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File MIME type: text/plain
File size: 179260 byte(s)
* Preparation release : 4.13.1
1 openADS Historique des versions
2 ===============================
3
4 4.13.1 (20/01/2021)
5 -------------------
6
7 * Correction - Duplication des liaisons entre dossier et demandeur.
8 Ticket #9445
9 * Compatibilité PHP7.2/7.3/7.4 :
10 - PHP Warning: DOMDocument::load(): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found
11 in obj/om_widget.class.php on line 1741
12 - PHP Warning: DOMDocument::load(): I/O warning : failed to load external entity in obj/om_widget.class.php on line 1741
13 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 2098
14 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 507
15 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in app/versement_archives.php on line 218/219
16 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 733/734/737/738
17 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_layout.class.php on line 2072
18 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/dossier.class.php on line 2134
19 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 508/509
20 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in core/om_formulaire.class.php on line 1795
21 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_dbform.class.php on line 790/791
22 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/om_formulaire.class.php on line 558
23 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type null in obj/export_sitadel.class.php on line 198>210
24 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/import_specific.class.php on line 581/1215
25 - PHP Notice: Trying to access array offset on value of type bool in obj/import_specific.class.php on line 1215
26 - PHP Warning: preg_match(): Compilation failed: invalid range in character class at offset 3 in obj/import_specific.class.php on line 1898
27 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/document_numerise.class.php on line 467/493
28 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/om_widget.class.php on line 741/7009/7750
29 - PHP Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in obj/utils.class.php on line 1374
30 - PHP Deprecated: implode(): Passing glue string after array is deprecated. Swap the parameters in services/metier/maintenancemanager.php on line 797
31 * Le répertoire services/ doit utiliser des identifiants valides.
32 * Évolution : Mise à jour du framework openMairie > v4.9.8.
33
34
35 4.13.0 (03/04/2020)
36 -------------------
37
38 * Évolution - Compatibilité PHP7.1+.
39 Ticket #9329.
40 * Évolution - Prévisualisation des pièces numérisées dans une fenêtre modale.
41 Ticket #9322.
42 * Évolution - Ajout du suivi de numérisation.
43 Ticket #9321.
44 * Évolution - Les données techniques du dossier d'autorisation ne sont plus
45 écrasées par celles du dernier dossier d'instruction validé mais seules les
46 valeurs modifiées sont mises à jour.
47 Ticket #9311.
48 * Évolution - Ajout de l'import spécifique des bibles par fichier CSV.
49 Ticket #9305.
50 * Évolution - Ajout des champs de fusion du taux communal de la taxe
51 d'aménagement pour les 20 secteurs.
52 Ticket #9303.
53 * Évolution - Ajout de filtres pour la géolocalisation automatique afin de
54 paramétrer les dossiers candidats.
55 Ticket #9297.
56 * Correction - Il n'y a plus d'erreur au chargement du contenu d'un onglet.
57 Ticket #9323.
58 * Correction - Vérification du numéro du dossier lors de l'import d'un dossier
59 d'instruction.
60 Ticket #9320.
61 * Correction - Le rechargement automatique du contenu de l'onglet DI n'éfface
62 plus les paramètres stockés de l'URL.
63 Ticket #9319.
64 * Correction - Modification des méthodes de mise à jour d'une valeur unique afin
65 qu'elles ne mettent pas à jour l'intégralité des données de l'enregistrement.
66 Ticket #9316.
67 * Correction - Erreur typographique dans le message d'avertissement de la
68 présence d'un bloqueur de publicité.
69 Ticket #9304.
70 * Correction - Gestion de la version de clôture sur les dossiers d'instruction.
71 Ticket #9302.
72 * Correction - Ajout du filigrane "Document de travail" sur les éditions des
73 rapports d'instruction qui ne sont pas finalisés.
74 Ticket #9301.
75 * Correction - La décision n'est plus dupliquée en fonction du nombre de
76 pétitionnaires sur l'historique de décision d'un dossier d'autorisation, mais
77 est affiché seulement le pétitionnaire principal.
78 Ticket #9300.
79 * Correction - Gestion des dossiers d'instruction d'annulation dans l'export
80 SITADEL.
81 Ticket #9299.
82 * Correction - Le tri des widgets "Mes recours" et "Mes infractions" correspond
83 désormais au tri de leurs lsitings respectifs, le tri est donc décroissant sur
84 la date de dépôt puis sur le numéro du dossier de contentieux.
85 Ticket #9298.
86
87
88 4.12.0 (31/10/2019)
89 -------------------
90
91 * Évolution - Ajout de la possibilité de saisir le numéro de dossier lors de
92 l'ajout d'une nouvelle demande.
93 Ticket #9278.
94 * Évolution - Ajout d'une permission sur les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et
95 "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" pour continuer le suivi des dates depuis
96 l'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
97 Ticket #9276.
98 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable avec plusieurs
99 critères, affichant les dossiers non clôturés et à qualifier, dont la date
100 limite de notification du pétitionnaire arrive à échéance.
101 Ticket #9275.
102 * Évolution - Permettre l'ajout de bible sans zone de complément obligatoire.
103 Ticket #9263.
104 * Évolution - Ajout de la gestion de la date d'affiche de l'avis de dépôt depuis
105 le formulaire d'un dossier d'instruction et depuis le traitement du registre
106 d'affichage réglementaire.
107 Ticket #9260.
108 * Évolution - Rechargement automatique de la fiche du dossier d'instruction lors
109 d'un clic sur l'onglet "DI".
110 Ticket #9251.
111 * Évolution - Modification des libellés suivants dans l'application :
112 - "Données techniques" -> "Données techniques / CERFA"
113 - "Date d'envoi RAR" -> "Date d'envoi AR"
114 - "Date de retour RAR" -> "Date de notification"
115 Ticket #9248.
116 * Évolution - Ajout d'un détecteur de bloqueur de pub qui perturbe le
117 fonctionnement de l'application.
118 Ticket #9247.
119 * Évolution - Amélioration de l'interface de génération des fichiers SITADEL et
120 ajout du tableau d'historique des fichiers SITADEL générés.
121 Ticket #9238.
122 * Évolution - Inclusion de la librairie pdf.js pour la prévisualisation des
123 instructions.
124 Ticket #9237.
125 * Évolution - Adaptation du code pour suivre le framework openMairie 4.9 et sa
126 prochaine version, liste des points réalisés :
127 - Utilisation de l'attribut f de la classe formulaire plutôt que
128 l'instanciation nouvelle dans le snippet de formulaire filterselect.
129 - Utilisation de l'attribut f de la classe dbform plutôt que la variable $f.
130 - Suppression de la méthode inutilisée dossier_contrainte::getDossierContrainte().
131 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::setVal(),
132 dbform::setValSousFormulaire(), dbform::set_form_default_values().
133 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges des méthodes dbform::trigger*().
134 - Utilisation de la ressource db de la classe om_application plutôt que de la
135 classe om_dbform (déprécié).
136 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::verifier().
137 - Mise en cohérence des prototypes des surcharges de la méthode dbform::setSelect().
138 - Suppression des scripts *.form.inc.php pour utilisation des nouvelles
139 méthodes.
140 - Suppression des scripts sql/pgsql/om_*.inc.php (du framework) non surchargés.
141 - Suppression des définitions d'anciennes actions non utilisées.
142 - Suppression de quatre éditions pdf inutiles (architecte, règle, transition
143 et service).
144 - Utilisation de l'accesseur dbformm::getParameter() pour accéder à la valeur
145 retourformulaire.
146 - Suppression du script sql/pgsql/modificatif.inc.php non utilisé.
147 - La définition de l'action 3 de la classe demande_avis n'était pas complète.
148 - Suppression de l'utilisation de la variable $idx lorsqu'il faut utiliser
149 $idxformulaire.
150 - Suppression des surcharges de la variable $selection lorsque le générateur
151 produit un code identique.
152 - Définition du libellé par défaut de l'enregistrement dans l'onglet contrainte
153 pour remplacer l'utilisation hasardeuse de la variable $idx dans ce contexte.
154 Ticket #9236.
155 * Correction - Complétion de la condition pour supprimer les dossiers
156 d'instruction sur existant alors que l'autorisation n'est pas la dernière de
157 sa numérotation.
158 Ticket #9277.
159 * Correction - Ajout de la permission lors de la suppression d'un dossier
160 d'instruction avec un profil "ADMINISTRATEUR GENERAL" ayant un instructeur lié.
161 Ticket #9274.
162 * Correction - Suppression des entrées inutiles dans la journalisation du
163 fichier "var/log/error.log".
164 Ticket #9262.
165 * Correction - Masquer les consultations définit comme non visible lors de la
166 récupération de celles-ci sur une instruction depuis l'action de bible
167 automatique.
168 Ticket #9250.
169 * Correction - Les demandeurs sont désormais modifiables depuis une demande sur
170 un dossier existant.
171 Ticket #9249.
172 * Correction - Les champs de fusion et les variables de remplacement sont
173 désormais correctement interprétés lors de l'ajout d'une instruction avec le
174 type de rédaction "rédaction libre".
175 Ticket #9240.
176 * Correction - Ajout des droits nécessaires aux profils concernés par
177 l'impression du registre d'affichage réglementaire, pour éviter une erreur de
178 droit insuffisant même si l'action aboutit correctement.
179 Ticket #9239.
180 * Correction - Modification de la condition vérifiée lors de l'affichage de
181 l'action de suppression d'un dossier d'instruction non initial afin d'éviter
182 une erreur de base de données
183 Ticket #9235.
184 * Correction - Modification des permissions des instructeurs de la commune sur
185 les instructions de la communauté afin qu'ils n'aient pas la possibilité de
186 modifier les instructions ajoutées par les instructeurs de la communauté.
187 Ticket #9172.
188
189
190 4.11.0 (27/03/2019)
191 -------------------
192
193 * Évolution - Ajout de la possibilité d'instruire plusieurs dossiers
194 d'instruction d'une même autorisation, en parallèle, et découpage en plusieurs
195 parties des mises à jour des données du dossier d'autorisation.
196 Ticket #9179.
197 * Évolution - Mise à jour des librairies pear & dbpear vers les versions 1.10.7
198 et 1.9.3.
199 Ticket #9185.
200
201
202 4.10.0 (27/02/2019)
203 -------------------
204
205 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier le mode de rédaction des
206 éditions générées par les instructions, du mode "Rédaction par compléments" au
207 mode "Rédaction libre".
208 Ticket #9128.
209 * Évolution - Ajout d'une règle d'action pour le changement du type de dossier
210 d'instruction.
211 Ticket #9139.
212 * Évolution - Lorsque l'option d'interface avec un référentiel ERP est activée,
213 la case à cocher ERP deviendra non modifiable pour les formulaires des
214 dossiers d'instruction non référencés dans les différents paramètres des
215 déclencheurs de l'interfaçage avec un référentiel ERP.
216 Ticket #9121.
217 * Évolution - Modification de l'ordre de tri des listings des recours et des
218 infractions pour commencer par la date de dépôt.
219 Ticket #9122.
220 * Correction - La colonne de la date d'émission des listings des messages de
221 retours affiche désormais seulement la date pour permettre le tri de celle-ci,
222 l'heure d'émission possède sa propre colonne.
223 Ticket #9117.
224 * Correction - La colonne "date de l'avis rendu" de l'export CSV des demandes
225 d'avis passées, est désormais alimentée avec la valeur de la "date de retour"
226 de la consultation et non plus avec la date de réception.
227 Ticket #9127.
228 * Correction - Ajout du numéro de voie dans la localisation de la synthèse du
229 dossier d'instruction.
230 Ticket #9126.
231 * Correction - Correction du tri des colonnes du listing des dossiers limites
232 accessible depuis le widget de tableau de bord des dossiers limites.
233 Ticket #9123.
234
235
236 4.9.0 (14/12/2018)
237 ------------------
238
239 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
240 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'alertes
241 visite et de parquet.
242 Ajout des widgets "Mes alertes visite" et "Mes alertes parquet" au tableau de
243 bord du profil "TECHNICIEN".
244 Ticket #9094.
245 * Évolution - Ajout du champ de référence DSJ dans les données techniques, sur
246 la synthèse, dans le listing et dans les recherches des dossiers du
247 contentieux (les infractions et les recours).
248 Ticket #9095.
249 * Évolution - Ajout du champ de référence SAGACE des données techniques sur la
250 synthèse des dossiers contentieux (les infractions et les recours).
251 Ticket #9097.
252 * Évolution - Ajout de l'argument "dossier_encours", activé par défaut,
253 permettant de filtrer les infractions en cours sur les widgets d'infractions
254 non affectées.
255 Ticket #9099.
256 * Évolution - Les infractions listées dans le menu "Mes infractions" et dans le
257 widget des infractions filtrées par l'utilisateur connecté, sont désormais
258 seulement celles en cours d'instruction.
259 Ticket #9098.
260 * Évolution - Il est désormais possible de supprimer un dossier d'instruction
261 sous plusieurs conditions.
262 Ticket #9096.
263 * Correction - Utilisation de la constante DB_PREFIXE pour récupérer le schéma
264 de la base de données dans une requête SQL d'un widget de tableau de bord.
265 Ticket #9102.
266 * Correction - Vérification de l'existence d'une parcelle temporaire lors d'une
267 géolocalisation automatique de tous les dossiers d'instruction.
268 Ticket #9101.
269 * Correction - Le numéro du dossier d'instruction est correctement récupéré lors
270 de la génération de l'archive contenant les documents constituant le dossier
271 final.
272 Ticket #9103.
273
274
275 4.8.0 (14/11/2018)
276 ------------------
277
278 * Évolution - Packaging - Mise en oeuvre des bonnes pratiques du framework
279 openMairie 4.9.0.
280 Ticket #9079.
281 * Évolution - Ajout de la possibilité de paramétrer un service de trouillotage
282 numérique.
283 Ticket #9064.
284 * Évolution - Création d'un écran, dans l'onglet existant des pièces, permettant
285 la sélection des documents constituant le dossier d'instruction final.
286 Ticket #9062.
287 * Évolution - Possibilité d'ajouter un message manuellement sur un dossier
288 d'instruction.
289 Ticket #9059.
290 * Évolution - Ajout d'un listing et d'un widget paramétrable par plusieurs
291 critères, des derniers dossiers déposés.
292 Ticket #9058.
293 * Évolution - Ajout d'un indicateur de dépôt électronique et de la présence
294 d’au moins une parcelle temporaire sur la fiche des dossiers d'instruction.
295 Ticket #9057.
296 * Évolution - Ajout de la fonctionnalité de regénération automatique de la clé
297 d'accès au portail citoyen lors de l'ajout d'une demande, à paramétrer sur le
298 type de demande.
299 Ticket #9056.
300 * Correction - Les informations affichées concernant le demandeur sur le widget
301 des derniers dossiers consultés, sont désormais plus pertinentes.
302 Ticket #9075.
303 * Correction - Les liens dans les mails de notification sont désormais corrects.
304 Ticket #9078.
305
306
307 4.7.0 (20/07/2018)
308 ------------------
309
310 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.9.
311 Ticket #9031.
312 * Évolution - Possibilité de finalisation automatique des événements
313 d'instruction.
314 Ticket #9038.
315 * Évolution - Géolocalisation automatique par lot des dossiers d'instruction.
316 Ticket #9034.
317 * Évolution - Ajout d'une option permettant d'activer ou désactiver le web
318 service de synchronisation des contraintes depuis le SIG.
319 Ticket #9037.
320 * Évolution - Mise à jour des champs des données techniques et des CERFA suite
321 aux nouvelles versions des CERFA.
322 Ticket #9033.
323 * Évolution - Évolution de l'export SITADEL, l'intervalle de date lors d'un
324 export se base sur la date de dernière modification des dossiers.
325 Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans
326 les données techniques.
327 Ticket #9006
328 * Évolution - Création d'un widget listant les derniers dossiers consultés de
329 l'utilisateur connecté.
330 Ticket #9022.
331 * Évolution - Création d'un widget RSS permettant d'afficher les flux rss.
332 Ticket #9028.
333 * Correction - Complétion de la correction du ticket 8978 sur la correction
334 du demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté.
335 Ticket #9019.
336 * Évolution - Mise à jour du système de filter select.
337 Ticket #9018.
338 * Correction - Lors de l'export d'une requête mémorisée en CSV, si une donnée à
339 des sauts de ligne alors elle sera affiché dans la même cellule.
340 Ticket #8956.
341 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.8.
342 Ticket #9001.
343 * Évolution - Ajout du courriel et de l'information de notification du
344 pétitionnaire principal en tant que champs de fusion pour les instructions.
345 Ticket #8987.
346 * Correction - Ajouter la permission de supprimer les instructions pour les
347 profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE" et "INSTRUCTEUR POLYVALENT".
348 Ticket #8988.
349 * Correction - Lors de la synchornisation des contraintes avec un SIG, les
350 contraintes n'ayant pas d'identifiant ne sont plus récupérées.
351 Ticket #8542.
352 * Correction - Le texte saisi manuellement sur les contraintes de référence
353 n'est plus systématiquement effacé à la synchronisation si le SIG en question
354 ne retourne pas cette donnée.
355 Ticket #8999.
356 * Correction - Ajout des permissions de régénération de récépissé pour les
357 profils "ADMINISTRATEUR GENERAL" et "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL".
358 Ticket #8954.
359 * Correction - Ajout de la permission de redirection vers le SIG pour les
360 profils "GUICHET UNIQUE", "GUICHET ET SUIVI" et "CELLULE SUIVI".
361 Ticket #9021.
362 * Correction - Le champ de fusion "libelle_om_lettretype" retourne désormais la
363 bonne valeur dans le contexte de deux lettres types actives avec un même
364 identifiant mais dont la collectivité liée n'est pas identique.
365 Ticket #9032.
366 * Correction - Lors d'une demande avec plus d'un pétitionnaire principal,
367 l'affichage dans les différentes rubriques ne doit pas présenter de doublon.
368 Ticket #9039.
369 * Correction - Ajout de la permission de visualiser le listing des retours de
370 consultation pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
371 Ticket #9023.
372
373
374 4.6.1 (09/02/2018)
375 ------------------
376
377 * Correction - L'image de chargement lors de la récupération de l'adresse depuis
378 une référence cadastrale et lors de la création d'une archive contenant
379 toutes les pièces d'un dossier d'instruction, est de nouveau visible.
380 Ticket #8986.
381 * Correction - La méthode de recherche avancée sur les chaînes de caractères a
382 été surchargée afin d'améliorer le temps d'exécution des requêtes.
383 Ticket #8985.
384 * Correction - La validation d'une saisie d'un retour de consultation depuis le
385 menu "Suivi" retourne à nouveau vers l'écran du récapitulatif.
386 Ticket #8984.
387 * Correction - L'import spécifique des dossiers avec le format "ADS2007" est de
388 nouveau accessible.
389 Ticket #8980.
390 * Correction - Le widget des dossiers limites permet désormais de renseigner
391 l'argument "restreindre_aux_tacites" afin de filtrer les dossiers
392 d'instruction dont le caractère tacite n'est plus actif.
393 Ticket #8979.
394 * Correction - Le demandeur récupéré sur les lettres RAR dans le cas d'un arrêté
395 est désormais le pétitionnaire et non plus le délégataire.
396 Ticket #8978.
397
398
399 4.6.0 (11/01/2018)
400 ------------------
401
402 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie vers la version 4.7.
403 Ticket #8955.
404 * Évolution - Ajout d'un nouveau logo et modification de la couleur du bandeau
405 dans le cadre de la nouvelle identité graphique d'openMairie.
406 Ticket #8975.
407 * Évolution - Ajout de la possibilité de modifier l'instructeur affecté à un
408 dossier d'instruction par les profils "INSTRUCTEUR POLYVALENT" et "INSTRUCTEUR
409 POLYVALENT COMMUNE" à condition qu'il soit de la même division.
410 Ticket #8937.
411 * Évolution - Ajout des colonnes "Avis rendu", "Date de l'avis rendu",
412 "Motivation", "Présence fichier" et "État du dossier" dans les exports CSV des
413 menus "Demandes d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
414 Ticket #8946.
415 * Évolution - Ajout du champ de recherche "Avis rendu" dans les menus "Demandes
416 d'avis → Demandes passées" et "Demandes d'avis → Exports".
417 Ticket #8945.
418 * Évolution - Ajout de la requête mémorisée pour l'export statistique des DIA.
419 Ticket #8939.
420 * Évolution - Ajout champ de fusion [signature_signataire_ss_qualite] qui ne
421 contient pas la qualité du signataire mais seulement sa signature.
422 Ticket #8284.
423 * Évolution - Modification de la codification de l’indice du modificatif
424 "indmod" pour le mettre sur deux caractères au lieu d'un seul, lors d'un
425 export SITADEL.
426 Ticket #8952.
427 * Correction - Suppression de la possibilité de lier plusieurs fois le même
428 service à un utilisateur.
429 Ticket #8543.
430 * Correction - La récupération de l'adresse par le SIG retourne la voie même si
431 le type de voie n'est pas renseigné.
432 Ticket #8928.
433 * Correction - Ajout du droit d'exporter les CSV depuis le listing des DI et
434 d'accéder au menu "Export / Import" pour les profils guichet et instructeur.
435 Ticket #8357.
436 * Correction - Le problème de recherche des demandeurs fréquents a été rectifié.
437 Ticket #8566.
438 * Correction - Optimisation de la récupération de la nature des travaux dans le
439 listing des dossiers d'instruction.
440 Ticket #8941.
441 * Amélioration - Optimisation de la récupération des contraintes ajoutées
442 manuellement sur un dossier d'instruction.
443 Ticket #8616.
444 * Correction - Suppression de la condition des parcelles vérifiées sur l'action
445 de dessin d'une emprise depuis l'interface de géolocalisation d'un dossier
446 d'instruction.
447 Ticket #8944.
448 * Correction - Ajout de l'option "option_final_auto_instr_tacite_retour" afin de
449 rendre débrayable la fonctionnalité de finalisation automatique des
450 instructions tacites et retours.
451 Ticket #8953.
452
453
454 4.5.0 (03/10/2017)
455 ------------------
456
457 * Évolution - Prévisualisation des courriers d’instruction en cours de
458 rédaction.
459 Ticket #8923.
460 * Évolution - Ajout de la localisation et du statut de l'état comme critères de
461 recherche avancée pour les dossiers d'instruction.
462 Ticket #8914.
463 * Évolution - Ajout de la colonne "nature des travaux" sur certains listings de
464 dossier d'instruction.
465 Ticket #8922.
466 * Évolution - Rationalisation de la récupération des valeurs des contraintes
467 SIG, notamment du texte complété.
468 Ticket #8927.
469 * Correction - Renommage du champ "type de dossier d'autorisation détaillé" en
470 "type" sur les listings des dossiers d'autorisation.
471 Ticket #8900.
472 * Correction - Ajout d'un retour à la ligne entre les éléments de bible
473 récupérés automatiquement.
474 Ticket #8901.
475 * Correction - Des onglets inutiles sur plusieurs objets on été enlevés.
476 Ticket #8915.
477 * Correction - Suppression de la condition du caractère tacite sur le widget des
478 dossiers limites.
479 Ticket #8912.
480 * Correction - Corruption des références cadastrales et des boutons du
481 formulaire en cas d'erreur de saisie d'une demande ou lors de la modification
482 d'un dossier d'instruction.
483 Ticket #8904.
484 * Correction - Les événements d'instruction ajoutés automatiquement lors de
485 l'application d'un tacite ou en tant qu'événement retour sont maintenant
486 finalisés automatiquement.
487 Ticket #8283.
488 * Correction - La colonne "type de demande" dans le menu "Guichet unique >
489 Nouvelle demande > Récépissé" affiche désormais le libellé.
490 Ticket #8913.
491 * Correction - Déplacement d'un état du paramétrage par défaut vers les données
492 de test.
493 Ticket #8925.
494 * Correction - Le re-calcul des dates d'instruction ne se fait plus à chaque
495 modification du dossier d'instruction, mais bien seulement à la modification
496 de la date de dépôt. De plus le type du dossier d'instruction est vérifié pour
497 ne pas mettre à jour certaines dates.
498 Ticket #8935.
499
500
501 4.4.0 (09/08/2017)
502 ------------------
503
504 * Évolution - Désormais les bibles sans événement lié seront disponibles sur
505 toutes les instructions.
506 Ticket #8905.
507 * Évolution - La date de dépôt d'un dossier d'instruction non instruit est
508 dorénavant modifiable.
509 Ticket #8810.
510 * Correction - Les ralentissements possibles lors de l'affichage des tableaux
511 listant les dossiers d'instruction sont désormais grandement limités.
512 Ticket #8910.
513 * Correction - Certaines actions des onglets "Commission(s)" et
514 "Consultation(s)" des dossiers d'instruction avaient des conditions erronées
515 qui empêchaient ou au contraire permettaient l'accès à ces actions alors que
516 ça n'aurait pas dû être le cas.
517 Ticket #8907.
518 * Correction - Les références cadastrales sont à nouveau récupérées à l'ajout
519 d'une demande sur un dossier existant.
520 Ticket #8903.
521 * Correction - Il n'y a plus d'erreur JavaScript lors d'une redirection vers un
522 sous-formulaire.
523 Ticket #8893.
524 * Correction - Lors de la copie d'un logo, le fichier image est désormais
525 dupliqué.
526 Ticket #8890.
527 * Correction - L'erreur de base de données à l'affichage du bordereau
528 "bordereau_avis_maire_prefet" est désormais remplacée par un message pour
529 l'utilisateur expliquant qu'il manque le paramètre nécessaire.
530 Ticket #8889.
531 * Correction - Les demandeurs sont à nouveau récupérés ou non (suivant le
532 paramétrage) à l'ajout d'une demande sur un dossier existant.
533 Ticket #8887.
534 * Correction - Le tableau des lettres types, des états, des logos et des
535 sous-états n'affichent plus d'erreur lorsque l'utilisateur connecté est d'une
536 collectivité de niveau 1 (mono).
537 Ticket #8884.
538 * Correction - Après la modification d'un dossier d'instruction qui a échouée,
539 plusieurs champs étaient effacés dont le champ "Type de dossier" qui rendait
540 impossible la poursuite de la modification sans faire un retour et perdre les
541 modifications en cours.
542 Ticket #8882.
543 * Correction - Affichage des libellés dans la liste à choix du champ de
544 recherche avancée "Type" dans le menu "Instruction → Recherche".
545 Ticket #8881.
546 * Correction - Les options sont désormais vérifiées systématiquement avec
547 l'identifiant de la collectivité du dossier d'instruction en contexte.
548 Ticket #8880.
549 * Correction - Ajout des filtres par instructeur, division et collectivité sur
550 le widget de retour des commissions.
551 Ticket #8878.
552 * Correction - Dorénavant le tableau listant les consultations est affiché après
553 la validation d'un ajout multiple.
554 Ticket #8871.
555 * Correction - La division des instructeurs est renseignée lors du paramétrage
556 des affectations automatiques.
557 Ticket #8863.
558 * Correction - Désormais la liste des utilisateurs et des divisions sont
559 filtrées par collectivité lors du paramétrage des instructeurs.
560 Ticket #8809.
561 * Correction - Depuis le menu "Guichet unique → Pétitionnaire fréquent", il
562 n'est plus possible d'ajouter un pétitionnaire non fréquent ou de modifier un
563 pétitionnaire fréquent.
564 Ticket #8565.
565 * Correction - Les formulaires ouverts par une fenêtre modale ne sont plus en
566 erreur si cette fenêtre est fermée puis rouverte.
567 Ticket #8536.
568
569
570 4.3.0 (11/07/2017)
571 ------------------
572
573 * Évolution - Intégration de la gestion du droit de préemption commercial.
574 Ticket #8856.
575 * Évolution - Les dossiers liés dans l'onglet "Dossiers Liés" apparaissent
576 dorénavant dans le nouveau listing "liaison retour" du dossier cible.
577 Ticket #8868.
578 * Évolution - Dans la zone enjeu des dossiers ADS, les pictogrammes RE et IN
579 sont maintenant présents seulement si les dossiers contentieux ne sont pas
580 clôturés.
581 Ticket #8866.
582 * Évolution - Ajout du profil Service consulté DI.
583 Ticket #8860.
584 * Évolution - Suppression des entrées de menu inutiles et ajout du suivi depuis
585 le menu pour les cinq profils contentieux.
586 Ticket #8861.
587 * Correction - Le tri par défaut de certains listings rendait la pagination
588 incohérente, un même enregistrement était visible sur plusieurs pages.
589 Ticket #8859.
590 * Correction - Le profil "GUICHET ET SUIVI" a de nouveau accès en consultation
591 aux pièces numérisées.
592 Ticket #8865.
593 * Correction - Certains champs obligatoires du CERFA pour la simulation des
594 taxes sont devenus optionnels.
595 Ticket #8867.
596 * Correction - Ajouter un saut de ligne entre les consultations récupérées sur
597 un événement d'instruction.
598 Ticket #8845.
599
600
601 4.2.0 (15/06/2017)
602 ------------------
603
604 * Évolution - Mise à jour du framework openMairie.
605 Ticket #8826.
606 * Évolution - Ajout du module de simulation des taxes.
607 Ticket #8841.
608 * Correction - La recherche d'un architecte fréquent ne fonctionnait pas si le
609 nom contenait une apostrophe.
610 Ticket #8842.
611 * Correction - Filtre par collectivité du listing des récépissés.
612 Ticket #8831.
613 * Correction - Réorganisation des droits pour le profil "GUICHET ET SUIVI".
614 Ticket #8824.
615 * Correction - Accès aux consultations depuis le paramétrage des avis de
616 consultation supprimé.
617 Ticket #8829.
618 * Correction - Ajout des permission pour les dossier liés sur un dossier
619 d'instruction clôturé pour les profils "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET
620 FONCTIONNEL" et "ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL".
621 Ticket #8822.
622 * Correction - Gestion des champs contentieux des CERFA et affichage des
623 données techniques.
624 Ticket #8825.
625
626
627 4.1.1 (09/06/2017)
628 ------------------
629
630 * Correction - Les profils existants avant la version 4.0.0 et non rattachés à
631 un instructeur, ont à nouveau accès aux actions concernant les dossiers
632 d'instruction. De plus les profils créés à l'occasion du module contentieux
633 n'ont plus la permission de géolocaliser les dossiers "ADS".
634 Ticket #8840.
635
636
637 4.1.0 (18/05/2017)
638 ------------------
639
640 * Évolution - Ajout de la gestion multi-communes pour les commissions.
641 Ticket #8819.
642 * Évolution - Rationalisation des champs de fusion concernant les demandeurs.
643 Ticket #8808.
644 * Correction - Ajout des bypass sur les demandes de passage en commission
645 pour le profil d'administrateur général.
646 Ticket #8791.
647
648
649 4.0.1 (11/05/2017)
650 ------------------
651
652 * Correction - Le profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" n'avait pas
653 le droit de modifier les données techniques d'un dossier contentieux.
654 Ticket #8797.
655 * Correction - La récupération des groupes attribués au profil de l'utilisateur
656 connecté ne fonctionnait pas si un utilisateur avait une surcharge de ses
657 permissions de groupe.
658 Ticket #8796.
659 * Correction - Ajout des champs de fusion de plaignant pour les éditions
660 utilisants les requêtes concernant les dossiers et les instructions.
661 Ticket #8795.
662
663
664 4.0.0 (24/04/2017)
665 ------------------
666
667 * Évolution - Ajout du module contentieux pour la gestion des recours et des
668 infractions.
669 Ticket #8784.
670 * Évolution - Ajout de permissions par groupe pour les profils et les
671 utilisateurs.
672 Ticket #8782.
673 * Évolution - Ajout de la notion de qualité pour les instructeurs
674 (ex. : "instructeur", juriste" ou encore "technicien").
675 Ticket #8779.
676 * Évolution - Ajout de règles pour les données techniques dans le paramétrage
677 des actions du workflow.
678 Ticket #8778.
679 * Évolution - Ajout de la possibilité de lier les dossiers d'instruction entre
680 eux.
681 Ticket #8775.
682 * Évolution - Ajout de la possibilité de sélectionner l'affichage du formulaire
683 des DA/DI par rapport à une liste fixe des affichages déjà développés.
684 Ticket #8774.
685 * Évolution - Ajout de la possibilité de cacher les DA d'un type de dossier
686 d'autorisation.
687 Ticket #8773.
688 * Évolution - Les consultations sont masquables dans les éditions du rapport
689 d'instruction et dans le récapitulatif du dossier.
690 Ticket #8765.
691 * Évolution - Un champ *complément* a été ajouté dans le rapport d'instruction.
692 Ticket #8764.
693 * Évolution - Depuis le formulaire d'une demande d'avis, ajout de l'onglet des
694 consultations permettant de visualiser les autres demandes de consultation du
695 dossier d'instruction.
696 Ticket #8675.
697 * Évolution - Ajout du nouveau profil "SERVICE CONSULTÉ ÉTENDU" identique au
698 profil "SERVICE CONSULTÉ" avec, en plus, la permission de visualiser les
699 autres demandes de consultation émises sur le dossier d'instruction.
700 Ticket #8676.
701 * Évolution - Il est dorénavant possible de notifier par message les
702 instructeurs d'une commune, comme par exemple à l'ajout d'une pièce sur un DI
703 affecté à un instructeur de la communauté.
704 Ticket #8679.
705 * Évolution - Lors de la création d'une nouvelle demande, son type est
706 automatiquement sélectionné et masqué lorsqu'une seule entrée est disponible
707 (ex. : "Dépôt Initial").
708 Ticket #8772.
709 * Évolution - Ajout du descriptif des travaux dans les exports de statistiques
710 d’usage.
711 Ticket #8618.
712 * Correction - Une erreur due à un manque de permissions s'affichait pour le
713 profil "ADMINISTRATEUR TECHNIQUE ET FONCTIONNEL" dans la rubrique instruction,
714 sous-menus "Consultations" ("Mes retours" et Retours de ma division") et
715 "Messages" ("Mes messages" et "Messages de ma division").
716 Ticket #8771.
717 * Correction - Les conditions d'utilisation des actions en rapport avec les
718 dossiers d'instruction prennent désormais en compte les utilisateurs non
719 instructeurs et les permissions "bypass".
720 Ticket #8783.
721 * Correction - Ajout de la permission de localisation (redirection vers le SIG
722 externe) pour les profils des services consultés.
723 Ticket #8706.
724 * Correction - Ajout des droits d'ajout, modification, suppression des documents
725 numérisés au profil administrateur général.
726 Ticket #8726.
727 * Correction - Ajout du filtre par collectivité aux exports de statistiques à la
728 demande.
729 Ticket #8739.
730 * Correction - Appel à la méthode d'initialisation JS après l'exécution d'une
731 action directe.
732 Ticket #8738.
733
734
735 3.36.1 (22/03/2017)
736 -------------------
737
738 * Correction - Le type de pièce transmis lors de l'envoi du message 112 au
739 référentiel ERP prend désormais en compte l'état du dossier d'instruction
740 avant l'éventuelle modification réalisée par l'événement d'instruction
741 appliqué.
742 Ticket #8757.
743 * Correction - Les métadonnées du fichier joint au retour de consultation
744 transmis par web service sont désormais complètes.
745 Ticket #8755.
746 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.5.1 d'openMairie.
747
748
749 3.36.0 (03/03/2017)
750 -------------------
751
752 * Évolution - Ajout d'une métadonnée permettant d'identifier les pièces
753 concernant un ERP.
754 Ticket #8707.
755 * Correction - L'envoi du message 101 à destination du référentiel ERP est
756 désormais opérationnel.
757 Ticket #8698.
758 * Évolution - Ajout du message 114 à destination du référentiel ERP : dossier à
759 enjeu ADS.
760 * Évolution - Mise en place d'un accusé de réception éditable à la réception du
761 message 213 en provenance du référentiel ERP.
762
763
764 3.35.3 (10/02/2017)
765 -------------------
766
767 * Correction - L'événement suivant tacite est à nouveau remonté sur les dossiers
768 d'instruction.
769 Ticket #8692.
770 * Correction - Le libellé de la compétence est maintenant envoyé à la place de
771 l'identifiant au référentiel ERP.
772 Ticket #8695.
773
774
775 3.35.2 (26/01/2017)
776 -------------------
777
778 * Amélioration - Modification de l'affichage des données techniques des DIA.
779 Ticket #8686.
780 * Correction - Le bouton retour du rapport d'instruction après une modification
781 ne retourne plus une erreur de page non trouvée.
782 Ticket #8684.
783
784
785 3.35.1 (06/01/2017)
786 -------------------
787
788 * Correction - Les fichiers uploadés lors d'un ajout d'enregistrement n'étaient
789 pas supprimés lorsqu'une erreur survenait.
790 Ticket 8671.
791 * Correction - Les widgets de formulaire concernant l'affichage des fichiers ne
792 provoquent plus d'erreur sur la méthode *getFilename* lorsque la valeur du
793 champ est vide.
794 Ticket #8668.
795 * Correction - Ajout d'une permission pour la modification d'un dossier
796 d'instruction afin que certain profil ne puisse pas profiter de ces actions de
797 correction.
798 Ticket #8669.
799 * Correction - La suppression d'un fichier depuis un formulaire de modification
800 est, désormais, toujours effective.
801 Ticket #8666.
802 * Correction - Possibilité de visualiser les pièces jointes d'un retour d'avis
803 d'une consultation pour le profil qualificateur.
804 Ticket #8665.
805 * Correction - Un utilisateur étant paramétré comme instructeur ne pouvait pas
806 faire d'opération sur les éléments de l'onglet du DI "Bloc-note".
807 Ticket #8663.
808 * Correction - La redirection vers le SIG ne fonctionnait pas lors du clic sur
809 le point de géolocalisation du formulaire de consultation d'une demande d'avis
810 en cours ou passée.
811 Ticket #8664.
812
813
814 3.35.0 (15/12/2016)
815 -------------------
816
817 * Correction - Ajout de données techniques concernant un projet d'aménagement.
818 Ticket #8652.
819 * Correction - La redirection vers le SIG fonctionne sur les dossiers
820 d'instruction clôturés.
821 Ticket #8655.
822 * Correction - Ajout des permissions au profil *CHEF DE SERVICE* permettant la
823 suppression des instructions de façon chronologique.
824 Ticket #8656.
825 * Évolution - Ajout de champ de fusion du cerfa des DIA/DAB.
826 Ticket #8654.
827 * Évolution - Depuis l'entrée menu "Suivi > Suivi Des Pièces > Envoi Lettre
828 RAR", dans le message de validation du formulaire ont été rajoutés les liens
829 vers les DI auxquels sont rattachés les instructions.
830 Ticket #8658.
831 * Évolution - Ajout des champs de fusion permettant de récupérer le numéro de
832 SIRET, la catégorie juridique et la division territoriale de tous les types de
833 demandeurs.
834 Ticket #8657.
835
836
837 3.34.2 (29/11/2016)
838 -------------------
839
840 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données sur les instructions
841 lorsque l'instructeur affecté au dossier d'instruction n'est pas lié à un
842 utilisateur.
843 Ticket #8641.
844 * Correction - Suppression des vérifications bloquantes lors d'apels consécutifs
845 au ws [210] ou [211].
846
847
848 3.34.1 (22/11/2016)
849 -------------------
850
851 * Correction - La modification des permissions a permis de corriger les bugs
852 suivants :
853 - le profil QUALIFICATEUR peut dorénavant récupérer l'adresse de la parcelle
854 depuis une nouvelle demande, modifier les DI clôturés et en cours (dont
855 l'instructeur et la division), ainsi que les géolocaliser et il n'a plus
856 l'entrée menu "Bordereau d'envoi au Maire", ni la possibilité d'ajouter des
857 pièces ;
858 - le profil INSTRUCTEUR SERVICE peut dorénavant ajouter, supprimer et "marquer
859 non fréquent" un architecte fréquent (il pouvait déjà les lister et les
860 consulter).
861 Ticket #8638.
862
863
864 3.34.0 (17/11/2016)
865 -------------------
866
867 * Correction - Depuis l'onglet "Lot(s)" d'un dossier d'instruction, les
868 fonctionnalités d'ajout, de modification, de suppression de lots et d'ajout de
869 données techniques sur un lot sont de nouveau fonctionnelles.
870 Ticket #8475.
871 * Correction - La correction des logs dans la v3.33.1 avait introduit une
872 régression en les formatant sur plusieurs lignes au lieu d'une seule.
873 Ticket #8636.
874 * Évolution - Les instructeurs peuvent dorénavant effectuer le suivi des dates
875 d'un événement d'instruction lorsque le dossier d'instruction est instruit par
876 la communauté.
877 Ticket #8384.
878 * Correction - La décision tacite était appliquée sur un dossier le jour de
879 la date limite d'instruction, au lieu du lendemain.
880 Ticket #8429.
881 * Correction - Dans le cas d'un type de dossier avec un code qui n'était pas sur
882 deux caractères, la récupération de bibles ne retournait jamais de résultat.
883 Ticket #8619.
884 * Évolution - Ajout des données techniques pour les DIA/DAB.
885 Ticket #8637.
886
887
888 3.33.1 (02/11/2016)
889 -------------------
890
891 * Correction - L'administrateur peut désormais modifier le fichier en pièce
892 jointe d'une consultation.
893 Ticket #8564.
894 * Correction - Les erreurs remontées dans la classe de numérisation n'étaient
895 pas écrites dans le fichier var/log/error.log.
896 Ticket #8612.
897 * Corrections - Les logs d'erreur de traitement de fichier étaient non conformes
898 lors de la finalisation d'un document de consultation ou de rapport
899 d'instruction. De plus, s'il y avait une erreur de traitement de fichier lors
900 de la finalisation d'un événement d'instruction, le message
901 "Traitement en cours" persistait au lieu d'être remplacé par le message
902 d'erreur et aucun log n'était effectué. Pour terminer, la régénération du
903 récépissé (seulement pour les DI non instruits) n'affichait pas les erreurs.
904 Ticket #8613.
905 * Correction - La rubrique "Suivi Des Pièces" du menu Suivi n'était plus
906 affichée.
907 Ticket #8614.
908 * Correction - Modification des permissions accordées aux profils.
909 Ticket #8623.
910
911
912 3.33.0 (21/09/2016)
913 -------------------
914
915 * Évolution - Les catégories et types de pièces sont maintenant paramétrables.
916 Il est possible de définir si un type de pièce est ajoutable par les
917 instructeurs, et si ces pièces seront affichées sur les DA et les demandes
918 d'avis. Les métadonnées des pièces numérisées ont été complétées en
919 conséquence. Il existe également un traitement permettant de mettre à jour les
920 métadonnées de tous les fichiers dont le type a été modifié.
921 Ticket #8562.
922 * Correction - Désormais il n'y a plus d'erreur à la création d'une séquence en
923 base de données lorsque le schéma et l'utilisateur ont le même nom.
924 Ticket #8568.
925 * Amélioration - La librairie Restler est désormais récupérée depuis un
926 externals.
927 Ticket #8574.
928
929
930 3.32.1 (12/08/2016)
931 -------------------
932
933 * Correction - Le numéro de version du dossier d'instruction est désormais
934 correctement récupéré dans l'export SITADEL (colonne 8).
935 Ticket #8546.
936
937
938 3.32.0 (28/07/2016)
939 -------------------
940
941 * Correction - Modification de la méthode utilisée pour récupérer le type des
942 fichiers afin que les PDF soient consultables depuis certains navigateurs.
943 Ticket #8540.
944 * Correction - Le menu "autorisation > dossiers d'autorisation" n'était pas
945 surligné quand on se trouvait sur une fiche d'un dossier d'autorisation.
946 Ticket #8537.
947 * Correction - Correction de l'erreur de base de données lors d'une recherche
948 simple depuis l'onglet "Instruction" dans le contexte d'un dossier
949 d'instruction.
950 Ticket #8537.
951 * Correction - Désactivation des champs de recherches des onglets "Pièces",
952 "Contraintes", "DA" dans le contexte des dossiers d'instruction et
953 d'autorisation.
954 Ticket #8537.
955 * Amélioration - Modification de la construction des requêtes des widgets de
956 tableau de bord afin d'améliorer leurs temps de réponse.
957 Ticket #8537.
958 * Amélioration - L'action "Générer la clé d'accès au portail citoyen" est
959 affichée uniquement si la division du dossier est celle de l'utilisateur
960 lorsqu'il s'agit d'un instructeur.
961 Ticket #8537.
962 * Correction - Réinitialisation des permissions de tous les profils.
963 Ticket #8538.
964 * Évolution - Le web service "dossier_instructions" retourne des informations
965 supplémentaires sur les dossiers, telles que les dates importantes du dossier,
966 son état, et certaines données techniques.
967 Ticket #8534.
968 * Évolution - Suppression des anciennes références à openfoncier (les tables,
969 les champs de la table dossier et tout le code inutilisé s'y rattachant).
970 Ticket #8526.
971 * Amélioration - Le champ de fusion "etat_dossier" affiche désormais le libellé
972 de l'état au lieu de son identifiant. Ce champ de fusion a également été
973 ajouté à la requête "dossier".
974 Ticket #8452.
975 * Évolution - Suppression du composant de gestion de file d'attente RabbitMQ.
976 La gestion de file d'attente entre les applicatifs n'est plus utilisée depuis
977 la modification de la plupart des services web de l'application.
978 Ticket #8527.
979 * Amélioration - Refonte de l'interface avec le référentiel ERP : ajout de logs
980 dédiés aux services, transformation de tests PHPUnit en RobotFramework, ajout
981 d'un champ connecté au référentiel ERP sur le dossier, possibilité de
982 récupérer les informations sur les demandeurs, renommage de l'option
983 option_erp en option_referentiel_erp, ajout d'une interface de controlpanel.
984 Ticket #8529.
985 * Amélioration - Optimisation des logs dans le contexte de la numérisation des
986 pièces : suppression du message de log d'erreur concernant les répertoires de
987 numérisation vides, vidage des logs à la destruction de la classe utils pour
988 éviter la duplication des messages lors de l'exécution des tests.
989 Ticket #8416.
990 * Correction - L'import d'un dossier au format ADS 2007 déjà présent dans
991 l'application créait un doublon dans le cas de l'activation ou désactivation
992 des suffixes sur les dossiers initiaux entre les deux imports.
993 Ticket #8515.
994 * Correction - Le lien de localisation d'un dossier d'instruction de l'onglet DA
995 ne fonctionnait pas, il est maintenant corrigé.
996 Ticket #8474.
997 * Évolution - Tous les services web de l'application affichent des logs
998 d'information dans le fichier var/log/services.log
999 Ticket #8528.
1000 * Amélioration - Les champs de fusion [date_completude] et [date_dernier_depot]
1001 sont désormais affichés au format de date "DD/MM/YYYY".
1002 Ticket #8452.
1003
1004
1005 3.31.0 (30/06/2016)
1006 -------------------
1007
1008 * Amélioration - Ajout d'un profil "Administrateur technique et fonctionnel"
1009 possédant tous les droits.
1010 Ticket #8400.
1011 * Correction - Les messages d'incohérence et leur condition d'affichage,
1012 concernant l'export SITADEL, n'utilisent plus les valeurs obsolètes des
1013 surfaces issues de la transformation.
1014 Ticket #8380.
1015 * Réglementaire - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1016 nouvelles versions des CERFA, notamment l'ajout du nouveau tableau des
1017 surfaces. Ajout d'une correspondance entre l'ancien tableau des surfaces et le
1018 nouveau pour l'export SITADEL.
1019 Ticket #8285.
1020 * Correction - Lorsqu'il y avait plus d'un événement d'instruction dans un DI
1021 alors on le qualifiait d'instruit. Dorénavant on vérifie que les événements
1022 créés ne sont pas de type "affichage", considérés comme non instruisant le DI.
1023 Ticket #8378.
1024 * Évolution - De nouveaux champs sont disponibles dans les exports CSV des
1025 demandes d'avis.
1026 Ticket #8358.
1027 * Correction - Dans le contexte d'un dossier d'instruction, les dossiers
1028 d'autorisation liés géographiquement qui portaient sur les mêmes parcelles
1029 mais qui étaient sur une autre collectivité étaient affichés. La liste est
1030 maintenant restreinte aux dossiers d'autorisation de la collectivité.
1031 Ticket #8289.
1032 * Correction - Ajout des champs de fusion [date_completude], [email_instructeur]
1033 et [date_dernier_depot] dans les requêtes du dossier, de l'instruction et de
1034 la consultation.
1035 Tickets #8292, #8293 et #8326.
1036 * Évolution - Dans le cas d'un dépôt de pièces complémentaires ou de toute autre
1037 demande qui ne crée pas de nouveau dossier d'instruction, le message de
1038 validation affiche dorénavant le lien d'accès au dossier d'instruction
1039 existant.
1040 Ticket #8270.
1041 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers temporaires et
1042 des logs par défaut (../tmp/ -> ../var/tmp/) (../tmp/ -> ../var/log/).
1043 Ticket #8388.
1044 * Évolution - Il est dorénavant possible de créer un dossier d'instruction sans
1045 suffixe dans son numéro. Pour ce faire il faut désactiver l'option dans le
1046 paramétrage du type de dossier d'instruction.
1047 Ticket #8261.
1048 * Correction - La recherche d'un pétitionnaire fréquent depuis l'ajout d'une
1049 demande ne fonctionnait pas si le nom contenait une apostrophe.
1050 Ticket #8291.
1051 * Correction - Une colonne en trop dans un tableau produisait un PHP Notice à
1052 l'ouverture de la fenêtre des données techniques.
1053 Ticket #8359.
1054 * Amélioration - Ajout d'un favicon par défaut.
1055 Ticket #8281.
1056 * Correction - L'appel au WS synchronisation des utilisateurs retournait une
1057 erreur 500 si l'option n'était pas configurée avec le message
1058 "Erreur interne". Désormais, dans ce cas le retour est 200 OK et le message
1059 "L'option 'annuaire' n'est pas configurée.".
1060 * Correction - Lors des diffusions des ODJ et CR de commission, les documents
1061 étaient systématiquement créés. Cela dupliquait les fichiers qui devenaient
1062 orphelins. Dorénavant lorsque l'on rediffuse un ODJ ou un CR le document est
1063 mis à jour.
1064 Ticket #8259
1065
1066 3.30.0 (08/06/2016)
1067 -------------------
1068
1069 * Correction - Lors du dépôt d'une demande, le lien permettant de télécharger le
1070 récépissé de dépôt depuis le message de validation ne s'affiche plus si
1071 l'instruction initiale ne possède pas de lettre type. C'est aussi le cas pour
1072 l'action permettant de régénérer ce récépissé depuis un dossier d'instruction.
1073 Ticket #8277.
1074 * Correction - Il n'est plus possible d'avoir des doublons de contraintes
1075 actives synchronisées depuis le SIG.
1076 Ticket #8276.
1077 * Correction - Les champs de fusion concernant le correspondant n'étaient pas
1078 remplacés dans les éditions si le dossier avait plus d'un pétitionnaire.
1079 Ticket #8267.
1080 * Évolution - Depuis le menu 'Export/Import -> Statistiques à la demande' on
1081 peut dorénavant utiliser la requête mémorisée 'statistiques_usage'. Elle
1082 exporte des statistiques de volumétrie des dossiers instruits.
1083 Ticket #8258.
1084 * Évolution - Suppression de l'interface avec le référentiel Arrêté non
1085 maintenue.
1086 * Amélioration - Optimisation de la requête SQL du widget "Dossiers auxquels on
1087 peut proposer une autre décision". Accélération de l'affichage du tableau de
1088 bord des utilisateurs.
1089 Ticket #8269.
1090 * Évolution - On peut dorénavant marquer comme lu et non lu des messages liés
1091 à un dossier d'instruction clôturé.
1092 Ticket #8266.
1093
1094
1095 3.29.0 (26/05/2016)
1096 -------------------
1097
1098 * Évolution - La synchronisation des contraintes prend en compte les
1099 multi-collectivités.
1100 Ticket #8263.
1101 * Correction - Suppression de l'icône "croix rouge" dans le listing des demandes
1102 d'avis en cours qui pourrait porter à confusion sur son utilité.
1103 Ticket #8260.
1104 * Correction - Les services consultés peuvent désormais consulter les données
1105 techniques depuis la fiche des dossiers d'autorisation.
1106 Ticket #8251.
1107 * Évolution - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
1108 dispose dorénavant d'un filtre paramétrable sur les dossiers affichés. Les
1109 dossiers peuvent être filtrés par instructeur, par division ou par
1110 collectivité.
1111 Ticket #8252.
1112 * Correction - Il n'y a plus d'erreur de base de données lorsque l'utilisateur
1113 ajoutant une pièce numérisée notifiée possède une apostrophe (') dans son nom
1114 d'utilisateur ou dans son nom d'instructeur.
1115 Ticket #8250.
1116
1117
1118 3.28.0 (17/05/2016)
1119 -------------------
1120
1121 * Évolution - La majorité des interlignes superflues ont été supprimées dans le
1122 rendu des documents PDF, les marges et la largeur des caractères selon leur
1123 encodage ont été corrigées pour les sous-états. Enfin, les fonctionnalités
1124 inutiles de l'éditeur de texte riche TinyMCE ont été enlevées. Ces
1125 modifications peuvent impacter grandement le rendu des lettres types
1126 existantes.
1127 Ticket #8246.
1128 * Évolution - Ajout d'un verrou rendant impossible le rechargement d'un
1129 formulaire après sa validation et limitant ainsi les erreurs de double saisie.
1130 Ticket #8237.
1131 * Correction - Au dépôt d'une demande, le même enregistrement des données
1132 techniques était lié au dossier d'instruction et au dossier d'autorisation,
1133 désormais chaque dossier possède son propre enregistrement concernant les
1134 données techniques.
1135 Ticket #8247.
1136 * Correction - Les caractères spéciaux "<" et ">" dans les compléments
1137 d'instruction sont désormais correctement affichés dans les éditions.
1138 Ticket #8238.
1139 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget des messages, les
1140 messages peuvent maintenant être filtrés par division ou par collectivité.
1141 Ticket #8243.
1142 * Évolution - Le dépôt d'une pièce numérisée par un utilisateur ajoute
1143 automatiquement un message de notification dans l'onglet "Message(s)" du DI (
1144 sous réserve que l'option "option_notification_piece_numerisee" soit activée).
1145 Ticket #8241.
1146 * Évolution - Ajout d'un filtre paramétrable pour le widget de retour des
1147 consultations, les retours peuvent maintenant être filtrés par division ou
1148 par collectivité.
1149 Ticket #8245.
1150 * Amélioration - Le bouton qui permettait de supprimer les données techniques
1151 d'un dossier n'avait pas d'utilité, il n'est maintenant plus disponible.
1152 Ticket #8244.
1153 * Évolution - Nouvelle action sur l'instruction permettant de notifier par mail
1154 les communes. Elle est rendue disponible si l'instruction est finalisée, que
1155 l'utilisateur est un instructeur polyvalent (ou un administrateur général)
1156 rattaché à la communauté de communes.
1157 Ticket #8239.
1158 * Amélioration - La recherche de dossiers dans l'écran qui permet d'imprimer
1159 les attestations dans le cadre de l'affichage réglementaire ne permettait
1160 pas une recherche avec un numéro de dossier qui contenait des espaces (par
1161 exemple : PC 013015 12 00001P0 ne renvoyait aucun résultat). La recherche
1162 a été modifiée et permet désormais la saisie avec espaces.
1163 Ticket #8240.
1164 * Amélioration - Modification du chemin de stockage des fichiers par défaut
1165 (../trs/1/ -> ../var/filestorage/).
1166 Ticket #8248.
1167 * Correction - Le bouton "Sauvegarder le pétitionnaire fréquent" était affiché
1168 en consultation du formulaire et par conséquent sans effet. Il a été supprimé.
1169 Ticket #8242.
1170
1171
1172 3.27.0 (21/04/2016)
1173 -------------------
1174
1175 * Correction de l'encodage des données dans les sous-états qui ne s'affichaient
1176 pas si elles contenaient des caractères spéciaux.
1177 * Correction - Lors de l'ajout d'une consultation sur un dossier, le champs
1178 "Date d'envoi" n'existe plus, la consultation est enregistrée automatiquement
1179 à la date du jour.
1180 * Évolution - Les tris sur les demandes d'avis passées et sur les demandes
1181 d'avis du menu "Exports", sont désormais décroissants sur la date limite.
1182 * Évolution - Ajout des actions marquer/démarquer le dossier sur les demandes
1183 d'avis en cours afin de signifier que le service consulté l'a pris en charge.
1184 * Correction - Les métadonnées des fichiers enregistrés sur le filestorage sont
1185 désormais correctes.
1186 * Correction - Lorsque l'avis d'une consultation est automatiquement passé à
1187 tacite, le champ "lu" est désormais positionné à non lu. Cela permet de
1188 l'afficher dans le widget "consultation" du tableau de bord de l'instructeur.
1189 * Correction - L'aide à la saisie sur le formulaire des pétitionnaires et des
1190 architectes permettant de chercher dans les "fréquents" prend en compte
1191 désormais le caractère '*' dans la chaîne recherchée.
1192 * Évolution - Ajout d'un bouton "Télécharger toutes les pièces" dans les onglets
1193 "Pièce(s)" permettant de récupérer dans une archive ZIP l'ensemble des
1194 documents du dossier.
1195 * Correction : Les restrictions d'événement, en sus d'avoir leur taille
1196 augmentée, peuvent dorénavant utiliser la date de dépôt du DI ainsi que les
1197 opérateurs &&, ||, == et !=.
1198 * Amélioration - Les champs de fusion concernant les AT sont désormais
1199 disponibles sur les éditions des consultations.
1200 * Correction - Lors d'un import spécifique, les descriptions de projet pour les
1201 CUa, CUb, DP et DPS sont désormais récupérées.
1202 * Correction - La taille de l'adresse après découpage lors d'un import
1203 spécifique peut désormais atteindre 30 caractères contre 29 avant.
1204 * Évolution - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de saisir des phases
1205 et de les associer à des événements en vue de l'aiguillage des avis de
1206 réception.
1207 * Évolution - Affichage de l'avis rendu dans la consultation des demandes
1208 d'avis passées.
1209 * Évolution - Ajout de la possibilité pour le profil administrateur de modifier
1210 les dates de suivi des événements d'instruction finalisés.
1211 * Évolution - Ajout dans l'onglet DA d'un dossier d'instruction d'un
1212 tableau listant les DA qui ont au moins une parcelle en commun avec
1213 le DI courant.
1214
1215
1216 3.26.2 (15/03/2016)
1217 -------------------
1218
1219 * Correction - La variable de remplacement &contraintes() saisie dans les
1220 compléments d’instruction est, de nouveau, interprétée dans les éditions.
1221
1222
1223 3.26.1 (14/03/2016)
1224 -------------------
1225
1226 * Correction - Les variables de remplacement sont, de nouveau, fonctionnelles
1227 dans les compléments d'instruction.
1228
1229
1230 3.26.0 (11/03/2016)
1231 -------------------
1232
1233 * Évolution - Ajout du portail citoyen, une interface permettant aux pétitionnaires de
1234 consulter leurs autorisations.
1235 * Correction - Le code commune du service expéditeur a été ajouté dans l'entête des
1236 exports SITADEL.
1237 * Amélioration - Fonctionnalité 'répertoire de numérisation' : La création du
1238 répertoire de numérisation à l'ajout d'une nouvelle demande effectue
1239 désormais, si le répertoire existe déjà, une mise à jour de la date de
1240 modification du répertoire + Refonte.
1241 * Amélioration - Ajout d'une option pour activer la création du répertoire de
1242 numérisation lors de l'ajout d'une demande.
1243
1244
1245 3.25.0 (11/02/2016)
1246 -------------------
1247
1248 * Correction - La modification d'une consultation depuis le contexte de son
1249 dossier d'instruction, n'efface plus le fichier joint de l'avis rendu.
1250 * Correction - Les services à consultés sont désormais filtrés par collectivité
1251 dans chaque écran des dossiers d'instruction.
1252 * Correction - Il n'y a plus d'erreurs PHP lors de l'ajout et de la modification
1253 d'un délégataire depuis son dossier d'instruction.
1254 * Amélioration - Ajouts et modifications des données techniques par rapport aux
1255 nouvelles versions des CERFA.
1256 * Correction - La méthode de récupération des contraintes d'un dossier est,
1257 désormais, opérationnelle si une seule contrainte est retournée par le SIG.
1258 * Évolution - Ajout de l'abrégé du service en plus de son libellé dans les
1259 tableaux et formulaires des consultations d'un dossier d'instruction.
1260 * Évolution - Ajout de tous les champs de fusion relatifs à l'identité du
1261 demandeur (auparavant ils étaient concaténés et ne pouvaient être utilisés
1262 unitairement).
1263
1264
1265 3.24.0 (13/01/2016)
1266 -------------------
1267
1268 * Correction - Ajout de l'aide à la saisie concernant le paramètre
1269 "affichage_sans_arborescence" de la variable de remplacement "&contraintes".
1270
1271
1272 3.23.0 (07/01/2016)
1273 -------------------
1274
1275 * Évolution - Ajout du paramètre "affichage_sans_arborescence" à la variable de
1276 remplacement "&contraintes" dans les lettres type, permettant d'avoir un
1277 affichage de contraintes sans groupes, sous-groupes et sans puces.
1278 * Correction - Lors de l'ajout d'un pétitionnaire principal, la recherche de pétitionnaire
1279 fréquent ne retournait pas les pétitionnaires fréquents créés par la communauté.
1280 * Réglementaire - Mise à jour des lettres-types suite à la réorganisation du livre 1er du
1281 Code de l'urbanisme.
1282 * Réglementaire - Suppression des mentions à un décret obsolète dans les lettres-types.
1283
1284
1285 3.22.0 (22/12/2015)
1286 -------------------
1287
1288 * Évolution - Les SIG externes sont désormais paramétrables pour chaque collectivité.
1289 * Correction - Depuis le menu 'Suivi -> Bordereaux' on peut dorénavant sélectionner
1290 la collectivité des dossiers que l'on souhaite afficher.
1291 * Correction - Les instructeurs d'une commune qui ajoutent des demandes
1292 affectées à des instructeurs de la communauté, ont le droit de modifier le
1293 dossier d'instruction et de régénérer le récépissé tant que celui-ci n'est pas
1294 instruit.
1295
1296
1297 3.21.1 (14/12/2015)
1298 -------------------
1299
1300 * Aucun changement.
1301
1302
1303 3.21.0 (09/12/2015)
1304 -------------------
1305
1306 * Correction - Les instructeurs peuvent, à nouveau, modifier le dossier
1307 d'instruction lorsque celui-ci est en cours d'instruction. Les profils du
1308 guichet ont la possibilité de modifier le dossier d'instruction et de
1309 régénérer son récépissé lorsque celui-ci n'est toujours pas instruit.
1310 * Correction - La liste des pétitionnaires fréquents affichait les pétitionnaires
1311 fréquents de toutes les autres collectivités, , désormais elle affiche
1312 seulement les pétitionnaires fréquents de la collectivité de l’utilisateur et
1313 ceux liés à la communauté.
1314 * Correction - La nature des travaux d'un ERP a été ajoutée dans la description
1315 du projet de la fiche du dossier d'instruction.
1316 * Évolution - Lors de la saisie d'une demande, la date de dépôt en désormais
1317 affichée dans la continuité verticale du formulaire. Une option
1318 (option_date_depot_demande_defaut) a été ajoutée et permet d'afficher ou non
1319 la date du jour comme valeur par défaut dans la date de dépôt.
1320 * Correction - Le lien vers le dossier d'instruction dans le message de
1321 validation lors de l'ajout d'une nouvelle demande, est désormais visible.
1322 * Correction - Lorsqu'il n'y avait pas de dossier d'instruction enregistré dans la base,
1323 le listing des dossiers d'instruction affichait une erreur de base de données,
1324 désormais ce n'est plus le cas.
1325 * Correction - Lorsqu'un pétitionnaire est une personne morale et que son
1326 représentant est renseigné, dans les documents générés le terme
1327 "représenté par" est remplacé par "représenté(e) par".
1328
1329
1330 3.20.1 (19/11/2015)
1331 -------------------
1332
1333 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1334 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1335 est présente sur l'événement retour.
1336
1337
1338 3.20.0 (17/11/2015)
1339 -------------------
1340
1341 * Correction - Ajout d'un message d'erreur lors de la saisie d'une date de retour
1342 d'AR sur événement après un délai de notification dépassé si une restriction
1343 est présente sur l'événement retour.
1344 * Évolution - Ajout des données techniques concernant la catégorie, le type et
1345 l'effectif des ERP.
1346 * Correction - Renommage de la colonne "nature des travaux" en "description
1347 du projet" dans le listing des demandes d'avis. De plus ce champ, qui est
1348 également présent dans la fiche détaillée d'un dossier d'instruction et
1349 d'autorisation, reprend dorénavant toutes les descriptions du projet.
1350 * Correction - Depuis l'ajout multiple de consultations dans un DI, les services sans
1351 thématique n'étaient pas triés par ordre alphabétique.
1352
1353
1354 3.19.5 (03/11/2015)
1355 -------------------
1356
1357 * Correction - Les paramètre de la commune (ex : &ville) n'étaient pas fusionnés
1358 dans le récépissé de dépôt.
1359
1360
1361 3.19.4 (29/10/2015)
1362 -------------------
1363
1364 * Correction - Le logo de la communauté (collectivité de niveau 2) n'était
1365 jamais récupéré dans les éditions si le logo de la commune (collectivité de
1366 niveau 1) n'était pas paramétré.
1367 * Correction - Lorsqu'un utilisateur de la communauté (collectivité de niveau 2)
1368 déposait une demande pour une commune (collectivité niveau 1), le logo n'était
1369 pas celui de la commune dans le récépissé de dépôt accessible depuis le
1370 message de validation du formulaire de la demande.
1371
1372
1373 3.19.3 (13/10/2015)
1374 -------------------
1375
1376 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune étaient limités aux événements
1377 de changement de décision lors d'ajout d'événement d'instruction sur les dossiers
1378 qui leurs sont affectés.
1379 * Correction - Les instructeurs polyvalents commune ne peuvent plus ajouter
1380 d'événement d'instruction si le dossier est clôturé.
1381
1382
1383 3.19.2 (08/10/2015)
1384 -------------------
1385
1386 * Correction - Le profil guichetsuivi ne pouvait plus ajouter de demande de
1387 consultation
1388
1389
1390 3.19.1 (02/10/2015)
1391 -------------------
1392
1393 * Correction - Les instructeurs commune ne pouvaient plus modifier, finaliser et
1394 définaliser les événements d'instruction des dossiers de leur division.
1395
1396
1397 3.19.0 (01/10/2015)
1398 -------------------
1399
1400 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s) du DA ne s'affichait que certains types
1401 de documents. Tous les documents s'affichent désormais dans cet onglet et il
1402 est possible de paramétrer la liste des types de documents qui apparaissent.
1403 * Amélioration - Dans l'onglet Pièce(s), l'ergonomie de la gestion des pièces
1404 (téléchargement, modification, suppression) a été améliorée pour faciliter son
1405 utilisation.
1406 * Amélioration - Le widget 'Dossiers limites' affiche désormais tout les types
1407 de dossier. Une infobulle a également été ajoutée et permet de décrire le
1408 fonctionnement du widget.
1409 * Amélioration - Ajout du champ de fusion [su_tot_shon_tot_donnees_techniques]
1410 permettant d'afficher la somme totale du tableau des surfaces dans les données
1411 techniques.
1412 * Amélioration - Refonte de l'ergonomie du widget de recherche rapide de
1413 dossiers.
1414 * Amélioration - Suppression du widget 'profil instructeur' doublon du widget
1415 'infos profil'.
1416 * Amélioration - Les champs de fusion du pétitionnaire principal permettent
1417 désormais d'afficher la civilité lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et
1418 d'avoir plus de précision lorsqu'il s'agit d'une personne morale. La même
1419 amélioration a été faite pour les lettres RAR.
1420 * Correction - Dans le menu 'Paramétrage Dossiers -> Workflows -> Bible',
1421 lorsque l'on ajoutait et/ou modifiait une bible on ne pouvait pas la lier à un
1422 événement d'instruction : il fallait ajouter une bible depuis l'événement.
1423 * Correction - Les libellés des types de dossier d'instruction pour les DP, DPS,
1424 AZ et AT sont désormais au féminin : "Initial" est devenu "Initiale".
1425 * Correction - Lors des modifications de contraintes et de services la
1426 collectivité n'est plus automatiquement remplacée par celle de l'utilisateur.
1427 * Correction - Lors de la saisie d'un pétitionnaire depuis le menu 'Guichet
1428 Unique -> Nouvelle Demande -> Nouveau Dossier', les pétitionnaire fréquents
1429 n'apparaissaientt pas dans les résultats de la recherche.
1430 * Correction - La consultation de l'onglet 'Pièce(s)' était impossible dans le
1431 contexte d'une demande d'avis par les services consultés.
1432 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'instructeur' dans les
1433 listings 'Instruction -> Consultations -> Tous les retours' et 'Instruction ->
1434 Messages -> Tous les messages' renvoyait dans tous cas le message 'Aucun
1435 enregistrement'. Elle est désormais fonctionnelle.
1436 * Correction - La colonne 'mot de passe' ne devait pas apparaître dans le
1437 listing des utilisateurs. Elle a été supprimée.
1438 * Correction - La saisie de caractères spéciaux dans le champ 'code barre' du
1439 formulaire de suivi de pièces de mise à jour des dates, du formulaire de suivi
1440 du bordereau d'envoi au maire, du formulaire de de mise à jour des dates de
1441 demandes d'avis et du formulaire de suivi des retours de consultation
1442 produisait une erreur de base de données. Des vérifications ont été ajoutées
1443 pour corriger cette erreur.
1444 * Correction - La recherche avancée sur le critère 'date de décision' dans le
1445 listing des dossiers d'autorisation produisait une erreur de base de données.
1446 La configuration du critère en question mauvaise et a été corrigée.
1447 * Correction - Erreur de base de données sur le widget "Dossiers auxquels on
1448 peut proposer une autre décision" corrigée.
1449 * Correction - Les instructeurs commune peuvent maintenant changer la décision
1450 proposée par la communauté de commune.
1451 * Correction - Le recalcul des données du dossier d'autorisation ne se faisait
1452 pas dans le cas où il y avait plusieurs dossiers d'instruction sans décision
1453 sur un dossier d'autorisation.
1454
1455
1456 3.18.1 (07/09/2015)
1457 -------------------
1458
1459 * Correction - L'administrateur général n'avait plus accés à l'export SITADEL.
1460 * Amélioration - Ajout de quatre nouveaux profils : administrateur général,
1461 guichet et suivi, instructeur polyvalent et instructeur polyvalent commune.
1462
1463
1464 3.18.0 (31/08/2015)
1465 -------------------
1466
1467 * Correction - La recherche se trouvant dans les pétitionnaires fréquents
1468 renvoyait une erreur de base de données lorsqu'un critère était sélectionné.
1469 C'est corrigé.
1470 * Amélioration - Dans les demandes d'avis aux services consultés, dans les menus
1471 "Mes Encours", "Tous Les Encours", "Mes Clôturés", "Tous Les Clôturés" et
1472 "Recherche", dans la visualisation du dossier d'instruction en cours des
1473 dossiers d'autorisation, dans le tableau des "Dossiers En Cours", dans le
1474 tableau des "Autres Dossiers", dans le tableau des "Dossiers À Qualifier", dans
1475 le widget des dossiers limites à 15 jours et dans les champs de fusion la date
1476 limite affichée est la date limite d'incomplétude si ce le dossier est dans
1477 l'état "Incomplet notifié".
1478 * Amélioration - Gestion de l'export SITADEL avec les nouvelles actions.
1479 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1480 de statistique avancée.
1481 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1482 * Amélioration - Ajout du module taxe. Une simulation sur la taxe d'aménagement
1483 est disponible sur chaque dossier d'instruction ayant le cerfa adéquat.
1484 * Amélioration - Le profil de visualisation des DA et DI peut désormais
1485 consulter les données techniques et le rapport d'instruction si celui-ci
1486 existe.
1487 * Amélioration - Le profil du guichet unique peut modifier les demandeurs et la
1488 localisation d'une demande si le dossier n'est pas encore en instruction. Il peut
1489 également regénérer le récépissé d'une demande depuis le dossier d'instruction.
1490 * Correction - Dans la recherche des dossiers si l'utilisateur communauté est
1491 connecté les instructeurs d'autres divisions n'étaient pas listés.
1492 * Correction - La fiche pétitionnaire fréquent dans le contexte du DI n'était pas
1493 accessible, elle l'est maintenant, le pétitionnaire reste non modifiable.
1494 * Correction - Ajout de la colonne collectivité dans les tableaux de dossiers
1495 pour les utilisateurs multi.
1496 * Correction - Ajout du lieu-dit, de la superficie du terrain et nombre de logement
1497 dans le registre d'affichage réglementaire.
1498 * Amélioration - Ajout du profil Instructeur Service.
1499 * Correction - La recherche sur le numéro de dossier dans les demandes de passage
1500 en commission ne fonctionnait pas.
1501 * Correction - Ajout des champ de fusion demandeur lieu-dit, complement et
1502 terrain lieu-dit à la requête de consultation.
1503
1504 3.17.4 (18/08/2015)
1505 -------------------
1506
1507 * Correction - Lors de l'import des dossiers antérieurs, il était possible d'importer
1508 des dossiers avec une nature de décision mais sans date de décision associée. C'est
1509 corrigé.
1510
1511
1512 3.17.3 (10/08/2015)
1513 -------------------
1514
1515 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement d'un fichier CSV
1516 de statistique avancée.
1517 * Correction - Un message d'erreur s'affichait au téléchargement du fichier SITADEL.
1518
1519
1520 3.17.2 (06/08/2015)
1521 -------------------
1522
1523 * Correction - Suppression du critère de tri sur la qualification des dossiers.
1524
1525 3.17.1 (29/07/2015)
1526 -------------------
1527
1528 * Correction - L'export et l'import de la table service sont corrigés, le
1529 nouveau champ sur le type du délai est désormais pris en compte.
1530 * Correction - L'ajout d'un dossier sur existant n'était pas possible à cause
1531 d'une mauvaise récupération de la numérotation du dossier précédent.
1532
1533
1534 3.17.0 (24/07/2015)
1535 -------------------
1536
1537 * Amélioration - L'import des dossiers d'instruction était trop restrictif
1538 concernant le format des références cadastrales. Il accepte maintenant les
1539 lettres en fin de références mais ne les importe pas.
1540 * Correction - Sur les dossiers d'instruction importés depuis l'historique DDTM,
1541 la description du projets apparaissait trois fois. C'est corrigé.
1542 * Amélioration - Mise à jour des CERFA pour ajouter les champs qui étaient
1543 manquants. Notamment, l'ajout des champs nécessaires au calcul
1544 des impositions.
1545 * Correction - Dans les éditions, la description du projet était affichée
1546 plusieurs fois.
1547 * Correction - le module de saisie des référnce cadastrales ne fonctionnait pas
1548 ce qui rendait leurs utilisation impossible.
1549
1550 3.16.1 (22/07/2015)
1551 -------------------
1552
1553 * Correction - Dans l'export SITADEL, les codes insee de la commune et du
1554 departement sont correctement renseignés dans chaque mouvement.
1555 * Correction - La liste des signataires n'était pas bien filtré dans l'onglet
1556 instruction si l'instructeur n'était pas dans le contexte de recherche de dossier.
1557 * Correction - Le PDF de lettre RAR n'était pas valide sur certains lecteurs PDF.
1558 * Correction - Correction du widget dossiers limites.
1559 * Amélioration - Ajout de la colonne "enjeu" dans le widget du tableau de bord
1560 "Dossiers limites à 15 jours".
1561 * Amélioration - Rajout du menu des bibles.
1562 * Correction - Correction de l'import specifique ADS2007.
1563 * Amélioration - Mise à jour du champ de fusion des description de projet,
1564 elle sont maintenant contenue dans un seul champ.
1565 * Correction - Meilleur gestion des informations concernant les rejets lors de
1566 l'import de données antérieures.
1567 * Amélioration - Le délai sur les services peut désormais être défini en jour.
1568 * Amélioration - Possiblité d'exporter en csv la recherche de dossiers d'instruction.
1569 * Amélioration - Meilleurs gestion des erreurs dans l'import ADS2007, les dossiers
1570 sans nature de décision sont maintenant accordés, correction de l'import des surfaces.
1571
1572
1573
1574 3.16.0 (19/06/2015)
1575 -------------------
1576
1577 * Correction - Correction des statistiques à la demande. Certains dossiers
1578 apparaissaient plusieurs fois s'ils avaient plusieurs pétitionnaires.
1579 * Amélioration - Ajout d'une checklist configurable des documents obligatoires
1580 lors d'un dépôt de demande
1581 * Amélioration - Ajout d'un module d'import de dossiers clôturés au format csv
1582 d'ads2007
1583 * Correction - Suppression du terme "VDM" dans le mail d'une consultation
1584 * Amélioration - Le calcul des surfaces dans les données techniques se fait
1585 désormais sur des nombres décimaux limités à deux chiffres après la virgule.
1586 * Amélioration - Ajout du bordereau d'envoi au maire
1587 * Correction - Lors de l'ajout d'un événement d'instruction, le signataire par
1588 défaut est maintenant sélectionné
1589 * Correction - Si des logos étaient actifs, le PDF de l'édition contenait autant
1590 de pages que de logos. C'est corrigé.
1591
1592
1593 3.15.1 (13/05/2015)
1594 -------------------
1595
1596 * Correction - Ajout de la gestion de la collectivité dans les éditions finalisées des
1597 événements d'instruction
1598 * Correction - Ajout du workflow manquant pour les DPS
1599 * Correction - Le registre des affichages réglementaire est maintenant filtré par commune
1600
1601
1602 3.15.0 (07/05/2015)
1603 -------------------
1604
1605 * Correction - Correction de l'affichage de l'aide dans l'édition des états et
1606 lettres types
1607 * Amélioration - Ajout de la décision mairie
1608 * Amélioration - Ajout de la Déclaration Préalable instruite en mairie (DPs)
1609 * Correction - Correction de l'affichage du nom de pétitionnaire dans les éditions
1610
1611
1612 3.15.0-rc6 (07/05/2015)
1613 -----------------------
1614
1615 * Amélioration - Ajout du widget listant les dossiers pour lesquels on peut
1616 proposer une autre décision.
1617 * Amélioration - Ajout du log de l'utilisateur qui finalise un événement
1618 d'instruction.
1619
1620
1621 3.15.0-rc5 (04/05/2015)
1622 -----------------------
1623
1624 * Correction - Correction de la condition d'affichage de différents formulaires
1625 de l'application avec ajout de droits pour certains utilisateurs
1626 * Amélioration - Ajout du workflow des DP simples.
1627 * Amélioration - Affichage du menu de paramétrage des contraintes :
1628 "Paramétrage Dossiers" → "Dossiers" → "Contrainte" (disponible en administrateur)
1629 * Amélioration - Affichage de l'onglet contrainte dans la visualisation du dossier
1630 d'instruction.
1631 * Amélioration - Modification de la numérotation des dossiers d'instruction.
1632 Il est maintenant possible d'y intégrer la lettre du code de la division de
1633 l'instructeur qui y est affecté. Pour cela, il faut activer un paramètre
1634 "option_instructeur_division_numero_dossier" et mettre la valeur "true".
1635 * Amélioration - Ajout des types de contrainte CC et NRU, en plus de POS et PLU.
1636 * Amélioration - Possibilité d'ajouter des variables et des champs de fusion dans
1637 les bibles.
1638
1639
1640 3.15.0-rc4 (28/04/2015)
1641 -----------------------
1642
1643 * Correction - Correction de la condition d'affichage du formulaire d'ajout d'instruction.
1644 * Correction - Correction des filtres de service lors de l'ajout de consultation sur un di.
1645 * Ajout de droit manquant pour la consultation de demande d'avis.
1646 * Amélioration - Suppression de l'entrée de menu Bible dans Paramétrage Dossiers.
1647 * Amélioration - Suppression des keywords de la bible inutilisables.
1648 * Amélioration - Mise en cohérence du fil d'ariane avec la rubrique de menu
1649 * Amélioration - Ajout de couleurs de rubriques dans l'affichage
1650 * Amélioration - Ajout du watermark sur les éditions preview d'instruction.
1651 * Amélioration - Le code département et le code commune est désormais utilisé
1652 pour incrémenter le numéro de dossier.
1653 * Amélioration - Une option "option_instructeur_division_numero_dossier" a été
1654 ajoutée permettant d'ajouter le code de division de l'instructeur au numéro du
1655 dossier.
1656
1657
1658 3.15.0-rc3 (20/04/2015)
1659 -----------------------
1660
1661 * Aucun changement.
1662
1663
1664 3.15.0-rc2 (19/04/2015)
1665 -----------------------
1666
1667 * Amélioration - Ajout de la possibilité de pouvoir importer des csv pré-formatés.
1668
1669
1670 3.15.0-rc1 (08/04/2015)
1671 -----------------------
1672
1673 * Amélioration - Ajout des civilités dans les requêtes et les sous-états.
1674 * Amélioration - Ajout de deux champs de complément lors de la saisie et de la
1675 modification des événements d'instruction.
1676 * Bug - Lors de la copie d'un événement, la copie des objets liés ne s'effectuait
1677 pas.
1678 * Amélioration - Ajout de la gestion des nouvelles actions.
1679 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si aucun critère n'était selectionné
1680 une erreur de base de données se produisait.
1681 * Bug - Dans les statistiques à la demande, si certains champs n'avaient pas été
1682 remplis, une erreur de base de données se produisait.
1683 * Bug - Dans les statistiques à la demande, les dates de décision des dossiers
1684 détaillés et des dossiers détaillés accordés n'étaient pas au bon format. C'est
1685 corrigé.
1686 * Bug - Il était impossible de marquer comme non fréquent un architecte ou un
1687 pétitionnaire. C'est corrigé.
1688 * Amélioration - Lors de la saisie d'un nouveau dossier et lors de la
1689 modfication d'un dossier existant, si les références cadastrales saisies
1690 n'avait pas le format correct (3 chiffres, 1 lettre, 4 chiffres), un message
1691 d'alerte est affiché et le dossier n'est pas enregistré.
1692 * Bug - Correction des problèmes d'encodage dans l'export SITADEL.
1693 * Amélioration - Gestion des multi-collectivités
1694
1695 3.14.0-b16 (18/03/2015)
1696 -----------------------
1697
1698 * Bug - Correction de la purge des fichiers importés qui n'était pas finalisée.
1699 * Amélioration - Ajout d'un champ de fusion [code_barres_dossier] dans les
1700 requêtes afin de pouvoir ajouter un code barres contenant l'identifiant du
1701 dossier concerné dans les éditions.
1702 * Bug - Mise en cohérence des champs de recherche avancée et des champs affichés
1703 dans les tableaux correspondants
1704 * Bug - Correction de l'affichage de multiples références cadastrales qui
1705 dépassées du champ et empêchées les actions depuis le menu contextuel
1706 * Bug - Correction de la civilité du pétitionnaire affichée dans la
1707 visualisation du dossier.
1708 * Amélioration - Ajout des dossiers du groupe 'CS' au bordereau d'envoi des
1709 contrôles de légalité.
1710
1711
1712 3.14.0-b15 (10/03/2015)
1713 -----------------------
1714
1715 * Bug - Correction de l'export SITADEL.
1716
1717
1718 3.14.0-b14 (24/02/2015)
1719 -----------------------
1720
1721 * Bug - Le numéro de l'année n'était pas rajoutée à la création du dossier
1722 d'instruction.
1723 * Amélioration - Ajout d'informations lors de la génération de l'import
1724 SITADEL.
1725 * Bug - Correction de la gestion des enregistrements expirés qui étaient
1726 anormalement présents (instructeurs et signataires).
1727 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout de multiples références
1728 cadastrales lors d'un nouveau dossier.
1729 * Amélioration - Suppression de colonnes dans le tableau des services pour un
1730 meilleur affichage sur les écrans dotés d'une résolution de 1024*728px.
1731 * Bug - Erreur de base de données dans les statistiques à la demande sur la
1732 requête "dossier_detaillee_accordes". C'est corrigé.
1733 * Amélioration - Dans le script de génération des fichiers d'initialisation de
1734 la base de données, suppression de tous les "SET" dans les entêtes.
1735
1736
1737 3.14.0-b13 (23/02/2015)
1738 -----------------------
1739
1740 * Bug - Lors de la création du répertoire de numérisation d'un dossier, le
1741 numéro de version était incrémenté alors qu'il ne devait pas l'être.
1742 C'est corrigé.
1743 * Bug - Erreur de base de données lors de l'ajout d'un modificatif sur un
1744 dossier mal numéroté. C'est corrigé.
1745
1746
1747 3.14.0-b12 (17/02/2015)
1748 -----------------------
1749
1750 * Bug - Dans le menu Dossier autorisation des services consultés, le critère de
1751 sélection des dossiers d'autorisation étaient incorrects. Le menu affiche
1752 désormais les dossiers d'autorisation sur lesquels les services ont été
1753 consultés au moins une fois.
1754
1755
1756 3.14.0-b11 (10/02/2015)
1757 -----------------------
1758
1759 * Bug - Les résultats obtenus dans les statistiques à la demande n'étaient pas
1760 corrects.
1761 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les fichiers contenant des "-"
1762 dans leurs noms avaient ces derniers qui étaient tronqués. C'est corrigés.
1763 Un script correctif a été ajouté.
1764 * Amélioration - Ajout de la possibilité d'importer des services, bibles et
1765 demandeurs en passant par le menu "Administration → Import".
1766 * Bug - La copie des lettres types, des états et des sous-états est désormais
1767 fonctionnelle.
1768
1769 3.14.0-b10 (05/02/2015)
1770 -----------------------
1771
1772 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, des données techniques inutiles
1773 se créent provoquant une erreur non visible de l'utilisateur. C'est corrigé.
1774 * Ajout d'information dans le logger lors de la création d'une demande.
1775 * Bug - Lors de l'envoi des lettres RAR, l'instruction été modifiée même si une
1776 erreur se produisait. Ce n'est plus le cas.
1777
1778
1779 3.14.0-b9 (04/02/2015)
1780 ----------------------
1781
1782 * Lors de la génération d'une lettre RAR, si le demandeur était un particulier et
1783 que des informations étaient saisis dans les champs concernant les personnes
1784 morales en base de données, ces informations étaient affichaient dans la
1785 première ligne de l'adresse d'envoi. C'est corrigé.
1786
1787
1788 3.14.0-b8 (02/02/2015)
1789 ----------------------
1790
1791 * Lors de l'ajout d'un pétitionnaire, si on effectuait une recherche sur les
1792 pétitionnaires fréquents, la liste complète de tous les pétitionnaires étaient
1793 renvoyées.
1794 * Lors de la saisie d'une nouvelle demande, les types de demande proposées n'étaient
1795 pas filtrées par l'état du dossier d'instruction.
1796
1797
1798 3.14.0-b7 (31/01/2015)
1799 ----------------------
1800 * Bug - Une erreur de base données se produisait lors de la création de
1801 consultation multiple. C'est corrigé.
1802 * Bug - Filtre sur les dossier d'instruction de type P, M et T lors de la
1803 génération du filtre sur les affichages réglementaires.
1804 * Amélioration - Modification des messages loggués dans le fichier d'erreurs lors
1805 de l'import de document numérisés.
1806 * Bug - Lorsqu'on essayait de visualiser un état, une erreur
1807 de base de données se produisaient. C'est corrigé.
1808
1809
1810 3.14.0-b6 (22/01/2015)
1811 ----------------------
1812 * Amélioration - Si aucun SIG n'est paramétré, les champs de géolocalisation dans
1813 la visualisation du dossier d'instruction sont cachés
1814 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1815 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1816 * Mise à jour de la documentation.
1817
1818 3.14.0-b5 - 13/01/2015
1819 ----------------------
1820 * Bug - Les données du tableau des surfaces des données techniques n'étaient
1821 pas affichées dans les bonnes cases du tableau. C'est corrigé.
1822 * Amélioration - Retraitement des valeurs postées.
1823 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1824 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1825 * Mise à jour de la documentation.
1826
1827 3.14.0-b4 - 17/12/2014
1828 ----------------------
1829 * Bug - Les statistiques à la demande utilisaientt des critères trop restreint
1830 pour les requêtes effectuables. Il est maintenant possible de saisir un
1831 interval de date.
1832 * Bug - Lors de la récupération de l'adresse, grâce aux références cadastrale,
1833 au moment de la saisie de la demande, si le nom de la voie faisait plus de
1834 trente caractères une erreur de base de données était déclenchée lors de
1835 l'ajout de la demande.
1836 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, suppression de
1837 l'affichage de la superficie du terrain dans le champ "Localisation du terrain".
1838 * Amélioration - L'instruteur a maintenant la possibilité de "marquer comme lu"
1839 une consultation sur un dossier d'instruction clôturé.
1840 * Amélioration - Le qualificateur ne peut plus modifier les événements
1841 d'instruction d'un dossier d'instruction clôturé.
1842 * Amélioration - Ajout de droits sur les consultations pour les divisionnaires
1843 * Bug - Suppression des droits sur le guichet unique au divisionnaire
1844 * Bug - La copie des lettre-types, logos, état et sous-états ne fontionnaient pas.
1845 C'est corrigé.
1846 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1847 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1848 d'instruction "avis du maire".
1849 * Amélioration - Ajout d'une méthode de retraitement des variables
1850 * Amélioration - Ajout d'informations, comme le nom du dossier ou le nom du fichier,
1851 dans les loggues des documents numérisés.
1852 * Amélioration - Correction de la montée en charge de la base de données lors de
1853 l'affichage des dossiers d'instruction du menu "Recherche".
1854 * Amélioration - Si une commune est divisée en arrondissement, ce n'est pas le
1855 code INSEE de la commune qu'il faut mettre en entête mais, le code impôt de
1856 l'arrondissement du dossier d'autorisation.
1857 * Amélioration - Si on essayait de générer un export SITADEL et qu'une erreur
1858 étaient détectée dans les données, seul un fichier d'erreur était généré.
1859 Dorénavant, la gestion des erreurs est moins restrive. Deux fichiers sont
1860 générés en cas d'erreur : le fichier d'export et le fichier d'erreurs.
1861 * Bug - Si on essayait de générer un export SITADEL contenant des mouvements
1862 modificatif, une erreur se produisait. C'est corrigé.
1863 * Amélioration - Suite à l'ajout de la possibilité de récupérer les champs de fusion
1864 par des objets au lieu de requêtes SQL, mise à jour de la table om_requete.
1865 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1866 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1867 * Mise à jour de la documentation.
1868
1869 3.14.0-b3 - 01/12/2014
1870 ----------------------
1871 * Bug - Lors de la saisie d'un nouveau dossier d'instruction, si la référence
1872 cadastrale saisit contenait une section sur deux caractères, la donnée envoyée
1873 au web-service était incorrecte. C'est corrigé.
1874 * Amélioration - Lors de la génération de l'export sitadel, le log ne
1875 contenait que la dernière erreur qui s'était produite.
1876 Il a été corrigé afin que toutes les erreurs soient logguées.
1877 * Amélioration - Correction des select multiple suite à la mise à jour du
1878 framework.
1879 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1880 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1881 * Mise à jour de la documentation.
1882
1883 3.14.0-b2 - 21/11/2014
1884 ----------------------
1885 * Bug - Correction du script de mise à jour des dossiers d'autorisation.
1886 * Bug - Dans les bordereaux du suivi des pièces, les PDFs contenaient des
1887 doublons.
1888 * Bug - Les données techniques affichaient dans la visualisation du dossier
1889 d'autorisation, partie "En cours d'instruction" étaient incorrectes. Elle
1890 n'affichaient pas celles du dossier d'instruction en cours d'instruction.
1891 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1892 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1893 * Mise à jour de la documentation.
1894
1895 3.14.0-b1 - 07/10/2014
1896 ----------------------
1897 * Amélioration - Le qualificateur peut maintenant modifier les données des
1898 demandeurs et la localisation du terrain des dossiers d'instruction.
1899 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1900 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1901 * Mise à jour de la documentation.
1902
1903 3.14.0-a16 - 07/10/2014
1904 -----------------------
1905 * Amélioration - Ajout de nouveau droits au profil "Qualificateur". Il peut
1906 maintenant modifier les données des demandeurs et la localisation du terrain
1907 des dossiers d'instruction. Il a aussi la possibilité d'ajouter de nouvelles
1908 demandes et d'éditer les affichages réglementaires.
1909 * Bug - Lors d'une demande de consultations mutiples, le PDF généré n'utilisait
1910 pas les éditions correctes. Il utilisait une édition par défaut au lieu de
1911 celles configurées dans le paramétrage du service.
1912 * Bug - Lors de l'enregistrement en base de données des informations du rapport
1913 d'instruction, un espace était ajouté en début de chaque ligne. C'est corrigé.
1914 * Amélioration - Mise en forme du PDF du rapport d'instruction avec alignement à
1915 droite des différentes consultations de service et suppression d'un titre
1916 inutile "Consultations des services :".
1917 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis
1918 en cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "date limite" a été
1919 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1920 * Amélioration - Changement du libellé des dates dans le menu "Mise à jour des
1921 dates" du menu "Suivi".
1922 * Amélioration - L'administrateur a maintenant le droit de modifier les dates
1923 concernant le contrôle de légalité dans les événements d'instruction, même si
1924 ce ne sont pas des arrêtés.
1925 * Bug - Correction du lien vers l'application contenu dans les mails reçus par
1926 les services consultés.
1927 * Mise en compatibilité des tests fonctionnels.
1928 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1929 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1930 * Mise à jour de la documentation.
1931
1932 3.14.0-a15 - 15/09/2014
1933 -----------------------
1934 * Amélioration - Mise à jour du fichier WSDL du SIG.
1935 * Amélioration - Lorsqu'un avis était rendu de manière tacite pour une
1936 consultation, la date de retour était vide. Dorénavant la date de retour sera
1937 la même que la date limite.
1938 * Amélioration - Modification de la mise en forme des contraintes dans les
1939 éditions. Les noms des groupes et des sous-groupes sont tous en majuscules et
1940 les puces des listes ont été modifiées.
1941 * Bug - Correction de traductions dans les données techniques.
1942 * Amélioration - Ajout d'un critère dans le sous-état du bordereau d'envois des
1943 avis du maire au préfet. Il permet de récupérer uniquement les événements
1944 d'instruction "avis du maire".
1945 * Amélioration - Dans le mail envoyé au service consulté, deux liens paramétrables
1946 en partie étaient ajoutés. Les liens sont maintenant complétement configurables.
1947 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1948 d'incomplétude alors que la date limite du notification était dépassée,
1949 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1950 * Bug - Le script de mise à jour des dossiers d'autorisation récupérait les données
1951 techniques du mauvais dossier d'instruction. C'est corrigé.
1952 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie avec suppression
1953 des surcharges om_*.
1954 * Bug - Lorsqu'on lançait le script d'envoi de message aux web-services, des
1955 messages d'erreur s'affichaient. C'est corrigé.
1956 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
1957 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
1958 * Mise à jour de la documentation.
1959
1960 3.14.0-a14 - 11/08/2014
1961 -----------------------
1962 * Bug - Utilisation des options des paramètres (option_*) conformément à la
1963 convention d'assignation de valeur de la documentation.
1964 * Bug - Dans les éditions contenant des contraintes du SIG, deux problèmes étaient
1965 rencontrés.
1966 Les noms des groupes et des sous-groupes n'étaient pas normalisés de la même
1967 manière dans l'onglet "contrainte" de la visualisation du dossier d'instruction
1968 et lorsqu'on souhaitait l'afficher dans une édition.
1969 Les contraintes spécifiques ne s'affichaient pas correctement dans les éditions.
1970 * Amélioration - Ajout du numéro de dossier d'instruction dans les logs d'erreur
1971 lorsqu'une erreur se produit lors de l'utilisation du SIG sur ce dossier.
1972 * Amélioration - Dans le menu "Suivi -> Suivi Des Pièces -> Mise À Jour Des Dates",
1973 si l'événement d'instruction à mettre à jour n'était pas de type "arrêté",
1974 les champs de date d'envoi et de retour de la lettre AR n'étaient pas affichés.
1975 Ils sont maintenant tous affichés sans distinction du type de l'événement lié
1976 à l'événement d'instruction.
1977 * Bug - Correction d'une erreur dans la configuration des overlay. Lorsqu'on
1978 passait une taille en paramètre, elle n'était pas prise en compte.
1979 * Amélioration - Élargissement de la fenêtre du rapport d'instruction dans la
1980 visualisation du dossier d'instruction.
1981 * Amélioration - Modification de la mise en page du menu "Suivi". Le menu
1982 "Retours de consultation" a été déplacé en dessous du menu
1983 "Mise à jour des dates" de la rubrique "Demandes d'avis".
1984 * Amélioration - Modification de la mise en page du tableau des demande d'avis en
1985 cours du menu "Demande d'avis". La taille de la colonne "consultation" a été
1986 réduite et celle de la colonne "dossier" a été augmentée.
1987 * Amélioration - Ajout des dossiers d'instruction dont l'état est 'Accepté tacite'
1988 dans la liste des dossiers d'intruction en cours, du menu guichet unique.
1989 * Amélioration - Mise à jour du WSDL lié au web-service du SIG.
1990 * Bug - Si on renseignait une date de retour de l'AR sur un événement
1991 d'incomplétude alors que la date limite du dossier d'instruction était dépassée,
1992 l'état du dossier passait tout de même en "incomplet notifié". C'est corrigé.
1993 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, lorsque l'option
1994 d'envoi de messages vers le logiciel ERP était désactivée, les champs
1995 "Enjeu -> ERP" et "Qualification -> ERP" étaient masqués. Dorénavant, ils sont
1996 constamment affichés.
1997 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
1998 * Bug - Dans le tableau des dossiers d'instruction de l'onglet "DA" de la
1999 visulation du dossier d'instruction, il était affiché l'identifiant de l'état
2000 et non son libellé.
2001 * Bug - Ajout du critère raison sociale lors de la recherche d'un dossier
2002 d'instruction à partir des coordonnées de son pétitionnaire.
2003 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2004 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2005 * Mise à jour de la documentation.
2006
2007 3.14.0-a13 - 10/07/2014
2008 -----------------------
2009 * Amélioration - Ajout du champ de fusion architecte (prénom nom) dans l'édition
2010 pdf du dossier et sous-états de commission.
2011 * Amélioration - Ajout du sous-état récapitulatif des passages en commission d'un
2012 dossier d'instruction dans l'état du récapitulatif du dossier
2013 * Amélioration - Ajout d'un nouveau sous-état récapitulatif des passages en
2014 commission d'un dossier d'instruction
2015 * Bug - Ajout du numéro d'arrondissement dans le dossier d'autorisation
2016 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, le nom du pétitionnaire
2017 principal ne s'affichait pas toujours. C'est corrigé.
2018 * Amélioration - Suppression des droits sur le guichet unique au chef de service
2019 * Bug - Correction de la gestion des tacites lors d'une incomplétude notifiée.
2020 Un seul événement suivant tacite ne doit être ajouté sur un dossier
2021 d'instruction.
2022 Si le dossier d'instruction était en incomplétude notifiée lorsque la limite
2023 d'instruction a été dépassée alors, c'est l'événement suivant tacite incomplétude
2024 qui doit être appliqué. Sinon, c'est l'événement suivant tacite.
2025 * Bug - Le widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR" du
2026 tableau de bord de l'instructeur n'affichait pas la liste de dossiers
2027 d'instruction qui lui était affectée.
2028 * Amélioration - Ajout de nouveaux droits pour le profil visualisation DA et DI
2029 * Bug - Les dossiers d'instruction qui étaient dans un état "incomplet" et dont
2030 la limite d'instruction était dépassée n'étaient pas impactés par l'ajout d'un
2031 événement d'instruction tacite. C'est corrigé.
2032 * Bug - Les données techniques n'étaient pas recopiées correctement lors de l'ajout
2033 d'un nouveau dossier sur un dossier initial P0.
2034 * Bug - Correction de l'affichage d'une notice PHP s'il n'y avait pas de
2035 sous-groupe lié à une contrainte
2036 * Amélioration - Mise à niveau vers la version 4.4.0 d'openMairie
2037 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2038 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2039 * Mise à jour de la documentation.
2040
2041 3.14.0-a12 - 18/06/2014
2042 -----------------------
2043 * Amélioration - Modification de libellés dans la visualisation du dossier
2044 d'autorisation
2045 * Amélioration - Tri des événements d'instructionpar date puis par numéro
2046 d'événement d'instruction
2047 * Amélioration - Dans la demande d'avis, seul le libellé de l'autorité compétente
2048 est affiché
2049 * Bug - Correction du widget des dossiers limites à 15 jours, les dossiers
2050 d'instruction dont l'état est 'incomplet' sont maintenant affichés.
2051 * Bug - Modification du CSS afin de ne pas mettre en gras les champs utilisant
2052 l'éditeur qui permet de faire la mise en page de son contenu.
2053 * Amélioration - Remplacement des appels distants aux services REST et SOAP par
2054 des classes génériques
2055 * Bug - Correction d'un bug d'affichage lors de l'ajout de consultations multiples.
2056 La phrase "Version papier" dans le cadre à droite passait à la ligne.
2057 * Bug - Correction d'une mauvaise traduction (service a consulter) lors de l'ajout
2058 de consultations multiples.
2059 * Amélioration - Le PDF généré automatiquement lors de consultations multiples
2060 s'ouvre dorénavant dans un nouvel onglet.
2061 * Bug - Un dossier d'autorisation avec une DOC valide périmait. C'est corrigé.
2062 * Bug - Modification de la liste des options de recherche sur l'état pour les
2063 dossiers en cours pour le guichet unique. Seule la liste des états possibles
2064 pour ces dossiers est affichée.
2065 * Bug - Modification du nommage des variables "return" utilisées dans les scripts.
2066 * Bug - Suppression des fichiers temporaires créés lors de l'importation des
2067 documents numérisés
2068 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2069 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2070 * Mise à jour de la documentation.
2071
2072 3.14.0-a11 - 04/06/2014
2073 -----------------------
2074 * Bug - Ajout d'un champ en base de données afin de mieux gérer l'état 'incomplet
2075 notifié' d'un dossier d'instruction
2076 * Bug - Amélioration de l'affichage des contraintes dans les éditions pdf.
2077 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction et du dossier d'autorisation
2078 ajout, pour les dossiers CU, du champ du CERFA "description de la demande/du projet",
2079 concaténé au champ déjà présent "Courte description de votre projet ou de vos travaux".
2080 * Bug - La modification d'une demande depuis le menu "Récépissé" ne met plus le
2081 champ "type de demande" à vide sur certain dossier.
2082 * Bug - Le récépissé est désormais rattaché à la demande et est visible depuis
2083 le menu "Récépissé".
2084 * Bug - Dans le widget des décisions tacites à 15j : affichage des CUb et
2085 correction de la date limite affichée.
2086 * Bug - Correction de l'affichage du message "La date n'est pas une date" dans la
2087 visualisation du dossier d'instruction
2088 * Bug - Correction de la gestion de la restriction et de son message d'erreur
2089 * Bug - Les profils "chef de service" et "divisionnaire" ont maintenant accès à
2090 la fonction géolocalisation dans la visualisation des dossiers d'instruction et
2091 peuvent utiliser le lien vers le SIG en cliquant sur le centroide des dossiers
2092 déjà géolocalisés.
2093 * Bug - Suppression de la civilité associée à la personne morale dans l'édition
2094 de lettres RAR.
2095 Retour à la ligne pour le lieu dit qui était au même niveau que le complément
2096 d'adresse.
2097 * Bug - Correction de l'ordre d'affichage des événements d'instruction et des
2098 consultations.
2099 * Bug - Augmentation de la taille des champs de recherche de type date. Le
2100 dernier caractère était masqué.
2101 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'instruction, affichage du délai
2102 d'incomplétude par le délai lorsque le dossier est incomplet.
2103 Ajout d'un saut de ligne après les informations générales.
2104 * Bug - Affichage du libellé de l'état du dossier d'instruction au lieu son
2105 identifiant.
2106 * Bug - Correction d'accents et pluriels (surface, nombre de logement).
2107 * Bug - Correction d'une erreur lors de la mise à jour des dates si l'événement
2108 n'a pas de lettre-type associée.
2109 * Bug - Correction de l'ajout d'événement suivant retour RAR dans le cas d'un
2110 dossier incomplet.
2111 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2112 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2113 * Mise à jour de la documentation.
2114
2115 3.14.0-a10 - 21/05/2014
2116 -----------------------
2117 * Bug - Correction de l'enregistrement de l'autorité compétente lors de la
2118 modification d'un dossier d'instruction.
2119 * Amélioration - Ajout des champs de fusion concernant le pétitionnaire principal
2120 initial (dans le cas d'un transfert) pour la requête "instruction".
2121 * Bug - Correction des types de fichiers qui apparaissent dans la liste des pièces
2122 du dossier d'autorisation.
2123 * Amélioration/bug - Modification et correction de l'affichage des données dans
2124 la visualisation du dossier d'instruction, du dossier d'autorisation et de la
2125 demande d'avis.
2126 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2127 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2128 * Mise à jour de la documentation.
2129
2130 3.14.0-a9 - 14/05/2014
2131 ----------------------
2132 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, pour l'affichage
2133 des données d'incomplétude la mauvaise donnée était testée. C'est corrigé.
2134 * Amélioration - Tri des événements d'instruction par date d'événement puis par
2135 numéro d'événement d'instruction.
2136 * Bug - Seul les documents arrêtés créés par l'application ont les métadonnées
2137 arretés.
2138 * Bug - Lors de la synchronisation des constraintes, si le webservice était
2139 indisponible, l'erreur n'était pas correctement ajoutée au log.
2140 * Bug - Correction des noms de fichiers stoqués via l'application, ils sont
2141 maintenant uniques.
2142 * Amélioration - Ajout d'informations dans le log des erreurs lors de la finalisation
2143 d'un document.
2144 * Bug - Dans l'édition du rapport d'instruction, la liste des consultations était
2145 alignée sur une seule ligne ; des retours à la ligne ont été ajoutés.
2146 * Bug - Correction du bordereau d'envoi de courriers signature maire. Il ne
2147 sélectionne plus les évenements d'instruction qui ont un événement de type
2148 'arrete'.
2149 * Amélioration - Modification de la gestion des types de demande. Les types de
2150 demande sont maintenant sélectionnables en fonction de l'état du dernier dossier
2151 d'instruction déposé sur un dossier d'autorisation.
2152 * Amélioration - Affichage du libellé de l'état dans le tableau des événements
2153 d'instruction de l'onglet instruction de la visualisation des dossiers
2154 d'instruction.
2155 * Bug - Dans la liste des dossiers en cours du menu du guichet unique, certains
2156 dosssiers d'instruction apparaissaient plusieurs fois. C'est corrigé.
2157 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, la date limite affichée
2158 pour le dossier d'instruction en cours d'instruction était incorrecte. C'est
2159 corrigé.
2160 * Bug - Ajout du champ de fusion [terrain_superficie_dossier] pour la requête
2161 "instruction".
2162 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2163 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2164 * Mise à jour de la documentation.
2165
2166 3.14.0-a8 - 29/04/2014
2167 ----------------------
2168 * Amélioration - Ajout de l'affichage de l'état du dossier d'instruction lors de
2169 l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier existant.
2170 * Bug - Correction du typage des événements des arrêtés et des majorations.
2171 Les événements typés étaient ceux "retour". Or, ce sont ceux qui déclenchent
2172 l'envoi de l'AR qui devaient l'être.
2173 * Amélioration - Amélioration de l'affichage du formulaire des demandes d'avis et
2174 demandes d'avis passées.
2175 * Bug - Suppression des droits d'ajout de pièce pour les profils autres
2176 qu'administrateurs.
2177 * Bug - Ajout d'un paramètre 'insee' utilisé lors de l'ajout d'une demande pour
2178 mettre à jour le code insee d'un dossier d'autorisation.
2179 * Bug - Modification du tableau du sous-état des instructions pour afficher les
2180 champs date de retour signature, date d'envoi signature, date d'envoi RAR et
2181 date de retour RAR. Filtre les événements retour.
2182 * Bug - Suppression de la dernière ligne faisant état du nombre de ligne du
2183 tableau sur tous les sous-état.
2184 * Amélioration - Augmentation de la taille de police du texte pour éviter de
2185 zoomer.
2186 * Amélioration - Tous les libellés de champs commencent par une majuscule.
2187 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité, les valeurs sont en gras.
2188 * Amélioration - Modification de l'affichage des dossiers d'instruction et de
2189 l'ordre des onglets.
2190 Masquage des dates d'incomplétude ou de limite d'instruction suivant l'état du
2191 dossier.
2192 * Amélioration - Dans les dossiers d'autorisation, ajout du libellé du type
2193 détaillé de dossier d'autorisation sous le numéro de dossier d'autorisation.
2194 Modification du libellé 'surface' en 'surface créée'.
2195 Affichage de la date limite d'instruction si le statut n'est pas incomplet.
2196 Dans la description du projet, retour à la ligne entre les différents champs.
2197 * Amélioration - Dans les demandes d'avis ajout d'une colonne 'avis rendu' à
2198 droite du tableau des demandes passées.
2199 Dans le formulaire ajout des contraintes, affichage identique à celui du dossier
2200 d'instruction mais, filtrage sur les contraintes présentées aux services
2201 consultés.
2202 * Amélioration - Pour une meilleure visibilité modification de l'affichage des
2203 données techniques avec par exemple retour à la ligne.
2204 * Amélioration - Les champs texte du rapport d'instruction sont maintenant avec
2205 l'éditeur amélioré.
2206 * Bug - Correction de la mauvaise gestion des dates de validité des cerfa
2207 * Bug - Ajout de contraintes d'unicité sur les dossiers d'instruction, dossiers
2208 d'autorisation et lots dans la table des données techniques.
2209 * Bug - Amélioration du script permettant de mettre à jour les tacites.
2210 * Bug - Correction de l'erreur de base données lors d'un tri sur la date de
2211 premier dépôt de la liste des dossiers d'autorisation n'ayant pas d'avis de
2212 consultation.
2213 * Bug - Lorsqu'une règle portait sur une date et qu'au moment de la validation
2214 de l'événement d'instruction la date n'était pas rempli, une erreur de base de
2215 données se produisait. C'est corrigé.
2216 * Bug - Dans les consultations, les profils instructeur, cellule suivi, service
2217 consulté et service consulté interne peuvent maintenant visualiser et
2218 télécharger le PDF associé à l'avis d'un service.
2219 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur le tableau des dossiers
2220 d'autorisation lors d'une recherche avancée sur l'état.
2221 * Bug - Correction du message d'erreur lors d'une saisie de date de courrier
2222 sur un événement non finalisé.
2223 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2224 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2225 * Mise à jour de la documentation.
2226
2227 3.14.0-a7 - 23/04/2014
2228 ----------------------
2229 * Bug - Le profil qualificateur peut dorénavant ajouter des contraintes.
2230 * Bug - Repositionnement du texte dans l'édition de courrier RAR pour qu'il soit
2231 ajusté avec le volet rose du recommandé.
2232 * Bug - Correction du nombre total de dossiers à qualifier qui ne concordait pas
2233 avec celui indiqué dans le tableau de bord.
2234 * Bug - Correction de la mise à jour du numéro d'arrêté : elle se faisait sur la
2235 dernière instruction sans condition. Elle se fait maintenant sur la dernière
2236 instruction dont l'événement associé est de type 'arrete'.
2237 * Bug - Le correspondant apparaissait dans l'historique des décisions du dossier
2238 d'autorisation : cela est corrigé.
2239 * Bug - Formatage en date française du champ de fusion [date_decision_da].
2240 * Bug - Correction de l'édition du registre des dépôts : suppression des doublons,
2241 des lignes où le nom du pétitionnaire était vide, changement
2242 de l'ordre d'affichage des dossiers, tri par arrondissement puis par
2243 type de DA et suppression des dossiers voués à la gestion interne
2244 (PRO, ANNULL, etc.).
2245 * Bug - Correction du widget "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR".
2246 Il n'affiche que des dossiers d'instruction qui ont un événement d'instruction
2247 qui n'est pas un événement retour, dont l'envoi du RAR date de moins d'un mois
2248 et pour lequel il n'y a pas de date de retour de l'AR.
2249 * Amélioration - Le profil suivi a maintenant accès au menu "Export/Import" et
2250 aux sous-menus "Export Sitadel", "Versement aux archives" et
2251 "Statistiques à la demande".
2252 Les profils guichet et qualificateur ont maintenant accès au menu "Export/Import"
2253 et au sous-menu "Statistiques à la demande".
2254 * Bug - Correction du code sitadel de l'autorité compétente 'Commune pour ETAT' :
2255 remplacement par 2 au lieu de 1.
2256 * Bug - Les administrateurs technique et fonctionnel peuvent maintenant modifier
2257 les dates d'envoi en plus des dates de retour d'un événement d'instruction.
2258 * Bug - Correction de l'édition d'un compte-rendu de commission : le titre était
2259 incorrect et l'heure ne s'affichait pas. De plus, il y avait des doublons de
2260 dossiers dans le cas où il y avait plusieurs demandeurs.
2261 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2262 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2263 * Mise à jour de la documentation.
2264
2265 3.14.0-a6 - 15/04/2014
2266 ----------------------
2267 * Bug - Correction du recalcul de l'état du dossier d'autorisation lors d'une
2268 demande d'annulation de l'autorisation
2269 * Amélioration - Dans la visualisation du dossier d'instruction, tri des événements
2270 d'instruction par la date d'événement et des consultations de service par la
2271 date d'envoi.
2272 * Bug - Dans le tableau et dans la visualisation des dossiers d'autorisation,
2273 l'état "périmé" du dossier d'autorisation n'était pas correcement affiché.
2274 C'est corrigé.
2275 * Bug - Correction de la bible automatique qui remplissait toujours le complement 1.
2276 * Bug - Tous les bordereaux n'affichent plus les événements d'instruction
2277 retour et "Bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet" filtre aussi sur
2278 l'autorité compétente "État".
2279 * Bug - Lors de la mise à jour d'une date retour par la cellule suivi, l'événement
2280 retour ne s'ajoute plus si la restriction n'est pas respectée.
2281 * Bug - Correction de l'affichage des contraintes qui ne correspondait pas au
2282 paramétrage de l'état ou lettre-type.
2283 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2284 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2285 * Mise à jour de la documentation.
2286
2287 3.14.0-a5 - 03/04/2014
2288 --------------------------
2289 * Bug - Enregistrement des dates de courrier même si la restriction sur
2290 l'événement retour n'est pas valide.
2291 * Bug - Dans les données techniques lorsqu'on essayait de supprimer un architecte
2292 en cliquant sur la croix rouge, il ne se supprimait pas et ensuite lorsqu'on
2293 tentait de valider le formulaire, une erreur s'affichait. C'est corrigé.
2294 * Amélioration - Ajout du paramètre 'adresse_direction_urbanisme_RAR' à utiliser
2295 dans les lettres RAR.
2296 * Bug - Lors de l'import des documents numérisés, les documents numérisés
2297 contenu dans un dossier dont le dossier d'instruction avec une
2298 numérotation sur quatre chiffres n'étaient pas importés. On peut avoir des
2299 dossiers se nommant 'PC013055110932.P0'. C'est corrigé.
2300 * Amélioration - Lors de l'import des documents numérisés, si le type du document
2301 numérisé était 'Arrêté' des vérifications était effectuées. Par exemple, il
2302 était vérifié que sur le dossier d'instruction en question il existait une
2303 instruction dont l'événement était de type 'arrete'. Ces vérifications ont été
2304 retirées.
2305 * Amélioration - Modification de l'affichage du formulaire de géolocalisation
2306 pour plus de lisibilité.
2307 * Bug - Correction de l'affichage du widget 'Dossiers événement incomplet ou
2308 majoration sans RAR'.
2309 * Bug - Gestion des commissions : suppression des doublons dans la liste des
2310 dossiers à planifier.
2311 * Bug - Correction du mauvais recalcul de l'état du DA
2312 * Amélioration - Suppression de retour à la ligne dans les éditeurs des champs
2313 compléments si aucun texte n'est ajouté.
2314 * Bug - Correction d'une erreur lors de la validation du formulaire des événements
2315 d'instruction qui redirigeait l'utilisateur sur le formulaire du dossier
2316 d'instruction.
2317 * Bug - Lorsque l'on voulait revisualiser le récépissé d'un dossier nouvellement
2318 créé, il manquait les coordonnées du demandeur. Il fallait définaliser puis
2319 refinaliser le document pour corriger le problème. Ce dernier a été corrigé.
2320 * Bug - Correction d'une erreur lors de l'ajout d'une demande avec BP ou CEDEX
2321 comportant plus de cinq caractères.
2322 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2323 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2324 * Mise à jour de la documentation.
2325
2326 3.14.0-a4 - 26/03/2014
2327 ----------------------
2328 * Amélioration - Les paramètres de la variable de remplacement des éditions
2329 &contraintes ne prend plus en compte la casse.
2330 * Bug - Tri des contraintes sur le groupe de façon décroissante : sur le
2331 tableau dans l'onglet 'Contrainte(s)', sur le tableau de la fiche du dossier
2332 d'instruction et sur le formulaire d'ajout de contraintes.
2333 * Bug - La variable de remplacement des éditions &contraintes peut être utilisée
2334 plusieurs fois et avec des paramètres différents dans une édition.
2335 * Amélioration - Changement du format de la case numéro de l'adresse des travaux afin
2336 de permettre par exemple l'enregistrement de numéros de type bis et des
2337 numéros multiples.
2338 * Amélioration - Pour plus de clarté, modification du message affiché à la cellule suivi
2339 lors d'un échec de la mise à jour d'une date de retour.
2340 * Bug - Correction de l'affichage et des accès sur les contraintes par les
2341 instructeurs.
2342 * Bug - Lorsqu'on ajoutait un événement d'instruction, les bibles s'affichaient
2343 en pied de page. C'est corrigé.
2344 * Bug - Le paramètre 'option_contrainte_di' n'apparaît plus plusieurs fois, il
2345 faut toutefois le re-paramétrer.
2346 * Bug - Lors d'une recherche de dossiers d'instruction dont le type d'autorisation
2347 détaillé est 'permis de construire individuel' on obtenait les bons résultats
2348 plus d'autres non attendus, cela est maintenant corrigé.
2349 * Bug - Le nom de l'action associé à un événement n'est plus affiché lors de
2350 l'ajout d'un événement d'instruction.
2351 * Bug - Correction du tri des instructions par date d’événement.
2352 * Bug - Dans le dossier d'instruction : contraintes liées au dossier réduites par
2353 défaut et élargissement des champs texte complété.
2354 * Bug - Correction des contraintes doublons récupérées depuis le SIG.
2355 * Amélioration - Pour plus de clarté, renommage de "délégataire" par
2356 "autre correspondant".
2357 * Bug - La variable de remplacement &contraintes est désormais utilisable dans
2358 tous les états et lettres-type.
2359 * Amélioration - Ajout de champs de fusion pour les éditions :
2360 - [delai_service] pour les consultations,
2361 - [date_decision_dossier_autorisation], [libelle_direction], [etat_evenement],
2362 [delai_evenement], [accord_tacite_evenement], [libelle_quartier]
2363 [delai_notification_evenement], [avis_decision_evenement],
2364 [autorite_competente_evenement], [description_direction] et toutes les
2365 informations sur les 5 autres pétitionnaires pour les instructions.
2366 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2367 les 5 autres pétitionnaires pour les rapports d'instruction.
2368 - [libelle_direction], [description_direction] et toutes les informations sur
2369 les 5 autres pétitionnaires pour les dossiers.
2370 * Bug - S'il y avait un problème de configuration du serveur qui gère l'envoi
2371 des messages vers le référentiel ERP et qu'on tentait de passer un dossier
2372 d'instruction en ERP, une page blanche s'affichait. Maintenant, l'utilisateur
2373 est prévenu qu'il s'est produit un problème.
2374 * Bug - Correction des messages d'erreurs qui s'affichaient lorsque les
2375 événements étaient en onglet d'un autre objet, comme action.
2376 * Bug - Classement des événements par ordre croissant de date courrier
2377 dans le tableau du sous-état instruction.
2378 * Bug - Correction de l'erreur "2014-03-26 n'est pas une date" lors de la
2379 modification d'une instruction.
2380 * Bug - Suppression des dossiers doublons dans les tableaux des dossiers
2381 d'autorisation.
2382 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2383 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2384 * Mise à jour de la documentation.
2385
2386 3.14.0-a3 - 17/03/2014
2387 ----------------------
2388 * Bug - Lorsqu'on mettait à jour une date de retour AR, l'événement suivant AR
2389 ne se créait pas. Ce fonctionnement était normal. Les données ne répondaient
2390 pas à une des restrictions paramétrée dans l'événement suivant AR. Un message
2391 d'erreur s'affiche maintenant pour en avertir l'utilisateur.
2392 * Bug - Correction de l'affichage des sous-états dans les éditions lors d'un saut
2393 de page.
2394 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés.
2395 * Bug - Suppression des caractères de contrôle ASCII des états et lettres-type.
2396 * Bug - Suppression de l'affichage du lien d'édition et de finalisation si
2397 l'instruction ne contient pas de lettre-type.
2398 * Bug - Correction de la récupération des contraintes depuis un dossier
2399 d'instruction.
2400 * Bug - Dans le CERFA déplacement du champ "description de la demande / du projet"
2401 en dehors du paragraphe "Terrain issu d'une division de propriété " de l"onglet
2402 "Terrain".
2403 * Bug - Modification de la taille de certains champs et ajout d'un champ fax
2404 dans la table demandeur.
2405 * Bug - Lorsqu'un dossier d'instruction était accordé les données techniques
2406 n'étaient pas mises à jour dans le dossier d'autorisation.
2407 * Bug - Masquage de champs dans tous les formulaires des commissions et dans le
2408 formulaire d'ajout d'instructions.
2409 Suppression de colonnes dans le tableau listant les commissions.
2410 Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction le champ
2411 'date de retour RAR' est non modifiable.
2412 Le champ 'lu' d'une demande de passage en commission d'un dossier
2413 d'instructon est non modifiable.
2414 * Amélioration - Tous les bordereaux se font désormais sur une période,
2415 seulement les dossiers du groupe 'ADS' sont affichés, le bordereau d'envoi au
2416 contrôle de légalité filtre désormais sur l'autorité compétente 'Commune', le
2417 bordereau d'envoi de courriers signature Maire ne filtre plus sur les
2418 événements de type 'arrêté', le bordereau d’envoi des avis du Maire au Préfet
2419 filtre désormais sur la date d'envoi RAR et sur l'autorité compétente 'Commune
2420 pour État'.
2421 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2422 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2423 * Mise à jour de la documentation.
2424
2425 3.14.0-a2 - 10/03/2014
2426 ----------------------
2427 * Bug - Lorsqu'on voulait planifier un dossier dans le menu Suivi/Comission/Gestion
2428 il manquait des dossiers pourtant visibles dans le menu Demandes.
2429 * Bug - Suppression des erreurs de copier/coller dans les éditions. Corrige aussi
2430 l'affichage des codes barres.
2431 * Bug - Lorsqu'on tentait de finaliser un document, si une erreur se produisait,
2432 le document était tout de même finalisé.
2433 * Amélioration - La fonction permettant d'appliquer les règles d'action sur une
2434 instruction ne prend plus en compte des champs qui n'existent plus et peut
2435 avoir plus de trois opérandes.
2436 * Bug - Correction du script de récupération des contraintes PLU.
2437 * Bug - Correction de fautes de frappe.
2438 * Bug - Le registre des dossiers en cours affiche, désormais, seulement les
2439 dossiers d'instruction du groupe ADS.
2440 * Bug - Modification des colonnes affichées du tableau des surfaces dans
2441 les éditions
2442 * Bug - Les fichiers CSV sont maintenant reconnus lors du versement aux
2443 archives.
2444 * Bug - Dans le PDF de la lettre RAR, les données ne s'affichaient pas
2445 correctement.
2446 * Bug - Tri croissant de la bible sur le libellé.
2447 * Correction - Les dossiers d'instruction ne s'incrémentaient pas correctement.
2448 On avait : P0, M01, T01, PRO3, on aurait dû avoir : P0, M01, T01, PRO01.
2449 * Modification - Sur le tableau de bord du profil "GUICHET UNIQUE", le widget
2450 "Dossiers en cours" à été remplacé par le widget "Autres dossiers".
2451 * Optimisation - Calcul des dates optimisé.
2452 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2453 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2454 * Mise à jour de la documentation.
2455
2456 3.14.0-a1 - 21/02/2014
2457 ----------------------
2458 * Bug - Sur le tableau récapitulatif du dossier d'autorisation, la date de
2459 décision ne s'affichait pas tous le temps.
2460 * Amélioration - Le qualificateur a désormais un menu 'Qualification' pour
2461 accéder à son tableau de bord et aux dossiers d'instruction à qualifier.
2462 * Bug - Le qualificateur peut désormais ajouter, finaliser et dé-finaliser des
2463 instructions et ajouter des consultations.
2464 * Bug - Lorsqu'on essayait de télécharger le document des ARs suite à sa création,
2465 un message d'erreur était affiché. C'est corrigé.
2466 * Bug - Correction de la date d'événement de l'événement retour. Elle prend
2467 maintenant la valeur de la date de retour et non la valeur de la date du jour.
2468 * Bug - Correction du script d'import des documents numérisés. Il n'exportait
2469 qu'un seul dossier d'instruction peu importe le nombre de dossiers contenu
2470 dans le dossier "Todo" et une erreur était levée si le dossier d'instruction
2471 associé à un dossier n'existait pas, ce qui faisait buguer le script d'import.
2472 * Evol - Gestion des contraintes POS et PLU.
2473 * Optimisation - Suppression des sélecteurs de pages sur les dossiers
2474 d'autorisation et d'instruction.
2475 * Bug - Correction de l'affichage des dossiers d'instruction ; des dossiers
2476 pouvaient ne pas apparaître.
2477 * Optimisation - Optimisation des requêtes permettant l'affichage des
2478 listes de dossiers d'instruction.
2479 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2480 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2481 * Mise à jour de la documentation.
2482
2483 3.13.0-a4 - 28/01/2014
2484 ----------------------
2485 * Bug - Simplification de l'url envoyée lors des requêtes REST.
2486
2487 3.13.0-a3 - 23/01/2014
2488 ----------------------
2489 * Bug - Correction du bouton de retour du dossier d'instruction lorsque
2490 l'utilisateur à déjà fait un retour du dossier d'autorisation vers
2491 le dossier d'instruction.
2492 * Bug - Ajout du champ de fusion [archive_delai_instruction] pour la
2493 requête "instruction".
2494 * Bug - Changement des catégories du bloc-note sur un dossier d'instruction.
2495 * Bug - Correction de l'affichage des caractères spéciaux en majuscule dans le
2496 fil d'Ariane.
2497 * Bug - Lors de la mise à jour des dates de suivi, si une erreur se produit elle
2498 sera affichée à l'utilisateur.
2499 * Bug - Suppression de l'affichage de la date de la demande sur la fiche d'un
2500 dossier d'instruction.
2501 * Bug - Correction de la fonction "Copier" utilisable pour les événements.
2502 * Bug - Correction lors de la création d'une nouvelle demande, la date de
2503 l'événement créé prend la valeur de la date de la demande.
2504 * Bug - Modification des surfaces affichées sur la fiche d'un dossier
2505 d'autorisation, elles sont désormais récupérées depuis la colonne B du tableau
2506 des destinations des données techniques.
2507 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2508 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2509
2510 3.13.0-a2 - 13/01/2014
2511 ----------------------
2512 * Amélioration - Agrandissement du champ "abrege" de la table "service". On peut
2513 maintenant saisir jusqu'à dix caractères dans le champ.
2514 * Amélioration - Suppression des champs de marges des sous-états dans om_etat et
2515 om_lettretype. Création de modèle de lettretype et état.
2516 * Bug - Modification de l'encodage des titres et contenus des états et lettrestype,
2517 /!\ Pour le bon fonctionnement de l'application la libxml 2.9.x et php 5.5.x
2518 sont nécessaires.
2519
2520 3.13.0-a1 - 31/12/2013
2521 ----------------------
2522 * Amélioration - Modification de la génération des éditions pdf :
2523 - intégration d'un WYSIWYG (tinyMCE) sur les champs titre et corps des
2524 formulaires de paramétrage des états et lettres types (génération de code html),
2525 3 types d'instances de tinyMCE : une pour le champ titre, une pour le champ corps
2526 (elle permet d'ajouter des sous états), et une générique pour tout autres champs.
2527 - changement de librairie : FPDF -> TCPDF (interpretation du code html lors de
2528 la génération des édition)
2529 - gestion de la rétrocompatibilité avec les éditions existantes
2530 - intégration de la version simplifiée de tinyMCE sur les champs compléments
2531 (champs de fusion des éditions pdf) du formulaire d'instruction
2532 * Bug - La prorogation est une extension de la durée de validité de
2533 l'autorisation. Elle est demandée par le pétitionnaire avant que le DA n'expire.
2534 Elle permet de repousser d'un an la date de validité de l'autorisation.
2535 Afin de pouvoir la gérer, lors de la création d'un nouveau dossier d'instruction
2536 non initial, on recopie les données du dossier d'autorisation dans les champs
2537 "archive" du nouveau dossier d'instruction.
2538 * Bug - Correction sur les données techniques : affichage des champs 'Ouvrage
2539 d'infrastructure' et 'Ouvrage et accessoires de lignes de distribution
2540 électrique' ; affichage du tableau '' ; affichage des titres 'Locaux à usage
2541 d'habitation principale et leurs annexes', 'Locaux à usage d'hébergement
2542 principale et leurs annexes', 'Répartition du nombre de logements commencés
2543 par type de financement', 'Extension de l'habitation principale ou création
2544 d'un bâtiment annexe à cette habitation' et 'Autres éléments soumis à la taxe
2545 d'aménagement' ; modification du libellé de 'Démolition partielle' en
2546 'Démolition partielle le' ; amélioration de l'affichage des tableaux.
2547 * Evol - Lors du paramétrage d'un service, il est maintenant possible de choisir
2548 l'édition qui lui sera associée lors d'une demande de consultation.
2549 Pour qu'une édition apparaisse dans la liste des éditions sélectionnables dans
2550 le service il faut qu'elle soit préfixée par 'consultation_'.
2551 * Bug - Correction des champs de fusion surfaces par destination pour les
2552 éditions du dossier d'instruction.
2553 * Evol - Ajout des champs 'Description de la demande / du projet', 'Modification
2554 ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil
2555 municipal', 'Construction nouvelle de moins de 12m de hauteur et dont
2556 la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²' et 'Surface taxable totale créée
2557 de la ou des construction(s) (en m²)' dans les tables cerfa et
2558 données techniques. Ajout du champ 'conseil régional de' pour les architecte.
2559 * Bug - Correction d'une erreur lorsque l'on essayait de rajouter un dossier
2560 d'instruction à une commission sans en saisir le numéro.
2561 * Bug - Lors de l'ajout d'une instruction sur un dossier d'instruction, la liste
2562 des événements d'instruction était classée par action de l'événement croissant.
2563 Elle l'est maintenant par ordre croissant de libellé de l'événement d'instruction.
2564 * Evol - Ajout de la possibilité d'identifier un événement comme non
2565 verrouillable pour qu'il reste modifiable lorsqu'il est utilisé comme
2566 événement d'instruction, même lorsque le dossier d'autorisation est clôturé
2567 * Evol - Ajout de la possibilité pour l'administrateur de pouvoir supprimer un
2568 événement d'instruction qui est lié à une demande qui n'avait pas créée un
2569 nouveau dossier d'instruction.
2570 * Evol - Ajout du profil 'ADMINISTRATEUR FONCTIONNEL' qui a accès aux actions du
2571 guichet unique, de l'instruction et du suivi.
2572 * Evol - Ajout d'une nouvelle entrée de menu pour la cellule suivi
2573 (Suivi->Demandes d'avis->Mises à jour des dates). Elle lui permet de pouvoir
2574 mettre à jour la date de réception de la demande d'avis.
2575 L'administrateur et l'instructeur ont maintenant la possibilité de définaliser
2576 et finaliser une consultation. Cependant l'instructeur ne peut que supprimer
2577 une consultation définaliser tandis que l'administrateur peut aussi la
2578 modifier.
2579 * Evol - Supprimer l'accès aux widgets "Nouveau dossier" et
2580 "Dossier en cours" du tableau de bord et au menu "Guichet Unique" pour
2581 l'instructeur.
2582 * Bug - Ajout d'une option lors de l'instance de la classe SOAP pour qu'elle
2583 fonctionne avec une version de PHP 5.3.0 ou ultérieure.
2584 * Evol - Les événements "retour" peuvent avoir un événement suivant tacite.
2585 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2586 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs
2587 * Mise à jour de la documentation.
2588
2589 3.12.0-a1 - 05/12/2013
2590 ----------------------
2591
2592 * Evol - Ajout des requêtes pour le module pilotage
2593 * Evol - Ajout des commentaires sur les tables et champs
2594 * Bug - Les événements d'instruction créent grâce à un événement "retour"
2595 récupèrent les champs date envoi/retour de signature, date envoi/retour
2596 d’AR et date envoi/retour de contrôle de légalité depuis l'événement
2597 d'instruction "principal".
2598 * Bug - Le type "arrêté" est désormais utiliser pour définir si l'arrêté doit
2599 être envoyé au référenciel.
2600 * Bug - Ajout d'un code sitadel pour l'export de l'autorité compétente.
2601 * Bug - Correction d'une erreur PHP lors du recalcul des données du DA si aucun
2602 DI n'est accepté.
2603 * Bug - Correction du filtrage effectué sur le type de la demande lors de
2604 l'ajout d'une nouvelle demande.
2605 * Bug - Lors d'une demande sur un dossier existant, la durée de validité est
2606 récupérée depuis le dossier initial (P0).
2607 * Bug - Le modificateur /e est obsolète dans fonction preg_replace en php 5.5.0.
2608 Ce modificateur était utilisé dans une méthode de la classe MessengeSenderSoap.
2609 Un message d'erreur s'affichait à l'utilisation d'une méthode de cette classe.
2610 Utilisation de la fonction preg_replace_callback() à la place.
2611 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : XXX À COMPLÉTER XXX.
2612 * Mise à jour de la documentation.
2613
2614 3.11.0-a1 - 13/11/2013
2615 ----------------------
2616 * Bug - Dans un souci de cohérence du nom des options en paramètre, renommage
2617 des paramètres option_GED et option_ERP en option_ged et option_erp.
2618 * Evol - La rédaction d'un courrier AR et la réception de l'AR sont deux
2619 événements distincts. C'est celui de réception de l'AR qui effectue le
2620 recalcule de dates. Il utilise les mêmes paramètres que l'événement
2621 ayant servi à rédiger le courrier.
2622 Lors du paramétrage de l'événement ayant servi à rédiger le courrier AR
2623 (événement principal), le délai, la décision tacite, l'avis, la restriction
2624 et le délai de notification sont maintenant récupérés par l'événement de
2625 réception de l'AR (événement lié).
2626 * Evol - Ajout d'un nouveau web-service sortant vers ERP. Ce web service envoie
2627 des messages à l'ajout de pièces complémentaires ou supplémentaires sur un
2628 dossier AT vers le référentiel ERP.
2629 Ajout d'une ressource vers ADS. Cette ressource permet d'ajouter des
2630 événements de complétude ou de clôture sur des dossiers d'instruction AT.
2631 * Bug - Dans le tableau des événements, lorsqu'on triait les données par
2632 paramètres, une erreur de base de données se produisait. C'est corrigé.
2633 * Evol - Ajout de l'outil d'intégration par lot du versement aux archives.
2634 * Bug - Affichage d'une erreur lorsqu'une règle d'action est mise à null alors
2635 que le champ correspondant dans la table dossier ne peut pas l'être.
2636 * Bug - Ajout des textes "BP" et "CEDEX" automatiquement dans les éditions.
2637 * Bug - Correction de fautes d'orthographe dans les requêtes 'consultation' et
2638 'instruction' servant aux éditions.
2639 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2640
2641 3.10.0-a1 - 22/10/2013
2642 ----------------------
2643
2644 * Bug - Dans la visualisation du dossier d'autorisation, correction de
2645 l'affichage des surfaces par destinations afin de les rendre plus lisibles.
2646 * Bug - Il n'est plus possible d'envoyer des documents dans le circuit de
2647 signatures si celui-ci n'a pas été finalisé.
2648 * Bug - Lors de l'utilisation de la bible, dans la liste proposée, ce sont
2649 désormais les libellés qui sont affichés et le texte complet reste visible en
2650 infobulle.
2651 * Bug - Dans toute l'application, le numéro de dossier affiché avait "70" à la
2652 place de l'année réelle de dépôt. C'est maintenant corrigé.
2653 * Evol - Ajout d'une entrée au menu Guichet unique permettant de lister les
2654 derniers dossiers d'instruction de chaque dossier d'autorisation en cours
2655 ou accepté.
2656 * Bug - Le champ autorité compétente n'est plus modifiable car l'autorité
2657 compétente est définie par événement d'instruction.
2658 * Doc - Mise à jour de la documentation
2659
2660 3.9.0-a3 - 11/10/2013
2661 ---------------------
2662
2663 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de l'affichage des
2664 dossiers d'instruction qui ont une demande d'avis.
2665 * Bug - Correction de la mise à jour des numéros de dossier lors du changement
2666 de l'année de la date de la demande.
2667 * Bug - Augmentation de la taille des champs libelle des tables avis_decison
2668 et avis_consultation pour la reprise de données.
2669 * Bug - Correction de la liste de sélection des services du formulaire
2670 consultation : suppression du code du service et trie par ordre alphabétique
2671 par rapport au libelle.
2672 * Bug - Supression des tables inutilisées travaux, terrain,
2673 lien_evenement_dossier_autorisation_type, destination, parametre et
2674 categorie_demandeur.
2675 * Bug - Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2676 événement d'instruction.
2677 * Amel - Ajout des valeurs possible à utilisées dans les règles d'action.
2678 * Bug - La possibilité de mettre la valeur "null" dans les règles d'action ne
2679 fonctionnait pas, problème corrigé.
2680 * Bug - Les liens pointant vers le SIG externe s'ouvrent tous dans le même
2681 onglet.
2682 * Bug - Il est désormais possible de faire des recherches avancées sur les
2683 parcelles dans les dossiers d'autorisations.
2684 * Bug - Dans le formulaire de la demande, les références cadastrales n'étaient
2685 pas correctement récupérées. L'affectation automatique des instructeurs s'en
2686 trouvées faussées.
2687 * Bug - Correction à l'ajout d'une demande concernant la qualification du
2688 dossier, désormais c'est le paramétrage qui est récupéré.
2689 * Bug - Correction de l'état du DA affiché dans l'onglet DA d'un DI.
2690 * Bug - Il n'est plus possible de créer une demande initiale sans créer le DA
2691 et le DI associé.
2692 * Bug - Modification de certaines requêtes des éditions afin que seul les
2693 destinations dont les surfaces ne sont pas nulles apparaissent.
2694 * Bug - Lors de la finalisation d'un rapport d'instruction ou d'une instruction,
2695 le lien "Modifier" et "Supprimer" disparaissaient du portail d'actions de la
2696 visualisation du dossier d'instruction.
2697 * Bug - Correction de l'erreur de base de données lors de la synchronisation des
2698 utilisateurs avec un LDAP.
2699 * Bug - Amélioration des message d'erreurs lors de la création des repertoires
2700 lors de la création de la demande.
2701 * Doc - Mise à jour de la documentation
2702
2703 3.9.0-a2 - 20/09/2013
2704 ---------------------
2705
2706 * Bug - Correction du widget "Dossiers à qualifier" qui n'affichait pas tous les
2707 dossiers à qualifier.
2708 * Bug - Correction du libellé dans le formulaire des types de demande : états du
2709 dernier dossier d'instruction
2710 * Bug - Le champ d'aide à la saisie ainsi que les champs de fusions des états et
2711 des lettres-type a été modifié afin de le rendre plus lisible.
2712 * Bug - Correction du tri des listes déroulantes.
2713 * Bug - Ajout d'un contrôle de saisie pour le champ restriction du formulaire
2714 d'événement. Correction du traitement de la restriction lors de l'ajout d'un
2715 événement d'instruction.
2716 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande, l'affectation automatique de
2717 l'instructeur ne fonctionnait pas correctement.
2718 * Bug - Amélioration de la gestion des erreurs pour la finalisation des documents
2719 * Bug - Correction de l'erreur de base de données concernant l'export SITADEL.
2720 * Bug - Correction de l'affichage de l'état du dossier d'autorisation sur le
2721 tableau et le formulaire.
2722 * Bug - Ajout de l'option SIG dans les paramètres. Par défaut le paramètre est
2723 à 'aucun' et aucune action liée au SIG ne sera visible pour l'utilisateur. Le
2724 champ peut prendre la valeur 'sig_externe'.
2725 * Evol - Ajout de traitement pour les références cadastrales : contrôle sur le
2726 type de saisie (chaîne de caractère ou numérique), mise en majuscule
2727 automatique de la section et ajout automatique de "0" devant le numéro de
2728 quartier et celui des parcelles.
2729 * Bug - Lors du rechargement de la page d'ajout de demande, si les références
2730 cadastrales avaient été renseignées elles ne disparaissent plus.
2731 * Bug - Possibilité de faire une recherche avancée sur l'identifiant d'une
2732 parcelle.
2733 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2734 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs.
2735 * Mise à jour de la documentation.
2736
2737 3.9.0-a1 - 04/09/2013
2738 ---------------------
2739
2740 * Bug - Correction de l'erreur de numérotation des dossiers lors de la création
2741 du répertoire pour la numérisation.
2742 * Evol - Support du SIG Elyx.
2743 * Evol - Ajout d'un écran permettant à l'administrateur de composer via une
2744 interface Ajax le tableau de bord de chacun des profils.
2745 * Evol - Dans le formulaire de saisie de nouvelle demande du guichet unique, il
2746 est possible de récupérer l'adresse du dossier d'instruction concerné par la
2747 demande à partir de la référence cadastrale.
2748 * Bug - Correction de l'erreur de base de données sur la génération du
2749 rapport d'instruction.
2750 * Bug - Ajout d'une permission manquante pour le divisionnaire pour la
2751 consultation de la liste des dossiers limites.
2752
2753
2754 3.8.0-a2 - 12/08/2013
2755 ---------------------
2756
2757 * Bug - Dans l'onglet dossier d'instruction du dossier d'autorisation, il
2758 apparaissait autant de dossier d'instruction qu'il y avait de demande d'avis
2759 sur ce même dossier.
2760 * Bug - Retraitement de certaines données afin qu'elles puissent être ajoutées
2761 dans une base de données déjà populées.
2762
2763
2764 3.8.0-a1 - 09/08/2013
2765 ---------------------
2766
2767 * Bug - Lorsqu'on essayait d'ajouter un dossier de type AT une erreur de base de
2768 données se déclenchait. Le bug est corrigé.
2769 * Evol - Ajout d'une aide pour la rédaction des lettres-types et des états.
2770 Cette aide indique toutes les variables qu'il est possible de remplacer (ex.
2771 &aujourdhui par la date du jour, dans le PDF).
2772 * Evol - Remise en forme des champs de fusion pour les lettres-types et les
2773 états.
2774 * Bug - Correction de l'affichage du libellé des événements dans la liste
2775 déroulante lors de l'ajout d'un événement d'instruction. Si l'événement
2776 n'avait pas d'action, il ne s'affichait pas.
2777 * Evol - Simplification de l'affichage du dossier d'autorisation.
2778 * Evol - Gestion de la péremption des dossiers d'autorisation.
2779 * Bug - Correction de la notification par mail lors de l'ajout de consultation.
2780 * Evol - Mise en forme du formulaire de paramétrage de cerfa et des données
2781 techniques.
2782 * Evol - Modification des accès des profils : instructeur, cellule suivi,
2783 service consulté, guichet unique.
2784 * Evol - Ajout des nouveaux profils : qualificateur, divisionnaire, chef de
2785 service, service consulté interne, visualisation DA et DI, et visualisation
2786 DA.
2787 * Evol - Mise à jour de la manière dont sont numérotés les modificatifs et les
2788 transferts suite à l'évolution réglementaire de la numérotation pour le 1er
2789 juillet 2013.
2790 * Evol - Ajout d'un champ dans la table dossier. Ce champ contiendra le numéro
2791 de versement aux archives du dossier d'instruction. Ce numéro est visible dans
2792 la visualisation du dossier d'instruction.
2793 * Evol - Dans le formulaire des données techniques, on peut ajouter un
2794 architecte ou récupérer les données d'un architecte fréquent. La recherche
2795 d'un architecte fréquent se déroule comme la recherche d'un pétitionnaire
2796 fréquent dans le formulaire de la demande. Les architectes fréquents peuvent
2797 être visualiser par l'instruction dans le menu Instruction -> Qualification ->
2798 Architecte Fréquent. Les architectes fréquents peuvent être ajoutés, modifier
2799 et supprimer par l'administrateur technique dans le menu Instruction ->
2800 Qualification -> Architecte Fréquent.
2801 * Evol - Modification de l'affichage des numéros de dossier d'autorisation et
2802 d'instruction. Exemple : PC0130551200002P0 -> PC 013055 12 00002P0.
2803 * Bug - Amélioration de la remontées des informations du dernier dossier
2804 d'instruction accepté au dossier d'autorisation lié.
2805 * Evol - Modification de la structure de la base : La table cerfa n'est plus
2806 liée aux dossier_instruction_type mais aux dossier_autorisation_type_detaille
2807 * Bug - Lors d'une demande sur dossier existant, récupération des données
2808 techniques et des lots en cours de validité.
2809 * Bug - La saisie des données techniques était impossible. Le bug est corrigé.
2810 * Bug - Les éditions des événements d'instruction n'était pas visibles pour les
2811 instructeurs des autres divisions. Elles le sont maintenant.
2812 * Evol - Ajout de la posibilité de changer l'autorité compétente via l'ajout
2813 d'une instruction.
2814 * Evol - Ajout du format du numéro dossier à saisir pour le widget de la
2815 recherche accès direct dans tableur de bord de l'instructeur.
2816 * Bug - Dans le widget "Dossiers limites à 15 jours", prise en compte de l'état
2817 du dossier d'instruction. Si le dossier d'instruction a une limite à quinze
2818 jours mais qu'avant cela une décision avait été rendue, le dossier n'apparait
2819 plus dans le widget.
2820 * Evol - Lors de l'appel aux ressources REST, on devait obligatoirement passer
2821 en paramètre "data". Ce paramétre est maintenant facultatif.
2822 * Bug - Dans les ressources REST d'import et de purge des documents numérisés,
2823 si on passait un mauvais chemin pour les dossiers, les ressources utilisaient
2824 le dossier renseigné dans le paramétrage. Maintenant, une erreur est
2825 retournée.
2826 * Bug - Ajout de la possiblité pour l'administrateur de modifier et supprimer
2827 les pièces numérisées.
2828 * Evol - Ajout d'un écran récapitulatif du workflows afin de faciliter le
2829 paramétrage de celui-ci.
2830 * Bug - Correction de certaines requêtes mémorisées : dossier_etat,
2831 dossier_avis, dossier_nature, dossier, dossier_observatoire, dossier_validite,
2832 instruction_observatoire, dossier_nblogement.
2833 * Evol - Amélioration du modèle de données, suppression de la table
2834 lien_dossier_lot.
2835 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2836 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : consultation.
2837 * Mise à jour de la documentation.
2838
2839
2840 3.7.0-a1 - 11/07/2013
2841 ---------------------
2842
2843 * Évol - À la création d'une demande un répertoire de numérisation pour cette demande
2844 est créé et a pour but de contenir les documents numérisés.
2845 * Bug - Les colonnes "lettretype" et "signataire" du tableau récapitulatif de l'onglet
2846 "Instruction" de la visualisation du dossier d'instruction ont été placées à
2847 droite.
2848 * Bug - Les champs date envoi et retour "contrôle de légalité" ne sont visibles que
2849 pour les instructions de type "arrêté".
2850 * Bug - Dans le bloc "pétitionnaire" de la visualiation du dossier d'instruction, on
2851 avait deux fois le nom du représentant de la personne morale. Le nom et le
2852 prénom du représentant de la personne morale sont maintenant correctement
2853 affichés.
2854 * Évol - Dans l'onglet "DI" de la visualisation du dossier d'instruction, dans le bloc
2855 "instruction" on affiche que le libellé de l'avis et on affiche "décision
2856 tacite" à la place de "accord tacite".
2857 * Bug - Le champ "complement" des tables dossier, dossier_autorisation et demande a
2858 été renommé "terrain_adresse_voie".
2859 * Évol - Repositionnement des données dans les cellules du tableau du pdf du registre
2860 des affichages réglementaire afin qu'au moins douze dossiers soient affichés
2861 par page.
2862 * La métadonnées "permanentArrete" pour les documents arrêtés n'est plus
2863 nécessaire.
2864 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2865 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2866 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2867 * Mise à jour de la documentation.
2868
2869
2870 3.6.0-a1 - 28/06/2013
2871 ---------------------
2872
2873 * Bug - Prise en compte de la date de fin de validité d'un cerfa rattaché à des
2874 données techniques. Si la date est dépassée, un message d'erreur "Aucun cerfa
2875 en cours de validite lie a ce dossier" s'affiche et le formulaire ne s'affiche
2876 pas.
2877 * Bug - Lors de l'ajout d'une nouvelle demande sur un dossier en cours, une erreur de
2878 base de données était générée. La fonctionnalité est maintenant
2879 opérationnelle.
2880 * Bug - À l'ajout d'une nouvelle demande, un lien ne pointant vers aucun demandeur
2881 était créé. Ce lien défectueux n'est plus créé.
2882 * Évol - Ajout d'un script permettant la migration des fichiers d'un type de stockage
2883 vers un autre. (Ex. : migration vers le stockage GED)
2884 * Bug - Dans les onglets pièces et lots, les instructeurs pouvaient modifier les
2885 données de dossiers n'appartenant pas à leur division. C'est désormais
2886 impossible.
2887 * Bug - Modification du filtre de l'onglet "Pièces" pour ajouter un document même si
2888 le dossier est clôturé.
2889 * Évol - Dans l'onglet "Pièce(s)", les documents arrêtés étaient enregistrés avec les
2890 métadonnées des documents normaux. Désormais, ils le sont avec les métadonnées
2891 spécifiques aux documents arrêtés.
2892 * Évol - Lors du déclenchement du service REST, mise à jour du numéro d'arrêté dans la
2893 base de données et dans les métadonnées du fichier stocké.
2894 * Bug - Revue du code des scripts REST, correction d'erreurs mineures.
2895 * Bug - Lors de la suppresion d'une instruction de type "Demande de pièces
2896 complémentaires" une erreur de base de données était déclenchée. Désormais
2897 cela fonctionne.
2898 * Évol - Ajout de champs de fusion dans les requêtes pour les éditions.
2899 * Bug - Dans le paramètrage des types de demande, l'administrateur fonctionnel pouvait
2900 sélectionner un "type de dossier d'instruction à créer" qui n'avait rien à
2901 voir avec le champ "type de dossier d'autorisation détaillé". Désormais le
2902 champ "type de dossier d'instruction à créer" est filtré par rapport au champ
2903 "type de dossier d'autorisation détaillé" sélectionné.
2904 * Évol - Modification des textes des boutons Ajouter/Modifier/Supprimer dans le
2905 formulaire des demandeurs.
2906 * Bug - Dans la recherche avancée des dossiers d'instructions quand une référence
2907 cadastrale était saisis, le filtre ne fonctionnait pas. Ce point est corrigé.
2908 * Bug - Il n'est plus possible de modifier ou supprimer une instruction, une
2909 consulattion ou un rapport d'instruction dont le document a été finalisé.
2910 * Évol - Les dossiers d'instruction dont le statut est "cloturé" ne sont plus
2911 modifiables.
2912 * Bug - Correction du widget anciennement "Dossiers événement incomplet ou
2913 majoration", maintenant "Dossiers événement incomplet ou majoration sans RAR"
2914 pour afficher que les dossiers dont la date d'envoi du RAR est renseignée et
2915 pour lesquels on n'a pas eu de retour d'AR.
2916 * Tests - Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
2917 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : gestion de
2918 l'incomplétude, services consultés et les types de demande.
2919 * Doc - Mise à jour de la documentation.
2920
2921
2922 3.5.0-a1 - 30/05/2013
2923 ---------------------
2924
2925 * Ajout de l'onglet Pièce(s) dans dossier d'instruction et demande d'avis
2926 afin de visualiser et d'ajouter des documents numérisés.
2927 * Finalisation (stockage dans le filestorage) de certains documents :
2928 - lors de l'ajout de consultation, l'édition de la consultation est
2929 automatiquement finalisé ;
2930 - la saisie d'une demande ou la création du registre d'affichage
2931 réglementaire des dossiers d'instruction déclenche automatiquement la
2932 finalisation du document de l'édition de l'instruction générée par ces
2933 actions ;
2934 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2935 de la visualisation de l'instruction, l'édition de l'instruction se
2936 finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2937 - au clique sur le lien "Finaliser le document" dans le portail d'action
2938 de la visualisation du rapport d'instruction, l'édition du rapport
2939 d'instruction se finalise. Il est possible d'en reprendre la rédaction ;
2940 - lors de la diffusion de l'ordre du jour, l'édition de l'ordre du jour
2941 est automatiquement finalisé ;
2942 - lors de la diffusion du compte du jour, l'édition du compte-rendu est
2943 automatiquement finalisé.
2944 * Correction de la gestion des permissions en fonction de la division sur les
2945 objets en onglet dans le contexte d'un dossier d'instruction.
2946 * Gestion de l'action ajouter des listing des onglets dans le contexte du
2947 dossier d'instruction : l'action n'est pas disponible si l'instructeur
2948 n'appartient pas à la division correspondante à celle du dossier.
2949 * Modification du widget "Profil Instructeur" sur le tableau de bord de
2950 l'instructeur pour afficher plus d'informations sur l'instructeur notamment
2951 sa division.
2952 * Contrôle des fichiers uploadés dans les retours des demandes d'avis.
2953 * Correction d'un bug qui affichait en double certains types de demande dans le
2954 formulaire de la demande.
2955 * Ajout d'un champ texte (description de modification sur permis en cours)
2956 dans les table cerfa et données techniques pour les statistiques.
2957 * Correction d'un bug empêchant la suppression d'un événement d'attestation
2958 d'affichage.
2959 * Ajout de la fonctionnalité statistiques Sitadel.
2960 * Agrandissement de la taille des champs dénomination et raison sociale à 40
2961 caractères pour les pétitionnaires et délégataires.
2962
2963
2964 3.4.0-a1 - 06/05/2013
2965 ---------------------
2966
2967 * Correction d'un bug affectant la création d'une demande sur un dossier
2968 existant : la demande n'était pas rattachée au dossier d'instruction en
2969 question, ce qui empêchait l'édition du récépissé.
2970 * Modification du tri dans le listing des demandes permettant d'imprimer les
2971 récépissés pour le positionner par ordre décroissant.
2972 * Ajout du code de la demande et suppression de l'arrondissement dans le listing
2973 des demandes permettant d'imprimer les récépissés.
2974 * Réorganisation des fichiers d'initialisation de la base de données.
2975 * Ajout d'un bouton retour dans la visualisation des dossiers d'autorisation.
2976 * Correction des erreurs de base de données non gérées.
2977 * Ajout d'un champ permettant de catégoriser les types de dossier d'instruction
2978 en prévision du développement pour les statistiques.
2979 * Ajout de champs pour les ecrfas et les données techniques concernant le doc
2980 et le daact.
2981 * Optimisation du code.
2982 * Ajout d'informations manquantes dans la visualisation des demandes d'avis.
2983 * Ajout de code barres aux éditions : le code du code barres fait 12 chiffres
2984 (2+10), un identifiant de deux chiffres qui permet d'identifier à quel type de
2985 courrier est associé le code barres (11 pour l'instruction, 12 pour la
2986 consultation) et l'identifiant du courrier composé du numéro d'instruction ou
2987 de consultation complété avec des zéro par la gauche. Pour le positionner sur
2988 l'édition, il faut ajouter le code entouré du marqueur ||||| avant et après le
2989 code.
2990 * Correction d'une erreur de base de données lors de l'ajout d'une instruction
2991 dans le contexte du dossier d'instruction lors de la validation du formulaire
2992 sans avoir séléctionné d'événement.
2993
2994
2995 3.3.0-a7 - 22/04/2013
2996 ---------------------
2997
2998 * Correction d'un bug affectant le récépissé de demande : c'est l'identifiant
2999 de la demande et non celui de l'instruction qui était pris en compte, ce qui
3000 fait que le récépissé portait sur le mauvais dossier d'instruction.
3001 * Ajout d'un numéro d'ordre de Dossier d'Instruction au sein du Dossier
3002 d'Autorisation, pour que le numéro d'ordre d'un DI ne soit plus dépendant de
3003 la règle de numérotation des DI.
3004 * Incomplétude : Ajout de champs supplémentaires dans le Dossier d'Instruction
3005 afin de gérer le cas particulier de l'incomplétude : l'incomplétude suspend
3006 les délais mais ne doit pas empêcher l'instructeur de continuer les tâches
3007 lancées avant incomplétude. L'instruction doit donc pouvoir se poursuivre.
3008 L'incomplétude est maintenant suivie en parallèle de l'instruction normale.
3009 Les informations d'instruction (délai, événement suivant tacite, ) sont
3010 conservés lors de l'incomplétude. Ils redeviennent actifs après dépôt de
3011 pièces complémentaires. Ajout d'informations de suivi de l'incomplétude dans
3012 le Dossier d'Instruction, les événements d'instruction, les actions, le
3013 dossier d'autorisation.
3014 * Ajout des champs concernant le terrain dans les formulaires de données
3015 techniques.
3016 * Correction du droit permettant d'afficher la liste des Dossiers d'Instruction
3017 aux Instructeurs depuis le Dossier d'Autorisation.
3018 * Ajout de dates dans le Dossier d'Autorisation, optimisation du mode de calcul.
3019 * Correction d'un bug pouvant empêcher la modification de types de dossiers
3020 d'autorisations dans le paramétrage (vérification de l'existence de la
3021 séquence, création si elle n'existe pas, mise à jour si elle existe).
3022 * Correction d'erreurs dans les éditions du registre et de l'attestation
3023 de l'affichage réglementaire en cas de paramétrage incorrect : maintenant un
3024 message signalant une erreur de paramétrage est affiché au lieu d'une erreur
3025 de bases de données.
3026 * Ajout de tests fonctionnels automatisés, afin d'éviter des régressions
3027 fonctionnelles lors des évolutions et correctifs ultérieurs : le Guichet
3028 Unique, le Suivi, les Services consultés, les Retours de consultations, la
3029 Génération de bordereaux.
3030 * Mise à jour de la documentation.
3031 * Ajout d'un écran permettant de lister les pétitionnaires fréquents pour le
3032 guichet unique. Une action qui permet de lui enlever son caractère fréquent
3033 est disponible à l'administrateur.
3034 * Amélioration de l'onglet Commissions du Dossier d'Instruction
3035 * Homogénéisation des titres de page + Suppression des colonnes arrondissements
3036 et délai de notification + Ajout de l'instructeur et de la division dans
3037 l'écran de recherche des dossier d'instruction.
3038 * Ajout de l'onglet bloc notes sur le dossier d'instruction.
3039 * Amélioration de l'écran de visualisation des workflows.
3040 * Amélioration de la méthode de calcul des informations du dossier
3041 d'autorisation.
3042
3043
3044 3.3.0-a6
3045
3046 - Ajout des champs concernant l'architecte dans les formulaires de données techniques
3047
3048 3.3.0-a5
3049
3050 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3051 - Correction de l'ajout d'une instruction lors de la création d'une demande ne necessitant pas la création de dossier d'instruction
3052
3053 3.3.0-a4
3054
3055 - Ajout de l'id de l'état initial des DA dans la table om_parametre
3056 - Correction du choix de l'identifiant de l'état initial de dossiers d'autorisation lors de leurs créations
3057
3058 3.3.0-a3
3059
3060 - Correction d'un bug lors de l'ajout de demande type
3061
3062 3.3.0-a2
3063
3064
3065
3066 3.1.0-b1
3067
3068 - Migration vers le core 4.3.0-b1 d'OpenMairie
3069
3070 3.0.0rc2
3071
3072 - modification du script v3.0.0b5.sql : 2 fois la modification adresse2 table service
3073 - creation de dossier_travaux_mois.reqmo (16/09/2012)
3074
3075
3076 3.0.0rc1 -------------- creation du tag 01/08/2012 -------------------------
3077
3078 * utilisation de nextval pour les om_tables ...(sans cles secondaires)
3079 suppression des parametres "exemple" arles (difficilement maintenable)
3080 mise en coherence des scripts de maj des versions v3.0.0-b1 a b5
3081
3082 * ajout d om_parametre dans dossier a la place de var.inc
3083
3084 * ajout de la fonctionnalite de copie evenement/bible FR 09/07/2012
3085
3086 * correction des sripts d initialisation data/*.sql
3087 * nettoyage des scripts om_sig_point* + app/form_sig* specifique
3088
3089 * Deprecated: Call-time pass-by-reference has been deprecated... Correction du
3090 code renvoyant cette erreur (plus de détails dans le ticket #5810).
3091 [Florent MICHON][atReal]
3092
3093 * 03/07/2012 : amelioration ergonomie bible - choix manuel en cochant les éléments
3094
3095 * 25/06/2012 : correction parcelle format 0A et 0B dans dossier.class.php
3096
3097 * 22/05/2012 et 20/06/2012 mise au point wms (ab)
3098 bug DB_PREFIXE app/servitude_point.php
3099 * ajout du milti polygon et multi ligne
3100
3101 * Correction : Remplacement de la constante CHARSET par DBCHARSET et HTTPCHARSET
3102 dans les fichiers spécifiques openfoncier pour respecter le comportement
3103 d'openmairie_exemple. [atReal][Florent MICHON]
3104
3105 * 10/05/2012 bug reinitialisation de variable dans app/sitadel.php
3106
3107 * 12/03/2012 bug sur base evenement irrecevabilite parametrage.sql
3108
3109 * 06/02/2011 bug fixe sitadel.class tronquer a 50 le demandeur_societe (err de syntaxe)
3110
3111 * 03/02/2012 bug taille/max de libelle dans bible
3112
3113 * 02/02/2012 bug om_utilisateur saisie email - telephone
3114
3115 * 25/01/2012 bug surface_terrain avec decimal dossier.class/methode onchange
3116
3117 * 21/12/2011 correction bug sql edition lettretype RETRAIT (NO 25)
3118 data/pgsql/parametrage_edition.sql
3119
3120
3121
3122
3123 3.0.0-rc2 - 15/12/2011
3124 ----------------------
3125 (correction dans le cadre de la mise en place opérationnelle sur arles)
3126
3127
3128 *** mise en place operationnelle a arles
3129 - utilisation du parametre $auto_pos de var.inc pour mettre pos en hiddenstatic dans dossier
3130 - correction des états arles
3131 - correction de app/script.js : acces complement2 en instruction
3132 - mise a jour de sequence : seq = dernier numero
3133 - ajout du champ description dans dossier
3134 - correction base : nature = T (pb avec bible, travaux et evenement)
3135 - correction des liens sur les cartes
3136 - enlever regle du menu
3137 - recherche bible.inc
3138 - affichage du dossier (presentation /taille des champs)
3139 - taille champ om_droit dans om_droit_class
3140 - mise en oeuvre de la securite
3141
3142
3143 *** correction post operationnelle
3144 * mise en place d un schema postgresql
3145 * parametre statistique : affichage onglet statistique non modifiable
3146 * recherche de lotissement: pb de casse et rapatriement du numero de lot
3147 * lettre type instruction : format de la datecourrier jj/mm/aaaa
3148 * protection des numeriques destination_shon pour app/dossier_modificatif.php
3149 * correction divers accents dans l affichage de message en iso
3150 * correction affichage en hidden de zones inutiles pour creation de dossier manuel
3151 * modification du script ver3.0.0-b3.sql [fr]
3152 * init.sql : mise en actif du om_sousetat de base
3153 * correction du parametrage.sql :
3154 rajout de sequence cree pour :
3155 categorie_demandeur
3156 destination,
3157 modification sequence de bible
3158
3159
3160 correction openMairie tab_sig.php
3161 download adresse librairie bing 6.2 au lieu de 6.3c
3162 if($fond_bing=="Oui" )
3163 $f->addHTMLHeadJs(array('http://ecn.dev.virtualearth.net/mapcontrol/mapcontrol.ashx?v=6.2&amp;mkt=en-us')); // 6.3c au lieu de 6.2
3164
3165
3166
3167
3168 3.0.0-b2 - 19/10/2011
3169 ---------------------
3170
3171 * Ajout d'un lien dans le menu vers la synchronisation des utilisateurs
3172 depuis un annuaire (désactivé par défaut). [ALGEBRICS][atReal][Florent MICHON]
3173
3174 * Ajout du profil 99 pour permettre de cacher des élements de l'interface si
3175 ils ne sont pas nécessaires. [atReal][Florent MICHON]
3176
3177 * Ajout d'une table om_version pour permettre l'utilisation de mise à jour
3178 automatique (externe). [atReal][Florent MICHON]
3179
3180 * Correction des erreurs d'insertion dans le fichier parametrage.sql.
3181 [atReal][Florent MICHON]
3182
3183
3184 3.0.0-b1 - 18/10/2011
3185 ---------------------
3186
3187 *
3188
3189 correction saut de page lettretypeinstruction
3190 correction sitadel
3191 correction dossier (stats + shon + lotissement)
3192 correction reqmo
3193 parametrage : ajout des parametre "sitadel"
3194
3195
3196 remontée atreal du 14/10/2011 corrigées
3197 * dossier $idz dossier+nomproprietaire
3198 * instruction : laisser un complement ouvert ***
3199 * instruction : enlever le debug ***
3200 * BUG modificatif/dossier clic sur dossier.scr puis clic sur dossier -> script non trouvé ***
3201 * traitement modificatif : faire un lien sur nouveau dossier ***
3202
3203 Mise a niveau openMairie 3.1.0 08/07/2011
3204 - ensemble des composants
3205 - mise a niveau tables om_* dans pgsql
3206
3207
3208
3209 PATCH 2.00-1 INTERMEDIAIRE correctif CU ===========================================
3210 Correctif bug CU (fr)
3211 a la demande de Breteuil, Communaute de clermont et Anonay
3212 les bugs de la gestion des CU ont ete corriges
3213
3214 (bug) traduction onglet <i>instruction_cu</i>
3215 lang/francais.inc :
3216
3217 (bug)
3218 * en creation/modification
3219 Notice: Undefined variable: idxformulaire in /var/www/openmairie_foncier/obj/instruction_CU.class.php on line 247
3220 * en suppression
3221 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 383
3222 Notice: Undefined index: instruction in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 384
3223 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 279
3224 Notice: Undefined index: destinataire in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 301
3225 Fatal error: Method name must be a string in /var/www/openmairie_foncier/php/openmairie/formulairedyn.class.php on line 303
3226
3227 -> obj/instruction_CU.class.php : correction $this->idxformulaire methode setSelect
3228
3229 (bug)
3230 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 12
3231 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 13
3232 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3233 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 23
3234 Notice: Undefined variable: obj in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3235 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 26
3236 Notice: Undefined variable: idx in /var/www/openmairie_foncier/sql/mysql/instruction_CU.inc on line 59
3237 -> sql/mysql/instruction_CU.inc : variables $idx non valorisee en ligne 10 et 37
3238 -> sql/pgsql/instruction_CU.inc (hors patch)
3239
3240 (bug) pdf FPDF error: Unsupported image type: /trs/arles lettretype_instruction.php
3241 -> etat corriges
3242 sql/mysql/francais/CUpositif.inc
3243 sql/mysql/francais/CUnegatif.inc
3244 sql/pgsql/francais/CUpositif.inc (hors patch)
3245 sql/pgsql/francais/CUnegatif.inc (hors patch)
3246
3247 ===================================================================================
3248
3249 Modifs demandées 30/07/2010
3250
3251 - modif dyn/script.js et script_francais.js
3252
3253 - avis sur les dossiers
3254 mysql/PC.inc DP.inc PA.inc PD.inc
3255 pgsql/ ...
3256 - avis dans les états
3257 mysql et pgsql/dossier_ads.sousetat.inc (que les sans avis)
3258 /dossier_ads_d.sousetat.inc (qu avec avis)
3259
3260
3261
3262 =======================================
3263 Transfert base PGSQL 27/07/2010
3264 =======================================
3265 data/pgsql/init.sql parametrage.sql rivoli_arles.sql
3266
3267
3268 *** question a quoi sert ? sql/pgsql
3269 delai.inc
3270 consultation_horslimite.inc
3271 PC_horslimite.inc
3272 PD_horslimite.inc
3273 dossier_horslimite.inc
3274 RU.inc
3275 dossier_observatoire.reqmo
3276 RU.class.php
3277
3278
3279 *** courrier.class ne sert a rien
3280 quartier.class form.inc et inc
3281
3282 *** zone à voir
3283 parcelle.sig
3284
3285
3286
3287 *** concat et date
3288 sql/pgsql/
3289 sql/pgsql/francais
3290
3291 ***taille/max obj
3292 action.class.php
3293 architecte.class
3294 bible.class
3295 blocnote.class
3296 civilite.class
3297 collectivite.class
3298 consultation.class
3299 destination.class
3300 destination_shon.class
3301 dossier.class DP PA CU PC PD
3302 droit.class
3303 etat
3304 evenement.class
3305 instruction.class
3306 instruction_CU.class a tester
3307 nature.class
3308 parcelle.class
3309 pos.class
3310 proprietaire.class
3311 regle.class -> id doit etre en bigint et non char varying 2 *** ERREUR A CORRIGER
3312 rivoli.class
3313 service.class
3314
3315 *** requete sql/pgsql et francais OK
3316
3317 *** sig : / cadastre
3318 geom parcelle
3319 geom batiment
3320 geom dossier
3321 geom section
3322 SIG :
3323 * tab_sig
3324 pb des '' pour parcelle, dossier
3325 pb saisie multipolygon
3326 * form_sig
3327 correction saisie de point (tester avec opencimetiere)
3328 parcelle.inc
3329 dossier.inc
3330
3331 Bugs a traiter
3332 * remise a 0 : update set id non compatible avec pgsql
3333 * combo.php architecte dans dossier
3334 Fatal error: Call to undefined method DB_Error::numrows()
3335 in /var/www/openmairie_foncier/spg/combo.php on line 101
3336 * pc modificatif (trt) DB Error: invalid number
3337 * parcelle.class pb de saisie de surface si vide / '' mettre 0 ? pas de controle numerique
3338 * rajouter les relations pgsql/init.sql
3339 * dossier.class : erreur insert avec zone numerique surface ('867' au lieu de 867 en insertion)
3340
3341
3342 ========================================================================================
3343
3344 (bug) remise a 0 num_dossier.php majuscule [27/07/2010]
3345
3346
3347 (mo) 21/06/2010 recherche doosier :ajout recherche sur champs terrain_adresse_complement
3348 (scr/recherchedossier.php et tab.dossier.php)
3349 2.01(en cours)
3350
3351 a faire ->version 5.4
3352
3353 [18/03/2010] - CCRVV
3354 (bug) initialisation $path_pear
3355 - trt/numdossier.php
3356 - trt/export_sig.php
3357 - trt/export_pc.php
3358 - trt/export_dp.php
3359 - scr/orm_fenetre.php
3360 (bug)sql/dossier_scr.inc manque 4 dates pour dossier dans sql_dossier
3361
3362
3363 =======================
3364 modification de la base
3365 =======================
3366 table avis
3367 ver2.01.sql
3368 init.sql
3369
3370 (+) demande cadastre [10/02/2010]
3371 - transfert lascot suivant avis : trt/export_PC.php
3372 - sql/mysql/avis.inc + avis.form.inc + obj/avis.class.php
3373 - lang/francais.inc
3374 - sql/mysql/francais/dossier_cadastre_datedepot.reqmo.inc
3375
3376 (+) SITADEL [16/12/2009 -18/12/2009]
3377 trt/export_sitadel.php
3378 trt/sitadel.inc
3379 dyn/menu.inc
3380 lang/francais.inc
3381 sql/mysql/avis.inc zone sitadel
3382 sql/mysql/avis.form.inc
3383
3384
3385 (+) demande observatoire foncier (PC tacite + temp)
3386 dossier_observatoire.reqmo.inc
3387
3388 (bug) js firefox (15/12/2009)
3389 scr/edition_d.php
3390 scr/edition_p.php
3391
3392 (+) instruction_etat.reqmo.inc (09/12/2009)
3393 (+) dossier.php lien sur permis dynmap
3394 dyn/var.inc liensig2
3395
3396
3397 (bug) php5 txform $_post 12/11/2009
3398
3399 (+) 2 requetes supplementaires pour controle sig
3400 dossier_plusiursparcelles.reqmo
3401 dossier_sig_sanspos.reqmo
3402
3403 (+) 22/10/2009 debrayage sig et verification de parcelle (si non modifiee) (en cliquant sur sig dossier.class.php
3404 (bug) 09/10/2009 correction parcelle vide : dossier.class.php
3405 (+) 09/10/2009 requete dossier_observatoire.inc (pos)
3406 (+) 09/10/2009 requete dossier_sansparcelle.inc
3407 (bug) 12/10/2009 version fpdf5 pour wamp5 en php5 + var.inc
3408 (bug) js firefox (15/12/2009)
3409 scr/edition_d.php
3410 scr/edition_p.php
3411 dyn/style.css ->table.dossier
3412
3413
3414 version 2.00 =========================================================================================================
3415 publie le 07 juillet 2009
3416
3417 ********************************************
3418 ATTENTION MODIFICATION DE LA BASE DE DONNEES
3419 ********************************************
3420 ajout de zones POS et SIG dans dossier
3421 ajout zone solde dans travaux
3422 /data/ver_2.00.sql
3423 /data/init.sql
3424 ********************************************
3425
3426
3427 Cette version permet de faire le lien avec un SIG au travers d'un web service (SOAP) et utilise le composant php/nsoap
3428
3429 Le web service est développé par SIMALIS en licence libre (il est financé par la ville d'Arles)
3430 Ce web service est disponnible avec la version 5 de dynmap et il est appelle depuis les methodes de la classe sig/stratégyDynmap.class.php
3431 Dans le couche ADS de dynmap, il est cree un objet au centroide de la parcelle saisi en openFoncier.
3432 Le POS est recupere automatiquement dans openfoncier depuis Dynmap
3433 Le fichier sig/var.inc a pour objet de decrire les couches (tables), et champ concernes
3434
3435 scripts concernés
3436 - dossier.class.php, dossier.form.inc
3437 - repertoire sig
3438 -------------
3439 dyn/var.inc :
3440 -------------
3441 variable strategySyg ='' pas de lien sig
3442 variable strategySyg ='Dynmap' lien avec le sig dynmap
3443
3444 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3445 ATTENTION les méthodes de DYNMAP implémentées par openFoncier ne peuvent être utilisées qu avec php5
3446 ----------------------------------------------------------------------------------------------------
3447
3448 (+) 10/01/2009 export_sig.php
3449
3450 (+) 10/01/09 ajouter la zone solde en travaux et utilisation en dossier
3451 travaux.class.php, travaux.inc, travaux.form.inc
3452 dossier.class.php + dossier.form.inc
3453 init.sql + ver2.00
3454
3455 (+) pdf/pdflettretype_instruction (possibilite attribut affichage <b> (titre et corps))
3456 (modif) scr/requeteur.php(nouvelle presentation)
3457
3458 (+) saisie dossier -> mise en majuscule a parametrer dans var.inc [demande vitrolles 21/04/2008]
3459
3460 (bug) 07/07/2009 lettretype dans evenement.class.php
3461 (bug) 24/04/2009 utlisateur.class : select sur instructeur oui non / lang identifiant
3462 (bug) regle.form
3463 (bug) 16/12/2008 path db pear bible.php , bible_automatique et bible2
3464 (bug) 30/10/2008 droit.class.php setonchange
3465 (bug) spg/voir.php (controle fichier inexistant)
3466 (bug) spg/combo et combo2.php
3467 (+) spg/combo et combo2.php et lang.inc(traduction)
3468
3469
3470
3471
3472
3473
3474 version 1.09 a venir ===================================================================
3475
3476 (*) Mise a jour base de donnees :
3477 data/mysql/ver_1.09.sql (base deja installee en 1.08)
3478 data/mysql/init.sql (nouvelle installtion)
3479
3480 (+) transfert DGI cadastre au format LASCOT [21/04/2008]
3481 dyn/menu.inc
3482 trt/export_pc.php
3483 trt/export_dp.php
3484
3485 (bug) Patch de securite sur les injections SQL en login : [arles 7 avril 2008]
3486 (bug signale par [email protected])
3487 spg/login.php
3488
3489 (+) mise en place d un retour connexion et msg visible sur les droits [arles 7 avril 2008]
3490 index.php
3491 scr/form.php
3492 scr/tab.php
3493 dyn/cg.css et dyn/custom/cg.css
3494
3495 (+) img/warning_utils.gif
3496
3497 (+) utilisateur : telephone Arles 16/05/2008
3498 /obj/utilisateur.class.php
3499 /sql/utilisateur.inc
3500 /sql/utilisateur.form.inc
3501 /sql/recepisse_1.lettretype.inc
3502
3503
3504 (bug) PC.class.php : setval initial dans champ type ( 21/04/2008)
3505 nom obligatoire ?
3506
3507 (+) 18/03/2008 [infor assistance Laurent Bouquet] : ajout fond dans les lettres types
3508 /pdf/pdflettretype_instruction.php
3509 /trs/vide.png bg_avisdumaire1 et 2.png
3510 /sql/mysql/avisdumaire.lettretype.inc (modif sql)
3511 /dyn/varlettretype.inc (cp_ville)
3512
3513 (+) 16/05/2008 dossier par date de validite en etat accepter
3514 sql/mysql/dossier_validite.reqmo.inc
3515
3516 (+) 16/05/2008 dossier edition selection par date de decision
3517 dyn/menu.inc
3518 scr/edition_d.php
3519 sql/mysql/dossier_ads_d.etat.inc
3520 sql/mysql/dossier_ads_d.sousetat.inc
3521
3522 (bug) 16/05/2008 edition
3523 scr/txtab specifique openfoncier -> non modification de certains sousetat par le menu
3524 scr/edition_p.php : parametre nature pour dossier_ads
3525 sql/mysql/dossier_ads.sousetat.inc
3526 sql/mysql/dossier_depot.sousetat.inc
3527
3528 version 1.08 ========================================================================
3529
3530 *** correction erreur $_POST fait le 07/02/2008
3531 - form.php
3532 - sous_form
3533 - form_fenetre
3534 - txform
3535
3536 *** arles 04/01/2008 :
3537 - remise des compteurs a 0 en fin d annee 15/02/2008
3538 - interrogation champ nom avec % en module recherche -> fait le 07/01/2008 (%) : JLB
3539
3540
3541 *** (+) 11/01/2007
3542
3543 - correction libelle pc_acceuil
3544 - instruction.class : non destruction delai en rejet
3545 - dossier.form.inc : bug affichage travaux tous
3546 - dossier_numeromanuel : manque annee 02 (12/01/2008)
3547
3548 *** bug SANTES (09/01/2008)
3549 /spg/bible_auto.php
3550
3551 *** (+) reqmo 19/12/2008 (arles - pole habitat)
3552 requette terrain.dossier.inc
3553
3554 *** (+) localisation SIG 14/12/2007
3555 Tableau de bord et retour SIG (SIMALIS)
3556 scr/dossier.php
3557 sql/mysql/dossier.scr.inc
3558 sql/mysql/pc.inc
3559 sql/mysql/pa.inc
3560 sql/mysql/pd.inc
3561 sql/mysql/dp.inc
3562 SIG
3563 dyn/var.inc
3564 - lien et image sig
3565 sql/mysql/terrain.form.inc
3566 - tableau de bord
3567 lien_sig1 et lien_sig
3568
3569 ***(+) import simalis 27/11/2007
3570 rec/import_sig_simalis.php
3571 scr/import
3572
3573
3574 ***(+) lien sig : 09/11/2007
3575 * base de donnees = table parcelle -> champ sig (identifiant sig)
3576 data/init.sql
3577 data/ver_1.08.sql
3578 parcelle.form.php
3579 terrain.class.php
3580 terrain.form.php
3581 * image et lien sig
3582 dyn/var.inc
3583 img/sig.png
3584
3585 *** (+) 24/10/2007 reqmo dossier, consultation, destination_shon
3586
3587 *** debug 24/10/ 2007 openMairie 1.19 tab.class.php methode pageselect
3588 [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3589
3590 *** test santes 1.08 beta 18/10/2007
3591 spg/bible_auto.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3592
3593 *** (+) version full onglet 16/10/2007 Arles/JLB
3594 style.css
3595 form.php
3596 soustabdyn.php
3597
3598 *** (+) modificatif en menu (acces protege) 24/10/2007
3599 INSERT INTO `droit` ( `droit` , `profil` )VALUES ('PC_modificatif', '3');
3600 menu.inc
3601 PC_modificatif.inc
3602 init.sql
3603 ver_1.08.sql
3604
3605 *** DEBUG 15/10/2007 FR + Santes
3606 combo.php [debug : Wamp 5.1.7.3 (santes)]
3607 collectivite.class.php [enregistrement departement commune]
3608 evenement.inc [sql ambigus evenement]
3609 dossier_demandeur.inc dossier_delegataire.inc dossier_architecte.inc : [champaffiche non defini]
3610
3611 *** DEBUG 09/10/2007 Vitrolles / debug variables session
3612 (pb de $_SESSION['coll'] => edition sur mauvaises bases)
3613 pdfetiquette.php
3614 pdflettretype.php
3615 pdflettretype_instruction.php
3616
3617 *** (+) 09/10/2007 demande arles/PC
3618 DP.inc nom de l instructeur
3619
3620
3621
3622 version 1.07 ========================================================
3623 30/09/2007 version 1.06 debuggee et modifie suite aux formations pratiques
3624 arles et vitrolles
3625
3626 *** (+) 27/09/2007
3627 voir bible => retour
3628 requete recepisse_DPC
3629 numero a creer : nature annee numero modificatif 01-10
3630 numero de dossier dans saisie_consultation
3631 securite
3632
3633 *** DEBUG 20/09/2007
3634 - civilite.class.php : pb de modification
3635 - moteur de recherche: pb affichage
3636 - onglets supplementaire CU PD PA
3637 - bible.auto: selection suivant nature (PC DP ...)
3638 - bordereaux de depot a mettre dans l ordre des dates de depot
3639 - instruction.class: interdire la modification de date
3640 - consultation_saisie.class : ecran de saisie secretaire pour retour consultation non revenu (sans avis) et hors limite = consultation_retour.inc consultation_retour.class.php menu.inc
3641 - ecran d aide sur tous les formulaires
3642
3643 *** (+) 19/09/2007 arles / transfert cadastre depuis livre foncier
3644 - scr/import.php : menu import
3645 - rec/import_parcelle.inc : script import parcelle
3646 - rec/import_proprietaire.inc : script import proprietaire
3647 - spg/upload.php : prendre en compte extension csv
3648 modification de la base de donnees pour prendre en compte le transfert cadastral
3649 * table terrain : zone supplementaire nom
3650 * proprietaire : cle primaire supprime sur proprietaire (proprietaire multiple)
3651 - obj/terrain.class.php : modification de la saisie (optimisation)
3652 - sql/mysql/terrain.inc terrain.form.inc parcelle.inc
3653 - spg/comboparametre.inc comboretour.inc comboaffichage.inc
3654 - data/mysql/sql/init.sql
3655
3656 *** DEBUG 18/09/2007 arles
3657 - init.sql : cle primaire avis
3658 - parametrage.sql = avis, bible
3659
3660 *** integration du patch 1.06-1
3661
3662 patch 1.06-1 =======================================================
3663 DEBUG bible.class.php: probleme de suppression
3664
3665 version 1.06 ========================================================
3666 - (+) dossier
3667 multi sequence suivant nature (parametrable var.inc)
3668 date ouverture chantier
3669 date conformite
3670 parcelle_declare + controle
3671 - (+) saut de page dans lettre type -> pdf/pdflettretype_instruction.php
3672 (code-> \p a saisir dans $lettretype['corps'] de 'nom lettre'.lettretype.inc
3673 ou dans champs complement a complement15 de la table instruction)
3674 - (+) demande vitrolles 17/08/2007
3675 * onglet destination_shon avec calcul shon dans le dossier
3676 * onglet blocnote et suppression description dans le dossier
3677 * dossier remplacer proprietaire par delegataire
3678 * dossier pc: champ maison individuelle / autre
3679 * dossier : champ pays + telephone pour demandeur et delegataire
3680 * creation dossier -> popup creation architecte
3681 * modification dossier popup demandeur et delegataire
3682 * CU : objet_dossier en haut
3683 * architecte
3684 nom, prenom, adresse 1 et 2, CP, ville, numero inscription, tel
3685 fax mail, note
3686 - (+) calcul surface terrain d apres parcelles
3687
3688 version 1.05 ========================================================
3689 - (+) moteur de recherche
3690 - (+) Version avec document a editer et bible juridique
3691
3692 version 1.04 ========================================================
3693 - moteur de recherche
3694 - workflow
3695 - regles
3696 - courrier
3697
3698 version 1.01 ========================================================
3699 maquette initiale
3700 creer la base de donnees : data/mysql/init.sql
3701 le parametrage : : data/mysql/parametrage.sql
3702 eventuellement exemple : data/mysql/exemple.sql

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