 (08/10/2015)
1777 -------------------
1778
1779 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1780 consultation
1781
1782
1783 3.19.1 (02/10/2015)
1784 -------------------
1785
1786 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1787 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1788
1789
1790 3.19.0 (01/10/2015)
1791 -------------------
1792
1793 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1794 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1795 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1796 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1797 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1798 utilisation.
1799 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1800 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1801 fonctionnement du widget.
1802 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1803 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1804 techniques.
1805 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1806 dossiers.
1807 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1808 'infos profil'.
1809 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1810 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1811 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1812 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1813 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1814 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1815 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1816 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1817 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1818 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1819 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1820 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1821 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1822 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1823 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1824 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1825 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1826 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1827 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1828 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1829 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1830 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1831 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1832 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1833 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1834 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1835 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1836 pour corriger cette erreur.
1837 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1838 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1839 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1840 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1841 peut proposer une autre décision" corrigée.
1842 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1843 proposée par la communauté de commune.
1844 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1845 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1846 sur un dossier d'autorisation.
1847
1848
1849 3.18.1 (07/09/2015)
1850 -------------------
1851
1852 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1853 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1854 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1855
1856
1857 3.18.0 (31/08/2015)
1858 -------------------
1859
1860 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1861 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1862 C'est corrigé.
1863 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1864 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1865 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1866 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1867 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1868 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1869 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1870 l'état "Incomplet notifié".
1871 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1872 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1873 de statistique avancée.
1874 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1875 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1876 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1877 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1878 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1879 existe.
1880 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1881 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1882 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1883 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1884 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1885 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1886 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1887 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1888 pour les utilisateurs multi.
1889 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1890 dans le registre d'affichage réglementaire.
1891 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1892 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1893 en commission ne fonctionnait pas.
1894 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1895 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1896
1897 3.17.4 (18/08/2015)
1898 -------------------
1899
1900 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1901 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1902 corrigé.
1903
1904
1905 3.17.3 (10/08/2015)
1906 -------------------
1907
1908 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1909 de statistique avancée.
1910 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1911
1912
1913 3.17.2 (06/08/2015)
1914 -------------------
1915
1916 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1917
1918 3.17.1 (29/07/2015)
1919 -------------------
1920
1921 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1922 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1923 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1924 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1925
1926
1927 3.17.0 (24/07/2015)
1928 -------------------
1929
1930 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1931 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1932 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1933 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1934 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1935 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1936 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1937 des impositions.
1938 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1939 plusieurs fois.
1940 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1941 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1942
1943 3.16.1 (22/07/2015)
1944 -------------------
1945
1946 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1947 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1948 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1949 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1950 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1951 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1952 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1953 "Dossiers limites à 15 jours".
1954 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1955 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1956 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1957 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1958 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1959 l'import de données antérieures.
1960 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1961 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1962 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1963 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1964
1965
1966
1967 3.16.0 (19/06/2015)
1968 -------------------
1969
1970 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1971 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1972 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1973 lors d'un dépôt de demande
1974 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1975 d'ads2007
1976 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1977 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1978 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1979 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1980 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1981 défaut est maintenant sélectionné
1982 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1983 de pages que de logos. C'est corrigé.
1984
1985
1986 3.15.1 (13/05/2015)
1987 -------------------
1988
1989 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1990 événements d'instruction
1991 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1992 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1993
1994
1995 3.15.0 (07/05/2015)
1996 -------------------
1997
1998 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1999 lettres types
2000 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
2001 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
2002 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
2003
2004
2005 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
2006 -----------------------
2007
2008 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
2009 proposer une autre décision.
2010 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
2011 d'instruction.
2012
2013
2014 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
2015 -----------------------
2016
2017 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
2018 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
2019 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
2020 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
2021 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
2022 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
2023 d'instruction.
2024 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
2025 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
2026 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
2027 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
2028 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
2029 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
2030 les bibles.
2031
2032
2033 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
2034 -----------------------
2035
2036 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
2037 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
2038 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
2039 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
2040 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
2041 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
2042 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
2043 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
2044 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
2045 pour incrémenter le numéro de dossier.
2046 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
2047 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
2048 dossier.
2049
2050
2051 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
2052 -----------------------
2053
2054 * Aucun changement.
2055
2056
2057 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
2058 -----------------------
2059
2060 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
2061
2062
2063 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
2064 -----------------------
2065
2066 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
2067 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
2068 modification des événements d'instruction.
2069 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
2070 pas.
2071 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
2072 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
2073 une erreur de base de données se produisait.
2074 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
2075 remplis, une erreur de base de données se produisait.
2076 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
2077 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
2078 corrigé.
2079 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
2080 pétitionnaire. C'est corrigé.
2081 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
2082 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
2083 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
2084 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
2085 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
2086 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
2087
2088 3.14.0-b16 (18/03/2015)
2089 -----------------------
2090
2091 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
2092 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
2093 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
2094 dossier concerné dans les éditions.
2095 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
2096 dans les tableaux correspondants
2097 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
2098 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
2099 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
2100 visualisation du dossier.
2101 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
2102 contrôles de légalité.
2103
2104
2105 3.14.0-b15 (10/03/2015)
2106 -----------------------
2107
2108 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
2109
2110
2111 3.14.0-b14 (24/02/2015)
2112 -----------------------
2113
2114 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
2115 d'instruction.
2116 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
2117 SITADEL.
2118 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
2119 anormalement présents (instructeurs et signataires).
2120 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
2121 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
2122 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
2123 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
2124 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
2125 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
2126 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
2127 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
2128
2129
2130 3.14.0-b13 (23/02/2015)
2131 -----------------------
2132
2133 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
2134 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
2135 C'est corrigé.
2136 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
2137 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
2138
2139
2140 3.14.0-b12 (17/02/2015)
2141 -----------------------
2142
2143 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
2144 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
2145 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
2146 consultés au moins une fois.
2147
2148
2149 3.14.0-b11 (10/02/2015)
2150 -----------------------
2151
2152 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
2153 corrects.
2154 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
2155 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
2156 Un script correctif a été ajouté.
2157 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
2158 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
2159 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
2160 fonctionnelle.
2161
2162 3.14.0-b10 (05/02/2015)
2163 -----------------------
2164
2165 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
2166 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
2167 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
2168 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
2169 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
2170
2171
2172 3.14.0-b9 (04/02/2015)
2173 ----------------------
2174
2175 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
2176 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
2177 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
2178 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
2179
2180
2181 3.14.0-b8 (02/02/2015)
2182 ----------------------
2183
2184 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
2185 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
2186 renvoyées.
2187 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
2188 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
2189
2190
2191 3.14.0-b7 (31/01/2015)
2192 ----------------------
2193 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
2194 consultation multiple. C'est corrigé.
2195 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
2196 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
2197 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
2198 de l'import de document numérisés.
2199 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
2200 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
2201
2202
2203 3.14.0-b6 (22/01/2015)
2204 ----------------------
2205 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
2206 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
2207 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2208 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2209 * Mise à jour de la documentation.
2210
2211 3.14.0-b5 - 13/01/2015
2212 ----------------------
2213 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
2214 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
2215 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
2216 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2217 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2218 * Mise à jour de la documentation.
2219
2220 3.14.0-b4 - 17/12/2014
2221 ----------------------
2222 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
2223 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
2224 interval de date.
2225 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
2226 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
2227 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
2228 l'ajout de la demande.
2229 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
2230 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
2231 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
2232 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
2233 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
2234 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
2235 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
2236 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
2237 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
2238 C'est corrigé.
2239 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2240 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2241 d'instruction "avis du maire".
2242 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
2243 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
2244 dans les loggues des documents numérisés.
2245 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
2246 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
2247 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
2248 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
2249 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
2250 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
2251 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
2252 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
2253 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
2254 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
2255 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
2256 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
2257 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
2258 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2259 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2260 * Mise à jour de la documentation.
2261
2262 3.14.0-b3 - 01/12/2014
2263 ----------------------
2264 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
2265 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
2266 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
2267 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
2268 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
2269 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
2270 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
2271 framework.
2272 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2273 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2274 * Mise à jour de la documentation.
2275
2276 3.14.0-b2 - 21/11/2014
2277 ----------------------
2278 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
2279 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
2280 doublons.
2281 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
2282 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
2283 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
2284 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2285 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2286 * Mise à jour de la documentation.
2287
2288 3.14.0-b1 - 07/10/2014
2289 ----------------------
2290 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
2291 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
2292 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2293 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2294 * Mise à jour de la documentation.
2295
2296 3.14.0-a16 - 07/10/2014
2297 -----------------------
2298 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
2299 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
2300 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
2301 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
2302 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
2303 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
2304 celles configurées dans le paramétrage du service.
2305 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
2306 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
2307 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
2308 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
2309 inutile "Consultations des services :".
2310 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
2311 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
2312 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2313 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
2314 dates" du menu "Suivi".
2315 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
2316 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
2317 ce ne sont pas des arrêtés.
2318 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
2319 les services consultés.
2320 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
2321 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2322 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2323 * Mise à jour de la documentation.
2324
2325 3.14.0-a15 - 15/09/2014
2326 -----------------------
2327 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
2328 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
2329 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
2330 la même que la date limite.
2331 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
2332 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
2333 les puces des listes ont été modifiées.
2334 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
2335 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
2336 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
2337 d'instruction "avis du maire".
2338 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
2339 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
2340 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2341 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
2342 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2343 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
2344 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
2345 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
2346 des surcharges om_*.
2347 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
2348 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
2349 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2350 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2351 * Mise à jour de la documentation.
2352
2353 3.14.0-a14 - 11/08/2014
2354 -----------------------
2355 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
2356 convention d'assignation de valeur de la documentation.
2357 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
2358 rencontrés.
2359 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
2360 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
2361 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
2362 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
2363 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
2364 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
2365 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
2366 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
2367 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
2368 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
2369 à l'événement d'instruction.
2370 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
2371 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
2372 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
2373 visualisation du dossier d'instruction.
2374 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
2375 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
2376 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
2377 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
2378 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
2379 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
2380 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
2381 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
2382 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
2383 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
2384 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
2385 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
2386 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
2387 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
2388 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
2389 constamment affichés.
2390 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2391 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
2392 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2393 et non son libellé.
2394 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2395 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2396 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2397 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2398 * Mise à jour de la documentation.
2399
2400 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2401 -----------------------
2402 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2403 pdf du dossier et sous-états de commission.
2404 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2405 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2406 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2407 commission d'un dossier d'instruction
2408 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2409 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2410 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2411 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2412 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2413 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2414 d'instruction.
2415 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2416 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2417 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2418 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2419 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2420 d'instruction qui lui était affectée.
2421 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2422 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2423 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2424 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2425 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2426 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2427 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2428 sous-groupe lié à une contrainte
2429 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2430 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2431 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2432 * Mise à jour de la documentation.
2433
2434 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2435 -----------------------
2436 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2437 d'autorisation
2438 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2439 d'événement d'instruction
2440 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2441 est affiché
2442 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2443 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2444 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2445 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2446 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2447 des classes génériques
2448 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2449 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2450 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2451 de consultations multiples.
2452 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2453 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2454 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2455 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2456 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2457 pour ces dossiers est affichée.
2458 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2459 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2460 documents numérisés
2461 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2462 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2463 * Mise à jour de la documentation.
2464
2465 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2466 -----------------------
2467 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2468 notifié' d'un dossier d'instruction
2469 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2470 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2471 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2472 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2473 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2474 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2475 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2476 le menu "Récépissé".
2477 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2478 correction de la date limite affichée.
2479 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2480 visualisation du dossier d'instruction
2481 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2482 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2483 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2484 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2485 déjà géolocalisés.
2486 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2487 de lettres RAR.
2488 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2489 d'adresse.
2490 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2491 consultations.
2492 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2493 dernier caractère était masqué.
2494 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2495 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2496 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2497 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2498 identifiant.
2499 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2500 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2501 n'a pas de lettre-type associée.
2502 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2503 dossier incomplet.
2504 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2505 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2506 * Mise à jour de la documentation.
2507
2508 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2509 -----------------------
2510 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2511 modification d'un dossier d'instruction.
2512 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2513 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2514 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2515 du dossier d'autorisation.
2516 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2517 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2518 demande d'avis.
2519 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2520 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2521 * Mise à jour de la documentation.
2522
2523 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2524 ----------------------
2525 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2526 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2527 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2528 numéro d'événement d'instruction.
2529 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2530 arretés.
2531 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2532 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2533 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2534 maintenant uniques.
2535 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2536 d'un document.
2537 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2538 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2539 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2540 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2541 'arrete'.
2542 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2543 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2544 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2545 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2546 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2547 d'instruction.
2548 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2549 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2550 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2551 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2552 corrigé.
2553 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2554 "instruction".
2555 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2556 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2557 * Mise à jour de la documentation.
2558
2559 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2560 ----------------------
2561 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2562 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2563 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2564 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2565 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2566 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2567 demandes d'avis passées.
2568 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2569 qu'administrateurs.
2570 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2571 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2572 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2573 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2574 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2575 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2576 tableau sur tous les sous-état.
2577 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2578 zoomer.
2579 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2580 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2581 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2582 l'ordre des onglets.
2583 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2584 dossier.
2585 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2586 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2587 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2588 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2589 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2590 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2591 droite du tableau des demandes passées.
2592 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2593 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2594 consultés.
2595 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2596 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2597 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2598 l'éditeur amélioré.
2599 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2600 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2601 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2602 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2603 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2604 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2605 consultation.
2606 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2607 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2608 données se produisait. C'est corrigé.
2609 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2610 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2611 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2612 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2613 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2614 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2615 sur un événement non finalisé.
2616 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2617 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2618 * Mise à jour de la documentation.
2619
2620 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2621 ----------------------
2622 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2623 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2624 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2625 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2626 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2627 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2628 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2629 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2630 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2631 d'autorisation : cela est corrigé.
2632 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2633 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2634 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2635 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2636 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2637 (PRO, ANNULL, etc.).
2638 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2639 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2640 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2641 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2642 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2643 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2644 "Statistiques à la demande".
2645 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2646 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2647 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2648 remplacement par 2 au lieu de 1.
2649 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2650 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2651 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2652 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2653 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2654 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2655 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2656 * Mise à jour de la documentation.
2657
2658 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2659 ----------------------
2660 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2661 demande d'annulation de l'autorisation
2662 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2663 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2664 date d'envoi.
2665 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2666 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2667 C'est corrigé.
2668 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2669 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2670 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2671 l'autorité compétente "État".
2672 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2673 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2674 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2675 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2676 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2677 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2678 * Mise à jour de la documentation.
2679
2680 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2681 --------------------------
2682 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2683 l'événement retour n'est pas valide.
2684 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2685 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2686 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2687 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2688 dans les lettres RAR.
2689 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2690 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2691 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2692 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2693 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2694 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2695 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2696 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2697 retirées.
2698 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2699 pour plus de lisibilité.
2700 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2701 majoration sans RAR'.
2702 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2703 dossiers à planifier.
2704 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2705 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2706 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2707 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2708 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2709 d'instruction.
2710 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2711 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2712 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2713 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2714 comportant plus de cinq caractères.
2715 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2716 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2717 * Mise à jour de la documentation.
2718
2719 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2720 ----------------------
2721 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2722 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2723 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2724 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2725 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2726 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2727 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2728 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2729 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2730 numéros multiples.
2731 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2732 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2733 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2734 instructeurs.
2735 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2736 en pied de page. C'est corrigé.
2737 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2738 faut toutefois le re-paramétrer.
2739 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2740 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2741 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2742 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2743 l'ajout d'un événement d'instruction.
2744 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2745 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2746 défaut et élargissement des champs texte complété.
2747 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2748 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2749 "autre correspondant".
2750 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2751 tous les états et lettres-type.
2752 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2753 - [delai_service] pour les consultations,
2754 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2755 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2756 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2757 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2758 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2759 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2760 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2761 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2762 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2763 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2764 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2765 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2766 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2767 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2768 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2769 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2770 dans le tableau du sous-état instruction.
2771 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2772 modification d'une instruction.
2773 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2774 d'autorisation.
2775 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2776 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2777 * Mise à jour de la documentation.
2778
2779 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2780 ----------------------
2781 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2782 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2783 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2784 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2785 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2786 de page.
2787 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2788 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2789 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2790 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2791 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2792 d'instruction.
2793 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2794 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2795 "Terrain".
2796 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2797 dans la table demandeur.
2798 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2799 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2800 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2801 formulaire d'ajout d'instructions.
2802 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2803 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2804 'date de retour RAR' est non modifiable.
2805 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2806 d'instructon est non modifiable.
2807 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2808 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2809 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2810 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2811 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2812 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2813 pour État'.
2814 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2815 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2816 * Mise à jour de la documentation.
2817
2818 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2819 ----------------------
2820 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2821 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2822 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2823 l'affichage des codes barres.
2824 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2825 le document était tout de même finalisé.
2826 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2827 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2828 avoir plus de trois opérandes.
2829 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2830 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2831 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2832 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2833 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2834 les éditions
2835 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2836 archives.
2837 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2838 correctement.
2839 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2840 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2841 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2842 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2843 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2844 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2845 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2846 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2847 * Mise à jour de la documentation.
2848
2849 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2850 ----------------------
2851 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2852 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2853 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2854 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2855 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2856 instructions et ajouter des consultations.
2857 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2858 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2859 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2860 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2861 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2862 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2863 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2864 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2865 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2866 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2867 d'autorisation et d'instruction.
2868 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2869 pouvaient ne pas apparaître.
2870 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2871 listes de dossiers d'instruction.
2872 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2873 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2874 * Mise à jour de la documentation.
2875
2876 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2877 ----------------------
2878 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2879
2880 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2881 ----------------------
2882 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2883 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2884 le dossier d'instruction.
2885 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2886 requête "instruction".
2887 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2888 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2889 fil d'Ariane.
2890 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2891 sera affichée à l'utilisateur.
2892 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2893 dossier d'instruction.
2894 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2895 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2896 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2897 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2898 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2899 des destinations des données techniques.
2900 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2901 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2902
2903 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2904 ----------------------
2905 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2906 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2907 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2908 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2909 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2910 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2911 sont nécessaires.
2912
2913 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2914 ----------------------
2915 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2916 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2917 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2918 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2919 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2920 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2921 la génération des édition)
2922 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2923 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2924 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2925 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2926 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2927 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2928 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2929 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2930 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2931 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2932 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2933 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2934 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2935 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2936 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2937 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2938 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2939 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2940 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2941 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2942 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2943 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2944 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2945 éditions du dossier d'instruction.
2946 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2947 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2948 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2949 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2950 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2951 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2952 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2953 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2954 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2955 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2956 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2957 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2958 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2959 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2960 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2961 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2962 nouveau dossier d'instruction.
2963 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2964 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2965 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2966 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2967 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2968 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2969 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2970 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2971 modifier.
2972 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2973 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2974 l'instructeur.
2975 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2976 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2977 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2978 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2979 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2980 * Mise à jour de la documentation.
2981
2982 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2983 ----------------------
2984
2985 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2986 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2987 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2988 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2989 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2990 d'instruction "principal".
2991 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2992 être envoyé au référenciel.
2993 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2994 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2995 DI n'est accepté.
2996 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2997 l'ajout d'une nouvelle demande.
2998 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2999 récupérée depuis le dossier initial (P0).
3000 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
3001 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
3002 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
3003 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
3004 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
3005 * Mise à jour de la documentation.
3006
3007 3.11.0-a1 - 13/11/2013
3008 ----------------------
3009 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
3010 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
3011 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
3012 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
3013 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
3014 ayant servi à rédiger le courrier.
3015 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
3016 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
3017 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
3018 réception de l'AR (événement lié).
3019 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
3020 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
3021 dossier AT vers le référentiel ERP.
3022 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
3023 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
3024 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
3025 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
3026 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
3027 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
3028 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
3029 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
3030 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
3031 'instruction' servant aux éditions.
3032 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3033
3034 3.10.0-a1 - 22/10/2013
3035 ----------------------
3036
3037 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
3038 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
3039 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
3040 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
3041 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
3042 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
3043 infobulle.
3044 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
3045 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
3046 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
3047 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
3048 ou accepté.
3049 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
3050 compétente est définie par événement d'instruction.
3051 * Doc - Mise à jour de la documentation
3052
3053 3.9.0-a3 - 11/10/2013
3054 ---------------------
3055
3056 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
3057 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
3058 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
3059 de l'année de la date de la demande.
3060 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
3061 et avis_consultation pour la reprise de données.
3062 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
3063 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
3064 par rapport au libelle.
3065 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
3066 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
3067 categorie_demandeur.
3068 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3069 événement d'instruction.
3070 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
3071 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
3072 fonctionnait pas, problème corrigé.
3073 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
3074 onglet.
3075 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
3076 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
3077 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
3078 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
3079 trouvées faussées.
3080 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
3081 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
3082 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
3083 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
3084 et le DI associé.
3085 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
3086 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
3087 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
3088 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
3089 visualisation du dossier d'instruction.
3090 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
3091 utilisateurs avec un LDAP.
3092 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
3093 lors de la création de la demande.
3094 * Doc - Mise à jour de la documentation
3095
3096 3.9.0-a2 - 20/09/2013
3097 ---------------------
3098
3099 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
3100 dossiers à qualifier.
3101 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
3102 dernier dossier d'instruction
3103 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
3104 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
3105 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
3106 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
3107 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
3108 événement d'instruction.
3109 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
3110 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
3111 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
3112 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
3113 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
3114 tableau et le formulaire.
3115 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
3116 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
3117 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
3118 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
3119 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
3120 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
3121 quartier et celui des parcelles.
3122 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
3123 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
3124 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
3125 parcelle.
3126 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3127 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
3128 * Mise à jour de la documentation.
3129
3130 3.9.0-a1 - 04/09/2013
3131 ---------------------
3132
3133 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
3134 du répertoire pour la numérisation.
3135 * Evol - Support du SIG Elyx.
3136 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
3137 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
3138 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
3139 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
3140 demande à partir de la référence cadastrale.
3141 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
3142 rapport d'instruction.
3143 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
3144 consultation de la liste des dossiers limites.
3145
3146
3147 3.8.0-a2 - 12/08/2013
3148 ---------------------
3149
3150 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
3151 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
3152 sur ce même dossier.
3153 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
3154 dans une base de données déjà populées.
3155
3156
3157 3.8.0-a1 - 09/08/2013
3158 ---------------------
3159
3160 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
3161 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
3162 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
3163 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
3164 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
3165 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
3166 états.
3167 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
3168 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
3169 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
3170 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
3171 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
3172 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
3173 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
3174 techniques.
3175 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
3176 service consulté, guichet unique.
3177 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
3178 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
3179 DA.
3180 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
3181 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
3182 juillet 2013.
3183 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
3184 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
3185 la visualisation du dossier d'instruction.
3186 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
3187 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
3188 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
3189 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
3190 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
3191 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
3192 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
3193 Qualification -> Architecte Fréquent.
3194 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
3195 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
3196 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
3197 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
3198 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
3199 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
3200 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
3201 techniques et des lots en cours de validité.
3202 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
3203 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
3204 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
3205 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
3206 d'une instruction.
3207 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
3208 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
3209 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
3210 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
3211 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
3212 plus dans le widget.
3213 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
3214 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
3215 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
3216 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
3217 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
3218 retournée.
3219 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
3220 les pièces numérisées.
3221 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
3222 paramétrage de celui-ci.
3223 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
3224 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
3225 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
3226 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
3227 lien_dossier_lot.
3228 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3229 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
3230 * Mise à jour de la documentation.
3231
3232
3233 3.7.0-a1 - 11/07/2013
3234 ---------------------
3235
3236 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
3237 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
3238 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
3239 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
3240 droite.
3241 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
3242 pour les instructions de type "arrêté".
3243 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
3244 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
3245 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
3246 affichés.
3247 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
3248 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
3249 tacite" à la place de "accord tacite".
3250 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
3251 été renommé "terrain_adresse_voie".
3252 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
3253 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
3254 par page.
3255 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
3256 nécessaire.
3257 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3258 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3259 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3260 * Mise à jour de la documentation.
3261
3262
3263 3.6.0-a1 - 28/06/2013
3264 ---------------------
3265
3266 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
3267 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
3268 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
3269 pas.
3270 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
3271 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
3272 opérationnelle.
3273 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
3274 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
3275 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
3276 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
3277 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
3278 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
3279 impossible.
3280 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
3281 le dossier est clôturé.
3282 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
3283 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
3284 spécifiques aux documents arrêtés.
3285 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
3286 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
3287 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
3288 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
3289 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
3290 cela fonctionne.
3291 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
3292 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
3293 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
3294 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
3295 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
3296 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
3297 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
3298 formulaire des demandeurs.
3299 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
3300 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
3301 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
3302 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
3303 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
3304 modifiables.
3305 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
3306 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
3307 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
3308 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
3309 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3310 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
3311 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
3312 * Doc - Mise à jour de la documentation.
3313
3314
3315 3.5.0-a1 - 30/05/2013
3316 ---------------------
3317
3318 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
3319 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
3320 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
3321 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
3322 automatiquement finalisé ;
3323 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
3324 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
3325 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
3326 actions ;
3327 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3328 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
3329 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3330 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
3331 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
3332 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
3333 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
3334 est automatiquement finalisé ;
3335 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
3336 automatiquement finalisé.
3337 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
3338 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
3339 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
3340 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
3341 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
3342 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
3343 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
3344 sa division.
3345 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
3346 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
3347 formulaire de la demande.
3348 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
3349 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
3350 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
3351 d'affichage.
3352 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
3353 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
3354 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
3355
3356
3357 3.4.0-a1 - 06/05/2013
3358 ---------------------
3359
3360 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
3361 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
3362 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
3363 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
3364 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
3365 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
3366 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
3367 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
3368 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
3369 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
3370 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
3371 en prévision du développement pour les statistiques.
3372 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
3373 et le daact.
3374 * Optimisation du code.
3375 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
3376 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
3377 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
3378 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
3379 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
3380 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
3381 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
3382 code.
3383 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
3384 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
3385 sans avoir séléctionné d'événement.
3386
3387
3388 3.3.0-a7 - 22/04/2013
3389 ---------------------
3390
3391 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
3392 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3393 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3394 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3395 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3396 la règle de numérotation des DI.
3397 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3398 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3399 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3400 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3401 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3402 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3403 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3404 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3405 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3406 dossier d'autorisation.
3407 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3408 techniques.
3409 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3410 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3411 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3412 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3413 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3414 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3415 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3416 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3417 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3418 de bases de données.
3419 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3420 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3421 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3422 Génération de bordereaux.
3423 * Mise à jour de la documentation.
3424 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3425 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3426 est disponible à l'administrateur.
3427 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3428 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3429 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3430 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3431 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3432 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3433 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3434 d'autorisation.
3435
3436
3437 3.3.0-a6
3438
3439 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3440
3441 3.3.0-a5
3442
3443 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3444 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3445
3446 3.3.0-a4
3447
3448 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3449 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3450
3451 3.3.0-a3
3452
3453 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3454
3455 3.3.0-a2
3456
3457
3458
3459 3.1.0-b1
3460
3461 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3462
3463 3.0.0rc2
3464
3465 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3466 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3467
3468
3469 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3470
3471 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3472 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3473 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3474
3475 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3476
3477 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3478
3479 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3480 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3481
3482 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3483 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3484 [Florent MICHON][atReal]
3485
3486 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3487
3488 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3489
3490 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3491 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3492 * ajout du milti polygon et multi ligne
3493
3494 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3495 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3496 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3497
3498 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3499
3500 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3501
3502 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3503
3504 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3505
3506 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3507
3508 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3509
3510 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3511 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3512
3513
3514
3515
3516 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3517 ----------------------
3518 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3519
3520
3521 *** mise en place operationnelle a arles
3522 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3523 - correction des états arles
3524 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3525 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3526 - ajout du champ description dans dossier
3527 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3528 - correction des liens sur les cartes
3529 - enlever regle du menu
3530 - recherche bible.inc
3531 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3532 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3533 - mise en oeuvre de la securite
3534
3535
3536 *** correction post operationnelle
3537 * mise en place d un schema postgresql
3538 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3539 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3540 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3541 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3542 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3543 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3544 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3545 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3546 * correction du parametrage.sql :
3547 rajout de sequence cree pour :
3548 categorie_demandeur
3549 destination,
3550 modification sequence de bible
3551
3552
3553 correction openMairie tab_sig.php
3554 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3555 if($fond_bing=="Oui" )
3556 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3557
3558
3559
3560
3561 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3562 ---------------------
3563
3564 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3565 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3566
3567 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3568 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3569
3570 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3571 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3572
3573 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3574 [atReal][Florent MICHON]
3575
3576
3577 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3578 ---------------------
3579
3580 *
3581
3582 correction saut de page lettretypeinstruction
3583 correction sitadel
3584 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3585 correction reqmo
3586 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3587
3588
3589 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3590 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3591 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3592 * instruction : enlever le debug ***
3593 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3594 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3595
3596 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3597 - ensemble des composants
3598 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3599
3600
3601
3602 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3603 Correctif bug CU (fr)
3604 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3605 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3606
3607 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3608 lang/francais.inc :
3609
3610 (bug)
3611 * en creation/modification
3612 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3613 * en suppression
3614 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3615 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3616 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3617 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3618 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3619
3620 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3621
3622 (bug)
3623 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3624 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3625 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3626 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3627 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3628 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3629 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3630 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3631 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3632
3633 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3634 -> etat corriges
3635 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3636 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3637 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3638 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3639
3640 ===================================================================================
3641
3642 Modifs demandées 30/07/2010
3643
3644 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3645
3646 - avis sur les dossiers
3647 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3648 pgsql/ ...
3649 - avis dans les états
3650 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3651 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3652
3653
3654
3655 =======================================
3656 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3657 =======================================
3658 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3659
3660
3661 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3662 delai.inc
3663 consultation_horslimite.inc
3664 PC_horslimite.inc
3665 PD_horslimite.inc
3666 dossier_horslimite.inc
3667 RU.inc
3668 dossier_observatoire.reqmo
3669 RU.class.php
3670
3671
3672 *** courrier.class ne sert a rien
3673 quartier.class form.inc et inc
3674
3675 *** zone à voir
3676 parcelle.sig
3677
3678
3679
3680 *** concat et date
3681 sql/pgsql/
3682 sql/pgsql/francais
3683
3684 ***taille/max obj
3685 action.class.php
3686 architecte.class
3687 bible.class
3688 blocnote.class
3689 civilite.class
3690 collectivite.class
3691 consultation.class
3692 destination.class
3693 destination_shon.class
3694 dossier.class DP PA CU PC PD
3695 droit.class
3696 etat
3697 evenement.class
3698 instruction.class
3699 instruction_CU.class a tester
3700 nature.class
3701 parcelle.class
3702 pos.class
3703 proprietaire.class
3704 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3705 rivoli.class
3706 service.class
3707
3708 *** requete sql/pgsql et francais OK
3709
3710 *** sig : / cadastre
3711 geom parcelle
3712 geom batiment
3713 geom dossier
3714 geom section
3715 SIG :
3716 * tab_sig
3717 pb des '' pour parcelle, dossier
3718 pb saisie multipolygon
3719 * form_sig
3720 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3721 parcelle.inc
3722 dossier.inc
3723
3724 Bugs a traiter
3725 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3726 * combo.php architecte dans dossier
3727 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3728 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3729 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3730 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3731 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3732 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3733
3734
3735 ========================================================================================
3736
3737 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3738
3739
3740 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3741 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3742 2.01(en cours)
3743
3744 a faire ->version 5.4
3745
3746 [18/03/2010] - CCRVV
3747 (bug) initialisation $path_pear
3748 - trt/numdossier.php
3749 - trt/export_sig.php
3750 - trt/export_pc.php
3751 - trt/export_dp.php
3752 - scr/orm_fenetre.php
3753 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3754
3755
3756 =======================
3757 modification de la base
3758 =======================
3759 table avis
3760 ver2.01.sql
3761 init.sql
3762
3763 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3764 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3765 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3766 - lang/francais.inc
3767 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3768
3769 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3770 trt/export_sitadel.php
3771 trt/sitadel.inc
3772 dyn/menu.inc
3773 lang/francais.inc
3774 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3775 sql/mysql/avis.form.inc
3776
3777
3778 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3779 dossier_observatoire.reqmo.inc
3780
3781 (bug) js firefox (15/12/2009)
3782 scr/edition_d.php
3783 scr/edition_p.php
3784
3785 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3786 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3787 dyn/var.inc liensig2
3788
3789
3790 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3791
3792 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3793 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3794 dossier_sig_sanspos.reqmo
3795
3796 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3797 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3798 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3799 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3800 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3801 (bug) js firefox (15/12/2009)
3802 scr/edition_d.php
3803 scr/edition_p.php
3804 dyn/style.css ->table.dossier
3805
3806
3807 version 2.00 =========================================================================================================
3808 publie le 07 juillet 2009
3809
3810 ********************************************
3811 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3812 ********************************************
3813 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3814 ajout zone solde dans travaux
3815 /data/ver_2.00.sql
3816 /data/init.sql
3817 ********************************************
3818
3819
3820 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3821
3822 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3823 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3824 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3825 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3826 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3827
3828 scripts concernés
3829 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3830 - repertoire sig
3831 -------------
3832 dyn/var.inc :
3833 -------------
3834 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3835 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3836
3837 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3838 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3839 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3840
3841 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3842
3843 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3844 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3845 dossier.class.php + dossier.form.inc
3846 init.sql + ver2.00
3847
3848 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3849 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3850
3851 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3852
3853 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3854 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3855 (bug) regle.form
3856 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3857 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3858 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3859 (bug) spg/combo et combo2.php
3860 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3861
3862
3863
3864
3865
3866
3867 version 1.09 a venir ===================================================================
3868
3869 (*) Mise a jour base de donnees :
3870 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3871 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3872
3873 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3874 dyn/menu.inc
3875 trt/export_pc.php
3876 trt/export_dp.php
3877
3878 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3879 (bug signale par [email protected])
3880 spg/login.php
3881
3882 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3883 index.php
3884 scr/form.php
3885 scr/tab.php
3886 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3887
3888 (+) img/warning_utils.gif
3889
3890 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3891 /obj/utilisateur.class.php
3892 /sql/utilisateur.inc
3893 /sql/utilisateur.form.inc
3894 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3895
3896
3897 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3898 nom obligatoire ?
3899
3900 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3901 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3902 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3903 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3904 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3905
3906 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3907 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3908
3909 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3910 dyn/menu.inc
3911 scr/edition_d.php
3912 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3913 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3914
3915 (bug) 16/05/2008 edition
3916 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3917 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3918 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3919 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3920
3921 version 1.08 ========================================================================
3922
3923 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3924 - form.php
3925 - sous_form
3926 - form_fenetre
3927 - txform
3928
3929 *** arles 04/01/2008 :
3930 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3931 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3932
3933
3934 *** (+) 11/01/2007
3935
3936 - correction libelle pc_acceuil
3937 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3938 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3939 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3940
3941 *** bug SANTES (09/01/2008)
3942 /spg/bible_auto.php
3943
3944 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3945 requette terrain.dossier.inc
3946
3947 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3948 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3949 scr/dossier.php
3950 sql/mysql/dossier.scr.inc
3951 sql/mysql/pc.inc
3952 sql/mysql/pa.inc
3953 sql/mysql/pd.inc
3954 sql/mysql/dp.inc
3955 SIG
3956 dyn/var.inc
3957 - lien et image sig
3958 sql/mysql/terrain.form.inc
3959 - tableau de bord
3960 lien_sig1 et lien_sig
3961
3962 ***(+) import simalis 27/11/2007
3963 rec/import_sig_simalis.php
3964 scr/import
3965
3966
3967 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3968 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3969 data/init.sql
3970 data/ver_1.08.sql
3971 parcelle.form.php
3972 terrain.class.php
3973 terrain.form.php
3974 * image et lien sig
3975 dyn/var.inc
3976 img/sig.png
3977
3978 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3979
3980 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3981 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3982
3983 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3984 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3985
3986 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3987 style.css
3988 form.php
3989 soustabdyn.php
3990
3991 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3992 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3993 menu.inc
3994 PC_modificatif.inc
3995 init.sql
3996 ver_1.08.sql
3997
3998 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3999 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
4000 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
4001 evenement.inc [sql ambigus evenement]
4002 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
4003
4004 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
4005 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
4006 pdfetiquette.php
4007 pdflettretype.php
4008 pdflettretype_instruction.php
4009
4010 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
4011 DP.inc nom de l instructeur
4012
4013
4014
4015 version 1.07 ========================================================
4016 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
4017 arles et vitrolles
4018
4019 *** (+) 27/09/2007
4020 voir bible => retour
4021 requete recepisse_DPC
4022 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
4023 numero de dossier dans saisie_consultation
4024 securite
4025
4026 *** DEBUG 20/09/2007
4027 - civilite.class.php : pb de modification
4028 - moteur de recherche: pb affichage
4029 - onglets supplementaire CU PD PA
4030 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
4031 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
4032 - instruction.class: interdire la modification de date
4033 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
4034 - ecran d aide sur tous les formulaires
4035
4036 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
4037 - scr/import.php : menu import
4038 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
4039 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
4040 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
4041 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
4042 * table terrain : zone supplementaire nom
4043 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
4044 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
4045 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
4046 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
4047 - data/mysql/sql/init.sql
4048
4049 *** DEBUG 18/09/2007 arles
4050 - init.sql : cle primaire avis
4051 - parametrage.sql = avis, bible
4052
4053 *** integration du patch 1.06-1
4054
4055 patch 1.06-1 =======================================================
4056 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
4057
4058 version 1.06 ========================================================
4059 - (+) dossier
4060 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
4061 date ouverture chantier
4062 date conformite
4063 parcelle_declare + controle
4064 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
4065 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
4066 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
4067 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
4068 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
4069 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
4070 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
4071 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
4072 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
4073 * creation dossier -> popup creation architecte
4074 * modification dossier popup demandeur et delegataire
4075 * CU : objet_dossier en haut
4076 * architecte
4077 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
4078 fax mail, note
4079 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
4080
4081 version 1.05 ========================================================
4082 - (+) moteur de recherche
4083 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
4084
4085 version 1.04 ========================================================
4086 - moteur de recherche
4087 - workflow
4088 - regles
4089 - courrier
4090
4091 version 1.01 ========================================================
4092 maquette initiale
4093 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
4094 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
4095 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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